PLU de Crèvecœur-en-Brie : zones et règles clés

interdictions : Pour la destination "exploitation agricole et forestière" : exploitation agricole et forestière. p. 12

interdictions : Pour la destination "habitation" : hébergement. p. 12

interdictions : Pour la destination "commerce et activités de service" : commerce de gros, cinéma. p. 12

interdictions : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : industrie, entrepôts, centre de congrès et d'exposition. p. 12

interdictions : L'ouverture des carrières. Les autres installations classées soumises à autorisation ou déclaration. p. 12

interdictions : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes, au sens des articles R.111-32 et suivants du CU ; ainsi que ceux affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs et dits "parcs résidentiels de loisirs", dans le cadre des articles R.111-36 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 12

interdictions : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.111-48 à R 111-50, du Code de l'Urbanisme. p. 12

interdictions : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage. p. 12

interdictions : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines à dêtruire ou véhicules non roulants, résidus urbains. p. 12

interdictions : Les mares, fossés et cours d'eau identifiés au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme ne peuvent en aucun cas être dêtruits (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 12

interdictions : Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport au rebord de la berge des cours d'eau et des plans d'eau. p. 12

interdictions : Pour les constructions et aménagements concernant des secteurs exposés à un aléa des argiles (carte en annexe 2), sont applicables les recommandations figurant dans cette annexe. p. 12

interdictions : La zone UA comporte des secteurs humides de classe 3 (voir annexe 3 du réglement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. p. 12

clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 13

démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 13

lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 13

éléments paysagers : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager, bâti ou non bâti, identifié et localisé sur le document graphique doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 13

logements : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher, sauf en cas de changement de destination d'un équipement collectif. p. 13

activités artisanales et commerce : Les constructions à usage d'activités artisanales et de commerce de détail sont conditionnées par des critères de non nuisance et compatibilité avec la fonction résidentielle de la zone. p. 13

reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 13

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété. p. 14

emprise au sol : aucune construction, aucun ensemble de constructions contiguës, ne pourront présenter une surface unitaire d'emprise au sol de plus de 200 m2. p. 14

hauteur : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 1 + comble, avec une hauteur maximale de 11 mètres au faîtage. p. 14

hauteur : La hauteur au faîtage des annexes ne pourra excéder 3,5 mètres. p. 14

hauteur : Le niveau fini de la dalle du rez-de-chaussée des habitations individuelles ne doit pas être situé à plus de 0,60 mètre au-dessus du terrain naturel d'assiette de la construction. p. 14

implantation : Toute construction nouvelle doit respecter les règles suivantes : Implantation soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en retrait d'à moins 3 mètres par rapport à l'alignement. p. 15

saillies et encorbellements : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privat des voies de desserte sont interdits. p. 15

profondeur : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 30 mètres mesurée à partir soit de l'alignement de l'unité foncière, soit de l'alignement d'une voie nouvelle, sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité et dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres. p. 15

portes de garages : Au droit des portes de garages, la marge de recul pourra être portée à 6 mètres minimum. p. 15

limites séparatives : Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en respectant, par rapport à ladite limite, une distance au moins égale à la demi-hauteur de la construction, avec un minimum de trois mètres. p. 15

façades aveugles : Dans le cas d'une façade aveugle, toutefois, une marge de recul minimale de 1,5 mètre sera autorisée. Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. p. 15

limites de fonds de parcelle : Cette distance est portée à 12 mètres pour toutes les limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies (limites de fonds de parcelle). p. 15

distances : Une distance au moins égale à 6 mètres est imposée entre deux constructions principales. p. 16

distances : Les annexes à la construction principale, si elles ne sont pas accolées, doivent être implantées à une distance d'égale à 2,50 mètres. p. 16

hauteur : La hauteur des bâtiments principaux devra être inférieure à leur longueur (mur de long pan). p. 16

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 16

toitures : Les tuiles flammées ou panachées, les motifs créés par inclinaison des tuiles, sont interdits. p. 16

toitures : Les toitures à pentes ne devront comporter aucun débord sur pignon. p. 16

toitures : Les chiens assis sont interdits. p. 16

Châssis de toit : L'emploi de châssis de toit est autorisé, limité à un châssis par portion de 4 mètres linéaires de toit, toutefois l'implantation restant libre, de dimensions maximales de vitrages 40 x 60 cm (châssis 60 x 80 cm) côté rue ; et 80 x 100 (châssis 100 x 120) côté opposé. p. 17

Ligne principale de faïtage : La ligne principale de faïtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives latérales de propriété, sauf recherche d'une meilleure exposition au soleil au regard des performances énergétiques. p. 17

Ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de toutes natures seront soit installés dans le volume construit intérieur, soit incorporés dans le même plan vertical que la façade ou le même plan que la toiture, ou posés au sol. p. 17

Vérandas et oriels : Les vérandas, oriels, verrières ou baies vitrées devront s'harmoniser avec le bâti existant. En particulier, s'ils sont visibles de la voie publique. L'utilisation de l'aluminium naturel est prohibée. p. 17

Constructions en bardage ou ossature bois : Les constructions en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition qu'elles soient peintes ou enduites, que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'angle soient ajustés sans débord. p. 17

Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 17

Clôtures en plaques de béton : Sauf entre deux propriétés, et si elles sont non visibles de la voie publique (en particulier dans les entrées du village), les clôtures présentant l'aspect de plaques de béton préfabriquées sont interdites. p. 17

Hauteur des clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1,70 mètre pour les murs pleins, et 1,50 mètre pour les autres clôtures, dont les piliers pourront atteindre néanmoins 1,70 mètre. p. 17

Constructions sur alignement de clôtures : Seuls sont autorisés l'édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et leur arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté d'une grille. p. 17

Mur-bahut : Le mur-bahut présentera une hauteur d'un mètre minimum. p. 17

Stationnement : En cas de construction ou de reconstruction d'une clôture, une place de stationnement devra être assurée en dehors de la voie publique, par un recul du portail d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie. p. 17

visibilite : Les citernes non enterrées de combustibles ou installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 18

annexes : Ces dispositions pourront ne pas être imposées pour des annexes de moins de 4 mètres carrés d'emprise au sol globale et de moins de 3,5 m de hauteur totale, visées à l'article UA.3.2. p. 18

energie : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie p. 18

energie : prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie p. 18

energie : utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 18

energie : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques p. 18

inondation : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols. p. 18

espace libre : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 30 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation p. 18

plantation : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite p. 18

plantation : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles p. 18

plantation : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 18

trame paysagere : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 19

eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. Leur création est recommandée. p. 19

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 19

stationnement : Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction, division, opération ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 ci-après du présent article. p. 19

stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 19

stationnement : Une surface minimale de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres, une longueur minimale de 5 mètres, avec un dégagement de 5 mètres. p. 19

stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 100 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective, en application de l'article L151-33 du code de l'urbanisme. p. 19

stationnement : 2 % des places de stationnement seront dédiées aux personnes à mobilité réduite. p. 20

stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement sur terrain privatif dont une sera couverte, dans la limite de 2,5 en moyenne par logement. p. 20

stationnement : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 20

stationnement : Au-delá d'une surface de plancher de 40 métres carrés, il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 métres carrés de surface nette de l'établissement. p. 20

stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel ; 5 mètres carrés de salle de restaurant. p. 21

stationnement : Il sera créé au moins une place de stationnement par classe, et au moins une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires, collèges, lycées, universités et autres). p. 21

desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 21

desserte : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 21

desserte : Les appendices d'accès (façades de moins de 8 mètres) à la voie publique sont interdits. p. 21

desserte : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite, de même que sur la Route Tournante (pour des raisons de sécurité routière et de protection du fossé dévacuation). p. 21

desserte : Les caractéristiques de toute nouvelle voie créée doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, des objets encombrants, etc. p. 21

desserte : Toute voie créée qui se termine en impasse doit être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour et elle ne doit pas desservir plus de 5 logements. p. 21

desserte : Toute voie créée doit comprendre une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures (5,00 m minimum). p. 21

voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 22

voies : Ces voies seront réalisées dans les règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en ôuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux. p. 22

eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 22

assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 22

assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 22

assainissement : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 22

assainissement : Pour tout projet générant une nouvelle imperméabilisation inférieure à 500 m2 : Dans l'attente de dispositifs fiables de régulation, le débit de fuite maximal de 3 l/s sera toléré. p. 22

assainissement : Pour tout projet générant une nouvelle imperméabilisation supérieure ou égale à 500 m2 : Obligation de stockage sans rejet des 5 premiers mm. p. 22

assainissement : Pour les surfaces supérieures à 1,5 ha, le débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 2 litres par seconde et par hectare. p. 22

assainissement : Pour les surfaces supérieures à 10 ha, le débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 1 litre par seconde et par hectare. p. 22

électricité : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, numérique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 22

électricité : L'autorité compétente exigera des compteurs d'eau et d'électricité séparés, à raison d'un compteur par réseau et par logement. p. 22

interdictions : Pour la destination "habitation" : hébergement. p. 24

interdictions : Pour la destination "commerce et activités de service" : commerce de gros, cinéma. p. 24

interdictions : Pour la destination "autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire" : industrie, entrepôts, centre de congrès et d'exposition. p. 24

interdictions : L'ouverture des carrières. Les autres installations classées soumises à autorisation ou déclaration. p. 24

interdictions : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes, au sens des articles R.111-32 et suivants du CU ; ainsi que ceux affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs et dits "parcs résidentiels de loisirs", dans le cadre des articles R.111-36 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 24

interdictions : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.111-48 à R 111-50, du Code de l'Urbanisme. p. 24

interdictions : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage. p. 24

interdictions : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines à dêtruire ou véhicules non roulants, résidus urbains. p. 24

interdictions : Les mares, fossés et cours d'eau identifiés au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme ne peuvent en aucun cas être dêtruits (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 24

interdictions : Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport au rebord de la berge des cours d'eau et des plans d'eau. p. 24

interdictions : Pour les constructions et aménagements concernant des secteurs exposés à un aléa des argiles (carte en annexe 2), sont applicables les recommandations figurant dans cette annexe. p. 24

interdictions : La zone UB comporte des secteurs humides de classe 3 (voir annexe 3 du réglement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. p. 24

clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 25

démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 25

lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 25

logements : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher, sauf en cas de changement de destination d'un équipement collectif, pour lequel il n'est pas fixé de superficie minimale. p. 25

activités artisanales et commerce : Les constructions à usage d'activités artisanales et de commerce de détail sont soumises à condition qu'elles n'entraînent pas de stockage à l'air libre et visible de la voie publique de matériaux ou produits. p. 25

reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 25

construction annexes : Les constructions annexes isolées de la construction principale, affectées ni à l'habitation, ni à une activité, dans la limite d'une emprise au sol totale de 70 mètres carrés. p. 25

démolition et reconstruction : La démolition d'un bâtiment existant pourra être subordonnée à la reconstruction d'un bâtiment de qualité architecturale équivalente. p. 25

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35 % de la superficie de la propriété. p. 26

hauteur maximale : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 2, soit R + comble, avec une hauteur maximale de 8 mètres au faîtage. Les sous-sols sont interdits. p. 26

hauteur maximale : La hauteur au faîtage des annexes ne pourra excéder 3,5 mètres. p. 26

hauteur maximale : Le niveau fini de la dalle du rez-de-chaussée des habitations individuelles ne doit pas être situé à plus de 0,60 mètre au-dessus du terrain naturel d'assiette de la construction. p. 26

implantation : Toute construction nouvelle doit respecter les règles suivantes : p. 26

implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 6 mètres. p. 27

implantation : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delá d'une profondeur de 30 mètres mesurée à partir de l'alignement de l'unité foncière, sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité et dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres. p. 27

implantation : Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en respectant, par rapport à ladite limite, une distance au moins égale à la demi-hauteur de la construction, avec un minimum de trois mètres. p. 27

implantation : Dans le cas d'une façade aveugle, toutefois, une marge de recul minimale de 1,5 mètre sera autorisée. Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. p. 27

implantation : Cette distance est portée à 15 mètres pour toutes les limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies (limites de fonds de parcelle). p. 27

implantation : L'implantation des constructions principales n'est autorisée que sur une seule limite séparative latérale aboutissant aux voies. p. 27

implantation : Une distance au moins égale à 6 mètres est imposée entre deux constructions principales. p. 27

implantation : Les annexes à la construction principale, si elles ne sont pas accolées, doivent être implantées à une distance d'au moins 2,50 mètres. p. 27

hauteur : La hauteur des bâtiments principaux devra être inférieure à leur longueur (mur de long pan). p. 28

toiture : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 28

toiture : Les tuiles flammées ou panachées, les motifs créés par inclinaison des tuiles, sont interdits. p. 28

toiture : Les toitures à pentes ne devront comporter aucun débord sur pignon. p. 28

toiture : L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne à une seule fenêtre, soit : rampante, pendante, à bâtière, à la capucine ou à fronton. Les chiens assis sont interdits. p. 28

toiture : L'emploi de châssis de toit est autorisé, limité à un châssis par portion de 4 mètres linéaires de toit, toutefois l'implantation restant libre, de dimensions maximales de vitrages 40 x 60 cm (châssis 60 x 80 cm) côté rue ; et 80 x 100 (châssis 100 x 120) côté opposé. p. 28

façade : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 28

façade : Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, etc., doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bâtiment. p. 28

panneaux solaires : Les panneaux solaires implantés en toiture seront installés du côté opposé à la voie publique ou sur une annexe, dépendance, etc. non visible depuis la voie publique, sauf emploi de matériaux présentant le même aspect que la tuile. p. 29

parements exterieurs : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 29

couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. p. 29

ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de toutes natures seront soit installés dans le volume construit intérieur, soit incorporés dans le même plan vertical que la façade ou le même plan que la toiture, ou posés au sol. p. 29

verrandas et oriels : L'utilisation de l'aluminium naturel est prohibée. p. 29

bardage ou ossature bois : Les constructions en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition qu'elles soient peintes ou enduites, que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'angle soient ajustés sans débord. p. 29

clôtures : Sauf entre deux propriétés, et si elles sont non visibles de la voie publique (en particulier dans les entrées du village), les clôtures présentant l'aspect de plaques de béton préfabriquées sont interdites. p. 29

hauteur clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1,70 mètre pour les murs pleins, et 1,50 mètre pour les autres clôtures, dont les piliers pourront atteindre néanmoins 1,70 mètre. p. 29

stationnement : En cas de construction ou de reconstruction d'une clôture, une place de stationnement devra être assurée en dehors de la voie publique, par un recul du portail d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie. p. 29

citerne combustible : Les citernes non enterrées de combustibles ou installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 29

performances énergétiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie, p. 29

energie : orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 30

risque : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols. p. 30

espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 30

plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 30

plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 30

plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 30

paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 30

eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. p. 30

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 31

stationnement : Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction, division, opération ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au Âœ2 ci-après du présent article. p. 31

stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination de l'immeuble, ainsi qu'en cas de création de plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes, ou de logements individuels accolés. p. 31

stationnement : Les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions (limitées globalement à 40 m2 d'emprise au sol) des constructions existantes : s'il n'y a pas création de nouveaux logements, et s'il n'y a pas réduction du nombre de places de stationnement imposé par le présent article. p. 31

stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 31

stationnement : Une surface minimale de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres, une longueur minimale de 5 mètres, avec un dégagement de 5 mètres. p. 31

stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 100 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 31

stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 31

stationnement : Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 31

stationnement : Trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes àgés dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement. p. 31

stationnement : Le stationnement des véhicules hybrides et électrique respectera les dispositions des articles R111-14-2 et R111-14-3 du Code de la Construction et de l'Habitation. p. 31

stationnement : 2 % des places de stationnement seront dédiées aux personnes à mobilité réduite. p. 31

stationnement : Pour les logements financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne pourra être demandé qu'une seule place de stationnement. p. 31

stationnement : Chaque place devra être facilement, et indépendamment, accessible. Leur équipement sera effectif (gravier, dalles, bitume, etc.). p. 31

stationnement vélos : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collectifs, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 32

stationnement visiteurs : Pour les opérations d'ensemble (lotissements ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs. p. 32

stationnement bureaux : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. p. 32

stationnement vélos : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher, doit être aménagé. p. 32

stationnement artisanal : La surface affectée au stationnement doit au moins être égale à : 60% de la surface de plancher des constructions affectées aux activités : ateliers, services. p. 32

stationnement vélos : Pour les activités de plus de 500 m2 de surface de plancher, ainsi que pour les industries, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 32

stationnement commercial : Au-delà d'une surface de plancher de 40 mètres carrés, il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface nette de l'établissement. p. 32

stationnement vélos : Pour les commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 32

stationnement hôtels restaurants : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel ; 5 mètres carrés de salle de restaurant. p. 32

stationnement établissements d'enseignement : Il sera créé au moins une place de stationnement par classe, et au moins une place de stationnement sécurisé des vélos pour 8 à 12 élèves (écoles primaires, collèges, lycées, universités et autres). p. 32

desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 33

sécurité : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 33

desserte voies : Les appendices d'accès (façades de moins de 8 mètres) à la voie publique sont interdits. p. 33

desserte voies : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 33

desserte voies : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 33

eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 33

assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 33

assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 33

eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 33

Gestion des eaux pluviales : Pour tout projet générant une nouvelle imperméabilisation inférieure à 500 m2 : Dans l'attente de dispositifs fiables de régulation, le débit de fuite maximal de 3 l/s sera toléré. p. 34

Gestion des eaux pluviales : Pour tout projet générant une nouvelle imperméabilisation supérieure ou égale à 500 m2 : Obligation de stockage sans rejet des 5 premiers mm. A partir du 6e mm, obligation de réguler le ruissellement issu de l'ensemble du site (imperméabilisations existantes et nouvelles) avec un débit de fuite maximal. p. 34

Gestion des eaux pluviales : Pour les surfaces inférieures à 1,5 ha, dans l'attente de dispositifs rustiques et fiables de régulation, le débit maximal de 3 l/s sera toléré. p. 34

Gestion des eaux pluviales : Pour les surfaces supérieures à 1,5 ha, le débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 2 litres par seconde et par hectare. p. 34

Gestion des eaux pluviales : Pour les surfaces supérieures à 10 ha, le débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 1 litre par seconde et par hectare. p. 34

Réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, numérique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 34

Réseaux : La desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. p. 34

Réseaux : L'autorité compétente exigera des compteurs d'eau et d'électricité séparés, à raison d'un compteur par réseau et par logement. p. 34

zone AU : Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le réglement. p. 35

zone AU : Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. p. 35

zone A : Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. p. 35

Construction : Les constructions sont autorisées dans la mesure où elles s'inscrivent dans une opération d'ensemble, définie dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 36

Réseaux : Les renforcements et extensions de réseaux éventuellement rendus nécessaires par les projets de construction seront mis à la charge des pétitionnaires. p. 36

Projet urbain : Tout permis d'aménager présentant une incidence sur les besoins en équipements d'infrastructure comme de superstructure pourra faire l'objet d'un projet urbain partenarial sur délibération du conseil municipal. p. 36

Composition urbaine : Les principes de composition urbaine répondent aux objectifs de gérer la transition paysagère avec la périphérie d'espaces naturels ou agricoles, favoriser une meilleure perméabilité aux circulations piétonnières et cyclables, optimiser le foncier disponible, satisfaire aux obligations de régulation des eaux pluviales sur le site, répondre aux exigences de performance énergétique par une orientation préférentielle des constructions au Sud. p. 36

Interdictions : Sont interdites toutes les occupations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article 1AU 1.2.1 ci-dessous, et notamment : L'ouverture des carrières. Les autres installations classées soumises à autorisation ou déclaration. p. 37

Interdictions : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes, au sens des articles R.111-32 et suivants du Code de l'Urbanisme ; ainsi que ceux affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs et dits "parcs résidentiels de loisirs". p. 37

Interdictions : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.111-48 à R 111-50, du Code de l'Urbanisme. p. 37

Interdictions : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage. p. 37

Interdictions : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines à détruire ou véhicules non roulants, résidus urbains. p. 37

Conditions : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 37

Conditions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application des articles L421-3 et R421-27 du Code de l'Urbanisme. p. 37

Conditions : Les défrichements, au sens de l'article L341-1 du code forestier, rendus nécessaires par l'opération, feront l'objet des compensations requises. p. 37

Conditions : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher. En outre, et pour les logements collectifs, au moins 1/3 des surfaces aménagées en logement devront présenter une surface de plancher comprise entre 40 et 50 m2. p. 37

Conditions : Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles respectent les principes d'aménagement définis dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 37

Conditions : Les constructions à usage de bureaux, à condition que leur besoin en stationnement et livraisons soit compatible avec la fonction résidentielle de la zone et que leurs besoins en infrastructure de voirie et de réseaux divers soient compatibles avec leur capacité actuelle. p. 37

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35% de la superficie de la propriete. p. 38

niveau du rez-de-chaussée : Le niveau fini de la dalle du rez-de-chaussée des habitations individuelles ne doit pas être situé à plus de 0,60 metre au-dessus du terrain naturel d'assiette de la construction. p. 38

construction : Toute construction nouvelle doit respecter les règles suivantes : Implantation en retrait d'au moins 6 métres par rapport à l'alignement. p. 39

construction : Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies de desserte sont interdits. p. 39

construction : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de l'alignement de l'unité foncière, sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité et dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres. p. 39

construction : Un recul du portail de 2 mètres minimum est imposé pour permettre la manêver et le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 39

construction : Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en respectant, par rapport à ladite limite, une distance au moins égale à la demi-hauteur de la construction, avec un minimum de trois mètres. p. 39

construction : Une distance au moins égale à 6 mètres est imposée entre deux constructions principales. p. 39

construction : La hauteur des bâtiments principaux devra être inférieure à leur longueur (mur de long pan). La projection de la toiture dans un plan vertical ne doit pas être plus haute que la façade. p. 39

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 40

toitures : Les tuiles flammées ou panachées, les motifs créés par inclinaison des tuiles, sont interdits. p. 40

toitures : Les toitures à pentes ne devront comporter aucun débord sur pignon. p. 40

toitures : Les chiens assis sont interdits. p. 40

toitures : L'emploi de châssis de toit est autorisé, limité à un châssis par portion de 4 mètres linéaires de toit, toutefois l'implantation restant libre, de dimensions maximales de vitrages 40 x 60 cm (châssis 60 x 80 cm) côté rue ; et 80 x 100 (châssis 100 x 120) côté opposé. p. 40

toitures : La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives latérales de propriété, sauf recherche d'une meilleure exposition au soleil au regard des performances énergétiques. p. 40

toitures : Les panneaux solaires implantés en toiture seront installés du côté opposé à la voie publique ou sur une annexe, dépendance, etc. non visible depuis la voie publique, sauf emploi de matériaux présentant le même aspect que la tuile. p. 40

parements extérieurs : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 40

couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. p. 41

ouvrages techniques : Les ouvrages techniques de toutes natures seront soit installés dans le volume construit intérieur, soit incorporés dans le même plan vertical que la façade ou le même plan que la toiture, ou posés au sol. p. 41

vérandas et oriels : L'utilisation de l'aluminium naturel est prohibée. p. 41

bardage et ossature bois : Les constructions en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition qu'elles soient peintes ou enduites, que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaînages d'angle soient ajustés sans débord. p. 41

clôtures : Sauf entre deux propriétés, et si elles sont non visibles de la voie publique, les clôtures présentant l'aspect de plaques de béton préfabriquées sont interdites. p. 41

hauteur clôture : La hauteur totale de la clôture n'excèdera pas 1,70 mètre pour les murs pleins, et 1,50 mètre pour les autres clôtures, dont les piliers pourront atteindre néanmoins 1,70 mètre. p. 41

stationnement : En cas de construction ou de reconstruction d'une clôture, une place de stationnement devra être assurée en dehors de la voie publique, par un recul du portail d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie. p. 41

citerne : Les citernes non enterrées de combustibles ou installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 41

risque inondation : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols. p. 41

performances energetiques : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie, prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie, utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées, orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 41

espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 42

plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. p. 42

plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 42

plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu...... p. 42

paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 42

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 42

stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination de l'immeuble, ainsi qu'en cas de création de plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes, ou de logements individuels accolés. p. 42

stationnement : Les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions (limitées globalement à 40 m2 d'emprise au sol) des constructions existantes : s'il n'y a pas création de nouveaux logements, et s'il n'y a pas réduction du nombre de places de stationnement imposé par le présent article. p. 43

accessibilité : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 43

dimensions : Une surface minimale de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres, une longueur minimale de 5 mètres, avec un dégagement de 5 mètres. p. 43

stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 100 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 43

nombre de places : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 43

stationnement : Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 43

stationnement : Trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes àgés dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement. Lorsque le quotient résultant de l'application du précédent alinéa donne un reste, celui-ci n'est pas pris en compte. p. 43

stationnement : En outre : le stationnement des véhicules hybrides et électrique respectera les dispositions des articles R111-14-2 et R111-14-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, 2 % des places de stationnement seront dédiées aux personnes à mobilité réduite, les places de stationnement vélos seront de préférence couvertes. p. 43

stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement sur terrain privatif dont une sera couverte, dans la limite de 2,5 en moyenne par logement. p. 43

stationnement : Pour les logements financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne pourra être demandé qu'une seule place de stationnement. p. 43

stationnement : Chaque place devra être facilement, et indépendamment, accessible. Leur équipement sera effectif (gravier, dalles, bitume, etc.). p. 43

stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collectifs, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 43

stationnement : Pour les opérations d'ensemble (lotissements ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs. p. 43

stationnement : Pour les bureaux, il sera réalisé au moins une place de stationnement pour 55 m2 de surface de plancher. Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau n'excède pas 55 mètres carrés dans une même construction. p. 43

stationnement vélos : Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureau, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher. p. 44

stationnement vélos : Pour les bâtiments existants à usage principal de bureau comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés d'une capacité de stationnement supérieure ou égale à 20 places, un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos d'une surface minimale de 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher, doit être aménagé. p. 44

desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 44

desserte voies : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 44

desserte voies : Les appendices d'accès (façades de moins de 8 mètres) à la voie publique sont interdits. p. 44

desserte voies : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 44

desserte voies : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 44

eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 44

assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 44

assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 44

Eaux pluviales : Pour tout projet générant une nouvelle imperméabilisation inférieure à 500 m2 : Dans l'attente de dispositifs fiables de régulation, le débit de fuite maximal de 3 l/s sera toléré. p. 45

Eaux pluviales : Pour tout projet générant une nouvelle imperméabilisation supérieure ou égale à 500 m2 : Obligation de stockage sans rejet des 5 premiers mm. A partir du 6e mm, obligation de réguler le ruissellement issu de l'ensemble du site (imperméabilisations existantes et nouvelles) avec un débit de fuite maximal. p. 45

Eaux pluviales : Pour les surfaces inférieures à 1,5 ha, dans l'attente de dispositifs rustiques et fiables de régulation, le débit maximal de 3 l/s sera toléré. p. 45

Eaux pluviales : Pour les surfaces supérieures à 1,5 ha, le débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 2 litres par seconde et par hectare. p. 45

Eaux pluviales : Pour les surfaces supérieures à 10 ha, le débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 1 litre par seconde et par hectare. p. 45

Raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, numérique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. p. 45

Raccordement : La desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. p. 45

Raccordement : L'autorité compétente exigera des compteurs d'eau et d'électricité séparés, à raison d'un compteur par réseau et par logement. p. 45

vocation : Il s'agit d'une zone naturelle constituée par les parties du territoire communal affectées aux exploitations rurales de culture p. 46

interdiction : La valeur agronomique des terres impose d'assurer la pérennité des exploitations en interdisant toute utilisation du sol de nature à mettre obstacle à leur fonctionnement ou à porter atteinte à l'équilibre économique et écologique qui leur est indispensable. p. 46

Occupation du sol : Sont interdites toutes les occupations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A1.2.1 ci-dessous, et notamment : L'ouverture des carrières. Les autres installations classées soumises à autorisation ou déclaration. p. 47

Occupation du sol : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes, au sens des articles R.111-32 et suivants du CU ; ainsi que ceux affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs et dits "parcs résidentiels de loisirs", dans le cadre des articles R.111-36 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 47

Stationnement : Le stationnement des caravanes isolées, au sens des articles R.111-48 à R.111-50, du Code de l'Urbanisme. p. 47

Construction : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage. p. 47

Urbanisation : Toute urbanisation nouvelle est interdite dans la bande de 50 mètres de protection des lisières boisées des massifs forestiers de plus de 100 ha, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. p. 47

Protection de l'environnement : Les mares, fossés et cours d'eau identifiés au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme ne peuvent en aucun cas être détruits (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 47

Construction : Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport au rebord de la berge des cours d'eau et des plans d'eau. p. 47

Construction : Pour les constructions et aménagements concernant des secteurs exposés à un aléa des argiles (carte en annexe 2), sont applicables les recommandations figurant dans cette annexe. p. 47

Zone humide : La zone A comporte des secteurs humides de classe 3 (voir annexe 3 du réglement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l'éau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées. p. 47

Zone humide : Pour tout asséchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau fera l'objet, selon le cas, d'une déclaration ou d'une autorisation au titre de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'Environnement. p. 47

Zone humide : Tous travaux publics ou privés susceptibles de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides, notamment : la mise en eau (création de plan d'eau...), le comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers ou l'extraction de matériaux, quel qu'en soit l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à la gestion écologique de la zone humide ; p. 47

imperméabilisation : Toute occupation et utilisation du sol à l'exception de celles strictement indispensables à des ouvrages nécessaires aux services publics. p. 48

clœtures : L'édification des clœtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 48

démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 48

coupes et abattages d'arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés, classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 48

constructions agricoles : Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées sont autorisées sous condition de SMA. p. 48

constructions pour services publics : Les constructions et installations qui sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont admises que si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière. p. 48

reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 48

superficie logement : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher. p. 48

activités artisanales et commerciales : Les constructions à usage d'activités artisanales et de commerce de dêtail sont admises à condition qu'elles n'entraînnent pas de stockage à l'air libre et visible de la voie publique de matériaux ou produits. p. 48

Infrastructure : que leurs besoins en infrastructure de voirie et de réseaux divers soient compatibles avec leur capacité actuelle (ou futures, dans le cas de la mise en éuvre d'un régime de participation). p. 49

Zone humide : Les canalisations, postes de refoulement et autres ouvrages techniques liés à la salubrité publique (eaux usées-eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l'alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer. p. 49

Zone humide : Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionnement hydraulique et que les aménagements mentionnés aux points ci-après soient conçus de façon à permettre un retour du site à l'êtat naturel p. 49

Zone humide : Les travaux nécessaires au maintien de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. p. 49

Emprise au sol : Les extensions d'habitations et constructions annexes isolées de la construction principale sont limitées à une emprise au sol globale de 70 mètres carrés à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 49

Hauteur : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 2, soit R + comble, avec une hauteur maximale de 8 mètres au faútage. Les sous-sols sont interdits. p. 49

hauteur : La hauteur au faîtage des annexes ne pourra excéder 3,5 mètres. p. 50

niveau : Le niveau fini de la dalle du rez-de-chaussée des habitations individuelles ne doit pas être situé à plus de 0,60 mètre au-dessus du terrain naturel d'assiette de la construction. p. 50

exception : les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions mesurées, dans la limite de la hauteur initiale, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 50

exception : la reconstruction dans la limite de la hauteur initiale des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition. p. 50

limite : Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en respectant, par rapport à ladite limite, une distance au moins égale à la demi-hauteur de la construction, avec un minimum de trois mètres. p. 50

exception : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 50

distance : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 50

hauteur : La hauteur des bâtiments principaux devra être inférieure à leur longueur (mur de long pan). La projection de la toiture dans un plan vertical ne doit pas être plus haute que la façade. p. 50

aspect : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 50

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 51

toitures : Elles seront composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes minimum, comprises entre 35 et 45 degrés, et seront recouvertes de tuile plate rectangulaire (18 /m2 au minimum). Les tuiles flammées ou panachées, les motifs créés par inclinaison des tuiles, sont interdits. p. 51

toitures : Les toitures à pentes ne devront comporter aucun débord sur pignon. Leurs débords sur façades devront respecter l'usage local (planche de bois interdite). p. 51

toitures : L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne à une seule fenêtre, soit : rampante, pendante, à bâtière, à la capucine ou à fronton. Les chiens assis sont interdits. p. 51

toitures : L'emploi de châssis de toit est autorisé, limité à un châssis par portion de 4 mètres linéaires de toit, toutefois l'implantation restant libre, de dimensions maximales de vitrages 40 x 60 cm (châssis 60 x 80 cm) côté rue ; et 80 x 100 (châssis 100 x 120) côté opposé. p. 51

toitures : La ligne principale de faïtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives latérales de propriété, sauf recherche d'une meilleure exposition au soleil au regard des performances énergétiques. p. 51

parements extérieurs : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 51

parements extérieurs : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 51

parements extérieurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. p. 51

parements extérieurs : Les ouvrages techniques de toutes natures seront soit installés dans le volume construit intérieur, soit incorporés dans le même plan vertical que la façade ou le même plan que la toiture, ou posés au sol. p. 51

parements extérieurs : Les vérandas, oriels, verrières ou baies vitrées devront s'harmoniser avec le bâti existant. En particulier, s'ils sont visibles de la voie publique. L'utilisation de l'aluminium naturel est prohibée. p. 51

parements extérieurs : Les constructions en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition qu'elles soient peintes ou enduites, que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaïnages d'angle soient ajustés sans débord. p. 51

clôtures : Sauf entre deux propriétés, et si elles sont non visibles de la voie publique (en particulier dans les entrées du village), les clôtures présentant l'aspect de plaques de béton préfabriquées sont interdites. p. 52

clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excèdera pas 1,70 mètre pour les murs pleins, et 1,50 mètre pour les autres clôtures, dont les piliers pourront atteindre néanmoins 1,70 mètre. p. 52

clôtures : Les murs de clôture en maçonnerie pleine, implantés à l'alignement des voies et existants à la date d'approbation du présent P.L.U, doivent être conservés et, le cas échéant, reconstruits avec le même aspect extérieur que la clôture préexistante. p. 52

clôtures : Seuls sont autorisés l'édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et leur arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté d'une grille. p. 52

clôtures : Une seule ouverture, de 6 mètres de large maximum, est autorisée par façade de clôture en maçonnerie pleine, définie par rapport aux propriétés telles qu'existantes à la date d'approbation du P.L.U. p. 52

citerne : Les citernes non enterrées de combustibles ou installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 52

annexes : Ces dispositions pourront ne pas être imposées pour des annexes de moins de 4 mètres carrés d'emprise au sol globale et de moins de 3,5 m de hauteur totale, visées à l'article A.3.2. p. 52

risques : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols. p. 52

espaces libres : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. p. 52

espaces libres : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 52

espaces libres : Dans les nouvelles plantations, il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales citées en annexe. p. 52

Plantations : Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu'à une distance minimale de deux mètres de la limite séparative ; une distance minimale de 0,5 mètre devant être respectée dans le cas contraire. p. 53

Déclaration préalable : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés : cette protection concerne la haie située du côté sud-ouest de la rue de Beauregard. p. 53

Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 53

Stationnement : Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction, division, opération ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 ci-après du présent article. p. 53

Stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 53

Stationnement : Une surface minimale de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres, une longueur minimale de 5 mètres, avec un dégagement de 5 mètres. p. 53

Stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 100 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective, en application de l'article L151-33 du code de l'urbanisme. p. 53

stationnement commercial : Au-delá d'une surface de plancher de 40 métres carrés, il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 métres carrés de surface nette de l'établissement. p. 55

stationnement commercial : Pour les commerces de plus de 500 mâ de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisée des vélos pour 10 employés. p. 55

stationnement hôtel et restaurant : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel ; 5 mètres carrés de salle de restaurant. p. 55

desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 55

desserte voies : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 55

desserte réseaux : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 55

desserte réseaux : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 55

Eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 56

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales p. 56

Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau p. 56

Eaux pluviales : Pour tout projet générant une nouvelle imperméabilisation inférieure à 500 m2 : Dans l'attente de dispositifs fiables de régulation, le débit de fuite maximal de 3 l/s sera toléré p. 56

Eaux pluviales : Pour les surfaces supérieures à 1,5 ha, le débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 2 litres par seconde et par hectare p. 56

Eaux pluviales : Pour les surfaces supérieures à 10 ha, le débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 1 litre par seconde et par hectare p. 56

Raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, numérique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires p. 56

Occupation du sol : Sont interdites toutes les occupations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article N1.2.1 ci-dessous, et notamment : L'ouverture des carrières. Les autres installations classées soumises à autorisation ou déclaration. p. 58

Occupation du sol : L'ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes, au sens des articles R.111-32 et suivants du CU ; ainsi que ceux affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs et dits "parcs résidentiels de loisirs". p. 58

Stationnement : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.111-48 à R 111-50, du Code de l'Urbanisme. p. 58

Eoliennes : Les éoliennes sur mâts, y compris celles inférieures à 12 mètres de hauteur, sauf si leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte aux commodités de voisinage. p. 58

Stockage : Les stockages d'ordures ménagères, de matériaux, machines à détruire ou véhicules non roulants, résidus urbains. p. 58

Protection des lisières boisées : Toute urbanisation nouvelle est interdite dans la bande de 50 mètres de protection des lisières boisées des massifs forestiers de plus de 100 ha, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole. p. 58

Protection des cours d'eau : Les mares, fossés et cours d'eau identifiés au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme ne peuvent en aucun cas être détruits (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 58

Protection des cours d'eau : Toute construction ou installation nouvelle devra respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport au rebord de la berge des cours d'eau et des plans d'eau. p. 58

Argiles : Pour les constructions et aménagements concernant des secteurs exposés à un aléa des argiles (carte en annexe 2), sont applicables les recommandations figurant dans cette annexe. p. 58

Zones humides : La zone N comporte des secteurs humides de classes 2 ou 3 (voir annexe 3 du règlement) : avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l'Eau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées. p. 58

Zones humides : Secteur Nb3, le camping des Quatre Vents : aucune construction nouvelle ne peut être implantée dans la zone non aedificandi identifiée. p. 58

Zones humides : Pour tout assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau fera l'objet, selon le cas, d'une déclaration ou d'une autorisation au titre de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'Environnement. p. 58

Zones humides : Tous travaux publics ou privés susceptibles de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides, notamment : la mise en eau (création de plan d'eau...), le comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers ou l'extraction de matériaux, quel qu'en soit l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à la gestion écologique de la zone humide. p. 58

Plantation : la plantation de boisements et l'introduction de végétaux susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques des terrains p. 59

Drainage : tout nouveau drainage, et plus généralement l'asséchement du sol de la zone humide à l'exception du remplacement d'un drainage existant p. 59

Imperméabilisation : l'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie p. 59

Occupation du sol : Toute occupation et utilisation du sol à l'exception de celles strictement indispensables à des ouvrages nécessaires aux services publics p. 59

Clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière p. 59

Démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir p. 59

Coupes et abattages : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés, classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme p. 59

Logements : aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher, sauf en cas de changement de destination d'un équipement collectif p. 59

Extensions : Les extensions des habitations existantes, ainsi que les constructions annexes isolées de la construction principale, affectées ni à l'habitation, ni à une activité, dans la limite d'une emprise au sol totale de 70 mètres carrés à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 59

Reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié p. 59

Constructions nouvelles : les constructions nouvelles à usage de logement, dans la limite de 200 mètres carrés de plancher p. 59

Habitations Légères de Loisirs : La surface de plancher affectée aux Habitations Légères de Loisirs est limitée à 1.225 m2 de plancher dans la zone concernée p. 59

extension : Une extension du camping existant est en outre autorisée sur la parcelle B506, avec une surface de 700 m2 de surface de planchers. Toutefois aucune construction ne pourra être édifiée dans la zone non aedificandi. p. 60

zones humides : Les canalisations, postes de refoulement et autres ouvrages techniques liés à la salubrité publique (eaux usées-eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l'alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer. p. 60

zones humides : Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionnement hydraulique : les chemins piétons et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables ou en platelage et non polluants), les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune. p. 60

zones humides : Les travaux nécessaires au maintien de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. p. 60

emprise au sol : Hors secteur Nb2 : Les extensions d'habitations, ainsi que les constructions annexes isolées de la construction principale sont limitées à une emprise au sol globale de 70 mètres carrés à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 60

emprise au sol : Secteur Nb2, le château de Beauregard : Les extensions d'habitations, ainsi que les constructions annexes isolées de la construction principale sont limitées à une emprise au sol globale de 200 mètres carrés à la date d'approbation du présent P.L.U. p. 60

hauteur : Le nombre de niveaux habitables des habitations et autres constructions ne doit pas excéder 2, soit R + 1 ou R + comble, avec une hauteur maximale de 8 métres au faïtage. Les sous-sols sont interdits. p. 61

hauteur : La hauteur au faïtage des annexes ne pourra excéder 3,5 métres. p. 61

implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à une distance de l'alignement au moins égale à 3 mètres, soit en prolongement des constructions existantes. p. 61

implantation : Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en respectant, par rapport à ladite limite, une distance au moins égale à la demi-hauteur de la construction, avec un minimum de trois mètres. p. 61

implantation : Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus. p. 61

hauteur : La hauteur des bâtiments principaux devra étre inférieure à leur longueur (mur de long pan). La projection de la toiture dans un plan vertical ne doit pas être plus haute que la façade. p. 62

aspect : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérét des lieux avoisinants, du site et des paysages. p. 62

toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures seront composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes minimum, comprises entre 35 et 45 degrés, et seront recouvertes de tuile plate rectangulaire (18 /m2 au minimum). Les tuiles flammées ou panachées, les motifs créés par inclinaison des tuiles, sont interdits. p. 62

toitures : Les toitures à pentes ne devront comporter aucun débord sur pignon. Leurs débords sur façades devront respecter l'usage local (planche de bois interdite). Les ruellées seront soit à la normande, soit maçonnées (les accessoires de rives sont interdits). Les arrêtiers et les crêtes faïtières seront maçonnés. p. 62

toitures : L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne à une seule fenêtre, soit : rampante, pendante, à bâtière, à la capucine ou à fronton. Les chiens assis sont interdits. p. 62

toitures : L'emploi de châssis de toit est autorisé, limité à un châssis par portion de 4 mètres linéaires de toit, toutefois l'implantation restant libre, de dimensions maximales de vitrages 40 x 60 cm (châssis 60 x 80 cm) côté rue ; et 80 x 100 (châssis 100 x 120) côté opposé. p. 62

toitures : La ligne principale de faïtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives latérales de propriété, sauf recherche d'une meilleure exposition au soleil au regard des performances énergétiques. p. 62

toitures : Les panneaux solaires implantés en toiture seront installés du côté opposé à la voie publique ou sur une annexe, dépendance, etc. non visible depuis la voie publique, sauf emploi de matériaux présentant le même aspect que la tuile. p. 62

couleurs : L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit. p. 63

couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. p. 63

couleurs : L'utilisation de l'aluminium naturel est prohibée. p. 63

clôtures : Sauf entre deux propriétés, et si elles sont non visibles de la voie publique (en particulier dans les entrées du village), les clôtures présentant l'aspect de plaques de béton préfabriquées sont interdites. p. 63

clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1,70 mètre pour les murs pleins, et 1,50 mètre pour les autres clôtures, dont les piliers pourront atteindre néanmoins 1,70 mètre. p. 63

clôtures : Seuls sont autorisés l'édification de constructions sur le même alignement que ces clôtures et leur arasement partiel, par exemple pour constituer un mur-bahut surmonté d'une grille. p. 63

clôtures : Une seule ouverture, de 6 mètres de large maximum, est autorisée par façade de clôture en maôsonnerie pleine, définie par rapport aux propriétés telles qu'existantes à la date d'approbation du P.L.U. p. 63

citerne : Les citernes non enterrées de combustibles ou installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. p. 63

matériaux : Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables ; intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 63

isolation : Prévoir une isolation thermique qui limite les dépéritions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie. p. 63

energie : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 63

orientation : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 63

stationnement : Les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions (limitées globalement à 40 m2 d'emprise au sol) des constructions existantes : s'il n'y a pas création de nouveaux logements, et s'il n'y a pas réduction du nombre de places de stationnement imposé par le présent article. p. 65

accessibilité : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 65

dimensions : Une surface minimale de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres, une longueur minimale de 5 mètres, avec un dégagement de 5 mètres. p. 65

stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 100 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 65

nombre d'emplacements : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 65

stationnement : Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 65

stationnement : Trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes àgés dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement. Lorsque le quotient résultant de l'application du précédent alinéa donne un reste, celui-ci n'est pas pris en compte. p. 65

stationnement : En outre : le stationnement des véhicules hybrides et électrique respectera les dispositions des articles R111-14-2 et R111-14-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, 2 % des places de stationnement seront dédiées aux personnes à mobilité réduite, les places de stationnement vélos seront de préférence couvertes. p. 65

stationnement : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement sur terrain privatif dont une sera couverte, dans la limite de 2,5 en moyenne par logement. p. 65

stationnement : Pour les logements financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne pourra être demandé qu'une seule place de stationnement. p. 65

stationnement : Chaque place devra être facilement, et indépendamment, accessible. Leur équipement sera effectif (gravier, dalles, bitume, etc.). p. 65

stationnement : Pour les bâtiments à usage principal d'habitation collectifs, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². p. 65

stationnement : Pour les opérations d'ensemble (lotissements ...), il doit de plus être prévu une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de cinq logements, à l'usage des visiteurs. p. 65

stationnement : Au-delà d'une surface de plancher de 40 mètres carrés, il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface nette de l'établissement. Toutefois, aucune place de stationnement n'est demandée en dessous de 40 m2 de surface de plancher. p. 65

stationnement : Pour les commerces de plus de 500 mâ de surface de plancher, il sera réalisé a minima une place de stationnement sécurisé des vélos pour 10 employés. p. 66

stationnement : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel ; 5 mètres carrés de salle de restaurant. p. 66

desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 66

desserte voies : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 66

desserte réseaux : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 66

desserte réseaux : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 66

desserte réseaux : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 66

Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. p. 67

Eaux pluviales : Pour tout projet générant une nouvelle imperméabilisation supérieure ou égale à 500 m2 : Obligation de stockage sans rejet des 5 premiers mm. p. 67

Eaux pluviales : Pour les surfaces supérieures à 1,5 ha, le débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 2 litres par seconde et par hectare. p. 67

Eaux pluviales : Pour les surfaces supérieures à 10 ha, le débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 1 litre par seconde et par hectare. p. 67

Alimentation en électricité et desserte téléphonique : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, numérique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 67

Alimentation en électricité et desserte téléphonique : L'autorité compétente exigera des compteurs d'eau et d'électricité séparés, à raison d'un compteur par réseau et par logement. p. 67

Emplacements réservés : Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques. p. 69

emprise au sol : L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 70

espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 70

extension : L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L'extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. p. 70

façade : Les façades d'un bâtiment ou d'une construction correspondent à l'ensemble de ses parois extérieures hors toiture. p. 71

hauteur : La hauteur totale d'une construction, d'une façade, ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. p. 71

limites séparatives : Limites autres que l'alignement d'une voie et séparant une unité foncière de sa voisine. p. 71

local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d'une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. p. 71

voies et emprises publiques : La voie publique s'entend comme l'espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés. p. 71

voies privées : Voie ouverte à la circulation desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie, généralement sous forme de copropriété. p. 71

logements collectifs : Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. p. 71

surfaces de plancher : Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres p. 74

surfaces de plancher : Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial p. 74

surfaces de plancher : Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle p. 74

surfaces de plancher : Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune p. 74

surfaces de plancher : D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents p. 74

dispositifs énergétiques : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée p. 74

périmètres d'exception : La délibération par laquelle, en application du 2° de l'article L. 111-17, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent délimite un périmètre dans lequel les dispositions de l'article L. 111-16 ne s'appliquent pas fait l'objet des procédures d'association du public et de publicité prévues aux articles L. 153-47 et R. 153-20 p. 74

stationnement : Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat p. 74

stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux p. 74

taxe d'aménagement : Pour les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, 3 000 € par éolienne p. 81

taxe d'aménagement : Pour les panneaux photovoltaïques au sol, 10 € par mètre carré p. 81

taxe d'aménagement : Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l'article L. 331-10, 2 000 € par emplacement, cette valeur pouvant être augmentée jusqu'à 5 000 € par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de plan d'occupation des sols. p. 81

taux taxe d'aménagement : Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols. p. 81

taux taxe d'aménagement : Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. p. 81

surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre. p. 81