PLU de Loos : zones et règles clés

Interdiction générale des usages : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 15

Usages autorisés sous conditions (constructions neuves) : Sont seuls autorisés : Les constructions neuves à usage d'artisanat et commerce de détail dans la limite de 2000 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique, nécessaire au fonctionnement de la zone p. 15

Extensions autorisées sous conditions : L'extension mesurée des constructions existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme à usage d'artisanat et commerce de détail. p. 15

Autres usages autorisés sous conditions (restauration, hébergement, bureaux, services) : Dès lors qu'elles n'aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l'extension mesurée des constructions existantes à usage : - de restauration, - d'hébergement hôtelier et touristique, - de bureau - d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 15

Usages spécifiques pour la zone UXr : Dans la zone UXr les activités autorisées ci-dessus doivent répondre à une vocation récréative, culturelle, sportive ou être en lien avec l'univers de l'enfant. p. 15

Local de gardiennage ou habitation autorisée : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 15

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 17

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 17

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 17

Distance minimale entre constructions non contiguës : Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contiguës. p. 17

Espaces de pleine terre végétalisés : 10% d'espaces de pleine terre végétalisés. p. 17

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 17

Stationnement pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale : Pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant à 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 17

Interdiction des résidences services sans emplacement réservé : Sont interdites les résidences services sans inscription préalable d'un emplacement réservé. p. 18

Autorisation des constructions neuves à usage d'artisanat et commerce de détail (limite de surface) : Sont autorisés : Les constructions neuves à usage d'artisanat et commerce de détail,, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique, nécessaire au fonctionnement de la zone. p. 18

Autorisation des extensions mesurées des constructions existantes à usage d'artisanat et commerce de détail : L'extension mesurée des constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 18

Autorisation de locaux de gardiennage ou d'habitations pour surveillance (limite de surface) : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 18

Autorisation des extensions d'habitations existantes : L'extension d'habitations existantes dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 18

Autorisation des constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ainsi que les extensions de ceux existants, p. 18

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent s'implanter à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ou en retrait par rapport à celle-ci. Lorsqu'un retrait est observé, la construction projetée devra s'aligner soit: - sur les constructions présentes sur l'unité foncière du projet, - sur les constructions présentes sur les unités foncières voisines, - observer un retrait d'au moins 5 mètres. p. 19

Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 10 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UE avec une zone U Mixte pour les constructions autres que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 19

Distance entre constructions sur une même propriété : Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 19

Espaces libres végétalisés : les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. p. 19

Espaces paysagers communs pour les bureaux : pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 19

Interdiction du commerce de détail : Cette zone s'inscrivant dans une armature commerciale métropolitaine dont la stratégie est d'assurer une offre équilibrée sur le territoire, le commerce de détail y est interdit. p. 20

Interdiction des résidences services sans emplacement réservé : Sont interdites les résidences services sans inscription préalable d'un emplacement réservé. p. 20

Interdiction des constructions neuves à usage d'artisanat et commerce de détail : Sont interdites les constructions neuves à usage d'artisanat et commerce de détail. p. 20

Autorisation des activités de restauration et services avec accueil de clientèle (limite 400 m²) : La restauration et les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. p. 20

Autorisation d'extension mesurée des constructions existantes à usage d'artisanat et commerce de détail : L'extension mesurée des constructions à usage d'artisanat et commerce de détail existantes dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 20

Autorisation de local de gardiennage ou habitation (≤ 150 m²) pour surveillance permanente : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 20

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent s'implanter à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ou en retrait par rapport à celle-ci. Lorsqu'un retrait est observé, la construction projetée devra s'aligner soit: - sur les constructions présentes sur l'unité foncière du projet, - sur les constructions présentes sur les unités foncières voisines, - observer un retrait d'au moins 5 mètres. p. 21

Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 10 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UE1 avec une zone U Mixte pour les constructions autres que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 21

Distance entre constructions sur une même propriété : Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 21

Espaces libres végétalisés : les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. p. 21

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Bureaux : pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 21

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits les types d'occupation ou d'utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone. p. 22

Interdiction des résidences services sans emplacement réservé : Sont interdites les résidences services sans inscription préalable d'un emplacement réservé. p. 22

Autorisation des constructions à usage d'artisanat et commerce de détail (limite de surface) : Les constructions à usage d'artisanat et commerce de détail, dans la limite de 250 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique, nécessaire au fonctionnement de la zone. p. 22

Autorisation des constructions à usage de restauration et services (limite de surface) : Les constructions à usage de restauration et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique, nécessaire au fonctionnement de la zone. p. 22

Autorisation de l'extension mesurée des constructions existantes à usage d'artisanat et commerce de détail : L'extension mesurée des constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 22

Autorisation de local de gardiennage ou habitation pour surveillance (limite de surface) : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 22

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent s'implanter à l'alignement ou à la limite en tenir lieu ou en retrait par rapport à celle-ci. Lorsqu'un retrait est observé, la construction projetée devra s'aligner soit: - sur les constructions présentes sur l'unité foncière du projet, - sur les constructions présentes sur les unités foncières voisines, - observer un retrait d'au moins 5 mètres. p. 23

Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 10 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UE2 avec une zone U Mixte pour les constructions autres que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 23

Distance entre constructions sur une même propriété : Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 23

Espaces libres et plantations : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. p. 23

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 23

Interdiction d'usages incompatibles avec la zone industrielle : Afin de préserver la vocation industrielle de la zone, les autres occupations du sol incompatibles avec son caractère y sont interdites telles que l'habitation, à l'exception des locaux de gardiennage, l'artisanat et commerce de détail, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et le bureau non liés à un établissement occupant à titre principal l'unité foncière. p. 24

Interdiction générale des usages non compatibles : Sont interdits les types d'occupation ou d'utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone. p. 24

Autorisation d'usages accessoires sous conditions : Sont autorisés : L'artisanat et commerce de détail, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et le bureau dès lors que ces sous-destinations sont l'accessoire d'un établissement occupant à titre principal l'unité foncière. p. 24

Local de gardiennage ou habitation limitée : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 24

Extensions et équipements autorisés : L'extension d'habitations existantes dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ainsi que les extensions de ceux existants. p. 24

Travaux autorisés pour amélioration ou adaptation : Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l'adaptation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d'énergie renouvelable. p. 24

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou à la limite de la voie privée). Ce retrait ne pourra être inférieur à 15 mètres si la voie constitue également une limite de la zone UI. p. 25

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UI avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 25

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contiguës. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 25

Espaces libres et plantations : les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. p. 25

Interdiction générale des usages : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 26

Extensions autorisées pour l'artisanat et le commerce de détail existants : L'extension des constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, dans la limite de 3000 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. p. 26

Extensions autorisées pour l'artisanat, le commerce de détail et l'industrie : L'extension mesurée des constructions existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme à usage : - d'artisanat et commerce de détail, - d'industrie. p. 26

Constructions neuves et extensions autorisées pour certains usages : Dès lors qu'elles n'aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l'extension mesurée des constructions existantes à usage : - de restauration, - d'hébergement hôtelier et touristique, - de bureau - d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 26

Local de gardiennage ou habitation pour surveillance : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 26

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 27

Retrait par rapport aux voies et emprises publiques : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.1 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 27

Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.1 avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 27

Distance entre constructions non contigües : Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 27

Espaces de pleine terre végétalisés : 10% [d'espaces de pleine terre végétalisés]. p. 27

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 27

Stationnement pour les commerces : Pour les commerces, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 27

Interdiction générale des usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 28

Autorisation des constructions neuves et extensions sous conditions : Sont seuls autorisés : Les constructions neuves et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique, des constructions à usage d'activité : - d'artisanat et commerce de détail, - de restauration, - d'hébergement hôtelier et touristique, - de bureau - d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - d'industrie. p. 28

Autorisation des travaux d'amélioration et d'adaptation : Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l'adaptation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d'énergie renouvelable. p. 28

Autorisation de locaux de gardiennage ou d'habitations : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 28

Autorisation des extensions d'habitations existantes : L'extension d'habitations existantes dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 28

Autorisation des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ainsi que les extensions de ceux existants. p. 28

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 29

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (retrait minimum) : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.2 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 29

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.2 avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 29

Distance entre constructions non contigües : Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 29

Espaces de pleine terre végétalisés : 10% d'espaces de pleine terre végétalisés. p. 29

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 29

Stationnement pour les commerces : Pour les commerces, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 29

Interdiction générale des usages : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 30

Autorisation des usages commerciaux et artisanaux : Sont seuls autorisés : L'artisanat et commerce de détail, dans la limite de 2800 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. p. 30

Autorisation des extensions sous conditions : L'extension mesurée des constructions existantes à usage : - D'artisanat et commerce de détail, - D'industrie. p. 30

Autorisation des constructions neuves et extensions pour certains usages : Dès lors qu'elles n'aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l'extension mesurée des constructions existantes à usage : - de restauration, - de bureau - d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 30

Autorisation des locaux de gardiennage ou habitations : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 30

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 31

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.3 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 31

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.3 avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 31

Distance entre constructions non contigües : Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 31

Espaces de pleine terre végétalisés : 10% d'espaces de pleine terre végétalisés. p. 31

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 31

Stationnement pour les commerces : Pour les commerces, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 31

Interdiction générale des usages : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 32

Autorisation des usages commerciaux et artisanaux : Sont seuls autorisés : L'artisanat et commerce de détail, dans la limite de 3000 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. p. 32

Autorisation des extensions d'usages existants : L'extension mesurée des constructions existantes à usage : - d'artisanat et commerce de détail, - d'industrie. p. 32

Autorisation des constructions neuves et extensions pour certains usages : Dès lors qu'elles n'aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l'extension mesurée des constructions existantes à usage : - de restauration, - d'hébergement hôtelier et touristique, - de bureau - d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 32

Autorisation des locaux de gardiennage ou d'habitation : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 32

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 33

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.4 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 33

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.4 avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 33

Distance entre constructions sur une même propriété : Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 33

Espaces de pleine terre végétalisés : 10% d'espaces de pleine terre végétalisés. p. 33

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 33

Stationnement pour les commerces : Pour les commerces, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 33

Interdiction générale des usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 34

Autorisation des usages commerciaux et artisanaux : Sont seuls autorisés : L'artisanat et commerce de détail, dans la limite de 10000 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. p. 34

Autorisation des extensions mesurées d'activités existantes : L'extension mesurée des constructions existantes à usage : d'artisanat et commerce de détail, d'industrie. p. 34

Autorisation des constructions neuves et extensions pour certains usages : Dès lors qu'elles n'aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l'extension mesurée des constructions existantes à usage : de restauration, d'hébergement hôtelier et touristique, de bureau, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 34

Autorisation des locaux de gardiennage ou habitations de surveillance : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 34

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 35

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.6 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 35

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.6 avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 35

Distance entre constructions non contigües : Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 35

Espaces libres et plantations : Espace paysager commun : Bureaux: pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 35

Stationnement pour les commerces : Pour les commerces, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 35

Interdiction générale des usages : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 37

Autorisation des commerces et artisanat de détail : L'artisanat et commerce de détail, dans la limite de 1400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. p. 37

Autorisation des extensions mesurées des constructions existantes : L'extension mesurée des constructions existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 37

Autorisation des constructions neuves et extensions sous conditions : Dès lors qu'elles n'aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l'extension mesurée des constructions existantes à usage : - d'industrie, - d'entrepôt, - de commerce de gros, - de restauration, - de bureau, - d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 37

Autorisation des travaux d'amélioration et d'adaptation : Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l'adaptation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d'énergie renouvelable. p. 37

Autorisation des locaux de gardiennage ou habitations de surveillance : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 37

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 38

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (retrait minimum) : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.7 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 38

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.7 avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 38

Distance minimale entre constructions non contigües : Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 38

Espaces de pleine terre végétalisés : 10% d'espaces de pleine terre végétalisés. p. 38

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 38

Stationnement pour les commerces : Pour les commerces, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 38

Interdiction générale des usages : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 39

Autorisation des usages commerciaux et artisanaux : Sont seuls autorisés : L'artisanat et commerce de détail, dans la limite de 3500 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. p. 39

Autorisation des extensions mesurées : L'extension mesurée des constructions existantes à usage : - d'artisanat et commerce de détail, - d'industrie. p. 39

Autorisation des usages de restauration, hébergement, bureaux et services : Dès lors qu'elles n'aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l'extension mesurée des constructions existantes à usage : - de restauration, - d'hébergement hôtelier et touristique, - de bureau - d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 39

Autorisation des locaux de gardiennage ou habitations : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 39

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 40

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (retrait minimum) : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.8 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. p. 40

Implantation par rapport aux aires d'exposition et de stockage : Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 40

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.8 avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 40

Distance minimale entre constructions non contigües : Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües. p. 40

Plafond d'emprise au sol pour les aires de stationnement des commerces : Pour les commerces, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. p. 40

Interdiction générale des usages : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 41

Autorisation des usages commerciaux et artisanaux : L'artisanat et commerce de détail, dans la limite de 10 000 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. p. 41

Autorisation des extensions mesurées : L'extension mesurée des constructions existantes à usage : - d'artisanat et commerce de détail, - d'industrie. p. 41

Autorisation des usages de restauration, hébergement, bureaux et services : Dès lors qu'elles n'aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l'extension mesurée des constructions existantes à usage : - de restauration, - d'hébergement hôtelier et touristique, - de bureau - d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 41

Autorisation des locaux de gardiennage ou habitations : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 41

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 42

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (retrait minimum) : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.9 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 42

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX9 avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 42

Distance minimale entre constructions non contigües : Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües. p. 42

Espaces de pleine terre végétalisés : 10% d'espaces de pleine terre végétalisés. p. 42

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 42

Stationnement pour les commerces (plafond d'emprise au sol) : Pour les commerces, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 42

Interdiction générale des usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 43

Autorisation des travaux sur bâtiments existants : Tous travaux, à condition qu'ils n'entrainent pas d'augmentation de la surface de plancher, sur les bâtiments existants à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, à usage d'activité de : - artisanat et commerce de détail, - restauration, - bureau. p. 43

Autorisation des travaux d'amélioration ou d'adaptation écologique : Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l'adaptation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d'énergie renouvelable. p. 43

Autorisation de locaux de gardiennage ou d'habitation : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 43

Autorisation des extensions d'habitations existantes : L'extension d'habitations existantes dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 43

Autorisation des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ainsi que les extensions de ceux existants. p. 43

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière p. 44

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (retrait minimum) : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.10 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 44

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.10 avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif p. 44

Distance entre constructions non contigües : Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 44

Espaces de pleine terre végétalisés : 10% d'espaces de pleine terre végétalisés p. 44

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 44

Stationnement pour les commerces : Pour les commerces, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 44

Interdiction générale des usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 45

Autorisation des usages du sol sous conditions : Sont seuls autorisés : L'artisanat et commerce de détail, dans la limite de 4783 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. p. 45

Autorisation des extensions mesurées d'usages existants : L'extension mesurée des constructions existantes à usage : - d'artisanat et commerce de détail, - d'industrie. p. 45

Autorisation des constructions neuves et extensions pour certains usages : Dès lors qu'elles n'aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l'extension mesurée des constructions existantes à usage : - de restauration, - de bureau - d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 45

Autorisation des locaux de gardiennage ou habitations : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 45

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 46

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.11 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 46

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.11 avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 46

Distance entre constructions non contigües : Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 46

Espaces de pleine terre végétalisés : 10% d'espaces de pleine terre végétalisés. p. 46

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 46

Stationnement pour les commerces : Pour les commerces, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 46

Interdiction générale des usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 47

Autorisation des constructions neuves et extensions sous conditions : Sont seuls autorisés : Les constructions neuves et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique à usage: - D'artisanat et commerce de détail, - de restauration, - d'hébergement hôtelier et touristique, - de bureau, - d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - d'industrie. p. 47

Autorisation des travaux d'amélioration et d'adaptation des constructions : Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l'adaptation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d'énergie renouvelable. p. 47

Autorisation des locaux de gardiennage ou d'habitation sous conditions : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 47

Autorisation des extensions d'habitations existantes : L'extension d'habitations existantes dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 47

Autorisation des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ainsi que les extensions de ceux existants. p. 47

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière p. 48

Retrait par rapport aux voies et emprises publiques : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.12 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 48

Retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.12 avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif p. 48

Distance entre constructions non contigües : Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües. p. 48

Espaces de pleine terre végétalisés : 10% d'espaces de pleine terre végétalisés p. 48

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 48

Stationnement pour les commerces : Pour les commerces, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 48

Interdiction générale des usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 49

Autorisation des usages commerciaux et artisanaux : Sont seuls autorisés : L'artisanat et commerce de détail, dans la limite de 1800 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. p. 49

Autorisation des extensions de constructions existantes : L'extension mesurée des constructions existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 49

Autorisation des constructions neuves et extensions sous conditions : Dès lors qu'elles n'aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l'extension mesurée des constructions existantes à usage : - de restauration, - de bureau - d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 49

Autorisation des travaux d'amélioration et d'adaptation des constructions : Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l'adaptation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d'énergie renouvelable. p. 49

Autorisation des locaux de gardiennage ou d'habitation : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 49

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière p. 50

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.13 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 50

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.13 avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif p. 50

Distance entre constructions non contigües : Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée p. 50

Espaces de pleine terre végétalisés : 10% d'espaces de pleine terre végétalisés p. 50

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 50

Stationnement pour les commerces : Pour les commerces, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 50

Interdiction générale des usages : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. p. 51

Autorisation des usages commerciaux et artisanaux : Sont seuls autorisés : L'artisanat et commerce de détail, dans la limite de 1000 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. p. 51

Autorisation des extensions mesurées des constructions existantes : L'extension mesurée des constructions existantes à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 51

Autorisation des constructions neuves et extensions sous conditions : Dès lors qu'elles n'aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l'extension mesurée des constructions existantes à usage : - de restauration, - de bureau, - d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 51

Autorisation des travaux d'amélioration et d'adaptation : Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l'adaptation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d'énergie renouvelable. p. 51

Autorisation des locaux de gardiennage ou habitations : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 51

Emprise au sol maximale : 60% d'emprise maximale pour les constructions. Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. p. 52

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.14 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). p. 52

Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.14 avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 52

Distance entre constructions non contigües : Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües. p. 52

Espaces de pleine terre végétalisés : 10% d'espaces de pleine terre végétalisés. p. 52

Espaces paysagers communs pour les bureaux : Pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 52

Stationnement pour les commerces : Pour les commerces, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. p. 52

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : Non règlementée (Habitation / Commerce / Activités de service / Tertiaire / Équipements d'intérêt collectif et services publics / Exploitation agricole et forestière / Autres activités des secteurs secondaires) p. 60

Hauteur relative des constructions : Hauteur relative : Règlementée (Cf. dispositions générales). Au-delà de cette hauteur, il peut être édifié un ou deux étages maximum en retrait ou des combles aménagés comprenant un ou deux niveaux dont le gabarit sur rue serait contenu dans une pente de 60° à partir de la corniche. Toutefois, une toiture avec brisis est acceptée quand elle s'intègre dans le rang bâti traditionnel. p. 60

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 60

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 mètres) : Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 60

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 à 15 mètres) : Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l'horizontale à partir de 4.50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. Cependant, cette hauteur de 4.50 mètres sur la limite séparative (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant. p. 60

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de 15m de profondeur) : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 61

Gabarit de hauteur par rapport aux limites séparatives (au-delà de 15m de profondeur) : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l'horizontale à partir de 4,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérale) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 61

Hauteur maximale sur limites séparatives non latérales (bande de 12m de profondeur) : Dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à quinze mètres, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 4,50 mètres sur la limite séparative non latérale. p. 61

Gabarit de toiture au-dessus de 4,50m sur limites séparatives non latérales (bande de 12m de profondeur) : Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées. p. 61

Dépassement de hauteur sur limites séparatives (bande de 12m de profondeur) : Cependant, cette hauteur de 4,50 mètres sur la limite séparative non latérale peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur, uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant. p. 61

Implantation des constructions légères (abris de jardin, abris à bûche) : Pour les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche dont la surface de plancher et/ou l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 10m2 et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, l'implantation par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée. p. 61

Implantation des constructions entre elles (habitation) : Habitation : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L ≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 62

Implantation des constructions entre elles (activités et services publics) : Activités et services publics : Si elles sont affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics/d'intérêt collectif, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres. p. 62

Interdiction d'emploi à nu de certains matériaux : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble. p. 62

Traitement des menuiseries (volets roulants) : Dans la mesure du possible, les volets roulants ne devront pas être visibles depuis la rue, non compris dans l'emprise des baies et implantés derrière la maçonnerie. Le cas échéant, ils devront être dissimulés derrière un lambrequin. p. 62

Préservation des jardins de devant et interdiction de transformation en stationnement : Les jardins de devant existants sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement. p. 62

Aménagement végétalisé des espaces libres : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 62

Coefficient de biotope par surface : Dans cette zone, un coefficient de biotope par surface dont les prescriptions sont précisées en annexe s'applique. p. 63

Obligation d'espaces paysagers communs pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 63

Aménagement minimal d'espaces accessibles dans les espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 63

Dérogation aux obligations de stationnement pour logements locatifs aidés : Il peut être dérogé en tout ou partie à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour des travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. p. 63

Emprise au sol maximale pour l'habitation : Emprise au sol maximum Habitation 60% p. 65

Emprise au sol maximale pour les autres activités (secteurs secondaires, commerce, activités de service, tertiaire) : Autres activités des secteurs secondaires/ Commerce / Activités de service / Tertiaire. 75% p. 65

Dépassement autorisé de l'emprise au sol dans certains cas : Le dépassement de l'emprise au sol maximum prévue ci-dessus est autorisé dans les cas suivants : - Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation; - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de 15 m; - En cas de dent creuse. p. 65

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 65

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 mètres) : Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 65

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 à 15 mètres) et gabarit de hau : Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 65

Hauteur maximale sur limites séparatives latérales : Cependant, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant. p. 66

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande > 15m) : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 66

Gabarit de hauteur à partir de 3,50m sur limites séparatives (bande > 15m) : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérale) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 66

Hauteur maximale sur limites séparatives non latérales (bande ≤ 15m) : Dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à quinze mètres, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale. p. 66

Gabarit de toitures et superstructures au-delà de 3,50m sur limites non latérales (bande ≤ 15m) : Au- dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées. p. 66

Implantation des constructions légères (abris de jardin, abris à bûche) : Pour les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche dont la surface de plancher et/ou l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 10m2 et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, l'implantation par rapport aux limites séparative n'est pas réglementée. p. 66

Implantation des constructions entre elles (habitation) : Habitation : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L ≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 67

Implantation des constructions entre elles (activités/services publics) : Activités et services publics : Si elles sont affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics/d'intérêt collectif, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres. p. 67

Interdiction d'emploi à nu de certains matériaux : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble. p. 67

Préservation des jardins de devant et interdiction de leur transformation en stationnement : Les jardins de devant existants sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement. p. 67

Conservation des grilles et portails traditionnels en clôture : Les grilles et portails traditionnels en clôture sont à conserver, l'usage d'essences locales est à privilégier. p. 67

Règles pour les ouvertures en façade : La création d'ouvertures supplémentaires en façade sera limitée, elles devront s'intégrer dans la régularité des ouvertures existantes. p. 67

Coefficient de biotope par surface : Dans cette zone, un coefficient de biotope par surface dont les prescriptions sont précisées en annexe s'applique. p. 68

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,...) doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 68

Aménagement d'un espace accessible dans les espaces paysagers : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 68

Stationnement : Cf. plan des stationnements p. 68

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 70

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 70

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 70

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 70

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum Habitation Commerce / Activités de service / Tertiaire. Non règlementée Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Non règlementée Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 71

Hauteur relative : Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 71

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 71

Bande de constructibilité : Les constructions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions légères à usage d'abris de jardin, dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres telles que définies dans les dispositions générales. p. 71

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande 0-15m) : Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu: la construction doit jouxter les limites séparatives. p. 71

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande 15-25m) : Dans une bande de 15 à 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu: La construction est autorisée à jouxter la limite séparative sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 71

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). p. 71

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales (unités foncières ≤15m) : Toutefois, dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à 15 mètres : la construction est autorisée à jouxter la limite séparative non latérale sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport là ou aux limites séparatives non latérales, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de là ou des limites concernées. p. 71

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L ≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 71

Aménagement végétalisé obligatoire pour les constructions : constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 72

Surface minimale des espaces paysagers communs pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 72

Superficie minimale d'un espace accessible dans les espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 72

Interdiction de certains usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 74

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 74

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 74

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 74

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce / Activités de service / Tertiaire : 50 % p. 75

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée soit : à l'alignement du front bâti constitué en s'alignant sur les constructions adjacentes existantes. En l'absence de front bâti constitué ou de constructions adjacentes existantes ou si la configuration du terrain rend impossible l'alignement à ces constructions, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 75

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : La construction doit jouxter les limites séparatives. Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé. p. 75

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : La construction doit s'implanter en retrait de la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 75

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 75

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 75

Espaces libres et plantations (espaces de pleine terre végétalisés) : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% ; commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent p. 75

Aménagement végétalisé des espaces paysagers communs : faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 76

Obligation d'espaces paysagers communs pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 76

Obligation d'espace accessible dans les espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 76

Exclusion des équipements d'intérêt collectif et services publics de la réglementation : équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés p. 76

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 78

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 78

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 78

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 78

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation 40% ; Commerce / Activités de service / Tertiaire 40% ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 79

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée soit : - à l'alignement du front bâti constitué - en s'alignant sur les constructions adjacentes existantes. En l'absence de front bâti constitué ou de constructions adjacentes existantes ou si la configuration du terrain rend impossible l'alignement à ces constructions, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 79

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : La construction doit jouxter au moins une limite séparative. Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, la construction peut s'implanter en retrait des limites séparatives. Ce retrait est ≥ 3 mètres. À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 79

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : La construction doit s'implanter en retrait de la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 79

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 79

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 79

Espaces libres et plantations pour habitation/autres activités tertiaires : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% p. 80

Espaces libres et plantations pour commerce/activités de service/secondaire : les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 80

Espaces libres et plantations pour équipements d'intérêt collectif et services publics : équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés p. 80

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 80

Espace accessible dans les espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 80

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 82

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 82

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 82

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce / Activités de service / Tertiaire : 50 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics : Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière : Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires : Non réglementée p. 83

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres p. 83

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés : habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% ; commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 83

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 83

Interdiction de certains usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 84

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 84

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 84

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 84

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce / Activités de service / Tertiaire : 50 % p. 85

Implantation des constructions par rapport aux voies : Toute construction doit être implantée soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 85

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, la construction peut s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 85

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : La construction doit s'implanter en retrait de la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). La construction est toutefois autorisée à jouxter les limites séparatives sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 85

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 85

Implantation des constructions sur limite séparative non latérale (profondeur ≤ 10m) : La construction est autorisée à jouxter la limite séparative non latérale sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 86

Retrait entre constructions sur une même propriété : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 86

Espaces libres végétalisés pour habitation/tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15%. p. 86

Espaces libres végétalisés pour commerce/secondaire : commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 86

Espaces paysagers communs extérieurs (logements ≥ 20 ou terrain ≥ 5000m²) : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 86

Interdiction de certains usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 88

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 88

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 88

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 88

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce, les activités de service et le tertiaire : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce / Activités de service / Tertiaire. 40 % p. 89

Hauteur absolue des constructions : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs p. 89

Implantation des constructions par rapport aux voies : Toute construction doit être implantée soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 89

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (dans une bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, la construction peut s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 89

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur : La construction doit s'implanter en retrait de la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). La construction est toutefois autorisée à jouxter les limites séparatives sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 89

Implantation par rapport aux limites non latérales : La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 90

Implantation par rapport aux limites non latérales (cas particulier) : Toutefois, dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à 10 mètres : La construction est autorisée à jouxter la limite séparative non latérale sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 90

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 90

Espaces libres et plantations (habitation/autres activités tertiaires) : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 90

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 90

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. Non règlementée Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Non règlementée Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 95

Hauteur maximum : Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs Hauteur façade Cf. plan des hauteurs Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 95

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. p. 95

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. p. 95

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 96

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 96

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales en zone proche alignement : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 96

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 96

Espaces libres et plantations - Espaces de pleine terre végétalisés : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 96

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 96

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation 60% Commerce et Activités de service / Tertiaire. Non règlementée Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Non règlementée Autres activités des secteurs secondaires 80% p. 99

Implantation par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait de 5 mètres minimum. Toutefois, les constructions peuvent s'implanter en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement pour rythmer les façades et réserver un espace paysager entre la façade et l'espace public. p. 99

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 99

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 99

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales (cas particulier) : Toutefois, dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à 10 mètres : la construction est autorisée à jouxter la limite séparative non latérale sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la ou aux limites séparatives non latérales, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de là ou des limites concernées. p. 99

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 99

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 99

Interdiction des usages incompatibles avec la centralité : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 101

Autorisation des usages compatibles avec la centralité : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 101

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum Habitation : Non règlementée Commerce et Activités de service / Tertiaire : Non règlementée Équipements d'intérêt collectif et services publics : Non règlementée Exploitation agricole et forestière : Non règlementée Autres activités des secteurs secondaires : Non règlementée p. 102

Hauteur maximum : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 102

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu - soit selon un retrait volontaire qui peut varier en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 102

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 15 mètres) : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 102

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà d'une bande de 15 mètres) : Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 102

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Le point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 103

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 103

Hauteur maximale et gabarit de toiture près des limites séparatives non latérales : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 103

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 103

Espaces de pleine terre végétalisés : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 103

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 103

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 105

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 105

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 105

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 105

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation 60 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 60 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non règlementée ; Exploitation agricole et forestière Non règlementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 106

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 106

Exceptions à l'implantation par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. p. 106

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 106

Retrait par rapport aux limites séparatives latérales : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. p. 106

Hauteur des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur l la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 107

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 107

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 107

Hauteur des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales en zone proche de l'alignement : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 107

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 107

Espaces libres végétalisés pour les secteurs d'habitation et tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 107

Espaces paysagers communs extérieurs pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 107

Emprise au sol maximale pour l'habitation et les activités commerciales/teritaires : Emprise au sol maximum : Habitation 60 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 60 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non règlementée ; Exploitation agricole et forestière Non règlementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 110

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 110

Exceptions à l'obligation de front bâti par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 110

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans une bande de 15 mètres : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 110

Retrait minimal des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 110

Retrait minimal autorisé pour les unités foncières riveraines de voies larges (≥12m) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 110

Hauteur maximale en limite séparative latérale : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 111

Implantation en retrait des limites séparatives latérales : s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 111

Implantation en retrait des limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 111

Hauteur maximale en limite séparative non latérale (dans une profondeur < 10m) : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 111

Implantation des constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 111

Espaces libres végétalisés pour les secteurs habitation/tertiaire et commerce/secondaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 111

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 111

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 113

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 113

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Le commerce de détail est autorisé sous forme de cellules d'une surface de plancher maximum de 400 m² chacune, sans pouvoir constituer un ensemble commercial, au sens du code du commerce, de plus de 1000 m² de surface de plancher. p. 113

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 113

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : 60 % p. 114

Hauteur relative des constructions : Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 114

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu - soit selon un retrait volontaire qui peut varier en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 114

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 15 mètres) : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 114

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de 15 mètres) : Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 114

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 115

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 115

Implantation sur limites séparatives non latérales proches de l'alignement : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 115

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 115

Espaces libres végétalisés pour l'habitation et autres activités tertiaires : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% p. 115

Espaces libres végétalisés pour le commerce et activités secondaires : commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 115

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 115

Aménagement minimal des espaces paysagers communs extérieurs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 115

Stationnement pour les logements (résidents) : Pour les surfaces de logement inférieures à 65 m² de SP : 1 place par logement ; Pour les surfaces de logement supérieures ou égales à 65 m² de SP et inférieures à 80 m² de SP : 1,5 place par logement ; Pour les surfaces de logement supérieures ou égales à 80 m² de SP : 2 places par logement p. 115

Stationnement visiteurs pour les logements : En plus des places de stationnement à destination des résidents pour les opérations créant plus de 5 logements, le pétitionnaire est tenu de créer une place de stationnement visiteurs pour 5 logements au-delà des 4 premiers logements. Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État et les logements intermédiaires (en accession sociale) ne sont pas soumis aux places visiteurs. p. 115

Stationnement en structure : Les parkings sont à privilégier en structure afin d'optimiser les volumes bâtis existants, en silo, en rez-de-chaussée d'immeuble et/ou en sous-sol. p. 116

Perméabilisation des sols : Ils sont rationalisés afin de favoriser la perméabilisation des sols. p. 116

Stationnement visiteurs ponctuels : Les stationnements visiteurs ponctuels sont autorisés en surface perméable. p. 116

Répartition et mutualisation des stationnements : Les stationnements sont répartis et mutualisés sur l'ensemble du site en fonction des besoins de l'opération. p. 116

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 118

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 118

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 118

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation 60 % / Commerce et Activités de service / Tertiaire 60 % / Équipements d'intérêt collectif et services publics Non règlementée / Exploitation agricole et forestière Non règlementée / Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 119

Hauteur relative des constructions : Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 119

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu - soit selon un retrait volontaire qui peut varier en fonction de la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 119

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 15 mètres) : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 119

Distance minimale par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de 15 mètres) : Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 119

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 120

Hauteur maximale en limite séparative non latérale en zone proche alignement : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 120

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 120

Espaces libres et plantations - Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 120

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 120

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 122

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 122

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 122

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 122

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. Non règlementée Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Non règlementée Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 123

Hauteur relative : Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 123

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. p. 123

Bande de constructibilité : Les constructions neuves et les extensions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres p. 123

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu: Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Toutefois, dès lors que la façade bâtie sur rue est assurée, les constructions peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé sur une seule limite. p. 123

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 124

Implantation en retrait des limites séparatives latérales : Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 124

Implantation dans une bande de 15 à 25 mètres de profondeur (limites latérales) : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 124

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). p. 124

Implantation dans une bande de moins de 10 mètres (limites non latérales) : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 124

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 124

Espaces libres et plantations (espaces de pleine terre végétalisés) : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 124

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 124

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation : Non règlementée Commerce et Activités de service / Tertiaire : Non règlementée Équipements d'intérêt collectif et services publics : Non règlementée Exploitation agricole et forestière : Non règlementée Autres activités des secteurs secondaires : Non règlementée p. 128

Hauteur relative des constructions : Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 128

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. p. 128

Bande de constructibilité : Les constructions neuves et les extensions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres p. 128

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Toutefois, dès lors que la façade bâtie sur rue est assurée, les constructions peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé sur une seule limite. p. 128

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 129

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales en cas de 1er rang bâti : Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 129

Implantation dans une bande de 15 à 25 mètres à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 129

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). p. 129

Implantation dans une bande de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu (limites non : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 129

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 129

Espaces libres et plantations (espaces de pleine terre végétalisés) : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 129

Espaces paysagers communs extérieurs (pour opérations de construction d'au moins 20 logements ou terrain ≥ 5 000 m²) : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 129

Interdiction de certains usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 132

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 132

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 132

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 132

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum Habitation : Non règlementée Commerce et Activités de service / Tertiaire : Non règlementée Équipements d'intérêt collectif et services publics : Non règlementée Exploitation agricole et forestière : Non règlementée Autres activités des secteurs secondaires : Non règlementée p. 133

Hauteur maximum : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 133

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. p. 133

Bande de constructibilité : Les constructions neuves et les extensions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres p. 133

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Toutefois, dès lors que la façade bâtie sur rue est assurée, les constructions peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 133

Retrait par rapport aux limites séparatives riveraines d'une voie ou emprise publique : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé sur une seule limite. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 134

Implantation en retrait des limites séparatives latérales au-delà de 15 mètres de profondeur : Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu: Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 134

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 134

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 134

Espaces libres et plantations - Espaces de pleine terre végétalisés : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 134

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 134

espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 135

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 137

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 137

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 137

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : Non règlementée (Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire / Équipements d'intérêt collectif et services publics / Exploitation agricole et forestière / Autres activités des secteurs secondaires) p. 138

Hauteur maximum : Hauteur maximum : Hauteur absolue (Cf. plan des hauteurs) / Hauteur façade (Cf. plan des hauteurs) / Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 138

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 138

Bande de constructibilité : Les constructions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement des voies publiques, privées ouvertes à la circulation, à créer et/ou existantes, ou de la limite en tenant lieu. p. 138

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 138

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande des 15 premiers mètres) : Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu: Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 139

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande des 15 premiers mètres) : - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 139

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). p. 139

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales (bande des 10 premiers mètres) : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 139

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 139

Espaces libres et plantations - Espaces de pleine terre végétalisés : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 139

espaces paysagers communs extérieurs : à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 140

espace accessible dans les espaces paysagers : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 140

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 141

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 141

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 141

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 141

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 142

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; - soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. A défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 142

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou de(s) limites séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 142

Retrait par rapport aux limites séparatives latérales (pour unités foncières riveraines de voie ou emprise publique ≥ 12 : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 142

Retrait par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 142

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 143

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 143

Espaces libres et plantations - Habitation/autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20%. p. 143

Espaces libres et plantations - Commerce et activités de service/autres activités du secteur secondaire : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 143

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 143

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 145

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 145

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 145

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 145

Emprise au sol maximale pour l'habitation et les activités tertiaires : Emprise au sol maximum : Habitation 30 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 30 % p. 146

Hauteur maximale des constructions : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs ; Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs ; Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 146

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; - soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. À défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 146

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Sur la ou les autre(s) limite(s) séparative(s) latérale(s), ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 146

Implantation des constructions en retrait des limites séparatives latérales (cas des unités foncières larges ≥ 12 mètres : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). Ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 146

Implantation des constructions en retrait des limites séparatives latérales (cas du 1er rang bâti) : Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 146

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 147

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 147

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 147

Espaces libres et plantations - Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 147

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 147

Interdiction de certains usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 149

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 149

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 149

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 149

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation 50 % / Commerce et Activités de service / Tertiaire 50 % / Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée / Exploitation agricole et forestière Non réglementée / Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 150

Hauteur relative des constructions : Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 150

Implantation des constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 150

Espaces libres végétalisés pour l'habitation et les activités tertiaires : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% p. 150

Aménagement végétalisé des espaces libres pour le commerce et les activités de service : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 150

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 150

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 151

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 151

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 151

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 151

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 151

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire : 40 % p. 152

Implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 152

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 152

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 152

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 152

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 152

Espaces libres et plantations : Espaces de pleine terre végétalisés : habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% ; commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout p. 152

Aménagement végétalisé des constructions : aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 153

Espaces paysagers communs pour opérations importantes : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,...) doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 153

Superficie minimale des espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 153

Stationnement non réglementé dans cette section : Stationnement Cf. plan des stationnements p. 153

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 155

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 155

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 155

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 155

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire : 30 % p. 156

Implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 156

Implantation par rapport aux limites latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). p. 156

Implantation par rapport aux limites latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 156

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 156

Espaces libres et plantations pour l'habitation et autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% p. 156

espaces paysagers communs extérieurs : les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 157

espace accessible dans les espaces paysagers : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 157

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 158

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 158

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 158

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 158

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : 50 % (Habitation, Commerce et Activités de service / Tertiaire) p. 159

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 159

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 159

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres, largeur > 12 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 159

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 159

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 160

Implantation par rapport aux limites non latérales (cas particulier) : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 160

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 160

Espaces libres et plantations (secteur habitation/tertiaire) : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 160

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 160

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 161

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 161

Autorisation de certains usages et affectations des sols sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 161

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² 2000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 161

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 161

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : 50 % (Habitation, Commerce et activités de service / Tertiaire) p. 162

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 162

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 162

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres, largeur > 12 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 162

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 162

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 163

Hauteur maximale en limite séparative non latérale : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). p. 163

Gabarit des toitures en limite séparative non latérale : Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 163

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 163

Espaces libres végétalisés pour l'habitation et autres activités tertiaires : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15%. p. 163

Espaces libres végétalisés pour le commerce et activités de service ou secondaires : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 163

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 163

Espace accessible minimal dans les espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 163

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 165

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 165

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 165

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 1500 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. p. 165

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 165

Conditions d'intégration pour les travaux de transformation, réhabilitation et changements de destination : Les travaux de transformation, de réhabilitation et les changements de destination doivent faire l'objet d'une bonne intégration à l'ensemble urbain environnant. p. 165

Emprise au sol maximale pour l'habitation : Emprise au sol maximum Habitation : 70% p. 166

Hauteur absolue maximale pour les constructions d'habitation, commerce, activités de service, secteurs secondaire ou ter : Hauteur absolue Habitation/ commerce et activité de service/ autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire/ exploitation agricole et forestière : Cf. plan des hauteurs p. 166

Hauteur de façade maximale pour les constructions d'habitation, commerce, activités de service, secteurs secondaire ou t : Hauteur façade Habitation/ commerce et activité de service/ autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire/ exploitation agricole et forestière : Cf. plan des hauteurs p. 166

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (distance minimale) : À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 166

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (retrait obligatoire au-delà de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : La construction doit s'implanter en retrait de la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 166

Hauteur maximale autorisée en limite séparative : La construction est toutefois autorisée à jouxter les limites séparatives sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. p. 166

Implantation par rapport aux limites non latérales : La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 167

Implantation par rapport aux limites non latérales - exception pour unités foncières étroites : Toutefois, dans le cas d'unité foncière ou d'une partie d'une unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à 10 mètres : La construction est autorisée à jouxter la limite séparative non latérale sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 167

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres devra respecter une distance suffisante pour permettre l'entretien de ces espaces et un accès sécurisé aux véhicules de secours et d'incendie. p. 167

Espaces libres et plantations - habitation et tertiaire : - habitation = 15% - autres activités du secteur tertiaire = 15% p. 167

Espaces libres et plantations - commerce et activités de service : - commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés ; p. 167

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 167

Stationnement pour commerce et activité de service : Pour la destination « commerce et activité de service » : les dispositions du livre 1 ne s'appliquent pas. La disposition suivante s'applique : le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés. p. 167

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 168

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 168

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatible avec caractère de la zone défini ci-dessus. p. 168

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 2000m² surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 168

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 168

Emprise au sol maximum pour l'habitation : Emprise au sol maximum Habitation : 70% p. 169

Hauteur absolue pour les constructions d'habitation, commerce, activités de service, secteurs secondaire ou tertiaire, e : Hauteur absolue Habitation/ commerce et activité de service/ autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire/ exploitation agricole et forestière : Cf. plan des hauteurs p. 169

Hauteur de façade pour les constructions d'habitation, commerce, activités de service, secteurs secondaire ou tertiaire, : Hauteur façade Habitation/ commerce et activité de service/ autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire/ exploitation agricole et forestière : Cf. plan des hauteurs p. 169

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (distance minimale) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : La construction doit s'implanter en retrait de la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 169

Hauteur maximale et gabarit de toiture par rapport aux limites séparatives latérales : La construction est toutefois autorisée à jouxter les limites séparatives sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 170

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives non latérales : La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 170

Hauteur maximale et gabarit de toiture par rapport aux limites séparatives non latérales pour unités foncières ≤ 10 m de : La construction est autorisée à jouxter la limite séparative non latérale sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 170

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres devra respecter une distance suffisante pour permettre l'entretien de ces espaces et un accès sécurisé aux véhicules de secours et d'incendie. p. 170

Espaces libres et plantations pour les habitations et activités tertiaires : - habitation = 15% ; - autres activités du secteur tertiaire = 15% ; - commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés ; p. 170

Espaces paysagers communs extérieurs pour opérations ≥ 20 logements ou ≥ 5 000 m² : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 170

Stationnement pour commerce et activité de service : Pour la destination « commerce et activité de service » : les dispositions du livre 1 ne s'appliquent pas. La disposition suivante s'applique : le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. p. 171

Justification des besoins en stationnement : Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés. p. 171

Application des dispositions générales du livre I aux équipements et réseaux : Les dispositions générales du livre I s'appliquent. p. 171

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 172

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 172

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatible avec caractère de la zone défini ci-dessus. p. 172

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400m² surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 172

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 172

Emprise au sol maximale pour l'habitation : Emprise au sol maximum Habitation : 70% p. 173

Hauteur absolue maximale pour les constructions d'habitation, commerce, activités de service, secteurs secondaire ou ter : Hauteur absolue Habitation/ commerce et activité de service/ autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire/ exploitation agricole et forestière : Cf. plan des hauteurs p. 173

Hauteur de façade maximale pour les constructions d'habitation, commerce, activités de service, secteurs secondaire ou t : Hauteur façade Habitation/ commerce et activité de service/ autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire/ exploitation agricole et forestière : Cf. plan des hauteurs p. 173

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (distance minimale) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : La construction doit s'implanter en retrait de la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 173

Hauteur maximale et gabarit de toiture par rapport aux limites séparatives latérales : La construction est toutefois autorisée à jouxter les limites séparatives sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 174

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives non latérales : La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 174

Hauteur maximale et gabarit de toiture par rapport aux limites séparatives non latérales pour unités foncières ≤ 10 m de : La construction est autorisée à jouxter la limite séparative non latérale sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 174

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres devra respecter une distance suffisante pour permettre l'entretien de ces espaces et un accès sécurisé aux véhicules de secours et d'incendie. p. 174

Espaces libres végétalisés pour les habitations et activités tertiaires : - habitation = 15% - autres activités du secteur tertiaire = 15% p. 174

Espaces libres végétalisés pour les commerces et activités secondaires : - commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés ; p. 174

Espaces paysagers communs extérieurs pour opérations ≥ 20 logements ou ≥ 5 000 m² : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 174

Espaces paysagers communs - superficie minimale : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 175

Stationnement pour commerce et activité de service - détermination du nombre de places : Pour la destination « commerce et activité de service » : les dispositions du livre 1 ne s'appliquent pas. La disposition suivante s'applique : le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. p. 175

Stationnement pour commerce et activité de service - justification du pétitionnaire : Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés. p. 175

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 177

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 177

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 177

Autorisation du commerce de détail sous plafond de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 177

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 177

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % / Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % / Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée / Exploitation agricole et forestière Non réglementée / Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 178

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 178

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 178

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres, largeur > 12 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 178

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 178

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 179

Hauteur maximale en limite séparative non latérale : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). p. 179

Gabarit de toiture en limite séparative non latérale : Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 179

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 179

Espaces libres végétalisés en secteur habitation/tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20%. p. 179

Espaces libres végétalisés en secteur commerce/secondaire : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 179

Espaces paysagers communs pour opérations importantes : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 179

Superficie minimale des espaces paysagers communs accessibles : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 179

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 183

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 183

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 183

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 5000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 183

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce, les activités de service (hors artisanat et commerce de détail) : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service (sauf Artisanat et commerce de détail)/ Tertiaire. 60% p. 184

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 184

Exceptions à l'obligation de front bâti pour l'implantation des constructions par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 184

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans une bande de 15 mètres : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 184

Distance minimale d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales hors front bâti : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 184

Retrait par rapport aux limites séparatives riveraines de voie ou emprise publique : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 185

Implantation des constructions dans une bande de 15 mètres de profondeur : Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 185

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 185

Jouxtement des limites séparatives non latérales dans une profondeur < 10 mètres : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 185

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 185

Espaces libres et plantations pour habitation/autres activités tertiaires : Espaces de pleine terre végétalisés Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 185

Espaces paysagers communs extérieurs pour opérations de construction importantes : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 185

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 188

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 188

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 188

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 5000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 188

Emprise au sol maximum pour l'habitation : Emprise au sol maximum Habitation 60% p. 189

Emprise au sol maximum pour les autres activités (secteurs secondaires, commerce, activités de service, tertiaire) : Autres activités des secteurs secondaires/ Commerce / Activités de service / Tertiaire 75% p. 189

Dépassement autorisé de l'emprise au sol dans certains cas : Le dépassement de l'emprise au sol maximum prévue ci-dessus est autorisé dans les cas suivants : - Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation; - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de 15 m; - En cas de dent creuse. p. 189

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 189

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 mètres) : Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 189

Gabarit des constructions au-delà de la hauteur réglementée : Au-delà de cette hauteur, il peut être édifié un ou deux étages maximum en retrait ou des combles aménagés comprenant un ou deux niveaux dont le gabarit sur rue serait contenu dans une pente de 60° à partir de la corniche. Toutefois, une toiture avec brisis est acceptée quand elle s'intègre dans le rang bâti traditionnel. p. 189

Hauteur maximale sur limites séparatives latérales : Cependant, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant. p. 190

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 190

Gabarit de hauteur par rapport aux limites séparatives latérales : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérales) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 190

Hauteur maximale sur limites séparatives non latérales pour unités foncières ≤ 15m de profondeur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées. p. 190

Retrait minimal entre constructions sur une même propriété (habitation) : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L ≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 190

Retrait minimal entre constructions sur une même propriété (activités et services publics) : Si elles sont affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics/d'intérêt collectif, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres. p. 190

Choix des matériaux de construction : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble. p. 191

Aspect des matériaux apparents en façade : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. p. 191

Isolation par l'extérieur : L'isolation par l'extérieur est autorisée dans le respect des éléments remarquables à préserver de la façade et sous réserve d'une insertion qualitative dans le contexte urbain et paysager. p. 191

Revêtements de façade en cas de ravalement : Dans le cas d'un ravalement portant sur une façade enduite, les revêtements devront être des enduits de type chaux grasse, talochés finement, frotassés ou feutrés. p. 191

Préservation des jardins de devant : Les jardins de devant existants sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement. p. 191

Conservation des grilles et portails traditionnels : Les grilles et portails traditionnels en clôture sont à conserver, l'usage d'essences locales est à privilégier. p. 191

Espaces paysagers communs - superficie minimale par logement : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 192

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 193

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 193

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 193

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 5000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 193

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : 50 % pour Habitation, Commerce et Activités de service (sauf Artisanat et commerce de détail) / Tertiaire. p. 194

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 194

Exceptions à l'implantation par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 194

Implantation des constructions en 2nd rang : Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. p. 194

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 194

Retrait par rapport aux limites séparatives latérales : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 194

Retrait par rapport aux limites séparatives pour les unités foncières riveraines de voies ou emprises publiques larges d : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 195

Implantation des constructions au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur (partie latérale) : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 195

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 195

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 195

Espaces libres et plantations pour les secteurs d'habitation et tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15%. p. 195

Espaces libres et plantations pour les secteurs de commerce, services et secondaire : Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 195

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 195

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 198

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 198

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 198

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 198

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : 50% (Habitation, Commerce et Activités de service / Tertiaire) p. 199

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 199

Exceptions à l'implantation par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 199

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 199

Retrait par rapport aux limites séparatives latérales : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 199

Imbrication des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 200

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives latérales : s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 200

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 200

Imbrication des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales en zone proche de l'alignement : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 200

Retrait minimal entre constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 200

Espaces libres végétalisés pour les secteurs habitation/tertiaire et commerce/secondaire : Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 200

Espaces paysagers communs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 200

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 202

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 202

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 202

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 2000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 202

Emprise au sol maximale pour l'habitation : Emprise au sol maximum Habitation . 50% p. 203

Emprise au sol maximale pour les activités secondaires, commerce, services et tertiaire : Autres activités des secteurs secondaires / Commerce / Activités de service / Tertiaire 75% p. 203

Dépassement autorisé de l'emprise au sol dans certains cas : Le dépassement de l'emprise au sol maximum prévue ci-dessus est autorisé dans les cas suivants : - Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation; - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de 15 m; - En cas de dent creuse. p. 203

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 203

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 mètres) : Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 203

Gabarit de construction par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 à 15 mètres) : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière p. 203

Hauteur maximale sur limites séparatives latérales : Cependant, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant. p. 204

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 204

Gabarit de hauteur par rapport aux limites séparatives latérales : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérale) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 204

Hauteur maximale sur limites séparatives non latérales pour unités foncières ≤ 15m de profondeur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées. p. 204

Retrait minimal entre constructions sur une même propriété (habitation) : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 204

Retrait minimal entre constructions sur une même propriété (activités et services publics) : Si elles sont affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics/d'intérêt collectif, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres. p. 204

Matériaux de façade : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble. Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. p. 205

Isolation par l'extérieur et ravalement : L'isolation par l'extérieur est autorisée dans le respect des éléments remarquables à préserver de la façade et sous réserve d'une insertion qualitative dans le contexte urbain et paysager. Dans le cas d'un ravalement portant sur une façade enduite, les revêtements devront être des enduits de type chaux grasse, talochés finement, frotassés ou feutrés. p. 205

Jardins de devant et stationnement : Les jardins de devant existants sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement. p. 205

Conservation des éléments architecturaux traditionnels : Les grilles et portails traditionnels en clôture sont à conserver, l'usage d'essences locales est à privilégier. p. 205

Régularité des ouvertures et saillies en façade : La régularité des ouvertures existantes est à préserver. La création d'ouvertures supplémentaires en façade sera limitée, elles devront s'intégrer dans la régularité des ouvertures existantes. Les ouvertures créées en toiture seront placées dans l'axe des baies de la façade. Les éléments en saillie d'origine de type balcons ou bow-windows sont à conserver, ou à renouveler dans les mêmes caractéristiques en cas de détérioration ou d'impossibilité d'être restaurés. p. 205

Traitement des fenêtres de toit et capteurs solaires : Toute fenêtre de toit sans couverture ne devra pas former saillie sur la toiture. Cette disposition ne s'applique pas aux skydomes, lanterneaux, verrières, etc. des extensions, sous réserve d'une intégration architecturale et paysagère. Pour les projets situés en secteurs protégés, les capteurs solaires et photovoltaïques doivent être de teinte uniforme, anti réfléchissant et de finition lisse. p. 205

Implantation des volets roulants : Dans la mesure du possible, les volets roulants ne devront pas être visibles depuis la rue, non compris dans l'emprise des baies et implantés derrière la maçonnerie. Le cas échéant, ils devront être dissimulés derrière un lambrequin. p. 205

Préservation des ornements et modénatures : Lors des ravalements, les techniques d'appareillage d'origine, les éléments de décor et les modénatures sont à préserver dans la mesure du possible : moulurations, sculptures, chaînages, corniches, encadrements, décors de briques vernissées, polychromie des façades... p. 205

Espaces végétalisés obligatoires : Espaces de pleine terre végétalisés 20%. Toutefois, il peut être dérogé à cette obligation si le projet est concerné par l'un des cas particuliers à la règle d'emprise au sol maximale autorisée. p. 205

Espaces paysagers communs pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 205

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 206

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 206

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 1000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 206

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 206

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : 50% (Habitation, Commerce et Activités de service / Tertiaire) p. 207

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, la construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 207

Continuité de l'alignement des façades sur rue : Cet alignement est continu c'est-à-dire qu'il nécessite que la façade sur rue des constructions s'étende d'une limite séparative à l'autre. p. 207

Retrait autorisé de la façade sur rue : Une implantation de la façade sur rue en retrait de 3 mètres maximum à compter de l'alignement ou de la limite en tenant lieu est autorisée pour rythmer les façades et réserver un espace paysager entre la façade et l'espace public sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 207

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 15 mètres) : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : La construction doit jouxter les limites séparatives. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives latérales concernées. p. 207

Retrait autorisé par rapport à une limite séparative (bande de 15 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 207

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de 15 mètres) : Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : La construction est autorisée à : - jouxter la limite séparative sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale. p. 207

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 208

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales pour unités foncières de faible profondeur : Toutefois, dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à 10 mètres : La construction est autorisée à jouxter la limite séparative non latérale, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 208

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 208

Espaces de pleine terre végétalisés pour habitation et autres activités tertiaires : Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% p. 208

Espaces libres végétalisés pour commerce et activités de service ou secondaire : Commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 208

Espaces paysagers communs extérieurs pour opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 208

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 210

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 210

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 210

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 210

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : 40 % (Habitation, Commerce et Activités de service / Tertiaire) p. 211

Hauteur relative des constructions : Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 211

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 211

Exceptions à l'implantation par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 211

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 211

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 212

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (retrait) : s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 212

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 212

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales (jouxte) : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 212

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 212

Espaces libres et plantations (secteur habitation/tertiaire) : Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% [des espaces de pleine terre végétalisés]. p. 212

Espaces libres et plantations (secteur commerce/secondaire) : Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 212

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 212

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 214

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 214

Autorisation de certains usages et affectations sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 214

Autorisation du commerce de détail avec surface maximale : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 214

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 214

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. Non règlementée Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Non règlementée Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 215

Hauteur maximale : Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs Hauteur façade Cf. plan des hauteurs Hauteur relative Réglementée (Cf.. dispositions générales) p. 215

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. p. 215

Bande de constructibilité : Les constructions neuves et les extensions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres. p. 215

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Toutefois, dès lors que la façade bâtie sur rue est assurée, les constructions peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 215

Retrait par rapport aux limites séparatives latérales (largeur ≥ 12 m) : est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé sur une seule limite. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 216

Implantation en retrait des limites séparatives latérales (1er rang bâti) : Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 216

Implantation dans une bande de 15 à 25 m de profondeur (limites latérales) : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 216

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). p. 216

Implantation dans une bande de moins de 15 m de profondeur (limites non latérales) : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 216

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 216

Espaces libres et plantations (espaces de pleine terre végétalisés) : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 216

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 217

Aménagement minimal des espaces paysagers : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 217

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 219

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 219

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 219

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 219

Emprise au sol maximale pour les constructions d'habitation, commerce, activités de service et tertiaire : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % p. 220

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; - soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. A défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 220

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans une bande de 20 mètres : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou de(s) limites séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 220

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives latérales pour les unités foncières riveraines de voies ou emprises : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 220

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives latérales au-delà de la bande de 20 mètres : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. p. 220

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 221

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 221

Espaces libres et plantations - Habitation/autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% p. 221

Espaces libres et plantations - Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire : Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 221

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 221

Interdiction de certains usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 223

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 223

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 223

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisé l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 223

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce et les activités de service/tertiaire : Emprise au sol maximum : 40 % p. 224

Dépassement autorisé de l'emprise au sol maximale : Le dépassement de l'emprise au sol maximum prévue ci-dessus est autorisé dans les cas suivants : - Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation; - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de 15 m; - En cas de dent creuse. p. 224

Hauteur relative des constructions au-delà de la hauteur réglementée : Au-delà de cette hauteur, il peut être édifié un ou deux étages maximum en retrait ou des combles aménagés comprenant un ou deux niveaux dont le gabarit sur rue serait contenu dans une pente de 60° à partir de la corniche. Toutefois, une toiture avec brisis est acceptée quand elle s'intègre dans le rang bâti traditionnel. p. 224

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 224

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 mètres) : Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 224

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 à 15 mètres) : Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales. p. 224

Hauteur maximale sur limites séparatives latérales : Cependant, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant. p. 225

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 225

Gabarit de construction sur limites séparatives latérales : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérales) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 225

Hauteur maximale sur limites séparatives non latérales pour unités foncières ≤ 15m de profondeur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées. p. 225

Retrait minimal entre constructions sur une même propriété (habitation) : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L ≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 225

Retrait minimal entre constructions sur une même propriété (activités/services publics) : Si elles sont affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics/d'intérêt collectif, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres. p. 225

Choix des matériaux de façade : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble. p. 226

Aspect des matériaux apparents en façade : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. p. 226

Isolation par l'extérieur et ravalement : L'isolation par l'extérieur est autorisée dans le respect des éléments remarquables à préserver de la façade et sous réserve d'une insertion qualitative dans le contexte urbain et paysager. Dans le cas d'un ravalement portant sur une façade enduite, les revêtements devront être des enduits de type chaux grasse, talochés finement, frotassés ou feutrés. p. 226

Préservation des jardins de devant : Les jardins de devant existants sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement. p. 226

Préservation des grilles et portails traditionnels : Les grilles et portails traditionnels en clôture sont à conserver, l'usage d'essences locales est à privilégier. p. 226

Régularité des ouvertures en façade : La régularité des ouvertures existantes est à préserver. La création d'ouvertures supplémentaires en façade sera limitée, elles devront s'intégrer dans la régularité des ouvertures existantes. p. 226

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 227

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 227

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 227

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 227

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire : 30 % p. 228

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; - soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. A défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 228

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Sur la ou les autre(s) limite(s) séparative(s) latérale(s), ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 228

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (unités foncières riveraines de voie ≥ 12 m : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). Ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 228

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (retrait possible si 1er rang bâti) : Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 228

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 229

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 229

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 229

Espaces de pleine terre végétalisés pour l'habitation et autres activités du secteur tertiaire : Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25%. p. 229

Espaces libres végétalisés pour le commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire : Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 229

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de construction importantes : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 229

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 231

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 231

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 231

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 231

Emprise au sol maximale pour les habitations et certains commerces : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire. 40 % p. 232

Implantation des constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 232

Espaces de pleine terre végétalisés pour l'habitation et les activités tertiaires : Espaces de pleine terre végétalisés : Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% p. 232

Aménagement végétalisé obligatoire pour les espaces libres des commerces et activités secondaires : Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 232

Espaces paysagers communs extérieurs pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 232

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 233

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 1200 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 233

Emprise au sol maximum pour l'habitation et les activités tertiaires : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. 60% p. 234

Implantation des constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 234

Espaces de pleine terre végétalisés pour l'habitation et les autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% p. 234

Aménagement végétalisé des espaces libres pour le commerce et les activités de service ou secondaires : Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 234

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de construction importantes : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 234

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 235

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 235

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 235

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 235

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % / Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % / Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée / Exploitation agricole et forestière Non réglementée / Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 236

Hauteur absolue et hauteur de façade : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs / Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs p. 236

Hauteur relative : Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 236

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 236

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 236

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 236

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 236

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 236

Espaces libres et plantations (espaces de pleine terre végétalisés) : Espaces de pleine terre végétalisés : Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% / Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation p. 236

Aménagement végétalisé des constructions : technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 237

Espaces paysagers communs pour opérations de construction : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 237

Espace accessible dans les espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 237

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 239

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 239

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 239

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 239

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire : 30 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics : Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière : Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires : Non réglementée p. 240

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 240

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 240

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 240

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 240

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 240

Espaces libres et plantations (espaces de pleine terre végétalisés) : Espaces de pleine terre végétalisés : Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% ; Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout p. 240

Aménagement végétalisé des constructions : aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 241

Exigences d'espaces paysagers pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 241

Espace accessible minimal dans les espaces paysagers : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 241

Interdiction de certains usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 243

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 243

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 243

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisé l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 243

Emprise au sol maximale pour l'habitation et le commerce/activités de service/tertiaire : Emprise au sol maximum : 30 % p. 244

Dépassement autorisé de l'emprise au sol maximale : Le dépassement de l'emprise au sol maximum prévue ci-dessus est autorisé dans les cas suivants : - Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation; - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de 15 m; - En cas de dent creuse. p. 244

Implantation des constructions par rapport aux voies : Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la voie ouverte à la circulation. p. 244

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 mètres) : Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 244

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 à 15 mètres) : Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. Cependant, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant. p. 244

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 245

Gabarit de hauteur par rapport aux limites séparatives (au-delà de 15 m de profondeur) : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérales) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 245

Hauteur maximale et gabarit de toiture dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur : Dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à quinze mètres, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées. p. 245

Dépassement de hauteur autorisé pour les constructions contiguës : Cependant, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant. p. 245

Implantation des constructions légères (abris de jardin, abris à bûche) : Pour les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche dont la surface de plancher et/ou l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 10m2 et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, l'implantation par rapport aux limites séparative n'est pas réglementée. p. 245

Hauteur maximale des constructions sur une même propriété : construction la plus haute (L ≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 246

Espaces libres et plantations pour habitations et activités tertiaires : Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% p. 246

Espaces libres végétalisés pour commerces et activités secondaires : Commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 246

Espaces paysagers communs pour opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 246

Surface minimale des espaces paysagers communs accessibles : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 246

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 247

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 247

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 247

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 247

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire : 50 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics : Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière : Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires : Non réglementée p. 248

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 248

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 248

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres, largeur > 12 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 248

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 248

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 249

Hauteur maximale en limite non latérale proche de l'alignement : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). p. 249

Gabarit des toitures en limite non latérale : Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 249

Implantation des constructions entre elles sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 249

Espaces libres végétalisés pour habitation et autres activités tertiaires : Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15%. p. 249

Espaces libres végétalisés pour commerce et activités de service/secondaires : Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 249

Espaces paysagers communs extérieurs pour opérations importantes : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 249

Superficie minimale des espaces accessibles dans les espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 249

Interdiction de certains usages du sol et des constructions : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 251

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 251

Autorisation de certains usages du sol et des constructions sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 251

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 251

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : 50 % pour Habitation, Commerce / Activités de service / Tertiaire. Cas particuliers pour toutes les destinations : Le dépassement de l'emprise au sol maximum prévue ci-dessus est autorisé dans les cas suivants : - Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation; - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de 15 m; - En cas de dent creuse. p. 252

Hauteur relative des constructions : Au-delà de cette hauteur, il peut être édifié un ou deux étages maximum en retrait ou des combles aménagés comprenant un ou deux niveaux dont le gabarit sur rue serait contenu dans une pente de 60° à partir de la corniche. Toutefois, une toiture avec brisis est acceptée quand elle s'intègre dans le rang bâti traditionnel. p. 252

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 252

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 mètres) : Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 252

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 à 15 mètres) : Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière. p. 252

Hauteur maximale sur limite séparative latérale : Cependant, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant. p. 253

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 253

Gabarit de hauteur par rapport aux limites séparatives latérales : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérales) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 253

Hauteur maximale sur limite séparative non latérale pour unité foncière ≤ 15m de profondeur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées. p. 253

Retrait minimal entre constructions sur une même propriété (habitation) : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L ≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 253

Retrait minimal entre constructions sur une même propriété (activités/services publics) : Si elles sont affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics/d'intérêt collectif, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres. p. 253

Choix des matériaux de façade : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble. p. 254

Aspect des matériaux apparents en façade : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. p. 254

Isolation par l'extérieur et ravalement : L'isolation par l'extérieur est autorisée dans le respect des éléments remarquables à préserver de la façade et sous réserve d'une insertion qualitative dans le contexte urbain et paysager. Dans le cas d'un ravalement portant sur une façade enduite, les revêtements devront être des enduits de type chaux grasse, talochés finement, frotassés ou feutrés. p. 254

Préservation des jardins de devant : Les jardins de devant existants sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement. p. 254

Conservation des grilles et portails traditionnels : Les grilles et portails traditionnels en clôture sont à conserver. p. 254

Principe de régularité des ouvertures en façade : La régularité des ouvertures existantes est à préserver. La création d'ouvertures supplémentaires en façade sera limitée, elles devront s'intégrer dans la régularité des ouvertures existantes. p. 254

Placement des ouvertures en toiture : Les ouvertures créées en toiture seront placées dans l'axe des baies de la façade. p. 254

Conservation des éléments en saillie d'origine : Les éléments en saillie d'origine de type balcons ou bow-windows sont à conserver, ou à renouveler dans les mêmes caractéristiques en cas de détérioration ou d'impossibilité d'être restaurés. p. 254

Fenêtres de toit sans couverture : Toute fenêtre de toit sans couverture ne devra pas former saillie sur la toiture. Cette disposition ne s'applique pas aux skydomes, lanterneaux, verrières, etc. des extensions, sous réserve d'une intégration architecturale et paysagère. p. 254

Capteurs solaires et photovoltaïques en secteurs protégés : Pour les projets situés en secteurs protégés, les capteurs solaires et photovoltaïques doivent être de teinte uniforme, anti réfléchissant et de finition lisse. p. 254

Implantation des volets roulants : Dans la mesure du possible, les volets roulants ne devront pas être visibles depuis la rue, non compris dans l'emprise des baies et implantés derrière la maçonnerie. Le cas échéant, ils devront être dissimulés derrière un lambrequin. p. 254

Préservation des ornements et modénatures lors des ravalements : Lors des ravalements, les techniques d'appareillage d'origine, les éléments de décor et les modénatures sont à préserver dans la mesure du possible : moulurations, sculptures, chaînages, corniches, encadrements, décors de briques vernissées, polychromie des façades.... p. 254

Obligation d'espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés 20%. Toutefois, il peut être dérogé à cette obligation si le projet est concerné par l'un des cas particuliers à la règle d'emprise au sol maximale autorisée. p. 254

Aménagement d'espaces paysagers communs pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 254

Interdiction des usages incompatibles avec la zone UCO7.2 : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 255

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 255

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 255

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 255

Emprise au sol maximale pour l'habitation et les activités tertiaires : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % p. 256

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 256

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 256

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres, largeur >12 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 256

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 256

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 257

Hauteur maximale en limite séparative non latérale : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 257

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 257

Espaces libres et plantations pour habitation/autres activités tertiaires : Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% Espaces de pleine terre végétalisés. p. 257

Espaces libres et plantations pour commerce/activités de service/secondaire : Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 257

Espaces paysagers communs extérieurs pour opérations de construction : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 257

Interdiction de certains usages du sol et des constructions : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 259

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 259

Autorisation des usages conformes au caractère de la zone : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 259

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 259

Emprise au sol maximale pour l'habitation et les activités tertiaires : Emprise au sol maximum : 40 % p. 260

Dépassement autorisé de l'emprise au sol : Le dépassement de l'emprise au sol maximum prévue ci-dessus est autorisé dans les cas suivants : - Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation; - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de 15 m; - En cas de dent creuse. p. 260

Hauteur relative des constructions : Au-delà de cette hauteur, il peut être édifié un ou deux étages maximum en retrait ou des combles aménagés comprenant un ou deux niveaux dont le gabarit sur rue serait contenu dans une pente de 60° à partir de la corniche. Toutefois, une toiture avec brisis est acceptée quand elle s'intègre dans le rang bâti traditionnel. p. 260

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 260

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 mètres) : Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 260

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 à 15 mètres) : Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites. p. 260

Hauteur maximale sur limites séparatives latérales : Cependant, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant. p. 261

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 261

Gabarit de hauteur par rapport aux limites séparatives latérales : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérales) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 261

Hauteur maximale sur limites séparatives non latérales pour unités foncières ≤ 15m de profondeur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées. p. 261

Gabarit de hauteur par rapport aux limites séparatives non latérales pour unités foncières > 15m de profondeur : Tout point du bâtiment doit être compris dans un gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur la limite séparative non latérale à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 261

Implantation des constructions légères (abris de jardin, abris à bûche) : Pour les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche dont la surface de plancher et/ou l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 10m2 et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, l'implantation par rapport aux limites séparative n'est pas réglementée. p. 261

Retrait entre constructions sur une même propriété (habitation) : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 261

Retrait entre constructions sur une même propriété : rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres. p. 262

Interdiction d'emploi à nu de certains matériaux : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble. p. 262

Prescription sur les matériaux apparents en façade : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. p. 262

Prescription sur les jardins de devant des maisons de ville : Les jardins de devant existants sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement. p. 262

Preservation des grilles et portails traditionnels en clôture : Les grilles et portails traditionnels en clôture sont à conserver, l'usage d'essences locales est à privilégier. p. 262

Prescription sur les ouvertures supplémentaires en façade : La création d'ouvertures supplémentaires en façade sera limitée, elles devront s'intégrer dans la régularité des ouvertures existantes. p. 262

espaces verts communs : les espaces verts, espaces de détente, espace vert,...) communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 263

espace accessible dans les espaces verts : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 263

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 265

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 265

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 265

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 265

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation : 40 % Commerce et Activités de service / Tertiaire : 40 % Équipements d'intérêt collectif et services publics : Non réglementée Exploitation agricole et forestière : Non réglementée Autres activités des secteurs secondaires : Non réglementée p. 266

Hauteur absolue et hauteur de façade : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs Hauteur façade : Cf plan des hauteurs p. 266

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; - soit observer un retrait maximum de 3 mètres par rapport à l'alignement ou la limite en tenant lieu à la condition de réserver un espace paysager dans ce retrait. A défaut, les constructions doivent observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 266

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 266

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 266

Gabarit des toitures par rapport aux limites séparatives : dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 267

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 267

Hauteur maximale en limite séparative non latérale proche de l'alignement : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 267

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 267

Espaces de pleine terre végétalisés pour l'habitation et autres activités tertiaires : Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% Espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 267

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 267

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 268

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 268

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 268

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 268

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum 40% p. 269

Hauteur maximale des constructions : Hauteur maximum Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs p. 269

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 269

Bande de constructibilité : Les constructions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres. p. 269

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : A moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s), la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (L≥H/2). p. 269

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 269

Espaces libres et plantations (secteur tertiaire) : Habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 30% Commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 269

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 272

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 272

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 272

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 5000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 272

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce, les activités de service (hors artisanat et commerce de détail) : Emprise au sol maximum : 60% (Habitation / Commerce et Activités de service (sauf Artisanat et commerce de détail)/ Tertiaire) p. 273

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 273

Exceptions à l'obligation de front bâti par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 273

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans une bande de 15 mètres : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 273

Distance minimale d'implantation par rapport aux limites séparatives latérales en cas de retrait : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 273

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives riveraines de voie ou emprise publique : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 274

Hauteur maximale et gabarit de toiture en limite séparative latérale : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 274

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives latérales : - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 274

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 274

Hauteur maximale et gabarit de toiture en limite séparative non latérale : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 274

Retrait minimal entre constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 274

Espaces libres végétalisés pour l'habitation et le tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15%. p. 274

Espaces libres végétalisés pour le commerce et les activités secondaires : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 274

Espaces paysagers communs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 274

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 277

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 277

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 277

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 5000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 277

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce, les activités de service (hors artisanat et commerce de détail) : Emprise au sol maximum : 50 % p. 278

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 278

Exceptions à l'obligation de front bâti : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 278

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 278

Retrait par rapport aux limites séparatives riveraines de voie ou emprise publique : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 279

Implantation des constructions au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur (limites séparatives latérales) : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 279

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 279

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 279

Espaces libres et plantations (secteurs habitation/tertiaire) : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 279

Espaces paysagers communs extérieurs (secteurs résidentiel et tertiaire) : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 279

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 282

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 282

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 282

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 282

Emprise au sol maximum pour l'habitation, le commerce et les activités de service/tertiaire : Emprise au sol maximum 50% Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. p. 283

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 283

Exceptions à l'obligation de front bâti : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 283

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 283

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives latérales : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 283

Hauteur maximale en limite séparative latérale : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 284

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives latérales : s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 284

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 284

Hauteur maximale en limite séparative non latérale dans une profondeur de moins de 10 mètres : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 284

Retrait minimal entre constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 284

Espaces libres végétalisés pour les secteurs habitation/tertiaire et commerce/secondaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 284

Espaces paysagers communs extérieurs pour opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 284

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 286

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 2000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 286

Emprise au sol maximum pour l'habitation : Emprise au sol maximum 50% Habitation p. 287

Emprise au sol maximum pour les activités secondaires, commerce, activités de service et tertiaire : Autres activités des secteurs secondaires/ Commerce / Activités de service / Tertiaire. 75% p. 287

Dépassement autorisé de l'emprise au sol dans certains cas : Le dépassement de l'emprise au sol maximum prévue ci-dessus est autorisé dans les cas suivants : - Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation; - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de 15 m; - En cas de dent creuse. p. 287

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 287

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 mètres) : Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 287

Hauteur maximale sur limites séparatives latérales : Cependant, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant. p. 288

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 288

Gabarit de hauteur par rapport aux limites séparatives latérales : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérales) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 288

Hauteur maximale sur limites séparatives non latérales (unité foncière ≤ 15m de profondeur) : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées. p. 288

Gabarit de hauteur par rapport aux limites séparatives non latérales (unité foncière > 15m de profondeur) : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 1 mètre de hauteur sur les limites séparatives non latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 288

Retrait entre constructions sur une même propriété (habitation) : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 288

Retrait entre constructions sur une même propriété (activités et services publics) : Si elles sont affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics/d'intérêt collectif, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres. p. 288

Implantation des constructions légères (abris de jardin, abris à bûche) : Pour les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche dont la surface de plancher et/ou l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 10m2 et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, l'implantation par rapport aux limites séparative n'est pas réglementée. p. 288

Choix des matériaux de façade : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble. p. 289

Aspect permanent des matériaux apparents : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. p. 289

Isolation par l'extérieur et ravalement : L'isolation par l'extérieur est autorisée dans le respect des éléments remarquables à préserver de la façade et sous réserve d'une insertion qualitative dans le contexte urbain et paysager. Dans le cas d'un ravalement portant sur une façade enduite, les revêtements devront être des enduits de type chaux grasse, talochés finement, frotassés ou feuilletés. p. 289

Préservation des jardins de devant : Les jardins de devant existants sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement. p. 289

Conservation des éléments de clôture traditionnels : Les grilles et portails traditionnels en clôture sont à conserver, l'usage d'essences locales est à privilégier. p. 289

Régularité des ouvertures en façade : La régularité des ouvertures existantes est à préserver. La création d'ouvertures supplémentaires en façade sera limitée, elles devront s'intégrer dans la régularité des ouvertures existantes. Les ouvertures créées en toiture seront placées dans l'axe des baies de la façade. p. 289

Conservation des éléments en saillie d'origine : Les éléments en saillie d'origine de type balcons ou bow-windows sont à conserver, ou à renouveler dans les mêmes caractéristiques en cas de détérioration ou d'impossibilité d'être restaurés. p. 289

Traitement des fenêtres de toit : Toute fenêtre de toit sans couverture ne devra pas former saillie sur la toiture. Cette disposition ne s'applique pas aux skydomes, lanterneaux, verrières, etc. des extensions, sous réserve d'une intégration architecturale et paysagère. p. 289

Capteurs solaires et photovoltaïques en secteurs protégés : Pour les projets situés en secteurs protégés, les capteurs solaires et photovoltaïques doivent être de teinte uniforme, anti réfléchissant et de finition lisse. p. 289

Implantation des volets roulants : Dans la mesure du possible, les volets roulants ne devront pas être visibles depuis la rue, non compris dans l'emprise des baies et implantés derrière la maçonnerie. Le cas échéant, ils devront être dissimulés derrière un lambrequin. p. 289

Préservation des ornements et modénatures lors des ravalements : Lors des ravalements, les techniques d'appareillage d'origine, les éléments de décor et les modénatures sont à préserver dans la mesure du possible : moulurations, sculptures, chaînages, corniches, encadrements, décors de briques vernissées, polychromie des façades... p. 289

Obligation d'espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés 20%. Toutefois, il peut être dérogé à cette obligation si le projet est concerné par l'un des cas particuliers à la règle d'emprise au sol maximale autorisée. p. 289

Aménagement d'espaces paysagers communs pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 289

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 291

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 291

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 291

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 291

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce et les activités de service/tertiaire : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 292

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 292

Exceptions à l'obligation de front bâti par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 292

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans une bande de 15 mètres : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 292

Retrait minimal des constructions par rapport aux limites séparatives latérales en fonction de la différence d'altitude : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 292

Retrait minimal autorisé pour les unités foncières riveraines de voies d'une largeur ≥ 12 mètres : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 292

Hauteur et gabarit des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 293

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 293

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 293

Hauteur et gabarit des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales en zone de moins de 10 mètres de : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 293

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 293

Espaces libres et plantations pour les secteurs habitation/tertiaire et commerce/secondaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 293

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 295

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 295

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 295

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisé l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 295

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation : Non règlementée p. 296

Hauteur maximale des constructions : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 296

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 296

Bande de constructibilité : Les constructions neuves et les extensions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres. p. 296

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 296

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 297

Implantation en retrait des limites séparatives latérales : Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 297

Implantation dans une bande de 15 à 25 mètres de profondeur (limites latérales) : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 297

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). p. 297

Implantation dans une bande de moins de 15 mètres de profondeur (limites non latérales) : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 297

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 297

Espaces libres et plantations : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 297

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 297

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 300

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 300

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 300

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 300

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 301

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. A défaut, les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 301

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou de(s) limites séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 301

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (retrait autorisé) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 301

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (retrait en cas de 1er rang bâti) : Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 301

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. p. 301

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 302

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 302

Espaces libres et plantations pour habitation/autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 302

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 302

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 304

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 304

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 304

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 304

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : 30 % [pour] Habitation, Commerce et Activités de service / Tertiaire. p. 305

Hauteur absolue et hauteur de façade : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs. Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs. p. 305

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; - soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. A défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 305

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Sur la ou les autre(s) limite(s) séparative(s) latérale(s), ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 305

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : [aucune règle normative explicite dans cet extrait] p. 305

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 306

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 306

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 306

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 306

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 306

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 308

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 308

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 308

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 308

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % / Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % / Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée / Exploitation agricole et forestière Non réglementée / Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 309

Hauteur relative des constructions : Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 309

Implantation des constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 309

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés : habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% / commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 309

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 309

Interdiction des usages incompatibles avec la zone pavillonnaire : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 310

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 310

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 310

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 310

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire : 40 % p. 311

Hauteur absolue et hauteur de façade : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs / Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs p. 311

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 311

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 311

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 311

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 311

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 311

Espaces libres et plantations (espaces de pleine terre végétalisés) : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% / commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation p. 311

Aménagement végétalisé des constructions : technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 312

Espaces paysagers communs pour opérations importantes : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 312

Accessibilité des espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 312

Interdiction des usages incompatibles avec la zone résidentielle pavillonnaire : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 314

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 314

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 314

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 314

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. 30 % Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Non réglementée Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 315

Hauteur des constructions : Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs Hauteur façade Cf. plan des hauteurs Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 315

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 315

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 315

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 315

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 315

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 315

Espaces libres et plantations : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute p. 315

Aménagement végétalisé obligatoire pour les constructions et aménagements techniques : construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 316

Exigence de surfaces paysagères pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 316

Obligation d'espace accessible dans les espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 316

Exclusion des équipements d'intérêt collectif et services publics des règles d'aménagement végétalisé : équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés p. 316

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 318

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 318

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 318

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 318

Emprise au sol maximale pour l'habitation et les activités tertiaires : Emprise au sol maximum : Habitation 50 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 50 % p. 319

Hauteur absolue des constructions : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs p. 319

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 319

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 319

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 319

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 320

Implantation par rapport aux limites non latérales en zone proche alignement : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 320

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 320

Espaces de pleine terre végétalisés pour l'habitation et autres activités tertiaires : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15%. p. 320

Espaces libres végétalisés pour le commerce et activités de service ou secondaire : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 320

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 320

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 322

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 322

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 322

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 322

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 322

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : 40 % [pour l'habitation, le commerce et les activités de service / tertiaire] p. 323

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 323

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 323

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres, largeur > 12 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 323

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 323

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 324

Implantation à proximité des limites non latérales (profondeur < 10 m) : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 324

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 324

Espaces libres et plantations pour habitation/autres activités tertiaires : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 324

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 324

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 326

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 326

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 326

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 326

Emprise au sol maximale : Emprise au sol max 40% p. 327

Hauteur maximale des constructions : Hauteur max Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs p. 327

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 327

Bande de constructibilité et extensions : Les constructions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres. Au-delà de cette bande de 25 mètres de profondeur, les extensions sont autorisées dans la limite de 30 % de la surface de plancher de la construction existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. p. 327

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : A moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s), la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (L≥H/2). p. 327

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un mini-mum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 327

Espaces libres et plantations : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 30% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 327

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 330

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 330

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 330

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 5000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 330

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce, les activités de service (hors artisanat et commerce de détail) : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service (sauf Artisanat et commerce de détail)/ Tertiaire. 60% p. 331

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 331

Exceptions à l'obligation de front bâti : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 331

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans une bande de 15 mètres : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 331

Distance minimale d'implantation par rapport aux limites séparatives latérales en cas de retrait : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 331

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 332

Hauteur et gabarit des toitures près des limites séparatives latérales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 332

Implantation en retrait des limites séparatives latérales : - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 332

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 332

Hauteur et gabarit des toitures près des limites séparatives non latérales : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 332

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 332

Espaces libres végétalisés pour l'habitation et le tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15%. p. 332

Espaces libres végétalisés pour le commerce et les activités secondaires : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 332

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 332

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 335

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 335

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 5000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 335

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce, les activités de service (hors artisanat et commerce de détail) : Emprise au sol maximum : 50 % p. 336

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 336

Exceptions à l'obligation de front bâti par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 336

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans une bande de 15 mètres : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 336

Implantation des constructions en retrait par rapport aux limites séparatives latérales : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 336

Retrait par rapport aux limites séparatives riveraines de voie ou emprise publique : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 337

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de 15 m de profondeur) : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 337

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 337

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 337

Espaces libres et plantations pour les secteurs d'habitation/tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15%. p. 337

Espaces libres et plantations pour les secteurs de commerce/activités secondaires : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 337

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 337

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 340

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 340

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 340

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 340

Emprise au sol maximale pour l'habitation et les activités tertiaires : Emprise au sol maximum : Habitation 50% ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 50% ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 341

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. p. 341

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 15 mètres) : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 341

Hauteur et gabarit des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 342

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 342

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 342

Hauteur et gabarit des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales en zone proche de l'alignement : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 342

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 342

Espaces libres et plantations pour les secteurs d'habitation et tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 342

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 342

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 344

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 344

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 344

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 2000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 344

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation 50% Autres activités des secteurs secondaires/ Commerce / Activités de service / Tertiaire. 75% Cas particuliers pour toutes les destinations "Le dépassement de l'emprise au sol maximum prévue ci-dessus est autorisé dans les cas suivants : - Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation; - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de 15 m; - En cas de dent creuse." p. 345

Hauteur relative des constructions : Au-delà de cette hauteur, il peut être édifié un ou deux étages maximum en retrait ou des combles aménagés comprenant un ou deux niveaux dont le gabarit sur rue serait contenu dans une pente de 60° à partir de la corniche. Toutefois, une toiture avec brisis est acceptée quand elle s'intègre dans le rang bâti traditionnel. p. 345

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 345

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 mètres) : Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 345

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 à 15 mètres) : Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 345

Hauteur maximale sur limites séparatives latérales : Cependant, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant. p. 346

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 346

Gabarit de construction par rapport aux limites séparatives latérales : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérale) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 346

Hauteur maximale sur limites séparatives non latérales pour unités ≤ 15m de profondeur : Dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à quinze mètres : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale. p. 346

Gabarit de toitures et superstructures sur limites séparatives non latérales pour unités ≤ 15m : Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées. p. 346

Retrait entre constructions sur une même propriété (habitation) : Habitation : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 346

Retrait entre constructions sur une même propriété (activités/services publics) : Activités et services publics : Si elles sont affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics/d'intérêt collectif, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres. p. 346

Règles d'implantation des constructions légères (abris de jardin, abris à bûche) : Pour les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche dont la surface de plancher et/ou l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 10m2 et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, l'implantation par rapport aux limites séparative n'est pas réglementée. p. 346

Matériaux de façade : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble. p. 347

Aspect des matériaux apparents : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. p. 347

Isolation par l'extérieur : L'isolation par l'extérieur est autorisée dans le respect des éléments remarquables à préserver de la façade et sous réserve d'une insertion qualitative dans le contexte urbain et paysager. p. 347

Revêtements de façade en ravalement : Dans le cas d'un ravalement portant sur une façade enduite, les revêtements devront être des enduits de type chaux grasse, talochés finement, frotassés ou feutrés. p. 347

Jardins de devant et stationnement : Les jardins de devant existants sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement. p. 347

Conservation des grilles et portails traditionnels : Les grilles et portails traditionnels en clôture sont à conserver, l'usage d'essences locales est à privilégier. p. 347

Régularité des ouvertures en façade : La régularité des ouvertures existantes est à préserver. La création d'ouvertures supplémentaires en façade sera limitée, elles devront s'intégrer dans la régularité des ouvertures existantes. p. 347

Ouvertures en toiture : Les ouvertures créées en toiture seront placées dans l'axe des baies de la façade. p. 347

Conservation des éléments en saillie (balcons, bow-windows) : Les éléments en saillie d'origine de type balcons ou bow-windows sont à conserver, ou à renouveler dans les mêmes caractéristiques en cas de détérioration ou d'impossibilité d'être restaurés. p. 347

Fenêtres de toit sans couverture : Toute fenêtre de toit sans couverture ne devra pas former saillie sur la toiture. Cette disposition ne s'applique pas aux skydomes, lanterneaux, verrières, etc. des extensions, sous réserve d'une intégration architecturale et paysagère. p. 347

Capteurs solaires et photovoltaïques en secteurs protégés : Pour les projets situés en secteurs protégés, les capteurs solaires et photovoltaïques doivent être de teinte uniforme, anti réfléchissant et de finition lisse. p. 347

Volets roulants : Dans la mesure du possible, les volets roulants ne devront pas être visibles depuis la rue, non compris dans l'emprise des baies et implantés derrière la maçonnerie. Le cas échéant, ils devront être dissimulés derrière un lambrequin. p. 347

Préservation des éléments de décor et modénatures : Lors des ravalements, les techniques d'appareillage d'origine, les éléments de décor et les modénatures sont à préserver dans la mesure du possible : moulurations, sculptures, chaînages, corniches, encadrements, décors de briques vernissées, polychromie des façades... p. 347

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés 20% Toutefois, il peut être dérogé à cette obligation si le projet est concerné par l'un des cas particuliers à la règle d'emprise au sol maximale autorisée. p. 347

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 347

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 348

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 348

Autorisation des usages compatibles : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 348

Limitation de la surface de plancher pour le commerce de détail : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 348

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 348

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 349

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 349

Exceptions à l'implantation des constructions par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 349

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 349

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives latérales : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 349

Retrait minimal pour unités foncières riveraines de voie ≥ 12 mètres : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 349

Hauteur des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 350

Retrait des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 350

Retrait des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 350

Hauteur des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales en zone proche de l'alignement : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 350

Retrait entre constructions sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 350

Espaces libres végétalisés pour les secteurs d'habitation et tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% p. 350

Espaces libres végétalisés pour les secteurs commercial et secondaire : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 350

Espaces paysagers communs pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 350

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 352

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 352

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 352

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 352

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum Habitation : Non règlementée p. 353

Hauteur maximum : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 353

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 353

Bande de constructibilité : Les constructions neuves et les extensions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres p. 353

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 353

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 354

Implantation en retrait des limites séparatives latérales : Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 354

Implantation dans une bande de 15 à 25 mètres de profondeur : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 354

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). Au dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 354

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 354

Espaces libres et plantations - Espaces de pleine terre végétalisés : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 354

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 354

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 356

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 356

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 356

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 356

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 357

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; - soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. A défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 357

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou de(s) limites séparative(s) latérale(s) concernée(s). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 357

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 357

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 358

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 358

Espaces libres et plantations pour habitation/autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20%. p. 358

Espaces libres et plantations pour commerce et activités de service/autres activités du secteur secondaire : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 358

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 358

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 360

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 360

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 360

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 360

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation 30 % / Commerce et Activités de service / Tertiaire 30 % / Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée / Exploitation agricole et forestière Non réglementée / Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 361

Hauteur absolue et hauteur de façade : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs / Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs p. 361

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; - soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. À défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 361

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Sur la ou les autre(s) limite(s) séparative(s) latérale(s), ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 361

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (pour unités foncières riveraines de voie o : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). Ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 361

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 361

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 362

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 362

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 362

Espaces libres et plantations - Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 362

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 362

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 364

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 364

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 364

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 364

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire. 40 % p. 365

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 365

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 365

Implantation des constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 365

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 366

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 366

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 366

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 366

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : 40 % (Habitation, Commerce et Activités de service / Tertiaire) p. 367

Hauteur maximale des constructions : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs p. 367

Hauteur maximale des constructions : Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs p. 367

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 367

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). p. 367

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 367

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 367

Hauteur et gabarit des toitures près des limites séparatives non latérales : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 367

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 368

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (annexes) : La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 368

Espaces libres et plantations (habitation/autres activités tertiaires) : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% p. 368

Espaces libres et plantations (commerce/activités de service/secteur secondaire) : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 368

Espaces libres et plantations (équipements d'intérêt collectif et services publics) : équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés p. 368

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 368

Espaces paysagers communs extérieurs (accessibilité) : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 368

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 370

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 370

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 370

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 370

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire : 30 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics : Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière : Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires : Non réglementée p. 371

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 371

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 371

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 371

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 371

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 371

Espaces libres et plantations : Espaces de pleine terre végétalisés : habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% ; commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, etc.). p. 371

Aménagement végétalisé des édicules et constructions : édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 372

Obligation d'espaces paysagers communs pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 372

Aménagement d'un espace accessible dans les espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 372

Exclusion des équipements d'intérêt collectif et services publics de la réglementation : équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés p. 372

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 374

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 374

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 374

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 374

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : 50 % [pour l'habitation, le commerce et les activités de service / tertiaire] p. 375

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 375

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 375

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres, largeur > 12 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 375

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 375

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 375

Hauteur des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenir lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 376

Retrait minimal entre constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 376

Espaces libres végétalisés pour l'habitation et les activités tertiaires : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% p. 376

Espaces libres végétalisés pour le commerce et les activités de service ou secondaires : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 376

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 376

Interdiction de certains usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 378

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 378

Autorisation de certains usages du sol sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 378

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 378

Emprise au sol maximum pour l'habitation et les activités commerciales/tertiaires : Emprise au sol maximum Habitation Commerce / Activités de service / Tertiaire. 50 % p. 379

Cas particuliers autorisant le dépassement de l'emprise au sol : Le dépassement de l'emprise au sol maximum prévue ci-dessus est autorisé dans les cas suivants : - Pour les travaux portant sur une construction existante, si le dépassement de l'emprise est justifié par une mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité prévues par le code de la construction et de l'habitation; - Pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m² qui sont, soit situés à l'angle de 2 voies, soit entre 2 voies distantes de moins de 15 m; - En cas de dent creuse. p. 379

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Toutefois, un retrait peut être envisagé pour des motifs de qualité urbaine et sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. p. 379

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 mètres) : Dans une bande de 12 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. Cependant, il peut être dérogé à l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. A défaut d'être implanté en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 379

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 12 à 15 mètres) : Dans une bande de 12 à 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité. p. 379

Hauteur maximale sur limites séparatives latérales : Cependant, cette hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative (latérale ou non latérale) peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la transformation d'un bâtiment, s'il est contigu à un bâtiment existant dépassant cette hauteur uniquement sur la limite séparative concernée et dans la limite de la hauteur du bâtiment contigu existant. p. 380

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Toute construction doit être implantée en jouxtant les limites séparatives latérales. A défaut d'être implantée en limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale la plus proche. p. 380

Gabarit de construction par rapport aux limites séparatives latérales : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 3,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives (latérales ou non latérale) à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 380

Hauteur maximale sur limites séparatives non latérales (unité foncière ≤ 15m de profondeur) : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres sur la limite séparative non latérale. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou les limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées. p. 380

Gabarit de construction par rapport aux limites séparatives non latérales (unité foncière > 15m de profondeur) : Tout point du bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 45° par rapport à l'horizontale à partir de 1 mètre de hauteur sur les limites séparatives non latérales à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. p. 380

Implantation des constructions légères (abris de jardin, abris à bûche) : Pour les constructions légères à usage d'abris de jardin ou d'abris à bûche dont la surface de plancher et/ou l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 10m2 et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, l'implantation par rapport aux limites séparative n'est pas réglementée. p. 380

Retrait entre constructions sur une même propriété (habitation) : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 380

Retrait entre constructions sur une même propriété (activités et services publics) : Si elles sont affectées en intégralité à de l'activité ou à des services publics/d'intérêt collectif, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à 4 mètres. p. 380

Choix des matériaux de façade : Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble. p. 381

Aspect des matériaux apparents en façade : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. p. 381

Isolation par l'extérieur : L'isolation par l'extérieur est autorisée dans le respect des éléments remarquables à préserver de la façade et sous réserve d'une insertion qualitative dans le contexte urbain et paysager. p. 381

Revêtements de façade en cas de ravalement : Dans le cas d'un ravalement portant sur une façade enduite, les revêtements devront être des enduits de type chaux grasse, talochés finement, frotassés ou feuilletés. p. 381

Préservation des jardins de devant : Les jardins de devant existants sont à préserver. En aucun cas, ils ne peuvent être transformés en stationnement. p. 381

Conservation des grilles et portails traditionnels : Les grilles et portails traditionnels en clôture sont à conserver, l'usage d'essences locales est à privilégier. p. 381

Régularité des ouvertures existantes : La régularité des ouvertures existantes est à préserver. La création d'ouvertures supplémentaires en façade sera limitée, elles devront s'intégrer dans la régularité des ouvertures existantes. p. 381

Placement des ouvertures en toiture : Les ouvertures créées en toiture seront placées dans l'axe des baies de la façade. p. 381

Conservation des éléments en saillie d'origine : Les éléments en saillie d'origine de type balcons ou bow-windows sont à conserver, ou à renouveler dans les mêmes caractéristiques en cas de détérioration ou d'impossibilité d'être restaurés. p. 381

Fenêtres de toit sans couverture : Toute fenêtre de toit sans couverture ne devra pas former saillie sur la toiture. Cette disposition ne s'applique pas aux skydomes, lanterneaux, verrières, etc. des extensions, sous réserve d'une intégration architecturale et paysagère. p. 381

Capteurs solaires et photovoltaïques en secteurs protégés : Pour les projets situés en secteurs protégés, les capteurs solaires et photovoltaïques doivent être de teinte uniforme, anti réfléchissant et de finition lisse. p. 381

Volets roulants visibles depuis la rue : Dans la mesure du possible, les volets roulants ne devront pas être visibles depuis la rue, non compris dans l'emprise des baies et implantés derrière la maçonnerie. Le cas échéant, ils devront être dissimulés derrière un lambrequin. p. 381

Préservation des ornements et modénatures lors des ravalements : Lors des ravalements, les techniques d'appareillage d'origine, les éléments de décor et les modénatures sont à préserver dans la mesure du possible : moulurations, sculptures, chaînages, corniches, encadrements, décors de briques vernissées, polychromie des façades. p. 381

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés 20% Toutefois, il peut être dérogé à cette obligation si le projet est concerné par l'un des cas particuliers à la règle d'emprise au sol maximale autorisée. p. 381

Espaces paysagers communs extérieurs pour opérations importantes : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 381

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 383

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 383

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 383

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 384

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 384

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 384

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres, largeur > 12 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 384

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 384

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être p. 384

Hauteur des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenir lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 385

Retrait minimal entre constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 385

Espaces libres végétalisés pour l'habitation et les activités tertiaires : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20%. p. 385

Espaces libres végétalisés pour le commerce et les activités de service ou secondaires : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 385

Espaces paysagers communs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 385

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 387

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 387

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 387

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 2000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 387

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : 40 % [pour les constructions d'habitation, de commerce et activités de service / tertiaire] p. 388

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 388

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 388

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 388

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. p. 388

Limites non latérales entre constructions : non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 389

Hauteur maximale en limite séparative non latérale : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). p. 389

Gabarit des toitures en limite séparative non latérale : Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 389

Implantation des constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 389

Espaces libres végétalisés pour habitation et autres activités tertiaires : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 389

Espaces paysagers communs extérieurs pour opérations importantes : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 389

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 391

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 391

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 391

Emprise au sol maximale : Emprise au sol max 40% p. 392

Hauteur maximale des constructions : Hauteur max Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs p. 392

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 392

Bande de constructibilité et extensions : Les constructions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres. Au-delà de cette bande de 25 mètres de profondeur, les extensions sont autorisées dans la limite de 30 % de la surface de plancher de la construction existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. p. 392

Distance minimale par rapport aux limites séparatives : A moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s), la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (L≥H/2). p. 392

Retrait minimal entre constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 392

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 395

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 395

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 395

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 5000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 395

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce et les activités de service (hors artisanat et commerce de détail : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service (sauf Artisanat et commerce de détail) / Tertiaire. 60% p. 396

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 396

Exceptions à l'obligation de front bâti : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 396

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 396

Distance minimale d'implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 396

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 397

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur) : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 397

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 397

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales (dans une profondeur de moins de 10 mètres) : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 397

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 397

Espaces libres et plantations (espaces de pleine terre végétalisés) : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 397

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 397

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 400

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 400

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 400

Autorisation du commerce de détail sous plafond de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 5000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 400

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : 50 % pour Habitation, Commerce et Activités de service (sauf Artisanat et commerce de détail) / Tertiaire. p. 401

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 401

Exceptions à l'implantation par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 401

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 401

Distance minimale par rapport aux limites séparatives latérales : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 401

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 402

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales au-delà de 15 mètres de profondeur : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 402

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 402

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales en profondeur réduite : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 402

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 402

Espaces libres et plantations pour habitation/autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% p. 402

Espaces libres et plantations pour commerce et activités de service/autres activités du secteur secondaire : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 402

Espaces paysagers communs extérieurs pour opérations de construction : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 402

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 405

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 405

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 405

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 405

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : 50% pour Habitation, Commerce et Activités de service / Tertiaire. p. 406

Hauteur relative des constructions : Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales). p. 406

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 406

Exceptions à l'obligation de front bâti : Cette obligation ne s'applique pas : aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 406

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 406

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 407

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (retrait) : s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 407

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 407

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales (jouxte) : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 407

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 407

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 407

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 407

Interdiction de certains usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 409

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 409

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 409

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 409

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum 40 % p. 410

Hauteur absolue : Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs p. 410

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 410

Exceptions à l'implantation par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 410

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 410

Retrait par rapport aux limites séparatives latérales : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 410

Imbrication des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 411

Retrait minimal des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 411

Retrait minimal des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 411

Imbrication des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales en zone proche de l'alignement : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 411

Retrait minimal entre constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 411

Espaces libres végétalisés obligatoires pour les secteurs habitation/tertiaire et commerce/secondaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 411

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 413

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 413

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 413

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 413

Emprise au sol maximum pour l'habitation et les activités tertiaires : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. Non règlementée p. 414

Hauteur des constructions : Hauteur maximum Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs Hauteur façade Cf. plan des hauteurs Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 414

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 414

Bande de constructibilité : Les constructions neuves et les extensions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres p. 414

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu: Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 414

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 415

Implantation en retrait des limites séparatives latérales : Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 415

Implantation dans une bande de 15 à 25 mètres à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 415

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). p. 415

Implantation dans une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu (limites : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 415

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 415

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 418

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 418

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 418

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 418

Emprise au sol maximale pour les constructions d'habitation, commerce, activités de service et tertiaire : Emprise au sol maximum : 40 % p. 419

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; - soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. A défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 419

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans une bande de 20 mètres : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou de(s) limites séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 419

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives pour les unités foncières riveraines de voies ou emprises publiques : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 419

Implantation des constructions en retrait des limites séparatives latérales au-delà de la bande de 20 mètres : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 419

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 420

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 420

Espaces libres et plantations pour habitation/autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20%. p. 420

Espaces libres et plantations pour commerce et activités de service/autres activités du secteur secondaire : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 420

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 420

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 422

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 422

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 422

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 422

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : Habitation 30 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 30 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 423

Hauteur absolue et hauteur de façade : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs ; Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs p. 423

Hauteur relative : Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 423

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; - soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. À défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 423

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Sur la ou les autre(s) limite(s) séparative(s) latérale(s), ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 423

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. p. 423

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 424

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 424

Espaces libres et plantations - Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 424

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 424

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 426

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 426

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 426

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 426

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire : 40 % p. 427

Implantation des constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 427

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 427

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 427

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 428

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 428

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 428

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 428

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire : 40 % p. 429

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 429

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). p. 429

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 429

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 429

Hauteur maximale sur limites séparatives non latérales : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 429

Implantation des constructions non contiguës : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 430

Espaces libres végétalisés pour l'habitation et le tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% p. 430

Espaces libres végétalisés pour le commerce et le secondaire : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 430

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 430

Espace accessible dans les espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 430

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 432

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 432

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 432

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 432

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. 30 % Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Non réglementée Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 433

Implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 433

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres,les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 433

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 433

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 433

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 3 mètres. p. 433

Espaces libres et plantations (habitation/autres activités du secteur tertiaire) : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% p. 433

Espaces libres et plantations (commerce/activités de service/autres activités du secteur secondaire) : commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 433

espaces paysagers communs : les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 434

espace accessible dans les espaces paysagers : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 434

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 435

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 435

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 435

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 435

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire : 50 % p. 436

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 436

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 436

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 436

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. p. 436

Limites non latérales : non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 437

Hauteur maximale en limite non latérale : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). p. 437

Gabarit de toiture en limite non latérale : Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 437

Implantation des constructions sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 437

Espaces libres végétalisés pour habitation et tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 437

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 437

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 439

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 439

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 439

Autorisation du commerce de détail sous plafond de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 439

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 439

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. 40 % Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Non réglementée Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 440

Hauteur absolue : Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs p. 440

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 440

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 440

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 440

Implantation par rapport aux limites non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 441

Implantation par rapport aux limites non latérales (cas particulier) : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 441

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 441

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 441

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 441

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 443

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 443

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 443

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 443

Emprise au sol maximale : Emprise au sol max 40% p. 444

Hauteur maximale des constructions : Hauteur max Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs p. 444

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 444

Bande de constructibilité et extensions : Les constructions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres. Au-delà de cette bande de 25 mètres de profondeur, les extensions sont autorisées dans la limite de 30 % de la surface de plancher de la construction existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. p. 444

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : A moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s), la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (L≥H/2). p. 444

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 444

Espaces libres et plantations pour l'habitation et autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 30% p. 444

Espaces libres et plantations pour le commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 444

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 447

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 447

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 447

Autorisation du commerce de détail sous condition de surface de plancher : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 2000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 447

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce, les activités de service (hors artisanat et commerce de détail) : Emprise au sol maximum : 50 % p. 448

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 448

Exceptions à l'obligation de front bâti par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 448

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 15 mètres) : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 448

Implantation des constructions en retrait par rapport aux limites séparatives latérales (hors bande de 15 mètres) : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 448

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 449

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 449

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 449

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales dans une profondeur de moins de 10 mètres : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 449

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 449

Espaces libres et plantations pour habitation/autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 15% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 449

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 449

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 451

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 451

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 1500 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 451

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 451

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service (sauf Artisanat et commerce de détail) / Tertiaire. 50 % p. 452

Hauteur relative : Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 452

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait de 5 mètres minimum. p. 452

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 452

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 452

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés : habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% ; commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 452

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 452

Stationnement pour les logements (habitation) : Pour les surfaces jusqu'à 160 m² de surface de plancher, le pétitionnaire est tenu de créer 1 place / 80 m² de surface plancher minimum. Pour les surfaces au-delà de 160 m² de surface de plancher, le pétitionnaire est tenu de créer 1 place /50 m² de SP minimum. Dans tous les cas, il doit être créé au minimum 1 place de stationnement par logement et il ne pourra être exigé plus de 3 places de stationnement par logement. p. 453

Stationnement pour les logements sociaux, établissements assurant le logement des personnes âgées et logements intermédi : Le pétitionnaire est tenu de créer 1 place minimum par logement. p. 453

Stationnement visiteurs pour les logements : En plus des places de stationnement à destination des résidents, le pétitionnaire est tenu de créer 1 place de stationnement visiteurs pour 5 logements au-delà des 4 premiers logements (1 à 4 logements = 0 places ; 5 à 9 logements = 1 place ; 10 à 14 logements = 2 places ...). Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat et les logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs. p. 453

Stationnement pour les commerces de détail, activités de service, bureaux et activités artisanales : Il doit être crée au minimum une place de stationnement par 80 m² de surface de plancher au-delà des 240 premiers m². p. 453

Stationnement pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places de stationnement des véhicules, y compris les autocars, est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. En outre, des aires de chargement, de déchargement, et de manutention adaptées aux besoins de l'établissement doivent être aménagées sur le terrain. Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés. p. 453

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 454

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 454

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 454

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 2000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 454

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce et les activités de service (hors artisanat et commerce de détail : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service (sauf Artisanat et commerce de détail) / Tertiaire. 30 % p. 455

Hauteur absolue et hauteur de façade : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs / Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs p. 455

Implantation des constructions par rapport aux voies (alignement ou retrait) : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. / Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 455

Exceptions à l'obligation de front bâti : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 455

Implantation des constructions en 2nd rang : Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. p. 455

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (front bâti et gabarit de toiture) : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. / Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 455

Implantation des autres façades par rapport aux limites séparatives latérales (retrait minimal) : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 455

Retrait par rapport aux limites séparatives riveraines de voie ou emprise publique : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 456

Implantation des constructions au-delà d'une bande de 15 mètres de profondeur : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 456

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 456

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 456

Espaces libres et plantations pour habitation/autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 456

Espaces paysagers communs extérieurs pour opérations de construction importantes : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 456

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 459

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 459

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 459

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 459

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non règlementée ; Exploitation agricole et forestière Non règlementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 460

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 460

Exceptions à l'implantation par rapport aux voies : Cette obligation ne s'applique pas : aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. p. 460

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 460

Retrait par rapport aux limites séparatives latérales : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. p. 460

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 461

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (retrait) : s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 461

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 461

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales (jouxtement) : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 461

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 461

Espaces libres et plantations (espaces de pleine terre végétalisés) : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 461

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 463

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 463

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 463

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 463

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : 30 % pour Habitation, Commerce et Activités de service / Tertiaire. p. 464

Hauteur absolue et hauteur de façade : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs. Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs. p. 464

Hauteur relative : Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales). p. 464

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 464

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 464

Hauteur maximale et gabarit de toiture près des limites séparatives latérales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 465

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives latérales : s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 465

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 465

Hauteur maximale et gabarit de toiture près des limites séparatives non latérales : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 465

Retrait minimal entre constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 465

Espaces libres végétalisés pour les secteurs d'habitation et tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% p. 465

Aménagement végétalisé obligatoire pour les secteurs commerce et activités de service : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 465

Espaces paysagers communs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 465

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 467

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 467

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 467

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 467

Emprise au sol maximum pour l'habitation et les activités tertiaires : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. Non règlementée p. 468

Hauteur des constructions : Hauteur maximum Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs Hauteur façade Cf. plan des hauteurs Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 468

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 468

Bande de constructibilité : Les constructions neuves et les extensions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres p. 468

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu: Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 468

Distance minimale par rapport aux limites séparatives latérales : distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 469

Retrait possible par rapport aux limites séparatives latérales si premier rang bâti : Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 469

Implantation en bande de 15 à 25 mètres à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 469

Distance minimale par rapport aux limites séparatives non latérales : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). p. 469

Implantation en retrait des limites séparatives non latérales et gabarit de toiture : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 469

Retrait minimal entre constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 469

Interdiction de certains usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 472

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 472

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 472

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 472

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 473

Hauteur maximale des constructions : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs ; Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs ; Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 473

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. À défaut, les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 473

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou de(s) limites séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 473

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. p. 473

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 474

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 474

Espaces libres et plantations - Habitation/autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20%. p. 474

Espaces libres et plantations - Commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 474

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 474

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 476

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 476

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 476

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 476

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation 30 % / Commerce et Activités de service / Tertiaire 30 % / Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée / Exploitation agricole et forestière Non réglementée / Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 477

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; - soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. A défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 477

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Sur la ou les autre(s) limite(s) séparative(s) latérale(s), ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 477

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (unités foncières riveraines de voie ≥ 12 m : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). Ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 477

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (retrait possible si 1er rang bâti) : Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 477

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 478

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 478

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 478

Espaces libres et plantations pour habitation/autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 478

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 478

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 480

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 480

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 480

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 480

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % / Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % / Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée / Exploitation agricole et forestière Non réglementée / Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 481

Implantation des constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 481

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés : habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% / commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 481

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 481

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 482

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 482

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 482

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 482

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation 30 % / Commerce et Activités de service / Tertiaire 30 % / Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée / Exploitation agricole et forestière Non réglementée / Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 483

Retrait par rapport aux voies ou alignement : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 483

Retrait par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. p. 483

Gabarit des toitures par rapport aux limites séparatives latérales : Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 483

Retrait par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 483

Retrait par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 483

Hauteur maximale et gabarit des toitures par rapport aux limites séparatives non latérales : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 483

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 484

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (annexes) : La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 484

Espaces libres et plantations (habitation/autres activités tertiaires) : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% p. 484

Espaces libres et plantations (commerce/activités de service/secteur secondaire) : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 484

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 484

Espaces paysagers communs extérieurs (accessibilité) : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 484

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 486

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 486

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 486

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 486

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. 20 % Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Non réglementée Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 487

Hauteur maximale des constructions : Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs Hauteur façade Cf. plan des hauteurs Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 487

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 487

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 487

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 487

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 487

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 487

Espaces libres et plantations (espaces de pleine terre végétalisés) : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute p. 487

Aménagement végétalisé obligatoire pour les constructions et aménagements techniques : construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 488

Exigence de surfaces paysagères communes pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 488

Obligation d'espace accessible dans les espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 488

Interdiction de certains usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 490

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 490

Autorisation de certains usages du sol sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 490

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 490

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 490

Emprise au sol maximale pour l'habitation et les activités tertiaires : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % p. 491

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 491

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres, largeur > 12 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 491

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 491

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 491

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 492

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 492

Espaces libres et plantations pour habitation/autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 492

Espaces paysagers communs extérieurs pour opérations de construction : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 492

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 494

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 494

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 494

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 494

Emprise au sol maximale pour l'habitation et les activités tertiaires : Emprise au sol maximum : Habitation 30 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 30 % p. 495

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 495

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 495

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres, largeur > 12 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 495

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 495

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 495

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 496

Hauteur maximale et gabarit des toitures en limite séparative non latérale : les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 496

Implantation des constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 496

Espaces libres végétalisés pour les secteurs d'habitation et tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25%. p. 496

Espaces libres végétalisés pour les secteurs commercial et secondaire : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 496

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 496

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 498

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 498

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 498

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 498

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum 40% p. 499

Hauteur maximale des constructions : Hauteur maximum Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs Hauteur façade Cf. plan des hauteurs Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 499

Implantation des constructions par rapport aux voies : Toute construction doit être implantée soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 499

Bande de constructibilité : Les constructions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres. Au-delà de cette bande de 25 mètres de profondeur, les extensions sont autorisées dans la limite de 30 % de la surface de plancher de la construction existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. p. 499

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : A moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s), la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (L≥H/2). p. 499

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 499

Espaces libres et plantations : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 30% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 499

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 502

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 502

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 502

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 1000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 502

Emprise au sol maximale pour les constructions d'habitation, commerce, activités de service (sauf artisanat et commerce : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service (sauf Artisanat et commerce de détail) / Tertiaire. 40 % p. 503

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 503

Exceptions à l'obligation de front bâti : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 503

Implantation des constructions en 2nd rang : Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. p. 503

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans une bande de 15 mètres : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 503

Distance minimale d'implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 503

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 504

Hauteur et gabarit des toitures près des limites séparatives latérales : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 504

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 504

Hauteur et gabarit des toitures près des limites séparatives non latérales : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 504

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 504

Espaces libres et plantations pour les secteurs habitation/tertiaire et commerce/secondaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 504

Espaces paysagers communs extérieurs pour les opérations de construction importantes : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 504

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 507

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 507

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 507

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 1000 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 507

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce et les activités de service (hors artisanat et commerce de détail : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service (sauf Artisanat et commerce de détail) / Tertiaire. 30 % p. 508

Emprise au sol non réglementée pour les équipements d'intérêt collectif, services publics, exploitation agricole et fore : Équipements d'intérêt collectif et services publics / Exploitation agricole et forestière / Autres activités des secteurs secondaires / Artisanat et commerce de détail : Non règlementée p. 508

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 508

Exceptions à l'obligation de front bâti et règles d'implantation en 2nd rang : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. p. 508

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans une bande de 15 mètres : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 508

Distance minimale d'implantation par rapport aux limites séparatives latérales pour les autres façades : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 508

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 509

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales au-delà de 15 mètres de profondeur : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 509

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 509

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 509

Espaces libres et plantations pour habitation/autres activités du secteur tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% commerce / activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 509

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 509

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 512

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 512

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 512

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 512

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce et les activités de service/tertiaire : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. 30 % p. 513

Emprise au sol non réglementée pour certains usages : Exploitation agricole et forestière Non règlementée Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 513

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. p. 513

Exceptions à l'obligation de front bâti : Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. p. 513

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 513

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives latérales en cas de façade sur rue existante ou prévue : Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d'implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 513

Imbrication des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 514

Hauteur maximale et gabarit de toiture en limite séparative latérale : Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 514

Imbrication des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 514

Hauteur maximale et gabarit de toiture en limite séparative non latérale : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 514

Imbrication des constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 514

Espaces libres végétalisés dans les secteurs d'habitation et tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 514

Espaces paysagers communs extérieurs pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 514

Interdiction de certains usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 516

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 516

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 516

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 516

Emprise au sol maximum pour l'habitation : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. Non règlementée p. 517

Hauteur des constructions : Hauteur maximum Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs Hauteur façade Cf. plan des hauteurs Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 517

Implantation des constructions par rapport aux voies : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - pour créer des percées visuelles entre deux constructions ; - pour permettre la création d'accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation. Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. p. 517

Bande de constructibilité : Les constructions neuves et les extensions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres p. 517

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Toutefois, dès lors que la façade bâtie sur rue est assurée, les constructions peuvent s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé sur une seule limite. p. 517

Distance minimale par rapport aux limites séparatives latérales : tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 518

Retrait possible des constructions par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c'est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l'emprise publique, est bâti. Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 518

Implantation dans une bande de 15 à 25 mètres de profondeur par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. - s'implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 518

Distance minimale par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). p. 518

Implantation dans une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu (limites : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 518

Distance minimale entre constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 518

espaces paysagers communs : paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 519

stationnement : Cf. plan des stationnements p. 519

Interdiction de certains usages du sol : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 521

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 521

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 521

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 521

Emprise au sol maximale pour les constructions d'habitation, commerce et activités de service/tertiaire : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 522

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. À défaut, les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 522

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans une bande de 20 mètres : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou de(s) limites séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 522

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives latérales pour les unités foncières riveraines de voies ou emprises : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 522

Retrait minimal par rapport aux limites séparatives latérales au-delà de la bande de 20 mètres : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. p. 522

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 523

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 523

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 523

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 523

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 525

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 525

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 525

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 525

Emprise au sol maximale pour l'habitation, le commerce et les activités de service/tertiaire : Emprise au sol maximum : Habitation 30 % ; Commerce et Activités de service / Tertiaire 30 % ; Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée ; Exploitation agricole et forestière Non réglementée ; Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 526

Hauteur maximale des constructions : Hauteur maximum : Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs ; Hauteur façade Cf. plan des hauteurs ; Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 526

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; - soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës. A défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. p. 526

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans une bande de 20 mètres : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Sur la ou les autre(s) limite(s) séparative(s) latérale(s), ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2). p. 526

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales au-delà de la bande de 20 mètres : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : [Aucune règle normative supplémentaire citée dans le texte fourni] p. 526

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 527

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 527

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 527

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 527

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 527

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 529

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 529

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 529

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 529

Emprise au sol maximum : Emprise au sol maximum : Habitation 40 % / Commerce et Activités de service / Tertiaire 40 % / Équipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementée / Exploitation agricole et forestière Non réglementée / Autres activités des secteurs secondaires Non réglementée p. 530

Implantation des constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 530

Espaces de pleine terre végétalisés : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20% / commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 530

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 530

Interdiction des usages incompatibles avec la zone résidentielle pavillonnaire : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 531

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 531

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 531

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 531

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire : 30 % p. 532

Hauteur des constructions : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs / Hauteur façade : Cf. plan des hauteurs / Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 532

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 532

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 532

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 532

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 532

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 532

Espaces libres et plantations : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% / commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation p. 532

Aménagement végétalisé des constructions : technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 533

Espaces paysagers communs pour opérations importantes : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 533

Accessibilité des espaces paysagers communs : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 533

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 535

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 535

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 535

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 535

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum Habitation Commerce et Activités de service / Tertiaire. 20 % Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Non réglementée Autres activités des secteurs secondaires Non règlementée p. 536

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 536

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale. Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). p. 536

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 536

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 536

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 536

Espaces libres et plantations (habitation/autres activités du secteur tertiaire) : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% p. 536

Espaces libres et plantations (commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire) : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, etc.) p. 536

Aménagement végétalisé des édicules et constructions : édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 537

Espaces paysagers communs obligatoires pour les grandes opérations : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 537

Superficie minimale des espaces paysagers communs accessibles : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 537

Interdiction des usages incompatibles : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 539

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 539

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 539

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 539

Emprise au sol maximum pour l'habitation, le commerce et les activités de service/tertiaire : Emprise au sol maximum : Habitation / Commerce et Activités de service / Tertiaire. 40 % p. 540

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (dans une bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 540

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (pour les unités foncières dont la partie r : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 540

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 540

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 540

Hauteur des constructions sur limite séparative non latérale : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 541

Implantation des constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 541

Espaces libres végétalisés en secteur habitation/tertiaire : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 20%. p. 541

Espaces libres végétalisés en secteur commerce/secondaire : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 541

Espaces paysagers communs extérieurs pour opérations importantes : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 541

Interdiction d'usages incompatibles avec la zone UVD 7.1.1 : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 543

Autorisation d'usages compatibles avec la zone UVD 7.1.1 : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 543

Emprise au sol maximale pour l'habitation : Emprise au sol maximum : Habitation 50 % p. 544

Hauteur relative des constructions : Hauteur relative : Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 544

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 544

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres, largeur > 12 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. Pour tous les retraits, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit alors être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 544

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de la bande de 20 mètres) : Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 544

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). p. 545

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales (cas particulier) : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 545

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 545

Stationnement pour les maisons individuelles : Pour les maisons individuelles : deux places par maison dont une place pour le stationnement temporaire des résidents et des visiteurs. p. 545

Stationnement pour les logements collectifs (programmes de cinq logements maximum) : Pour les programmes de cinq logements maximum : deux places de stationnement par logement. p. 545

Stationnement pour les logements collectifs (programmes de plus de cinq logements) : Pour les programmes de plus de cinq logements : une place et demie de stationnement par logement (arrondie au nombre entier supérieur). p. 545

Stationnement pour les activités industrielles et artisanales : Pour les activités industrielles et artisanales : il doit être créé au minimum une place de stationnement par 60 m² de surface de plancher. p. 545

Stationnement pour les commerces, bureaux et services : Pour les commerces, bureaux et services (compris dans le secteur tertiaire public ou privé, sauf les hôtels) : il doit être créé au minimum une place de stationnement par 60 m² de surface de plancher au-delà des 240 premiers m². p. 545

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. p. 545

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 547

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 547

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 547

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 547

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : 30 % pour Habitation, Commerce et Activités de service / Tertiaire. p. 548

Hauteur absolue : Hauteur absolue : Cf. plan des hauteurs. p. 548

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 548

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (bande de 20 mètres) : Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 548

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (au-delà de 20 mètres) : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 548

Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 548

Hauteur des constructions sur limites séparatives non latérales : Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée p. 549

Retrait entre constructions non contiguës sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 549

Espaces libres végétalisés pour l'habitation et autres activités tertiaires : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire = 25% p. 549

Espaces libres végétalisés pour le commerce et activités de service/secondaires : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 549

Espaces paysagers communs pour les opérations de grande taille : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 549

Interdiction de certains usages et affectations des sols : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 551

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 551

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 551

Autorisation d'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisée l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 551

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum 40% p. 552

Hauteur maximale des constructions : Hauteur maximum Hauteur absolue Cf. plan des hauteurs Hauteur façade Cf. plan des hauteurs Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales) p. 552

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 552

Bande de constructibilité : Les constructions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres. Au-delà de cette bande de 25 mètres de profondeur, les extensions sont autorisées dans la limite de 30 % de la surface de plancher de la construction existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. p. 552

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : A moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s), la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (L≥H/2). p. 552

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. p. 552

Espaces libres et plantations : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire =30% commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 552

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus. p. 553

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 553

Autorisation du commerce de détail sous conditions : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 553

Autorisation de l'extension mesurée du commerce de détail existant : Est autorisé l'extension mesurée du commerce de détail existant dans la zone à la date d'approbation du plan local d'urbanisme. p. 553

Emprise au sol maximale : Emprise au sol max 25% p. 554

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu p. 554

Bande de constructibilité : Les constructions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 50 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales p. 554

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (dans une bande de 20 mètres) : À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 554

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (au-delà de la bande de 20 mètres) : La construction doit s'implanter en retrait de la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2) p. 554

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. p. 554

Espaces libres et plantations (habitation/autres activités tertiaires) : Espaces de pleine terre végétalisés habitation/ autres activités du secteur tertiaire =30% p. 554

Espaces libres et plantations (commerce et activités de service/autres activités du secteur secondaire) : commerce et activités de service / autres activités du secteur secondaire = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. p. 554

Interdiction de certains usages du sol et des constructions : Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 559

Interdiction du commerce de détail non autorisé : Est interdit le commerce de détail autre que celui autorisé par l'article 2. p. 559

Autorisation de certains usages du sol et des constructions sous conditions : Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 559

Autorisation du commerce de détail sous conditions de surface : Est autorisé le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 559

Autorisation d'extension, d'aménagement et de changements de destination sous conditions : Sont autorisés l'extension, l'aménagement et les changements de destination des constructions et installations existantes compatibles avec le caractère de la zone. p. 559

Emprise au sol maximale : Emprise au sol maximum : 50 % pour Habitation, Commerce / Activités de service / Tertiaire. p. 560

Implantation des constructions par rapport aux voies : Toute construction doit être implantée soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. p. 560

Implantation des pignons d'habitation par rapport aux voies : Toutefois, si les règles relatives au stationnement sont respectées, les pignons des constructions à usage d'habitation pourront être édifiés avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement. p. 560

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : La construction doit s'implanter en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). p. 560

Implantation des constructions dans une bande de 20 mètres de profondeur : Dans une bande 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : La construction est autorisée à jouxter la limite séparative. p. 560

Implantation des constructions au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur : Au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : La construction est autorisée à jouxter la limite séparative sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée. p. 560

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 3 mètres. p. 560

Espaces libres et plantations : Espaces de pleine terre végétalisés : 15%. p. 560

Espaces paysagers communs extérieurs : Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 560

espaces paysagers communs - superficie minimale par logement : À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement p. 561

Interdiction des usages non compatibles avec la zone AUCa : Sont interdits les types d'occupation ou d'utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone. p. 563

Autorisation des usages conformes à la zone AUCa : Sont autorisées tout type d'occupation ou d'utilisation du sol conforme au caractère de la zone défini ci-dessus. p. 563

Local de gardiennage ou habitation pour surveillance : Lorsqu'une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 563

Commerce de détail autorisé sous conditions : Le commerce de détail, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une cellule commerciale ou d'un ensemble commercial au sens du code du commerce. p. 563

Emprise au sol maximum : Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l'unité foncière p. 564

Hauteur absolue maximum : Hauteur absolue 22 mètres p. 564

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière d'implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone AUCa avec une zone U Mixte à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif p. 564

Distance minimale entre bâtiments non contigus : Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus. p. 564

Espaces libres végétalisés : les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,...) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. p. 564

Espaces paysagers communs pour bureaux/commerce/activité de service : Bureaux / Commerce et activité de service : pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. p. 564