PLU de Pujols : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Pujols (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33344.
Repères : Pujols
Pujols (47300, Lot-et-Garonne) compte 3 769 habitants pour 2 522 hectares, soit une densité d'environ 149 habitants par km2 au sein de CA du Grand Villeneuvois. Code INSEE : 47215. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Pujols
Sur les 7 zones du règlement, 6 concernent le territoire de Pujols : UA, UB, UH, UE, UX, 2AU. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Pujols
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : Le changement de destination des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, notamment celles identifiées au titre du 7° alinéa de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme, à destination d'habitation, est autorisée. p. 9 Desserte des terrains : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 9 Desserte des terrains : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 9 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées, avec une largeur minimale de 5m. p. 9 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 10 assainissement : Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 10 assainissement : Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. p. 10 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 10 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 10 DECHETS MENAGERS : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité, à ciel ouvert mais dans tous les cas masqué de l'espace public) d'une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneirs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ce local sera incorporé au volume de l'opération ou intégré à l'opération. p. 11 IMPLANTATION : En secteur UAa, par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l'emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions, en tout point, doivent être édifiées à l'alignement. p. 11 IMPLANTATION : En secteur UAb, par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l'emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions, en tout point, doivent être édifiées soit à l'alignement, soit selon un recul de 3 à 5 m. p. 11 IMPLANTATION : Les piscines devront être implantées selon un retrait minimum de 3 mètres. p. 11 IMPLANTATION : En secteur UAa, les constructions doivent être implantées : soit sur les deux limites séparatives, soit sur l'une des deux limites séparatives. Dans ce cas, le retrait par rapport à l'une des deux limites séparatives ne pourra être inférieur à 3 mètres. p. 11 IMPLANTATION : En secteur UAb, les constructions doivent être implantées, soit sur l'une des deux limites séparatives, soit en retrait des deux limites séparatives. Dans tous les cas, le retrait par rapport à l'une ou les deux limites séparatives ne pourra être inférieur à 3 mètres. p. 11 implantation : L'implantation de plusieurs constructions à usage d'habitation sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à : - 12 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face, - 6 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent aucune baie ou seulement des baies éclairant des pièces secondaires. p. 12 emprise au sol : En secteur UAb, l'emprise au sol maximum des constructions est de 60%. p. 12 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 m à l'égout du toit. p. 12 hauteur : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres à l'égout du toit. p. 12 hauteur : Pour les constructions existantes qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faútage du bétiment existant. p. 12 | p. 9 |
| UB | Occupations et utilisations du sol : Le changement de destination des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, notamment celles identifiées au titre du 7°alinéa de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme, à destination d'habitation, est autorisée. p. 16 Occupations et utilisations du sol : En secteur UBca, les constructions, extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu'elles soient de plain-pied : elles doivent ne comporter ni sous-sol, ni étage, ni surélévation. p. 16 Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 16 Accès : Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 16 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 16 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de la protection civile ou de services publics. p. 16 Voirie : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 5m. p. 16 voies : Les voies créées à l'occasion d'opérations groupées (lotissements ou groupes d'habitation) ne pourront être classées dans la voirie communale que dans la mesure où elles répondent aux conditions suivantes : Largeur minimum de la chaussée : 3m pour les voies à sens unique et 5m pour les voies à double sens. Largeur minimum de l'emprise publique : 5m pour les voies à sens unique et 8m pour les voies à double sens. p. 17 desserte : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 17 assainissement : Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 17 assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 17 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglementations spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 17 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 17 Electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 18 Réseaux : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 18 Déchets : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité, à ciel ouvert mais dans tous les cas masqué de l'espace public) d'une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ce local sera incorporé au volume de l'opération ou intégré à l'opération. p. 18 Recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un recul entre 3 mètres et 10 mètres par rapport à l'alignement de la voie. p. 18 Recul par rapport aux voies : Une implantation différente peut être admise pour la construction d'annexe à une construction principale sans pouvoir excéder 40 mâ de surface de plancher. p. 18 Recul par rapport aux voies : Les piscines devront être implantées selon un retrait minimum de 3 mètres. p. 18 Recul par rapport aux limites : Les constructions doivent être implantées, soit sur l'une seulement des deux limites séparatives latérales, soit en retrait des deux limites séparatives latérales. Seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative. p. 18 extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante p. 19 implantation : L'implantation de plusieurs constructions à usage d'habitation sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à : - 12 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face, - 6 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent aucune baie ou seulement des baies éclairant des pièces secondaires p. 19 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions est de 60% p. 19 hauteur : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l'égout du toit p. 19 hauteur annexes : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres à l'égout du toit p. 19 hauteur secteur UBca : En secteur UBca, les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 3 mètres mesurée à l'égout du toit p. 19 extension constructions existantes : Pour les constructions existantes qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant p. 19 | p. 16 |
| UH | Secteur UHca : En secteur UHca, les piscines sont interdites. p. 23 Occupations et utilisations du sol : Le changement de destination des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, notamment celles identifiées au titre du 7° alinéa de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme, à destination d'habitation, est autorisée. p. 24 Occupations et utilisations du sol : En zone UH concernée par le risque d'inondation occasionné par la proximité du Romédol, les constructions sont autorisées sous réserve que le 1er plancher aménageable se situe à une côte supérieure de 0,50 m de celle de la voie communale n° 209, et qu'aucun niveau ne soit réalisé en sous-sol. p. 24 Occupations et utilisations du sol : En secteur UHca, les constructions, extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu'elles soient de plain-pied : elles doivent ne comporter ni sous-sol, ni étage, ni surélévation. p. 24 Conditions d'accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 24 Conditions d'accès : Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 24 Conditions d'accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 24 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de la protection civile ou de services publics. p. 24 Voirie : La largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 5m. p. 24 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 25 assainissement : Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 25 assainissement : Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. p. 25 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 25 electricité : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 25 télécommunications : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 25 déchets ménagers : Les constructions à usage d'habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité, à ciel ouvert mais dans tous les cas masqué de l'espace public) d'une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ce local sera incorporé au volume de l'opération ou intégré à l'opération. p. 25 alignement : Par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l'emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions, en tout point, doivent être édifiées à l'alignement. p. 26 retrait : Les piscines devront être implantées selon un retrait minimum de 3 mètres. p. 26 retrait : Une implantation différente peut être admise pour la construction d'annexe à une construction principale sans pouvoir excéder 40 mâ de surface de plancher. p. 26 retrait : Les constructions doivent être implantées, soit sur l'une seulement des deux limites séparatives latérales, soit en retrait des deux limites séparatives latérales. Seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative. p. 26 retrait : En cas d'implantation en retrait, tout point de la construction doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale (L) égale à la différence d'altitude (H), soit L = H sans que L puisse être inférieure à 3 mètres. p. 26 extension : Les extensions de constructions existantes implantées avec des retraits différents peuvent être autorisées si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent dans l'ordonnancement de la façade. p. 26 extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante ; p. 26 distance : L'implantation de plusieurs constructions à usage d'habitation sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à : - 12 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face, - 6 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent aucune baie ou seulement des baies éclairant des pièces secondaires. p. 26 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions est de 50%. p. 27 hauteur des constructions : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l'œgout du toit. p. 27 hauteur des constructions : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres à l'œgout du toit. p. 27 hauteur des constructions : En secteur UHca, les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 3 mètres mesurée à l'œgout du toit. p. 27 hauteur des constructions : Pour les constructions existantes qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faïtage du bétiment existant. p. 27 architecture locale : La recherche d'une architecture locale ou d'inspiration locale doit être privilégiée. Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. p. 27 volumétrie des constructions : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblées de manière orthogonale. p. 27 constructions de faible surface : Les constructions de faible surface (moins de 20 m² de surface de plancher) et les annexes doivent être : - intégrées à la clôture, ou - adossées à une construction existante ou dans le prolongement d'une piscine. p. 27 masquage : Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne ou à la production d'énergie renouvelable de la construction (climatiseur,...) doivent être masqués de l'espace public. p. 28 masquage : Les antennes d'émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions,...) y compris les paraboles, doivent être masqués de l'espace public. p. 28 murs : Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige, gris (pierre vieillie), les bardages couleurs gris. p. 28 murs : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit. p. 28 toitures : Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes a minima. Sauf pour les constructions à étage qui devront comporter des toitures à 4 pentes, lorsqu'elles sont implantées en ordre discontinu. p. 28 toitures : Sauf dans le cas d'abris de jardin, les toitures à pente(s) doivent être en tuiles de type canal de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. Leur pente sera comprise entre 25 et 33 %. p. 28 toitures : Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau ... p. 28 toitures : Les installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable, si elles sont intégrées à la volumétrie, du toit sont autorisées. p. 28 clôtures : La clôture sur voie et en mitoyenneté doit être constituée : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté ou non d'une partie à claire-voie, soit d'une clôture à claire-voie en grillage rigide. soit d'une clôture à claire-voie en grillage noyée dans une haie végétale. p. 28 clôtures : Pour l'entretien, le long des voies et emprises publiques, les clôtures grillagées devront reposer sur une semelle béton d'une hauteur comprise entre 0,10 et 0,20m. La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,80 m. p. 28 locaux annexes : Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures pleines selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs. p. 28 locaux annexes : Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale de la construction et de ses espaces extérieurs. p. 28 stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 28 espaces libres : Les espaces laissés libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être plantées sur une superficie au moins égale à 40% de celle du terrain d'assiette. De plus, la plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 250 m² de terrain libre. p. 29 aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places. p. 29 | p. 23 |
| UE | Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : En secteur UEh, les extensions et les annexes nécessaires et liées à la vocation des habitations existantes de la résidence pour Personnes Agées. p. 30 desserte eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 31 assainissement : Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 31 assainissement : Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. p. 31 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 31 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement. p. 31 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 31 eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 31 alimentation electrique : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 31 Réseaux : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 32 Recul vis-à-vis voies : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie ou emprise publique. p. 32 Retrait vis-à-vis limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un retrait de 4 mètres minimum. p. 32 Extension de constructions existantes : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante. p. 32 Hauteur maximale des constructions : La hauteur d'une construction ne pourra excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 32 Exceptions hauteur maximale : Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'un équipement public (cheminées, pylônes, etc.). p. 32 | p. 30 |
| UX | Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 37 Accès : Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 37 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 37 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de la protection civile ou de services publics. p. 37 Eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 37 Assainissement : Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 37 assainissement : Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. p. 38 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement. p. 38 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 38 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 38 reseau electrique : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 38 recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 métres par rapport à l'alignement de la voie ou emprise publique. p. 38 recul par rapport aux limites separatives : Les constructions doivent être implantées, soit sur l'une seulement des deux limites séparatives latérales, soit en retrait des deux limites séparatives latérales. Seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative. p. 38 recul par rapport aux limites separatives : En cas d'implantation en retrait, tout point de la construction doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale (L) égale à la différence d'altitude (H), soit L = H sans que L puisse être inférieure à 3 mètres. p. 38 extension : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante p. 39 construction publique : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs, sous condition de leur nécessité p. 39 hauteur : La hauteur d'une construction ne pourra excéder 8 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère p. 39 architecture : La recherche d'une architecture locale ou d'inspiration locale doit être privilégiée. Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits p. 39 matériaux : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale p. 39 innovation : Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d'une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l'utilisation d'énergie renouvelable, est admis p. 39 intégration technique : Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne ou à la production d'énergie renouvelable de la construction (climatiseur,...) devront être intégrés au volume général de la construction p. 39 façades : Les surfaces extérieures ne seront pas brillantes. p. 40 façades : Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. p. 40 façades : Les matériaux laissés bruts qui nécessitent un appareillage ou un revîte ment tel que les enduits, crépis, bardages... seront interdits. p. 40 façades : Les revîte ments extérieurs auront une teinte brune ou grise. p. 40 toiture : Une toiture à deux ou une pente pourra être utilisée dans le cadre d'un projet architectural permettant une meilleure insertion des bâtiments. p. 40 ouvertures : Des ouvrages de serrurerie, tels que de grandes verrières permettant d'éclairer un volume par un jour zénithal, sont autorisés s'ils s'intégrent à la composition du projet et qu'ils sont l'expression d'une architecture. p. 40 clôtures : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 m. p. 40 clôtures : Les clôtures autres que les haies vives ou grillages seront recouvertes par une peinture ou un enduit dont la teinte est prescrite précédemment dans le paragraphe précédent "Revêtement des façades", à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparent. p. 41 stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 41 stationnement : Pour les commerces et les bureaux : trois places de stationnement par 100m2 de surface de plancher. p. 41 stationnement : Pour les constructions à usage artisanal : une place de stationnement par 80m² de surface de plancher. p. 41 stationnement : En cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées à l'alinéa 12.2 ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées. p. 41 stationnement : En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées à l'alinéa 12.2. p. 41 espaces libres et plantations : Les espaces laissés libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être plantées sur une superficie au moins égale à 40% de celle du terrain d'assiette. p. 41 espaces libres et plantations : La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 250 m² de terrain libre. p. 41 espaces libres et plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places. p. 41 | p. 37 |
| UY | desserte voies : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 43 desserte voies : Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 43 desserte voies : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 43 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 43 assainissement : Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 43 assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 43 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 43 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement. p. 43 Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. p. 44 Eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 44 Réseaux : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 44 Réseaux : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 44 Recul par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement de la voie ou emprise publique. p. 44 Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en retrait des deux limites séparatives latérales. Seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative. p. 44 Recul par rapport aux limites séparatives : En cas d'implantation en retrait, tout point de la construction doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale (L) égale à la différence d'altitude (H), soit L = H sans que L puisse être inférieure à 3 mètres. p. 44 Recul par rapport aux limites séparatives : Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante ; p. 44 Recul par rapport aux limites séparatives : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs, sous condition de leur nécessité. p. 44 hauteur : La hauteur d'une construction ne pourra excéder 8 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 45 architecture : Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. p. 45 volumetrie : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale. p. 45 façades : Les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales. p. 45 couleurs : couleurs vives, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction. p. 45 Revîtement des façades : Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. p. 46 Revîtement des façades : Les épidermes des façades seront constitués de bardages métalliques de teinte foncée ou grise, maconneries de béton présentant un travail de surface de qualité (béton lavé, poli, lasuré, peint, ...). p. 46 Revîtement des façades : Les revîtements extérieurs auront une teinte brune ou grise. p. 46 Toiture : Une toiture à deux ou une pente pourra être utilisée dans le cadre d'un projet architectural permettant une meilleure insertion des bâtiments réalisés avec des mesures compensatoires permettant de traiter l'implantation des éléments techniques. p. 46 Ouvrages techniques : Les ouvrages techniques seront regroupés et dissimulés derrière les acrotères. p. 46 Clôtures : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 m. p. 46 Clôtures : Les clôtures autres que les haies vives ou grillages seront recouvertes par une peinture ou un enduit dont la teinte est prescrite précédemment dans le paragraphe précédent "Revîtement des façades". p. 46 Stationnement : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. p. 46 stationnement : Pour les commerces et les bureaux : trois places de stationnement par 100m2 de surface de plancher. p. 47 stationnement : Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : une place de stationnement par 80m² de surface de plancher. p. 47 stationnement : Les normes visées à l'alinéa 12.2 ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées en cas de travaux sur des bâtiments existants. p. 47 stationnement : Il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées à l'alinéa 12.2 en cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination. p. 47 espaces libres : Les espaces laissés libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être plantés sur une superficie au moins égale à 40% de celle du terrain d'assiette. p. 47 espaces libres : La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 250 m² de terrain libre. p. 47 espaces libres : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places. p. 47 | p. 43 |
| 2AU | Urbanisation : L'urbanisation de tout ou partie de cette zone ne pourra être autorisée, à long terme, qu'à l'occasion de la révision du présent PLU. p. 48 implantation : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie ou emprise publique. p. 49 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un retrait de 4 mètres minimum. p. 49 construction : Toutes les constructions non nécessaires à l'activité agricole, sauf celles autorisées dans l'article A2. p. 52 construction : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole sont autorisées sous conditions particulières. p. 52 construction : Les constructions destinées à l'habitation strictement nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées, à condition qu'elles soient implantées sur le territoire de l'exploitation et dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments qui en constituent le siège. p. 52 construction : La construction de l'habitation ne peut être autorisée qu'après celle des bâtiments d'exploitation. p. 53 construction : Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles peuvent être autorisées sous condition d'utilisation des bâtiments existants ou d'implantation à 50 m maximum de ceux-ci. p. 53 construction : La restauration et l'extension d'habitations existantes ne peuvent pas excéder 80 m² de surface de plancher. p. 53 construction : Les bâtiments annexes, tels que garages, remises, abris, ne peuvent pas dépasser une surface d'emprise au sol cumulée de 80 m² maximum et 3 annexes par unité foncière. p. 53 construction : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être autorisées sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers. p. 53 desserte : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. p. 54 caractéristiques : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 54 raccordement : leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l'importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie p. 54 interdiction : l'accès sur celles des voies qui présenterait une gîne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 54 eau potable : Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. p. 54 assainissement : Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. p. 55 assainissement : Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 55 assainissement : Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux réglements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. p. 55 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement. p. 55 eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résolues sur le terrain d'assiette du projet. p. 55 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 55 reseau electrique : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. p. 55 reseau electrique : La création, l'extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. p. 55 recul voie publique : le long de la RD 17, les nouvelles constructions doivent respecter un recul de 25 mètres minimum par rapport à l'axe de la RD pour les constructions à destination d'habitation, et un recul de 20 mètres minimum pour les autres destinations de construction p. 56 recul voie publique : par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions à destination agricole doivent être implantées à une distance minimale de 20 mètres p. 56 recul voie publique : par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions à destination d'habitation doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres p. 56 recul voie publique : une autre implantation peut être admise dans le cas de constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs sous conditions de leur nécessité p. 56 recul voie publique : dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du présent P.L.U., sans réduire toutefois la distance de recul existante entre l'axe de la route et la construction existante p. 56 recul voie publique : pour les annexes et piscines des habitations existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du présent P.L.U, sans toutefois construire en deçà de la distance de recul existante entre l'axe de la route et l'habitation existante p. 56 recul limite séparative : toutes les constructions devront respecter un recul de 10 m des berges, lorsque les limites séparatives suivent un cours d'eau ou un ruisseau existant p. 56 recul limite séparative : les constructions à destination agricole doivent être implantées à une distance minimale de 8 mètres p. 56 recul limite séparative : les constructions à destination d'habitation doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres p. 56 recul limite séparative : les piscines devront respecter un recul minimum de 10 mètres si le terrain borde une parcelle viticole et de 3 mètres minimum vis-à-vis des autres limites séparatives p. 56 recul limite séparative : l'extension d'un bâtiment existant ne respectant pas les distances imposées par le présent PLU, peut déroger à cette règle mais elle devra être réalisée dans le prolongement de celui-ci p. 56 implantation : Les annexes et les piscines des habitations existantes doivent se situer, en tout ou partie, au maximum à 20 mètres de l'habitation existante. p. 57 emprise au sol : l'emprise au sol ne pourra excéder 100 m² pour les extensions de l'habitation existante p. 58 emprise au sol : il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif p. 58 hauteur : la hauteur sera limitée à 10 m au faîtage par rapport au niveau du sol naturel pour les bâtiments agricoles p. 58 hauteur : La hauteur des autres constructions autorisées (habitations, ...) est limitée à 7 mètres à l'égout du toit. p. 59 hauteur : Pour les constructions existantes qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu'elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant. p. 59 architecture : Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. p. 59 façades : Le traitement de façades et des volets sera analogue au caractère dominant des façades voisines et devra respecter la proportion de leurs ouvertures. p. 59 toitures : Les constructions doivent être terminées par des toitures 2 pentes à minima. p. 59 toitures : Les toitures à pente(s) doivent être en tuiles (terre cuite, émaillée, béton) ... mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. p. 60 toitures : Leur pente sera comprise soit entre 2 et 7 %, soit entre 25 et 33 %. p. 60 clôtures : La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,60m. p. 60 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes aux habitations, tels que garages, abris, remises ... devront avoir le même aspect de couverture et de mur que la construction principale. p. 60 bâtiments annexes : Les constructions de faible surface (garage, abris de jardin, pièce supplémentaire de moins de 40m² d'emprise au sol) pourront comporter une seule pente. p. 60 murs : Les surfaces extérieures ne seront pas brillantes. p. 60 murs : Matériaux laissés bruts qui nécessitent un appareillage ou un revêtrement tels que les enduits, crépis, bardages sont interdits. p. 60 revêtrement des façades : Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. p. 60 revêtrement des façades : Les épidermes des façades seront constitués de bardages métalliques, bardages bois dont la teinte de lasure reprend les teintes naturelles des bois (pas de lasures ou peintures opaques colorées ou cérusées). p. 60 revêtement des façades : Pourront recevoir un traitement différencié les volumes ou bâtiments isolés justifiés par la composition du bâtiment. Les éléments de finition des bâtiments, tels angles, coiffes, encadrements des baies, seront de la même teinte que le bardage employé pour le revêtement des façades. p. 61 toitures : Les toitures terrasses sont interdites. p. 61 toitures : Les éléments nécessaires à l'utilisation de l'énergie solaire devront être intégrés à la volumétrie générale des toits. p. 61 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 61 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. p. 61 espaces libres et plantations : Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'attîner l'impact des constructions ou installations agricoles. p. 61 espaces libres et plantations : Les dépôts doivent être entourés d'une haïe vive champêtre d'essences locales. p. 61 Constructions : En secteur Nca, toutes les constructions nouvelles sont interdites. p. 64 Constructions et extensions : La restauration et l'extension d'habitations existantes à condition de ne pas excéder (en une ou plusieurs fois) 80 m² de surface de plancher. p. 65 Bâtiments annexes : Les bâtiments annexes, tels que garages, remises, abris, dans une limite de surface d'emprise au sol cumulée de 80 m² maximum ainsi que dans la limite de 3 annexes par unité foncière. p. 65 Piscines : Les piscines dans une limite de surface de bassin cumulée de 72 m² maximum. p. 65 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. p. 65 Clôtures : Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus. p. 65 Accès : Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4m. p. 66 Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit. p. 66 Assainissement : En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur. p. 66 Eaux pluviales : Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation. p. 67 Recul : Le long des RD 17, les nouvelles constructions doivent respecter un recul de 25 mètres minimum par rapport à l'axe de la RD pour les constructions à destination d'habitation, et un recul de 20 mètres minimum pour les autres destinations de construction. p. 67 Recul : Une autre implantation peut être admise dans le cas de constructions installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs. p. 67 Recul : Dans tous les cas, l'implantation de la future construction de devra pas aggraver la visibilité et la sécurité le long de la route départementale. p. 67 recul : Les constructions, au nu du mur, doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. p. 68 exception : pour les travaux d'extension visés à l'article N 2, lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant lui-même édifié sur la limite séparative, ou d'améliorer la conformité de l'implantation d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée ci-dessus. p. 68 exception : pour les bâtiments annexes visés à l'article N 2 p. 68 emprise au sol : Pour les annexes, les surfaces cumulées correspondent aux surfaces existantes et surfaces à \'édifier, par unit\'e fonci\u00e8re, \u00e0 compter de l'approbation de la modification du PLU. p. 69 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation sera au maximum de 7 m à l'egout du toit. p. 70 architecture : La recherche d'une architecture locale ou d'inspiration locale doit être privilégiée. Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. p. 70 volumétrie : Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblées de manière orthogonale. p. 70 annexes : Les constructions de faible surface (moins de 20 m² de surface de plancher) et les annexes doivent être : - intégrées à la clôture, ou - adossées à une construction existante, ou dans le prolongement d'une piscine. p. 70 matériaux : Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige, gris (pierre vieillie), les bardages couleurs gris. p. 71 matériaux : Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revètement ou d'un enduit. p. 71 toitures : Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes à minima. p. 71 toitures : Les toitures à pente(s) doivent être en tuiles de type canal de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. Leur pente sera comprise entre 25 et 33 %. p. 71 clôtures : La clôture sur voie et en mitoyenneté doit être constituée : soit d'une clôture à claire-voie en grillage rigide. soit d'une clôture à claire-voie en grillage noyée dans une haie végétale. p. 71 clôtures : La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,50 m, sauf pour des fonctions spécifiques devant faire l'objet d'une demande argumentée. p. 71 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. p. 72 masquage : Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, notamment lors de la construction d'une piscine à proximité d'une zone viticole, afin d'attîner le risque aux traitements phytosanitaires. p. 72 masquage : Les dépôts éventuels doivent être masqués par des écrans de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. p. 72 ACCES : Les accès aux terrains peuvent s'effectuer : soit par un linéaire de façade du terrain (portail) ou de construction (porche), soit par un espace de circulation privée (bande de terrain, servitude de passage, aire fonctionnelle). p. 75 AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL : Tous travaux de remblai ou de déblai. Dans le cas où la superficie excède 100 m² et la profondeur ou la hauteur dépasse 2 m, ces travaux sont soumis à une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. p. 75 AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL : Les affouillements du sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 mètres ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes. p. 75 AIRES DE STATIONNEMENT OUVERTES AU PUBLIC : Dans le cas où ils comportent entre 10 et 49 unités, ces aménagements sont soumis à une déclaration préalable sauf lorsqu'ils sont intégrés à une opération nécessitant un permis de construire. p. 75 carrière : Sont considérés comme carrières, les gítes tels que définis aux article 1er et 4 du Code Minier, ainsi que les affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes. p. 77 changement de destination : Tout changement de destination doit être précédé au minimum d'une déclaration préalable. L'opération est soumise à l'obtention d'un permis de construire si elle s'accompagne de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment. p. 77 clôture : Constitue une clôture*, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace, subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article R 421-12 et suivants du Code de l'Urbanisme, si elle n'est pas nécessaire à l'activité agricole ou forestière. p. 77 constructions à usage artisanal : Cette destination comprend les locaux et leurs annexes* où sont exercées des activités de production, de transformation, de réparation et de prestation de services, vendus ou non sur place. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus d'1/3 de la surface totale. p. 77 constructions et installations : Locaux affectés aux services publics accueillant le public ; Créches et halte-garderie ; Établissement d'enseignement ; Établissement universitaire, y compris les locaux affectés à la recherche ; Établissement pénitentiaire ; Établissement de santé (hôpitaux + recherche, cliniques, résidence médicalisée...) ; Établissement d'action sociale ; Résidences sociales ; Établissement culturel et salle de spectacle ; Installation sportive ; Lieux de culte ; Construction et installation techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et aux services urbains ; Locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'un politique de soutien à l'emploi ( hôtels d'activité, pépinières, incubateurs...) p. 78 constructions à usage de stationnement : Il s'agit des parcs de stationnement en silo ou souterrain qui ne constituent pas de surface de plancher, mais qui comportent une ou plusieurs constructions ou ouvrages soumis au permis de construire. p. 78 dépôts de véhicules : Dans le cas où la capacité d'accueil de ces dépôts est d'au moins dix unités, ils sont soumis à autorisation préalable au titre des installations et travaux divers sauf lorsqu'ils sont intégrés à une opération nécessitant un permis de construire. p. 78 emprise au sol : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 78 EXPLOITATION AGRICOLE : Les bâtiments nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole sont : les bâtiments d'exploitation, liés et nécessaires à l'exploitation existante, les bâtiments d'habitation, si ils sont liés et strictement nécessaires à l'exploitation (necessité de presence permanente de l'exploitant sur les lieux). p. 79 lotissement : Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. p. 81 ouvrages techniques : Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc... ainsi que des ouvrages privés de même nature. p. 81 piscines : Sont dispensées de toute formalité, au titre du code de l'urbanisme, les piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m². Leur implantation doit néanmoins respecter les règles du présent règlement. p. 81 piscines : Doivent être précédées d'une déclaration préalable, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1m80. p. 81 piscines : Au-delâ de 100 m² de bassin ou si la couverture de la piscine génère plus de 20 m² d'emprise au sol, la construction de la piscine relève d'une demande de permis de construire. p. 81 reconstruction : l'autorisation de reconstruire à l'identique suppose que 4 conditions soient remplies : - la destruction doit dater de moins de 10 ans - le bétiment doit être réguliérement édifié - Le P.L.U ou le P.P.R.I ne doivent pas comporter de dispositions contraires - La reconstruction ne peut se faire que dans une zone exempte de risques. p. 82 reconstruction : l'autorité administrative est obligée d'accorder le permis lorsque les quatre conditions sont réunies p. 82 stationnement : doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs p. 82 surface : la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m p. 82 camping : toute personne physique ou morale qui reçoit de faùon habituelle sur un terrain lui appartenant ou dont elle a la jouissance, soit plus de vingt campeurs sous tentes, soit plus de six tentes ou caravanes à la fois, doit au préalable, avoir obtenu l'autorisation d'aménager le terrain et un permis d'aménager p. 82 | p. 48 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Urbanisme | tous travaux ayant pour effet de porter atteinte à un element remarquable du paysage repere au plan en application du 7° de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une autorisation prealable au titre des installations et travaux divers conformement aux articles R 442.1 a R 442.3 du code de l'urbanisme. | p. 5 |
| Démolitions | Les démolitions sont soumises à déclaration en application de la délibération du conseil municipal dans les zones urbaines et pour les constructions identifiées par un Plan Local d'Urbanisme en application de 7° de l'article L.123-1. | p. 6 |
| Coupes et abattages d'arbres | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan de zonage, conformément aux dispositions de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| Défrichement | Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| Défrichement | Dans les espaces boisés non classés, les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l'article L.311-1 du Code Forestier. | p. 6 |
| Travaux sur les paysages | Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de 7° de l'article L.123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues à l'article L.442-2 du Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| architecture | Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d'autres zones géographiques sont interdits. | p. 13 |
| volumetrie | Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblées de manière orthogonale. | p. 13 |
| matériaux innovants | Le recours à des matériaux et des mises en ôuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d'une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l'utilisation d'énergie renouvelable, est admis. | p. 13 |
| constructions de faible surface | Les constructions de faible surface (moins de 20 m² de surface de plancher) et les annexes doivent être : - intégrées à la clôture, ou - adossées à une construction existante ou dans le prolongement d'une piscine. | p. 13 |
| elements techniques | Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne ou à la production d'énergie renouvelable de la construction (climatiseur, ...) doivent être masqués de l'espace public. | p. 13 |
| antennes | Les antennes d'émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions, ...) y compris les paraboles, doivent être masqués de l'espace public. | p. 13 |
| murs | Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige, gris (pierre vieillie), les bardages bois couleurs gris ou blanc. | p. 13 |
| murs | Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtrement ou d'un enduit. | p. 13 |
| toitures | Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes a minima. Sauf pour les constructions à étage qui devront comporter des toitures à 4 pentes, lorsqu'elles sont implantées en ordre discontinu. | p. 13 |
| toitures | Sauf dans le cas d'abris de jardin, les toitures à pente(s) doivent être en tuiles de type canal de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose, paille et teintes mélangées. Leur pente sera comprise entre 25 et 33 %. | p. 13 |
| toitures | Les installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable, si elles sont intégrées à la volumétrie, du toit sont autorisées. | p. 13 |
| toitures | Les toitures terrasses sont interdites. | p. 13 |
| clôtures | Pour l'entretien, le long des voies et emprises publiques, les clôtures grillagées devront reposer sur une semelle béton d'une hauteur comprise entre 0,10 et 0,20m. | p. 14 |
| clôtures | La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,80 m. | p. 14 |
| stationnement | Dans les opérations ou ensembles d'habitations, il devra être créé, en plus, une aire de stationnement banalisée, à raison d'une demi-place au moins par logement. | p. 14 |
| stationnement | Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, qu'il soit à usage d'occupants ou visiteurs, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. | p. 14 |
| stationnement | Les places adaptées destinées à l'usage des occupants doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. | p. 14 |
| stationnement | Les places adaptées destinées à l'usage des handicapés doivent présenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. | p. 14 |
| espaces libres | En secteur UAb, les espaces laissés libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être plantées sur une superficie au moins égale à 40% de celle du terrain d'assiette. | p. 14 |
| espaces libres | La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 250 m² de terrain libre. | p. 14 |
| espaces libres | Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places. | p. 14 |
| volumétrie | Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale. | p. 20 |
| antennes | Les antennes d'émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions, ...) y compris les paraboles, doivent être masquées de l'espace public. | p. 20 |
| murs | Sont autorisés l'emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige, gris (pierre vieillie), les bardages couleurs gris. | p. 20 |
| toitures | Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes a minima. Sauf pour les constructions à étage qui devront comporter des toitures à 4 pentes. | p. 20 |
| clôtures | La clôture sur voie et en mitoyenneté doit être constituée : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté ou non d'une partie à claire-voie, soit d'une clôture à claire-voie en grillage rigide. | p. 20 |
| clôtures | En secteur UBi, les clôtures devront être perméables. | p. 21 |
| stationnement | a minima une place de stationnement par logement | p. 21 |
| stationnement | il devra être créé, en plus, une aire de stationnement banalisée, à raison d'une demi-place au moins par logement | p. 21 |
| stationnement | Commerces : une aire de stationnement correspondant à 60% de la surface de plancher | p. 21 |
| stationnement | Bureau : une aire de stationnement correspondant à 100% de la surface de plancher | p. 21 |
| stationnement | Artisanat : une aire de stationnement correspondant à 30% de la surface de plancher de l'activité | p. 21 |
| stationnement | Hôtels : 1 place par chambre | p. 21 |
| stationnement | Restaurants : 2 places de stationnement pour 10m² de la surface de la salle restaurant | p. 21 |
| stationnement | Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions : Le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité | p. 21 |
| espaces libres | Les espaces laissés libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être plantées sur une superficie au moins égale à 40% de celle du terrain d'assiette | p. 21 |
| Occupation du sol | Non réglementé. | p. 22 |
| toitures | Les toitures terrasses sont autorisées. | p. 33 |
| clôtures | Pour l'entretien, le long des voies et emprises publiques, les clôtures grillagées devront reposer sur | p. 33 |
| stationnement | Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation. | p. 34 |
| stationnement | Les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d'une activité ouverte au public ou pour des projets d'habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées. | p. 34 |
| stationnement | Constructions à usage d'habitation (dans le cas de gardiennage) : 1 place de stationnement par logement. | p. 34 |
| stationnement | Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. | p. 34 |
| stationnement | Les places adaptées destinées à l'usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. | p. 34 |
| stationnement | Dans le cas où ces normes ne pourraient être respectées en partie ou en totalité sur le terrain d'assiette considéré, il pourra être exigé de l'aménageur de verser pour chaque place de stationnement manquante la participation fixée par délibération du conseil municipal. | p. 34 |
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