PLU de Saint-Pey-de-Castets : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pey-de-Castets (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33460.
Repères : Saint-Pey-de-Castets
Saint-Pey-de-Castets (33350, Gironde) compte 588 habitants pour 1 111 hectares, soit une densité d'environ 53 habitants par km2 au sein de CC Castillon/Pujols. Code INSEE : 33460. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Pey-de-Castets
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Pey-de-Castets : UA, UB, UY, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Pey-De-Castets
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 14 Accès : Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 14 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 14 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 14 Voirie : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 5m. En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 14 Voirie : Les voies créées à l'occasion d'opérations groupées (lotissements ou groupes d'habitation) ne pourront être classées dans la voirie communale que dans la mesure où elles répondent aux conditions suivantes : Destination de la voie Largeur minimum de la chaussée Largeur minimum de l'emprise publique Voies à sens unique destinées à être incluses dans la voirie publique 3m 5m Voies à double sens destinées à être incluses dans la voirie publique 5m 8m p. 14 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution, et être équipé d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 15 eau potable : Les réseaux intérieurs de distribution équipant les immeubles ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de distribution. p. 15 assainissement : Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 15 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 15 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 15 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 15 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 15 réseaux : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 15 déchets ménagers : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité, à ciel ouvert mais dans tous les cas masqué de l'espace public) d'une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ce local sera incorporé au volume de l'opération ou intégré à l'opération. p. 15 implantation : Hors agglomération, les constructions à usage d'habitation, doivent être édifiées à au moins: - 15 mètres de l'axe de la RD 18 ; - 10 mètres de l'axe des RD 119E2 et RD 126. p. 16 implantation : Hors agglomération, les autres constructions, doivent être édifiées à au moins: - 10 mètres de l'axe de la RD 18 ; - 8 mètres de l'axe des RD 119E2 et RD 126. p. 16 implantation : En agglomération, par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l'emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions, doivent être édifiées à l'alignement. p. 16 implantation : Les extensions de constructions existantes implantées avec des retraits différents peuvent être autorisées si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent dans l'ordonnancement de la façade. p. 16 implantation : Les piscines devront être implantées selon un retrait minimum de 3 mètres. p. 16 implantation : Les constructions doivent être implantées soit : - sur l'une des limites séparatives, - en retrait des limites séparatives. Seuls les murs aveugles peuvent être implantés en limite séparative. p. 16 implantation : En cas d'implantation en retrait, tout point de la construction doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale (L) égale à la différence d'altitude (H), soit L = H sans que L puisse être inférieure à 3 mètres. p. 16 implantation : Les constructions de faible surface (moins de 20 m² de surface de plancher) et les annexes doivent être : - intégrées à la clôture, ou - adossées à une construction existante ou dans le prolongement d'une piscine. p. 16 implantation : L'implantation de plusieurs constructions à usage d'habitation sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à : p. 16 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions est de 60% p. 17 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l'égout du toit p. 17 hauteur : Pour les constructions existantes qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant p. 17 hauteur : La hauteur des annexes isolées est limitée à 3 mètres à l'égout du toit p. 17 aspect extérieur : La recherche d'une architecture locale ou d'inspiration locale doit être privilégiée. Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits p. 17 aspect extérieur : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale p. 17 masquage : Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne ou à la production d'énergie renouvelable de la construction (climatiseur,...) doivent être masqués de l'espace public. p. 18 murs : Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige (pierre vieillie), les bardages couleurs gris clairs. p. 18 murs : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit. p. 18 murs : Les annexes (inférieures à 20 m² de surface de plancher) pourront être construites en bois ou maçonné en pierre ou enduit dans la teinte de la construction principale. p. 18 toitures : Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes à minima. p. 18 toitures : Sauf dans le cas d'abris de jardin, les toitures à pente(s) doivent être en tuiles de type canal de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. Leur pente sera comprise entre 25 et 33 %. p. 18 toitures : Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau ... p. 18 toitures : Les installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit sont autorisées. p. 18 clôtures : La clôture sur voie et en mitoyenneté doit être constituée : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté ou non d'une partie à claire-voie, soit d'une clôture à claire-voie en grillage rigide. La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,80 m. p. 18 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 18 clôtures : En zone inondable, les clôtures seront obligatoirement perméables à l'eau. p. 18 clôtures : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures pleines selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs. p. 18 stationnement : Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes : p. 18 stationnement : a minima une place de stationnement par logement p. 19 stationnement : il devra être créé, en plus, une aire de stationnement banalisée, à raison d'une demi-place au moins par logement p. 19 stationnement : Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage p. 19 stationnement : Les places adaptées destinées à l'usage des occupants doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants p. 19 stationnement : Les places adaptées destinées à l'usage des handicapés doivent présenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs p. 19 stationnement : le nombre de places est exigé en fonction de la nouvelle destination de la construction p. 19 stationnement : Aucune place de stationnement n'est exigée en cas de réhabilitation d'une construction existante p. 19 espaces libres : Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts p. 19 espaces libres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places p. 19 espaces libres : L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante qui sera décrite dans les plans du projet de construction p. 19 | p. 14 |
| UB | Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 22 Accès : Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 22 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 22 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. p. 22 Voirie : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 5m. En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m. p. 22 Voirie : Les voies créées à l'occasion d'opérations groupées (lotissements ou groupes d'habitation) ne pourront être classées dans la voirie communale que dans la mesure où elles répondent aux conditions suivantes : Destination de la voie Largeur minimum de la chaussée Largeur minimum de l'emprise publique Voies à sens unique destinées à être incluses dans la voirie publique 3m 5m Voies à double sens destinées à être incluses dans la voirie publique 5m 8m p. 22 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution, et être équipé d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 23 eau potable : Les réseaux intérieurs de distribution équipant les immeubles ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de distribution. p. 23 assainissement : Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 23 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 23 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 23 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 23 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 23 réseaux : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 23 déchets ménagers : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité, à ciel ouvert mais dans tous les cas masqué de l'espace public) d'une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ce local sera incorporé au volume de l'opération ou intégré à l'opération. p. 23 implantation : Hors agglomération, les constructions à usage d'habitation, doivent être édifiées à au moins: 15 mètres de l'axe de la RD 18 ; 10 mètres de l'axe de la RD 119E2. p. 24 implantation : Hors agglomération, les autres constructions, doivent être édifiées à au moins: 10 mètres de l'axe de la RD 18 ; 8 mètres de l'axe de la RD 119E2. p. 24 implantation : En agglomération et en secteur UBa, par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l'emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions principales doivent être édifiées selon un recul de 5 mètres maximum. p. 24 implantation : En agglomération et en secteur UBb, par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l'emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions principales doivent être édifiées selon un recul de 5 à 10 mètres. p. 24 implantation : Les extensions de constructions existantes implantées avec des retraits différents peuvent être autorisées si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent dans l'ordonnancement de la façade. p. 24 implantation : Les piscines devront être implantées selon un retrait minimum de 3 mètres. p. 24 implantation : En secteur UBa, les constructions doivent être implantées : soit en limite d'une des limites séparatives, avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux autres limites ; soit en retrait des limites séparatives, avec un retrait de 5 mètres minimum. p. 24 implantation : En secteur UBb, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un retrait de 5 mètres minimum. p. 24 implantation : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante. p. 24 implantation : Les constructions de faible surface (moins de 20 m² de surface de plancher) et les annexes doivent être : intégrées à la clôture, ou adossées à une construction existante ou dans le prolongement d'une piscine. p. 24 implantation : L'implantation de plusieurs constructions à usage d'habitation sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à : - 8 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face, - 4 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent aucune baie ou seulement des baies éclairant des pièces secondaires. p. 25 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions est de 50%. p. 25 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l'égout du toit. p. 25 hauteur : Pour les constructions existantes qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant. p. 25 hauteur : La hauteur des annexes isolées est limitée à 3 mètres à l'égout du toit. p. 25 aspect exterieur : La recherche d'une architecture locale ou d'inspiration locale doit être privilégiée. Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. p. 25 volumetrie : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale. p. 26 volumetrie : Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne ou à la production d'énergie renouvelable de la construction doivent être masqués de l'espace public. p. 26 murs : Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige (pierre vieillie), les bardages couleurs gris clairs. p. 26 murs : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit. p. 26 murs : Les annexes (inférieures à 20 m² de surface de plancher) pourront être construites en bois ou maçonnée en pierre ou enduit dans la teinte de la construction principale. p. 26 toitures : Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes à minima. p. 26 toitures : Sauf dans le cas d'abris de jardin, les toitures à pente(s) doivent être en tuiles de type canal de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. Leur pente sera comprise entre 25 et 33 %. p. 26 toitures : Les installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit sont autorisées. p. 26 cloitres : La clôture sur voie et en mitoyenneté doit être constituée : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté ou non d'une partie à claire-voie, soit dàès d'une clôture à claire-voie en grillage rigide. p. 26 cloitres : La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,80 m, sauf pour des fonctions spécifiques devant faire l'objet d'une demande argumentée. p. 26 cloitres : Dans la zone inondable, les clôtures seront obligatoirement perméables à l'eau. p. 26 loc_tech : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures pleines selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs. p. 26 loc_tech : Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale de la construction et de ses espaces extérieurs. p. 26 loc_tech : En zone inondable, l'emprise des piscines et bassins devra être matérialisée par une clôture (perméable à l'eau) ou des balises. p. 26 stationnement : Pour le changement de destination dune construction existante a la date dapprobation du PLU, le nombre de places est exigee en fonction de la nouvelle destination de la construction p. 27 espaces libres : Les espaces libres de toute construction ainsi que les delaissees des aires de stationnement doivent etre ameneses en espaces verts p. 27 espaces libres : Limplantation des constructions doit respecter la vegetation existante qui sera decrite dans les plans du projet de construction p. 27 | p. 22 |
| UY | desserte voies : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 30 desserte voies : Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 30 desserte voies : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 30 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution, et être équipé d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 30 assainissement : Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 30 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 30 Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront rejetées au réseau public de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 31 Réseaux électriques : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques devront être réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés. p. 31 Recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à l'alignement de la voie ou emprise publique. p. 31 Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des deux limites séparatives latérales. p. 31 Retrait par rapport aux limites séparatives : Tout point de la construction doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale (L) égale à la différence d'altitude (H), soit L = H sans que L puisse être inférieure à 3 mètres. p. 31 Extension de constructions existantes : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante. p. 31 emprise au sol : l'emprise au sol correspond à la surface hors ôuvre brute du niveau édifié sur le sol. p. 32 hauteur maximale : la hauteur d'une construction ne pourra excéder 10 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 32 extensions : les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faïtage ou de l'acrotère du bâtiment existant. p. 32 architecture : la recherche d'une architecture locale ou d'inspiration locale doit être privilégiée. Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. p. 32 matériaux : l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige (pierre vieillie) est autorisé. p. 32 matériaux : les maùonneries de béton présentant un travail de surface de qualité (béton lavé, poli, lasuré, peint) sont autorisées. p. 32 revetements de facade : Les façades devront présenter une unité d'aspect. La composition du bâtiment pourra justifier un traitement différencié. Les éléments de finition des bâtiments seront de la même teinte que le bardage employé pour le revêtement des façades. p. 33 revetements de facade : Les matériaux laissés bruts qui nécessitent un appareillage ou un revêtement tels que les enduits, crépis, bardages... seront interdits. p. 33 couverture : Les toitures terrasses seront autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères. p. 33 ouvertures : Des ouvrages de serrurerie, tels que de grandes verrières permettant d'éclairer un volume par un jour zénithal, sont autorisés s'ils s'intègrent à la composition du projet et qu'ils sont l'expression d'une architecture. p. 33 clôtures : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 m. p. 33 clôtures : Les clôtures autres que les haies vives ou grillages seront recouvertes par une peinture ou un enduit dont la teinte sera en harmonie avec les bâtiments existants ou projetés. p. 33 stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 34 stationnement : Pour les commerces et les bureaux : trois places de stationnement par 100m2 de surface de plancher dédiée à l'activité. p. 34 stationnement : Pour les constructions à usage industriel : une place de stationnement par 80m² de surface de plancher dédiée à l'activité. p. 34 stationnement : En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées à l'alinéa 12.2. p. 34 espaces libres : Les espaces laissés libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être plantés sur une superficie au moins égale à 40% de celle du terrain d'assiette. p. 34 espaces libres : La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 250 m² de terrain libre. p. 34 espaces libres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places. p. 34 espaces libres : Les limites séparatives doivent être plantées d'essences locales (type haies champêtre) afin de paysager le site et d'intégrer les installations au caractère rural alentour. p. 34 | p. 30 |
| 2AU | Urbanisation : L'urbanisation de tout ou partie de cette zone ne pourra être autorisée, à long terme, qu'à l'occasion de la révision du présent PLU. p. 36 Installations : Toutefois, les installations et aménagements liés aux équipements publics et de loisirs y sont autorisés. p. 36 Terrains de camping : Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. p. 36 Habitations légères de loisirs : Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitats légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. p. 36 Stockage de déchets : Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liées à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. p. 36 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve qu'ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone et qu'ils soient limités au maximum. p. 36 Installations de services publics : Les installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif de toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, ...), sous réserve de leur intégration dans le site. p. 36 Installations liées aux équipements sportifs : Les aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif liés aux équipements sportifs ou de loisirs (notamment terrain de sport, aire de jeux, etc.), sous réserve de leur intégration dans le site. p. 36 desserte : Toute installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit étre raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 37 desserte : Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 37 desserte : Les eaux pluviales issues de toute installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 37 desserte : La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision, ...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 37 stationnement : Les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements perméables (mélange terre/pierre, etc.). p. 38 | p. 36 |
| A | Constructions : L'aménagement et l'extension des constructions existantes à usage d'habitation individuelle sont admises à condition que l'extension n'excède pas 40% de la surface de plancher de l'habitation existante avec un maximum de 70 m² de surface de plancher par rapport à la date d'approbation du PLU. p. 42 Constructions : Le changement de destination des constructions pour un usage d'habitation identifiees dans le document graphique du règlement au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme est autorisé. p. 42 lodge touristique : La simple gestion du lodge touristique existant sur le site à proximité du lieu-dit Lambége, sans que soit autorisé extension, annexe ou piscine. p. 43 hangar agricole : La construction d'un hangar agricole destiné à l'entretien de la végétation existante du secteur Npv, est autorisée, sous réserve de ne pas dépasser 250 m² d'emprise au sol et d'être équipé d'un système de rétention étanche visant à réduire les risques de pollution en cas de fuite d'huile ou d'hydrocarbures. p. 43 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution, et être équipé d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 43 eau potable : Les réseaux intérieurs de distribution équipant les immeubles ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l'occasion de phénomînes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de distribution. p. 43 assainissement : Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 43 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. p. 43 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résolues sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 43 Electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 44 Réseaux souterrains : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 44 Collecte des déchets : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité, à ciel ouvert mais dans tous les cas masqué de l'espace public) d'une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ce local sera incorporé au volume de l'opération ou intégré à l'opération. p. 44 Distance des voies : Hors agglomération, les constructions à usage d'habitation, doivent être édifiées à au moins: - 15 mètres de l'axe de la RD 18 ; - 10 mètres de l'axe des RD 119, 119E2 et RD 126. p. 44 Distance des voies : Hors agglomération, les autres constructions, doivent être édifiées à au moins: - 10 mètres de l'axe de la RD 18 ; - 8 mètres de l'axe des RD 119, 119E2 et RD 126. p. 44 Distance des voies : En agglomération, par rapport à l'axe des autres voies et emprises publiques, les constructions à usage agricole doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres. p. 44 Distance des limites : Les constructions à usage agricole doivent être implantées à une distance minimale de 8 mètres. p. 44 Distance des limites : Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres. p. 44 implantation : Les piscines doivent étre implantées à une distance minimale de 3 mètres. p. 45 implantation : Les annexes et piscines des constructions à usage d'habitation doivent se situer au maximum à 20 mètres de l'habitation. p. 45 emprise au sol : L'emprise au sol ne pourra excéder 100 mâ pour les extensions de l'habitation existante (réalisées en une ou plusieurs fois). p. 45 hauteur : Dans le cas des bâtiments agricoles, la hauteur sera limitée à 10 m au faïtage par rapport au niveau du sol naturel (toit deux pans, pente 30%). p. 45 hauteur : La hauteur de bâtiments agricoles pourra dépasser 10 m au faïtage, sous réserve que la toiture soit à deux pans avec une pente maximum de 30%. p. 46 hauteur : La hauteur des autres constructions autorisées (habitations, ...) est limitée à 7 mètres à l'égout du toit. p. 46 hauteur : La hauteur des annexes à une habitation ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit. p. 46 architecture : Toute architecture imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques est interdite. p. 46 façades : Le traitement de façades et des volets sera analogue au caractère dominant des façades voisines et devra respecter la proportion de leurs ouvertures. p. 46 murs : Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige (pierre vieillie), les bardages couleurs gris clairs. p. 46 murs : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit. p. 46 toitures : Les constructions doivent être terminées par des toitures 2 pentes a minima. p. 46 toitures : Les toitures à pente(s) doivent être en tuiles (terre cuite, émaillée, béton) ou en métal (bac acier, zinc, cuivre) ou en verre ou type polycarbonate, dans le cadre de constructions contemporaines. p. 46 toitures : Leur pente sera comprise entre 25 et 33 %. p. 46 clôtures : La clôture sur voie et en mitoyenneté doit étre constituée soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté ou non d'une partie à claire-voie, soit dà...une clôture à claire-voie en grillage rigide. La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,60 m. p. 47 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 47 clôtures : En zone inondable, les clôtures seront obligatoirement perméables à l'eau. p. 47 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations, tels que garages, remises ... devront avoir le même aspect de couverture et de mur que la construction principale. p. 47 constructions : Les constructions de faible surface (garage, abris de jardin, pièce supplémentaire de moins de 40 m² d'emprise au sol) pourront comporter une seule pente. p. 47 constructions : En zone inondable, l'emprise des piscines et bassins devra être matérialisée par une clôture (perméable à l'eau) ou des balises. p. 47 toitures : Les toitures seront à deux pentes (pente de 30% maximum) ou pourront être à une pente lorsque la surface de plancher est inférieure à 40 m². p. 48 toitures : Les toitures terrasses seront autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères. Lorsque d'éventuels équipements techniques seront posés sur le toit (blocs de ventilation, climatiseurs, ...), ces derniers seront intégrés dans le volume de la construction ou masqués par une paroi. Elles pourront être végétalisées. p. 48 toitures : Les éléments nécessaires à l'utilisation de l'énergie solaire devront être intégrés à la volumétrie générale des toits. p. 48 | p. 42 |
| N | Annexes : Les constructions annexes isolées, sous réserve que la superficie totale cumulée des annexes ne dépasse pas 40m2 de surface de plancher. p. 50 construction : les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement et à l'entretien d'un parc de production d'énergie renouvelable sont autorisées à condition qu'ils permettent la réversibilité du projet et la remise en état du site, une fois l'exploitation du site terminée p. 51 construction : sur le lac, la part des panneaux photovoltaïques flottants ne dépasse pas un taux de recouvrement maximal cumulé de 40% de la superficie en eau du lac p. 51 construction : les dragages sont autorisés afin de prévenir tout phénomène d'échouage des ilots photovoltaïques flottants p. 51 voie : les voies et accès devront être perméables (graves naturelles ou gravier) p. 51 eau : toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution, et être équipé d'un dispositif anti-retour d'eau p. 51 assainissement : les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur p. 51 assainissement : le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité p. 51 eau pluviale : les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet p. 51 Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront rejetées au réseau public de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 52 Electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 52 Câbles : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés. p. 52 Constructions annexes : Les constructions annexes aux habitations, les piscines, doivent être implantées à une distance minimale de 5 métres par rapport à l'axe des voies et emprises publiques. p. 52 Constructions : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 métres par rapport à l'axe des voies et emprises publiques. p. 52 Constructions : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 métres. p. 52 Piscines : Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 métres. p. 52 Annexes : Les annexes des habitations existantes peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou devront respecter un retrait de minimum 5 métres. p. 52 construction : Les annexes et piscines des constructions à usage d'habitation doivent se situer au maximum à 20 mètres de l'habitation. p. 53 emprise au sol : L'emprise au sol ne pourra excéder 100 mâ pour les extensions de l'habitation existante. p. 53 emprise au sol : En secteur Npv, l'emprise au sol cumulée des locaux techniques, ne peut dépasser 150 mâ. p. 53 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation sera au maximum de 7 m à l'égout du toit. p. 53 hauteur : La hauteur des annexes à une habitation ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit. p. 53 hauteur : En secteur Npv, la hauteur des constructions et installations pour le parc photovoltaïque ne peut excéder 3,00 m pour la partie flottante et 3,50 m pour les structures support. p. 53 | p. 50 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| urbanisme | Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. | p. 8 |
| construction | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an. | p. 8 |
| construction | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques. | p. 8 |
| construction | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes. | p. 8 |
| construction | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes. | p. 8 |
| construction | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades. | p. 8 |
| construction | L'édification des clôtures reste soumise à déclaration préalable, en application de la délibération du conseil municipal dans les zones urbaines et pour les constructions identifiées par un Plan Local d'Urbanisme en application de l'article L.151-19, et doit respecter les dispositions du présent réglement en application de la délibération du conseil municipal. | p. 9 |
| travaux divers | Les installations et travaux divers désignés à l'article R.421-23 du code de l'urbanisme sont soumis à déclaration préalable. | p. 9 |
| demolition | Les démolitions sont soumises à déclaration en application de la délibération du conseil municipal dans les zones urbaines et pour les constructions identifiées par un Plan Local d'Urbanisme en application de l'article L.151-19. | p. 9 |
| arbres | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan de zonage, conformément aux dispositions de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. | p. 9 |
| defrichement | Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. Dans les espaces boisés non classés, les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l'article L.311-1 du Code Forestier. | p. 9 |
| paysage | Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ; doivent faire l'objet d'une déclaration préalable conformément à l'article R 421-23 du code de l'urbanisme. | p. 9 |
| architecture | Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. | p. 54 |
| matériaux | Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige (pierre vieillie), les bardages couleurs gris clairs. | p. 54 |
| matériaux | Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit. | p. 54 |
| toitures | Les constructions doivent être terminées par des toitures 2 pentes a minima. | p. 54 |
| toitures | Leur pente sera comprise entre 25 et 33 %. | p. 54 |
| clôtures | La clôture sur voie et en mitoyenneté doit être constituée : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté ou non d'une partie à claire-voie, soit d'une clôture à claire-voie en grillage rigide. | p. 54 |
| clôtures | La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,60 m. | p. 55 |
| clôtures | En zone inondable, les clôtures seront obligatoirement perméables à l'eau. | p. 55 |
| clôtures | En secteur Npv, la hauteur maximale de la clôture doit être de 2m, en matériaux résistants et de coloris vert foncé (de type RAL 6002) afin de permettre une bonne intégration paysagère. | p. 55 |
| clôtures | La clôture doit être en maille grillagée, perméable à la petite faune et hydrauliquement transparente. | p. 55 |
| postes électriques | En secteur Npv, les postes électriques doivent être de coloris vert foncé (de type RAL 6002) afin de permettre une bonne insertion paysagère. | p. 55 |
| postes électriques | En secteur Npv, les postes électriques contenant un transformateur à huile doivent disposer de cuves de rétention étanche, afin d'éviter toute pollution des eaux superficielles et des sols en cas de fuite d'huile. | p. 55 |
| bâtiments annexes | Les bâtiments annexes aux habitations, tels que garages, remises ... devront avoir le même aspect de couverture et de mur que la construction principale. | p. 55 |
| bâtiments annexes | Les constructions de faible surface (garage, abris de jardin, pièce supplémentaire de moins de 40 m² d'emprise au sol) pourront comporter une seule pente. | p. 55 |
| espaces libres | Les surfaces réservées au stationnement collectif doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour deux places. | p. 55 |
| espaces libres | Les défrichements sont interdits. | p. 55 |
| vegetalisation | les espaces libres de toute constructions doivent étre végétalisés et maintenus débroussaillés | p. 56 |
| vegetalisation | les essences végétales existantes devront être renforcées | p. 56 |
| vegetalisation | une alternance d'essences végétales caduques et persistantes devra être réalisée, permettant une intégration végétale permanente durant les 4 saisons | p. 56 |
| emprise au sol | Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol : - les éléments de modénature ou détails architecturaux de façade inférieurs ou égaux à 0,6 mètre (bow-windows, balcons, débords de toits, etc.) ; - les terrasses non couvertes et les balcons inférieurs à 0,60 mètre, - les rampes d'accès, - les parties totalement enterrées de la construction. | p. 62 |
| espace boisé classé | Ce classement interdit tout changement d'affectation, et tout mode d'occupation du sol de nature à modifier l'état d'occupation du sol existant. | p. 62 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique vaut pour une construction détruite ou démolie depuis moins de dix ans, dès lors qu'elle a été régulièrement édifiée. | p. 65 |
| retrait | Les éléments de modénature et les éléments architecturaux, tels que les corniches, les débords de toiture, les bow-windows et les balcons, ne sont pas pris en compte, dans la limite de 0,50 mètre. | p. 65 |
| sol naturel | Sol tel qu'il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet, à la date de l'autorisation de construire et à l'emplacement de l'emprise au sol du projet. | p. 65 |
| taux de recouvrement | Le taux de recouvrement constitue la surface couverte par la projection verticale du volume des installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable, tous débords et surplombs inclus, rapportée à la surface en eau du lac. | p. 65 |
| terrasse | Les terrasses qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent être considérées comme non-constitutives d'emprise au sol. | p. 65 |
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