PLU de Favières : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Favières (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77177.
Repères : Favières
Favières (77220, Seine-et-Marne) compte 1 316 habitants pour 2 834 hectares, soit une densité d'environ 46 habitants par km2 au sein de CC Val Briard. Code INSEE : 77177. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Favières
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Favières : 1AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Favieres
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| 1AU | usage des sols : Sont interdits : Les installations classées sauf celles prévues en UA2 et celles qui sont utiles aux activités existantes ; Les constructions à usage d'hôtel ; Les constructions à usage industriel ; Le stationnement ou garage collectif de caravanes ; Les pylônes ; Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs ; Les exhaussements et affouillements de sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone ; Les carrières et installations nécessaires à ce type d'exploitation ; Le stockage d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, des résidus urbains, en dehors des containers de collecte. p. 52 construction : Sont interdits toute nouvelle construction située à moins de 20m des berges de la Marsange p. 52 ouvrage : Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l'article 1AU2 portant atteinte à une zone humide avérée sur une superficie de plus de 1000 m² p. 52 constructions commerciales : Les constructions dans la limite de 250 mâ de surface de plancher sont autorisées, sous condition que les besoins en voiries et réseaux ne soient pas augmentés de façon significative et ne nuisent pas à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants. p. 53 mixité fonctionnelle : Sont autorisées sous conditions l'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales). p. 53 emprise au sol : Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 40 % maximum de l'unité foncière, L'emprise au sol est portée à 50 % dans le cadre de construction ou partie de construction à un usage de bureau, de commerce, de service ainsi que les équipements publics et culturels. p. 54 hauteur abris de jardin : La hauteur de faîtage sera semblable à celle des constructions voisines existantes. La hauteur de faîtage sera semblable à celle des constructions voisines existantes. La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 3 mètres à l'égout du toit et 4,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère et d'une superficie maximale de 8m². p. 54 toiture terrasse : La hauteur de faîtage sera semblable à celle des constructions voisines existantes. Dérogation de la hauteur à l'égout du toit pour les toitures terrasses à 6,50 mètres si elles respectent les conditions ci-dessous : La toiture sera isolée thermiquement conformément à la réglementation thermique en vigueur, La toiture dispose d'une étanchéité multicouche mise en œuvre selon les règles de l'art afin d'éviter les risques ultérieurs de dégâts des eaux, Afin d'assurer son rôle bioclimatique, la toiture terrasse sera végétalisée sur plus de 90% de sa surface. p. 54 toitures végétalisées : Les toitures végétalisées ne comprenant qu'une végétalisation rase composée uniquement de sédums (plantes grasses rases) ne sont pas autorisées. p. 55 implantation : les constructions doivent être implantées à : 8 m lorsqu'âau moins une des façades en regard comprend une baie, 4 m dans le cas contraire. p. 56 abris de jardin : Les abris de jardin peuvent être réalisés en bois, en matériaux ayant l'aspect bois, ou de matériaux identiques à la construction principale. p. 56 toitures : Les toitures en croupe, à l'angle des voies, ou en pignon sur voie de desserte, sont autorisées. p. 57 toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve qu'un projet de végétalisation soit prévu et/ou un projet de production d'énergie renouvelable. p. 57 toitures : Les toitures ne comprenant qu'un seul pan compris entre 20° et 40° pour les parties de constructions accolées au bâtiment principal et dont la hauteur au faîtage est inférieure à 3m, sont autorisées. p. 57 toitures : Les toitures ne comprenant qu'un seul pan inférieur à 45° et les toitures terrasses si le bâtiment est accolé à un mur de clôture et que sa hauteur n'excède pas celle du mur, sont autorisées. p. 57 toitures : Pour les constructions de moins de 20m² de surface de plancher les toitures des constructions doivent comprendre un ou deux pans compris entre 20° et 45°. p. 57 clôtures : Le règlement encourage la mise en place de clôtures permettant le passage de la petite faune, notamment par l'aménagement d'ouvertures en partie basse ou par l'utilisation de dispositifs perméables. p. 57 clôtures sur rue : La clôture sur rue devra être constituée soit : d'un mur maçonné (Pierre ou parpaing enduit) d'une hauteur comprise entre 1,20 m et 2.5 m, d'un mur bahut/soubassement (Pierre ou parpaing enduit) d'une hauteur de 0,80 m maximum surmonté d'un barreaudage vertical/horizontal, plein/ajouré doublée ou non d'une haie vive, d'une haie vive doublée ou non d'un grillage rigide. La hauteur totale de la clôture ne peut dépasser 2.5 mètres. p. 58 clôtures sur limites séparatives : La clôture en limite séparative devra être constituée au choix : un mur plein d'une hauteur maximale de 2,00 mètres (Pierre ou parpaing enduit), d'un mur bahut/soubassement (Pierre ou parpaing enduit) d'une hauteur de 0,40 m maximum surmonté d'un grillage plastifié vert ou d'un barreaudage vertical/horizontal, plein/ajouré doublée ou non d'une haie vive, d'un grillage rigide doublé ou non une haie vive. La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 mètres. p. 58 CO2 : Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d'un bilan d'émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l'utilisation d'énergies renouvelables. p. 59 energie renouvelable : Les systémes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaudiere bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. p. 60 brise-soleil : Les brise-soleils. p. 60 pleine terre : Les espaces de pleine terre devront représenter au moins 40% de l'unité foncière, toiture végétalisée comprise. p. 60 | p. 52 |
| A | Occupation du sol : Toute utilisation du sol incompatible et de nature à porter atteinte à l'équilibre économique et écologique de la zone est proscrite. p. 65 Occupation du sol : Toute occupation ou utilisation du sol doit être compatible avec les objectifs de préservation et de protection de ces milieux. p. 65 Construction : Pour construire sur les parcelles classées en zone A, une étude géotechnique au sens de la norme NF P94-500 est obligatoire (aléa retrait-gonflement des argiles). p. 65 Construction : Dans la zone A sont interdits : toute nouvelle construction située à moins de 20m des berges de la Marsange à l'exception des équipements admis à l'article A2, tous travaux (hors mise en place de réseaux), toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible d'imperméabiliser le sol, dans une bande de 6m de part et d'autre des cours d'eau identifiés aux plans de zonage p. 65 Construction : Tout ouvrage, aménagement ou construction portant atteinte à une zone humide avérée, telle qu'identifiée au Plan des risques et contraintes 2, est interdit, sauf dispositions spécifiques prévues à l'article A2 et sous réserve du respect de la séquence "éviter - réduire - compenser". p. 65 Construction : toutes nouvelles constructions à l'intérieur de la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100ha repérés sur les documents graphiques à l'exception de celles admises à l'article A2. p. 65 zones humides : Pour l'application du présent règlement, sont considérées comme zones humides les terrains répondant aux critères définis à l'article L.211-1 du Code de l'environnement et précisés par la réglementation en vigueur, notamment caractérisés par la présence d'habitats, de sols ou de végétations hygrophiles. p. 66 bâtiments et installations agricoles : Les bâtiments et installations agricoles sont autorisés à condition qu'ils s'implantent : S'ils ont une surface supérieure à 50m² d'emprise au sol, à proximité d'un bâtiment agricole existant ou à proximité d'un siège d'exploitation (existant ou à créer), S'ils sont soumis à déclaration ou à autorisation (au titre des installations classées pour la protection de l'environnement) à au moins 500m d'une 1AU, UA, UB, UH et Nh. p. 66 constructions agricoles : Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la vente des produits issus de l'exploitation agricole sont autorisées : Qu'ils soient directement liés à une activité agricole existante sur la commune, Qu'ils s'implantent à proximité d'un bâtiment agricole existant ou à proximité d'un siège d'exploitation (existant ou à créer), S'ils sont soumis à déclaration ou à autorisation (au titre des installations classées pour la protection de l'environnement) qu'ils se situent à au moins 500m d'une zone 1AU, UA, UB, UH et Nh. p. 66 habitats agricoles : Les habitations sont autorisées à condition qu'elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des exploitations agricoles. p. 66 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements, sont autorisés à condition qu'ils soient liés à la réalisation d'ouvrages ou utilisation du sol autorisés sur la zone et dans la limite de 50cm de hauteur par rapport à la hauteur NGF (sol naturel), s'ils concernent des surfaces supérieures à 1 000m² ; p. 66 constructions d'habitat et d'hébergement : Les constructions à destination d'habitat, d'hébergement, à condition de s'inscrire dans la volumétrie d'un bâtiment agricole existant pouvant faire l'objet d'un changement de destination selon l'article L.151-11 du CU, repéré sur les plans de zonage dans la limite de 300 m² de superficie de plancher pour l'habitat avec une limite de 3 logements maximum et/ou 300 m² de superficie de plancher pour de l'hébergement dans la limite de 5 hébergements dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 66 marges inconstructibles : Dans la marge inconstructible de 50m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100ha repérés sur les documents graphiques, la réalisation d'équipements d'intérêt collectif, à caractère pédagogique et/ou ludique, en lien avec l'environnement et la nature sont autorisés à condition de ne pas compromettre le caractère agricole de la zone. p. 66 marges inconstructibles : Dans la marge inconstructible de 20m de protection des berges de la Marsange, la réalisation d'équipements d'intérêt collectif, à caractère pédagogique et/ou ludique, en lien avec l'environnement et la nature sont autorisés à condition de ne pas compromettre le caractère agricole de la zone. p. 66 travaux dans les zones humides : Dans la zone A et en sous-secteur Azh, dans les zones humides telles que décrites à l'article A.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit : des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), p. 66 aménagements légers : des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel p. 67 impact sur zone humide : Tout projet susceptible d'impacter une zone humide avérée identifiée au Plan des risques et contraintes 2 doit appliquer la séquence " éviter - réduire - compenser " p. 67 affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements, sont autorisés à condition qu'ils soient liés à la réalisation d'ouvrages ou utilisation du sol autorisés sur la zone. p. 67 constructions et installations : En sous-secteur Azh, sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la gestion et l'entretien des zones humides avérées. p. 67 hauteur maximale : La hauteur maximale d'une construction à usage d'habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant travaux ne peut dépasser 10 m au faitage, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 67 hauteur maximale : La hauteur maximale d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant travaux ne peut dépasser 15 m au faitage. p. 67 implantation : Les constructions doivent étre implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport aux voies publiques et privées. p. 68 implantation : Les constructions doivent étre implantées à 10 m minimum des limites séparatives. p. 68 implantation : Les constructions doivent étre implantées avec un retrait de 50 mètres des limites des zones urbaines du PLU (UA, UB, UH et 1AU). p. 68 implantation : Les constructions doivent étre implantées à 6 m minimum des berges des cours d'eau. p. 68 implantation : Les bâtiments non contigus seront distants de 10 m minimum. p. 68 qualité urbaine : Les ornementations (corniches, bandeaux, modénatures...) existantes doivent être conservées ou remplacées. p. 68 qualité urbaine : Soubassements et encadrements doivent être réalisés par au moins l'une des méthodes suivantes : - différence de relief avec l'enduit de façade, p. 68 toitures : Les toitures de chaque corps de bâtiment doivent comprendre au moins deux pans dont l'inclinaison doit étre comprise entre 20° et 45°. p. 69 toitures : Les toitures ne comprenant qu'un seul pan compris entre 20° et 40° pour les parties de constructions accolées au bâtiment principal et dont la hauteur au faïtage est inférieure à 3m. p. 69 toitures : Les lucarnes ne doivent comprendre qu'une seule baie dont la hauteur est supérieure à la largeur. p. 69 clotures : La clôture est constituée au choix : d'un mur maçonné recouvert des deux côtés d'un enduit d'aspect taloché ou gratté, ou en moellons à joints "beurrés" ou en matériaux d'aspect "meulère de Brie" ou d'aspect brique de parement. p. 69 clotures : d'une haie doublée ou non d'un grillage rigide p. 69 clôtures : Les portails et portillons doivent être colorés à l'aide d'une lasure ou d'une peinture (imitation métal interdite, à l'exceptions des huisseries des vérandas) et avoir une hauteur n'excédant pas celle de la clôture. p. 70 performances energetiques : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. p. 71 haies : Les haies en clôture doivent comprendre un minimum de 3 essences végétales. p. 71 espaces boisés classés : Les espaces boisés classés (EBC) identifiés sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 71 espaces paysagers remarquables : aucune construction n'est autorisée sur l'emplacement de ces espaces paysagers identifiés excepté les constructions affectées à l'abri des animaux ou l'élevage. p. 71 modification d'éléments de paysage : La modification d'éléments de 'paysage à protéger d'ordre patrimonial et écologique' l.151-18 et l.151-23 du code de l'urbanisme repéré sur le plan de zonage est autorisée lorsqu'ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. p. 71 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès directement à une voie publique ou privée. p. 72 desserte voies : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. p. 72 eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 72 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'évacuation des eaux pluviales p. 73 Eaux pluviales : Le porteur de projet devra respecter les articles du réglement du SAGE de l'Yerres portant sur la gestion des eaux pluviales p. 73 Communications électroniques : Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d'intérêt général p. 73 Communications électroniques : Pour toute construction, les réseaux de communications seront aménagés en souterrain p. 73 | p. 65 |
| N | Occupation du sol : Sont interdits tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article N 2. p. 74 Construction : toute nouvelle construction située à moins de 20m des berges de la Marsange, tous travaux (hors mise en place de réseaux), toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible d'imperméabiliser le sol, dans une bande de 10m de part et d'autre des cours d'eau identifiés aux plans de zonage p. 74 Protection des zones humides : Tout ouvrage, aménagement ou construction portant atteinte à une zone humide avérée, telle qu'identifiée au Plan des risques et contraintes 2, est interdit, sauf dispositions spécifiques prévues à l'article N2 et sous réserve du respect de la séquence "eviter - réduire - compenser". p. 74 Protection des massifs boisés : toutes nouvelles constructions à l'intérieur de la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100ha repérés sur les documents graphiques à l'exception de celles admises à l'article N2. p. 74 constructions : Les constructions à usage d'équipement public ou d'intérêt collectif sont autorisées dès l'ors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 75 exploitation forestière : Les constructions liées à l'exploitation forestière sont autorisées à condition que le site et le milieu naturel soient respectés ; p. 75 exhaussements : Les exhaussements sont autorisés à condition qu'ils soient liés à la réalisation d'ouvrages et utilisation du sol autorisés sur la zone et dans la limite de 50cm de hauteur par rapport à la hauteur NGF (sol nature), s'ils concernent des surfaces supérieures à 1 000m² ; p. 75 affouillements : Les affouillements sont autorisés à condition qu'ils soient liés à la réalisation d'ouvrages et utilisation du sol autorisés sur la zone ou pour assurer la rêtention des eaux pluviales, et à condition qu'ils restent en eau et ne soient pas artificiellement imperméabilisés ; p. 75 marge inconstructible : Dans la marge inconstructible de 50m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100ha repérés sur les documents graphiques, la réalisation d'équipements d'intérêt collectif, à caractère pédagogique et/ou ludique, en lien avec l'environnement et la nature à condition de ne pas compromettre le caractère naturel de la zone. p. 75 travaux dans zones humides : Dans la zone N et en sous-secteur Nzh, dans les zones humides telles que décrites à l'article N.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit : des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.). p. 75 impact sur zones humides : Tout projet susceptible d'impacter une zone humide avérée identifiée au Plan des risques et contraintes 2 doit appliquer la séquence "éviter - réduire - compenser" conformément aux principes du Code de l'environnement. p. 75 principes d'évitement : L'évitement doit être privilégié afin de supprimer tout impact sur la zone humide. p. 75 mesures de réduction et compensation : Les mesures de réduction et, le cas échéant, de compensation n'interviennent qu'en second recours, lorsque l'évitement total n'est pas possible et sous réserve de justification argumentée. p. 75 constructions : Les aménagements de constructions existantes à condition que les besoins en voiries et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative p. 76 constructions : Les extensions des constructions existantes dans la limite de 200 m² de surface de plancher p. 76 constructions : Les constructions à usage d'annexe sans dépasser 60m² et à condition de respecter les dispositions des articles p. 76 constructions : Les constructions sont autorisées à condition d'être à vocation d'équipement public d'intérêt collectif lié à la zone d's lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 76 constructions : En sous-secteur Nzh, sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la gestion et l'entretien des zones humides avérées p. 76 Volumetrie : La hauteur maximale d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant travaux ne peut dépasser 6 m au faitage, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. p. 77 Volumetrie : La hauteur des annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres au faitage en cas de toiture à deux pentes et 4 mètres au faitage en cas de toiture à une seule pente. p. 77 Implantation : Les constructions en zone N et Nh doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport aux voies publiques et privées. p. 77 Implantation : Les constructions en zone N doivent être implantées à 10 m minimum des limites séparatives. En secteur Nh les constructions et les extensions situées à l'intérieur de l'enceinte bâtie peuvent être implantées librement. p. 77 Implantation : Les constructions doivent être implantées à 10 m minimum des berges des cours d'eau. p. 77 Implantation : Les bâtiments non contigus seront distants de 10 m minimum. En secteur Nh les constructions peuvent être implantées à 5m minimum les unes par rapport aux autres. p. 77 facade : Soubassements et encadrements doivent être réalisés par au moins l'une des méthodes suivantes : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit. p. 78 toiture : Les toitures en croupe à l'angle d'un ensemble de bâtiments sont autorisées. p. 78 lucarnes : Les toitures des lucarnes seront composées d'un, deux ou trois pans. p. 78 lucarnes : L'éclairement des combles sera assuré soit par des lucarnes dont la somme des largeurs ne peut excéder, par versant, le tiers de la longueur du faútage, soit par des fenêtes de toiture contenues dans le plan des versants. p. 78 clôtures : d'un soubassement surmonté d'un grillage ou d'un barreaudage doublé ou non d'une haie vive p. 79 divers : Les réfections, ravalement d'une partie seulement du bâtiment ou de la toiture et leurs extensions doivent conserver l'homogénéité du bâtiment et ne sont pas tenus à ce titre de respecter les dispositions de l'article 11 du réglement p. 79 performances énergétiques : Sont autorisés : les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture p. 79 haies : Les haies en clôture doivent comprendre un minimum de 3 essences végétales et ne devront pas être un frein à l'écoulement des eaux. p. 80 reconstitution haie : La haie doit pouvoir se reconstituer à partir des souches. En cas d'impossibilité techniques, la replantation devra se faire avec des essences locales hydromorphes arbustives ou d'arbres de petite taille. p. 80 modification paysage : La modification d'éléments de 'paysage à protéger d'ordre patrimonial et écologique' est autorisée lorsqu'ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. p. 80 desserte eaux usées : Dans toute la zone, conformément au zonage d'assainissement, toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. p. 81 Revêtement : Le stationnement des véhicules et chemin d'accès pourra prévoir un revêtement perméable. p. 82 construction : seule une construction autorisée est considérée existante. p. 87 emprise au sol : les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise. p. 87 extension : L'extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. p. 87 façade : Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade. p. 87 | p. 74 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ d'application | Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s'applique à la totalité du territoire de la commune de Favières. | p. 6 |
| substitution | Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux règles générales de l'urbanisme définies par le Chapitre 1er, Livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, à l'exclusion des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-26 et R. 111-27. | p. 6 |
| salubrité et sécurité publique | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. | p. 6 |
| sites archéologiques | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 6 |
| patrimoine archéologique | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique | p. 7 |
| environnement | Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. | p. 7 |
| paysages | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 7 |
| zones | Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatifs U et AU), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles et forestières (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage. | p. 7 |
| adaptations mineures | Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées aux articles des réglements de zone | p. 7 |
| occupation du sol | Les constructions et installations non interdites dans l'article 1 des zones sont autorisées. | p. 8 |
| services publics | Cette catégorie englobe l'ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments qui permettent d'assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elle a besoin tels que les équipements d'infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), les équipements de superstructures (bâtiment à usage collectif) qu'ils soient privés ou publics. | p. 8 |
| accessibilite | L'ensemble des voiries et accès doivent satisfaire aux exigences de la loi du 11 février 2011 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. | p. 8 |
| sols argileux | Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. | p. 8 |
| Espaces boisés | En espace boisé classé (EBC), la déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils concernent : Des arbres dangereux, chablis ou morts | p. 9 |
| Espaces boisés | Des bois privés dotés d'un plan simple de gestion, d'un réglement type de gestion ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles | p. 9 |
| Espaces boisés | Une coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées | p. 9 |
| Espaces boisés | Une forêt publique soumise au régime forestier | p. 9 |
| Protection boisée | Les lisières de 50 mètres de protection des massifs boisés de plus de 100 hectares en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme | p. 9 |
| Protection paysagée | Protection paysagére d'ordre écologique au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme | p. 9 |
| Protection arbres | Protection des chemins, arbres isolés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme | p. 9 |
| archeologie | Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. | p. 10 |
| arbres | Le classement en espace boisé interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 10 |
| divisions | Les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. | p. 10 |
| zone humide | Les projets d'aménagements présents dans une enveloppe d'alerte de zone humide DRIEAT sont susceptibles de faire l'objet d'un dossier d'autorisation ou de déclaration loi sur l'eau, il convient de soumettre au préalable tous projets de construction ou d'occupation du sol à des études appropriées afin de vérifier le caractère non humide de la zone concernée par le projet. | p. 10 |
| protection | Toute nouvelle construction située à moins de 20m des berges de la Marsange est interdite. | p. 11 |
| protection | Tous travaux (hors mise en place de réseaux), toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible d'imperméabiliser le sol, dans une bande de 5m de part et d'autre des cours d'eau identifiés aux plans de zonage, sont interdits. | p. 11 |
| protection | Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l'article UA2 portant atteinte à une zone humide avérée sur une superficie de plus de 1000 m² est interdit. | p. 11 |
| extensions de constructions | Sont autorisées les extensions des constructions dans la limite de 20% d'emprise au sol de l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. | p. 12 |
| reconstruction | Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. | p. 12 |
| constructions commerciales | Sont autorisées les constructions dans la limite de 250 mâ de surface de plancher, sans augmenter les besoins en voiries et réseaux de façon significative et sans nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants. | p. 12 |
| entrepôts | Les constructions à usage d'entrepôt sont admises à condition qu'elles soient nécessaires et liées au fonctionnement d'une activité déjà autorisée dans la zone. | p. 12 |
| Mixité fonctionnelle et sociale | L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration dans la mesure où : il n'est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique, il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. | p. 13 |
| Volumétrie des constructions | Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 50 % maximum de l'unité foncière, l'emprise au sol est portée à 60 % dans le cadre de construction ou partie de construction à usage de bureau, de commerce, d'artisanat, de service ainsi que les équipements publics et culturels. | p. 13 |
| Volumétrie des constructions | La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à 9 m au faitage et 5,5 mètres à l'égout du toit, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. | p. 13 |
| Volumétrie des constructions | La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 mètres au faitage ou 3 mètres à l'égout du toit. | p. 13 |
| Volumétrie des constructions | La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 3 mètres à l'egout du toit et 4,50 mètres au faïtage ou à l'acrotère et d'une superficie maximale de 8m². | p. 13 |
| hauteur | La hauteur à l'égout du toit pour les toitures terrasses peut être de 6,50 mètres si elles sont isolées thermiquement, disposent d'une étanchéité multicouche et sont végétalisées sur plus de 90% de leur surface. | p. 14 |
| implantation | Les constructions doivent être implantées dans une bande de 25 mètres depuis la voie de desserte publique ou privée. | p. 14 |
| alignement | Les constructions seront édifiées à l'alignement ou avec un retrait de 6 m minimum des voies publiques et privées. | p. 14 |
| extension | Une extension peut être implantée dans le prolongement de la façade de l'ancienne habitation sans diminution du retrait existant. | p. 14 |
| limites séparatives | Dans la bande de 25 mètres, les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales en respectant une marge minimale de 3,5 mètres en cas de façade aveugle et 6 mètres en cas de façade comportant une ouverture. | p. 14 |
| isolation | En cas d'isolation extérieure d'une construction existante déjà implantée à 3.5 m des limites séparatives latérales ou 6 mètres de la voie, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 m maximum pour permettre les dispositifs d'isolation. | p. 15 |
| construction | Au-delà d'une bande de 25 mètres, les constructions peuvent s'implanter en limite séparative si elles n'excèdent pas une hauteur de 4 mètres. Lorsqu'elles sont implantées en retrait, celui-ci doit être de 3 mètres minimum. | p. 15 |
| construction | Les abris de jardins doivent être édifiés le long des limites séparatives. Ils seront implantés à l'arrière de la construction principale, non visibles depuis l'espace public. | p. 15 |
| couleur | La coloration devra faire référence à la palette chromatique du CAUE. | p. 15 |
| réseaux | Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain. | p. 15 |
| architecture | Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village. | p. 15 |
| huisseries | Les huisseries et volets doivent être colorés à l'aide d'une lasure ou d'une peinture (imitation métal interdite, à l'exception des huisseries des vérandas). | p. 15 |
| volets roulants | Les coffres de volets roulants ne doivent pas être apparents. | p. 15 |
| murs | Les murs doivent être couverts d'enduit d'aspect taloché ou gratté, ou réalisés en moellons à joints " beurrés " ou en meulière de Brie ou en briques de parement ainsi que les bardages bois. Les pastiches " fausses pierres " ou " faux bois " sont interdits. | p. 15 |
| soubassement | Les façades ou pignons faisant face à la voie de desserte, doivent comprendre un soubassement horizontal sur une hauteur d'au moins 0,40m et une corniche sous toiture. | p. 15 |
| encadrements | Les ouvertures doivent être soulignées par des encadrements de 15 à 20cm minimum. | p. 15 |
| soubassements et encadrements | Soubassements et encadrements doivent être réalisés par au moins l'une des méthodes suivantes : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit, matériaux d'aspect brique. | p. 15 |
| aménagements | Les ornementations maçonnées traditionnelles (corniches, bandeaux, modénatures, ...) existantes seront remplacées à l'identique ou reconstruites selon les règles ci-dessus. | p. 16 |
| aménagements | Les réfections ou ravalements d'une partie seulement du bâtiment ou de la toiture et leurs extensions doivent conserver l'homogénéité du bâtiment. | p. 16 |
| aménagements | Les réfections, ravalement de la totalité des façades, ou de la toiture doivent respecter les règles du réglement. Toutefois, les toitures à la Mansart existantes pourront toujours être conservées. | p. 16 |
| aménagements | Les ouvertures à créer pourront être soulignées par un encadrement de 10cm minimum sauf si les ouvertures existantes sur cette façade ne comportent pas d'encadrement. | p. 16 |
| toitures | Pour les constructions de plus de 20 mâ de surface de plancher les toitures de chaque corps de bâtiment doivent comprendre au moins deux pans dont l'inclinaison doit être comprise entre 30° et 45°. | p. 16 |
| toitures | Les toitures ne comprenant qu'un seul pan compris entre 20° et 40° pour les parties de constructions accolées au bâtiment principal et dont la hauteur au faïtage est inférieure à 3m, Les toitures ne comprenant qu'un seul pan inférieur à 45° et les toitures terrasses si le bâtiment est accolé à un mur de clôture et que sa hauteur n'excède pas celle du mur. | p. 16 |
| toitures | Les toitures seront composées de tuiles, ardoises, zinc ou bardage acier. | p. 16 |
| toitures | Les toitures d'aspect tuile seront complétées par des faïtages et des rives coordonnées, ouvrages maçonnés, scellés ou fixés. | p. 16 |
| toitures | Les souches de cheminées doivent se situer à proximité du faïtage. Les conduits de fumée ne doivent pas être visibles depuis l'extérieur. | p. 16 |
| toitures | Les descentes de gouttière doivent être verticales. | p. 16 |
| clôtures | Les murs en maçonnerie traditionnelle existants en bon état, doivent être conservés et peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l'existant, ceci indépendamment des limites séparatives. | p. 17 |
| hauteur clôture | La hauteur totale de la clôture doit être comprise entre 1,2m et 2,5m. | p. 17 |
| portails | Les portails et portillons doivent être colorés à l'aide d'une lasure ou d'une peinture (imitation métal interdite, à l'exception des huisseries des vérandas) et avoir une hauteur n'excédant pas celle de la clôture. | p. 17 |
| clôtures écologiques | Afin de favoriser le bon fonctionnement des corridors écologiques, le réglement encourage la mise en place de clôtures permettant le passage de la petite faune, notamment par l'aménagement d'ouvertures en partie basse ou par l'utilisation de dispositifs perméables. | p. 17 |
| clôtures sur voie | La clôture sur rue devra être constituée soit : d'un mur maçonné (Pierre ou parpaing enduit) d'une hauteur comprise entre 1,20 m et 2.5 m, d'un mur bahut/soubassement (Pierre ou parpaing enduit) d'une hauteur de 0,80 m maximum surmonté d'un barreaudage vertical/horizontal, plein/ajouré doublée ou non d'une haie vive, d'une haie vive doublée ou non d'un grillage rigide. | p. 17 |
| hauteur clôture sur rue | La hauteur totale de la clôture ne peut dépasser 2.5 mètres. | p. 17 |
| clôtures limites séparatives | La clôture en limite séparative devra être constituée au choix : un mur plein d'une hauteur maximale de 2,00 mètres (Pierre ou parpaing enduit), d'un mur bahut/soubassement (Pierre ou parpaing enduit) d'une hauteur de 0,40 m maximum surmonté d'un grillage plastifié vert ou d'un barreaudage vertical/horizontal, plein/ajouré doublée ou non d'une haie vive, d'un grillage rigide doublé ou non une haie vive. | p. 17 |
| hauteur clôture limites séparatives | La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 mètres. | p. 17 |
| Energie | L'installation dans les constructions de dispositifs d'économie d'énergie est recommandé, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l'insertion dans le cadre bâti environnant. | p. 18 |
| Energie | Les interventions sur les façades doivent être l'occasion d'améliorer l'isolation thermique des baies par l'installation de dispositifs d'occultation (contrevents, persiennes, jalousies...) ou par le remplacement des dispositifs existants s'ils sont peu performants. | p. 18 |
| Matériaux | Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés. | p. 18 |
| Energie | Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d'un bilan d'émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l'utilisation d'énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d'énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet. | p. 18 |
| Energie | Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d'été et le confort d'hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l'isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d'occultation des baies. | p. 18 |
| Energie | Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive. | p. 18 |
| sobriete energetique | Les modes constructifs et les dispositifs techniques doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d'énergie grise. | p. 19 |
| isolation acoustique | L'enveloppe des constructions nouvelles doit garantir un niveau d'affaiblissement acoustique compatible avec l'environnement du terrain. | p. 19 |
| façade non exposée au bruit | Les constructions nouvelles destinées à l'habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit. | p. 19 |
| performance energetique | L'amélioration des performances énergétiques ne doit pas modifier l'aspect extérieur des constructions existantes depuis la voie publique. | p. 19 |
| production d'énergie renouvelable | Sont autorisés les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants. | p. 19 |
| pollution lumineuse | Les nouvelles constructions seront conçues de telle manière à limiter l'impact de la pollution lumineuse produite par elles sur les espèces faunistiques et floristiques nocturnes. | p. 19 |
| paysage | Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral perméable et végétal) à l'échelle du terrain. | p. 20 |
| arbre | Il est exigé un arbre de haute tige par tranche de 400 m² d'unité foncière. | p. 20 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'habitation 2 places de jour de stationnement minimum par logement aménagées dans la propriété. | p. 20 |
| haies | Les haies de clôture doivent comprendre un minimum de 3 essences végétales. | p. 20 |
| pleine terre | Les espaces de pleine terre devront représenter au moins 30 % de l'unité foncière. | p. 20 |
| stationnement | Dans le cadre d'une opération d'ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 2 logements. | p. 20 |
| stationnement | 1 place de stationnement minimum par logement locatif social ou résidence spécifique (personnes àgées et étudiants). | p. 20 |
| stationnement | La création de logements nouveaux sans construction nouvelle, doit s'accompagner de 2 places de stationnement minimum par logement, aménagées dans la propriété. | p. 21 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places de stationnement par logement pour les vélos. Chaque place de stationnement vélo doit offrir une surface minimale de 1,5 m² (hors espace de dégagement) pour permettre un usage pratique et sécurisé. | p. 21 |
| stationnement | Pour les constructions à usage de bureau, commerce, et artisanal, 1 place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher. | p. 21 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'hébergements, 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. | p. 21 |
| stationnement | Lorsque le nombre de places de stationnement créées est supérieur ou égal à 15, l'opération doit comporter : • au moins 2 places équipées pour la recharge de véhicules électriques, • et une capacité de pré-équipement permettant l'installation ultérieure de bornes sur l'ensemble des places. | p. 21 |
| accessibilité | Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. | p. 22 |
| accessibilité | Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique. | p. 22 |
| accessibilité | Tout terrain, pour être constructible, doit comporter un accès d'une largeur minimum de 3,5 mètres sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale, un passage privé ou une cour commune. | p. 22 |
| garages | Les garages automobiles en sous-sol, enterrés totalement ou partiellement, sont interdits si leur sol est à un niveau inférieur à celui de la desserte principale. | p. 22 |
| aménagements | Pour les aménagements, les extensions ou les annexes des bâtiments existants, dans l'impossibilité de satisfaire les règles ci-dessus : ils ne peuvent être autorisés que si l'état et les caractéristiques de l'accès permettent de supporter le trafic inhérent. | p. 22 |
| voies | Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de secours et des véhicules de service (déneigement, ordures ménagères...). | p. 22 |
| voies | Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. | p. 22 |
| voies | Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent : avoir une largeur minimale de 6 mètres d'emprise. | p. 22 |
| voies | Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent : satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes handicapées. | p. 22 |
| voies | Les voies nouvelles se terminant en impasse et dont la longueur est supérieure à 20 m doivent être aménagées dans leur partie terminale d'une plate-forme permettant le retournement des véhicules. | p. 22 |
| voies | Les voies et cheminements figurant au plan sous la légende "Cheminements piétonniers existants à conserver" sont à conserver. | p. 22 |
| Eau potable | Toute nouvelle construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de dimension suffisante conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. | p. 23 |
| Eaux usées | Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Dans le cas d'absence de réseau, les installations autonomes doivent être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d'assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. | p. 23 |
| Eaux usées | Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (eaux artisanales et industrielles) dans les égouts publics doit faire l'objet d'un prétraitement leur permettant d'être rendues compatibles avec les rejets autorisés par le réglement municipal des eaux. | p. 23 |
| Eaux pluviales | Le rejet d'eau pluviale dans le réseau d'assainissement est interdit. | p. 23 |
| Eaux pluviales | Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle en particulier par l'utilisation de techniques comme les cuves de récupération et réutilisation, les chaussées-réservoirs, tranchées de rétention, noues, bassins paysagers... | p. 23 |
| Eaux pluviales | Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'évacuation des eaux pluviales : en l'absence de réseau collecteur ou en cas d'incapacité du collecteur existant à recevoir l'excédent d'eaux de l'opération ou de prescriptions liées à la Loi sur l'Eau, les aménagements nécessaires seront à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. | p. 23 |
| Eaux pluviales | Aucun aménagement ne doit être réalisé sur une propriété qui favoriserait l'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. | p. 23 |
| Eaux pluviales | Les eaux de ruissellement issu des aménagements doivent être traitées à la parcelle. Aucun rejet sur le domaine public n'est autorisé. | p. 23 |
| Eaux pluviales | Les eaux de ruissellement issu des places de stationnement et chemin d'accès doivent être traitées à la parcelle. | p. 23 |
| Electricité | L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d'intérêt général. | p. 23 |
| Electricité | Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain. | p. 23 |
| communications | Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d'intérît général. Pour toute construction, les réseaux de communications seront aménagés en souterrain. | p. 24 |
| stationnement | Le stationnement ou garage collectif de caravanes ; | p. 25 |
| activité | Les installations classées sauf celles prévues en UB2 et celles qui sont utiles aux activités existantes ; | p. 25 |
| activité | Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs ; | p. 25 |
| activité | Les habitations légères de loisirs, | p. 25 |
| activité | Les exhaussements et affouillements de sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone ; | p. 25 |
| activité | Les carrières et installations nécessaires à ce type d'exploitation ; | p. 25 |
| activité | Le stockage d'ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, des résidus urbains, en dehors des containers de collecte. | p. 25 |
| construction | toute nouvelle construction située à moins de 20m des berges de la Marsange, | p. 25 |
| construction | tous travaux (hors mise en place de réseaux), toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible d'imperméabiliser le sol, dans une bande de 5m de part et d'autre des cours d'eau identifiés aux plans de zonage, | p. 25 |
| construction | Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l'article UB2 portant atteinte à une zone humide avérée sur une superficie de plus de 1000 m² | p. 25 |
| extensions de constructions | Sont autorisées les extensions des constructions dans la limite de 30% d'emprise au sol de l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. | p. 26 |
| Mixité fonctionnelle et sociale | Sont autorisées sous conditions : L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration dans la mesure où : il n'est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique, il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. | p. 27 |
| Volumétrie des constructions | Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 30 % maximum de l'unité foncière, L'emprise au sol est portée à 50 % dans le cadre de construction ou partie de construction à usage de bureau, de commerce, de service ainsi que les équipements publics et culturels. | p. 27 |
| Volumétrie des constructions | La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à 8 m au faitage et/ou 5.5 mètres à l'égout du toit, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. | p. 27 |
| Volumétrie des constructions | La hauteur de faïtage sera semblable à celle des constructions voisines existantes, Cette règle ne s'applique pas aux extensions et aménagement des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale, aux reconstructions à l'identique, | p. 27 |
| Toitures terrasses | La toiture sera isolée thermiquement conformément à la réglementation thermique en vigueur. | p. 28 |
| Toitures terrasses | La toiture dispose d'une étanchéité multicouche mise en ôuvre selon les règles de l'art afin d'éviter les risques ultérieurs de dégâts des eaux. | p. 28 |
| Toitures terrasses | Afin d'assurer son rôle bioclimatique, la toiture terrasse sera végétalisée sur plus de 90% de sa surface. | p. 28 |
| Toitures terrasses | Les toitures végétalisées ne comprenant qu'une végétalisatétion rase composée uniquement de sédums (plantes grasses rases) ne sont pas autorisées. | p. 28 |
| Toitures terrasses | La structure de l'ouvrage devra être dimensionnée en tenant compte du surpoids occasionné par la toiture végétalisée. | p. 28 |
| Implantation | Les constructions seront édifiées avec un retrait de 6 m minimum des voies publiques et privées. | p. 28 |
| construction | Les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales en respectant une marge minimale de 3,5 mètres en cas de façade aveugle et 6 mètres en cas de façade comportant une ouverture. | p. 29 |
| construction | Au-delà d'une bande de 25 mètres, les constructions ne peuvent s'implanter en limite séparative que si elles n'excédent pas une hauteur de 4 mètres. | p. 29 |
| couverture des murs | Les murs doivent être couverts d'enduit d'aspect taloché ou gratté, ou réalisés en moellons à joints "beurrés" ou en meulǮ8re de Brie ou en briques de parement ainsi que les bardages bois. | p. 30 |
| ornementations | Les pastiches "fausses pierres" ou "faux bois" sont interdits. | p. 30 |
| toitures | Pour les constructions de plus de 20 mâ de surface de plancher les toitures de chaque corps de bâtiment doivent comprendre au moins deux pans dont l'inclinaison doit être comprise entre 35° et 45°. | p. 30 |
| lucarnes | Les toitures des lucarnes seront composées d'un, deux ou trois pans. Les lucarnes ne doivent comprendre qu'une seule baie dont la hauteur est supérieure à la largeur. | p. 30 |
| chiens | Les chiens assis sont interdits. | p. 31 |
| clotures | La clôture sur rue devra être constituée soit : d'un mur maçonné (Pierre ou parpaing enduit) d'une hauteur comprise entre 1,20 m et 2.5 m, d'un mur bahut/soubassement (Pierre ou parpaing enduit) d'une hauteur de 0,80 m maximum surmonté d'un barreaudage vertical/horizontal, plein/ajouré doublée ou non d'une haie vive. | p. 31 |
| clotures | La hauteur de la clôture devra être mesurée depuis le terrain naturel du domaine public. | p. 31 |
| équipements publics | Les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent s'exonérer des règles ci-dessous. | p. 32 |
| réfections | Les réfections, ravalement d'une partie seulement du bâtiment ou de la toiture et leurs extensions doivent conserver l'homogénéité du bâtiment et ne sont pas tenus à ce titre de respecter les dispositions du règlement. | p. 32 |
| matériaux | Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d'isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. | p. 32 |
| approche bioclimatique | L'approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. | p. 32 |
| Sobriété énergétique | Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d'énergie grise. | p. 33 |
| Affaiblissement acoustique | L'enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d'affaiblissement acoustique compatible avec l'environnement du terrain. | p. 33 |
| Exposition au bruit | Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l'habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit. | p. 33 |
| Production d'énergie | Sous réserve d'un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village, et non visible depuis la voie publique, sont autorisés : Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaudiere bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. | p. 33 |
| Récupération des eaux de pluie | Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; | p. 33 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. | p. 34 |
| surface stationnement | Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantée à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50m² de la superficie affectée à cet usage. | p. 34 |
| pleine terre | Les espaces de pleine terre devront représenter au moins 40% de l'unité foncière. | p. 34 |
| dimensions stationnement | Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur 6,00 m, largeur 3,00 m, dégagement 6,00 m. | p. 34 |
| nombre stationnement | Pour les constructions à usage d'habitation 2 places de stationnement minimum aménagées dans la propriété. | p. 34 |
| stationnement logement social | 1 place de stationnement minimum par logement locatif social ou résidence spécifique. | p. 35 |
| stationnement logement nouveau | 2 places de stationnement minimum par logement pour les constructions à usage d'habitation sans construction nouvelle. | p. 35 |
| stationnement vélos | 2 places de stationnement par logement pour les vélos, chaque place offrant une surface minimale de 1,5 m². | p. 35 |
| stationnement bureau-commerce-artisanal | 1 place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureau, commerce et artisanal. | p. 35 |
| stationnement hébergements | 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à usage d'hébergements. | p. 35 |
| stationnement PMR | Respecter les normes en vigueur concernant le stationnement des PMR. | p. 35 |
| stationnement cycles | Respecter les normes en vigueur concernant le stationnement cycles dans les opérations d'aménagements. | p. 35 |
| recharge véhicules électriques | Au moins 2 places équipées pour la recharge de véhicules électriques lorsque le nombre de places de stationnement créées est supérieur ou égal à 15. | p. 35 |
| aménagements | Pour les aménagements, les extensions ou les annexes des bâtiments existants, dans l'impossibilité de satisfaire aux règles ci-dessus : ils ne peuvent être autorisés que si l'état et les caractéristiques de l'accès permettent de supporter le trafic inhérent. | p. 36 |
| installations | Les installations classées sauf celles prévues en UH2 et celles qui sont utiles aux activités existantes ; | p. 39 |
| zone humide | Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l'article UH2 portant atteinte à une zone humide avérée sur une superficie de plus de 1000 m² | p. 39 |
| extensions de constructions | Sont autorisées les extensions des constructions dans la limite de 10% d'emprise au sol de l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. | p. 40 |
| Mixité fonctionnelle et sociale | Sont autorisées sous conditions : L'implantation, la construction, l'extension, l'aménagement, la modification, la reconstruction, l'exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration dans la mesure où : il n'est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique, il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. | p. 41 |
| Volumétrie des constructions | Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 20 % maximum de l'unité foncière, La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à 8 m au faitage et/ou 5.5 mètres à l'égout du toit, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. | p. 41 |
| Volumétrie des constructions | La hauteur de faìtage sera semblable à celle des constructions voisines existantes. | p. 41 |
| hauteur | Dérogation de la hauteur à l'égout du toit pour les toitures terrasses à 6,50 mètres si elles respectent les conditions ci-dessous : La toiture sera isolée thermiquement conformément à la réglementation thermique en vigueur, La toiture dispose d'une étanchéité multicouche mise en ôuvre selon les règles de l'art afin d'éviter les risques ultérieurs de dégâts des eaux, Afin d'assurer son rôle bioclimatique, la toiture terrasse sera végétalisée sur plus de 90% de sa surface. Une bande stérile de 30 cm est acceptée en périphérie et autour des équipements en toiture. Ce pourcentage ne tient pas compte de la surface projetée d'éventuels panneaux solaires. Le complexe végétalisé comprendra une épaisseur de substrat supérieure à 15 cm et des plantes variées et adaptées, Les toitures végétalisées ne comprenant qu'une végétalisatétion rase composée uniquement de sédums (plantes grasses rases) ne sont pas autorisées, La structure de l'ouvrage devra être dimensionnée en tenant compte du surpoids occasionné par la toiture végétalisée. | p. 42 |
| retrait | Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une marge minimale de 4 mètres en cas de façade aveugle et 6 mètres en cas de façade comportant une ouverture | p. 42 |
| murs | Les murs doivent être couverts d'enduit d'aspect taloché ou gratté, ou réalisés en moellons à joints "beurrés" ou en meulierre de Brie ou en briques de parement ainsi que les bardages bois. Les pastiches "fausses pierres" ou "faux bois" sont interdits. | p. 43 |
| réfections | Les réfections, ravalement de la totalité des façades, ou de la toiture doivent respecter les règles du chapitre 1. Toutefois, les toitures à la Mansart existantes pourront toujours être conservées. | p. 44 |
| clôture sur rue | La clôture sur rue devra être constituée soit : d'un mur maçonné (Pierre ou parpaing enduit) d'une hauteur comprise entre 1,20 m et 2.5 m, d'un mur bahut/soubassement (Pierre ou parpaing enduit) d'une hauteur de 0,80 m maximum surmonté d'un barreaudage vertical/horizontal, plein/ajouré doublée ou non d'une haie vive, d'une haie vive doublée ou non d'un grillage rigide La hauteur totale ne peut dépasser 2.5 mètres. | p. 45 |
| clôture en limite séparative | La clôture en limite séparative devra être constituée au choix : un mur plein d'une hauteur maximale de 2,00 mètres (Pierre ou parpaing enduit), d'un mur bahut/soubassement (Pierre ou parpaing enduit) d'une hauteur de 0,40 m maximum surmonté d'un grillage plastifié vert ou d'un barreaudage vertical/horizontal, plein/ajouré doublée ou non d'une haie vive, d'un grillage rigide doublée ou non une haie vive La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 mètres. | p. 45 |
| energie renouvelable | Sont autorisés les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique. | p. 47 |
| pollution lumineuse | Les nouvelles constructions seront conçues de telle manière à limiter l'impact de la pollution lumineuse sur les espèces faunistiques et floristiques nocturnes. | p. 47 |
| paysage | Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager à l'échelle du terrain. | p. 47 |
| pleine terre | Les espaces de pleine terre devront représenter au moins 50% de l'unité foncière. | p. 47 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Favières, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Favières ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim