PLU de Cézac : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Cézac (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33123.
Repères : Cézac
Cézac (33620, Gironde) compte 2 727 habitants pour 1 938 hectares, soit une densité d'environ 141 habitants par km2 au sein de CC Latitude Nord Gironde. Code INSEE : 33123. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Cézac
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Cézac : UA, UB, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Cezac
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances pour le voisinage p. 9 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve : qu'ils soient liés aux constructions autorisées dans la zone, qu'ils aient une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres p. 9 Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil p. 9 Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées p. 9 Voies : Les voies en impasse doivent étre aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. p. 10 Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 10 Assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 10 Assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 10 Assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires conformément à la réglementation en vigueur. p. 10 Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 10 Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. p. 10 recul annexes : Les annexes isolées des constructions principales devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'espace public. p. 11 hauteur : Les constructions principales doivent s'implanter sur au moins une limite séparative. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 11 emprise au sol : La surface de l'emprise des constructions doit rester inférieure à 70 % de l'emprise de l'unité foncière. p. 12 hauteur des constructions : La hauteur des constructions principales ne peut excéder 7,50 mètres. p. 12 hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres. p. 12 hauteur : Pour l'extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus. p. 13 hauteur : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 13 aspect : Les constructions devront présenter une simplicité de formes et une unité de matériaux. p. 13 aspect : Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d'origine (sens du faïtage, pente des toitures, alignement des façades, continuité des matériaux de finition). p. 13 aspect : Sur les murs, en parement extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit est interdit, à l'exception de la pierre de taille. p. 13 aspect : Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes, ...) devra être homogîne avec l'aspect de celle-ci. p. 13 aspect : Ils doivent respecter strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux d'origine ou des matériaux ayant un aspect similaire (parement, enduit, peinture). p. 13 Conservation : L'ensemble des détails de modénatures existants doit être conservé. p. 14 Toitures : La rénovation ou l'extension des toitures doit être réalisée dans le respect de la couverture existante, tant pour la nature des matériaux que pour le débord de toit. p. 14 Toitures : Les pentes seront conservées et seront compatibles avec les caractéristiques du matériel de couverture. p. 14 Toitures : Les toitures-terrasses sont autorisées si elles permettent d'intégrer l'extension à l'existant. p. 14 Couvertures : Les couvertures de toit doivent respecter la couleur terre cuite naturelle ou les tons sombres mats. p. 14 Matériaux : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. p. 14 Couleurs : Les couleurs des revêtements des murs seront à choisir dans une gamme de couleurs de pierre de Gironde, sable clair et blanc cassé, gris colorés et bruns. p. 14 Clôtures : La hauteur des clôtures sur domaine public ou en limite séparative n'excédera pas 1,60 mètres, mesurée à partir du sol naturel. p. 14 Clôtures : Les haies d'essences rustiques, doublées ou non d'un grillage sont autorisées en clôtures sur domaine public ou en limite séparative et ne devront pas excéder 2 mètres. p. 14 Stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 14 Stationnement : Il doit être aménagé au minimum pour les constructions à usage d'habitation et toute autre construction une place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher. p. 14 stationnement : En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit étre aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. p. 15 dimensions : La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements. p. 15 logements sociaux : Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. p. 15 handicapés : Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction. p. 15 espaces libres : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés. p. 15 masquage : Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation constitué d'essences locales ou par une clôture opaque respectant les dispositions de l'article UB11. p. 15 essences : Les plantations prescrites aux alinéas précédents devront privilégier les essences locales ou répandues dans la région. p. 15 | p. 9 |
| UB | Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances pour le voisinage p. 18 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve qu'ils soient liés aux constructions autorisées dans la zone, qu'ils aient une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres p. 18 Constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), sous réserve de leur intégration dans le site p. 18 Constructions dans les secteurs à nuisances sonores : Dans les secteurs soumis à des nuisances de bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres, les constructions destinées à l'habitation devront respecter les prescriptions d'isolement acoustique édictées p. 18 Accès aux terrains : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil p. 18 Voirie : Les voies en impasse doivent étre aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. p. 19 Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 19 Assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 19 Assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 19 Assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires conformément à la réglementation en vigueur. p. 19 Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 19 Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. p. 19 recul construction : Les constructions nouvelles au nu du mur de façade et les extensions de construction devront respecter les reculs suivants par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation automobile, publiques et privées, existantes, à modifier ou à créer : a) En retrait de 10 mètres au moins à partir de l'alignement actuel ou projeté des Routes Départementales, hormis en centre-bourg sur la portion de la Route départementale n°249 comprise entre les intersections avec les Routes départementales n°115 et n°248. p. 20 recul construction : b) Sur la portion du centre-bourg de la Route départementale n°249, à partir de l'alignement actuel ou projeté des Routes Départementales, jusqu'à un recul maximal de 10 mètres. p. 20 recul construction : c) Avec un recul maximum de 5 mètres à partir de l'alignement actuel ou projeté des autres voies. p. 20 clôtures : Les clôtures seront implantées à l'alignement. p. 20 exception recul : Pour les voies autres que les Routes Départementales, ces règles ne s'appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel. p. 20 exception recul : Quand l'une des parcelles de part et d'autre de l'unité foncière à bâtir présente une construction principale implantée différemment, la nouvelle construction pourra s'aligner sur l'une ou l'autre de ses constructions voisines. p. 20 exception recul : Pour une construction nouvelle, lorsqu'une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies. p. 20 exception recul : Pour l'extension d'une construction existant à la date d'approbation du P.L.U. dont l'implantation ne respecte pas les dispositions énumérées au chapitre 6.1 de l'article UB 6, à condition de ne pas aggraver la non-conformité. p. 20 exception recul : Lorsque l'unité foncière présente une configuration atypique ou complexe, justifiant le non-respect des dispositions énumérées au chapitre 6.1 de l'article UB 6. p. 20 exception recul : Pour les annexes isolées des constructions principales de moins de 60m² d'emprise au sol. p. 20 exception recul : Pour les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d'un mètre. p. 20 exception recul : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers, dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 20 limite séparative : Les constructions peuvent s'implanter sur une limite séparative. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 20 limite séparative : Lorsque les limites séparatives suivent un fossé ou un cours d'eau existant, toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des berges égale à au moins 10 mètres. p. 20 implantation : L'extension d'une construction existant à la date d'approbation du P.L.U. dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, à condition de ne pas aggraver la non-conformité, est autorisée. p. 21 implantation : Les saillies, tels que débords de toits, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert sont autorisés. p. 21 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers sont autorisées dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 21 emprise au sol : La surface de l'emprise des constructions doit rester inférieure à 40 % de l'emprise de l'unité foncière. p. 21 hauteur : La hauteur des constructions principales ne peut excéder 7,50 mètres. p. 22 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres. p. 22 exception : Toutefois, cette règle ne s'applique pas, à condition de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : p. 22 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 22 aspect exterieur : Les constructions devront présenter une simplicité de formes et une unité de matériaux. p. 22 aspect exterieur : Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d'origine (sens du faîtage, pente des toitures, alignement des façades, continuité des matériaux de finition). p. 22 aspect exterieur : Sur les murs, en parement extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit est interdit, à l'exception de la pierre de taille. p. 22 aspect exterieur : Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes, ...) devra être homogène avec l'aspect de celle-ci. p. 22 aspect exterieur : L'utilisation de capteurs solaires, pompes à chaleur et toute installation liée aux énergies renouvelables est autorisée. p. 22 aspect exterieur : Les vérandas et puits de jour sont autorisés. p. 22 matériaux : Les constructions en maçonnerie ou moellons enduits doivent conserver leur aspect. p. 23 toitures : La rénovation ou l'extension des toitures doit être réalisée dans le respect de la couverture existante, tant pour la nature des matériaux que pour le débord de toit. p. 23 couvertures : Les couvertures de toit doivent respecter la couleur terre cuite naturelle ou les tons sombres mats. p. 23 clôtures : La hauteur des clôtures sur domaine public ou en limite séparative n'excédera pas 1,60 mètres, mesurée à partir du sol naturel. p. 23 clôtures : Les haies d'essences rustiques, doublées ou non d'un grillage sont autorisées en clôtures sur domaine public ou en limite séparative et ne devront pas excéder 2 mètres. p. 23 stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 23 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places par tranche de 80 m2 de surface de plancher. p. 24 stationnement : Pour toute autre construction : une place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher. p. 24 stationnement : Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus. p. 24 stationnement : Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes ayant pour effet d'accroêtre la surface de plancher sans changement de destination, les normes ci-dessus ne sont exigées que pour la surface de plancher nouvellement créée. p. 24 stationnement : En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. p. 24 espaces libres : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés. p. 24 espaces libres : Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. p. 24 masquage : Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation constitué d'essences locales (Conf. Annexe n°2). ou par une clôture opaque respectant les dispositions de l'article UB11. p. 24 essences : Les plantations prescrites aux alinéas précédents devront privilégier les essences locales ou répandues dans la région. p. 24 | p. 18 |
| 1AU | Occupations et utilisations du sol : Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liées à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. p. 28 Constructions : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. p. 28 Opérations d'ensemble : Les opérations d'ensemble (lotissements à usage d'habitation, constructions à usage d'habitat collectif et opérations groupées d'habitations), à condition qu'elles respectent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone définies par le document d'orientations d'aménagement, qu'elles portent sur une superficie minimale de 0,75 hectare, qu'elles ne compromettent pas ou rendent plus onéreuse l'urbanisation du reste de la zone et qu'elles soient immédiatement raccordées à tous les réseaux communaux existants. p. 28 Installations : Ne sont admis que les constructions destinées à l'habitation, aux bureaux, commerces ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la création, l'extension ou la transformation d'Installations Classées Pour l'Environnement, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone urbaine et répondent aux besoins des habitants et usagers, et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers. p. 28 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve qu'ils soient liés aux constructions autorisées dans la zone, qu'ils aient une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres et que soient prises les précautions pour éviter de compromettre la stabilité des constructions voisines et l'écoulement des eaux. p. 28 Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 29 Accès : Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (sans être inférieure à 3,50 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc... p. 29 Accès : Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect de conditions sécuritaires satisfaisantes. p. 29 Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 29 Voirie : Les voies nouvelles seront soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone conformément au document d'orientations d'aménagement. p. 29 Voirie : Largeur de chaussée de 5 mètres minimum pour les voies principales. p. 29 Voirie : Largeur de chaussée de 3 mètres minimum pour les voies secondaires. p. 29 Voirie : Les voies en impasse sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas 60 mètres de longueur. p. 29 Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 29 Assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 29 assainissement : À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. p. 30 eaux usées : L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation du gestionnaire. p. 30 eaux usées : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 30 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 30 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. p. 30 implantation : Les constructions principales doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 8 mètres par rapport à l'alignement actuel ou projeté du domaine public. p. 30 implantation : Les annexes isolées des constructions principales devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou projeté du domaine public. p. 30 clôtures : Les clôtures seront implantées à l'alignement. p. 30 retrait : Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite équipartie, il doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 31 retrait : La distance entre deux constructions non contiguèes situées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 3 mètres. p. 31 emprise au sol : La surface de l'emprise des constructions doit rester inférieure à 60 % de l'emprise de l'unité foncière. p. 31 hauteur : La hauteur des constructions principales ne peut excéder 7,50 mètres. p. 32 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres. p. 32 aspect extérieur : Les constructions devront présenter une simplicité de formes et une unité de matériaux. p. 32 aspect extérieur : Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d'origine (sens du faïtage, pente des toitures, alignement des façades, continuité des matériaux de finition). p. 32 aspect extérieur : Sur les murs, en parement extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revètement ou d'un enduit est interdit, à l'exception de la pierre de taille. p. 32 citerne : Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. p. 33 cloture : La hauteur des clôtures sur domaine public ou en limite séparative n'excédera pas 1,60 mètres, mesurée à partir du sol naturel. p. 33 cloture : Les haies d'essences rustiques, doublées ou non d'un grillage sont autorisées en clôtures sur domaine public ou en limite séparative et ne devront pas excéder 2 mètres. p. 33 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places par tranche de 80 m2 de surface de plancher. p. 33 stationnement : Pour toute autre construction : une place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher. p. 33 stationnement : La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements. p. 33 stationnement handicapés : Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction. p. 34 espaces libres : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés. p. 34 espaces verts : Les opérations d'ensemble autorisées dans la zone devront inclure une superficie minimale d'espaces verts collectifs au moins égale à 10 % de l'emprise totale de l'opération et organisée selon les indications fournies dans les orientations d'aménagement. p. 34 plantation stationnement : Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. p. 34 masquage : Les éventuels dépôts et stockages des constructions et installations autorisées doivent être masqués par un écran de végétation constitué d'essences locales. p. 34 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article 1AUx 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'habitation et à l'exploitation agricole ou forestière ainsi que toute construction et installation qui ne serait pas liée et nécessaire à une activité artisanale ou commerciale. p. 35 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. p. 35 Occupations et utilisations du sol : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitats légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. p. 35 occupation du sol : Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve qu'elles respectent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone définies par le document d'orientations d'aménagement qui accompagnent ou illustrent les dispositions prises par le présent réglement et qu'elles ne générent pas de nuisances pour le voisinage p. 36 installation classée : La création, l'extension ou la transformation d'Installation Classée pour La Protection de l'Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à l'exception des établissements relevants de la réglementation établie en application de la directive européenne dite "SEVESO", sous réserve qu'elles soient nécessaires aux activités commerciales, industrielles et artisanales p. 36 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, à conditions qu'ils soient nécessaires aux activités commerciales, industrielles et artisanales et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site p. 36 accès : Le portail sera implanté avec un retrait de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d'emprises qui s'y substituent p. 36 Assainissement autonome : Un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. p. 37 Ecoulement eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales seront conformes aux orientations d'aménagement. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 37 Rejets eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés sont soumis à l'autorisation des gestionnaires des ouvrages publics concernés au titre de la Loi sur l'Eau. p. 37 implantation : les constructions (nouvelles ou extensions de constructions existantes) devront être implantées à une distance de : - 100 mètres par rapport à l'axe de la RN.10 p. 38 exception : Toutefois, cette règle ne s'applique pas, à condition de ne pas constituer une géne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour : Une construction nouvelle, lorsqu'une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité p. 38 implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait. Lorsque le bétiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres p. 38 exception : Toutefois, cette règle ne s'applique pas, à condition de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour : Les saillies, tels que débords de toits, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert p. 38 distance : La distance entre deux constructions non contiguès ne pourra être inférieure à 4 mètres p. 38 emprise au sol : L'emprise au sol d'une construction correspond à la superficie au sol qu'occupe la base de cette construction, ou à la surface occupée par la projection verticale du volume hors ôuvre de la construction à la surface de la parcelle. p. 38 hauteur maximale : La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 10 mètres, mesurée à l'égout du toit. p. 39 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, p. 39 architecture : Les constructions devront présenter une simplicité de forme et une unité de matériaux. p. 40 architecture : Les matériaux utilisés pour les façades sont à choisir parmi les suivants : enduit teinté, bardage bois, bardage métallique laqué ou plastique. p. 40 architecture : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. p. 40 architecture : Les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales. Il en sera de même pour les constructions annexes. p. 40 architecture : Les couleurs des revîtements respecteront les tons sombres mats. p. 40 architecture : Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage et la menuiserie. p. 40 architecture : Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux ne devront pas être visibles du domaine public. p. 40 architecture : La composition générale de la toiture doit être simple et les matériaux de couverture devront respecter les teintes sombres mats. p. 40 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. p. 40 clôtures : Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limites séparatives seront constituées de treillages métalliques doublés de haies d'essences rustiques, ou bien de claires-voies. p. 40 clôtures : La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2,20 mètres. p. 40 stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 40 stationnement : 1 place de stationnement par 60 m2 de surface de plancher pour les constructions industrielles ou artisanales et à la fonction entrepôt. p. 41 stationnement : 1 place de stationnement par 40 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux. p. 41 espaces libres : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante et les espaces libres doivent être aménagés ou plantés. p. 41 espaces libres : Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un aménagement paysager pour faciliter leur intégration. p. 41 stockage : Les dépôts et stockages réalisés directement en façade sur voirie sont interdits et doivent être masqués par un écran de végétation ou une clôture opaque. p. 41 | p. 28 |
| 2AU | Implantation : Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l'implantation est libre dés lors qu'elle est bien intégrée dans l'environnement naturel ou bâti et qu'elle ne compromet pas ou ne rend pas plus onéreux l'aménagement futur de la zone. p. 44 | p. 44 |
| A | Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie ou à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles destinées à l'habitation, à l'exception de celles visées à l'article A2, alinéa 2.1, sont interdites. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Le changement de destination des constructions existantes et l'extension des constructions existantes, à l'exception des cas visés à l'article A 2 et l'extension liée à une activité agricole, sont interdits. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont interdits. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitâtions légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liées à une activité autorisée dans la zone sont interdites. p. 47 constructions agricoles : Sont autorisées sous conditions particulières les constructions destinées à l'habitation liées et nécessaires à l'exploitation agricole, ainsi que leurs annexes attenantes ou isolées, à condition qu'elles soient implantées sur le territoire de l'exploitation dans un rayon de 150 mètres autour des bâtiments qui en constituent le siège. p. 48 changement destination : Les changements de destination des constructions repérées sur le réglement graphique. Les projets de changements de destination seront soumis à l'avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). p. 48 extension constructions : L'extension des constructions existantes à usage d'habitation sous réserve que l'emprise au sol, créée en une ou plusieurs fois, n'excède pas 20% de l'emprise au sol constatée à la date d'approbation du PLU, avec la possibilité d'atteindre une emprise au sol maximale de 250m². p. 48 nuisances sonores : Dans les secteurs soumis à des nuisances de bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres, délimités par arrêté préfectoral et reportés sur le document graphique, les constructions destinées à l'habitation devront respecter les prescriptions d'isolement acoustique édictées, en application des articles L 571-9 et L 571-10 du Code de l'Environnement. p. 48 installations classées : La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sous réserve qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole. p. 48 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et si leur hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à conditions qu'ils soient liés à l'activité agricole et sous réserve des précautions prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions voisines, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site. p. 48 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), sous réserve de leur intégration dans le site. p. 48 accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 48 caractéristiques accès : Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (sans être inférieure à 3,50 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc... p. 48 desserte : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 49 desserte : Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. p. 49 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 49 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 49 assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 49 assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires conformément à la réglementation en vigueur. p. 49 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 49 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. p. 49 retraits : Les constructions nouvelles, au nu du mur de façade (balcon non compris), devront respecter les reculs suivants par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation automobile, publiques et privées, existantes, à modifier ou à créer : p. 50 retraits : En retrait de 100 mètres au moins à partir de l'axe de l'autoroute A 10, à l'exception des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, des bâtiments d'exploitation agricole et des réseaux d'intérêt public. p. 50 retraits : En retrait de 75 mètres au moins à partir de l'axe de la RN 10, à l'exception des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, des bâtiments d'exploitation agricole et des réseaux d'intérêt public. p. 50 retraits : En retrait de 15 mètres au moins à partir de l'axe de la RD 249 pour les habitations et de 10 mètres pour les autres constructions. p. 50 retraits : En retrait de 5 mètres au moins à partir de l'alignement actuel ou projeté des autres voies. p. 50 retraits : En retrait par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse, de 50 mètres au moins pour les constructions à usages d'habitations et de 25 mètres au moins pour les autres constructions. p. 50 retraits : Les constructions principales doivent s'implanter par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 10 mètres. p. 50 retraits : Toute construction nouvelle (construction principale et annexe séparée) doit être implantée à une distance des berges d'un fossé ou d'un cours d'eau existant d'au moins 15 mètres. p. 50 implantation : Toutefois, cette règle ne s'applique pas, à condition de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour : a) Les saillies, tels que débords de toits, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert (notamment les piscines), b) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...) p. 51 hauteur : La hauteur des constructions principales à usage d'activités agricoles et forestières ne peut excéder 12 mètres p. 51 hauteur : La hauteur des constructions principales à usage d'habitation ne peut excéder 7 mètres p. 51 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres p. 51 constructions : Ils doivent respecter strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les materiaux d'origine ou des materiaux ayant un aspect similaire (parement, enduit, peinture). p. 52 couverture : Les couvertures de toit doivent respecter la couleur terre cuite naturelle ou les tons sombres mats. p. 53 matériaux : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. p. 53 couleur : Les couleurs des revêtements des murs seront à choisir dans une gamme de couleurs de pierre de Gironde, sable clair et blanc cassé, gris colorés et bruns. p. 53 hauteur : La hauteur des clôtures sur domaine public ou en limite séparative n'excédera pas 1,60 mètres, mesurée à partir du sol naturel. p. 53 haies : Les haies d'essences rustiques, doublées ou non d'un grillage sont autorisées en clôtures sur domaine public ou en limite séparative et ne devront pas excéder 2 mètres. p. 53 preservation : Les éléments végétaux existants, qui contribuent largement à donner à la zone son caractère naturel, doivent être préservés. p. 53 aménagement : La localisation et l'aménagement des espaces libres de toute construction ou de circulation doivent prendre en compte les plantations existantes sur l'unité foncière ou à proximité. p. 53 masquage : Les dépôts autorisés doivent être masqués par un écran de végétation constitué d'essences locales ou par une clôture opaque respectant les dispositions de l'article A 11. p. 53 essences : Les plantations prescrites aux alinéas précédents devront privilégier les essences locales ou répandues dans la région. p. 53 | p. 47 |
| N | occupation du sol : Sont autorisées sous conditions particulières, et dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel et paysager de la zone, la préservation des milieux et habitat naturels, la préservation des sols agricoles et forestiers et qu''elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage, les occupations et utilisations du sol suivantes p. 57 extension de constructions : L'extension des constructions existantes à usage d'habitation sous réserve que l'emprise au sol, créée en une ou plusieurs fois, n'excède pas 20% de l'emprise au sol constatée à la date d'approbation du PLU, avec la possibilité d'atteindre une emprise au sol maximale de 250m². p. 57 extension de constructions : Pour le secteur Nt est admise l'extension des constructions existantes sous réserve que l'emprise au sol, créée en une ou plusieurs fois, n'excède pas 30% de l'emprise au sol constatée à la date d'approbation du PLU, avec la possibilité d'atteindre une emprise au sol maximale de 300 m². p. 57 exploitation agricole : Les constructions destinées à l'exploitation agricole et tout particulierément forestière, sous réserve que soit démontrée leur bonne intégration dans l'environnement naturel. p. 57 aménagements : Les aménagements (installations et travaux divers) liés à l'ouverture au public des espaces naturels et à la valorisation de la zone à condition que : Les projets ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages, Les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure limités. p. 57 travaux : Les travaux soumis à autorisation au titre du Code de l'Urbanisme, liés à l'exploitation et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel. p. 57 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 57 activités de loisirs : Dans le secteur Nl; sont uniquement autorisées les constructions et installations nécessaires à l'activité sportive et aux activités de loisirs de plein air, à condition de ne pas compromettre l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages et que les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure limités. p. 57 nuisances sonores : Dans les secteurs soumis à des nuisances de bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres, les constructions destinées à l'habitation devront respecter les prescriptions d'isolement acoustique. p. 58 activités industrielles : Dans le secteur Nc sont uniquement autorisées l'ouverture et l'exploitation de carrières ainsi que les installations et/ou constructions qui y sont liées. p. 58 accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 58 voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 58 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 58 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 59 assainissement : L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation du gestionnaire. p. 59 assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 59 assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires conformément à la réglementation en vigueur. p. 59 eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 59 eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales de ruissellement issus des aménagements projetés sont soumis à l'autorisation des gestionnaires des ouvrages publics concernés au titre de la Loi sur l'Eau. p. 59 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. p. 59 retrait : En retrait de 15 métres au moins à partir de l'axe de la RD 249 pour les habitations et de 10 métres pour les autres constructions. p. 60 retrait : En retrait de 5 métres au moins à partir de l'alignement actuel ou projeté des autres voies. p. 60 retrait : En retrait par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse, de 50 métres au moins pour les constructions à usages d'habitations et de 25 métres au moins pour les autres constructions. p. 60 retrait : Les constructions principales doivent s'implanter par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 métres. p. 60 retrait : Les annexes isolées pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait avec un recul au moins égal à 3 métres. p. 60 hauteur : La hauteur des constructions principales à usage d'activités agricoles et forestières ne peut excéder 12 mètres. p. 61 hauteur : La hauteur des constructions principales à usage d'habitation ne peut excéder 7 mètres. p. 61 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres. p. 61 exception : Toutefois, cette règle ne s'applique pas, à condition de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : Pour l'extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus. p. 61 exception : Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.). p. 61 exception : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 61 aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 61 | p. 57 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| conditions d'aménagement | Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement. | p. 4 |
| subordination d'ouverture | Son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. | p. 4 |
| zones agricoles | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. | p. 5 |
| nuisances de bruit | Des prescriptions particulières ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit s'imposent en application de l'arrêté ministériel du 6 octobre 1978, de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et de l'arrêté 30 mai 1996 relatif aux modalités d'isolement acoustiques des constructions dans les secteurs concernés. | p. 5 |
| espaces boisés classés | Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. | p. 5 |
| formes | Les constructions devront présenter une simplicité de forme et une unité de matériaux. | p. 62 |
| extensions | Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d'origine (sens du faîtage, pente des toitures, alignement des façades, continuité des matériaux de finition). | p. 62 |
| matériaux | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revétement ou d'un enduit est interdit, à l'exception de la pierre de taille. | p. 62 |
| clôtures | Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes, ...) devra être homogène avec l'aspect de celle-ci. | p. 62 |
| énergies renouvelables | L'utilisation de capteurs solaires, pompes à chaleur et toute installation liée aux énergies renouvelables est autorisée. | p. 62 |
| façades | Ils doivent respecter strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux d'origine ou des matériaux ayant un aspect similaire (parement, enduit, peinture). | p. 62 |
| façades | L'ensemble des détails de modénatures existants doit être conservé. | p. 62 |
| toitures | La rénovation ou l'extension des toitures doit être réalisée dans le respect de la couverture existante, tant pour la nature des matériaux que pour le débord de toit. | p. 62 |
| toitures | Les pentes seront conservées et seront compatibles avec les caractéristiques du matériel de couverture. | p. 62 |
| toitures | Les toitures-terrasses sont autorisées si elles permettent d'intégrer l'extension à l'existant. | p. 62 |
| couvertures | Les couvertures de toit doivent respecter la couleur terre cuite naturelle ou les tons sombres mats. | p. 62 |
| matériaux | Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. | p. 62 |
| couleurs | Les couleurs des revétements des murs seront à choisir dans une gamme de couleurs de pierre de Gironde, sable clair et blanc cassé, gris colorés et bruns. | p. 62 |
| clôtures | La hauteur des clôtures sur domaine public ou en limite séparative n'excédera pas 1,60 mètres, mesurée à partir du sol naturel. | p. 63 |
| clôtures | Les haies d'essences rustiques, doublées ou non d'un grillage sont autorisées en clôtures sur domaine public ou en limite séparative et ne devront pas excéder 2 mètres. | p. 63 |
| clôtures | La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants sont interdits dans les secteurs soumis au risque d'inondation. | p. 63 |
| clôtures | Dans le reste de la zone, ils devront utiliser les matériaux d'origine ou des matériaux ayant un aspect similaire à ceux employés initialement. | p. 63 |
| espaces libres | Les éléments végétaux existants, qui contribuent largement à donner à la zone son caractère naturel, doivent être préservés. | p. 63 |
| espaces libres | La localisation et l'aménagement des espaces libres de toute construction ou de circulation doivent prendre en compte les plantations existantes sur l'unité foncière ou à proximité. | p. 63 |
| espaces libres | Les remodelages de terrain ne devront pas aggraver les conditions d'écoulement des eaux. | p. 63 |
| espaces libres | Les dépôts autorisés doivent être masqués par un écran de végétation constitué d'essences locales. | p. 63 |
| espaces libres | Les plantations prescrites aux alinéas précédents devront privilégier les essences locales ou répandues dans la région. | p. 63 |
| Occupation du sol | Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les constructions et installations (nouvelles et/ou extensions de constructions existant à la date d'approbation du P.L.U.) qui ne sont pas des aménagements légers visés par l'énsemble des alinéas de l'article NP 2 et dont la vocation ne concerne pas la valorisation des espaces naturels ou l'accueil du public pour en favoriser leur découverte. | p. 64 |
| Occupation du sol | Dans les secteurs soumis au risque d'inondation, sont interdits : Les affouillements et les exhaussements. Les clôtures pleines. Toute installation pouvant constituer un obstacle au champ d'expansion des crues. | p. 64 |
| aménagements | Sont autorisés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et n'aient aucun effet notable sur l'environnement | p. 65 |
| itinéraires | Les cheminements piétonniers, les itinéraires cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiîne et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public | p. 65 |
| stationnement | Les aires de stationnement indispensables à la maêtre de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résolution du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible | p. 65 |
| activités agricoles | Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 m2 de surface de plancher | p. 65 |
| services publics | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...) dans le cas de contraintes techniques justifiées | p. 65 |
| patrimoine | Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement | p. 65 |
| bruit | Les constructions destinées à l'habitation devront respecter les prescriptions d'isolement acoustique édictées, en application des articles L 571-9 et L 571-10 du Code de l'Environnement | p. 65 |
| assainissement | Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. | p. 66 |
| assainissement | Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. | p. 66 |
| assainissement | Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires conformément à la réglementation en vigueur. | p. 66 |
| eaux pluviales | Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. | p. 66 |
| eaux pluviales | Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. | p. 66 |
| retraits | En retrait de 100 mètres au moins à partir de l'axe de l'autoroute A 10, à l'exception des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, des bâtiments d'exploitation agricole et des réseaux d'intérêt public. | p. 66 |
| retraits | En retrait de 15 mètres au moins à partir de l'axe de la RD 249 pour les habitations et de 10 mètres pour les autres constructions. | p. 66 |
| retraits | En retrait de 5 mètres au moins à partir de l'alignement actuel ou projeté des autres voies. | p. 66 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. | p. 67 |
| implantation | Lorsque les limites séparatives suivent un fossé ou un cours d'eau existant, toute construction nouvelle (construction principale et annexe séparée) doit être implantée à une distance des berges égale à au moins 15 mètres. | p. 67 |
| hauteur | La hauteur des constructions ne peut excéder 4,50 mètres. | p. 67 |
| aspect extérieur | Le permis de construire peut être refusé ou n'ître accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales | p. 67 |
| constructions | Les constructions devront présenter une simplicité de formes et une unité de matériaux. | p. 68 |
| constructions | Sur les murs, en parement extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit est interdit, à l'exception de la pierre de taille. | p. 68 |
| constructions | Les vérandas et puits de jour sont autorisés. | p. 68 |
| constructions | Les constructions en maçonnerie ou moellons enduits doivent conserver leur aspect. L'enduit sera positionné au nu des pierres d'encadrement des baies ou des chaînes d'angles, sans surépaisseur. | p. 68 |
| constructions | Les pentes seront conservées et seront compatibles avec les caractéristiques du matériau de couverture. | p. 68 |
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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim