PLU de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne : zones et règles clés

Constructions interdites dans le secteur primaire, secondaire ou tertiaire : - Les constructions destinées à l'industrie. - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. p. 7

Usages et affectations des sols interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs - Les habitations légères de loisirs p. 7

Activités et installations interdites : - Les carrières. p. 7

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 8

Commerce et activités de service - localisation et conditions : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 8

Commerce et activités de service - relocalisation et extension : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 8

Commerce et activités de service - extension exceptionnelle : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 8

Commerce de gros - conditions d'autorisation : Les constructions destinées au commerce de gros et l'extension des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 8

Entrepôts : Les constructions destinées aux entrepôts sont autorisées, à condition que la surface de plancher de la construction n'excède pas 500 m². p. 9

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 9

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 9

Activités commerciales de détail et de proximité dans les centralités urbaines commerciales : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 9

Activités commerciales de détail et de proximité hors centralités urbaines commerciales : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet). p. 9

Surface de vente maximale pour regroupement commercial : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 10

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les constructions doivent être implantées à l'alignement. p. 11

Interdiction d'implantation en front de rue pour les annexes isolées : Les annexes isolées ne doivent pas être implantées en front de rue. p. 11

Imposition d'un recul pour construction en dent creuse : Une implantation en recul peut être imposée dans les cas suivants : - en cas de construction dans une dent creuse, pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines ; p. 11

Imposition d'un recul pour préservation ou restauration d'éléments protégés : Une implantation en recul peut être imposée dans les cas suivants : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 11

Imposition de recul pour préservation de la végétation : - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; p. 12

Implantation des constructions en ordre continu : 1. Sur une profondeur de 15 mètres pour le RDC et de 12 mètres à partir du R +1, comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait, les constructions doivent être implantées en ordre continu, sur 2 limites latérales. p. 12

Profondeur des constructions adossées aux bâtiments voisins : Toutefois, la construction projetée doit avoir la même profondeur que celle du bâtiment voisin auquel elle s'adosse (en plus ou en moins des 15/12m prévus à l'alinéa précédent). p. 12

Adossement à deux constructions : En cas d'adossement à deux constructions, la construction projetée devra, en fonction du contexte bâti existant : - soit avoir une profondeur égale, sur chaque adossement, à la profondeur de constructions voisines, - soit avoir une profondeur égale à la moyenne de la profondeur des deux. p. 13

Profondeur maximale de construction depuis l'alignement ou la limite de fait : Au-delà de la profondeur de 15m, comptée depuis l'alignement ou la limite de fait, seules sont autorisées : - les constructions en limite dont la hauteur en limite n'excède pas 4m ; - les constructions implantées en recul (cf. point 3) ; - les réhabilitations de constructions dans le volume existant. p. 13

Distance minimale en cas de recul par rapport à la limite parcellaire : En cas de recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points à laquelle sont déduits 2m, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2-2m, avec 4m. mini.). p. 13

Implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 14

Hauteur minimale dans le secteur F6 des périmètres d'intensification urbaine : Dans le secteur F6 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Une hauteur de 9 m minimum p. 14

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale dans le secteur F6 (17% ≤ CES < 20%) : Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et <20%, la hauteur minimum doit atteindre 18 m p. 14

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale dans le secteur F6 (20% ≤ CES < 25%) : Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 20% et < 25%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m p. 14

Hauteur maximale des constructions neuves et principales : la hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 25 m et R+7 au faîtage ou au sommet du dernier acrotère. p. 14

Hauteur des ouvrages et accessoires sur les constructions : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 14

Hauteur maximale des installations posées au sol (hors exceptions) : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 15

Hauteur maximale pour les équipements d'intérêt général et services publics : - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 30 m de hauteur p. 15

Hauteur des constructions s'insérant entre deux bâtiments existants : . lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. p. 15

Hauteur des constructions adossées à un bâtiment existant : . lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée dans la bande d'implantation de 15m et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 12 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point 1. p. 15

Hauteur maximale pour les extensions de constructions existantes : - Pour les extensions de constructions existantes, hors surélévation du bâti principal, dans la limite de la hauteur existante, à condition que ces extensions ne créent pas de surface de plancher supplémentaire. p. 15

Hauteur maximale par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la hauteur sur voie ne doit pas excéder la hauteur définie au point 1. p. 15

Hauteur des façades en angle de voies d'inégale largeur : Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 12 m comptés à partir de l'angle de la construction. p. 15

Hauteur par rapport aux limites séparatives en cas d'implantation en recul : La différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points, augmentée de 4 m (H≤ 2L +4). p. 16

Hauteur en limite séparative sur une profondeur de 15 mètres : - Sur une profondeur de 15 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait, la hauteur des constructions implantées en limite peut atteindre la hauteur maximale définie au point 1. p. 16

Hauteur en limite séparative au-delà de 15 mètres : - Au-delà de la profondeur de 15 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait, la hauteur des constructions implantées en limite ne doit pas dépasser 4m. p. 16

Règles alternatives pour les toitures végétalisées : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 16

Toiture végétalisée : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 17

Annexes accolées à la construction principale : Les annexes doivent être accolées à la construction principale. p. 17

Annexe isolée autorisée sous conditions : Toutefois en cas de d'impossibilité architecturale ou liée à la configuration du terrain et s'il n'en existe pas déjà une sur l'unité foncière, une seule annexe isolée peut être autorisée. p. 17

Architecture contemporaine et insertion urbaine : L'expression d'une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d'expérimentation et d'innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s'insère. p. 17

Implantation et architecture des constructions neuves : L'implantation et l'architecture des constructions neuves doivent privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux, notamment pour ce qui concerne les rez-de-chaussée sur rue, destinés à recevoir des commerces ou des activités. p. 17

Respect des caractéristiques architecturales pour l'évolution du bâti existant : Les travaux doivent être sobres et respectueux des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée, et des constructions avoisinantes si celles-ci constituent une référence (bâtiment de même type ou emblématique). p. 17

Interdiction des pastiches et volumes complexes : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. - les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples. p. 18

Interdiction des matériaux apparents non traités : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 18

Interdiction des imitations de matériaux et matériaux réfléchissants : - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc..., - les matériaux réfléchissants ou brillants employés en façade ou en toiture, sauf pour les typologies d'architecture présentant déjà ce dispositif, à la date d'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 18

Traitement des façades et pignons : Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors). Les façades latérales ou arrières doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale. Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. p. 18

Interdiction des ajouts de pierres dans les façades : Le rajout de pierres dans les façades qui n'en comportent pas à l'origine ou qui sont destinées à être majoritairement enduites est interdit. p. 18

Entretien des façades en pierre de taille apparente : Les façades en pierre de taille conçues pour être laissées apparentes doivent être maintenues sans enduit. p. 18

Couleur des enduits et pierres : Dans tous les cas, la couleur de l'enduit ou de la pierre doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 19

Application des enduits et encadrements : Les enduits doivent être appliqués au nu ou en retrait des encadrements de pierre. Le dessin des encadrements doit être souligné par une teinte différente de la couleur de la façade. p. 19

Couleur des menuiseries : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 19

Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 19

Volets et occultations : Les volets doivent être pleins ou comporter des persiennes et respecter le style de ceux existant sur la construction et / ou sur les bâtiments avoisinants. Les coffres extérieurs de volets roulants sont autorisés à condition qu'ils soient adaptés aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade, qu'ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du bâti et qu'ils s'insèrent dans le cadre bâti environnant. Les stores doivent être dissimulés derrière les lambrequins. Les lambrequins existants doivent être conservés et restaurés. Les stores types corbeilles sont interdits sur les fenêtres et sur les commerces. p. 19

Matériaux de toiture : Les matériaux de couverture doivent respecter l'aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l'environnement. Ils sont choisis en référence aux nuanciers des communes lorsqu'ils existent. p. 19

Interdiction des matériaux de toiture : Les toitures en bardeau d'asphalte, en matière plastique, en plaques de tôle ondulée sont interdites. p. 20

Harmonisation des matériaux en cas de restauration ou extension : En cas de restauration ou d'extension, les matériaux employés doivent être adaptés à la pente du toit et présenter un aspect en harmonie avec les matériaux existants sur le bâtiment ou dans l'environnement proche. p. 20

Interdiction des toitures à pente inversée ou à une pente : Les toitures à pente inversée ou à une pente sont interdites sauf si la toiture prolonge celle d'un bâtiment existant, s'adosse au mur d'un bâtiment principal ou à un mur de clôture. p. 20

Pente minimale des toitures à pans : La pente de toit doit être de 35 % minimum. p. 20

Interdiction des éléments de toiture spécifiques : Sauf dans le cas de dispositions originelles, la création de lucarnes rampantes, de chiens assis, d'outeaux, de sky-dômes et de terrasses en dépassement, ou en surélévation, est interdite. p. 20

Conditions pour les toitures terrasses : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que la surface résiduelle soit traitée en teinte neutre non réfléchissante - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. Ces conditions sont cumulatives. p. 20

Végétalisation obligatoire en cas d'équipements solaires en toiture : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 20

Exemptions aux règles de pente et végétalisation des toitures-terrasses : Les dispositions concernant la pente des toits et la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 21

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 21

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 21

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades donnant sur l'espace public : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 21

Regroupement des systèmes de climatisation, ventilation et chauffage : Les systèmes de climatisation, de ventilation et de chauffage doivent être regroupés dans des édicules de faible volume. p. 21

Interdiction des systèmes de climatisation et ventilation en saillie : L'installation des systèmes de climatisation et de ventilation dont la saillie est supérieure à 15 cm est proscrite sur les façades visibles depuis l'espace public. p. 22

Intégration des antennes et équipements techniques : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. p. 22

Retrait des antennes-relais en partie supérieure des bâtiments : Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 22

Conditions pour la fermeture de loggias et construction de pergolas/vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 22

Traitement des rez-de-chaussée et devantures commerciales : Les devantures commerciales présentant un intérêt historique ou architectural doivent être préservées et mises en valeur (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierre, etc..). p. 22

Disposition des baies en rez-de-chaussée : Les rez-de-chaussée orientés sur les espaces ouverts au public doivent comporter des baies représentant au moins 1/5° de la surface de la façade du rez-de-chaussée. p. 22

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 23

Exceptions à la préservation des arbres : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. p. 23

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 23

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 23

Occultation des aires de stockage : Les bouteilles de gaz, les citernes et les aires de stockage, à l'air libre, de toute nature, doivent être masquées par une haie végétale compacte ou au moyen de tout autre dispositif (tels que murs ou panneaux à claire-voie) permettant d'occulter la vue directe sur ces espaces depuis le domaine public et les terrains adjacents. p. 24

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables pour unités foncières < 500 m² : Lorsque l'unité foncière est < à 500 m², il n'est pas imposé de pourcentages de pleine terre ni de surface végétalisée ou perméable. p. 24

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables pour unités foncières ≥ 500 m² et < 1000 m² : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² : - au moins 5% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 24

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables pour unités foncières ≥ 1000 m² et < 2000 m² : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 10% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 24

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables pour unités foncières ≥ 2000 m² : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 24

Interdiction des places de stationnement boxées en superstructure extérieure pour l'habitat collectif : Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. Cette interdiction ne concerne pas les places situées à l'intérieur des bâtiments d'habitat collectif. p. 25

Calcul des obligations de stationnement pour les travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 25

Exemption de création de places de stationnement pour les petites surfaces de plancher : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 25

Obligation d'aires de livraison pour les projets de construction neuve : Pour les projets de construction neuve, la réalisation d'aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants : p. 25

Aires de livraison - surface minimale : Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 26

Constructions interdites dans le secteur primaire, secondaire ou tertiaire : - Les constructions destinées à l'industrie. - Les constructions destinées aux entrepôts. - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. p. 33

Usages et affectations des sols interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs - Les habitations légères de loisirs p. 33

Interdictions générales : Sont interdites : - Les carrières. p. 34

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 34

Commerce et activités de service (artisanat et commerce de détail) : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 34

Relocalisation et extension des commerces de détail dans les CUC : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 34

Extension exceptionnelle des commerces de détail dans les CUC principales : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 34

Commerce de gros et extensions : Les constructions destinées au commerce de gros et l'extension des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 34

Nuisances pour le voisinage : . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 35

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 35

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 35

Activités commerciales de détail et de proximité dans les centralités urbaines commerciales : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 35

Activités commerciales de détail et de proximité hors des centralités urbaines commerciales : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 35

Implantation prioritaire à l'alignement : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les constructions doivent être implantées en priorité à l'alignement. p. 37

Interdiction d'implantation en front de rue pour les annexes isolées : Les annexes isolées ne doivent pas être implantées en front de rue. p. 37

Imposition d'un recul en cas de construction dans une dent creuse : Une implantation en recul peut être imposée dans les cas suivants : - en cas de construction dans une dent creuse, pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines ; p. 37

Imposition d'un recul en cas d'extension dans la continuité d'un corps principal en recul : - en cas d'extension, dans la continuité et à l'alignement du corps principal d'une construction implantée en recul, dans le respect du contexte environnant ; p. 37

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les constructions doivent être implantées en fonction du contexte bâti existant : p. 38

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Implantation sur limites séparatives : Soit sur limites séparatives : - si leur hauteur n'excède pas 4 m. - s'il est possible de s'adosser à une construction voisine - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale édifiée à plus de 4 m de la limite ; - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée ; - si l'unité foncière voisine n'est pas bâtie. p. 38

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Implantation en retrait : Soit en retrait à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m. p. 38

Implantation des constructions pour équipements ou installations techniques : Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants : - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaires à la production d'énergies renouvelables ; p. 39

Implantation des constructions pour préservation ou restauration d'éléments protégés : pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 39

Implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 39

Emprise au sol des constructions principales : L'emprise au sol maximum n'est pas règlementée. p. 39

Emprise au sol des annexes à l'habitation : L'emprise au sol de la totalité des annexes à l'habitation (y compris annexes existantes, hors piscine) ne doit pas excéder 30 m². p. 40

Emprise au sol d'une annexe non accolée : L'emprise au sol d'une annexe (hors piscine) qui n'est pas accolée à la construction principale ne doit pas excéder 20 m². p. 40

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum - Secteur F1 : - Un coefficient d'emprise au sol de 15% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 15% et < 30%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 30%, il n'est pas imposé de hauteur minimum p. 40

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum - Secteur F2 : - Un coefficient d'emprise au sol de 20% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 20% et < 40%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 40%, il n'est pas imposé de hauteur minimum p. 40

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum - Secteur F3 : - Un coefficient d'emprise au sol de 25% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 25% et < 50%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 50%, il n'est pas imposé de hauteur minimum p. 40

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum - Secteur F4 : - Un coefficient d'emprise au sol de 30% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 30% et < 60%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 60%, il n'est pas imposé de hauteur minimum p. 40

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum - Secteur F5 : - Un coefficient d'emprise au sol de 35% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 35%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m. - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 70%, il n'est pas imposé de hauteur minimum. p. 40

Hauteur maximale des constructions neuves et principales : la hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 12 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère et R+2 ou R+1+combles. p. 41

Hauteur des annexes : La hauteur des annexes est limitée à 4 m. p. 41

Hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, antennes et éoliennes sur bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 41

Hauteur des installations au sol (énergie, éoliennes, antennes-relais) : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 41

Hauteur pour équipements d'intérêt général et services publics : Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 15 m de hauteur p. 41

Majoration de hauteur pour toitures en pente : si la pente de toit est supérieure à 80%, la hauteur au faîtage peut être majorée d'un mètre ; si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. p. 41

Extensions de constructions existantes : - Pour les extensions de constructions existantes, hors surélévation du bâti principal, dans la limite de la hauteur existante, à condition que ces extensions ne créent pas de surface de plancher supplémentaire. p. 42

Hauteur maximale par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la hauteur sur voie ne doit pas excéder la hauteur définie au point 1. p. 42

Hauteur en cas d'angle de deux voies d'inégale largeur : Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 12 m comptés à partir de l'angle de la construction. p. 42

Impossible d'implanter en limite séparative sans conditions : La hauteur de la construction projetée peut atteindre en limite la hauteur maximum définie par la règle générale au point 1 : - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale édifiée à plus de 4 m de la limite, - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée, p. 42

Hauteur des constructions en limite séparative : - si l'unité foncière voisine n'est pas bâtie, - en cas d'adossement à une construction voisine. Dans tous les autres cas la hauteur de la construction implantée sur limite ne doit pas dépasser 4 m. p. 43

Implantation en recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions implantées avec un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives peuvent atteindre la hauteur maximale définie par la règle générale au point 1. p. 43

Augmentation de hauteur pour toitures végétalisées : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 43

Exclusion des toitures végétalisées pour bâtiments patrimoniaux : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 43

Implantation des annexes : Les annexes doivent être accolées à la construction principale. Toutefois en cas de d'impossibilité architecturale ou liée à la configuration du terrain et s'il n'en existe pas déjà une sur l'unité foncière, une seule annexe isolée peut être autorisée. p. 43

Orientation des faîtages : Le faîtage des nouvelles constructions doit être implanté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau du terrain, ou à la voirie, sauf impossibilité à démontrer. p. 43

Implantation et architecture des constructions neuves : L'implantation et l'architecture des constructions neuves doivent privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux, notamment pour ce qui concerne les rez-de-chaussée sur rue, destinés à recevoir des commerces ou des activités. p. 44

Modénature et continuité urbaine : Ces effets peuvent être renforcés par des éléments de modénature (saillies, encadrements, dépassées de toiture, calepinage...). p. 44

Volumétrie et architecture des extensions : Les volumes simples doivent être privilégiés et les projets doivent être réalisés dans le respect de l'architecture d'origine dans le sens d'une préservation des caractéristiques architecturales ou historiques desdits bâtiments : - respect de la volumétrie d'ensemble - respect des modénatures - cohérence avec l'architecture et l'échelle du bâtiment - respect des proportions entre les pleins et les vides ainsi que du rythme des ouvertures et des travées - respect de l'homogénéité de la composition urbaine ou paysagère dans laquelle le bâti s'insère - respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis, à travers les principes de gabarit (recul, retrait, hauteur, emprise au sol) et d'aspect extérieur. p. 44

Interdictions architecturales pour les extensions : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. - les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples. p. 44

Interdictions sur les matériaux de construction : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc..., - les matériaux réfléchissants ou brillants employés en façade ou en toiture, sauf pour les typologies d'architecture présentant déjà ce dispositif, à la date d'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 44

Traitement des façades : Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors). p. 44

Traitement des façades latérales/arrière et pignons : Les façades latérales ou arrières doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale. Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. p. 45

Interdiction de modification des façades en pierre : Le rajout de pierres dans les façades qui n'en comportent pas à l'origine ou qui sont destinées à être majoritairement enduites est interdit. Les façades en pierre de taille conçues pour être laissées apparentes doivent être maintenues sans enduit. p. 45

Harmonie des joints et teintes des façades : La teinte des joints de mur doit être en harmonie avec celle des façades. p. 45

Règles de ravalement et mise en valeur des éléments en pierre : Les ravalements doivent être faits dans le respect de l'architecture, en veillant à la mise en valeur des façades et des décors d'origine. La mise en valeur d'ouvrages ou parties d'ouvrages en pierre de taille (arcs, meneaux, linteaux,...) peut être exigée, même s'il s'agit d'éléments mis à jour après le décrépissage d'une façade précédemment enduite. p. 45

Gestion des témoins archéologiques lors des ravalements : Dans le cas où des témoins archéologiques apparaissent, ils doivent être soit restitués dans le dessin d'origine, si la composition de la façade le permet, soit répertoriés puis recouverts d'un enduit. p. 45

Règles pour les enduits des façades en moellons : Les façades en moellons de pierre, enduites à l'origine, doivent être ré-enduites (aspect taloché, gratté fin ou frotté fin). Les enduits non teintés sont proscrits. p. 45

Admissibilité des enduits isolants et respect du nuancier communal : En cas de réhabilitation, les enduits à caractère isolant (de type chaux, chanvre / chaux, pouzzolane,...) sont admis s'ils permettent de maintenir le caractère du bâti (décor, modénature). Dans tous les cas, la couleur de l'enduit ou de la pierre doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 45

Implantation et dimensions des ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 45

Volets et persiennes : Les volets doivent être pleins ou comporter des persiennes et respecter le style de ceux existant sur la construction et / ou sur les bâtiments avoisinants. p. 46

Portes de garage : Leur aspect doit s'harmoniser avec le dessin, les matériaux et les couleurs qui composent les façades ou le mur de clôture. p. 46

Rideaux métalliques et volets roulants : Les rideaux métalliques des commerces, s'ils sont ajourés et les volets roulants des fenêtres sont autorisés à condition : - de préserver l'unité architecturale de la façade, - que les caissons soient intégrés à la façade sans présenter de saillie. p. 46

Matériaux de toiture interdits : Les toitures en bardeau d'asphalte, en matière plastique, en plaques de tôle ondulée sont interdites. p. 46

Pente minimale des toitures à pans : La pente de toit doit être de 35 % minimum. p. 46

Interdiction des toitures à pente inversée ou à une pente : Les toitures à pente inversée ou à une pente sont interdites sauf si la toiture prolonge celle d'un bâtiment existant, s'adosse au mur d'un bâtiment principal ou à un mur de clôture. p. 46

Interdiction des éléments de toiture spécifiques : Sauf dans le cas de dispositions originelles, la création de lucarnes rampantes, de chiens assis, d'outeaux, de sky-dômes et de terrasses en dépassement, en surélévation ou dans la toiture, est interdite. p. 46

Conditions pour les toitures terrasses : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; p. 46

Garde-corps des toitures terrasses : - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. p. 47

Stagnation des eaux pluviales sur toitures terrasses : - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 47

Végétalisation des toitures avec équipements solaires : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 47

Végétalisation totale des toitures en secteurs renforcés : La totalité de la surface de la toiture est végétalisée, même lorsque la toiture est couverte par tout ou partie d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc...), en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques, ...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage de type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. p. 47

Exemptions aux règles de végétalisation et de pente des toits : Les dispositions concernant la pente des toits et la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), p. 47

Protection du patrimoine bâti et sites classés : - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 48

Intégration des éléments techniques (antennes, panneaux solaires, etc.) : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 48

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades publiques : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 48

Règles d'implantation des systèmes de climatisation et ventilation : L'installation des systèmes de climatisation et de ventilation dont la saillie est supérieure à 15 cm est proscrite sur les façades visibles depuis l'espace public. p. 48

Intégration des antennes et équipements techniques : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 48

Règles pour les loggias, pergolas et vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 48

Traitement des rez-de-chaussée (devantures et réseaux) : Les devantures commerciales présentant un intérêt historique ou architectural doivent être préservées et mises en valeur (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierre, etc..). Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 48

Conservation des éléments de décor d'origine : En cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, sont privilégiées la conservation et la restitution des éléments d'origine tels que garde-corps, volets bois, persiennes, ferronneries, bandeaux, moulures, lambrequins, éléments d'angle, passées de toiture, ou tout autre élément de décoration, dès lors qu'ils participent à l'unité ou à l'identité du bâtiment. En cas d'impossibilité de réhabilitation ou de rénovation, ils doivent être remplacés par des éléments similaires sur l'ensemble de la façade afin d'assurer une harmonie d'ensemble. p. 49

Isolation des bâtiments et préservation des éléments décoratifs : L'isolation doit permettre de maintenir ou de restituer les éléments de décor, de relief et de modénature présents sur la façade. p. 49

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 49

Exceptions à la préservation des arbres : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. Dans ce cas, le projet devra démontrer, notamment à l'appui de la notice paysagère quand elle est requise, qu'il a été conçu en préservant un maximum d'arbres d'une hauteur supérieure à 7m ; p. 49

Obligations de plantations pour espaces libres : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² p. 49

Arbres et pleine terre : - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre. Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 50

Masquage des aires de stockage et bouteilles de gaz : Les bouteilles de gaz, les citernes et les aires de stockage, à l'air libre, de toute nature, doivent être masquées par une haie végétale compacte ou au moyen de tout autre dispositif (tels que murs ou panneaux à claire-voie) permettant d'occulter la vue directe sur ces espaces depuis le domaine public et les terrains adjacents. p. 50

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables pour unité foncière < 500 m² : Lorsque l'unité foncière est < à 500 m², au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 50

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables pour unité foncière ≥ 500 m² et < 1000 m² : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² : - au moins 10% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 50

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables pour unité foncière ≥ 1000 m² et < 2000 m² : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 50

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables pour unité foncière ≥ 2000 m² : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 50

Interdiction des places de stationnement boxées en superstructure extérieure pour l'habitat collectif : Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. Cette interdiction ne concerne pas les places situées à l'intérieur des bâtiments d'habitat collectif. p. 52

Calcul des obligations de stationnement pour les travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 52

Exemption de création de places de stationnement pour les petites surfaces de plancher : Cependant, pour les opérations créant moins de 80 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 52

Obligation d'aires de livraison pour les projets de construction neuve : Pour les projets de construction neuve, la réalisation d'aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants : p. 52

Aires de livraison - surface minimale : Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 53

Constructions interdites - Exploitation agricole et forestière : - Les constructions nouvelles destinées à l'exploitation forestière. p. 59

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions destinées au commerce de gros. - Les constructions destinées au cinéma. p. 59

Constructions interdites - Équipements d'intérêt collectif et services publics : - Les constructions destinées aux salles d'art et de spectacle. - Les constructions destinées aux équipements sportifs. p. 59

Constructions interdites - Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire : - Les constructions destinées à l'industrie. - Les constructions destinées aux entrepôts. - Les constructions destinées aux bureaux. - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. p. 59

Usages et affectations des sols interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 59

Activités et installations interdites : Se reporter aux dispositions de l'article 1.3 des règles communes (dans les dispositions générales). p. 60

Exploitation agricole autorisée sous conditions : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 60

Exploitation forestière autorisée sous conditions : Les constructions destinées à l'exploitation forestière sont autorisées à condition qu'il s'agisse de la réhabilitation d'une exploitation existante. p. 60

Commerce et activités de service autorisés sous conditions : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 60

Relocalisation de constructions existantes dans une CUC : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 60

Extension de surface de vente dans une CUC principale : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 60

Surface de vente maximale pour les regroupements commerciaux : En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 61

Autorisation des affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire au moins une des conditions suivantes : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. - être nécessaires à l'exploitation de carrière et être situés au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l'article R.151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A : « Plan de zonage ». p. 61

Autorisation des dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 61

Autorisation de l'activité commerciale de détail et de proximité : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 61

Transformation et extension des activités commerciales de détail et de proximité : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 62

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 62

Autorisation des carrières et installations associées : Les carrières et installations nécessaires à l'exploitation des carrières et à la mise en valeur de ces ressources naturelles ainsi que les installations primaires de traitement de matériaux, sous réserve qu'elles soient situées au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l'article R. 151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A « Plan de zonage ». p. 62

Imbrication des constructions existantes : Lorsque le ou les terrains adjacents sont déjà bâtis, la construction nouvelle doit respecter la même implantation que l'une des deux constructions voisines. p. 63

Implantation minimale par rapport aux limites de propriété ou alignement : Lorsqu'aucun terrain limitrophe n'est bâti, la construction nouvelle doit être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé ou de la limite de fait opposée, au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). p. 63

Interdiction d'implantation en front de rue pour les piscines et leurs constructions accessoires : Les piscines, ainsi que les constructions accessoires et installations techniques qui leur sont associées, ne doivent pas être implantées en front de rue. p. 64

Règles alternatives d'implantation des constructions : Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants : - en cas de construction dans une dent creuse, pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines ; - en cas d'extension, dans la continuité et à l'alignement du corps principal d'une construction implantée en recul, dans le respect du contexte environnant ; - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; - en fonction du contexte bâti existant, dans le respect des orientations de l'OAP Paysage et biodiversité ; - en raison d'une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d'îlot, ou d'une profondeur inférieure à 15 m comptés à partir de l'alignement ...) ; - pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics. p. 64

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Règle générale : Les constructions doivent être implantées en fonction du contexte bâti existant en compatibilité avec les orientations de l'OAP Paysage et biodiversité : Soit sur limites séparatives : - si leur hauteur n'excède pas 4 m. - s'il est possible de s'adosser à une construction voisine - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale édifiée à plus de 4 m de la limite ; - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée ; - si l'unité foncière voisine n'est pas bâtie. Soit en retrait à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m. p. 64

Implantation des constructions pour équipements techniques ou énergies renouvelables : Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants : - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaires à la production d'énergies renouvelables ; p. 65

Implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 65

Emprise au sol maximale des constructions : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 60% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 65

Emprise au sol maximale des annexes à l'habitation : L'emprise au sol de la totalité des annexes à l'habitation (y compris annexes existantes, hors piscine) ne doit pas excéder 30 m². p. 65

Emprise au sol des annexes : L'emprise au sol d'une annexe (hors piscine) qui n'est pas accolée à la construction principale ne doit pas excéder 20 m². p. 66

Coefficient d'emprise au sol minimum en périmètre d'intensification urbaine (secteur F1) : Dans le secteur F1 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 15% minimum p. 66

Coefficient d'emprise au sol minimum en périmètre d'intensification urbaine (secteur F2) : Dans le secteur F2 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 20% minimum p. 66

Hauteur maximale des constructions neuves et principales : la hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 9 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère et R+1 ou R+combles. p. 66

Hauteur maximale des annexes : La hauteur des annexes est limitée à 4 m. p. 66

Hauteur des ouvrages et accessoires sur toiture : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 66

Hauteur des toits en pente supérieure à 100% : . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. p. 67

Insertion urbaine entre deux constructions existantes : . lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. p. 67

Insertion en adossement à une construction existante côté voie : . lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée côté voie (dans le 1er tiers du terrain) et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 15 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point 1. p. 67

Extensions de constructions existantes (hors surélévation) : - Pour les extensions de constructions existantes, hors surélévation du bâti principal, dans la limite de la hauteur existante, à condition que ces extensions ne créent pas de surface de plancher supplémentaire. p. 67

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », lorsqu'aucun terrain limitrophe n'est bâti, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 67

Hauteur des constructions par rapport aux voies publiques : Dans les autres cas, la hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit rester dans la limite de la hauteur définie au point 1. p. 68

Hauteur des constructions à l'angle de deux voies : Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 15 m comptés à partir de l'angle de la construction. p. 68

Implantation sur limites séparatives - conditions de hauteur : La hauteur de la construction projetée peut atteindre en limite la hauteur maximum définie par la règle générale au point 1 : - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale édifiée à plus de 4 m de la limite, - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée, - si l'unité foncière voisine n'est pas bâtie, - en cas d'adossement à une construction voisine. Dans tous les autres cas la hauteur de la construction implantée sur limite ne doit pas dépasser 4 m. p. 68

Implantation en recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions implantées avec un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives peuvent atteindre la hauteur maximale définie par la règle générale au point 1. p. 68

Règle alternative pour la prise en compte des risques ou pour les toitures végétalisées : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 68

Hauteurs maximales avec toiture végétalisée : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 69

Application de la disposition sur toiture végétalisée : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 69

Exclusion pour bâtiments patrimoniaux : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 69

Cumul des règles alternatives : Les règles alternatives pour la prise en compte des risques et des toitures végétalisées présentées ci-avant sont cumulatives. p. 69

Implantation du faîtage des constructions : Le faîtage des nouvelles constructions doit être implanté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau du terrain, ou à la voirie, sauf impossibilité à démontrer. p. 69

Application de l'implantation du faîtage aux toitures terrasses : En cas de réalisation de toiture terrasse, cette prescription s'applique au corps de bâtiment dans son ensemble. p. 69

Architecture contemporaine autorisée : L'expression d'une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d'expérimentation et d'innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s'insère. p. 69

Implantation et architecture des constructions neuves : L'implantation et l'architecture des constructions neuves doivent privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux, notamment pour ce qui concerne les rez-de-chaussée sur rue, destinés à recevoir des commerces ou des activités. Ces effets peuvent être renforcés par des éléments de modénature (saillies, encadrements, dépassées de toiture, calepinage...). p. 70

Evolution du bâti existant - Volumétrie et architecture : Les volumes simples doivent être privilégiés et les projets doivent être réalisés dans le respect de l'architecture d'origine dans le sens d'une préservation des caractéristiques architecturales ou historiques desdits bâtiments : - respect de la volumétrie d'ensemble - respect des modénatures - cohérence avec l'architecture et l'échelle du bâtiment - respect des proportions entre les pleins et les vides ainsi que du rythme des ouvertures et des travées - respect de l'homogénéité de la composition urbaine ou paysagère dans laquelle le bâti s'insère - respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis, à travers les principes de gabarit (recul, retrait, hauteur, emprise au sol) et d'aspect extérieur. p. 70

Interdictions architecturales pour l'évolution du bâti existant : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. - les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples. p. 70

Interdictions sur les matériaux de construction : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc..., - les matériaux réfléchissants ou brillants employés en façade ou en toiture, sauf pour les typologies d'architecture présentant déjà ce dispositif, à la date d'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 70

Traitement des façades : Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors). p. 70

Traitement des façades latérales/arrière et pignons : Les façades latérales ou arrières doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale. Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. p. 71

Interdiction de modification des façades en pierre : Le rajout de pierres dans les façades qui n'en comportent pas à l'origine ou qui sont destinées à être majoritairement enduites est interdit. Les façades en pierre de taille conçues pour être laissées apparentes doivent être maintenues sans enduit. p. 71

Harmonie des joints et teintes des façades : La teinte des joints de mur doit être en harmonie avec celle des façades. p. 71

Règles de ravalement et mise en valeur des éléments en pierre : Les ravalements doivent être faits dans le respect de l'architecture, en veillant à la mise en valeur des façades et des décors d'origine. La mise en valeur d'ouvrages ou parties d'ouvrages en pierre de taille (arcs, meneaux, linteaux,...) peut être exigée, même s'il s'agit d'éléments mis à jour après le décrépissage d'une façade précédemment enduite. p. 71

Gestion des témoins archéologiques : Dans le cas où des témoins archéologiques apparaissent, ils doivent être soit restitués dans le dessin d'origine, si la composition de la façade le permet, soit répertoriés puis recouverts d'un enduit. p. 71

Règles pour les enduits et leurs teintes : Les façades en moellons de pierre, enduites à l'origine, doivent être ré-enduites (aspect taloché, gratté fin ou frotté fin). Les enduits non teintés sont proscrits. Dans tous les cas, la couleur de l'enduit ou de la pierre doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. Les enduits doivent être appliqués au nu ou en retrait des encadrements de pierre. p. 71

Règles pour les ouvertures, menuiseries et occultations : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural. En cas de réhabilitation, les linteaux, jambages, encadrements de fenêtres, de portes et devantures doivent être maintenus ; ils peuvent toutefois être traités différemment et proposer une traduction contemporaine des ouvertures, à condition qu'ils renforcent les caractéristiques initiales du bâtiment. La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 71

Règles pour les ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 71

Conservation des proportions des ouvertures existantes : Dans le cas de transformation de bâtiments anciens, les proportions des ouvertures existantes doivent être conservées, en particulier lorsqu'il s'agit de portes de granges, d'entrées cochères. p. 71

Volets et persiennes : Les volets doivent être pleins ou comporter des persiennes et respecter le style de ceux existant sur la construction et / ou sur les bâtiments avoisinants. p. 72

Portes de garage : Leur aspect doit s'harmoniser avec le dessin, les matériaux et les couleurs qui composent les façades ou le mur de clôture. p. 72

Rideaux métalliques et volets roulants : Les rideaux métalliques des commerces, s'ils sont ajourés et les volets roulants des fenêtres sont autorisés à condition : - de préserver l'unité architecturale de la façade, - que les caissons soient intégrés à la façade sans présenter de saillie. p. 72

Matériaux de toiture interdits : Les toitures en bardeau d'asphalte, en matière plastique, en plaques de tôle ondulée sont interdites. p. 72

Pente minimale des toitures à pans : La pente de toit doit être de 35 % minimum. p. 72

Interdiction des toitures à pente inversée ou à une pente : Les toitures à pente inversée ou à une pente sont interdites sauf si la toiture prolonge celle d'un bâtiment existant, s'adosse au mur d'un bâtiment principal ou à un mur de clôture. p. 72

Interdiction des éléments de toiture spécifiques : Sauf dans le cas de dispositions originelles, la création de lucarnes rampantes, de chiens assis, d'outeaux, de sky-dômes et de terrasses en dépassement, en surélévation ou dans la toiture, est interdite. p. 72

Végétalisation des toitures terrasses : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. p. 72

Garde-corps des toitures terrasses : - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. p. 73

Stagnation des eaux pluviales sur toitures terrasses : - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 73

Végétalisation des toitures terrasses : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 73

Exemptions pour les règles de pente et végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la pente des toits et la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 73

Intégration des panneaux solaires : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 74

Interdiction des édicules et gaines en saillie : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 74

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 74

Fermeture de loggias et construction de pergolas ou vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 74

Préservation des devantures commerciales historiques ou architecturales : Les devantures commerciales présentant un intérêt historique ou architectural doivent être préservées et mises en valeur (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierre, etc..). p. 74

Dissimulation des coffrets et boîtes aux lettres : Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 74

Conservation et restitution des éléments de décor d'origine : En cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, sont privilégiées la conservation et la restitution des éléments d'origine tels que garde-corps, volets bois, persiennes, ferronneries, bandeaux, moulures, lambrequins, éléments d'angle, passées de toiture, ou tout autre élément de décoration, dès lors qu'ils participent à l'unité ou à l'identité du bâtiment. En cas d'impossibilité de réhabilitation ou de rénovation, ils doivent être remplacés par des éléments similaires sur l'ensemble de la façade afin d'assurer une harmonie d'ensemble. p. 74

Isolation des bâtiments et préservation des éléments de décor : L'isolation doit permettre de maintenir ou de restituer les éléments de décor, de relief et de modénature présents sur la façade. p. 74

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 75

Exceptions à la préservation des arbres : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. p. 75

Obligations de plantations pour espaces libres : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 75

Comptabilisation des arbres existants conservés : Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 75

Masquage des aires de stockage et bouteilles de gaz : Les bouteilles de gaz, les citernes et les aires de stockage, à l'air libre, de toute nature, doivent être masquées par une haie végétale compacte ou au moyen de tout autre dispositif (tels que murs ou panneaux à claire-voie) permettant d'occulter la vue directe sur ces espaces depuis le domaine public et les terrains adjacents. p. 75

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables et de pleine terre pour unité foncière < 1000 m² : Lorsque l'unité foncière est < à 1000 m² : - au moins 10% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 76

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables et de pleine terre pour unité foncière ≥ 1000 m² et < 2000 m² : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 76

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables et de pleine terre pour unité foncière ≥ 2000 m² : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 25% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 76

Interdiction des places de stationnement boxées en superstructure extérieure pour l'habitat collectif : Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. Cette interdiction ne concerne pas les places situées à l'intérieur des bâtiments d'habitat collectif. p. 77

Calcul des obligations de stationnement pour les travaux sur constructions existantes, extensions ou changements de dest : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 77

Exemption de création de places de stationnement pour les petites opérations : Cependant, pour les opérations créant moins de 80 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 77

Obligation de réalisation d'aires de livraison pour les projets de construction neuve : Pour les projets de construction neuve, la réalisation d'aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants : p. 77

Aires de livraison - surface minimale : Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 78

Constructions interdites - exploitation forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 85

Usages interdits - camping et loisirs : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 85

Usages interdits - parcs résidentiels de loisirs : - Les parcs résidentiels de loisirs p. 85

Usages interdits - parcs d'attractions : - Les parcs d'attraction p. 85

Usages interdits - sports ou loisirs motorisés : - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés p. 85

Usages interdits - golf : - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf p. 85

Usages interdits - garages collectifs de caravanes : - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 85

Usages interdits - dépôts de véhicules : - Les dépôts de véhicules p. 85

Usages interdits - habitations légères de loisirs : - Les habitations légères de loisirs p. 85

Activités interdites - carrières : - Les carrières. p. 85

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 86

Commerce et activités de service - conditions générales : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 86

Commerce et activités de service - relocalisation et extension : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 86

Commerce et activités de service - extension exceptionnelle : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 86

Commerce de gros et extension : Les constructions destinées au commerce de gros et l'extension des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 86

Industrie : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 86

Bureaux - surface de plancher maximale : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 1000 m² de surface de plancher par unité foncière. p. 87

Bureaux - exemption en secteur UBu : Ces dispositions ne s'appliquent pas en secteur UBu, où les constructions nouvelles à destination de bureaux ne sont pas soumises à condition. p. 87

Affouillements et exhaussements du sol - conditions d'autorisation : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire au moins une des conditions suivantes : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. - être nécessaires à la réalisation d'ouvrages publics. p. 87

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets - conditions d'autorisation : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 87

Activités commerciales de détail et de proximité - conditions d'autorisation : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 87

Transformation et extension des commerces de détail en zone UB hors centralités : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet). p. 88

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 88

Implantation des constructions principales par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises » ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). Toutefois au-delà d'une profondeur de 5m comptés depuis l'alignement, la hauteur maximale autorisée ne doit plus augmenter. p. 89

Implantation des constructions annexes par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf à être accolée à la construction principale, une annexe doit être implantée au-delà de la bande de 5 m comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait. p. 89

Implantation des constructions en cas d'extension ou de préservation architecturale : Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants : - en cas d'extension, dans la continuité et à l'alignement du corps principal d'une construction implantée en recul, dans le respect du contexte environnant ; - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; p. 90

Implantation des constructions pour préservation de la végétation : pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; p. 90

Implantation des constructions en fonction du contexte bâti ou paysager : - en fonction du contexte bâti existant, dans le respect des orientations de l'OAP Paysage et biodiversité ; - en raison d'une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d'îlot, ou d'une profondeur inférieure à 15 m comptés à partir de l'alignement ...) ; p. 90

Implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 90

Règle générale d'implantation des constructions en zone UB : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les constructions doivent être implantées en fonction du contexte bâti existant en limite ou en recul sans prospect. p. 90

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone UB : Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale et notamment un recul avec une distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), peuvent être imposés dans les cas suivants : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». - en cas d'extension, dans la continuité du corps principal d'une construction implantée en recul ; - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte. - pour assurer la conformité de la construction avec les prescriptions du règlement des risques (cf. Tome 1.2 du règlement). - en raison d'une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d'îlot, ou d'une profondeur inférieure à 15 m comptés à partir de l'alignement ...). p. 91

Implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics en zone UB : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 91

Emprise au sol maximum des constructions en zone UB : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 60% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 91

Hauteurs et coefficient d'emprise au sol minimum dans le secteur F5 des périmètres d'intensification urbaine en zone UB : Dans le secteur F5 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé sauf en secteur UBh : - Une hauteur de 6 m minimum, - Un coefficient d'emprise au sol de 14% minimum, - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 14% et < 17%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m, - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 23%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m, - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 23% et < 35%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m, - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 35%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m. p. 91

Hauteur minimale des constructions dans le secteur F6 (hors UBh) : Dans le secteur F6 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé sauf en secteur UBh - Une hauteur de 6 m minimum, - Un coefficient d'emprise au sol de 20% minimum, - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 20% et < 25%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m, - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 25% et < 33%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m, - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 33% et < 50%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m. - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 50%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m. p. 92

Hauteur maximale des constructions dans la zone UB (hors UBh) : Dans l'ensemble de la zone sauf en secteur UBh La hauteur maximale des constructions est limitée à : 20 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse sans dépasser R+5. p. 92

Hauteur maximale des constructions dans le secteur UBh : En secteur UBh ; La hauteur au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse, ne doit pas dépasser : 17 m et R+4. p. 92

Hauteur maximale des annexes et ouvrages techniques dans la zone UB : La hauteur des annexes est limitée à 4 m dans l'ensemble de la zone. - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 92

Hauteur maximale des installations posées au sol dans la zone UB : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 92

Hauteur maximale pour les équipements d'intérêt général et services publics dans la zone UB : Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 5 m supplémentaires p. 92

Hauteur des constructions entre deux bâtiments existants : lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. p. 93

Hauteur des constructions adossées à un bâtiment existant : lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée côté voie dans le premier tiers du terrain et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 15 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point 1. p. 93

Extensions de constructions existantes (hors surélévation) : Pour les extensions de constructions existantes, hors surélévation du bâti principal, dans la limite de la hauteur existante, à condition que ces extensions ne créent pas de surface de plancher supplémentaire. p. 93

Hauteur maximale par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 93

Limitation de la hauteur au-delà d'une certaine profondeur depuis l'alignement : Au-delà d'une profondeur de 5m comptés depuis l'alignement, la hauteur maximale autorisée ne doit plus augmenter. p. 93

Hauteur en angle de voies : Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 15 m comptés à partir de l'angle de la construction. p. 94

Hauteur par rapport aux limites séparatives : La hauteur de la construction projetée peut atteindre en limite la hauteur maximum définie par la règle générale au point 1, sauf si un recul est imposé (cf. art 4.2 règles alternatives). p. 94

Hauteur en cas de recul imposé : En cas de recul imposé, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). p. 94

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 95

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour la surélévation des risques : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 95

Toitures végétalisées avec substrat épais : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 95

Limitation de la toiture végétalisée aux constructions concernées : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 95

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour les toitures végétalisées : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 95

Interdiction des pastiches et imitations architecturales : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 96

Interdiction des matériaux apparents non conformes : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 96

Interdiction des imitations de matériaux : - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc..., p. 96

Harmonie des joints de mur avec les façades : La teinte des joints de mur doit être en harmonie avec celle des façades. p. 96

Règles sur les enduits et leur couleur : Dans tous les cas, la couleur de l'enduit ou de la pierre doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 96

Application des enduits au nu ou en retrait des encadrements : Les enduits doivent être appliqués au nu ou en retrait des encadrements de pierre. p. 96

Réhabilitation des ouvertures et menuiseries : En cas de réhabilitation, les linteaux, jambages, encadrements de fenêtres, de portes et devantures doivent être maintenus ; ils peuvent toutefois être traités différemment et proposer une traduction contemporaine des ouvertures, à condition qu'ils renforcent les caractéristiques initiales du bâtiment. p. 97

Couleur des menuiseries : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 97

Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 97

Portes de garage : Leur aspect doit s'harmoniser avec le dessin, les matériaux et les couleurs qui composent les façades ou le mur de clôture. p. 97

Toitures terrasses végétalisées : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 97

Équipements solaires sur toitures terrasses : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 97

Toitures terrasses végétalisées en secteurs renforcés : Dans les secteurs de performances énergétiques et environnementales renforcées de niveau 1 et 2 délimités au plan de zonage (plan A) : La totalité de la surface de la toiture est végétalisée, même lorsque la toiture est couverte par tout ou partie d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc...), en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques, ...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage de type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. p. 97

Dispenses de végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 98

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 98

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 98

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades donnant sur l'espace public : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 99

Implantation des antennes et équipements techniques : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 99

Fermeture de loggias et construction de pergolas ou vérandas sur constructions existantes : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 99

Traitement des rez-de-chaussée (devantures commerciales, coffrets, baies) : Les devantures commerciales présentant un intérêt historique ou architectural doivent être préservées et mises en valeur (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierre, etc..). Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. Les rez-de-chaussée orientés sur les espaces ouverts au public doivent comporter des baies représentant au moins 1/5° de la surface de la façade du rez-de-chaussée. Cette proportion peut être réduite en cas : - de contraintes liées à un risque naturel ou technologique, - pour les rez de chaussées non visibles depuis l'espace public ou donnant sur un espace vert (jardin, parc...), - pour les équipements publics. p. 99

Conservation et restitution des éléments de décor d'origine : En cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, sont privilégiées la conservation et la restitution des éléments d'origine tels que garde-corps, volets bois, persiennes, ferronneries, bandeaux, moulures, lambrequins, éléments d'angle, passées de toiture, ou tout autre élément de décoration, dès lors qu'ils participent à l'unité ou à l'identité du bâtiment. En cas d'impossibilité de réhabilitation ou de rénovation, ils doivent être remplacés par des éléments similaires sur l'ensemble de la façade afin d'assurer une harmonie d'ensemble. p. 99

Isolation des bâtiments et préservation des éléments de décor : L'isolation doit permettre de maintenir ou de restituer les éléments de décor, de relief et de modénature présents sur la façade. p. 99

Caractéristiques des clôtures : 5.3. Caractéristiques des clôtures p. 99

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 100

Exceptions à la préservation des arbres : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. p. 100

Obligations de plantations pour espaces libres : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 100

Comptabilisation des arbres existants pour les plantations : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 100

Espaces végétalisés ou perméables en zone UB (hors secteur UBa) : Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur UBa - Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. - Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. p. 101

Espaces végétalisés ou perméables en secteur UBa (unité foncière < 500 m²) : En secteur UBa - Lorsque l'unité foncière est < à 500 m² : - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables p. 101

Espaces végétalisés ou perméables en secteur UBa (500 m² ≤ unité foncière < 1000 m²) : En secteur UBa - Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² : - au moins 25% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - au moins 50% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables p. 101

Espaces végétalisés ou perméables en secteur UBa (unité foncière ≥ 1000 m²) : En secteur UBa - Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² : - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 60% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 101

Espaces de compostage obligatoires dans les opérations d'aménagement : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l'espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de l'opération. Ces espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de l'opération. p. 101

Interdiction des places de stationnement boxées en superstructure extérieure pour l'habitat collectif : Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. Cette interdiction ne concerne pas les places situées à l'intérieur des bâtiments d'habitat collectif. p. 102

Calcul des obligations de stationnement pour les travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 102

Exemption de création de places de stationnement pour les petites surfaces de plancher : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 102

Augmentation des places de stationnement pour les visiteurs dans certains secteurs : Pour les constructions destinées à l'habitat, dans les secteurs S4 et S6 du zonage stationnement défini par le document graphique H « Atlas du stationnement », le nombre global de places à réaliser doit être augmenté de 20% pour répondre au besoin de stationnement des visiteurs. p. 102

Exemption des logements sociaux pour l'augmentation des places de visiteurs : Les constructions de logements sociaux ne sont pas concernées par cette obligation. p. 102

Obligation de réalisation d'aires de livraison pour les projets de construction neuve : Pour les projets de construction neuve, la réalisation d'aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants : p. 102

Aires de livraison - dimensions minimales : Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 103

Constructions interdites - Exploitation forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 109

Constructions interdites - Commerce de gros : - Les constructions destinées au commerce de gros, en secteur UC1n. p. 109

Constructions interdites - Entrepôts : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 109

Usages des sols interdits - Camping et loisirs motorisés : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés p. 109

Usages des sols interdits - Parcs résidentiels et dépôts : - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules p. 109

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 110

Commerce et activités de service - localisation et conditions : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 110

Commerce et activités de service - relocalisation et extension : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 110

Commerce et activités de service - extension exceptionnelle : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 110

Commerce de gros et extension - conditions : Les constructions destinées au commerce de gros et l'extension des constructions existantes sont autorisées, sauf en secteur UC1n sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 110

Industrie - conditions : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 110

Bureaux - autorisation : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : p. 110

Surface de plancher maximale pour les bureaux : - dans la limite de 2000 m² de surface de plancher par unité foncière. p. 111

Condition de mixité fonctionnelle pour les bureaux : - et à condition qu'elles s'insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement. p. 111

Exclusion des conditions pour les bureaux en secteur UC1u : Ces dispositions ne s'appliquent pas en secteur UC1u, où les constructions nouvelles à destination de bureaux ne sont pas soumises à condition. p. 111

Calcul du pourcentage de logement pour les opérations d'aménagement : Dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble le pourcentage de la surface de plancher de logement est calculé au regard de la totalité de l'opération et non du bâtiment. Le plafond de 2000m² s'applique à l'unité foncière ou au lot. p. 111

Autorisation des cuisines dédiées à la vente en ligne hors centralité urbaine commerciale : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 111

Autorisation des affouillements et exhaussements du sol sous conditions : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire au moins une des conditions suivantes : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. - être nécessaires à l'exploitation de carrière et être situés au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l'article R.151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A : « Plan de zonage ». - être nécessaires à la réalisation d'ouvrages publics. p. 111

Autorisation des dépôts en plein air de matériaux ou de déchets sous conditions : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 111

Autorisation de l'activité commerciale de détail et de proximité sous conditions : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : p. 111

Relocalisation et extension des activités commerciales en centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; p. 112

Extension des établissements commerciaux en CUC principale : un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 112

Transformation, réhabilitation ou extension des commerces hors centralités urbaines commerciales : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 112

Regroupement commercial hors cas dérogatoire : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 112

Autorisation des carrières et installations associées dans les secteurs protégés : Les carrières et installations nécessaires à l'exploitation des carrières et à la mise en valeur de ces ressources naturelles ainsi que les installations primaires de traitement de matériaux, sous réserve qu'elles soient situées au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l'article R. 151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A « Plan de zonage ». p. 112

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points moins 2 mètres (L ≥ H - 2). p. 113

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règles alternatives : Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants : - en cas d'extension, dans la continuité et à l'alignement du corps principal d'une construction implantée en recul, dans le respect du contexte environnant ; - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 113

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les constructions doivent être implantées en fonction du contexte bâti existant, en compatibilité avec les orientations de l'OAP Paysage et biodiversité, et selon l'une des trois possibilités (cas 1 à 3), dans des bandes de terrain mesurées à partir de la ligne d'implantation de la façade du projet sur rue. p. 114

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Cas n°1 (0 à 15m) : Entre 0 et 15m : sur deux limites séparatives. p. 114

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Cas n°1 (15 à 20m) : Entre 15 et 20m : • Sur une ou deux limites à condition que leur hauteur en tout point de la construction n'excède pas 4m • Soit en recul de 4m mini par rapport à la limite à condition que leur hauteur en tout point de la construction n'excède pas 4m. p. 114

Implantation des constructions pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 114

Hauteur des constructions au-delà de 20m de la limite séparative en zone UC1 : - Au-delà des 20m : • soit en limite : à condition que leur hauteur sur limite n'excède pas 4 m ; toutefois s'il existe en limite séparative un mur pignon dépourvu d'ouvertures, la construction peut venir s'y adosser avec un linéaire et une hauteur sur limite n'excédant pas ceux du pignon auquel elle s'adosse. p. 115

Recul minimal des constructions au-delà de 20m de la limite séparative en zone UC1 : - Au-delà des 20m : • soit en recul, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini.). p. 115

Recul minimal des constructions entre 0 et 15m de la limite séparative en zone UC1 : - Entre 0 et 15m : sur une seule limite séparative et en recul par rapport à l'autre limite, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini). p. 115

Recul minimal des constructions au-delà de 15m de la limite séparative en zone UC1 : - Au-delà des 15m : en recul par rapport aux limites, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini). p. 115

implantation en retrait des limites séparatives en zone UC1 : Cas n°3 En retrait des deux limites, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini.) p. 116

implantations alternatives pour préservation ou restauration d'éléments protégés : Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 116

Implantation des constructions en recul : - en cas d'extension, dans la continuité du corps principal d'une construction implantée en recul ; p. 117

Préservation de la végétation et des espaces non bâtis : - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte. p. 117

Conformité avec le règlement des risques : - pour assurer la conformité de la construction avec les prescriptions du règlement des risques (cf. Tome 1.2 du règlement). p. 117

Configuration atypique de la parcelle : - en raison d'une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d'îlot, ou d'une profondeur inférieure à 15 m comptés à partir de l'alignement ...). p. 117

Implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 117

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum dans le secteur F2 des périmètres d'intensification urbaine : - Un coefficient d'emprise au sol de 8% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 8% et < 10%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 10% et < 13%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 13% et < 20%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 20% et < 40%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 40%, il n'est pas imposé de hauteur minimum p. 117

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum dans le secteur F3 des périmètres d'intensification urbaine : - Un coefficient d'emprise au sol de 10% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 10% et < 12%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 12% et < 17%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 25%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 25% et < 50%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m p. 117

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale dans le secteur F4 : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 12% et < 15%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 15% et < 20%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 20% et < 30%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 30% et < 60%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 60%, il n'est pas imposé de hauteur minimum p. 118

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale dans le secteur F5 : - Un coefficient d'emprise au sol de 14% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 14% et < 17%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 23%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 23% et < 35%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 35%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m p. 118

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale dans le secteur F6 : - Un coefficient d'emprise au sol de 20% minimum, - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 20% et < 25%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m, - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 25% et < 33%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m, - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 33% et < 50%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m. - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 50%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m p. 118

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à : 20 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse sans dépasser R+5. p. 118

Hauteur maximale des annexes et ouvrages techniques : La hauteur des annexes est limitée à 4 m. - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des p. 118

Hauteur des constructions et installations : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 119

Hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points, augmentée 2 mètres : (H ≤ L+2). p. 119

Hauteur des constructions à l'angle de deux voies : Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 15 m comptés à partir de l'angle de la construction. p. 120

Hauteur en limite séparative (0-15m) : - Sur une profondeur comprise entre 0 et 15 mètres, comptés à partir de la ligne d'implantation de la façade du projet sur rue, les constructions implantées en limite séparative peuvent atteindre la hauteur maximum définie au point 1. p. 120

Hauteur en limite séparative (15-20m) : - Entre 15 et 20m : la hauteur des constructions implantées en limite séparative ou en recul ne doit pas dépasser 4m en tout point de la construction. p. 120

Hauteur en limite séparative (>20m) : - Au-delà des 20m : • La hauteur des constructions implantées en limite ne doit pas dépasser 4m, jusqu'à retrouver le prospect (H ≤ 2L). Toutefois s'il existe en limite séparative un mur pignon dépourvu d'ouvertures, la construction peut venir s'y adosser avec une hauteur sur limite n'excédant pas celle du pignon auquel elle s'adosse. p. 120

Hauteur en recul (>20m) : - En cas d'implantation en recul, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). p. 120

Hauteur des constructions en zone UC1 (0 à 15m) : Les constructions implantées sur une limite peuvent atteindre la hauteur maximum définie au point 1. En cas d'implantation en recul, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). p. 121

Hauteur des constructions en zone UC1 (au-delà de 15m) : Au-delà des 15m : la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). p. 121

Hauteur des constructions en zone UC1 (règle générale) : La différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). p. 121

Règle alternative pour la prise en compte des risques ou pour les toitures végétalisées : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 121

Hauteurs maximales avec toiture végétalisée : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 122

Emprise de la disposition sur toiture végétalisée : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 122

Exclusion des bâtiments protégés pour la disposition sur toiture végétalisée : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 122

Interdiction des pastiches architecturaux : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 122

Interdiction des couleurs de matériaux non conformes : Sont interdits : p. 122

Matériaux de façade : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 123

Imitations de matériaux : - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc..., p. 123

Modification des ouvertures et menuiseries : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural. p. 123

Conservation des éléments architecturaux lors de réhabilitation : En cas de réhabilitation, les linteaux, jambages, encadrements de fenêtres, de portes et devantures doivent être maintenus ; ils peuvent toutefois être traités différemment et proposer une traduction contemporaine des ouvertures, à condition qu'ils renforcent les caractéristiques initiales du bâtiment. p. 123

Couleur des menuiseries : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 123

Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 123

Toitures terrasses végétalisées : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. Ces conditions sont cumulatives. p. 123

Équipements solaires sur toitures terrasses : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 123

Végétalisation totale des toitures dans secteurs renforcés : Dans les secteurs de performances énergétiques et environnementales renforcées de niveau 1 et 2 délimités au plan de zonage (plan A) : La totalité de la surface de la toiture est végétalisée, même lorsque la toiture est couverte par tout ou partie d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc...), en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques, ...) p. 123

Usage des toitures terrasses : des parties de toitures terrasses ayant un usage de type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. p. 124

Dispense de végétalisation des toitures terrasses - réhabilitation ou changement de destination : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; p. 124

Dispense de végétalisation des toitures terrasses - extensions ou annexes : - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; p. 124

Dispense de végétalisation des toitures terrasses - équipements techniques : - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), p. 124

Intégration des éléments techniques (antennes, panneaux solaires, etc.) : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 124

Intégration des panneaux solaires : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 125

Interdiction des édicules et gaines en saillie : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 125

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 125

Fermeture de loggias et construction de pergolas/vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 125

Traitement des rez-de-chaussée (secteur UC1a) : Dans les secteurs UC1a : Les rez-de-chaussée orientés sur les espaces ouverts au public doivent comporter des baies représentant au moins 1/5° de la surface de la façade du rez-de-chaussée. Cette proportion peut être réduite en cas : - de contraintes liées à un risque naturel ou technologique, - pour les rez de chaussées non visibles depuis l'espace public ou donnant sur un espace vert (jardin, parc...), - pour les équipements publics. p. 125

Caractéristiques des clôtures en limite séparative : En limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 125

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 126

Exceptions à la préservation des arbres existants : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. p. 126

Obligations de plantations pour espaces libres : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 126

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 126

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables : Il est rappelé que le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable. p. 126

Espaces de pleine terre et végétalisés pour unités foncières < 1000 m² : Lorsque l'unité foncière est < à 1000 m² : - au moins 10% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - au moins 35% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 127

Espaces de pleine terre et végétalisés pour unités foncières ≥ 1000 m² et < 2000 m² : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - au moins 35% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 127

Espaces de pleine terre et végétalisés pour unités foncières ≥ 2000 m² : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 35% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 127

Espaces de pleine terre et végétalisés en secteur UC1a pour unités foncières < 500 m² : En secteur UC1a Lorsque l'unité foncière est < à 500 m² : - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables p. 127

Espaces de compostage obligatoires dans les opérations d'aménagement : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l'espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de l'opération. Ces espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de l'opération. p. 127

Interdiction des places de stationnement boxées en superstructure extérieure pour l'habitat collectif : Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. Cette interdiction ne concerne pas les places situées à l'intérieur des bâtiments d'habitat collectif. p. 129

Calcul des obligations de stationnement pour les travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 129

Exemption de création de places de stationnement pour les petites surfaces : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 129

Augmentation des places de stationnement pour les visiteurs dans certains secteurs : Pour les constructions destinées à l'habitat, dans les secteurs S4 et S6 du zonage stationnement défini par le document graphique H « Atlas du stationnement », le nombre global de places à réaliser doit être augmenté de 20% pour répondre au besoin de stationnement des visiteurs. p. 129

Exemption des logements sociaux pour l'augmentation des places de visiteurs : Les constructions de logements sociaux ne sont pas concernées par cette obligation. p. 129

Obligation de réalisation d'aires de livraison pour les projets de construction neuve : Pour les projets de construction neuve, la réalisation d'aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants. p. 129

Aires de livraison - surface minimale : Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 130

Constructions interdites en exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 137

Constructions interdites dans le commerce et activités de service : - Les constructions destinées à la restauration en secteur UC2f. - Les constructions destinées au commerce de gros. p. 137

Constructions interdites dans les autres activités : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 137

Usages et affectations des sols interdits (loisirs, camping, etc.) : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les habitations légères de loisirs p. 137

Activités et installations interdites : - Les carrières. p. 137

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 138

Commerce et activités de service - localisation : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 138

Commerce et activités de service - nuisances : Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 138

Commerce et activités de service - surface de vente maximale : Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 138

Industrie - nuisances : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 138

Bureaux - surface de plancher maximale : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 1000 m² de surface de plancher par unité foncière. p. 138

Logement dans les constructions : et à condition qu'elles s'insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement. p. 139

Plafond de surface de plancher pour le logement : Le plafond de 2000m² s'applique à l'unité foncière ou au lot. p. 139

Cuisines dédiées à la vente en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 139

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 139

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 139

Activités commerciales de détail et de proximité dans les CUC : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 139

Transformation et extension des commerces de détail et de proximité : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 140

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 140

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (règle générale) : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points moins 2 mètres (L ≥ H - 2). p. 141

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (cas particulier) : Lorsque la voie constitue également une limite de zone UD, UV, A ou N, la construction doit respecter une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). p. 141

Distance d'implantation par rapport à une emprise publique classée en zone UV : Lorsque la limite située au droit de la construction projetée constitue une limite d'emprise publique classée en zone UV, la construction doit respecter une distance d'implantation par rapport à la limite de cette emprise publique au plus égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). Une implantation en limite est toutefois autorisée si la hauteur de la construction ne dépasse pas 4m en limite. p. 142

Règles alternatives d'implantation : Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants : - en cas d'extension, dans la continuité et à l'alignement du corps principal d'une construction implantée en recul, dans le respect du contexte environnant ; - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 142

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les constructions doivent être implantées en fonction du contexte bâti existant, en compatibilité avec les orientations de l'OAP Paysage et biodiversité, et selon l'une des trois possibilités (cas 1 à 3), dans des bandes de terrain mesurées à partir de la ligne d'implantation de la façade du projet sur rue : p. 143

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Cas n°1 (0 à 15m) : Entre 0 et 15m : sur deux limites séparatives. p. 143

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Cas n°1 (15 à 20m) : Entre 15 et 20m : • Sur une ou deux limites à condition que leur hauteur en tout point de la construction n'excède pas 4m • Soit en recul de 4m mini par rapport à la limite à condition que leur hauteur en tout point de la construction n'excède pas 4m. p. 143

Implantation des constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 143

Hauteur des constructions en limite séparative au-delà de 20m : Au-delà des 20m : • soit en limite : à condition que leur hauteur sur limite n'excède pas 4 m ; toutefois s'il existe en limite séparative un mur pignon dépourvu d'ouvertures, la construction peut venir s'y adosser avec un linéaire et une hauteur sur limite n'excédant pas ceux du pignon auquel elle s'adosse. p. 144

Recul minimal des constructions en limite séparative au-delà de 20m : soit en recul, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini.) p. 144

Recul minimal des constructions entre 0 et 15m en limite séparative : Entre 0 et 15m : sur une seule limite séparative et en recul par rapport à l'autre limite, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini.) p. 144

Recul minimal des constructions au-delà de 15m en limite séparative : Au-delà des 15m : en recul par rapport aux limites, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini.) p. 144

Implantation en retrait des limites séparatives (Cas n°3) : En retrait des deux limites, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini.). p. 145

Implantation en limite séparative (Cas n°1 et 2) : Lorsqu'une limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone UD, l'implantation en limite est possible si la hauteur de la construction projetée ne dépasse pas la hauteur maximum autorisée par le règlement de zone dans la zone UD voisine (nonobstant toute disposition figurant sur le document graphique D2 "Atlas des formes urbaines : hauteurs"). p. 145

Implantation en limite de zone : Lorsqu'une limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone UV, l'implantation en limite est possible si la hauteur de la construction projetée ne dépasse pas 4m en limite. p. 146

Interdiction d'implantation en limite de zone A ou N : En limite de zone A ou N, l'implantation en limite est interdite. p. 146

Implantation libre pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 146

Règles d'emprise au sol et hauteur dans secteur F1 des périmètres d'intensification urbaine : - Un coefficient d'emprise au sol de 8% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 8% et < 10%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 10% et < 15%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 15% et < 30%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 30%, il n'est pas imposé de hauteur minimum p. 146

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale - Secteur F2 : Dans le secteur F2 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 10% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 10% et < 13%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 13% et < 20%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 20% et < 40%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 40%, il n'est pas imposé de hauteur minimum p. 147

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale - Secteur F3 : Dans le secteur F3 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 12% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 12% et < 17%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 25%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 25% et < 50%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 50%, il n'est pas imposé de hauteur minimum. p. 147

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale - Secteur F4 : Dans le secteur F4 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 15% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 15% et < 20%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 20% et < 30%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 30% et < 60%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 60%, il n'est pas imposé de hauteur minimum p. 147

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale - Secteur F5 : Dans le secteur F5 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 17% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 23%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 23% et < 35%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 35%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m. p. 147

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à : 17 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse sans dépasser R+4. La hauteur des annexes est limitée à 4 m. p. 147

Hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, antennes et éoliennes sur bâtiments : - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 148

Hauteur des installations posées au sol (énergie, éoliennes, antennes-relais) : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 148

Hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics : - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 4 m supplémentaires. p. 148

Hauteur des projets s'insérant entre deux constructions existantes : . lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. p. 148

Hauteur des projets adossés à une construction existante dépassant la hauteur maximale : . lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée dans la bande d'implantation de 20m et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 15 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point 1. p. 148

Hauteur des extensions de constructions existantes (hors surélévation) : - Pour les extensions de constructions existantes, hors surélévation du bâti principal, dans la limite de la hauteur existante, à condition que ces extensions ne créent pas de surface de plancher supplémentaire. p. 148

Hauteur maximale des constructions en fonction de l'alignement ou de la limite de fait opposés : l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points, augmentée 2 mètres : (H ≤ L+2). p. 149

Hauteur maximale des constructions en limite de zone UD, UV, A ou N : Lorsque la voie située au droit de la construction constitue également une limite de zone UD, UV, A ou N, la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 149

Hauteur maximale des constructions en limite d'emprise publique classée en zone UV : Lorsque la limite située au droit de la construction projetée constitue une limite d'emprise publique classée en zone UV, la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite de l'emprise publique, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). Toutefois les constructions peuvent être implantées en limite si leur hauteur ne dépasse pas 4m en limite. p. 149

Hauteur des façades en angle de deux voies d'inégale largeur : Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 15 m comptés à partir de l'angle de la construction. p. 149

Hauteur maximale en limite séparative (Cas n°1 - 0 à 15m) : Sur une profondeur comprise entre 0 et 15 mètres, comptés à partir de la ligne d'implantation de la façade du projet sur rue, les constructions implantées en limite séparative peuvent atteindre la hauteur maximum définie au point 1. p. 150

Hauteur maximale en limite ou en recul (Cas n°1 - 15 à 20m) : Entre 15 et 20m : la hauteur des constructions implantées en limite séparative ou en recul ne doit pas dépasser 4m en tout point de la construction. p. 150

Hauteur maximale en limite séparative (Cas n°1 - au-delà de 20m) : La hauteur des constructions implantées en limite ne doit pas dépasser 4m, jusqu'à retrouver le prospect (H ≤ 2L). Toutefois s'il existe en limite séparative un mur pignon dépourvu d'ouvertures, la construction peut venir s'y adosser avec une hauteur sur limite n'excédant pas celle du pignon auquel elle s'adosse. p. 150

Règle de prospect en recul (Cas n°1 - au-delà de 20m) : En cas d'implantation en recul, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). p. 150

Règle de prospect en limite ou en recul (Cas n°2 - 0 à 15m) : En cas d'implantation en recul, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). p. 150

Règle de prospect en recul (Cas n°2 - au-delà de 15m) : Au-delà des 15m : la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). p. 150

Règle de prospect générale (Cas n°3) : La différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). p. 150

Hauteur en limite de zone UD : Lorsqu'une limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone UD, la hauteur de la construction implantée en limite ne doit pas dépasser la hauteur maximum autorisée par le règlement de zone dans la zone UD voisine (nonobstant toute disposition figurant sur le document graphique D2 "Atlas des formes urbaines : hauteurs"). p. 151

Hauteur en limite de zone UV : Lorsqu'une limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone UV, la hauteur de la construction implantée en limite ne doit pas dépasser 4m. p. 151

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 151

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour la surélévation : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 151

Hauteurs maximales avec toiture végétalisée : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 152

Application de la disposition sur toiture végétalisée : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 152

Exclusion des bâtiments patrimoniaux : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 152

Interdiction des pastiches architecturaux : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 152

Interdiction des matériaux apparents non traités : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 152

Interdiction des imitations de matériaux : Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc...,. p. 152

Menuiseries extérieures : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 153

Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 153

Toitures terrasses - végétalisation : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 153

Toitures terrasses - équipements solaires : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 153

Toitures terrasses - secteurs renforcés : Dans les secteurs de performances énergétiques et environnementales renforcées de niveau 1 et 2 délimités au plan de zonage (plan A) : La totalité de la surface de la toiture est végétalisée, même lorsque la toiture est couverte par tout ou partie d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc...), en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques, ...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage de type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. p. 153

Dispenses de végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 154

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 154

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 154

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades publiques : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 154

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. p. 155

Retrait des antennes-relais en partie supérieure : Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 155

Fermeture de loggias et construction de pergolas/vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 155

Traitement des rez-de-chaussée (coffrets et boîtes aux lettres) : Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 155

Caractéristiques des clôtures en limite séparative : En limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 155

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 155

Plantations obligatoires sur espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 156

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 156

Ratios minimaux de pleine terre et surfaces végétalisées ou perméables : - Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. - Au moins 35% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. p. 156

Ratios spécifiques pour les unités foncières < 500 m² en secteur UC2a : Lorsque l'unité foncière est < à 500 m² : - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables p. 156

Ratios spécifiques pour les unités foncières ≥ 500 m² et < 1000 m² en secteur UC2a : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² : - au moins 25% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 50% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables p. 156

Ratios spécifiques pour les unités foncières ≥ 1000 m² en secteur UC2a : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² : - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 60% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables p. 156

Espaces de compostage : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l'espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de l'opération. Ces espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de l'opération. p. 157

Interdiction des places de stationnement boxées en superstructure extérieure pour l'habitat collectif : Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. Cette interdiction ne concerne pas les places situées à l'intérieur des bâtiments d'habitat collectif. p. 158

Calcul des obligations de stationnement pour les travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 158

Exemption de création de places de stationnement pour les petites surfaces : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 158

Augmentation des places de stationnement pour les visiteurs dans certains secteurs : Pour les constructions destinées à l'habitat, dans les secteurs S4 et S6 du zonage stationnement défini par le document graphique H « Atlas du stationnement », le nombre global de places à réaliser doit être augmenté de 20% pour répondre au besoin de stationnement des visiteurs. p. 158

Exemption des logements sociaux pour l'augmentation des places de visiteurs : Les constructions de logements sociaux ne sont pas concernées par cette obligation. p. 158

Obligation de réalisation d'aires de livraison pour les projets de construction neuve : Pour les projets de construction neuve, la réalisation d'aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants : p. 158

Aires de livraison : Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 159

Constructions interdites en zone UC3 : Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 165

Constructions interdites en zone UC3 : Les constructions destinées au commerce de gros. p. 165

Constructions interdites en zone UC3 : Les constructions destinées aux entrepôts. p. 165

Usages et affectations des sols interdits en zone UC3 : L'aménagement de terrains pour la pratique du camping sauf en secteur UC3c p. 165

Usages et affectations des sols interdits en zone UC3 : Les parcs résidentiels de loisirs p. 165

Usages et affectations des sols interdits en zone UC3 : Les dépôts de véhicules p. 165

Usages et affectations des sols interdits en zone UC3 : Les carrières. p. 165

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 166

Commerce et activités de service - localisation et conditions : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 166

Commerce et activités de service - relocalisation et extension : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 166

Commerce et activités de service - extension exceptionnelle : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 166

Commerce et activités de service - regroupement commercial : En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 166

Industrie - nuisances : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 166

Bureaux - surface et insertion : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 1000 m² de surface de plancher par unité foncière. - et à condition qu'elles s'insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement. p. 166

Surface de plancher de logement dans une opération d'aménagement : Dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble le pourcentage de la surface de plancher de logement est calculé au regard de la totalité de l'opération et non du bâtiment. Le plafond de 2000m² s'applique à l'unité foncière ou au lot. p. 167

Implantation des cuisines dédiées à la vente en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 167

Autorisation des affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 167

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 167

Activités commerciales de détail et de proximité dans les CUC : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 167

Transformation et extension des commerces de détail et de proximité : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 168

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 168

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (règle générale) : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). p. 169

Implantation par rapport aux emprises publiques classées en zone UV : Lorsque la limite située au droit de la construction projetée constitue une limite d'emprise publique classée en zone UV, la construction doit respecter une distance d'implantation par rapport à la limite de cette emprise publique au plus égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). Une implantation en limite est toutefois autorisée si la hauteur de la construction ne dépasse pas 4m en limite. p. 169

Règles alternatives d'implantation : Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants : - en cas d'extension, dans la continuité et à l'alignement du corps principal d'une construction implantée en recul, dans le respect du contexte environnant ; - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; - en fonction du contexte bâti existant, dans le respect des orientations de l'OAP Paysage et biodiversité ; - en raison d'une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d'îlot, ou d'une profondeur inférieure à 15 m comptés à partir de l'alignement ...) ; - pour assurer la conformité de la construction avec les prescriptions du règlement des risques (cf. Tome 1.2 du règlement). p. 170

Implantation libre pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 170

Règle générale d'implantation par rapport aux limites séparatives : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les constructions doivent être implantées en fonction du contexte bâti existant, en compatibilité avec les dispositions de l'article 4.2 des règles communes (dans les dispositions générales). p. 170

Implantation en limite séparative (0-15m) : - Entre 0 et 15m : sur deux limites séparatives. p. 171

Implantation en limite séparative (15-20m) - hauteur maximale : Entre 15 et 20m : • Sur une ou deux limites à condition que leur hauteur en tout point de la construction n'excède pas 4m • Soit en recul de 4m mini par rapport à la limite à condition que leur hauteur en tout point de la construction n'excède pas 4m. p. 171

Implantation en limite séparative (au-delà de 20m) - hauteur maximale : Au-delà des 20m : • soit en limite : à condition que leur hauteur sur limite n'excède pas 4 m ; toutefois s'il existe en limite séparative un mur pignon dépourvu d'ouvertures, la construction peut venir s'y adosser avec un linéaire et une hauteur sur limite n'excédant pas ceux du pignon auquel elle s'adosse. p. 171

Implantation en recul (au-delà de 20m) - distance minimale : • soit en recul, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini.). p. 171

Implantation des constructions en zone UC3 (Cas n°2 - entre 0 et 15m) : - Entre 0 et 15m : sur une seule limite séparative et en recul par rapport à l'autre limite, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini). p. 172

Implantation des constructions en zone UC3 (Cas n°2 - au-delà des 15m) : - Au-delà des 15m : en recul par rapport aux limites, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini). p. 172

Implantation des constructions en zone UC3 (Cas n°3) : En retrait des deux limites, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini.) p. 172

Implantation en limite de zone UD ou UV : Lorsqu'une limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone UD, l'implantation en limite est possible si la hauteur de la construction projetée ne dépasse pas la hauteur maximum autorisée par le règlement de zone dans la zone UD voisine (nonobstant toute disposition figurant sur le document graphique D2 "Atlas des formes urbaines : hauteurs"). p. 173

Implantation en limite de zone UV : Lorsqu'une limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone UV, l'implantation en limite est possible si la hauteur de la construction projetée ne dépasse pas 4m en limite. p. 173

Interdiction d'implantation en limite de zone A ou N : En limite de zone A ou N, l'implantation en limite est interdite. p. 173

Implantation libre pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 173

Coefficient d'emprise au sol minimum dans les secteurs F1 à F5 : Dans le secteur F1 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 10% minimum p. 174

Hauteur minimum en fonction du coefficient d'emprise au sol dans le secteur F1 : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 10% et < 15%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 15% et < 30%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 30%, il n'est pas imposé de hauteur minimum p. 174

Coefficient d'emprise au sol minimum dans le secteur F2 : Dans le secteur F2 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 13% minimum p. 174

Hauteur minimum en fonction du coefficient d'emprise au sol dans le secteur F2 : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 13% et < 20%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 20% et < 40%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 40%, il n'est pas imposé de hauteur minimum p. 174

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 35%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m. p. 175

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à : 14 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse sans dépasser R+3. p. 175

Hauteur maximale des annexes : La hauteur des annexes est limitée à 4 m. p. 175

Hauteur des ouvrages et accessoires sur les constructions : - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 175

Hauteur des installations posées au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 175

Extensions de constructions existantes : Pour les extensions de constructions existantes, hors surélévation du bâti principal, dans la limite de la hauteur existante, à condition que ces extensions ne créent pas de surface de plancher supplémentaire. p. 176

Hauteur maximale par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 176

Hauteur maximale en limite d'emprise publique classée en zone UV : Lorsque la limite située au droit de la construction projetée constitue une limite d'emprise publique classée en zone UV, la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite de l'emprise publique, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 176

Hauteur maximale en limite d'emprise publique classée en zone UV (exception) : Toutefois les constructions peuvent être implantées en limite si leur hauteur ne dépasse pas 4m en limite. p. 176

Hauteur des constructions à l'angle de deux voies : Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 15 m comptés à partir de l'angle de la construction. p. 177

Hauteur par rapport aux limites séparatives - Cas n°1 (0-15m) : - Sur une profondeur comprise entre 0 et 15 mètres, comptés à partir de la ligne d'implantation de la façade du projet sur rue, les constructions implantées en limite séparative peuvent atteindre la hauteur maximum définie au point 1. p. 177

Hauteur par rapport aux limites séparatives - Cas n°1 (15-20m) : - Entre 15 et 20m : la hauteur des constructions implantées en limite séparative ou en recul ne doit pas dépasser 4m en tout point de la construction. p. 177

Hauteur par rapport aux limites séparatives - Cas n°1 (au-delà de 20m - limite) : • La hauteur des constructions implantées en limite ne doit pas dépasser 4m, jusqu'à retrouver le prospect (H ≤ 2L). Toutefois s'il existe en limite séparative un mur pignon dépourvu d'ouvertures, la construction peut venir s'y adosser avec une hauteur sur limite n'excédant pas celle du pignon auquel elle s'adosse. p. 177

Hauteur par rapport aux limites séparatives - Cas n°1 (au-delà de 20m - recul) : • En cas d'implantation en recul, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). p. 177

Hauteur par rapport aux limites séparatives - Cas n°2 (0-15m) : - Entre 0 et 15m : Les constructions implantées sur une limite peuvent atteindre la hauteur maximum définie au point 1. En cas d'implantation en recul, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). p. 177

Hauteur par rapport aux limites séparatives - Cas n°2 (au-delà de 15m) : - Au-delà des 15m : la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). p. 177

Hauteur maximale par rapport aux limites séparatives : La différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). p. 178

Hauteur en limite de zone UD : Lorsqu'une limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone UD, la hauteur de la construction implantée en limite ne doit pas dépasser la hauteur maximum autorisée par le règlement de zone dans la zone UD voisine (nonobstant toute disposition figurant sur le document graphique D2 "Atlas des formes urbaines : hauteurs"). p. 178

Hauteur en limite de zone UV : Lorsqu'une limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone UV, la hauteur de la construction implantée en limite ne doit pas dépasser 4m. p. 178

Règle alternative pour la prise en compte des risques ou pour les toitures végétalisées : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 178

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour la règle alternative des risques : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 178

Hauteurs maximales avec toiture végétalisée : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 179

Emprise de la disposition sur toiture végétalisée : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 179

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour la disposition sur toiture végétalisée : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 179

Interdiction des pastiches architecturaux : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 179

Interdiction des couleurs de matériaux non conformes : Sont interdits : p. 179

Matériaux de construction apparents : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 180

Imitations de matériaux : les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc..., p. 180

Modification des ouvertures et menuiseries : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural. p. 180

Conservation des éléments architecturaux lors de réhabilitation : En cas de réhabilitation, les linteaux, jambages, encadrements de fenêtres, de portes et devantures doivent être maintenus ; ils peuvent toutefois être traités différemment et proposer une traduction contemporaine des ouvertures, à condition qu'ils renforcent les caractéristiques initiales du bâtiment. p. 180

Couleur des menuiseries : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 180

Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 180

Toitures terrasses végétalisées : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 180

Équipements solaires en toiture : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 180

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 181

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 181

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 181

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades donnant sur l'espace public : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 181

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. p. 182

Retrait des antennes-relais en partie supérieure : Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 182

Fermeture de loggias et construction de pergolas/vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 182

Traitement des rez-de-chaussée (coffrets et boîtes aux lettres) : Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 182

Caractéristiques des clôtures en limite séparative : En limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 182

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 182

Plantations obligatoires : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 183

Comptabilisation des arbres existants : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 183

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables : - Au moins 25% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. - Au moins 35% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. p. 183

Espaces de compostage obligatoires : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l'espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de l'opération. Ces espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de l'opération. p. 183

Interdiction des places de stationnement boxées en superstructure extérieure pour l'habitat collectif : Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. Cette interdiction ne concerne pas les places situées à l'intérieur des bâtiments d'habitat collectif. p. 185

Calcul des obligations de stationnement pour les travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 185

Exemption de création de places de stationnement pour les petites surfaces : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 185

Augmentation des places de stationnement pour les visiteurs dans certains secteurs : Pour les constructions destinées à l'habitat, dans les secteurs S4 et S6 du zonage stationnement défini par le document graphique H « Atlas du stationnement », le nombre global de places à réaliser doit être augmenté de 20% pour répondre au besoin de stationnement des visiteurs. p. 185

Exemption des logements sociaux pour l'augmentation des places de visiteurs : Les constructions de logements sociaux ne sont pas concernées par cette obligation. p. 185

Obligation de réalisation d'aires de livraison pour les projets de construction neuve : Pour les projets de construction neuve, la réalisation d'aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants : p. 185

Aires de livraison - surface minimale : Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 186

Constructions interdites (exploitation forestière) : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 193

Constructions interdites (entrepôts) : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 193

Usages des sols interdits (camping) : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 193

Usages des sols interdits (parcs résidentiels et d'attractions) : - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction p. 193

Usages des sols interdits (sports motorisés et golf) : - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf p. 193

Usages des sols interdits (habitations légères et dépôts) : - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les habitations légères de loisirs p. 193

Activités interdites (carrières) : - Les carrières. p. 193

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 194

Commerce et activités de service - localisation : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 194

Commerce et activités de service - nuisances : . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 194

Commerce et activités de service - surface de vente maximale : . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 194

Commerce de gros - localisation et nuisances : Les constructions destinées au commerce de gros et l'extension des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 194

Industrie - nuisances : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 194

Cuisine dédiée à la vente en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 195

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 195

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 195

Activité commerciale de détail et de proximité dans les CUC : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; p. 195

Activité commerciale de détail et de proximité hors CUC : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet). p. 195

Surface de vente maximale pour regroupement commercial en zone UCRU1 : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 196

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D2 "Atlas des formes urbaines : hauteurs", les constructions doivent être implantées en fonction du contexte bâti existant en compatibilité avec les orientations de l'OAP Paysage et biodiversité. p. 197

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règles alternatives pour équipements et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 197

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règles alternatives pour constructions nouvelles ou extension : Une construction nouvelle ou une extension peut être implantée dans le prolongement et à l'alignement d'une construction existante située sur la même unité foncière, dans le respect du contexte environnant. p. 197

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - règle générale : Les constructions principales peuvent être implantées en limite séparative en sous-sol et sur une profondeur maximale comptée à partir de l'alignement, de 25 m en rez-de-chaussée et de 20 m à partir du R+1. p. 197

Implantation en recul par rapport à la limite parcellaire : Toutefois, en cas de recul par rapport à la limite parcellaire et dans le cas d'une implantation au-delà de la profondeur de 25 m /20 m comptés à partir de l'alignement, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m (L ≥ H/3, avec 4 m mini). p. 198

Implantation en limite de fond de parcelle : En limite de fond de parcelle : la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m (L ≥ H/2, avec 4 m mini). p. 198

Immunité pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 198

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale : - Un coefficient d'emprise au sol de 12% minimum p. 199

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale : - Si le coefficient d'emprise au sol est < 14%, la hauteur minimum doit atteindre 18 m p. 199

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 14% et < 17%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m p. 199

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 23%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m p. 199

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 23% et < 35%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m p. 199

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 35%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m. p. 199

Hauteur maximale des constructions : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D2 : « Plan des formes urbaines : hauteurs », la hauteur moyenne des constructions autorisées ne doit pas excéder R+6 et 22m, les bâtiments annexes n'étant pas pris en compte dans ce calcul. p. 199

Hauteur maximale des constructions (exception) : La hauteur maximale peut être portée à R+8 et 28m pour un maximum d'un tiers de l'emprise au sol des bâtiments objets de la demande d'autorisation, hors bâtiments annexes, et sous réserve de gérer une articulation avec le tissu existant et de présenter une composition architecturale de qualité. p. 199

Hauteur maximale des annexes : La hauteur des annexes est limitée à 4 m. p. 199

Hauteur des ouvrages et accessoires sur bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 199

Hauteur des installations posées au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 199

Hauteur en limite de propriété : Lorsque la construction projetée est implantée en limite, sa hauteur peut atteindre la hauteur maximale définie au point 1. p. 200

Hauteur en recul par rapport aux limites latérales : Lorsque la construction projetée est implantée en recul par rapport aux limites latérales, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et tout point le plus bas et le plus proche de la limite latérale considérée ne doit pas dépasser le triple de la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 3L). p. 200

Hauteur en recul par rapport à la limite de fond de parcelle : Lorsque la construction projetée est implantée en recul par rapport à la limite de fond de parcelle, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et tout point le plus bas et le plus proche de la limite latérale considérée ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). p. 200

Augmentation de hauteur pour toitures végétalisées : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 200

Conditions d'application des toitures végétalisées : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 200

Exclusion des bâtiments patrimoniaux : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 200

Interdiction des pastiches et imitations architecturales : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 201

Interdiction des matériaux non adaptés : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 201

Interdiction des imitations de matériaux : - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc..., sont interdites. p. 201

Règles sur les ouvertures et menuiseries : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 201

Règles sur les ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 201

Végétalisation des toitures terrasses : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; p. 202

Garde-corps des toitures terrasses : - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. p. 202

Gestion des eaux pluviales sur toitures terrasses : - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 202

Végétalisation complémentaire pour équipements solaires : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 202

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 202

Intégration des ouvrages techniques et antennes : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 203

Installation des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 203

Interdiction des édicules et gaines en saillie des façades : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 203

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 203

Fermeture de loggias et construction de pergolas ou vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 203

Traitement des coffrets et boîtes aux lettres en rez-de-chaussée : Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 203

Caractéristiques des clôtures en limite séparative : En limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 203

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 204

Exceptions à la préservation des arbres : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. Dans ce cas, le projet devra démontrer, notamment à l'appui de la notice paysagère quand elle est requise, qu'il a été conçu en préservant un maximum d'arbres d'une hauteur supérieure à 7m. p. 204

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 204

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 204

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables : - Au moins 15% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. Ce pourcentage pourra être ramené à 10% minimum, sous réserve que la toiture des constructions soit végétalisée, dans les conditions prévues à l'article 5.2. p. 204

Constructions interdites - Exploitation forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 211

Constructions interdites - Commerce de gros : - Les constructions destinées au commerce de gros. p. 211

Constructions interdites - Entrepôts : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 211

Usages des sols interdits - Camping et loisirs motorisés : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 211

Usages des sols interdits - Parcs résidentiels et dépôts : - Les parcs résidentiels de loisirs p. 211

Usages des sols interdits - Carrières : - Les carrières. p. 211

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 212

Commerce et activités de service - Localisation : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 212

Commerce et activités de service - Nuisances : Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 212

Commerce et activités de service - Surface de vente maximale : Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 212

Industrie - Nuisances : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 212

Bureaux - Surface de plancher et insertion : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 1000 m² de surface de plancher par unité foncière. - et à condition qu'elles s'insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement. p. 212

Logements dans une opération d'aménagement d'ensemble : Dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble le pourcentage de la surface de plancher de logement est calculé au regard de la totalité de l'opération et non du bâtiment. Le plafond de 2000m² s'applique à l'unité foncière ou au lot. p. 213

Implantation des cuisines dédiées à la vente en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 213

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 213

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 213

Activités commerciales de détail et de proximité dans les CUC : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 213

Transformation et extension des commerces de détail et de proximité : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 214

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 214

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règle générale : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). p. 215

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règles alternatives pour équipements collectifs et services p : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 215

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règles alternatives pour constructions existantes : Une construction nouvelle ou une extension peut être implantée dans le prolongement et à l'alignement d'une construction existante située sur la même unité foncière, dans le respect du contexte environnant. p. 215

Implantation en rez-de-chaussée : En rez-de-chaussée, les constructions peuvent être implantées sur les limites latérales sur toute la profondeur de la parcelle à condition de ne pas dépasser 3 mètres de hauteur. p. 216

Implantation au-delà du rez-de-chaussée : Au-delà du rez-de-chaussée et d'une hauteur maximale de 3 mètres, ou lorsque la construction est implantée en recul des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2 avec 4 m mini). p. 216

Implantation libre pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 216

Emprise au sol maximale : L'emprise au sol maximum des constructions ne doit pas dépasser 35% de la superficie de l'unité foncière. p. 216

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale ne doit pas dépasser 14 m ou R+3. p. 217

Occupation de l'emprise au sol en fonction de la hauteur : Cependant, les constructions atteignant en 14 m ou R+3 ne doivent pas occuper plus du tiers de l'emprise au sol totale réalisable sur le terrain d'assiette. p. 217

Occupation minimale de l'emprise au sol pour constructions de hauteur intermédiaire : Les constructions atteignant 7,50 m ou R+1 doivent occuper au minimum le tiers de l'emprise au sol totale réalisable sur le terrain d'assiette. p. 217

Hauteur maximale des constructions restantes : Le reste des constructions autorisées ne doit pas présenter une hauteur supérieure à 10 m ou R+2. p. 217

Hauteur des annexes et limites sur séparative : La hauteur des annexes est limitée à 4 m et à 2,50 m sur limite séparative. p. 217

Hauteur des ouvrages et accessoires sur bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 217

Hauteur des installations posées au sol (énergie, éoliennes, antennes-relais) : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 217

Règle de hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : La différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 217

Hauteur maximale en limite séparative : Lorsque la construction projetée est implantée en limite, sa hauteur ne doit pas dépasser 3m. p. 218

Hauteur maximale en recul par rapport aux limites séparatives : Lorsque la construction projetée est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et tout point le plus bas et le plus proche de la limite considérée ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). p. 218

Règle alternative pour la prise en compte des risques ou pour les toitures végétalisées : - Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 218

Toitures végétalisées - augmentation des hauteurs : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 219

Toitures végétalisées - exclusion des bâtiments patrimoniaux : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 219

Toitures végétalisées - emprise concernée : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 219

Interdiction des pastiches architecturaux : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 219

Matériaux des constructions et clôtures : Les règles concernant les matériaux s'appliquent à toutes les constructions ainsi qu'aux clôtures. p. 219

Matériaux de façade : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc... p. 220

Couleur des matériaux et menuiseries : La couleur de la pierre ou de l'enduit doit être choisie en référence au nuancier communal lorsqu'il existe. [...] La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 220

Modification des ouvertures et menuiseries : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural. En cas de réhabilitation, les linteaux, jambages, encadrements de fenêtres, de portes et devantures doivent être maintenus ; ils peuvent toutefois être traités différemment et proposer une traduction contemporaine des ouvertures, à condition qu'ils renforcent les caractéristiques initiales du bâtiment. p. 220

Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 220

Toitures terrasses : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...) et des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. Ces conditions sont cumulatives. p. 220

Équipements solaires en toiture : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 220

Végétalisation des toitures terrasses - exceptions : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 221

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 221

Installation des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 221

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades donnant sur l'espace public : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 221

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. p. 222

Retrait des antennes-relais en partie supérieure : Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 222

Fermeture de loggias et construction de pergolas/vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 222

Traitement des rez-de-chaussée (coffrets et boîtes aux lettres) : Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 222

Caractéristiques des clôtures en limite séparative : En limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 222

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 222

Plantations obligatoires sur espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 223

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 223

Ratios minimaux d'espaces végétalisés ou perméables : - Au moins 25% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. - Au moins 35% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. p. 223

Constructions interdites - Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation agricole. - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 229

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions destinées au commerce de gros. p. 229

Constructions interdites - Autres activités : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 229

Usages et affectations des sols interdits - Loisirs et camping : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf p. 229

Usages et affectations des sols interdits - Habitations et dépôts : - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les habitations légères de loisirs p. 229

Activités et installations interdites : - Les carrières. p. 229

Localisation des commerces et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 230

Nuisances pour le voisinage (commerces) : Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 230

Surface de vente maximale (commerces) : Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 230

Extension de surface de vente (CUC principale) : Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 230

Surface de plancher maximale pour les bureaux : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 2000 m² de surface de plancher par unité foncière. p. 230

Mixité fonctionnelle (bureaux) : et à condition qu'elles s'insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement. p. 230

Surface de plancher de logement dans une opération d'aménagement : Dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble le pourcentage de la surface de plancher de logement est calculé au regard de la totalité de l'opération et non du bâtiment. Le plafond de 2000m² s'applique à l'unité foncière ou au lot. p. 231

Autorisation des cuisines dédiées à la vente en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 231

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 231

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 231

Activités commerciales de détail et de proximité dans les CUC : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 231

Transformation et extension des commerces de détail et de proximité : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 232

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 232

Coefficient d'emprise au sol minimum dans les périmètres d'intensification urbaine : Dans les périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 17% minimum. p. 233

Hauteur minimum en fonction du coefficient d'emprise au sol (17% ≤ CES < 20%) : Si le coefficient d'emprise au sol est < 20%, la hauteur minimum doit atteindre 18 m. p. 233

Hauteur minimum en fonction du coefficient d'emprise au sol (20% ≤ CES < 25%) : Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 20% et < 25%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m. p. 233

Hauteur minimum en fonction du coefficient d'emprise au sol (25% ≤ CES < 33%) : Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 25% et < 33%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m. p. 233

Hauteur minimale en fonction du coefficient d'emprise au sol : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 33% et < 50%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m. - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 50%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m. p. 234

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à : 19 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse p. 234

Hauteur des ouvrages et accessoires sur les bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. Pour les antennes-relais, cette sur-hauteur de 3,50m peut être augmentée de la hauteur de l'acrotère à condition d'être justifiée notamment au regard de la diffusion des ondes. p. 234

Hauteur des installations posées au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 234

Augmentation des hauteurs en cas de surélévation pour prévention des risques : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 234

Hauteurs maximales avec toiture végétalisée : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 235

Application de la disposition sur toiture végétalisée : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 235

Exclusion des bâtiments protégés pour la disposition sur toiture végétalisée : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 235

Interdiction des pastiches architecturaux : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 235

Interdiction des matériaux apparents non finis en construction neuve : Sont interdits en construction neuve : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 235

Interdiction des imitations de matériaux : - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc...,. p. 235

Ouvertures, menuiseries et occultations - Prescriptions architecturales : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural. p. 236

Ouvertures, menuiseries et occultations - Conservation des éléments architecturaux : En cas de réhabilitation, les linteaux, jambages, encadrements de fenêtres, de portes et devantures doivent être maintenus ; ils peuvent toutefois être traités différemment et proposer une traduction contemporaine des ouvertures, à condition qu'ils renforcent les caractéristiques initiales du bâtiment. p. 236

Ouvertures, menuiseries et occultations - Couleur des menuiseries : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 236

Ouvertures, menuiseries et occultations - Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 236

Toitures terrasses - Conditions générales : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - elles concernent des constructions neuves - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. Ces conditions sont cumulatives. p. 236

Toitures terrasses - Équipements solaires : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 236

Dispenses de végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 237

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 237

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 237

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades donnant sur l'espace public : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 237

Implantation des antennes et équipements techniques : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 238

Fermeture de loggias et construction de pergolas ou vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 238

Traitement des rez-de-chaussée (coffrets et boîtes aux lettres) : Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 238

Isolation des bâtiments : Conformément à l'article R.152-6 du code de l'urbanisme, la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades est autorisée pour les constructions neuves dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU, sous réserve que cette isolation respecte l'architecture de la construction et l'accessibilité du domaine public situé au droit de la construction. En réhabilitation, l'isolation par l'intérieur doit être privilégiée. La mise en œuvre d'un enduit isolant, dans le respect des modénatures existantes, pourra être autorisée. p. 238

Caractéristiques des clôtures en limite séparative : En limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 238

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 239

Exceptions à la préservation des arbres existants : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. Dans ce cas, le projet devra démontrer, notamment à l'appui de la notice paysagère quand elle est requise, qu'il a été conçu en préservant un maximum d'arbres d'une hauteur supérieure à 7m ; p. 239

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 239

Comptabilisation des arbres existants pour les plantations : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 239

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables : Les espaces extérieurs (sauf ceux utilisés pour les circulations ou les stationnements) doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables en compatibilité avec l'OAP sectorielle « Abbaye ». p. 239

Constructions interdites (exploitation forestière) : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 247

Constructions interdites (entrepôts) : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 247

Usages des sols interdits (camping) : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 247

Usages des sols interdits (parcs résidentiels et d'attractions) : - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction p. 247

Usages des sols interdits (sports et loisirs motorisés) : - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés p. 247

Usages des sols interdits (golf) : - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf p. 247

Usages des sols interdits (garages collectifs de caravanes) : - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 247

Usages des sols interdits (dépôts de véhicules) : - Les dépôts de véhicules p. 247

Usages des sols interdits (habitations légères de loisirs) : - Les habitations légères de loisirs p. 247

Activités et installations interdites (carrières) : - Les carrières. p. 247

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 248

Commerce et activités de service - localisation et conditions : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 248

Commerce et activités de service - relocalisation et extension : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 248

Commerce et activités de service - extension exceptionnelle : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 248

Commerce de gros - conditions : Les constructions destinées au commerce de gros et l'extension des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 248

Industrie - conditions : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 248

Interdiction des cuisines dédiées à la vente en ligne en centralité urbaine commerciale : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 249

Autorisation des affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 249

Conditions d'autorisation des dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 249

Autorisation de l'activité commerciale de détail et de proximité en CUC : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; p. 249

Possibilités d'extension et de relocalisation des activités commerciales existantes en CUC : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 249

Autorisation des transformations et extensions commerciales hors CUC dans espaces de développement commercial : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet). p. 249

Surface de vente maximale pour regroupement commercial : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 250

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises » ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les nouvelles constructions doivent être implantées en compatibilité avec les orientations d'aménagement de l'OAP sectorielle n°78 du Cadran Solaire. p. 251

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les nouvelles constructions doivent être implantées en compatibilité avec les orientations d'aménagement de l'OAP sectorielle n°78 du Cadran Solaire. p. 251

Coefficient d'emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d'intensification urbaine : Dans les périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 14% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 14% et < 17%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 23%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 23% et < 35%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 35%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m. p. 251

Hauteur maximale des constructions : la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 5 m. p. 252

Hauteur des ouvrages et accessoires sur les bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 252

Hauteur des installations posées au sol : la hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 252

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : la hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit rester dans la limite de la hauteur définie au point 1. p. 252

Hauteur par rapport aux limites séparatives : les constructions peuvent atteindre la hauteur maximale définie au point 1, quelle que soit leur implantation par rapport aux limites séparatives. p. 252

Hauteurs maximales avec toiture végétalisée : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 253

Emprise de la disposition sur toiture végétalisée : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 253

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour la disposition sur toiture végétalisée : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 253

Interdiction des pastiches architecturaux : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 253

Interdiction des couleurs de matériaux non conformes : Sont interdits : p. 253

Matériaux de construction apparents : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 254

Imitations de matériaux : les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc... p. 254

Modification des ouvertures et menuiseries : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural. p. 254

Conservation des éléments architecturaux en réhabilitation : En cas de réhabilitation, les linteaux, jambages, encadrements de fenêtres, de portes et devantures doivent être maintenus ; ils peuvent toutefois être traités différemment et proposer une traduction contemporaine des ouvertures, à condition qu'ils renforcent les caractéristiques initiales du bâtiment. p. 254

Couleur des menuiseries : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 254

Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 254

Toitures terrasses végétalisées : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 254

Équipements solaires en toiture : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 254

Dispenses de végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 255

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 255

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 255

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades donnant sur l'espace public : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 255

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. p. 256

Retrait des antennes-relais : Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 256

Fermeture de loggias et construction de pergolas/vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 256

Traitement des coffrets et boîtes aux lettres : Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 256

Isolation des bâtiments en saillie : Conformément à l'article R.152-6 du code de l'urbanisme, la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades est autorisée pour les constructions neuves dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU, sous réserve que cette isolation respecte l'architecture de la construction et l'accessibilité du domaine public situé au droit de la construction. p. 256

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 256

Préservation des arbres existants : Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. Dans ce cas, le projet devra démontrer, notamment à l'appui de la notice paysagère quand elle est requise, qu'il a été conçu en préservant un maximum d'arbres d'une hauteur supérieure à 7m p. 257

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 257

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 257

Aires de livraison - surface minimale : Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 258

Dimension minimale des places de stationnement vélo : La dimension minimale d'un emplacement cycle peut être réduite à 1m² si le pétitionnaire justifie de l'installation de dispositifs permettant de stocker les vélos sur deux niveaux. p. 259

Stationnement vélo à l'échelle d'une opération d'aménagement : Dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, les obligations de réalisation des aires de stationnement pour les vélos peuvent être appréciées à l'échelle de l'opération. p. 259

Constructions interdites - Exploitation forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 265

Constructions interdites - Entrepôts : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 265

Usages des sols interdits - Camping et loisirs : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 265

Usages des sols interdits - Parcs résidentiels et attractions : - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction p. 265

Usages des sols interdits - Sports motorisés et golf : - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf p. 265

Usages des sols interdits - Habitations légères et dépôts : - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les habitations légères de loisirs p. 265

Activités interdites - Carrières : - Les carrières. p. 265

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 266

Commerce et activités de service - conditions générales : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 266

Commerce et activités de service - relocalisation et extension : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 266

Commerce et activités de service - extension exceptionnelle : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 266

Commerce de gros : Les constructions destinées au commerce de gros sont autorisées, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 266

Industrie : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 266

Bureaux - surface de plancher maximale : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 5500 m² de surface de plancher par unité foncière. p. 267

Cuisine dédiée à la vente en ligne - localisation : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 267

Affouillements et exhaussements du sol - conditions : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 267

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets - conditions : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 267

Activité commerciale de détail et de proximité - conditions dans les CUC : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; p. 267

Activité commerciale de détail et de proximité - extension et relocalisation dans les CUC principales : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 267

Activité commerciale de détail et de proximité - localisation hors CUC : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : p. 267

Transformation et extension des commerces de détail et de proximité : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 268

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 268

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règles générales : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises » ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les nouvelles constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou sur la limite de fait ; - soit en recul d'1 m minimum par rapport à l'alignement ou la limite de fait séparant le terrain de la voie. p. 269

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règles alternatives pour équipements collectifs : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 269

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règles alternatives pour extensions : Une construction nouvelle ou une extension peut être implantée dans le prolongement et à l'alignement d'une construction existante située sur la même unité foncière, dans le respect du contexte environnant. p. 269

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en recul d'1 m minimum des limites séparatives. p. 270

Implantation libre pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 270

Coefficient d'emprise au sol minimum dans périmètres d'intensification urbaine : Dans les périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 12% minimum p. 270

Hauteur minimum en fonction du coefficient d'emprise au sol (12% ≤ CES < 14%) : Si le coefficient d'emprise au sol est < 14%, la hauteur minimum doit atteindre 18 m p. 270

Hauteur minimum en fonction du coefficient d'emprise au sol (14% ≤ CES < 17%) : Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 14% et < 17%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m p. 270

Hauteur minimum en fonction du coefficient d'emprise au sol (17% ≤ CES < 23%) : Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 23%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m p. 270

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 23% et < 35%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 35%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m. p. 271

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à : 20 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse sans dépasser R+5. p. 271

Hauteur maximale des annexes : La hauteur des annexes est limitée à 4 m. p. 271

Hauteur des ouvrages et accessoires sur bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 271

Hauteur des installations posées au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 271

Hauteur maximale pour équipements d'intérêt général et services publics : Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 5 m supplémentaires. p. 271

Extensions de constructions existantes (hors surélévation) : - Pour les extensions de constructions existantes, hors surélévation du bâti principal, dans la limite de la hauteur existante, à condition que ces extensions ne créent pas de surface de plancher supplémentaire. Si la pente de toit est supérieure à 70%, la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 mètres. Dans ce cas la hauteur à l'égout du toit ne doit pas dépasser 20 mètres comme indiqué au point 1. p. 272

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : - Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 272

Toitures végétalisées : - Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 272

Toitures végétalisées : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 273

Exclusion des bâtiments patrimoniaux : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 273

Interdiction des pastiches architecturaux : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 273

Interdiction des matériaux apparents non traités : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 273

Interdiction des imitations de matériaux : - les imitations de matériaux tels que fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc..., p. 273

Règles sur les menuiseries et couleurs : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 273

Règles sur les ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions sont adaptées à la superficie de la toiture. p. 273

Autorisation des toitures terrasses : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : p. 273

Végétalisation des toitures terrasses : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; p. 274

Garde-corps des toitures terrasses : - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. p. 274

Stagnation des eaux pluviales : - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 274

Équipements solaires et végétalisation : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 274

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 274

Intégration des ouvrages techniques et antennes : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 275

Installation des panneaux solaires : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 275

Interdiction des édicules et gaines en saillie : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 275

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 275

Fermeture de loggias, pergolas et vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 275

Disposition des coffrets et boîtes aux lettres en rez-de-chaussée : Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 275

Caractéristiques des clôtures en limite séparative : En limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 275

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 276

Exceptions à la préservation des arbres existants : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. p. 276

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre ≥ 50 m² : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 276

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 276

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables selon la taille de l'unité foncière : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² : p. 276

Espaces de pleine terre et végétalisés - Unité foncière < 1000 m² : - au moins 5% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 277

Espaces de pleine terre et végétalisés - Unité foncière ≥ 1000 m² et < 2000 m² : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 10% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 277

Espaces de pleine terre et végétalisés - Unité foncière ≥ 2000 m² : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. p. 277

Règle alternative - Bandes végétalisées le long du cours Saint-André : Dans une bande de 50 m de part et d'autre du cours Saint-André, mesurée à partir de l'alignement ou de la limite de fait, au moins 30% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. Il n'est pas imposé de pourcentage de pleine terre. p. 277

Espaces de compostage obligatoires dans les opérations d'aménagement : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l'espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de l'opération. Ces espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de l'opération. p. 277

Constructions interdites en zone UCRU6 : - Les constructions destinées à l'exploitation agricole. - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. - Les constructions destinées au commerce de gros. - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 283

Usages et affectations des sols interdits en zone UCRU6 : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les habitations légères de loisirs p. 283

Activités et installations interdites en zone UCRU6 : - Les carrières. p. 283

Commerce et activités de service - localisation et conditions : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 284

Commerce et activités de service - relocalisation et extension : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 284

Commerce et activités de service - extension exceptionnelle en CUC principale : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 284

Commerce et activités de service - regroupement commercial : En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 284

Industrie - conditions d'autorisation : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 284

Cuisine dédiée à la vente en ligne - localisation : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 284

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 285

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 285

Activités commerciales de détail et de proximité en centralités urbaines commerciales : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; p. 285

Relocalisation ou extension d'activités commerciales existantes en centralités urbaines commerciales : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 285

Activités commerciales de détail et de proximité hors centralités urbaines commerciales : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 285

Implantation par rapport aux voies publiques - règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les nouvelles constructions doivent être implantées en compatibilité avec les orientations d'aménagement de l'OAP sectorielle "Péri-section centrale", de la manière suivante : Lorsque l'unité foncière support de l'opération présente un linéaire supérieur à 50m au droit de l'avenue Gabriel Péri, les constructions devront être implantées de manière à prévoir une emprise non bâtie toute hauteur, d'un linéaire de 15m minimum, et reliant dans l'épaisseur de la parcelle l'avenue Gabriel Péri avec la rue des Glairons ou la rue Jean Jacques Rousseau. p. 287

Implantation par rapport aux voies publiques - règles alternatives : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 287

Implantation par rapport aux voies publiques - règles alternatives (alignement) : Une construction nouvelle ou une extension peut être implantée dans le prolongement et à l'alignement d'une construction existante située sur la même unité foncière, dans le respect du contexte environnant. p. 287

Implantation par rapport aux limites séparatives - règle générale : Les nouvelles constructions doivent être implantées en compatibilité avec les orientations d'aménagement de l'OAP sectorielle "Péri-section centrale". p. 287

Implantation par rapport aux limites séparatives - règles alternatives (recul imposé) : Une implantation en recul peut être imposée : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». - en cas d'extension, dans la continuité du corps principal d'une construction implantée en recul ; p. 287

Maintien de la végétation et recul des constructions : - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte. p. 288

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives avec l'avenue Gabriel Péri : - Lorsque l'unité foncière support de l'opération comporte une limite avec l'avenue Gabriel Péri, les constructions devront être implantées à une distance de la limite séparative considérée au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (L>H/3, avec 6,00m mini). p. 288

Implantation des constructions par rapport aux autres limites séparatives : - Dans les autres cas, les constructions devront être implantées à une distance de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini). p. 288

Immunité d'implantation pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 288

Coefficient d'emprise au sol minimum et hauteur minimum dans le secteur F5 des périmètres d'intensification urbaine : - Un coefficient d'emprise au sol de 14% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 14% et < 17%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 23%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 23% et < 35%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 35%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m. p. 288

Hauteur maximale des bâtiments : La hauteur maximale est règlementée par les indications portées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines - Hauteurs ». p. 289

Différence de hauteur entre bâtiments sur l'avenue Gabriel Péri : Au sein d'une même unité foncière : chaque bâtiment doit avoir avec le bâtiment le plus proche ayant également une façade sur l'avenue Gabriel Péri une différence de hauteur de 3 niveaux minimum. p. 289

Hauteur des ouvrages et accessoires sur les bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 289

Hauteur des installations posées au sol : la hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 289

Hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D2 « Plan des formes urbaines : hauteurs », la hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit rester dans la limite de la hauteur définie au point 1. p. 289

Hauteur par rapport aux limites séparatives avec zone UC1 : Lorsque l'unité foncière support de l'opération comporte une limite avec l'avenue Gabriel Péri, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée ne doit pas dépasser le triple de la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 3L). p. 289

Hauteur par rapport aux limites séparatives (autres cas) : Dans les autres cas, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). p. 289

Hauteurs maximales et toitures végétalisées : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 290

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour les toitures végétalisées : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 290

Interdiction des pastiches architecturaux : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 290

Matériaux de construction et clôtures : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc... p. 291

Couleur des matériaux et menuiseries : La couleur de la pierre ou de l'enduit doit être choisie en référence au nuancier communal lorsqu'il existe. [...] La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 291

Modification des ouvertures et menuiseries : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural. En cas de réhabilitation, les linteaux, jambages, encadrements de fenêtres, de portes et devantures doivent être maintenus ; ils peuvent toutefois être traités différemment et proposer une traduction contemporaine des ouvertures, à condition qu'ils renforcent les caractéristiques initiales du bâtiment. p. 291

Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 291

Toitures terrasses : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...) et des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. Ces conditions sont cumulatives. p. 291

Équipements solaires en toiture : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 291

Dispenses de végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 292

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 292

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 292

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades publiques : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 292

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. p. 293

Retrait des antennes-relais en partie supérieure : Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 293

Fermeture de loggias et construction de pergolas/vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 293

Traitement des coffrets et boîtes aux lettres en rez-de-chaussée : Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 293

Hauteur maximale des clôtures : La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 2 mètres ; p. 293

Hauteur des clôtures en limite avec le domaine public : En limite avec le domaine public, les parties pleines (mur, mur-bahut) des clôtures doivent avoir une hauteur maximum d'un mètre. Au-dessus d'un mètre de haut, les dispositifs doivent être ajourés et de préférence doublés de plantations. p. 293

Clôtures en limite séparative et passage de la petite faune : En limite séparative, les clôtures doivent être réalisées avec des dispositifs perméables pour faciliter le passage de la petite faune. Ces dispositifs doivent présenter des ouvertures d'une dimension minimum de 10 cm de haut par 15 cm de long, aménagées ponctuellement à la base de la clôture. p. 293

Matériaux des murs ou murets de clôture : Les murs ou murets doivent être traités en matériaux naturels (béton, pierre, ...) comme la façade principale de la construction ou son soubassement. p. 293

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 293

Préservation des arbres existants : Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; p. 294

Préservation des arbres existants : Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. Dans ce cas, le projet devra démontrer, notamment à l'appui de la notice paysagère quand elle est requise, qu'il a été conçu en préservant un maximum d'arbres d'une hauteur supérieure à 7m ; p. 294

Obligations de plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 294

Comptabilisation des arbres existants : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. p. 294

Comptabilisation des arbres existants : Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 294

Ratio d'espaces végétalisés ou perméables : Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 294

Constructions agricoles interdites : - Les constructions destinées à l'exploitation agricole. p. 301

Constructions forestières interdites : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 301

Commerce de gros interdit : - Les constructions destinées au commerce de gros. p. 301

Interdiction des terrains de camping : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 301

Interdiction des parcs résidentiels de loisirs : - Les parcs résidentiels de loisirs p. 301

Interdiction des carrières : - Les carrières. p. 301

Commerce et activités de service - conditions d'implantation et de surface : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 302

Commerce et activités de service - relocalisation et extension de surface : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 302

Commerce et activités de service - extension exceptionnelle en CUC principale : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 302

Commerce et activités de service - regroupement commercial : En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 302

Industrie - conditions de fonctionnement : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 302

Entrepôts - conditions d'implantation : Les constructions destinées aux entrepôts, sous réserve qu'elles soient liées à une activité autorisée dans la zone. p. 302

Cuisine dédiée à la vente en ligne - conditions d'implantation : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 302

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 303

Activités commerciales de détail et de proximité dans les centralités urbaines commerciales : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; p. 303

Relocalisation ou extension d'activités commerciales existantes dans les centralités urbaines commerciales : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 303

Activités commerciales de détail et de proximité hors des centralités urbaines commerciales : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 303

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). p. 305

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règles alternatives pour équipements collectifs : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 305

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règles alternatives pour constructions existantes : Une construction nouvelle ou une extension peut être implantée dans le prolongement et à l'alignement d'une construction existante située sur la même unité foncière, dans le respect du contexte environnant. p. 305

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : - soit sur au moins une des limites séparatives ; - soit en recul à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée, sans pouvoir être inférieure à 4 m (L ≥ H/2, avec 4 m mini). p. 306

Implantation en recul pour préservation d'éléments protégés : Une implantation en recul peut être imposée : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 306

Implantation en recul pour continuité végétale ou espaces non bâtis : pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte. p. 306

Implantation en recul pour configuration atypique de la parcelle : -en raison d'une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d'îlot, ou d'une profondeur inférieure à 15 m comptés à partir de l'alignement ...). p. 306

Implantation libre pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 306

Coefficient d'emprise au sol minimum et hauteur minimum dans le secteur F3 des périmètres d'intensification urbaine : Dans le secteur F3 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 10% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est < 10%, la hauteur minimum doit atteindre 18 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 10% et < 12%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 12% et < 17%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 25%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 25% et < 50%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 50%, il n'est pas imposé de hauteur minimum. p. 307

Hauteur maximale des constructions (règles générales) : La hauteur maximale des constructions est limitée à : 16 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse sans dépasser R+4. p. 307

Hauteur maximale des constructions pour les parcelles ou îlots comportant une façade sur l'Avenue Gabriel Péri : Pour les parcelles ou îlots comportant une façade sur l'Avenue Gabriel Péri, la hauteur maximale des constructions est limitée à 21 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse, sans dépasser R+6. p. 307

Hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 307

Hauteur des installations posées au sol (énergie, éoliennes, antennes-relais) : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 307

Hauteur maximale des constructions par rapport à l'alignement ou à la limite de fait : la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 308

Hauteur des constructions en angle de voies d'inégale largeur : Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 20 m comptés à partir de l'angle de la construction. p. 308

Hauteur des constructions implantées en limite séparative : Lorsque la construction projetée est implantée en limite, sa hauteur peut atteindre la hauteur maximale définie au point 1. p. 308

Hauteur des constructions non implantées en limite séparative : Lorsque la construction projetée n'est pas implantée en limite séparative, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et tout point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). p. 308

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 309

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour la surélévation des risques : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 309

Toitures végétalisées avec substrat épais : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 309

Conditions d'application des toitures végétalisées : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 309

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour les toitures végétalisées : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 309

Cumul des règles alternatives : Les règles alternatives pour la prise en compte des risques et des toitures végétalisées présentées ci-avant sont cumulatives. p. 309

Interdiction des pastiches et imitations architecturales : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 310

Interdiction des matériaux apparents non finis : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 310

Interdiction des imitations de matériaux : - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc..., p. 310

Conditions pour les toitures terrasses : - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. Ces conditions sont cumulatives. p. 310

Intégration des éléments techniques et panneaux solaires : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 310

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades publiques : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 310

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. p. 311

Retrait des antennes-relais en partie supérieure : Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 311

Traitement des coffrets et boîtes aux lettres en rez-de-chaussée : Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 311

Hauteur maximale des clôtures : La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 2 mètres ; p. 311

Hauteur maximale des clôtures en limite avec le domaine public : En limite avec le domaine public, les parties pleines (mur, mur-bahut) des clôtures doivent avoir une hauteur maximum d'un mètre. Au-dessus d'un mètre de haut, les dispositifs doivent être ajourés et de préférence doublés de plantations. p. 311

Clôtures en limite séparative et passage de la petite faune : En limite séparative, les clôtures doivent être réalisées avec des dispositifs perméables pour faciliter le passage de la petite faune. Ces dispositifs doivent présenter des ouvertures d'une dimension minimum de 10 cm de haut par 15 cm de long, aménagées ponctuellement à la base de la clôture. p. 311

Matériaux des murs ou murets de clôture : Les murs ou murets doivent être traités en matériaux naturels (béton, pierre, ...) comme la façade principale de la construction ou son soubassement. p. 311

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 311

obligations de plantations sur espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 312

comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. p. 312

équivalence des arbres existants de grande taille : Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 312

modalités de plantation et préservation des arbres : Les conditions de plantation et de préservation des arbres se référeront aux orientations de l'OAP Paysage et Biodiversité (modalités de plantation, choix des essences, retrait des constructions...). p. 312

Constructions interdites - Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation agricole. - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 319

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions destinées au commerce de gros. p. 319

Constructions interdites - Industrie et entrepôts : - Les constructions destinées à l'industrie. - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 319

Usages et affectations des sols interdits - Camping et loisirs : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf p. 319

Usages et affectations des sols interdits - Habitations et dépôts : - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les habitations légères de loisirs p. 319

Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 320

Relocalisation et extension des commerces existants : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 320

Extension exceptionnelle des commerces en CUC principale : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 320

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 320

Bureaux - Surface de plancher et intégration dans un bâtiment mixte : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 2000 m² de surface de plancher par unité foncière. - et à condition qu'elles s'insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement. p. 320

Cuisine dédiée à la vente en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 321

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 321

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 321

Activité commerciale de détail et de proximité dans les CUC : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; p. 321

Relocalisation ou extension d'activités commerciales existantes dans les CUC : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 321

Activité commerciale de détail et de proximité hors CUC : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet). p. 321

Surface de vente maximale pour regroupement commercial : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 322

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D2 "Atlas des formes urbaines : hauteurs", la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points moins 4 mètres (L ≥ H - 4). p. 323

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règles alternatives pour équipements collectifs et services p : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 323

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règle alternative pour constructions existantes : Une construction nouvelle ou une extension peut être implantée dans le prolongement et à l'alignement d'une construction existante située sur la même unité foncière, dans le respect du contexte environnant. p. 323

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les constructions doivent être implantées en fonction du contexte bâti existant - soit en limite séparative à condition que leur hauteur n'excède pas 4 m sur limite, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude diminuée de 4 mètres, entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée (L ≥ (H - 4 m) / 2). p. 324

Implantation libre pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 324

Emprise au sol maximum non réglementée : L'emprise au sol maximum n'est pas règlementée. p. 324

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum dans le secteur F3 des périmètres d'intensification urbaine : Dans le secteur F3 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 10% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 10% et < 12%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 12% et < 17%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m p. 324

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 25%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m p. 325

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 25% et < 50%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m p. 325

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 50%, il n'est pas imposé de hauteur minimum. p. 325

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à : 22 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse sans dépasser R+6. p. 325

Hauteur des ouvrages et accessoires sur bâtiments : - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 325

Hauteur des installations posées au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 325

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points, augmentée 4 mètres : (H ≤ L+4). p. 325

Hauteur des constructions à l'angle de deux voies : Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 20 m comptés à partir de l'angle de la construction. p. 326

Hauteur maximale en limite séparative : - Lorsque la construction projetée est implantée en limite, sa hauteur ne doit pas dépasser 4m. p. 326

Hauteur maximale par rapport aux limites séparatives (formule) : - Lorsque la construction projetée n'est pas implantée en limite séparative, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et tout point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points augmentée de 4 mètres (H ≤ 2L + 4 m). p. 326

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 327

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour la surélévation des risques : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 327

Toiture végétalisée avec substrat épais : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 327

Limitation de la toiture végétalisée aux parties concernées : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 327

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour la toiture végétalisée : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 327

Interdiction des pastiches architecturaux : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 328

Interdiction des matériaux apparents non traités : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 328

Conditions pour les toitures terrasses : - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. Ces conditions sont cumulatives. p. 328

Intégration des éléments techniques en toiture : Le couronnement des immeubles doit être traité de manière à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que souche de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs et accès aux toitures, locaux techniques, panneaux solaires, ... p. 328

Regroupement et intégration des éléments techniques : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 328

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 329

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades donnant sur l'espace public : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 329

Intégration des antennes d'émission ou de réception : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 329

Conditions de fermeture de loggias et construction de pergolas ou vérandas sur constructions existantes : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 329

Préservation des arbres existants de 7m de hauteur et plus : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 329

Plantations obligatoires dans les espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 330

Comptabilisation des arbres existants : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 330

Végétalisation ou perméabilisation des espaces non bâtis : Tous les espaces qui ne doivent pas être bâtis ni utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés ou perméables. p. 330

Constructions interdites - Exploitation forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 337

Constructions interdites - Entrepôts : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 337

Usages des sols interdits - Camping et loisirs motorisés : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 337

Usages des sols interdits - Parcs résidentiels et attractions : - Les parcs résidentiels de loisirs p. 337

Usages des sols interdits - Sports et loisirs motorisés : - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés p. 337

Usages des sols interdits - Golf et garages collectifs : - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf p. 337

Usages des sols interdits - Dépôts et habitations légères : - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 337

Usages des sols interdits - Dépôts de véhicules : - Les dépôts de véhicules p. 337

Usages des sols interdits - Habitations légères de loisirs : - Les habitations légères de loisirs p. 337

Activités et installations interdites - Carrières : - Les carrières. p. 337

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 338

Commerce et activités de service - localisation et conditions : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 338

Commerce et activités de service - relocalisation et extension : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 338

Commerce et activités de service - extension exceptionnelle : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 338

Commerce de gros - conditions : Les constructions destinées au commerce de gros et l'extension des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 338

Industrie - conditions : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 338

Bureaux - surface maximale : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 3000 m² de surface de plancher par unité foncière. p. 339

Cuisine dédiée à la vente en ligne - localisation : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 339

Affouillements et exhaussements du sol - conditions : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 339

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets - conditions : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 339

Activité commerciale de détail et de proximité - conditions en CUC : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; p. 339

Activité commerciale de détail et de proximité - extension et relocalisation en CUC : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 339

Activité commerciale de détail et de proximité - localisation hors CUC : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : p. 339

Transformation et extension des commerces de détail et de proximité : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 340

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 340

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les nouvelles constructions doivent être implantées : soit à l'alignement ou sur la limite de fait ; soit en recul de 2 m minimum par rapport à l'alignement ou à la limite de fait. p. 341

Implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 341

Distance minimale des constructions aux limites de zone UC1, UC3 ou UE3 : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », lorsque la voie constitue également une limite de zone UC1, UC3 ou UE3, la construction doit respecter une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés égale à la différence d'altitude entre ces deux points moins 2 m (L ≥ H-2). p. 341

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (règle générale) : Les nouvelles constructions doivent être implantées en compatibilité avec les orientations d'aménagement de l'OAP sectorielle "Fauconnière". p. 342

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (règle alternative) : Lorsqu'une limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone UC3, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de cette limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4 m. mini). p. 342

Implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 343

Hauteur minimale des constructions dans les périmètres d'intensification urbaine : La hauteur des constructions doit atteindre au moins 5 mètres. p. 343

Coefficient d'emprise au sol minimal dans les périmètres d'intensification urbaine (cas 1) : - Le coefficient d'emprise au sol des constructions considérées, prises dans leur ensemble, doit être :    . d'au moins 12 % lorsque l'ensemble de l'emprise au sol considérée est occupée par des bâtiments ou parties de bâtiments atteignant une hauteur d'au moins 11 mètres ; p. 343

Coefficient d'emprise au sol minimal dans les périmètres d'intensification urbaine (cas 2) :    . d'au moins 14 % lorsqu'au moins la moitié de l'emprise au sol considérée est occupée par des bâtiments ou parties de bâtiments atteignant une hauteur d'au moins 14 mètres ; p. 343

Coefficient d'emprise au sol minimal dans les périmètres d'intensification urbaine (cas 3) :    . d'au moins 15 % lorsqu'au moins les deux tiers de l'emprise au sol considérée est occupée par des bâtiments ou parties de bâtiments atteignant une hauteur d'au moins 11 mètres ; p. 343

Coefficient d'emprise au sol minimal (cas général) : . d'au moins 21 % lorsqu'au moins le tiers de l'emprise au sol considérée est occupée par des bâtiments ou parties de bâtiments atteignant une hauteur d'au moins 8 mètres ; . d'au moins 22 % lorsqu'au moins le quart de l'emprise au sol considérée est occupée par des bâtiments ou parties de bâtiments atteignant une hauteur d'au moins 8 mètres ; . d'au moins 25 % dans les autres cas. p. 344

Coefficient d'emprise au sol minimal pour constructions majoritairement à l'habitation (sans opération d'aménagement d'e : Le coefficient d'emprise au sol des constructions doit être : . d'au moins 80 % lorsque moins de la moitié de l'emprise au sol considérée est occupée par des bâtiments ou parties de bâtiments atteignant une hauteur d'au moins 14 mètres ; . d'au moins 70 % lorsqu'au moins le tiers de l'emprise au sol considérée est occupée par des bâtiments ou parties de bâtiments atteignant une hauteur d'au moins 17 mètres ou lorsqu'au moins la moitié de l'emprise au sol considérée est occupée par des bâtiments atteignant une hauteur d'au moins 14 mètres ; . d'au moins 60 % lorsqu'au moins la moitié de l'emprise au sol considérée est occupée par des bâtiments atteignant une hauteur d'au moins 17 mètres ; . d'au moins 50 % lorsqu'au moins les trois quarts de l'emprise au sol considérée est occupée par des bâtiments atteignant une hauteur d'au moins 17 mètres ; . d'au moins 40 % lorsqu'au moins les trois-quarts de l'emprise au sol considérée est occupée par des bâtiments atteignant une hauteur d'au moins 20 mètres. p. 344

Hauteur minimale des constructions majoritairement à l'habitation (sans opération d'aménagement d'ensemble) : - La hauteur des constructions ne peut être inférieure à 5 mètres. p. 344

Hauteur minimale d'une partie des constructions majoritairement à l'habitation (sans opération d'aménagement d'ensemble) : - Au moins un tiers de l'emprise au sol de chaque bâtiment doit atteindre une hauteur d'au moins 11 mètres. p. 344

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à : 21 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse p. 344

Hauteur des ouvrages et accessoires sur les bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 345

Hauteur des installations posées au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 345

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D2 « Plan des formes urbaines : hauteurs », la hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit rester dans la limite de la hauteur définie au point 1. p. 345

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques en limite de zone UC1, UC3 ou UE3 : Lorsque la voie constitue une limite de zone UC1, UC3 ou UE3, la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points augmentée de 2m (H ≤ L+2). p. 345

Hauteur par rapport aux limites séparatives : La hauteur des constructions par rapport aux limites séparatives n'est pas règlementée, mais doit rester dans la limite de la hauteur définie au point 1. p. 345

Hauteur par rapport aux limites séparatives en zone UC3 : Toutefois, lorsque la limite située au droit de la construction projetée constitue une limite de zone UC3, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée ne doit pas dépasser deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L), avec un recul de 4m minimum. p. 345

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 346

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour la surélévation des risques : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 346

Toitures végétalisées avec substrat épais : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 346

Conditions d'application des toitures végétalisées : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 346

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour les toitures végétalisées : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 346

Interdiction des pastiches et imitations architecturales : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 347

Interdiction des matériaux apparents non conformes : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 347

Interdiction des imitations de matériaux : - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc...,. p. 347

Règles sur les couleurs des menuiseries : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 347

Règles sur les ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions sont adaptées à la superficie de la toiture. p. 347

Conditions pour les toitures terrasses végétalisées : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...) p. 347

Usage des toitures terrasses : - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; p. 348

Garde-corps des toitures terrasses : - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. p. 348

Stagnation des eaux pluviales sur toitures terrasses : - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 348

Végétalisation des toitures terrasses avec équipements solaires : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 348

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 348

Intégration des équipements techniques et réseaux : sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 349

Installation des panneaux solaires : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 349

Interdiction des édicules et gaines en saillie : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 349

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 349

Fermeture de loggias, construction de pergolas ou vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 349

Traitement des coffrets et boîtes aux lettres en rez-de-chaussée : Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 349

Caractéristiques des clôtures en limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 349

préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 350

exceptions à la préservation des arbres : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. Dans ce cas, le projet devra démontrer, notamment à l'appui de la notice paysagère quand elle est requise, qu'il a été conçu en préservant un maximum d'arbres d'une hauteur supérieure à 7m ; p. 350

obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 350

comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 350

espaces communs aménagés et paysagés : Toute opération de construction réalisée sur un terrain de plus de 2 000 m2 doit comporter un ou plusieurs espaces communs aménagés et paysagés destinés aux résidents et aux usagers des constructions qui y sont implantées. p. 350

surface minimale des espaces communs : La surface consacrée à l'aménagement de ces espaces communs doit être au moins égale à : - 10 % de la superficie du terrain lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m2 et inférieure ou égale à 5 000 m2 ; - 20 % de la superficie du terrain lorsque celle-ci est supérieure à 5 000 m2 ; - 35 % de la superficie du terrain en cas d'opération d'aménagement d'ensemble couvrant la totalité de la zone. p. 350

Surfaces végétalisées ou perméables : Au moins 35% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. p. 351

Espaces de compostage : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l'espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de l'opération. p. 351

Espaces de compostage (collectifs ou individuels) : Ces espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de l'opération. p. 351

Constructions interdites - Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 357

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions destinées au commerce de gros. p. 357

Constructions interdites - Autres activités : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 357

Usages et affectations des sols interdits - Loisirs et camping : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 357

Usages et affectations des sols interdits - Résidences mobiles et dépôts : - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 357

Usages et affectations des sols interdits - Dépôts de véhicules : - Les dépôts de véhicules p. 357

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 358

Habitation - Surface de plancher maximale : Les constructions nouvelles destinées au logement sont autorisées dans la limite de 10 000m² de surface de plancher. Le plafond de 10 000m² s'applique à l'ensemble de la zone UCRU11. p. 358

Commerce et activités de service - Conditions d'implantation et de surface : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 358

Relocalisation et regroupement commercial : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 358

Industrie - Conditions de nuisances : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 358

Cuisine dédiée à la vente en ligne - Interdiction en CUC : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 358

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 359

Activités commerciales de détail et de proximité - localisation et surface : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - les extensions de la surface de vente la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet). p. 359

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les constructions doivent être implantées en priorité à l'alignement. p. 360

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règles alternatives : Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants : - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétalisation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins ; - pour permettre une animation des façades en cohérence avec l'OAP Paysage et Biodiversité. Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. Une construction nouvelle ou une extension peut être implantée dans le prolongement et à l'alignement d'une construction existante située sur la même unité foncière, dans le respect du contexte environnant. p. 360

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les constructions doivent être implantées comme suit : - à 5m minimum de la limite séparative. Toutefois, pour préserver les coeurs d'ilots, une implantation sur la limite séparative pourra être autorisée dans la limite de 30% du linéaire total. p. 360

Implantation des constructions pour préservation de la végétation : Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants : - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte. p. 361

Implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 361

Hauteur maximale des constructions : La hauteur moyenne des constructions ne doit pas excéder 23 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse sans dépasser R+6. Les bâtiments annexes n'étant pas pris en compte dans ce calcul. p. 361

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum en périmètres d'intensification urbaine : Dans les périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 14% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 14% et < 17%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 23%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 23% et < 35%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 35%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m. p. 361

Hauteur maximale des bâtiments : La hauteur maximale peut être portée à R+7 et 26m pour un maximum de la moitié de l'emprise au sol des bâtiments objets de la demande d'autorisation, hors bâtiments annexes, et sous réserve de gérer une articulation avec le tissu existant et de préserver une composition architecturale de qualité. p. 362

Hauteur des annexes : La hauteur des annexes est limitée à 4 m. p. 362

Hauteur des ouvrages et accessoires sur les bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 362

Hauteur des installations au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 362

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D2 « Plan des formes urbaines : hauteurs », la hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit rester dans la limite de la hauteur définie au point 1. p. 362

Hauteur par rapport aux limites séparatives : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D2 « Plan des formes urbaines : hauteurs », la hauteur des constructions par rapport limites séparatives doit rester dans la limite de la hauteur définie au point 1. p. 362

Augmentation de hauteur pour toitures végétalisées : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 362

Volumétrie et architecture : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 363

Aspect des matériaux - Interdictions : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc..., p. 363

Aspect des matériaux - Couleur : La couleur de la pierre ou de l'enduit doit être choisie en référence au nuancier communal lorsqu'il existe. p. 363

Ouvertures, menuiseries et occultations - Couleur : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 363

Ouvertures en toiture - Implantation et dimensions : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 363

Toitures terrasses - Végétalisation et usage : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; p. 363

Végétalisation des toitures terrasses : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 364

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses (réhabilitation/changement de destination) : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; p. 364

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses (extensions/annexes) : - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; p. 364

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses (sécurité/accessibilité) : - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), p. 364

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses (bâtiments protégés) : - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; p. 364

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 364

Intégration des panneaux solaires : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 365

Interdiction des édicules et gaines en saillie : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 365

Intégration des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 365

Fermeture de loggias et construction de pergolas/vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 365

Traitement des coffrets et boîtes aux lettres en rez-de-chaussée : Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 365

Caractéristiques des clôtures en limite séparative : En limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 365

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 365

Conservation des arbres existants : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. Dans ce cas, le projet devra démontrer, notamment à l'appui de la notice paysagère quand elle est requise, qu'il a été conçu en préservant un maximum d'arbres d'une hauteur supérieure à 7m ; p. 366

Obligations de plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 366

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables : - Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. - Au moins 50% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. p. 366

Constructions interdites - Exploitation forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 373

Constructions interdites - Entrepôts : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 373

Usages des sols interdits - Camping et loisirs motorisés : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 373

Usages des sols interdits - Parcs résidentiels et attractions : - Les parcs résidentiels de loisirs p. 373

Usages des sols interdits - Sports et loisirs motorisés : - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés p. 373

Usages des sols interdits - Dépôts et habitations légères : - Les dépôts de véhicules p. 373

Usages des sols interdits - Habitations légères de loisirs : - Les habitations légères de loisirs p. 373

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 374

Commerce et activités de service - Artisanat et commerce de détail : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 374

Commerce et activités de service - Commerce de gros et extensions : Les constructions destinées au commerce de gros et l'extension des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 374

Industrie : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 374

Bureaux : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 2000 m² de surface de plancher par unité foncière. p. 374

Cuisine dédiée à la vente en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 374

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire au moins une des conditions suivantes : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. - être nécessaires à l'exploitation de carrière et être situés au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l'article R.151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A : « Plan de zonage ». - être nécessaires à la réalisation d'ouvrages publics. p. 375

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 375

Activités commerciales de détail et de proximité - localisation et surface : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet). p. 375

Regroupement commercial - surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 375

Carrières et installations liées : Les carrières et installations nécessaires à l'exploitation des carrières et à la mise en valeur de ces ressources naturelles ainsi que les installations primaires de traitement de matériaux, sous réserve qu'elles soient situées au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l'article R. 151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A « Plan de zonage ». p. 375

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait doit être au moins égale à : - 10 mètres pour l'alignement ou la limite de fait avec le cours Jean Jaurès, - 6 mètres pour l'alignement ou la limite de fait avec les autres voies et emprises publiques. p. 377

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - limitation de longueur : En tout état de cause, la longueur maximale d'un bâtiment au droit du cours Jean Jaurès est limitée à 40m. p. 377

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règles alternatives : Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; - en fonction du contexte bâti existant, dans le respect des orientations de l'OAP Paysage et biodiversité ; - pour assurer la conformité de la construction avec les prescriptions du règlement des risques (cf. Tome 1.2 du règlement). p. 377

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - constructions libres : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 377

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche p. 377

Implantation par rapport aux limites séparatives : de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 378

Implantation sur limite séparative latérale : Toutefois, la construction pourra s'implanter sur une limite séparative latérale à condition qu'elle vienne s'adosser à une construction principale existante sur l'unité foncière voisine, implantée elle-même sur la limite concernée et y présentant une façade aveugle. Dans ce cas, l'implantation sur l'autre limite séparative latérale, qui présenterait les mêmes conditions, est interdite p. 378

Immunité d'implantation pour équipements collectifs et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 378

Distance minimale entre constructions principales sur une même propriété : Les constructions principales devront être implantées les unes par rapport aux autres à une distance minimale de 12 mètres, mesurée en tout point des constructions. p. 378

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale en périmètre d'intensification urbaine (secteur F5) : Dans le secteur F5 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 14% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 14% et < 17%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 23%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m p. 378

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 23% et < 35%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m p. 379

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 35%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m. p. 379

Hauteur maximale des constructions (hors secteurs UCRU12ô) : La hauteur moyenne des constructions autorisées, pondérée au regard de leur emprise au sol, ne devra pas dépasser R+5 et 20m, les bâtiments annexes n'étant pas pris en compte dans ce calcul. p. 379

Hauteur maximale des constructions (hors secteurs UCRU12ô) : La hauteur maximale autorisée est de R+6 et 23m, applicable dans une limite de 60% de l'emprise au sol des bâtiments objets de la demande d'autorisation, hors bâtiments annexes, et sous réserve de gérer une articulation avec le tissu existant et de présenter une composition architecturale de qualité. p. 379

Hauteur maximale des constructions (secteurs UCRU12ô - unité foncière < 4000 m²) : Lorsque l'unité foncière support de la demande d'autorisation est inférieure à 4000 m2, la hauteur maximale autorisée est de 11m. p. 379

Hauteur maximale des constructions (secteurs UCRU12ô - unité foncière ≥ 4000 m²) : La hauteur moyenne des constructions autorisées, pondérée au regard de leur emprise au sol, ne devra pas dépasser R+5 et 20m, les bâtiments annexes n'étant pas pris en compte dans ce calcul. p. 379

Hauteur maximale des constructions (secteurs UCRU12ô - unité foncière ≥ 4000 m²) : La hauteur maximale autorisée est de R+6 et 23m, applicable dans une limite de 60% de l'emprise au sol des bâtiments objets de la demande d'autorisation, hors bâtiments annexes, et sous réserve de gérer une articulation avec le tissu existant et de présenter une composition architecturale de qualité. p. 379

Hauteur des annexes et installations techniques : La hauteur des annexes est limitée à 4 m. p. 379

Hauteur des ouvrages techniques sur bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 379

Hauteur des installations techniques au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 379

Hauteur maximale des constructions : Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 5 m supplémentaires. p. 380

Hauteur des extensions de constructions existantes : Pour les extensions de constructions existantes, hors surélévation du bâti principal, dans la limite de la hauteur existante, à condition que ces extensions ne créent pas de surface de plancher supplémentaire. p. 380

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D2 « Plan des formes urbaines : hauteurs », la hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit rester dans la limite de la hauteur définie au point 1. p. 380

Hauteur par rapport aux limites séparatives : La différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximum définie au point 1. p. 380

Hauteur maximale sur limite séparative pour constructions adossées : Lorsque la construction est implantée sur limite séparative dans les conditions définies à l'article 4.2, sa hauteur maximale sur limite ne devra pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante sur l'unité foncière voisine à laquelle elle s'adosse. p. 380

Augmentation des hauteurs en cas de surélévation pour prévention des risques : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 380

Hauteurs pour constructions avec toiture végétalisée : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives peuvent être augmentées. p. 380

Toitures végétalisées : mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 381

Interdiction des pastiches architecturaux : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 381

Interdiction des matériaux apparents non traités : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 381

Interdiction des imitations de matériaux : Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres apparentes, faux pans de bois, etc..., - p. 381

Règles sur les ouvertures et menuiseries : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 381

Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 382

Végétalisation des toitures terrasses : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; p. 382

Garde-corps des toitures terrasses : - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. p. 382

Gestion des eaux pluviales sur toitures terrasses : - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 382

Équipements solaires sur toitures terrasses : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 382

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. p. 382

Équipements et installations techniques liés à la sécurité ou à l'accessibilité : - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), p. 383

Travaux sur bâtiments protégés ou incompatibles avec les règles de construction : - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 383

Intégration des éléments techniques (antennes, panneaux solaires, etc.) : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 383

Fermeture de loggias, construction de pergolas ou vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 383

Traitement des rez-de-chaussée (coffrets et boîtes aux lettres) : Les coffrets nécessaires aux divers réseaux et les boîtes aux lettres doivent être dissimulés dans l'épaisseur des constructions ou des clôtures. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de boîtes aux lettres groupées. p. 383

Caractéristiques des clôtures en limite séparative : En limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 383

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 384

Exceptions à la préservation des arbres existants : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. p. 384

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 384

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 384

Espaces végétalisés ou perméables (pleine terre) : Il est rappelé que le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable. p. 385

Espaces végétalisés ou perméables (pleine terre) - seuil général : Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur UCRU12ô : au moins 50% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 385

Espaces végétalisés ou perméables (pleine terre) - seuil secteur UCRU12ô < 4000 m² : En secteur UCRU12ô : Lorsque l'unité foncière est < à 4000 m² : au moins 60% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 385

Espaces végétalisés ou perméables (pleine terre) - seuil secteur UCRU12ô ≥ 4000 m² : En secteur UCRU12ô : Lorsque l'unité foncière est ≥ à 4000 m² : au moins 50% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 385

Espaces de compostage : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l'espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de l'opération. Ces espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de l'opération. p. 385

Interdiction des places de stationnement boxées en superstructure extérieure pour l'habitat collectif : Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. Cette interdiction ne concerne pas les places situées à l'intérieur des bâtiments d'habitat collectif. p. 386

Calcul des obligations de stationnement pour les travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 386

Exemption de nouvelles places de stationnement pour les petites surfaces créées : Cependant, pour les opérations créant moins de de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 386

Augmentation des places de stationnement pour les visiteurs dans certains secteurs : Pour les constructions destinées à l'habitat, dans les secteurs S4 et S6 du zonage stationnement défini par le document graphique H « Atlas du stationnement », le nombre global de places à réaliser doit être augmenté de 20% pour répondre au besoin de stationnement des visiteurs. p. 386

Exemption des logements sociaux pour l'augmentation des places visiteurs : Les constructions de logements sociaux ne sont pas concernées par cette obligation. p. 386

Obligation d'aires de livraison pour les projets de construction neuve : Pour les projets de construction neuve, la réalisation d'aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants. p. 386

Aires de livraison - surface minimale : Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 387

Constructions interdites dans le secteur primaire, secondaire ou tertiaire : - Les constructions nouvelles destinées à l'industrie. - Les constructions destinées aux entrepôts. - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. p. 393

Exploitation forestière interdite : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 393

Usages et affectations des sols interdits (loisirs, camping, etc.) : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les habitations légères de loisirs p. 393

Activités et installations interdites (extraction, etc.) : - Les carrières. p. 393

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 394

Commerce et activités de service - localisation et nuisances : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 394

Commerce et activités de service - surface de vente maximale : Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 394

Commerce et activités de service - extension et relocalisation en CUC principale : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 394

Commerce de gros - localisation et nuisances : Les constructions destinées au commerce de gros et l'extension des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 394

Adaptation et extension des constructions industrielles : L'adaptation et l'extension des constructions existantes destinées à l'industrie est autorisée sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 395

Constructions nouvelles destinées aux bureaux : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées dans la limite de 400 m2 de surface de plancher. p. 395

Constructions dédiées à la cuisine en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 395

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 395

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 395

Activité commerciale de détail et de proximité : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 395

Transformation et extension des commerces de détail en dehors des centralités urbaines : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 396

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 396

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). p. 397

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règles alternatives - Préservation d'éléments protégés : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » p. 397

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règles alternatives - Préservation de la végétation et espace : - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte p. 397

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règles alternatives - Contexte bâti existant : - en fonction du contexte bâti existant, dans le respect des orientations de l'OAP Paysage et biodiversité p. 397

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règles alternatives - Configuration atypique de la parcelle : - en raison d'une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d'îlot, ou d'une profondeur inférieure à 15 m comptés à partir de l'alignement ...) p. 397

Impossibilité d'implantation libre pour certaines constructions : - pour les constructions édifiées sur un terrain dont le linéaire le long des voies est inférieur à 10 mètres ; - pour les constructions implantées en second rang (dans la partie arrière du terrain par rapport à la voie) réalisées dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble portant sur la création d'au moins 5 logements ; - pour les extensions de constructions existantes. p. 398

Implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 398

Implantation en limite séparative (règle générale) : - Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », - et sauf dans les cas mentionnés au point 2, l'implantation des constructions sur limites séparatives est autorisée dans les cas suivants : p. 398

Implantation en limite dans la bande des 20 premiers mètres : 1.1 Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait (bande d'implantation) s'il existe sur l'unité ou les unités foncière(s) voisine(s), au droit de la construction projetée : . un mur pignon dépourvu d'ouvertures implanté en limite ou à moins de 5 m de cette limite, . une construction principale implantée à plus de 5 m de la limite séparative, ou s'il n'existe aucune construction sur l'unité ou les unités foncière(s) voisine(s), au droit de la construction projetée. p. 398

Implantation en limite au-delà de 20 mètres : 1.2 Au-delà d'une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait (bande d'implantation) : - s'il existe en limite séparative un mur pignon dépourvu d'ouvertures, la construction peut venir s'y adosser avec un linéaire sur limite inférieur ou égal à celui du pignon auquel elle s'adosse. - si la hauteur de la construction projetée est inférieure ou égale à 3,50m ; toutefois, s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale implantée à moins de 5 m de la limite, l'implantation du projet en limite n'est possible que si la façade de la construction voisine tournée vers la limite est aveugle. p. 398

Imposition de recul des constructions : L'implantation en recul est obligatoire sur l'ensemble du terrain : - Lorsqu'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à moins de 5m de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite, - Lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N) p. 399

Distance minimale de recul en cas d'implantation en recul : Dans les cas où la construction est implantée en recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 399

Autorisation de réhabilitation dans le volume existant : La réhabilitation de constructions dans le volume existant est autorisée quelle que soit leur implantation. p. 399

Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans la bande qui sépare la construction de la limite séparative, aucune construction ne peut être implantée en dehors des ouvrages techniques liés fonctionnellement à la construction principale (ascenseurs, escaliers de secours, rampe d'accès). p. 400

Implantation alternative pour préservation architecturale ou végétale : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; p. 400

Implantation alternative pour préservation de la végétation : - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; p. 400

Implantation des extensions : - pour les extensions, à condition d'être édifiées dans le prolongement et à l'alignement du corps d'un bâtiment existant, et dans le respect du contexte bâti environnant. p. 400

Implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 400

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum dans le secteur F1 : - Un coefficient d'emprise au sol de 10% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est < 15%, la hauteur minimum doit atteindre 8,40 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 15% et < 30%, la hauteur minimum doit atteindre 5,60 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 30%, il n'est pas imposé de hauteur minimum p. 400

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum dans le secteur F2 : - Un coefficient d'emprise au sol de 13% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est < 20%, la hauteur minimum doit atteindre 8,40 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 20%, la hauteur minimum doit atteindre 5,60 m p. 400

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale - Secteur F3 : - Un coefficient d'emprise au sol de 17% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est < 25%, la hauteur minimum doit atteindre 8,40 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 25% et < 50%, la hauteur minimum doit atteindre 5,60 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 50%, il n'est pas imposé de hauteur minimum. p. 401

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale - Secteur F4 : - Un coefficient d'emprise au sol de 20% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est < 30%, la hauteur minimum doit atteindre 8,40 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 30%, la hauteur minimum doit atteindre 5,60 m p. 401

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimale - Secteur F5 : - Un coefficient d'emprise au sol de 23% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est < 35%, la hauteur minimum doit atteindre 8,40 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 35%, la hauteur minimum doit atteindre 5,60 m. p. 401

Hauteur maximale des constructions - Règles générales : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser : Pour les toitures en pente : - 10 m à l'égout de toiture - 13 m au faîtage Pour les toitures terrasses : - sans attique : 10 m au sommet du dernier acrotère - avec attique : 13 m au sommet du dernier acrotère La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. p. 401

Hauteur des ouvrages et accessoires sur bâtiments : La hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 401

Hauteur des antennes-relais et ouvrages associés : Pour les antennes-relais, cette sur-hauteur de 3,50m peut être augmentée de la hauteur de l'acrotère à condition d'être justifiée notamment au regard de la diffusion des ondes. - La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 402

Hauteur des équipements d'intérêt général et services publics : La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. p. 402

Hauteur des toitures en pente : Pour les toitures en pente : . si la pente de toit est supérieure à 80%, la hauteur au faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. Dans tous les cas la hauteur à l'égout du toit définie dans les règles générales ne peut être majorée. p. 402

Extensions de constructions existantes : Des dispositions autres que celles prévues par la règle générale peuvent être imposées pour les extensions de constructions existantes, hors surélévation du bâti principal, dans la limite de la hauteur existante, à condition que ces extensions ne créent pas de surface de plancher supplémentaire. p. 402

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 402

Hauteur en limite séparative (20 premiers mètres) : Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait, la hauteur de la construction projetée peut atteindre en limite la hauteur maximum définie au point 1 : - en cas d'adossement à un mur pignon dépourvu d'ouvertures implanté en limite, - s'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, un mur pignon dépourvu d'ouvertures implanté à moins de 5 m de la limite, - s'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à plus de 5 m de la limite séparative, - ou s'il n'existe aucune construction sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée. p. 403

Hauteur en limite séparative (au-delà de 20 mètres) : Sauf en cas d'adossement, la hauteur des constructions implantées sur limite doit être inférieure ou égale à 3,50m. En cas d'adossement, la hauteur de la construction projetée peut atteindre celle du bâtiment auquel elle s'adosse, dans la limite de la hauteur maximum définie au point 1. Toutefois, si la hauteur du bâtiment auquel la construction projetée s'adosse est inférieure à 3,50m, la hauteur de la construction projetée peut atteindre 3,50m. p. 403

Hauteur en cas d'implantation en retrait des limites séparatives : La hauteur des constructions implantées en retrait des limites séparatives ne doit pas excéder 2 fois la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximum définie au point 1. p. 403

Implantation par rapport aux limites séparatives en cas de construction voisine ou de limite de zone agricole/naturelle : Cette règle s'applique systématiquement : - Lorsqu'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à moins de 5m de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite, - Lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N). p. 404

Règles alternatives pour la réhabilitation dans le volume existant : Des dispositions autres que celles prévues par la règle générale peuvent être imposées : - pour la réhabilitation d'une construction dans la limite du volume existant. p. 404

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 404

Exclusion des bâtiments protégés au titre du patrimoine pour la surélévation en cas de risques : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 404

Toitures végétalisées - augmentation des hauteurs : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 405

Toitures végétalisées - exclusion des bâtiments patrimoniaux : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 405

Annexes isolées - nombre maximal : Les annexes isolées sont autorisées dans la limite de 2 annexes (existant et projet compris). p. 405

Annexes isolées - cas des opérations d'aménagement ou copropriétés : Toutefois, dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble ou d'une copropriété horizontale, 2 annexes isolées (existant et projet compris) sont autorisées pour chaque lot bâti. p. 405

Interdiction des pastiches architecturaux : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 405

Interdiction des volumes complexes ou à pans coupés : - les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples. p. 405

Matériaux de construction et clôtures : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 406

Couleur des matériaux et menuiseries : La couleur de la pierre ou de l'enduit doit être choisie en référence au nuancier communal lorsqu'il existe. [...] La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 406

Ouvertures et menuiseries : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural. [...] En cas de réhabilitation, les linteaux, jambages, encadrements de fenêtres, de portes et devantures doivent être maintenus ; ils peuvent toutefois être traités différemment et proposer une traduction contemporaine des ouvertures, à condition qu'ils renforcent les caractéristiques initiales du bâtiment. p. 406

Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 406

Matériaux de toiture : Les matériaux de couverture doivent respecter l'aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l'environnement. [...] Les toitures en bardeau d'asphalte, en matière plastique, en plaques de tôle ondulée sont interdites. p. 406

Caractéristiques des toitures à pans : Les toitures à pente inversée ou à une pente sont interdites sauf si la toiture prolonge celle d'un bâtiment existant, s'adosse au mur d'un bâtiment principal ou à un mur de clôture. La pente de toit doit être de 35 % minimum. p. 406

Végétalisation obligatoire des toitures terrasses : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; p. 407

Intégration des garde-corps des toitures terrasses : - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. p. 407

Prévention de la stagnation des eaux pluviales sur toitures terrasses : - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 407

Végétalisation des parties non couvertes par des équipements solaires : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 407

Exemptions pour réhabilitation, extension ou construction d'annexe : Les dispositions concernant la pente des toits et la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; p. 407

Exemptions pour équipements techniques ou bâtiments protégés : - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; p. 407

Intégration des éléments techniques et des antennes : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 408

Installation des panneaux solaires : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 408

Interdiction des édicules et gaines en saillie : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 408

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 408

Fermeture de loggias, pergolas et vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 408

Caractéristiques des clôtures en limite séparative : En limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 408

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 409

Exceptions à la préservation des arbres existants : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. p. 409

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 409

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 409

Masquage des aires de stockage et bouteilles de gaz : Les bouteilles de gaz, les citernes et les aires de stockage, à l'air libre, de toute nature, doivent être masquées par une haie végétale compacte ou au moyen de tout autre dispositif (tels que murs ou panneaux à claire-voie) permettant d'occulter la vue directe sur ces espaces depuis le domaine public et les terrains adjacents. p. 409

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables : - Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. - Au moins 40% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. p. 409

Espaces de compostage obligatoires dans les opérations d'aménagement : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l'espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de l'opération. Ces espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de l'opération. p. 410

Interdiction des places de stationnement boxées en superstructure extérieure pour l'habitat collectif : Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. Cette interdiction ne concerne pas les places situées à l'intérieur des bâtiments d'habitat collectif. p. 411

Calcul des obligations de stationnement pour les travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 411

Exemption de création de places de stationnement pour les petites surfaces : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 411

Augmentation des places de stationnement pour les visiteurs dans certains secteurs : Pour les constructions destinées à l'habitat, dans les secteurs S4 et S6 du zonage stationnement défini par le document graphique H « Atlas du stationnement », le nombre global de places à réaliser doit être augmenté de 20% pour répondre au besoin de stationnement des visiteurs. p. 411

Exemption des logements sociaux pour l'augmentation des places de visiteurs : Les constructions de logements sociaux ne sont pas concernées par cette obligation. p. 411

Obligation de réalisation d'aires de livraison pour les projets de construction neuve : Pour les projets de construction neuve, la réalisation d'aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants : p. 411

Aires de livraison - surface minimale : Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 412

Constructions interdites en zone UD2 : Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 419

Constructions interdites en zone UD2 : Les constructions destinées à la restauration en secteur UD2f. p. 419

Constructions interdites en zone UD2 : Les constructions destinées au commerce de gros. p. 419

Constructions interdites en zone UD2 : Les constructions nouvelles destinées à l'industrie. p. 419

Constructions interdites en zone UD2 : Les constructions destinées aux entrepôts. p. 419

Constructions interdites en zone UD2 : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux. p. 419

Constructions interdites en zone UD2 : Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. p. 419

Usages et affectations des sols interdits en zone UD2 : L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 419

Usages et affectations des sols interdits en zone UD2 : Les parcs résidentiels de loisirs p. 419

Usages et affectations des sols interdits en zone UD2 : Les parcs d'attraction p. 419

Usages et affectations des sols interdits en zone UD2 : L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés p. 419

Usages et affectations des sols interdits en zone UD2 : L'aménagement de terrains pour la pratique du golf p. 419

Usages et affectations des sols interdits en zone UD2 : Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 419

Usages et affectations des sols interdits en zone UD2 : Les dépôts de véhicules p. 419

Usages et affectations des sols interdits en zone UD2 : Les habitations légères de loisirs p. 419

Interdiction des carrières : Sont interdites : - Les carrières. p. 420

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 420

Commerce et activités de service - Localisation : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 420

Commerce et activités de service - Nuisances : Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 420

Commerce et activités de service - Surface de vente maximale : Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 420

Commerce et activités de service - Extension et relocalisation : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 420

Adaptation et extension des constructions industrielles : L'adaptation et l'extension des constructions existantes destinées à l'industrie est autorisée sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 421

Autorisation des constructions pour cuisine dédiée à la vente en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 421

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 421

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 421

Activité commerciale de détail et de proximité dans les CUC : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 421

Transformation et extension des commerces de détail et de proximité : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 422

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 422

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). p. 423

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règles alternatives : Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; p. 423

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Règle générale : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », et sauf dans les cas mentionnés au point 2, l'implantation des constructions sur limites séparatives est autorisée dans les cas suivants : p. 424

Implantation en limite sur une profondeur de 20 mètres : Dans l'ensemble de la zone sauf en secteur UD2m : s'il existe sur l'unité ou les unités foncière(s) voisine(s), au droit de la construction projetée : . un mur pignon dépourvu d'ouvertures implanté en limite ou à moins de 5 m de cette limite, . une construction principale implantée à plus de 5 m de la limite séparative, ou s'il n'existe aucune construction sur l'unité ou les unités foncière(s) voisine(s), au droit de la construction projetée. p. 424

Implantation en limite en secteur UD2m : En secteur UD2m : L'implantation des constructions sur limites séparatives est autorisée si la construction peut s'adosser à une construction voisine. p. 424

Implantation au-delà de 20 mètres de profondeur : Au-delà d'une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait (bande d'implantation) : p. 424

Implantation en limite avec mur pignon : - s'il existe en limite séparative un mur pignon dépourvu d'ouvertures, la construction peut venir s'y adosser avec un linéaire sur limite inférieur ou égal à celui du pignon auquel elle s'adosse. p. 425

Implantation en limite sous conditions de hauteur et de façade aveugle : - si la hauteur de la construction projetée est inférieure ou égale à 3,50m ; toutefois, s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale implantée à moins de 5 m de la limite, l'implantation du projet en limite n'est possible que si la façade de la construction voisine tournée vers la limite est aveugle. p. 425

Implantation en recul obligatoire (cas 1) : - Lorsqu'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à moins de 5m de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite, p. 425

Implantation en recul obligatoire (cas 2) : - Lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), p. 425

Distance minimale d'implantation en recul : Dans les cas où la construction est implantée en recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 425

Réhabilitation de constructions existantes : La réhabilitation de constructions dans le volume existant est autorisée quelle que soit leur implantation. p. 426

Interdiction d'implantation en limite séparative : Dans la bande qui sépare la construction de la limite séparative, aucune construction ne peut être implantée en dehors des ouvrages techniques liés fonctionnellement à la construction principale (ascenseurs, escaliers de secours, rampe d'accès). p. 426

Implantation alternative pour préservation architecturale ou végétale : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; p. 426

Implantation alternative pour préservation de la végétation : - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; p. 426

Implantation des extensions : - pour les extensions, à condition d'être édifiées dans le prolongement et à l'alignement du corps d'un bâtiment existant, et dans le respect du contexte bâti environnant. p. 426

Implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 426

Emprise au sol maximale en zone UD2 : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 35% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 427

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum dans le secteur F1 des périmètres d'intensification urbaine : - Un coefficient d'emprise au sol de 15% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 15% et < 30%, la hauteur minimum doit atteindre 5,60 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 30%, il n'est pas imposé de hauteur minimum p. 427

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum dans le secteur F2 des périmètres d'intensification urbaine : - Une hauteur minimum de 5,60 m - Un coefficient d'emprise au sol de 20% minimum p. 427

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum dans le secteur F3 des périmètres d'intensification urbaine : - Une hauteur minimum de 5,60 m - Un coefficient d'emprise au sol de 25% minimum p. 427

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum dans le secteur F4 des périmètres d'intensification urbaine : - Une hauteur minimum de 5,60 m - Un coefficient d'emprise au sol de 30% minimum p. 427

Hauteur maximale des constructions en zone UD2 : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser : Pour les toitures en pente : - 7 m à l'égout de toiture - 10 m au faîtage Pour les toitures terrasses : - 10 m p. 427

Hauteur maximale des annexes en zone UD2 : La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. p. 427

Hauteur des ouvrages et accessoires sur les bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 428

Hauteur des installations posées au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 428

Hauteur des équipements d'intérêt général et services publics : La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. p. 428

Majoration de hauteur pour toitures en pente : si la pente de toit est supérieure à 80%, la hauteur au faîtage peut être majorée d'un mètre ; si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. Dans tous les cas la hauteur à l'égout du toit définie dans les règles générales ne peut être majorée. p. 428

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 428

Hauteur en angle de voies : Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 15 m comptés à partir de l'angle de la construction. p. 429

Hauteur en limite séparative (20 premiers mètres) : Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait, la hauteur de la construction projetée peut atteindre en limite la hauteur maximum définie au point 1 : Dans l'ensemble de la zone sauf en secteur UD2m : - en cas d'adossement à un mur pignon dépourvu d'ouvertures implanté en limite, - s'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, un mur pignon dépourvu d'ouvertures implanté à moins de 5 m de la limite, - s'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à plus de 5 m de la limite séparative, - ou s'il n'existe aucune construction sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée. En secteur UD2m : - en cas d'adossement à une construction voisine, la hauteur maximum est celle définie au point 1. p. 429

Hauteur en limite séparative (au-delà de 20 mètres) : Au-delà de la profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou limite de fait Sauf en cas d'adossement, la hauteur des constructions implantées sur limite doit être inférieure ou égale à 3,50m. En cas d'adossement, la hauteur de la construction projetée peut atteindre celle du bâtiment auquel elle s'adosse, dans la limite de la hauteur maximum définie au point 1. Toutefois, si la hauteur du bâtiment auquel la construction projetée s'adosse est inférieure à 3,50m, la hauteur de la construction projetée peut atteindre 3,50m. p. 429

Hauteur en retrait des limites séparatives : La hauteur des constructions implantées en retrait des limites séparatives ne doit pas excéder 2 fois la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximum définie au point 1. p. 429

Imposition de règles spécifiques en cas de construction voisine ou de limite de zone agricole/naturelle : Cette règle s'applique systématiquement : - Lorsqu'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à moins de 5m de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite, - Lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N). p. 430

Règle alternative pour la réhabilitation d'une construction : Des dispositions autres que celles prévues par la règle générale peuvent être imposées : - pour la réhabilitation d'une construction dans la limite du volume existant. p. 430

Règle alternative pour la prise en compte des risques ou pour les toitures végétalisées : Règle alternative pour la prise en compte des risques ou pour les toitures végétalisées : - Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 430

Exclusion des bâtiments protégés au titre du patrimoine : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 430

Toitures végétalisées - augmentation des hauteurs : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 431

Toitures végétalisées - exclusion des bâtiments patrimoniaux : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 431

Toitures végétalisées - exclusion des bâtiments patrimoniaux : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 431

Annexes isolées - nombre maximal : Les annexes isolées sont autorisées dans la limite de 2 annexes (existant et projet compris). p. 431

Annexes isolées - cas des opérations d'aménagement ou copropriétés : Toutefois, dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble ou d'une copropriété horizontale, 2 annexes isolées (existant et projet compris) sont autorisées pour chaque lot bâti. p. 431

Implantation des faîtages - orientation par rapport aux courbes de niveau ou voirie : Le faîtage des nouvelles constructions doit être implanté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau du terrain, ou à la voirie, sauf impossibilité à démontrer. p. 431

Toitures terrasses - application de l'orientation des faîtages : En cas de réalisation de toiture terrasse, cette prescription s'applique au corps de bâtiment dans son ensemble. p. 431

Caractéristiques architecturales - interdiction de certains volumes/architectures : Ne sont pas admis : p. 431

Architecture et volumes : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. - les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples. p. 432

Aspect des matériaux : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 432

Ouvertures, menuiseries et occultations : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 432

Toitures - matériaux interdits : Les toitures en bardeau d'asphalte, en matière plastique, en plaques de tôle ondulée sont interdites. p. 432

Toitures - pentes : Les toitures à pente inversée ou à une pente sont interdites sauf si la toiture prolonge celle d'un bâtiment existant, s'adosse au mur d'un bâtiment principal ou à un mur de clôture. p. 432

Pente de toit minimale : La pente de toit doit être de 35 % minimum. p. 433

Passées de toiture obligatoires : Les passées de toiture sont obligatoires dans la mesure où elles préexistent ou participent à une cohérence d'ensemble. p. 433

Conditions pour les toitures terrasses : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 433

Végétalisation des toitures terrasses avec équipements solaires : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 433

Exemptions pour les règles de pente et végétalisation : Les dispositions concernant la pente des toits et la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers). p. 433

Travaux sur bâtiments protégés ou incompatibles : - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 434

Intégration des éléments techniques (antennes, panneaux solaires, etc.) : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 434

Installation des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 434

Interdiction des édicules et gaines en saillie des façades : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 434

Implantation des antennes-relais en toiture : Les antennes-relais disposées en toitures doivent respecter un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à la façade. p. 434

Fermeture de loggias, construction de pergolas ou vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 434

Caractéristiques des clôtures en limite séparative : En limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 434

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 435

Exceptions à la préservation des arbres existants : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. Dans ce cas, le projet devra démontrer, notamment à l'appui de la notice paysagère quand elle est requise, qu'il a été conçu en préservant un maximum d'arbres d'une hauteur supérieure à 7m ; p. 435

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 435

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 435

Masquage des aires de stockage et bouteilles de gaz : Les bouteilles de gaz, les citernes et les aires de stockage, à l'air libre, de toute nature, doivent être masquées par une haie végétale compacte ou au moyen de tout autre dispositif (tels que murs ou panneaux à claire-voie) permettant d'occulter la vue directe sur ces espaces depuis le domaine public et les terrains adjacents. p. 435

Espaces de pleine terre : - Au moins 35% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 436

Surfaces végétalisées ou perméables : - Au moins 50% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. p. 436

Espaces de compostage : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l'espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de l'opération. Ces espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de l'opération. p. 436

Stationnement couvert pour les habitations : Pour les constructions à usage d'habitation, l'aménagement d'au moins une place couverte par tranche de 3 places réalisées est exigé. p. 437

Calcul des places de stationnement pour travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 437

Exemption de places de stationnement pour petites surfaces : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 437

Places visiteurs dans certains secteurs : Dans les secteurs S4 et S6 du zonage stationnement défini sur le document graphique H « Atlas du stationnement », les constructions destinées à l'habitat et comportant 3 logements et plus, doivent intégrer la réalisation d'une place visiteur pour 3 logements. p. 437

Exemption des logements sociaux pour les places visiteurs : Les constructions de logements sociaux ne sont pas concernées par cette obligation. p. 437

Aires de livraison pour projets de construction neuve : Pour les projets de construction neuve, la réalisation d'aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants : p. 437

Aires de livraison - surface minimale : Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 438

Constructions interdites dans les secteurs UD3v : Dans les secteurs UD3v, toutes les constructions nouvelles sont interdites, à l'exception de celles qui sont autorisées dans ces secteurs à l'article 2.1. p. 445

Constructions interdites liées à l'exploitation forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 445

Constructions interdites liées à l'habitation dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) : - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions nouvelles et extensions destinées au logement et à l'hébergement. p. 445

Constructions interdites liées à la restauration en secteur UD3f : - Les constructions destinées à la restauration en secteur UD3f. p. 445

Constructions interdites liées au commerce de gros : - Les constructions destinées au commerce de gros. p. 445

Constructions interdites liées aux hôtels et hébergements touristiques dans la zone de prescriptions de l'ILL : - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques », toutes les constructions (constructions nouvelles et extensions) destinées aux hôtels et aux autres hébergements touristiques. p. 445

Constructions interdites liées aux cinémas : - Les constructions destinées au cinéma. p. 445

Constructions interdites liées aux établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale dans la zone de prescript : - Les constructions destinées aux établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques ». p. 445

Constructions interdites liées à l'industrie : - Les constructions destinées à l'industrie. p. 445

Constructions interdites liées aux entrepôts : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 445

Constructions interdites liées aux bureaux : - Les constructions destinées aux bureaux. p. 445

Constructions interdites liées aux centres de congrès et d'exposition : - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. p. 445

Interdictions générales en zone UD3 : Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les habitations légères de loisirs p. 446

Interdiction totale dans les secteurs UD3v : Dans les secteurs UD3v, tous les usages et affectations des sols sont interdits, à l'exception de ceux qui sont autorisés dans ces secteurs à l'article 2.2. p. 446

Interdiction des activités et installations dans les secteurs UD3v : Dans les secteurs UD3v toutes les activités et installations sont interdites, à l'exception de celles qui sont autorisées dans ces secteurs à l'article 2.3. p. 446

Conditions pour les constructions agricoles en zone UD3 : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 446

Conditions pour les constructions d'habitation dans les secteurs UD3v : Dans les secteurs UD3v, les constructions nouvelles destinées au logement sont autorisées à condition qu'elles soient nécessaires à l'accueil des gens du voyage. p. 446

Artisanat et commerce de détail en zone UD3 : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 447

Relocalisation et extension des surfaces de vente en CUC : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 447

Extension exceptionnelle des surfaces de vente en CUC principale : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 447

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 447

Restauration en zone UD3 : Les constructions destinées à la restauration sont autorisées dans la limite de 150 m² de surface de plancher sauf en secteur UD3f, où elles sont interdites. p. 447

Hôtels et hébergements touristiques en zone UD3 : Les constructions destinées aux hôtels sont autorisées, dans la limite de 150 m² de surface de plancher. Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques sont autorisées, dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 447

Équipements d'intérêt collectif et services publics en secteur UD3v : Les autres équipements recevant du public en secteur Ud3v à condition qu'ils soient nécessaires à l'accueil des gens du voyage. p. 447

Cuisine dédiée à la vente en ligne en zone UD3 : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 447

Affouillements et exhaussements du sol en zone UD3 : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire au moins une des conditions suivantes : - être nécessaires à l'édification des constructions autorisées dans la zone, y compris en secteur UD3v p. 447

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 448

Activités commerciales de détail et de proximité en centralités urbaines commerciales : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; p. 448

Relocalisation ou extension d'activités commerciales existantes en centralités urbaines commerciales : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 448

Activités commerciales de détail et de proximité hors centralités urbaines commerciales : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet). p. 448

Surface de vente maximale pour regroupement commercial : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 449

Carrières et installations liées à l'exploitation des carrières : Les carrières et installations nécessaires à l'exploitation des carrières et à la mise en valeur de ces ressources naturelles ainsi que les installations primaires de traitement de matériaux, sous réserve qu'elles soient situées au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l'article R. 151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A « Plan de zonage ». p. 449

Implantation minimale par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises » ou D2 "Atlas des formes urbaines : hauteurs", les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. p. 450

Implantation en cas de forte pente du terrain : Toutefois, en cas d'impossibilité technique résultant d'une forte pente du terrain d'assiette de la construction, au droit de la route d'accès, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). p. 450

Règles alternatives d'implantation : Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; - en fonction du contexte bâti existant, dans le respect des orientations de l'OAP Paysage et biodiversité ; - en raison d'une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d'îlot, ou d'une profondeur inférieure à 15 m comptés à partir de l'alignement ...) ; - pour assurer la conformité de la construction avec les prescriptions du règlement des risques (cf. Tome 1.2 du règlement). p. 451

Règles alternatives d'implantation pour constructions et annexes : à condition d'être édifiées dans le prolongement et à l'alignement du corps d'un bâtiment existant, et dans le respect du contexte bâti environnant, pour : - les constructions nouvelles et les extensions de constructions - les annexes. p. 451

Implantation libre pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 451

Règle générale d'implantation en limite : 1. Implantation en limite p. 451

Implantation sur limites séparatives dans la bande des 20 premiers mètres : - Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », - et sauf dans les cas mentionnés au point 2, l'implantation des constructions sur limites séparatives est autorisée dans les cas suivants : 1.1 Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait (bande d'implantation)      - Dans l'ensemble de la zone sauf en secteur UD3d : s'il existe sur l'unité ou les unités foncière(s) voisine(s), au      droit de la construction projetée :           . un mur pignon dépourvu d'ouvertures implanté en limite ou à moins de 5 m de cette limite,           . une construction principale implantée à plus de 5 m de la limite séparative,       ou s'il n'existe aucune construction sur l'unité ou les unités foncière(s) voisine(s), au droit de la construction      projetée. p. 452

Implantation sur limites séparatives en secteur UD3d et UD3m : • En secteur UD3d et en secteur UD3m : L'implantation des constructions sur limites séparatives est autorisée si la construction peut s'adosser à une construction voisine. p. 452

Implantation sur limites séparatives au-delà de 20 mètres : 1.2 Au-delà d'une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait (bande d'implantation) : - s'il existe en limite séparative un mur pignon dépourvu d'ouvertures, la construction peut venir s'y adosser avec un linéaire sur limite inférieur ou égal à celui du pignon auquel elle s'adosse. - si la hauteur de la construction projetée est inférieure ou égale à 3,50m ; toutefois, s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale implantée à moins de 5 m de la limite, l'implantation du projet en limite n'est possible que si la façade de la construction voisine tournée vers la limite est aveugle. p. 452

Imposition du recul des constructions : L'implantation en recul est obligatoire sur l'ensemble du terrain : - Lorsqu'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à moins de 5m de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite, - Lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N) p. 453

Distance minimale de recul en cas d'implantation en recul : Dans les cas où la construction est implantée en recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 453

Interdiction d'implantation dans la bande de recul : Dans la bande qui sépare la construction de la limite séparative, aucune construction ne peut être implantée en dehors des ouvrages techniques liés fonctionnellement à la construction principale (ascenseurs, escaliers de secours, rampe d'accès). p. 453

Autorisation de réhabilitation dans le volume existant : La réhabilitation de constructions dans le volume existant est autorisée quelle que soit leur implantation. p. 453

Implantation libre pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 453

Emprise au sol maximale (hors secteur UD3d) : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 25% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 454

Emprise au sol maximale (secteur UD3d) : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 20 % de la superficie totale de l'unité foncière. p. 454

Extensions et transformations existantes (emprise au sol) : Les constructions établies préalablement à l'approbation du PLUi (le 20/12/2019) peuvent faire l'objet de transformations, d'extensions ou de la construction d'annexes : - jusqu'à atteindre les 25% maximum du CES autorisé ; - ou à concurrence de 30m2 d'emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à l'existant avant l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 454

Hauteur minimale et coefficient d'emprise au sol minimal (secteur F1) : Dans le secteur F1 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Une hauteur minimum de 5,60 m - Un coefficient d'emprise au sol de 15% minimum p. 454

Hauteur minimale et coefficient d'emprise au sol minimal (secteur F2) : Dans le secteur F2 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Une hauteur minimum de 5,60 m - Un coefficient d'emprise au sol de 20% minimum p. 454

Hauteur maximale des constructions en zone UD3 (hors secteurs UD3d et UD3m) : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser : Dans l'ensemble de la zone sauf en secteur UD3d et UD3m - 7 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère - 10 m au faîtage p. 455

Hauteur maximale des constructions en secteurs UD3d et UD3m : En secteur UD3d et UD3m - 6 m au sommet de l'acrotère en cas de toiture terrasse - 9 m au faîtage. p. 455

Hauteur maximale des annexes en zone UD3 : Dans l'ensemble de la zone, la hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. p. 455

Hauteur des ouvrages et accessoires techniques sur les bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 455

Hauteur des installations posées au sol (énergie, éoliennes, antennes-relais) : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 455

Hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et services publics : La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. p. 455

Hauteur des toitures en pente (majorations) : Pour les toitures en pente : . si la pente de toit est supérieure à 80%, la hauteur au faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. Dans tous les cas la hauteur à l'égout du toit définie dans les règles générales ne peut être majorée. p. 455

Hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : lorsque la construction est implantée avec un recul de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait, elle peut atteindre la hauteur maximale définie au point 1. p. 455

Implantation par rapport à l'alignement ou limite de fait : - lorsque la construction n'est pas implantée avec un recul de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 456

Hauteur en limite séparative (20 premiers mètres) : 3.1.1 Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait, la hauteur de la construction projetée peut atteindre en limite la hauteur maximum définie au point 1 : Dans l'ensemble de la zone sauf en secteur UD3d : - en cas d'adossement à un mur pignon dépourvu d'ouvertures implanté en limite, - s'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, un mur pignon dépourvu d'ouvertures implanté à moins de 5 m de la limite, - s'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à plus de 5 m de la limite séparative, - ou s'il n'existe aucune construction sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée. En secteur UD3d : - en cas d'adossement à une construction voisine, la hauteur maximum est celle définie au point 1. p. 456

Hauteur en limite séparative (au-delà de 20 mètres) : 3.1.2 Au-delà de la profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou limite de fait Sauf en cas d'adossement, la hauteur des constructions implantées sur limite doit être inférieure ou égale à 3,50m. En cas d'adossement, la hauteur de la construction projetée peut atteindre celle du bâtiment auquel elle s'adosse, dans la limite de la hauteur maximum définie au point 1. Toutefois, si la hauteur du bâtiment auquel la construction projetée s'adosse est inférieure à 3,50m, la hauteur de la construction projetée peut atteindre 3,50m. p. 456

Hauteur maximale des constructions en retrait des limites séparatives : La hauteur des constructions implantées en retrait des limites séparatives ne doit pas excéder 2 fois la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximum définie au point 1. p. 457

Application de la règle de hauteur en fonction des constructions voisines : Cette règle s'applique systématiquement : - Lorsqu'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à moins de 5m de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite, - Lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N). p. 457

Règle alternative pour la réhabilitation dans le volume existant : Des dispositions autres que celles prévues par la règle générale peuvent être imposées : - pour la réhabilitation d'une construction dans la limite du volume existant. p. 457

Règle alternative pour la prise en compte des risques ou pour les toitures végétalisées : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 457

Toitures végétalisées - augmentation des hauteurs : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 458

Toitures végétalisées - exclusion des bâtiments patrimoniaux : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 458

Annexes isolées - nombre autorisé : Les annexes isolées sont autorisées dans la limite de 2 annexes (existant et projet compris). Toutefois, dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble ou d'une copropriété horizontale, 2 annexes isolées (existant et projet compris) sont autorisées pour chaque lot bâti. p. 458

Implantation du faîtage des constructions : Le faîtage des nouvelles constructions doit être implanté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau du terrain, ou à la voirie, sauf impossibilité à démontrer. En cas de réalisation de toiture terrasse, cette prescription s'applique au corps de bâtiment dans son ensemble. p. 458

Volumétrie / Architecture - éléments non admis : Ne sont pas admis : p. 458

Architecture et volumes : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 459

Architecture et volumes : - les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples. p. 459

Aspect des matériaux : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 459

Ouvertures, menuiseries et occultations : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 459

Ouvertures, menuiseries et occultations : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 459

Toitures : Les toitures en bardeau d'asphalte, en matière plastique, en plaques de tôle ondulée sont interdites. p. 459

Toitures : Les toitures à pente inversée ou à une pente sont interdites sauf si la toiture prolonge celle d'un bâtiment existant, s'adosse au mur d'un bâtiment principal ou à un mur de clôture. p. 459

Pente minimale des toits : La pente de toit doit être de 35 % minimum. p. 460

Passées de toiture obligatoires : Les passées de toiture sont obligatoires dans la mesure où elles préexistent ou participent à une cohérence d'ensemble. p. 460

Conditions pour les toitures terrasses : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 460

Végétalisation des toitures terrasses en cas d'équipements solaires : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 460

Travaux sur bâtiments protégés ou incompatibles : - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 461

Intégration des éléments techniques et équipements : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 461

Installation des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 461

Interdiction des édicules et gaines en saillie des façades : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 461

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Les antennes-relais disposées en toitures doivent respecter un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à la façade. p. 461

Fermeture de loggias, construction de pergolas ou vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 461

Caractéristiques des clôtures en limite séparative : En limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 461

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 462

Exceptions à la préservation des arbres existants : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. p. 462

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 462

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 462

Masquage des aires de stockage et bouteilles de gaz : Les bouteilles de gaz, les citernes et les aires de stockage, à l'air libre, de toute nature, doivent être masquées par une haie végétale compacte ou au moyen de tout autre dispositif (tels que murs ou panneaux à claire-voie) permettant d'occulter la vue directe sur ces espaces depuis le domaine public et les terrains adjacents. p. 462

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables : - Au moins 60% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 462

Espaces de compostage : Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l'espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de l'opération. Ces espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de l'opération. p. 463

Stationnement des véhicules motorisés - Principales caractéristiques des aires de stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, l'aménagement d'au moins une place couverte par tranche de 3 places réalisées est exigé. p. 464

Stationnement des véhicules motorisés - Dispositions particulières pour constructions existantes, extensions et changeme : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes sans changement de destination, de création d'une annexe ou dans le cas d'extensions, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. Cependant, pour les opérations créant moins de 40m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 464

Stationnement des véhicules motorisés - Dispositions particulières pour changements de destination : Dans le cas d'un changement de destination, les places de stationnement supplémentaires correspondant à la nouvelle destination sont exigées pour la totalité de la surface de plancher concernée par le changement de destination. p. 464

Stationnement des véhicules motorisés - Aménagement de places de stationnement pour les visiteurs : Dans les secteurs S4 et S6 du zonage stationnement défini sur le document graphique H « Atlas du stationnement », les constructions destinées à l'habitat et comportant 3 logements et plus, doivent intégrer la réalisation d'une place visiteur pour 3 logements. Les constructions de logements sociaux ne sont pas concernées par cette obligation. p. 464

Stationnement des véhicules motorisés - Aires de livraisons : Pour les projets de construction neuve, la réalisation d'aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants : p. 464

Aires de livraison - surface minimale : Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 465

Constructions interdites - Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 471

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions destinées au commerce de gros. - Les constructions destinées au cinéma. p. 471

Constructions interdites - Équipements d'intérêt collectif et services publics : - Les constructions nouvelles destinées aux salles d'art et de spectacle. - Les constructions nouvelles destinées aux équipements sportifs. p. 471

Constructions interdites - Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire : - Les constructions destinées à l'industrie. - Les constructions destinées aux entrepôts. - Les constructions destinées aux bureaux. - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. p. 471

Usages et affectations des sols interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules p. 471

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 472

Commerce et artisanat de détail - localisation : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 472

Commerce et artisanat de détail - nuisances : Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 472

Commerce et artisanat de détail - surface de vente maximale : Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 472

Restauration - surface de plancher maximale : Les constructions destinées à la restauration sont autorisées dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. p. 472

Hôtels - surface de plancher maximale : Les constructions destinées aux hôtels sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. p. 472

Hébergements touristiques : Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. p. 473

Activités de vente en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 473

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire au moins une des conditions suivantes : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. - être nécessaires à l'exploitation de carrière et être situés au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l'article R.151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A : « Plan de zonage ». p. 473

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 473

Activité commerciale de détail et de proximité : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 473

Extension et relocalisation des surfaces commerciales : bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 474

Transformation, réhabilitation ou extension des commerces de détail et de proximité : la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 474

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 474

Autorisation des carrières et installations associées : Les carrières et installations nécessaires à l'exploitation des carrières et à la mise en valeur de ces ressources naturelles ainsi que les installations primaires de traitement de matériaux, sous réserve qu'elles soient situées au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l'article R. 151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A « Plan de zonage ». p. 474

Implantation minimale par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises » , les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. p. 475

Implantation en cas de forte pente du terrain : Toutefois, en cas d'impossibilité technique résultant d'une forte pente du terrain d'assiette de la construction, au droit de la route d'accès, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). p. 475

Règles alternatives d'implantation : Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; - pour assurer la conformité de la construction avec les prescriptions du règlement des risques (cf. Tome 1.2 du règlement). - à condition d'être édifiées dans le prolongement et à l'alignement du corps d'un bâtiment existant, et dans le respect du contexte bâti environnant, pour : - les constructions nouvelles et les extensions de constructions - les annexes. p. 476

Implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 476

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (règle générale) : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 476

Implantation en limite séparative avec mur pignon : s'il existe, en limite séparative, un mur pignon dépourvu d'ouvertures, la construction peut venir s'y accoler, dans la limite de l'épaisseur de ce pignon ; p. 476

Implantation sur limites séparatives (constructions principales et annexes) : les constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 3,50 m sont autorisées à s'implanter sur les limites séparatives, sur un linéaire inférieur ou égal à 10 m sur la limite pour les constructions principales et 6 m pour les annexes. p. 477

Interdiction d'implantation dans la bande séparative : Dans la bande qui sépare la construction de la limite séparative, aucune construction ne peut être implantée en dehors des ouvrages techniques liés fonctionnellement à la construction principale (ascenseurs, escaliers de secours, rampe d'accès). p. 477

Distance minimale en limite de zone agricole ou naturelle : la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 477

Impositions spécifiques pour préservation architecturale ou végétale : Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; - pour les extensions, à condition d'être édifiées dans le prolongement et à l'alignement du corps d'un bâtiment existant, et dans le respect du contexte bâti environnant. p. 477

Implantation libre pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 477

Emprise au sol maximale des constructions : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 5% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 478

Extensions et transformations des constructions existantes avant l'approbation du PLUi : Les constructions établies préalablement à l'approbation du PLUi (le 20/12/2019) peuvent faire l'objet de transformations, d'extensions ou de la construction d'annexes : - jusqu'à atteindre les 5% maximum du CES autorisé ; - ou à concurrence de 30m2 d'emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à l'existant avant l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 478

Hauteur maximale des constructions (hors secteurs UD4h) : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser : Dans l'ensemble de la zone sauf dans les secteurs UD4h - 6 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère - 9 m au faîtage. p. 478

Hauteur maximale des constructions (secteurs UD4h) : Dans les secteurs UD4h - 5 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère - 8 m au faîtage. p. 478

Hauteur maximale des annexes et ouvrages techniques : Dans l'ensemble de la zone, la hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 478

Hauteur des installations posées au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 479

Hauteur des équipements d'intérêt général et services publics : La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. p. 479

Majorations de hauteur pour toitures en pente : Pour les toitures en pente : . si la pente de toit est supérieure à 80%, la hauteur au faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. Dans tous les cas la hauteur à l'égout du toit définie dans les règles générales ne peut être majorée. p. 479

Extensions de constructions existantes : Des dispositions autres que celles prévues par la règle générale peuvent être imposées pour les extensions de constructions existantes, hors surélévation du bâti principal, dans la limite de la hauteur existante, à condition que ces extensions ne créent pas de surface de plancher supplémentaire. p. 479

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques (recul de 5 m) : Lorsque la construction est implantée avec un recul de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait, elle peut atteindre la hauteur maximale définie au point 1. p. 479

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques (recul inférieur à 5 m) : Lorsque la construction n'est pas implantée avec un recul de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 479

Hauteur par rapport aux limites séparatives (adossement) : En cas d'adossement à une construction existante, la hauteur de la construction projetée peut atteindre celle de la construction à laquelle elle s'adosse, dans la limite de la hauteur maximum définie au point 1. Si la hauteur du bâtiment auquel la construction projetée s'adosse est inférieure à 3,50m, la hauteur de la construction projetée peut atteindre 3,50m. p. 479

Hauteur maximale en limite séparative : Dans les autres cas d'implantation en limite, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 3,50m. p. 480

Hauteur maximale en retrait des limites séparatives : Lorsque la construction projetée est implantée en retrait des limites séparatives, la hauteur de la construction ne doit pas excéder 2 fois la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H ≤ 2L). p. 480

Augmentation des hauteurs pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 480

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour la surélévation des planchers habitables : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 480

Augmentation des hauteurs pour toitures végétalisées : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 480

Toitures végétalisées : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 481

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour toitures végétalisées : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 481

Annexes isolées : Les annexes isolées sont autorisées dans la limite de 2 annexes (existant et projet compris). p. 481

Annexes isolées en opération d'aménagement ou copropriété horizontale : Toutefois, dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble ou d'une copropriété horizontale, 2 annexes isolées (existant et projet compris) sont autorisées pour chaque lot bâti. p. 481

Implantation du faîtage des constructions : Le faîtage des nouvelles constructions doit être implanté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau du terrain, ou à la voirie, sauf impossibilité à démontrer. p. 481

Interdiction des pastiches et volumes complexes : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. - les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples. p. 481

Interdiction des matériaux apparents non finis : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 481

Percements et ouvertures : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural. p. 482

Conservation des éléments architecturaux : En cas de réhabilitation, les linteaux, jambages, encadrements de fenêtres, de portes et devantures doivent être maintenus ; ils peuvent toutefois être traités différemment et proposer une traduction contemporaine des ouvertures, à condition qu'ils renforcent les caractéristiques initiales du bâtiment. p. 482

Couleur des menuiseries : La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier communal lorsqu'il existe ; les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites. p. 482

Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture doivent être intégrées de façon harmonieuse ; leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l'axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. p. 482

Matériaux de toiture interdits : Les toitures en bardeau d'asphalte, en matière plastique, en plaques de tôle ondulée sont interdites. p. 482

Pente des toitures à pans : La pente de toit doit être de 35 % minimum. p. 482

Toitures à pente inversée ou à une pente : Les toitures à pente inversée ou à une pente sont interdites sauf si la toiture prolonge celle d'un bâtiment existant, s'adosse au mur d'un bâtiment principal ou à un mur de clôture. p. 482

Toitures terrasses végétalisées : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. p. 482

Végétalisation des toitures terrasses : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 483

Exemptions pour les règles de pente et végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la pente des toits et la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 483

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 483

Intégration des panneaux solaires : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 484

Interdiction des édicules et gaines en saillie : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 484

Intégration des antennes-relais : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. p. 484

Retrait des antennes-relais en toiture : Les antennes-relais disposées en toitures doivent respecter un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à la façade. p. 484

Fermeture de loggias et construction de pergolas/vérandas : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de pergolas ou vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de pergolas ou de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 484

Clôtures en limite séparative : En limite séparative : Lorsque le bâtiment principal est implanté en limite séparative, la construction d'un mur plein est autorisée dans le prolongement immédiat du bâtiment, soit à l'avant soit à l'arrière de celui-ci sur une longueur maximale de 5 m. p. 484

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 484

Plantations obligatoires sur espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 485

Comptabilisation des arbres existants : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 485

Masquage des aires de stockage et bouteilles de gaz : Les bouteilles de gaz, les citernes et les aires de stockage, à l'air libre, de toute nature, doivent être masquées par une haie végétale compacte ou au moyen de tout autre dispositif (tels que murs ou panneaux à claire-voie) permettant d'occulter la vue directe sur ces espaces depuis le domaine public et les terrains adjacents. p. 485

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables : - Au moins 60% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. - Au moins 70% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. p. 485

Stationnement couvert pour l'habitat : Pour les constructions à usage d'habitation, l'aménagement d'au moins une place couverte par tranche de 3 places réalisées est exigé. p. 487

Stationnement pour travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes sans changement de destination, de création d'une annexe ou dans le cas d'extensions, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. Cependant, pour les opérations créant moins de 40m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 487

Stationnement pour changement de destination : Dans le cas d'un changement de destination, les places de stationnement supplémentaires correspondant à la nouvelle destination sont exigées pour la totalité de la surface de plancher concernée par le changement de destination. p. 487

Places visiteurs pour l'habitat : Dans les secteurs S4 et S6 du zonage stationnement défini sur le document graphique H « Atlas du stationnement », les constructions destinées à l'habitat et comportant 3 logements et plus, doivent intégrer la réalisation d'une place visiteur pour 3 logements. Les constructions de logements sociaux ne sont pas concernées par cette obligation. p. 487

Aires de livraison pour constructions neuves : Pour les projets de construction neuve, la réalisation d'aires de livraison est imposée en fonction des critères de taille suivants : p. 487

Aires de livraison - surface minimale : Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 488

Interdiction des constructions destinées à l'exploitation forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 7

Interdiction des constructions nouvelles destinées au logement (sauf exceptions) : - Les constructions nouvelles destinées au logement sauf en secteur UE1v. p. 7

Interdiction des constructions destinées au logement dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) : - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions destinées au logement (constructions nouvelles et extensions). p. 7

Interdiction des constructions destinées à l'hébergement : - Les constructions destinées à l'hébergement. p. 7

Interdiction des constructions destinées au commerce de gros dans les secteurs UE1n et UE1v : - Les constructions destinées au commerce de gros, en secteurs UE1n et UE1v. p. 7

Interdiction des constructions nouvelles destinées aux hôtels et autres hébergements touristiques dans la zone de prescr : - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques », toutes les constructions (constructions nouvelles et extensions) destinées aux hôtels et aux autres hébergements touristiques. p. 7

Activités autorisées en zone UE1 : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés, dans les secteurs UE1e et UE1v. p. 8

Activités interdites dans certains secteurs de la zone UE1 : - Les constructions destinées aux établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, sauf dans les secteurs UE1z. p. 8

Activités interdites dans certains secteurs de la zone UE1 : - Les constructions destinées aux salles d'art et de spectacle, sauf dans les secteurs UE1z. p. 8

Activités interdites dans certains secteurs de la zone UE1 : - Les constructions destinées aux équipements sportifs, sauf dans les secteurs UE1z. p. 8

Activités interdites dans certains secteurs de la zone UE1 : - Les constructions destinées aux lieux de culte, sauf dans les secteurs UE1z. p. 8

Activités interdites dans certains secteurs de la zone UE1 : - Les constructions destinées aux autres équipements recevant du public sauf dans les secteurs UE1v et UE1z. p. 8

Interdiction des bureaux dans la zone UE1 : - Les constructions nouvelles à usage exclusif de bureau sur une unité foncière non bâtie sont interdites dans l'ensemble de la zone. p. 8

Interdictions spécifiques aux secteurs UE1e et UE1v : Dans les secteurs UE1e sont aussi interdites :      - les constructions nouvelles destinées à l'industrie      - les constructions nouvelles destinées aux bureaux. Dans les secteurs UE1v sont aussi interdites :      - les constructions destinées à l'industrie      - les constructions destinées aux entrepôts      - les constructions destinées aux bureaux. p. 8

Usages et affectations des sols interdits en zone UE1 : Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping sauf en secteur UE1c - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage sauf en secteur UE1v - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sauf en secteur UE1v - Les habitations légères de loisirs sauf en secteur UE1c - Les aires de jeu et de sport, sauf dans les secteurs UE1z - Les piscines annexes à l'habitation p. 8

Interdictions d'usages en secteur UE1v : - Dans les secteurs UE1v, tous les usages et affectations du sol qui ne sont pas nécessaires aux "autres équipements recevant du public" et notamment :         - les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets      - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 9

Interdictions d'usages en secteur UE1e : - Dans les secteurs UE1e tous les usages et affectations du sol qui ne sont pas nécessaires aux entrepôts et au commerce de gros et notamment :         - les dépôts de véhicules         - les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets     - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 9

Conditions pour les constructions agricoles près des zones urbaines : Lorsqu'elles sont implantées à moins de 50 m d'une zone urbaine mixte (zone UA, UB, UC ou UD), les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 9

Conditions pour les constructions nouvelles d'habitation : Les constructions nouvelles destinées au logement sont autorisées à condition qu'elles soient situées en secteur UE1v et qu'elles soient réalisées dans le cadre de l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage. p. 9

Conditions pour les extensions de logements : Les extensions de logements sont autorisées dans les conditions suivantes :      - dans la limite de 30 m² de surface de plancher      - une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi (20/12/2019)      - à condition de ne pas générer de logement supplémentaire     et dans la limite d'un total de 150 m² de surface de plancher incluant l'existant et l'extension. En secteur UE1v : les extensions de logements sont autorisées sans condition de surface, uniquement dans le cadre de l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage. p. 9

Interdiction des commerces et restaurants en secteurs UE1e et UE1v : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées, sauf en secteurs UE1e et UE1v (où elles sont interdites) p. 10

Conditions d'implantation des commerces de détail et artisanat : Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 10

Nuisances pour le voisinage des commerces de détail et artisanat : Lorsqu'elles sont implantées à moins de 50 m d'une zone urbaine mixte (zone UA, UB, UC ou UD) : ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 10

Surface de vente maximale pour les commerces de détail et artisanat : Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 10

Interdiction des restaurants en secteurs UE1e et UE1v : Les constructions destinées à la restauration sont autorisées, sauf en secteurs UE1e et UE1v (où elles sont interdites) p. 10

Conditions d'implantation des restaurants : à condition d'être situées dans les centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 10

Constructions liées à un équipement public en secteur UE1î : En secteur UE1î : les constructions nouvelles et l'extension des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilé, sont autorisées à condition qu'elles soient liées à un équipement d'intérêt collectif ou service public préexistant sur la même unité foncière. p. 11

Activités recevant du public en secteur UE1v : Les autres équipements recevant du public en secteur UE1v à condition qu'ils soient nécessaires à l'accueil des gens du voyage. p. 11

Industrie en bordure de zone urbaine mixte : Lorsque l'unité foncière où s'implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 11

Entrepôts en bordure de zone urbaine mixte : Lorsque l'unité foncière où s'implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), les constructions destinées aux entrepôts sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 11

Interdiction des bureaux en secteurs UE1e et UE1v : Sauf en secteur UE1e et UE1v où elles sont interdites et sauf en secteur UE1î, les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux sont autorisées, p. 11

Projet mixte (activité + bureau) - limitation de surface : - à condition qu'elles soient nécessaires pour assurer le fonctionnement d'une activité d'entrepôt, d'industrie, ou de commerce de gros implantée sur la même unité foncière, - et que la surface de plancher affectée au bureau ne représente pas plus de 75% de la surface de plancher totale des constructions (activités et bureau, existant et projet compris). p. 11

Extension de bureaux sur terrain existant - limitation de surface : Sauf en secteurs UE1e et UE1v où elles sont interdites, lorsque l'unité foncière comprend déjà des constructions à usage exclusif de bureau, les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux sont autorisées, dans la limite de la création de 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante avant travaux, en une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 11

Limitation de surface des bureaux en secteur UE1î : En secteur UE1î, les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux sont autorisées à la seule condition que la surface de plancher affectée au bureau ne représente pas plus de 75% de la surface de plancher totale des constructions (activités et bureau, existant et projet compris). p. 11

Autorisation des cuisines dédiées à la vente en ligne hors centralité commerciale : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 11

Utilisation des sols et activités autorisées : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 12

Exploitation de carrière : - être nécessaires à l'exploitation de carrière et être situés au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l'article R.151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A : « Plan de zonage ». p. 12

Ouvrages publics : - être nécessaires à la réalisation d'ouvrages publics. p. 12

Dépôts de véhicules : Les dépôts de véhicules sont autorisés (sauf dans les secteurs UE1e où ils sont interdits), sous réserve d'être liés à une activité autorisée sur l'unité foncière. p. 12

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Sauf dans les secteurs UE1e et UE1v où ils sont interdits, les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient localisés et aménagés de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 12

Dépôts en plein air à proximité de zones mixtes : Toutefois lorsqu'ils sont situés à moins de 50m d'une zone mixte (zone UA, UB, UC, ou UD) ils doivent être rendus invisibles depuis l'espace public, sauf s'il s'agit de dépôts nécessaires à la réalisation d'ouvrages publics ou à l'exploitation de carrières. p. 12

Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage : Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage sont autorisés sous réserve d'être situés dans les secteurs UE1v. p. 12

Résidences démontables comme habitat permanent : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont autorisées sous réserve d'être situées dans les secteurs UE1v et d'être nécessaires à l'accueil des gens du voyage. p. 12

Activité commerciale de détail et de proximité : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 12

Activités commerciales autorisées hors centralités urbaines : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 13

Surface de vente maximale en cas de regroupement commercial : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 13

Activités autorisées dans les secteurs protégés pour les carrières : Les carrières et installations nécessaires à l'exploitation des carrières et à la mise en valeur de ces ressources naturelles ainsi que les installations primaires de traitement de matériaux, sous réserve qu'elles soient situées au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l'article R. 151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A « Plan de zonage ». p. 13

Implantation minimale par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. p. 14

Extensions en continuité et à l'alignement : Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants : - en cas d'extension, dans la continuité et à l'alignement du corps principal d'une construction implantée en recul, dans le respect du contexte environnant ; p. 14

Préservation ou restauration d'éléments architecturaux ou végétaux protégés : pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; p. 14

Préservation de la végétation et des espaces non bâtis : pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; p. 14

Configurations atypiques de parcelles : en raison d'une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d'îlot, ou d'une profondeur inférieure à 15 m comptés à partir de l'alignement ...) ; p. 14

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - règle générale : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. p. 15

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - règle alternative pour zones urbaines mixtes : Lorsque l'unité foncière où s'implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), la construction nouvelle doit être implantée à une distance de 5 mètres minimum de cette limite. p. 15

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - exception pour équipements d'intérêt collectif et s : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 15

Emprise au sol des constructions : L'emprise au sol maximum n'est pas règlementée. p. 15

Hauteur maximale des constructions : la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 15 m. p. 16

Hauteur des ouvrages et accessoires sur bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 16

Hauteur des installations posées au sol : la hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. p. 16

Hauteur des équipements d'intérêt général et services publics : La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. p. 16

Hauteur sous dalle des locaux d'activité : La hauteur sous dalle des locaux d'activité (hors bureau) est fixée à 4 m minimum. p. 16

Hauteur par rapport aux limites séparatives en zone urbaine mixte : Lorsque l'unité foncière où s'implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), la hauteur de la construction nouvelle est limitée à 12m dans une bande de 15 m de large à compter de la limite parcellaire. p. 16

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 17

Toitures végétalisées - augmentation de hauteur : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 17

Application des toitures végétalisées - emprise concernée : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 17

Exclusion des bâtiments patrimoniaux - surélévation et toitures végétalisées : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 17

Intégration des antennes et équipements techniques : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard des vues depuis l'espace public. p. 18

Interdiction des teintes claires et réfléchissantes pour les antennes : - Les teintes claires et réfléchissantes sont interdites ; p. 18

Interdiction des pastiches d'éléments naturels pour les antennes : - Les pastiches d'éléments naturels (faux arbres, faux rochers...) sont interdits ; p. 18

Rassemblement des accessoires techniques en un seul volume fermé pour les antennes : - Les accessoires d'exploitation et autres éléments techniques situés en partie basse des antennes doivent être rassemblés en un seul volume fermé. p. 18

Interdiction des matériaux non finis en façade ou clôture : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 18

Interdiction des matériaux réfléchissants ou brillants en façade ou toiture (sauf exceptions) : - les matériaux réfléchissants ou brillants employés en façade ou en toiture, sauf pour les typologies d'architecture présentant déjà ce dispositif, à la date d'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 18

Travaux sur bâtiments protégés ou incompatibles : - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 19

Végétalisation des toitures terrasses : Les toitures terrasses des constructions nouvelles et des extensions de plus de 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, destinées à l'artisanat et au commerce de détail, au commerce de gros, à la restauration, ainsi qu'aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sont autorisées à condition que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques, ...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage de type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. p. 19

Équipements solaires sur toitures terrasses : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc...), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 19

Intégration des panneaux solaires et équipements techniques : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 20

Intégration des antennes-relais : Les antennes-relais disposées en toitures doivent respecter un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à la façade. p. 20

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 20

Exceptions à la préservation des arbres : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. p. 20

Obligations de plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 20

Conservation des arbres existants : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. p. 21

Comptabilisation des arbres de grande taille : Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 21

Masquage des aires de stockage et bouteilles de gaz : Les bouteilles de gaz, les citernes et les aires de stockage, à l'air libre, de toute nature, doivent être masquées par une haie végétale compacte ou au moyen de tout autre dispositif (tels que murs ou panneaux à claire-voie) permettant d'occulter la vue directe sur ces espaces depuis le domaine public et les terrains adjacents. p. 21

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables : - Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 21

Compensation des espaces de pleine terre : Lorsque l'unité foncière dispose avant travaux d'un pourcentage de pleine terre inférieur à 20%, ou si le projet ne permet pas de les atteindre, le projet doit générer l'équivalent de l'emprise au sol bâtie créée en espaces végétalisés ou perméables, en tenant compte des coefficients de pondération définis à l'article 6.2. des règles communes. p. 21

Stationnement des véhicules motorisés - Travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 22

Stationnement des véhicules motorisés - Seuil minimal de surface de plancher : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 22

Stationnement des véhicules motorisés - Logements locatifs financés par l'État : Pour les travaux sur les constructions existantes affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le respect de l'article L.151-35 du Code de l'urbanisme. p. 22

Stationnement des véhicules motorisés - Aires de livraisons : Pour les projets de construction neuve, l'aménagement des aires de livraisons nécessaires à l'activité concernée et les espaces nécessaires aux manœuvres et circulations des véhicules de livraisons sont exigés sur l'assiette foncière de l'opération. p. 22

Exploitation forestière interdite en secteurs UE2e et UE2v : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière, en secteurs UE2e et UE2v. p. 29

Logement interdit sauf en secteur UE2v : - Les constructions nouvelles destinées au logement sauf en secteur UE2v. p. 29

Hébergement interdit : - Les constructions destinées à l'hébergement. p. 29

Commerce de gros interdit en secteur UE2v : - Les constructions destinées au commerce de gros, en secteur UE2v. p. 29

Hôtels et hébergements touristiques interdits en secteurs UE2e et UE2v : De plus dans les secteurs UE2e et UE2v sont interdites les constructions destinées : - à l'artisanat et au commerce de détail - à la restauration - aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle - aux hôtels - aux autres hébergements touristiques. p. 29

Équipements publics et services interdits sauf dans certains secteurs : - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, sauf dans les secteurs UE2z et UE2î. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés, dans les secteurs UE2e et UE2v. - Les constructions destinées aux établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, sauf dans les secteurs UE2z. - Les constructions destinées aux salles d'art et de spectacle, sauf dans les secteurs UE2z. - Les constructions destinées aux équipements sportifs, sauf dans les secteurs UE2z. p. 29

Interdiction des lieux de culte et équipements publics dans certains secteurs : - Les constructions destinées aux lieux de culte, sauf dans les secteurs UE2z. - Les constructions destinées aux autres équipements recevant du public sauf dans les secteurs UE2v et UE2z. p. 30

Interdiction des bureaux sur unité foncière non bâtie : - Les constructions nouvelles à usage exclusif de bureau sur une unité foncière non bâtie sont interdites dans l'ensemble de la zone. p. 30

Interdiction de l'industrie et des bureaux dans le secteur UE2e : Dans les secteurs UE2e sont aussi interdites :      - les constructions nouvelles destinées à l'industrie      - les constructions nouvelles destinées aux bureaux. p. 30

Interdiction de l'industrie, des entrepôts et des bureaux dans le secteur UE2v : Dans les secteurs UE2v sont aussi interdites :      - les constructions destinées à l'industrie      - les constructions destinées aux entrepôts      - les constructions destinées aux bureaux. p. 30

Interdiction de destinations autres que l'industrie ou l'entrepôt dans les zones Z1 et Z2 : Dans les zones de prescriptions Sandvik-Eurotungstène Z1 et Z2 délimitées sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » :      - les constructions à destination autre que l'industrie ou l'entrepôt ;      - la reconstruction à l'identique après sinistre. p. 30

Interdictions générales d'usages et d'affectations des sols : Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage sauf en secteur UE2v - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sauf en secteur UE2v - Les habitations légères de loisirs - Les aires de jeu et de sport, sauf dans les secteurs UE2z - Les piscines annexes à l'habitation p. 30

Interdictions d'usages dans les secteurs UE2v et UE2e : - Dans les secteurs UE2v, tous les usages et affectations du sol qui ne sont pas nécessaires aux "autres équipements recevant du public" et notamment :         - les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets - Dans les secteurs UE2e tous les usages et affectations du sol qui ne sont pas nécessaires aux entrepôts et au commerce de gros et notamment :         - les dépôts de véhicules         - les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets p. 31

Interdiction des aires de stationnement à l'air libre non liées à l'activité industrielle dans les zones Z1 et Z2 : Dans les zones de prescriptions Sandvik-Eurotungstène Z1 et Z2 délimitées sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » :      - les aires de stationnement à l'air libre, non liées à l'activité industrielle. p. 31

Conditions pour les constructions agricoles près des zones urbaines : Lorsqu'elles sont implantées à moins de 50 m d'une zone urbaine mixte (zone UA, UB, UC ou UD), les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 31

Conditions pour les constructions nouvelles d'habitation : Les constructions nouvelles destinées au logement sont autorisées à condition qu'elles soient situées en secteur UE2v et qu'elles soient réalisées dans le cadre de l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage. p. 31

Conditions pour les extensions de logements : Les extensions de logements sont autorisées dans les conditions suivantes :      - dans la limite de 30 m² de surface de plancher      - une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi (20/12/2019)      - à condition de ne pas générer de logement supplémentaire     et dans la limite d'un total de 150 m² de surface de plancher incluant l'existant et l'extension. p. 31

Extensions de logements en secteur UE2v : En secteur UE2v : les extensions de logements sont autorisées sans condition de surface, uniquement dans le cadre de l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage. p. 32

Interdiction des commerces et activités de service en secteurs UE2e et UE2v : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées, sauf en secteurs UE2e et UE2v (où elles sont interdites), sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : p. 32

Conditions pour les commerces et activités de service (hors UE2e et UE2v) : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 32

Relocalisation et extension des commerces existants dans une CUC principale : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 32

Interdiction de la restauration en secteurs UE2e et UE2v : Les constructions destinées à la restauration sont autorisées, sauf en secteurs UE2e et UE2v (où elles sont interdites), à condition d'être situées dans les centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 32

Interdiction des activités de service avec accueil de clientèle en secteurs UE2e et UE2v : Les constructions destinées aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées, sauf en secteurs UE2e et UE2v (où elles sont interdites), à condition d'être situées dans une centralité urbaine commerciale ou dans un espace de développement commercial délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 32

Extensions des hôtels et autres hébergements touristiques en secteurs UE2e et UE2v : Les extensions de constructions destinées aux hôtels sont autorisées, sauf en secteurs UE2e et UE2v (où elles sont interdites), à condition qu'elles ne génèrent pas d'augmentation de la capacité d'accueil (en nombre de lits). Les extensions de constructions destinées aux autres hébergements touristiques sont autorisées, sauf en secteurs UE2e et UE2v (où elles sont interdites), à condition qu'elles ne génèrent pas d'augmentation de la capacité d'accueil (en nombre de lits). p. 32

Activités publiques et services dans le secteur UE2î : En secteur UE2î : les constructions nouvelles et l'extension des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilé, sont autorisées à condition qu'elles soient liées à un équipement d'intérêt collectif ou service public préexistant sur la même unité foncière. p. 33

Équipements pour gens du voyage dans le secteur UE2v : Les autres équipements recevant du public en secteur UE2v à condition qu'ils soient nécessaires à l'accueil des gens du voyage. p. 33

Interdiction des bureaux dans les secteurs UE2e et UE2v : Sauf en secteur UE2e et UE2v où elles sont interdites et sauf en secteur UE2î, les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux sont autorisées, p. 33

Bureaux liés à une activité principale dans les secteurs non UE2e/UE2v : - à condition qu'elles soient nécessaires pour assurer le fonctionnement d'une activité d'entrepôt, d'industrie, ou de commerce de gros implantée sur la même unité foncière, - et que la surface de plancher affectée au bureau ne représente pas plus de 75% de la surface de plancher totale des constructions (activités et bureau, existant et projet compris). p. 33

Extension des bureaux sur unité foncière existante : Sauf en secteur UE2e et UE2v où elles sont interdites, lorsque l'unité foncière comprend déjà des constructions à usage exclusif de bureau, les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux sont autorisées, dans la limite de la création de 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante avant travaux, en une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 33

Part maximale des bureaux dans le secteur UE2î : En secteur UE2î, les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux sont autorisées à la seule condition que la surface de plancher affectée au bureau ne représente pas plus de 50% de la surface de plancher totale des constructions (activités et bureau, existant et projet compris). p. 33

Constructions industrielles et entrepôts confinés dans la zone Z2 : Dans la zone de prescriptions Sandvik-Eurotungstène Z2 délimitée sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques », les constructions destinées à l'industrie et aux entrepôts sont autorisées à condition d'être confinées. p. 33

Cuisines dédiées à la vente en ligne hors centralité commerciale : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 33

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire au moins une des conditions suivantes : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 33

Activités liées à l'exploitation de carrière et ouvrages publics : - être nécessaires à l'exploitation de carrière et être situés au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l'article R.151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A : « Plan de zonage ». - être nécessaires à la réalisation d'ouvrages publics. p. 34

Dépôts de véhicules : Les dépôts de véhicules sont autorisés (sauf dans les secteurs UE2e où ils sont interdits), sous réserve d'être liés à une activité autorisée sur l'unité foncière. p. 34

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient localisés et aménagés de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 34

Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage : Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage sont autorisés sous réserve d'être situés dans les secteurs UE2v. p. 34

Résidences démontables comme habitat permanent : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont autorisées sous réserve d'être situées dans les secteurs UE2v et d'être nécessaires à l'accueil des gens du voyage. p. 34

Activités commerciales de détail et de proximité : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : p. 34

Transformation et extension des commerces de détail et de proximité en zone UE2 : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 35

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 35

Carrières et installations liées à l'exploitation des ressources naturelles : Les carrières et installations nécessaires à l'exploitation des carrières et à la mise en valeur de ces ressources naturelles ainsi que les installations primaires de traitement de matériaux, sous réserve qu'elles soient situées au sein des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l'article R. 151-34-2°, identifiés par une trame sur le document graphique A « Plan de zonage ». p. 35

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règle générale : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs», les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. p. 36

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règles alternatives : - en cas d'extension, dans la continuité et à l'alignement du corps principal d'une construction implantée en recul, dans le respect du contexte environnant ; p. 36

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règles alternatives (protection patrimoine) : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 36

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - règle générale : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. p. 37

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - règle alternative pour zones urbaines mixtes : Lorsque l'unité foncière où s'implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), la construction nouvelle doit être implantée à une distance de 5 mètres minimum de cette limite. p. 37

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - exception pour équipements d'intérêt collectif et s : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 37

Hauteur maximale des constructions : la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 20 m. Toutefois un dépassement de la hauteur maxi est autorisé pour les installations techniques liées à l'activité industrielle. p. 38

Hauteur des ouvrages et accessoires sur les bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 38

Hauteur des installations posées au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. p. 38

Hauteur des équipements d'intérêt général et services publics : La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. p. 38

Hauteur sous dalle des locaux d'activité : La hauteur sous dalle des locaux d'activité (hors bureau) est fixée à 4 m minimum. p. 38

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la hauteur de la construction projetée implantée avec un recul de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait, peut atteindre la hauteur maximale définie au point 1. p. 38

Hauteur des constructions en bordure de zone urbaine mixte : - Lorsque l'unité foncière où s'implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), la hauteur de la construction nouvelle est limitée à 15m dans une bande de 15 m de large à compter de la limite parcellaire. p. 39

Hauteur maximale des constructions hors bande de 15m en bordure de zone urbaine mixte : - Dans les autres cas, elle peut atteindre la hauteur maximale définie au point 1. p. 39

Augmentation de hauteur pour surélévation liée aux risques d'inondation : - Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 39

Exclusion des bâtiments protégés pour la surélévation liée aux risques : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 39

Augmentation de hauteur pour toitures végétalisées : - Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 39

Conditions d'application de la toiture végétalisée : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 39

Intégration des antennes et équipements techniques : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard des vues depuis l'espace public. p. 40

Interdiction des teintes claires et réfléchissantes pour les antennes : - Les teintes claires et réfléchissantes sont interdites ; p. 40

Interdiction des pastiches d'éléments naturels pour les antennes : - Les pastiches d'éléments naturels (faux arbres, faux rochers...) sont interdits ; p. 40

Rassemblement des accessoires techniques des antennes : - Les accessoires d'exploitation et autres éléments techniques situés en partie basse des antennes doivent être rassemblés en un seul volume fermé. p. 40

Interdiction des matériaux non finis en façade ou clôture : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 40

Interdiction des matériaux réfléchissants ou brillants en façade ou toiture (sauf exceptions) : - les matériaux réfléchissants ou brillants employés en façade ou en toiture, sauf pour les typologies d'architecture présentant déjà ce dispositif, à la date d'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 40

Protection des façades contre les risques de surpression dans les zones Z1 et Z2 : Les façades des constructions nouvelles donnant directement sur les zones de prescriptions Sandvik-Eurotungstène Z1 et Z2 délimitées sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » doivent être protégées contre les risques de surpression. p. 40

Dispenses de végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 41

Végétalisation obligatoire des toitures terrasses pour certaines activités : Les toitures terrasses des constructions nouvelles et des extensions de plus de 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, destinées à l'artisanat et au commerce de détail, au commerce de gros, à la restauration, ainsi qu'aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sont autorisées à condition que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques, ...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage de type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. p. 41

Végétalisation complémentaire en cas d'équipements solaires : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc...), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 41

Intégration des éléments techniques en toiture-terrasse : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 42

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 42

Implantation des équipements techniques en toiture : L'implantation des édicules et gaines, des antennes d'émission ou de réception, et de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance, et de tous équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. p. 42

Retrait des antennes-relais en toiture : Les antennes-relais disposées en toitures doivent respecter un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à la façade. p. 42

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 43

Exceptions à la préservation des arbres : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. Dans ce cas, le projet devra démontrer, notamment à l'appui de la notice paysagère quand elle est requise, qu'il a été conçu en préservant un maximum d'arbres d'une hauteur supérieure à 7m ; p. 43

Obligations de plantations sur espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 43

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 43

Masquage des aires de stockage et bouteilles de gaz : Les bouteilles de gaz, les citernes et les aires de stockage, à l'air libre, de toute nature, doivent être masquées par une haie végétale compacte ou au moyen de tout autre dispositif (tels que murs ou panneaux à claire-voie) permettant d'occulter la vue directe sur ces espaces depuis le domaine public et les terrains adjacents. p. 43

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables : - Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 43

compensation des pleines terres en zone UE2 : Lorsque l'unité foncière dispose avant travaux d'un pourcentage de pleine terre inférieur à 20%, ou si le projet ne permet pas de les atteindre, le projet doit générer l'équivalent de l'emprise au sol bâtie créée en espaces végétalisés ou perméables, en tenant compte des coefficients de pondération définis à l'article 6.2. des règles communes. p. 44

Stationnement des véhicules motorisés - Travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 45

Stationnement des véhicules motorisés - Seuil minimal de surface de plancher : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 45

Stationnement des véhicules motorisés - Logements locatifs financés avec prêt aidé : Pour les travaux sur les constructions existantes affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le respect de l'article L.151-35 du Code de l'urbanisme. p. 45

Stationnement des véhicules motorisés - Aires de livraisons : Pour les projets de construction neuve, l'aménagement des aires de livraisons nécessaires à l'activité concernée et les espaces nécessaires aux manœuvres et circulations des véhicules de livraisons sont exigés sur l'assiette foncière de l'opération. p. 45

Constructions interdites - Exploitation forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 51

Constructions interdites - Habitation : - Les constructions nouvelles destinées au logement sauf en secteur UE3v1. - Les constructions destinées à l'hébergement. p. 51

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions destinées au commerce de gros, en secteur UE3n. - Les constructions destinées au cinéma. p. 51

Constructions interdites - Équipements d'intérêt collectif et services publics : - Les constructions destinées aux salles d'art et de spectacle, sauf dans les secteurs UE3z. - Les constructions destinées aux lieux de culte, sauf dans les secteurs UE3z. - Les constructions destinées aux autres équipements recevant du public sauf dans les secteurs UE3v1 et UE3z. p. 51

Constructions interdites - Autres activités : - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. p. 51

Usages et affectations des sols interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 51

Activités et installations interdites : Sont interdites : - Les carrières. p. 52

Constructions agricoles soumises à conditions : Lorsqu'elles sont implantées à moins de 50 m d'une zone urbaine mixte (zone UA, UB, UC ou UD), les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 52

Constructions nouvelles d'habitation soumises à conditions : Les constructions nouvelles destinées au logement sont autorisées à condition qu'elles soient situées en secteur UE3v1 et qu'elles soient réalisées dans le cadre de l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage. p. 52

Extensions de logements soumises à conditions : Les extensions de logements sont autorisées dans les conditions suivantes : - dans la limite de 30 m² de surface de plancher - une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi (20/12/2019) - à condition de ne pas générer de logement supplémentaire et dans la limite d'un total de 150 m² de surface de plancher incluant l'existant et l'extension. p. 52

Artisanat et commerce de détail - conditions d'implantation : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Lorsqu'elles sont implantées à moins de 50 m d'une zone urbaine mixte (zone UA, UB, UC ou UD) : ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 53

Relocalisation et extension des surfaces de vente dans les CUC : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 53

Extension exceptionnelle des surfaces de vente dans les CUC principales : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 53

Restauration - conditions d'implantation : Les constructions destinées à la restauration sont autorisées à condition d'être situées dans les centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 53

Commerce de gros - conditions d'implantation : Lorsqu'elles sont implantées à moins de 50 m d'une zone urbaine mixte (zone UA, UB, UC ou UD), les constructions destinées au commerce de gros sont autorisées sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 53

Industrie - conditions d'implantation en bordure de zone urbaine mixte : Lorsque l'unité foncière où s'implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 53

Entrepôts - conditions d'implantation en bordure de zone urbaine mixte : Lorsque l'unité foncière où s'implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), les constructions destinées aux entrepôts sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 53

Cuisine dédiée à la vente en ligne - conditions d'implantation : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 53

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 54

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 54

Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage : Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage sont autorisés sous réserve d'être situés dans les secteurs UE3v1. p. 54

Résidences démontables comme habitat permanent : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont autorisées sous réserve d'être situées dans les secteurs UE3v1 et d'être nécessaires à l'accueil des gens du voyage. p. 54

Activités commerciales de détail et de proximité dans les centralités urbaines commerciales : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 54

Activités commerciales de détail et de proximité hors centralités urbaines commerciales : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : p. 54

transformation et extension des commerces de détail et de proximité : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 55

regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 55

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - règle générale : Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur UE3w : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs», les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. p. 56

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - secteur UE3w : En secteur UE3w : les constructions et installations peuvent être implantées librement par rapport aux voies. p. 56

Implantation alternative - extension : Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants : - en cas d'extension, dans la continuité et à l'alignement du corps principal d'une construction implantée en recul, dans le respect du contexte environnant ; p. 56

Implantation alternative - préservation architecturale ou végétale : pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; p. 56

Implantation alternative - préservation de la végétation : pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; p. 56

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - règle générale : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. p. 57

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - règle alternative pour zones urbaines mixtes : Lorsque l'unité foncière où s'implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), la construction nouvelle doit être implantée à une distance de 5 mètres minimum de cette limite. p. 57

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - exception pour équipements d'intérêt collectif et s : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 57

Hauteur maximale des constructions : la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 20 m. p. 58

Hauteur des ouvrages et accessoires sur bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 58

Hauteur des installations posées au sol : la hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. p. 58

Hauteur des équipements d'intérêt général et services publics : La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. p. 58

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : la hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit rester dans la limite de la hauteur définie au point 1. p. 58

Hauteurs maximales et toitures végétalisées : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 59

Exclusions pour bâtiments protégés (patrimoine) : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 59

Interdiction des teintes claires et réfléchissantes pour antennes : Les teintes claires et réfléchissantes sont interdites ; p. 59

Interdiction des pastiches d'éléments naturels pour antennes : Les pastiches d'éléments naturels (faux arbres, faux rochers...) sont interdits ; p. 59

Intégration des accessoires techniques des antennes : Les accessoires d'exploitation et autres éléments techniques situés en partie basse des antennes doivent être rassemblés en un seul volume fermé. p. 59

Interdiction des matériaux apparents non finis : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 60

Interdiction des matériaux réfléchissants ou brillants en façade ou toiture : les matériaux réfléchissants ou brillants employés en façade ou en toiture, sauf pour les typologies d'architecture présentant déjà ce dispositif, à la date d'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 60

Règles sur les ouvertures et menuiseries : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural, sauf contraintes techniques. p. 60

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 60

Végétalisation obligatoire des toitures terrasses pour certaines activités : Les toitures terrasses des constructions nouvelles et des extensions de plus de 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, destinées à l'artisanat et au commerce de détail, au commerce de gros, à la restauration, ainsi qu'aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sont autorisées à condition que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques, ...) - des parties de toitures terrasses ayant un usage de type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. p. 60

Installation d'équipements solaires en toiture : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc...), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 61

Intégration des ouvrages techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 61

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 61

Implantation des équipements techniques en toiture : L'implantation des édicules et gaines, des antennes d'émission ou de réception, et de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance, et de tous équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. p. 61

Retrait des antennes-relais en toiture : Les antennes-relais disposées en toitures doivent respecter un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à la façade. p. 61

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 62

Exceptions à la préservation des arbres existants : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. Dans ce cas, le projet devra démontrer, notamment à l'appui de la notice paysagère quand elle est requise, qu'il a été conçu en préservant un maximum d'arbres d'une hauteur supérieure à 7m. p. 62

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre. p. 62

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 62

Masquage des aires de stockage et bouteilles de gaz : Les bouteilles de gaz, les citernes et les aires de stockage, à l'air libre, de toute nature, doivent être masquées par une haie végétale compacte ou au moyen de tout autre dispositif (tels que murs ou panneaux à claire-voie) permettant d'occulter la vue directe sur ces espaces depuis le domaine public et les terrains adjacents. p. 62

Espaces de pleine terre : Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 63

Compensation des espaces de pleine terre : Lorsque l'unité foncière dispose avant travaux d'un pourcentage de pleine terre inférieur à 20%, ou si le projet ne permet pas de les atteindre, le projet doit générer l'équivalent de l'emprise au sol bâtie créée en espaces végétalisés ou perméables, en tenant compte des coefficients de pondération définis à l'article 6.2. des règles communes. p. 63

Stationnement des véhicules motorisés - Travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 64

Stationnement des véhicules motorisés - Seuil minimal de surface de plancher : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 64

Stationnement des véhicules motorisés - Logements locatifs financés avec prêt aidé : Pour les travaux sur les constructions existantes affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le respect de l'article L.151-35 du Code de l'urbanisme. p. 64

Stationnement des véhicules motorisés - Aires de livraisons : Pour les projets de construction neuve, l'aménagement des aires de livraisons nécessaires à l'activité concernée et les espaces nécessaires aux manœuvres et circulations des véhicules de livraisons sont exigés sur l'assiette foncière de l'opération. p. 64

Constructions interdites - Exploitation forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 71

Constructions interdites - Habitation : - Les constructions nouvelles destinées au logement. - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions destinées au logement (constructions nouvelles et extensions). p. 71

Constructions interdites - Hébergement : - Les constructions destinées à l'hébergement sauf en secteur UE4g et dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques ». p. 71

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions destinées au commerce de gros. - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques », toutes les constructions (constructions nouvelles et extensions) destinées aux hôtels et aux autres hébergements touristiques. - Les constructions destinées au cinéma. p. 71

Constructions interdites - Équipements d'intérêt collectif et services publics : - Les constructions destinées aux salles d'art et de spectacle. - Les constructions destinées aux lieux de culte. - Les constructions destinées aux autres équipements recevant du public. p. 71

Usages et affectations des sols interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs p. 71

Activités et installations interdites : Sont interdites : - Les carrières. p. 72

Conditions pour les constructions agricoles : Lorsqu'elles sont implantées à moins de 50 m d'une zone urbaine mixte (zone UA, UB, UC ou UD), les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 72

Conditions pour les extensions de logements : - dans la limite de 30 m² de surface de plancher - une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi (20/12/2019) - à condition de ne pas générer de logement supplémentaire - et dans la limite d'un total de 150 m² de surface de plancher incluant l'existant et l'extension. p. 72

Conditions pour les constructions d'hébergement dans le secteur ILL : Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques », les constructions destinées à l'hébergement sont autorisées. p. 72

Localisation des commerces et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 73

Nuisances sonores et accès pour les commerces : Lorsqu'elles sont implantées à moins de 50 m d'une zone urbaine mixte (zone UA, UB, UC ou UD) : ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 73

Surface de vente maximale pour les commerces : Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 73

Extension de surface de vente pour les CUC principales : Un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 73

Localisation des activités de restauration : Les constructions destinées à la restauration sont autorisées à condition d'être situées dans les centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 73

Localisation des activités de service avec accueil clientèle : Les constructions destinées aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées à condition d'être situées dans une centralité urbaine commerciale ou dans un espace de développement commercial délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 73

Industrie en bordure de zone urbaine mixte : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 74

Cuisine dédiée à la vente en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 74

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire au moins une des conditions suivantes : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. - être nécessaires à la réalisation d'ouvrages publics. p. 74

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 74

Activité commerciale de détail et de proximité dans les CUC : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019) p. 74

Transformation et extension des commerces de détail et de proximité : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 75

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 75

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règle générale : Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur UE4w : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs», les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. p. 76

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Secteur UE4w : En secteur UE4w : les constructions et installations peuvent être implantées librement par rapport aux voies. p. 76

Maintien de la végétation et des espaces non bâtis : - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte ; p. 77

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - règle générale : • Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. p. 77

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - règle alternative : • Règles alternatives Lorsque l'unité foncière où s'implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), la construction nouvelle doit être implantée à une distance de 5 mètres minimum de cette limite. p. 77

Implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 77

Hauteur maximale des constructions : la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 20 m. p. 78

Hauteur des ouvrages et accessoires sur bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 78

Hauteur des installations posées au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. p. 78

Hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics : La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. p. 78

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D2 « Plan des formes urbaines : hauteurs », la hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit rester dans la limite de la hauteur définie au point 1. p. 78

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 79

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour la surélévation des risques : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 79

Toitures végétalisées avec substrat épais : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 79

Limitation de l'application des toitures végétalisées : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 79

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour les toitures végétalisées : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 79

Interdiction des teintes claires et réfléchissantes pour les antennes : Les teintes claires et réfléchissantes sont interdites ; p. 79

Interdiction des pastiches d'éléments naturels pour les antennes : Les pastiches d'éléments naturels (faux arbres, faux rochers...) sont interdits ; p. 79

Accessoires techniques en zone UE4 : Les accessoires d'exploitation et autres éléments techniques situés en partie basse des antennes doivent être rassemblés en un seul volume fermé. p. 80

Interdiction de matériaux non finis en façade : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 80

Interdiction de matériaux réfléchissants ou brillants en façade ou toiture : les matériaux réfléchissants ou brillants employés en façade ou en toiture, sauf pour les typologies d'architecture présentant déjà ce dispositif, à la date d'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 80

Règles pour les ouvertures et menuiseries : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural, sauf contraintes techniques. p. 80

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 80

Végétalisation obligatoire des toitures terrasses pour certaines activités : Les toitures terrasses des constructions nouvelles et des extensions de plus de 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, destinées à l'artisanat et au commerce de détail, au commerce de gros, à la restauration, ainsi qu'aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sont autorisées à condition que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : p. 80

Installations techniques en toiture : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques, ...) p. 81

Usage des toitures terrasses : - des parties de toitures terrasses ayant un usage de type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. p. 81

Végétalisation des toitures non couvertes par des équipements solaires : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc...), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 81

Intégration des ouvrages techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 81

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 81

Interdiction des édicules et gaines en saillie des façades donnant sur l'espace public : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 81

Implantation des antennes d'émission ou de réception : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Les antennes-relais disposées en toitures doivent respecter un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à la façade. p. 81

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 82

Exceptions à la préservation des arbres existants : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. p. 82

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 82

Comptabilisation des arbres existants conservés : Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 82

Masquage des aires de stockage et bouteilles de gaz : Les bouteilles de gaz, les citernes et les aires de stockage, à l'air libre, de toute nature, doivent être masquées par une haie végétale compacte ou au moyen de tout autre dispositif (tels que murs ou panneaux à claire-voie) permettant d'occulter la vue directe sur ces espaces depuis le domaine public et les terrains adjacents. p. 82

Surfaces végétalisées ou perméables - Ratios minimaux : - Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 83

Surfaces végétalisées ou perméables - Compensation en cas de non-respect du ratio initial : Lorsque l'unité foncière dispose avant travaux d'un pourcentage de pleine terre inférieur à 20%, ou si le projet ne permet pas de les atteindre, le projet doit générer l'équivalent de l'emprise au sol bâtie créée en espaces végétalisés ou perméables, en tenant compte des coefficients de pondération définis à l'article 6.2. des règles communes. p. 83

Stationnement des véhicules motorisés - Travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 84

Stationnement des véhicules motorisés - Seuil minimal de surface de plancher : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 84

Stationnement des véhicules motorisés - Logements locatifs financés par l'État : Pour les travaux sur les constructions existantes affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le respect de l'article L.151-35 du Code de l'urbanisme. p. 84

Stationnement des véhicules motorisés - Aires de livraisons : Pour les projets de construction neuve, l'aménagement des aires de livraisons nécessaires à l'activité concernée et les espaces nécessaires aux manœuvres et circulations des véhicules de livraisons sont exigés sur l'assiette foncière de l'opération. p. 84

Constructions interdites - Habitation : - Les constructions destinées au logement. - Les constructions destinées à l'hébergement. p. 91

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail. - Les constructions destinées au commerce de gros. - Les constructions destinées aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. - Les constructions destinées aux hôtels. - Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques. - Les constructions destinées au cinéma. p. 91

Constructions interdites - Autres activités : - Les constructions destinées à l'industrie. - Les constructions destinées aux entrepôts. - Les constructions destinées aux bureaux. - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. p. 91

Usages et affectations des sols interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés p. 91

Activités et installations interdites : Sont interdites : - Les activités commerciales de détail et de proximité. - Les carrières. p. 92

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. - être nécessaires à la réalisation d'ouvrages publics. p. 92

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 92

Implantation libre par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les constructions peuvent être implantées librement. p. 94

Implantation en limite séparative - règle générale : Implantation en limite séparative Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les constructions peuvent s'implanter sur limites séparatives : - s'il est possible de s'adosser à une construction voisine - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale édifiée à plus de 5m de la limite ; - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée ; - ou s'il n'existe aucune construction sur l'unité ou les unités foncière(s) voisine(s), au droit de la construction projetée. p. 94

Implantation en recul par rapport aux limites séparatives : Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée, égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m (L ≥ H/2 avec 5 m mini). p. 95

Protection des éléments architecturaux ou végétaux protégés : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 96

Maintien de la végétation et des espaces non bâtis : - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte. p. 96

Implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 96

Hauteur maximale des constructions : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D2 « Plan des formes urbaines : hauteurs » : la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 15 m. p. 96

Hauteur des ouvrages et accessoires sur les constructions : - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 96

Hauteur des installations posées au sol : - La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 96

Hauteur maximale sur voie : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la hauteur sur voie ne doit pas excéder la hauteur définie au point 1. p. 97

Hauteur en angle de voies : Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 15 m comptés à partir de l'angle de la construction. p. 97

Hauteur en limite séparative (implantation en limite) : En cas d'implantation en limite : La hauteur de la construction projetée peut atteindre en limite la hauteur maximum définie au point 1 : - en cas d'adossement à une construction voisine, - s'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à plus de 5 m de la limite séparative, - ou s'il n'existe aucune construction sur l'unité ou les unités foncière(s) voisine(s), au droit de la construction projetée. p. 97

Hauteur en recul par rapport à la limite séparative : En cas d'implantation en recul : La différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). p. 97

Hauteurs maximales avec toiture végétalisée : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 98

Emprise d'application des toitures végétalisées : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 98

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour toitures végétalisées : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 98

Interdiction des matériaux apparents non finis : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 98

Conditions pour les toitures terrasses : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 98

Végétalisation des toitures terrasses : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 99

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses (réhabilitation/changement de destination) : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; p. 99

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses (extensions/annexes) : - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; p. 99

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses (sécurité/accessibilité) : - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), p. 99

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses (bâtiments protégés) : - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; p. 99

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses (sites classés/monuments historiques) : - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; p. 99

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses (incompatibilité technique/sécurité) : - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 99

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 99

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 100

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades donnant sur l'espace public : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 100

Intégration des antennes d'émission ou de réception : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. p. 100

Retrait des antennes-relais en toiture : Les antennes-relais disposées en toitures doivent respecter un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à la façade. p. 100

Préservation des arbres existants de 7m de hauteur et plus : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 100

Obligations de plantations pour les espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 100

Conservation des arbres existants : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. p. 101

Comptabilisation des arbres de grande taille : Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 101

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables : - Au moins 70% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. - Au moins 80% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. p. 101

Aires de livraison - surface minimale : Dans le cas de réalisation d'aires de livraisons, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. p. 102

Interdiction des constructions liées à l'exploitation forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 109

Interdiction des constructions d'habitation sauf exception : - Les constructions destinées au logement sauf en secteur UZ1v. - Les constructions destinées à l'hébergement. p. 109

Interdiction des constructions commerciales et de services sauf exceptions : - Les constructions nouvelles destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sauf en UZ1c. - Les constructions nouvelles destinées à la restauration sauf en secteur UZ1c. - Les constructions destinées au commerce de gros. - Les constructions nouvelles destinées aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sauf en secteur UZ1c. - Les constructions destinées aux hôtels sauf en secteur UZ1c. - Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques sauf en secteur UZ1c. p. 109

Interdiction des constructions industrielles et de cuisine en ligne : - Les constructions destinées à l'industrie. - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. p. 109

Interdiction d'aménagements spécifiques (camping, parcs résidentiels, etc.) : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping sauf en secteur UZ1c - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés p. 109

Activités et installations interdites en zone UZ1 : Les nouvelles activités commerciales de détail et de proximité sauf en secteur UZ1c. p. 110

Activités et installations interdites en zone UZ1 : Les carrières. p. 110

Constructions autorisées pour l'habitation en zone UZ1 : Les constructions destinées au logement sont autorisées uniquement dans les secteurs UZ1v, dans le cadre de l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage. p. 110

Conditions pour les constructions commerciales et artisanales en zone UZ1 : - Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 110

Conditions pour les constructions commerciales et artisanales en zone UZ1 : - Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 110

Conditions pour les constructions commerciales et artisanales en zone UZ1 : - Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 110

Extension de surface de vente pour établissements commerciaux existants : Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 111

Relocalisation de surface de vente en secteur UZ1c : Uniquement en secteur UZ1c : peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 111

Surface de vente maximale en cas de regroupement commercial : En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 111

Autorisation des équipements d'intérêt collectif et services publics en secteur UZ1v : Les autres équipements recevant du public en secteur UZ1v à condition qu'ils soient nécessaires à l'accueil des gens du voyage. p. 111

Autorisation des entrepôts : Les constructions destinées aux entrepôts sont autorisées dans la mesure où elles sont nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. p. 111

Autorisation des bureaux : Les constructions destinées aux bureaux, dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer l'administration des équipements implantés dans la zone. p. 111

Autorisation des résidences démontables en secteur UZ1v : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont autorisées sous réserve d'être situées dans les secteurs UZ1v et d'être nécessaires à l'accueil des gens du voyage. p. 111

Activités commerciales de détail et de proximité en zone UZ1 : En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.3 des règles communes (dans les dispositions générales). p. 112

Autorisation des extensions et constructions commerciales en zone UZ1 : L'activité commerciale de détail et de proximité - les extensions et réhabilitations dans l'ensemble de la zone, - les constructions nouvelles uniquement en secteur UZ1c, sont autorisées, sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : p. 112

Conditions d'implantation en centralités urbaines commerciales : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique. p. 112

Extension et relocalisation des activités commerciales existantes en CUC principale : - A condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019) ; . en secteur UZ1c : peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 112

Relocalisation des activités commerciales existantes en secteur UZ1c : - en secteur UZ1c : une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 112

Autorisation des transformations et extensions commerciales hors centralités urbaines : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être située dans un espace de développement commercial délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 112

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). p. 114

Implantation libre des locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, peuvent être implantés librement sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. p. 114

Implantation sur limites séparatives en zone UZ1 : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les constructions peuvent s'implanter sur limites séparatives : - s'il est possible de s'adosser à une construction voisine - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale édifiée à plus de 5m de la limite ; - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée ; - si l'unité foncière voisine n'est pas bâtie. p. 115

Implantation en recul par rapport aux limites séparatives : lorsque le bâtiment n'est pas implanté sur la limite séparative, lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 115

Règles alternatives d'implantation : Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 115

préservation de la végétation et des espaces non bâtis : - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte. p. 116

conformité avec les prescriptions du règlement des risques : - pour assurer la conformité de la construction avec les prescriptions du règlement des risques (cf. Tome 1.2 du règlement). p. 116

configuration atypique de la parcelle : - en raison d'une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d'îlot, ou d'une profondeur inférieure à 15 m comptés à partir de l'alignement ...). p. 116

implantation libre des locaux techniques et industriels des administrations publiques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés peuvent être implantés librement sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. p. 116

hauteur maximale des constructions : La hauteur maximum des constructions n'est pas réglementée. p. 116

hauteur des ouvrages et accessoires sur les bâtiments : - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 116

hauteur des installations posées au sol : - La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. p. 116

Hauteur maximale des constructions en zone UZ1 : La hauteur de la construction projetée peut atteindre la hauteur maximum définie au point 1 : p. 117

Hauteur par rapport aux limites séparatives en cas d'adossement ou de construction voisine : - en cas d'adossement à une construction voisine p. 117

Hauteur par rapport aux limites séparatives en cas de construction principale éloignée : - s'il existe au droit de la construction projetée une construction principale implantée à plus de 5 m de la limite, p. 117

Hauteur par rapport aux limites séparatives en cas de façade aveugle voisine : - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée ; p. 117

Hauteur par rapport aux limites séparatives en cas d'unité foncière non bâtie : - si l'unité foncière voisine n'est pas bâtie. p. 117

Hauteur par rapport aux limites séparatives en zone agricole ou naturelle : Dans les autres cas, notamment lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). p. 117

Hauteurs maximales avec toiture végétalisée : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 118

Application des règles de hauteur avec toiture végétalisée : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 118

Exclusion des bâtiments protégés pour toiture végétalisée : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 118

Interdiction des teintes claires et réfléchissantes pour antennes : Les teintes claires et réfléchissantes sont interdites ; p. 118

Interdiction des pastiches d'éléments naturels pour antennes : Les pastiches d'éléments naturels (faux arbres, faux rochers...) sont interdits ; p. 118

Rassemblement des accessoires techniques des antennes : Les accessoires d'exploitation et autres éléments techniques situés en partie basse des antennes doivent être rassemblés en un seul volume fermé. p. 118

Interdiction des matériaux non finis en extérieur : Sont interdits : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 118

Protection des façades contre les risques de surpression : Les façades des constructions nouvelles donnant directement sur les zones de prescriptions Sandvik-Eurotungstène Z1 et Z2 délimitées sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » doivent être protégées contre les risques de surpression. p. 119

Modification des percements sur les façades : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural, sauf contraintes techniques. p. 119

Végétalisation des toitures terrasses : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 119

Équipements solaires sur toitures terrasses : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 119

Exemptions pour la végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant. p. 119

Exemptions de formalités pour petits travaux : - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; p. 120

Exemptions pour équipements techniques et sécurité : - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), p. 120

Exemptions pour bâtiments protégés : - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; p. 120

Exemptions pour monuments historiques et sites classés : - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; p. 120

Exemptions pour incompatibilité réglementaire : - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 120

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 120

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 120

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades publiques : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 120

Intégration des antennes et équipements techniques : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 120

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 120

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 121

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 121

Ratios minimaux d'espaces végétalisés ou perméables : - Au moins 25% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. - Au moins 35% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. p. 121

Stationnement des véhicules motorisés - Travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 123

Stationnement des véhicules motorisés - Seuil minimal de surface de plancher : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 123

Stationnement des véhicules motorisés - Logements locatifs financés par l'État : Pour les travaux sur les constructions existantes affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le respect de l'article L.151-35 du Code de l'urbanisme. p. 123

Stationnement des véhicules motorisés - Aires de livraisons : Pour les projets de construction neuve, l'aménagement des aires de livraisons nécessaires à l'activité concernée et les espaces nécessaires aux manœuvres et circulations des véhicules de livraisons sont exigés sur l'assiette foncière de l'opération. p. 123

Constructions interdites - Exploitation forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 129

Constructions interdites - Habitation : - Les constructions destinées au logement. - Les constructions destinées à l'hébergement sauf en secteur UZ2g. p. 129

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions destinées au commerce de gros. - Les constructions destinées aux hôtels. - Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques. - Les constructions destinées au cinéma. p. 129

Constructions interdites - Autres activités : - Les constructions destinées à l'industrie en secteur UZ2g. - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. p. 129

Usages des sols interdits - Activités de loisirs et camping : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf p. 129

Usages des sols interdits - Stationnement et dépôts : - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules p. 129

Activités et installations interdites : - Les carrières. p. 130

Conditions pour les constructions agricoles : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 130

Conditions pour les constructions artisanales et commerciales de détail : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 130

Possibilité d'extension et de relocalisation pour les établissements commerciaux existants dans une CUC principale : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 130

Surface de vente maximale pour le regroupement commercial : En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 131

Autorisation des constructions industrielles et d'entrepôts : Dans l'ensemble de la zone, sauf en secteur UZ2g, les constructions destinées à l'industrie sont autorisées dans la mesure où elles sont nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. Les constructions destinées aux entrepôts sont autorisées dans la mesure où elles sont nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. p. 131

Autorisation des affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 131

Autorisation des dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 131

Autorisation de l'activité commerciale de détail et de proximité : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 131

Extension de surface de vente en zone UZ2 : bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019) p. 132

Relocalisation de surface de vente en zone UZ2 : peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise p. 132

Transformation ou réhabilitation de constructions commerciales existantes en zone UZ2 : la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) p. 132

Regroupement commercial en zone UZ2 : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 132

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (règle générale) : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les constructions peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 133

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (limite de zone) : Toutefois, lorsque la voie constitue une limite de zone, les constructions doivent être implantées : - avec une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou la limite de fait opposés au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H), - et avec un recul minimum de 10 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. p. 133

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (règle générale) : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n'est pas règlementée. Toutefois, lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 134

Hauteur maximale des constructions en zone UZ2 : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser : - En secteur UZ2g : 24 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère. - Dans le reste de la zone : 27 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère. p. 135

Hauteur des ouvrages et accessoires sur les constructions : Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 135

Hauteur des installations posées au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. p. 135

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : La hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit rester dans la limite de la hauteur définie au point 1. Lorsque la voie constitue une limite de zone, la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L), avec un recul de 10 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. p. 135

Limite de zone et hauteur des constructions : Toutefois, lorsque la limite située au droit de la construction projetée constitue une limite de zone, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L), avec un recul de 4m minimum. p. 136

Hauteur maximale avec toiture végétalisée : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 136

Emprise d'application des toitures végétalisées : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 136

Exclusions des toitures végétalisées pour bâtiments protégés : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 136

Interdiction des teintes claires et réfléchissantes pour antennes : - Les teintes claires et réfléchissantes sont interdites ; p. 136

Interdiction des pastiches d'éléments naturels pour antennes : - Les pastiches d'éléments naturels (faux arbres, faux rochers...) sont interdits ; p. 136

Intégration des accessoires techniques des antennes : - Les accessoires d'exploitation et autres éléments techniques situés en partie basse des antennes doivent être rassemblés en un seul volume fermé. p. 136

Interdiction d'utilisation de matériaux apparents non traités : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 137

Règles sur les ouvertures et menuiseries : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural, sauf contraintes techniques. p. 137

Conditions pour les toitures terrasses : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 137

Végétalisation obligatoire en cas d'équipements solaires en toiture : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 137

Végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 138

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 138

Installation des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 138

Interdiction des édicules et gaines en saillie des façades : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 138

Implantation des antennes : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 138

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 139

Exceptions à la préservation des arbres existants : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. Dans ce cas, le projet devra démontrer, notamment à l'appui de la notice paysagère quand elle est requise, qu'il a été conçu en préservant un maximum d'arbres d'une hauteur supérieure à 7m. p. 139

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 139

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 139

Stationnement des véhicules motorisés - Travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 141

Stationnement des véhicules motorisés - Seuil minimal de surface de plancher : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 141

Stationnement des véhicules motorisés - Logements locatifs financés par l'État : Pour les travaux sur les constructions existantes affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le respect de l'article L.151-35 du Code de l'urbanisme. p. 141

Stationnement des véhicules motorisés - Aires de livraisons pour constructions neuves : Pour les projets de construction neuve, l'aménagement des aires de livraisons nécessaires à l'activité concernée et les espaces nécessaires aux manœuvres et circulations des véhicules de livraisons sont exigés sur l'assiette foncière de l'opération. p. 141

Constructions interdites - Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation agricole. - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 147

Constructions interdites - Habitation : - Les constructions destinées au logement. p. 147

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions nouvelles destinées à l'artisanat et au commerce de détail. - Les constructions nouvelles destinées à la restauration. - Les constructions destinées au commerce de gros. - Les constructions nouvelles destinées aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. - Les constructions destinées aux hôtels. - Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques. - Les constructions destinées au cinéma. p. 147

Constructions interdites - Autres activités : - Les constructions destinées à l'industrie. - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. p. 147

Usages et affectations des sols interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés p. 147

Activités et installations interdites : - Les nouvelles activités commerciales de détail et de proximité. p. 148

Activités et installations interdites : - Les carrières. p. 148

Conditions pour les extensions et réhabilitations commerciales : Les extensions et réhabilitations de constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : p. 148

Localisation des extensions commerciales : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 148

Nuisances et accès pour les extensions commerciales : . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 148

Surface de vente maximale pour les extensions commerciales : . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 148

Extension exceptionnelle de surface de vente : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 148

Activités autorisées en zone UZ3 : Les constructions destinées aux entrepôts sont autorisées dans la mesure où elles sont nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. p. 149

Activités autorisées en zone UZ3 : Les constructions destinées aux bureaux, dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer l'administration des équipements implantés dans la zone. p. 149

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 149

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 149

Extensions et réhabilitations d'activité commerciale de détail et de proximité : Les extensions et réhabilitations d'activité commerciale de détail et de proximité sont autorisées, sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales (CUC), délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique. p. 149

Extensions et réhabilitations d'activité commerciale de détail et de proximité : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 149

Extensions et réhabilitations d'activité commerciale de détail et de proximité hors CUC : En dehors des centralités urbaines commerciales (CUC) et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet). p. 149

Surface de vente maximale pour regroupement commercial en zone UZ3 : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 150

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). p. 151

Implantation libre des locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, peuvent être implantés librement sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. p. 151

Implantation sur limites séparatives : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les constructions peuvent s'implanter sur limites séparatives : - s'il est possible de s'adosser à une construction voisine - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale édifiée à plus de 5m de la limite ; - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée ; - si l'unité foncière voisine n'est pas bâtie. p. 152

Implantation en recul par rapport aux limites séparatives : lorsque le bâtiment n'est pas implanté sur la limite séparative, lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. p. 152

préservation de la végétation et des espaces non bâtis : - pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, en garantissant notamment les conditions de maintien des arbres existants par un recul supérieur à la dimension du houppier à l'âge adulte. p. 153

conformité avec les prescriptions du règlement des risques : - pour assurer la conformité de la construction avec les prescriptions du règlement des risques (cf. Tome 1.2 du règlement). p. 153

implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés peuvent être implantés librement sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. p. 153

hauteur maximale des constructions et ouvrages annexes : La hauteur maximum des constructions n'est pas réglementée. p. 153

hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, antennes et éoliennes sur bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 153

hauteur des installations posées au sol (énergie, éoliennes, antennes-relais) : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. p. 153

hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : La différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 153

Hauteur des constructions en angle de voies : Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 15 m comptés à partir de l'angle de la construction. p. 154

Hauteur par rapport aux limites séparatives - cas particuliers : - en cas d'adossement à une construction voisine - s'il existe au droit de la construction projetée une construction principale implantée à plus de 5 m de la limite, - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée ; - si l'unité foncière voisine n'est pas bâtie. p. 154

Hauteur par rapport aux limites séparatives - règle générale : Dans les autres cas, notamment lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). p. 154

Hauteur des constructions avec toiture végétalisée : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 155

Application des règles de hauteur pour toitures végétalisées : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 155

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour toitures végétalisées : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 155

Interdiction des teintes claires et réfléchissantes pour antennes : Les teintes claires et réfléchissantes sont interdites ; p. 155

Interdiction des pastiches d'éléments naturels pour antennes : Les pastiches d'éléments naturels (faux arbres, faux rochers...) sont interdits ; p. 155

Intégration des accessoires techniques des antennes : Les accessoires d'exploitation et autres éléments techniques situés en partie basse des antennes doivent être rassemblés en un seul volume fermé. p. 155

Matériaux de construction interdits à nu : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 156

Ouvertures et menuiseries - préservation de l'équilibre de la façade : L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural, sauf contraintes techniques. p. 156

Toitures terrasses - végétalisation obligatoire : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 156

Toitures terrasses - équipements solaires et végétalisation complémentaire : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 156

Végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 157

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 157

Installation des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 157

Interdiction des édicules et gaines en saillie des façades : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 157

Implantation des antennes d'émission ou de réception : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Les antennes-relais disposées en toitures doivent respecter un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à la façade. p. 157

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 158

Exceptions à la préservation des arbres existants : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : • Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; • Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; • Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. p. 158

Obligations de plantations pour espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 158

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 158

Ratios d'espaces végétalisés ou perméables : - Au moins 25% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. - Au moins 35% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. p. 158

Stationnement des véhicules motorisés - Calcul des places pour travaux existants : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 160

Stationnement des véhicules motorisés - Exemption pour petites surfaces : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 160

Stationnement des véhicules motorisés - Logements locatifs aidés : Pour les travaux sur les constructions existantes affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le respect de l'article L.151-35 du Code de l'urbanisme. p. 160

Stationnement des véhicules motorisés - Aires de livraison obligatoires : Pour les projets de construction neuve, l'aménagement des aires de livraisons nécessaires à l'activité concernée et les espaces nécessaires aux manœuvres et circulations des véhicules de livraisons sont exigés sur l'assiette foncière de l'opération. p. 160

Constructions interdites - Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 167

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions destinées au commerce de gros. - Les constructions destinées aux hôtels. - Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques. p. 167

Constructions interdites - Autres activités : - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. p. 167

Usages et affectations des sols interdits - Loisirs et hébergement : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs - Les habitations légères de loisirs p. 167

Interdiction des carrières : Sont interdites : - Les carrières. p. 168

Conditions pour les constructions agricoles : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 168

Conditions pour les constructions d'habitation : Les constructions destinées au logement et à l'hébergement sont autorisées uniquement sous condition d'être liées aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. p. 168

Conditions pour les constructions commerciales et artisanales : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, - les extensions et réhabilitations dans l'ensemble de la zone, - les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 168

Possibilité d'extension commerciale exceptionnelle : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 168

Surface de vente maximale pour le commerce et l'artisanat : la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 169

Autorisation des constructions industrielles : les constructions destinées à l'industrie sont autorisées dans la mesure où elles sont nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone et sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 169

Autorisation des entrepôts : Les constructions destinées aux entrepôts sont autorisées dans la mesure où elles sont nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. p. 169

Autorisation des constructions de bureaux : Les constructions destinées aux bureaux, dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer l'administration des équipements implantés dans la zone. p. 169

Conditions pour les affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire au moins une des conditions suivantes : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. - être nécessaires à la réalisation d'ouvrages publics. p. 169

Conditions pour les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 169

Autorisation des activités commerciales de détail et de proximité : L'activité commerciale de détail et de proximité - les extensions et réhabilitations dans l'ensemble de la zone, - les constructions nouvelles, sont autorisées, sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes p. 169

Surface de vente maximale dans les centralités urbaines commerciales : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique. p. 170

Extension et relocalisation des établissements commerciaux existants dans les CUC principales : - A condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » :          . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019) ;          . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 170

Relocalisation des activités commerciales de détail et de proximité existantes hors CUC : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 170

Activités commerciales autorisées hors centralités urbaines commerciales : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être située dans un espace de développement commercial délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées :      - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 170

Surface de vente maximale pour les regroupements commerciaux hors CUC : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 170

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques en secteur UZ4p : En secteur UZ4p, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). p. 171

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en limite de zone : lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 171

Hauteur maximale des constructions : - dans l'ensemble de la zone sauf dans les secteurs UZ4p et UZ4y, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 23m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère.      - dans les secteurs UZ4p, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 17m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère.      - dans les secteurs UZ4y, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 35m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère. p. 172

Hauteur des ouvrages et accessoires sur les bâtiments : Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 172

Hauteur des installations posées au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. p. 172

Hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D2 « Plan des formes urbaines : hauteurs », dans l'ensemble de la zone sauf en secteur UZ4p, la hauteur des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit rester dans la limite de la hauteur définie au point 1. p. 172

Différence d'altitude entre construction et alignement/limite de fait (secteur UZ4p) : Dans le secteur UZ4p, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). p. 173

Hauteur par rapport aux limites séparatives (hors limite de zone) : La hauteur des constructions par rapport aux limites séparatives n'est pas règlementée mais doit rester dans la limite de la hauteur définie au point 1. p. 173

Hauteur par rapport aux limites séparatives (limite de zone) : Toutefois, lorsque la limite située au droit de la construction projetée constitue une limite de zone, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L), avec un recul de 4m minimum. p. 173

Règles alternatives pour toitures végétalisées (augmentation de hauteur) : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 173

Application des règles alternatives pour toitures végétalisées (exclusions) : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 173

Intégration des antennes et équipements techniques : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard des vues depuis l'espace public. p. 173

Interdictions de teintes et éléments artificiels : - Les teintes claires et réfléchissantes sont interdites ; - Les pastiches d'éléments naturels (faux arbres, faux rochers...) sont interdits ; p. 174

Intégration des éléments techniques sur les antennes : - Les accessoires d'exploitation et autres éléments techniques situés en partie basse des antennes doivent être rassemblés en un seul volume fermé. p. 174

Interdiction d'utilisation de matériaux non finis en extérieur : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 174

Règles pour les toitures terrasses : - Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. Ces conditions sont cumulatives. p. 174

Végétalisation obligatoire en cas d'équipements solaires sur toiture : - En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 174

Dispenses de végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 175

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 175

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 175

Interdiction des édicules et gaines en saillie sur les façades donnant sur l'espace public : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 175

Intégration des antennes-relais : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. p. 176

Retrait des antennes-relais en toiture : Les antennes-relais disposées en toitures doivent respecter un retrait d'au moins 1 mètre par rapport à la façade. p. 176

Retrait des antennes-relais en partie supérieure des bâtiments : Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. p. 176

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 176

Obligations de plantations pour espaces libres : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 176

Surfaces végétalisées ou perméables : Il est rappelé que le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable. p. 177

Surfaces végétalisées ou perméables - ratio minimal : - Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 177

Surfaces végétalisées ou perméables - compensation : Lorsque l'unité foncière dispose avant travaux d'un pourcentage de pleine terre inférieur à 20%, ou si le projet ne permet pas de les atteindre, le projet doit générer l'équivalent de l'emprise au sol bâtie créée en espaces végétalisés ou perméables, en tenant compte des coefficients de pondération définis à l'article 6.2. des règles communes. p. 177

Stationnement des véhicules motorisés - Travaux sur constructions existantes : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 178

Stationnement des véhicules motorisés - Seuil minimal de surface de plancher : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 178

Stationnement des véhicules motorisés - Logements locatifs financés par l'État : Pour les travaux sur les constructions existantes affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le respect de l'article L.151-35 du Code de l'urbanisme. p. 178

Stationnement des véhicules motorisés - Aires de livraisons : Pour les projets de construction neuve, l'aménagement des aires de livraisons nécessaires à l'activité concernée et les espaces nécessaires aux manœuvres et circulations des véhicules de livraisons sont exigés sur l'assiette foncière de l'opération. p. 178

Constructions interdites : Toutes les constructions qui ne sont pas autorisées à l'article 2.1. p. 7

Usages et affectations des sols interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 7

Usages et affectations des sols interdits : - Les parcs résidentiels de loisirs p. 7

Usages et affectations des sols interdits : - Les parcs d'attraction p. 7

Usages et affectations des sols interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés p. 7

Usages et affectations des sols interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf p. 7

Usages et affectations des sols interdits : - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 7

Usages et affectations des sols interdits : - Les dépôts de véhicules p. 7

Usages et affectations des sols interdits : - Les habitations légères de loisirs p. 7

Activités et installations interdites : - Les carrières. p. 7

Adaptation et extension des constructions existantes : - L'adaptation et l'extension des constructions existantes ; p. 8

Changement de destination des constructions existantes : - Le changement de destination des constructions existantes, à condition que l'activité nouvelle ne soit pas susceptible de générer de nuisances vis-à-vis de l'habitat en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 8

Constructions agricoles et locales techniques publiques : - Les constructions destinées à l'exploitation agricole, ainsi que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dans la mesure où elles ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone, tel qu'exposé dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 8

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions autorisées dans la zone, p. 8

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 8

Aires de stationnement ouvertes au public : Les aires de stationnement ouvertes au public, sont autorisées à condition qu'elles soient strictement nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics. p. 8

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs», les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. p. 10

Implantation libre des locaux techniques et industriels des administrations publiques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, peuvent être implantés librement sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. p. 10

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Lorsqu'une limite séparative située au droit de la construction constitue également une limite de zone UA, UB, UC, UD ou UE3, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 10

Implantation des constructions agricoles et équipements publics : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, autorisées dans les conditions prévues à l'article 2.1. doivent être implantées en priorité en limite. p. 11

Implantation libre des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 11

Emprise au sol pour adaptation/extension de constructions existantes : L'emprise au sol est limitée : - pour l'adaptation et l'extension des constructions existantes : à 30 m² d'emprise au sol supplémentaires, une seule fois à compter de l'approbation du PLUI (le 20/12/2019) ; p. 11

Emprise au sol pour constructions agricoles et locaux techniques/industriels publics : pour les constructions destinées à l'exploitation agricole et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : à 50m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUI (le 20/12/2019). p. 11

Hauteur maximale des constructions : - Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 : "plan des formes urbaines : plan des hauteurs", la hauteur des nouvelles constructions et des extensions de constructions existantes ne doit pas dépasser 5 mètres. p. 12

Hauteur des locaux techniques et industriels : - Sous réserve du respect des dispositions de l'article 5.1, la hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n'est pas réglementée. p. 12

Hauteur des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie : - La hauteur des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie, de production d'électricité ou de transport par câble, tels que pylônes, antennes relai, éoliennes... et des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) est limitée à 15m. p. 12

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la hauteur de la construction projetée implantée avec un recul de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait, peut atteindre la hauteur maximale définie au point 1. p. 12

Hauteur par rapport aux limites séparatives : Lorsque la limite séparative située au droit de la construction constitue également une limite de zone UA, UB, UC, UD ou UE3, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). p. 12

Hauteur des constructions avec toiture végétalisée : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 13

Application de la disposition sur la toiture végétalisée : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 13

Exclusion pour bâtiments patrimoniaux : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 13

Refus ou prescriptions spéciales pour insertion des constructions : Le projet peut être refusé ou être accordé sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 13

Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 13

Exceptions à la préservation des arbres : Des exceptions à cette règle sont possibles dans les cas suivants : Si l'arbre est mort, en mauvais état sanitaire ou dangereux ; Si la quantité ou la disposition des arbres sur le terrain rend impossible le développement convenable d'un ou de plusieurs arbres de grand développement ; Si la quantité ou la disposition des arbres rend impossible le projet, compte tenu de la configuration du tènement. p. 13

obligations de plantations sur espaces de pleine terre : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 14

comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. p. 14

équivalence des arbres existants de grande taille : Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 14

Stationnement hors voies publiques : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés à cet effet. p. 15

Raccordement aux réseaux sans renforcement : Les constructions autorisées à l'article 2.1 ne doivent pas nécessiter de renforcement des réseaux lors de leur raccordement. p. 15

Constructions interdites dans le secteur primaire, secondaire ou tertiaire : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. - Les constructions destinées à l'industrie. - Les constructions destinées aux entrepôts. - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. p. 21

Usages et affectations des sols interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs - Les habitations légères de loisirs p. 21

Interdictions générales : Sont interdites : - Les carrières. p. 22

Conditions générales de construction : Sauf dispositions contraires mentionnées dans la règle (art 2.1), toutes les constructions qui ne sont pas interdites à l'article 1.1 sont autorisées à condition d'être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles définies pour ce secteur et à condition que cette opération concerne l'intégralité de la zone. p. 22

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 22

Commerce et activités de service - conditions d'implantation : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 22

Commerce et activités de service - dérogations pour CUC principale : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 22

Commerce de gros et extensions : Les constructions destinées au commerce de gros et l'extension des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur  le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 23

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 23

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 23

Activité commerciale de détail et de proximité (dans les CUC) : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; p. 23

Relocalisation et extension des activités commerciales de détail et de proximité (dans les CUC) : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 23

Activité commerciale de détail et de proximité (hors CUC) : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : p. 23

Transformation et extension des commerces de détail et de proximité : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 24

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 24

Implantation en limite séparative pour exploitations agricoles et locaux techniques/industriels publics : Les exploitations agricoles et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés indépendamment d'une opération d'aménagement d'ensemble, peuvent être implantés en limite. p. 25

Limitation de l'emprise au sol pour extensions d'habitation : L'emprise au sol des constructions édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble est limitée : - pour les extensions de constructions à usage d'habitation : à 30 m² d'emprise au sol supplémentaires une seule fois à compter de l'approbation du PLUI (le 20/12/2019) ; p. 25

Limitation de l'emprise au sol pour exploitations agricoles et locaux techniques/industriels publics : - pour les constructions destinées à l'exploitation agricole et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : à 50 m² une seule fois à compter de l'approbation du PLUI (le 20/12/2019). p. 25

Espaces de pleine terre : - Au moins 20% de la superficie de l'opération doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 27

Surfaces végétalisées ou perméables : - Au moins 40% de la superficie de l'opération doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. p. 27

Desserte par les voies publiques pour constructions agricoles : Les constructions destinées à l'exploitation agricole édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, ne doivent pas nécessiter de nouveaux accès aux voies ouvertes au public. p. 28

Desserte par les réseaux pour constructions agricoles : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, ne doivent pas nécessiter de nouveaux branchements ni de renforcement des réseaux. p. 28

Constructions interdites (exploitation forestière) : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 33

Constructions interdites (entrepôts) : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 33

Usages des sols interdits (camping) : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 33

Usages des sols interdits (parcs résidentiels de loisirs) : - Les parcs résidentiels de loisirs p. 33

Usages des sols interdits (dépôts de véhicules) : - Les dépôts de véhicules p. 33

Activités interdites (carrières) : - Les carrières. p. 33

Constructions soumises à conditions particulières : Sauf dispositions contraires mentionnées dans la règle (art 2.1), toutes les constructions qui ne sont pas interdites à l'article 1.1 sont autorisées à condition d'être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles définies pour ce secteur et à condition que cette opération concerne l'intégralité de la zone. p. 34

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, sont autorisées dans la mesure où elles ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone, tel qu'exposé dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 34

Habitation - Extension : L'extension des habitations existantes est autorisée indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. p. 34

Commerce et activités de service - Conditions d'implantation : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 34

Commerce et activités de service - Relocalisation et extension : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 34

Surface de vente maximale pour le regroupement commercial : En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 35

Conditions pour les constructions destinées au commerce de gros et extensions : Les constructions destinées au commerce de gros et l'extension des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 35

Autorisation des locaux techniques et industriels des administrations publiques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sont autorisés indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, dans la mesure où ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone, tel qu'exposé dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 35

Conditions pour les constructions industrielles : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 35

Conditions pour les constructions nouvelles destinées aux bureaux : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 2000 m² de surface de plancher par unité foncière. - et à condition qu'elles s'insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement. p. 35

Autorisation des constructions pour la cuisine dédiée à la vente en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 35

Activités commerciales de détail et de proximité en centralités urbaines commerciales : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; p. 36

Relocalisation d'activités commerciales existantes en centralités urbaines commerciales : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; p. 36

Extension et relocalisation d'établissements commerciaux dans les CUC principales : à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 36

Activités commerciales en dehors des centralités urbaines commerciales : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 36

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 36

Implantation des exploitations agricoles et locaux techniques/industriels en limite séparative : Les exploitations agricoles et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés indépendamment d'une opération d'aménagement d'ensemble, peuvent être implantés en limite. p. 37

Limitation de l'emprise au sol pour extensions d'habitation : L'emprise au sol des constructions édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble est limitée : - pour les extensions de constructions à usage d'habitation : à 30 m² d'emprise au sol supplémentaires une seule fois à compter de l'approbation du PLUI (le 20/12/2019) ; p. 37

Limitation de l'emprise au sol pour exploitations agricoles et locaux techniques/industriels publics : - pour les constructions destinées à l'exploitation agricole et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : à 50 m² une seule fois à compter de l'approbation du PLUI (le 20/12/2019). p. 37

Hauteur maximale des constructions : Se reporter aux règles de l'article 4.6 de la zone UC1. p. 38

Règles alternatives pour la réhabilitation des constructions : Des dispositions autres que celles prévues par la règle générale peuvent être imposées pour la réhabilitation d'une construction dans la limite du volume existant. p. 38

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 38

Exclusion des bâtiments protégés pour la surélévation liée aux risques : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 38

Hauteur supplémentaire pour toitures végétalisées : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 38

Conditions d'application des toitures végétalisées : Cette disposition s'applique uniquement sur l'emprise de la construction ou partie de construction accueillant la toiture végétalisée avec un substrat supérieur à 30cm d'épaisseur. p. 38

Exclusion des bâtiments protégés pour les toitures végétalisées : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 38

Desserte par les voies publiques pour les constructions agricoles : Les constructions destinées à l'exploitation agricole édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, ne doivent pas nécessiter de nouveaux accès aux voies ouvertes au public. p. 41

Desserte par les réseaux pour les constructions agricoles : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, ne doivent pas nécessiter de nouveaux branchements ni de renforcement des réseaux. p. 41

Constructions interdites - Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 47

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions destinées au commerce de gros. p. 47

Constructions interdites - Autres activités : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 47

Usages et affectations des sols interdits - Loisirs et camping : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 47

Usages et affectations des sols interdits - Parcs et loisirs motorisés : - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés p. 47

Usages et affectations des sols interdits - Dépôts et habitations légères : - Les dépôts de véhicules p. 47

Usages et affectations des sols interdits - Habitations légères : - Les habitations légères de loisirs p. 47

Activités et installations interdites - Exploitation des carrières : - Les carrières. p. 47

Constructions soumises à conditions particulières : Sauf dispositions contraires mentionnées dans la règle (art 2.1), toutes les constructions qui ne sont pas interdites à l'article 1.1 sont autorisées à condition d'être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles définies pour ce secteur et à condition que cette opération concerne l'intégralité de la zone. p. 48

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, sont autorisées dans la mesure où elles ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone, tel qu'exposé dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 48

Extension des habitations existantes : L'extension des habitations existantes est autorisée indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. p. 48

Commerce et activités de service - conditions d'implantation : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 48

Relocalisation et extension des surfaces de vente commerciales : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 48

Surface de vente maximale pour le regroupement commercial : En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 49

Autorisation des équipements d'intérêt collectif et services publics : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sont autorisés indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, dans la mesure où ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone, tel qu'exposé dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 49

Autorisation des constructions industrielles : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 49

Autorisation des constructions de bureaux : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 1000 m² de surface de plancher par unité foncière. - et à condition qu'elles s'insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement. p. 49

Plafond de surface de plancher pour les bureaux dans une opération d'aménagement : Dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble le pourcentage de la surface de plancher de logement est calculé au regard de la totalité de l'opération et non du bâtiment. Le plafond de 2000m² s'applique à l'unité foncière ou au lot. p. 49

Autorisation des constructions pour la cuisine dédiée à la vente en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 49

Autorisation des affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 49

Autorisation des dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 49

Autorisation de l'activité commerciale de détail et de proximité : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : p. 49

Surface de vente maximale dans les centralités urbaines commerciales : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; p. 50

Relocalisation d'activités commerciales existantes dans les CUC : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; p. 50

Extension et relocalisation d'établissements commerciaux dans les CUC principales : à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » :         . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019),         . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 50

Activités commerciales autorisées hors des CUC dans les espaces de développement commercial : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées :      - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 50

Surface de vente maximale pour les regroupements commerciaux hors CUC : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 50

Implantation en limite séparative pour exploitations agricoles et locaux techniques/industriels publics : Les exploitations agricoles et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés indépendamment d'une opération d'aménagement d'ensemble, peuvent être implantés en limite. p. 51

Limitation de l'emprise au sol pour extensions d'habitation : - pour les extensions de constructions à usage d'habitation : à 30 m² d'emprise au sol supplémentaires une seule fois à compter de l'approbation du PLUI (le 20/12/2019) ; p. 51

Limitation de l'emprise au sol pour exploitations agricoles et locaux techniques/industriels publics : - pour les constructions destinées à l'exploitation agricole et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : à 50 m² une seule fois à compter de l'approbation du PLUI (le 20/12/2019). p. 51

Hauteur maximale des constructions : Se reporter aux règles de l'article 4.6 de la zone UC2. p. 52

Règles alternatives pour la réhabilitation d'une construction : Des dispositions autres que celles prévues par la règle générale peuvent être imposées pour la réhabilitation d'une construction dans la limite du volume existant. p. 52

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 52

Exclusion des bâtiments protégés pour la surélévation liée aux risques : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 52

Hauteur maximale pour toitures végétalisées : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 52

Exclusion des bâtiments protégés pour les toitures végétalisées : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 52

Desserte par les voies publiques pour constructions agricoles : Les constructions destinées à l'exploitation agricole édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, ne doivent pas nécessiter de nouveaux accès aux voies ouvertes au public. p. 55

Desserte par les réseaux pour constructions agricoles : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, ne doivent pas nécessiter de nouveaux branchements ni de renforcement des réseaux. p. 55

Autorisation des constructions sous condition d'opération d'aménagement d'ensemble : Dans cette zone, sauf dispositions contraires mentionnées dans la règle (art 2.1), les constructions sont autorisées sous réserve de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble couvrant l'intégralité de la zone, compatible avec les orientations d'aménagement sectorielles couvrant le secteur. p. 60

Autorisation des constructions dans les secteurs AUC3r : Par contre, dans les secteurs AUC3r, les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation sectorielles et les articles 8 et 9 du règlement (voies, réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant d'assainissement). p. 60

Constructions interdites - Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 61

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions destinées au commerce de gros. p. 61

Constructions interdites - Autres activités : - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 61

Usages et affectations des sols interdits - Loisirs et camping : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping p. 61

Usages et affectations des sols interdits - Autres installations : - Les dépôts de véhicules p. 61

Activités et installations interdites : - Les carrières. p. 61

Conditions générales de construction en zone AUC3 : Sauf dispositions contraires mentionnées dans la règle (art 2.1), toutes les constructions qui ne sont pas interdites à l'article 1.1 sont autorisées à condition d'être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles définies pour ce secteur et à condition que cette opération concerne l'intégralité de la zone. p. 62

Construction progressive en secteurs AUC3r : Toutefois, dans les secteurs AUC3r, les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par le règlement et par les orientations d'aménagement et de programmation. p. 62

Exploitation agricole et forestière en zone AUC3 : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, peuvent être édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. Dans les secteurs AUC3r elles sont autorisées même en l'absence de desserte par les réseaux. Dans tous les cas elles ne doivent pas compromettre l'aménagement futur de la zone, tel qu'exposé dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 62

Extensions de logements existants en zone AUC3 : Les extensions de logements existants peuvent être édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. Dans les secteurs AUC3r, elles sont autorisées même en l'absence de desserte par les réseaux. p. 62

Constructions nouvelles d'habitation en secteurs AUC3r : Les constructions nouvelles destinées à l'habitation (logement et hébergement), sont autorisées dans les secteurs AUC3r, sous réserve de disposer d'un accès sur une voie ouverte à la circulation publique et de bénéficier d'une desserte et par les réseaux ayant une capacité suffisante pour desservir l'ensemble des constructions de l'opération. p. 62

Conditions pour le commerce et activités de service en zone AUC3 : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 62

Surface de vente maximale autorisée : Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 63

Relocalisation de constructions existantes avec surface de vente supérieure : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 63

Extension de surface de vente pour CUC principale : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). p. 63

Relocalisation de constructions existantes avec surface de vente supérieure (CUC principale) : Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 63

Surface de vente maximale en cas de regroupement commercial : En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 63

Conditions d'implantation des constructions commerciales et de services dans les secteurs AUC3r : Dans les secteurs AUC3r, les constructions destinées au commerce et aux activités de services sont autorisées sous réserve de disposer d'un accès sur une voie ouverte à la circulation publique et de bénéficier d'une desserte et par les réseaux ayant une capacité suffisante pour desservir l'ensemble des constructions de l'opération. p. 63

Conditions d'implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics dans les secteurs AUC3r : Dans les secteurs AUC3r, les constructions destinées aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les salles d'art et de spectacle, les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public, sont autorisés, sous réserve de disposer d'un accès sur une voie ouverte à la circulation publique et de bénéficier d'une desserte et par les réseaux ayant une capacité suffisante pour desservir l'ensemble des constructions de l'opération. p. 63

Autorisation des locaux techniques et industriels des administrations publiques dans les secteurs AUC3r : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent être édifiés indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. Dans les secteurs AUC3r, ils sont autorisés même en l'absence de desserte par les réseaux. p. 63

Industrie et nuisances : Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 64

Autorisations sectorielles en AUC3r : Dans les secteurs AUC3r, - les constructions destinées à l'industrie, - les constructions destinées aux bureaux et - les centres de congrès et d'exposition, sont autorisés sous réserve de disposer d'un accès sur une voie ouverte à la circulation publique et de bénéficier d'une desserte et par les réseaux ayant une capacité suffisante pour desservir l'ensemble des constructions de l'opération. p. 64

Bureaux : surface de plancher et mixité : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 1000 m² de surface de plancher par unité foncière. - et à condition qu'elles s'insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement. p. 64

Bureaux : plafond de surface en opération d'aménagement : Dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble le pourcentage de la surface de plancher de logement est calculé au regard de la totalité de l'opération et non du bâtiment. Le plafond de 2000m² s'applique à l'unité foncière ou au lot. p. 64

Cuisine dédiée à la vente en ligne : localisation : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 64

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 64

Activité commerciale de détail et de proximité : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : p. 64

Activités commerciales dans les centralités urbaines commerciales (CUC) : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; p. 65

Relocalisation d'activités commerciales existantes dans les CUC : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; p. 65

Extension et relocalisation d'établissements commerciaux dans les CUC principales : un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 65

Activités commerciales en dehors des CUC dans les espaces de développement commercial : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 65

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 65

Implantation des exploitations agricoles et locaux techniques en limite séparative : Les exploitations agricoles et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés indépendamment d'une opération d'aménagement d'ensemble, peuvent être implantés en limite. p. 66

Limitation de l'emprise au sol pour extensions d'habitation : L'emprise au sol des constructions édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble est limitée : - pour les extensions de constructions à usage d'habitation : à 30 m² d'emprise au sol supplémentaires une seule fois à compter de l'approbation du PLUI (le 20/12/2019) ; p. 66

Limitation de l'emprise au sol pour exploitations agricoles et locaux techniques administratifs : - pour les constructions destinées à l'exploitation agricole et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : à 50 m² une seule fois à compter de l'approbation du PLUI (le 20/12/2019). p. 66

Hauteur maximale des constructions : Se reporter aux règles de l'article 4.6 de la zone UC3. p. 67

Règles alternatives pour la réhabilitation d'une construction : Des dispositions autres que celles prévues par la règle générale peuvent être imposées pour la réhabilitation d'une construction dans la limite du volume existant. p. 67

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 67

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour la surélévation liée aux risques : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 67

Augmentation de hauteur pour toitures végétalisées : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 67

Exclusion des bâtiments patrimoniaux pour les toitures végétalisées : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 67

Desserte par les voies publiques pour les constructions agricoles : Les constructions destinées à l'exploitation agricole édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, ne doivent pas nécessiter de nouveaux accès aux voies ouvertes au public. p. 70

Desserte par les réseaux pour les constructions agricoles : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, ne doivent pas nécessiter de nouveaux branchements ni de renforcement des réseaux. p. 70

Constructions interdites - Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 75

Constructions interdites - Commerce et activités de service : - Les constructions destinées au commerce de gros. p. 75

Constructions interdites - Industrie et entrepôts : - Les constructions destinées à l'industrie. - Les constructions destinées aux entrepôts. p. 75

Usages et affectations des sols interdits - Camping et loisirs : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf p. 75

Usages et affectations des sols interdits - Habitations et dépôts : - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les habitations légères de loisirs p. 75

Activités et installations interdites - Carrières : - Les carrières. p. 75

Autorisation des constructions sous conditions : Sauf dispositions contraires mentionnées dans la règle (art 2.1), toutes les constructions qui ne sont pas interdites à l'article 1.1 sont autorisées à condition d'être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles définies pour ce secteur et à condition que cette opération concerne l'intégralité de la zone. p. 76

Conditions pour les constructions commerciales et artisanales : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 76

Relocalisation et extension des surfaces commerciales existantes : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. p. 76

Extension exceptionnelle des surfaces commerciales dans les CUC principales : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 76

Limitation des surfaces de bureaux : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 2000 m² de surface de plancher par unité foncière. p. 76

Logement dans les constructions : - et à condition qu'elles s'insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement. p. 77

Plafond de surface de plancher pour le logement : Le plafond de 2000m² s'applique à l'unité foncière ou au lot. p. 77

Cuisines dédiées à la vente en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 77

Affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 77

Dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 77

Activités commerciales de détail et de proximité : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019), . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 77

Transformation et extension des commerces de détail et de proximité : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées : la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 78

Regroupement commercial et surface de vente maximale : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 78

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règle générale : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D2 "Atlas des formes urbaines : hauteurs", la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points moins 4 mètres (L ≥ H - 4). p. 79

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règles alternatives pour équipements collectifs et services p : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. p. 79

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Règles alternatives pour constructions existantes : Une construction nouvelle ou une extension peut être implantée dans le prolongement et à l'alignement d'une construction existante située sur la même unité foncière, dans le respect du contexte environnant. p. 79

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les constructions doivent être implantées en fonction du contexte bâti existant - soit en limite séparative à condition que leur hauteur n'excède pas 4 m sur limite, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude diminuée de 4 mètres, entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée (L ≥ (H - 4 m) / 2). p. 80

Implantation libre pour équipements d'intérêt collectif et services publics : Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. p. 80

Emprise au sol non réglementée : L'emprise au sol maximum n'est pas règlementée. p. 80

Coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum dans le secteur F3 des périmètres d'intensification urbaine : Dans le secteur F3 des périmètres d'intensification urbaine il est imposé : - Un coefficient d'emprise au sol de 10% minimum - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 10% et < 12%, la hauteur minimum doit atteindre 15 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 12% et < 17%, la hauteur minimum doit atteindre 12 m p. 80

Hauteur minimale en fonction du coefficient d'emprise au sol : - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 17% et < 25%, la hauteur minimum doit atteindre 9 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 25% et < 50%, la hauteur minimum doit atteindre 6 m - Si le coefficient d'emprise au sol est ≥ 50%, il n'est pas imposé de hauteur minimum. p. 81

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à : 23m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse sans dépasser R+6. p. 81

Hauteur des ouvrages et accessoires sur les bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d'électricité, des antennes relais, des antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. p. 81

Hauteur des installations posées au sol : La hauteur des installations posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique, des éoliennes, des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche, qui est limitée à 15m. p. 81

Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques : la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points, augmentée 4 mètres : (H ≤ L+4). p. 81

Hauteur des constructions à l'angle de deux voies : Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la façade édifiée sur la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que la façade édifiée sur la voie la plus large sur un linéaire de 20 m comptés à partir de l'angle de la construction. p. 82

Hauteur maximale en limite séparative : - Lorsque la construction projetée est implantée en limite, sa hauteur ne doit pas dépasser 4m. p. 82

Règle de hauteur par rapport aux limites séparatives (formule) : - Lorsque la construction projetée n'est pas implantée en limite séparative, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et tout point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points augmentée de 4 mètres (H ≤ 2L + 4 m). p. 82

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 83

Toitures végétalisées - augmentation de hauteur : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 83

Application des règles alternatives - exclusion des bâtiments patrimoniaux : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 83

Interdiction des pastiches architecturaux : Ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l'architecture d'une autre époque. p. 84

Interdiction des matériaux apparents non finis : Sont interdits : - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (type parpaings, briques creuses, agglomérés divers...), mais employés à nu, en extérieur, sans parements ou sans enduit. p. 84

Règles pour les toitures terrasses végétalisées : Les toitures terrasses (accessibles ou non) sont autorisées à condition : - que la totalité de la surface de la toiture soit végétalisée, en dehors : - des installations techniques (souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs, locaux techniques...), - des parties de toitures terrasses ayant un usage type agriculture urbaine, loisirs, restauration ou d'agrément, et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage ; - que les garde-corps des toitures terrasses soient intégrés au couronnement de la toiture. - que leur conception permette d'éviter la stagnation des eaux pluviales. p. 84

Végétalisation obligatoire en cas d'équipements solaires en toiture : En cas d'installation en toiture d'équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d'eau chaude sanitaire etc.), la partie de la toiture non couverte par ces équipements doit être végétalisée. p. 84

Traitement des superstructures en toiture-terrasse : Le couronnement des immeubles doit être traité de manière à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que souche de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseurs et accès aux toitures, locaux techniques, panneaux solaires, ... p. 85

Exemptions à la végétalisation des toitures terrasses : Les dispositions concernant la végétalisation des toitures terrasses ne s'appliquent pas : - en cas de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante dans le volume existant ; - en cas d'extension ou de construction d'une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; - pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers), - en cas de travaux sur un bâtiment protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » ; - en cas de travaux sur un bâtiment protégé au titre des sites inscrits ou classés ou au titre des monuments historiques ; - en cas d'incompatibilité avec les règles de construction ou de sécurité civile. p. 85

Intégration des éléments techniques en toiture : Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l'accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) doivent être regroupés et faire l'objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l'espace public soit minimisé. p. 85

Intégration des panneaux solaires en toiture : Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture. Lorsqu'ils sont installés sur des toitures à pans, ceux-ci doivent être positionnés parallèlement à la pente du toit. p. 85

Interdiction des édicules et gaines en saillie des façades donnant sur l'espace public : Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l'espace public. p. 86

Implantation des antennes d'émission ou de réception : L'implantation des antennes d'émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l'architecture du bâtiment et des vues depuis l'espace public. p. 86

Retrait des antennes-relais en partie supérieure des bâtiments : Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situés en retrait des façades. Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre. p. 86

Fermeture de loggias et construction de vérandas sur constructions existantes : Sur des constructions existantes, la fermeture de loggias et la construction de vérandas sur terrasse ou balcon, ne peut être autorisée que si les travaux sont en harmonie avec l'architecture du bâtiment et s'ils s'inscrivent dans un projet global de fermeture de loggias ou de construction de vérandas conçu pour l'ensemble de la façade concernée. p. 86

Préservation des arbres existants de 7m de hauteur et plus : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. p. 86

Obligation de plantations pour espaces de pleine terre ≥ 50 m² : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² p. 86

Arbres de grand développement par tranche de pleine terre : - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre p. 87

Comptabilisation des arbres existants conservés : Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. p. 87

Équivalence des arbres existants de plus de 7m : Un arbre existant d'une hauteur supérieure à 7m, conservé dans les conditions définies ci-dessus, comptera pour l'équivalent de deux arbres de petit développement à planter. p. 87

Végétalisation ou perméabilité des espaces non bâtis : Tous les espaces qui ne doivent pas être bâtis ni utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés ou perméables. p. 87

Stationnement des véhicules motorisés - Dispositions particulières pour constructions existantes, extensions et changeme : Dans le cas de travaux sur les constructions existantes, de création d'une annexe, d'extension ou de changement de destination, seule la surface de plancher créée est prise en compte pour calculer les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les voitures. p. 88

Exemption de création de places de stationnement pour petites surfaces : Cependant, pour les opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. p. 88

Application des règles aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Pour les travaux sur les constructions existantes affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le respect de l'article L.151-35 du Code de l'urbanisme. p. 88

Constructions interdites dans le secteur primaire, secondaire ou tertiaire : - Les constructions nouvelles destinées à l'industrie. - Les constructions destinées aux entrepôts. - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. p. 95

Exploitation forestière interdite : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 95

Usages et affectations des sols interdits (loisirs, camping, dépôts) : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les dépôts de véhicules - Les habitations légères de loisirs p. 95

Activités et installations interdites (extraction, carrières) : - Les carrières. p. 95

Constructions soumises à conditions particulières : Sauf dispositions contraires mentionnées dans la règle (art 2.1), toutes les constructions qui ne sont pas interdites à l'article 1.1 sont autorisées à condition d'être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles définies pour ce secteur et à condition que cette opération concerne l'intégralité de la zone. p. 96

Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, sont autorisées dans la mesure où elles ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone, tel qu'exposé dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 96

Extension des habitations existantes : L'extension des habitations existantes est autorisée indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. p. 96

Commerce et activités de service - conditions d'implantation : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». . Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. . Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 96

Relocalisation et extension des surfaces de vente commerciales : Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise. Au sein d'une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu'il s'agisse d'une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » : . Bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). . Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 96

Surface de vente maximale pour le regroupement commercial : En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l'artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 97

Conditions pour les constructions destinées au commerce de gros et extensions : Les constructions destinées au commerce de gros et l'extension des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : . être situées dans les espaces de développement commercial ou dans une centralité urbaine commerciale délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », . ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 97

Autorisation des locaux techniques et industriels des administrations publiques : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sont autorisés indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, dans la mesure où ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone, tel qu'exposé dans les orientations d'aménagement et de programmation. p. 97

Conditions pour l'adaptation et l'extension des constructions industrielles : L'adaptation et l'extension des constructions existantes destinées à l'industrie est autorisée sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. p. 97

Surface de plancher maximale pour les constructions nouvelles destinées aux bureaux : Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 400 m² de surface de plancher par unité foncière. p. 97

Autorisation des constructions dédiées à la cuisine en ligne : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». p. 97

Conditions pour les affouillements et exhaussements du sol : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante : - être nécessaires à l'édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone. p. 97

Conditions pour les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets : Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu'ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l'une des conditions suivantes : - être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, - être liés à l'exploitation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement habilitée à les recevoir. p. 97

Autorisation de l'activité commerciale de détail et de proximité : L'activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l'une des conditions suivantes : p. 97

Activités commerciales dans les centralités urbaines commerciales (CUC) : Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ; p. 98

Relocalisation d'activités commerciales existantes dans les CUC : - une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ; p. 98

Extension et relocalisation d'établissements commerciaux dans les CUC principales : - à condition qu'il soit situé dans une CUC principale qui s'appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » :         . bénéficie d'une possibilité d'extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l'approbation du PLUi (le 20/12/2019),         . peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise. p. 98

Activités commerciales hors des CUC dans les espaces de développement commercial : En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d'être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées :      - la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; p. 98

Surface de vente maximale en cas de regroupement commercial : En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1. p. 98

Implantation en limite séparative pour exploitations agricoles et locaux techniques/industriels publics : Les exploitations agricoles et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés indépendamment d'une opération d'aménagement d'ensemble, peuvent être implantés en limite. p. 99

Limitation de l'emprise au sol pour extensions d'habitation : L'emprise au sol des constructions édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble est limitée : - pour les extensions de constructions à usage d'habitation : à 30 m² d'emprise au sol supplémentaires une seule fois à compter de l'approbation du PLUI (le 20/12/2019) ; p. 99

Limitation de l'emprise au sol pour exploitations agricoles et locaux techniques/industriels publics : - pour les constructions destinées à l'exploitation agricole et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : à 50 m² une seule fois à compter de l'approbation du PLUI (le 20/12/2019). p. 99

Hauteur maximale des constructions : Se reporter aux règles de l'article 4.6 de la zone UD1. p. 100

Règles alternatives pour la réhabilitation des constructions : Des dispositions autres que celles prévues par la règle générale peuvent être imposées pour la réhabilitation d'une construction dans la limite du volume existant. p. 100

Surélévation pour prévention des risques d'inondation : Lorsqu'une surélévation du plancher habitable est prescrite pour répondre à des enjeux de prévention des risques d'inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives, peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par la réglementation sur les risques. p. 100

Exclusion des bâtiments protégés pour la surélévation liée aux risques : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 100

Toitures végétalisées : augmentation de hauteur autorisée : Lorsqu'une construction est équipée d'une toiture végétalisée avec un substrat d'une épaisseur supérieure à 30cm, les hauteurs maximales, les hauteurs par rapport aux voies et les hauteurs par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. p. 100

Exclusion des bâtiments protégés pour les toitures végétalisées : Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments protégés au titre du patrimoine, en niveaux 2 et 3, repérés sur le document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». p. 100

Accès aux voies publiques pour les constructions agricoles : Les constructions destinées à l'exploitation agricole édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, ne doivent pas nécessiter de nouveaux accès aux voies ouvertes au public. p. 103

Branchements et renforcement des réseaux pour les constructions agricoles : Les constructions destinées à l'exploitation agricole, édifiées indépendamment de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, ne doivent pas nécessiter de nouveaux branchements ni de renforcement des réseaux. p. 103

Constructions interdites - Exploitation forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. p. 109

Constructions interdites - Commerce de gros : - Les constructions destinées au commerce de gros. p. 109

Constructions interdites - Industrie, entrepôts, bureaux, centres de congrès : - Les constructions nouvelles destinées à l'industrie. - Les constructions destinées aux entrepôts. - Les constructions nouvelles destinées aux bureaux. - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. p. 109

Usages et affectations des sols interdits - Camping, parcs résidentiels, parcs d'attractions : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping - Les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d'attraction p. 109

Usages et affectations des sols interdits - Sports motorisés, golf, garages collectifs : - L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés - L'aménagement de terrains pour la pratique du golf - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs p. 109

Usages et affectations des sols interdits - Dépôts de véhicules et habitations légères de loisirs : - Les dépôts de véhicules - Les habitations légères de loisirs p. 109