PLU de Eaubonne : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Eaubonne (Val-d'Oise), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 28/06/2017 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_95203.

Repères : Eaubonne

Eaubonne (95600, Val-d'Oise) compte 26 211 habitants pour 441 hectares, soit une densité d'environ 5 942 habitants par km2 au sein de CA Val Parisis. Code INSEE : 95203. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Eaubonne

Les 7 zones du règlement concernent le territoire d'Eaubonne : UA, UF, UC, UG, UI, UP, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du PLU de Eaubonne

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	sécurité : La réalisation de pompage dans le cadre de la mise en œuvre du projet devra être évitée ainsi que tout dénoiement. Des études hydrogéologiques poussées devront être conduites par le constructeur afin de garantir l'écoulement des rus et de la nappe ainsi que la protection des avoisinants. p. 11 environnement : Une attention particulière devra être portée par le constructeur afin de ne pas mettre en contact les eaux de la nappe phréatique avec les eaux polluantes. p. 11 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière, à l'industrie et à la fonction exclusive d'entrepôt. p. 12 Occupations et utilisations du sol : Sont interdites toute occupation ou utilisation du sol des rez-de-chaussée des constructions à un autre usage que le commerce et l'artisanat, exception faite des accès, dessertes, stationnement des vélos et poussettes, circulations intérieures des bâtiments, locaux techniques et locaux déchets ainsi que des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 12 Occupations et utilisations du sol : Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié et protégé au titre des articles L.151-19 ou L.151-23 du Code de l'Urbanisme et répéré au plan de zonage n°2 doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 12 constructions : Les constructions et installations autorisées, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 13 depots : Les dépôts divers à conditions qu'ils soient directement liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées et qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement. p. 13 affouillements : Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu'ils soient directement liés aux travaux des constructions et installations autorisées, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 13 commerce : la transformation des surfaces de commerces et d'artisanat en une autre destination que celles-ci est interdite p. 13 logements : tout programme de logements comportant une surface de plancher à usage d'habitation supérieure à 600 m² devra comporter au minimum 25% de logements locatifs sociaux. p. 13 voies : Les terrains doivent être desservis par au moins une voie, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 13 Eaux pluviales : L'infiltration des eaux pluviales est cependant interdite dans les zones repérées au plan comme comportant des risques d'affaissement liés à la présence de gypse. p. 15 Eaux pluviales : Les eaux pluviales résiduelles pourront être rejetées dans les réseaux dans la limite d'un débit de fuite de 2 litres / seconde / hectare. p. 15 Eaux pluviales : Dans le cas où des constructions nécessitent la création de bassins de rétention, ceux-ci seront dimensionnés sur la base d'une pluie vingtennale. p. 15 Electricité et téléphone : Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être enterrés (selon la réglementation en vigueur). p. 15 Télévision : Les dispositifs de réception individuels (antennes, paraboles) sont interdits. p. 15 Collecte des déchets : Toute construction devra prévoir avec justesse les moyens nécessaires au stockage des conteneurs destinés à la collecte des déchets (ordures ménagères, collecte sélective et encombrants). p. 15 Collecte des déchets : A partir de 400 m² de surface de plancher, toute construction doit prévoir un local de stockage des conteneurs réservés à la collecte sélective et aux ordures ménagères résiduelles. p. 15 Collecte des déchets : Un système alternatif externalisé, de collecte par bornes enterrées devra également étudié et ce prioritairement dans le cas d'implantation en recul par rapport à la voie ou emprise publiques ou privées. p. 15 Collecte des déchets : Les bornes enterrées devront être aménagées sur le terrain d'assiette du programme immobilier et non sur les voies ou emprises publiques ou privées. p. 15 Implantation : Les constructions doivent respecter, lorsqu'il existe, le recul minimal indiqué au plan. p. 16 Implantation : En l'absence d'indication graphique, les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement, soit en respectant un recul de 6 mètres minimum de tout point des limites d'emprise d'une voie ou emprise publiques ou privées. p. 16 Implantation : En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels des façades sont autorisés sur un linéaire correspondant au maximum à 30% du linéaire cumulé de toutes les façades faisant face aux voies. p. 16 Implantation : Les constructions adossées à des constructions principales existantes sur le terrain voisin à la date d'approbation du présent réglement (28/06/2017) peuvent s'implanter avec un recul identique. p. 16 Implantation : Les constructions nouvelles à destination d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 mètres du rail de la voie ferrée de circulation principale la plus proche. p. 16 Exception : Ces prescriptions ne s'appliquent pas : aux travaux, extensions ou surélévations de constructions existantes ne respectant pas la règle générale, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante et de 50% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent réglement (28/06/2017), à condition que le recul existant avant travaux ne soit pas diminué ; p. 16 implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives latérales. p. 17 implantation : A défaut, les constructions doivent être édifiées de manière à ce que la distance horizontale (L) de tout point de la construction à édifier à la limite séparative la plus proche soit au moins égale aux deux tiers de la hauteur (H) de ce point par rapport au terrain naturel avec un minimum (L) de 4 mètres (L=2/3H avec un minimum de 4 mètres). p. 17 exceptions : Les travaux, extensions ou surélévations des constructions existantes, ne respectant pas la règle générale, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante et de 50% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent règlement (28/06/2017), peuvent être réalisées dans le prolongement de celles-ci sans se rapprocher davantage des limites séparatives à condition que les baies créées, s'il y en a, respectent la distance minimale par rapport aux limites séparatives. p. 19 interdictions : La construction d'un local annexe isolé d'une villa (meuliere, éclectique et de prestige) repérée en tant qu'architecture d'intérêt majeur ou élevé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, s'intercale entre la construction principale et la rue, est interdite. p. 19 distances : Les locaux annexes doivent être implantés préférentiellement le long des limites séparatives, ou à défaut en retrait d'1,50 m maximum. p. 19 distances : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance minimale entre ces deux constructions doit être égale à la hauteur (L=H) de la façade de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres. p. 19 écartement : Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade de la construction la plus haute avec un minimum de 2,50 mètres si les façades en vis-à-vis ne comportent pas d'ouvertures créant des vues directes. p. 20 écartement : Cette distance sera mesurée perpendiculairement au droit des baies. p. 20 exception : Toutefois, les travaux, extensions ou surélévations des constructions existantes ne respectant pas la règle générale, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante et de 50% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent règlement (28/06/2017), peuvent être réalisés dans le prolongement de celles-ci sans se rapprocher davantage des autres constructions à condition que les baies créées, s'il y en a, respectent les distances minimales réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 20 hauteur : La hauteur (H) des constructions n'excèdera pas 18 mètres mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel en pied de construction jusqu'à l'égout du toit, l'égout de la partie basse du brisis ou à l'acrotère. p. 20 hauteur : La hauteur maximum des constructions n'excèdera pas 22 mètres mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage ou au point le plus haut du terrasson ou de l'attique, à l'exception des cheminées et ouvrages techniques. p. 20 hauteur : Dans le cas de toiture terrasse, l'attique (c'est-à-dire le volume construit au-dessus de la hauteur H) devra s'inscrire dans un gabarit de 45°. p. 20 Hauteur : la hauteur (H) des constructions n'excèdera pas 12 métres mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel en pied de construction jusqu'à l'égout du toit, à l'égout de la partie basse du brisis ou à l'acrotère. p. 21 Hauteur : la hauteur maximum des constructions n'excédera pas 16 métres mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faïtage ou au point le plus haut du terrasson, à l'exception des cheminées et ouvrages techniques. p. 21 Toiture terrasse : l'attique (c'est-à-dire le volume construit au-dessus de la hauteur H) devra s'inscrire dans un gabarit de 45°. p. 21 Hauteur en pente : lorsque le terrain est en pente, la hauteur H et la hauteur maximum sont mesurées au droit de la construction située au point le plus bas du terrain naturel. p. 21 hauteur : La hauteur maximum des constructions annexes ne peut excéder 2,60 mètres. p. 22 hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 22 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 22 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. Les toitures à deux pentes ou présentant toute autre forme sont autorisées sous réserve de s'insérer harmonieusement dans le paysage. p. 22 toitures : La mise en œuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante, sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction, de même que l'installation de pare-vues dans le cas de toitures accessibles et dans la limite de 1,90m de hauteur. p. 22 lucarnes et châssis : La largeur cumulée des lucarnes et des châssis n'excédera pas 30% du linéaire de façade. Ils seront intégrés à la trame des ouvertures en façade et au pan de toiture (pose encastrée). p. 22 toitures : La multiplication des dimensions et des implantations sur un même pan de toiture est interdite. p. 23 façades : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 23 façades : Les constructions adossées à une construction existante sur le terrain voisin doivent s'harmoniser avec celle-ci dans ses volumes et ses proportions. p. 23 façades : Les différents murs des constructions doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 23 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 23 panneaux photovoltaïques : L'installation de panneaux photovoltaïques et capteurs solaires est proscrite sur les toitures visibles depuis la rue. p. 30 ferronneries : L'ensemble des ferronneries (marquises, balcons, portails, clôtures,...) de la construction et des clôtures sera peint d'une couleur identique et dans une teinte foncée (gris, noir, bleu marine, vert,...). p. 30 ferronneries : L'emploi d'une peinture de couleur claire est autorisé sur les menuiseries (éléments de charpente apparents, clôtures,...). p. 30 extensions villas : Les extensions se superposant à la façade côté rue sont interdites. p. 30 extensions villas : Les extensions verticales ne sont pas autorisées car elles seraient de nature à remettre en cause l'intérêt architectural de la construction. p. 30 extensions villas : Les extensions des constructions existantes s'inscrivant dans le cadre d'une architecture traditionnelle sont autorisées à condition de respecter les proportions de l'édifice (volumétrie, proportions entre les pleins et les vides, rythme des travées, hauteur de la façade et des bandeaux,...), les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture, tuiles de Marseille,...) et d'être en cohérence avec les matériaux existants apparents. p. 30 extensions villas : Les extensions des constructions existantes s'inscrivant dans le cadre d'une architecture contemporaine sont autorisées à condition que le volume de l'extension ne présente pas une disproportion avec le volume existant et les matériaux utilisés pourront être différents (zinc, verre, bois, briques...) de ceux de la construction objet de l'extension. p. 30 extensions villas : La symétrie, ou la dissymétrie originelle du bâti doit être conservée. p. 30 annexes villas : La construction d'un local annexe isolé, s'intercalant entre la construction principale et la rue, est interdite ; les locaux annexes doivent être implantés préférentiellement le long des limites séparatives, ou à défaut en retrait d'1,50 m maximum. p. 30 extensions immeubles : Les extensions se superposant à la façade côté rue, les extensions latérales, de même que les extensions verticales, sont interdites. p. 30 extensions immeubles : Toute extension sur la façade arrière, non visible depuis la rue, est autorisée, à condition de respecter les proportions de l'édifice (volumétrie, proportions entre les pleins et les vides, rythme des travées, hauteur de la façade,...), les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture,...). p. 30 clôtures : Les clôtures en meulières, pierres blanches, moellons ou briques apparentes, généralement en harmonie avec les matériaux utilisés pour l'habitation, doivent être préservées, restaurées à l'identique et ne pas être enduites. p. 31 clôtures : Le style architectural d'une clôture maçonnée doit s'accorder avec celui de la construction. En cas de restauration de la clôture, il doit être utilisé un ou plusieurs éléments architecturaux présents sur les façades, appareillés de façon identique (briques, pierres, enduits, ferronneries,...). p. 31 clôtures : Les clôtures existantes inadaptées au style architectural de la construction devront lors de leur réfection, utiliser des matériaux identiques à ceux présents sur la façade de la construction. p. 31 haies : Il est recommandé de doubler les clôtures par une haie vive, composée d'une mixité d'espèces végétales, de préférence locales. Les haies mono-spécifiques de thuyas, lauriers, bambous ou chamaecyparis sont proscrites. p. 31 arbres : Les arbres de haut jet présents dans les jardins doivent être protégés puisqu'ils participent au paysage boisé de la commune et la valorisation de la propriété. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas d'affaiblissement phytosanitaire risquant de provoquer leur chute. Celui-ci ne pourra être justifié que par un diagnostic établi par un professionnel compétent. p. 31 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ou emprises publiques ou privées. p. 31 stationnement : A partir de 5 places, les places "commandées", c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles, sont comptées pour moitié. p. 31 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher à usage d'habitation. p. 32 stationnement : Il ne pourra être imposé plus de 2 places par logement. p. 32 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ainsi que les établissements assurant l'hébergement des personnes àgées et les résidences étudiantes, il n'est exigé qu'une seule place par logement. p. 32 stationnement : Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé au maximum 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 32	p. 11
UF	eaux pluviales : Toute création dé une surface imperméabilisée devra faire l'objet d'une rétention à la parcelle des eaux pluviales, de façon à ne pas dépasser un débit de fuite de plus de 2 litres / seconde / hectare. p. 69 eaux pluviales : L'infiltration des eaux pluviales est cependant interdite dans les zones repérées au plan comme comportant des risques d'affaissement liés à la présence de gypse. p. 69 dechets : A partir de 400 m2 de surface de plancher, toute construction doit prevoir un local de stockage des conteneurs reserves à la collecte selective et aux ordures menagères residuelles. p. 69 implantation : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou à défaut en retrait. Les constructions doivent respecter, lorsqu'il existe, le recul minimal indiqué au plan. p. 69 implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites separatives ou sont edifies de manière à ce que la distance horizontale de tout point de la construction par rapport à la limite separative la plus proche soit au moins egale à 3 metres. p. 69 implantation : Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à 2 mètres. p. 70 aspect extérieur : Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 70 clôtures : A l'angle des voies ouvertes à la circulation publique, la composition et l'édification des clôtures ne doivent pas compromettre la visibilité et la sécurité du croisement. p. 70 clôtures : Lorsque la clôture à créer résulte de la démolition d'un mur bahut présentant un certain caractère (clôture traditionnelle), celle-ci devra être traitée de façon identique. p. 70 clôtures : Lorsque de part et d'autre de la clôture à créer, existent des clôtures présentant un certain caractère, celle-ci devra s'harmoniser avec les clôtures voisines : proportions, couleurs, matériaux employés. p. 70 clôtures : Les clôtures sur rue ne devront pas entraver la visibilité des constructions depuis l'espace public. p. 70 façades : Tout élément architectural caractéristique, entrant dans la composition des façades (console, balcon, bow-window, galerie,...) doit être conservé et restitué à l'identique. p. 71 façades : Les maçonneries apparentes existantes doivent être préservées et rénovées à l'identique, en utilisant les mêmes matériaux (pierre meulère, pierre blanche de taille, briques, moellons,...) et en respectant l'appareillage d'origine (mosaïque, opus incertum, assise régulière réglée, assise irrégulière,...). Les maçonneries apparentes ne doivent pas être recouvertes ; seules les maçonneries déjà enduites peuvent être rénovées en utilisant un enduit identique. p. 71 façades : Les appareillages existants (en briques, pierres,...) que ce soit en encadrement des ouvertures, retour d'angle, souche de cheminée ou ornementation murale, doivent être préservés et rester apparents. p. 71 façades : En plus des appareillages, les autres éléments de modénaturé des façades (corniches, moulures, faïence, cartouches,...) doivent être préservés et rester apparents ; les modénatures ayant été recouvertes au cours de rénovations antérieures doivent redevenir apparentes. p. 71 façades : Les ouvertures ne peuvent pas être agrandies si elles nécessitent la suppression d'appareillages d'encadrement. Cette règle ne s'applique pas à l'agrandissement des baies existantes comprises dans le cadre d'une extension. p. 71 façades : En l'absence d'appareillage d'encadrement, les ouvertures peuvent être agrandies, à condition de conserver les rapports de proportions horizontales et verticales des ouvertures de la façade existante, ainsi que leur disposition les unes par rapport aux autres et la symétrie éventuelle de la composition. p. 71 façades : Les ouvertures, doivent conserver leur aspect d'origine (couleur, section du cadre, croisillons, meneau, imposte,...). Il est recommandé de préserver l'aspect et le matériel d'origine, notamment pour les volets en bois à double battant, les persiennes métalliques et les portes d'entrée. Les volets roulants extérieurs sont interdits, car ils sont inadaptés à la forme des baies et aux proportions des façades. p. 71 extensions : Les extensions se superposant à la façade côté rue sont interdites. p. 73 extensions : Les extensions verticales ne sont pas autorisées car elles seraient de nature à remettre en cause l'intérêt architectural de la construction. p. 73 extensions : Les extensions des constructions existantes s'inscrivant dans le cadre d'une architecture traditionnelle sont autorisées à condition de respecter les proportions de l'édifice (volumétrie, proportions entre les pleins et les vides, rythme des travées, hauteur de la façade et des bandeaux,...), les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture, tuiles de Marseille,...) et d'être en cohérence avec les matériaux existants apparents. p. 73 extensions : Les extensions des constructions existantes s'inscrivant dans le cadre d'une architecture contemporaine sont autorisées à condition que le volume de l'extension ne présente pas une disproportion avec le volume existant et les matériaux utilisés pourront être différents (zinc, verre, bois, briques...) de ceux de la construction objet de l'extension. p. 73 extensions : La symétrie, ou la dissymétrie originelle du bâti doit être conservée. p. 73 extensions : La construction d'un local annexe isolé, s'intercalant entre la construction principale et la rue, est interdite ; les locaux annexes doivent être implantés préférentiellement le long des limites séparatives, ou à défaut en retrait d'1,50 m maximum. p. 73 clôtures : Les clôtures en meulières, pierres blanches, moellons ou briques apparentes, généralement en harmonie avec les matériaux utilisés pour l'habitation, doivent être préservées, restaurées à l'identique et ne pas être enduites. p. 73 architecture : Le style architectural d'une clôture maçonnée doit s'accorder avec celui de la construction. p. 74 architecture : Les clôtures existantes inadaptées au style architectural de la construction devront lors de leur réfection, utiliser des matériaux identiques à ceux présents sur la façade de la construction. p. 74 jardinage : Il est recommandé de doubler les clôtures par une haie vive, composée d'une mixité d'espèces végétales, de préférence locales. p. 74 jardinage : Les arbres de haut jet présents dans les jardins doivent être protégés puisqu'ils participent au paysage boisé de la commune et la valorisation de la propriété. p. 74 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ou emprises publiques ou privées. p. 74 stationnement : A partir de 5 places, les places "commandées", c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles, sont comptées pour moitié. p. 74 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher à usage d'habitation. Il ne pourra être imposé plus de 2 places par logement. p. 75 stationnement : Dans le cas d'une extension d'une construction à usage d'habitation n'emportant pas la création d'un nouveau logement, aucune place de stationnement n'est exigée. p. 75 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ainsi que les établissements assurant l'hébergement des personnes àgées et les résidences étudiantes, il n'est exigé qu'une seule place par logement. p. 75 stationnement : Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé au maximum 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 75 stationnement : Pour les constructions à destination de commerce ou d'artisanat, il est exigé au minimum 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher à usage de commerce ou d'artisanat, ou, pour toute construction supérieure à 2 000 m2 de surface de plancher : 1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher à usage de commerce ou d'artisanat. p. 75	p. 69
UC	Exceptions : Les travaux, extensions ou surélévations des constructions existantes ne respectant pas la règle générale, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante et de 50% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent réglement (28/06/2017), peuvent être réalisées dans le prolongement de celles-ci sans se rapprocher davantage des limites séparatives à condition que les baies créées, s'il y en a, respectent la distance minimale par rapport aux limites séparatives. p. 47 Exceptions : La construction d'un local annexe isolé d'une villa (meulère, éclectique et de prestige) repérée en tant qu'architecture d'intérît majeur ou élevé au titre de l'article L151-19, s'intercale entre la construction principale et la rue, est interdite ; Les locaux annexes doivent être implantés préférentiellement le long des limites séparatives, ou à défaut en retrait d'1,50 m maximum. p. 47 Distance entre constructions : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguès, la distance minimale entre ces deux constructions doit être égale à la hauteur (L=H) de la façade de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres. p. 47 Distance entre constructions : Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade de la construction la plus haute avec un minimum de 2,50 mètres si les façades en vis-à-vis ne comportent pas d'ouvertures créant des vues directes. p. 47 hauteur : La hauteur (H) des constructions n'excèdera pas 18 mètres mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel en pied de construction jusqu'à l'égout du toit, l'égout de la partie basse du brisis ou à l'acrotère. p. 48 hauteur : La hauteur maximum des constructions n'excèdera pas 22 mètres mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage ou au point le plus haut du terrasson ou de l'attique, à l'exception des cheminées et ouvrages techniques. p. 48 toiture : Dans le cas de toiture terrasse, l'attique (c'est-à-dire le volume construit au-dessus de la hauteur H) devra s'inscrire dans un gabarit de 45°. p. 48 Hauteur : La hauteur (H) des constructions n'excèdera pas 12 mètres mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel en pied de construction jusqu'à l'égout du toit, l'égout de la partie basse du brisis ou à l'acrotère. p. 49 Hauteur : La hauteur maximum des constructions n'excèdera pas 16 mètres mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage ou au point le plus haut du terrasson ou de l'attique, à l'exception des cheminées et ouvrages techniques. p. 49 Hauteur : La hauteur maximum des constructions annexes ne peut excéder 2,60 mètres. p. 49 Hauteur : Les constructions adossées à une construction existante sur le terrain voisin peuvent s'harmoniser avec celle-ci dans sa hauteur (H) et dans sa hauteur maximum. p. 49 Hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 49 toitures terrasses : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, materiaux, couleurs) adapte et permettant une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus eloignes. p. 50 matériaux et couleurs : Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. p. 51 toitures : Les toitures recouvertes de tuiles devront utiliser des tuiles plates ou mécaniques à pureau plat, de ton brun, terre de sienne, rouge nuancé ou ocré donnant un aspect vieilli, ou légèrement bruni. p. 51 façades : Les constructions adossées à une construction existante sur le terrain voisin doivent s'harmoniser avec celle-ci dans ses volumes et ses proportions. p. 51 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 51 façades : Les parements de façade ne devront pas présenter l'aspect du ciment gris. Les façades doivent être enduites et non peintes. p. 51 ferronneries : L'ensemble des ferronneries (marquises, balcons, portails, clôtures,...) de la construction et des clôtures sera peint d'une couleur identique et dans une teinte foncée (gris, noir, bleu marine, vert,...). p. 58 ferronneries : L'emploi d'une peinture de couleur claire est autorisé sur les menuiseries (éléments de charpente apparents, clôtures,...). p. 58 extensions : Les extensions se superposant à la façade côté rue sont interdites. p. 58 extensions : Les extensions verticales ne sont pas autorisées car elles seraient de nature à remettre en cause l'intérêt architectural de la construction. p. 58 extensions : Les extensions des constructions existantes s'inscrivant dans le cadre d'une architecture traditionnelle sont autorisées à condition de respecter les proportions de l'édifice (volumétrie, proportions entre les pleins et les vides, rythme des travées, hauteur de la façade et des bandeaux,...), les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture, tuiles de Marseille,...) et d'être en cohérence avec les matériaux existants apparents. p. 58 extensions : Les extensions des constructions existantes s'inscrivant dans le cadre d'une architecture contemporaine sont autorisées à condition que le volume de l'extension ne présente pas une disproportion avec le volume existant et les matériaux utilisés pourront être différents (zinc, verre, bois, briques...) de ceux de la construction objet de l'extension. p. 58 symétrie : La symétrie, ou la dissymétrie originelle du bâti doit être conservée. p. 58 annexes : La construction d'un local annexe isolé, s'intercalant entre la construction principale et la rue, est interdite ; les locaux annexes doivent être implantés préférentiellement le long des limites séparatives, ou à défaut en retrait d'1,50 m maximum. p. 58 extensions : Les extensions se superposant à la façade côté rue, les extensions latérales, de même que les extensions verticales, sont interdites. p. 58 extensions : Toute extension sur la façade arrière, non visible depuis la rue, est autorisée, à condition de respecter les proportions de l'édifice (volumétrie, proportions entre les pleins et les vides, rythme des travées, hauteur de la façade,...), les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture, tuiles de Marseille,...) et d'être en cohérence avec les matériaux existants apparents. p. 58 clôtures : Les clôtures en meulières, pierres blanches, moellons ou briques apparentes, généralement en harmonie avec les matériaux utilisés pour l'habitation, doivent être préservées, restaurées à l'identique et ne pas être enduites. p. 59 clôtures : Le style architectural d'une clôture maçonnée doit s'accorder avec celui de la construction. En cas de restauration de la clôture, il doit être utilisé un ou plusieurs éléments architecturaux présents sur les façades, appareillés de façon identique (briques, pierres, enduits, ferronneries,...). p. 59 clôtures : Les clôtures existantes inadaptées au style architectural de la construction devront lors de leur réfection, utiliser des matériaux identiques à ceux présents sur la façade de la construction. p. 59 haies : Il est recommandé de doubler les clôtures par une haie vive, composée d'une mixité d'espèces végétales, de préférence locales. Les haies mono-spécifiques de thuyas, lauriers, bambous ou chamaecyparis sont proscrites. p. 59 arbres : Les arbres de haut jet présents dans les jardins doivent être protégés puisqu'ils participent au paysage boisé de la commune et la valorisation de la propriété. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas d'affaiblissement phytosanitaire risquant de provoquer leur chute. Celui-ci ne pourra être justifié que par un diagnostic établi par un professionnel compétent. p. 59 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ou emprises publiques ou privées. p. 59 stationnement : A partir de 5 places, les places " commandées ", c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles, sont comptées pour moitié. p. 59 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher à usage d'habitation. p. 60 stationnement : Il ne pourra être imposé plus de 2 places par logement. p. 60 stationnement : Dans le cas d'une extension d'une construction à usage d'habitation n'emportant pas la création d'un nouveau logement, aucune place de stationnement n'est exigée. p. 60 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ainsi que les établissements assurant l'hébergement des personnes àgées et les résidences étudiantes, il n'est exigé qu'une seule place par logement. p. 60 stationnement : Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé au maximum 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 60 stationnement : Il est exigé au maximum 1 aire de livraison de 100 m² pour 6 000 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 60	p. 47
UG	distance : La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres. p. 92 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain. p. 92 emprise au sol exception : L'emprise au sol des constructions implantées sur ces terrains ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. p. 92 Hauteur des constructions : La hauteur (H) des constructions n'excèdera pas 7 mètres mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel en pied de construction jusqu'à l'égout du toit, à l'égout de la partie basse du brisis ou à l'acrotère. p. 93 Hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions n'excèdera pas 11 mètres mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage ou au point le plus haut du terrasson ou de l'attique, à l'exception des cheminées et ouvrages techniques. p. 93 Toiture terrasse : Dans le cas de toiture terrasse, l'attique (c'est-à-dire le volume construit au-dessus de la hauteur H) devra s'inscrire dans un gabarit de 45°. p. 93 Hauteur des constructions : Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (H) et la hauteur maximum sont mesurées au droit de la construction située au point le plus bas du terrain naturel. p. 93 hauteur : les ouvrages techniques (cheminées, antennes, mêts...) ne devront pas excéder une hauteur maximum de 13 mètres mesurée à partir du terrain naturel. p. 94 surélévation : les constructions existantes situées sur des limites séparatives de fond de parcelle ne peuvent pas faire l'objet de surélévation. p. 94 hauteur : la hauteur maximum des constructions annexes ne peut excéder 2,60 mètres. p. 94 hauteur : aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 94 aspect extérieur : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 94 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. p. 95 toitures : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, matériaux, couleurs) adapté et permettant une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés. p. 95 toitures : La mise en œuvre de toitures végétalisées, l'installation de système de production d'énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d'énergie non nuisante, sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction, de même que l'installation de pare-vues dans le cas de toitures accessibles et dans la limite de 1,90m de hauteur. p. 95 cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 95 lucarnes et châssis : La largeur cumulée des lucarnes et des châssis n'excédera pas 30% du linéaire de façade. p. 95 lucarnes et châssis : Les châssis vitrés en toiture seront en nombre limité, intégrés à la trame des ouvertures en façade, entièrement encastrés, posés dans la moitié inférieure des toits, de dimension maximum : 0,80 m de largeur et 1,00 m de hauteur, plus hauts que larges et implantés côté jardin plutôt que côté rue. p. 95 lucarnes et châssis : La multiplication des dimensions et des implantations sur un même pan de toiture est interdite. p. 95 matériaux et couleurs : Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. p. 95 Extensions : Les extensions verticales ne sont pas autorisées car elles seraient de nature à remettre en cause l'intérêt architectural de la construction. p. 103 Extensions : Les extensions des constructions existantes s'inscrivant dans le cadre d'une architecture traditionnelle sont autorisées à condition de respecter les proportions de l'édifice (volumétrie, proportions entre les pleins et les vides, rythme des travées, hauteur de la façade et des bandeaux,...), les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture, tuiles de Marseille,...) et d'être en cohérence avec les matériaux existants apparents. p. 103 Extensions : Les extensions des constructions existantes s'inscrivant dans le cadre d'une architecture contemporaine sont autorisées à condition que le volume de l'extension ne présente pas une disproportion avec le volume existant et les matériaux utilisés pourront être différents (zinc, verre, bois, briques...) de ceux de la construction objet de l'extension. p. 103 Extensions : La symétrie, ou la dissymétrie originelle du bâti doit être conservée. p. 103 Locaux annexes : La construction d'un local annexe isolé, s'intercalant entre la construction principale et la rue, est interdite ; les locaux annexes doivent être implantés préférentiellement le long des limites séparatives, ou à défaut en retrait d'1,50 m maximum. p. 103 Extensions : Les extensions se superposant à la façade côté rue, les extensions latérales, de même que les extensions verticales, sont interdites. p. 103 Extensions : Toute extension sur la façade arrière, non visible depuis la rue, est autorisée, à condition de respecter les proportions de l'édifice (volumétrie, proportions entre les pleins et les vides, rythme des travées, hauteur de la façade,...), les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture, tuiles de Marseille,...) et d'être en cohérence avec les matériaux existants apparents. p. 103 Clôtures : Les clôtures en meulières, pierres blanches, moellons ou briques apparentes, généralement en harmonie avec les matériaux utilisés pour l'habitation, doivent être préservées, restaurées à l'identique et ne pas être enduites. p. 103 Clôtures : Le style architectural d'une clôture maçonnée doit s'accorder avec celui de la construction. En cas de restauration de la clôture, il doit être utilisé un ou plusieurs éléments architecturaux présents sur les façades, appareillés de façon identique (briques, pierres, enduits, ferronneries,...). p. 103 clôtures : Les clôtures existantes inadaptées au style architectural de la construction devront lors de leur réfection, utiliser des matériaux identiques à ceux présents sur la façade de la construction. p. 104 haies : Les haies mono-spécifiques de thuyas, lauriers, bambous ou chamaecyparis sont proscrites. p. 104 arbres : Les arbres de haut jet présents dans les jardins doivent être protégés puisqu'ils participent au paysage boisé de la commune et à la valorisation de la propriété. p. 104 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : Il est exigé au minimum 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher à usage d'habitation. Il ne pourra être imposé plus de 2 places par logement. p. 104 extension habitation : Dans le cas d'une extension d'une construction à usage d'habitation n'emportant pas la création d'un nouveau logement, aucune place de stationnement n'est exigée. p. 105 extension habitation : Dans le cas d'une extension impliquant la création d'un logement supplémentaire, il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher créée. p. 105 stationnement logement : Il n'est exigé qu'une seule place par logement dans les périmètres relatifs aux dispositions particulières pour le stationnement. p. 105 stationnement logement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ainsi que les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les résidences étudiantes, il n'est exigé que 0,5 place par logement dans les périmètres relatifs aux dispositions particulières pour le stationnement. p. 105 stationnement bureau : Il est exigé au maximum 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 105 stationnement bureau : Dans les périmètres relatifs aux dispositions particulières pour le stationnement, il est exigé au maximum 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 105 stationnement bureau : Il est exigé au maximum 1 aire de livraison de 100 m2 pour 6 000 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 105 stationnement commerce : Il est exigé au minimum 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher à usage de commerce, ou, pour toute construction supérieure à 2 000 m2 de surface de plancher : 1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher à usage de commerce. p. 105 stationnement commerce : Dans les périmètres relatifs aux dispositions particulières pour le stationnement, ces normes minimales de stationnement sont divisées par 2. p. 105 stationnement commerce : Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 1 000 m2 de surface de vente ; cette aire doit permettre l'accueil d'un véhicule de 2,60m de large, d'au moins 6m de long et 4,20m de haut, y compris le débattement de ses portes et p. 105 stationnement vélo : l'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert p. 107 stationnement vélo : les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue p. 107 stationnement vélo : Pour les constructions à destination d'habitat collectif : 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales, 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 p. 107 stationnement vélo : Pour les constructions à destination de bureaux : 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher p. 107 stationnement vélo : Pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat de plus de 500 m2 de surface de plancher et les équipements publics ou d'intérêt collectif : 1 place pour 10 employés p. 107 dimensions des places de stationnement : longueur de la place : 5 mètres ; largeur de la place : 2,5 mètres p. 107 dimensions des places de stationnement : longueur du dégagement : 5 mètres dans l'axe de la place. Cette règle ne s'impose qu'à partir de 5 places p. 107 rampes d'accès : Les rampes d'accès au sous-sol doivent être conçues pour que la cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure à celle de l'axe de la voie de desserte p. 107 stationnement : les places de stationnement imposées pour un ensemble de constructions pourront être groupées en un seul emplacement de l'unité foncière concernée. p. 108 stationnement : 50 % des places réalisées, au moins, doivent être aménagées en sous-sol pour les constructions supérieures à 1 000 m² de surface de plancher. p. 108 espaces libres : les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 60% de la surface totale du terrain. p. 108 espaces libres : ils seront plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige par tranche entamée de 100m² de surface de pleine terre. p. 108 espaces libres : ces espaces de pleine terre ne pourront inclure les espaces imperméabilisés, les aires de stationnement, les voies d'accès, les espaces de mançõeve des véhicules motorisés, les bandes de roulement, les passages imperméabilisés, les dalles, les terrasses ou piscines. p. 108 espaces libres : les aires de stationnement aménagées en evergreen ne pourront constituer des emprises de pleine terre. p. 108 arbres : toutes les mesures visant à la conservation des arbres existants sur un terrain participant à la valorisation du paysage naturel, à la qualité du cadre de vie du quartier et à la préservation du patrimoine arboré devront être adoptées p. 108 espaces verts : 30% minimum de la superficie totale du terrain d'assiette seront constitués d'espaces verts. p. 109 patrimoine : Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié et protégé au titre des articles L.151-19 ou L.151-23 du Code de l'Urbanisme et répéré au plan de zonage doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 109 patrimoine : Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol. p. 109 patrimoine : La disparition ou l'altération des arbres ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection de l'élément concerné. p. 109 énergie : L'utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions sont recommandées. p. 109	p. 92
UI	implantation : Les constructions peuvent être édifiées soit sur les limites séparatives soit avec un recul minimum de 3 mètres. p. 116 implantation : Les constructions à destination d'industrie, d'artisanat ou d'entrepôts ne peuvent pas s'adosser à un bâtiment à destination d'habitation. p. 116 implantation : Les constructions d'une hauteur supérieure à celles des constructions autorisées dans les zones UG, UGa, UCa ou N ne peuvent pas s'implanter en limite séparative. La distance (L) comptée horizontalement de tout point de la façade opposée à la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de la façade (H), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 116 exception : Les travaux, extensions et surélévations des constructions existantes ne respectant pas la règle générale peuvent être réalisés dans le prolongement de celles-ci sans se rapprocher davantage des limites séparatives. p. 116 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics. p. 116 hauteur : La hauteur maximum ne peut excéder 15 mètres mesurée en tout point du mur. Toutefois, une hauteur de 18 mètres est autorisée sur au plus 20% du linéaire cumulé de toutes les façades faisant face aux voies ou emprises publiques ou privées. p. 117 aspect extérieur : Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 117 volumes : Les constructions adossées à une construction existante sur le terrain voisin doivent s'éharmoniser avec celle-ci dans ses volumes. p. 117 clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,...) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. p. 118 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres (à partir du terrain naturel) sur rue et en limites séparatives. p. 118 clôtures : Sur les limites séparatives, les clôtures doivent être composées soit : d'un mur plein réalisé en pierres apparentes appareillées, ou enduit p. 118 clôtures : Sur chacune des limites séparatives, les clôtures comporteront au moins une ouverture au niveau du sol, d'une hauteur minimale de 10 cm et d'une largeur minimale de 20 cm pour le passage de la faune locale. p. 118 portails : Ils doivent être de forme simple et ajourée, sans excès de surcharges décoratives. p. 118 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies ou emprises publiques ou privées. p. 119 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, commerces, etc.) les normes affectées à chacune d'elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 119 stationnement : A partir de 5 places, les places "commandées", c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles, sont comptées pour moitié. p. 119 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : Il est exigé au minimum 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher à usage d'habitation. Il ne pourra être imposé plus de 2 places par logement. p. 119 stationnement : Dans le cas d'une extension d'une construction à usage d'habitation n'emportant pas la création d'un nouveau logement, aucune place de stationnement n'est exigée. p. 119 stationnement : Pour les constructions à destination d'industrie : Il est exigé au minimum 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher à usage d'industrie. p. 119 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place par tranche de 400 m2 de surface de plancher à usage d'entrepôt. p. 120 stationnement : Il est exigé au maximum 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 120 stationnement : Il est exigé au maximum 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 120 stationnement : Il est exigé au maximum 1 aire de livraison de 100 m² pour 6 000 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 120 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher à usage de commerce, ou, pour toute construction supérieure à 2 000 m2 de surface de plancher : 1 place par tranche entamée de 40 m2 de surface de plancher à usage de commerce. p. 120 stationnement : Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 1 000 m2 de surface de vente ; cette aire doit permettre l'accueil d'un véhicule de 2,60m de large, d'au moins 6m de long et 4,20m de haut, y compris le débattement de ses portes et d'un hayon élévateur. En outre, elle doit disposer d'une zone de manutention (de l'ordre de 10 m2). p. 120 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place par tranche de 10 m2 de surface de salle de restauration. p. 120	p. 116
UP	exceptions : ces prescriptions ne s'appliquent pas aux constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet collectif. p. 133 implantation : la distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes doit etre au moins egale a 2 metres. p. 133 Hauteur maximale : la hauteur (H) des constructions n'excèdera pas 9 mètres mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel en pied de construction jusqu'à l'égout du toit, l'égout de la partie basse du brisis ou à l'acrotère. p. 134 Hauteur maximale : la hauteur maximum des constructions n'excèdera pas 13 mètres mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage ou au point le plus haut du terrasson ou de l'attique, à l'exception des cheminées et ouvrages techniques. p. 134 Hauteur maximale : la hauteur (H) des constructions n'excèdera pas 12 mètres mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel en pied de construction jusqu'à l'égout du toit, l'égout de la partie basse du brisis ou à l'acrotère. p. 134 Hauteur maximale : la hauteur maximum des constructions n'excèdera pas 16 mètres mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage ou au point le plus haut du terrasson ou de l'attique, à l'exception des cheminées et ouvrages techniques. p. 134 Hauteur maximale : la hauteur (H) des constructions n'excèdera pas 15 mètres mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel en pied de construction jusqu'à l'égout du toit, l'égout de la partie basse du brisis ou à l'acrotère. p. 134 Hauteur maximale : la hauteur maximum des constructions n'excèdera pas 19 mètres mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage ou au point le plus haut du terrasson ou de l'attique, à l'exception des cheminées et ouvrages techniques. p. 134 Services publics : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 134 toitures : Les toitures terrasses doivent faire l'objet d'un traitement (volume, materiaux, couleurs) adapte et permettant une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus eloignes. p. 135 toitures : Les châssis vitrés en toiture seront en nombre limite, integres à la trame des ouvertures en façade et entierement encastrés, poses dans la moitie inferieure des toits, de dimension maximum : 0,80 m de largeur et 1,00 m de hauteur, plus hauts que larges et implantés cote jardin plutôt que cote rue. p. 135 toitures : La multiplication des dimensions et des implantations sur un même pan de toiture est interdite. p. 135 photovoltaïque : L'installation de panneaux photovoltaïques et capteurs solaires est proscrite sur les toitures visibles depuis la rue. p. 143 ferronneries : L'ensemble des ferronneries (marquises, balcons, portails, clôtures,...) de la construction et des clôtures sera peint d'une couleur identique et dans une teinte foncée (gris, noir, bleu marine, vert,...). p. 143 ferronneries : L'emploi d'une peinture de couleur claire est autorisé sur les menuiseries (éléments de charpente apparents, clôtures,...). p. 143 extensions : Les extensions se superposant à la façade côté rue sont interdites. p. 143 extensions : Les extensions verticales ne sont pas autorisées car elles seraient de nature à remettre en cause l'intérêt architectural de la construction. p. 143 extensions : Les extensions des constructions existantes s'inscrivant dans le cadre d'une architecture traditionnelle sont autorisées à condition de respecter les proportions de l'édifice (volumétrie, proportions entre les pleins et les vides, rythme des travées, hauteur de la façade et des bandeaux,...), les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture, tuiles de Marseille,...) et d'être en cohérence avec les matériaux existants apparents. p. 143 extensions : Les extensions des constructions existantes s'inscrivant dans le cadre d'une architecture contemporaine sont autorisées à condition que le volume de l'extension ne présente pas une disproportion avec le volume existant et les matériaux utilisés pourront être différents (zinc, verre, bois, briques...) de ceux de la construction objet de l'extension. p. 143 annexes : La construction d'un local annexe isolé, s'intercalant entre la construction principale et la rue, est interdite ; les locaux annexes doivent être implantés préférentiellement le long des limites séparatives, ou à défaut en retrait d'1,50 m maximum. p. 143 extensions : Les extensions se superposant à la façade côté rue, les extensions latérales, de même que les extensions verticales, sont interdites. p. 143 architecture : Les clôtures en meulières, pierres blanches, moellons ou briques apparentes, généralement en harmonie avec les matériaux utilisés pour l'habitation, doivent être préservées, restaurées à l'identique et ne pas être enduites. p. 144 architecture : Les clôtures existantes inadaptées au style architectural de la construction devront lors de leur réfection, utiliser des matériaux identiques à ceux présents sur la facade de la construction. p. 144 jardinage : Les haies mono-spécifiques de thuyas, lauriers, bambous ou chamaecyparis sont proscrites. p. 144 arbre : Les arbres de haut jet présents dans les jardins doivent être protégés puisqu'ils participent au paysage boisé de la commune et la valorisation de la propriété. p. 144 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ou emprises publiques ou privées. p. 144 stationnement : A partir de 5 places, les places "commandées", c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles, sont comptées pour moitié. p. 144 stationnement : Il est exigé au minimum 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher à usage d'habitation. p. 145 stationnement : Il ne pourra être imposé plus de 2 places par logement. p. 145 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ainsi que les établissements assurant l'hébergement des personnes àgées et les résidences étudiantes, il n'est exigé qu'une seule place par logement. p. 145 stationnement : Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé au maximum 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 145 stationnement hébergement hôtelier : Il est exigé au minimum 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher à usage d'hébergement hôtelier. p. 147 stationnement services publics : Le nombre de places devra correspondre aux besoins, et s'appuyer sur le nombre de places minimum fixé à l'annexe 2 du présent réglement. p. 147 stationnement habitat collectif : 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales, 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 147 stationnement bureaux : 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher. p. 147 stationnement commerce et artisanat : 1 place pour 10 employés ; le stationnement des visiteurs devra être prévu. p. 147 stationnement : Les dimensions des places de stationnement des véhicules devront respecter les dimensions suivantes : longueur de la place : 5 mètres largeur de la place : 2,5 mètres longueur du dégagement : 5 mètres dans l'axe de la place. Cette règle ne s'impose qu'à partir de 5 places. p. 148 stationnement : Pour les constructions supérieures à 1000 m2 de surface de plancher, 50 % des places réalisées, au moins, doivent être aménagées en sous-sol sauf si la nature du sol et du sous-sol constitue une contrainte technique à ces aménagements. p. 148 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 148 rampes : Les rampes d'accès au sous-sol doivent être conçues pour que la cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure à celle de l'axe de la voie de desserte. Elles ne doivent pas excéder 18 % de pente en éléments rectilignes et un premier troncùon de 4 m à partir de l'alignement doit être inférieur ou égal à 5 % de pente afin de permettre une attente confortable hors de la voie. p. 148 espaces verts : 20% de la superficie du terrain d'assiette du projet de construction devront être aménagés en espaces verts. Ces espaces verts seront de préférence en pleine terre. p. 148 arbres : Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 50 m² d'espace non construit. p. 148 aménagement : Dans le cas de constructions implantées en retrait de la limite d'emprise de voie ou emprise publiques ou privées, l'espace entre la construction et cette limite doit recevoir soit un aménagement paysager (arbres de haute tige, plantes d'agrément, passages dallés, etc...), soit un traitement similaire à celui de l'espace public mitoyen. p. 149 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. Chaque espace ainsi délimité ne devra pas avoir une superficie supérieure à 500 m². p. 149 parcs de stationnement : Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former écran. p. 149 patrimoine : Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié et protégé au titre des articles L.151-19 ou L.151-23 du Code de l'Urbanisme et répéré au plan de zonage doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 149 patrimoine : La modification de l'état de ces éléments est admise dans la mesure où elle maintient leur unité et leur caractère. p. 149 patrimoine : Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol. p. 149 patrimoine : La disparition ou l'altération des arbres ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection de l'élément concerné. p. 149 retrait : L = H/2 avec un minimum de 4,00 m par rapport à la limite séparative en cas de vue directe. p. 158 retrait : L = H/2 avec un minimum de 1,90 m par rapport à la limite séparative en cas d'absence d'ouverture créant des vues ou de mur aveugle. p. 158 distance entre constructions : Cette distance peut être réduite à un minimum de 3 mètres en cas d'absence d'ouverture créant des vues ou de mur aveugle. p. 158 hauteur maximale : Les constructions adossées à une construction existante sur le terrain voisin peuvent s'harmoniser avec celle-ci dans sa hauteur à l'égout du toit, l'égout de la partie basse du brisis ou à l'acrotère et dans sa hauteur maximum au faïtage ou au point le plus haut du terrasson ou de l'attique p. 159 aspect extérieur : Tout projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 159 façades : un traitement spécifique du couronnement (toiture, attique, retrait de façade), leurs dimensions et la composition de leurs volumes, l'aspect et la mise en ôuvre des matériaux, l'harmonie des couleurs. p. 160 parements extérieurs : Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. p. 160 parements extérieurs : Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour la construction principale que pour les constructions annexes et les clôtures. p. 160 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 160 toitures : Les toitures des constructions à destination de logements doivent être constituées de versants en pente. p. 160 toitures : Les combles "à la Mansart" sont interdits. p. 160 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées. p. 160 toitures : Les lucarnes ne doivent pas être reliées entre elles. p. 160 clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées : soit d'un mur haut lorsqu'il est le prolongement d'une construction, soit d'un mur bahut en maónnerie d'une hauteur comprise entre 0,50 mètre et 1,10 mètre, surmonté, d'une grille métallique, p. 160 clotures : La hauteur maximum de l'ensemble est de 2 métres. p. 161 clotures : En limites séparatives, elles ne peuvent excéder une hauteur totale de 2 métres. p. 161 antennes : Les antennes, y compris les paraboles, doivent être aussi peu visibles que possible de la voie ou emprise publiques ou privées, et la disposition de paraboles directement en façade est proscrite. p. 161 antennes : Elles doivent s'intégrer à la construction principale et être groupées en un seul point par 50 m de linéaire de toiture, par cage d'escalier ou par maison de façon à en réduire l'impact visuel. p. 161 stationnement : Pour toute réhabilitation ou transformation ne créant pas plus de 20 m2 de surface de plancher complémentaire, la création de place de stationnement n'est pas obligatoire. p. 161 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ou emprises publiques ou privées et en dehors des espaces verts prévus à l'article 13 ci-aprés. p. 161 stationnement : Elles doivent être conçues pour que la cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure à celle de l'axe de la voie de desserte. p. 161 stationnement habitation : Il n'est exigé qu'une seule place par logement dans les perimetres relatifs aux dispositions particulières pour le stationnement. p. 162 stationnement logement locatif : Il n'est exigé que 0,5 place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ainsi que les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées. p. 162 stationnement résidences étudiantes : Aucune place de stationnement n'est exigée. p. 162 stationnement bureau : Il est exigé au maximum 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 162 stationnement bureau aires de livraison : Il est exigé au maximum 1 aire de livraison de 100 m² pour 6 000 m2 de surface de plancher à usage de bureau. p. 162 stationnement commerce : Pour les établissements d'une surface supérieure à 100 m2 de surface de plancher, il est exigé au minimum 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de construction neuve. p. 162 stationnement commerce sans exigence : Pour les constructions et extensions à usage de commerce et d'artisanat dont la surface est inférieure à 100 m² de surface de plancher situées en bordure des voies au droit desquelles des linéaires commerciaux à préserver et à développer sont délimités, aucune place de stationnement ni aire de livraison n'est exigée. p. 162 stationnement : Il est exigé au minimum une place pour 5 chambres + un quota minimum de 3 places pour le personnel. p. 163 stationnement : Le nombre de places devra correspondre aux besoins, et s'appuyer sur le nombre de places minimum fixé à l'annexe 2 du présent réglement, divisé par 2. p. 163 stationnement : Si une impossibilité technique ne permet pas d'aménager le nombre des emplacements necessaires au stationnement des véhicules sur le terrain même de la construction, le constructeur doit justifier pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette, soit de la réalisation des places de stationnement manquantes sur un autre terrain situé dans l'environnement immédiat, soit de l'acquisition de ces places dans un parc public de stationnement ou dans une opération privée elle-même excédentaire en nombre de places de stationnement. p. 163 stationnement : Les dimensions des places de stationnement des véhicules devront respecter les dimensions suivantes : longueur de la place : 5 mètres largeur de la place : 2,5 mètres longueur du dégagement : 5 mètres dans l'axe de la place. p. 163 stationnement : Cet espace doit être intégré dans le volume de la construction et doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être couvert et éclairé. p. 163 stationnement : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert ; cet espace est intégré à la construction ou constitue une entité indépendante, il doit être d'accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12%). p. 163 stationnement vélos : Pour les constructions à destination d'habitat collectif : 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à 2 piéces principales, 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 164 stationnement vélos : Pour les constructions à destination de bureaux : 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher. p. 164 stationnement vélos : Pour les constructions à destination de commerce et d'artisanat de plus de 500 m2 de surface de plancher et les équipements publics : 1 place pour 10 employés ; le stationnement des visiteurs devra être prévu. p. 164 stationnement vélos : Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place pour 8 à 12 élèves en primaire ; 1 place pour 3 à 5 élèves aux collèges et lycées ; 1 place pour 3 à 5 étudiants pour les universités et autres. p. 164 espaces libres et plantations : Les arbres existants doivent être maintenus autant que possible. En cas d'abattage, un nombre au moins équivalent d'arbres de haute tige sera planté dans les espaces libres de toutes constructions. p. 164 espaces libres et plantations : Pour les aires de stationnement, il doit être planté 1 arbre pour quatre places extérieures de stationnement. p. 164 espaces libres et plantations : Pour les terrains recevant des constructions à destination d'habitation ou leurs constructions annexes, 30% minimum des surfaces libres de toute construction en élévation doivent être aménagées en espaces verts. Ces espaces verts seront de préférence en pleine terre. p. 164 espaces libres et plantations : Le nombre d'arbres de haute tige, à grand et moyen développement, ne peut être inférieur à un sujet par fraction de 100 m2 de terrain libre de construction. p. 164 performances energetiques : Les toitures terrasses non accessibles doivent être recouvertes d'une épaisseur minimale 30 cm de terre végétalisée sur au moins 50% de leur surface. p. 165 performances energetiques : Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées (evergreen), de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. p. 165 isolation : Un débord dans la marge de recul ou de retrait d'une profondeur maximum de 0,50 m est autorisé pour permettre l'isolation par l'extérieur des constructions. p. 165 reseaux electroniques : Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu'au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur, lors de sa réalisation. p. 165	p. 133
N	Exceptions : Ces prescriptions ne s'appliquent pas : aux travaux et extensions de constructions existantes n'entraînant pas de surélévation, à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué. p. 171 Exceptions : La règle du présent article ne s'aplique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 171 Interdiction : La construction d'un local annexe isolé d'une villa (meulière, éclectique et de prestige) repérée en tant qu'architecture d'intérêt majeur ou élevé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, s'intercalant entre la construction principale et la rue, est interdite. p. 171 Condition : Les locaux annexes doivent être implantés préférentiellement le long des limites séparatives, ou à défaut en retrait d'1,50 mètre maximum. p. 171 Limite : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 5% de la superficie totale du terrain. p. 171 Limite : Uniquement dans le secteur Na : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. p. 171 Hauteur des constructions : La hauteur (H) des constructions n'excèdera pas 7 mètres mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel en pied de construction jusqu'à l'égout du toit, à l'égout de la partie basse du brisis ou à l'acrotère. p. 172 Hauteur des constructions : La hauteur maximum des constructions n'excèdera pas 11 mètres mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage ou au point le plus haut du terrasson ou de l'attique, à l'exception des cheminées et ouvrages techniques. p. 172 Toiture terrasse : Dans le cas de toiture terrasse, l'attique (c'est-à-dire le volume construit au-dessus de la hauteur H) devra s'inscrire dans un gabarit de 45°. p. 172 Hauteur des constructions : Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (H) et la hauteur maximum sont mesurées au droit de la construction située au point le plus bas du terrain naturel. p. 172 hauteur : Les ouvrages techniques (cheminées, antennes, mâts...) ne devront pas excéder une hauteur maximum de 13 mètres mesurée à partir du terrain naturel. p. 173 hauteur : La hauteur maximum des constructions annexes ne peut excéder 2,60 mètres. p. 173 hauteur : Les constructions adossées à une construction existante sur le terrain voisin peuvent s'harmoniser avec celle-ci dans sa hauteur (H) et dans sa hauteur maximum. p. 173 hauteur : Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 173 harmonie : Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. p. 173 harmonie : L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 173 clôtures : Lorsque la clôture à créer résulte de la démolition d'un mur bahut présentant un certain caractère (clôture traditionnelle), celui-ci devra être reconstruit à l'identique. p. 173 clôtures : Les clôtures sur rue ne pourront pas dépasser 2 mètres à partir du terrain naturel avant travaux. p. 173 clôtures : Elles seront composées d'un ensemble constitué d'un muret maçonné d'une hauteur maximum d'un mètre et surmonté d'un élément obligatoirement largement ajouré. p. 173 clôtures : Elles ne pourront être doublées que par une haie vive. p. 174 abris de jardin : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses...) est interdit. p. 174 patrimoine bâti : Tout élément architectural caractéristique, entrant dans la composition des façades (console, balcon, bow-window, galerie...) doit être conservé et restitué à l'identique. p. 174 patrimoine bâti : Les maçonneries apparentes existantes doivent être préservées et rénovées à l'identique, en utilisant les mêmes matériaux (pierre meulère, pierre blanche de taille, briques, moellons...) et en respectant l'appareillage d'origine. p. 174 patrimoine bâti : Les appareillages existants (en briques, pierres...) que ce soit en encadrement des ouvertures, retour d'angle, souche de cheminée ou ornementation murale, doivent être préservés et rester apparents. p. 174 patrimoine bâti : Les ouvertures ne peuvent pas être agrandies si elles nécessitent la suppression d'appareillages d'encadrement. p. 174 panneaux photovoltaïques : L'installation de panneaux photovoltaïques et capteurs solaires est proscrite sur les toitures visibles depuis la rue. p. 176 ferronneries : L'ensemble des ferronneries (marquises, balcons, portails, clôtures...) de la construction et des clôtures sera peint d'une couleur identique et dans une teinte foncée (gris, noir, bleu marine, vert,...). p. 176 ferronneries : L'emploi d'une peinture de couleur claire est autorisé sur les menuiseries (éléments de charpente apparents, clôtures...). p. 176 extensions villas : Les extensions se superposant à la façade côté rue sont interdites. p. 176 extensions villas : Les extensions verticales ne sont pas autorisées car elles seraient de nature à remettre en cause l'intérêt architectural de la construction. p. 176 extensions villas : Les extensions des constructions existantes s'inscrivant dans le cadre d'une architecture traditionnelle sont autorisées à condition de respecter les proportions de l'édifice (volumétrie, proportions entre les pleins et les vides, rythme des travées, hauteur de la façade et des bandeaux,...), les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture, tuiles de Marseille,...) et d'être en cohérence avec les matériaux existants apparents. p. 176 extensions villas : Les extensions des constructions existantes s'inscrivant dans le cadre d'une architecture contemporaine sont autorisées à condition que le volume de l'extension ne présente pas une disproportion avec le volume existant et les matériaux utilisés pourront être différents (zinc, verre, bois, briques...) de ceux de la construction objet de l'extension. p. 176 extensions villas : La symétrie, ou la dissymétrie originelle du bâti doit être conservée. p. 176 annexes villas : La construction d'un local annexe isolé, s'intercalant entre la construction principale et la rue, est interdite ; les locaux annexes doivent être implantés préférentiellement le long des limites séparatives, ou à défaut en retrait d'1,50 m maximum. p. 176 extensions immeubles : Les extensions se superposant à la façade côté rue, les extensions latérales, de même que les extensions verticales, sont interdites. p. 176 extensions immeubles : Toute extension sur la façade arrière, non visible depuis la rue, est autorisée, à condition de respecter les proportions de l'édifice (volumétrie, proportions entre les pleins et les vides, rythme des travées, hauteur de la façade,...), les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture,...). p. 176 construction : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, commerces, etc.) les normes affectées à chacune d'elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 178 stationnement : A partir de 5 places, les places "commandées", c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles, sont comptées pour moitié. p. 178 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : Il est exigé au minimum 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher à usage d'habitation. Il ne pourra être imposé plus de 2 places par logement. p. 178 stationnement : Dans le cas d'une extension d'une construction à usage d'habitation n'emportant pas la création d'un nouveau logement, aucune place de stationnement n'est exigée. p. 178 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ainsi que les établissements assurant l'hébergement des personnes àgées et les résidences étudiantes, il n'est exigé qu'une seule place par logement. p. 178 stationnement : Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ainsi que les établissements assurant l'hébergement des personnes àgées et les résidences étudiantes, il n'est exigé que 0,5 place par logement dans les périmètres relatifs aux dispositions particulières pour le stationnement. p. 178 stationnement : Le nombre de places devra correspondre aux besoins, et s'appuyer sur le nombre de places minimum fixé à l'annexe 2 du présent réglement. p. 179 stationnement : Dans les périmètres relatifs aux dispositions particulières pour le stationnement, ces normes minimales de stationnement sont divisées par 2. p. 179 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitation : 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales, 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 179 stationnement : Pour les équipements publics : 1 place pour 10 employés ; le stationnement des visiteurs devra être prévu. p. 179 stationnement : Les dimensions des places de stationnement des véhicules devront respecter les dimensions suivantes : longueur de la place : 5 mètres ; largeur de la place : 2,5 mètres ; longueur du dégagement : 5 mètres dans l'axe de la place. p. 179 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 179 espaces boisés : Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou tout abattage d'arbres est soumis à autorisation préalable. p. 180 patrimoine protégé : Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié et protégé au titre des articles L.151-19 ou L.151-23 du Code de l'Urbanisme et repéré au plan de zonage doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 180 matériaux durables : L'utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l'installation de dispositifs de production dénergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions sont recommandées. p. 180 Energie : Les constructions nouvelles pourront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiment à énergie positive. p. 181 Toitures : Les toitures terrasses non accessibles doivent être recouvertes d'une épaisseur minimale de 30 cm de terre végétalisée sur au moins 50% de leur surface. p. 181 Toitures : L'implantation des capteurs d'énergie est autorisée en toiture terrasse sous réserve d'observer un retrait par rapport à la façade, correspondant à 2 fois la hauteur de ces capteurs. p. 181 Stationnement : Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées (evergreen), de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. p. 181 Isolation : Un débord dans la marge de recul ou de retrait d'une profondeur maximum de 0,50 m est autorisé pour permettre l'isolation par l'extérieur des constructions. p. 181 Communications : Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu'au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur, lors de sa réalisation. p. 181	p. 171

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Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :

Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon

Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze

Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet

Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim