Zone UL du PLU de Saint-Cloud

Synthèse des règles de la zone UL à Saint-Cloud, établie d'après le règlement officiel en vigueur (05/07/2012), chaque règle renvoyant à sa page dans le PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement complet fait foi ; cette page est une synthèse et ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 05/07/2012 Chapitre p. 75

Composant	Synthèse de la règle	Source
Implantation par rapport aux voies	Les constructions seront implantées à 3 mètres minimum de l'alignement existant ou futur, ou à l'alignement (art. UL 6).	p. 78
Implantation par rapport aux limites séparatives	Jusqu'aux limites séparatives latérales ou en retrait ; en cas de retrait, distance égale à la hauteur de la façade (minimum 6 m si elle comporte des baies) ou à la moitié de cette hauteur (minimum 2,50 m sinon) (art. UL 7).	p. 78 p. 79
Emprise au sol	Hors secteur ULa : ne peut excéder 10 % de la surface du terrain ; secteur ULa : 20 % (services publics non réglementés en ULa et ULb).	p. 79
Hauteur	La hauteur au point le plus haut ne peut excéder 6 mètres (règles particulières dans le cône de vue n° 1 précisées en annexe).	p. 79
Autres règles applicables en zone UL
Stationnement	Le nombre de places est déterminé selon la situation et la nature de l'établissement, la desserte en transports en commun et les parcs publics de stationnement (art. UL 12).	p. 80
Espaces libres et plantations	Les espaces libres de construction doivent être traités en espaces naturels (à l'exception des accès et aires de stationnement) ; dans les cônes de vue, les plantations sont taillées de manière à dégager la vue (art. UL 13).	p. 80
Aspect extérieur	Les terrains et constructions doivent être aménagés et entretenus sans porter atteinte à l'hygiène, à la bonne tenue de l'agglomération ni à l'harmonie des paysages ; couvertures d'aspect tôle ondulée ou papier goudronné interdites (art. UL 11).	p. 79
Clôtures	Clôtures sur voies : parties pleines limitées à 0,80 m de hauteur ; clôtures ajourées admises sans limitation de hauteur autour des terrains de sport ; hauteur des clôtures limitée à 2,10 m (art. UL 11).	p. 80

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 75). Retour à la fiche Saint-Cloud.

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