PLU de Rueil-Malmaison : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Houilles (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_92063.
Les zones du PLU de Rueil-Malmaison
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Emprise au sol : Zone UAa : ne pourra excéder 60 % du terrain ; zones UAb et UAe : 100 % jusqu'à 60 m² de terrain, 80 % jusqu'à 100 m², 60 % au-delà. p. 17 Hauteur : Zones UAa et UAb : 13m au faîtage et R+2+comble dans une bande de 40 mètres depuis l'alignement, 9m au faîtage au-delà ; zone UAe : 12m au faîtage ; secteurs identifiés au plan : hauteur fixée à 18 mètres (R+4+comble). p. 19 | p. 10 |
| UB | Emprise au sol : Ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 40 Hauteur : Ne pourra dépasser 18m au faîtage et à l'acrotère (plafond réduit dans la bande de transition avec une zone UE). p. 41 | p. 33 |
| UC | Emprise au sol : Ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain en zones UCa et UCb, 60 % en zone UCc. p. 63 Hauteur : Ne pourra dépasser 15m au faitage et à l'acrotère en zone UCa, 12m en zone UCb ; zone UCc : 17 mètres à l'acrotère ou 19 mètres au faîtage. p. 64 | p. 55 |
| UD | Emprise au sol : Zone UDa : non réglementée ; zones UDb et UDc : ne pourra excéder 60 % du terrain ; zone UDd : 40 %. p. 84 Hauteur : Zone UDa : limitée à 40 mètres à l'acrotère et 42 mètres au faîtage ; zone UDb : six niveaux sur rez-de-chaussée (plafonds au chapitre). p. 84 Hauteur (suite) : Zone UDc : 15 mètres à l'acrotère et 17 mètres au faîtage pour les logements (bureaux au chapitre) ; zone UDd : 15,00 m. p. 85 | p. 77 |
| UED | Emprise au sol : Ne pourra excéder 35 % de la superficie du terrain, avec 200 m² maximum par bâtiment. p. 128 Hauteur : Ne pourra dépasser 8m à l'égout du toit, 9m à l'acrotère et 10m au faîtage. p. 128 | p. 120 |
| UE | Emprise au sol : Ne pourra excéder 15 % de la superficie du terrain en zone UEa, 20 % en UEb, 25 % en UEc (225 m² maximum par bâtiment en UEc). p. 106 Hauteur : Ne pourra dépasser 8m à l'égout du toit, 9m à l'acrotère et 10m au faîtage (plafonds réduits au-delà de la bande de 29 mètres). p. 107 | p. 97 |
| UEL | Emprise au sol : Ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain en zones UEL1 et UEL2, 25 % en UEL4 ; non réglementée en UEL3. p. 150 Hauteur : Ne pourra dépasser 8m à l'égout du toit, 9m à l'acrotère et 10m au faîtage (plafonds réduits en UEL4). p. 151 | p. 141 |
| UF | Emprise au sol : Il n'est pas fixé de règle. p. 166 Hauteur : Ne pourra dépasser 15m au faîtage, dans la limite du rapport à l'alignement opposé (H au plus égale à L). p. 167 | p. 163 |
| UG | Emprise au sol : Constructions à l'intérieur des zones constructibles repérées au document graphique. p. 180 Hauteur : Ne pourra dépasser la cote de 64,10m NGF ; l'habitation est en outre plafonnée en nombre de niveaux au chapitre. p. 181 | p. 175 |
| UL | Emprise au sol : Ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain. p. 200 Hauteur : Zone ULa : ne pourra dépasser 9m à l'égout du toit et 11m au faîtage ; zone ULb : 12m à l'égout et 14m au faîtage. p. 201 | p. 195 |
| USP | Plans de masse : Zones USP 1 à 32 : le respect du plan de masse est exigé ; chaque zone a son chapitre propre (p. 213 à 362) avec ses emprises et hauteurs. p. 213 | p. 213 |
| N | Emprise au sol : Zone N : identique à l'existante ; zones Nl : fixée à 40 % hors serres ; zone Nla : 15 % et 300 m² maximum par bâtiment principal. p. 367 Hauteur : Zone N : sans objet ; zones Nl : dispositions au chapitre. p. 367 | p. 363 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Pages détaillées par zone : zone UA zone UB zone UC zone UD zone UED zone UE zone UEL zone UF zone UG zone UL zone USP zone N.
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