PLU de Argentières : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Argentières (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : inconnue None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77007.

Repères : Argentières

Argentières (77390, Seine-et-Marne) compte 361 habitants pour 257 hectares, soit une densité d'environ 141 habitants par km2 au sein de CC Brie des Rivières et Châteaux. Code INSEE : 77007. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Argentières

Les 5 zones du règlement concernent le territoire d'Argentières : UA, UB, 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Argentieres

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie. p. 11 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt. p. 11 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. p. 11 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de toute nature. p. 11 Occupations et utilisations du sol interdites : Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant. p. 11 Occupations et utilisations du sol interdites : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. p. 11 Occupations et utilisations du sol interdites : Les mâts et pylônes de plus de 8 mètres de hauteur. p. 11 Conditions particulières : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 11 Conditions particulières : Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d'habitat de la zone. p. 11 Conditions particulières : Les sous-sols sont autorisés à condition qu'une étude de sol démontre la faisabilité des projets au regard des zones inondables et humides. p. 11 voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 12 voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manœuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 12 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 12 accès : La largeur minimale des accès automobiles est de 3,5 mètres lorsque l'unité foncière accueille un logement et de 5 mètres lorsque l'unité foncière accueille deux logements ou plus. p. 12 réseaux : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 12 réseaux : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 12 assainissement : Les dispositifs d'assainissement non collectif seront mis en œuvre sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent. p. 13 eaux potables : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 13 eaux potables : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur. p. 13 eaux potables : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 13 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 13 eaux usées : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable, la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux règlements et normes techniques en vigueur est obligatoire. p. 13 eaux usées : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 13 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 13 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 13 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 13 eau de pluie : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement. p. 14 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 14 collecte des déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. Ils doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 14 recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 14 recul par rapport aux limites séparatives : Par rapport aux limites séparatives joignant l'alignement de la voie, les constructions principales, hors annexes, doivent être implantées soit : sur une limite séparative ; avec un recul minimum de 3 mètres. p. 14 implantation : les constructions principales, hors annexes, doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres, si le côté intéressé de la construction comporte des ouvertures d'une largeur inférieure ou égale à 2 mètres p. 15 implantation : les constructions principales, hors annexes, doivent être implantées avec un recul minimum de 8 mètres, dans les autres cas p. 15 implantation : les annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre p. 15 implantation : une seule construction principale destinée à l'habitation est autorisée par unité foncière p. 15 implantation : les annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la construction principale p. 15 emprise au sol : l'emprise au sol minimale des constructions principales destinées à l'habitation, hors annexes, est de 60 mètres carrés p. 15 emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions (annexes comprises), est de 30 % de la superficie de l'unité foncière p. 15 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, hors annexes, est de R+1+C dans la limite de 8 mètres au point le plus haut. p. 16 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes est de 2,80 mètres à l'égout du toit et de 3,50 mètres au point le plus haut. p. 16 aspect extérieur : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 16 toitures et couvertures : Les couvertures existantes peuvent être maintenues ou reconstruites avec un aspect identique dans le souci du respect des formes et volumes traditionnels qui caractérisent le bâti existant. p. 16 toitures principales : Les toitures des constructions principales, hors extensions et annexes, doivent comporter deux pans minimum avec des pentes comprises entre 35° et 45°. Elles doivent étre couvertes en tuiles plates ou dans un matériel d'aspect similaire. p. 17 toitures extensions : Les toitures des extensions peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes avec le même matériel que la construction principale. p. 17 toitures annexes > 20m² : Les toitures des annexes supérieures ou égales à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte en tuiles plates ou dans un matériel d'aspect similaire. p. 17 toitures annexes < 20m² : Les toitures des annexes inférieures à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte par tout type de matériaux de couleur brun rouge. p. 17 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas être implantés en saillie. p. 17 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être implantés soit : sur une superficie inférieure ou égale à 50 % du pan de toiture sur lequel ils sont implantés ; sur des pans entiers de toiture. p. 17 matériaux : Les façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non du domaine public, doivent être réalisées en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect, convenables et donner des bonnes garanties de conservation. p. 18 matériaux : Les murs existants en pierre appareillée traditionnellement et les ferronneries anciennes doivent être maintenus ou reconstruits à l'identique. p. 18 matériaux : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 18 matériaux : Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes, le blanc et les tons vifs sont interdits. p. 18 matériaux : Les matériaux modifiant le caractère architectural traditionnel local (maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants...) sont interdits. p. 18 ouvertures : La largeur totale d'une lucarne ne doit pas excéder 1,20 mètre. p. 18 ouvertures : Les percements en toiture doivent être constitués soit : par des lucarnes de type traditionnel (capucine, jacobine en bâtière) ; par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture. p. 18 ouvertures : Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits. p. 18 ouvertures : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur des façades. p. 18 ouvertures : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 18 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect, être en harmonie avec la construction principale et celles des unités foncières riveraines. p. 18 clôtures : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux, notamment en cas d'inondation, et à la libre circulation de la petite faune. p. 18 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies et emprises publiques doivent étre constituées soit : d'un mur en maconnerie pleine et enduite ou en pierre de pays, surmonté d'un chaperon d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres ; o d'un mu bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmonté d'éléments verticaux. p. 19 clôtures : Les clôtures implantées en limite séparative doivent être constituées soit : par un muret de faible hauteur surmonté de grillages ou piquets doublés d'une haie ; o par un mur d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres. p. 19 clôtures : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 19 clôtures : Les clôtures à proximité immédiates des accès et carrefours des voies ouvertes à la circulation pourront faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies. p. 19 vérandas : Les vérandas ne doivent pas dénaturer le caractère de la construction sur laquelle elles doivent s'appuyer. p. 19 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public. p. 19 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 19 recharge vehicules electriques : dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de securite necessaires a l'alimentation d'une prise de recharge pour vehicule electrique ou hybride rechargeable et permettant un decompte individualise de la consommation d'electricite. p. 20 stationnement : pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs. p. 21 espaces verts : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 50 % de l'unité foncière et doivent être paysagers. p. 21 espaces verts : Les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques. Les bambous et d'une manière générale toutes essences exotiques et/ou invasives sont interdites. p. 21 performances energetiques : Les constructions doivent, dans la mesure du possible : utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; utiliser les énergies renouvelables (utilisation passive et active de l'énergie solaire) et la géothermie ; être orienter de façon à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 21 geothermie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 21 zones humides : Le SAGE de l'Yerres interdit la construction de plus de 1000 m² de zones humides en dehors d'exceptions définies dans l'article 1 du règlement du SAGE de l'Yerres. p. 21	p. 11
UB	Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'industrie. p. 23 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt. p. 23 Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. p. 23 Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de toute nature. p. 23 Occupations et utilisations du sol interdites : Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes. p. 23 Occupations et utilisations du sol interdites : Les mâts et pylône de plus de 8 mètres de hauteur. p. 23 Conditions particulières : L'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 23 Conditions particulières : Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d'habitat de la zone. p. 23 Conditions particulières : Les sous-sols sont autorisés à condition qu'une étude de sol démontre la faisabilité des projets au regard des zones inondables et humides. p. 23 Conditions particulières : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont autorisées à condition qu'elles soient implantées sur le domaine public. p. 23 voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 24 voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manœuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 24 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 24 accès : La largeur minimale des accès automobiles est de 3,5 mètres lorsque l'unité foncière accueille un logement et de 5 mètres lorsque l'unité foncière accueille deux logements ou plus. p. 24 raccordements : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 24 conformité : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 24 assainissement : Les dispositifs d'assainissement non collectif seront mis en œuvre sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent. p. 25 eaux potables : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 25 eaux potables : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur. p. 25 eaux potables : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 25 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 25 eaux usées : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable, la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux règlements et normes techniques en vigueur est obligatoire. p. 25 eaux usées : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 25 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 25 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 25 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 25 eau de pluie : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement. p. 26 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 26 collecte des déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. Ils doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 26 recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 26 recul par rapport aux limites séparatives : Par rapport aux limites séparatives joignant l'alignement de la voie, les constructions principales (hors annexes) doivent être implantées avec un recul minimum soit de : o 1,5 mètre ; o 3 mètres. p. 26 implantation : les constructions principales, hors annexes, doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres, si le côté intéressé de la construction comporte des ouvertures d'une largeur inférieure ou égale à 2 mètres p. 27 implantation : les constructions principales, hors annexes, doivent être implantées avec un recul minimum de 8 mètres, dans les autres cas p. 27 implantation : les annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre p. 27 implantation : une seule construction principale destinée à l'habitation est autorisée par unité foncière p. 27 implantation : les annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la construction principale p. 27 emprise au sol : l'emprise au sol minimale des constructions destinées à l'habitation, hors annexes, est de 60 mètres carrés p. 27 emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions principales, hors annexes, est de 20 % de la superficie de l'unité foncière p. 27 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, hors annexes, est de R+1+C dans la limite de 8 mètres. p. 28 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes est de 2,80 mètres à l'œg du toit et de 3,50 mètres au point le plus haut. p. 28 aspect extérieur : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 28 toitures : Les toitures des constructions principales, hors extensions et annexes, doivent comporter deux pans minimums avec des pentes comprises entre 35° et 45°. Elles doivent être couvertes en tuiles plates ou dans un matériel d'aspect similaire. p. 28 toitures extensions : Les toitures des extensions peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes avec le même matériel que la construction principale. p. 29 toitures annexes égales ou supérieures à 20m² : Les toitures des annexes supérieures ou égales à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte en tuiles plates ou dans un matériel d'aspect similaire. p. 29 toitures annexes inférieures à 20m² : Les toitures des annexes inférieures à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte par tout type de matériaux de couleur brun rouge. p. 29 panneaux solaires : Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles du domaine public. p. 29 façades : Les façades doivent être composées et présenter un traitement harmonieux. p. 29 façades matériaux : Les façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non du domaine public, doivent être réalisées en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect, convenables et donner des bonnes garanties de conservation. p. 29 murs existants : Les murs existants en pierre appareillée traditionnellement et les ferronneries anciennes doivent être maintenus ou reconstruits à l'identique. p. 29 enduits : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 29 finitions enduits : Les enduits doivent de préférence présenter une finition grattée fin, talochée ou pierre vue. Les enduits tyroliens tramés au rouleau et rustiques sont interdits. p. 29 couleurs façades : Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes, le blanc et les tons vifs sont interdits. p. 29 matériaux interdits : Les matériaux modifiant le caractère architectural traditionnel local (maônneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants...) sont interdits. p. 29 lucarnes : La largeur totale d'une lucarne ne doit pas excéder 1,20 mètre. p. 29 percements en toiture : Les percements en toiture doivent étre constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (capucine, jacobine en bâtière) ; soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture. p. 30 lucarnes rampantes et chiens assis : Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits. p. 30 coffres de volets roulants : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur des façades. p. 30 vitrages réfléchissants : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 30 clôtures alignement voies : Les clôtures implantées à l'alignement des voies et emprises publiques doivent être constituées soit par un mur en maónnerie pleine et enduite ou en pierre de pays, surmonté d'un chaperon ; soit par un muret de faible hauteur, surmonté d'éléments métalliques ou en bois. p. 30 clôtures limite séparative : Les clôtures implantées en limite séparative doivent être constituées soit par un muret de faible hauteur surmonté de grillages ou piquets doublés d'une haie ; soit par un mur d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres. p. 30 coffrets réseaux : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 30 vérandas : Les vérandas ne doivent pas dénaturer le caractère de la construction sur laquelle elles doivent s'appuyer. p. 30 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public. p. 31 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 31 stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 31 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement non bâties par logement. p. 31 stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 31 aires de livraison : pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés p. 32 aires de livraison : pour les autres activités, 1 aire de livraison de 100 mètres carrées par tranche de 6 000 mètres carrées de surface de plancher p. 32 stationnement vélos : les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 % p. 32 stationnement vélos : pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 0,75 mètre carré par logement jusqu'à deux pièces principales et 1,5 mètre carré par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mètres carrés p. 32 stationnement vélos : pour les constructions de bureau, à 1,5 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher p. 32 stationnement vélos : pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves p. 32 stationnement vélos : pour les collèges et lycées, à 1 place pour trois à cinq élèves p. 32 stationnement vélos : pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs p. 32 espaces libres : les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 60 % de l'unité foncière et doivent être paysagers p. 32 haies vives et boisements : les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques. Les bambous et d'une manière générale toutes essences exotiques et/ou invasives sont interdites p. 32 performances energetiques : Les constructions doivent, dans la mesure du possible : utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; prévoir une isolation thermique qui limite les dépérditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; utiliser les énergies renouvelables (utilisation passive et active de l'énergie solaire) et la géothermie ; être orienter de façon à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 33 geothermie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 33 raccordement reseaux : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existants à proximité du site d'implantation. p. 33 zones humides : Le SAGE de l'Yerres interdit la construction de plus de 1000 m² de zones humides en dehors d'exceptions définies dans l'article 1 du réglement du SAGE de l'Yerres. p. 33 compensation zones humides : Les exceptions à la destruction des zones humides autorisées dans le SAGE de l'Yerres sont : un projet qui est déclaré d'utilité publique ou le projet présente des enjeux liés à la sécurité publique ou à la salubrité publique tels que définis à l'article L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ou le projet est déclaré d'intérêt général (DIG), ou le projet consiste en une opération d'effacement d'ouvrage, et intègre dans le document d'incidence de son dossier de déclaration ou d'autorisation un argumentaire renforcé sur les volets eau / milieux aquatiques, afin d'êtudier son impact sur les fonctions et sur l'alimentation de la zone humide, et compense la disparition de toute surface de zones humides par la création ou la restauration de zones humides équivalentes permettant d'assurer les mêmes fonctions d'épuration des eaux, de reproduction, de repos, de nourriture, de déplacement des populations animales et végétales pou à défaut à hauteur de 1,5 fois la surface perdue. p. 33 Environnement : l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des biens et des personnes p. 34 Environnement : l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d'alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de protection de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales. p. 34 Infrastructures : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manêver p. 34	p. 23
1AU	Occupations interdites : Les constructions destinées à l'industrie. p. 35 Occupations interdites : Les constructions destinées à la fonction d'entrepœt. p. 35 Occupations interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. p. 35 Occupations interdites : Les dépôts de toute nature. p. 35 Occupations interdites : Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l'article R111-31 du Code de l'urbanisme et suivant. p. 35 Occupations interdites : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. p. 35 Conditions particulières : Dans les périmètres des orientations d'aménagement et de programmation identifiée au plan de zonage, les constructions et installations doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d'aménagement et de programmation. p. 35 Conditions particulières : Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d'habitat de la zone. p. 35 Conditions particulières : Les sous-sols sont autorisés à condition qu'une étude de sol démontre la faisabilité des projets au regard des zones inondables et humides. p. 35 voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 36 voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manœuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 36 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 36 accès : La largeur minimale des accès automobiles est de 3,5 mètres lorsque l'unité foncière accueille un logement et de 5 mètres lorsque l'unité foncière accueille deux logements ou plus. p. 36 raccordements : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 36 conformité : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 36 assainissement : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 37 assainissement : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable, la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux réglements et normes techniques en vigueur est obligatoire. p. 37 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 37 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 37 eau de pluie : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement. p. 38 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 38 recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres. p. 38 recul par rapport aux voies : Les constructions principales, hors annexes, doivent être implantées avec un recul maximal de 35 mètres. p. 38 recul par rapport aux limites séparatives : Par rapport aux limites séparatives joignant l'alignement de la voie, les constructions principales (hors annexes) doivent être implantées avec un recul minimum soit de : 1,5 mètre ; 3 mètres. p. 38 implantation : les constructions principales, hors annexes, doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres, si le côté intéressé de la construction comporte des ouvertures d'une largeur inférieure ou égale à 2 mètres p. 39 implantation : les constructions principales, hors annexes, doivent être implantées avec un recul minimum de 8 mètres, dans les autres cas p. 39 implantation : les annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre p. 39 implantation : une seule construction principale destinée à l'habitation est autorisée par unité foncière p. 39 implantation : les annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la construction principale p. 39 emprise au sol : l'emprise au sol minimale des constructions destinées à l'habitation, hors annexes, est de 60 mètres carrés p. 39 emprise au sol : l'emprise au sol maximale des constructions principales, hors annexes, est de 20 % de la superficie de l'unité foncière p. 39 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, hors annexes, est de R+1+C dans la limite de 8 métres. p. 40 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes est de 2,80 mètres à l'égout du toit et de 3,50 mètres au point le plus haut. p. 40 aspect extérieur : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 40 toitures : Les toitures des constructions principales, hors extensions et annexes, doivent comporter deux pans minimum avec des pentes comprises entre 35° et 45°. Elles doivent être couvertes en tuiles plates ou dans un matériel d'aspect similaire. p. 40 toitures extensions : Les toitures des extensions peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes avec le même matériaux que la construction principale. p. 41 toitures annexes égales ou supérieures à 20m² : Les toitures des annexes supérieures ou égales à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte en tuiles plates ou dans un matériaux d'aspect similaire. p. 41 toitures annexes inférieures à 20m² : Les toitures des annexes inférieures à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte par tout type de matériaux de couleur brun rouge. p. 41 panneaux solaires : Les panneaux solaires ne doivent pas être visibles du domaine public. p. 41 façades : Les façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non du domaine public, doivent être réalisées en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect, convenables et donner des bonnes garanties de conservation. p. 41 enduits : Les enduits doivent de préférence présenter une finition grattée fin, talochée ou pierre vue. Les enduits tyroliens tramés au rouleau et rustiques sont interdits. p. 41 couleurs façades : Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes, le blanc et les tons vifs sont interdits et selon coloris en annexes. p. 41 lucarnes : La largeur totale d'une lucarne ne doit pas excéder 1,20 mètre. p. 41 percements en toiture : Les percements en toiture doivent étre constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (capucine, jacobine en bâtière) ; soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture. p. 42 lucarnes rampantes et chiens assis : Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits. p. 42 coffres de volets roulants : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur des façades. p. 42 vitrages réfléchissants : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 42 clôtures alignement voies : Les clôtures implantées à l'alignement des voies et emprises publiques doivent être constituées soit d'un mur en maçonnerie pleine et enduite ou en pierre de pays, surmonté d'un chaperon d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres ; soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètres, surmonté d'éléments verticaux. p. 42 clôtures limite séparative : Les clôtures implantées en limite séparative doivent être constituées soit par un muret de faible hauteur surmonté de grillages ou piquets doublés d'une haie ; soit par un mur d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres. p. 42 clôtures limite zone A et N : Les clôtures implantées en limite de zone A et N doivent être constituées d'une haie éventuellement doublées d'un grillage. p. 42 coffrets réseaux : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 42 vérandas : Les vérandas ne doivent pas dénaturer le caractère de la construction sur laquelle elles doivent s'appuyer. p. 42 Antennes paraboliques et équipements : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public. p. 43 Stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 43 Stationnement : Les aires de stationnement imperméabilisées doivent limiter le débit de pointe ruisselé d'une pluie de retour 20 ans et d'une durée de 12h (soit 50 mm), à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé. p. 43 Stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement non bâties par logement. p. 43 Stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être supérieures à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 43 Stationnement : Les aires de stationnement visiteurs affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 1 place de stationnement pour 2 logements. p. 43 aires de livraison : pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés p. 44 aires de livraison : pour les autres activités, 1 aire de livraison de 100 mètres carrés par tranche de 6 000 mètres carrés de surface de plancher p. 44 stationnement vélos : les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 % p. 44 stationnement vélos : pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 0,75 mètre carré par logement jusqu'à deux pièces principales et 1,5 mètre carré par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mètres carrés p. 44 stationnement vélos : pour les constructions de bureau, à 1,5 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher p. 44 stationnement vélos : pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves p. 44 stationnement vélos : pour les collèges et lycées, à 1 place pour trois à cinq élèves p. 44 stationnement vélos : pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s'ajoute les places visiteurs p. 44 espaces libres : les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 60 % de l'unité foncière et doivent être paysagers p. 44 haies vives et boisements : les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques. Les bambous et d'une manière générale toutes essences exotiques et/ou invasives sont interdites p. 44 performances energetiques : Les constructions doivent, dans la mesure du possible : utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; utiliser les énergies renouvelables (utilisation passive et active de l'énergie solaire) et la géothermie ; être orienter de façon à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 45 géothermie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 45 raccordement reseaux : Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d'énergie existants à proximité du site d'implantation. p. 45 zones humides : Le SAGE de l'Yerres interdit la construction de plus de 1000 m² de zones humides en dehors d'exceptions définies dans l'article 1 du réglement du SAGE de l'Yerres. p. 45 compensation zones humides : Les exceptions à la destruction des zones humides autorisées dans le SAGE de l'Yerres sont : un projet qui est déclaré d'utilité publique ou le projet présente des enjeux liés à la sécurité publique ou à la salubrité publique tels que définis à l'article L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ou le projet est déclaré d'intérêt général (DIG), ou le projet consiste en une opération d'effacement d'ouvrage, et intègre dans le document d'incidence de son dossier de déclaration ou d'autorisation un argumentaire renforcé sur les volets eau / milieux aquatiques, afin d'étudier son impact sur les fonctions et sur l'alimentation de la zone humide, et compense la disparition de toute surface de zones humides par la création ou la restauration de zones humides équivalentes permettant d'assurer les mêmes fonctions d'épuration des eaux, de reproduction, de repos, de nourriture, de déplacement des populations animales et végétales pou à défaut à hauteur de 1,5 fois la surface perdue. p. 45 Environnement : l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des biens et des personnes p. 46 Environnement : l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d'alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de protection de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales. p. 46 Infrastructures : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manêver p. 46	p. 35
A	voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 48 voies : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manéuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 48 accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 48 accès : La largeur minimale des accès automobiles est de : 3,5 mètres lorsque l'unité foncière accueille un logement ; 5 mètres lorsque l'unité foncière accueille deux logements ou plus. p. 48 raccordements : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 48 conformité : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l'autorisation correspondante. p. 48 assainissement : Les dispositifs d'assainissement non collectif seront mis en ôuvre (sté de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent. p. 48 eaux potables : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. p. 49 eaux potables : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières, l'alimentation pourra être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l'eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement. p. 49 eaux potables : En cas d'usage simultané d'un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. p. 49 eaux potables : Une protection adaptée aux risques de retour d'eau doit être mise en place au plus près des sources de risque. p. 49 eaux usées : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 49 eaux usées : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable, la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux règlements et normes techniques en vigueur est obligatoire. p. 49 eaux usées : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation délivrée par l'autorité compétente. p. 49 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 49 eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés sur l'unité foncière ou elles sont récoltées. p. 49 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 49 eau : Certaines eaux de pluie peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet. p. 50 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 50 collecte : Un espace réservé à la collecte des déchets en "apport volontaire" est obligatoire. p. 50 recul : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies publiques ouvertes à la circulation automobile. p. 50 recul : Les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 50 recul : Les annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. p. 50 recul : Les annexes des bâtiments d'habitation existants autres que ceux nécessaires à l'exploitation agricole doivent être implantées avec un recul maximum de 20 mètres. p. 50 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des extensions des bâtiments d'habitation existants, autres que ceux nécessaires à l'exploitation agricole, ne doit pas excéder 20 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 52 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d'habitation existants, autres que ceux nécessaires à l'exploitation agricole, ne doit pas excéder 20 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 52 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nécessaires à l'exploitation agricole est de 15 mètres. p. 52 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions, hors annexes, est de R+1+C dans la limite de 8 mètres. p. 52 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes est de 3,50 mètres. p. 52 constructions : Les constructions et l'aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intéré des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi quà la conservation des perspectives monumentales. p. 53 toitures : Les toitures des constructions principales, hors extensions et annexes, doivent comporter deux pans minimum avec des pentes comprises entre 35° et 45°. Elles doivent être couvertes en tuiles plates ou dans un matériel d'aspect similaire. p. 53 toitures : Les toitures des extensions peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes avec le même matériel que la construction principale. p. 53 toitures : Les toitures des annexes supérieures ou égales à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte en tuiles plates ou dans un matériel d'aspect similaire. p. 53 toitures : Les toitures des annexes inférieures à 20 mètres carrés d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte par tout type de matériaux de couleur brun rouge. p. 53 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas être implantés en saillie. p. 53 panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires sur les annexes est à privilégier. p. 53 façades : Les façades doivent être composées et présenter un traitement harmonieux. p. 53 façades : Les façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non du domaine public, doivent être réalisées en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect, convenables et donner des bonnes garanties de conservation. p. 53 façades : Les murs existants en pierre appareillée traditionnellement et les ferronneries anciennes doivent être maintenus ou reconstruits à l'identique. p. 53 façades : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 53 façades : Les enduits doivent de préférence présenter une finition grattée fin, talochée ou pierre vue. Les enduits tyroliens tramés au rouleau et rustiques sont interdits. p. 53 couleurs : Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes, le blanc et les tons vifs sont interdits. p. 54 matériaux : Les matériaux modifiant le caractère architectural traditionnel local (maşonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants...) sont interdits. p. 54 matériaux : Les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres... sont interdits. p. 54 lucarnes : La largeur totale d'une lucarne ne doit pas excéder 1,20 mètre. p. 54 lucarnes : Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits. p. 54 volets : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur des façades. p. 54 vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 54 clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect, être en harmonie avec la construction principale et celles des unités foncières riveraines. p. 54 clôtures : Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux, notamment en cas d'inondation et à la libre circulation de la petite faune. p. 54 clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement des voies et emprises publiques doivent présenter une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres (voir définition article A10) et constituées soit : d'un mur en maşonnerie pleine et enduite ou en pierre de pays, surmonté d'un chaperon ; d'un muret de faible hauteur, surmonté d'éléments métalliques ou en bois. Les grillages de toute nature sont interdits. p. 54 clôtures : Les clôtures implantées en limite séparative doivent être constituées soit : par un muret de faible hauteur surmonté de grillages ou piquets doublés d'une haie ; par un mur d'une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres. p. 54 clôtures : Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture. p. 54 esthétique : Les vérandas ne doivent pas dénaturer le caractère de la construction sur laquelle elles doivent s'appuyer. p. 55 esthétique : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public. p. 55 couverture : Les couvertures métalliques doivent présenter une finition mate, et le cas échéant, ton sur ton avec la couleur du bardage métallique. p. 55 couverture : L'emploi de bardeaux d'asphalte et de tôles galvanisées est interdit. p. 55 couverture : Les panneaux solaires doivent être regroupés en un seul ensemble, implantés le plus bas possible et sur la totalité de la largeur de la toiture. p. 55 façades : Les bardages métalliques doivent présenter une finition mate, et le cas échéant, ton sur ton avec la couleur de la couverture métallique. p. 55 façades : Les bardages bois nécessitant un produit de finition ou de traitement doivent présenter une finition mate. p. 55 façades : L'emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit (construction et clôture). p. 55 stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 55 stationnement : Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. p. 55 stationnement imperméabilise : Les aires de stationnement imperméabilisées doivent disposer d'un dispositif de collecte et de traitement des eaux ruisselantes. p. 56 stockage eaux ruisselantes : Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé d'une pluie de retour 20 ans et d'une durée de 12h (soit 50 mm), à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé. p. 56 mutualisation stationnement : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d'aménagement doit être recherchée en priorité. p. 56 recharge vehicules electriques : dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 56 minimum stationnement logements : o inférieures à 2 places de stationnement non bâties par logement ; p. 56 maximum stationnement bureaux : o supérieure à 1 place de stationnement par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher destinée aux bureaux. p. 56 minimum aire livraison commerces : o pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l'accueil d'un véhicule de 2,60 mètres de large, d'au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur et d'une zone de manutention de 10 mètres carrés ; p. 56 minimum aire livraison autres activites : o pour les autres activités, 1 aire de livraison de 100 mètres carrées par tranche de 6 000 mètres carrées de surface de plancher. p. 56 stationnement velos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. p. 56 minimum stationnement velos : Les aires de stationnement des vélos ne peuvent pas être inférieures pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 0,75 mètre carré par logement jusqu'à deux pièces principales et 1,5 mètre carré par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mètres carrés. p. 56 espaces verts : Les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques. Les bambous et d'une manière générale toutes essences exotiques et/ou invasives sont interdites. p. 57 performances énergétiques : Les constructions doivent, dans la mesure du possible : utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; utiliser les énergies renouvelables (utilisation passive et active de l'énergie solaire) et la géothermie ; être orienter de façon à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 57 géothermie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 57 zones humides : Le SAGE de l'Yerres interdit la construction de plus de 1000 m² de zones humides en dehors d'exceptions définies dans l'article 1 du règlement du SAGE de l'Yerres. p. 57 eau : Même lorsqu'un permis de construire a été délivré, le pétitionnaire ne peut s'affranchir de l'autorisation de la police de l'eau de démarrer son projet. p. 58 zones humides : Les travaux d'asséchement, de mise en eau, d'imperméabilisation et de remblaiement sont autorisés si et seulement si sont cumulativement démontrées : l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des biens et des personnes ; l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d'alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de protection de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales. p. 58 communications électroniques : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 58 communications électroniques : Les constructions d'habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manéuvre. p. 58	p. 48
N	Occupations et utilisations du sol : Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant au plan de zonage, le changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. p. 60 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations non mentionnées à l'article N2 sont interdites, o Sont en plus interdites dans le secteur identifié au plan de zonage au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme, les constructions et installations qui constituent un obstacle transversal et/ou longitudinal à la continuité écologique des cours d'eau. p. 60 Occupations et utilisations du sol : Dans la zone inondable identifiée au plan de zonage en application de l'article R123-11 b) ancien du Code de l'urbanisme, les constructions et installations doivent être conformes aux prescriptions du plan de prévention des risques d'inondation de l'Yerres. p. 60 Occupations et utilisations du sol :* Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n'est pas conforme aux prescriptions des articles de cette zone, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit. p. 60 Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou de services publics sont autorisées, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 60 extensions et annexes : Les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sont autorisées dès lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 61 caractéristiques des voies : Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d'accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. p. 61 voies en impasse : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour en trois manœuvres au plus, conformément aux règles minimales de défense contre l'incendie. p. 61 accès aux unités foncières : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. p. 61 largeur minimale des accès : La largeur minimale des accès automobiles est de : 3,5 mètres lorsque l'unité foncière accueille un logement ; 5 mètres lorsque l'unité foncière accueille deux logements ou plus. p. 61 raccordements eau-assainissement : Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et du règlement d'assainissement de l'organisme compétent. p. 61 assainissement : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. p. 62 assainissement : Si le raccordement au réseau public n'est pas réalisable, la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux réglements et normes techniques en vigueur est obligatoire. p. 62 eaux usées : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et dans les réseaux d'eau pluviale est interdite. p. 62 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte des eaux usées est interdit. p. 62 eau de pluie : Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du service gestionnaire d'assainissement. p. 63 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau. p. 63 collecte des déchets : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. Ils doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. p. 63 recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 63 recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. Les annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre. p. 63 recul : Les annexes des bâtiments d'habitation existants autres que ceux nécessaires à l'exploitation agricole doivent être implantées avec un recul maximum de 20 mètres. p. 64 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des extensions des bâtiments d'habitation existants ne doit pas excéder 20 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 64 emprise au sol : L'emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d'habitation existants ne doit pas excéder 20 mètres carrés, compté à partir de la date d'approbation du PLU. p. 64 hauteur : La hauteur maximale des extensions des bâtiments d'habitation existants est limitée à celle des dits bâtiments d'habitation existants. p. 64 hauteur : La hauteur maximale des annexes est de 3,5 mètres. p. 64 matériaux et pentes toitures : Les toitures des constructions principales, hors extensions et annexes, doivent comporter deux pans minimum avec des pentes comprises entre 35° et 45°. Elles doivent être couvertes en tuiles plates ou dans un matériau d'aspect similaire. p. 65 matériaux et pentes toitures : Les toitures des extensions peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couvertes avec le même matériau que la construction principale. p. 65 matériaux et pentes toitures : Les toitures des annexes supérieures ou égales à 20 mètres carrées d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte en tuiles plates ou dans un matériau d'aspect similaire. p. 65 matériaux et pentes toitures : Les toitures des annexes inférieures à 20 mètres carrées d'emprise au sol peuvent comporter un ou plusieurs pans, avec une pente supérieure ou égale à 25° et couverte par tout type de matériaux de couleur ou brun rouge. p. 65 panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent remplacer les éléments de couverture et ne pas être implantés en saillie. p. 65 panneaux solaires : L'implantation des panneaux solaires sur les annexes est à privilégier. p. 65 façades : Les façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non du domaine public, doivent être réalisées en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect, convenables et donner des bonnes garanties de conservation. p. 66 murs existants : Les murs existants en pierre appareillée traditionnellement et les ferronneries anciennes doivent être maintenus ou reconstruits à l'identique. p. 66 enduits : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 66 enduits : Les enduits doivent de préférence présenter une finition grattée fin, talochée ou pierre vue. Les enduits tyroliens tramés au rouleau et rustiques sont interdits. p. 66 couleurs : Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes, le blanc et les tons vifs sont interdits. p. 66 matériaux : Les matériaux modifiant le caractère architectural traditionnel local (maôsonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants...) sont interdits. p. 66 matériaux : Les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres... sont interdits. p. 66 lucarnes : La largeur totale d'une lucarne ne doit pas excéder 1,20 mètre. p. 66 percements : Les percements en toiture doivent être constitués soit : par des lucarnes de type traditionnel (capucine, jacobine en bâtière) ; par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture. p. 66 lucarnes : Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits. p. 66 volets : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur des façades. p. 66 vitrages : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 66 clôtures : Les clôtures sont interdites. p. 66 Vérandas : Les vérandas ne doivent pas dénaturer le caractère de la construction sur laquelle elles doivent s'appuyer. p. 67 Antennes paraboliques et équipements : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles du domaine public. p. 67 Stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. p. 67 Stationnement : Toute personne qui construit un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d'électricité. p. 67 Stationnement : Les aires de stationnement non bâti ne doivent pas être imperméabilisées. p. 67 Stationnement : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être inférieures à 2 places de stationnement non bâties par logement. p. 67 Stationnement vélos : Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent être clos et couvert, ils doivent être d'accès direct à la voie ou à un cheminement praticable, sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %. p. 67 stationnement vélos : Les aires de stationnement des vélos ne peuvent pas être inférieures pour les opérations d'habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 0,75 mètre carré par logement jusqu'à deux pièces principales et 1,5 mètre carré par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mètres carrés. p. 68 haies vives et boisements : Les haies vives et les boisements doivent être constitués d'essences locales variées, non mono spécifiques. Les bambous et d'une manière générale toutes essences exotiques et/ou invasives sont interdites. p. 68 performances énergétiques : Les constructions doivent, dans la mesure du possible : utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie ; utiliser les énergies renouvelables (utilisation passive et active de l'énergie solaire) et la géothermie ; être orienter de façon à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. p. 68 géothermie : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l'eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. p. 68 techniques végétales : Les travaux de consolidation ou de protection des berges, soumis à autorisation ou déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'environnement, doivent faire appel aux techniques végétales vivantes. Lorsque l'inefficacité des techniques végétales par rapport au niveau de protection requis est justifiée, la consolidation par des techniques autres que végétales vivantes est possible à condition que soient cumulativement démontrées : l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transport ; p. 68 Environnement : les travaux d'enlèvement des vases du lit des cours d'eau sont autorisés à condition que soient cumulativement démontrées l'existence d'impératifs de sécurité ou de salubrité publique ou d'objectifs de maintien ou d'amélioration de la qualité des écosystèmes ; l'inefficacité de l'auto curage pour atteindre le même résultat, l'innocuité des opérations d'enlèvement de matériaux pour les espèces ou les habitats protégés ou identifiés comme réservoirs biologiques, zones de frayère, de croissance et d'alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales. p. 69 Environnement : Le SAGE de l'Yerres interdit la construction de plus de 1000 mâ de zones humides en dehors d'exceptions définies dans l'article 1 du réglement du SAGE de l'Yerres. p. 69 Environnement : Les exceptions à la destruction des zones humides autorisées dans le SAGE de l'Yerres sont un projet qui est déclaré d'utilité publique ou le projet présente des enjeux liés à la sécurité publique ou à la salubrité publique tels que définis à l'article L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ou le projet est déclaré d'intérêt général (DIG), ou le projet consiste en une opération d'effacement d'ouvrage. p. 69 Environnement : Les exceptions à la destruction des zones humides intègrent dans le document d'incidence de son dossier de déclaration ou d'autorisation un argumentaire renforcé sur les volets eau / milieux aquatiques, afin d'étudier son impact sur les fonctions et sur l'alimentation de la zone humide. p. 69 Environnement : Les exceptions à la destruction des zones humides compense la disparition de toute surface de zones humides par la création ou la restauration de zones humides équivalentes permettant d'assurer les même fonctions d'épuration des eaux, de reproduction, de repos, de nourriture, de déplacement des populations animales et végétales pou à défaut à hauteur de 1,5 fois la surface perdue. p. 69 zones humides : Les travaux d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation et de remblaiement sont autorisés si et seulement si sont cumulativement démontrées l'existence d'un intérêt général avéré et motivé ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des biens et des personnes et l'absence d'atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d'alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de protection de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales. p. 70	p. 60

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

Dispositions communes à toutes les zones

Sujet	Règle restituée	Source
application	Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d'Argentières.	p. 6
servitudes	S'ajoutent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législation spécifique concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières.	p. 6
règles sanitaires	Demeurent applicables toutes les prescriptions du règlement sanitaire départemental en vigueur.	p. 6
archéologie	les opérations d'aménagement, de constructions d'ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations.	p. 6
servitude	pendant la durée des travaux visés aux articles L215-15 et L215-16 du Code de l'environnement, les propriétaires riverains d'un cours d'eau sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres.	p. 7
exemption	Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.	p. 7
déclaration	Toute intervention sur les éléments identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.	p. 7
permis de démolir	Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée en application de l'article L151-19 ou de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme.	p. 7
étude de sol	la réalisation d'études de sol avant la vente d'un terrain constructible ou la construction d'une habitation afin de prévenir et limiter les risques liés à d'éventuels sinistres en lien avec le retrait-gonflement des sols argileux est obligatoire.	p. 7
Urbanisation	Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.	p. 8
Constructions	En zone A peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.	p. 8
Zone A	La zone A, vouée à accueillir les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, celles destinées aux services publics ou d'intérêt collectif et aux extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants.	p. 9
Zone N	En zone N, peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.	p. 9

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Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze

Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

Montpellier Méditerranée Métropole
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Rennes Métropole
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Eurométropole de Strasbourg
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