PLU de Bois-Colombes (PLUi Boucle Nord de Seine) : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Houilles (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_200057990.
Les zones du PLUi de Boucle Nord de Seine
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| ZU | Caractère : Zone urbaine unifiée du territoire (hors zones de projet) : les règles se lisent par INDICES portés aux documents graphiques. p. 53 Indices : Chaque secteur porte ses indices : forme urbaine (article 3), emprise au sol (article 4), hauteurs (article 5). Un indice de forme urbaine 0 signale un secteur de plan de masse, régi par le livret annexe. p. 57 Implantations : Retraits déclinés PAR COMMUNE dans les articles (par exemple L supérieur ou égal à h/2 avec un minimum de 4 mètres à Asnières, Argenteuil et Clichy). p. 69 | p. 53 |
| A | Caractère : Zone agricole : constructibilité restreinte, retraits L supérieur ou égal à h avec minimum 4 m. p. 122 | p. 114 |
| N | Caractère : Zone naturelle : constructibilité restreinte, retraits L supérieur ou égal à h avec minimum 6 m. p. 137 | p. 126 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Pages détaillées par zone : zone ZU zone A zone N.
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