PLU de Mary-sur-Marne : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Mary-sur-Marne (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77280.
Repères : Mary-sur-Marne
Mary-sur-Marne (77440, Seine-et-Marne) compte 1 155 habitants pour 223 hectares, soit une densité d'environ 518 habitants par km2 au sein de CC du Pays de l'Ourcq. Code INSEE : 77280. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Mary-sur-Marne
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Mary-sur-Marne : UA, UB, UX, AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Mary-Sur-Marne
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à enregistrement, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 36 Limitations : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, de bureaux et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 300 m² de surface de plancher par unité foncière p. 36 Limitations : Les constructions à destination d'exploitation agricole à condition qu'elles soient liées aux exploitations agricoles existantes et qu'il n'en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage p. 36 Limitations : Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel p. 36 Limitations : Dans les secteurs 1 et 2 identifiés sur les documents graphiques du réglement et soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document des OAP et notamment en ce qui concerne la densité de logements à l'hectare p. 36 risques : Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent être accompagnés d'une étude hydraulique qui détermine : l'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux, les mesures compensatoires nécessaires à mettre en ôuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et d'expansion des crues et les mesures qui permettent aux constructions et aux ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eaux de la crue de 1955, prise comme référence. p. 37 risques : Par ailleurs, les sous-sols sont interdits. p. 37 risques : Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisées est placé au moins à 0.20 mètre au-dessus du niveau des eaux atteint par la crue de référence. p. 37 risques : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 37 risques : Dans ces zones, toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites. p. 37 risques : Peuvent y être autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisées notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau à usage d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire. p. 37 risques : Peuvent y être autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole et forestière sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente. p. 37 construction : Les constructions et ouvrages autorisés doivent respecter les prescriptions définies au paragraphe 1 ci-dessus. p. 38 protection : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques du règlement sont soumis à déclaration préalable. p. 38 précaution : Il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux moyenne et forte. p. 38 densité : Pour toute opération de construction de deux logements et plus, une densité comprise entre 17 et 23 logements/ha doit être respectée. p. 38 densité : Les constructions doivent respecter la densité de logements à l'hectare définie dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation". p. 39 exception : Un dépassement de la hauteur réglementaire peut être autorisé pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines existantes ou les bâtiments existants sur le terrain. p. 39 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les constructions à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics. p. 39 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale. p. 39 implantation : les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer, (fig.1), soit en recul, à condition que la continuité visuelle de l'alignement soit assurée par une construction ou par une clôture définie au chapitre 2.2 (fig. 2) p. 40 secteurs 1 et 2 : dans chacun des secteurs 1 et 2 identifiés sur les documents graphiques du réglement, les constructions doivent respecter les orientations d'aménagement définies dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation" p. 40 exception : l'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, les constructions à destination déquipements d'intérêt collectif et services publics p. 40 hauteur : la hauteur prise en compte est la hauteur totale p. 40 salliement : ne sont pas prises en compte les constructions énumérées ci-dessous : cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, capteurs solaires, etc, toutes saillies inférieures ou égales à 0,80 m par rapport au nu du mur de la façade, hormis les balcons p. 40 limite : les constructions doivent s'implanter : sur au moins une limite séparative latérale, sur l'autre limite latérale, elles peuvent s'implanter en limite ou en respectant un retrait (en limite séparative de fond, le retrait doit être respecté) : ne pouvant être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 4 mètres, si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures constituant des vues p. 40 mur aveugle : au moins égale à 3 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue ou une porte d'accès "pleine" p. 40 Aménagement : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives p. 41 Equipements publics : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 41 Annexes : les annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 10 m² p. 41 Piscines : les piscines non couvertes qui doivent être implantées en retrait d'au moins 2,5 m par rapport à toutes les limites séparatives p. 41 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales p. 41 Architecture : Les bâtiments sont conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière p. 41 Qualité environnementale : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale : intégrant soit des dispositifs ou des matériaux destinés à réaliser des économies d'énergie ou à moins contribuer au rejet de gaz à effet de serre, intégrant soit des équipements permettant l'utilisation d'énergies renouvelables (par exemple : capteurs solaires, verrières, vérandas...) p. 41 toiture : Les toitures des constructions principales sont composées d'un ou plusieurs versants dont les pentes varient de 35 à 45° par rapport à l'horizontale, pouvant comprendre des petites parties en toiture terrasse. p. 42 toiture : Les toitures sont recouvertes de tuiles plates ou mécaniques petit moule (22/m²) ou matériaux similaires présentant le même aspect général. p. 42 toiture : Les toitures ne doivent comporter aucun débord sur les pignons. p. 42 toiture : Les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage sont interdits en toiture. p. 42 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 42 ouverture : Les ouvertures en toiture sont réalisées : soit sous forme de lucarnes comportant des menuiseries toujours plus hautes que larges p. 42 façade : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est recherché. p. 42 façades : Les ouvertures en façades ou en pignon doivent être soulignées par un encadrement de 18 cm minimum réalisé par : différence de relief avec l'enduit de façade, différence de nuance colorée, différence de granulométrie de l'enduit. p. 43 clôtures : Les clôtures sur rue et en limite séparative doivent être d'une hauteur comprise entre 1,2 m et 2 m, harmonisée avec celles avoisinantes. p. 43 clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées : soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à "pierres vues", soit d'un muret maçonné comme ci-dessus et surmonté d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublé d'une haie vive d'essences locales. p. 43 clôtures : Sur les limites séparatives, la clôture est constituée au choix : soit d'un muret maçonné et surmonté d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublé d'une haie vive d'essences locales. soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essences locales. p. 43 clôtures : En bordure des limites séparatives, dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 43 annexes : Les annexes aux constructions à destination d'habitation doivent s'accorder avec la construction principale. p. 43 environnement : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. p. 43 environnement : Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. Ces éléments sont peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 43 environnement : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 43 environnement : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 43 environnement : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. Dans le cas d'impossibilité technique, elle peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d'assurer au mieux leur insertion discrète dans l'environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l'espace public, etc. p. 43 capteurs solaires : la superficie des capteurs solaires est limitée à 30% de la superficie de la toiture située en façade sur rue. p. 44 éoliennes domestiques : Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 44 matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 44 eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 44 isolation thermique : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 44 énergies renouvelables : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 44 lumière naturelle : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 44 stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 44 végétalisation : A minima, 30% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 44 végétalisation : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 45 stationnement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre d'ornement ou fruitier au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 45 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum, Largeur : 2,50 mètres minimum, Dégagement : 5 mètres. p. 45 parcs de stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 46 parking mutualisé : Un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. p. 46 emplacements de chargement : Les établissements commerciaux et activités de service doivent réserver sur leur terrain des emplacements pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 46 stationnement habitation : Il est créé 1 place de stationnement par logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 25 m². p. 46 stationnement habitation : Il est créé 1,5 place de stationnement par logement d'une surface de plancher supérieure strictement à 25 m² et inférieure ou égale à 75 m². p. 46 stationnement habitation : Il est créé 2 places de stationnement par logement d'une surface de plancher strictement supérieure à 75 m². p. 46 stationnement établissements : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 46 stationnement visiteurs : Un minimum supplémentaire de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain doit être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 46 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 47 recharge vehicules : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 47 stationnement : Il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 50 chambres. p. 47 stationnement : Il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. p. 47 stationnement : Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 47 recharge vehicules : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 47 stationnement : Il est créé au moins une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 47 stationnement : Il n'est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher n'excède pas 30 m² dans une même construction. p. 47 stationnement vélos : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 48 stationnement vélos : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 48 stationnement vélos : Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 48 stationnement vélos : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 48 stationnement vélos : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 48 stationnement vélos : Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 48 locaux poussettes : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. p. 48 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 48 desserte voies : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 48 desserte voies : Aucun accès aux constructions ne peut se faire à moins de 0,30 m au-dessous du niveau de la voie de desserte. p. 48 desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 48 Voies : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 49 Desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 49 Assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 49 Assainissement : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 49 Assainissement : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet ou restituer au réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum fixé par l'autorité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés. p. 49 Assainissement : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées et ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel ou le réseau d'eau pluviale qu'àprés avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 49 Desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 49 Infrastructures : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 50 | p. 36 |
| UB | Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination agricole et forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à enregistrement, Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, Les constructions à destination de restauration, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 51 Limitations : Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail, de bureaux et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d'être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l'environnement et dans la limite de 100 m² de surface de plancher par unité foncière p. 51 Limitations : Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel p. 51 Risques : La zone UB est localement soumise aux risques d'inondation matérialisés par le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) de la Vallée de la Marne approuvé par décret du 13 juillet 1994 p. 51 sécurité : Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent ... l'écoulement des eaux de la crue de 1955, prise comme référence. p. 52 construction : Par ailleurs, les sous-sols sont interdits. p. 52 construction : Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisées est placé au ... p. 52 construction : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, étages, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle ... p. 52 construction : Sont considérés comme soumis aux aléas les plus forts, la zone A figurant aux plans annexés et les secteurs de la zone B où la hauteur de submersion est supérieure à 1 mètre lors de la crue de référence. p. 52 construction : Dans ces zones, toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites. p. 52 construction : Toutefois, peuvent y être autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle ... p. 52 risque : Dans les zones d'exposition au 'retrait-gonflement des sols argileux' moyenne et forte, il est impose la realisation d'etudes de sol pour toutes les constructions a usage d'habitation. p. 53 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m au faîtage ou à l'acrotère (cheminées et autres superstructures exclues). p. 54 hauteur : Les constructions sont au maximum de type rez-de-chaussée plus combles aménageables ou de type rez-de-chaussée plus un niveau. p. 54 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance d'au moins 4m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 54 implantation : Les constructions peuvent être implantées : Sur une ou plusieurs limites séparatives (1), (en limite séparative de fond, le retrait doit être respecté), En respectant un retrait minimum de 4 mètres (2). p. 55 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives, les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, les annexes des constructions à destination d'habitation d'une emprise au sol de moins de 10 m², les piscines non couvertes qui doivent être implantées en retrait d'au moins 2,5 m par rapport à toutes les limites séparatives. p. 55 Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 56 Architecture : Les bâtiments sont conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. p. 56 Qualité environnementale : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 56 Toiture : Les toitures des constructions principales sont composées d'un ou plusieurs versants dont les pentes varient de 35 à 45° par rapport à l'horizontale, pouvant comprendre des petites parties en toiture terrasse. p. 56 Toiture : Les toitures sont recouvertes de tuiles plates ou mécaniques petit moule ou matériaux similaires présentant le même aspect général. p. 56 Toiture : Les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage sont interdits en toiture. p. 56 Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 56 Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture sont réalisées soit sous forme de lucarnes comportant des menuiseries toujours plus hautes que larges, soit par des fenêtres de toit situées dans le plan de la toiture ; elles sont encastrées dans l'épaisseur de la toiture et de dimension plus haute que large. p. 56 Façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 56 façades : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est recherché. p. 57 clôtures : Les clôtures sur rue et en limite séparative doivent être d'une hauteur comprise entre 1,2 m et 2 m, sauf si elles assurent un rôle de soutènement rendu nécessaire par la configuration des terrains. p. 57 clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées : soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à "pierres vues", soit d'un muret maçonné comme ci-dessus et surmonté d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublé d'une haie vive d'essences locales, soit d'un grillage placé du côté intérieur de la parcelle et doublé d'une haie vive d'essences locales. p. 57 clôtures : Sur les limites séparatives, la clôture est constituée au choix : soit d'un muret maçonné et surmonté d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublé d'une haie vive d'essences locales. soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essences locales. p. 57 clôtures : En bordure des limites séparatives, dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 57 annexes : Les annexes aux constructions à destination d'habitation doivent s'accorder avec la construction principale. p. 57 qualité environnementale : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture. Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures. Ces éléments sont peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 57 Intégration des équipements : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 58 Intégration des équipements : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 58 Antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 58 Capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : la superficie des capteurs solaires est limitée à 30% de la superficie de la toiture située en façade sur rue. p. 58 Eoliennes domestiques : Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 58 Matériaux et énergie : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 58 Matériaux et énergie : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 58 Matériaux et énergie : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 58 Stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 58 Eco-aménagement : A minima, 50% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 59 Eco-aménagement : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 59 Stationnement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre d'ornement ou fruitier au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 59 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 59 Stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum p. 59 parcs de stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 60 parking mutualisé : Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. p. 60 chargement et déchargement : Les établissements commerciaux et activités de service, à l'exception des changements de destination, doivent réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 60 stationnement habitation : Il est créé 1 place de stationnement par logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 25 m². Il est créé 1,5 place de stationnement par logement d'une surface de plancher supérieure strictement à 25 m² et inférieure ou égale à 75 m² (arrondi à l'entier supérieur). Il est créé 2 places de stationnement par logement d'une surface de plancher strictement supérieure à 75 m². p. 60 stationnement hébergement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 60 stationnement visiteurs : Dans les opérations d'aménagement d'ensemble ou de logements collectifs, un minimum supplémentaire de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain doit être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 60 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 61 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 61 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 61 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 61 stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 61 stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 61 vélos : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 62 habitation collective : Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 62 bureaux : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 62 commerce et services : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 62 equipements publics : Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 62 poussettes : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. Ce local est judicieusement positionné pour faciliter son usage. p. 62 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 62 desserte voies : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 62 desserte voies : Aucun accès aux constructions ne peut se faire à moins de 0,30 m au-dessous du niveau de la voie de desserte. p. 62 desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 62 desserte voies : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 62 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 63 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 63 assainissement eaux usées : Toutefois en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, la construction ou installation nouvelle ou existante est tenue de posséder un système d'assainissement individuel conforme et en bon état de fonctionnement afin d'assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. p. 63 assainissement eaux usées : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. p. 63 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet ou restituer au réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum fixé par l'autorité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés. p. 63 eaux pluviales : Les eaux de piscines ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel ou le réseau d'eau pluviale qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 63 desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 63 Aménagement : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 64 | p. 51 |
| UX | Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination agricole et forestière, Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges à l'air libre. p. 65 Limitations : Les constructions à destination d'habitation à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone et qu'elles soient intégrées dans les bâtiments d'activités dans la limite d'un logement de 100 m2 de surface de plancher maximum par unité foncière. p. 65 Limitations : Des éléments naturels à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. p. 65 Limitations : Dans les zones d'exposition au 'retrait-gonflement des sols argileux' moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 65 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain d'assiette. p. 66 hauteur des constructions : La hauteur totale (cheminées et superstructures exclues) des constructions ne doit pas excéder 17 mètres. p. 66 implantation : Les constructions doivent être implantées à 20 mètres minimum de l'alignement de la voie publique à l'exception des constructions de faible importance, telles que les locaux destinés au contrôle des entrées,... p. 66 implantation : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait ne pouvant être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 5 mètres. p. 67 qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 67 clôtures : Les clôtures doivent être conçus et traités avec simplicité et ne pas créer une gîne pour la circulation. Les clôtures ont une hauteur maximale de 2 mètres. p. 68 clôtures : Ne sont autorisés que les grillages rigides, métalliques ou plastifiés, avec soubassement bétonné, obligatoirement doublés de haies vives d'éssences locales dont la hauteur doit être supérieure au grillage. p. 68 clôtures : Il doit être aménagé des ouvertures (minimum 10x10 cm) dans le grillage, disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 68 climatiseurs : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'état d'une protection phonique. p. 68 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 68 développement durable : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 68 développement durable : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 68 développement durable : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 68 développement durable : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique, ... et des énergies recyclées. p. 68 développement durable : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 68 stockage des dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prevoir des systemes de stockage des differentes categories de dechets collectes. p. 69 vegetalisation : A minima, 20% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 69 vegetalisation : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre d'ornement ou fruitier au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 69 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 69 parcs de stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 70 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 70 stationnement : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 70 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 70 stationnement industriel : Il est créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher. p. 71 recharge vehicules : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 71 stationnement restauration : Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. p. 71 stationnement equipements : Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 71 stationnement velos : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 71 stationnement velos : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 71 stationnement velos : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 71 stationnement velos : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 71 stationnement velos : Construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 71 desserte voies : Pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 72 desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 72 desserte voies : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 72 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 72 assainissement eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 72 assainissement eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 72 assainissement eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 72 assainissement eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales doivent être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet ou restituer au réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum fixé par l'autorité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés. p. 72 Gestion des eaux pluviales : Pour les projets soumis à la loi sur l'eau, il est exigé une neutralité hydraulique pour toute pluie de période de retour inférieure à 30 ans. p. 73 Gestion des eaux pluviales : Il est exigé la gestion a minima des petites pluies (10 mm) par infiltration, dans le cadre d'une gestion des eaux pluviales avec rejet à débit régulé pour les évènements pluvieux plus importants. p. 73 Desserte en réseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 73 Infrastructure de fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 73 | p. 65 |
| AU | Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, Les constructions à destination industrielle, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, Les constructions à destination de commerces de gros, Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail, Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, Les constructions à destination de restauration, L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur, L'ouverture et l'exploitation des carrières, Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 75 Conditions particulières : Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et sous réserve de leur compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définies dans le document des OAP et notamment en ce qui concerne la densité de logements à l'hectare p. 75 Conditions particulières : Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel. p. 75 Protections : Des vues remarquables à protéger sont identifiées sur les documents graphiques du réglement au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme. p. 75 Risques : Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La carte d'exposition au "retrait-gonflement des sols argileux" jointe en annexe au présent PLU, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. p. 75 sols argileux : Il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones de gonflement des sols argileux moyenne et forte. p. 76 densité d'habitat : Les constructions doivent respecter une densité d'environ 25 à 30 logements à l'hectare. p. 76 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m au faîtage ou à l'acrotère. p. 76 type de constructions : Les constructions sont au maximum de type rez-de-chaussée plus combles aménageables ou de type rez-de-chaussée plus un niveau. p. 76 alignement : Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l'alignement de la voie ou en retrait de la voie, dans le respect des orientations définies dans le document des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). p. 77 retrait limites : Les constructions peuvent être implantées : Sur une ou plusieurs limites séparatives (en limite séparative de fond, le retrait doit être respecté), En respectant un retrait minimum de 4 mètres. p. 77 retrait piscine : les piscines non couvertes qui doivent être implantées en retrait d'au moins 2,5 m par rapport à toutes les limites séparatives. p. 77 Qualité urbaine et architecturale : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 78 Toiture : Les toitures des constructions principales sont composées d'un ou plusieurs versants dont les pentes varient de 35 à 45° par rapport à l'horizontale, pouvant comprendre des petites parties en toiture terrasse. p. 78 Toiture : Les toitures sont recouvertes de tuiles plates ou mécaniques petit moule ou matériaux similaires présentant le même aspect général. p. 78 Toiture : Les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage sont interdits en toiture. p. 78 Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 78 Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture sont réalisées : soit sous forme de lucarnes comportant des menuiseries toujours plus hautes que larges p. 78 Façade : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 78 façades : Les ouvertures en façade et en toiture doivent être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est recherché. p. 79 clôtures : Les clôtures sur rue et en limite séparative doivent être d'une hauteur comprise entre 1,2 m et 2 m, sauf si elles assurent un rôle de soutènement rendu nécessaire par la configuration des terrains. p. 79 clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées : soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à 'pierres vues', soit d'un muret maçonné comme ci-dessus et surmonté d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublé d'une haie vive d'essences locales, soit d'un grillage placé du côté intérieur de la parcelle et doublé d'une haie vive d'essences locales. p. 79 clôtures : Sur les limites séparatives, la clôture est constituée au choix : soit d'un muret maçonné et surmonté d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublé d'une haie vive d'essences locales. soit d'un grillage doublé d'une haie vive d'essences locales. p. 79 clôtures : En bordure des limites séparatives, dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 79 annexes : Les annexes aux constructions à destination d'habitation doivent s'accorder avec la construction principale. p. 79 qualité environnementale : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture. Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures. Ces éléments sont peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 79 qualité environnementale : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 79 sécurité : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 80 esthétique : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : la superficie des capteurs solaires est limitée à 30% de la superficie de la toiture située en façade sur rue. p. 80 esthétique : Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation. p. 80 développement durable : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. p. 80 développement durable : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 80 développement durable : A minima, 30% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 80 Continuité écologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 81 Continuité écologique : La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l'unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l'unité foncière. p. 81 Aires de stationnement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre d'ornement ou fruitier au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. p. 81 Stationnement : Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum Dégagement : 5 mètres. p. 81 parcs de stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manéuvrer sur le domaine public. p. 82 parcs de stationnement : Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. p. 82 stationnement : Il est créé 1 place de stationnement par logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 25 m². p. 82 stationnement : Il est créé 1,5 place de stationnement par logement d'une surface de plancher supérieure strictement à 25 m² et inférieure ou égale à 75 m² (arrondi à l'entier supérieur). p. 82 stationnement : Il est créé 2 places de stationnement par logement d'une surface de plancher strictement supérieure à 75 m². p. 82 stationnement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 82 stationnement : Dans les opérations d'aménagement d'ensemble ou de logements collectifs, un minimum supplémentaire de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain doit être créé pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 82 stationnement : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 82 stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 83 stationnement : Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. p. 83 stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 83 recharge vehicules : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 83 recharge vehicules : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 83 recharge vehicules : Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées. p. 83 stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : L'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 83 stationnement : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 83 stationnement : Construction à destination d'habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. p. 83 stationnement : Construction à destination de bureaux : l'espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. p. 83 stationnement : Construction à destination d'activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 83 parking : minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d'éléves ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 84 poussettes : Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d'une dimension adaptée au nombre de logements. p. 84 accès voie publique : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 84 desserte voies : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 84 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 84 assainissement : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 84 assainissement : Toutefois en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, la construction ou installation nouvelle ou existante est tenue de posséder un système d'assainissement individuel conforme et en bon état de fonctionnement afin d'assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. p. 84 assainissement : Les installations doivent être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public dés que cela est possible. p. 84 | p. 75 |
| A | Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous. p. 87 Conditions particulières : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 87 Limites : Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m calculés à partir du niveau de la voirie desservant le terrain p. 87 Autorisations : Les constructions et installations à condition d'être nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées p. 87 Autorisations : Les constructions à destination d'habitation (incluant les annexes à l'habitation) quand elles sont indispensables au fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant, à condition qu'elles soient limitées à un logement par exploitation d'une surface maximum de 250 m2 et implantées à moins de 50 mètres des bâtiments principaux, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées p. 87 Autorisations : La diversification de l'activité agricole au sein des exploitations agricoles existantes : exploitations équestres de dressage, d'entraînement et haras, transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, structures d'accueil touristique, notamment d'hébergement touristique et de restauration, par la réutilisation des bâtiments de l'exploitation agricole existante p. 87 aménagement : L'aménagement, la réhabilitation et l'extension des constructions existantes à destination d'habitation dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 88 annexes : Les annexes des constructions existantes à destination d'habitation, dans la limite de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol cumulée à la date d'approbation du PLU. Ces annexes doivent être implantées à moins de 20 mètres de la construction existante. p. 88 piscines : La création de piscines, dans la limite totale de 50 m² d'emprise au sol sur le terrain d'assiette d'une construction existante à destination d'habitation. La piscine doit être implantée à moins de 20 mètres de la construction existante. p. 88 protection : Des vues remarquables à protéger sont identifiées sur les documents graphiques du règlement au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme. p. 88 risques : Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Dans les zones d'exposition au " retrait-gonflement des sols argileux " moyenne et forte, il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation. p. 88 lisières boisées : Les lisières des espaces boisés doivent être protégées. En dehors des sites urbains constitués, conformément aux orientations du SDRIF, seuls sont admis les constructions agricoles et les aménagements et les installations assurant la vocation multi-fonctionnelle de la forêt. p. 88 cours d'eau : De part et d'autre des berges des cours d'eau, une inconstructibilité d'une largeur minimale de 6 mètres doit être respectée. p. 88 Hauteur : Dans l'ensemble de la zone A, hormis en secteur Ac : la hauteur des constructions à destination d'habitation ne peut excéder 7 mètres, mesurés du sol naturel jusqu'au faîtage ou à l'acrotère (cheminées et autres superstructures exclues). p. 89 Hauteur : Dans l'ensemble de la zone A, hormis en secteur Ac : la hauteur des bâtiments d'exploitation agricole ne peut excéder 15 mètres, mesurés du sol naturel jusqu'au faîtage ou à l'acrotère (cheminées et autres superstructures exclues). p. 89 Recul : Les constructions doivent respecter un recul d'au moins 10 mètres de l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer. p. 89 Recul : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de propriété, le retrait est au moins égal à 5 mètres. p. 89 Qualité : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 89 Matériaux : Outre les matériaux d'usage traditionnel (maçonneries enduites et traditionnelles, bardage bois, ...), peuvent être utilisés des bardages sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement et prises dans des gammes sombres (sauf impossibilité technique). p. 89 clôtures : Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. Leur hauteur est comprise entre 1,50 m et 2 m. p. 90 clôtures : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé. p. 90 clôtures : Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments. p. 90 équipements techniques : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 90 équipements techniques : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 90 antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. p. 90 capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée p. 90 capteurs solaires : en toiture, les panneaux sont intégrés dans l'épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles p. 90 capteurs solaires : la superficie des capteurs solaires est limitée à 30% de la superficie de la toiture située en façade sur rue. p. 90 éoliennes domestiques : Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 90 développement durable : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 90 développement durable : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 90 développement durable : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique, .... et des énergies recyclées. p. 90 stockage des dechets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prevoir des systemes de stockage des differentes categories de dechets collectes. p. 91 alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit etre alimitee, s'il existe, par branchement a un reseau collectif de distribution sous pression presentant des caracteristiques suffisantes, ou a defaut, par captage, forage ou puits conformes a la regulation sanitaire en vigueur. p. 91 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 92 Eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement......), les pétitionnaires doivent étudier la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en ôuvre si cette solution est possible. p. 92 Eaux pluviales : Pour les projets soumis à la loi sur l'eau, il est exigé une neutralité hydraulique pour toute pluie de période de retour inférieure à 30 ans. p. 92 Eaux pluviales : Il est exigé la gestion a minima des petites pluies (10 mm) par infiltration, dans le cadre d'une gestion des eaux pluviales avec rejet à débit régulé pour les évènements pluvieux plus importants. p. 92 Desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 92 | p. 87 |
| N | constructions : Les constructions et installations à condition qu'elles soient écessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 93 exhaussements : Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m calculés à partir du niveau de la voirie desservant le terrain. p. 93 aménagement : L'aménagement, la réhabilitation et l'extension des constructions existantes à destination d'habitation dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. p. 93 annexes : Les annexes des constructions existantes à destination d'habitation, dans la limite de 20 mâ de surface de plancher ou d'emprise au sol cumulée à la date d'approbation du PLU. p. 93 piscines : La création de piscines, dans la limite totale de 50 mâ d'emprise au sol sur le terrain d'assiette d'une construction existante à destination d'habitation. p. 93 restauration : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquète de leurs fonctions naturelles p. 93 aménagements : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel p. 93 risques inondation : Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent être accompagnés d'une étude hydraulique qui détermine : l'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux, les mesures compensatoires nécessaires à mettre en ôuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et d'expansion des crues et les mesures qui permettent aux constructions et aux ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des eaux de la crue de 1955, prise comme référence. p. 94 risques inondation : Par ailleurs, les sous-sols sont interdits. p. 94 risques inondation : Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisées est placé au moins à 0.20 mètre au-dessus du niveau des eaux atteint par la crue de référence. p. 94 risques inondation : L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies, ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. p. 94 risques inondation : Dans ces zones, toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites. p. 94 risques inondation : Peuvent y être autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations implantées antérieurement à la publication du Projet d'Intérêt Général et légalement autorisées notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau à usage d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire. p. 94 risques inondation : Peuvent y être autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux : les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que les maîtres d'ouvrages prennent des dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux, p. 94 sécurité : Il est imposé la réalisation d'études de sol pour toutes les constructions à usage d'habitation dans les zones d'exposition au "retrait-gonflement des sols argileux" moyenne et forte. p. 95 environnement : Les lisières des espaces boisés doivent être protégées et seuls sont admis les aménagements et installations assurant la vocation multi-fonctionnelle de la forêt. p. 95 environnement : Une inconstructibilité d'une largeur minimale de 6 mètres doit être respectée de part et d'autre des berges des cours d'eau. p. 95 Hauteur : L'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes ne doit pas, après aménagement, dépasser une hauteur de 7 mètres, mesurée du sol naturel jusqu'au faîtage ou à l'acrotère (cheminées et autres superstructures exclues) ou la hauteur initiale de la construction. p. 96 Recul : L'aménagement, la réhabilitation et l'extension des constructions existantes à destination d'habitation doivent respecter le recul existant par rapport à l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées. p. 96 Qualité : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 96 Clôtures : Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. Leur hauteur est comprise entre 1,50 m et 2 m. Elles sont constituées d'un grillage souple finition gris métal ou vert foncé, doublées d'une haie champêtre plantée d'essences locales. p. 96 Environnement : Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé. Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments. Ces éléments sont peints d'une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture. p. 96 Environnement : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 96 sécurité : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 97 esthétique : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : la superficie des capteurs solaires est limitée à 30% de la superficie de la toiture située en façade sur rue. p. 97 bruit : Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 97 développement durable : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant. p. 97 déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 97 paysage : Sur le terrain d'assiette de la construction, les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement ou des jardins, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. p. 97 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles et existantes, doit étre assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d'âres de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 98 desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 98 desserte voies : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 98 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, s'il existe, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression. p. 98 assainissement eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités, non raccordée à un réseau de collecte des eaux usées est tenue de posséder un système d'assainissement conforme et en bon état de fonctionnement afin d'assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. p. 98 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement......), les pétitionnaires doivent étudier la faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en ôuvre si cette solution est possible. p. 98 Desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 99 | p. 93 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| surfaces de plancher | Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle | p. 6 |
| surfaces de plancher | Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune | p. 6 |
| surfaces de plancher | D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents | p. 6 |
| performances énergétiques | Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée | p. 6 |
| performances énergétiques | Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée | p. 6 |
| stationnement | Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat | p. 6 |
| stationnement | L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux | p. 6 |
| Camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sauf dérogation accordée, après avis de l'architecte des Bâtiments de France et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, par l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3, sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement. | p. 7 |
| Camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sauf dérogation accordée par l'autorité administrative après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les sites classés ou en instance de classement en application de l'article L. 341-2 du code de l'environnement. | p. 7 |
| Camping | Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sauf dérogation accordée, après avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, par l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3, dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captée pour la consommation. | p. 7 |
| Camping | La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. | p. 7 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an | p. 9 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement situé à l'intérieur du périmètre d'un terrain de camping ou d'un village de vacances ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans | p. 9 |
| Résidences mobiles de loisirs | Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules | p. 9 |
| Caravanes | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits en vertu de l'article R. 111-33 | p. 9 |
| caravanes | L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite | p. 10 |
| caravanes | Sauf circonstance exceptionnelle, cette interdiction ne s'applique pas aux caravanes à usage professionnel lorsqu'il n'existe pas, sur le territoire de la commune, de terrain aménagé. | p. 10 |
| caravanes | Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules. | p. 10 |
| caravanes | Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. | p. 10 |
| servitudes | Seules les servitudes annexées au plan ou publiées sur le portail national de l'urbanisme peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol après l'expiration d'un an compté, soit de l'approbation du plan local d'urbanisme, soit de son institution. | p. 10 |
| permis de construire | Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique. | p. 11 |
| permis de démolir | Le permis de démolir peut être refusé ou n''être accordé que sous réserve de l''observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites. | p. 11 |
| documents du lotissement | Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. | p. 11 |
| construction | Une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. | p. 12 |
| archéologie | Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique. | p. 12 |
| stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. | p. 12 |
| stationnement | L'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. | p. 12 |
| stationnement | Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage | p. 13 |
| stationnement | Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. | p. 13 |
| réseaux publics | Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. | p. 13 |
| adaptations mineures | Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 13 |
| Protection du cadre bâti | tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt | p. 14 |
| Protection du cadre bâti | la démolition totale d'un bâtiment repéré est interdite | p. 14 |
| Protection du cadre bâti | les travaux de restauration, de rénovation et d'aménagement de bâtiments anciens doivent améliorer et/ou conserver le caractère architectural d'origine | p. 14 |
| Protection du cadre bâti | tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité des constructions existantes est refusé | p. 14 |
| Protection du cadre bâti | les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques peuvent être autorisés dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à l'équilibre général de la toiture et à la composition de la façade | p. 14 |
| Protection du cadre bâti | les antennes et paraboles doivent être installées avec discrétion et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public | p. 14 |
| Protection du cadre bâti | la composition de l'extension doit reprendre le rythme des percements de la façade d'origine et/ou les grandes caractéristiques de sa composition | p. 14 |
| Protection du cadre bâti | les surélévations sont interdites | p. 14 |
| Protection du cadre bâti | les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord) | p. 14 |
| Protection du cadre bâti | les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l'existant | p. 14 |
| façade | Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. | p. 15 |
| façade | En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s'intégrer dans le système de travée s'il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l'axe d'un trumeau. | p. 15 |
| façade | Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. | p. 15 |
| Alignements | Les linéaires de plantations d'alignement, haies, ripisylves repérés sur les documents graphiques du règlement doivent être conservés. | p. 16 |
| Alignements | Tous travaux ayant pour effet de détruire un de ces éléments et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vertu de l'article R 421-23 du Code de l'urbanisme. | p. 16 |
| Parcs | Ces espaces végétalisés ou non doivent être conservés sans altérer leur composition générale. | p. 16 |
| Parcs | En zone urbaine, ils peuvent accueillir de nouvelles constructions de préférence non visibles de la rue. | p. 16 |
| Cours d'eau et mares | Les cours d'eau et mares repérés sur les documents graphiques du règlement doivent être conservés. | p. 16 |
| Vues remarquables | Des vues remarquables sont protégées au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme. | p. 16 |
| Vues remarquables | Ces vues doivent être prises en compte dans le cadre d'un aménagement ou d'une construction afin de les maintenir. | p. 16 |
| Voies et cheminements piétons | Les voies et cheminements piétons conservés au titre de l'article L151-38 du Code de l'urbanisme sont reportés sur les plans de zonage. | p. 16 |
| Voies et cheminements piétons | Ces éléments ne peuvent être aliénés, voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté au déplacement doux, et ce, en accord avec la commune. | p. 16 |
| lotissement | Les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots. | p. 17 |
| isolation | Les dispositifs d'isolation par l'extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments peuvent être réalisés dans les reculs imposés au présent règlement. Le dispositif d'isolation ne pourra excéder une épaisseur de 30 centimètres. | p. 17 |
| vegetation | Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites ainsi que les essences allergènes. | p. 17 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l'article R. 421-12-d du Code de l'Urbanisme. | p. 17 |
| démolition | Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions énoncées par l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme. | p. 17 |
| ravalement | Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 421-17-1 du Code de l'Urbanisme. | p. 17 |
| date de référence | La date de référence visée par les différentes règles du présent règlement en ce qui concerne les constructions existantes est la date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme. | p. 17 |
| destination des locaux | Le logement recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination \u201chébergement\u201d. | p. 17 |
| densites | Les densités de logements/ha imposées dans le réglement sont des densités brutes. Les espaces publics (voiries et réseaux divers) sont pris en compte. | p. 20 |
| retrait-gonflement | En cas de vente d'un terrain non-bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour informer l'acquéreur de l'existence du risque de retrait-gonflement des argiles. | p. 20 |
| retrait-gonflement | Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maêtre d'ôuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maêtre d'ôuvre transmet une étude géotechnique aux constructeurs de l'ouvrage. | p. 20 |
| retrait-gonflement | Pour ces travaux, le constructeur de l'ouvrage est tenu : Soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le maêtre d'ôuvre ou que le constructeur fait réaliser en accord avec le maêtre d'ôuvre, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment ; Soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire | p. 20 |
| elagage | Les articles 671 et 672 du code civil interdisent aux propriétaires d'avoir des arbres d'une hauteur excédant 2 mètres à moins de 2 mètres de leur limite de propriété et à moins de 50 centimètres pour les autres plantations. | p. 23 |
| emplacements reserves | Emprise désignée par le PLU comme devant faire l'objet dans l'avenir d'une acquisition par une collectivité publique dans le but de réaliser un équipement public ou d'intérêt général (ex : école,....) ou des opérations de voirie (création, élargissement, ....). Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération, seules des autorisations à titre précaire peuvent éventuellement y être accordées au propriététaire. | p. 23 |
| emprise au sol | L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. | p. 23 |
| emprise et plateforme d'une voie | L'emprise d'une voie publique est délimitée par l'alignement. Elle se compose de la plate-forme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles et des piétons) et de ses annexes (fossé, talus). | p. 23 |
| exhaurement de sol | Elévation du niveau du sol naturel par remblai qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres. | p. 24 |
| habitat collectif | Est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. | p. 24 |
| vues | On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage | p. 33 |
| vues | On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance. | p. 33 |
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