Zone UL du PLU de Saint-Cloud

Règles clés de la zone UL à Saint-Cloud, restituées depuis le règlement officiel en vigueur (05/07/2012), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le chapitre complet fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 05/07/2012 Chapitre p. 75

Composant	Règle restituée	Source
Emprise au sol	Hors secteur ULa : ne peut excéder 10 % de la surface du terrain ; secteur ULa : 20 % (services publics non réglementés en ULa et ULb).	p. 79
Hauteur	La hauteur au point le plus haut ne peut excéder 6 mètres (cône de vue n° 1 précisé en annexe).	p. 79

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 75). Retour à la fiche Saint-Cloud.

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