PLU de Cubzac-les-Ponts : zones et règles clés

constructions : Les constructions devront s'harmoniser avec la forme urbaine existante, préserver l'ordonnancement et le caractère architectural des lieux. p. 6

clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme. p. 6

installations : Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code. p. 6

démolitions : Les démolitions sont soumises à autorisation, conformément aux articles L 430.1 alinéa d et L 430.2 à L 430.9 du code de l'urbanisme. p. 6

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, à l'industrie, à la fonction d'entrepôts, Les installations classées, Les carrières et gravières, Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, Les affouillements et exhaussements des sols ne répondant pas à des impératifs techniques. Les dépôts de véhicules. p. 7

Conditions particulières : Sont autorisées, sous conditions particulières, les constructions nouvelles, extensions, changement de destination, à condition qu'ils soient liés au caractère général de la zone défini au préambule, tels que ceux à usage d'hébérgement hôtelier, de commerce, d'artisanat, de bureaux et de services. p. 7

Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 7

Accès et voirie : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile (voie d'au moins 3,50 m de largeur, ne comportant ni virage de rayon inférieur à 12 m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 mètres). p. 7

voie privée : L'ouverture d'une voie privée ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 8

alimentation en eau : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 8

assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 8

eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement. p. 8

réseaux divers : Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains. p. 8

alignement : Toute construction ou installation sera édifiée à alignement ou en retrait. En cas de retrait, l'alignement sera maintenu par une continuité végétale ou une clôture. p. 8

limites séparatives : Toute construction doit être : soit implantée sur les limites séparatives, soit implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur (ceci en tout point du bâtiment), cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. p. 8

hauteur : Toute construction aura une hauteur limitée à 7 mètres à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère (R + 1, soit 1 niveau sur rez-de-chaussée), sauf dans le cas d'une extension ou d'une réhabilitation de construction existante, sans dépasser une hauteur maximum de R+2. p. 9

aspect extérieur : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 9

façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que briques creuses, parpaings..) est interdit. p. 9

toitures : La pente des toitures n'excédera pas 45 %. Les toitures terrasses sont autorisées. p. 9

clôtures : Sont autorisées : les murs de pierres sèches de 1,20 m de hauteur, les murs bahut de 1,20 m de hauteur maximum, éventuellement surmontés d'une grille (hauteur maximum de l'ensemble de 1,70 m). p. 9

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d'habitation collective, une place et demie de stationnement par logement. p. 9

stationnement : pour les constructions à usage de bureaux, commerces et bâtiments publics, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors õeuvre nette de la construction p. 10

stationnement : pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre p. 10

plantations : dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues p. 10

plantations : les arbres abattus seront remplacés p. 10

occupation du sol : le COS applicable à la zone UA est fixé à 0,8 p. 10

clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme. p. 11

installations et travaux divers : Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code. p. 11

démolitions : Les démolitions sont soumises à autorisation, conformément aux articles L 430.1 alinéa d et L 430.2 à L 430.9 du code de l'urbanisme. p. 11

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, à l'industrie, les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UB.2, les carrières et gravières, les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, les affouillements et exhaussements des sols ne répondant pas à des impératifs techniques, les dépôts de véhicules. p. 12

Conditions particulières : Les constructions nouvelles, extensions, changements de destination, à condition qu'ils soient liés au caractère général de la zone, tels que habitations, équipement collectif, commerces, artisanat, bureaux, services, etc... p. 12

Conditions particulières : Les installations classées soumises à déclaration, sous réserve qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage et que le volume et l'aspect extérieur des bâtiments soient compatibles avec le milieu dans lequel elles s'implantent. p. 12

Conditions particulières : Les constructions situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. p. 12

Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 12

Accès et voirie : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile (voie d'au moins 3,50 m de largeur, ne comportant ni virage de rayon inférieur à 12 m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 m). p. 12

Voirie : La création de voies ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : Voie publique : largeur minimale d'emprise : 8 mètres, de chaussée : 5 mètres. p. 12

circulation : Les voies en impasse, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, doivent comporter dans leur partie terminale une raquette de retournement permettant l'inscription d'un cercle de 15 m au moins de diamêtre, non compris les trottoirs. p. 13

circulation : L'ouverture d'une voie privée ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 13

eau : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 13

assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 13

assainissement : Le raccordement des eaux industrielles et de certaines eaux résiduelles non domestiques, sur le réseau public d'assainissement est subordonné à un traitement après autorisation de la collectivité propriétaire des ouvrages. p. 13

eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement. p. 13

reseaux : Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains. p. 13

alignement : Toute construction ou installation sera édifiée à alignement ou en retrait. En cas de retrait, l'alignement sera maintenu par une continuité végétale ou une clôture. p. 13

limites separatives : Toute construction doit être : soit implantée sur les limites séparatives, soit implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur (ceci en tout point du bâtiment), cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. p. 13

limites separatives : Les annexes séparées de l'habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec une hauteur maximum de 3,5 m sur cette limite. p. 13

implantation : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de l'une à l'autre soit au moins égale à la hauteur de la plus élevée d'entre elles. p. 14

emprise au sol : La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 50 %. p. 14

hauteur : Toute construction aura une hauteur limitée à 7 mètres à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère (soit 1 niveau sur rez-de-chaussée). p. 14

aspect extérieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tel que briques creuses, parpaings..) est interdit. p. 14

aspect extérieur : Les enduits et peintures pour les revêtements de façade doivent être de couleur claire (tel que ton pierre, sable, ou couleurs voisines). p. 14

toitures : La pente des toitures n'excédera pas 45 %. p. 14

clôtures : Sont autorisées : les murs de pierres sèches de 1,20 m de hauteur, les murs bahut de 1,20 m de hauteur maximum, éventuellement surmontés d'une grille (hauteur maximum de l'ensemble de 1,70 m). p. 14

clôtures : les haies vives, les grilles (hauteur maximum de 1,70 m). p. 14

stationnement : pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d'habitation collective, une place et demie de stationnement par logement p. 15

stationnement : pour les constructions à usage de bureaux, commerces et bâtiments publics, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors õéuvre nette de la construction p. 15

stationnement : pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre p. 15

stationnement : pour les établissements d'enseignement, une place de stationnement par classe p. 15

espaces libres : les espaces libres devront être aménagés. Ces aménagements devront faire largement appel aux plantations (plantation de 2 arbres minimum par construction neuve) p. 15

espaces libres : les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'à au moins un arbre pour deux véhicules p. 15

occupation du sol : le C.O.S. applicable à la zone UB est fixé à 0,4 p. 15

constructions : Dans le secteur UCc, les constructions et installations sont conditionnées à l'avis du Service Départemental d'Inspection des Carrières Souterraines Abandonnées (SDICSA) et d'une expertise géotechnique. p. 16

clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme. p. 16

travaux divers : Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code. p. 16

Occupations interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, dans le cadre d'exploitations nouvelles, les constructions à usage industriel, les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UC.2, les carrières et gravières, les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, les affouillements et exhaussements des sols ne répondant pas à des impératifs techniques, les dépôts de véhicules. p. 17

Conditions particulières : Les constructions nouvelles, extensions, changements de destination, à condition qu'ils soient lies au caractère général de la zone, tels que habitations, équipement collectif, de commerces, services, etc... p. 17

Conditions particulières : Les installations classées soumises à déclaration, sous réserve qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage et que le volume et l'aspect extérieur des bâtiments soient compatibles avec le milieu dans lequel elles s'implantent. p. 17

Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 17

Accès et voirie : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences, de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile (voie d'au moins 3,50 m de largeur, ne comportant ni virage de rayon inférieur à 12 m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 m). p. 17

voirie : Les voies en impasse, publiques ou privées, ouvertes a la circulation publique, doivent comporter dans leur partie terminale une raquette de retournement permettant l'inscription d'un cercle de 15 m au moins de diamètre, non compris les trottoirs. p. 18

eau : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 18

assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 18

assainissement : Pour les habitations existantes, l'évacuation directe des eaux et matières usées non traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 18

assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières usées traitées, est autorisée dans les exutoires superficiels, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne (dispositions de la MISE, Mission Inter Services de l'Eau en date du 7 mai 1999). p. 18

reseaux : Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains. p. 18

alignement : En agglomération, toute construction ou installation sera édifiée à l'alignement ou en retrait, avec un recul minimum de trois mètres de l'alignement. p. 19

alignement : Hors agglomération, toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de : - 50 m de l'axe de l'A.10, - 25 m de l'axe de la RN. 10, - 20 m de l'axe des RD., - 10 m de l'axe des voies communales et chemins ruraux. p. 19

alignement : Par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse un recul minimum de 50 m devra être respecté pour les constructions à usage d'habitations et de 25 m pour les autres constructions. p. 19

limites separatives : Lorsque la construction ne jouxte pas les limites séparatives, elle doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur (ceci en tout point du bâtiment), cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. p. 19

limites separatives : Les annexes séparées de l'habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec une hauteur maximum de 3,5 m sur cette limite. p. 19

emprise au sol : La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 35 %. p. 20

hauteur maximum : Toute construction aura une hauteur limitée à 7 mètres à l'égout du toit. p. 20

aspect exterieur : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tel que briques creuses, parpaings..) est interdit. p. 20

aspect exterieur : Les enduits et peintures pour les revêtements de façade doivent être de couleur claire (tel que ton pierre, sable, ou couleurs voisines). p. 20

aspect exterieur : La pente des toitures n'excédera pas 45 %. Les toitures terrasses sont autorisées. p. 20

aspect exterieur : Les climatiseurs ne doivent pas être implantés en saillie sur la construction. p. 20

clôtures : Sont autorisées : les murs de pierres sèches de 1,20 m de hauteur, les murs bahut de 1,20 m de hauteur maximum, éventuellement surmontés d'une grille (hauteur maximum de l'ensemble de 1,70 m). p. 20

clôtures : les haies vives, les grilles (hauteur maximum de 1,70 m). p. 20

stationnement : pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d'habitation collective, une place et demie de stationnement par logement p. 20

stationnement : pour les constructions à usage de bureaux, commerces et bâtiments publics, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction p. 20

stationnement : pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre p. 21

stationnement : pour les établissements d'enseignement, une place de stationnement par classe p. 21

stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour deux véhicules p. 21

occupation du sol : Le C.O.S. applicable à la zone UC est fixé à 0, 3 p. 21

Occupations interdites : Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles visées à l'article 2, Les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UY.2, Les carrières et gravières, Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, p. 23

Conditions particulières : Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou d'entrepôts, Les installations classées, sous réserve qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage et que le volume et l'aspect extérieur des bâtiments soient compatibles avec le milieu dans lequel elles s'implantent, Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et installations implantés dans la zone, L'aménagement et l'extension des constructions à usage d'habitation existantes, à condition de ne pas créer de logement nouveau, Les aires de stationnement ouvertes au public, Les affouillements et exhaussements du sol, qui sont nécessaires pour des raisons techniques de construction, Les occupations et utilisations du sol nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les équipements publics, Les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire (notamment la plate-forme ferroviaire, les caténaires, les ouvrages d'art, les ouvrages hydrauliques et bassins de rétention, les ouvrages de superstructures et installations techniques qui y sont liés - sous-stations électriques, tous bâtiments d'exploitation -), p. 23

eaux usées : l'évacuation des eaux et matières usées traitées, est autorisée dans les exutoires superficiels, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne p. 25

eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement p. 25

assainissement individuel : Toute construction ou installation nécessitant un dispositif d'assainissement individuel devra être implantée sur un terrain dont la dimension est conforme aux besoins de la filière d'assainissement autorisée p. 25

distance voies publiques : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance minimum de : 50 m de l'axe de l'A.10, 25 m de l'axe de la RN. 10, 20 m de l'axe des RD., 10 m de l'axe des voies communales et chemins ruraux p. 25

limites séparatives : Les constructions et installations seront édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à leur hauteur, moins 4 m, sans être inférieure à 4 mètres p. 25

constructions sur même propriété : Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres p. 25

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 26

hauteur maximum : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres pour les bâtiments à usage d'activités, sauf impératifs techniques (cheminées, silos...). p. 26

aspect exterieur : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 26

clôtures : Clôtures : seront en haies vives, éventuellement doublées à l'intérieur de la propriété par un treillage métallique. p. 26

stationnement industriel/artisanal : pour les constructions à usage industriel ou artisanal, il est exigé une place de stationnement par 80 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction p. 26

stationnement bureaux/commerces : pour les constructions à usage de bureaux, commerces, bâtiments publics, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction p. 26

espaces libres : Les espaces aménagés, qu'elles qu'en soit la destination, doivent respecter le site : les délaissés et les abords seront aménagés en espaces verts, les dépôts et stockage seront masqués par un écran de végétation non caduque. p. 26

Urbanisation : Les unités de la zone suffisamment équipées à leur périmètre immédiate pourront être urbanisées à court terme p. 28

Urbanisation : Les autres unités de la zone ne pourront être urbanisées que lorsque les conditions prévues au paragraphe précédent seront remplies. p. 28

Clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration p. 28

Occupations et utilisations du sol : Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l'article IAU.2 est interdite. p. 29

Occupations et utilisations du sol : A condition que les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone, aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, sont admises : les constructions desservies par les équipements internes à la zone, au fur et à mesure de leur réalisation, notamment celles à usage d'habitation, d'équipements collectifs, d'hôtellerie, de commerces, d'artisanat, de bureaux et de services, ainsi que leurs annexes. p. 29

Occupations et utilisations du sol : Les constructions autorisées dans la zone, situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, doivent respecter les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. p. 29

Accès et voirie : La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : Voie publique : largeur minimale d'emprise : 8 mètres, de chaussée : 5 mètres. Voie privée : largeur minimale d'emprise : 5 mètres, de chaussée : 3,5 mètres. p. 29

circulation : Les voies en impasse, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, doivent comporter dans leur partie terminale une raquette de retournement permettant l'inscription d'un cercle de 15 m au moins de diamêtre, non compris les trottoirs. p. 30

eau : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 30

assainissement : Le raccordement des eaux industrielles et de certaines eaux résiduaires non domestiques, sur le réseau public d'assainissement est subordonné à un traitement après autorisation de la collectivité propriétaire des ouvrages. p. 30

alignement : Toute construction ou installation sera édifiée soit à l'alignement, soit à cinq mètres minimum de l'alignement. p. 30

alignement : Dans le secteur 1AUa, toute construction ou installation sera édifiée à 25 m minimum de l'axe de la RN.10. p. 30

implantation : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de l'une à l'autre soit au moins égale à la hauteur de la plus élevée d'entre elles. Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l'une au moins des constructions en vis à vis ne comporte pas d'ouverture d'une pièce habitable ou assimilée. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 m. p. 31

hauteur : Toute construction aura une hauteur limitée à 7 mètres à l'egout du toit. p. 31

stationnement : les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'à au moins un arbre pour trois véhicules p. 32

occupation du sol : le C.O.S. applicable à la zone 1AU est fixé à 0, 2 p. 32

Occupations et utilisations du sol : Toute occupation ou utilisation du sol non citée à l'article AU. 2 est interdite. p. 34

Ouvrages techniques : Les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, les ouvrages techniques et les travaux exemptés du permis de construire sont soumis à des conditions particulières. p. 34

Réseaux : L'alimentation en eau potable et l'assainissement des constructions autorisées à l'article 2 AU.2 doivent être assurées dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. p. 34

Limites séparatives : Les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure peuvent être implantées en limite séparative. Dans le cas contraire, elles devront observer un retrait au moins égal à 5 mètres. p. 34

clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme. p. 37

installations et travaux divers : Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code. p. 37

coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis aux règles de l'article L130-1 du code de l'Urbanisme. p. 37

défrichements : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L 311.1 à L 311.5). Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. p. 37

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières citées à l'article A.2. p. 38

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole p. 38

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sous réserve de constituer un complément à l'activité agricole et d'être étroitement liés aux bâtiments de l'exploitation : les gítes ruraux p. 38

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. p. 38

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La reconstruction à l'identique après sinistre. p. 38

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol, désignés à l'article 4 442.2 du code de l'urbanisme lorsqu'ils sont destinés : aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole. p. 38

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone, situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, doivent respecter les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. p. 38

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire (notamment la plate-forme ferroviaire, les caténaires, les ouvrages d'art, les ouvrages hydrauliques et bassins de rêtention, les ouvrages de superstructures et installations techniques qui y sont liés - sous-stations électriques, tous bâtiments d'exploitation -). p. 38

Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 38

Accès et voirie : Ces accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 38

Accès et voirie : Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l'incendie. p. 38

Accès et voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 38

Accès et voirie : Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 38

voie privée : L'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à proximité d'un carrefour. p. 39

eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 39

assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 39

assainissement : Pour les habitations existantes, l'évacuation directe des eaux et matières usées non traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 39

eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement. p. 39

réseaux divers : Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains. p. 39

assainissement : Toute construction ou installation nécessitant un dispositif d'assainissement individuel devra être implantée sur un terrain dont la dimension est conforme aux besoins de la filière d'assainissement autorisée. p. 39

implantation : Toute construction ou installation doit étre implantée à un minimum de : - 10 m de l'axe des voies communales et chemins ruraux. - 20 m de l'axe des RD. p. 40

exception : Toutefois, une implantation différente de celle prévue au paragraphe ci-dessus peut être admise pour l'aménagement, l'extension ou la transformation d'un bâtiment existant sous réserve que l'implantation ne nuise pas à la sécurité publique. p. 40

implantation : Par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse un recul minimum de 50 m devra être respecté pour les constructions à usage d'habitations et de 25 m pour les autres constructions. p. 40

limite : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. p. 40

implantation : Les constructions non contiguès doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres. p. 40

hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout des toitures. p. 40

hauteur : Dans le cas de bâtiments d'exploitation, la hauteur sera limitée à 10 mètres, sauf impératifs techniques (cuves, silos..). p. 40

aspect : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 40

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 41

espaces boisés : Les espaces boisés classés à conserver portés au plan doivent être protégés. p. 41

occupation du sol : Il n'est pas fixé de C.O.S. dans la zone A. p. 41

clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme. p. 43

installations et travaux divers : Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code. p. 43

coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis aux règles de l'article L130-1 du code de l'Urbanisme. p. 43

défrichements : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L 311.1 à L 311.5). p. 43

défrichements : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. p. 43

Occupations interdites : Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières citées à l'article N.2. p. 44

Occupations avec conditions particulières : Sont limitativement admises, sous réserve des dispositions des articles R.111.2, R.111.14.2 du code de l'urbanisme, les occupations et utilisations du sol suivantes p. 44

Occupations avec conditions particulières : Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte et sous réserve des conditions prévues par le PPRI p. 44

Occupations avec conditions particulières : La surface de plancher hors oeuvre brute réalisée en extension ne pourra excéder 50 % de celle du bâtiment existant, pour une superficie totale maximum de 250 m2 p. 44

Occupations avec conditions particulières : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire (notamment la plate-forme ferroviaire, les caténarés, les ouvrages d'art, les ouvrages hydrauliques et bassins de rétention, les ouvrages de superstructures et installations techniques qui y sont liés - sous-stations électriques, tous bâtiments d'exploitation -) p. 44

Accès et voirie : Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées et présenter des accès permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 44

Desserte par les réseaux : L'alimentation en eau potable et l'assainissement des constructions autorisées à l'article N.2 doivent être assurées dans des conditions conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. p. 44

assainissement : Toute construction ou installation nécessitant un dispositif d'assainissement individuel devra être implantée sur un terrain dont la dimension est conforme aux besoins de la filière d'assainissement autorisée. p. 45

recul voies : Par rapport à la limite des emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse un recul minimum de 50 m doit être respecté pour les constructions à usage d'habitations et de 25 m pour les autres constructions. p. 45

limites séparatives : Les constructions autorisées à l'article N.2 peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. p. 45

distance constructions : La distance entre deux constructions édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres. p. 45

aspect exterieur : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 45

façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tel que briques creuses, parpaings..) est interdit. p. 45

toitures : La pente des toitures n'excédera pas 45 %. Les toitures terrasses sont autorisées. p. 45

clôtures : Sont autorisées : les murs de pierres sèches de 1,20 m de hauteur, les murs bahut de 1,20 m de hauteur maximum, éventuellement surmontés d'une grille (hauteur maximum de l'ensemble de 1,70 m). Les haies vives, les grilles (hauteur maximum de 1,70 m). p. 46

espaces boisés : Les espaces boisés classés à conserver portés au plan doivent être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions introduites par l'article L 130.1 du code de l'urbanisme. p. 46