Zone N du PLU de Saint-Cloud
Synthèse des règles de la zone N à Saint-Cloud, établie d'après le règlement officiel en vigueur (05/07/2012), chaque règle renvoyant à sa page dans le PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement complet fait foi ; cette page est une synthèse et ne constitue pas un conseil juridique.
| Composant | Synthèse de la règle | Source |
|---|---|---|
| Implantation par rapport aux voies | Tout nouvel équipement doit être implanté à 4 mètres minimum de la limite d'emprise des voies ou emprises publiques (art. N 6). | p. 102 |
| Implantation par rapport aux limites séparatives | Les équipements peuvent être implantés sur les limites séparatives ou avec un retrait minimum de 3 mètres (art. N 7). | p. 102 |
| Emprise au sol | L'emprise au sol des équipements ne peut excéder 1 % de la surface du terrain. | p. 102 |
| Hauteur | La hauteur au point le plus haut des équipements ne peut excéder 6 mètres. | p. 102 |
| Autres règles applicables en zone N | ||
| Stationnement | Il n'est pas fixé de règle. | p. 103 |
| Espaces libres et plantations | Les espaces libres de construction doivent être traités en espaces verts de pleine terre ; dans les cônes n° 4, les plantations sont taillées de manière à dégager la vue (art. N 13). | p. 103 |
| Aspect extérieur | Les matériaux et détails d'exécution doivent assurer la pérennité des bâtiments ; matériaux type pierre, brique, meulière, béton, métal, bois ou verre autorisés ; matériaux légers type onduline et matériaux de remplissage non enduits interdits (art. N 11). | p. 102 |
Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 101). Retour à la fiche Saint-Cloud.
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Le rapport PLUcide le vérifie géométriquement et produit l'analyse complète : zone couvrante réelle, plan, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
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