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PLU de Andilly : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Andilly (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 07/07/2026 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95014.

Repères : Andilly

Andilly (95580, Val-d'Oise) compte 2 742 habitants pour 273 hectares, soit une densité d'environ 1 003 habitants par km2 au sein de CA Plaine Vallée. Code INSEE : 95014. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Andilly

Les 7 zones du règlement concernent le territoire d'Andilly : UA, UE, UF, UG, UI, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Andilly

ZoneRègles clés (emprise, hauteur, pleine terre) Chapitre
UA
interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination agricole et forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les déchéres ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux et véhicules) à l'air libre, Les constructions à destination déquipements collectifs scolaires (...à p. 38
limitation : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle et les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 300 mâ de surface de plancher par terrain d'assiette p. 38
limitation : Les puisards (ou puits d'infiltration) et les pompages sont strictement interdits dans les zones exposées à la dissolution naturelle du gypse p. 38
assainissement : L'assainissement non collectif (ou autonome) peut être autorisé par le SPANC en fonction du type de dispositif de traitement des eaux usées prévu, et uniquement si une étude de sol et géotechnique à la parcelle, valide l'absence de risque de dissolution du gypse. p. 39
risque : Dans les zones d'exposition au " retrait-gonflement des sols argileux " moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 39
nappe souterraine : Les travaux susceptibles d'atteindre le toit de la nappe dite de Saint-Ouen sont autorisés sous réserve de la réalisation au préalable d'une étude d'impact sur la nappe hydrothermale réalisée par un hydrogéologue compétent. p. 39
emprise au sol : L'emprise au sol des constructions neuves et des extensions des bâtiments existants ne peut se réaliser qu'à l'intérieur de la bande d'implantation des constructions figurant au document graphique du règlement. p. 40
emprise au sol : Hormis en secteur UAa, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété. p. 40
hauteur maximale : Hormis en secteur UAa, la hauteur maximale autorisée des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. p. 40
Hauteur : En secteur UAa, la hauteur maximale autorisée des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. p. 41
Hauteur : En zone UA et secteur UAa, les annexes isolées ne peuvent dépasser une hauteur totale de 3 mètres. p. 41
Exceptions : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 41
Exceptions : l'aménagement des nouvelles extensions des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que l'extension ne dépasse pas la hauteur réglementaire. p. 41
Implantation : Les constructions doivent s'implanter à l'intérieur de la bande d'implantation figurant au document graphique du règlement (pièce n°6) avec un recul strict de 2,5 mètres par rapport à l'alignement de la voie. p. 41
aménagement : l'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone sous réserve que le recul existant avant aménagement ne soit pas diminué p. 42
bassins et terrains de loisirs : les bassins de piscine et les terrains de loisirs (tennis, terrain de sports...) qui doivent être implantés à l'arrière des constructions principales p. 42
hauteur : La hauteur est comptée entre le niveau du terrain naturel et l'égout du toit ou le niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse p. 42
sauterelles et saillies : Ne sont pas prises en compte les constructions énumérées ci-dessous : cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, capteurs solaires, etc p. 42
sauterelles : toutes saillies inférieures ou égales à 0,80 m par rapport au nu du mur de la façade, hormis les balcons. p. 42
implantation : Les constructions doivent être implantées à l'intérieur de la bande d'implantation des constructions figurant au document graphique du règlement p. 42
retrait : à 2,50 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou une porte d'accès pleine p. 42
retrait : à 1 mètre pour les annexes non attenantes à la construction principale d'habitation p. 42
division de terrain : la construction sise sur le terrain Mère, conforme aux prescriptions des paragraphes ci-dessus devra le rester suite à la division et dans un cas de non-conformité originelle, celle-ci ne devra pas être aggravée p. 42
aménagement : l'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives, p. 43
bassins et terrains de loisirs : Les bassins de piscine et les terrains de loisirs (tennis, terrain de sports...) pour lesquels le retrait imposé est de 2,50 mètres minimum, p. 43
hauteur des constructions : Les constructions de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doivent respecter les retraits suivants, comptés horizontalement entre tous points des bâtiments, au moins égaux à : la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures constituant des vues, p. 43
qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 43
architecture : Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 43
toiture : Les constructions doivent comporter une toiture à versants, composés d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus, dont les pentes sont comprises entre 30° et 45°. p. 44
toiture : Les toitures sont couvertes de petites tuiles plates, rouge foncé à brun ou d'ardoises. p. 44
toiture : Les toits à la mansart sont autorisés à condition d'être constitués en partie par du zinc. p. 44
toiture : Les toitures des bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation peuvent être réalisées à un versant avec des pentes plus faibles et avec d'autres matériaux (zinc, acier laqué, bois). p. 44
toiture : Sont en revanche interdits les matériaux suivants : tôle ondulée, fibrociment et shingle. p. 44
toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées et non accessibles. p. 44
toiture : Les ouvrages techniques (cheminées et autres supports inclus) situés sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. p. 44
façade : Les percements des façades sur rue sont obtenus par des baies plus hautes que larges, dans une proportion au moins égale à H (hauteur) = 1,3 x L (largeur), excepté dans le cas de vitrines pour les constructions à destination commerciale. p. 44
façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 44
clôture : La clôture n'excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel et est constituée : Soit d'un mur plein recouvert d'un enduit à pierres vues ou couvrant dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 44
clôtures : Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,60 m, surmonté d'une grille à barreaudage métallique vertical, doublé ou non d'une haie végétale d'essence locale. p. 45
clôtures : En limite séparative, la clôture peut être constituée d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale d'essence locale. p. 45
clôtures : Les teintes autorisées pour les grillages sont le vert foncé ou le gris foncé. p. 45
clôtures : En bordure des limites séparatives, dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 45
clôtures : Les murs anciens existants doivent être maintenus et remis en état. p. 45
clôtures : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 45
clôtures : Les parties maçonnées des murets peuvent dépasser la hauteur de 0.60 m autorisée afin de masquer éventuellement ces coffrets et boites aux lettres. p. 45
clôtures : La hauteur et la composition des clôtures liées aux constructions à destination d'équipements collectifs peuvent être différentes en fonction de la nature du site et des impératifs de sécurité inhérents à leur bon fonctionnement. p. 45
clôtures : Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. p. 45
clôtures : Ces éléments sont peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 45
clôtures : S'il est prévu un portail, il peut être exigé, en cas de mauvaise visibilité ou circulation importante, un retrait de 5 m par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique. p. 45
clôtures : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 45
clôtures : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 45
clôtures : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamêtre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 45
clôtures : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : ils doivent être implantés uniquement sur les constructions. p. 45
Energie : la superficie des capteurs solaires est limitée à 30% de la superficie de la toiture située en façade sur rue. p. 46
Energie : Les éoliennes domestiques sont interdites sur la toiture. Au sol, elles doivent être implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives, être non visibles depuis l'espace public et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 46
Energie : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 46
Energie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 46
Energie : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 46
Energie : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 46
Energie : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 46
Déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 46
Déchets : Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif de plus de 12 logements, des bornes enterrées de stockage des déchets doivent être mises en place. p. 46
Biodiversité : A minima, 30% de la superficie des parcelles ou des unités foncières est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 46
Biodiversité : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de la parcelle, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201cârbustive") et des arbres (u201carborée"). p. 46
haies : Les haies plantées en limite séparative ou à l'alignement ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,80 m et doivent être taillées à l'aplomb des limites des domaines privés ou publics. p. 47
marges de recul : A l'exception des accès, les marges de recul sur rue sont aménagées en espaces verts en pleine terre sans possibilité de stationnement. p. 47
aires de stationnement : Il est exigé un arbre pour 100 mâ d'aire de stationnement non couverte à répartir sur l'aire de stationnement. p. 47
essences végétales : Les arbres ou groupements d'arbres existants les plus remarquables doivent être maintenus dans les projets d'aménagement d'ensemble. En cas d'impossibilité, leur suppression est compensée par la plantation d'arbres en nombre similaire. p. 47
stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 47
stationnement : Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation, et pour les changements de destination des constructions existantes. p. 47
stationnement : Dans le cas de divisions foncières visant à créer un ou des lots à bâtir, le nombre de place(s) de stationnement existant couverte(s) ou non couverte(s) avant division doit être maintenu sur le lot. p. 47
stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,70 mètres minimum Dégagement : 6 mètres. p. 48
stationnement : Les places commandées sont interdites dans les aires de stationnement collectif. p. 48
stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public. p. 48
stationnement : Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. p. 48
stationnement : Les établissements commerciaux et activités de service, à l'exception des changements de destination, doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 48
stationnement : Parmi les places de stationnement exigées ci-dessus, il est imposé au minimum une place close et couverte. p. 48
stationnement : Constructions à destination d'habitation : Surface du logement < 65 m² : Nombre de places : 2 ; 65 m² - 200 m² : Nombre de places : 3 ; > 200 m² : Nombre de places : 4. p. 48
stationnement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 49
stationnement : Dans les opérations d'aménagement d'ensemble ou de logements collectifs, un minimum supplémentaire de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain doit être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 49
stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 49
stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 49
stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 49
stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 49
stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 49
stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 49
stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 49
stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 49
stationnement : Toutefois, il n'est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher à destination commerciale n'excède pas 30 m² dans une même construction. p. 49
stationnement : Il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 49
stationnement : Il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 40 chambres. p. 49
stationnement : Il est créé au moins une place de stationnement pour 20 m2 de salle de restaurant. p. 49
stationnement : Le nombre de places est déterminé au titre I, article 16 - le stationnement applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 49
stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 49
stationnement vélos : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 50
stationnement vélos : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 50
stationnement vélos : Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 50
stationnement vélos : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 50
stationnement vélos : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce), d'artisanat et d'activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 50
stationnement vélos : Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places est déterminé au titre I, article 16 - le stationnement applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 50
accès voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 50
accès voies : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 50
assainissement : Les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé pour toute construction nouvelle seront créées en mode séparatif. p. 51
assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement evacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 52
assainissement : Tout nouveau raccordement au réseau public d'assainissement requiert une autorisation administrative de la Communauté d'Agglomération PLAINE ÉVALLEÉE. p. 52
assainissement : Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d'eaux usées, la mise en place d'une installation d'assainissement NON collectif conforme est obligatoire. p. 52
assainissement : Pour tout projet d'aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d'eaux pluviales. p. 52
assainissement : L'autorisation de rejet au réseau public d'eaux pluviales est conditionnée au respect d'une limitation de débit (débit de fuite) définie dans les réglements d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLÉE et, du SIAH ou du SIARE. p. 52
assainissement : En tout état de cause, en cas d'impossibilité d'infiltrer et/ou dévaporer la totalité des pluies, il doit être visé l'absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 52
Stationnement : L'obligation d'installation d'un séparateur d'hydrocarbures, récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLÉE et, du SIAH ou du SIARE, en fonction du nombre d'emplacements et du type de véhicules stationnés. p. 53
Desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 53
Desserte : Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 53
Fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 53
p. 38
UE
Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination agricole et forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux et véhicules) à l'air libre, Les constructions à destination d'équipements collectifs scolaires (à l'exception des secteurs UEa et UEb) et cultuels. p. 54
Limitations : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle et les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 300 mâ de surface de plancher par terrain d'assiette, Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel hormis dans le secteur UEb p. 54
Protections : La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain lié à la présence de gypse. Ces secteurs sont matérialisés sur la carte des contraintes du sol et du sous-sol présentée en annexe 13. p. 54
assainissement : L'assainissement non collectif (ou autonome) peut être autorisé par le SPANC en fonction du type de dispositif de traitement des eaux usées prévu, et uniquement si une étude de sol et géotechnique à la parcelle, valide l'absence de risque de dissolution du gypse. p. 55
puisards : Les puisards (ou puits d'infiltration) et les pompages sont strictement interdits dans les zones exposées à la dissolution naturelle du gypse. p. 55
retrait-gonflement : Dans les zones d'exposition au " retrait-gonflement des sols argileux " moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 55
zones humides : Dans ces zones humides avérées, sont interdits toute construction et activité qui nuirait à la préservation du caractère humide de la zone et notamment les affouillements, remblais, exhaussements de sols, p. 55
Zone UE : Les travaux susceptibles d'atteindre le toit de la nappe dite de Saint-Ouen sont autorisés sous réserve de la réalisation d'une étude d'impact sur la nappe hydrothermale réalisée par un hydrogéologue compétent. p. 56
Volumétrie et implantation : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété dans l'ensemble de la zone UE et dans les secteurs UEa (à l'exception du secteur UEb), et 50 % dans le secteur UEb. p. 56
hauteur maximale : La hauteur maximale autorisée des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit ou au niveau de l'acrotère dans l'ensemble de la zone UE (y compris en secteur UEa et à l'exception du secteur UEb). p. 57
hauteur maximale : Les annexes isolées ne peuvent dépasser une hauteur totale de 3 mètres. p. 57
recul minimum : Dans l'ensemble de la zone UE, à l'exception des secteurs UEa et UEb, les constructions doivent respecter un recul minimum de 6 mètres depuis l'alignement de la voie. p. 57
compatibilité : les constructions doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement définies dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation" p. 58
exception : l'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone sous réserve que le recul existant avant aménagement ne soit pas diminué p. 58
exception : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 58
implantation : les bassins de piscine et les terrains de loisirs (tennis, terrain de sports...) qui doivent être implantés à l'arrière des constructions principales p. 58
hauteur : La hauteur est comptée entre le niveau du terrain naturel et l'égout du toit ou le niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse p. 58
exclusion : Ne sont pas prises en compte les constructions énumérées ci-dessous : cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, capteurs solaires, etc p. 58
exclusion : toutes saillies inférieures ou égales à 0,80 m par rapport au nu du mur de la façade, hormis les balcons. p. 58
implantation : les constructions doivent être implantées : Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales si la hauteur de la construction au droit de la limite séparative latérale n'excède pas 2,60 mètres p. 58
retrait : à 2,50 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou une porte d'accès "pleine" p. 58
retrait : à 1 mètre pour les annexes non attenantes à la construction principale d'habitation p. 58
retrait : Les constructions de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doivent respecter les retraits suivants, comptés horizontalement entre tous points des bâtiments, au moins égaux à : la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures constituant des vues p. 59
retrait : la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 mètres en cas de mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou une porte d'accès "pleine" p. 59
exception : l'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 59
aménagement : l'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance initiale entre les constructions ne soit pas diminuée. p. 60
qualité urbaine : le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 60
architecture : tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 60
toiture : les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les constructions doivent comporter une toiture à versants, composés d'un ou plusieurs éléments à deux versants ou plus, dont les pentes sont comprises entre 30° et 45°. p. 60
couverture : les toitures sont couvertes de petites tuiles plates, rouge foncé à brun ou d'ardoises. Les toits à la mansart sont autorisés à condition d'être constitués en partie par du zinc. p. 60
ouvertures : l'éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit, qui, pour les constructions nouvelles doivent être dans le même axe que les ouvertures en façade. p. 60
toitures terrasses : les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées et non accessibles. p. 60
ouvrages techniques : les ouvrages techniques (cheminées et autres supports inclus) situés sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. En tout état de cause, les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage (hormis les cheminées) sont interdits en toiture. p. 60
façades : Les murs réalisés avec ces matériaux doivent être enduits. p. 61
clôtures : Les clôtures doivent être conœues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 61
clôtures : La clôture n'excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel. p. 61
clôtures : Les teintes autorisées pour les grillages sont le vert foncé ou le gris foncé. p. 61
clôtures : Les clôtures en limite séparative doivent être poreuses pour la biodiversité et composées de haies végétales. p. 61
clôtures : Des ouvertures (minimum 10x10 cm) pour le passage de la petite faune doivent être aménagées de manière régulière au niveau du sol en bas des clôtures. p. 61
clôtures : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 61
clôtures : Les parties maçonnées des murets peuvent dépasser la hauteur de 0.60 m autorisée afin de masquer éventuellement ces coffrets et boites aux lettres. p. 61
clôtures : La hauteur et la composition des clôtures liées aux constructions à destination déquipements collectifs peuvent être différentes en fonction de la nature du site et des impératifs de sécurité inhérents à leur bon fonctionnement. p. 61
Intégration et protection des équipements : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 62
Stockage des matériaux inflammables : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 62
Capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : ils doivent être implantés uniquement sur les constructions, une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment est recherchée, en toiture, les panneaux sont intégrés dans l'épaisseur de la couverture, la superficie des capteurs solaires est limitée à 30% de la superficie de la toiture située en façade sur rue. p. 62
Eoliennes domestiques : Les éoliennes domestiques sont interdites sur la toiture. Au sol, elles doivent être implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives, être non visibles depuis l'espace public et ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 62
Matériaux et énergie : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie, privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires, géothermique, et des énergies recyclées, orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 62
Stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération. p. 62
végétalisation : Dans l'ensemble de la zone UE (à l'exception des secteurs UEa et UEb), a minima, 50% de la superficie des parcelles ou des unités foncières est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 63
végétalisation : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de la parcelle, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite " herbacée "), des arbustes (" arbustive ") et des arbres (" arborée "). p. 63
végétalisation : Chacune de ces strates doit représenter au moins 10% de la surface végétalisée requise. p. 63
haies : Les haies plantées en limite séparative ou à l'alignement ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,80 m et doivent être taillées à l'aplomb des limites des domaines privés ou publics. p. 63
marges de recul : A l'exception des accès et hormis dans les secteurs UEa et UEb, les marges de recul sur rue sont aménagées sur 3 m au minimum en espaces verts en pleine terre sans possibilité de stationnement. p. 63
stationnement : Il est exigé un arbre pour 100 m² d'aire de stationnement non couverte à répartir sur l'aire de stationnement. p. 63
Arbres : Les arbres ou groupements d'arbres existants les plus remarquables doivent étre maintenus dans les projets d'aménagement d'ensemble. p. 64
Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 64
Stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,70 mètres minimum Dégagement : 6 mètres. p. 64
Stationnement : En secteur UEb, chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective aérienne, doit présenter l'accessibilité suivante : Largeur : 2,50 mètres minimum Dégagement : 5 mètres. p. 64
stationnement : Les places commandées sont interdites dans les aires de stationnement collectif. p. 65
stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 65
stationnement : Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. p. 65
stationnement : Les établissements commerciaux et activités de service doivent réserver sur leur terrain des emplacements pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 65
stationnement : Dans l'ensemble de la zone UE et des secteurs UEa, à l'exception du secteur UEb, les constructions doivent respecter les normes suivantes : Surface du logement < 65 m² : 2 places, 65 m² - 200 m² : 3 places, > 200 m² : 4 places. p. 65
stationnement : Dans le secteur UEb, les constructions doivent respecter les normes suivantes : Studio-T2 : 1 place, T3 : 2 places, T4 et plus : 3 places. p. 65
stationnement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 65
stationnement : Un minimum supplémentaire de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain doit être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 65
stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité est supérieure à 40 places, 75 % minimum des places sont équipées. p. 65
stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 65
stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places sont équipées. p. 65
stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 66
stationnement : il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 66
stationnement : il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 40 chambres. p. 66
stationnement : il est créé au moins une place de stationnement pour 20 m2 de salle de restaurant. p. 66
stationnement : le nombre de places est déterminé au titre I, article 16 - le stationnement applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 66
stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 66
stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 66
stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : p. 66
stationnement : l'espace de stationnement possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment ou l'équipement. p. 67
locaux poussettes : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. p. 67
desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 67
desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 67
desserte voies : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 67
desserte voies : En secteur UEb, les voies mixtes (partagées et apaisées) en impasse doivent être limitées à 5 m de largeur sans trottoir. p. 67
desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit étre alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 68
assainissement : Les réseaux d'assainissement présents sur la commune d'ANDILLY sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes : l'une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution, l'autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel. p. 68
assainissement : Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur, ...) au réseau public d'eaux usées est interdit. p. 68
assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 68
assainissement : Tout nouveau raccordement au réseau public d'assainissement requiert une autorisation administrative de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLÉE. p. 68
assainissement : Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d'eaux usées, la mise en place d'une installation d'assainissement NON collectif conforme est obligatoire. p. 69
eaux pluviales : La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets devra systématiquement être recherchée et privilégiée. p. 69
eaux pluviales : Si la restitution au sol des eaux pluviales du projet n'est pas possible, l'autorisation de rejet au réseau public d'eaux pluviales est conditionnée au respect d'une limitation de débit définie dans les règlements d'assainissement collectif. p. 69
eaux pluviales : En cas d'impossibilité d'infiltrer et/ou d'évaporer la totalité des pluies, il doit être visé l'absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes. p. 69
stationnement : L'obligation d'installation d'un séparateur d'hydrocarbures, récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d'assainissement collectif. p. 69
desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 69
fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 69
p. 54
UF
Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, Les constructions à destination d'habitation (excepté celles visées à l'article 1-2), Les constructions à destination de commerces et activités de service, Les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux et véhicules) à l'air libre. p. 70
Limitations : Les constructions à destination de logement à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone. Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. p. 70
Risques naturels : La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain lié à la présence de gypse. Les puisards (ou puits d'infiltration) et les pompages sont strictement interdits dans les zones exposées à la dissolution naturelle du gypse. p. 70
Restitution eaux pluviales : La restitution au sol des eaux pluviales par des dispositifs autres qu'un puisard peut être autorisée uniquement si une étude de sol et géotechnique valide l'absence de risque de dissolution du gypse, la bonne configuration du sol et détermine le dimensionnement adéquat du dispositif. p. 70
risque : Dans les zones d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 71
protection : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément remarquable identifié aux documents graphiques du règlement sont soumis à déclaration préalable. p. 71
bruits : La commune est concernée par le plan d'exposition aux bruits de l'aérodrome Paris Charles De Gaulle, avec des zones en catégorie D et C. p. 71
nappe souterraine : Les travaux susceptibles d'atteindre le toit de la nappe dite de Saint-Ouen sont autorisés sous réserve de la réalisation d'une étude d'impact sur la nappe hydrothermale. p. 71
hauteur : La hauteur maximale autorisée des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. p. 72
implantation : Les constructions sont implantées avec un recul de 6 mètres minimum depuis l'alignement de la voie. p. 72
limites : Les constructions doivent être implantées : Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, Soit en respectant un retrait au moins égal à 2,5 mètres. p. 72
Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 73
Toiture : Les ouvrages techniques (cheminées et autres supports inclus) situés sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. En tout état de cause, les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage (hormis les cheminées) sont interdits en toiture. p. 73
Façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. Les murs réalisés avec ces matériaux doivent être enduits. p. 73
Clôtures : En bordure des limites séparatives, dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 73
Qualité environnementale : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 73
Stockage : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 73
Développement durable : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 73
isolation : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 74
energie : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 74
energie : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 74
dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 74
dechets : Les opérations de rénovation, de requalification ou de réaménagement doivent intégrer systématiquement une étude visant à déconnecter a minima les pluies courantes du réseau et réduire les surfaces imperméabilisées au minimum de 10 %. p. 74
biodiversite : Hormis en secteur UFa, a minima 40% de la superficie des parcelles ou des unités foncières est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 74
biodiversite : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de la parcelle, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). p. 74
haies : Les haies plantées en limite séparative ou à l'alignement ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,80 m et doivent être taillées à l'aplomb des limites des domaines privés ou publics. p. 74
espaces verts : A l'exception des accès, les marges de recul sur rue sont aménagées sur 3 m au minimum en espaces verts en pleine terre sans possibilité de stationnement. p. 74
stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 75
stationnement : Il est exigé un arbre pour 100 mâ d''aire de stationnement non couverte à répartir sur l''aire de stationnement. p. 75
stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,70 mètres minimum Dégagement : 6 mètres. p. 75
stationnement : Les places commandées sont interdites dans les aires de stationnement collectif. p. 75
stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 75
stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places est déterminé au titre I, article 16 - le stationnement applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 75
stationnement : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 75
stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 75
stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 75
stationnement vélos : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 76
stationnement vélos : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 76
stationnement vélos : Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places est déterminé au titre I, article 16 - le stationnement applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics. Cependant, l'espace de stationnement possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment ou l'équipement. p. 76
accès voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 76
accès voies : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 76
desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 76
desserte voies : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 76
alimentation eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 76
assainissement : Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur, ...) au réseau public d'eaux usées est interdit. p. 77
assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 77
assainissement : Pour tout projet d'aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d'eaux pluviales. p. 77
assainissement : La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets (notamment par épandage souterrain de faible profondeur ou noues en surface) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. p. 77
eaux pluviales : La restitution au sol des eaux pluviales du projet n'est pas possible, l'autorisation de rejet au réseau public d'eaux pluviales est conditionnée au respect d'une limitation de débit (débit de fuite) définie dans les réglements d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLÉE et, du SIAH ou du SIARE. p. 78
eaux pluviales : En tout êtat de cause, en cas d'impossibilité d'infiltrer et/ou d'évaporer la totalité des pluies, il doit être visé l'absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d'eau de 8 mm en 24h. p. 78
stationnement : L'obligation d'installation d'un séparateur d'hydrocarbures, récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les réglements en vigueur du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLÉE et, du SIAH ou du SIARE, en fonction du nombre d'emplacements et du type de véhicules stationnés. p. 78
desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 78
fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dêtes opérations. p. 78
p. 70
UG
interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination agricole et forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, Les constructions à destination d'hôtels et autres hébergements touristiques, Les constructions à destination de restauration, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux et véhicules) à l'air libre, Les constructions à destination déquipements collectifs scolaires. p. 79
limitations : Hormis en secteur UGa, les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 40 m² de surface de plancher par terrain d'assiette p. 79
limitations : Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel p. 79
protections : La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain lié à la présence de gypse. Ces secteurs sont matérialisés sur la carte des contraintes du sol et du sous-sol présentée en annexe 13. Les puisards (ou puits d'infiltration) et les pompages sont strictement interdits dans les zones exposées à la dissolution naturelle du gypse p. 79
assainissement : L'assainissement non collectif (ou autonome) peut être autorisé par le SPANC en fonction du type de dispositif de traitement des eaux usées prévu, et uniquement si une étude de sol et géotechnique à la parcelle, valide l'absence de risque de dissolution du gypse. p. 80
protection : La rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. p. 80
forêt : Ne sont alors admis dans cette bande portée au plan que les éléments suivants : La réfection et l'extension limitée des constructions existantes, Les installations et aménagements nécessaires à l'entretien et la gestion forestière, Les travaux nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces boisés, ainsi que des cheminements piétonniers balisés, Les aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités forestières, Les aménagements d'intérêt public compatibles avec la destination de la marge de recul. p. 80
risque : Dans les zones d'exposition au " retrait-gonflement des sols argileux " moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 80
pollution : Tout changement d'usage sur ces sites doit s'accompagner de la recherche d'éventuelle pollution afin d'évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine. p. 80
bruit : La zone se situe en catégorie D. Ce plan et ses dispositions réglementaires sont présentés en annexe du PLU, conformément à l'article R. 151-52 du Code de l'Urbanisme. p. 80
Hydrogeologie : Les travaux susceptibles d'atteindre le toit de la nappe dite de Saint-Ouen sont autorisés sous réserve de la réalisation au préalable d'une étude d'impact sur la nappe hydrothermale réalisée par un hydrogéologue compétent. p. 81
Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété. p. 81
Hauteur maximale : La hauteur maximale autorisée des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. p. 81
hauteur : Les annexes isolées ne peuvent dépasser une hauteur totale de 3 mètres. p. 82
exception : les constructions à destination d'équipements d'intérèt collectif et services publics p. 82
extension : l'aménagement des nouvelles extensions des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que l'extension ne dépasse pas la hauteur réglementaire. p. 82
implantation : Les constructions doivent s'implanter en totalité dans une bande comprise entre 6 et 25 mètres de profondeur par rapport à l'alignement de la voie publique ou de l'emprise publique. p. 82
surface : Au-delá des 25 mètres de profondeur, les bâtiments annexes sont autorisés dans la limite de 20 m2 de surface de plancher pour la totalité des bâtiments annexes (nouveaux et existants). p. 82
aménagement : l'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone sous réserve que le recul existant avant aménagement ne soit pas diminué p. 83
implantation : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait au moins égal : à la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures constituant des vues p. 83
implantation : à 2,50 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou une porte d'accès "pleine" p. 83
implantation : à 1 mètre pour les annexes non attenantes à la construction principale d'habitation p. 83
division : la construction sise sur le terrain Mère, conforme aux prescriptions des paragraphes ci-dessus devra le rester suite à la division et dans un cas de non-conformité originelle, celle-ci ne devra pas être aggravée p. 83
aménagement : l'aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives, p. 84
bassins de piscine : Les bassins de piscine et les terrains de loisirs (tennis, terrain de sports...) pour lesquels le retrait imposé est de 2,50 mètres minimum, p. 84
hauteur : La hauteur est comptée entre le niveau du terrain naturel et l'égout du toit ou le niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse, p. 84
retrait : Les constructions de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doivent respecter les retraits suivants, comptés horizontalement entre tous points des bâtiments, au moins égaux à : la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures constituant des vues, p. 84
retrait : la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 mètres en cas de mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou une porte d'accès " pleine ", p. 84
qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 84
architecture : Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. p. 84
toiture : La couverture en bac acier des toitures est interdite. p. 85
toiture : Les ouvrages techniques (cheminées et autres supports inclus) situés sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. En tout état de cause, les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage (hormis les cheminées) sont interdits en toiture. p. 85
façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 85
clôture : La clôture n'excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel et est constituée : Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,60 m, surmonté d'une grille à barreaudage métallique vertical ou d'une clôture en treillis soudé, doublé ou non d'une haie végétale d'essence locale. p. 85
clôture : Soit d'un grillage doublé d'une haie végétale d'essence locale. p. 85
clôture : Soit d'un claustra en composite, doublé d'une haie végétale d'essence locale côté domaine public. Un recul du claustra de 60 cm minimum depuis l'alignement est imposé afin de permettre la plantation de la haie végétale en pleine terre. p. 85
Clôture : La clôture peut être constituée d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale d'essence locale, avec des teintes vert foncé ou gris foncé. p. 86
Mur ancien : Les murs anciens existants doivent être maintenus et remis en état. p. 86
Clôture : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture et les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures. p. 86
Clôture : Les parties maçonnées des murets peuvent dépasser la hauteur de 0.60 m autorisée pour masquer éventuellement les coffrets et boites aux lettres. p. 86
Clôture : Ces éléments sont peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 86
Clôture : La hauteur et la composition des clôtures liées aux constructions à destination d'équipements collectifs peuvent être différentes en fonction de la nature du site et des impératifs de sécurité inhérents à leur bon fonctionnement. p. 86
Citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien enterrées. p. 86
Eolienne domestique : Les éoliennes domestiques sont interdites sur la toiture et doivent être implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives, non visibles depuis l'espace public et ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 86
construction : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 87
construction : Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif de plus de 12 logements, des bornes enterrées de stockage des déchets doivent être mises en place. p. 87
végétalisé : A minima, 50% de la superficie des parcelles ou des unités foncières est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 87
végétalisé : Chacune de ces strates doit représenter au moins 10% de la surface végétalisée requise. p. 87
végétalisé : La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur la parcelle elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à la parcelle. p. 87
construction : Dans le cas des propriétés bâties dont le terrain d'assiette est divisé pour créer un ou des lots à bâtir, la construction sise sur le terrain Mère, conforme aux prescriptions des paragraphes ci-dessus devra le rester suite à la division et dans un cas de non-conformité originelle, celle-ci ne devra pas être aggravée. p. 87
haies : Les haies plantées en limite séparative ou à l'alignement ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,80 m et doivent être taillées à l'aplomb des limites des domaines privés ou publics. p. 88
marges de recul : A l'exception des accès, les marges de recul sur rue sont aménagées sur 3 m au minimum en espaces verts en pleine terre sans possibilité de stationnement. p. 88
aires de stationnement : Il est exigé un arbre pour 100 m² d'aire de stationnement non couverte à répartir sur l'aire de stationnement. p. 88
essences végétales : Les arbres ou groupements d'arbres existants les plus remarquables doivent être maintenus dans les projets d'aménagement d'ensemble. En cas d'impossibilité, leur suppression est compensée par la plantation d'arbres en nombre similaire. p. 88
stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 88
stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,70 mètres minimum Dégagement : 6 mètres. p. 88
stationnement : Les places commandées sont interdites dans les aires de stationnement collectif. p. 89
aménagement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 89
parking mutualisé : Un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. p. 89
emplacements : Les établissements commerciaux et activités de service doivent réserver sur leur terrain des emplacements pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 89
stationnement : Il est imposé au minimum une place close et couverte parmi les places de stationnement exigées. p. 89
stationnement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 89
stationnement : Un minimum supplémentaire de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain doit être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 89
stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 90
recharge vehicules electriques : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 90
recharge vehicules electriques : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 90
stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 90
stationnement : Il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 90
stationnement : Il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 40 chambres. p. 90
stationnement : Il est créé au moins une place de stationnement pour 20 m2 de salle de restaurant. p. 90
recharge vehicules electriques : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 90
recharge vehicules electriques : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 90
stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : p. 90
stationnement vélos : Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 91
stationnement vélos : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 91
stationnement vélos : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce), d'artisanat et d'activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 91
stationnement vélos : Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places est déterminé au titre I, article 16 - le stationnement applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 91
poussettes : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. p. 91
accès voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 91
accès voies : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 91
desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 91
impasse voies : De plus, hormis dans le secteur UGa, les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 91
Voie nouvelle en impasse : Nombre minimum de trottoirs (au moins 1,5 m de large) a) ≤ 2 logements desservis : 0 trottoir b) 3 à 6 logements desservis : 1 trottoir c) > 6 logements desservis : 2 trottoirs p. 92
Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 92
Assainissement : Les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif pour toute construction nouvelle. p. 92
Rejet d'eaux claires : Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur, ...) au réseau public d'eaux usées est interdit. p. 92
Raccordement eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 92
assainissement : Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d'eaux usées, la mise en place d'une installation d'assainissement NON collectif conforme est obligatoire. p. 93
eaux pluviales : La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets devra systématiquement être recherchée et privilégiée. p. 93
eaux pluviales : Si la restitution au sol des eaux pluviales du projet n'est pas possible, l'autorisation de rejet au réseau public d'eaux pluviales est conditionnée au respect d'une limitation de débit définie dans les règlements d'assainissement collectif. p. 93
eaux pluviales : En tout état de cause, en cas d'impossibilité d'infiltrer et/ou d'évaporer la totalité des pluies, il doit être visé l'absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes. p. 93
stationnement : L'obligation d'installation d'un séparateur d'hydrocarbures, récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d'assainissement collectif. p. 93
desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 94
desserte : Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 94
fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 94
p. 79
UI
Constructions : Sont interdits les constructions à destination agricole et forestière, hormis pour les exploitations agricoles existantes à la date d'approbation du présent PLU p. 95
Constructions : Sont interdits les constructions à destination d'habitation (excepté celles visées à l'article 1-2) p. 95
Activités : Sont interdites en secteur UIa les constructions à destination de commerces de gros p. 95
Activités : Sont interdites en secteur UIa les constructions à destination de commerce et artisanat de dêtail p. 95
Activités : Sont interdites en secteur UIa les constructions à destination de restauration p. 95
Activités : Sont interdites en secteur UIa les constructions à destination d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle p. 95
Aménagements : Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel p. 95
risque naturel : Les puisards (ou puits d'infiltration) et les pompages sont strictement interdits dans les zones exposées à la dissolution naturelle du gypse. p. 96
risque naturel : La restitution au sol des eaux pluviales par des dispositifs autres qu'un puisard peut être autorisée uniquement si une étude de sol et géotechnique valide l'absence de risque de dissolution du gypse. p. 96
risque naturel : Il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones d'exposition au "retrait-gonflement des sols argileux" moyenne et forte. p. 96
risque naturel : Les travaux susceptibles d'atteindre le toit de la nappe dite de Saint-Ouen sont autorisés sous réserve de la réalisation au préalable d'une étude d'impact sur la nappe hydrothermale. p. 96
emprise au sol : En secteur UIb, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. p. 97
hauteur : La hauteur totale (cheminées et superstructures exclues) des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. p. 97
implantation : Dans l'ensemble de la zone UI, les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres depuis l'alignement de la voie. p. 97
implantation : Dans l'ensemble de la zone UI (à l'exception du secteur UIb), les constructions doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade concernée avec un minimum de 3,5 mètres. p. 98
implantation : Quand la limite séparative correspond à une limite entre la zone UI et une zone d'habitation, l'implantation sur la limite séparative est interdite et le retrait est au moins égal à la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres. p. 98
implantation : Dans le secteur UIb, les constructions doivent respecter un retrait. Celui-ci est au moins égal à la hauteur de la façade concernée avec un minimum de 8 mètres si celle-ci comporte des ouvertures constituant des vues. p. 98
implantation : Dans le secteur UIb, les constructions situées sur une même propriété doivent être implantées à une distance minimale de 8 mètres si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures constituant des vues. p. 98
Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 99
Qualité urbaine : Les constructions ou installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s'intégrer. p. 99
Toitures : Les toitures sont constituées de volumes simples. p. 99
Façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 99
Dépôts de matériaux : Ils sont dissimulés par des écrans construits en matériaux de même nature ou ayant un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales ou par des écrans végétaux denses et persistants. p. 99
Clôtures : Les clôtures doivent s'harmoniser avec la construction du bâtiment et avec les constructions existantes. p. 99
Clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. p. 99
Clôtures : En limite de voie, elles sont de teinte sombre et composées : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d'une grille et doublé d'une haie vive soit d'une grille doublée d'une haie vive. p. 99
Clôtures : S'il est prévu un portail, il peut être exigé, en cas de mauvaise visibilité ou circulation importante, un retrait de 5 m par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique. p. 99
Clôtures : En limite séparative, il doit être aménagé des ouvertures (minimum 10x10 cm) dans la clôture, disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 99
Clôtures : En limite séparative, la pose de murs anti-bruit est autorisée. p. 99
Qualité environnementale : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 99
Qualité environnementale : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 99
construction : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 100
renovation : Les opérations de rénovation, de requalification ou de réaménagement doivent intégrer systématiquement une étude visant à déconnecter a minima les pluies courantes du réseau et réduire les surfaces imperméabilisées au minimum de 10 %. p. 100
vegetalisation : A minima, 10% de la superficie des parcelles ou des unités foncières est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 100
vegetalisation : Chacune de ces strates doit représenter au moins 10% de la surface végétalisée requise. p. 100
haies : Les haies plantées en limite séparative ou à l'alignement ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,80 m et doivent être taillées à l'aplomb des limites des domaines privés ou publics. p. 101
marge de recul : A l'exception des accès, les marges de recul sur rue sont aménagées sur 3 m au minimum en espaces verts en pleine terre sans possibilité de stationnement. p. 101
aires de stationnement : Il est exigé un arbre pour 100 m² d'aire de stationnement non couverte à répartir sur l'aire de stationnement. p. 101
essences végétales : Les arbres ou groupements d'arbres existants les plus remarquables doivent être maintenus dans les projets d'aménagement d'ensemble. En cas d'impossibilité, leur suppression est compensée par la plantation d'arbres en nombre similaire. p. 101
stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 101
stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,70 mètres minimum Dégagement : 6 mètres. p. 101
parcs de stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 102
parking mutualisé : Un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. p. 102
stationnement pour bureaux : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 102
recharge des voitures électriques : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 102
stationnement pour commerces : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 102
recharge des voitures électriques pour commerces : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 5 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 102
stationnement industriel : Il est créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² pour les établissements dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 1000 m². p. 103
stationnement industriel : Au-delà de ce seuil de 1000 m², il est créé 0,5 place de stationnement par tranche entamée supplémentaire de 100 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 103
recharge vehicules : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal industriel sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 103
recharge vehicules : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 103
recharge vehicules : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 103
stationnement hotels : Pour les constructions à destination d'hôtels et d'autres hébergements touristiques : il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 103
stationnement hotels : il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 40 chambres. p. 103
stationnement restauration : Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 20 m2 de salle de restaurant. p. 103
recharge vehicules : Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 103
stationnement velos : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : l'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 103
stationnement velos : Il doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d'entrée du bâtiment. p. 103
stationnement velos : Il doit être accessible aux personnes handicapées. p. 103
stationnement velos : Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. p. 103
stationnement : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 104
stationnement : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 104
stationnement : Construction à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics : le nombre de places est déterminé au titre I, article 16 - le stationnement applicable aux équipements d'intérît collectif et services publics. p. 104
desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 104
desserte : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 104
desserte : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 104
desserte : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 104
eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 104
assainissement : Les réseaux d'assainissement présents sur la commune d'ANDILLY sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes : l'une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution, l'autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel. p. 104
assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 105
assainissement : Tout nouveau raccordement au réseau public d'assainissement requiert une autorisation administrative de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLÉE. p. 105
assainissement : Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d'eaux usées, la mise en place d'une installation d'assainissement non collectif conforme est obligatoire. p. 105
assainissement : Le projet d'installation d'assainissement non collectif doit préalablement être approuvé par le service public d'assainissement non-collectif. p. 105
assainissement : Pour tout projet d'aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d'eaux pluviales. p. 105
assainissement : La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets devra systématiquement être recherchée et privilégiée. p. 105
eaux pluviales : l'autorisation de rejet au réseau public d'eaux pluviales est conditionnée au respect d'une limitation de débit (débit de fuite) définie dans les règlements d'assainissement collectif p. 106
eaux pluviales : il doit être visé l'absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d'eau de 8 mm en 24h p. 106
eaux pluviales : les solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rêtention, temporisation, récupération, infiltration, toiture stockante...), doivent être privilégiées ainsi que les techniques à ciel ouvert et paysagérement intégrées p. 106
stationnement : l'obligation d'installation d'un séparateur d'hydrocarbures, récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les réglements en vigueur du service public d'assainissement collectif p. 106
desserte : le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public p. 106
desserte : la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur p. 106
fibre optique : les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations p. 106
p. 95
A
Interdiction : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous. p. 108
Interdiction : Les puisards (ou puits d'infiltration) et les pompages sont strictement interdits dans les zones exposées à la dissolution naturelle du gypse. p. 108
Condition : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics exclusivement liés aux voiries et réseaux divers et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 108
Condition : Les constructions si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole. p. 108
Condition : Les dépôts et stockages de toute nature à l'air libre s'ils sont nécessaires à l'exploitation agricole. p. 108
Condition : Les constructions à destination d'habitation (incluant les annexes à l'habitation ) quand elles sont indispensables au fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant, à condition qu'elles soient limitées à un logement par exploitation, implanté à moins de 50 mètres des bâtiments principaux, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. p. 108
Condition : Les affouillements et exhaussements des sols à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m calculés à partir du niveau de la voirie desservant le terrain. p. 108
assainissement : L'assainissement non collectif (ou autonome) peut être autorisé par le SPANC en fonction du type de dispositif de traitement des eaux usées prévu, et uniquement si une étude de sol et géotechnique à la parcelle, valide l'absence de risque de dissolution du gypse. p. 109
protection : Ne sont alors admis dans cette bande portée au plan que les éléments suivants : La réfection et l'extension limitée des constructions existantes, Les installations et aménagements nécessaires à l'entretien et la gestion forestière, Les travaux nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces boisés, ainsi que des cheminements piétonniers balisés, Les aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités forestières, Les aménagements d'intérêt public compatibles avec la destination de la marge de recul, Les bâtiments à usage agricole. p. 109
risque : Dans les zones d'exposition au 'retrait-gonflement des sols argileux' moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 109
Hauteur : La hauteur des constructions nouvelles à destination d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres. p. 110
Hauteur : La hauteur des bâtiments d'exploitation agricole ne doit pas excéder 12 mètres. p. 110
Implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 10 mètres mesuré à partir de l'alignement de la voie publique ou de l'emprise publique. p. 110
Implantation : Les constructions à destination d'habitation doivent s'implanter en retrait d'au moins 4 mètres des limites séparatives de propriété. p. 110
Implantation : Ce recul est porté à 6 mètres pour tous les autres types de constructions. p. 110
Qualité urbaine, architecturale et paysagère : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 111
Qualité urbaine, architecturale et paysagère : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 111
Qualité urbaine, architecturale et paysagère : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 111
Qualité urbaine, architecturale et paysagère : Les ouvrages techniques (cheminées et autres supports inclus) situés sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. p. 111
Qualité urbaine, architecturale et paysagère : En tout état de cause, les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage sont interdits en toiture. p. 111
Qualité environnementale : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 111
Qualité environnementale : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 111
Qualité environnementale : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 111
Qualité environnementale : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : ils doivent être implantés uniquement sur les constructions. p. 111
Qualité environnementale : La superficie des capteurs solaires est limitée à 30% de la superficie de la toiture située en façade sur rue. p. 111
Qualité environnementale : Les éoliennes domestiques sont interdites sur la toiture. p. 111
construction : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 112
construction : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 112
construction : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 112
construction : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 112
construction : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 112
construction : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 112
stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 112
desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 112
desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 112
desserte : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 112
desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, s'il existe, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 112
assainissement : Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur, ...) au réseau public d'eaux usées est interdit. p. 113
assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 113
assainissement : Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d'eaux usées, la mise en place d'une installation d'assainissement NON collectif conforme est obligatoire. p. 113
assainissement : Pour tout projet d'aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d'eaux pluviales. p. 113
Eaux pluviales : La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets devra systématiquement être recherchée et privilégiée. p. 114
Eaux pluviales : Si la restitution au sol des eaux pluviales du projet n'est pas possible, l'autorisation de rejet au réseau public d'eaux pluviales est conditionnée au respect d'une limitation de débit définie dans les règlements d'assainissement collectif. p. 114
Eaux pluviales : En cas d'impossibilité d'infiltrer et/ou d'évaporer la totalité des pluies, il doit être visé l'absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes. p. 114
Stationnement : L'obligation d'installation d'un séparateur d'hydrocarbures, récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d'assainissement collectif. p. 114
Réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 114
p. 108
N
Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous. p. 115
Conditions particulières : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics exclusivement liés aux voiries et réseaux divers ou à la vocation naturelle de la zone et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 115
Conditions particulières : L'aménagement, la réhabilitation des constructions existantes à destination d'habitation (dès lors que la construction existante n'est pas considérée comme une ruine au sens de l'article L111-23 du code de l'urbanisme). p. 115
Conditions particulières : Les abris de jardin des constructions existantes à destination d'habitation, dans la limite de 10 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol cumulée à la date d'approbation du PLU. p. 115
Conditions particulières : La création de piscines, dans la limite totale de 50 m² d'emprise au sol sur le terrain d'assiette d'une construction existante à destination d'habitation. p. 115
Conditions particulières : Les aménagements et les constructions à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement de la salle polyvalente, dans les limites définies par les articles suivants. p. 115
Conditions particulières : Les abris de jardin. p. 115
Conditions particulières : Les aménagements et les constructions à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement du projet de jardins partagés et/ou de jardin des semences oubliées, dans les limites définies par les articles suivants. p. 115
Conditions particulières : Les exhaussements liés aux aménagements et constructions autorisés à condition qu'ils soient limités au niveau 172 m (NGF). p. 115
risque naturel : Les puisards (ou puits d'infiltration) et les pompages sont strictement interdits dans les zones exposées à la dissolution naturelle du gypse. p. 116
risque naturel : L'assainissement non collectif (ou autonome) peut être autorisé par le SPANC en fonction du type de dispositif de traitement des eaux usées prévu, et uniquement si une étude de sol et géotechnique à la parcelle, valide l'absence de risque de dissolution du gypse. p. 116
risque naturel : Dans les zones d'exposition au " retrait-gonflement des sols argileux " moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 116
protection bois : Ne sont alors admis dans cette bande portée au plan que les éléments suivants : La réfection et l'extension limitée des constructions existantes, Les installations et aménagements nécessaires à l'entretien et la gestion forestière, Les travaux nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces boisés, ainsi que des cheminements piétonniers balisés, Les aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités forestières, Les aménagements d'intérêt public compatibles avec la destination de la marge de recul. p. 116
éléments remarquables : La démolition totale d'un bâtiment ainsi identifié est interdite. p. 116
zones humides : Sont interdits toute construction et activité qui nuirait à la préservation du caractère humide de la zone et notamment les affouillements, remblais, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchement, mise en eau et tout aménagement permanent ou temporaire qui n'aurait pas pour but de préserver ou de restaurer la zone humide. p. 117
ruissellement : Sont interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. p. 117
nappe souterraine : Les travaux susceptibles d'atteindre le toit de la nappe dite de Saint-Ouen sont autorisés sous réserve de la réalisation au préalable d'une étude d'impact sur la nappe hydrothermale réalisée par un hydrogéologue compétent. p. 117
emprise au sol : Dans le secteur Ns, l'emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 10% de la superficie de la propriété. p. 117
emprise au sol : Dans le secteur Nj, l'emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 6 m2 par unité foncière. p. 117
emprise au sol : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 6% de la superficie de la propriete. p. 118
hauteur des constructions : la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 3 mètres p. 118
retraits par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 10 mètres mesuré à partir de l'alignement de la voie publique ou de l'emprise publique. p. 118
retraits par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres des limites séparatives de propriete. p. 118
Qualité urbaine, architecturale et paysagère : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 119
Qualité urbaine, architecturale et paysagère : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 119
Clôtures : Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. Leur hauteur est comprise entre 1,50 m et 2 m. p. 119
Environnement : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 119
Environnement : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 119
Environnement : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 119
Environnement : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : ils doivent être implantés uniquement sur les constructions. p. 119
Environnement : La superficie des capteurs solaires est limitée à 30% de la superficie de la toiture située en façade sur rue. p. 119
Environnement : Les éoliennes domestiques sont interdites sur la toiture. p. 119
construction : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 120
paysage : Sur le terrain d'assiette de la construction, les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement ou des jardins, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. p. 120
stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles et existantes, doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 120
accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 120
eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, s'il existe, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 120
assainissement : Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur, ...) au réseau public d'eaux usées est interdit. p. 121
assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 121
assainissement : Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d'eaux usées, la mise en place d'une installation d'assainissement NON collectif conforme est obligatoire. p. 121
assainissement : Pour tout projet d'aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d'eaux pluviales. p. 121
Eaux pluviales : La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets devra systématiquement être recherchée et privilégiée. p. 122
Eaux pluviales : Si la restitution au sol des eaux pluviales du projet n'est pas possible, l'autorisation de rejet au réseau public d'eaux pluviales est conditionnée au respect d'une limitation de débit définie dans les règlements d'assainissement collectif. p. 122
Eaux pluviales : En cas d'impossibilité d'infiltrer et/ou d'évaporer la totalité des pluies, il doit être visé l'absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes. p. 122
Stationnement : L'obligation d'installation d'un séparateur d'hydrocarbures, récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d'assainissement collectif. p. 122
Réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 122
p. 115

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

SujetRègle restituéeSource
surface extérieureD'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.p. 6
performances énergétiquesLes systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée.p. 6
stationnementIl ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.p. 6
environnementLe projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.p. 6
patrimoineLe projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.p. 6
CampingLe camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, dans les sites classés ou en instance de classement en application de l'article L. 341-2 du code de l'environnement, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables classés en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine, et dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine, sauf dérogation accordée.p. 7
CampingLe camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captée pour la consommation, sauf dérogation accordée.p. 7
CampingLa pratique du camping en dehors des terrains aménagés peut être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme.p. 7
Terrains de campingLes terrains de camping sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement, de la santé publique et du tourisme.p. 7
Parcs résidentiels de loisirsLes parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme.p. 7
Habitations légères de loisirsLes habitations légères de loisirs peuvent être implantées dans les parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en hébergement léger, dépendances des maisons familiales de vacances et terrains de camping régulièrement créés, à condition que le nombre d'habitations légères de loisirs soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, ou à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas.p. 8
Installations accessoiresLes auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, à condition qu'ils soient facilement et rapidement démontables.p. 8
Résidences mobiles de loisirsLes résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en hébergement léger et terrains de camping régulièrement créés.p. 8
Résidences mobiles de loisirsLes résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement situé à l'intérieur du périmètre d'un terrain de camping ou d'un village de vacances mentionné à l'article R. 111-42 ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans.p. 9
Résidences mobiles de loisirsLes résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23.p. 9
CaravanesL'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits en vertu de l'article R. 111-33.p. 9
CaravanesL'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver, sous réserve de l'application éventuelle des articles L. 113-1 à L. 113-5, ainsi que dans les forêts de protection classées en application de l'article L. 141-1 du code forestier.p. 9
CaravanesL'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34.p. 9
CaravanesLes caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23.p. 9
Résidences démontablesSont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics.p. 10
Servitudes d'utilité publiqueSeules les servitudes annexées au plan ou publiées sur le portail national de l'urbanisme peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol après l'expiration d'un délai d'un an.p. 10
Autorisations d'urbanismeLe permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols.p. 10
LotissementsLes règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme.p. 10
réciprocité d'implantationLorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précisés à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.p. 11
secteurs archéologiquesLes opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement.p. 11
emprise au solNonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'obligation de stationnement est fixée par l'article R. 111-19 du code de l'urbanisme.p. 11
stationnementL'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur.p. 12
stationnementLorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.p. 12
stationnementLorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.p. 12
réseaux publicsLe permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.p. 12
IllustrationsLes illustrations figurant aux titres 2 et 3 du présent réglement ont un caractère pédagogique et par conséquent ne sont pas opposables aux tiers.p. 13
Adaptations mineuresLes règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.p. 13
Protection du cadre bâtiLa démolition totale déun bâtiment ou mur repéré est interdite et en application de l'article R. 421-28 du Code de l'Urbanisme, la démolition partielle d'un bâtiment, ensemble de bâtiments ou mur, repérés, doit faire l'objet d'une autorisation préalable.p. 13
Toiture et couvertureEn cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord).p. 13
Façade - OuverturesLes baies existantes sont conservées ou restituées dans leurs proportions d'origine, de même que les menuiseries. Les éléments en PVC sont proscrits.p. 13
voletsLes volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits.p. 14
façadesUn mur de façade en moellons enduit "à pierres vues" est : soit rejointoyé ou enduit "à pierres vues" soit revîtu d'un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons.p. 14
façadesUn enduit traditionnel à la chaux est imposé afin de favoriser la respiration des maçonneries et un aspect esthétique participant à la cohérence du paysage urbain.p. 14
façadesLes extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition).p. 14
protectionLes espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme : le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.p. 14
protectionTous travaux ayant pour effet de détruire ces éléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vertu de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme.p. 14
alignements d'arbresLes linéaires de plantations d'alignement repérés sur les documents graphiques du règlement doivent être conservés.p. 15
alignements d'arbresLes arbres peuvent être remplacés au cas par cas si leur état phyto sanitaire ou la sécurité des biens et des personnes le nécessite.p. 15
alignements d'arbresEn cas de nécessité de destruction d'un de ces éléments, il doit être recherché la possibilité de restaurer ou de créer une surface ou un linéaire équivalent.p. 15
alignements d'arbresTous travaux ayant pour effet de détruire un de ces éléments et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vertu de l'article R 421-23 du Code de l'urbanisme.p. 15
cours d'eauLe cours d'eau repéré sur les documents graphiques du règlement doit être conservé.p. 15
cours d'eauUne marge de retrait de 15 mètres minimum est à respecter pour toute imperméabilisation des sols et/ou implantation des constructions de part et d'autre du cours d'eau.p. 15
perspectives visuellesDes perspectives visuelles remarquables sont protégées au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme. Elles sont reportées sur le plan de zonage.p. 15
perspectives visuellesCes perspectives visuelles doivent être prises en compte dans le cadre d'un aménagement ou d'une construction afin de les maintenir.p. 15
cheminements piétonsLes cheminements piétons conservés au titre de l'article L151-38 du Code de l'urbanisme sont reportés sur le plan de zonage.p. 15
cheminements piétonsCes éléments ne peuvent être aliénés, voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté au déplacement doux, et ce, en accord avec la commune.p. 15
reconstructionLa reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dans un délai de 4 ans s'il a été régulièrement édifié.p. 15
reconstructionLa reconstruction à l'identique doit être entendue comme une obligation de reconstruction stricte de l'immeuble détruit ou démoli (même implantation, même volume).p. 15
lotissementsLes règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots.p. 15
isolation par l'extérieurLes dispositifs d'isolation par l'extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments peuvent être réalisés dans les reculs imposés au présent règlement.p. 15
isolation par l'extérieurLe dispositif d'isolation ne pourra excéder une épaisseur de 30 centimètres.p. 15
vegetationToutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites ainsi que les essences allergènes.p. 16
clôturesL'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l'article R. 421-12-d du Code de l'Urbanisme.p. 17
démolitionsLes démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions énoncées par l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme.p. 17
ravalementLes travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 421-17-1 du Code de l'Urbanisme.p. 17
date de référenceLa date de référence visée par les différentes règles du présent règlement en ce qui concerne les constructions existantes est la date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme.p. 17
habitationLe logement recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination \u201chébergement\u201d.p. 17
habitationL'hébergement recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service.p. 17
commerce et activité de serviceL'artisanat et commerce de détail recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de biens directs à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.p. 17
commerce et activité de serviceLa restauration recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale (ne comprend pas la restauration collective).p. 17
EquipementsLes établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale recouvrent les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.p. 19
EquipementsLes salles d'art et de spectacles recouvrent les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.p. 19
EquipementsLes équipements sportifs recouvrent les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.p. 19
EquipementsLes autres équipements recevant du public recouvrent les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination " Equipement d'intérêt collectif et services publics ".p. 19
AgricultureL'exploitation agricole recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.p. 19
ForêtL'exploitation forestière recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons forestières et les scieries.p. 19
DensitéLes densités de logements/ha imposées dans le règlement sont des densités brutes. Les espaces publics (voiries et réseaux divers) sont pris en compte.p. 19
parking1 emplacement devant l'entréep. 20
parking1 place par classe et par emploi administratif.p. 20
parkingSi la desserte par les transports en commun est bonne : 25 places pour 100 litsp. 20
parkingSi la desserte par les transports en commun est mauvaise : 50 places pour 100 litsp. 20
parkingPensionnaires : 2 % du nombre de chambres,p. 20
parkingVisiteurs : 10 % du nombre de chambres,p. 20
parkingPersonnel : 40 % du nombre de personnes employées.p. 20
parking1 place pour 4 lits si bonne desserte par les transports en commun,p. 20
parking1 place pour 3 lits si desserte moyenne ou mauvaise.p. 20
parking1 place pour 7 lits si bonne desserte,p. 20
parking1 place pour 4 lits dans le cas contraire.p. 20
parkingCrèche de 60 berceaux : Personnel : 6 places,p. 20
parkingParents : 2 à 10 places selon la dessertep. 20
parkingCrèche de 40 berceaux : Personnel : 4 places,p. 20
parkingParents : 2 à 7 places.p. 20
parkingHalte-garderie 20 pl. : Personnel : 2 places,p. 20
parkingParents : 2 à 3 places.p. 20
parkingPetit centre : 2 places pour le personnelp. 20
parkingGrand centre : 5 places pour le personnel, 2 à 3 places visiteurs selon la desserte.p. 20
parkingPersonnel : 1 place pour 30 à 40 employés,p. 20
parkingPublic : 1 place voiture pour 5 places de spectateurs ou usagers,p. 20
parking1 place deux roues pour 10 places de spectateurs ou usagers,p. 20
parking1 place car pour 140 places de spectateurs ou usagers.p. 20
parkinga) Automobiles:p. 20
parking40 places par terrain de rugby,p. 20
parking30 places par terrain de football,p. 20
parking10 % de l'emprise dans les autres cas (terrain + dégagement normalisé).p. 20
parking1 place par 5 places de tribunes (pouvant être réduit jusqu'à 1place par 10 places si le stationnement est possible sur la voirie).p. 20
stationnement1 place pour 200 mâ de bassinp. 21
stationnement1 place pour 100 mâ de bassinp. 21
stationnement1 place pour 250 mâ de pistep. 21
stationnement1 place pour 125 mâ de pistep. 21
stationnement0,5 place par personnep. 21
stationnement1 place par personnep. 21
stationnement10 places par terrainp. 21
stationnement1 place pour 20 places de tribunesp. 21
stationnement28 pl. pour 1000m2 de surface de plancher pour les véhicules particuliersp. 21
stationnement20 places deux roues par gymnase (devant l'entrée)p. 21
Droit de préemption urbainTout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain doit informer le titulaire des cessions envisagées sur les secteurs concernés et peut lui proposer l'acquisition de ce bien, sans toutefois le mettre en demeure d'acquérir.p. 24
Elagage des arbresLes articles 671 et 672 du code civil interdisent aux propriétaires d'avoir des arbres d'une hauteur excédant 2 mètres à moins de 2 mètres de leur limite de propriété et à moins de 50 centimètres pour les autres plantations.p. 24
Emprise au solL'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.p. 24
vuesOn ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritagep. 35
vuesOn ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance.p. 35

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PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Andilly, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.

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PLU vérifiés dans les grandes métropoles de France

Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :

Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon

Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze

Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet

Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim