plucide.com

PLU de Queyrac : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Queyrac (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 08/12/2022 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33348.

Repères : Queyrac

Queyrac (33340, Gironde) compte 1 352 habitants pour 3 091 hectares, soit une densité d'environ 44 habitants par km2 au sein de CC Médoc Atlantique. Code INSEE : 33348. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Queyrac

Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Queyrac : UA, UB, UE, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Queyrac

ZoneRègles clés (emprise, hauteur, pleine terre) Chapitre
UA
Occupations et utilisations du sol : La création et l'extension d'Installations Classées pour la protection de l'environnement, sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances (olfactives, sonores, pollutions...) pour le voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers de la zone. p. 12
Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 12
Accès : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 12
Accès : Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des localisations et des aménagements nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. p. 12
Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 12
Voirie : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 12
Voirie : Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions ne permettent pas d'autres solutions. p. 12
eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. p. 13
eau potable : Pour toute habitation ou tout bétiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, forages, récupération d'eau de pluie), les deux réseaux devront être physiquement séparés de telle sorte qu'aucun retour d'eau ne soit possible. p. 13
eaux usées : L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 13
eaux usées : Dans les parties urbanisées desservies collectivement, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 13
eaux usées : En cas d'impossibilité technique de raccordement, en l'attente ou en l'absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur au réseau public. p. 13
eaux pluviales : Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings...) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. p. 13
eaux pluviales : Sous réserve d'une bonne perméabilité des sols, les ouvrages d'infiltration doivent être privilégiés à l'appui de justifications techniques en fonction de la nature des sols (sondages et essais de perméabilité) et de l'espace disponible. p. 13
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. p. 13
Réseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public. p. 14
Déchets ménagers : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées doivent obligatoirement prévoir un local d'une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers, implantés en limite du domaine public ou incorporé au volume de l'opération. p. 14
Alignement des constructions : Les constructions principales et les extensions de constructions devront être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. p. 14
Retrait minimum : Dans le secteur UAb, les constructions pourront être implantées à l'alignement ou avec un retrait minimum de 3m des limites des voies et emprises publiques existantes ou projetées. p. 14
Bâtiments annexes : Lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol et dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres à l'égout du toit, l'implantation est libre. p. 14
Piscines : Les piscines devront toujours être implantées en retrait minimum d'un mètre. p. 14
Équipements publics : La construction ou l'extension d'équipements publics ou d'intérêt collectif sont exemptées des règles d'implantation dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 14
implantation : Les constructions nouvelles, extensions de constructions ou annexes accolées peuvent s'implanter sur au moins une limite séparative. Dans le cas d'une implantation en retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieures à 3 mètres. p. 15
exception : La construction ou l'extension d'équipements publics ou d'intérêt collectif dans le cas de contraintes techniques justifiées est possible. p. 15
distance : Les constructions non contiguès sur une même unité foncière doivent respecter une distance entre elles au moins égale à 3 mètres (hors locaux annexes à l'habitation). p. 15
hauteur : La hauteur des constructions principales ne peut excéder 9 mètres au faïtage ou au point le plus haut de l'acrotère dans le secteur UAa. p. 15
hauteur : La hauteur des constructions principales ne peut excéder 7,50 mètres au faïtage ou au point le plus haut de l'acrotère dans le secteur UAb. p. 15
renovation : Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitations est interdit. p. 16
toiture : La rénovation des toitures doit être réalisée dans le respect de la couverture d'origine. p. 16
ouvertures : Les ouvertures nouvelles en façade sur rue et visibles depuis le domaine public, devront respecter les proportions et la composition des ouvertures existantes. p. 16
volets : Les volets sont de préférence pleins et en bois peints. p. 16
façades : La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux traditionnels d'origine. p. 16
construction : L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au naturel. p. 16
constructions : Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites. p. 17
architecture : Tout pastiche est interdit. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle du Médoc en référence à la maison girondine. p. 17
toitures : Les toitures des nouvelles constructions seront ainsi recouvertes de tuiles canal ou similaires et de teinte claire traditionnelle ou mélangeée. La pente de toit ne devra pas excéder 40%. p. 17
ouvertures : Les ouvertures créées respecteront l'architecture du bâtiment existant. p. 17
volets : Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. p. 17
façades : Les façades seront soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, soit en pierre de pays. p. 17
matériaux : L'emploi de matériaux précaires ou l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revètement ou d'un enduit est interdit. p. 17
architecture contemporaine : Les architectures relevant du style contemporain pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessus exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 17
verrandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. p. 17
citerne : Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public. p. 17
coffrets techniques : Les coffrets techniques (compteurs électriques, eau...) susceptibles d'être posés en façade seront intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maôsonnerie ou des volets. p. 17
climatiseurs : Pour les climatiseurs ou pompes à chaleur, leur implantation doit être la plus discrète possible depuis le domaine public. p. 17
Installations commerciales : Le local doit faire partie intégrante de l'immeuble qui l'abrite. p. 18
Installations commerciales : Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de partie qu'il existe de travées d'immeubles. p. 18
Energies renouvelables : La réalisation de constructions mettant en éuvre des objectifs de basse consommation, et/ou recourant aux "énergies renouvelables" est autorisée. p. 18
Architecture bioclimatique : Les programmes d'architecture bioclimatique notamment ceux intégrant des panneaux solaires, des toitures végétalisées, du bois...pourront donc déroger aux dispositions du paragraphe 1 du présent article. p. 18
Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. p. 18
Clôtures : Les clôtures devront être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes ; La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 2.00 mètres en limites séparatives. p. 18
Clôtures : Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération...) sont proscrites. p. 18
Clôtures : La clôture sera constituée : Soit de murs à l'ancienne en moellons, Soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite. Les enduits seront de même ton que l'habitation. p. 18
Clôtures : La clôture en limite séparative pourra également être constituée de végétaux d'essences locales (se référer à l'annexe 1 du présent réglement), doublés ou non d'un grillage. p. 18
Stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 18
stationnement : 1 place par logement + 1 place banalisée pour 4 logements dans les espaces communs de l'opération p. 19
stationnement : Le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone et pour les équipements commerciaux, l'emprise au sol des parkings standards ne pourra excéder les trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés aux commerces. p. 19
stationnement : Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction. p. 19
espaces libres : Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent faire l'objet d'un traitement paysager qui pourra inclure les systèmes de stockage et de traitement des eaux de pluies et d'assainissement. p. 19
espaces libres : Les terrains d'assiette de chaque opération doivent être aménagés en espaces libres non imperméabilisés ou éco-aménageable à raison d'au moins 10 % de leur surface. p. 19
arbres : Les aires de stationnement de plus 100 m doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. p. 19
construction : Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur. p. 20
communication : Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. p. 20
p. 12
UB
Occupations et utilisations du sol : Dans les périmètres de risque d'inondation repérés sur le document graphique, au titre du PPRI, il convient de se référer au réglement du PPRI. p. 21
Installations Classées : La création et l'extension d'Installations Classées pour la protection de l'environnement, sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances (olfactives, sonores, pollutions) pour le voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers de la zone. p. 22
Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 22
Accès : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 22
Accès : Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (Leur largeur doit être supérieure ou égale à 4,00 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile... p. 22
Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 22
Voirie : Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions ne permettent pas d'autres solutions. p. 22
eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. p. 23
eau potable : Pour toute habitation ou tout bétiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, forages, récupération d'eau de pluie), les deux réseaux devront être physiquement séparés de telle sorte qu'aucun retour d'eau ne soit possible. p. 23
eaux usées : L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 23
eaux usées : Dans les parties urbanisées desservies collectivement, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 23
eaux usées : En cas d'impossibilité technique de raccordement ou en l'absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur au réseau public. p. 23
eaux pluviales : Tous les projets de construction et tout aménagement entraïnant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings...) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. p. 23
eaux pluviales : Sous réserve d'une bonne perméabilité des sols, les ouvrages d'infiltration doivent être privilégiés à l'appui de justifications techniques en fonction de la nature des sols (sondages et essais de perméabilité) et de l'espace disponible. p. 23
eaux pluviales : Pour les opérations de plus de 0.5ha, le débit de fuite autorisé sera de 3l/s et pour les opérations inférieures ou égales à 0.5ha, le débit de fuite autorisé sera de 1l/s. p. 23
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. p. 23
reseaux : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public. p. 24
dechets : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées doivent obligatoirement prévoir un local d'une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers, implantés en limite du domaine public ou incorporés au volume de l'opération. p. 24
alignement : Les constructions ainsi que les extensions de constructions et annexes accolées pourront être implantées à l'alignement ou avec un retrait minimum de 5m des limites des voies et emprises publiques existantes ou projetées. p. 24
piscines : Pour les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d'un mètre des limites de voies et d'emprises publiques. p. 24
limites_separatives : Les constructions nouvelles ou annexes accolées peuvent s'implanter sur au moins une limite séparative. Dans le cas d'une implantation en retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieures à 3 mètres. p. 24
piscines : Pour les piscines, qui devront toujours être implantées en retrait minimum de 2 mètres des limites séparatives. p. 24
annexes : Les annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol, et dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres au faïtage, qui pourront s'implanter en limite ou en retrait minimum d'un mètre. p. 24
services_publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif p. 24
implantation : Les constructions non contiguës sur une même unité foncière doivent respecter une distance entre elles au moins égale à 3 mètres (hors locaux annexes à l'habitation). p. 25
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions (annexes comprises, piscines, garages...) ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. p. 25
emprise au sol : Ce coefficient ne s'applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment après sinistre. p. 25
emprise au sol : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz...), dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 25
hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 7.50 mètres (R+1) au faïtage ou au point le plus haut de l'acrotère. p. 25
hauteur : La hauteur des dépendances (isolées des constructions principales) ne peut excéder 5 mètres au faïtage ou au point le plus haut de l'acrotère. p. 25
aspect extérieur : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Tout pastiche est interdit. p. 25
aspect extérieur : Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites. p. 25
matériaux : l'emploi de matériaux précaires ou l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêttement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc...) est interdit. p. 26
teintes : les façades adopteront des teintes naturelles ou proches des enduits locaux traditionnels. p. 26
toitures : les nouvelles constructions seront recouvertes de tuiles canal ou similaires et de teinte claire traditionnelle ou mélangeée. La pente de toit sera de 40% maximum. p. 26
volets : les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. p. 26
volets : les volets sont de préférence pleins et en bois peints. Les couleurs devront être neutres et traditionnelles. p. 26
architecture contemporaine : les architectures relevant du style contemporain pourront ainsi déroger aux dispositions du paragraphe 1 à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. p. 26
vérandas : les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. p. 26
citerne : les citerneàs à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public. p. 26
coffrets techniques : les coffrets techniques (compteurs électriques, eau...) susceptibles d'être posés en façade seront intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maôsonnerie ou des volets. p. 26
climatiseurs : leur implantation doit être la plus discrète possible depuis le domaine public. p. 26
constructions commerciales : les règles précédemment édictées s'appliquent aux installations commerciales et (ou) artisanales ainsi qu'à aux bureaux et services. p. 26
architecture bioclimatique : les programmes d'architecture bioclimatique notamment ceux intégrant des panneaux solaires, des toitures végétalisées, du bois... pourront donc déroger aux dispositions du paragraphe 1 du présent article. p. 26
clôtures : les clôtures ne sont pas obligatoires. p. 26
clôtures : les clôtures devront être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes p. 26
clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 2,00 mètres en limites séparatives. p. 27
clôtures : Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide seront proscrites. p. 27
clôtures : La clôture sera constituée : Soit de murs à l'ancienne en moellons, Soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, Les enduits seront de même ton que l'habitation. p. 27
clôtures : Soit d'une murette basse de 80 cm à 1 mètre de haut surmontée d'une clôture ajourée ou pleine (grille, bois...) de couleur neutre. p. 27
clôtures : Soit d'une haie d'essences locales doublée ou non d'un grillage de couleur sombre. p. 27
stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 27
stationnement : Toute nouvelle construction à usage d'habitation : Maison individuelle : 2 places par nouveau logement. p. 27
stationnement : Groupe d'habitation de plus de 4 logements ou habitat collectif : 2 places par logement + 1 place banalisée pour 4 logements créés. p. 27
stationnement : Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone et pour les équipements commerciaux, l'emprise au sol des parkings standards ne pourra excéder les trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés aux commerces. p. 27
stationnement : En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. p. 27
stationnement : Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction. p. 27
espaces libres : Les terrains d'assiette de chaque opération doivent être aménagés en espaces libres non imperméabilisés ou éco-aménageables à raison d'au moins 30 % de leur surface. p. 28
espaces libres : Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent faire l'objet d'un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui pourra inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d'assainissement. p. 28
plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 28
arbres et arbustes : Les arbres et arbustes sont choisis parmi des essences locales, adaptées aux caractéristiques de leur site d'implantation (pédologie, relief, exposition solaire...) et au climat, en référence à la liste figurant en annexe n° 1 du présent réglement. p. 28
espaces de stationnement : Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour deux emplacements. p. 28
masquage des dépôts : Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation composé d'essences locales (se référer à l'annexe 1 du présent réglement). p. 28
raccordement numérique : Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. p. 28
p. 21
UE
Conditions particulières : Les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier... sont autorisés sous réserve de leur insertion dans le site. p. 29
Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 29
sécurité : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 30
sécurité : Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. p. 30
desserte : Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (leur largeur doit être supérieure ou égale à 4,00 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile... p. 30
sécurité : Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des localisations et des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. p. 30
desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 30
sécurité : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 30
desserte : Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions ne permettent pas d'autres solutions. p. 30
desserte : Les impasses doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte pour les services publics avec une aire de retournement (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères...). p. 30
eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. p. 30
eau potable : Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, forages, récupération d'eau de pluie), les deux réseaux devront être physiquement séparés de telle sorte qu'aucun retour d'eau ne soit possible. p. 30
assainissement : Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle. p. 30
assainissement : En l'absence de réseau d'assainissement collectif ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place selon la réglementation en vigueur à la date de la demande de permis de construire. p. 30
assainissement : Les rejets d'effluents autres que domestiques dans le réseau public doivent faire l'objet d'une convention entre le propriétaire du réseau et l'entité souhaitant rejeter ces effluents. p. 30
eaux pluviales : Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. p. 31
eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d'eau sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 31
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. p. 31
réseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution devront être réalisés en souterrain ou, à défaut de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public. p. 31
alignement : Les constructions nouvelles devront être implantées soit à l'alignement soit en retrait minimum de 5 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques. p. 31
limites séparatives : Les constructions pourront s'implanter soit en limite soit en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. p. 31
hauteur : La hauteur des constructions mesurée du sol naturel au faïtage ne peut excéder 10 métres. p. 32
matériaux extérieurs : Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l'émploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 32
clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. p. 32
stationnement : Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant compte de la nature de l'équipement, de sa situation géographique, du regroupement de différents équipements sur le même site. p. 33
stationnement : Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction. p. 33
espaces libres : Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. p. 33
espaces libres : Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences locales, adaptées aux caractéristiques de leur site d'implantation (pédologie, relief, exposition solaire...) et au climat. p. 33
communications numériques : Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. p. 34
risque d'inondation : Dans les périmètres de risque d'inondation repérés sur le document graphique, au titre du PPRI, il convient de se référer au réglement du PPRI. p. 34
construction : La construction, la création, l'extension ou la transformation d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, à l'exception des établissements dits "SEVESO" relevant de la réglementation ... p. 35
aménagement : Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 mâ et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant à des impératifs réglementaires (ex : fouilles archéologiques) ou techniques (ex : réserve incendie, bassin de rétention), sous réserve qu'ils soient liés aux occupations du sol autorisées dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. p. 35
eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. p. 36
eaux usées : L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 36
eaux usées : Dans les parties urbanisées desservies collectivement, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 36
eaux usées : En cas d'impossibilité technique de raccordement ou en l'absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur au réseau public. p. 36
eaux pluviales : Sous réserve d'une bonne perméabilité des sols, les ouvrages d'infiltration doivent être privilégiés à l'appui de justifications techniques en fonction de la nature des sols (sondages et essais de perméabilité) et de l'espace disponible. p. 36
Infrastructures : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public. p. 37
retrait : Les constructions au nu du mur de façade, ou des extensions de constructions doivent être implantées en retrait minimum de : - 10 mètres de l'axe des Routes Départementales - 8 mètres de l'axe des voies communales. p. 38
retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. p. 38
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% du terrain. p. 38
hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain à son état précédant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'à la faêtre (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). p. 38
hauteur : La hauteur des constructions à usage d'activités économiques, mesurée du sol naturel au faïtage ne peut excéder 10 mètres. p. 39
matériaux : Les matériaux utilisés pour les façades sont de type enduit teinté, bardage bois, bardage métallique laqué ou plastique ; L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc...) est interdit. p. 39
couleurs : Le nombre de couleurs apparentes du bâtiment (hors enseigne) est limité à trois afin de préserver une harmonie visuelle. p. 39
façades : Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales, de même que pour les constructions annexes ; si les façades sont traitées en bardage, celui-ci doit descendre jusqu'au sol. p. 39
toitures : Les toitures terrasses sont autorisées. p. 39
chauffage : Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale influant sur la qualité de la construction, necessitant la recherche de la meilleure intégration possible. p. 39
clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 mètres en facade sur rue et en limites séparatives. p. 40
clôtures : Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide seront proscrites. p. 40
clôtures : Les murs-bahuts et les clôtures pleines en béton sont interdits, quelle que soit leur hauteur. p. 40
stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 40
p. 29
1AU
sécurité : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès p. 44
desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées p. 44
Voies : Les nouvelles voies ouvertes à la circulation devront avoir une largeur de chaussée (bande de roulement) minimum de : - 5 métres pour les voies en double sens, - 3 métres pour les voies en sens unique p. 45
Voies : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 45
Voies : S'il n'existe pas d'autre alternative (technique, foncière...), les voies en impasse seront tolérées mais devront répondre à des conditions satisfaisantes de desserte pour les services publics (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagéres...) avec une aire de retournement conforme à leurs exigences. p. 45
Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. p. 45
Assainissement : L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 45
Assainissement : Dans les zones desservies collectivement, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 45
Assainissement : En cas d'impossibilité technique de raccordement ou dans l'attente du réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur au réseau public. p. 45
Eaux pluviales : Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings...) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. p. 45
Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d'eau issus de l'unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 45
eaux pluviales : Chaque opération d'urbanisation, quelle que soit son importance, devra disposer d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales correctement inséré sur le plan paysager. p. 46
eaux pluviales : Sous réserve d'une bonne perméabilité des sols, les ouvrages d'infiltration doivent être privilégiés à l'appui de justifications techniques en fonction de la nature des sols (sondages et essais de perméabilité) et de l'espace disponible. p. 46
eaux pluviales : Pour les opérations de plus de 0.5ha, le débit de fuite autorisé sera de 3l/s. p. 46
eaux pluviales : Les ouvrages pluviaux (rétention, infiltration et/ou traitement) doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge. p. 46
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. p. 46
reseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou, à défaut, en cas d'impossibilités techniques de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public. p. 46
dechets ménagers : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées doivent obligatoirement prévoir un local d'une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers, implantés en limite du domaine public ou incorporé au volume de l'opération. p. 46
alignement : Les constructions principales, ou extensions de constructions (et annexes accolées) devront être implantées soit à l'alignement soit en retrait minimum de 3 métres des limites des voies et emprises publiques existantes ou projetées. p. 46
alignement : Pour les piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d'un mètre. p. 46
alignement : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers (eau potable, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz...) en cas de contraintes techniques justifiées. p. 46
limites separatives : Les constructions nouvelles, extensions de constructions, ou annexes accolées peuvent s'implanter sur au moins une limite séparative. p. 46
limites separatives : Dans le cas d'une implantation en retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieures à 3 mètres. p. 46
implantation : Les annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol, et dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres au faïtage, pourront s'implanter en limite ou en retrait minimum d'un mètre. p. 47
hauteur : La hauteur des constructions mesurée du sol naturel au faïtage ne peut excéder 7,50 mètres (R+1). p. 47
hauteur : La hauteur des dépendances (isolées des constructions principales) ne peut excéder 5 mètres au faïtage. p. 47
aspect extérieur : Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites. p. 47
aspect extérieur : L'emploi de matériaux précaires ou l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revètement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc...) est interdit. p. 47
aspect extérieur : Les nouvelles constructions seront recouvertes de tuiles canal ou similaires et de teinte claire traditionnelle ou mélangée. p. 47
exception : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, en cas de contraintes techniques justifiées, peuvent être implantées sans respecter les règles générales. p. 47
architecture : Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. p. 48
couleurs : Les couleurs devront être neutres et traditionnelles. sont à privilégier et les couleurs incongrues prohibées. p. 48
architecture contemporaine : Les architectures relevant du style contemporain pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessus exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. p. 48
verrandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement p. 48
citerne : Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public. p. 48
coffrets techniques : Les coffrets techniques (compteurs électriques, eau...) susceptibles d'être posés en façade seront intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maôsonnerie ou des volets. p. 48
climatisation : Pour les climatiseurs ou pompes à chaleur, leur implantation doit être la plus discrète possible depuis le domaine public. p. 48
constructions commerciales : Les règles précédemment édictées s'appliquent aux installations commerciales et (ou) artisanales ainsi qu'à aux bureaux. p. 48
clotures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 2.00 mètres en limites séparatives. p. 48
clotures : Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle ondulée, vieux matériaux de récupération...) seront proscrites. p. 48
clôtures : La clôture sera constituée : soit de murs à l'ancienne en moellons, soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l'habitation. p. 49
clôtures : Soit d'une murette basse de 80cm à 1 mêtre de haut surmontée d'une clôture ajourée ou pleine (grille, bois...) de couleur neutre. p. 49
clôtures : Soit d'une haie d'essences locales doublée ou non d'un grillage de couleur sombre. p. 49
stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 49
stationnement : Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur. p. 49
stationnement : Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone. p. 49
stationnement : En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. p. 49
stationnement : Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction. p. 49
stationnement : Selon la nature et l'importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourront être imposées par l'autorité administrative. p. 49
espaces libres : Toute opération d'aménagement d'ensemble devra présenter un minimum de 10% d'espaces verts sur son terrain d'assiette. p. 50
espaces libres : Les terrains d'assiette de chaque opération individuelle devront être aménagés en espaces non imperméabilisés à raison d'au moins 20 %. p. 50
arbres et arbustes : Les arbres et arbustes sont choisis parmi des essences locales, adaptées aux caractéristiques de leur site d'implantation et au climat. p. 50
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Dans la zone 1AUY, sont autorisées sous conditions particulières les constructions à vocation artisanale et à usage d'entrepôts sous réserve de leur insertion dans le site et de respecter les orientations d'aménagement et de programmation. p. 51
affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 metres de denivele, repondant a des imperatifs regulatoires (ex : fouilles archeologiques) ou techniques (ex : reserve incendie, bassin de retention), sous reserve qu'ils soient lies aux occupations du sol autorisees dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilite des sols ou l'ecoulement des eaux. p. 52
eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. p. 53
eau potable : Pour toute habitation ou tout bétiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, forages, récupération d'eau de pluie), les deux réseaux devront être physiquement séparés de telle sorte qu'aucun retour d'eau ne soit possible. p. 53
eaux usées : En l'absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté à l'activité en place sera imposé. p. 53
eaux pluviales : Chaque opération d'urbanisation, quelle que soit son importance, devra disposée d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales. p. 53
retrait : Les constructions au nu du mur de façade, ou des extensions de constructions (et annexes) doivent être implantées en retrait : - de 40 mètres de l'axe de la RD 1215 - minimum de 5 mètres des limites des voies et emprises publiques existantes et projetées p. 54
retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. p. 54
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% du terrain. p. 54
hauteur : La hauteur des constructions à usage d'activités économiques, mesurée du sol naturel au faîtage ne peut excéder 10 mètres ; p. 55
aspect : Les constructions et installations autorisées dans la zone ne devront pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect, à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront. p. 55
aspect : Les matériaux utilisés pour les façades seront de type enduit teinté, bardage bois, bardage métallique laqué ou plastique ; L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc...) sera interdit. p. 55
aspect : Le nombre de couleurs apparentes du bâtiment (hors enseigne) sera limité à trois afin de préserver une harmonie visuelle. p. 55
aspect : Les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales, de même que pour les constructions annexes ; Quand les façades seront traitées en bardage, celui-ci doit descendre jusqu'au sol. p. 55
aspect : Les toitures terrasses seront autorisées ; p. 55
aspect : Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux devront être considérés comme des éléments de composition architecturale influant sur la qualité de la construction, nécessitant la recherche de la meilleure intégration possible. p. 55
energie : La réalisation de constructions mettant en ôuvre des objectifs de basse consommation et/ou recourant à des équipements de production d'énergies renouvelables (solaires, géothermiques, aérothermiques...) est encouragée. p. 56
cloture : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revètement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...) sera interdit. p. 56
cloture : Les murs-bahuts et les clôtures pleines en béton seront interdits, quelle que soit leur hauteur. p. 56
stationnement : Une mutualisation peut s'opérer selon le fonctionnement des activités dans la zone. p. 56
stationnement : 1 place est exigée pour deux emplois, indépendamment des besoins propres au fonctionnement de l'activité. p. 56
espaces libres : Les terrains d'assiette de chaque opération individuelle devront être aménagés en espaces libres non imperméabilisés ou éco-aménageables à raison d'au moins 10 % de leur surface. p. 57
espaces libres : Les aires de stationnement de plus 100 m2 devront être plantées à raison d'au moins un arbre de haute-tige pour 2 emplacements. p. 57
masquage : Les dépôts et stockages des activités autorisées dans la zone devront être masqués par un écran de végétation opaque composé d'essences locales. p. 57
performances energetiques : Les constructions neuves, devront étre conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur. p. 58
communications numeriques : Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. p. 58
Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières sont interdites. p. 59
Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations liées à l'hébergement et à l'accueil touristique, ainsi que leurs annexes sont autorisées sous conditions particulières et dans le respect de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation de la zone. p. 59
Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées sous conditions particulières. p. 59
Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 59
Accès et voirie : Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. p. 59
Accès et voirie : Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. p. 59
Voirie : Les voies en impasse doivent étre aménagées de manière à permettre aux véhicules des services publics de faire demi-tour aisément et sans danger. p. 60
alignement : Les constructions ainsi que les extensions de constructions et annexes accolées pourront être implantées à l'alignement ou avec un retrait minimum de 3 m des limites des voies et emprises publiques existantes ou projetées. p. 61
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 1% de la superficie du terrain. p. 61
hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 5 mètres au faitage. (1 niveau seulement) p. 61
aspect extérieur : Les constructions et hébergements touristiques doivent présenter des volumes simples et une unité d'aspect en termes de couleurs et de matériaux, de manière à favoriser l'intégration du projet dans l'environnement naturel immédiat et en assurer une perception discrète dans le paysage. p. 61
stationnement : Le stationnement des véhicules des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 61
espaces libres et plantations : Les espaces boisés, classés par le plan de zonage comme devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L. 130.1 du Code de l'Urbanisme (devenu l'article L113-1 du code de l'urbanisme). p. 61
p. 44
2AU
implantation : Sauf cas particulier reporté au plan de zonage, les constructions principales au nu du mur de façade, ou des extensions de constructions (et annexes accolées) devront être implantées à l'alignement ou en retrait de 3 mètres minimum à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. p. 63
implantation : Les constructions nouvelles pourront s'implanter librement en limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres p. 64
p. 63
A
Occupations et utilisations du sol : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol visées à l'article A 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les constructions ou installations qui ne sont pas liées et nécessaires à une activité agricole, à l'exception des constructions techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif p. 66
Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 66
Occupations et utilisations du sol : Les créations, extensions ou transformations d'installations classées pour la protection de l'environnement, ou soumises au réglement sanitaire départemental sont autorisées à condition qu'elles soient liées et nécessaires à l'activité agricole p. 66
Occupations et utilisations du sol : Les exhaussements et les affouillements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient liés à l'activité agricole et sous réserve qu'ils ne compromettent pas la stabilité des constructions ni l'écoulement des eaux p. 66
Occupations et utilisations du sol : Les changements de destination en habitation ou hébergement touristique des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U sont autorisés sous réserve que ces constructions soient directement liées et nécessaires à l'activité agricole p. 66
extension : L'extension du bétiment d'habitation, créée en une ou plusieurs fois, ne doit pas excéder 40% d'emprise au sol supplémentaire au regard de l'emprise au sol de la construction principale constatée à la date d'approbation du PLU sans dépasser un seuil maximum de 50m². p. 67
extension : Les annexes isolées n'excéderont pas 50 m2 d'emprise au sol totale, et devront être implantées à moins de 20 mètres des limites d'emprise de la construction principale existante. p. 67
extension : Les piscines, qui peuvent être distinguées des autres annexes, sont tolérées dès lors que la taille du bassin n'excède pas 40 m2 mais doivent également s'implanter à moins de 20 mètres de la construction principale. p. 67
accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 67
accès : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 67
voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 67
voirie : Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules des services publics de faire demi-tour aisément et sans danger. p. 67
eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. p. 68
assainissement : Un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur au réseau public. p. 68
assainissement : L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 68
eaux pluviales : Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (gestion à l'échelle du terrain d'assiette de l'opération). p. 68
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. p. 68
reseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain ou de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public. p. 68
retrait : Les constructions au nu du mur de façade, les extensions de constructions et annexes devront être implantées en retrait de 75 mètres minimum de l'axe de la RD 1215. p. 68
alignement : Les nouvelles constructions devront être implantées en retrait minimum : De 10 mètres de l'axe des voies départementales De 5 mètres des limites des autres voies. p. 69
alignement : Aucune nouvelle construction ou annexe ne pourra être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés. p. 69
limite séparative : Les constructions et leurs extensions peuvent s'implanter en limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 69
limite séparative : Les constructions doivent s'implanter en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. p. 69
annexes : Les annexes des habitations doivent s'implanter à moins de 20 mètres de la construction principale. p. 70
emprise au sol : Les annexes isolées n'excéderont pas 50 m2 d'emprise au sol totale, les piscines, 40 m2. p. 70
hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 7.50 mètres au faitage. p. 70
hauteur : La hauteur des dépendances et annexes isolées des constructions principales d'habitation ne peut excéder 5 mètres au faitage. p. 70
aspect extérieur : Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitations est interdit. p. 70
aspect extérieur : La rénovation des toitures doit être réalisée dans le respect de la couverture d'origine. Des matériaux de même nature seront employés pour les travaux de restauration, ainsi que pour les extensions. p. 70
aspect extérieur : L'habillage des gouttières par caisson est prohibé. p. 70
façades : Les ouvertures nouvelles façade sur rue et visibles depuis le domaine public devront respecter les proportions et la composition des ouvertures existantes. p. 71
façades : Les volets sont de préférence pleins et en bois peints. Les couleurs devront être neutres et traditionnelles. p. 71
façades : En cas de recours aux volets roulants, ils seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. p. 71
façades : La rénovation des façades doit être réalisée en respectant les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux traditionnels. p. 71
façades : La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver le même aspect des matériaux employés initialement. p. 71
façades : L'emploi de matériaux précaires ou l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...) est interdit. p. 71
façades : L'isolation par l'extérieur des constructions anciennes est possible si elle ne dénature pas l'aspect extérieur originel du bâtiment. p. 71
constructions neuves : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Tout pastiche est interdit. p. 71
constructions neuves : Les toitures des nouvelles constructions seront recouvertes de tuiles canal ou similaires et de teinte claire traditionnelle ou mélangée. La pente de toit sera comprise entre 30 et 40% maximum. p. 71
volets : Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. p. 72
volets : Les volets seront de préférence pleins et en bois peints. Les couleurs devront être neutres et traditionnelles. p. 72
façades : Les façades seront soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, soit en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. p. 72
matériaux : l'emploi de matériaux précaires ou l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...) est interdit. p. 72
architecture contemporaine : Les architectures relevant du style contemporain pourront ainsi déroger aux dispositions du paragraphe 1 et 2 à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. p. 72
architecture bioclimatique : Les programmes d'architecture bioclimatique notamment ceux intégrant des panneaux solaires, des toitures végétalisées, du bois... pourront déroger aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article. p. 72
bâtiments agricoles : L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. p. 72
toitures : La pente sera comparable aux couvertures traditionnelles, sans rupture pour les toitures en tuiles. Les couvertures doivent respecter soit la couleur terre cuite naturelle pour les tuiles soit des tons sombres mats pour les autres matériaux. p. 72
façades : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. p. 72
couleurs : Il faut privilégier les teintes sombres et les couleurs naturelles dues au vieillissement naturel des matériaux (gris du bois exposé aux intempéries, tôle oxydée...) ou se rapprochant des tons pierres locaux pour le bâti ancien. p. 73
clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 2,00 mètres en limites séparatives. p. 73
clôtures : Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération...) seront proscrites. p. 73
clôtures : La clôture façade sur rue sera constituée : Soit de murs à l'ancienne en moellons, Soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l'habitation. p. 73
clôtures : Soit d'une murette basse de 80cm à 1 mètre de haut surmontée d'une clôture ajourée ou pleine (grille, bois...) de couleur neutre. p. 73
clôtures : Soit d'une haie d'essences locales doublée ou non d'un grillage. p. 73
vérandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. p. 73
stationnement : Pour toute nouvelle construction d'habitation, il doit être aménagé au minimum deux places stationnement. p. 73
espaces libres : Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public. p. 73
coffrets techniques : Les coffrets techniques (compteurs électriques, eau...) susceptibles d'être posés en façade seront intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets. p. 73
climatiseurs : Les climatiseurs ou pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. p. 73
patrimoine naturel : Le dessouchage et l'abattage des haies et plantations recensées au plan de zonage, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (besoin d'aménager un accès) ou sécuritaire (problème de visibilité le long d'un axe de circulation ou carrefour) le justifie et dans ce cas sous réserve d'en replanter l'équivalent sur le territoire communal. p. 74
espaces boisés classés : Interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. p. 74
performances énergétiques : Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur. p. 74
p. 66
N
Occupation du sol : Sont interdits en zone N, tous types de constructions, installations... autres que celles soumises aux conditions particulières de l'article N 2 ainsi que les occupations et utilisations du sol énoncées ci-dessous: Les constructions nouvelles destinées aux bureaux, aux services, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, et à la fonction d'entrepôt. p. 76
Occupation du sol : Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions, aménagements et installations nécessaires à l'exploitation forestière sous réserve de leur insertion dans le site. p. 76
Occupation du sol : Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité agricole, sur les terrains cultivés ou les terrains à usage de prairies à l'exclusion de tout déboisement, sous réserve de leur insertion paysagère et environnementale (évaluée par une étude environnementale à fournir lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme) dans le site. p. 76
Occupation du sol : Les travaux soumis à autorisation au titre du Code de l'Urbanisme, liés à l'exploitation et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel. p. 76
Occupation du sol : Les aménagements (installations et travaux divers) liés à l'ouverture au public des espaces naturels et à la valorisation de la zone à condition que p. 76
projet : Les projets ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages. p. 77
aménagement : Les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure de caractère limité et réversible p. 77
construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liées à la voirie, aux réseaux divers, en cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve de leur compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière. p. 77
affouillement : Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 mâ et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant à des impératifs réglementaires ou techniques, sous réserve qu'ils soient liés aux occupations du sol autorisées dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. p. 77
extension : Les extensions de constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doivent pas excéder 40 % d'emprise au sol supplémentaire au regard de l'emprise au sol de la construction principale constatée à la date d'approbation du PLU sans dépasser un seuil maximum de 50m². p. 77
destination : Les changements de destination en habitation ou hébergement touristique des constructions existantes ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l'activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes. p. 77
construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone. p. 77
Installations de loisirs : Les installations légères de loisirs de plein air ne sont autorisées que si leur édification ne compromet pas l'équilibre des espaces naturels et la qualité des paysages, et que les aménagements ne comportent que des ouvrages limités et réversibles. p. 78
Constructions d'accueil : Les constructions et installations liées à l'accueil du public ne dépassent pas 50m² d'emprise au sol par ouvrage, pour une emprise au sol maximale de 100 m². p. 78
Station d'épuration : Les aménagements et installations nécessaires au bon fonctionnement de la station d'épuration sont tolérées. p. 78
Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers sont autorisées sous réserve de contraintes techniques justifiées et de leur insertion dans le site. p. 78
Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. p. 78
sécurité : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 79
sécurité : Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. p. 79
desserte : Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. p. 79
desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 79
circulation : Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi-tour aisément et sans danger. p. 79
circulation : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 79
eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques spécifiées. p. 79
assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 79
assainissement : L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation du gestionnaire. p. 79
assainissement : L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 79
eaux pluviales : Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (gestion à l'échelle du terrain d'assiette de l'opération). p. 79
eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. p. 79
réseaux : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain ou de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public. p. 80
alignement : Les constructions, les extensions de constructions et annexes accolées devront être implantées à l'alignement ou en retrait minimum de 5 mètres, mesurée à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. p. 80
limites séparatives : Les constructions peuvent s'implanter librement en limite(s) séparative(s), ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 80
limites séparatives : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés. p. 80
annexes : Les annexes doivent s'implanter à moins de 20 mètres de la construction principale. p. 80
emprise au sol : L'extension du bâtiment d'habitation, créée en une ou plusieurs fois, ne doit pas excéder 40% d'emprise au sol supplémentaire au regard de l'emprise au sol de la construction principale constatée à la date d'approbation du PLU, sans dépasser un seuil maximum de 50m². p. 80
emprise au sol : Les annexes isolées n'excéderont pas 50 m2 d'emprise au sol totale, les piscines, 40 m2. p. 80
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de l'unité. p. 80
emprise au sol : L'emprise au sol unitaire des constructions et installations liées à l'accueil du public ne devra pas excéder 50m². p. 81
hauteur des constructions : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 7.50 mètres au faitage. p. 81
hauteur des constructions : La hauteur des constructions à usage d'activité agricole ne peut excéder 12 mètres au faitage sauf si elle est conditionnée par des impératifs techniques. p. 81
aspect exterieur : Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d'origine du bâtiment. p. 81
aspect exterieur : La rénovation des toitures doit être réalisée dans le respect de la couverture d'origine. p. 81
aspect exterieur : L'habillage des gouttières par caisson est prohibé. p. 81
aspect exterieur : Les ouvertures nouvelles façade sur rue et visibles depuis le domaine public, devront respecter les proportions et la composition des ouvertures existantes. p. 81
volets : Les volets sont de préférence pleins et en bois peints. Pour les menuiseries, les couleurs neutres et traditionnelles sont à privilégier et les couleurs incongrues prohibées. p. 82
façades : La rénovation des façades doit être réalisée en respectant les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux traditionnels p. 82
murs : La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver le même aspect des matériaux employés initialement. p. 82
matériaux : Pour la construction principale comme pour les annexes et les dépendances, l'emploi de matériaux précaires ou l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...) est interdit. p. 82
isolation : L'isolation par l'extérieur des constructions anciennes est possible si elle ne dénature pas l'aspect extérieur originel du bâtiment. p. 82
constructions neuves : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Tout pastiche est interdit. p. 82
toitures : Les toitures des nouvelles constructions seront recouvertes de tuiles canal ou similaires et de teinte claire traditionnelle ou mélangée. Elles seront à plusieurs pans. La pente de toit sera comprise entre 30 et 40% maximum. p. 82
architecture contemporaine : Les architectures relevant du style contemporain pourront ainsi déroger aux dispositions du paragraphe 1 et 2 à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. p. 83
energie renouvelable : La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de basse consommation, et/ou recourant aux " énergies renouvelables " est autorisée. p. 83
bati agricole : L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. p. 83
toitures : La pente sera comparable aux couvertures traditionnelles, sans rupture pour les toitures en tuiles. p. 83
murs et façades : Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite, en moellons, en brique, en bardage bois ou en tôle peinte. p. 83
clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 2.00 mètres en limites séparatives. p. 83
clotures : Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération...) seront proscrites. p. 84
clotures : La clôture façade sur rue sera constituée soit de murs à l'ancienne en moellons, soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie. p. 84
clotures : Soit d'une murette basse de 80cm à 1 mètre de haut surmontée d'une clôture ajourée ou pleine (grille, bois...) de couleur neutre. p. 84
clotures : Soit d'une haie d'essences locales doublée ou non d'un grillage. p. 84
verrandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. p. 84
citerne : Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public. p. 84
coffrets techniques : Les coffrets techniques (compteurs électriques, eau...) susceptibles d'être posés en façade seront intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets. p. 84
climatiseurs : Les climatiseurs ou pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. p. 84
stationnement : Pour toute nouvelle construction d'habitation, il doit être aménagé au minimum deux places stationnement. p. 84
espaces libres : Les aires de stationnement de plus de 100 mâ doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. p. 84
depots : Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante. p. 84
haies : Les haies mono spécifiques sont interdites. p. 84
patrimoine naturel : Le dessouchage et l'abattage des haies et plantations recensées dans le cadre de l'application de l'article L 123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (besoin d'aménager un accès) ou sécuritaire (problème de visibilité le long d'un axe de circulation ou carrefour) le justifie et dans ce cas sous réserve d'en replanter l'équivalent sur le territoire communal. p. 84
Espaces boisés classés : Interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. p. 85
matériaux : Les couvertures peuvent être en plaques de fibres-ciment, tôle ou bac acier. La tôle translucide doit être utilisée avec précaution dans les régions ensoleillées. p. 89
p. 76

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

SujetRègle restituéeSource
emplacements reservésLes terrains attendant d'être acquis par la collectivité sont rendus inconstructibles, à l'exception des terrains visés par l'application de l'article L123-2-b du Code de l'Urbanisme.p. 6
espaces boisés classésLes espaces boisés classés sont repérés aux documents graphiques du réglement.p. 6
reculsLes reculs au titre de la Loi Barnier de l'article L111-1-4° du code de l'urbanisme le long des voies classées à grande circulation.p. 6
zone inondableLa trame de la zone inondable du Plan de Prévention des Risques repérée au titre de l'article R 123-11, b° du code de l'urbanisme.p. 6
gravièresLa trame des "gravières" repérées au titre de l'article R 123-11, c° du code de l'urbanisme.p. 6
bâtiments changement destinationLes bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination au titre de l'article L123-1-5, II du code de l'urbanisme.p. 6
conformiteLe permis d'aménager ou de construire ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires.p. 7
derogationsDes dérogations peuvent être accordées à une ou plusieurs règles pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle, ainsi que pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques.p. 7
conformite existanteLe permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité - ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité - de ces immeubles avec les-dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.p. 7
isolement acoustiqueDans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, les constructions destinées à l'habitation devront respecter les prescriptions d'isolement acoustique prises en application des articles L 571-9 et L 571-10 du Code de l'Environnement.p. 7
bruit aeroportLes travaux, constructions, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissements et l'ouverture des installations classées devront respecter les dispositions du plan d'exposition au bruit réalisé en application des articles L 147-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.p. 7
declaration clôturesL'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dans les sites soumis au périmètre de protection modifié d'édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques et sur les autres parties du territoire dans le cas où la collectivité a délibéré en ce sens.p. 7
demolitionsLes démolitions sont soumises à l'autorisation en particulier dans le périmètre de protection des Monuments historiques et pour les constructions identifiées par un plan local d'urbanisme en application de l'article L123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme (devenu l'article L151-19).p. 8
arbresLes coupes et abattages d'arbres situés dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration préalable, à l'exception de l'un des cas visés à l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme (devenu l'article L113-1).p. 8
espaces boisésLes demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan.p. 8
travauxTous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme (devenu l'article L151-19 et 23) et non-soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.p. 8
couverturesLe volume et la pente d'origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériaux originel, y compris pour les accessoires de couverture ; en cas d'extension ou modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.p. 8
maùonneriesLes pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface.p. 8
clôturesLes murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d'origine.p. 8
parcs et jardinsLes parcs et jardins d'intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent conserver leur dominante végétale. Aucune construction nouvelle n'y sera tolérée à l'exception des piscines non couvertes et des abris de jardin ou petits édifices techniques de moins de 12 m² d'emprise au sol, le tout en nombre limité.p. 8
conservationLes murets clôturant ces jardins doivent également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode de construction).p. 9
dessouchageLe dessouchage et l'abattage des haies et plantations recensées, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (besoin d'aménager un accès) ou sécuritaire (problème de visibilité le long d'un axe de circulation ou carrefour) le justifie et dans ce cas sous réserve d'en replanter l'équivalent sur le territoire communal.p. 9
hauteurSauf exception, les hauteurs sont mesurées à partir du niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction jusqu'au faïtage.p. 9
retraitLe retrait des constructions doit être compté depuis le parement extérieur des murs, à l'exclusion des éléments architecturaux de faible emprise ainsi que des balcons, perrons ou autres semblables saillies, ainsi que des dispositifs permettant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.p. 9
constructionLe terme "construction principale" désigne la partie de la construction constituant le volume principal de l'habitation. Une annexe est une construction isolée/non attenante au bâtiment principal, située sur le même terrain que celui-ci mais plus petite.p. 9

Soyez prévenu quand ce PLU évolue

PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Queyrac, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.

Un projet sur une parcelle à Queyrac ?

Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.

Obtenir le rapport de ma parcelle

PLU vérifiés dans les grandes métropoles de France

Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :

Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon

Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze

Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet

Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim