PLU de Saint-Aubin-de-Branne : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Aubin-de-Branne (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 11/12/2024 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33375.

Repères : Saint-Aubin-de-Branne

Saint-Aubin-de-Branne (33420, Gironde) compte 381 habitants pour 553 hectares, soit une densité d'environ 69 habitants par km2 au sein de CC Castillon/Pujols. Code INSEE : 33375. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Saint-Aubin-de-Branne

Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Aubin-de-Branne : UA, UB, UC, 1AU, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Saint-Aubin-De-Branne

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie ou à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 12 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles d'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 12 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont interdits. p. 12 Occupations et utilisations du sol : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 12 Occupations et utilisations du sol : Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone sont interdites, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. p. 12 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants sont interdites. p. 12 Installations Classées Pour l'Environnement : La création, l'extension ou la transformation d'Installations Classées Pour l'Environnement, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone urbaine et répondent aux besoins des habitants et usagers. p. 13 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve qu'ils respectent une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres, et qu'ils soient liés aux constructions autorisées dans la zone. p. 13 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), sous réserve de leur intégration dans le site. p. 13 Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 13 Caractéristiques des accès : Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes handicapées, défense contre l'incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 13 Aménagements spéciaux : Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. p. 13 Interdiction d'accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 13 Voirie : Les voies en impasse ne pourront excéder une longueur de 100 métres. p. 14 Voirie : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 14 Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 14 Assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, s'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 14 Assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 14 Assainissement : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. p. 14 Alignement des constructions : Les constructions principales, au nu du mur de façade (balcon non compris), devront être implantées à l'alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation automobile. p. 15 Limite séparative : Les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de p. 15 hauteur : La hauteur absolue des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'\u00e9gout des toitures, ne peut excéder 7 mètres, soit: R + 1 niveau. p. 16 recul : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de 5 mètres par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone à caractère agricole. p. 16 recul : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de 20 mètres des berges d'un cours d'eau ou d'un ruisseau existant. p. 16 recul : Les piscines devront respecter un recul de leur implantation égal minimum à 1 mètre par rapport aux limites séparatives. p. 16 emprise au sol : La surface de l'emprise des constructions doit rester inférieure à 70 % de l'emprise de l'unité foncière. p. 16 hauteur constructions annexes : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'\u00e9gout des toitures, ne peut excéder 4,50 mètres. p. 17 exceptions hauteur : ces règles ne s'appliquent pas à condition de ne pas constituer une géne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel p. 17 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 17 constructions neuves : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle girondine p. 17 couverture : Pour la construction principale, la couverture sera à deux versants minimum avec une pente maximale de 37 %. p. 17 tuiles : Les toitures, à pente(s), seront en tuiles creuses, de type canal, romane-canal ou double-canal d'aspect terre cuite vieillie et de tons mélangés. p. 17 hauteur clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 1,5 m. p. 17 clôtures : soit de végétaux (issus d'essences locales), doublés d'un grillage si nécessaire, soit de murs à l'ancienne en moellon, soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,5 m surmonté d'une grille ou de lisses d'une hauteur maximale de 1 m. p. 18 matériaux : il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 18 matériaux : les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits. p. 18 références architecturales : Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit. p. 18 composition façade : la création d'ouvertures et la composition de façade doit soit maintenir la composition générale existante, soit reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat girondine pour permettre l'évolution totale de l'aspect du bâtiment. p. 18 proportions ouvertures : Les ouvertures nouvelles pour les constructions à usage d'habitation devront respecter les proportions des ouvertures existantes. p. 18 tuiles : La rénovation de toiture doit être réalisée en tuiles courbes de type tige botte, de tonalités mélangées et employées en chapeau. p. 18 façades : La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux d'origine ou des matériaux ayant un aspect similaire. p. 18 murs : La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même nature de matériaux employés initialement. p. 18 hauteur clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 2 m. p. 18 Architecture : Des formes et des matériaux différents pourront être acceptés après examen des pièces du permis de construire démontrant la pertinence des choix architecturaux et techniques. p. 19 Vérandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. p. 19 Climatiseurs : Les climatiseurs ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 19 Piscines : Les matériaux employés pour la couverture des piscines devront permettre une bonne insertion du projet dans le site ; tout matériaux brillant ou réfléchissant est interdit. p. 19 Energies renouvelables : La réalisation de construction mettant en ôuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale, ainsi que l'installation de matériels utilisant des "énergies renouvelables" sont encouragées. p. 19 Energies renouvelables : L'implantation d'équipement, basé sur l'usage d'énergies alternatives, qu'elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière. p. 19 energie renouvelable : L'installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur ou de tout autre équipement basé sur l'utilisation d'énergies renouvelables et imposant une installation à l'extérieur de la construction principale ne pourra être placée directement : sur les façades vues du domaine public, sur une ouverture, à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 20 stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 20 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : une place de stationnement par logement. p. 20 stationnement : Pour toute autre construction : une place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher. p. 20 stationnement : En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. p. 20 stationnement : Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus, soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain même, soit lorsque l'application de cette prescription est techniquement impossible en aménageant une aire de stationnement dans son environnement immédiat, conformément aux dispositions de l'article L 123-1-2 du Code de l'Urbanisme. p. 20 espaces libres : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés. p. 21 masquage : Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque. p. 21	p. 12
UB	Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie ou à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 23 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles d'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 23 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont interdits. p. 23 Occupations et utilisations du sol : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 23 Occupations et utilisations du sol : Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liées à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, sont interdites. p. 23 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants sont interdites. p. 23 ICPE : La création, l'extension ou la transformation d'Installations Classées Pour l'Environnement, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone urbaine et répondent aux besoins des habitants et usagers. p. 24 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve que ceux-ci respectent : qu'ils soient liés aux constructions autorisées dans la zone, une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres. p. 24 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), sous réserve de leur intégration dans le site. p. 24 Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 24 Caractéristiques des accès : Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes handicapées, défense contre l'incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 24 Accès sur voies publiques : Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. p. 24 Accès interdit : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 24 Voirie : Les voies en impasse ne pourront excéder une longueur de 100 mètres. p. 25 Voirie : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 25 Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 25 Assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, s'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 25 Assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 25 Assainissement : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, lorsque celui-ci existe. p. 25 fossés et ouvrages d'assainissement : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. p. 26 réseaux divers : Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou, à défaut, ils peuvent être apposés en façade des immeubles pour les sections de rues bâties en continu. p. 26 réseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 26 alignement des constructions : Les constructions principales, au nu du mur de façade (balcon non compris), devront être implantées : à l'alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation automobile ou à toute limite d'emprise qui s'y substitue, en retrait quand les parcelles de part et d'autre de l'unité foncière à bâtir sont construites avec des bâtiments en retrait. p. 26 clôtures : Les clôtures seront implantées à l'alignement. p. 26 exceptions : Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel pour : Une construction nouvelle lorsqu'une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, La reconstruction à l'identique des bâtiments existants à la date d'application du présent règlement, détruits ou démolis en tout ou partie, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 26 exceptions : Les annexes isolées des constructions principales et les piscines, Les extensions des constructions existantes. p. 26 recul : RD 18, classée en 2ème catégorie : - Habitations : 25 mètres de l'âxe minimum - Autres constructions : 20 mètres de l'âxe minimum p. 27 recul : RD 19, classée en 3ème catégorie : - Habitations : 15 mètres de l'âxe minimum - Autres constructions : 10 mètres de l'âxe minimum p. 27 recul : RD 19E2, classée en 4ème catégorie : - Habitations : 10 mètres de l'âxe minimum - Autres constructions : 8 mètres de l'âxe minimum p. 27 recul : Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 27 recul : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de : a) 5 m par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone à caractère agricole, b) 20 m des berges d'un cours d'eau ou d'un ruisseau existant. p. 27 recul : Les piscines devront respecter un recul de leur implantation égal minimum à 1 mètre par rapport aux limites séparatives. p. 27 emprise au sol : La surface de l'emprise des constructions doit rester inférieure à 50 % de l'emprise de l'unité foncière. p. 28 hauteur des constructions principales : La hauteur absolue des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 7 mètres, soit: R + 1 niveau. p. 28 hauteur des constructions annexes : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 4,50 mètres. p. 28 architecture : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. p. 29 couverture : Pour la construction principale, la couverture sera à deux versants minimum avec une pente maximale de 37 %. p. 29 toiture : Les toitures, à pente(s) seront en tuiles creuses, de type canal, romane-canal ou double-canal d'aspect terre cuite vieillie et de tons mélangés. p. 29 clôture : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 1,5 m. p. 29 clôture : La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée : soit de végétaux (issus d'essences locales), doublés d'un grillage si nécessaire, soit de murs à l'ancienne en moellon, soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,5 m surmonté d'une grille ou de lisses d'une hauteur maximale de 1 m. p. 29 matériaux : Il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 29 matériaux : Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits. p. 29 réhabilitation : Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d'origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords...). Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit. p. 29 affectation : En cas de changement d'affectation ou d'extension, la création d'ouvertures et la composition de façade doit soit maintenir la composition générale existante, soit reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat girondine pour permettre l'évolution totale de l'aspect du bâtiment. p. 30 ouvertures : Les ouvertures nouvelles pour les constructions à usage d'habitation devront respecter les proportions des ouvertures existantes. p. 30 toiture : La rénovation de toiture doit être réalisée en tuiles courbes de type tige botte, de tonalités mélangées et employées en chapeau. p. 30 façades : La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux d'origine ou des matériaux ayant un aspect similaire. p. 30 murs : La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même nature de matériaux employés initialement. p. 30 clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 2 m. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. p. 30 matériaux : Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 30 architecture : Pour l'architecture contemporaine, les proportions et l'aspect peuvent être radicalement différents. Des formes et des matériaux différents pourront être acceptés après examen des pièces du permis de construire démontrant la pertinence des choix architecturaux et techniques. p. 30 Vérandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles compl text exceeds limit, summarizing within constraints: p. 31 Citerne : Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux. p. 31 Climatiseurs : Les climatiseurs ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 31 Piscines : Les matériaux employés pour la couverture des piscines devront permettre une bonne insertion du projet dans le site ; tout matériel brillant ou réfléchissant est interdit. p. 31 Energies renouvelables : L'implantation d'équipement basé sur l'usage d'énergies alternatives qu'elles soient solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière. p. 31 Energies renouvelables : L'installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur ou de tout autre équipement basé sur l'utilisation d'énergies renouvelables et imposant une installation à l'extérieur de la construction principale ne pourra être placée directement : sur les façades vues du domaine public, sur une ouverture, à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 31 stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit étre assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 32 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. p. 32 stationnement : Pour toute autre construction : une place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher. p. 32 stationnement : En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. p. 32 espaces libres : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés. p. 32 espaces libres : Les aires de stationnement de plus 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. p. 32 espaces libres : Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque. p. 32	p. 23
UC	Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 35 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles d'exploitation agricole ou forestière sont interdites. p. 35 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont interdits. p. 35 Occupations et utilisations du sol : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 35 Occupations et utilisations du sol : Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, sont interdites. p. 35 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants sont interdites. p. 35 Installations Classées Pour l'Environnement : La création, l'extension ou la transformation d'Installations Classées Pour l'Environnement, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone urbaine et répondent aux besoins des habitants et usagers. p. 36 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve que ceux-ci respectent : qu'ils soient liés aux constructions autorisées dans la zone, une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres. p. 36 Services publics et d'intérêt collectif : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), sous réserve de leur intégration dans le site. p. 36 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 36 Caractéristiques des accès : Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes handicapées, défense contre l'incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 36 Accès sur voies publiques : Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. p. 36 Accès sur plusieurs voies publiques : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 36 Voirie : Les voies en impasse ne pourront excéder une longueur de 100 mètres. p. 37 Voirie : L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. p. 37 Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 37 Assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, s'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 37 Assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 37 Assainissement : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, lorsque celui-ci existe. p. 37 fossés et ouvrages : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. p. 38 réseaux divers : Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou, à défaut, ils peuvent être apposés en façade des immeubles pour les sections de rues bâties en continu. p. 38 réseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 38 implantation des constructions : Les constructions nouvelles au nu du mur de façade (balcon non compris), devront être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5 m à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ou à toute limite d'emprise qui s'y substitue. p. 38 exceptions : Cette règle ne s'applique pas à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour : Une construction nouvelle lorsqu'une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, La reconstruction à l'identique des bâtiments existants à la date d'application du présent règlement, détruits ou démolis en tout ou partie, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées, Les annexes isolées des constructions principales et les piscines, Les extensions des constructions existantes. p. 38 recul sur routes départementales : Habitations : 25 mètres de l'axe minimum, Autres constructions : 20 mètres de l'axe minimum p. 38 recul construction axe route : Habitations : 10 métres de l'axe minimum p. 39 recul construction axe route : Autres constructions : 8 métres de l'axe minimum p. 39 exception recul : Il pourra être dérogé à ces règles de recul, pour les extensions des constructions existantes et annexes, lorsque celles-ci sont déjà situées dans les reculs précís, à condition : p. 39 exception recul : de ne pas étendre la construction en deçà de la distance de recul minimale de la construction existante par rapport à la rote départementale, p. 39 exception recul : de ne pas être situés au sein d'un emplacement réservé. p. 39 exception recul : Une dérogation pourra être également envisagée, en cas de besoin lié au fonctionnement d'un service public ou d'intérêt collectif, sous justification d'une contrainte technique particulière. p. 39 implantation construction limite separative : Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 métres. p. 39 implantation construction limite separative : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de : p. 39 implantation construction limite separative : a) 5 m par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone à caractère agricole, p. 39 implantation construction limite separative : b) 20 m des berges d'un cours d'eau ou d'un ruisseau existant. p. 39 implantation piscine : Les piscines devront respecter un recul de leur implantation égal minimum à 1 mètre par rapport aux limites séparatives. p. 39 exception implantation : Toutefois, la règle de s'implanter sur au moins une limite séparative (§ 7.1.) ne s'applique pas à condition de ne pas constituer une gîne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour : p. 39 exception implantation : a) Une construction nouvelle lorsqu'une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, p. 39 exception implantation : b) Pour les saillies, tels que débords de toits, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert, p. 39 exception implantation : c) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 39 emprise au sol : La surface de l'emprise des constructions doit rester inférieure à 40 % de l'emprise de l'unité foncière. p. 40 hauteur des constructions : La hauteur absolue des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 7 mètres, soit: R + 1 niveau. p. 40 hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 4,50 mètres. p. 40 aspect exterieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 40 aspect exterieur : On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. p. 40 aspect exterieur : On utilisera des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain, dont l'apparence offrira un rendu équivalent à ceux utilisés traditionnellement dans la construction de type girondine. p. 40 aspect exterieur : Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes...) devra être homogène avec l'aspect de celle-ci. p. 40 architecture : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle girondine et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôtures), afin de garantir l'unité et la cohérence architecturale du lieu. p. 41 couverture : Pour la construction principale, la couverture sera à deux versants minimum avec une pente maximale de 37 %. p. 41 toiture : Les toitures, à pente(s) seront en tuiles creuses, de type canal, romane-canal ou double-canal d'aspect terre cuite vieillie et de tons mélangés. p. 41 clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 1,5 m. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. p. 41 clôtures : La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée : soit de végétaux (issus d'essences locales), doublés d'un grillage si nécessaire, soit de murs à l'ancienne en moellon, soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,5 m surmonté d'une grille ou de lisses d'une hauteur maximale de 1 m. p. 41 parement : Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 41 constructions annexes : Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits. Les matériaux employés devront s'harmoniser avec l'habitation existante et ne pas compromettre la qualité paysagère du site. p. 41 vérandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. p. 41 citerne : Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux. p. 41 climatiseurs : Les climatiseurs ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 41 matériaux de couverture : Les matériaux employés pour la couverture des piscines devront permettre une bonne insertion du projet dans le site ; tout matériel brillant ou réfléchissant est interdit. p. 42 énergies renouvelables : L'installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur ou de tout autre équipement basé sur l'utilisation d'énergies renouvelables et imposant une installation à l'extérieur de la construction principale ne pourra être placée directement : • sur les façades vues du domaine public, • sur une ouverture, • à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 42 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. p. 43 stationnement : Pour toute autre construction : une place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher. p. 43 stationnement : En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. p. 43 exception : ces règles ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés ou transformés avec un prêt aidé par l'Etat, destiné aux personnes défavorisées mentionnées à l'article 1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en âuvre du droit au logement. p. 43 espaces libres : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. p. 43 espaces libres : Dans les opérations à usage d'habitation portant sur une surface de terrain supérieure à 5 000 m2, 10 % de cette surface doivent être aménagés en espaces verts et plantés. p. 43 espaces libres : Les plantations existantes seront conservées au maximum. p. 43 masquage : Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque. p. 43	p. 35
1AU	Occupations et utilisations du sol : Les constructions destinées à l'industrie, au commerce, à l'artisanat, à l'hébergement hôtelier, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 46 Occupations et utilisations du sol : Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont interdits. p. 46 Occupations et utilisations du sol : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 46 Occupations et utilisations du sol : Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, sont interdites. p. 46 Occupations et utilisations du sol : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants sont interdites. p. 46 construction : Sont autorisées sous conditions particulières les constructions à destination d'habitation sous réserve de la réalisation d'une opération d'ensemble sur un terrain d'assiette d'une taille minimale de 3 500 m². p. 47 construction : Une densité minimale de 10 logements par hectare devra être respectée, le calcul s'appliquant sur l'ensemble de l'assiette de l'opération, y compris les surfaces réservées à la voirie, aux espaces verts, ... p. 47 affouillement/exhaussement : Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve que ceux-ci respectent : qu'ils soient liés aux constructions autorisées dans la zone, une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres. p. 47 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), sous réserve de leur intégration dans le site. p. 47 accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 47 sécurité : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 47 imperméabilisation : La conception des accès devra participer à la limitation de l'imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements des eaux pluviales. p. 47 largeur : Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 47 accès interdit : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. p. 47 voirie : Les voies nouvelles en impasse sont interdites afin de ne pas compromettre l'urbanisation ultérieure de la zone, sauf de manière provisoire et dans l'attente d'un raccordement ultérieur. p. 48 voirie : Toute voie nouvelle doit répondre aux conditions suivantes : Une chaussée carrossable et en bon etat de viabilité avec une largeur minimale de la chaussée de 3,5 mètres en sens unique et 5,5 mètres en double sens. p. 48 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit etre raccordee au reseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caracteristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 48 assainissement : Les eaux pluviales provenant des toitures des constructions doivent etre resorbées sur la parcelle. p. 48 construction : Toute construction neuve doit étre conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. p. 49 implantation : Les constructions nouvelles au nu du mur de façade (balcon non compris), devront être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5 m à partir de l'alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées ou à toute limite d'emprise qui s'y substitue. p. 49 exception : Cette règle ne s'applique pas à condition de ne pas constituer une gîne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 49 exception : Les annexes isolées des constructions principales et les piscines. Elles devront respecter le recul minimum formé par l'alignement de l'habitation existante. p. 49 exception : Les extensions des constructions existantes ne respectant la règle fixée en 6.1 p. 49 implantation : Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 50 implantation : Les constructions principales, les extensions et les piscines devront respecter une distance minimale de recul de 10 mètres par rapport à des limites séparatives faisant séparation avec une zone à caractère agricole. p. 50 implantation : Les annexes des constructions principales doivent soit être accolées à la construction principale, soit être édifiées sur une ou plusieurs des limites séparatives. p. 50 implantation : Les piscines devront respecter une distance minimale de recul de 3 mètres par rapport à des limites séparatives dans les autres cas. p. 50 exception : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées, peuvent déroger aux règles ci-dessus. p. 50 emprise au sol : La surface de l'emprise des constructions doit rester inférieure à 40 % de l'emprise de l'unité foncière. p. 50 hauteur des constructions : La hauteur absolue des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 7 mètres, soit: R + 1 niveau. p. 51 hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 4,50 mètres. p. 51 exceptions : ces règles ne s'appliquent pas à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 51 architecture : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. p. 52 matériaux : l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux bruts non conçus pour être laissés apparents (parpaings, béton, briques creuses, carreaux de plâtres, ...) est interdit. p. 52 volets : les volets roulants devront coulisser contre la menuiserie en retrait du mur de façade. Les coffres extérieurs de volets roulants, en saillie de la façade, sont strictement interdits. p. 52 toitures : l'orientation du faïtage, parallèlement ou perpendiculairement à la voie, peut être imposée au titre de l'art. L 151-19 du C.U. lorsque la construction s'inscrit dans un ensemble bâti de même nature. p. 52 clôtures : les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti avec l'espace public doivent présenter le même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent. p. 52 clôtures : Les clôtures en limites séparatives devront être constituées de haies vives à essence locale variée, éventuellement doublées d'un grillage simple d'une hauteur maximum de 1,50 mètres. p. 53 constructions annexes : Les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu sont interdits. p. 53 architecture : Des formes et des matériaux différents pourront être acceptés après examen des pièces du permis de construire démontrant la pertinence des choix architecturaux et techniques. p. 53 vérandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. p. 53 citerne : Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux. p. 53 climatiseurs : Les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis la voie, ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 53 couverture piscine : Les matériaux employés pour la couverture des piscines devront permettre une bonne insertion du projet dans le site ; tout matériel brillant ou réfléchissant est interdit. p. 53 énergies renouvelables : La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale, ainsi que l'installation de matériels utilisant des "énergies renouvelables" sont encouragées. p. 53 énergies renouvelables : L'installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur ou de tout autre équipement basé sur l'utilisation d'énergies renouvelables et imposant une installation à l'extérieur de la construction principale ne pourra être placée directement : • sur les façades vues du domaine public, • sur une ouverture, • à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 54 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. p. 54 stationnement : Les aires de stationnement, non couvertes, devront étre réalisées avec des matériaux perméables et ne devront pas se situer à l'arrière de la construction principale. p. 55 espaces libres : Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts. p. 55 espaces libres : L'aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 30% de la superficie de l'unité foncière du projet. p. 55 espaces libres : Les espaces libres devront être plantés à raison d'1 arbre de haute tige pour 150 m² d'espace libre. p. 55 espaces libres : Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. p. 55 espaces libres : Les plantations existantes seront conservées au maximum. p. 55 espaces libres : Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d'éviter une banalisation du paysage. p. 55 espaces libres : Dans le cas où l'urbanisation se développe au contact d'une zone agricole (A), un espace de transition ou tampon sera aménagé sur les limites avec la zone A sous la forme d'une bande boisée et arborée d'au moins 10 mètres d'épaisseur. p. 55	p. 46
2AU	occupation du sol : Les constructions à usage d'habitation isolées, dissociées ou indépendante de toute opération d'aménagement groupé. p. 57 occupation du sol : Les constructions nouvelles destinées à l'habitation, l'hébergement hôtelier, au commerce, aux bureaux, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt sont interdites. p. 57 Occupation des sols : Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l'implantation est libre dès lors qu'elle soit bien intégrée dans l'environnement naturel ou bâti. p. 58	p. 57
A	Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles qui leur sont directement liées sont interdites. p. 62 Habitations agricoles : Les constructions destinées à l'habitation nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées sous condition qu'elles soient implantées sur le territoire de l'exploitation dans un rayon de 150 m autour des bâtiments qui en constituent le siège. p. 62 aménagement et extension : l'extension n'excède pas 30% de la surface de plancher de l'habitation existante avec un maximum de 100 m² d'emprise au sol par rapport à la date d'approbation du PLU p. 63 aménagement et extension : les annexes de type abri de jardin et garage n'excèdent pas 40 m² d'emprise au sol cumulée p. 63 aménagement et extension : la piscine n'excède pas 70 m² de surface de bassin p. 63 changement de destination : le changement de destination des constructions identifiées dans le document graphique du règlement au titre de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme, est autorisé, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site p. 63 installations classées : la création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sous réserve qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole p. 63 affouillements et exhaussements : une superficie inférieure à 100 mètres carrés et une hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou une profondeur (dans le cas d'un affouillement) inférieure à deux mètres p. 63 affouillements et exhaussements : qu'ils soient liés à l'activité agricole et sous réserve de justifier des précautions prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site p. 63 constructions et installations : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 63 reconstruction : la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, détruit ou démoli en tout ou partie p. 63 accès et voirie : un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil p. 63 accès et voirie : les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès p. 63 voies : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. p. 64 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. p. 64 voies : Les voies en impasse ne pourront excéder une longueur de 100 mètres. p. 64 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 64 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, s'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 64 assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées (eaux de piscine comprises) est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 64 assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée vers le milieu hydraulique superficiel, après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. p. 64 Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 65 Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, lorsqu'il existe. p. 65 Eaux pluviales : Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. p. 65 Réseaux divers : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution devront être réalisés en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 65 Implantation : Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait de 5 m au moins à partir de l'alignement des voies et emprises publiques. p. 65 Implantation : Les clôtures devront être implantées à l'alignement. p. 65 Exceptions : Pour la réfection, la reconstruction ou l'extension d'une construction existante, à condition de conserver l'alignement existant et ne pas aggraver la non-conformité. p. 65 Exceptions : Une construction nouvelle lorsqu'une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité. p. 65 recul : Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 66 recul : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de : 10 m par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone naturelle protégée p. 66 recul : 20 m des berges d'un cours d'eau ou d'un ruisseau existant. p. 66 annexes et piscines : Les annexes et piscines des constructions à usage d'habitation doivent se situer, en tout ou partie, au maximum à 20 mètres de l'habitation. p. 67 emprise au sol : L'emprise au sol ne pourra excéder 100 m² pour les extensions de l'habitation existante (réalisées en une ou plusieurs fois). p. 67 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'activité agricole ne peut excéder 9 mètres, mesurée à l'égout du toit, sauf impératif technique reconnu. p. 67 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 7 mètres mesurée à l'égout du toit, soit : R + 1 niveau. p. 67 hauteur : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions à vocation d'habitat ne peut excéder 4,50 mètres à l'égout du toit. p. 67 architecture : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle girondine et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôtures), afin de garantir l'unité et la cohérence architecturale du lieu. p. 68 couverture : Pour la construction principale, la couverture sera à deux versants minimum avec une pente maximale de 37 %. p. 68 matériaux : Les toitures seront en tuiles creuses, de type canal, romane-canal ou double-canal d'aspect terre cuite vieillie et de tons mélangés. p. 68 clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 1,5 m. p. 68 clôtures : La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée : soit de végétaux (issus d'essences locales), doublés d'un grillage si nécessaire, soit de murs à l'ancienne en moellon, soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,5 m surmonté d'une grille ou de lisses d'une hauteur maximale de 1 m. p. 68 matériaux : Il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 68 matériaux : Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits. p. 68 Rénovation : Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit. p. 69 Aménagement : En cas de changement d'affectation ou d'extension, la création d'ouvertures et la composition de façade doit soit maintenir la composition générale existante, soit reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat girondine. p. 69 Ouvertures : Les ouvertures nouvelles pour les constructions à usage d'habitation devront respecter les proportions des ouvertures existantes. p. 69 Toiture : La rénovation de toiture doit être réalisée en tuiles courbes de type tige botte, de tonalités mélangées et employées en chapeau. p. 69 Façades : La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux d'origine ou des matériaux ayant un aspect similaire. p. 69 Murs : La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même nature de matériaux employés initialement. p. 69 Clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 2 m. p. 69 Matériaux : Sur les murs en parement extérieur, il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 69 Couvertures : Les couvertures de toit doivent respecter la couleur terre cuite naturelle ou les tons sombres mâts. p. 69 Façades : Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons. p. 69 architecture contemporaine : Des formes et des matériaux différents pourront être acceptés après examen des pieces du permis de construire p. 70 stationnement : Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit étre assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 71 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement. p. 71 espaces libres : Les éléments végétaux existants, qui contribuent largement à donner à la zone son caractère naturel, doivent être préservés. p. 71 espaces libres : La localisation et l'aménagement des espaces libres de toute construction ou de circulation doivent prendre en compte les plantations existantes sur l'unité foncière ou à proximité. p. 71 espaces libres : Les dépôts autorisés doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque. p. 71	p. 62
N	Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Tous types de constructions, installations, stockages, dépôts divers, autres que celles soumises aux conditions particulières de l'article N 2. p. 74 inondation : Les dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Dordogne devront être respectées. p. 75 extension : L'aménagement et l'extension des constructions existantes à usage d'habitation individuelle ainsi que les annexes et piscines liées à l'habitation principale à conditions que : l'extension n'excède pas 30% de la surface de plancher de l'habitation existante avec un maximum de 100 m² d'emprise au sol par rapport à la date d'approbation du PLU ; les annexes de type abri de jardin et garage n'excèdent pas 40 m² d'emprise au sol cumulée ; la piscine n'excède pas 70 m² de surface de bassin. p. 75 changement de destination : Le changement de destination des constructions identifiées dans le document graphique du règlement au titre de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme est autorisé, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole, forestière ou la qualité paysagère du site. p. 75 mouvement de terrain : Sur les sites concernés par le risque de mouvement de terrain, l'autorité qui délivre l'autorisation de construire se réserve de refuser ou d'assortir de prescriptions spéciales les projets au vu d'une étude de sol garantissant la stabilité du terrain. p. 75 exploitation : Les travaux liés à l'exploitation et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel. p. 75 bâtiments d'exploitation : Les bâtiments d'exploitation à condition qu'ils soient nécessaires à l'usage agricole et forestier. p. 75 aménagements : Les aménagements liés à l'ouverture au public des espaces naturels et à la valorisation de la zone à condition que : les projets ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages, les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure limités. p. 75 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 75 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, détruit ou démoli en tout ou partie. p. 75 constructions nouvelles : Les constructions nouvelles, la restauration et l'extension des constructions existantes à destination de commerce ou de bureau à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 75 accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 76 sécurité : Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. p. 76 largeur : Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,5 m. p. 76 voie en impasse : Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. p. 76 longueur : Les voies en impasse ne pourront excéder une longueur de 100 mètres. p. 76 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 77 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, s'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 77 assainissement : L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation du gestionnaire. p. 77 assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées (eaux de piscine comprises) est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 77 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, lorsqu'il existe. p. 77 eaux pluviales : Dans le cadre d'une construction nouvelle, la toiture devra être équipée d'un dispositif de récupération des eaux de pluies. p. 77 reseaux divers : Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou, à défaut, ils p. 77 réseaux : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision, ...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 78 retrait : Les constructions nouvelles devront être implantées au nu du mur de façade (balcon non compris) en retrait de 5 m au moins à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. p. 78 clôtures : Les clôtures devront être implantées à l'alignement. p. 78 exceptions : Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas à condition de ne pas constituer une géne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour : a) Pour la réfection, la reconstruction ou l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent P.L.U., dont l'implantation sur la parcelle ne respecte pas les règles ci-dessus, à condition de conserver l'alignement existant et ne pas aggraver la non-conformité, b) Une construction nouvelle lorsqu'une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, c) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), dans le cas de contraintes techniques justifiées. p. 78 retrait routes : RD 18, classée en 2ème catégorie : - Habitations : 25 mètres de l'axe minimum - Autres constructions : 20 mètres de l'axe minimum RD 19, classée en 3ème catégorie : - Habitations : 15 mètres de l'axe minimum - Autres constructions : 10 mètres de l'axe minimum p. 78 recul : Habitations : 10 métres de l'axe minimum p. 79 recul : Autres constructions : 8 métres de l'axe minimum p. 79 recul : Les constructions principales doivent s'implanter par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. p. 79 recul : 10 m par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone naturelle protégée p. 79 recul : 20 m des berges d'un cours d'eau ou d'un ruisseau existant p. 79 recul : Les annexes et piscines des constructions à usage d'habitation doivent se situer, en tout ou partie, au maximum à 20 mètres de l'habitation. p. 79 emprise au sol : L'emprise au sol ne pourra excéder : 100 m² pour les extensions de l'habitation existante (réalisées en une ou plusieurs fois) 70 m² pour les piscines (surface de bassin), 40 m² pour les annexes de type abri de jardin et garage (surface cumulée) p. 80 emprise au sol : L'emprise au sol maximum autorisée (surface cumulée, réalisée en une ou plusieurs fois) sera de 35% de la surface de l'unité foncière pour l'ensemble des constructions autorisées dans la zone p. 80 hauteur des constructions : La hauteur des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou à l'acrotère, ne peut excéder 7 mètres p. 80 hauteur des constructions : La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales, mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 4,50 mètres p. 80 constructions neuves : Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. p. 81 couverture : Pour la construction principale, la couverture sera à deux versants minimum avec une pente maximale de 37 %. p. 81 tuiles : Les toitures seront en tuiles creuses, de type canal, romane-canal ou double-canal d'aspect terre cuite vieillie et de tons mélangés. p. 81 clôtures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 1,5 m. p. 81 clôtures sur voies publiques : La clôture sur voies et emprises publiques sera constituée : soit de végétaux (issus d'essences locales), doublés d'un grillage si nécessaire, soit de murs à l'ancienne en moellon, soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, couronné d'un rang de tuiles si l'épaisseur le permet, d'un chaperon de pierre ou à tête arrondie, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,5 m surmonté d'une grille ou de lisses d'une hauteur maximale de 1 m. p. 81 matériaux : Il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...). p. 81 constructions annexes : Pour les constructions annexes séparées des constructions principales, les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits. p. 81 références architecturales : Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit. p. 81 composition : la création d'ouvertures et la composition de façade doit soit maintenir la composition générale existante, soit reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat girondine p. 82 proportions : les ouvertures nouvelles pour les constructions à usage d'habitation devront respecter les proportions des ouvertures existantes p. 82 toiture : la rénovation de toiture doit être réalisée en tuiles courbes de type tige botte, de tonalités mélangées et employées en chapeau p. 82 façade : la rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux d'origine ou des matériaux ayant un aspect similaire p. 82 murs : la reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même nature de matériaux employés initialement p. 82 clôture : la hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 2 m p. 82 clôture : la clôture sur voies et emprises publiques sera constituée soit de végétaux, soit de murs à l'ancienne en moellon, soit d'un mur plein, en maçonnerie enduite, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,8 m surmonté d'une grille ou de lisses d'une hauteur maximale de 1,2 m p. 82 matériaux : sur les murs en parement extérieur, il est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit p. 82 constructions : les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle girondine p. 82 couverture : la couverture sera à deux versants minimum. Les toitures seront en couvertures métalliques, en tuiles traditionnelles ou en membrane d'étanchéité p. 82 façades : Les façades des constructions seront en maçonnerie, en bardage bois ou en bardage métallique. Dans le cas d'un usage de bardage, il sera à lames verticales larges avec ou sans couvre-joints. Une teinte naturelle grise est privilégiée. p. 83 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...) est interdit. p. 83 architecture contemporaine : Des formes et des matériaux différents pourront être acceptés après examen des pièces du permis de construire démontrant la pertinence des choix architecturaux et techniques. p. 83 vérandas : Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement. La longueur de la véranda devra être inférieure d'un tiers à la longueur de la façade sur laquelle elle s'adosse. p. 83 citerne : Les citerneàs à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de végétaux. p. 83 climatiseurs : Les climatiseurs ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 83 couverture piscine : Les matériaux employés pour la couverture des piscines devront permettre une bonne insertion du projet dans le site ; tout matériaux brillant ou réfléchissant est interdit. p. 83 énergies renouvelables : L'installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur ou de tout autre équipement basé sur l'utilisation d'énergies renouvelables et imposant une installation à l'extérieur de la construction principale ne pourra être placée directement : • sur les façades vues du domaine public, • sur une ouverture, • à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 84 stationnement : Le stationnement des véhicules des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 84 stationnement : Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés doivent être réalisées sur le terrain d'assiette et elles devront être aménagées avec des revîtements perméables (mélange terre/pierre, etc.) sauf en cas de besoin de passage de véhicules lourds. p. 84 espaces libres : Les dépôts autorisés doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque. p. 84 aménagement : L'aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 30% de la superficie du terrain d'assiette du projet. p. 85 Risques d'inondation : Les dispositions réglementaires et prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Dordogne sont applicables pour les parcelles et bâtis inscrits dans le périmètre de la zone de risque. p. 87 stationnement : Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible. p. 88 bâtiments : La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques. p. 88 activités agricoles : À l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher. p. 88 patrimoine : Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement. p. 88 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 88 assainissement : Pour les constructions existantes, l'évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. p. 89 assainissement : Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières traitées est autorisée vers le milieu hydraulique superficiel, après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. p. 89 reseaux divers : Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou, à défaut, ils peuvent être apposés en façade des immeubles pour les sections de rues bâties en continu. p. 89 recul : RD 19, classée en 3ème catégorie : - Habitations : 15 mètres de l'axe minimum - Autres constructions : 10 mètres de l'axe minimum p. 90 recul : RD 19E2, classée en 4ème catégorie : - Habitations : 10 mètres de l'axe minimum - Autres constructions : 8 mètres de l'axe minimum p. 90 recul : Les constructions seront implantées en ordre discontinu, c'est-à-dire sans contiguîté avec les limites séparatives, en respectant une distance égale à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 3 m. p. 90 recul : Les constructions devront respecter une distance minimale de recul de 20 m des berges d'un cours d'eau ou d'un ruisseau existant. p. 90 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 4,5 m. p. 91 aspect exterieur : On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. p. 91 aspect exterieur : On utilisera des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain, dont l'apparence offrira un rendu équivalent à ceux utilisés traditionnellement dans la construction de type girondine. p. 91 aspect exterieur : Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, annexes...) devra être homogène avec l'aspect de celle-ci. p. 91 aspect exterieur : Les enduits extérieurs sont de couleurs claires de teinte pierre. p. 91 energie : La réalisation de construction mettant en ôuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale, ainsi que l'installation de matériels utilisant des "énergies renouvelables" sont encouragées. p. 92 vegetation : Les éléments végétaux existants, qui contribuent largement à donner à la zone son caractère naturel, doivent être préservés. p. 92 toitures : Pour les rénovations de toitures en tuiles courbes, les tuiles de type canal ou tige de botte de tonalités mélangées sont (ré)employées en chapeau. p. 94 toitures : L'habillage des gouttières par caisson est prohibé. p. 94 toitures : Les châssis de toit sont autorisés sous réserve qu'ils soient limités en nombre et intégrés dans l'épaisseur du toit. p. 94 façades : Les bâtiments construits en pierre de taille, tout ou partie, peuvent être ravalés en laissant apparaêtre le parement d'origine. En aucun cas la pierre ne doit être enduite, ni rejointoyée au ciment, ni peinte. p. 94 façades : Les habitations construites en moellons de pays enduits doivent conserver leur aspect. Les enduits à la chaux aérienne sont de teinte claire sont acceptés. p. 94 façades : Les enduits de ciment sont proscrits. p. 94 façades : Les joints maçonnés des murs de pierres sont réalisés en mortier de teinte claire, dans le ton du matériel de parement, et sont arasés au nu du matériel. p. 94 façades : Les annexes et dépendances existantes peuvent rester en pierres apparentes avec joints clairs de même ton, arasés au nu des pierres. p. 94 façades : En cas de reprises, surélévations ou prolongements de murs existants, il faut privilégier des pierres de même nature que celles déjà en place. p. 94 façades : L'utilisation du bois peut être admise notamment dans le cadre de changements d'affectation ou si celui-ci existe à l'origine. p. 94 ouvertures : Les façades sont conservées sur le principe d'ordonnancement et de composition verticale. Le percement d'ouvertures nouvelles dans une façade ancienne doit être conçu en relation avec l'ensemble p. 94 menuiseries : Les menuiseries comportent deux ouvrants à la française de deux à quatre à carreaux par ventail, elles sont en bois peint de ton clair. Les vernis, lasures, et fers forgés sont proscrits. p. 95 clotures : La hauteur maximale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. p. 95 clotures : Les clôtures en béton, les piquets de fer, de panneaux ajourés, de poteaux en pvc, en fil de fer barbelé sont proscrits. p. 95 façade : Sur les constructions neuves, il faut rechercher : • une cohérence de composition de façade avec les éléments : fenêtre, garde-corps, auvent, loggia, ... p. 97 façade : Sur l'existant, préférer : • une implantation en toiture même faiblement inclinée, plùtot qu'en façade. p. 97 toiture-terrasses : Sur les toitures-terrasses, il faudra : • les mettre en place en composant une cinquième façade : alignement, proportion, ... p. 97 sol : Au sol : • les adosser à un autre élément : talus, mur,.... p. 97 implantation : Pour ces matériels devant s'installer à l'extérieur de la construction principale, il s'agira de limiter leur impact visuel en raison de leur aspect (couleur et volume), mais aussi de réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l'environnement proche. p. 98 climatiseurs : Ils ne pourront être placés directement : sur les façades vues du domaine public, sur une ouverture, à moins de 5 m d'une limite séparative. p. 98 climatiseurs : en toiture-terrasse, positionné derrière le mur acrotère, en façade en hauteur, sous un avant toit ou masqué par un autre élément de la construction, en façade au sol sur un bâti maçonné et dans un décroché de façade ou couvert par un auvent ou associé à des végétaux. p. 98	p. 74

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

Sujet	Règle restituée	Source
Zone N	Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci	p. 8
Emplacements réservés	Les terrains attendant d'être acquis par la collectivité sont rendus inconstructibles, à l'exception des terrains visés par l'application de l'article cité ci-dessus	p. 8
Emplacements réservés	Pour ces derniers, ils peuvent être immédiatement construits par le propriétaire, quel qu'il soit, s'il respecte le programme de construction de logements établi par la collectivité ou l'organisme ayant reçu compétence en la matière	p. 8
espaces boisés	L'exploitation forestiére normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.	p. 9
adaptations mineures	Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.	p. 9
dérogations	L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés.	p. 9
dérogations	L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes.	p. 9
construction	L'édification des clôtures reste soumise à déclaration préalable	p. 10
construction	Les installations, aménagements et travaux désignés à l'article R.421-23 du code de l'urbanisme sont soumis à déclaration préalable	p. 10
arbre	Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger	p. 10
forêt	Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger	p. 10
paysage	Tous travaux ayant pour effet de dêtruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable	p. 10

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Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet

Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim