Zone N du PLU de Saint-Cloud

Règles clés de la zone N à Saint-Cloud, restituées depuis le règlement officiel en vigueur (05/07/2012), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le chapitre complet fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 05/07/2012 Chapitre p. 101

Composant	Règle restituée	Source
Emprise au sol	L'emprise au sol des équipements ne peut excéder 1 % de la surface du terrain.	p. 102
Hauteur	La hauteur au point le plus haut des équipements ne peut excéder 6 mètres.	p. 102

Les secteurs de la zone (indices, variantes) portent des dispositions particulières : ouvrir le chapitre complet (p. 101). Retour à la fiche Saint-Cloud.

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