PLU de Pugnac : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Pugnac (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33341.
Repères : Pugnac
Pugnac (33710, Gironde) compte 2 453 habitants pour 1 354 hectares, soit une densité d'environ 181 habitants par km2 au sein de CC du Grand Cubzaguais. Code INSEE : 33341. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Pugnac
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Pugnac : UA, UB, UC, UY, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Pugnac
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme. p. 8 installations et travaux divers : Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code. p. 8 démolitions : Les démolitions sont soumises à autorisation, conformément aux articles L 430.1 alinéa d et L 430.2 à L 430.9 du code de l'urbanisme. p. 8 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UA.2, les affouillements et exhaussements des sols ne répondant pas à des impératifs techniques, les dépôts de véhicules, les installations délimination de déchets. p. 9 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées, sous conditions particulières, les installations classées soumises à déclaration et présentant un caractère de service pour l'usager, sous réserve qu'elles n'entraînnent pour le voisinage aucune incommodité ou nuisances, notamment sonores. p. 9 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisées, sous conditions particulières, les constructions situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation, contre les bruits de l'espace extérieur. p. 9 Pollution des sols : La présence d'un secteur constructible sur un terrain pollué impose à tout porteur de projet d'aménagement la présentation d'une étude de sol et la détermination de mesures de gestion de la pollution afin de garantir la compatibilité du projet d'aménagement et des usages avec l'état du sol. p. 9 Pollution des sols : L'urbanisation de la zone ne pourra se faire que dans le cas d'une dépollution du site. Dans le cas contraire, les sols devront être rendus imperméables. p. 9 Pollution des sols : En cas de dépollution, la teneur en métaux lourds devra être inférieure aux valeurs de référence exigées afin de garantir la prise en compte de la pollution. p. 9 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 9 Accès et voirie : Les bandes d'accès devront présenter une largeur minimum de 4 m. p. 9 Accès et voirie : Toute opération doit prévoir le minimum d'accès sur les voies publiques. p. 9 division parcellaire : En cas de division parcellaire, un accès mutualisé sera exigé pour la desserte de 2 lots ou 4 lots lorsqu'éux sont en vis-à-vis p. 10 division parcellaire : A partir de 4 lots, la bande d'accès devra présenter les caractéristiques d'une voirie. p. 10 voirie : L'accès sera interdit sur une voirie lorsque les conditions de sécurité ne sont pas requises (carrefour, problème de visibilité). p. 10 voirie : Largeur minimale d'emprise : 8 métres, de chaussée : 6 métres. Pour une voie en sens unique, largeur minimale d'emprise : 6 métres, de chaussée : 4 métres. p. 10 voirie : Les accotements devront être perméables. p. 10 voirie : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagéres...) de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. p. 10 voirie : L'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à proximité d'un carrefour. p. 10 desserte par les réseaux : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 10 desserte par les réseaux : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 10 desserte par les réseaux : Pour les rejets d'eaux usées non domestiques, une autorisation doit être préalablement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages ; réseau de collecte, station d'épuration (article L.1331-10 du Code de la Santé Publique). p. 10 assainissement : Pour les constructions neuves : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les exutoires superficiels, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne (dispositions de la MISE, Mission Inter Services de l'Eau en date du 7 mai 1999). p. 11 assainissement : Les dispositions intérieures des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation du réseau (article L.1331-1 du Code de la Santé Publique). p. 11 eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement. p. 11 réseaux divers : Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains. p. 11 alignement : Toute construction ou installation sera édifiée à l'alignement de la voie quand elle jouxte une parcelle bâtie où la construction est déjà implantée de cette manière. p. 11 alignement : Sinon, elle sera implantée à 3 mètres minimum en retrait de l'alignement. p. 11 alignement : Une implantation différente sera également autorisée lorsqu'il s'agit d'annexes : celliers, accès extérieurs (coursives, escaliers, etc...), abris de jardins, piscines... p. 11 implantation semi-continue : toute construction devra s'implanter sur une limite séparative, et respecter un retrait minimum de 3 m par rapport à l'autre limite séparative. p. 12 implantation discontinue : toute construction devra être implantée à une distance de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 12 annexes séparées : Les annexes séparées de l'habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec, dans ce cas, une hauteur maximum de 3,5 m au faîtage. p. 12 fond de parcelle : En fond de parcelle, un prospect minimum de 6 m sera respecté pour les maisons d'habitations. p. 12 juxtaposition zone A : les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec plantation d'une haie en limite de parcelle). p. 12 fossé structurant : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 m d'un fossé structurant. p. 12 agrandissement : L'agrandissement des constructions existantes, qui ne sont pas implantées selon ces règles, est autorisé, dans la limite de 10% de la surface hors œuvre existante. p. 12 constructions non contiguës : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de l'une à l'autre soit au moins égale à la hauteur de la plus élevée d'entre elles. p. 12 hauteur maximale : Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l'égout du toit (R + 1, soit 1 étage sur rez-de-chaussée). p. 12 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 13 architecture : Les constructions devront présenter une simplicité de volume ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux, en harmonie avec l'architecture locale. p. 13 architecture : Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. p. 13 restauration : Les pierres en mauvais état seront remplacées par des pierres de même nature et coloration que les pierres d'origine (le plus souvent en 15 cm d'épaisseur) et rejointoyées dans le ton des joints existants. p. 13 restauration : Les tuiles béton sont interdites. p. 13 restauration : Les toitures devront présenter un faútage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement. p. 13 Peinture : Les fenétres et volets seront peints dans des nuances de gris clair allant du gris vert au gris bleu. Le blanc pur, les vernis, les lasures et les peintures brillantes, sont exclus. p. 14 Peinture : Les portes d'entrée seront peintes, de couleur sombre, bordeaux, vert, bleu, gris, ou laissées en bois ciré. p. 14 Ferronneries : Les ferronneries anciennes seront, soit laissées non peintes, soit peintes dans le ton de la porte d'entrée. p. 14 Constructions neuves : Les constructions neuves soit s'inspirent des maisons d'architecture traditionnelle locale et devront en reprendre les caractéristiques principales, soit sont contemporaines et peuvent s'affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels. p. 14 Couverture : Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d'aspect vieilli avec panachage d'environ 3 teintes. Les tuiles béton sont interdites. p. 14 Percements : Les percements sont de proportion verticale : hauteur = environ 1,3 x largeur p. 14 Portes de garage : Les portes de garage sont à battants, en bois à lames verticales, de la même couleur que l'ensemble des menuiseries. p. 14 Clôtures : Le mur bas (50 /70 cm) surmonté d'une grille en métal peinte (teintes foncées) est préféré à toute autre typologie. p. 14 Hauteur clôtures : La hauteur du mur de clôture ne pourra avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre. p. 14 Stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d'habitation collective, une place et demie de stationnement par logement. p. 14 Stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux et de commerces, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors ôuvre nette de la construction. p. 14 stationnement : pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre p. 15 stationnement : lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-meme aux obligations imposées en matiere de realisation d'aires de stationnement, il peut etre tenu quitte de ces obligations dans les conditions prevues par l'article L.421-3 du code de l'Urbanisme p. 15 espaces verts : dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés p. 15 | p. 8 |
| UB | clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme. p. 16 installations et travaux divers : Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code. p. 16 démolitions : Les démolitions sont soumises à autorisation, conformément aux articles L 430.1 alinéa d et L 430.2 à L 430.9 du code de l'urbanisme. p. 16 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UA.2, les affouillements et exhaussements des sols ne répondant pas à des impératifs techniques, les dépôts de véhicules, les installations d'élimination de déchets sont interdits. p. 17 Conditions particulières : Les installations classées soumises à déclaration et présentant un caractère de service pour l'usager, sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ou nuisances, notamment sonores, sont autorisées, sous conditions particulières. p. 17 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Ces accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l'incendie. Les bandes d'accès devront présenter une largeur minimum de 4 m. En cas de division parcellaire, un accès mutualisé sera exigé pour la desserte de 2 lots ou 4 lots lorsqu'ils sont en vis-à-vis. A partir de 4 lots, la bande d'accès devra présenter les caractéristiques d'une voirie. L'accès sera interdit sur une voirie lorsque les conditions de sécurité ne sont pas requises (carrefour, problème de visibilité). Les bandes d'accès devront présenter une longueur maximale de 40 m. p. 17 Voirie : Les accotements devront être perméables. p. 18 Voirie : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. p. 18 Voirie : L'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 18 Réseaux : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 18 Réseaux : Pour les rejets d'eaux usées non domestiques, une autorisation préalable est nécessaire, fixant les conditions techniques de raccordement. p. 18 Réseaux : Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains. p. 18 recul : les constructions doivent étre implantées avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 20 recul : les constructions doivent étre implantées avec un recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec plantation d'une haie en limite de parcelle). p. 20 recul : les constructions doivent étre implantées avec un recul minimum de 6 m d'un fossé structurant porté au plan de zonage. p. 20 hauteur : les annexes séparées de l'habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec, dans ce cas, une hauteur maximum de 3,5 m au faïtage. p. 20 distance : les constructions non contiguès doivent être édifiées de telle façon que la distance de l'une à l'autre soit au moins égale à la hauteur de la plus élevée d'entre elles. p. 20 emprise au sol : La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 40 % dans une bande de 40 mètres de profondeur mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, et 20 % au-delà de la bande définie ci-dessus. p. 21 hauteur maximale : Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l'œgout du toit (rez-de-chaussée et un étage). p. 21 aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n''être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 21 aspect extérieur : Les constructions se voulant de tradition régionale doivent respecter les caractères essentiels de l'architecture traditionnelle locale. p. 21 restauration : Les pierres en mauvais état seront remplacées par des pierres de même nature et coloration que les pierres d'origine (le plus souvent en 15 cm d'épaisseur) et rejointoyées dans le ton des joints existants. p. 21 restauration : Un enduit à la chaux sera donc réalisé (le moellon n'étant pas destiné à rester apparent, la longévité des réalisations est directement liée à la qualité de l'enduit de surface), dans une teinte proche de la pierre dans ses nuances locales. p. 21 couverture : Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d'aspect vieilli avec panachage d'environ 3 teintes. p. 22 couverture : Les tuiles béton sont interdites. p. 22 couverture : Afin d'assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faïtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement. p. 22 menuiseries : Le blanc pur, les vernis, les lasures et les peintures brillantes, sont exclus. p. 22 menuiseries : Les portes d'entrée seront peintes, de couleur sombre, bordeaux, vert, bleu, gris, ou laissées en bois ciré. p. 22 menuiseries : Les ferronneries anciennes seront, soit laissées non peintes, soit peintes dans le ton de la porte d'entrée. p. 22 constructions neuves : Les constructions neuves soit s'inspirent des maisons d'architecture traditionnelle locale et devront en reprendre les caractéristiques principales, soit sont contemporaines et peuvent s'affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels. p. 22 constructions neuves : Les percements sont de proportion verticale : hauteur = environ 1,3 x largeur. p. 22 constructions neuves : Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtes. p. 22 clôtures : Le mur bas (50 /70 cm) surmonté d'une grille en métal peinte (teintes foncées) est préféré à toute autre typologie. p. 22 clôtures : La hauteur du mur de clôture ne pourra avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre. p. 22 clôtures : Les portails seront en métal, à barreaudages droits, peints dans une teinte foncée identique à celle de la grille. p. 22 stationnement : pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement p. 23 stationnement : pour les constructions à usage d'habitation collective, une place et demie de stationnement par logement p. 23 stationnement : pour les constructions à usage de bureaux, commerces, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors ôuvre nette de la construction p. 23 stationnement : pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre p. 23 espaces libres : les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 30% avec l'obligation de pouvoir inscrire un cercle d'un diamètre minimum de 10m d'un seul tenant sur tout ou partie des surfaces du terrain laissées en pleine terre p. 23 espaces libres : tout ensemble d'habitations ou lotissement de plus de 1 hectare devra comporter au moins 10 % d'espaces verts d'un seul tenant p. 23 espaces libres : une plantation minimum de deux arbres de haute tige pour 100 m2 de plancher construit sera exigée p. 23 espaces libres : tous les espaces libres (parkings, aires de jeux, circulations) devront être aménagés. Ces aménagements devront faire largement appel aux plantations p. 23 | p. 16 |
| UC | clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme. p. 24 installations et travaux divers : Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code. p. 24 démolitions : Les démolitions sont soumises à autorisation, conformément aux articles L 430.1 alinéa d et L 430.2 à L 430.9 du code de l'urbanisme. p. 24 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UA.2, les affouillements et exhaussements des sols ne répondant pas à des impératifs techniques, les dépôts de véhicules, les installations d'élimination de déchets sont interdits. p. 25 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. Ces accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l'incendie. Les bandes d'accès devront présenter une largeur minimum de 4 m et une longueur maximale de 50 m. Aucun nouvel accès direct sur la RD.137 ne sera autorisé. p. 25 voirie : Pour une voie en sens unique, largeur minimale d'emprise : 6 métres, de chaussée : 4 métres. p. 26 voirie : Les accotements devront être perméables. p. 26 voirie : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagéres...) de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. p. 26 voirie : L'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à proximité d'un carrefour. p. 26 eau : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 26 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 26 assainissement : Pour les rejets d'eaux usées non domestiques, une autorisation doit être préalablement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages : réseau de collecte, station d'épuration. p. 26 assainissement : En l'absence de réseau public d'assainissement et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient traitées en assainissement autonome conformément aux prescriptions et filières précisées dans le Schéma Directeur d'Assainissement et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. p. 26 assainissement : Pour les habitations existantes : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 26 assainissement : Pour les constructions neuves : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les exutoires superficiels, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne. p. 26 assainissement : Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. p. 27 eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement. p. 27 eaux pluviales : Si un réseau collectif existe, l'aménagement sur le terrain doit garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. p. 27 réseaux divers : Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains. p. 27 implantation voies : Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de : 35 m de l'axe de la RD.137, 20 m de l'axe des autres RD., 10 m de l'axe des voies communales ou privées. p. 27 implantation limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées en ordre semi-continu (dans ce cas, le côté non contiguë devra être distant de la limite séparative d'au moins 3 m). p. 27 implantation : Dans le cas d'une implantation en semi continu, toute construction devra s'implanter sur une limite séparative et respecter un retrait minimum de 4 m par rapport à l'autre limite séparative. p. 28 implantation : Dans le cas d'une implantation en discontinu, toute construction devra être implantée à une distance de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 28 annexes : Les annexes séparées de l'habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec, dans ce cas, une hauteur maximum de 3,5 m au faîtage. p. 28 en fond de parcelle : En fond de parcelle, un prospect avec un minimum de 3 m sera respecté. p. 28 recul : Au-delà de la bande définie ci-dessus : les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 28 recul : Lorsque la parcelle constructible jouxte une zone A, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec plantation d'une haie en limite de parcelle). p. 28 recul : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum : De 10 m du cours d'eau le Noblet p. 28 recul : De 6 m d'un fossé structurant porté au plan de zonage. p. 28 implantation : Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres. p. 29 emprise au sol : La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 30 % dans une bande de 40 mètres de profondeur mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, et 15 % au-delà de la bande définie ci-dessus. p. 29 hauteur : Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l'égout du toit (rez-de-chaussée et un étage). p. 29 aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 29 aspect extérieur : Les constructions devront présenter une simplicité de volume ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux, en harmonie avec l'architecture locale. p. 29 aspect extérieur : Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. p. 29 restauration : Les façades en pierre de taille : afin de préserver la longévité naturelle de la pierre de taille, la façade sera nettoyée par un procédé doux : hydrogommage, brossage, ... p. 29 restauration : Les pierres en mauvais état seront remplacées par des pierres de même nature et coloration que les pierres d'origine (le plus souvent en 15 cm d'épaisseur) et rejointoyées dans le ton des joints existants. p. 29 couverture : Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d'aspect vieilli avec panachage d'environ 3 teintes. p. 30 couverture : Les tuiles béton sont interdites. p. 30 menuiseries : Le blanc pur, les vernis, les lasures et les peintures brillantes, sont exclus. p. 30 constructions neuves : Les percements sont de proportion verticale : hauteur = environ 1,3 x largeur. p. 30 constructions neuves : Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtes. p. 30 constructions : Les règles cadrant les constructions neuves d'architecture traditionnelle ne s'appliquent pas aux constructions neuves d'architecture contemporaine (sont par exemple acceptées : les toitures-terrasses, les grandes baies vitrées,..). p. 31 clôtures : Le mur bas (50 /70 cm) surmonté d'une grille en métal peinte (teintes foncées) est préféré à toute autre typologie. Le muret sera enduit à la chaux dans les tonalités locales. p. 31 clôtures : La hauteur du mur de clôture ne pourra avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre. p. 31 clôtures : Les portails seront en métal, à barreaudages droits, peints dans une teinte foncée identique à celle de la grille. p. 31 stationnement : pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement ; pour les constructions à usage d'habitation collective, une place et demie de stationnement par logement p. 31 stationnement : pour les constructions à usage de bureaux, commerces, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors ôuvre nette de la construction p. 31 stationnement : pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre p. 31 espaces libres : Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 30% avec l'obligation de pouvoir inscrire un cercle d'un diamètre minimum de 10m d'un seul tenant sur tout ou partie des surfaces du terrain laissées en pleine terre. p. 31 espaces libres : tout ensemble d'habitations ou lotissement de plus d'1 hectare devra comporter au moins 10 % d'espaces verts d'un seul tenant. p. 31 Plantation : Une plantation minimum de trois arbres de haute tige pour 100 m2 de plancher construit sera exigée. p. 32 Plantation : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'âau moins un arbre par 100 m2 de terrain. p. 32 Maintien des plantations : Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés. p. 32 | p. 24 |
| UY | clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme. p. 33 installations et travaux divers : Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code. p. 33 Occupations et utilisations du sol interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, les terrains de camping, le stationnement isolé des caravanes. p. 34 Conditions particulières : Les constructions et installations à usage d'activités artisanales ou industrielles, ainsi qu'à leurs services annexes, entrepôts et stationnements, sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ou nuisances, notamment sonores. p. 34 Conditions particulières : Les constructions nouvelles à usage d'habitation, uniquement si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et installations implantés dans la zone. p. 34 Conditions particulières : Les constructions à usage d'activité commerciale, sous réserve que leur surface de vente soit au moins égale à 300 m2. p. 34 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 34 voies : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 35 voies : La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : Largeur minimale d'emprise : 8 mètres, de chaussée : 6 mètres. p. 35 voies : Pour une voie en sens unique, largeur minimale d'emprise : 6 mètres, de chaussée : 4 mètres p. 35 voies : Les accotements devront être perméables. p. 35 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. p. 35 voies : L'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à proximité d'un carrefour. p. 35 eau : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 35 eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 35 eaux usées : Le raccordement des eaux industrielles et de certaines eaux résiduaires non domestiques, sur le réseau public d'assainissement est subordonné à un traitement après autorisation de la collectivité propriétaire des ouvrages. p. 35 eaux usées : En l'absence de réseau public d'assainissement et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisés, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient traitées en assainissement autonome conformément aux prescriptions et filières précisées dans le Schéma Directeur d'Assainissement et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. p. 35 eaux usées : Pour les constructions existantes : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 35 eaux usées : Pour les constructions neuves : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les exutoires superficiels, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne. p. 35 eaux usées : Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. p. 35 Lotissement : Pour les opérations de lotissement, il pourra être demandé l'installation d'un réseau de type séparatif à l'intérieur de ces opérations, dans la perspective de leur raccordement futur sur le réseau public d'assainissement. p. 36 Eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement. p. 36 Eaux pluviales : Si un réseau collectif existe, l'aménagement sur le terrain doit garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. p. 36 Réseaux divers : Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains. p. 36 Assainissement : Toute construction ou installation nécessitant un dispositif d'assainissement individuel devra être implantée sur un terrain dont la dimension est conforme aux besoins de la filière d'assainissement autorisée. p. 36 Voies et emprises publiques : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance minimum de : 25 m par rapport à l'axe de la RD.137, 20 m de l'axe des autres voies départementales, 10 m de l'axe des autres voies publiques ou privées. p. 36 Limites séparatives : Les constructions et installations seront édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à leur hauteur, moins 4 m. p. 36 Constructions sur même propriété : Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres. p. 36 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 36 hauteur : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres pour les bâtiments à usage d'activités, sauf impératifs techniques (cheminées, silos). p. 37 aspect exterieur : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 37 clôtures : les murs pleins sur façades ne pourront avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre. p. 37 stationnement : pour les constructions à usage industriel ou artisanal, il est exigé une place de stationnement par 80 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction p. 37 stationnement : pour les constructions à usage de bureaux, commerces, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de la construction p. 37 stationnement : pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre p. 37 espaces libres : Les espaces aménagés, qu'elle qu'en soit la destination, doivent respecter le site : les délaissés et les abords seront aménagés en espaces verts, les dépôts et stockage seront masqués par un écran de végétation non caduque. p. 37 | p. 33 |
| 1AU | clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme. p. 39 installations et travaux divers : Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code. p. 39 Occupations et utilisations du sol : Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l'article 1AU.2 est interdite. p. 40 Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 40 Voirie : La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise à une largeur minimale d'emprise de 8 mètres, de chaussée de 6 mètres. p. 40 voie privée : L'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à proximité d'un carrefour. p. 41 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 41 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 41 eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement. p. 41 réseaux divers : Les branchements et raccordements seront enterrés. p. 41 implantation : Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de : - 20 m de l'axe des RD., - 10 m de l'axe des voies communales ou privées. p. 41 implantation : Une implantation différente de celle prévue au paragraphe ci-dessus peut être admise pour l'aménagement, l'extension ou la transformation d'un bâtiment existant sous réserve que l'implantation ne nuise pas à la sécurité publique, ni ne réduise le recul existant. p. 41 limites séparatives : Dans le cas d'une implantation en semi continu, toute construction devra s'implanter sur une limite séparative et respecter un retrait minimum de 4 m par rapport à l'autre limite séparative. p. 41 implantation : Dans le cas d'une implantation en discontinu, toute construction devra être implantée à une distance de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 42 implantation : Les annexes séparées de l'habitation principale pourront être implantées en limite séparative, avec, dans ce cas, une hauteur maximum de 3,5 m au faîtage. p. 42 implantation : En fond de parcelle, un prospect avec un minimum de 3 m sera respecté. p. 42 implantation : Lorsque la parcelle constructible jouxte une zone A, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m de la limite séparative (avec plantation d'une haie en limite de parcelle). p. 42 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 m d'un fossé structurant porté au plan de zonage. p. 42 implantation : Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres. p. 42 emprise au sol : La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 25 %. p. 42 Hauteur : Toute construction aura une hauteur limitée à 6 mètres à l'égout du toit (rez-de-chaussée et un étage). p. 43 Aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 43 Aspect extérieur : Les constructions se voulant de tradition régionale doivent respecter les caractères essentiels de l'architecture traditionnelle locale. p. 43 Restauration : Les pierres en mauvais état seront remplacées par des pierres de même nature et coloration que les pierres d'origine (le plus souvent en 15 cm d'épaisseur) et rejointoyées dans le ton des joints existants. p. 43 Restauration : Les tuiles béton sont interdites. p. 43 portes d'entree : Les portes d'entrée seront peintes, de couleur sombre, bordeaux, vert, bleu, gris, ou laissées en bois ciré. p. 44 ferronneries : Les ferronneries anciennes seront, soit laissées non peintes, soit peintes dans le ton de la porte d'entrée. p. 44 constructions neuves : Les constructions neuves soit s'inspirent des maisons d'architecture traditionnelle locale et devront en reprendre les caracteristiques principales, soit sont contemporaines et peuvent s'affranchir de la typologie et des materiaux traditionnels. p. 44 percements : Les percements sont de proportion verticale : hauteur = environ 1,3 x largeur p. 44 stationnement : pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par logement p. 45 stationnement : pour les constructions à usage d'habitation collective, une place et demie de stationnement par logement p. 45 stationnement : pour les constructions à usage de bureaux, commerces, une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors âuvre nette de la construction p. 45 stationnement : pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre p. 45 espaces libres : les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 30% avec l'obligation de pouvoir inscrire un cercle d'un diamètre minimum de 10m d'un seul tenant sur tout ou partie des surfaces du terrain laissées en pleine terre p. 45 espaces libres : tout ensemble d'habitations ou lotissement de plus de un hectare devra comporter au moins 10% d'espaces verts d'un seul tenant p. 45 plantations : une plantation minimum de trois arbres de haute tige pour 100 m2 de plancher construit sera exigée p. 45 plantations : les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'à au moins un arbre par 100 m2 de terrain p. 45 | p. 39 |
| A | clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme. p. 47 installations et travaux divers : Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code. p. 47 coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme. p. 47 défrichements : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L 311.1 à L 311.5). Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. p. 47 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières citées à l'article A.2. p. 48 Occupations et utilisations du sol spécifiques : La surface totale du bâtiment ne pourra excéder 250 m2 de surface de plancher hors ôuvre brute. p. 48 Occupations et utilisations du sol spécifiques : L'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à proximité d'un carrefour. p. 48 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 48 Accès et voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 48 desserte eau : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 49 desserte assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 49 desserte assainissement : Les constructions neuves : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les exutoires superficiels, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne (dispositions de la MISE, Mission Inter Services de l'Eau en date du 7 mai 1999). p. 49 desserte assainissement : Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau (article L.1331-1 du Code de la Santé Publique). p. 49 desserte eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement. p. 49 implantation : Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de : - 20 m de l'âxe des RD., - 10 m de l'âxe des voies communales ou privées. p. 49 implantation : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. p. 50 implantation : Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres. p. 50 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout des toitures. p. 50 hauteur : Dans le cas de bâtiments d'exploitation, la hauteur sera limitée à 10 mètres, sauf impératifs techniques (cuves, silos..). p. 50 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 50 aspect exterieur : Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. p. 50 aspect exterieur : Les constructions se voulant de tradition régionale doivent respecter les caractères essentiels de l'architecture traditionnelle locale. p. 50 restauration : Les pierres en mauvais état seront remplacées par des pierres de même nature et coloration que les pierres d'origine (le plus souvent en 15 cm d'épaisseur) et rejointoyées dans le ton des joints existants. p. 51 restauration : Un enduit à la chaux sera donc réalisé (le moellon n'étant pas destiné à rester apparent, la longévité des réalisations est directement liée à la qualité de l'enduit de surface), dans une teinte proche de la pierre dans ses nuances locales. p. 51 couverture : Ce type de couverture doit être conservé. Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d'aspect vieilli avec panachage d'environ 3 teintes. p. 51 couverture : Les tuiles béton sont interdites. p. 51 constructions neuves : Les constructions neuves soit s'inspirent des maisons d'architecture traditionnelle locale et devront en reprendre les caractéristiques principales, soit sont contemporaines et peuvent s'âffranchir de la typologie et des matériaux traditionnels. p. 51 constructions neuves : Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d'aspect vieilli avec panachage d'environ 3 teintes. p. 51 constructions : Les percements sont de proportion verticale : hauteur = environ 1,3 x largeur p. 52 constructions : Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtres p. 52 constructions : Les portes de garage sont à battants, en bois à lames verticales, de la même couleur que l'ensemble des menuiseries p. 52 constructions : Les toitures-terrasses, les grandes baies vitrées sont acceptées pour les constructions d'architecture contemporaine p. 52 clôtures : Le mur bas (50 /70 cm) surmonté d'une grille en métal peinte (teintes foncées) est préféré à toute autre typologie p. 52 clôtures : La hauteur du mur de clôture ne pourra avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre p. 52 clôtures : Les portails seront en métal, à barreaudages droits, peints dans une teinte foncée identique à celle de la grille p. 52 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques p. 52 espaces boisés : Les espaces boisés classés à conserver portés au plan doivent être protégés p. 52 | p. 47 |
| N | clôtures : L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme. p. 54 installations et travaux divers : Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code. p. 54 coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme. p. 54 défrichements : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L 311.1 à L 311.5). p. 54 défrichements : Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément à l'article L 130.1 du code de l'urbanisme. p. 54 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières citées à l'article N.2. p. 55 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations techniques et aménagements dès lors qu'ils sont nécessaires et directement liés au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 55 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol répondant à des impératifs techniques compatibles avec le caractère de la zone et sous réserve des conditions prévues par le plan de prévention du risque inondation. p. 55 Accès et voirie : Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées et présenter des accès permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 55 Desserte par les réseaux : L'alimentation en eau potable et l'assainissement des constructions autorisées à l'article N.2 doivent être assurés dans des conditions conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. p. 55 Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions autorisées à l'article N.2 peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. p. 55 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : La distance entre deux constructions édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres. p. 55 hauteur : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 56 aspect : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu... p. 56 aspect : Les constructions doivent présenter un volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 56 boisés : Les espaces boisés classés à conserver portés au plan doivent être protégés. p. 56 coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan, conformément aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme. p. 57 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont admises, sous conditions, les constructions et utilisations du sol suivantes : p. 58 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : La surface de plancher hors oeuvre brute réalisée en extension ne pourra excéder 50% de celle du bâtiment existant à la date d'élaboration du PLU, pour une superficie totale maximum de 250 m2. p. 58 Alimentation en eau : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 58 Assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 58 Assainissement : En l'absence de réseau public d'assainissement et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisés, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient traitées en assainissement autonome conformément aux prescriptions et filières précisées dans le Schéma Directeur d'Assainissement et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. p. 58 assainissement : Pour les constructions neuves : l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les exutoires superficiels, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne (dispositions de la MISE, Mission Inter Services de l'Eau en date du 7 mai 1999). p. 59 assainissement : Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau (article L.1331-1 du Code de la Santé Publique). p. 59 eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement. p. 59 eaux pluviales : Si un réseau collectif existe, l'aménagement sur le terrain doit garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. p. 59 eaux pluviales : En l'absence de réseau existant, l'aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge du constructeur. p. 59 réseaux divers : Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains. p. 59 implantation : Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de : 75 m de l'axe de la RD. 137, 20 m de l'axe des autres RD., 10 m de l'axe des voies communales ou privées. p. 59 implantation : Une implantation différente peut être admise pour l'aménagement, l'extension ou la transformation d'un bâtiment existant sous réserve que l'implantation ne nuise pas à la sécurité publique, ni ne réduise le recul existant. p. 59 limite séparative : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. p. 59 implantation : Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres. p. 60 emprise au sol : L'extension des bâtiments existants ne pourra excéder 50% de l'emprise du bâtiment existant à la date d'élaboration du PLU, pour une superficie totale maximum de 250 m2. p. 60 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout du toit. p. 60 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 60 aspect exterieur : Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. p. 60 restauration : Afin de préserver la longévité naturelle de la pierre de taille, la façade sera nettoyée par un procédé doux : hydrogommage, brossage, ... p. 60 restauration : Les façades existantes en moellons apparents pourront être conservées. p. 60 composition des façades : Lorsqu'une façade principale est ordonnancée (disposition régulière des percements avec fenêtres de même dimension alignées à égale distance en rez-de-chaussée et superposées aux étages), cette disposition doit être conservée : aucune modification des dimensions des baies n'est autorisée sur ces façades. p. 60 couverture : Ne sont autorisées que les tuiles canal, romane-canal ou double-canal d'aspect vieilli avec panachage d'environ 3 teintes. p. 61 couverture : Les tuiles béton sont interdites. p. 61 couverture : Afin d'assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faïtage parallèle ou perpendiculaire à la voie et sans décrochement. p. 61 menuiseries : Le blanc pur, les vernis, les lasures et les peintures brillantes, sont exclus. p. 61 menuiseries : Les portes d'entrée seront peintes, de couleur sombre, bordeaux, vert, bleu, gris, ou laissées en bois ciré. p. 61 menuiseries : Les ferronneries anciennes seront, soit laissées non peintes, soit peintes dans le ton de la porte d'entrée. p. 61 constructions neuves : Les constructions neuves soit s'inspirent des maisons d'architecture traditionnelle locale et devront en reprendre les caractéristiques principales, soit sont contemporaines et peuvent s'affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels. p. 61 constructions neuves : Les linteaux des portes de garage devront être à la même hauteur que les linteaux des portes de fenêtes. p. 61 clôtures : Le mur bas (50 /70 cm) surmonté d'une grille en métal peinte (teintes foncées) est préféré à toute autre typologie. p. 61 clôtures : La hauteur du mur de clôture ne pourra avoir une hauteur supérieure à 1,60 mètre. p. 61 clôtures : Les portails seront en métal, à barreaudages droits, peints dans une teinte foncée identique à celle de la grille. p. 61 | p. 54 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| emplacements reservés | Les emplacements réservés (pièce n°5) aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur les documents graphiques (pièce n°3) conformément à la légende ; ils se superposent au zonage. | p. 6 |
| espaces boisés | Les plans comportent aussi des terrains classés par ce P.L.U comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés conformément à la légende (pièce n° 3). Ils sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130.1 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| patrimoine | Sauf contraintes techniques fortes liées à l'êtat de la construction, les éléments liés à l'usage d'origine de la construction doivent être préservés et mis en valeur. Concernant le muret en pierre identifié, la démolition est interdite. Tout projet de travaux devra en conserver l'aspect général. | p. 6 |
| changement destination | Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. | p. 6 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par le présent plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 6 |
| reconstruction | En cas de sinistre, la reconstruction à l'identique est autorisée. | p. 6 |
| isolation acoustique | Lorsque les constructions sont situées dans les zones de bruit figurant au plan, l'autorisation n'est délivrée qu'à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation contre le bruit de l'espace extérieur. | p. 6 |
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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim