PLU de Montfort-l'Amaury : zones et règles clés

Occupations interdites : Les constructions à destination industrielle. p. 11

Occupations interdites : Les commerces d'une superficie supérieure ou égale à 400m² de Surface de Plancher. p. 11

Occupations interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. p. 11

Occupations interdites : Le changement de destination des locaux de commerce, d'hébergement hôtelier et d'activités artisanales existants en rez-de-chaussée des constructions. p. 11

Occupations interdites : Les installations ou établissements pouvant présenter des dangers ou inconvénients graves pour le voisinage, en fonctionnement normal et en cas d'incident ou d'accident. p. 11

Occupations interdites : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. p. 11

Occupations interdites : Le stationnement des caravanes et des maisons mobiles. p. 11

Occupations interdites : Les habitations légères de loisirs. p. 11

Occupations interdites : L'ouverture et l'exploitation des carrières. p. 11

Occupations interdites : Les dépôts d'hydrocarbures. p. 11

Occupations interdites : Les installations ou établissements pouvant présenter des dangers ou inconvénients pour le voisinage (stockage de véhicules, activités de réparation de véhicules, toutes activités engendrant des nuisances olfactives ou sonores...). p. 11

Occupations soumises à conditions : Les installations classées soumises à autorisation sont admises, à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, et qu'elles n'entraînnent aucune incommodité majeure pour le voisinage. p. 11

Occupations soumises à conditions : Les aménagements correspondant à des réserves nécessaires aux bâtiments à destination de commerce, d'hébergement hôtelier, d'artisanat, de bureau autorisés et qu'elles ne portent pas atteinte au respect de l'environnement et des paysages urbains. p. 11

Occupations soumises à conditions : Les affouillements et exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu'aux aménagements paysagers. p. 11

installations techniques : Les installations techniques (climatisations, chaufferies...) à condition qu'elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone. p. 12

annexes constructions : Le nombre d'annexes des constructions est limité à 2 par terrain. p. 12

protection archéologique : lorsqu'une opération, des travaux ou des installations peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet. p. 12

éléments de paysage : Tous travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage, identifiés en application de l'article L.151-19 figurant au document graphique N° 3.2 font l'objet de prescriptions définies aux articles 13 du présent règlement. p. 12

isolement acoustique : Dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de ces voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 12

isolement acoustique : Dans une bande de 30 mètres de part et d'autre de ces voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 12

ZPPAUP : Les prescriptions de la ZPPAUP s'appliquent sur l'ensemble de la zone UA. p. 12

protection zones humides : Les dispositions réglementaires spécifiques aux zones humides sont définies à l'article 7 des dispositions générales. p. 12

accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et la protection civile, dans les conditions de l'article R.111-5 du Code de l'Urbanisme. p. 13

accessibilité : Le nombre d'accès véhicule est limité à 1 par unité foncière. Si l'unité foncière est bordée par deux voies, l'accès devra se faire du côté de la voie principale. p. 13

voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre les incendies. p. 13

voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 13

voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. p. 13

entretien : Les opérations d'entretien nécessaires au maintien de leur viabilité devront respecter la nature de leur construction, maintenir un revétement perméable (sauf pour les chemins asphaltés) et conserver leur géométrie. p. 13

raccordement : Lorsque les lignes publiques électriques ou de télécommunications sont enterrées, les raccordements correspondants sur des parcelles privées doivent l'être également. p. 13

eau : L'alimentation en eau potable de toute construction doit être assurée. p. 13

eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 13

assainissement : L'assainissement de toute construction doit être assuré. p. 13

Eaux usées : Pour les eaux usées domestiques, le raccordement sur le réseau existant est obligatoire. p. 14

Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront respecter les prescriptions du SAGE de la Mauldre approuvé par arrêté préfectoral le 10 aout 2015. p. 14

Autres ecoulements : Tout déversement d'eaux usées autre que domestique (eaux industrielles, eaux d'exhaure) doit être préalablement autorisé par la Commune lorsque la gestion de l'ouvrage utilisée est assurée par celle-ci. p. 14

Collecte des déchets : Les bâtiments, locaux ou installations soumises à permis de construire doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte collective des déchets générés par ces bâtiments, locaux ou installations. p. 14

Collecte des déchets : Les locaux de stockage des déchets doivent, dans les constructions destinées à l'habitation, être aménagés de préférence au rez-de-chaussée ; dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en âuvre de la collecte collective depuis les parties communes de l'immeuble à rez-de-chaussée doit être prévu. p. 14

Implantation des constructions : Les constructions seront édifiées à l'alignement des voies existantes. p. 14

Implantation des constructions : Dans ces deux situations, la continuité bâtie sera assurée par l'édification d'un mur de clôture à l'alignement. p. 14

extension : Les extensions pourront se faire en continuité du bâti existant en respectant le même recul. p. 15

construction : Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 15

implantation : Les constructions devront s'implanter conformément aux dispositions de la ZPPAUP. p. 15

implantation : Au-delá de la profondeur de 15 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives ; elles doivent respecter une marge d'isolement au moins égale à la hauteur maximum de la construction projetée, avec un minimum de 1,40 mètre. p. 15

exception : Les constructions à usage de commerce ou de garage d'une hauteur de 3,5 mètres au faîtage, pourront être édifiées le long des limites séparatives. p. 15

exception : Les dispositions du présent article ne peuvent faire obstacle à la mise en œuvre des prescriptions émises en application des articles L.121-1 et suivants du Code du patrimoine relatif aux monuments historiques sur des immeubles faisant l'objet d'une protection à ce titre. p. 15

travaux : L'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n'aggravent pas sa non-conformité avec des dispositions ou sont sans effet à leur égard, ou pour des travaux limités visant à assurer sa mise aux normes en matière d'accessibilité, d'hygiîne, d'isolation phonique, thermique ou de sécurité. p. 15

construction : Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 15

distance : Les constructions non contigùes doivent être édifiées de telle façon que la distance entre bâtiments soit au moins égale à 6 mètres. p. 15

exception : Cette règle ne s'applique pas : aux abris de jardin, aux équipements et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans le cas de la construction d'une piscine (avec ou sans local technique associé) sur le terrain d'assiette. p. 15

emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 50% de la surface du terrain. p. 16

hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage en tout point de la construction nouvelle par rapport au terrain naturel, soit 4 niveaux habitables maximum dont un seul niveau de comble éclairé. p. 16

hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments annexes est fixée à 3,50 mètres au faîtage ou 3,00 à l'acrotère. p. 16

hauteur maximale : La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 2,50 mètres. p. 16

aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotir ou de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, pour sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 16

aspect extérieur : Les murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. p. 16

aspect extérieur : Les ventouses de chaudières sont interdites en façade. p. 16

aspect extérieur : Les imitations de matériaux sont interdites. p. 16

aspect extérieur : Les fils électriques et téléphone devront être encastrés. A défaut, ils seront fixés proprement et le moins apparent possible. p. 16

toitures : Les toitures à deux pans doivent avoir des pentes comprises entre 35 et 50°. Les toitures terrasses sont interdites à l'exception des annexes. Les couvertures en bardeaux d'asphalte sont autorisées uniquement pour les abris de jardin en bois dont les toitures pourront disposer de pentes inférieures à 35°. p. 17

menuiseries : L'ensemble des menuiseries seront homogènes sur la totalité du bâti. Elles seront peintes dans les tonalités de la palette de couleurs de Montfort l'Amaury. Les finitions bois, blanche, lasure ou vernis sont proscrites. p. 17

châssis : Ils seront obligatoirement encastrés, leur dimension ne pourra excéder 80 cm de large et 1 m de haut. La superposition de fenêtre de toit dans la hauteur et sur le même versant de toiture est interdite. p. 17

lucarnes : Les lucarnes rampantes, les lucarnes retroussées et les lucarnes rentrantes sont interdites. La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1m20 hors tout. p. 17

volets : Les volets roulants extérieurs sont interdits. Le cas échéant, l'ensemble du dispositif (coffre, coulisses et volets) devra être intérieur. p. 17

clôtures : Les murs de clôture existants en pierre apparentes devront étre conservés et restaurés. p. 18

clôtures : Les clôtures végétales existantes devront être conservées et maintenues à une hauteur maximum de 2,20m. p. 18

clôtures : Les dispositifs de clôtures sur rue autorisés sont : Le mur plein d'une hauteur maximum de 2,50m de hauteur, en pierre apparente ou enduit comme les murs de façade du corps de bétiment principal. p. 18

clôtures : Les clôtures seront constituées d'une haie végétale. Elles pourront être doublées ou non d'un grillage souple à mailles carrées ou rectangulaires vert ou d'une clôture en bois ou matériaux naturels. p. 18

clôtures : Les portails et portes seront d'une hauteur identique à celle de la clôture et d'une grande simplicité d'aspect. p. 18

antennes paraboliques : Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles du domaine public et d'une couleur identique au matériel de support. p. 18

travaux sur constructions existantes : Les travaux d'entretien et de restauration sur le bâti existant devront être réalisés, dans tous les cas, en harmonie de couleurs, avec les matériaux d'origine et de mise en ôuvre avec les matériaux traditionnels. p. 18

abris de jardin : Les abris de jardin seront en bois et auront une superficie maximale de 9m². p. 18

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions ou installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 19

dimensions : La superficie nécessaire pour le stationnement d'un véhicule, y compris les accès, les aires de retournement est de 25 m², à l'exclusion des véhicules lourds. p. 19

places : Les places de stationnement devront respecter les dimensions minimales suivantes : 2,5 m x 5 m par place. p. 19

limites : Les places commandées sont limitées à une place de stationnement par unité foncière. p. 19

habitation : Pour les constructions neuves à usage d'habitation ou pour la création d'une nouvelle unité d'habitation dans le volume d'une construction existante, il sera créé deux places de stationnement par logement. p. 19

extension : En cas d'extension, une place de stationnement sera créée par tranche de 50 m² de Surface de Plancher nouvellement créée. p. 19

commerce : Pour les établissements commerciaux, il sera créé une place de stationnement par 30m² de Surface de Plancher. p. 19

hôtellerie : Pour ces établissements, il sera créé : une place de stationnement par chambre, une place de stationnement pour 10m² de salle de restauration. p. 19

bureaux : Pour ces établissements, il sera créé une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de Surface de Plancher. p. 19

artisanal : Pour ces établissements, il sera créé deux places de stationnement par 80m² de Surface de Plancher. p. 19

spectacle : Le nombre de places est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil : 1 place pour 5 personnes. p. 19

stationnement : Etablissements du premier degré : 1 place par classe p. 20

stationnement : Etablissements du deuxième degré : 2 places par classe p. 20

stationnement : Il sera créé 1 place pour 2 lits. p. 20

espaces verts : 20 % minimum de la superficie totale du terrain doit être traité en espaces verts de pleine terre. p. 20

espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mâ de la superficie affectée à cet usage. p. 20

arbres : Les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies et de plantations d'alignement repérés dans le document graphique Nº 3.2 sont soumis à autorisation préalable délivrée par la commune. p. 20

arbres : Dans un rayon de 6 mètres autour des arbres repérés au plan, il est interdit de réduire la perméabilité du sol ou d'implanter une construction et ses réseaux. p. 20

arbres : L'autorisation d'occuper le sol peut être refusée si le bâtiment à construire necessite l'abattage et le remplacement d'arbres en alignement contribuant au caractère paysager de la commune. p. 20

espaces verts : Ces zones sont inconstructibles à l'exception des édifices liés à l'exploitation ou à l'entretien de la zone (locaux annexes, abris de jardin). p. 20

performances energetiques : Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d'un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud. p. 21

reseaux de communication electroniques : Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux necessaires sur l'espace prévù et sur l'espace public pour le raccordement au Très Haut Débit (THD). p. 21

Occupations interdites : Les constructions à usage d'habitation, à l'exception de celles autorisées à l'article UE2. p. 22

Occupations interdites : Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. p. 22

Occupations interdites : Les constructions destinées à l'artisanat. p. 22

Occupations soumises à conditions : Les constructions à usage d'habitation liées au fonctionnement des équipements autorisés. p. 22

Occupations soumises à conditions : Les constructions d'entrepôts à condition qu'elles correspondent à une réserve nécessaire aux équipements autorisés dans la zone. p. 22

Occupations soumises à conditions : Conformément à l'article L.111-15 du code de l'urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démolit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. p. 22

protection : Tous travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage identifiés en application de l'article L.151-19, figurant au document graphique Nº 3.2 et non soumis à un régime d'autorisation, devront faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. p. 23

protection : Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 6 métres d'un Espace Boisé Classé. p. 23

écoulements : Tout déversement d'eaux usées autre que domestique doit être préalablement autorisé par la Commune lorsque la gestion de l'ouvrage utilisé est assurée par celle-ci. p. 25

collecte des déchets : Les bâtiments, locaux ou installations soumises à permis de construire doivent, sauf impossibilité, comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte collective des déchets générés par ces bâtiments, locaux ou installations. p. 25

collecte des déchets : Les locaux de stockage des déchets doivent, dans les constructions destinées à l'habitation, être aménagés de préférence au rez-de-chaussée ; dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en oeuvre de la collecte collective depuis les parties communes de l'immeuble à rez-de-chaussée doit être prévu. p. 25

implantation : Les constructions à édifier doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l'alignement. p. 25

implantation : Les constructions pourront être édifiées dans la continuité des constructions existantes à la date d'approbation du PLU. p. 25

implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. p. 25

implantation : La marge d'isolement le long des limites séparatives du bâtiment à édifier doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit (ou à l'acrotère), sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. p. 25

implantation : Les bâtiments annexes à l'exception des abris de jardin pour lesquels il n'est pas fixé de règles, devront respecter une marge d'isolement de 2.50m minimum par rapport aux limites séparatives. p. 25

implantation : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance entre bâtiments soit au moins égale à 4 mètres. p. 26

emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 40% de la surface du terrain. p. 26

hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère) et 12 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. p. 26

hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,50 mètres ou 3,00 mètres à l'acrotère. p. 26

aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotir ou de bâtir, pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 26

clôtures : Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,20 mètres. p. 26

clôtures : Les clôtures sur rue seront végétales ou éventuellement constituées d'un muret d'une hauteur de 1,20 mètre maximum surmonté d'une grille en ferronnerie doublée d'une haie végétale. p. 26

clôtures : Les portails et portes seront droits et d'une hauteur identique à celle de la clôture et d'une grande simplicité d'aspect. p. 26

toitures : Les toitures à deux pans doivent avoir des pentes comprises entre 35 et 50°. p. 27

toitures : Les toits terrasses pourront être autorisés lorsqu''ils ne portent atteinte à l'environnement, à la vue et au caractère remarquable du site. p. 27

stationnement : Pour les constructions neuves à usage d'habitation, il sera créé deux places de stationnement par logement. p. 27

stationnement : Ces établissements doivent aussi comporter une aire de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes. p. 27

stades : Pour les stades d'entraînement, l'équivalent de 10% de l'emprise du stade doit être aménagé en aire de stationnement. p. 28

stades : Pour les stades pouvant accueillir des spectacles, 1 place pour 10 personnes sera créée. p. 28

patrimoine : Les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies et de plantations d'alignement repérés dans le document graphique N° 3.2 " Eléments de patrimoine " sont soumis à autorisation préalable délivrée par la commune. p. 28

communications électroniques : Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux nécessaires sur l'espace privé et sur l'espace public pour le raccordement au Très Haut Débit (THD). p. 28

Occupations et utilisations interdites : Les demandes de défrichement dans les Espaces Boisés Classés. p. 29

Occupations et utilisations interdites : L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes dans les secteurs couverts par la ZPPAUP. p. 29

Occupations et utilisations interdites : Le stationnement des caravanes et des maisons mobiles dans les secteurs couverts par la ZPPAUP. p. 29

Occupations et utilisations interdites : L'ouverture de décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d'épaves de véhicules. p. 29

Occupations et utilisations soumises à conditions : Les installations classées soumises à autorisation sont admises, à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, et qu'elles n'entraînent aucune incommodité majeure pour le voisinage. p. 29

Protection des éléments de paysage : Tous travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage, identifiés en application de l'article L.151-19, figurant au document graphique 3.2 font l'objet de prescriptions définies aux articles 13 du présent règlement. p. 30

Isolement acoustique : Toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 30

accessibilité : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, tout accès doit présenter une largeur utile de circulation d'au moins 5 mètres (hors trottoir). p. 31

Assainissement : Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques (eaux industrielles, eaux d'exhaure) doit être préalablement autorisé par la Commune lorsque la gestion de l'ouvrage utilisé est assurée par celle-ci. p. 32

Collecte des déchets : Les bâtiments, locaux ou installations soumis à permis de construire doivent, comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte collective des déchets générés par ces bâtiments, locaux ou installations. p. 32

implantation : Les constructions à édifier doivent être implantées dans une bande de 30 mètres à compter d'une voie publique ou privée existante à la date de modification du présent réglement, à l'exception des abris de jardins. p. 33

implantation : Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ainsi que les piscines et leur local technique peuvent s'implanter au-delâ des 30 mètres et jusqu'à 40 mètres à compter d'une voie publique ou privée existante. p. 33

implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives avec une marge d'isolement au moins égale à 2,50 mètres pour une façade qui ne comporte pas d'ouverture. p. 33

implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives avec une marge d'isolement au moins égale à la hauteur maximum de la construction avec un minimum de 6 mètres si la façade comporte des ouvertures. p. 33

implantation : Les constructions non contigües sur un même terrain doivent être implantées à une distance minimum de 8 m. p. 34

emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments y compris les annexes ne doit pas excéder 30% de la surface du terrain. p. 34

hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 6 mètres à l'égout ou à l'acrotère et 8,00 mètres au faïtage par rapport au terrain naturel. p. 34

hauteur maximale : La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 2,50 mètres au faïtage. p. 34

aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotir ou de bâtir, pourra être refusée ou être accordée sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 34

Hygiîne et tenue : Les terrains non bétis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiîne, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 35

Aspect des murs : L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, às est interdit. p. 35

Matériaux de toiture : La tuile plate en terre cuite petit moule (type 17 x 27 cm ou 16 x 24 cm). Le nombre de tuiles au mâ devra être de 60 à 80 de teinte nuancée brun-ocré à brun-rouge. p. 35

Menuiseries : L'ensemble des menuiseries seront homogènes sur la totalité du bâti. Elles seront peintes dans les tonalités de la palette de couleurs du nuancier de Montfort l'Amaury annexé au présent réglement. p. 35

Châssis et fenêtre de toit : Ils seront obligatoirement encastrés, leur dimension ne pourra excéder 80 cm de large et 1 m de haut. p. 35

lucarnes : Les lucarnes rampantes, les lucarnes retroussées et les lucarnes rentrantes sont interdites. p. 36

lucarnes : La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1m20 hors tout. p. 36

volets : Les volets roulants extérieurs sont interdits. p. 36

clôtures : Les dispositifs de clôtures sur rue autorisés sont : Les clôtures constituées de haies végétales ; Le muret en pierre apparente ou enduit comme les murs de façade du corps de bâtiment principal surmonté d'une grille ajourée doublée d'une haie végétale. p. 36

stationnement établissements d'enseignement : Etablissements du premier degré : 1 place par classe Etablissements du deuxième degré : 2 places par classe Ces établissements doivent aussi comporter une aire de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes. p. 38

espaces libres : 30 % minimum de la superficie totale du terrain doit être traité en espaces verts de pleine terre. p. 38

végétalisation : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de circulation et de stationnement devront être végétalisés. p. 38

maintenance plantations : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et ayant le même développement. p. 38

Plantations : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 39

Arbres remarquables : Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal p. 39

Alignements d'arbres : Ces éléments paysagers répertoriés doivent être préservés p. 39

Espaces libres : Ces espaces répertoriés dans le document graphique correspondent à des bosquets, des prairies, des clairières, des parcs paysagers, des espaces libres ou plus généralement à des espaces boisés. Ces zones sont inconstructibles p. 39

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les constructions d'activité artisanale, de production non nuisantes et compatibles avec le caractère résidentiel des lieux. p. 40

autres ecoulements : Tout déversement d'eaux usées autre que domestique (eaux industrielles, eaux d'exhaure) doit être préalablement autorisé par la Commune lorsque la gestion de l'ouvrage utilisé est assurée par celle-ci. p. 42

implantation des constructions : Les constructions s'implanteront à l'alignement ou respecteront un recul de 2m minimum. p. 42

implantation des constructions : Les constructions doivent s'implanter dans une bande comprise entre 5m et 30m par rapport aux voies existantes ou projetées à compter de l'alignement. p. 42

implantation des constructions : Les équipements et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter à l'alignement ou en recul de 1 mètre minimum. p. 42

retrait limites separatives : Les constructions s'implanteront en retrait des limites séparatives avec une marge d'isolement au moins égal à 8 mètres. p. 43

retrait limites separatives : La marge d'isolement le long des limites séparatives du bâtiment à édifier doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée en tout point de la façade de la construction, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. p. 43

retrait limites separatives : Cette marge est égale à la hauteur de la construction mesurée en tout point de la façade de la construction avec un minimum de 2,50 mètres. p. 43

retrait limites separatives : Les équipements et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s'implanter sur les limites séparatives, ou respecteront un recul minimum de 1,40 mètre. p. 43

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions y compris les annexes* (à l'exception des piscines) ne doit pas excéder 30% de la surface du terrain. p. 44

hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l'égout ou à l'acrotère et 8 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. p. 44

hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres par rapport au terrain naturel. p. 44

hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments annexesi est fixée à 3,50 mètres au faîtage ou 3,00 mètres à l'acrotère. p. 44

façades : Les bardages réalisés avec des matériaux de couverture sont interdits. p. 45

toitures : Les couvertures en bardeaux d'asphalte sont autorisées uniquement pour les abris de jardin en bois dont les toitures pourront disposer de pentes inférieures à 35°. p. 45

toitures : Les toitures terrasses peuvent être admises à condition de correspondre au moins à l'un des cas suivants : faire l'objet d'un traitement végétalisé et/ou recevoir des installations solaires thermique ou photovoltaïque sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; p. 45

toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...), doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions : ils devront respecter la pente de la toiture ; ils devront être encastrés dans la couverture et positionnés de préférence au plus proche de la gouttière afin de limiter leur impact visuel ; ils devront s'inscrire dans le rythme des ouvertures existantes pour ne pas clairsemer le toit d'éléments isolés ; le cadre devra être du même coloris que le panneau ; les panneaux à tubes sont interdits. p. 45

fenêtes de toit : Leur nombre sera inférieur ou égal au nombre de travées de la facade. p. 45

clôtures : Les murs, murets, panneaux bois sont interdits. p. 46

stationnement : il sera réalisé 1 place de stationnement par tranche de 60m² de plancher. p. 47

stationnement : Dans ce cas, le nombre total de places à réaliser pourra être minoré de 35% et ne pas résulter de la somme des places exigée. p. 47

stationnement : il sera créé deux places de stationnement par logement dont au moins une place sera couverte. p. 47

Plantations : A partir de 5 places de stationnement, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 100m² de terrain affecté au stationnement. p. 48

Plantations : Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. p. 48

Plantations : Il convient de privilégier les espaces minéraux sablés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. p. 48

Espaces verts : Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). p. 48

Espaces verts : Les éléments paysagers et les plantations d'intérêt préexistant, en particulier les arbres, doivent être conservés sous réserve de leur état phytosanitaire. p. 48

Espaces verts : Au moins 60% de la parcelle sera traitée en espace vert. p. 48

Espaces verts : Au moins 80% des espaces libres doivent être traités en surfaces non imperméabilisée. p. 48

Espaces verts protégés : Les Espaces Verts Protégés répertoriés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme doivent être préservés. p. 48

Espaces verts protégés : L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée si le bâtiment à construire nécessite l'abattage et le remplacement d'arbres de grande qualité contribuant au caractère paysager de la zone. p. 48

Energie : Pour les constructions neuves soumises à permis de construire, Bbio < Bbio max -20%. p. 48

Energie : Pour les constructions neuves soumises à permis de construire, Cep < Cep max - 10 %. p. 48

Energie : Pour les constructions neuves soumises à permis de construire, Cep < Cepmax-20%. p. 48

Occupations et utilisations du sol : L'implantation et l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. p. 50

Occupations et utilisations du sol : Les nouvelles constructions à usage d'habitation, dans les secteurs UPa et UPa*. p. 50

Occupations et utilisations : Dans le secteur UPa (à l'exception du secteur UPa*), seules les extensions réservées aux vérandas dans la continuité du bâti existant, et seuls les abris de jardin sont autorisés. p. 51

Reconstruction : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. p. 51

Professions libérales : Les surfaces à usage de professions libérales consécutives à un changement de destination de la construction existante, dans une limite de 40m² de Surface de Plancher. p. 51

Professions libérales : Les surfaces à usage de professions libérales consécutives à une extension de la construction existante, dans une limite de 40m² de Surface de Plancher. p. 51

Annexes des constructions : Le nombre d'annexes des constructions est limité à 3 par terrain, dans le secteur UP. p. 51

Acoustique : Toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de la RD155. p. 52

ZPPAUP : Les prescriptions de la ZPPAUP s'appliquent sur l'ensemble de la zone UP. p. 52

Protection forestière : Une zone non constructible de 50 mètres au droit des bois de plus de 100 hectares sauf dans les sites urbains constitués où un examen des demandes de permis de construire se fera au cas par cas. p. 52

Protection paysagère : Seules sont autorisées les annexes aux constructions dans la bande de protection paysagère de 20 m instaurée au document graphique 3.1. p. 52

Accès : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et la protection civile. p. 52

implantation des constructions : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l'alignement. p. 54

implantation des constructions : En limites latérales, la largeur de la marge d'isolement sera au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée au faitage sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. p. 54

implantation des constructions : En limite de fond, la largeur de la marge d'isolement sera au moins égale à 10 mètres, à l'exception des piscines où la largeur de la marge d'isolement est ramenée à 6 mètres minimum. p. 54

implantation des constructions : Les bâtiments annexes (garage, abris de jardin) peuvent être implantés à 2.50m minimum de la limite séparative. p. 54

implantation : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance entre bâtiments soit au moins égale à 12 mètres, à l'exception des annexes et des abris de jardin pour lesquels il n'est pas fixé de règles. p. 55

emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments y compris les annexes ne doit pas excéder 5% de la surface du terrain. p. 55

emprise au sol : Les bâtiments annexes ne doivent pas occuper plus de 10% de la superficie du terrain. p. 55

hauteur maximale : La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 6 mètres à l'égout ou à l'acrotère et 8 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. p. 55

façades : En bois naturel d'aspect patiné (vernis et lasure interdits). p. 56

toitures : Les matériaux de toiture autorisés sont : La tuile plate en terre cuite petit moule (type 17 x 27 cm ou 16 x 24 cm). Le nombre de tuiles au m² devra être de 60 à 80 de teinte nuancée brun-ocré à brun-rouge. p. 56

toitures : En cas d'extension du bâti existant et afin de s'insérer harmonieusement avec le bâti existant, l'ardoise et la tuile mécanique (60 à 80 au m²) pourront être autorisées. p. 56

toitures : Sur les versants de toiture à faible pente, les matériaux de couverture autorisés sont le zinc prépatiné, le cuivre et le plomb. p. 56

menuiseries : L'ensemble des menuiseries seront homogènes sur la totalité du bâti. Elles seront peintes dans les tonalités de la palette de couleurs du nuancier de Montfort l'Amaury annexé au présent réglement. Les finitions bois, blanche, lasure ou vernis sont proscrites. p. 56

châssis : Leur nombre sera inférieur ou égal au nombre de travées de la façade. p. 56

lucarnes : Dans le cas d'ajout de nouvelles lucarnes, celles-ci seront de même nature que les lucarnes anciennes existantes sur la toiture. p. 56

lucarnes : Dans le cas d'ajout de nouvelles lucarnes sur une toiture dépourvue de lucarnes, le type de lucarne choisi reprendra les dispositions anciennes : lucarne à croupe ou lucarne à fronton-pignon. p. 56

volets : Les volets battants seront en bois pleins et persiennés partiellement ou totalement. Les contrevents à écharpe sont interdits. p. 57

clôtures : Les dispositifs de clôtures sur rue autorisés sont : Les clôtures constituées d'une haie végétale. Le muret en pierre apparente ou enduit comme les murs de façade du corps de bâtiment principal surmonté d'une grille ajourée doublée d'une haie végétale. L'ensemble ne pourra excéder 2,20m de hauteur. p. 57

clôtures : Les clôtures seront constituées d'une haie. Elles pourront être doublées ou non d'un grillage souple à mailles carrées ou rectangulaires vert ou d'une clôture en bois ou matériaux naturels. p. 57

stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, il sera créé deux places de stationnement par logement. p. 58

espaces libres et plantations : Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et ayant le même développement. p. 58

bande de protection paysagère : Dans la bande de protection paysagère de 20 m instaurée au document graphique 3.1, seules sont autorisées les annexes aux constructions. p. 58

alignements d'arbres : L'autorisation d'occuper le sol peut être refusée si le bâtiment à construire nécessite l'abattage et le remplacement d'arbres en alignement contribuant au caractère paysager de la commune. p. 59

performances energetiques : Il est recommandé la réalisation d'un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud. p. 59

Constructions : Les constructions supplémentaires à usage d'habitation à la date d'approbation du PLU, sauf dans le secteur URa. p. 60

Constructions : Les constructions destinées à l'artisanat, sauf dans le secteur URa. p. 60

constructions existantes : Sauf dans le secteur URa, les surfaces à usage de professions libérales consécutives à un changement de destination de la construction existante, dans une limite de 40m² de Surface de Plancher. p. 61

constructions existantes : Sauf dans le secteur URa, les surfaces à usage de professions libérales consécutives à une extension de la construction existante, dans une limite de 40m² de Surface de Plancher. p. 61

travaux : Tous travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage, identifiés en application de l'article L.151-19 figurant au document graphique 3.2 et non soumis à un régime d'autorisation, devront faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. p. 61

accès : Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage,... p. 62

accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gîne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Tout accès doit présenter une largeur utile de circulation d'au moins 5 mètres (hors trottoir). p. 62

retrait par rapport aux voies : Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport aux voies et dans une bande de 25 mètres à compter de l'alignement, à l'exception des abris de jardin. p. 63

extension : Les extensions des constructions existantes ainsi que les piscines et leur local technique peuvent s'implanter au-delà des 25 mètres et jusqu'à 35 mètres à compter de l'alignement. p. 64

marge isolement : Néanmoins, il est admis qu'une extension dans le prolongement d'un bâtiment existant puisse être autorisée, à condition qu'elle ne crée pas de vues supplémentaires sur la limite séparative la plus proche. p. 64

implantation : La distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction située sur la même parcelle doit être au moins égale à la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 65

emprise au sol : L'emprise au sol des bâtiments y compris les annexes ne doit pas excéder 25% de la surface du terrain. p. 65

hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments annexes est fixée à 3,50 mètres au faîtage ou 3,00 mètres à l'acrotère. p. 65

Menuiseries : L'ensemble des menuiseries seront homogènes sur la totalité du bétiment. Elles seront peintes dans les tonalités de la palette de couleurs de Montfort l'Amaury. p. 66

clôtures : En limite séparative sont autorisées : Les clôtures constituées d'une haie. Elles pourront être doublées ou non d'un grillage souple à mailles carrées ou rectangulaires vert ou d'une clôture en bois ou matériaux naturels. p. 67

modénature : Les éléments de modénature existants tels que , corniche, bandeau d'égout, bandeau d'étage et encadrements de baie, seront conservés et traités d'une coloration plus claire que l'enduit en partie courante. p. 68

stationnement : La superficie nécessaire pour le stationnement d'un véhicule, y compris les accès et les aires de retournement est de 25 m², à l'exclusion des véhicules lourds. p. 68

Chemins : Le réseau existant doit être maintenu et la continuité des voies doit être préservée. p. 69

Occupations et utilisations du sol interdites : Toute construction ou installation qui ne serait pas nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole p. 71

Occupations et utilisations du sol interdites : L'implantation des installations classées autres que celles autorisées à l'article A2. p. 71

Occupations et utilisations du sol interdites : Toute urbanisation nouvelle est interdite dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares en dehors des sites urbains constitués, à l'exclusion des bâtiments à destination agricole p. 71

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les bâtiments agricoles liés ou nécessaires à l'activité des exploitations dans la continuité d'une zone "agglomérée" ou d'un espace bâti constitué. p. 71

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les travaux de confortation, d'amélioration et les extensions des constructions à usage d'habitation existantes dans une limite de 50m² de Surface de Plancher supplémentaire par rapport à la Surface de Plancher existante à la date de modification du PLU. p. 71

activite agricole : Les installations classées liées à l'activité agricole sous réserve de respecter les conditions d'implantation propres aux installations classées pour la protection de l'environnement. p. 72

terrassement : Les terrassements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux d'assainissement et d'irrigation agricoles ou qu'ils soient d'utilité publique, ou directement liés à des aménagements paysagers. p. 72

extension : L'extension de la station d'épuration. p. 72

services publics : Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu'elles s'insèrent dans l'environnement. p. 72

patrimoine : Tous travaux ayant pour effet de dêtruire l'élément de paysage et de patrimoine, identifiés en application de l'article L.151-19, figurant au document graphique 3.2 et non soumis à un régime d'autorisation, devront faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. p. 72

ZPPAUP : Les prescriptions de la ZPPAUP s'appliquent sur l'ensemble de la zone A. p. 72

Protection des lisières forestières : Toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50m des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. p. 73

Défrichement : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. p. 73

Réseaux : Les raccordements correspondants sur des parcelles privées doivent être enterrés lorsque les lignes publiques électriques ou de télécommunications le sont. p. 73

autres écoulements : Tout déversement d'eaux usées autre que domestique doit être préalablement autorisé par la Commune. p. 74

implantation : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 15 mètres de l'alignement des routes départementales et de 10 mètres de l'alignement des autres voies communales. p. 75

implantation : Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la différence de niveaux entre ces deux points, avec un minimum de 6m. p. 75

implantation : Les constructions non contigües sur un même terrain doivent être implantée à une distance minimum de 6 m. p. 75

hauteur : La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage, cheminée et autres superstructures comprises. La hauteur de toutes les autres constructions ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage. p. 75

aspect exterieur : Les façades seront composées de deux matériaux distincts : un soubassement à caractère minéral et un bardage constitué de matériaux naturels comme le bois à joints verticaux. p. 75

toiture : Les toitures doivent étre à deux pans symétriques et avoir des pentes comprises entre 35 et 50°. Le matériel de couverture doit être de la petite tuile plate (60 à 80 au m²) de teinte nuancée brun-ocré à brun-rouge. p. 76

toiture : Les installations photovoltaïques sont interdites au sol dans les espaces agricoles. p. 76

clôture : Les clôtures agricoles devront reprendre les types de clôtures agricoles traditionnelles (fils de fer torsadé sur poteaux bois ou lisses et poteaux bois). Ces clôtures seront doublées ou remplacées par des haies préférentiellement constituées par des essences en mélange. p. 76

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions, installations ou transformation de locaux doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 76

patrimoine : Les alignements d'arbres et les haies Ces éléments paysagers répertoriés doivent être préservés. L'autorisation d'occuper le sol peut être refusée si le bâtiment à construire n'ecessite l'abattage et le remplacement d'arbres en alignement contribuant au caractère paysager de la commune. p. 76

espaces libres : Dans un rayon de 6 mètres autour des végétaux composant ces espaces, il est interdit de réduire la perméabilité du sol. p. 77

construction : Toute construction et ses réseaux doivent être implantés à une distance minimum de 6 mètres par rapport à un arbre remarquable porté au plan des éléments remarquables du paysage. p. 77

Occupations et utilisations du sol interdites : Les occupations et établissements de toute nature sauf celles prévues à l'article N2. p. 78

Occupations et utilisations du sol interdites : Les ouvertures ou extensions de carrières. p. 78

Occupations et utilisations du sol interdites : Les campings et caravaning. p. 78

Occupations et utilisations du sol interdites : Les dépôts de ferrailles, d'épaves, de matériaux combustibles solides ou liquides et plus généralement toute installation classée pour la protection de l'environnement, les dépôts des matériaux, les matériaux de démolition. p. 78

Occupations et utilisations du sol interdites : Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un élément de paysage remarquable repéré sur le document graphique sauf autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. p. 78

Occupations et utilisations du sol interdites : L'implantation des installations classées. p. 78

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les travaux de confortation, d'amélioration et les extensions des constructions existantes dans une limite de 50m² de Surface de Plancher supplémentaire par rapport à la Surface de Plancher existante à la date de modification du PLU. p. 78

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les installations et constructions de sports et de loisirs, uniquement dans le secteur NL. p. 78

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Les locaux techniques ou d'entretien, s'ils sont directement liés à l'activité de sports et de loisirs. p. 78

terrassements : Les terrassements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux d'assainissement et d'irrigation, ou qu'ils soient d'utilité publique ou directement liés à des aménagements paysagers. p. 79

constructions techniques : Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et celles liées à l'exploitation de la zone. p. 79

plage d'implantation : Les extensions ou constructions nouvelles devront s'inscrire à l'intérieur de la plage d'implantation et dans la limite de : 300 mâ de Surface de Plancher pour les parcelles référencées B10, B11 et B379, 1200 mâ de Surface de Plancher pour la parcelle référencée B382 et pour uniquement une destination à usage d'hébergement hôtelier et de restaurant. p. 79

paysage : Tous travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage identifiés en application de l'article L151-1923, figurant au document graphique Nº3.2 et non soumis à un régime d'autorisation, devront faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. p. 79

ZPPAUP : Les prescriptions de la ZPPAUP s'appliquent sur l'ensemble de la zone N. p. 79

lisières forestières : Une partie de la zone N est concernée par la bande de protection des lisières forestières inscrites au SDRIF qui définit une zone non constructible de 50 mètres au droit des bois de plus de 100 hectares sauf dans les sites urbains constitués où un examen des demandes de permis de construire se fera au cas par cas. p. 79

espaces boisés : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l'article L311-1 du code forestier. p. 80

accès : Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable, publique ou privée en bon état de viabilité, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre les incendies et la protection civile dans les conditions de l'article R.111-5 du Code de l'Urbanisme. p. 80

assainissement non collectif : La réalisation d'un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisée conformément aux réglements et aux normes techniques en vigueur (SIARNC). p. 80

implantation : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres de l'alignement des routes départementales et de 6 mètres de l'alignement des autres voies. p. 81

implantation : Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à 6 mètres. p. 81

hauteur maximale : Pour les constructions nouvelles non accolées aux constructions existantes, la hauteur maximum des constructions est limitée à 8 mètres. p. 82

hauteur maximale : La hauteur maximum des extensions des constructions ne pourra pas dépasser le gabarit du bâti existant servant de référence à la hauteur maximale autorisée. p. 82

toiture : Les toitures doivent être à deux pans symétriques et avoir des pentes comprises entre 35 et 50°. Le matériel de couverture doit être la petite tuile plate (60 à 80 m²) de teinte nuancée brun-ocré à brun-rouge. p. 82

clôtures : Les clôtures rurales ou champêtres devront reprendre les types de clôtures agricoles traditionnelles (fils de fer torsadé sur poteaux bois ou lisses et poteaux bois). Ces clôtures seront doublées ou remplacées par des haies préférentiellement constituées par des essences en mélange. p. 83

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions, installations, ou transformation de locaux doit être assuré en dehors des voies. p. 83

stationnement : Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier, il sera créé une place de stationnement par chambre. p. 83

espaces libres : Les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies et de plantations d'alignement repérés dans le document graphique Nº 5.2 "Eléments de patrimoine" sont soumis à autorisation préalable délivrée par la commune. p. 83

espaces libres : Ces zones sont inconstructibles à l'exception des édifices liés à l'exploitation ou à l'entretien de la zone p. 84

surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres. p. 90