PLU de Louveciennes : zones et règles clés

commerce : les constructions à destination de commerce et d'activités de service à l'exception de celles autorisées sous condition à la section 1.2 ci-après ; p. 27

depot : les dépôts de véhicules à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d'un équipement d'intérêt collectif et services publics ; p. 27

depot : les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ; p. 27

exhaussement : les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent réglement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ; p. 27

activités : Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'artisanat et d'hébergement hôtelier à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer p. 28

activités : les constructions à destination de commerce de détail, de restauration, et d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'une surface de plancher au plus égale à 500 m² p. 28

activités : les constructions à destination de bureau, d'une surface de plancher au plus égale à 150 m² p. 28

activités : les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l'environnement, dès lors que sont mises en ôuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'éngendrer p. 28

implantation : Les constructions doivent être implantées en limite de voie, dans la mesure où la configuration du terrain ou son occupation existante le permet p. 28

implantation : Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu''ils ne remettent pas en cause l'’aspect visuel de la continuité du bâti p. 28

Protection patrimoine : pour les constructions faisant l'objet d'une protection au titre du patrimoine bâti, dans l'objectif que les travaux d'extension ou de surélévation puissent être conçus dans le sens d'une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l'intérêt de la construction p. 29

Harmonie front urbain : lorsqu'il s'agit, au regard de l'implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s'insère la construction p. 29

Continuité bâti : la continuité du bâti, sur les terrains mitoyens en limite de voie, est assurée par la présence d'un mur implanté à l'alignement, d'une hauteur minimale de 1,50 mètre p. 29

Extension/surélévation : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées en recul par rapport à la limite de voie p. 29

Equipements publics : lorsqu'il s'agit d'équipements d'intérêt collectif et services publics. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en recul avec un minimum d'un mètre p. 29

Mur existant : lorsque sur le terrain objet du projet de construction, la limite sur la voie publique est matérialisée par un mur existant ayant un intérêt paysager ou architectural, les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 1 mètre p. 29

Limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, à condition qu'elles ne comportent pas de baie ou de vue sur ces limites, ou en retrait de ces limites p. 29

Piscines : Les piscines et leurs locaux techniques doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 2,50 mètres des limites séparatives p. 29

Recul construction : Le retrait des constructions doit être au moins égal à 5,50 mètres pour les parties de constructions comportant des baies ou créant des vues directes p. 29

Recul construction sans baie : Le retrait des constructions doit être au moins égal à 2,50 mètres, pour les parties de construction ne comportant pas de baie ou ne créant pas de vues directes p. 29

Trame verte : Lorsque le terrain est concerné par un élément de la trame verte, l'implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur p. 29

Extension/surélévation construction existante : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation d'une construction existante à la date d'approbation du PLU implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus p. 29

Equipements publics spéciaux : lorsqu'il s'agit d'équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus p. 29

isolation : lorsqu'il s'agit de l'isolation ou de la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, présentant un retrait inférieur à celui exigé par la règle, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante. p. 30

distance entre constructions : L'implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance minimale entre deux constructions au moins égale : à 5,50 mètres, dans le cas où l'une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies ou crée des vues directes ; à 5 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie ou ne créent pas de vues directes. p. 30

distance entre constructions : L'implantation des constructions sur un même terrain est libre, dès lors que l'une des constructions est un local annexe, un local d'équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l'eau, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs. p. 30

distance entre constructions : Une distance entre deux constructions différente de celle prévue par la règle générale peut être admise lorsqu'il s'agit de travaux de surélévation, d'extension, ou d'amélioration d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. p. 30

hauteur des constructions : Dans la zone UA, à l'exception du secteur UAa, la hauteur d'une construction ne doit pas excéder 13 mètres à l'égout ou au pied de l'acrotère dont la hauteur est limitée à 1 mètre et 15 mètres au faîtage du toit. p. 30

hauteur des constructions : Dans le secteur UAa, la hauteur d'une construction ne doit pas excéder 9 mètres à l'égout ou au pied de l'acrotère dont la hauteur est limitée à 1 mètre et 12 mètres au faîtage du toit. p. 30

hauteur des constructions : Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants : lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus, dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux. p. 30

hauteur des constructions : pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation. p. 30

Qualite urbaine : Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 31

Couleurs : Les couleurs agressives sont contre-indiquées. p. 31

Entretien : Toute construction doit être bien entretenue. p. 31

Constructions : Les accessoires de façades anciens doivent être entretenus et préservés. p. 31

Constructions : Les chiens-assis, lucarnes en trapèze et les outeaux sont interdits. p. 31

Peinture : La mise en peinture, la remise en peinture ou le recouvrement de la pierre de taille est interdit. p. 32

Constructions : Les constructions nouvelles doivent s'intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes verticaux, largeurs des terrains* en façade sur voies, reliefs...) ainsi que celles des façades existantes (rythmes, échelles, ornementations, matériaux, couleurs...) et des couvertures (toitures, terrasses, retraits...). p. 32

Enduits : Dans la zone située entre la place de l'Eglise, les rues Tuffier-Putelot-Leclerc, la place des Combattants ainsi que la place Dreux, la rue Montbuisson, la rue de Voisins, la rue Traversière, les enduits nouveaux sont en mortier de plâtre et chaux ou mortier de chaux naturelle taloché à la main ou au torchon. p. 32

Toitures : Les matériaux de couverture pour les toitures à pente(s) doivent être adaptés au paysage environnant et au type d'architecture, et choisis parmi la tuile vieillie brunie petit moule, l'ardoise, le zinc. p. 32

Toitures terrasses : Les toitures terrasses sont exceptionnellement admises sur les nouvelles constructions ou extensions nouvelles. Dans ce cas elles sont végétalisées. p. 32

Clôtures : Les clôtures sont constituées : soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates), soit de matériaux revêtus d'un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes, soit d'une clôture en échalas de bois jointifs ou non p. 32

Clôtures sur rue : Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement* s'il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur. p. 32

Clôtures en limites séparatives : Les clôtures en limites séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s'il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur. p. 32

Portails : Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal. p. 32

Éoliennes : Les dispositifs de type éoliennes doivent demeurer imperceptibles depuis la rue. p. 32

Panneaux solaires : Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction. p. 32

Végétalisation : Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d'assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 32

Patrimoine bâti : Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement. p. 32

aménagement des espaces libres : Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 33

végétalisation : La végétalisation du terrain doit représenter au minimum 30% des espaces libres. p. 33

remplacement d'arbre : En cas d'abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d'aménagement, il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d'une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres. p. 33

préservation des éléments de la trame verte : Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage (plan 4.2) et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. p. 33

Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service, à l'exception des sous-destinations admises sous condition à la section 1.2 ci-après ; 2. les constructions, ouvrages et travaux à destination d'industrie et d'entrepôt ; 3. l'aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ; 4. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 5. les dépôts de véhicules à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d'un équipement d'intérêt collectif et services publics ; 6. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ; p. 35

commerce de détail et restauration : les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce de détail, de restauration, d'artisanat, d'hébergement hôtelier et de bureau d'une surface de plancher au plus égale à 250 m², à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer p. 36

implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées en recul de la voie, avec un minimum de 4 mètres. p. 36

implantation : lorsqu'il s'agit, au regard de l'implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s'insère la construction. Dans ce cas, la construction peut être implantée en respectant le même recul qu'une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes p. 37

implantation : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l'extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante p. 37

implantation : lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en recul avec un minimum d'un mètre p. 37

implantation : lorsqu'il s'agit de constructions ou d'ouvrages dont la réalisation est nécessaire au regard de la topographie du terrain, tels que des escaliers ou des murs de soutènement. Dans ce cas, les constructions et ouvrages peuvent être implantés en limite de voie ou avec un recul moindre que celui fixé par la règle générale p. 37

implantation : les piscines et locaux techniques doivent être implantés en retrait des limites séparatives, avec un minimum de 3 mètres p. 37

implantation : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation d'une construction existante à la date d'approbation du PLU implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante p. 37

implantation : lorsqu'il s'agit de l'isolation ou de la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, présentant un retrait inférieur à celui exigé par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre inférieur à celui exigé par la règle, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante p. 37

implantation : L'implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, sans pouvoir être inférieure à 5,50 mètres. p. 38

emprise au sol : Dans la zone UC, à l'exception du secteur UCa, le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 25%. p. 38

exception emprise au sol : Une emprise au sol différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lors de travaux d'aménagement et /ou de surélévation, sur des constructions dont l'emprise au sol, à la date d'approbation du PLU, est supérieure au coefficient d'emprise au sol maximal défini ci-dessus, dès lors que leur emprise au sol n'ést pas augmentée. p. 38

hauteur : Dans la zone UC, à l'exception du secteur UCa, la hauteur d'une construction ne doit pas excéder 9 mètres à l'égout, au pied de l'acrotère dont la hauteur est limitée à 1 mètre et 12 mètres au faïtage du toit. p. 38

hauteur : Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants : lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux p. 39

hauteur : pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, présentant une hauteur supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation p. 39

qualité urbaine : les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées p. 39

terrains non bâtis : Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage p. 39

clôtures : Les clôtures sont constituées : soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage p. 39

clôtures : soit de matériaux revêtus d'un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériel d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes p. 39

clôtures : soit d'une clôture en échalas de bois jointifs ou non p. 39

clôtures : soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou un mur bahut faisant soubassement p. 39

clôtures : Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement sïl y en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU, dans la limite de la hauteur dudit mur. p. 40

clôtures : Les clôtures en limites séparatives ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement sïl en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU, dans la limite de la hauteur dudit mur. p. 40

patrimoine bâti : Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. p. 40

espaces libres : Leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte de l'organisation du bâti sur le terrain afin qu'ils ne soient pas uniquement le négatif de l'emprise des constructions mais qu'ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions. p. 40

espaces libres : Leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte de la composition des espaces libres voisins afin de s'inscrire dans une mise en valeur globale. p. 40

espaces libres : Leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement. p. 40

végétalisation : La végétalisation du terrain, en pleine terre*, doit représenter au minimum 50% des espaces libres*. p. 41

plantations : Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l'article 671 du code civil. p. 41

préservation d'arbres : La plantation ou la préservation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction. p. 41

stationnement : Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 41

Occupation du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions, ouvrages et travaux à destination d'artisanat, de commerce de gros, d'hébergement hôtelier et touristique ainsi que les cénémas ; 2. les constructions, ouvrages et travaux à destination d'industrie, d'entrepôt, de centre de congrès et d'exposition ; 3. les dépôts de véhicules à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d'un service public ; 4. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ; 5. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent réglement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature. p. 43

Occupations et utilisations du sol : Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : L'aménagement des constructions et installations existantes avant la date d'approbation du PLU, dans le respect des dispositions du présent réglement p. 44

Extensions de locaux commerciaux : Les extensions de locaux à destination de commerce de dêtail dans la limite d'une augmentation de 20 % de la surface de plancher dont les locaux bénéficiaient avant la date d'approbation du PLU p. 44

Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l'environnement, dès lors que sont mises en ôuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer p. 44

Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées avec un recul de 4 métres minimum par rapport à la limite de voie, dans la mesure où la configuration du terrain ou son occupation existante le permet p. 44

Harmonie du front urbain : lorsqu'il s'agit, au regard de l'implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s'insère la construction. Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant le même recul qu'une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes p. 44

extension/surélévation : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension ou de surélévation de constructions existantes... l'extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante p. 45

topographie : lorsqu'il s'agit de constructions ou d'ouvrages dont la réalisation est nécessaire au regard de la topographie du terrain... les constructions et ouvrages peuvent être implantés en limite de voie ou avec un recul moindre que celui fixé par la règle générale p. 45

retrait limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives p. 45

retrait limites séparatives : Le retrait des constructions doit être au moins égal à : 5,50 mètres pour les parties de constructions comportant des baies ou créant des vues directes ; 2,50 mètres, pour les parties de construction ne comportant pas de baie ou ne créant pas de vues directes p. 45

extension/surélévation : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation d'une construction existante... les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante p. 45

équipements/services publics : lorsqu'il s'agit d'équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle par la règle ci-dessus relatives au retrait p. 45

protection solaire : lorsqu'il s'agit de l'isolation ou de la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante... ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante p. 45

hauteur maximale : La hauteur des constructions est limitée à la hauteur existante avant l'approbation du PLU p. 45

qualité urbaine : Les constructions ou installations peuvent être refusées ou accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 46

entretien : Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui en fixera la périodicité et les modalités. p. 46

clôtures : Les clôtures sont constituées soit dans le cadre de la tradition régionale, soit de matériaux revêtus d'un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, soit d'une clôture en échalas de bois jointifs ou non, soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou un mur bahut faisant soubassement. p. 46

clôtures : Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement s'il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*. p. 47

végétalisation : La végétalisation du terrain, en pleine terre*, doit représenter au minimum 75% des espaces libres*. p. 48

trame verte : Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage et les arbres identifiés font l'objet d'une protection spécifique. p. 48

aménagement : l'aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti p. 49

garages : les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs p. 49

interdictions : les constructions à destination d'autres équipements recevant du public p. 50

exceptions : les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d'approbation du PLU et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent réglement, peuvent faire l'objet d'extensions mesurées ou de travaux conservatoires p. 50

conditions : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'artisanat et d'hébergement hôtelier, de bureau d'une surface de plancher au plus égale à 150 m², à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer p. 50

conditions : les constructions à destination de commerce de dêtail, de restauration et d'artisanat, uniquement sur les terrains concernés par un linéaire commercial p. 50

aménagements : l'aménagement et l'extension des constructions existantes régulièrement édifiées avant la date d'approbation du PLU p. 50

aménagements : l'aménagement des constructions existantes régulièrement édifiées avant la date d'approbation p. 50

aménagements : l'extension à l'arrière des constructions existantes régulièrement édifiées avant la date d'approbation du PLU, dans la limite de 50 m² de surface de plancher p. 50

exception : Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants : pour les constructions faisant l'objet d'une protection au titre du patrimoine bâti. p. 51

harmonie urbaine : Lorsqu'il s'agit, au regard de l'implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain, la construction peut être implantée en respectant le même recul qu'une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes. p. 51

services publics : Lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les constructions peuvent être implantées en recul avec un minimum d'un mètre. p. 51

retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Toutefois, les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives dès lors que leur hauteur est au plus égale à 3 mètres. p. 51

retrait piscine : Les piscines et locaux techniques doivent être implantés en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimum de 2,50 mètres. p. 51

retrait bande constructibilité : Dans la bande de constructibilité principale, le retrait des constructions doit être au moins égal à 5,50 mètres pour les parties de constructions comportant des baies ou créant des vues directes. p. 51

retrait : Le retrait des constructions doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 52

retrait : lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation d'une construction existante à la date d'approbation du PLU implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante p. 52

retrait : lorsque le terrain, non issu de division depuis 1985, présente une façade sur une voie ou une emprise publique de moins de 10 mètres de linéaire, la construction projetée peut s'implanter sur les limites séparatives latérales p. 52

retrait : lorsqu'il s'agit de l'isolation ou de la mise en ôuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, présentant un retrait inférieur à celui exigé par la règle, les travaux peuvent être réalisés p. 52

distance entre constructions : Une distance entre deux constructions différente de celle prévue par la règle générale peut être admise lorsqu'il s'agit de travaux de surélévation, d'extension, ou d'amélioration d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, implantée différemment de la règle d'éfinition ci-dessus p. 52

emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 25 % dans la zone UH, à l'exception des secteurs UHa, UHp, UHb et du sous secteur UHar ; 18 % dans le secteur UHp ; 15 % dans les secteurs UHa, UHb et le sous-secteur UHar. p. 53

emprise au sol : Une emprise au sol différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lors de travaux d'aménagement et /ou de surélévation, sur des constructions dont l'emprise au sol, à la date d'approbation du PLU, est supérieure au coefficient d'emprise au sol maximal défini ci-dessus, dès lors que leur emprise au sol n'est pas augmentée. p. 53

emprise au sol : Une emprise au sol différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, présentant une emprise au sol supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante. p. 53

hauteur : La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout ou au pied de l'acrotère dont la hauteur est limitée à 1 mètre et 10 mètres au faîtage du toit. p. 53

hauteur : Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux. p. 53

hauteur : Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, présentant une hauteur supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation. p. 53

Clôtures : Dans le secteur UHar, la clôture est conçue pour être discrète sans constituer un obstacle de perception visuelle depuis la voie vers l'espace privaté et être implantée avec un recul minimum correspondant à celui de la façade de la construction faisant face à la voie. p. 54

clôtures : Les clôtures en limite séparatives ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement sïl en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU, dans la limite de la hauteur dudit mur. p. 55

clôtures : En limite séparative : seules sont autorisées les haies végétales confortées ou non d'un grillage mitoyen. Les murs de clôture ne sont pas admis. p. 55

clôtures : En façade sur rue : seules sont autorisées les haies végétales confortées ou non d'un grillage intérieur. Les murs de clôture ne sont pas admis. p. 55

espaces libres : Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, ...), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte : - de l'organisation du bâti sur le terrain afin qu'ils ne soient pas uniquement le négatif de l'emprise des constructions mais qu'ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; p. 55

végétalisation : La végétalisation du terrain, en pleine terre*, doit représenter au minimum : - 70% des espaces libres* dans la zone UH à l'exception des secteurs UHa, UHb, UHp et du sous-secteur UHar ; - 80% des espaces libres* dans le secteur UHa et le sous-secteur UHar ; - 90% des espaces libres* dans les secteurs UHb et UHp. p. 56

activites : Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce de détail, d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientéle et d'ârtisanat à condition que soient mises en ôuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d'éviter les nuisances et les dangers éventuels. p. 60

activites : les constructions à destination d'entrepôt, à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement d'une construction ayant une autre destination implantée sur le même terrain. p. 60

activites : les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l'environnement, dès lors que sont mises en ôuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel du voisinage notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer. p. 60

implantation : Les constructions peuvent être implantées en limite de voie* ou en recul de cette limite. p. 60

recul voie : En cas de recul par rapport à la limite de voie, ce dernier doit être au moins égal à 4 mètres. p. 61

recul voie : Quai Conti les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. p. 61

recul voie : Dans le secteur ULa, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre. p. 61

patrimoine bâti : Pour les constructions faisant l'objet d'une protection au titre du patrimoine bâti, les travaux d'extension ou de surélévation peuvent être conçus dans le sens d'une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l'intérêt de la construction. p. 61

extension construction : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, l'extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante. p. 61

limites séparatives : Les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en retrait ou sur une des limites séparatives à condition qu'elles ne comportent pas de baie ou de vue sur cette limite. p. 61

emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 50% de la superficie totale du terrain, dans la zone UL. p. 62

hauteur : La hauteur maximale d'une construction ne doit pas excéder 10 mètres à l'égout ou au pied de l'acrotère dont la hauteur est limitée à 1 mètre et 13 mètres au faitage. p. 62

clôtures : Les clôtures sont constituées : soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates), soit de matériaux revêtus d'un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes p. 63

clôtures : Les clôtures en limites séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s'il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*. p. 64

végétalisation : La végétalisation du terrain, en pleine terre*, doit représenter au moins 60% des espaces libres*. p. 65

arbres : La plantation ou la préservation d' arbres de haute tige est réalisée sur les parties du terrain non affectées à la circulation et au stationnement des véhicules, ni à l'emprise au sol des constructions, à raison d'au moins : un arbre pour 100 m² dans la zone UL ; un arbre pour 200 m² dans le secteur ULa. p. 65

marge de reculement : En outre, dans la zone UL, à l'exception du secteur ULa, la marge de reculement est obligatoirement engazonnée et plantée. Cette plantation est formée de deux alignements d'é arbres en quinconce, parallèles à la voie. p. 65

stationnement : Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de la surface affectée à cet usage. p. 65

Occupation et usage du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions, ouvrages et travaux à destination d'industrie ; 2. les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et d'activités de service ; 3. l'aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ; 4. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 5. les dépôts de véhicules à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d'un équipement d'intérêt collectif et services publics ; 6. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ; 7. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent réglement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature. p. 67

Occupations et utilisations du sol : Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'habitation, à condition : - soit qu'elles soient liées au bon fonctionnement, à l'entretien ou au gardiennage de l'équipement implanté dans la zone ; - soit qu'elles correspondent à un hébergement de personnes âgées ; 2. les constructions à destination d'entrepôt et de bureau à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des constructions de l'équipement implanté dans la zone ; 3. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, véhicules à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer 4. les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l'environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel du voisinage notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer. p. 68

Implantation des constructions par rapport aux voies : Les constructions peuvent être implantées en limite de voie ou en recul de cette limite. En cas de recul par rapport à la limite de voie, ce dernier doit être au moins égal à un mètre. p. 68

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions ou parties de construction doivent être implantées en retrait des limites séparatives. p. 68

extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension, de surélévation d'une construction existante à la date d'approbation du PLU implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu'aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait. p. 69

équipements publics : Lorsqu'il s'agit d'équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus, une implantation différente peut être admise. p. 69

distance entre constructions : L'implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance minimale entre deux constructions au moins égale : 5,50 mètres, dans le cas où l'une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies ou crée des vues directes ; 2,50 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie ou ne créent pas de vues directes. p. 69

surélévation : Une distance entre deux constructions différente de celle prévu par la règle générale peut être admise lorsqu'il s'agit de travaux de surélévation, d'extension, ou d'amélioration d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. p. 69

emprise au sol : Dans le secteur UNa, le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 30% de la superficie totale du terrain. p. 69

emprise au sol : Une emprise au sol différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants : lors de travaux d'aménagement et /ou de surélévation, sur des constructions dont l'emprise au sol, à la date d'approbation du PLU, est supérieure au coefficient d'emprise au sol maximal défini ci-dessus, dès lors que leur emprise au sol n'est pas augmentée. p. 70

hauteur : La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 mètres à l'égout et 15 mètres au faîtage du toit. p. 70

clôtures : Les murs anciens doivent être préservés, restaurés ou remplacés si leur état de conservation ne permet pas leur remise en état. p. 71

végétalisations : Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d'assurer leur végétalisations en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 71

preservation des arbres : La plantation ou la préservation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 mètres carrés de terrain libre de toute construction. p. 72

aires de stationnement : Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 72

trame verte : Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. p. 72

destination des constructions : les constructions à destination de bureau et d'artisanat, d'une surface de plancher au plus égale à 250 mâ p. 76

implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite de voie, dans la mesure où la configuration du terrain ou son occupation existante le permet p. 76

implantation des constructions : lorsqu'il s'agit de l'implantation de constructions de garages ou de locaux pour le stockage des déchets, le recul minimum est de 4 mètres p. 76

implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5,50 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales p. 77

implantation : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10 mètres minimum par rapport à la limite de fond de terrain p. 77

implantation : L'implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance minimale entre deux constructions au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée à l'\u00e9gout du toit ou au sommet de l'acrotère, sans pouvoir être inférieure à 5,50 mètres. p. 78

emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 15%. p. 78

hauteur : La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 9 mètres à l'\u00e9gout ou au pied de l'acrotère dont la hauteur est limitée à 1 mètre et 13 mètres au faïtage du toit. p. 78

végétalisation des espaces libres : La végétalisation du terrain, en pleine terre, doit représenter au minimum 90% des espaces libres. Elle doit être conçue, tant au regard de sa composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l'espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. p. 80

constructions de bureau : les constructions, ouvrages ou travaux de bureau d'une surface de plancher au plus égale à 250 m², à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer p. 84

implantation des constructions : L'implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU). p. 84

hauteur : La hauteur des constructions doit étre compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré p. 85

volumétrie : La conception, la volumétrie et l'aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet p. 85

façade : Les gardes corps des balcons et des terrasses doivent constituer, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique p. 85

façade : Les niveaux en attique doivent être en recul, par rapport à la façade sur voie, d'au moins 1,20 mètre p. 85

façade : Les entrées dans les constructions, destinées aux véhicules, doivent être conçues pour limiter leur impact sur la façade p. 85

toiture : Les toitures des constructions doivent faire l'objet d'une conception architecturale qui permette l'implantation discrète des éléments de superstructure tels que cages d'ascenseurs et d'accès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées, installations liées à la production d'énergies renouvelables comme les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques. p. 86

matériaux : Le choix des matériaux utilisés en façade des constructions doit être guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennésité et leur perméabilité à la lumière, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade. p. 86

aménagement : La végétalisation du terrain doit être conçue, tant au regard de sa composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l'espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. p. 87

végétalisation : La plantation ou la préservation d'arbres de haute tige est réalisée sur les parties du terrain non affectées à la circulation et au stationnement des véhicules, ni à l'emprise au sol des constructions, à raison d'au moins un arbre pour 100 m². p. 87

compatibilité : tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent les dispositions relatives à la desserte des terrains et au stationnement. p. 88

compatibilité : tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU). p. 88

compatibilité : tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU), qui précisent, le cas échéant, les équipements nécessaires et leurs modalités de réalisation. p. 88

morphologie : Les implantations, saillies, débords des constructions en élévation par rapport aux voies et emprises publiques sont édifiées selon les alignements prévus aux documents graphiques figurant à la fin du présent réglement p. 90

morphologie : Peuvent être édifiés en dehors des périmètres de construction, définis aux documents graphiques figurant à la fin du présent réglement, les stationnements en sous-sol, et après avis des concessionnaires, les installations techniques nécessaires à l'opération p. 90

morphologie : les terrasses de plain-pied ou en élévation des logements situés en rez-de-chaussée ou rez-de-jardin, sont autorisées dans la mesure où elles sont implantées dans les périmètres de construction ou dans la zone intitulée "emprise chemins d'accès, terrasses ou jardins privés" aux documents graphiques figurant à la fin du présent réglement p. 90

construction : Les constructions en élévation sont édifiées selon les implantations prévues aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement. p. 91

emprise au sol : Le coefficient d'emprise au sol résulte des conditions d'implantation des constructions en élévation prévues aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement. p. 91

hauteur : La hauteur plafond des constructions en élévation résulte de l'application des documents graphiques figurant à la fin du présent règlement. p. 91

installations techniques : Les installations techniques nécessaires au projet sont dimensionnées conformément aux contraintes des concessionnaires. p. 91

clôtures : Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au dessus du trottoir ou du mur de soutènement s'il en existe un. p. 92

végétalisations : Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d'assurer la végétalisations en toiture et en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en oeuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 92

végétalisation : La végétalisation du terrain doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l'espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. p. 93

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, le nombre minimum de places de stationnement à réaliser est de 2 places pour les logements en accession libre et 1 place pour les logements en locatif social. p. 93

stationnement : Pour les autres constructions, le nombre de place à réaliser est de 1 place pour 100 m² surface de plancher. p. 93

stationnement : Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de la nature de leur fréquentation. p. 94

stationnement : Les dispositions applicables pour le stationnement des vélos sont celles fixées au chapitre 5 de la partie 1 du réglement aux paragraphes 5.10 et 5.11. p. 94

Occupations et utilisations du sol : L'aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti sont interdits. p. 97

Occupations et utilisations du sol : Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs sont interdits. p. 97

Occupations et utilisations du sol : Les dépôts de véhicules à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d'un équipement d'intérêt collectif et services publics sont interdits. p. 97

Occupations et utilisations du sol : Les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules, à l'exception de ceux liés à des travaux exécutés dans la zone, sont interdits. p. 97

sports motorisés : l'aménagement de terrains pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés p. 98

superficie minimale : Toute opération de construction ou d'aménagement doit : - soit porter sur un terrain d'une superficie minimale de 2 hectares p. 98

desserte et équipements : La desserte et les équipements (voirie, accès, réseaux, modalités d'assainissement, équipements divers...), doivent être adaptés, suffisants et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou localisation, avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone tel qu'il est prévu par l'orientation d'aménagement et de programmation p. 98

financement : l'urbanisation des terrains est subordonnée à la mise en ôuvre d'une procédure adaptée, prévue par le code de l'urbanisme, de financement des travaux d'aménagements et d'équipements publics nécessaires p. 98

constructions à destination d'habitation : les constructions à destination d'habitation p. 98

constructions à destination de commerce : les constructions à destination de commerce et d'activités de service, à l'exception du commerce de gros p. 98

constructions à destination d'équipements : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, à l'exception de la sous destination correspondant aux autres équipements recevant du public p. 98

autres activités : les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l'exception des entrepôts dés lors qu'ils ne constituent pas l'accessoire d'une construction ayant une autre destination ou sous destination admise par le présent réglement p. 98

ICPE : les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l'environnement, sont admises dés lors que sont mises en ôuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'éngendrer p. 99

morphologie : l'emprise au sol des constructions doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur p. 99

morphologie : la hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur p. 99

morphologie : les constructions peuvent être implantées soit en limite séparatives*, soit en retrait* de ces dernières. Toutefois, l'implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur p. 99

morphologie : l'implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur p. 99

morphologie : la hauteur des constructions est mesurée de la façon suivante : Pour chaque façade ou partie de façade concernée, la hauteur des constructions est mesurée : - à compter du niveau du sol apparent existant après travaux entrepris pour la réalisation du projet ; - jusqu'à l'intersection du plan vertical de la façade et du plan incliné de la toiture ou jusqu'à pied de l'acrotère* dont la hauteur est limitée à un mètre p. 99

qualite urbaine : La conception des constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur doit ... garantir des transitions harmonieuses avec le caractère naturel et une cohérence urbaine à l'intérieur du secteur p. 100

qualite architecturale : La conception des constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur doit ... promouvoir une qualité architecturale tant par les matériaux utilisés que par recherche dans la composition des façades p. 100

relation avec espaces publics : La conception des constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur doit ... privilégier une bonne relation avec les espaces publics et un équilibre entre bâti et végétal p. 100

bioclimatisme : La conception des constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur doit ... veiller à intégrer dans les choix d'implantation des constructions la prise en compte du bioclimatisme p. 100

impact visuel : L'enveloppe extérieure des constructions doit rester discrète afin de limiter leur impact visuel depuis les vues externes au secteur p. 100

valorisation du parc : Les constructions implantées dans le parc, sont conçues pour s'inscrire dans un rapport fort avec les espaces végétalisés et être intégrées au traitement paysager du parc p. 100

façade : Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction s'insère dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine p. 100

toiture : Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis p. 100

couronnement : Le couronnement des constructions, qu'il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en accord avec les caractéristiques de la construction, en recherchant une harmonie générale de la construction p. 100

constructions : Les toitures des constructions doivent faire l'objet d'une conception architecturale qui permette l'implantation discrète des éléments de superstructure ainsi que des dispositifs liés à la production d'énergies renouvelables comme les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques. p. 101

clôtures : Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux pour édifier les clôtures situées en limite de voie afin qu'elles participent pleinement à l'harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées. p. 101

desserte et stationnement : tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent les dispositions relatives à la desserte du secteur et au stationnement. p. 102

stationnement : tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU). p. 102

equipements et reseaux : tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU), qui précisent, le cas échéant, les équipements nécessaires et leurs modalités de réalisation. p. 102

activites interdites : les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules, à l'exception de ceux liés à des travaux exécutés dans la zone p. 104

superficie minimale : Toute opération de construction ou d'aménagement doit : - soit porter sur un terrain d'une superficie minimale de 5 000 m², - soit développer une surface de plancher minimale de 800 m² p. 104

financement : l'urbanisation des terrains est subordonnée à la mise en çoeuvre d'une procédure adaptée, prévue par le code de l'urbanisme, de financement des travaux d'aménagements et d'équipements publics nécessaires p. 104

constructions bureau et artisanat : les constructions, ouvrages ou travaux de bureau et d'artisanat d'une surface de plancher au plus égale à 250 m², à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer p. 104

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU). p. 105

hauteur : La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent la hauteur des constructions et dont les modalités de calcul sont fixées ci-dessous. p. 105

conception : La conception des constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doit ... p. 106

volumetrie : La conception, la volumétrie et l'aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine. p. 106

toiture : Le couronnement, les toitures et les couvertures des constructions participent à l'intégration de ces dernières au site. p. 106

toiture : L'emploi de matériaux de couverture d'aspect réfléchissant doit être évitué. p. 106

toiture : Les toitures des constructions doit faire l'objet d'une conception architecturale qui permette l'implantation discrîte des éléments de superstructure tels que cages d'ascenseurs et d'accès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées, installations liées à la production d'énergies renouvelables comme les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques. p. 106

matériaux : Le choix des matériaux utilisés en façade des constructions doit être guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennéité et leur perméabilité à la lumière, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade. p. 107

matériaux : Le recours à des matériaux et à des mises en ôuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l'environnement de la construction ou à renforcer l'utilisation dénergie renouvelable, est encouragé. p. 107

clôtures : Les clôtures sont constituées : soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faïtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates), soit de matériaux revétus d'un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériel d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes p. 107

destination des constructions : Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières p. 111

occupation et utilisation du sol : Sont admises, dès lors qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions et installations à destination d'exploitation agricole, ainsi que celles qui leur sont strictement necessaires p. 111

occupation et utilisation du sol : 3. l'aménagement de jardins partagés, à condition que l'emprise au sol de chacun des abris de jardin soit de 6 m² au plus p. 111

implantation : Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. p. 112

distance : Aucune construction, à l'exception des constructions liées et nécessaires à une exploitation agricole, ne peut être implantée à moins de 50 mètres à l'extérieure de la limite d'un massif boisé de plus de 100 hectares. p. 112

hauteur : La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit ou au pied de l'acrotère, dont la hauteur est limitée à 1 mètre, et 11 mètres au faîtage. p. 112

aménagement : Des travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximum définie à l'article 10.1 peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux. p. 113

qualite urbaine : En fonction de leur architecture, de leur volumétrie ou de leur aspect extérieur, les constructions, les réhabilitations, les extensions de bâtiments, les clôtures, ainsi que les réalisations d'ouvrages, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou bâtis ainsi qu'à la conservation des perspectives. p. 113

matériaux et couleurs : Le choix des matériaux et des couleurs doit être effectué au regard des composantes du site dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel et de garantir son insertion harmonieuse dans le paysage. p. 113

Autorisations : Sont admises, dès lors qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site, les occupations et utilisations du sol suivantes p. 117

Exceptions : Dans l'ensemble de la zone N, à l'exception du secteur Ns p. 117

constructions : Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics liées aux infrastructures terrestres, ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité. p. 118

annexes : L'extension et l'édification d'annexes pour les constructions à destination d'habitation existantes et régulièrement édifiées avant la date d'approbation du PLU, dés lors que : l'extension de la construction ou la construction d'une annexe est implantée dans l'aire de constructibilité telle qu'elle est définie dans le schéma normatif ci-dessous ; l'extension représente au plus 15 % de la surface de plancher de la construction existante à la date d'approbation du PLU ; l'annexe présente une surface d'emprise au sol de 20 m² maximum. L'édification d'une seule annexe par terrain est admise. p. 118

changement de destination : Le changement de destination des constructions identifiées au plan de zonage (plan 4.2), dés lors que ce changement de destination ne compromet pas la qualité paysagère du site. p. 118

activités : Pour les bâtiments susceptibles de changer de destination, qui sont identifiés comme tels au plan de zonage (plan 4.2), les destinations admises sont l'exploitation agricole ou forestière, l'habitation, l'hébergement hôtelier et touristique, la restauration ainsi que le bureau. p. 118

aménagements : les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons, les sanitaires, l'aménagement d'aires de stationnement traitées avec des matériaux naturels. p. 118

constructions temporaires : les constructions et installations temporaires liées à l'accueil et la fréquentation du public ou à des manifestations culturelles, commerciales, touristiques ou sportives p. 118

activités de plein air : les aménagements, ouvrages et installations directement liés à des activités sportives ou de loisirs de plein air, dés lors qu'ils font l'objet d'un traitement paysager de qualité, sans imperméabilisation des sols, et qu'ils ne sont pas créateurs de surface de plancher p. 118

jardins partagés : l'aménagement de jardins partagés, à condition que l'emprise au sol de chacun des abris de jardin soit de 6 m² au plus. p. 118

Rénovation et extension : la rénovation et l'extension des constructions existantes régulièrement édifiées avant la date d'approbation du PLU, quelle que soit leur destination, dans la limite d'une augmentation de 50 m² de l'emprise au sol existante avant la date d'approbation du PLU. p. 119

Constructions et installations : les constructions et installations nécessaires à l'entretien des parcs et à l'accueil du public. p. 119

Ouvrages et installations : les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires au fonctionnement, à l'exploitation ou au maintien de la sécurité du trafic fluvial p. 119

Aménagement des berges : les travaux d'aménagement des berges de Seine. p. 119

Extension et cohérence : Les extensions et l'édification d'annexes, prévues à la section 1.2 ci-avant, doivent s'inscrire dans la zone d'implantation définie par le schéma normatif, en respectant une cohérence avec le bâti existant. p. 119

Harmonie du bâti : Dans le secteur Nb, l'extension des constructions s'effectue en respectant l'organisation du bâti existant, afin de conserver une harmonie de l'ordonnancement des constructions le long des voies. p. 119

implantation : En outre, aucune construction ne peut être implantée à moins de 50 mètres à l'extérieur de la limite d'un massif boisé de plus de 100 hectares. p. 120

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions doit respecter les emprises au sol fixées à la section 1.2 ci-avant. p. 120

hauteur maximale : Dans le secteur Nb, l'extension des constructions peut atteindre une hauteur maximale au plus égale à celle de la construction existante. p. 120

hauteur maximale : Les extensions de constructions, prévues à la section 1.2 ci-avant, peuvent atteindre une hauteur maximale au plus égale à celle de la construction existante. p. 120

hauteur maximale : L'édification d'annexes*, prévues à la section 1.2 ci-avant, doivent avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres. p. 120

Qualité urbaine : Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques paysagères dominantes du site auxquelles toute construction doit s'articuler. p. 121

Qualité urbaine : Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent être intégrées au paysage environnant, en tenant compte des caractéristiques du contexte naturel du site dans lequel elles sont implantées. p. 121

Qualité urbaine : Toute extension doit prendre en compte les spécificités architecturales des constructions auxquelles elle se greffe, en préservant une harmonie des proportions de la construction initiale, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine. p. 121

Clôtures : Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU, dans la limite de la hauteur dudit mur. p. 121

Clôtures : Les clôtures en limites séparatives ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU, dans la limite de la hauteur dudit mur. p. 121

nature en ville : Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, ...), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte : p. 122

nature en ville : Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'une essence régionale ou d'une espèce traditionnelle des parcs (Séquoia, Cèdre...) ou de vergers en nombre équivalent. p. 122

nature en ville : Toutes les plantations, qu'il s'agisse d'arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d'essences locales. p. 122