PLU de Sauveterre-de-Guyenne : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33506.
Repères : Sauveterre-de-Guyenne
Sauveterre-de-Guyenne (33540, Gironde) compte 1 885 habitants pour 3 187 hectares, soit une densité d'environ 59 habitants par km2 au sein de CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers. Code INSEE : 33506. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Sauveterre-de-Guyenne
Les 9 zones du règlement concernent le territoire de Sauveterre-de-Guyenne : UA, UB, UC, UE, UY, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Sauveterre-De-Guyenne
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Logements locatifs sociaux : Nombre de logements ou part de la surface de plancher habitat réservés aux logements locatifs sociaux à créer : 5 ≥ x ≤ 10 logements, 1 logement ; ≥ à 10 logements, 20% de la SHON. p. 8 Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 8 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 8 Voirie : Les voies nouvelles en impasse sont interdites. p. 8 Voirie : Les opérations groupées (lotissements ou groupes d'habitation) doivent répondre aux conditions suivantes : Emprise minimale : 8m, Largeur minimale de chaussée : 5,50m (double sens), 3m (sens unique). p. 8 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 9 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées. p. 9 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 9 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 9 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 9 alignement : Dans la bande A (de 0 à 15 mètres depuis les voies et emprises publiques), les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou à la limite : des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, des voies et de l'emprise des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. p. 9 alignement : Place de la république : toute construction nouvelle devra respecter le double alignement au rez de chaussée d'une part et aux étages supérieur d'autre part, actuellement matérialisés par l'architecture des couverts existants. p. 9 alignement : Toutefois dans le cas d'un recul entre la limite et la construction, afin de respecter la typologie du tissu bâti et d'assurer la continuité visuelle urbaine, une clôture respectant les prescriptions de l'article 11 devra être réalisée. p. 9 alignement : L'extension d'une construction existante ne respectant pas ces dispositions sera autorisée à condition de respecter la marge de recul observée par le bâtiment préexistant. p. 9 alignement : Ces règles ne s'appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d'intérêt collectif, dans le cas de contraintes techniques. p. 9 implantation : Les constructions doivent étre implantées en limite séparative sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l'alignement (bande A). p. 10 implantation : Au-delá de 15 mètres de profondeur (bande B), les constructions doivent étre implantées avec une distance entre la construction et les limites séparatives D égale à la Hauteur de la construction la plus haute (D=H) avec un minimum de 3 mètres. p. 10 extension : L'extension d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme aux règles ci-dessus, pourra être autorisée en prolongement de la limite extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant. p. 10 implantation : Les annexes situées dans la bande B devront être implantées sur la limite séparative et/ou adossées à la construction existante en limite séparative sur l'unité foncière voisine. p. 10 piscine : Les piscines devront respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 10 distance : La distance minimale entre chaque construction sera d = H/2 par rapport à la plus haute des constructions. p. 10 distance : La distance minimale entre chaque construction sera d = H par rapport à la plus haute des constructions. p. 10 emprise : Dans la bande A, l'emprise maximale des constructions sera de 100 %. p. 10 emprise : Dans la bande B, l'emprise maximale des constructions sera de 50 %. p. 10 hauteur : Hauteur minimale : la hauteur des constructions ne peut être inférieure à la hauteur du plus bas des 2 immeubles voisins. p. 10 hauteur : Hauteur maximale : égale à la plus grande hauteur des autres bâtiments existants sur la place. p. 10 hauteur maximale : la hauteur d'une construction ne pourra excéder 6,50 mètres à l'œgout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. p. 11 hauteur maximale : la hauteur absolue ne pourra excéder 9m au faïtage par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. p. 11 aspect extérieur : les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 11 architecture : toute architecture imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques est interdite. p. 11 toitures : Les toitures à pente(s) doivent être en tuiles (terre cuite, béton) de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose et paille. p. 12 toitures : Les toitures terrasse sont autorisées à condition d'être revîte par une protection d'étanchéité qui masquera les éléments réfléchissants. p. 12 clôtures : La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur. p. 12 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 13 clôtures : L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. p. 13 menuiserie : L'emploi du PVC est interdit en bardage, volets, clôture et bandeaux. p. 13 menuiserie : Les couleurs vives sont interdites. p. 13 menuiserie : Les coffrets des volets roulants posés en saillie sur les façades sont interdits. p. 13 menuiserie : Dans le cas d'une rénovation sur un bâtiment existant, les menuiserie présente sur la façades donnant sur l'espace public et les rues, volets et portes d'origine seront conservés et rénovés dans les règles de l'art. p. 13 enseignes : les enseignes lumineuses sont interdites. p. 13 enseignes : 1 seule enseigne bandeau est autorisée en façade par activité (dérogation dans le cas où l'activité donne sur 2 voies) p. 13 enseignes : éclairage de l'enseigne par appliques p. 13 enseignes : en cas de cessation d'activité, les enseignes devront être démontées p. 13 enseignes : 1 enseigne drapeau par activité (peut être lumineuse mais imposer des dimensions) p. 13 devantures : les couleurs vives et le blanc sont interdits. p. 13 devantures : les matériaux autorisés en devanture sont : le bois, le parement pierre, thermolaqué (les autres matériaux sont proscrits) p. 13 | p. 8 |
| UB | Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes nouvelles constructions hormis les piscines et les abris de jardins dans les jardins remarquables identifiés au titre de l'article L.123-1-5 7° et portés sur les plans qui sont à protéger ou à mettre en valeur. p. 15 accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 16 voies : Les voies nouvelles publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions permettant la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 16 desserte : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 17 desserte : Toute installation ou construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées. p. 17 desserte : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 17 desserte : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 17 desserte : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 17 implantation : Sur une bande d'une profondeur de 12 à 15m (bande A), les constructions principales doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, de l'emprise des voies privées ouvertes au public existante, à modifier ou à créer. p. 17 implantation : Les annexes à la construction principale (garages) doivent être implantées selon un recul compris entre l'alignement et 5m maximum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, de l'emprise des voies privées ouvertes au public existante, à modifier ou à créer. p. 17 implantation : L'extension d'une construction existante ne respectant pas ces dispositions sera autorisée à condition de respecter la marge de recul définie précédemment. p. 17 implantation : Les piscines peuvent déroger aux précédents alinéas. p. 17 implantation : Au-delà de 12 à 15 mètres de profondeur (bande B), les constructions doivent être implantées avec une distance entre la construction et les limites séparatives D égale à la moitié de la Hauteur de la construction la plus haute (D=H/2) avec un minimum de 3 mètres. p. 18 emprise au sol : Dans la bande A, l'emprise maximale des constructions sera de 100 %. Dans la bande B, l'emprise maximale des constructions sera de 40 %. Pour les constructions existantes dans la bande B, l'emprise maximale sera de 50 %. Les extensions des constructions existantes dans la bande B sont limitées à 20% de l'emprise existante. p. 18 emprise au sol : Dans les bandes A et B, les constructions à usage de commerce et d'entrepôts auront une emprise maximale au sol de 100%. p. 18 hauteur : La hauteur d'une construction ne pourra excéder 7 mètres à l'égout du toit par rapport à l'emprise publique et ne dépassera pas 9 mètres en hauteur absolue (hors éléments techniques). p. 19 hauteur : Pour les constructions à usage de commerce et d'entrepôts, la hauteur ne pourra excéder à 5,50m à l'égout du toit ou 6 mètres à l'acrotère par rapport à l'emprise publique (les éléments techniques pourront déborder de 70cm). p. 19 hauteur : La hauteur d'une construction ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. p. 19 aspect exterieur : Toute architecture imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques est interdite. p. 19 aspect exterieur : Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnancement architectural des constructions voisines. p. 19 aspect exterieur : Les travaux de rénovation doivent assurer l'ordonnancement et les proportions des ouvertures sur les façades visibles depuis les espaces publics. p. 19 toitures : Les toitures à pente(s) doivent être en tuiles (terre cuite, béton) ... mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose et paille. p. 20 toitures : Leur pente sera comprise soit entre 2 et 7 % pour les toitures "terrasses" soit entre 25 et 33 % pour les toitures à pente. p. 20 murs : L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. p. 20 clôtures : La clôture sur voie doit être constituée : soit d'un mur plein, d'une hauteur minimale de 0,80m, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80m, surmonté d'une partie en claire-voie, La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur. p. 20 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 21 menuiserie : L'emploi du PVC est interdit en bardage. p. 21 menuiserie : Les couleurs vives sont interdites. p. 21 menuiserie : Les coffrets des volets roulants posés en saillie sur les façades sont interdits. p. 21 enseignes : les enseignes lumineuses sont interdites. p. 21 enseignes : 1 seule enseigne bandeau est autorisée en façade par activité (dérogation dans le cas où l'activité donne sur 2 voies) p. 21 enseignes : éclairage de l'enseigne par appliques p. 21 enseignes : en cas de cessation d'activité, les enseignes devront être démontées p. 21 enseignes : 1 enseigne drapeau par activité (peut être lumineuse mais imposer des dimensions) p. 21 devantures : les couleurs vives et le blanc sont interdits. p. 21 devantures : les matériaux autorisés en devanture sont : le bois, le parement pierre, thermolaqué p. 21 stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation. p. 21 stationnement : 1 place de stationnement par logement. p. 21 stationnement : Dans les opérations ou ensembles d'habitations, il devra être créé, en plus, une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher. Dans le cadre d'une opération ≥ à 200 m² de surface de plancher, il devra être créé 1,5 places de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher. p. 21 stationnement : tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, qu'il soit à usage d'occupants ou visiteurs, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage p. 22 stationnement : il sera réservé à l'usage des personnes à mobilité réduite : au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants, au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs p. 22 stationnement : tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage p. 22 stationnement : les places adaptées destinées à l'usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public p. 22 espaces libres : la bande B doit comporter un minimum de 20% d'espace libre de toute construction dont 40% non minéralisé p. 22 espaces libres : les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 250 m² d'espaces libres p. 22 plantations : les surfaces réservées au stationnement collectif doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour deux places p. 22 espaces verts : Un minimum de la surface doit être aménagé en espaces verts et plantés, d'un seul tenant, qui pourra accueillir des éléments techniques sous réserve de leur ouverture au public. p. 23 espaces verts : L'aménagement d'espaces verts devra être prévu pour toute opération d'ensemble ou construction publique. p. 23 espaces boisés : interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. p. 23 jardins et arbres remarquables : Les jardins et les arbres remarquables identifiés au titre de l'article L.123-1-5 7° et portés sur les plans sont à protéger ou à mettre en valeur. p. 23 | p. 15 |
| UC | Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 25 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 25 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 25 Voirie : Les voies nouvelles en impasse sont à éviter afin de ne pas compromettre l'urbanisation ultérieure de la zone. p. 25 Voirie : Les opérations groupées (lotissements ou groupes d'habitation) doivent répondre aux conditions suivantes : Emprise minimale : 8m, Largeur minimale de chaussée : 5,50m (double sens), 3m (sens unique). p. 25 Voirie : Les voies ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 25 Réseau public : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 25 Réseau public : Toute installation ou construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées. p. 25 assainissement : Dans l'attente de la réalisation du réseau, les constructions des installations devront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs de traitement individuel conformément à la réglementation en vigueur à la date de la demande du permis de construire ou de la démarche administrative en tenant lieu et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent p. 26 assainissement : Pour les habitations existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseau pluviaux p. 26 assainissement : Pour les habitations neuves, l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux uniquement si les exutoires sont pérennes p. 26 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques (eau résiduaire, industrielle ...) dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une convention de rejet préalable avec la collectivité p. 26 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet p. 26 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation p. 26 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette p. 26 déchets ménagers : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité, à ciel ouvert mais dans tous les cas masqué de l'espace public) d'une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables p. 26 superficie minimale : Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur un terrain d'une surface minimum de parcelle de 800 m² p. 26 alignement : les constructions, en tout point de la construction, doivent étre édifiées par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l'emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer : soit à l'alignement soit selon un recul minimum de 5 mètres. p. 27 extension : l'extension d'une construction existante ne respectant pas ces dispositions sera autorisée à condition : soit de s'implanter à l'alignement, soit en prolongement de la limite extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant. p. 27 piscines : les piscines peuvent déroger aux précédents alinéas. p. 27 limites : les constructions doivent être implantées par rapport aux voies et/ou emprises publiques : soit sur au moins l'une des limites séparatives. Dans le cas d'une semi continuité, la distance minimale entre la construction et l'autre des limites séparatives sera D = H avec un minimum de 3 mètres. p. 27 distance : les constructions à usage de commerces, de bureaux d'artisanat et d'entrepôts devront être implantées selon un ordre discontinu avec une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 27 extension : l'extension d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme aux règles ci-dessus, pourra être autorisé en prolongement de la limite extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant. p. 27 annexes : les annexes situées dans la bande B devront être implantées sur la limite séparative. p. 27 distances : La distance minimale entre chaque construction sera d = H par rapport à la plus haute des constructions. p. 28 emprise au sol : Dans la bande A, l'emprise maximale des constructions sera de 70 %. Dans la bande B, l'emprise maximale des constructions sera de 40 %. Pour les constructions existantes dans la bande B, l'emprise maximale sera de 50 %. Les extensions des constructions existantes dans la bande B sont limitées à 20% de l'emprise existante. p. 28 hauteur : Dans la bande A, La hauteur des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l'égout du toit par rapport à l'emprise publique et ne dépassera pas 9 mètres en hauteur absolue. Dans la bande B, la hauteur d'une construction ne pourra excéder 3,50 mètres à l'égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes. p. 28 aspect exterieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 28 architecture : Toute architecture imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques est interdite. p. 29 volumétrie : Les constructions de faible surface (moins de 20 mâ de surface de plancher) et les annexes doivent être : - intégrées à la clôture, ou - adossées à une construction existante en limite séparative sur l'unité foncière voisine. p. 29 toitures : Les toitures à pente(s) doivent être : • en tuiles (terre cuite, béton) ... mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose et paille. p. 29 toitures : Les toitures terrasse sont autorisées à condition d'être revête par : - une protection d'étanchéité qui masquera les éléments réfléchissants. p. 29 toitures : Les installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit sont autorisées. p. 29 toitures : Les équipements techniques : cheminée, extracteur, antenne devront figurer au volet paysager et montrer leur intégration à l'architecture globale. p. 29 Clôtures : La clôture sur voies doit être constituée : soit d'un mur plein, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80m, surmonté d'une partie en claire-voie, soit d'une clôture à claire voie p. 30 Clôtures : La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur. p. 30 Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 30 Menuiserie : L'emploi du PVC est interdit en bardage. p. 30 Menuiserie : Les couleurs vives sont interdites. p. 30 Menuiserie : Les coffrets des volets roulants posés en saillie sur les façades sont interdits. p. 30 Commerces : Les enseignes lumineuses sont interdites. p. 30 Commerces : 1 seule enseigne bandeau est autorisée en façade par activité (dérogation dans le cas où l'activité donne sur 2 voies) p. 30 Toitures : Elles pourront être en tuiles (terre cuite, béton) ... mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose et paille ou en fibro-ciment flammée (de même teinte que les tuiles). p. 30 stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation. p. 31 stationnement : Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d'une activité ouverte au public ou pour des projets d'habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées. p. 31 stationnement : Dans les opérations ou ensembles d'habitations, il devra être créé, en plus, une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher. p. 31 stationnement : Dans les opérations ou ensembles d'habitations stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite : tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, qu'il soit à usage d'occupants ou visiteurs, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. p. 31 stationnement : Il sera réservé à l'usage des personnes à mobilité réduite : au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants, au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. p. 31 stationnement : Commerces : une aire de stationnement correspondant à 60% de la surface de vente, Bureau : une aire de stationnement correspondant à 100% de la surface de plancher de l'activité. p. 31 stationnement : Hôtels : 1 place par chambre, Restaurants : 2 places de stationnement pour 10m2 de la surface de la salle restaurant. p. 31 stationnement : Bâtiments publics ou d'intérêt collectif, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions : Le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité. p. 31 stationnement : Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. p. 31 stationnement : Les places adaptées destinées à l'usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. p. 31 espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 250 m² d'espaces libres. p. 32 plantations : Les surfaces réservées au stationnement collectif doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour deux places. p. 32 espaces verts : Dans le cas d'une opération d'ensemble à usage d'habitation, 20% de la surface doit être aménagée en espaces verts et plantés, d'un seul tenant. p. 32 espaces verts : L'aménagement d'espaces verts devra être prévu pour toute opération d'ensemble ou construction publique. p. 32 végétalisation : Dans les espaces de végétalisation reportés sur le plan de zonage, il est demandé que la surface libre le long de la voie soit plantée à raison de 2 arbres de taille et de force 12/14 pour 250 m². p. 32 occupation du sol : Dans le secteur UCa, le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,25. p. 32 | p. 25 |
| UE | Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 34 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 34 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 34 Voirie : Les voies nouvelles doivent répondre aux conditions suivantes : Emprise minimale : 8m, Largeur minimale de chaussée : 5,50m (double sens), 3m (sens unique). p. 34 Voirie : Les voies ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 34 Réseau public : Toute installation ou construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées. p. 34 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 35 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 35 alimentation en électricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 35 recul par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions, en tout point, doivent être implantées suivant une marge de recul minimale de 5m par rapport à l'alignement. p. 35 recul par rapport aux voies et emprises publiques : L'extension d'une construction existante ne respectant pas ces dispositions sera autorisée à condition de respecter la marge de recul définie précédemment. p. 35 recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions pourront être implantées : soit en limite séparative, soit sur au moins une des limites séparatives, la distance de retrait de la construction par rapport à l'autre limite séparative latérale ne pouvant être inférieure à 3m, soit à 3m des limites séparatives. p. 35 recul par rapport aux limites séparatives : Pour les extensions des constructions existantes avant l'approbation du PLU, des implantations différentes pourront être autorisées dans le prolongement du bâtiment existant. p. 35 Hauteur : La hauteur d'une construction ne pourra excéder 9 mètres à l'égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer, sans dépasser 12 mètres en hauteur absolue. p. 36 Aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 36 Architecture : Toute architecture imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques est interdite. p. 36 menuiserie : L'emploi du PVC est interdit en bardage. Il n'est toléré que pour les clôtures, menuiseries et volets roulants. p. 38 menuiserie : Les couleurs vives sont interdites. p. 38 menuiserie : Les coffrets des volets roulants posés en saillie sur les façades sont interdits. p. 38 stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation. p. 38 stationnement : Les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d'une activité ouverte au public ou pour des projets d'habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées. p. 38 stationnement : 1 place de stationnement par logement. p. 38 stationnement : Dans les opérations ou ensembles d'habitations, il devra être créé, en plus, une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher. p. 38 stationnement : Dans les opérations ou ensembles d'habitations stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite : tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, qu'il soit à usage d'occupants ou visiteurs, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. p. 38 stationnement : Les places adaptées destinées à l'usage des occupants doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. p. 38 stationnement : Les places adaptées destinées à l'usage des handicapés doivent présenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. p. 38 stationnement : Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. p. 38 stationnement : Les places adaptées destinées à l'usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. p. 39 stationnement : Dans le cas où ces normes ne pourraient être respectées en partie ou en totalité sur le terrain d'assiette considéré, il pourra être exigé de l'aménageur de verser pour chaque place de stationnement manquante la participation fixée par délibération du conseil municipal. p. 39 espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 250 m² d'espaces libres. p. 39 plantations : Les surfaces réservées au stationnement collectif doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour deux places. p. 39 espaces verts : Dans le cas d'une opération d'ensemble à usage d'habitation, 20% de la surface doit être aménagés en espaces verts et plantés, d'un seul tenant, qui pourra accueillir des éléments techniques sous réserve de leur ouverture au public. p. 39 espaces verts : L'aménagement d'espaces verts devra être prévu pour toute opération d'ensemble ou construction publique. p. 39 | p. 34 |
| UY | accessibilité : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 41 accessibilité : Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 41 accessibilité : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 41 accessibilité : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 41 voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de la protection civile ou de services publics. p. 41 voies en impasse : Les voies en impasse comporteront dans leur partie terminale une aire de retournement permettant notamment aux véhicules de secours ou de service public de faire aisément demi-tour. p. 42 eau potable : Toute construction pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 42 eau industrielle : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau industrielle devra obligatoirement être raccordée sur le réseau public d'eau industrielle. p. 42 eau industrielle : Tout pompage dans les nappes profondes est interdit. p. 42 eau industrielle : Les branchements au réseau d'eau industrielle doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. p. 42 eaux usées domestiques : Toute installation ou construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées. p. 42 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 42 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 42 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 42 implantation : Les constructions, en tout point, doivent étre implantées suivant une marge de recul minimale de 5m par rapport à l'alignement. p. 43 implantation : Les constructions doivent être implantées : Soit sur au moins l'une des limites séparatives. Dans le cas d'une semi continuité, la distance minimale entre la construction et l'autre des limites séparatives sera D = H avec un minimum de 4 mètres. p. 43 implantation : La distance minimale entre deux constructions sera d = H par rapport à la plus haute des constructions avec un minimum de 4m. p. 43 emprise au sol : La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne peut excéder 70%. p. 43 exception : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 43 exception : Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs. p. 43 exception : Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérîts collectifs. p. 43 hauteur : Dans le secteur UY1, la hauteur des constructions ne peut excéder 12m au faitage et 12,50 mètres à l'acrotère p. 44 hauteur : Dans le secteur UY2, la hauteur des constructions ne peut excéder 6m à l'égout du toit et 6,50 mètres à l'acrotère p. 44 extension : Pour les bâtiments existants qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faïtage du bâtiment existant p. 44 exception : Cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent p. 44 stationnement : Pour l'habitat nécessaire à l'activité désignée à l'article 2.2 : une place de stationnement par logement p. 44 stationnement : Pour les commerces et les bureaux : une place de stationnement par 100m2 de surface de vente ou de bureaux, à partir de 50 m² p. 44 stationnement : Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : une place de stationnement par 150m2 de surface de plancher hors ôuvre brute, à partir de 100 m² p. 44 stationnement : Pour les entrepôts : une place de stationnement par 400m2 de surface de plancher hors ôuvre brute p. 44 stationnement : En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées à l'alinéa 12.2 ci-dessus p. 44 stationnement : La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements. p. 45 stationnement : Les aires de stationnement doivent rester perméables et participer à l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle. p. 45 espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 250 m² d'espaces libres. p. 45 plantations : Les surfaces réservées au stationnement collectif doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour deux places. p. 45 espaces verts : L'aménagement d'espaces verts devra être prévu pour toute opération d'ensemble ou construction publique. p. 45 végétalisation : Dans les espaces de végétalisation reportés sur le plan de zonage, il est demandé que la surface libre le long de la voie soit plantée à raison de 2 arbres de taille et de force 12/14 pour 250 m². p. 45 | p. 41 |
| 1AU | Occupations et utilisations du sol : Les constructions isolées à usage agricole p. 46 Occupations et utilisations du sol : Les constructions isolées à usage d'habitat, de commerce, de bureaux. p. 46 Occupations et utilisations du sol : Les constructions ou installations nouvelles, qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. p. 46 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de campings ou de caravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes ou des mobil-homes. p. 46 Affouillements/exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol si leur superficie est supérieure à 100m2 et si leur hauteur (dans le cas d'un exhaussement) ou leur profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède 2m, hormis ceux liés aux constructions et aux parkings souterrains. p. 47 Mixité dans les secteurs 1AUa : Dans les secteurs 1AUa, les opérations globales d'aménagement à vocation d'habitat sont admises les constructions à usage d'habitation, de bureaux, d'hébergement hôtelier et de restauration, de commerce, d'artisanat, d'annexes et d'équipement public ou d'intérêt collectif. p. 47 Mixité dans les secteurs 1AUc : Dans les secteurs 1AUc, les opérations globales d'aménagement sont admises les constructions à usage d'habitation, de commerce en rez-de-chaussée des constructions, d'artisanat en rez-de-chaussée des constructions, de bureaux, d'annexes et d'équipement public ou d'intérêt collectif. p. 47 Logements locatifs sociaux : Dans le secteur 1AUa et dans les opérations d'ensemble, l'affectation d'une surface destinée à l'habitation au logement locatif sera prévue : Opérations d'ensemble à usage d'habitation comprenant : Nombre de logements ou part de la SHON habitat réservés aux logements locatifs sociaux à créer : ≥ à 10 logements 20% de la SHON. p. 47 construction : Dans les secteurs 1AUe, les constructions à usage d'habitation, de bureaux et d'entrepôt sous réserves qu'elles soient nécessaires et liées au fonctionnement d'un service public ou d'une construction ou installation d'intérêt collectif. p. 48 construction : Dans les secteurs 1AUe, les constructions à usage d'habitation strictement limitées : au gardiennage à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas la moitié de celle de la construction à usage d'activités, avec un maximum de 50m2 de surface de plancher. p. 48 construction : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 48 construction : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 48 construction : Dans les opérations de logements (lotissement ou déclaration préalable valant division parcellaire par exemple), à partir de deux constructions, un seul accès doit entre créer. p. 48 construction : Les voies nouvelles publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 48 construction : Les voies nouvelles en impasse sont à éviter afin de ne pas compromettre l'urbanisation ultérieure de la zone. p. 48 construction : Les voies nouvelles doivent répondre aux conditions suivantes : Emprise minimale : 8m, Largeur minimale de chaussée : 5,50m (double sens), 3m (sens unique). p. 48 desserte eau : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 49 desserte assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées. p. 49 desserte eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 49 desserte eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 49 desserte electrique : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 49 dechets : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité, à ciel ouvert mais dans tous les cas masqué de l'espace public) d'une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ce local sera incorporé au volume de l'opération ou intégré à l'opération. p. 49 implantation : Dans le secteur 1AUa, les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou à la limite : - des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, - des voies et de l'emprise des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. p. 49 extension : L'extension d'une construction existante ne respectant pas ces dispositions sera autorisée à condition de respecter la marge définie précédemment. p. 50 exception : Ces règles ne s'appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d'intérêt collectif. p. 50 limite : Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l'alignement (bande A). p. 50 limite : La distance minimale entre la construction et l'autre des limites séparatives sera D = H/2 avec un minimum de 3 mètres. p. 50 limite : La distance entre la construction et les limites séparatives D est égale à la Hauteur de la construction la plus haute (D=H) avec un minimum de 3 mètres. p. 50 annexes : Les annexes situées dans la bande B devront être implantées sur la limite séparative et/ou adossées à la construction existante en limite séparative sur l'unité foncière voisine. p. 50 exception : Ces règles ne s'appliquent pas aux piscines. p. 50 Distance entre constructions : La distance minimale entre chaque construction sera d = H/2 par rapport à la plus haute des constructions avec un minimum de 3m. p. 51 Distance entre constructions : La distance minimale entre chaque construction sera d = H par rapport à la plus haute des constructions avec un minimum de 3m. p. 51 Emprise au sol : Dans la bande A, l'emprise maximale des constructions sera de 100 %. p. 51 Emprise au sol : Dans la bande B, l'emprise maximale des constructions sera de 50 %. p. 51 Emprise au sol : Dans la bande A, l'emprise maximale des constructions sera de 70 %. p. 51 Emprise au sol : Dans la bande B, l'emprise maximale des constructions sera de 30 %. p. 51 Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,50 mètres à l'égout du toit et 7m à l'acrotère par rapport à l'emprise publique et ne dépassera pas 9 mètres en hauteur absolue (hors éléments techniques). p. 51 Hauteur maximale : La hauteur d'une construction ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. p. 51 hauteur : Dans la bande A, la hauteur des constructions ne pourra excéder 6 métres à l'œgout du toit et 6,50m à l'acrotère par rapport à l'emprise publique et ne dépassera pas 9 métres en hauteur absolue (hors éléments techniques). p. 52 hauteur : Dans la bande B, la hauteur d'une construction ne pourra excéder 3 métres à l'œgout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. p. 52 hauteur : La hauteur d'une construction ne pourra excéder 9 métres à l'œgout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer, sans dépasser 12 métres en hauteur absolue. p. 52 aspect extérieur : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 52 architecture : Toute architecture imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques est interdite. p. 52 constructions : Les constructions de faible surface (moins de 20 mâ de SHOB) et les annexes doivent être : - intégrées à la clôture, ou - adossées à une construction existante. p. 53 climatiseur : Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur, ...) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l'espace public. p. 53 toitures : Les toitures devront être traitées avec soin car visibles depuis le coteau. p. 53 toitures : Les toitures à pente(s) doivent être : • en tuiles (terre cuite, béton) ... mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose et paille. • en métal (bac acier, zinc, cuivre ...) à condition d'utiliser des teintes foncés ou des éléments pré-patiné afin de limité les effets de réverbération. p. 53 toitures : Leur pente sera comprise • soit entre 2 et 7 % pour les toitures "terrasses" • soit entre 25 et 33 % pour les toitures à pente. p. 53 toitures : Les toitures terrasse sont autorisées à condition d'être revêtue par : - une protection d'étanchéité qui masquera les éléments réfléchissants. Le revêtement peut être : du gravier, une végétalisatétion, des dalles sur plots ... p. 53 toitures : Les installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit sont autorisées. p. 53 clôtures : La clôture sur voies doit être constituée : - soit d'un mur plein, - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80m à 1,20m, surmonté d'une partie en claire-voie composée de ferronnerie ou de bardage bois, p. 53 clôtures : La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1,80m de hauteur. p. 54 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 54 clôtures : L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. p. 54 menuiserie : L'emploi du PVC est interdit en bardage, volets, clôture et bandeaux. p. 54 menuiserie : Les couleurs vives sont interdites. p. 54 menuiserie : Les coffrets des volets roulants posés en saillie sur les façades sont interdits. p. 54 stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation. p. 54 stationnement : Les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d'une activité ouverte au public ou pour des projets d'habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées. p. 54 stationnement : 1 place de stationnement par logement. p. 54 stationnement : Dans les opérations ou ensembles d'habitations, il devra être créé, en plus, une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher. p. 54 stationnement : Dans les opérations ou ensembles d'habitations stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite : tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, qu'il soit à usage d'occupants ou visiteurs, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage et doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. p. 54 stationnement : Dans les deux cas le nombre minimal des places adaptées sera arrondi à l'unité supérieure. p. 54 stationnement : Commerces : une aire de stationnement correspondant à 60% de la surface de vente. p. 54 stationnement : Bureau : une aire de stationnement correspondant à 100% de la surface de plancher de l'activité. p. 54 stationnement : Artisanat : une aire de stationnement correspondant à 30% de la surface de plancher de l'activité. p. 54 stationnement : Hôtels : 1 place par chambre. p. 54 stationnement : Restaurants : 2 places de stationnement pour 10m2 de la surface de la salle restaurant. p. 54 Bâtiments publics : Le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité. p. 55 Stationnement : Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage et doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. p. 55 Stationnement : Le nombre minimal des places est arrondi à l'unité supérieure. Au delà de 500 places, le nombre de places adaptées qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal. p. 55 Stationnement : Il pourra être exigé de l'aménageur de verser pour chaque place de stationnement manquante la participation fixée par délibération du conseil municipal. p. 55 Stationnement : Les espaces de stationnement seront obligatoirement regroupés par en aire de stationnement dans un rayon de 50 à 100m. p. 55 Espaces libres : La bande B doit comporter un minimum de 20% d'espace libre de toute construction dont 40% non minéralisé. p. 55 Espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 250 m² d'espaces libres. p. 55 Plantations : Les surfaces réservées au stationnement collectif doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour deux places. p. 55 Plantations : 20% de la surface doit être aménagés en espaces verts et plantés, d'un seul tenant, qui pourra accueillir des éléments techniques sous réserve de leur ouverture au public. p. 55 Plantations : L'aménagement d'espaces verts devra être prévu pour toute opération d'ensemble ou construction publique. p. 55 Plantations : Il est demandé que la surface libre le long de la voie soit plantée à raison de 2 arbres de taille et de force 12/14 pour 250 m². p. 55 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100m2 et de plus de 2m de dénivelé, à condition qu'ils soient liés aux occupations du sol autorisées dans la zone ou à des aménagements de voies. p. 58 Constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs sous conditions de leur nécessité. p. 58 Caractéristiques géométriques : Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 58 Visibilité : Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l'importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie. p. 58 Emprise : Accès de moins de 50 mètres de long : 4 mètres d'emprise au minimum pour la bande de roulement, sur toute sa longueur, bandes réservées au stationnement exclues. p. 58 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 58 Largeur : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 58 Impasse : Les voies en impasse comporteront dans leur partie terminale une aire de retournement permettant notamment aux véhicules de secours ou de service public de faire aisément demi-tour. p. 58 desserte eau potable : Toute construction pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 59 recul voie publique : Les constructions, en tout point, doivent être implantées suivant une marge de recul minimale de 20 mètres par rapport à l'axe de la RD670. p. 59 recul voie publique : Les constructions, en tout point, doivent être implantées suivant une marge de recul minimale de 15 mètres à l'alignement des voies et emprise publiques. p. 59 recul voie publique : Une implantation différente pourra être admise dans le cas de constructions ou installations nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs. p. 59 implantation : Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu, la distance en tout point de la construction par rapport à la limite latérale étant d'au moins 5m. p. 60 implantation : Deux constructions non contiguës doivent être édifiées l'une par rapport à l'autre à une distance d'au moins 5 mètres au nu du mur des constructions. p. 60 emprise au sol : La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne peut excéder 50%. p. 60 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit, sauf pour les immeubles à toiture terrasse dont l'acrotère ne devra pas excéder 10m. p. 60 hauteur : Pour les bâtiments existants qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant. p. 60 hauteur : Pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, la hauteur peut être dépassée. p. 60 hauteur : Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées, chaufferies, pylônes, etc.), dans la limite d'une hauteur maximale de 15m. p. 60 façades : Les surfaces extérieures ne seront pas brillantes. p. 61 façades : Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. p. 61 couverture : Les toitures à pente(s) doivent être en tuiles (terre cuite, béton) à condition d'utiliser des teintes terre cuite naturelle, vieillie, rose et paille. p. 61 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques seront regroupés et dissimulés derrière les acrotères. p. 62 clôtures : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 m. p. 62 clôtures : Les clôtures autres que les haies vives ou grillages seront recouvertes par une peinture ou un enduit dont la teinte est prescrite précédemment dans le paragraphe précédent "Revêtement des façades", à moins que le matériel et sa mise en ôuvre soient de qualité suffisante pour rester apparent. p. 62 stationnement : Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes : 1 place de stationnement par logement. p. 62 stationnement : Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. p. 62 stationnement : Les places adaptées destinées à l'usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. p. 62 arbres : Les arbres de haute tige seront de taille et de force 8/10 (circonférence du tronc en cm, mesurée à 1m du sol). p. 63 occupation du sol : La surface hors œuvre maximale autorisée sur chaque terrain est celle qui peut être logée dans le volume enveloppe définie par les articles 6 à 10 ci-dessus. p. 63 construction : Les bandes ou voies d'accès existant, à créer ou à prolonger : Accès de moins de 50 mètres de long : 4 mètres d'emprise au minimum pour la bande de roulement, sur toute sa longueur, bandes réservées au stationnement exclues. p. 65 voies : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 5m. En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 66 assainissement : Les eaux usées non traitées seront rejetées au réseau public. Le rejet d'eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d'eaux pluviales est interdit. p. 66 implantation : Les constructions, en tout point, doivent étre implantées suivant une marge de recul minimale de 25 mètres par rapport à l'axe de la RD670. p. 67 implantation : Les constructions, en tout point, doivent étre implantées suivant une marge de recul minimale de 10 mètres à l'alignement des autres voies et emprise publiques. p. 67 hauteur : Dans le secteur 1AUy1, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres au faïtage ou 6,50 m à l'acrotère. p. 67 hauteur : la hauteur des constructions ne peut excéder 10m au faîtage sauf pour les immeubles à toiture terrasse dont l'acrotère ne devra pas excéder 9,50m. p. 68 hauteur : les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant. p. 68 façades : les matériaux laissés bruts qui nécessitent un appareillage ou un revêteçement sont interdits p. 68 façades : les épidermes des façades seront constitués de bardages métalliques, bardages bois dont la teinte reprend les teintes naturelles des bois, maçonneries de béton présentant un travail de surface de qualité, revêteçement des façades recevant un traitement uniforme et nétant pas composé d'un mélange de teintes p. 68 couverture : en métal (bac acier, zinc, cuivre ...) à condition d'utiliser des teintes foncés ou des éléments pré-patiné afin de limité les effets de réverbération. p. 69 ouvertures : Des ouvrages de serrurerie, tels que de grandes verrières permettant d'éclairer un volume par un jour zénithal, sont également autorisés si ils s'intègrent à la composition du projet et qu'ils sont l'expression d'une architecture. p. 69 stationnement : Dans le cas où ces normes ne pourraient être respectées en partie ou en totalité sur le terrain d'assiette considéré, il pourra être exigé de l'aménageur de verser pour chaque place de stationnement manquante la participation fixée par délibération du conseil municipal. p. 71 stationnement : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour quatre places. p. 72 occupation du sol : Il n'est pas fixé de C.O.S. en zone 1AUY. p. 72 | p. 46 |
| 2AU | Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol si leur superficie est supérieure à 100m² et si leur hauteur (dans le cas d'un exhaussement) ou leur profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède 2m, hormis ceux liés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs (ouvrages de lutte contre les inondations). p. 73 | p. 73 |
| A | Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les constructions non nécessaires à l'activité agricole, sauf celles autorisées dans l'article A2. p. 77 Occupations et utilisations du sol interdites : En secteur Ah, toute nouvelle construction est interdite. p. 77 Occupations et utilisations du sol interdites : En secteur Ac, toutes nouvelles constructions. p. 77 constructions nécessaires : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être réalisées sous réserve de leur bonne intégration dans l'environnement agricole et naturel. p. 78 travaux : Les travaux liés à la gestion et à l'entretien de la zone sont autorisés sous réserve de démontrer leur impact minimal sur le milieu naturel. p. 78 extension constructions : En secteur Ah, l'extension des constructions existantes à usages d'habitation est autorisée à hauteur de 20% des surfaces de plancher déjà existantes. p. 78 accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 78 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 79 Voirie : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 3,50m. En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 79 Eau potable : Toute construction pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 79 Assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées, lorsqu'il existe. p. 79 Assainissement : Pour les habitations neuves, l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux uniquement si les exutoires sont pérennes. p. 79 Assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques (eau résiduaire, industrielle ...) dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une convention de rejet préalable avec la collectivité. p. 79 Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 79 Ecoulement des eaux pluviales : Les eaux pluviales seront rejetées au réseau public de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 80 Alimentation en électricité : Toute construction doit être alimentée en électricité par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 80 Dérogations : Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage : les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure. p. 80 Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à 5m de la limite séparative. p. 80 extension : Des implantations différentes pourront être autorisées dans le prolongement du bétiment existant. p. 81 distance : Sauf nécessité technique avérée, les constructions principales et annexes à vocation agricole ne doivent pas être distantes de plus de 20 mètres les unes des autres. p. 81 hauteur : La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 12 mètres au faïtage. p. 81 hauteur : La hauteur des autres constructions (habitations, ...) est limitée à 6 mètres à l'égout du toit et 6,50m à l'acrotère. p. 81 hauteur : Pour les bétiments existants qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faïtage du bétiment existant. p. 81 architecture : Toute architecture imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques est interdite. p. 81 Volumetrie : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale. p. 82 Matériaux : Dans le cadre d'un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d'une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l'utilisation d'énergie renouvelable, est admis. p. 82 Réhabilitation : Les travaux de rénovation doivent assurer l'ordonnancement et les proportions des ouvertures sur les façades visibles depuis les espaces publics, réutiliser les menuiseries existantes (volets par exemple) ou les changer à l'identique, pérenniser l'emploi des matériaux d'origine (pierre, ...)}},{ p. 82 Constructions annexes : Les constructions de faible surface (moins de 20 m² de surface de plancher) et les annexes doivent être implantées sur la limite séparative et être intégrée à la clôture, ou adossées à une construction existante. p. 82 Elements techniques : Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur, ...) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l'espace public. p. 82 Toitures : Les toitures devront être traitées avec soin car visibles compte de la topographie de la commune et des covisibilités. p. 82 Toitures : Les toitures à pente(s) doivent être en tuiles (terre cuite, émaillée, béton) ... en métal (bac acier, zinc, cuivre ...) à condition d'utiliser des teintes foncés ou des éléments pré-patiné afin de limité les effets de réverbération. p. 82 Toitures : Les toitures terrasse sont autorisées à condition d'être revête par une protection d'étanchéité qui masquera les éléments réfléchissants. p. 82 Toitures : Les installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit. Les extensions pourront être identiques à l'existant (pente, couverture). p. 82 Toitures : Les équipements techniques : cheminée, extracteur, antenne devront figurer au volet paysager et montrer leur intégration à l'architecture globale. p. 82 Murs : L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. p. 82 Matériaux de construction : Les parements de finition (terre cuite, béton lissé, panneau composite...) sont autorisés à condition d'œviter la réflexion de la lumière. p. 83 Clôtures : La clôture sur voies doit être constituée : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80m, surmonté d'une partie en claire-voie, soit d'une clôture à claire-voie en grillage noyée dans une haie végétale. p. 83 Clôtures : La hauteur maximale de ces clôtures ne devra pas excéder 1,60m. Sauf pour des fonctions spécifiques devant faire l'objet d'une demande argumentée. p. 83 Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conĉues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 83 Menuiserie : L'emploi du PVC est interdit en bardage. Il n'est toléré que pour les clôtures, menuiseries et volets roulants. p. 83 Menuiserie : Les coffrets des volets roulants posés en saillie sur les façades sont interdits. p. 83 Stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 83 Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 83 Plantations : Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone. p. 83 Plantations : Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. p. 83 Espaces boisés : Les espaces boisés, classés par le plan comme devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. p. 83 Boisement : interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du soi de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement p. 84 Défrichement : Les défrichements sont interdits. p. 84 | p. 77 |
| N | Occupation du sol : En secteur Np, toutes les constructions nouvelles. p. 85 Occupation du sol : En secteurs Nc, toutes les constructions nouvelles ainsi que l'extension des constructions existantes. p. 85 constructions : Les constructions à usage forestier à condition de leur nécessité. p. 86 exploitations agricoles : Les extensions et annexes des constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles existantes, sauf lorsqu'il s'agit d'installations classées, à condition que leur implantation soit conforme aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural. p. 86 extensions habitation : Les extensions, annexes et piscines des constructions à usage d'habitation. p. 86 constructions non agricoles : Les constructions et installations non agricoles à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte p. 86 secteur Ne : Dans les secteurs Ne, les constructions d'intérêt public et/ou à usage collectif, à condition que les aménagements ne comportent que des constructions liées et nécessaire à l'activité du site et ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels ou agricoles environnants. p. 86 secteur Nh : l'extension des constructions existantes à usages d'habitation, à hauteur de 20% des surfaces de plancher déjà existantes p. 86 desserte : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 86 accessibilité : L'accès sur celles des voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 87 voies : Les voies nouvelles publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 87 voies : Les voies nouvelles en impasse sont à éviter afin de ne pas compromettre l'urbanisation ultérieure de la zone. p. 87 voies : Les voies ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 87 eau potable : Toute construction pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimentée en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 87 assainissement : Toute installation ou construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'eaux usées. p. 87 assainissement : Les constructions des installations devront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs de traitement individuel conformément à la réglementation en vigueur à la date de la demande du permis de construire. p. 87 assainissement : L'évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseau pluvial pour les habitations existantes. p. 87 assainissement : L'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux uniquement si les exutoires sont pérennes. p. 87 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 87 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une convention de rejet préalable avec la collectivité. p. 87 assainissement : Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux installations individuelles ainsi qu'à celles collectives exigées pour les opérations ou ensembles de logements. p. 87 Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 88 Eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 88 Electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 88 Implantation : Les constructions à usage agricole, à l'exception des constructions à usage d'habitation, doivent être édifiées : Par rapport aux RD n°670, 671, 139E1 et 672 : à 25 m minimum de l'axe de la voie. p. 88 Implantation : Par rapport aux RD n°17 et 230 : à 20 m minimum de l'axe de la voie. p. 88 Implantation : Par rapport aux RD 129, 139 et 670E11 : à 8 m minimum de l'axe de la voie. p. 88 Implantation : Par rapport aux autres voies : à 5m minimum par rapport à l'alignement. p. 88 Implantation : Les constructions à usage d'habitation devront s'implanter à : Par rapport aux RD n°670 (venant de Libourne entre la limite communale et la bastide) et 671 (vers Langon, entre la limite d'agglomération et la limite communale) : à 75 m minimum de l'axe de la voie. p. 88 Implantation : Par rapport aux RD n°670, 671, 139E1 et 672 : à 35 m minimum de l'axe de la voie. p. 88 Implantation : Par rapport aux RD 129, 139 et 670E11 : à 25 m minimum de l'axe de la voie p. 88 Implantation : Par rapport aux autres voies : à 10 m minimum de l'axe des autres voies. p. 88 Dérogations : Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel : de constructions installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs. p. 88 Dérogations : La reconstruction des bâtiments existant à la date d'application du présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. p. 88 Dérogations : L'extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l'implantation sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain. p. 88 implantation : Les constructions doivent étre implantées à 5m de la limite séparative. p. 89 exception : Il n'est pas fixé de règle à condition de ne pas constituer une gîne pour la sécurité pour : a) Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs. p. 89 exception : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérîts collectifs. p. 89 exception : Pour les extensions des constructions existantes avant l'approbation du PLU. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le prolongement du bâtiment existant. p. 89 emprise au sol : En secteur Nh, l'emprise au sol maximum des constructions est de 30%. p. 89 hauteur : La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 9 mètres au faîtage. p. 89 hauteur : En secteur Nh, la hauteur des autres constructions autorisées (habitations, ...) est limitée à 6 mètres à l'égout du toit et 6,50m à l'acrotère. p. 89 hauteur : En secteur Nh, la hauteur des extensions des constructions existantes est limitée à 6 mètres à l'égout du toit et 6,50m à l'acrotère. p. 89 exception : Il n'est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérîts collectifs sous conditions de leur nécessité. p. 89 hauteur : Pour les bâtiments existants qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant. p. 89 | p. 85 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ d'application | Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de SAUVETERRE DE GUYENNE située dans le département de la Gironde. | p. 3 |
| portée | Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R 111-3 ; R 111-5 à R 111-14 ; R 111-16 à R 111-20 ; R 111-22 à R 111-24 du code de l'urbanisme. | p. 3 |
| archéologie | Les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. | p. 3 |
| défrichement | Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L 311-1 à L 311-5). | p. 3 |
| zones | La capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions. | p. 4 |
| permis de construire | Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité - ou au moins de ne pas aggraver la non-conformité - de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 4 |
| clôtures | L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l'article R.421-12 du code de l'urbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal. | p. 5 |
| travaux | Les travaux, installations et aménagements désignés à l'article R.421-23 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation. | p. 5 |
| démolitions | Les démolitions sont soumises à l'autorisation prévue aux articles R.421-27 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme, en particulier dans le périmètre de protection des Monuments Historiques et pour les constructions identifiées par un Plan Local d'Urbanisme en application de 7° de l'article L.123-1-5. | p. 5 |
| arbres | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan de zonage, conformément aux dispositions de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. | p. 5 |
| défrichement | Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. Dans les espaces boisés non classés, les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l'article L.311-1 du Code Forestier. | p. 5 |
| architecture | Toute architecture imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques est interdite. | p. 90 |
| volumétrie | Les constructions de faible surface (moins de 20 mâ de SHOB) et les annexes doivent être : - Implantées sur la limite séparative et être intégrée à la clôture, ou - Adossées à une construction existante. | p. 90 |
| climatiseur | Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur,...) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l'espace public. | p. 90 |
| toitures | Les toitures à pente(s) doivent être : • en tuiles (terre cuite, émaillée, béton)... • en métal (bac acier, zinc, cuivre ...) à condition d'utiliser des teintes foncés ou des élément pré-patiné afin de limité les effets de réverbération. | p. 90 |
| toitures | Leur pente sera comprise entre soit entre 2 et 7 % soit 25 et 33 % | p. 90 |
| toitures | Les toitures terrasse sont autorisées à condition d'être revîte par : - une protection d'étanchéité qui masquera les éléments réfléchissants. Le revîte ment peut être : du gravier, une végétalisat ion, des dalle sur plots ... | p. 90 |
| couvertures | Les couvertures translucides, polycarbonate ou verre devront répondre aux mêmes soucis d'intégration en évitant les éléments réfléchissants. | p. 91 |
| fenetres | Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau. | p. 91 |
| energie | Les installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit. | p. 91 |
| equipements | Les équipements techniques : cheminée, extracteur, antenne devront figurer au volet paysager et montrer leur intégration à l'architecture globale. | p. 91 |
| murs | L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. | p. 91 |
| murs | Le parement extérieur des murs sera soit : en pierre du pays, en enduits, qui s'inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région. | p. 91 |
| murs | Les parements de finition (terre cuite, béton lissé, panneau composite...) sont autorisés à condition d'éviter la réflexion de la lumière. | p. 91 |
| clotures | La clôture sur voies doit être constituée : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80m, surmonté d'une partie en claire-voie. | p. 91 |
| clotures | Pour l'entretien, le long des voies et emprises publiques, les clôtures grillagées devront reposées sur une semelle béton d'une hauteur comprise entre 0,10 et 0,20m. | p. 91 |
| clotures | La clôture en mitoyenneté sera à claire-voie en grillage noyée dans une haie végétale. | p. 91 |
| clotures | La hauteur maximale de ces clôtures ne devra pas excéder 1,60m. | p. 91 |
| clotures | Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. | p. 91 |
| menuiserie | L'emploi du PVC est interdit en bardage, volets, clôture et bandeaux. | p. 91 |
| menuiserie | Les couleurs vives sont interdites. | p. 91 |
| menuiserie | Les coffrets des volets roulants posés en saillie sur les façades sont interdits. | p. 91 |
| stationnement | Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. | p. 92 |
| espaces verts | Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. | p. 92 |
| masquage | Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone. | p. 92 |
| masquage | Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. | p. 92 |
| boisement | interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement | p. 92 |
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