PLU de L'Isle-Adam : zones et règles clés

droit de préemption : le droit de Préemption Urbain DPU (articles L.211-1 et suivants et R 211-1 et suivants du code de l'urbanisme) institué par délibération du conseil municipal (annexe du PLU). p. 5

permis de démolir : l'obligation de permis de démolir, en application des articles L.421-2 et suivants et R.421-26 et suivants du code de l'urbanisme instituée par délibération du conseil municipal (annexe du PLU). p. 5

déclaration de clôtures : l'obligation de déclaration pour l'édification de clôtures (article L 441.2 du Code de l'Urbanisme), à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière, instituée par délibération du conseil municipal (annexe du PLU). p. 5

reconstruction : la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié, sauf disposition contraire du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRi de la Vallée de l'Oise). p. 5

espaces boisés classés : Toute coupe ou abatage d'arbres est soumis à autorisation. p. 5

défrichement : Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. p. 6

entretien : Y sont autorisés les travaux et aménagements nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur : sentiers, mobiliers urbains légers, aire de jeux, abris de jardins, kiosques...etc... p. 6

préservation : Les arbres remarquables isolés, ou alignements d'arbres repérés au document graphique au titre de l'article L. 151-23 du CU sont préservés. p. 6

arboriculture : Leurs coupes et abattages ne peuvent être autorisés que pour des raisons sanitaires ou gestion de risques clairement justifiés, et dans la mesure où ils seraient remplacés par des espèces de qualité équivalente. p. 7

stationnement : L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 7

stationnement : L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. p. 7

stationnement : Le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération. p. 7

Zone naturelle : Toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 50 mètres de la limite de la forét dés lors qu'elle est envisagée en dehors d'un site urbain constitué. p. 10

aménagements : Les aménagements et installations admis dans la bande de protection de la lisière ne doivent pas compromettre la protection des sols en bordure du front boisé et doivent être réversibles. p. 11

protection : Les travaux nécessaires à la conservation ou la protection de ces espaces boisés, ainsi que des cheminements piétonniers balisés. p. 11

activités : Les aménagements légers nécessaires à l'exercice des activités agricoles ou forestières. p. 11

bruit : Les secteurs affectés par le bruit aux abords des infrastructures de transport terrestre, représentés par une bande grisée et des lignes grisées. p. 11

risque : Dans les secteurs soumis au risque d'inondation lié aux crues de l'Oise, il importe de respecter les dispositions de l'arrêté Préfectoral du 05 juillet 2007 instituant le PPRI de la Vallée de l'Oise, et le réglement du PPRI, afin notamment de : Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, et les limiter dans les autres zones inondables. p. 11

Occupations du sol : Les installations et occupations du sol de toute nature, non interdites, peuvent être autorisées si elles n'ont pas pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, de provoquer des risques en matière de sécurité et de salubrité publique et si elles n'apportent pas une gîne qui excède les inconvénients normaux de voisinage. p. 13

Carrières souterraines abandonnées : A l'intérieur zones à risques liés aux carrières souterraines abandonnées, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol p. 13

Carrières souterraines abandonnées : Dans ces périmètres, les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme p. 13

Risques d'inondations pluviales : Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10m de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. p. 13

Risques d'inondations pluviales : Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évituées sur une distance de 10m de part et d'autre de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements. p. 13

Risques d'inondations pluviales : Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évituée sur une distance de 5m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs. p. 13

Retrait-gonflement des sols argileux : Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. p. 13

risque d'inondation : Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, et les limiter dans les autres zones inondables. p. 14

protection des eaux : Tous les modes d'occupation du sol susceptibles de polluer ces secteurs sont interdits. p. 14

terrain alluvionnaires : Dans les terrains saturés d'eau, les sous-sols enterrés sont interdits et l'assainissement individuel est proscrit. p. 14

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 17

séparateur d'hydrocarbures : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour l'évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée. p. 17

logements individuels : Pour les logements individuels : 2 places de stationnement dont une couverte. p. 17

logements collectifs : Pour les logements collectifs : 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher. Au minimum 1 place couverte par logement. Au maximum 2 places par logement, dont 1 place couverte. p. 17

logements sociaux : Pour les logements à caractère social : 1 place par logement. p. 17

commerces, bureaux, artisanat, services et activités : Pour les commerces, les bureaux, l'artisanat, les services et activités : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. p. 17

bureaux spécifiques : Pour les bureaux : 1.5 place pour 100 m² de surface de plancher sera dédiée au stationnement des deux roues non-motorisés. p. 17

proximité de la gare : A moins de 500mètres de la gare de l'Isle-Adam-Parmain, il ne pourra être construit plus d'une place pour 45m² de surface de plancher pour les bureaux. p. 17

locaux commerciaux ou artisanaux : Les créations ou mutations de locaux commerciaux ou artisanaux dont la façade donne sur une portion de rue marquée par un trait pointillé jaune au plan de zonage sont autorisées sans l'obligation de satisfaire aux normes de stationnement. p. 17

hébergements hôteliers ou touristiques : Pour les hébergements hôteliers ou touristiques : 1 place pour 5 unités de vie. p. 17

établissements de formation : Pour les établissements de formation : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher. p. 17

constructions au service public : Pour les autres constructions nécessaires au service public ou à l'intérèt collectif : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. p. 17

stationnement : Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées. p. 18

desserte voies : Pour être constructible, tout terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeuble à édifier. p. 18

desserte voies : Toute nouvelle voie privée doit avoir une emprise égale ou supérieure à 4,00 m. p. 18

desserte voies : Pour préserver le caractère des ruelles Knecht, Caron, Rossignol, Saint-Pierre, de la Rigousse, de la Renarde, du Champ Crochu, de la sente Louvet, de l'Allée du Bel Horizon et de la Sente Poupart, leur élargissement est interdit. p. 18

eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 18

assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire, toutes dispositions seront prises par le constructeur pour rendre le double raccordement possible jusqu'à la voie publique. p. 18

eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 18

assainissement : En l'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est autorisé. p. 18

assainissement : Le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire. p. 18

assainissement : L'évacuation des eaux résiduaires "industrielles" et professionnelles, dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation administrative des collectivités auxquelles appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. p. 18

Eaux pluviales : Pour les reconstructions ou constructions sur terrain nu, le stockage est calculé sur la base d'un volume minimum d'un métre cube (1 m3) pour 100 m² de surface imperméable. p. 19

Eaux pluviales : Pour les extensions, et changements d'affectation, il est exigé au minimum de ne pas aggraver la situation antérieure (en calculant les surfaces imperméables renvoyées directement vers le réseau). p. 19

Eaux pluviales : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0,05 m3 par place. p. 19

Electricité, énergie, courants faibles, téléphone, télécommunication et communication électronique : Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu'en limite de parcelle ou intégrés au bâti en cas d'implantation à l'alignement. p. 19

Electricité, énergie, courants faibles, téléphone, télécommunication et communication électronique : Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures necessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu'au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur lors de sa réalisation. p. 19

Antennes : Les antennes doivent être regroupées en un seul point de toiture. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 19

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les nouvelles constructions à usage d'habitation à l'exception de celles autorisées à l'article UAE 2. p. 20

Occupations et utilisations du sol interdites : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. p. 20

Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement des caravanes, au-delâ d'une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. p. 20

Occupations et utilisations du sol interdites : Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. p. 20

Occupations et utilisations du sol interdites : Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ...). p. 20

Occupations et utilisations du sol interdites : La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles batis repérés comme éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial. p. 20

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les établissements à caractère commercial, industriel ou artisanal ou de services, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, et n'apportent pas une gîne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. p. 20

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, et intégrées au bâtiment d'activités. p. 20

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : En application de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 20

alignement : Les constructions peuvent être édifiées soit à l'alignement des voies et espaces publics, soit en retrait des voies et espaces publics avec un retrait minimum de 1 m. p. 21

retrait limites séparatives : Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de parcelle doivent respecter une distance minimale de 6,00 m. p. 21

prospect : La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s'ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que soit respecté un prospect P=H avec un minimum de 6,00m en cas de vue directe. p. 21

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. p. 21

hauteur : Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7,00 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère p. 22

hauteur : Pour les autres constructions, la hauteur mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10,00 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère p. 22

hauteur : Sur les terrains en pente, la hauteur maximale autorisée s'exprime par le respect des deux normes suivantes : la hauteur prise en amont de la construction ne doit pas excéder 10,00m et la hauteur prise en aval 13,00 m p. 22

qualité urbaine : La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 22

qualité urbaine : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d'atteindre une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site p. 22

clôtures : Elles seront constituées : • côté voie, d'un muret 0,50m de hauteur, surmonté d'une grille, hauteur totale 1,50 m p. 22

clôtures : entre parcelles, d'une clôture grillagée et végétalisée, hauteur maximum 2,00 m p. 22

clôtures : Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l'imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...). p. 23

clôtures : Dans les secteurs concernés par le PPRI, les clôtures et les plantations denses faisant obstacle à l'écoulement de la crue, notamment lorsqu'elles sont transversales au courant, sont interdites. p. 23

arbres : Les arbres existants sur l'unité foncière doivent être maintenus p. 23

espaces libres : Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée...) une partie conséquente des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement végétalisé. p. 23

marges d'isolement : En lisière du bois de Cassan, la marge d'isolement indiquée au plan comportera deux rangées d'arbres d'essence forestière. p. 23

marges d'isolement : La marge d'isolement plantée prévue en limite de la zone d'activités devra former un écran végétal composé d'arbres de haute tige tous les 5,00m entre lesquels s'intercaleront des massifs arbustifs. p. 23

parcs de stationnement : Les parcs de stationnement extérieurs doivent recevoir un traitement paysager végétal. p. 23

parcs de stationnement : A ce titre, ils doivent être clôturés de haies et recevoir un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. p. 23

parcs de stationnement : Lorsque les parcs de stationnement, aires d'évolution excèdent une superficie de 2000 m², ils doivent être divisés par des écrans végétaux. p. 23

frange boisée : Afin de protéger la frange boisée le long de l'Oise, ainsi que les zones humides avérées présentes sur le territoire communal, toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 5 mètres de l'Oise d's lors qu'elle est envisagée en dehors d'un site urbain constitué. p. 23

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie, Les constructions ou installations à usage d'activité agricole, et d'entrepôts sauf cas autorisés à l'article UCV 2, La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles batis repérés comme éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu'ils sont identifiés dans l'annexe n°2, Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ...). p. 24

Occupations et utilisations du sol interdites : Le stationnement des caravanes, au-delá d'une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les habitations légères de loisirs, Les carrières, p. 24

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sont soumis à conditions particulières : Les constructions à usage d'activité artisanale sous réserve qu'elles n'entraînent pas de nuisances pour le voisinage, L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes à vocation agricole ou d'entrepôt si les conditions suivantes sont respectées : L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'activité ou l'installation existante apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaêtre ou de les réduire. p. 24

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement. p. 24

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sur les parties de rue soulignées par un trait pointillé jaune (voie publique ou privée), les constructions et aménagements de locaux à vocation commerciale ou artisanale en rez-de-chaussée p. 24

reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 25

implantation : Sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement édifiées à une distance d'au moins 6,00m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 25

recul pour parcelles à angle : Pour les parcelles situées à l'angle de deux voies, le recul doit être appliqué sur chacune des voies. p. 25

extensions et aménagements : Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes, sous réserve de ne pas réduire la marge de recul existante sur l'avant de la construction. p. 25

vérandas : Les vérandas d'une surface de plancher de moins de 15 m² sous réserve de ne pas réduire la marge de recul existante sur l'avant de la construction. p. 25

ouvrages enterrés : Les ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves, etc...peuvent s'implanter à moins de 6,00 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 25

piscines : Les piscines non couvertes et non visibles depuis la rue, peuvent s'implanter librement sur la parcelle. p. 25

équipements publics : Les ouvrages ou équipements publics, ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter librement sur la parcelle. p. 25

annexes et abris de jardin : Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin...), d'une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d'une hauteur inférieure à 2,50 m au faîtage peuvent s'implanter librement au-delà de la bande constructible mais ne doivent pas être visibles depuis la rue. p. 25

stationnement couvert : Les constructions destinées au stationnement couvert du logement principal, non contigües à la construction principale, présentant une surface inférieure à 25 m², et une hauteur totale inférieure à 3 m peuvent s'implanter librement au-delà de la bande constructible. p. 25

terrasse : Les terrasses situées à plus de 60 cm de hauteur du terrain naturel doivent respecter les règles de prospect établies pour l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain. p. 25

limites latérales : Les constructions peuvent être édifiées : - Dans une première bande de 30 m à partir de l'alignement ou du recul sur l'alignement, en retrait des limites latérales ou sur l'une des deux limites latérales. - Au-delà de cette première bande de 30 m, uniquement en retrait des limites latérales. p. 26

limites de fond de parcelle : Dans tous les cas de figure, les constructions doivent s'implanter en retrait des limites de fond de parcelle. p. 26

retrait des limites : Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de parcelle doivent respecter une distance de : - P=H avec un minimum de 6,00 m en cas de vue directe, - Un prospect P=H/2 avec un minimum de 2,50 m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre ...). P étant la distance à respecter vis à vis des limites séparatives H étant la hauteur du bâtiment prise à l'égout du toit ou à l'acrotère p. 26

voies : Sur une des limites séparatives : 2,5 m minimum si mur "aveugle", 6 m minimum si ouverture p. 27

cas particuliers : Les ouvrages ou équipements publics, ou d'intérêt collectif, peuvent s'implanter sans respecter les marges d'isolement p. 27

cas particuliers : Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes peuvent s'implanter sans respecter les marges d'isolement sous réserve que les baies créées respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives et que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée p. 27

cas particuliers : Les ouvrages enterrés : rampes d'accès, caves, piscines non couvertes, etc... peuvent s'implanter sans respecter les marges d'isolement p. 27

cas particuliers : Les constructions destinées au stationnement couvert du logement principal, non contigues à la construction principale, peuvent s'implanter sans respecter les marges d'isolement si leur surface est inférieure à 25 m² et leur hauteur totale inférieure à 3 m p. 27

implantation : La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s'ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que soit respecté le recul de 6 m p. 27

prospect : un prospect P=H avec un minimum de 6,00m en cas de vue directe, un prospect P=H/2 avec un minimum de 4,00m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes sans vue p. 28

emprise au sol : Pour les unités foncières existantes à la date d'approbation de la modification n°2 du PLU, l'emprise au sol des constructions, ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain p. 28

emprise au sol : Pour les unités foncières créées après la date d'approbation de la modification n°2 du PLU, présentant une superficie inférieure ou égale à 400 m², l'emprise au sol des constructions, ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain p. 28

hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10,00 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère p. 28

Matériaux de façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. p. 29

Toitures : Les combles à la "Mansart" peuvent être acceptés s'ils sont en cohérence avec l'ensemble de l'architecture du bâtiment. p. 29

Châssis de toiture : Les châssis rampants de type "Vélux" ne devront pas être visibles depuis l'espace public. p. 29

Gouttières : Les gouttières et les descentes d'eaux pluviales doivent être réalisées en zinc ou en cuivre. p. 29

Panneaux solaires : L'installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques doit s'inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci. p. 29

architecture : Les modifications de l'aspect extérieur d'une construction (réhabilitation, surélévation ou extension) doivent respecter et mettre en valeur les éléments d'architecture existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...). p. 31

espaces verts : Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement) 50 % des espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétalisé. p. 31

espaces verts : Pour les unités foncières créées après la date d'approbation de la modification n°2 du PLU, présentant une superficie inférieure ou égale à 400 m², 60 % des espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétalisé. p. 31

espaces verts : 30 % minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre. p. 31

espaces verts : Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s'ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimale de 60 cm pour l'engazonnement ou pour les plantations d'arbustes, et 1 mètre pour les plantations d'arbres. p. 31

arbres : Des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées. Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. p. 31

arbres : En cas d'obligation de coupe, leur remplacement par des sujets de même essence végétale et de développement à terme au moins équivalent doit être assuré. p. 31

constructions : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie, d'activité artisanale, commerces, bureau, activités agricoles, entrepôts, hébergement hôtelier, Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. p. 32

stationnement : Le stationnement des caravanes, au-delá d'une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, sauf cas autorisée à l'article UD 2. p. 32

camping : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, sauf cas autorisée à l'article UD 2. p. 32

extension : L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes si les conditions suivantes sont respectées : L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'activité ou l'installation existante apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaêtre ou de les réduire. p. 32

gens du voyage : L'aménagement d'aires publiques d'accueil pour les gens du voyage est autorisé conformément aux dispositions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage en vigueur. p. 32

habitation : Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, et intégrées au bâtiment d'activités. p. 32

reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu'il a été réguliérement édifié. p. 33

alignement : Sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement édifiées à une distance de 6,00m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 33

retrait : Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites latérales et des limites de fond de parcelle, et doivent respecter une distance de : P=H avec un minimum de 6,00 m en cas de vue directe, un minimum de 6 m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes sans vue. p. 33

prospect : La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s'ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que soit respecté : un prospect P=H avec un minimum de 6,00 m en cas de vue directe, un prospect P=H/2 avec un minimum de 4,00m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes sans vue. p. 33

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, toutes annexes comprises, ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 33

exception : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics, ou d'intérêt collectif, aux piscines non couvertes et aux locaux accessoires de moins de 9,00 m² d'emprise. p. 33

hauteur : Dans les secteurs touchés par le PPRI, zone tampon comprise, on considère la côte des plus hautes eaux connues +0,50 m comme point de référence pour le calcul de la hauteur (PHEC+0,50 m) en lieu et place du niveau du terrain naturel. p. 33

hauteur : Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants : Pour les extensions, surélévation, ou aménagement pour assurer une continuité du bâti existant, Pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture...). p. 34

qualité urbaine : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d'âtre atteinte une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site. p. 34

clôtures : Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. p. 34

toitures : Les toitures sont constituées : de versants en pente, de terrasses accessibles ou non accessibles. p. 34

châssis de toiture : Les châssis de toit pourront être implantés sur la pente de toit faisant face à la limite séparative du fond de parcelle. En dehors de ce cas particulier, les châssis de toit ne devront pas être visibles depuis l'espace public. p. 35

volets : Les volets battant doivent être en bois, persiennés, sans écharpe. p. 35

panneaux solaires : L'installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s'inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci. p. 35

climatiseurs : Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent être impérativement implantés sur une construction, faire l'objet d'une protection phonique, et s'ils sont visibles depuis l'espace public, ils devront être équipés d'un habillage esthétique de type coffrage, caisson.... p. 35

clôtures : Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s'avère indispensable. p. 35

clôtures : Les murs de clôture doivent être réalisés en pierres jointoyées, pierres et briques ou maçonneries enduites. Ils doivent se présenter sous forme de murs pleins ou de grilles de fer peint sur murets bas d'une hauteur de 0,80 maximum. p. 35

clôtures : La hauteur totale maximale des clôtures sur rue ou en limite de voies ne pourra pas dépasser 1,80 m. p. 35

clôtures : La hauteur totale maximale des clôtures en limite séparative ne pourra pas dépasser 2,00 m. p. 35

clôtures : Les clôtures créées devront respecter la cohérence des clôtures avoisinantes. p. 35

construction : Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empécheraient la réalisation d'une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d'urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres dans le cadre d'une bonne gestion du patrimoine naturel. p. 36

espaces libres : Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement) 60 % des espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétalisé. p. 36

espaces libres : Les parcs de stationnement extérieurs doivent recevoir un traitement paysager. A ce titre, ils doivent être clôturés de haies et recevoir un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. p. 36

arbres remarquables : Leur coupe est strictement interdite en dehors de raisons sanitaires ou de risques clairement justifiés. p. 36

forêt : Toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 50 mètres de la limite de la forêt dès lors qu'elle est envisagée en dehors d'un site urbain constitué. p. 36

forêt : Peuvent notamment être admis : La réfection et l'extension limitée des constructions existantes. p. 36

forêt : Les travaux nécessaires à la conservation ou la protection de ces espaces boisés, ainsi que des cheminements piétonniers balisés peuvent être admis. p. 36

Oise : Toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 5 mètres de l'Oise dès lors qu'elle est envisagée en dehors d'un site urbain constitué. p. 36

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie, d'activité artisanale, commerces, bureau, activités agricoles, entrepôts, hébergement hôtelier, La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles batis repérés comme éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu'ils sont identifiés dans l'annexe n°2, Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ...), Le stationnement des caravanes, au-delà d'une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les habitations légères de loisirs, Les carrières, p. 37

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sont soumis à conditions particulières : L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes si les conditions suivantes sont respectées : L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'activité ou l'installation existante apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaêtre ou de les réduire. Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement. p. 37

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sur les parties de rue soulignées par un trait pointillé jaune (voie publique ou privée), les constructions et aménagements de locaux à vocation commerciale ou artisanale en rez-de-chaussée, doivent conserver cette vocation, à l'exception des locaux d'accès à l'immeuble, des locaux d'hébergement hôtelier, et des locaux nécessaires aux équipements publics. p. 37

Reconstruction : En application de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 37

implantation : Sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement édifiées à une distance d'à au moins 10,00 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 38

exception : Les ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves, etc... peuvent s'implanter à moins de 10,00 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'environnement et à la qualité des paysages. p. 38

implantation : Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites latérales et des limites de fond de parcelle pour les parcelles d'une largeur supérieure à 50,00 m. p. 38

implantation : Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales ou des limites de fond de parcelle doivent respecter une distance de : P=H avec un minimum de 6,00 m en cas de vue directe. p. 38

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. p. 39

matériaux de façade : Sont autorisés la pierre, la brique, les maçonneries enduites, ainsi que de manière ponctuelle le bois ou des éléments de terre cuite à but décoratif. p. 40

châssis de toiture : Les châssis de toit pourront être implantés sur la pente de toit faisant face à la limite séparative du fond de parcelle. p. 40

Hauteur des clôtures : La hauteur totale maximale des clôtures sur rue ou en limite de voies ne pourra pas dépasser 1,80 m. La hauteur totale maximale des clôtures en limite séparative ne pourra pas dépasser 2,00 m. p. 41

Façades des commerces : Les façades des commerces doivent respecter la trame parcellaire existante et ne pas porter atteinte au caractère des bâtiments au sein desquels ils s'insèrent et des lieux avoisinants. p. 41

Protection du patrimoine : Certaines maisons, certains ensembles bâtis et séquences urbaines ont été identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun. p. 41

Patrimoine : La démolition des constructions identifiées comme présentant un intérèt pour le patrimoine commun est interdite. p. 42

Modification extérieure : Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité de l'espace existant, notamment à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l'intérèt historique ou culturel ou écologique des façades et/ou des espaces plantés. p. 42

Modification extérieure : Les modifications de l'aspect extérieur d'une construction (réhabilitation, surélevation ou extension) doivent respecter et mettre en valeur les éléments d'architecture existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...). p. 42

Aménagement : Dans le cas de constructions implantées en retrait de l'alignement, l'espace entre la construction et l'alignement doit recevoir un aménagement paysager. p. 43

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie, Les constructions ou installations à usage d'activité agricole, et d'entrepôts sauf cas autorisés à l'article UM 2, La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles batis repérés comme éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ...). p. 44

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sont soumis à conditions particulières : Les constructions à usage d'activité artisanale sous réserve qu'elles n'entraînent pas de nuisances pour le voisinage, L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes à vocation agricole ou d'entrepôt si les conditions suivantes sont respectées : L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage. p. 44

Usage mixte : Les constructions à usage de commerce et de bureau, sont autorisées dans la mesure où elles sont intégrées à des constructions destinées à l'habitation et dans la limite de 40% de la surface de plancher totale du bâtiment. p. 45

Implantation : Sauf alignements spécifiques indiqués au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 6,00 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 45

Recul minimum : À partir de ces alignements ou du recul sur alignement de 6,00 m les constructions doivent s'implanter dans une bande constructible de 20,00 m de profondeur. p. 45

Recul des constructions : Les constructions peuvent être édifiées soit : à l'alignement des voies et espaces publics. - en retrait des voies et espaces publics avec un retrait minimum de 1 m de l'alignement public ou de la limite d'emprise des voies. p. 45

Extensions et surélévations : Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes, édifiées en deçà ou au-delà de la bande constructible, dans la mesure où : ils n'excèdent pas 20 % de la surface de plancher existante, et ils sont édifiés à une distance : p. 45

recul : Il n'est accepté qu'une seule demande d'extension par période de 10 ans. p. 46

ouvrages enterrés : Les ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves, etc... peuvent s'implanter à moins 6,00 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées, p. 46

piscines : Les piscines non couvertes non visibles depuis la rue peuvent s'implanter librement sur la parcelle, p. 46

locâux accessoires : Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin...), d'une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d'une hauteur inférieure à 2,50 m au faïtage peuvent s'implanter librement au-delà de la bande constructible, p. 46

stationnement : Les constructions destinées au stationnement couvert du logement principal, non contigues à la construction principale, présentant une surface inférieure à 25 m², et une hauteur totale inférieure à 3 m peuvent s'implanter librement au-delà de la bande constructible. p. 46

retrait limites : Les constructions doivent étre édifiées en retrait des limites latérales ou sur l'une des deux limites latérales. p. 47

marges isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à 6 m en cas de vue directe. p. 47

marges isolement : Les marges d'isolement peuvent être réduites à un minimum de 2,50 m pour les parties de mur aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes sans vue. p. 47

limites séparatives : Ces minimums s'appliquent également aux limites de fond de parcelle. p. 48

cas particuliers : Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sont autorisées sous réserve que les baies créées respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 48

cas particuliers : Les constructions destinées au stationnement couvert du logement principal, non contigües à la construction principale, présentant une surface inférieure à 25 m², et une hauteur totale inférieure à 3 m peuvent s'implanter sans respecter les marges d'isolement. p. 48

implantation : La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s'ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que tout point de façade ou de pignon soit situé à une distance de 6,00 m minimum en cas de vue directe sur l'une des façades. p. 48

implantation : La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s'ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que tout point de façade ou de pignon soit situé à une distance de 4,00 m minimum en cas de murs aveugles ou d'absence de vues sur les deux façades ou ne comportant que des baies translucides et fixes sans vue. p. 48

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. p. 49

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions, ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 49

hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7,00 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 49

hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 6 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 49

hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12,00 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 49

matériaux : L'utilisation de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d'une démarche environnementale peut être autorisée dans la mesure où ils s'intégrent au caractère de la séquence urbaine au sein de laquelle s'inscrit la construction. p. 51

châssis : Les châssis de toit ne devront pas être visibles depuis l'espace public en dehors du cas particulier où ils sont implantés sur la pente de toit faisant face à la limite séparative du fond de parcelle. p. 51

patrimoine : Les modifications de l'aspect extérieur d'une construction doivent respecter et mettre en valeur les éléments d'architecture existants de cette construction (composition, décors, menuiseries, etc. ...). p. 52

arbres : Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. p. 52

arbres : Dans le cas où ces arbres empêcheraient la réalisation d'une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d'urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres dans le cadre d'une bonne gestion du patrimoine naturel. p. 52

espaces libres : Dans toute opération de construction une partie conséquente des espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétalisé. Cette part est de 60 % dans le cas des constructions de type immeuble collectif, opération groupée et lotissement. p. 52

espaces libres : Pour les unités foncières créées après la date d'approbation de la modification n°2 du PLU, présentant une superficie inférieure ou égale à 400 m², 70 % (et 50 % en secteur UMp) des espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétalisé. p. 53

espaces libres : Ces espaces doivent êtres plantés à raison d'un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les arbres existants étant pris en compte dans ce calcul. p. 53

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie, d'activité artisanale, d'activité agricole, et d'entrepôts, Les constructions ou installations à usage de commerce ou de bureau, sauf cas autorisés à l'article UMC 2, La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles bâtis repérés comme éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu'ils sont identifiés dans l'annexe n°2, Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ...), Le stationnement des caravanes et camping-cars, au-delâ d'une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les habitations légères de loisirs, Les carrières, p. 54

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sont soumis à conditions particulières : Les constructions à usage de commerce et de bureau, sont autorisées dans la mesure où elles sont intégrées à des constructions destinées à l'habitation et dans la limite de 40% de la surface de plancher totale du bâtiment. p. 54

Volumétrie et implantation des constructions : Les constructions doivent respecter les alignements définis au plan de zonage. Ces alignements reprennent les alignements existants issus du plan masse initial de l'opération. À partir de ces alignements, les constructions, les transformations et extensions de bâtiments existants doivent s'implanter dans une bande constructible de 15 m de profondeur. Au delâ de cette bande constructible, toute construction est interdite à l'exception des piscines non couvertes. p. 54

Extensions : Les extensions latérales en pignon sont interdites afin de préserver la discontinuité bâtie et les vues sur l'arrière des parcelles. p. 55

Retraits : Dans la bande constructible d'une profondeur de 15,00 m, les constructions doivent être édifiées en retrait des limites latérales ou sur l'une des deux limites latérales. p. 55

Retraits : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à 4 m en cas de vue directe. p. 55

Retraits : Les marges d'isolement peuvent être réduites à un minimum de 1,50 m pour les parties de mur aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes sans vue. p. 55

Constructions sur une même propriété : La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments est interdite en dehors d'un abri de jardin, non visible depuis la rue et de préférence implanté en limite séparative, d'une surface de plancher de moins de 9 m² et d'une hauteur inférieure à 2,50 m au faïtage ou d'une véranda d'une surface de plancher de moins de 15 m². p. 55

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 56

emprise au sol : Les modifications, transformations ou extensions des bâtiments existants ne doivent pas avoir une emprise au sol supérieure à 20 % de l'emprise du bâtiment existant. p. 56

hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 4,50 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 56

matériaux de façade : Sont autorisés la pierre, la brique, les maçonneries enduites, ainsi que de manière ponctuelle le bois. p. 57

matériaux de façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ainsi que les façades peintes sont interdits. p. 57

ouvertures : Les dimensions, le nombre, les proportions ainsi que l'ordonnancement des baies en façade devront être en harmonie avec les constructions existantes voisines. p. 57

ouvertures : Les châssis de fenêtre et les volets doivent être peints selon le nuancier du Parc de Cassan. p. 57

toitures : Les toitures sont constituées de versants en pente, recouverts d'ardoise naturelle ou d'ardoise fibrociment à l'identique de l'existant. p. 57

lucarnes : Les lucarnes à fronton ou à capucine sont interdites. p. 57

gouttières : Les gouttières et les descentes d'eaux pluviales sont réalisées en zinc, de section ronde ou carrée. p. 57

clôtures : Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l'imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux p. 58

clôtures : La pose de portail ou portillon est tolérée à condition que ceux-ci s'inscrivent dans l'environnement bâti de la propriété, et correspondent à l'esprit originel de l'opération. Elle n'est autorisée que si l'implantation est à la hauteur de la partie la plus avancée de la construction d'origine p. 58

clôtures : Clôtures en limites séparatives : Elles peuvent être constituées d'un grillage qui peut être doublé d'une haie. Elles ne peuvent excéder une hauteur totale de 2,00 m p. 58

clôtures : Clôtures sur rue ou en limite de voie : Elles peuvent être constituées d'un grillage qui peut être doublé d'une haie. Elles ne peuvent excéder une hauteur totale de 1,80 m p. 58

arbres : Dans toute opération de construction, 60 % des espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétalisé p. 58

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie, d'activité artisanale, d'activité agricole, et d'entrepôts, La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles batis repérés comme éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu'ils sont identifiés dans l'annexe n°2, Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction, Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ...), Le stationnement des caravanes, au-delà d'une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les habitations légères de loisirs, Les carrières, p. 59

alignement : Dans la bande constructible de premier rang, et sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées. p. 60

alignement : Le long de l'Avenue des écuries de Conti, les nouvelles constructions doivent respecter un retrait par rapport à l'alignement de 1,50 m minimum à 3,00 m maximum. p. 60

limites latérales : Dans les bandes constructibles sur rue, les constructions doivent être édifiées sur les deux limites séparatives latérales. p. 60

limites latérales : Au-delá de ces implantations sur rue, et uniquement à l'intérieur des bandes constructibles indiquées au plan, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites latérales ou sur l'une des deux limites. p. 60

prospect : Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de parcelle doivent respecter une distance de : P=H avec un minimum de 4,00 m en cas de vue directe, P=H/2 avec un minimum de 2,50 m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre ...). p. 60

emprise au sol : A l'extérieur des emprises constructibles définies au plan, toute construction est interdite, en dehors des parcs de stationnement semi enterrés et d'une hauteur hors sol de 1,25 m maximum. p. 60

hauteur : Pour les bâtiments qui possèdent des toitures en pente, un seul niveau de combles ou un seul niveau en retrait s'inscrivant dans le profil d'un comble est autorisé au dessus de la hauteur à l'égout. p. 61

hauteur : Pour les terrains en pente la hauteur est mesurée au point médian de la construction. p. 61

panneaux solaires : L'installation de panneaux et capteurs solaires ou photovoltaïques et climatiseurs doit s'inscrire dans la cohérence du bâtiment et en harmonie avec celui-ci. En cas contraire, la pose des panneaux solaires ou de climatiseurs pourra être refusée pour motif architectural. p. 62

clôtures : Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s'avère indispensable. Sont interdits les plaques de béton, les grillages soudés à relief ou les éléments de plastique, les canisses, les toiles, ainsi que les piliers préfabriqués à l'imitation de la pierre et toutes les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois ...). La hauteur totale maximale des clôtures sur rue ou en limite de voies ne pourra pas dépasser 1,80 m. La hauteur totale maximale des clôtures en limite séparative ne pourra pas dépasser 2,00 m. p. 62

Modification de l'aspect extérieur : Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité de l'espace existant, notamment à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l'intérét historique ou culturel ou écologique des œfacades et/ou des espaces plantés. p. 63

Végétalisations : Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée...) 50 % des espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétalisé. p. 63

constructions : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie, La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles batis repérés comme éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction, Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ...), Le stationnement des caravanes, au-delà d'une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les habitations légères de loisirs, Les carrières p. 64

activite : Sont soumis à conditions particulières : Les constructions à usage d'activité artisanale sous réserve qu'elles n'entraînent pas de nuisances pour le voisinage p. 64

extension : L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes à vocation agricole ou d'entrepôt si les conditions suivantes sont respectées : L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage p. 64

implantation : Sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement édifiées à une distance de 3,00 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 65

exception : Les ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves, etc... peuvent s'implanter à moins de 3,00 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 65

implantation : Dans une bande d'une profondeur de 20,00 m définie à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées sur l'une des deux limites latérales. p. 65

Constructions : La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments non contigus est autorisée sous réserve de respecter un prospect P=H de 6,00 m en cas de vue directe et un prospect P=H/2 de 4,00 m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes sans vue. p. 66

qualite urbaine : La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect exterieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 67

traitement des toitures : Les combles à la "Mansart" peuvent être acceptés s'ils sont en coherence avec l'ensemble de l'architecture du batiment. p. 67

châssis de toiture et volets : Les volets battant doivent être en bois, persiennes, sans écharpe. p. 67

patrimoine : Au-delâ des prescriptions générales applicables à l'ensemble de la zone, ces édifices ou ces sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières. p. 68

Modification : Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité de l'espace existant, notamment à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l'intérêt historique ou culturel ou écologique des écarts et/ou des espaces plantés. p. 69

Espaces libres : Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée...) 40 % des espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétalisé. p. 69

Espaces libres : Les parcs de stationnement extérieurs doivent recevoir un traitement paysager p. 69

Aménagement : Dans le cas de constructions implantées en retrait de l'alignement conformément aux prescriptions d'implantation par rapport aux voies, l'espace entre la construction et l'alignement doit recevoir un aménagement paysager. p. 69

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie, d'activité artisanale, d'activité agricole, et d'entrepôts, Les nouvelles constructions à usage de commerce, de bureau, ou d'habitation à l'exception de celles autorisées à l'article US 2, La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles batis repérés comme éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu'ils sont identifiés dans l'annexe n°2, Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction, Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ...), Le stationnement des caravanes, au-delâ d'une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les habitations légères de loisirs, Les carrières, p. 70

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sont soumis à conditions particulières : Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, L'implantation de commerces ou de bureaux dans la mesure où ils sont fonctionnellement liés à des équipements sportifs, touristiques, de loisirs ou culturels. p. 70

Implantation des constructions : Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites latérales et des limites de fond de parcelle en respectant une distance de P=H avec un minimum de 6,00 m. p. 71

Hauteur des constructions : La hauteur des constructions à usage d'habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7,00 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 71

Hauteur des constructions : La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 15,00 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 71

architecture : Les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d'un projet d'architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l'utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve que le projet et son intégration soient particulièrement étudiés. p. 72

climatisation : Les moteurs de climatiseurs et les pompes à chaleur doivent être impérativement implantés sur une construction, faire l'objet d'une protection phonique, et s'ils sont visibles depuis l'espace public, ils devront être équipés d'un habillage esthétique. p. 72

clôtures : Les murs de clôture doivent être réalisés en pierres jointoyées, pierres et briques ou maçonneries enduites, et ne doivent pas dépasser 1,80 m sur rue ou en limite de voies et 2,00 m en limite séparative. p. 72

patrimoine : Certaines maisons, certains ensembles bâtis et séquences urbaines ont été identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun et sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques. p. 72

Architecture : Les extensions ou les surélévations de ces constructions peuvent être autorisées dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité de l'espace existant, notamment à la cohérence de la séquence urbaine et/ou à l'intérêt historique ou culturel ou écologique des éspaces plantés. p. 73

Environnement : des arbres remarquables ont été identifiés, quelque fois au sein même des propriétés privées p. 73

Protection des zones naturelles : Toute urbanisation nouvelle est interdite à moins de 5 mètres de l'Oise à moins d'un site urbain constitué. p. 74

constructions : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie, d'activité agricole, et d'entrepôts, Les nouvelles constructions à usage d'artisanat, de commerce, ou de bureau à l'exception de celles autorisées à l'article UV 2, La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles batis repérés comme éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial. p. 75

alignement : Sauf alignement spécifique indiqué au plan, les constructions doivent être obligatoirement édifiées à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées. p. 76

alignement : Elles peuvent cependant s'édifier en retrait de l'alignement si la continuité du bâti est assurée par des constructions ou des murs de clôture. p. 76

limites latérales : Dans une bande d'une profondeur de 20 m à partir de l'alignement ou du retrait indiqué au plan, les constructions doivent être édifiées sur l'une au moins des limites latérales. p. 76

limites latérales : Au-delà de la bande des 20 m, les constructions doivent s'implanter en retrait des limites latérales. p. 76

distance : Les constructions implantées en retrait des limites séparatives latérales ou des limites de fond de parcelle doivent respecter une distance de : P=H avec un minimum de 4,00 m en cas de vue directe, P=H/2 avec un minimum de 2,50 m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre ...). p. 76

cas particuliers : Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives et que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. p. 76

cas particuliers : Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin,..) d'une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d'une hauteur inférieure à 2,50 m au faïtage. Les abris de jardins doivent s'implanter préférablement sur une limite séparative et ne doivent pas être visibles depuis la rue. p. 76

stationnement : Les constructions destinées au stationnement couvert du logement principal, non contigües à la construction principale, présentent une surface inférieure à 25 m², et une hauteur totale inférieure à 3 m. p. 77

implantation : La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s'ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que soit respecté : un prospect P=H avec un minimum de 6,00m en cas de vue directe p. 77

implantation : un prospect P=H/2 avec un minimum de 4,00m en cas de mur aveugle ou de baies translucides et fixes sans vue p. 77

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 40% de la superficie de la parcelle. p. 77

hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 8,00 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 77

Protection du patrimoine : Certaines maisons, certains ensembles bâtis et séquences urbaines ont été identifiés au titre de l'article L.151-1 du Code de l'urbanisme comme présentant un intérêt pour le patrimoine commun. p. 79

Environnement : Dans toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement) 40 % des espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétalisé. p. 80

Constructions interdites : Sont interdits : Les constructions à usage d'industrie, de commerce, d'activité agricole, d'entrepôts et d'hôtellerie, Les constructions ou installations à usage d'activité artisanale ou de bureau, sauf cas autorisés à l'article AUM 2, La démolition ou la modification des maisons ou des ensembles batis repérés comme éléments remarquables présentant un intérêt patrimonial, tels qu'ils sont identifiés dans l'annexe n°2, Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction. Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ...), Le stationnement des caravanes, au-delâ d'une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les habitations légères de loisirs, Les carrières, p. 82

Conditions particulières : Dans le secteur AUM, dans le but d'assurer la meilleure transition entre la ville, la forêt et la perspective vers les coteaux de Parmain, les projets devront se présenter sous forme de projets d'ensemble p. 82

Activité artisanale ou de bureau : Les constructions à usage d'activité artisanale ou de bureau, sont autorisées dans la mesure où elles sont intégrées à des constructions destinées à l'habitation et dans la limite de 40% de la surface de plancher totale du bâtiment, et dans la mesure où elles sont compatibles avec l'environnement du secteur et où elles n'apportent pas de gîne ou de nuisances qui excédent les inconvénients normaux du voisinage p. 82

implantation : Les constructions doivent étre édifiées à une distance d'au moins 6,00 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 83

implantation : A partir du recul sur alignement de 6,00 m les constructions doivent s'implanter dans une bande constructible de 20,00 m de profondeur. p. 83

implantation : Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin...), d'une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d'une hauteur inférieure à 2,50 m au faïtage, les piscines non couvertes non visibles depuis la rue peuvent s'implanter librement sur la parcelle. p. 83

implantation : Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites latérales pour les parcelles d'une largeur supérieure à 20,00 m. p. 83

implantation : La construction sur une même propriété de plusieurs bâtiments, s'ils ne sont pas contigus, est autorisée sous réserve que tout point de façade ou de pignon soit situé à une distance de : 6,00 m minimum en cas de vue directe sur l'une des façades, 4,00 m minimum en cas de murs aveugles ou d'absence de vues sur les deux façades ou ne comportant que des baies translucides et fixes sans vue p. 84

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain en Zone AUM sauf secteur AUMa p. 84

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain en secteur AUMa p. 84

hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7,00 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère en Zone AUM sauf secteur AUMa p. 84

hauteur : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 6 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère en secteur AUMa p. 84

hauteur : Pour les terrains constitués en remblaiement de carrière, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain fini. p. 85

Environnement : Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres existants. Toutefois, dans le cas où ces arbres empìhenîntaient la réalisation d'une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d'urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres dans le cadre d'une bonne gestion du patrimoine naturel. p. 87

Stationnement : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour l'évacuation des eaux pluviales avant rejet au réseau est exigée. p. 88

Stationnement : Pour les logements individuels, 2 places de stationnement dont une couverte sont exigées. p. 88

Stationnement : Pour les logements collectifs, 1 place par tranche de 30 mâ de surface de plancher et au minimum 1 place couverte par logement, avec un maximum de 1.96 places de stationnement par logement. p. 88

Stationnement : Pour les logements à caractère social, 1 place par logement est exigée. p. 88

Stationnement : Pour les commerces, les bureaux, l'artisanat, les services et activités, 1 place par tranche de 55 mâ de surface de plancher est exigée. p. 88

stationnement : A moins de 500métres de la gare de l'Isle-Adam-Parmain, il ne pourra être construit plus d'une place pour 45m² de surface de plancher. p. 89

stationnement : Pour les établissements de formation, 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher. p. 89

stationnement : Pour les autres constructions ou installations, le nombre de places de stationnement est calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 89

desserte : Pour être constructible, tout terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeuble à édifier. p. 89

desserte : Toute nouvelle voie privée doit avoir une emprise égale ou supérieure à 4,00 m. p. 89

eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 89

assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire, toutes dispositions seront prises par le constructeur pour rendre le double raccordement possible jusqu'à la voie publique. p. 89

eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif. p. 89

assainissement : Pour les projets comportant plusieurs constructions, l'autorisation de construire ou de lotir peut être subordonnée à la réalisation d'un réseau aboutissant à une station d'épuration commune. p. 90

eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers des exutoires naturels ou dans les réseaux collectant ces eaux. p. 90

eaux pluviales : Pour les reconstructions ou constructions sur terrain nu, le stockage est calculé sur la base d'un volume minimum d'un mètre cube (1 m3) pour 100 m² de surface imperméable. p. 90

eaux pluviales : Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0,05 m3 par place. p. 90

electricité : Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu'en limite de parcelle ou intégrés au bâti en cas d'implantation à l'alignement. p. 90

electricité : Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu'au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur lors de sa réalisation. p. 90

antennes : Les antennes doivent être regroupées en un seul point de toiture. p. 90

Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : Les constructions à usage d'habitation hormis celles autorisées à l'article 2, L'hébergement hôtelier, Les bureaux, Les commerces, L'artisanat, Les locaux industriels, Les entrepôts, Les constructions ou installations à usage d'activité agricole, Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction, ou d'aménagement du port et de ses abords. Les décharges, et dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ...). Le stationnement des caravanes, au-delà d'une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, Les habitations légères de loisirs, Les carrières, Les clôtures. p. 91

Urbanisation : L'urbanisation de la zone et la définition des règles d'urbanisme, sont subordonnées à une modification du PLU et au respect des orientations d'aménagement et de programmation définies dans la pièce n°3 du PLU. p. 91

Tranches opérationnelles : Sous réserve d'avoir satisfait aux conditions préalables d'aménagement, l'urbanisation des zones AU peut s'effectuer sous la forme de plusieurs tranches opérationnelles, à condition que leurs réalisations prennent en compte les recommandations du rapport de présentation, ne compromettent pas l'aménagement du reste de la zone. p. 91

constructions : Les constructions peuvent étre édifiées à l'alignement public ou à la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale. p. 92

constructions : Si les constructions s'implantent en retrait, elles devront respecter un retrait minimum de 3 m de l'alignement public ou de la limite d'emprise des voies. p. 92

constructions : Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites latérales. A défaut d'implantation sur la seconde limite latérale, les marges d'isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. p. 92

constructions : Les marges d'isolement peuvent être réduites à un minimum de 2,50 m pour les parties de mur aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes sans vue (verre dépoli, pavé de verre, ou ouvertures constituant un puits de lumière sans vue directe). p. 92

constructions : Les locaux accessoires (annexes, abris de jardin,..) d'une surface de plancher de moins de 9,00 m² et d'une hauteur inférieure à 2,50 m au faïtage peuvent s'implanter sans respecter les marges d'isolement. p. 92

Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes, ou autres que celles autorisées par l'article A2, sont interdites. p. 94

Constructions d'habitation : Sont admis et soumis à conditions particulières les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés. p. 94

Nouveaux bâtiments et équipements : La construction de nouveaux bâtiments ou équipements dans la mesure où ils sont liés à l'exploitation agricole et aux activités équestres, et que leur implantation respecte l'environnement et le paysage et dans la limite de 10% de leur emprise au sol existante. p. 94

Installations fonctionnelles : Les installations et occupations du sol à caractère fonctionnel, nécessaires aux exploitations agricoles, si les conditions définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles du Val d'Oise sont respectées. p. 94

Réhabilitation et extension : La réhabilitation des bâtiments d'habitation existants et leur extension dans la limite de 10 % de leur surface de plancher existante. p. 94

Équipements publics : Les équipements publics ou d'intérêt collectif compatibles avec la vocation de la zone si il s'agit d'équipements d'infrastructures et d'équipements de superstructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien de ces équipements sous réserve de leur intégration au site et aux paysages. p. 94

Aires de stationnement : Les aires de stationnement si elles sont liées et nécessaires avec l'utilisation des espaces naturels ou aux services publics et équipements d'intérêt collectif, sans imperméabilisation du sol. p. 94

Constructions d'entretien : Les constructions nécessaires à l'entretien et à la gestion des espaces naturels et à la desserte automobile ou cycliste. p. 94

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol qui ont un rapport direct avec l'agriculture, les travaux de voirie, de fouilles archéologiques ou les équipements d'intérêt public, directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 94

Aires de stockage : Les aires de stockage ou de dépôt nécessaires aux exploitations agricoles, avec une imperméabilisation limitée du sol. p. 94

constructions : Des constructions sont autorisées pour l'observation de la faune et de la flore, ou les abris pour animaux à condition d'être démontables ou réversibles. p. 95

demolition : La démolition de murs de clôture qui présentent un caractère de murs anciens si des conditions sanitaires ou de vétusté l'exigent. p. 95

implantation : Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 1,00 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 95

implantation : Les installations, ouvrages et bâtiments doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et à la qualité des lieux. p. 95

matériaux : L'utilisation de matériaux innovants ou de dispositifs particuliers liés à la mise en çoeuvre d'une démarche environnementale peut être autorisée dans la mesure où ils s'intégrent au caractère de la séquence urbaine au sein de laquelle s'inscrit la construction. p. 96

Urbanisation : Les aménagements et installations admis dans la bande de protection de la lisière ne doivent pas compromettre la protection des sols en bordure du front boisé et doivent être réversibles. p. 97

desserte : Les voies de desserte éventuellement réalisées dans le secteur doivent être conçues dans le respect du caractère naturel des zones, et doivent en particulier comporter des éléments de paysagement adaptés. p. 98

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. p. 98

assainissement : Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques et rendre impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire, en zone d'assainissement collectif. Le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire. p. 99

electricité : Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures necessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu'au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l'opérateur lors de sa réalisation. p. 99

antennes : Les antennes doivent être regroupées en un seul point de toiture. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 99

Occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes, ou autres que celles autorisées par l'article ci-dessous (" les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ") sont interdites. p. 101

Terrains de camping : Les terrains de camping soumis à autorisation préalable si ils sont réalisés sur les emplacements prévus au plan de zonage à cet effet. p. 101

Réhabilitation et extension : La réhabilitation des bâtiments d'habitation existants et leur extension dans la limite de 10 % de leur surface de plancher existante. Il ne pourra être déposé plus d'une demande d'extension par période de 10 ans. p. 101

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol qui ont un rapport direct avec les travaux de voirie, de fouilles archéologiques ou les équipements d'intérêt public (réserve d'eau, bassin d'orage), directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 101

Extension équipements sportifs : L'extension, le réaménagement et la réhabilitation des équipements sportifs de plein air existants sur la zone dans la mesure où ils respectent l'harmonie des lieux p. 102

Changement de destination : Le changement de destination (mutation en logement) des bâtiments figurés au plan de zonage par une étoile orange en application de l'article L.123-1-5-II-6° du code de l'urbanisme. p. 102

Construction équipements techniques : La construction ou l'extension des équipements techniques liés au fonctionnement des écluses. p. 102

Construction parcs de stationnement : La construction de parcs de stationnement extérieurs. p. 102

Distance voies : Sauf alignements spécifiques indiqués au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance d'à moins 2,00 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 102

Distance limites : Les installations, ouvrages et bâtiments doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et à la qualité des lieux. En conséquence, l'implantation des constructions n'est autorisée qu'en retrait des limites séparatives, et il doit alors être respectée une distance de 5,00 m minimum vis à vis de ces limites. p. 102

Extensions et surélévations : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l'environnement et à la qualité des paysages, les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives et que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, peuvent s'implanter sans respecter les marges d'isolement. p. 102

emprise au sol : Dans les secteurs N1, l'emprise au sol des constructions toutes annexes comprises, ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain. p. 103

hauteur des constructions : En secteur N1, la hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 4,50 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 103

hauteur des constructions : Pour les équipements sportifs, la hauteur des constructions peut atteindre si nécessaire et de manière ponctuelle 10,00 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 103

hauteur des constructions : Les extensions autorisées des bâtiments existants ne doivent pas dépasser les hauteurs existantes à l'égout et au faîtage de ces bâtiments avant extension. p. 103

Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 104

eaux usées : L'évacuation des eaux résiduaires "industrielles" et professionnelles, dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation administrative des collectivités auxquelles appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. p. 105

murs aveugles : Sont assimilés aux murs aveugles : des façades percées de baies dont la hauteur d'allége se situe au moins à 1,90 m au dessus du plancher fini p. 114

murs aveugles : les balcons et terrains bordés d'un mur écran d'au moins 1,90 m p. 114

murs aveugles : Dans le cas des façades dont seule une partie correspondrait à la définition des murs aveugles, on considère que la partie non aveugle possédant une baie se prolonge sur une longueur de façade de 2,50m à compter de la dernière baie p. 114

pleine terre : Les ouvrages d'infrastructures profonds participant à l'équipement urbain (ouvrage ferroviaires, réseaux, canalisation ...) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre p. 114

pleine terre : Les locaux souterrains attenants aux constructions en élévation et en dépendant directement, quelle que soit la profondeur desdits locaux, ne permettent pas de le qualifier de pleine terre p. 114

stationnement : Les dimensions d'une place de stationnement sont comptées de la façon suivante : 2,50 m de large sur 5 m de long par place ou 25 m² par place accès compris p. 115

surface de plancher : La "surface de plancher" de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtes donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manéuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dés lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dés lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. p. 115

terrain : Unité foncière constituée par l'ensemble des parcelles contiguès appartenant au même propriétaire p. 115

Intégration des panneaux solaires : Les capteurs doivent être positionnés au plus proche de la gouttière sur le toit (éviter le plus possible leur visibilité depuis les espaces publics). p. 117

Forme des panneaux : Les panneaux doivent être de forme rectangulaire, ne pas présenter de débordement par rapport à la toiture du bâtiment. p. 117

Composition de la façade : Les panneaux solaires devront respecter la composition de la façade et de la toiture (respecter les axes de percements ou trumeaux de façade). Ils seront implantés à la même hauteur et seront de mêmes dimensions que les châssis de toit (s'ils existent), afin de créer une ligne continue et de respecter la composition de la façade. p. 117

toiture terrasse : Limiter l'inclinaison des dispositifs à 15°, Prévoir une hauteur d'acrotère suffisante pour dissimuler les dispositifs. p. 118

orientation : Les capteurs nécessitent une orientation entre Sud-Est et Sud-Ouest, une inclinaison optimale à 45° et une absence de masque p. 118

finition : Les panneaux photovoltaïques auront une finition lisse : Certains systèmes sont trop visibles et ne permettent pas une intégration des panneaux à l'environnement architectural ou paysager. Les panneaux à tubes apparents sont proscrits car ils dégradent visuellement le bâti et l'environnement. p. 118