PLU de Châtres : zones et règles clés

Constructions interdites : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation forestière ; Les constructions à destination de commerce de gros ; Les constructions à destination d'industrie ; Les constructions à destination de salle d'art et de spectacles ; Les équipements sportifs ; Les constructions à destination de centre de congrès et d'exposition ; Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ; Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou autorisation ; La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ; L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; L'installation de caravanes, quelle qu'en soit la durée ; Les dépôts de véhicules ; Les carrières et décharges ; Les antennes de téléphonie mobile ; La création de sous-sols, pour toutes les destinations autorisées. Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. p. 26

Constructions limitées : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 250m² et de ne pas être source de pollution ou de nuisance sonore pour les riverains. p. 26

Installations recevant du public : Les équipements recevant du public, à condition de correspondre aux sous-destinations suivantes : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, Locaux techniques des administrations publiques ou de leurs délégataires ; p. 26

entrepôt : Les constructions à destination d'entrepôt à condition d'être en accompagnement d'une construction principale autorisée dans la zone et sans dépasser 30% d'emprise au sol totale de la construction principale. p. 27

affouillements/exhaussements : Être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; Ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; Ou être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; Ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques ; Dans tous les cas, être inférieurs à 1,20 m de hauteur pour les exhaussements. p. 27

trame milieux humides : Tout projet portant sur plus de 1 000 m² d'impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d'un périmètre d'enveloppe d'alerte d'une zone humide doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 27

implantation constructions : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle, sous réserve de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : les éléments de modénature, les marquises, les auvents et les débords de toiture ; en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur ou à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments ; les parties enterrées des constructions ; les rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite ; les rampes de garage. p. 27

implantation : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement. p. 28

implantation : Les constructions peuvent s'implanter en recul des voies et emprises publiques lorsque celle-ci est justifiée par l'intérêt d'une cohérence avec l'implantation d'un bâtiment voisin préexistant ou lorsque la prise d'alignement est assurée par une clôture respectant les dispositions de l'article UA9. p. 28

implantation : A l'angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile, toute construction implantée à l'alignement doit s'inscrire dans un pan coupé d'une longueur minimale de 5 m. Aucune construction ne pourra être édifiée sur la surface coupée. p. 28

implantation : Les constructions principales peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. p. 28

implantation : En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : En cas de façade avec baie(s) : le retrait des limites séparatives latérales doit être au moins égal à 4 m. Cette distance minimum est portée à 8 m par rapport aux limites de fond de terrain ; En cas de façade sans baie : le retrait des limites séparatives latérales doit être au moins égal à 2,5 m. Cette distance minimum est portée à 7 m par rapport aux limites de fond de terrain ; p. 28

Piscines : Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 0,70 m du sol doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives latérales et 7 m par rapport aux limites de fond de terrain. p. 29

Constructions annexes : Les constructions annexes doivent être implantées soit sur limite séparative latérale ou de fond, soit en respectant un retrait minimum de 1 m. p. 29

Extension : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans réduire les marges de recul. p. 29

Annexes : Les annexes peuvent être accolées ou non à la construction principale, avec un retrait minimum de 4 m entre deux annexes. p. 29

construction existante : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans réduire les distances de recul. p. 30

hauteur construction : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à : 7 m à l'égout du toit ; 10 m au faîtage. p. 30

hauteur construction : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 m. p. 30

construction existante : Pour une construction existante à la date d'approbation du présent PLU et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée ; les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus. p. 30

aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ; Aux sites ; Aux paysages naturels ou urbains ; À la conservation des perspectives monumentales. p. 30

insertion : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. p. 31

style architectural : Plusieurs éléments de rappel du style architectural traditionnel de la Brie Champenoise doivent être intégrés sur tout ou partie de la construction (pierres meulières, pan de bois, encadrement des ouvertures maçonné ou en briques, volets battant à vantaux, marquise...). p. 31

style architectural : Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet...). p. 31

style architectural : Les pastiches sont interdits. p. 31

volumes : Les volumes sont simples, adaptés au terrain et doivent offrir une unité d'ensemble. p. 31

façades : Les constructions nouvelles ou aménagées (rénovées, réhabilitées, étendues, ...) doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. p. 31

façades : Les différents murs d'un bâtiment devront être construits en matériaux de même nature ou avec une palette limitée de matériaux qui devront s'harmoniser entre eux. p. 31

façades : Les pierres de taille, les pierres meulières, et les briques pleines, ne peuvent pas être recouvertes d'enduits ou de peintures. p. 31

façades : Les balcons et les perrons sont interdis. p. 31

façades : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions et des constructions réhabilités ne doivent pas être visibles depuis la rue. p. 31

façades : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et sur les clôtures. p. 31

façades : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 31

façades : Les vitrages réfléchissants sont interdits. p. 31

façades : Les bardages sont interdits. p. 31

toitures : Les toitures et cheminées des constructions principales, des annexes, des extensions doivent s'intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d'ensemble sur le terrain. p. 31

toitures : Les toitures de type "Mansard" sont interdites. p. 31

toitures : Les toitures à pentes doivent être composées d'un ou plusieurs éléments présentant deux à quatre pentes, comprises entre 35° et 45°. p. 32

toitures : Les débords de toitures des constructions principales sont limités à 50 cm de profondeur. p. 32

toitures : Les toitures terrasses sont autorisées, à condition de présenter les caractéristiques d'une toiture végétalisée et de s'insérer harmonieusement avec l'environnement bâti immédiat. p. 32

couvertures : Des couvertures en tuile rappelant la tuile traditionnelle ou en ardoise ; Des tonalités de tuiles couleur brune, rouge panaché, sablé champagne. Le noir est exclu ; L'interdiction de couvertures métalliques ou de fibre-ciment, des tuiles de béton ; et des couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment ; p. 32

percements : Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. Les chien assis sont interdits. p. 32

lucarnes : Les lucarnes en saillie sont autorisées à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu'elles soient séparée d'une distance au moins égale à la largeur de la lucarne la plus large. p. 32

châssis : Les châssis de toit devront présenter une largeur inférieure à 2,00 m ; leurs joues seront verticales. La somme des largeurs de châssis ne doit pas dépasser la moitié de la largeur de la façade. p. 32

conduits : Les souches des conduits de fumée sont de même nature et de même aspect que les murs de la construction. p. 32

dispositifs : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...), doivent être intégrés aux constructions (coloris de la toiture et dans le nu du plan de couverture notamment). p. 32

lucarnes : Les lucarnes enchâssées existantes doivent être conservées ou remplacées. p. 32

antennes : Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques ne devront pas être visibles depuis la voie. p. 32

descentes : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 32

coffrets : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement ou dans les clôtures. p. 32

citerne : Les citernes et installations similaires doivent être non visibles de la voie publique. p. 32

clôtures : Les clôtures doivent prendre en compte la nécessité d'assurer le ruissellement ou la libre évacuation des eaux de surfaces p. 33

clôtures : La clôture doit présenter a minima une ouverture ponctuelle au niveau du sol de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 20 m de linéaire de clôture p. 33

clôtures : Les panneaux d'aspect plaques de béton sont interdits, ainsi que les éléments occultant de types cannisses, panneaux légers en lamelles de bois, haies artificielles, bâches brise-vue, etc... p. 33

clôtures : La hauteur totale ne peut pas excéder 2 m. Les pilastres d'encadrement de portail peuvent cependant atteindre une hauteur de 2,2 m (sur une largeur maximum de 0,60 cm). p. 33

clôtures : Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 2,2 m p. 33

clôtures : Dans le cas d'une clôture mitoyenne entre deux terrains présentant une différence de niveau du sol d'au moins 20 cm, la hauteur totale de cette clôture est limitée à 2 m par rapport au niveau du sol le plus haut p. 33

surélévation : Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère p. 33

patrimoine : La démolition des bâtiments remarquables repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d'hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d'une démolition partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes. p. 34

patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des constructions protégées au titre du patrimoine remarquable doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; Mettre en âuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale. p. 34

espaces verts : Les espaces restés libres après implantation des constructions et réalisation des espaces de circulation doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguîté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 34

espaces verts : Les obligations minimales suivantes s'imposent : Surface en espace vert 20% de l'unité foncière dont espace de pleine terre 50% de la surface en espace vert p. 34

arbres : Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les arbres existants doivent être maintenus. En cas d'impossibilité de les maintenir, ils doivent être remplacés par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de développement. p. 34

espaces libres : La plantation d'un arbre pour 100 m² d'espaces libres est imposée. p. 35

arbre : Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à 4 m². A la plantation, l'arbre doit avoir un diamètre minimum de 15 cm et une hauteur minimum de 1,50 m. p. 35

toiture végétalisée : Dans le cas d'une toiture végétalisée, l'épaisseur de substrat est d'au moins 25 centimètres. p. 35

espaces verts protégés : Aucune construction n'est autorisée, à l'exception : des piscines d'une surface maximale de 35m², des installations légères, facilement démontables, d'une emprise au sol maximale de 10 m² et d'une hauteur totale maximale de 3 m. p. 35

voies de desserte : Les voies de desserte interne sont autorisées, à condition de répondre aux critères suivants : Une voie de desserte maximum par terrain ; Ne pas pouvoir être réalisées ailleurs sur le terrain ; Une emprise maximum de 5 m de largeur ; Un traitement perméable. p. 35

arbres et végétation : L'abattage des arbres et toute autre atteinte à l'intégrité des formations végétales situées dans les EVP ces espaces sont interdits, ainsi que les travaux et occupations du sol susceptibles de compromettre leur caractère paysager, leur dominante végétale et leur qualité écologique. p. 35

eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 35

imperméabilisation : Les espaces libres artificialisés devront majoritairement être traités en espaces perméables (engazonnés de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joints poreux, béton poreux, etc., selon les règles de l'art). p. 36

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 36

dimensions : Les places créées ou réaménagées, ainsi que les boxes et garages, doivent respecter les dimensions minimales suivantes (hors places PMR répondant aux normes NF adaptées) : Longueur : 5 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,50 m p. 36

logement : Le nombre minimal de place dédiées au stationnement des véhicules automobiles se calcule par application des ratios suivants : Destination de la construction : Logement Minimum exigé (plancher) : 2 places par logement p. 36

artisanat : Artisanat et commerces de dêtail : Jusqu'à 150 m² de surface de vente : il n'est pas fixé de norme. Au-delà : 1 place par tranche de 150 m² de surface de vente p. 36

bureaux : Bureaux : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher p. 36

entrepôt : Entrepôt : 1 place par tranche de 300 m² de surface de plancher p. 36

restauration : Restauration : Jusqu'à 300 m² de surface de plancher : il n'est pas fixé de norme. p. 36

stationnement : Des places de stationnement doivent être réalisées pour les vélos. Elles doivent être couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d'accroches. p. 37

stationnement : Au-delá de 300 m² de surface de vente : 1 place par tranche de 300 m² de surface de vente pour les artisanat et commerces de dêtail. p. 37

stationnement : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientéle. p. 37

stationnement : 1 place par tranche de 300 m² de surface de plancher pour les entrepôts. p. 37

stationnement : Au-delá de 300 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de 300 m² de surface de vente pour les restaurations. p. 37

stationnement : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de la construction, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants...) et notamment sa proximité avec un parc public de stationnement pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. p. 37

stationnement : Pour les bâtiments groupant au moins trois logements, disposant d'un parc de stationnement clos et couvert, l'alimentation en électricité du parc sera exigée pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 38

desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée d'une largeur minimale de 5 m, soit directement, soit par un passage aménagé sur un terrain voisin. p. 38

desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 38

desserte : Le permis de construire peut-être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. p. 38

desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle(s) de ces voies qui présentai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit. p. 38

accès : Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. p. 38

accès : La largeur de l'accès des véhicules motorisés doit être de 3,50 m minimum. Cette largeur minimale est portée à 6 m lorsque l'opération dessert 5 logements et plus. p. 38

accès : Si elles se terminent en impasse, les voies à créer doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour y compris ceux des services publics. p. 38

eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, dans le respect des normes en vigueur. p. 39

défense incendie : Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. p. 39

assainissement eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, agrandissement ou rénovation d'un bâtiment doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées conformément au règlement d'assainissement de collecte des eaux usées. p. 39

assainissement eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. p. 39

assainissement eaux pluviales : Les constructions ou installations nouvelles doivent respecter le règlement d'assainissement des eaux pluviales applicable sur la commune. p. 39

réseaux énergie : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété. p. 39

réseaux énergie : A l'exception des extensions de construction ne créant pas de logement ou de superficie de bureaux supplémentaires, toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d'attente de connexion. p. 39

déchets : Dans le cas de constructions à usage d'habitation comprenant au moins 5 logements, un local destiné à recevoir les containers pour les déchets et le tri sélectif doit être aménagé sur le terrain. p. 39

Constructions interdites : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ; Les constructions à destination d'hébergement ; Les constructions à destination de restauration, de commerce de détail, de commerce de gros, d'hôtels ou de cinéma ; Les constructions à destination d'industrie ; Les constructions à destination de centre de congrès et d'exposition ; Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ; Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou autorisation ; La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ; L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; L'installation de caravanes, quelle qu'en soit la durée ; Les dépôts de véhicules ; Les carrières et décharges ; Les antennes de téléphonie mobile ; La création de sous-sols, pour toutes les destinations autorisées ; Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. p. 40

Constructions limitées : Les constructions à destination d'artisanat, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 250m² et de ne pas être source de pollution ou de nuisance sonore pour les riverains. p. 40

Constructions limitées : Les constructions à destination d'entrepôt, à condition d'être en accompagnement d'une construction principale autorisée dans la zone, sans dépasser 30% d'emprise au sol totale de la construction principale et de ne pas être source de pollution ou de nuisance sonore pour les riverains. p. 40

Aménagements limités : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; p. 40

recul : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. Cette distance sera portée à 8m le long de la RD144. p. 41

bande constructibilité : Les constructions doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 30 m de profondeur par rapport aux voies telles que définies ci-avant. p. 41

travaux autorisés : Au-delá de la bande de constructibilité de 30 m de profondeur, seuls sont autorisés : Les travaux d'aménagement et de surélévation des constructions existantes ; p. 41

extension : Les travaux d'extension des constructions existantes, Les équipements d'intérêt collectif et les services publics ; Les annexes, piscines et terrasses. p. 42

habitat léger : Un habitat léger maximum par unité foncière, répondant aux conditions suivantes : Emprise au sol maximum : 20m² Hauteur maximum de 4,5 m Le respect des dispositions des articles UB-4 à UB-8 p. 42

piscines : Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. p. 42

constructions existantes : Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ou en améliorant sa situation par rapport à la règle. p. 42

limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur 1 limite séparative latérale ; Seules les constructions annexes, peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond de terrain ; p. 42

retrait : En cas de façade avec baie(s) : le retrait des limites séparatives latérales doit être au moins égal à 4 m. Cette distance minimum est portée 8 m par rapport aux limites de fond de terrain ; En cas de façade sans baie : le retrait des limites séparatives latérales doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 2,5 m. Cette distance minimum est portée à 6 m par rapport aux limites de fond de terrain p. 42

piscines non couvertes : Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 0,70 m du sol (abri bas, toiture escamotable...) doivent être implantées avec un retrait minimum de : 3 m par rapport aux limites séparatives latérales ; 6 m par rapport aux limites de fond de terrain. p. 42

Extension : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction, au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans réduire les marges de recul. p. 43

Annexe : Il est imposé une distance minimale de 4 m entre la construction principale et l'annexe si l'annexe n'est pas accolée à la construction principale. p. 43

Annexe : Il est imposé une distance minimale de 4 m entre annexes. p. 43

Baie : Aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus. p. 43

emprise au sol : L'emprise maximale des constructions, y compris des bâtiments annexes, est fixée à 40 % de la surface du terrain, dont 75 % minimum doit être implantée dans une bande 30 m comptée depuis l'emprise publique p. 44

emprise au sol : L'emprise maximale du sous-sol des constructions ne peut excéder 110% de la surface totale du rez-de-chaussée p. 44

emprise au sol : L'emprise maximale des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif est limitée à 70% de la surface du terrain p. 44

hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 6 m à l'égout du toit et 9 m au faîtage p. 44

travaux : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus p. 45

travaux : les autres types de travaux (réhabilitation, rénovation, ...) doivent s'inscrire dans le gabarit du bétiment existant à la date d'approbation du PLU. p. 45

qualité urbaine : l'autorisation d'utilisation du sol, de bétir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte p. 45

architecture : toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite p. 45

architecture contemporaine : les constructions affirmant une architecture de style contemporain, seront autorisées à condition qu'elles soient de bonne qualité et étudiées de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage p. 45

harmonie : les extensions ou rénovations d'architecture contemporaine sont autorisées, si celles-ci démontrent un effort d'intégration dans le paysage et d'harmonie avec le bétiment existant protégé p. 45

façades : toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons p. 45

façades : les devantures des constructions accueillant du public doivent être traitées en harmonie avec la partie supérieure des façades sur lesquelles elles s'intégrent p. 45

toitures : Les toitures des extensions ne comportant pas plus qu'un rez-de-chaussée doivent présenter 3 pans maximum. p. 46

toitures : L'interdiction de couvertures métalliques ou de fibre-ciment, des tuiles de béton ; et des couvertures d'aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment. p. 46

elements techniques : Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques ne devront pas etre visibles depuis la voie. p. 47

citerne : Les citernes et installations similaires doivent etre non visibles de la voie publique. p. 47

clôtures rue : Les panneaux d'aspect plaques de béton sont interdits, ainsi que les elements occultant de types cannisses, panneaux legers en lamelles de bois, haies artificielles, bâches brise-vue, etc... p. 47

clôtures : Elles peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage (hors treillis soudés pour les opérations de logements), de lisses en fer ou aluminium, et doublées de haies vives. p. 48

patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des constructions protégées au titre du patrimoine remarquable doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; p. 48

patrimoine : Mettre en éuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; p. 48

patrimoine : Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale. p. 48

aménagement : Les espaces restés libres après implantation des constructions et réalisation des espaces de circulation doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 49

espaces verts : Au moins 50 % des espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. p. 49

arbres : Néanmoins, l'abattage d'arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre. p. 49

arbres : En cas d'abattage, une compensation est exigée par la replantation d'un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l'espace protégé. p. 49

espaces verts : Les terrains situés en limite de zone A (agricole) ou de zone N (naturelle) doivent être plantés d'arbres ou arbustes, d'espèces et de volumes variés, de façon à masquer les bâtiments depuis l'extérieur du bourg ou du hameau. p. 49

espaces verts : La plantation d'espèces invasives, telles que définies en annexe du règlement est interdite. p. 49

eaux pluviales : Pour les eaux pluviales ne pouvant être infiltrées, les aménagements doivent permettre leur stockage sur le terrain et un rejet dans les réseaux collecteurs avec un débit limité. p. 50

eaux pluviales : Les espaces libres artificialisés devront majoritairement être traités en espaces perméables. p. 50

eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales provenant des toitures doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 50

stationnement : Le nombre minimal de place dédiées au stationnement des véhicules automobiles se calcule par application des ratios suivants : Logement : 2 places par logement p. 51

stationnement : Logement social : 1 place par logement p. 51

stationnement : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place pour 25 m² de surface de plancher p. 51

stationnement : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de la construction, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs p. 51

stationnement : Des places de stationnement doivent être réalisées pour les vélos : Couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d'accroches p. 51

stationnement : La surface minimale de locaux ou surfaces dédiés au stationnement des vélos se calcule par application des ratios suivants : Logement (pour les constructions comportant 2 logements ou plus) : Pour les logements de 2 pièces ou moins : 0,75m² / logt p. 51

stationnement : Logement (pour les constructions comportant 2 logements ou plus) : Pour les logements de 3 pièces et plus : 1,5m² / logt p. 51

stationnement : Logement (pour les constructions comportant 2 logements ou plus) : Avec une superficie minimale de 3 m² p. 51

stationnement : Bureaux : 1,5m² par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 51

stationnement : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de la construction, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants...) et notamment sa proximité avec un parc public de stationnement. p. 52

reseaux souterrains : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété. p. 53

destination : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ; Les constructions à destination d'habitation, autres que celles mentionnées à l'article UE-2 p. 54

destination : Sont interdits : Les constructions à destination d'artisanat, de commerces de dêtail, de commerce de gros ou d'hébergement hôtelier et touristique p. 54

destination : Sont interdits : Les constructions à destination d'industrie ou d'entrepôt ; Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne p. 54

destination : Les constructions à destination de logement ou d'hébergement, à condition : qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage de constructions autorisées sur la zone p. 54

destination : Les constructions à destination de logement ou d'hébergement, à condition : qu'elles soient intégrées dans le volume bâti principal p. 54

destination : Les constructions à destination de logement ou d'hébergement, à condition : qu'elles ne dépassent pas 150m² de surface de plancher p. 54

destination : Les constructions à destination de bureaux, de restauration ou d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, à condition d'être nécessaires à une construction à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics autorisée sur la même unité foncière p. 54

construction : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. p. 55

constructions existantes : Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les règles définies, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ou en améliorant sa situation par rapport à la règle. p. 56

limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à 6 m. En cas de façade sans baie : le retrait doit être au moins égal à 3 m. p. 56

amélioration : Dans le cas de construction existante à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les règles définies, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction, au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans réduire les marges de recul. p. 56

hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 m. p. 57

aspect extérieur : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. p. 57

façades : Les pierres de taille, les pierres meulières, et les briques pleines, ne peuvent pas être recouvertes d'înduits ou de peintures. p. 58

façades : Les façades ne pourront être constituées ou couvertes de revétement brillant ou à effet miroir. p. 58

matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'înduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et sur les clôtures. p. 58

toitures : Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 80% de leur surface. p. 58

Extension : Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d'une architecture contemporaine dont l'intégration dans l'environnement naturel ou urbain existant aura été particulierement étudiée et justifiée. p. 59

eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 60

eaux pluviales : Sauf impossibilité démontrée, les eaux pluviales courantes doivent être infiltrées sur le terrain. Aucun rejet sur le domaine public ou dans les réseaux collecteurs d'eaux usées n'est autorisé. p. 60

eaux pluviales : Pour les eaux pluviales ne pouvant être infiltrées, les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre leur stockage sur le terrain, leur éventuelle réutilisation et, à défaut, un rejet dans les réseaux collecteurs avec un débit de retour limité. p. 60

Ecoulement des eaux pluviales : En l'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou si celui-ci est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 61

Dimensions des places de stationnement : Les places créées ou réaménagées, ainsi que les boxes et garages, doivent respecter les dimensions minimales suivantes : Longueur : 5 m, Largeur : 2,50 m, Dégagement : 5,50 m. p. 61

Nombre minimal de places de stationnement : Le nombre minimal de place dédiées au stationnement des véhicules automobiles se calcule par application des ratios suivants : Logement : 2 places par logement, Hébergement : 1 place pour 2 chambres, Bureaux : 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher, Activités de services : 1 place pour 25 m² de surface de plancher. p. 61

stationnement vélos : Des places de stationnement doivent être réalisées pour les vélos. Elles doivent être couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d'accroches ; facilement accessibles depuis l'espace public et les accès aux constructions. p. 62

stationnement vélos : La surface minimale de locaux ou surfaces dédiés au stationnement des vélos se calcule par application des ratios suivants : Pour les logements de 2 pièces ou moins : 0,75m² / logt ; Pour les logements de 3 pièces et plus : 1,5m² / logt ; Avec une superficie minimale de 3 m² p. 62

accès : Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et à l'importance du trafic généré par le projet. p. 63

accès : La largeur de l'accès des véhicules motorisés doit être de 3,50 m minimum. p. 63

souterrain : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à la limite de propriété. p. 64

réservation : Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d'alimentation en électricité et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. p. 64

destination : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière ; Les constructions à destination de salle d'art et de spectacles ; Les équipements sportifs ; Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; Les constructions à destination de centre de congrès et d'exposition ; Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ; Les équipements d'intérît collectif et services publics, sauf dispositions prévues à l'article UX2 ; Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou autorisation ; La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ; L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; L'installation de caravanes, qu'elle qu'en soit la durée ; Les dépôts de véhicules ; Les carrières et décharges, La création de sous-sols, pour toutes les destinations autorisées ; Les constructions ou imperméabilisation du sol à moins de 20 m des rives du ru de Loribeau à ciel ouvert. p. 65

construction : Toute nouvelle construction est interdite, sauf dispositions prévues à l'article UX2. p. 65

activité : Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites. Les activités des secteurs secondaires ou tertiaire à condition : qu'elles ne dépendent pas de la législation dite SEVESO, qu'elles n'aient pas pour objet principal le commerce aux particuliers. p. 65

Equipements publics : Les équipements d'intérêt collectif et services publics, à condition de correspondre aux sous-destinations suivantes : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, Locaux techniques des administrations publiques ou de leurs délégataires. p. 66

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques ; dans tous les cas, être inférieurs à 1,20 m de hauteur pour les exhaussements. p. 66

Parkings et garages : Les parkings ou aires de stationnement, les garages, les ateliers de réparation, ainsi que les postes de peinture et les dépôts d'hydrocarbures qui leur sont liés et à condition que des dispositions particulières soient prises pour éviter le risque et la propagation des incendies. p. 66

Habitations : Les habitations sous réserve : D'être nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement du service collectif, D'être intégrées dans un bâtiment d'activité, De ne pas dépasser une surface plancher de 100m². p. 66

Installations industrielles : Les installations industrielles à condition qu'elles soient liées à l'activité à l'origine des risques. p. 66

Extension et transformation : L'extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu'il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liées au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant. p. 66

volumetrie : Les constructions de moins de 5 m de hauteur peuvent s'implanter soit en limite soit avec un recul minimum de 1 m. p. 67

volumetrie : Les constructions de plus de 5 m de hauteur doivent s'implanter en respectant un recul au moins egal a 5 m. p. 67

hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 15 m p. 68

hauteur : Toutefois, elle peut être portée à 25 m pour les parties de constructions abritant des ouvrages techniques ou des processus necessitant de grande hauteur. p. 68

emprise au sol : L'emprise maximale des constructions, y compris des bâtiments annexes, est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. p. 68

retrait : Les constructions de moins de 5 m de hauteur doivent s'implanter soit en limite, soit en retrait d'au moins 5 m. p. 68

retrait : Les constructions de plus de 5 m de hauteur doivent, quant à elle, s'implanter en retrait d'au moins 5 m. p. 68

retrait : Seules les guérites d'accueil, habitation, locaux de gardien ou autres petites constructions nécessaires à l'accueil ou à la desserte en réseau pourront s'implanter avec un retrait minimum de 5 m calculée à partir des voiries publiques, ou de voies privées. p. 68

distance : Les constructions doivent être distantes les unes des autres d'au moins 5m. p. 68

Qualité urbaine : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. p. 69

Architecturale : L'enveloppe du bâti ne pourra se réduire à une simple forme parallépipède. p. 69

Architecturale : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures. p. 69

Architecturale : Les couvertures d'aspect papier goudronné ou fibrociment sont interdites. p. 69

Architecturale : Les coffrets d'alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l'alignement. p. 69

Architecturale : Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur... p. 69

stockage : Aucune aire de stockage n'est autorisée entre le bâtiment et la voie de desserte. Les aires de stockage doivent être imperméabilisées et entièrement closes soit de murs, soit d'une bande plantée d'au moins 2m d'épaisseur conformément à l'article UX. p. 70

clôtures : Les clôtures seront constituées de végétation doublée de grillage ou barreaudage verticale posé ou non sur un soubassement maçonné dont la hauteur n'excèdera pas 1,60 mètre. p. 70

clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 mètres. p. 70

clôtures : Des trouées de 15/10 cm tous les 20 m seront réalisées dans les clôtures des limites séparatives et dans les murs en limite de voie et emprise publique afin de laisser passer la petite faune. p. 70

clôtures : Les clôtures seront constituées de grille sou grillages doublés de haies composées d'essences variées et locales. p. 70

espaces verts : Au moins 15 % des espaces restés libres après implantation des constructions doivent être traités en espaces verts de pleine terre. p. 70

espaces verts : 100% des espaces restés libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre dans le secteur de corridor écologique. p. 70

espaces verts : Il doit être aménagé une bande paysagère de 5 m minimum le long des voies et espaces collectifs. p. 70

espaces verts : L'entrée principale du bâtiment doit être accompagnée d'un espace paysager. p. 70

espaces verts : Les aires de stationnement collectives pour véhicules légers doivent intégrer des plantations. p. 70

Plantations : La plantation d'un arbre de haute tige pour 100m² d'espaces libres est imposée. p. 71

Plantations : Les aires de stationnement extérieures de plus de 4 places de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par tranche de 50m² de superficie y étant affectée. p. 71

Espaces boisés : Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements est interdit. p. 71

Espaces boisés : L'abattage d'arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre. p. 71

Ecoulement eaux pluviales : Sauf impossibilité démontrée, les eaux pluviales courantes, correspondant à une pluie de hauteur cumulée 10 mm/24h, doivent être infiltrées sur le terrain. p. 71

Ecoulement eaux pluviales : Pour les eaux pluviales ne pouvant être infiltrées, les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre leur stockage sur le terrain, leur éventuelle réutilisation et, à défaut, un rejet dans les réseaux collecteurs avec un débit de retour limité à 1 litre / hectare / seconde pour une pluie trentennale. p. 71

Ecoulement eaux pluviales : Avant rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l'effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. p. 71

Eaux pluviales : Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d'activités d'une surface supérieure à 50 m², doivent faire l'objet de prétraitement (dessablage et/ou déshuilage et/ou séparateur d'hydrocarbures) avant déversement dans le réseau public ou le milieu naturel. p. 72

Eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection du milieu naturel. p. 72

stationnement : 1 place pour 200mâ de surface de plancher jusqu'à 2 000mâ, puis 1 place pour 400mâ au-delà pour l'industrie p. 73

stationnement : 1 place pour 500mâ de surface de plancher jusqu'à 5000mâ, puis 1 place pour 1000mâ au-delà pour l'entrepôt p. 73

stationnement : Les espaces de stationnement de 100mâ ou plus devront comporter des aménagements permettant d'éviter la pollution des sols et sous-sols par les hydrocarbures p. 73

desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 74

communications électroniques : Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d'attente de connexion. p. 75

Constructions : Sont interdits les constructions non compatibles avec le programme défini dans l'OAP. p. 77

Artisanat : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 250m² et de ne pas être source de pollution ou de nuisance sonore pour les riverains. p. 77

mixité sociale : Les opérations d'habitations de plus de 1500m² de surface de plancher ne sont autorisées que si elles intègrent au moins 20% de logements locatifs aidés. p. 78

construction : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement existant ou projeté. p. 79

construction : Au-delá de la bande de constructibilité de 30 m de profondeur, seuls sont autorisés : Les annexes, piscines et terrasses. p. 79

construction : Un habitat léger maximum par unité foncière, répondant aux conditions suivantes : Emprise au sol maximum : 20m², Hauteur maximum de 4,5 m. p. 79

construction : Les constructions doivent être implantées soit en limite ou soit en retrait ; p. 79

construction : En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : En cas de façade avec baie(s) : le retrait des limites séparatives latérales doit être au moins égal à 4 m. p. 79

construction : En cas de façade sans baie : le retrait des limites séparatives latérales doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 2,5 m. p. 79

construction : Les constructions annexes, doivent être implantées soit en retrait d'au moins 1m, soit en limites séparatives de fond de terrain ; p. 79

construction : Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 0,70 m du sol (abri bas, toiture escamotable...) doivent être implantées avec un retrait minimum de : 3 m par rapport aux limites séparatives latérales ; p. 79

distance entre constructions : Il est imposé une distance minimale de 4 m entre la construction principale et l'annexe. p. 80

Hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 6 m à l'égout du toit et à 11 m au faïtage. p. 81

Niveau : Le niveau de la dalle de rez-de-chaussée doit être situé à au moins 20cm au-dessus du terrain initial. p. 81

toitures : Les toitures des vérandas et des annexes peuvent comporter une ou plusieurs pentes comprises entre 10° et 30°. p. 82

toitures : Les toits plats sont autorisés uniquement sur les annexes et les constructions ou partie de construction d'une hauteur maximum de 3,5 m. p. 82

couvertures : Des couvertures en tuile rappelant la tuile traditionnelle ou en ardoise ; des tonalités de tuiles couleur brune, rouge panaché, sablé champagne. Le noir est exclu. p. 82

couvertures : Le shingle est autorisé seulement pour les annexes. Les matériaux de couverture des annexes doivent s'harmoniser avec ceux de la construction principale. p. 82

percements : Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. p. 82

Clôtures : La clôture doit présenter a minima une ouverture ponctuelle au niveau du sol de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 10 m de linéaire de clôture. p. 83

Clôtures en pierres naturelles : Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses ...), le seront par un crépissage en harmonie avec celui de la construction. p. 83

Hauteur de clôture : La hauteur totale ne peut pas excéder 1,8 m. Les pilastres d'encadrement de portail peuvent cependant atteindre une hauteur de 2 m (sur une largeur maximum de 0,60 cm). p. 83

clôtures : Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 1,8 m p. 84

extension : Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le bâtiment objet de la demande afin d'en prés server le caractère. p. 84

arbres : Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à 4 m². p. 85

arbres : La coupe et l'abattage et toute autre atteinte à l'intégrité de ces arbres (racines etc...) est interdit, sauf en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre. p. 85

eaux pluviales : Sauf impossibilité démontrée, les eaux pluviales courantes, correspondant à une pluie de hauteur cumulée 10 mm/24h, doivent être infiltrées sur le terrain. Aucun rejet sur le domaine public ou dans les réseaux collecteurs d'eaux usées n'est autorisé. p. 85

Eaux pluviales : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les espaces libres artificialisés devront majoritairement être traités en espaces perméables p. 86

Eaux pluviales : Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires p. 86

Stationnement : Pour les opérations de 3 logements et plus, les places commandées ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre de places à réaliser p. 86

Stationnement : Le nombre minimal de place dédiées au stationnement des véhicules automobiles se calcule par application des ratios suivants : Logement social : 1 place par logement p. 86

Stationnement : Le nombre minimal de place dédiées au stationnement des véhicules automobiles se calcule par application des ratios suivants : Hébergement : 1 place pour 2 chambres p. 86

Stationnement : Le nombre minimal de place dédiées au stationnement des véhicules automobiles se calcule par application des ratios suivants : Artisanat : Jusqu'à 150 m² de surface de plancher : il n'est pas fixé de norme p. 86

Stationnement : Le nombre minimal de place dédiées au stationnement des véhicules automobiles se calcule par application des ratios suivants : Artisanat : Au-delà : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher p. 86

stationnement : Les espaces de stationnement de 4 places ou plus devront comporter des aménagements permettant d'ĉviter la pollution des sols et sous-sols par les hydrocarbures (noues dépolluantes par exemple) p. 87

stationnement : La surface minimale de locaux ou surfaces dédiés au stationnement des vélos se calcule par application des ratios suivants p. 87

stationnement : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 87

stationnement : Etablissements d'enseignement : Ecole primaire : 1 place pour 12 élèves p. 87

stationnement : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de la construction, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants...) et notamment sa proximité avec un parc public de stationnement p. 87

Interdictions générales : Tout usage, destination, affectation, constructions, installation et aménagement non cités à l'article A-2. p. 91

Interdictions générales : La création de sous-sols, pour toutes les destinations autorisées. p. 91

Interdictions générales : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, notamment : L'asséchement (incluant tout nouveau drainage en zone A, mais sans s'opposer au remplacement d'un drainage existant), remblaiement ou comblement, Les dépôts divers La création de plans d'eau artificiels L'imperméabilisation des sols p. 91

Interdictions dans le secteur A1 : Tout aménagement, constructions, installation, à l'exception de la sous destination "locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées". p. 91

Limitations et conditions : Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites, et afin de ne pas porter atteinte au caractère agricole ou humide de la zone. p. 91

Limitations et conditions : Les constructions et installations suivantes, sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou sylvicole du terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : Les abris de jardin ; Les constructions techniques ou aménagements nécessaires ou associés aux infrastructures routières, à l'assainissement, à la gestion de l'eau ou des déchets, à l'approvisionnement en eau potable, au transport d'énergie ou aux réseaux de télécommunications (lignes haute tension, canalisations, pylônes, etc.) ; Les aménagements, constructions, installations nécessaires à la préservation, l'observation, l'étude ou la mise en valeur de la faune et de la flore. p. 91

Limitations et conditions : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : Étre nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisées dans la zone ; Ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; Ou être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; Ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques. p. 91

construction : Les constructions doivent s'implanter à plus de 20 m des berges des cours d'eau et des mares. p. 92

construction : Les constructions, installations et aménagements à condition d'être à destination d'exploitation agricole. p. 92

construction : Les constructions, installations et aménagements à condition d'être à destination d'exploitation agricole et d'être situé à moins de 30m d'une construction agricole existante ; p. 92

extension : L'extension des constructions existantes à usage d'habitation, dans la limite de + 20% de la surface de plancher de la totalité des constructions à usage d'habitation existant dans l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. p. 92

aménagement : Les aménagements légers suivants, lorsqu'ils sont nécessaires, sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité écologique et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des zones humides, des berges des cours d'eau ou des zones en eau : p. 92

exhaussement : Étre inférieurs à 1,20 m de hauteur pour les exhaussements ; p. 92

exhaussement : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions d'être nécessaires au maintien ou à la restauration d'un milieu humide. p. 92

Protection du paysage : Les constructions, installations et aménagements en lien avec l'usage du site et sa mise en valeur, sous condition de préserver la qualité paysagère du site. p. 93

Implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques, et voies ferrées. p. 93

Implantation des constructions : Les annexes doivent respecter un recul d'au moins 5m. p. 93

Implantation des constructions : Le recul est porté à 80m par rapport à l'alignement de la RN4. p. 93

Exceptions : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions à destination déquipement d'intérêt collectif. Cela s'applique également aux lignes de transport délectricité. p. 93

Amélioration de constructions existantes : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ou en améliorant sa situation par rapport à la règle. p. 93

implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimale de 8 mètres. p. 94

implantation : En cas de limite séparative avec un terrain inscrit en zone U ou AU, le retrait minimum est porté à 10 mètres. p. 94

emprise au sol : Pour les constructions à destination de logement, leur emprise au sol maximum est limitée à 200 m2 par unité foncière. p. 94

emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions annexes aux logements est fixée à 3,5 mâ (cf. lexique). p. 94

emprise au sol : Pour les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation des produits agricoles, leur emprise au sol est limitée à 200 m2 par unité foncière. p. 94

Extension : Pour les habitations existantes à la date d'approbation du PLU, les travaux d'extension générant de l'emprise au sol sont autorisés dans la limite d'une augmentation maximale de l'emprise au sol initiale de : + 45m² pour une habitation d'une emprise au sol initiale inférieure à 100 m2 ; + 30% pour une habitation d'une emprise au sol initiale supérieure à 100 m2 ; et sans dépasser une emprise au sol totale de 200 m² (bâtiment initial + extension). p. 95

Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée : à 10 mètres pour les constructions à destination d'habitation, à 15 mètres pour les constructions liés à l'exploitation agricole. p. 95

Hauteur : Pour une construction existante à la date d'approbation du présent PLU et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée ; les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus ; les autres types de travaux (réhabilitation, rénovation, ...) doivent s'inscrire dans le gabarit du bâtiment existant à la date d'approbation du PLU. p. 95

architecture : Les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. p. 96

matériaux : L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite. p. 96

clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m. p. 96

patrimoine : La démolition des bâtiments remarquables repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d'hygiîne ou de sécurité. p. 96

arbres : Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les arbres existants doivent être maintenus. En cas d'impossibilité, ils doivent être remplacés par des plantations équivalentes en superficie et en développement. p. 97

arbres : Il est fait obligation de planter des arbres de haute tige et autres végétations pour une meilleure intégration des constructions volumineuses. p. 97

arbres : Les constructions agricoles de plus de 50 m² ainsi que les aires de dépôt et de stockage doivent être accompagnées de la plantation d'une haie pour garantir l'insertion paysagère. p. 97

boisements : Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. p. 97

boisements : Les déboisements ne sont autorisés que s'ils participent à la valorisation écologique ou à la reconquête d'une zone humide. p. 97

végétation : Le comblement des mares est interdit. p. 98

végétation : Dans une bande de 5 m de part et d'autre des mares et des cours d'eau, la végétation ripisylve doit être préservée. p. 98

arbre remarquable : Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m du collet d'un arbre remarquable (base du tronc au niveau du sol). p. 98

arbre remarquable : Aucun exhaussement de sol au-delá de 20 cm n'est autorisé au-dessus du collet d'un arbre remarquable (base du tronc au niveau du sol). p. 98

arbre remarquable : En cas d'abattage d'un arbre remarquable, une compensation est exigée par la plantation sur le terrain d'un arbre de développement équivalent et si possible de même essence. p. 98

eaux pluviales : Pour les eaux pluviales ne pouvant être infiltrées, les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre leur stockage sur le terrain, leur éventuelle réutilisation (arrosage, sanitaires... dans le respect de la réglementation en vigueur) et, à défaut, un rejet dans les réseaux collecteurs avec un débit de retour limité à 1 litre / hectare / seconde pour une pluie trentennale. p. 98

eaux pluviales : En l'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou si celui-ci est insuffisant, suivant les caractéristiques du terrain ou de l'environnement, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 98

eaux pluviales : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les espaces libres artificialisés devront majoritairement être traités en espaces perméables (engazonnés de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joints poreux, béton poreux, etc., selon les règles de l'art). p. 98

stationnement : Les stationnements des véhicules motorisés et des vélos doivent se faire dans les limites du terrain. p. 98

desserte : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. p. 99

accès : La largeur de l'accès des véhicules motorisés doit être de 6 m minimum. p. 99

assainissement : A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 99

assainissement : En l'absence d'un réseau collectif d'assainissement desservant la construction, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur. p. 99

assainissement : Les constructions ou installations nouvelles doivent respecter le réglement d'éssainissement des eaux pluviales applicable sur la commune. p. 100

réseaux : Pour toute construction nouvelle qui le nécessite, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à la limite de propriété. p. 100

usages interdits : Tout usage, destination, affectation, constructions, installation et aménagement non cités à l'article N-2. p. 102

constructions limitées : Les constructions et installations suivantes, sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité pastorale ou sylvicole du terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : abris de jardin, constructions techniques ou aménagements nécessaires ou associés aux infrastructures routières, à l'assainissement, à la gestion de l'eau ou des déchets, à l'approvisionnement en eau potable, au transport d'énergie ou aux réseaux de télécommunications (lignes haute tension, canalisations, pylônes, etc.) ; aménagements, constructions, installations nécessaires à la préservation, l'observation, l'étude ou la mise en valeur de la faune et de la flore. p. 102

distance des berges : Les constructions doivent s'implanter à plus de 20 m des berges des cours d'eau et des mares. En cas de construction existante à la date d'approbation du PLU située à moins de 20 m des berges des cours d'eau et/ou des mares, les extensions sont autorisées, à condition de ne pas créer d'avancée vers les berges. p. 102

aménagements légers : Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, lorsqu'ils sont nécessaires, sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité écologique et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des zones humides, des berges des cours d'eau ou des zones en eau. p. 103

zone humide potentielle : Tout projet portant sur plus de 1 000 m² d'impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d'un périmètre d'enveloppe d'alerte d'une zone humide doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008. Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence " éviter, réduire, compenser " (ERC). p. 103

zone N hors secteur de corridor écologique : Les constructions, installations et aménagements à condition d'être à destination d'exploitation agricole ou forestière ; Les constructions, installations et aménagements nécessaires à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; L'extension des constructions existantes à usage d'habitation, dans la limite de + 20% de la surface de plancher de la totalité des constructions à usage d'habitation existant dans l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. p. 103

implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimale au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. p. 104

emprise au sol : Le total cumulé de l'emprise au sol des extensions des habitations existantes et des annexes à construire est limité à 40 m² ou à 30% de l'emprise au sol de l'habitation initiale, sans être supérieur à 60 m². p. 105

hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au faitage. p. 105

hauteur : La hauteur maximale totale des annexes est fixée à 4 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 105

hauteur : Les extensions ne peuvent excéder la hauteur des bâtiments existants. p. 105

clôtures : Elles doivent être réalisées sans maçonnerie, à l'exception des supports de clôtures, limités à 0,30 m maximum. p. 107

arbres : Il est fait obligation de planter des arbres de haute tige et autres végétations, afin de permettre une meilleure intégration des constructions volumineuses dans l'environnement (grandes hauteur ou longueur). p. 107

arbres : Les constructions de plus de 50 m² ainsi que les aires de dépôt et de stockage doivent être accompagnées de la plantation d'une haie afin de garantir l'insertion paysagère des constructions dans leur environnement. p. 107

espaces boisés : Les défrichements sont irrecevables. p. 108

espaces boisés : Les coupes ne sont possibles que dans le cadre d'une gestion forestière et doivent faire l'objet de déclaration préalable. p. 108

alignements d'arbres : La suppression de ces alignements est interdite. p. 108

alignements d'arbres : L'éventuel remplacement de ces arbres peut porter sur la même espèce ou sur une espèce équivalente en taille à l'âge adulte, à l'exception des espèces invasives. p. 108

eaux pluviales : Les eaux pluviales courantes, correspondant à une pluie de hauteur cumulée 10 mm/24h, doivent être infiltrées sur le terrain. p. 108

eaux pluviales : Pour les eaux pluviales ne pouvant être infiltrées, les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre leur stockage sur le terrain. p. 108

desserte : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit. p. 109