PLU de Saint-Hilaire : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Hilaire (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91556.
Repères : Saint-Hilaire
Saint-Hilaire (91780, Essonne) compte 401 habitants pour 680 hectares, soit une densité d'environ 59 habitants par km2 au sein de CA Étampois Sud Essonne. Code INSEE : 91556. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Saint-Hilaire
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Saint-Hilaire : UA, UB, UC, UM, N, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Hilaire
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Protection : L'abattage d'un élément du patrimoine végétal est interdit. p. 20 bureaux : Les constructions destinées aux bureaux à condition : Que leur surface de plancher n'excède pas 100 m2 ; Qu'elles réservent un accès direct aux bureaux ; Que les nuisances et les dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante, eu égard à l'environnement actuel de la zone dans lequel elles s'implantent. p. 21 commerce : Les constructions destinées au commerce à condition : Que leur surface de plancher n'excède pas 100 m2 ; Qu'elles soient situées au rez-de-chaussée d'un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages ; Qu'elles réservent un accès direct à ces logements ou bureaux. p. 21 extensions : Les extensions des constructions à condition de ne pas dépasser 30% de la surface de plancher des constructions existantes légalement érigées à la date d'approbation du PLU. p. 21 annexes : Les annexes à la construction principale à condition que leur emprise au sol additionnée n'excède pas 25 mâ. p. 21 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics d'intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 21 reconstruction : Les reconstructions à l'identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition que : La construction initiale ait été édifiée régulièrement ; La reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la survenance du sinistre. p. 21 alignement : Les constructions s'implantent à l'alignement des voies et emprises publiques ou en retrait sur tout ou partie de la façade de la construction ou d'un pignon, non compris les saillies et débords n'excédant pas 1,5 mètre. p. 21 retrait : En cas de retrait, les constructions s'implantent à une distance minimum de 6 mètres. p. 21 implantation : Les constructions s'implantent sur au moins une des limites aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune). p. 22 marges de recul : Les marges de recul, mesurée de tout point de la construction à tout point des autres limites séparatives, par rapport à l'ensemble de ces dernières sont au moins égales à : 4 mètres, si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès ; 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; p. 22 exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux : Constructions et installations d'intérêt collectif ou nécessaires aux services publics ; Lignes de transport d'électricité mentionnées dans la liste des servitudes d'utilité publiques. p. 22 isolation extérieure : En cas d'isolation extérieure d'une construction existante déjà implantée en retrait des limites séparatives, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 m maximum pour permettre les dispositifs d'isolation. p. 22 annexes : Les annexes à la construction principale peuvent s'implanter sur la limite séparative ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. p. 22 piscine : La marge de recul pour la construction d'une piscine en plein air est d'un minimum 2,50 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 22 OAP Les terrasses du prieuré : Dans ce secteur, les grands principes doivent être respectés avec une implantation des constructions en limite séparative ou à 2,5 mètres minimum si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès. p. 22 énergies renouvelables : D'autres dispositions peuvent être retenues lors la demande et de l'instruction du permis de construire ou de l'autorisation d'urbanisme pour les constructions intégrant la mise en place d'énergies renouvelables ou la réalisation de construction d'architecture innovante dès lors que celles-ci ne nuisent à la qualité architecturale du site. p. 22 dérogation : Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations d'intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 22 distance entre bâtiments : Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre le bâtiment principal et l'annexe projetée. p. 23 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature n'excède pas 60% de la superficie de l'unité foncière. p. 23 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 23 hauteur des constructions annexes : La hauteur maximale des constructions annexes ne peut excéder 3,20 mètres. p. 23 Qualite urbaine : Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue du bourg, ni à l'harmonie des perceptions visuelles. p. 24 Architecture : Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur un aspect compatible avec celui des lieux avoisinants, des sites et paysages. p. 24 Bati ancien : Les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'extension du bâti ancien traditionnel doivent être conçus dans le respect des caractéristiques stylistiques et typologiques de ce dernier. p. 24 Multiplication de petits batiments : L'isolement et la multiplication de petits bâtiments sont à éviter. p. 24 Constructions protégées : Les modifications de volumes et notamment les surélévations des constructions ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de l'architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique, obligatoires et incontournables. p. 24 Restauration : Les travaux de restauration et d'entretien (avec ou sans changement de destination) sont réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 24 Nouveaux percements : De nouveaux percements peuvent être autorisés s'il s'intègre harmonieusement à la façade dans le respect de l'architecture d'origine. p. 24 Motifs decoratifs : Les motifs décoratifs ou sculptés sont maintenus ou restaurés. En cas d'altération profonde ils sont consolidés ou remplacés. p. 24 Modifications des façades : Les modifications des façades des constructions ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de l'architecture d'origine, ou l'organisation primitive. p. 24 Modifications des murs de clôture : Les modifications des murs de clôture ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur de ceux-ci dans le respect de l'architecture d'origine ou de l'organisation primitive. p. 24 toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 25 toitures : La ligne principale de faêtage est parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou à une des limites séparatives latérales. p. 25 toitures : La saillie à l'égout n'excède pas 20 centimètres. p. 25 toitures : L'ardoise, le zinc ou les verrières sont autorisés à condition que leur utilisation soit justifiée par l'architecture du bâtiment. p. 25 toitures : Les matériaux de type tôle, bardeau d'asphalte, béton ou synthétiques sont interdits. p. 25 toitures : L'éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture peu saillante. p. 25 toitures : La toiture des annexes ou des vérandas doit s'harmoniser avec celle de la construction principale. p. 25 percements : Toute modification d'ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l'ordonnancement des façades et l'équilibre structurel de celle-ci. p. 25 percements : Les débords sont interdits. p. 25 menuiserie : Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s'harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériel de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. p. 25 couleur menuiserie : En cas d'extension, rénovation et pour les annexes, la même couleur de menuiserie que le bétiment existant sera utilisée. p. 26 volets : Les volets sont de type battant, colorées (peints ou teints dans la masse) dans des tons s'harmonisant avec les menuiseries. p. 26 volets roulants : Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils s'intégrent dans la façade et ne produisent pas de saillie visible depuis l'espace public. p. 26 parements extérieurs : Les façades et pignons sont traités, soit en : pierre de pays ; pierre de taille ; enduit traditionnel ; enduit en mortier gratté ou taloché s'inspirant des teintes traditionnelles ; bardage bois. p. 26 matériaux interdits : L'usage de faux pans de bois (excluant le bardage bois), fausses briques, bardages métalliques et plastique, de carrelage et de tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et disparates non prévus à cet effet est interdit. p. 26 extension et annexe : Dans le cadre d'une extension de construction et de la construction d'une annexe, les murs de celle-ci doivent être réalisés avec des matériaux semblables à la construction principale. Le bois et le verre sont admis. p. 26 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel, ou par rapport au niveau de la voie publique ou de l'espace publique lorsque la clôture en est en limite. p. 26 clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15m minimum à intervalles réguliers, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. p. 26 clôtures : L'emploi de plaques préfabriquées, pleines ou ajourées est interdit. p. 27 clôtures : L'emploi de teinte vive sur les éléments maçonnés de clôture est interdit. p. 27 vérandas : Les vérandas sont autorisées si elles s'intégrent par leurs matériaux et formes de façon harmonieuse avec la construction principale. p. 27 cheminées : Les souches de cheminées sur les faútages doivent s'intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. p. 27 citerne : Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées, sauf impossibilité technique, et dans ce cas, placées en des lieux non visibles depuis la voie publique. p. 27 antennes : Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles de la voie publique et ne doivent avoir d'emprise que sur la parcelle. p. 27 activités professionnelles : L'aménagement de bâtiments existants à usage d'activés professionnelles sera subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur, afin d'assurer son intégration architecturale au sein du village. p. 27 sauvegarde : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l'emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de haute tige, sont maintenus ou remplacés par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. p. 28 surface : Il est exigé un minimum de surface de pleine de terre de 30% de la superficie totale de la parcelle. p. 28 vegetalisation : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70% minimum de leur superficie. p. 28 arbre : Il est planté au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain. p. 28 stockage : Le stockage des matériaux à ciel ouvert est réduit autant que faire se peut et masqué par des plantations à feuillage persistant. p. 28 surface pleine terre : Dans le secteur soumis à OAP les grands principes doivent être respectés en assurant un maintien d'environ 50% de surface de pleine terre. p. 28 remplacement : Tout individu du monde végétal abattu, après autorisation, doit être remplacé sur le site. p. 28 energie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions sont autorisés à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant, qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public et qu'ils ne constituent pas une nuisance sonore pour les habitations environnantes. p. 29 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 29 stationnement : Lors de toute création de logements à l'intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 29 stationnement : Les places de stationnement doivent être dimensionnées pour contenir un rectangle de 2,70 par 5,30 mètres, et être complétées par l'espace nécessaire à leur usage (une surface moyenne de 25 mètres carrés par place). p. 29 stationnement : Constructions à usage d'habitation : 2 places par logement minimum, plus une place par tranche entamée de 60 mètres carrés au-delà de 100 mètres carrés de surface de plancher. p. 29 stationnement : 1 place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher de construction. p. 30 stationnement : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher de construction pour les activités commerciales. p. 30 stationnement : Le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l'importance, de la vocation et des besoins de l'opération de construction pour les activités hôtelières. p. 30 stationnement : Dans le secteur soumis à OAP les grands principes doivent être respectés et complétés d'une place supplémentaire banalisée par tranche entamée de 3 logements. p. 30 stationnement : Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige par tranche de 50 m² de terrain libre. p. 30 desserte : Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la collecte des déchets, de la protection civile et de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 30 desserte : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 30 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 30 desserte : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 30 desserte : Il ne peut être créé qu'un seul accès par construction. p. 30 desserte : Les voies en impasses sont interdites. p. 31 eau potable : Toute construction, installation ou extension, qui implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 31 assainissement : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément au zonage d'assainissement. p. 31 eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes, en limite du domaine public, conformément au zonage d'assainissement. p. 31 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) est demandée une régulation des eaux pluviales sur la parcelle puis infiltration de celles-ci in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximal de 1l/seconde/ha. p. 31 eaux pluviales : Toute précaution doit être prise afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines ou sur la voie ou domaine public. p. 31 raccordement : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 31 raccordement : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 32 citerne : Les citernes de gaz sont interdites dans le cas où la parcelle est desservie par le réseau de gaz. p. 32 déchets : Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité ainsi que les opérations groupées doivent disposer d'un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 32 | p. 20 |
| UB | Protection : L'abattage d'un élément du patrimoine végétal est interdit. p. 33 surface : Que leur surface de plancher n'excède pas 50 m2 et qu'elle soit dans le même volume que l'habitation principale p. 34 surface : Qu'elles ne dépassent pas 100 m² de surface de plancher p. 34 surface : De ne pas dépasser 30% de la surface de plancher des constructions existantes légalement érigées à la date d'approbation du PLU p. 34 surface : Que leur emprise au sol additionnée n'excède pas 50 m² p. 34 nuisances : Que les nuisances et les dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante, eu égard à l'environnement actuel de la zone dans lequel elles s'implantent p. 34 reconstruction : La reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la survenance du sinistre p. 34 retrait : Les constructions s'implantent en retrait des voies et emprises publique avec une marge de recul d'au moins 6 mètres p. 34 construction : Les constructions s'implantent sur l'une au moins des limites séparatives aboutissant aux voies de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune) ou en retrait. p. 35 retrait : En cas de retrait, les marges de recul, mesurée de tout point de la construction à tout point des limites séparatives, par rapport à l'ensemble de ces dernières sont au moins égales à : 5 mètres, si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès ; 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures. p. 35 exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux : Constructions et installations d'intérêt collectif ou nécessaires aux services publics ; Lignes de transport d'électricité mentionnées dans la liste des servitudes d'utilité publiques. p. 35 lotissement : Dans le cadre d'opérations groupées et de lotissements, les règles d'implantation supra doivent être appliquées à chacun des lots. p. 35 isolation : En cas d'isolation extérieure d'une construction existante déjà implantée en retrait des limites séparatives, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 m maximum pour permettre les dispositifs d'isolation. p. 35 annexe : Les annexes à la construction principale peuvent s'implanter sur la limite séparative ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. p. 35 piscine : La marge de recul pour la construction d'une piscine en plein air est d'un minimum 5 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 35 dérogation : Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations d'intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 35 distance : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard : 5 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d'accès ; 8 mètres si la facade de l'un des bâtiments comporte une ouverture. p. 35 annexe : Pour les bâtiments annexes, une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre le bâtiment principal et l'annexe projetée. p. 35 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature n'excède pas 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 36 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35° ; p. 36 constructions annexes : La hauteur maximale des constructions annexes ne peut excéder 3,20 mètres. p. 36 Surélévation : Les modifications de volumes et notamment les surélévations des constructions ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de l'architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique, obligatoires et incontournables. p. 37 Restauration : Les travaux de restauration et d'entretien (avec ou sans changement de destination) sont réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 37 Nouveau percement : De nouveaux percements peuvent être autorisés s'il s'integre harmonieusement à la façade dans le respect de l'architecture d'origine. p. 37 Motifs décoratifs : Les motifs décoratifs ou sculptés sont maintenus ou restaurés. En cas d'altération profonde ils sont consolidés ou remplacés. p. 37 Modification façade : Les modifications des façades des constructions ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de l'architecture d'origine, ou l'organisation primitive. p. 37 Modification mur clôture : Les modifications des murs de clôture ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur de ceux-ci dans le respect de l'architecture d'origine ou de l'organisation primitive. p. 37 toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 38 toitures : La ligne principale de faîtage est parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou à une des limites séparatives latérales. p. 38 toitures : Les toitures des constructions sont composées d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45° et ne comportent aucun débord en pignon. p. 38 toitures : La saillie à l'égout n'excède pas 20 centimètres. p. 38 toitures : Les matériaux de type tôle, bardeau d'asphalte, béton ou synthétiques sont interdits. p. 38 toitures : L'éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes ; soit par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture peu saillante et de dimension n'excédant pas 0,80 mètre en largeur x 1,00 mètres en hauteur. p. 38 toitures : La toiture des annexes ou des vérandas doit s'harmoniser avec celle de la construction principale. p. 38 percements : Toute modification d'ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l'ordonnancement des façades et l'équilibre structurel de celle-ci. p. 38 percements : Les débords sont interdits. p. 38 menuiserie : Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s'harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. p. 38 menuiserie : En cas d'extension, rénovation et pour les annexes, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant sera utilisée. p. 38 volets : Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils s'intégrent dans la façade et ne produisent pas de saillie visible depuis l'espace public. p. 39 parements exterieurs : Les matériaux destinés à être recouverts (de type brique creuse, parpaing, etc...) doivent être enduits. p. 39 parements exterieurs : L'usage de faux pans de bois (excluant le bardage bois), fausses briques, bardages métalliques et plastique, de carrelage et de tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et disparates non prévus à cet effet est interdit. p. 39 extension et annexe : Dans le cadre d'une extension de construction et de la construction d'une annexe, les murs de celle-ci doivent être réalisés avec des matériaux semblables à la construction principale. p. 39 clotures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 39 clotures : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 39 clôtures : Les clôtures sont constituées soit de murs de pierre apparente ou enduit, soit d'un grillage avec ou sans soubassement, doublé d'une haie vive d'essences indigènes adaptées aux conditions climatiques. p. 40 véranda : Les vérandas sont autorisées si elles s'intégrent par leurs matériaux et formes de façon harmonieuse avec la construction principale. p. 40 souches cheminées : Les souches de cheminées sur les faútages doivent s'intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. p. 40 citerne mazout : Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées, sauf impossibilité technique, et dans ce cas, placées en des lieux non visibles depuis la voie publique. p. 40 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles de la voie publique et ne doivent avoir d'emprise que sur la parcelle. p. 40 activités professionnelles : L'aménagement de bâtiments existants à usage d'activités professionnelles sera subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur, afin d'assurer son intégration architecturale au sein du village. p. 40 sauvegarde : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l'emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de haute tige, sont maintenus ou remplacés par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. p. 41 surface : Il est exigé un minimum de surface de pleine de terre de 50% de la superficie totale de la parcelle. p. 41 arbres : Il est planté au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain. p. 41 bandes : La constitution de bandes paysagères plantées (arbres, haies) est imposée dans la bande de recul de fond de parcelles constituant l'enveloppe urbaine de la zone. p. 41 activité : Le stockage des matériaux à ciel ouvert est réduit autant que faire se peut et masqué par des plantations à feuillage persistant. p. 41 espaces : Tout individu du monde végétal abattu, après autorisation, doit être remplacé sur le site. p. 41 matériaux : L'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables est recommandée. p. 41 eau : L'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie est recommandée. p. 41 energie : L'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions est recommandée. p. 41 orientation : L'orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques est recommandée. p. 41 energie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions sont autorisés à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant, qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public et qu'ils ne constituent pas une nuisance sonore pour les habitations environnantes. p. 42 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 42 stationnement : Lors de toute création de logements à l'intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 42 stationnement : L'utilisation de matériaux perméables sera privilégiée pour la réalisation des aires de stationnement, afin de limiter l'imperméabilisation des sols. p. 42 stationnement : En cas de réalisation d'un garage en sous-sol enterré, la pente de la rampe d'accès ne pourra pas être supérieure à 25%. p. 42 stationnement : Les places de stationnement doivent être dimensionnées pour contenir un rectangle de 2,70 par 5,30 mètres, et être complétées par l'espace nécessaire à leur usage (une surface moyenne de 25 mètres carrés par place). p. 42 stationnement : Constructions à usage d'habitation : 2 places par logement minimum, plus une place par tranche entamée de 60 mètres carrés au-delà de 100 mètres carrés de surface de plancher. p. 42 stationnement : Pour les constructions financées par un prêt aidé par l'Etat, une place par logement locatif social. p. 42 stationnement : Constructions à usage d'activités artisanales, de bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher de construction. p. 42 stationnement : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher de construction. p. 43 stationnement : Le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l'importance, de la vocation et des besoins de l'opération de construction. p. 43 stationnement : 1 m2 par logement. p. 43 stationnement : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher de bureaux. p. 43 stationnement : Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige par tranche de 50 m² de terrain libre. p. 43 accès : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 43 accès : Il ne peut être créé qu'un seul accès par construction. p. 43 voie : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci doivent présenter une largeur utile de : 3 mètres en sens unique ; 5 mètres en double sens. p. 43 voie : Les voies en impasses sont interdites. p. 43 desserte eau potable : Toute construction, installation ou extension, qui implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 44 assainissement : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément au zonage d'assainissement. p. 44 eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes, en limite du domaine public, conformément au zonage d'assainissement. p. 44 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) est demandée une régulation des eaux pluviales sur la parcelle puis infiltration de celles-ci in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximal de 1l/seconde/ha. p. 44 réseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 44 réseaux : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 44 sécurité : Les citernes de gaz sont interdites dans le cas où la parcelle est desservie par le réseau de gaz. p. 44 Collecte des déchets : Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité ainsi que les opérations groupées doivent disposer d'un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 45 | p. 33 |
| UC | Autorisations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics d'intérît collectif sont autorisées. p. 46 Autorisations : Les reconstructions à l'identique de tout bâtiment détruit par un sinistre sont autorisées sous condition que la construction initiale ait été édifiée régulièrement. p. 46 Protection : L'abattage d'un élément du patrimoine végétal est interdit. p. 46 reconstruction : La reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la survenance du sinistre. p. 47 alignement : Les extensions et annexes autorisées devront respecter les alignements des constructions existantes par rapport aux voies et emprises publiques. p. 47 alignement : Les extensions et annexes autorisées devront respecter les alignements des constructions existantes par rapport aux limites séparatives. p. 47 distance : Pour les bâtiments annexes, une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre le bâtiment principal et l'annexe projetée. p. 47 hauteur : La hauteur maximale des constructions annexes est de 3,20 mètres. p. 47 hauteur : La hauteur maximale des extensions ne pourra excéder la hauteur de la construction principale. p. 47 Hygiène et harmonie visuelle : Les terrains non bétis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à l'harmonie des perceptions visuelles. p. 48 Aspect des constructions : Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture ou leur aspect extérieur un aspect compatible avec celui des lieux avoisinants, des sites et paysages. p. 48 Réhabilitation et aménagement : Les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'extension du bâti ancien traditionnel doivent être conçus dans le respect des caractéristiques stylistiques et typologiques de ce dernier. p. 48 Surélévations : Les modifications de volumes et notamment les surélévations des constructions ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de l'architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique, obligatoires et incontournables. p. 48 Restauration et entretien : Les travaux de restauration et d'entretien (avec ou sans changement de destination) doivent être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 48 Modifications des façades : Les modifications des façades des constructions ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de l'architecture d'origine, ou l'organisation primitive. p. 48 Modifications des murs de clôture : Les modifications des murs de clôture ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur de ceux-ci dans le respect de l'architecture d'origine ou de l'organisation primitive. p. 48 toitures : Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 49 toitures : La ligne principale de faêtage est parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou à une des limites séparatives latérales. p. 49 toitures : Les toitures des constructions sont composées d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente est de 45° et ne comportent aucun débord en pignon. p. 49 toitures : La saillie à l'égout n'excède pas 20 centimètres. p. 49 toitures : Les toitures sont couvertes pas des tuiles plates de terre cuite à recouvrement (minimum 60/m2) ou d'ardoise dans la recherche d'une harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 49 toitures : L'ardoise, le zinc ou les verrières sont autorisés à condition que leur utilisation soit justifiée par l'architecture du bâtiment dont l'inscription urbaine et paysagère doit être préalablement étudiée. p. 49 toitures : Les matériaux de type tôle, bardeau d'asphalte, béton ou synthétiques sont interdits. p. 49 toitures : L'éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes. p. 49 toitures : La toiture des annexes ou des vérandas doit s'harmoniser avec celle de la construction principale. Leur inscription urbaine et paysagère doit être préalablement étudiée. p. 49 percements : Toute modification d'ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l'ordonnancement des façades et l'équilibre structurel de celle-ci. p. 49 percements : Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent. p. 49 percements : Les débords sont interdits. p. 49 menuiserie : Les menuiseries en bois ou en aluminium seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s'harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériel de parement de la façade, tout en étant plus soutenus. p. 49 menuiserie : En cas d'extension, rénovation et pour les annexes, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant sera utilisée. p. 49 volets : Les volets en bois ou en aluminium seront de type battant, colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s'harmonisant avec les menuiseries. p. 49 volets roulants : Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils s'intégrent dans la façade et ne produisent pas de saillie visible depuis l'espace public. p. 50 parements exterieurs : Les façades et pignons sont traités, soit en : Pierre de pays ; Pierre de taille ; Enduit traditionnel ; Enduit en mortier gratté ou taloché s'inspirant des teintes traditionnelles ; Bardage bois. p. 50 parements exterieurs : Les matériaux destinés à rester apparents de type pierre de pays, pierre de taille ou enduit traditionnel ne doivent pas recevoir de mise en peinture. p. 50 parements exterieurs : Les matériaux destinés à être recouverts (de type brique creuse, parpaing, etc...) doivent être enduits. p. 50 parements exterieurs : L'usage de faux pans de bois (excluant le bardage bois), fausses briques, bardages métalliques et plastique, de carrelage et de tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et disparates non prévus à cet effet est interdit. p. 50 extension et annexe : Dans le cadre d'une extension de construction et de la construction d'une annexe, les murs de celle-ci doivent être réalisés avec des matériaux semblables à la construction principale. Le bois et le verre sont admis. p. 50 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2,5 mètres. p. 50 clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 50 clôtures : L'emploi de plaques préfabriquées, pleines ou ajourées est interdit. p. 51 clôtures : L'emploi de teinte vive sur les éléments maçonnés de clôture est interdit. p. 51 souches cheminées : Les souches de cheminées sur les faútages doivent s'intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. p. 51 citerne mazout : Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées, sauf impossibilité technique, et dans ce cas, placées en des lieux non visibles depuis la voie publique. p. 51 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles de la voie publique et ne doivent avoir d'emprise que sur la parcelle. p. 51 activités professionnelles : L'aménagement de bâtiments existants à usage d'activités professionnelles sera subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur, afin d'assurer son intégration architecturale au sein du village. p. 51 sauvegarde : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l'emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de haute tige, sont maintenus ou remplacés par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. p. 52 surface : Il est exigé un minimum de surface de pleine de terre de 50% de la superficie totale de la parcelle. p. 52 vegetalisation : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70% minimum de leur superficie. p. 52 arbres : Il est planté au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain. p. 52 bandes : La constitution de bandes paysagères plantées (arbres, haies) est imposée dans la bande de recul de fond de parcelles constituant l'enveloppe urbaine de la zone. p. 52 remplacement : Tout individu du monde végétal abattu, après autorisation, doit être remplacé sur le site. p. 52 energie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions sont autorisés à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans p. 52 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors des voies publiques. p. 53 stationnement : Lors de toute création de logements à l'intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 53 matériaux : L'utilisation de matériaux perméables sera privilégiée pour la réalisation des aires de stationnement, afin de limiter l'imperméabilisation des sols. p. 53 dimensionnement : Les places de stationnement doivent être dimensionnées pour contenir un rectangle de 2,70 par 5,30 mètres, et être complétées par l'espace nécessaire à leur usage (une surface moyenne de 25 mètres carrés par place). p. 53 normes : Constructions à usage d'habitation : 2 places par logement minimum, plus une place par tranche entamée de 60 mètres carrés au-delça de 100 mètres carrés de surface de plancher. p. 53 normes : Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des cycles : 1 m2 par logement. p. 53 plantation : Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige par tranche de 50 mâ de terrain libre. p. 54 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 54 accès : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 54 voirie : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci doivent présenter une largeur utile de : 3 mètres en sens unique ; 5 mètres en double sens. p. 54 voirie : Les voies en impasses sont interdites. p. 54 eau potable : Toute construction, installation ou extension, qui implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 54 assainissement : Toute construction ou installation doit étre raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes, en limite du domaine public, conformément au zonage d'assainissement. p. 55 assainissement : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) est demandée une régulation des eaux pluviales sur la parcelle puis infiltration de celles-ci in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximal de 1l/seconde/ha. p. 55 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 55 assainissement : Les citernes de gaz sont interdites dans le cas où la parcelle est desservie par le réseau de gaz. p. 55 déchets : Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité ainsi que les opérations groupées doivent disposer d'un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 55 | p. 46 |
| UM | constructions : Les constructions s'implantent en retrait des voies et emprises publique avec une marge de recul d'au moins 6 métres. p. 57 constructions : Les constructions s'implantent sur l'une au moins des limites séparatives aboutissant aux voies de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune) ou en retrait. p. 57 constructions : En cas de retrait, les marges de recul, mesurée de tout point de la construction à tout point des limites séparatives, par rapport à l'ensemble de ces dernières sont au moins égales à : 5 mètres, si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès ; 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; p. 57 isolation : En cas d'isolation extérieure d'une construction existante déjà implantée en retrait des limites séparatives, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 m maximum pour permettre les dispositifs d'isolation. p. 58 annexes : Les annexes à la construction principale peuvent s'implanter sur la limite séparative ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. p. 58 piscine : La marge de recul pour la construction d'une piscine en plein air est d'un minimum 5 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 58 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature n'excède pas 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 58 bâtiments non contigus : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard : 5 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d'accès ; 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte une ouverture. p. 58 bâtiments annexes : Pour les bâtiments annexes, une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre le bâtiment principal et l'annexe projetée. p. 58 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixee a : 10 metres au faitage pour les toitures a pente superieure a 35° ; 7 metres a l'acrotere pour les toitures terrasses ou les toitures a pente inferieure a 35° p. 59 hauteur : La hauteur maximale des constructions annexes ne peut exceder 3,20 metres p. 59 toitures : Les toitures des constructions, quel que soit leur usage, sont composées d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 30° et 45° et ne comportent aucun débord en pignon. p. 60 toitures : La saillie à l'égout n'excède pas 20 centimètres. p. 60 toitures : Les matériaux de type tôle, bardeau d'asphalte, béton ou synthétiques sont interdits. p. 60 toitures : Les toitures de ces bâtiments peuvent être couvertes en bac acier de couleur sombre (ex. Ral 7016), dés lors que leur pente est inférieure à 15°. p. 60 toitures : L'éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture peu saillante et de dimension n'excédant pas 0,80 mètre en largeur x 1,00 mètres en hauteur. p. 60 toitures : Ces bâtiments peuvent, si la pente de la toiture est inférieure à 15°, disposer de puits de lumière, dôme de lumière ou de lanternes. p. 60 toitures : La toiture des annexes ou des vérandas doit s'harmoniser avec celle de la construction principale. p. 60 percements : Toute modification d'ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l'ordonnancement des façades et l'équilibre structurel de celle-ci. p. 60 percements : Les débords sont interdits. p. 60 couleur menuiseries : Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s'harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériel de parement de la façade, tout en êtant plus soutenus. p. 61 volets : Les volets des bâtiments destinés à l'habitation sont de type battant, colorées (peints ou teints dans la masse) dans des tons s'harmonisant avec les menuiseries. p. 61 volets roulants : Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils s'intégrent dans la façade et ne produisent pas de saillie visible depuis l'espace public. p. 61 matériaux interdits : L'usage de faux pans de bois (excluant le bardage bois), fausses briques, bardages métalliques et plastique, de carrelage et de tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et disparates non prévus à cet effet est interdit. p. 61 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 61 clôtures : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 61 clôtures : Elles doivent ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15m minimum à intervalles réguliers, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. p. 61 clôtures : Les portails et portillons inscrits dans ces murs sont en bois plein, sur toute la hauteur, ou serrurerie avec grille en partie haute. Ces éléments sont peints p. 62 clôtures : Les clôtures sont constituées, soit de murs de pierre apparente ou enduit, soit d'un grillage avec ou sans soubassement, doublé d'une haie vive d'essences indigènes adaptées aux conditions climatiques p. 62 clôtures : L'emploi de plaques préfabriquées, pleines ou ajourées est interdit p. 62 clôtures : L'emploi de teinte vive sur les éléments maçonnés de clôture est interdit p. 62 véranda : Les vérandas sont autorisées si elles s'intégrent par leurs matériaux et formes de façon harmonieuse avec la construction principale p. 62 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles de la voie publique et ne doivent avoir d'emprise que sur la parcelle p. 62 sauvegarde : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l'emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de haute tige, sont maintenus ou remplacés par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. p. 63 surface : Il est exigé un minimum de surface de pleine de terre de 50% de la superficie totale de la parcelle. p. 63 arbres : Il est planté au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain. p. 63 bandes : La constitution de bandes paysagères plantées (arbres, haies) est imposée dans la bande de recul de fond de parcelles constituant l'enveloppe urbaine de la zone. p. 63 activité : Le stockage des matériaux à ciel ouvert est réduit autant que faire se peut et masqué par des plantations à feuillage persistant. p. 63 energie : Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : L'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; L'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; L'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudiere bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique ...) p. 63 energie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions sont autorisés à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant, qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public et qu'ils ne constituent pas une nuisance sonore pour les habitations environnantes. p. 64 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 64 stationnement : Lors de toute création de logements à l'intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. p. 64 stationnement : Les places de stationnement doivent être dimensionnées pour contenir un rectangle de 2,70 par 5,30 mètres, et être complétées par l'espace nécessaire à leur usage (une surface moyenne de 25 mètres carrés par place). p. 64 stationnement : Constructions à usage d'habitation : 2 places par logement minimum, plus une place par tranche entamée de 60 mètres carrés au-delà de 100 mètres carrés de surface de plancher. p. 64 stationnement : 1 place de stationnement par tranche entamée de 55 mâ de surface de plancher de construction. p. 65 stationnement : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 mâ de surface de plancher de construction pour les constructions d'activités commerciales. p. 65 stationnement : Le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l'importance, de la vocation et des besoins de l'opération de construction pour les constructions à usage d'équipements publiques. p. 65 stationnement : Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige par tranche de 50 mâ de terrain libre. p. 65 desserte : Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la collecte des déchets, de la protection civile et de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 65 desserte : La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. p. 65 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 65 desserte : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 65 desserte : Il ne peut être créé qu'un seul accès par construction. p. 65 desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci doivent présenter une largeur utile de : 3 mètres en sens unique ; 5 mètres en double sens. p. 65 voie : Les voies en impasses sont interdites. p. 66 eau potable : Toute construction, installation ou extension, qui implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 66 assainissement : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément au zonage d'assainissement. p. 66 eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes, en limite du domaine public, conformément au zonage d'assainissement. p. 66 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) est demandée une régulation des eaux pluviales sur la parcelle puis infiltration de celles-ci in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximal de 1l/seconde/ha. p. 66 eaux pluviales : Toute précaution doit être prise afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines ou sur la voie ou domaine public. p. 66 réseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 66 réseaux : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 66 réseaux : Les citernes de gaz sont interdites dans le cas où la parcelle est desservie par le réseau de gaz. p. 66 déchets : Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité ainsi que les opérations groupées doivent disposer d'un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 66 | p. 57 |
| N | Interdictions : Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues ci-dessous. Les constructions à usage industriel et commercial ; Les constructions à usage d'artisanat ; Les constructions à usage d'activités agricoles ; Les constructions à usage de bureaux et de services ; Les constructions à usage d'hébergement hôtelier ; Les constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l'article N2 ; Les constructions à usage d'entrepôts ; Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; Les dépôts de toute nature ; Les parcs résidentiels de loisirs ; Les aires d'accueil des gens du voyage ; Toute autre destination non autorisée aux articles suivants ; Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou consécutifs aux travaux de voirie, d'ouvrages hydrauliques, de fouilles archéologiques ou à l'aménagement paysagers des terrains et espaces libres. p. 69 Protection : L'abattage d'un élément du patrimoine végétal est interdit. p. 69 Autorisations : Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions, travaux et ouvrages liés à l'exploitation forestière ; p. 69 constructions : Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au logement du personnel et des personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement et au gardiennage de ces constructions, travaux et ouvrages p. 70 constructions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics d'intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques p. 70 constructions : Les stations d'épuration sous conditions de leur bonne intégration dans le paysage p. 70 constructions : Les reconstructions à l'identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition que la construction initiale ait été édifiée régulièrement avant l'approbation du PLU et que la reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter du sinistre p. 70 constructions : Dans les zones humides protégées repérés au document graphique, les cheminements piétons à condition d'être réalisé avec des matériaux permettant une perméabilité du sol p. 70 implantation : Les constructions doivent être implantées à 12 m au moins de l'axe des voies p. 70 implantation : Les constructions s'implantent en retrait de l'ensemble des limites séparatives avec une marge de recul de 8 mètres minimum p. 70 implantation : Dans l'ensemble de la zone, d'autres dispositions peuvent être retenues lors la demande et de l'instruction du permis de construire ou de l'autorisation d'urbanisme pour les constructions intégrant la mise en place d'énergies renouvelables ou la réalisation de construction d'architecture innovante dès lors que celles-ci ne nuisent à la qualité architecturale du site p. 70 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard : 5 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d'accès ; 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte une ouverture. p. 71 implantation : Pour les bâtiments annexes, une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre le bâtiment principal et l'annexe projetée. p. 71 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature n'excède pas 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 71 emprise au sol : La surface des extensions et annexes en zone N est limitée : pour les extensions : à 10 % de la surface existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 150 m² de surface de plancher. p. 71 emprise au sol : Pour les annexes : à 20 m2 dans la limite de 2 annexes par unité foncière. p. 71 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 9 mètres au faïtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; 7 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 71 hauteur : La hauteur maximale des constructions annexes ne peut excéder 3,20 mètres. p. 71 hauteur : l'imposent ainsi qu'aux constructions existantes qui ne respectent pas les règles de hauteur si elles ont été régulièrement édifiées à la date d'approbation du PLU. p. 72 énergies renouvelables : dans l'ensemble de la zone, d'autres dispositions peuvent être retenues lors la demande et de l'instruction du permis de construire ou de l'autorisation d'urbanisme pour les constructions intégrant la mise en place d'énergies renouvelables p. 72 qualité urbaine : l'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels. p. 72 unité d'aspect : les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments sans ou avec vues, visibles ou non depuis la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. p. 72 ordonnance architecturale : les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnance architecturale des constructions avoisinantes. p. 72 réhabilitation : il conviendra que les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'extension du bâti ancien traditionnel soient conçus dans le respect des caractéristiques stylistiques et typologiques de ce dernier. p. 72 bâtiments neufs : quant aux bâtiments neufs, ils seront conçus en reprenant des caractères architecturaux propres au secteur géographique concerné. p. 72 surélévations : les modifications de volumes et notamment les surélévations des constructions ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de l'architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique, obligatoires et incontournables. p. 72 restauration : les travaux de restauration et d'entretien (avec ou sans changement de destination) sont réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. p. 72 nouveaux percements : de nouveaux percements peuvent être autorisés s'il s'intègre harmonieusement à la façade dans le respect de l'architecture d'origine. p. 72 décorations : les motifs décoratifs ou sculptés sont maintenus ou restaurés. En cas d'altération profonde ils sont consolidés ou remplacés. p. 72 modifications des façades : les modifications des façades des constructions ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de l'architecture d'origine, ou l'organisation primitive. p. 72 Modifications de clôtures : Les modifications des murs de clôture ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur de ceux-ci dans le respect de l'architecture d'origine ou de l'organisation primitive. p. 73 Toitures : Les toitures des constructions sont composées d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45° et ne comportent aucun débord en pignon. p. 73 Matériaux de toiture : Les matériaux de type " tôle ", bardeau d'asphalte ou béton sont interdits ainsi que l'usage de matériaux lumineux pouvant éblouir des animaux. p. 73 Eclairement des combles : L'éclairement éventuel des combles sera assuré soit : Par des ouvertures en lucarnes ; Par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture peu saillante et de dimension n'excédant pas 0,80 mètre en largeur x 1,00 mètres en hauteur. p. 73 Percements : Toute modification d'ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l'ordonnancement des façades et l'équilibre structurel de celle-ci. p. 73 façade : Les débords sont interdits sur la façade principale. p. 74 menuiserie : Les menuiseries seront colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s'harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériel de parement de la façade, tout en êtant plus soutenus. p. 74 volet : Les volets sont de type battant, colorées (peints ou teints dans la masse) dans des tons s'harmonisant avec les menuiseries. p. 74 volet : Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils s'intégrent dans la façade et ne produisent pas de saillie visible depuis l'espace public. p. 74 matériaux : Les façades et pignons sont traités, soit en : pierre de pays ; pierre de taille ; enduit traditionnel ; enduit en mortier gratté ou taloché s'inspirant des teintes traditionnelles ; bardage bois. p. 74 matériaux : Les matériaux destinés à rester apparents de type pierre de pays, pierre de taille ou enduit traditionnel ne doivent pas recevoir de mise en peinture. p. 74 matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts (de type brique creuse, parpaing, etc...) doivent être enduits. p. 74 matériaux : L'usage de faux pans de bois (excluant le bardage bois), fausses briques, bardages métalliques et plastique, de carrelage et de tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et disparates non prévus à cet effet est interdit. p. 74 extension : Dans le cadre d'une extension de construction et de la construction d'une annexe, les murs de celle-ci doivent être réalisés avec des matériaux semblables à la construction principale. Le bois et le verre sont admis. p. 74 clôture : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures avoisinantes. p. 74 clôture : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel, ou par rapport au niveau de la voie publique ou de l'espace publique lorsque la clôture en est en limite. p. 74 clôture : Les clôtures seront de manière privilégiée constituées de haies d'essences locales qui pourront être doublées de grillages ou de grilles sous réserve qu'il soit réalisé des ouvertures de 15 cm x 15 cm au niveau du sol tous les 5 mètres qu'il n'excédé pas 1,25 mètre de hauteur. p. 74 clôture : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. p. 74 clôtures : Les murs de clôture en pierre de pays existants sont conservés et restaurés à l'identique. p. 75 clôtures : L'emploi de plaques préfabriquées, pleines ou ajourées est interdit. p. 75 clôtures : L'emploi de teinte vive sur les éléments maçonnés de clôture est interdit. p. 75 cheminées : Les souches de cheminées sur les faîtages doivent s'intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. p. 75 citerne : Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées, sauf impossibilité technique. p. 75 antennes : Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles de la voie publique et ne doivent avoir d'emprise que sur la parcelle. p. 75 activités : L'aménagement de bâtiments existants à usage d'activités professionnelles sera subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 75 sauvegarde : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l'emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de haute tige, sont maintenus ou remplacés par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. p. 76 surface : Il est exigé un minimum de surface de pleine de terre de 50% de la superficie totale de la parcelle. p. 76 bandes : La constitution de bandes paysagères plantées (arbres, haies) est imposée dans la bande de recul de fond de parcelles constituant l'enveloppe urbaine de la zone. p. 76 activite : Le stockage des matériaux à ciel ouvert est réduit autant que faire se peut et masqué par des plantations à feuillage persistant. p. 76 espaces : Tout individu du monde végétal abattu, après autorisation, doit être remplacé sur le site. p. 76 Espaces boisés : Leur abattage est interdit sauf pour motif sanitaire. p. 77 Espaces libres : Les espaces libres de constructions et de circulation doivent représenter au moins 50% de la superficie de la propriété. p. 77 Aménagements : Tous les aménagements légers de surface sont accompagnés obligatoirement d'un traitement paysager. p. 77 Végétation : Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations, les dépôts et travaux divers autorisés dans la zone. p. 77 Matériaux : Il est recommandé que les constructions prennent en compte l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 77 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 77 Matériaux perméables : L'utilisation de matériaux perméables sera privilégiée pour la réalisation des aires de stationnement, afin de limiter l'imperméabilisation des sols. p. 77 stationnement : En cas de réalisation d'un garage en sous-sol enterré, la pente de la rampe d'accès ne pourra pas être supérieure à 25%. p. 78 stationnement : Les places de stationnement doivent être dimensionnées pour contenir un rectangle de 2,70 par 5,30 mètres, et être complétées par l'espace nécessaire à leur usage (une surface moyenne de 25 mètres carrés par place). p. 78 stationnement : Dans une aire collective, chaque emplacement répond aux caractéristiques minimales suivantes : Longueur : 5 mètres ; Largeur : 2,70 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite ; Dégagement : 6 x 2,50 mètres. p. 78 stationnement : Constructions à usage d'habitation : 2 places par logement minimum, plus une place par tranche entamée de 60 mètres carrés au-delà de 100 mètres carrés de surface de plancher. p. 78 stationnement : Pour les constructions financées par un prêt aidé par l'Etat, une place par logement locatif social. p. 78 stationnement : Constructions à usage autres que d'habitation : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 mâ de surface de plancher de construction. p. 78 stationnement : Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige par tranche de 50 m2 de terrain libre. p. 78 desserte : Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la collecte des déchets, de la protection civile et de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ils doivent notamment permettre une desserte automobile à moins de 50 m de toutes les occupations du sol autorisées. p. 78 accessibilite : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité. p. 79 accessibilite : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 79 voirie : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci doivent présenter une largeur utile de : 3 mètres en sens unique ; 5 mètres en double sens. p. 79 voirie : Les voies en impasses sont interdites. p. 79 desserte : Toute construction, installation ou extension, qui implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 79 desserte : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément au zonage d'assainissement. p. 79 desserte : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes, en limite du domaine public, conformément au zonage d'assainissement. p. 79 desserte : En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, éliminées conformément à la réglementation en vigueur. p. 79 Eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) est demandée une régulation des eaux pluviales sur la parcelle puis infiltration de celles-ci in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximal de 1l/seconde/ha. p. 80 Eaux pluviales : Toute précaution doit être prise afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines ou sur la voie ou domaine public. p. 80 Autres réseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 80 Autres réseaux : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 80 Autres réseaux : Les citernes de gaz sont interdites dans le cas où la parcelle est desservie par le réseau de gaz. p. 80 Déchets : Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité ainsi que les opérations groupées doivent disposer d'un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 80 Zone NZh : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; p. 81 Zone NZh : L'affouillement, exhaussements ; p. 81 Zone NZh : La création de plans d'eau artificiels, le pompage ; p. 81 Zone NZh : Le drainage, le remblaiement (dès le 1er m3), les dépôts divers ou le comblement ; p. 81 Zone NZh : L'imperméabilisation des sols ; p. 81 Zone NZh : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 81 Zone NZh : Sont autorisées, sous conditions particulières, les occupations et utilisation du sol suivantes : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d'espèces locales) sous réserve d'un plan de gestion ; p. 81 Zone NZh : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ce milieu humide, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. p. 81 | p. 69 |
| A | usage du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage d'habitat, à l'exception de celles liées et nécessaires à l'activité agricole autorisées ; Les constructions à usage de commerce et d'artisanat ; Les constructions à usage de bureaux et de services ; Les constructions à usage industriel ; Les constructions à usage d'entrepôts ; Les aires de jeux et de sports ; Les aires de stationnement ouvertes au public ; Les terrains de camping, caravaning, parcs résidentiels de loisir ; Les aires d'accueil des gens du voyage ; Les déchéres ainsi que les dépôts à l'air libre ; Les dépôts de toute nature ; Toute autre destination non autorisée aux articles suivants ; Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou consécutifs aux travaux de voirie, d'ouvrages hydrauliques, de fouilles archéologiques ou à l'aménagement paysagers des terrains et espaces libres. p. 83 arbre remarquable : L'abattage d'un élément du patrimoine végétal est interdit. p. 83 aménagement : L'aménagement et transformation des constructions et installations existantes, strictement liées et necessaires aux exploitations agricoles et a l'exploitation forestiere. p. 84 implantation : Les constructions s'implantent en retrait de l'ensemble des limites separatives avec une marge de recul de 12 metres minimum. p. 84 exemptions : Cette disposition ne s'applique pas aux : Constructions et installations d'interet collectif ou necessaires aux services publics ; Lignes de transport d'électricité HTB mentionnées dans la liste des servitudes d'utilité publiques. p. 84 retrait : Les constructions s'implantent en retrait de l'ensemble des limites séparatives avec une marge de recul de 8 mètres minimum. p. 85 exception : Cette disposition ne s'applique pas aux : Constructions et installations d'intérêt collectif ou nécessaires aux services publics ; Lignes de transport d'électricité HTB mentionnées dans la liste des servitudes d'utilité publiques. p. 85 proximite : Toute nouvelle construction doit s'implanter dans un rayon de proximité de 500 m maximum avec les constructions existantes. p. 85 distance : 5 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d'accès ; 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte une ouverture. p. 85 emprise : La surface des constructions agricoles autorisée est limitée à 1500 m² de surface de plancher. p. 85 exception : Aux constructions et installations d'intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 85 emprise : A la reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU dépassant l'emprise au sol maximale autorisée ci-dessus, à condition que la construction initiale ait été édifiée régulièrement et de ne pas augmenter son emprise au sol. p. 85 hauteur constructions habitation : La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est fixée à 8 mètres au faïtage pour les toitures à pente supérieure à 35° et 6 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 86 hauteur constructions agricole : La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à 11 mètres au faïtage pour les toitures à pente supérieure à 35° et 9 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°. p. 86 hauteur constructions annexes : La hauteur maximale des constructions annexes ne peut excéder 5 mètres. p. 86 qualité architecturale : Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulierement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines. p. 86 qualité architecturale : Les constructions neuves conçues dans un esprit traditionnel devront s'inspirer directement de l'architecture ancienne locale (volumétrie, forme et pentes des combles, proportions des percements, matériaux et colorations notamment). p. 86 toitures : Les toitures des constructions, quel que soit leur usage, sont composées d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 30° et 45° et ne comportent aucun débord en pignon. p. 87 toitures : La saillie à l'égout n'excède pas 20 centimètres. p. 87 toitures : Les matériaux de type tôle d'acier, tôle en fer galvanisé, bardeau d'asphalte, béton ou synthétiques sont interdits. p. 87 percements : Toute modification d'ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l'ordonnancement des façades et l'équilibre structurel de celle-ci. p. 88 volets : Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent dans la façade et ne produisent pas de saillie visible depuis l'espace public. p. 88 garde-corps : Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples. p. 88 surélévations : Les modifications de volumes et notamment les surélévations des constructions ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de l'architecture d'origine, ou l'organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d'ordre technique, obligatoires et incontournables. p. 88 décorations : Les motifs décoratifs ou sculptés sont maintenus ou restaurés. p. 88 parements extérieurs : Les façades et pignons sont traités, soit en pierre de pays, pierre de taille ou enduit traditionnel. p. 88 Matériaux : Les matériaux destinés à rester apparents de type pierre de pays, pierre de taille ou enduit traditionnel ne doivent pas recevoir de mise en peinture. p. 89 Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts (de type brique creuse, parpaing, etc...) doivent être enduits. p. 89 Matériaux : L'usage de faux pans de bois (excluant le bardage bois), fausses briques, bardages métalliques et plastique, de carrelage et de tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et disparates non prévus à cet effet est interdit. p. 89 Extension : Dans le cadre d'une extension de construction et de la construction d'une annexe, les murs de celle-ci doivent être réalisés avec des matériaux semblables à la construction principale. p. 89 Clôtures : Les murs de clôture en pierre de pays existants sont conservés et restaurés à l'identique. p. 89 clôtures : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits. p. 90 clôtures : L'emploi de plaques préfabriquées, pleines ou ajourées. p. 90 clôtures : L'emploi de teinte vive sur les éléments maçonnés de clôture. p. 90 véranda : Les vérandas sont autorisées si elles s'intégrent par leurs matériaux et formes de façon harmonieuse avec la construction principale. p. 90 souches cheminées : Les souches de cheminées sur les faútages doivent s'intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. p. 90 citerne mazout : Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées, sauf impossibilité technique, et dans ce cas, placées en des lieux non visibles depuis la voie publique. p. 90 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles de la voie publique et ne doivent avoir d'emprise que sur la parcelle. p. 90 abords constructions : Des écrans végétaux ou des éléments végétaux tels que des bosquets doivent être réalisés aux abords des cours. p. 90 sauvegarde des plantations : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l'emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de haute tige, sont maintenus ou remplacés par des plantations d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre et en surface au moins équivalents. p. 91 espaces boisés classés : Leur abattage est interdit sauf pour motif sanitaire. p. 91 espaces libres et obligation de planter : Les plantations existantes doivent être conservées. Les espaces libres de constructions et de circulation doivent représenter au moins 50% de la superficie de la parcelle. p. 91 masquage des installations : Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations, les dépôts et travaux divers autorisés dans la zone. p. 91 energie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions sont autorisés à condition que leur volumétrie s'insere harmonieusement dans le cadre bati environnant, qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public et qu'ils ne constituent pas une nuisance sonore pour les habitations environnantes. p. 92 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 92 stationnement : L'utilisation de matériaux perméables sera privilégiée pour la réalisation des aires de stationnement, afin de limiter l'imperméabilisation des sols. p. 92 stationnement : En cas de réalisation d'un garage en sous-sol enterré, la pente de la rampe d'accès ne pourra pas être supérieure à 25%. p. 92 stationnement : Constructions à usage d'habitation : 2 places par logement minimum, plus une place par tranche entamée de 60 mètres carrés au-delà de 100 mètres carrés de surface de plancher. p. 92 stationnement : Pour les constructions financées par un prêt aidé par l'Etat, une place par logement locatif social. p. 92 stationnement : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher de construction. p. 93 stationnement : 1 m2 par logement. p. 93 stationnement : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher de bureaux. p. 93 stationnement : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics d'intérît collectif, ainsi qu'aux travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. p. 93 plantation : Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige par tranche de 50 m² de terrain libre. p. 93 desserte : Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la collecte des déchets, de la protection civile et de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. p. 93 desserte : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité. p. 93 desserte : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gîne ou un risque pour la circulation est interdit. p. 93 desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci doivent présenter une largeur utile de : 3 mètres en sens unique ; 5 mètres en double sens. p. 93 desserte : Les voies en impasses sont interdites. p. 93 eau potable : Toute construction, installation ou extension, qui implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, en limite du domaine public, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 94 assainissement : Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s'effectuer conformément au zonage d'assainissement. p. 94 eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes, en limite du domaine public, conformément au zonage d'assainissement. p. 94 eaux usées : En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, éliminées conformément à la règlementation en vigueur. p. 94 eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) est demandée une régulation des eaux pluviales sur la parcelle puis infiltration de celles-ci in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global maximal de 1l/seconde/ha. p. 94 eaux pluviales : Toute précaution doit être prise afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines ou sur la voie ou domaine public. p. 94 réseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. p. 94 réseaux : Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. p. 94 réseaux : Les citernes de gaz sont interdites dans le cas où la parcelle est desservie par le réseau de gaz. p. 94 déchets : Les constructions neuves ou aménagements à usage d'habitation collective ou d'activité ainsi que les opérations groupées doivent disposer d'un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets. p. 94 annexes : Pour les constructions à usage d'habitat existantes et réguliérement édifiées à la date d'approbation du PLU, les annexes dans la limite de 25 m² d'emprise au sol et situées à moins de 30 m de la construction principale. p. 96 extensions : Pour les constructions à usage d'habitat existantes et réguliérement édifiées à la date d'approbation du PLU, les extensions dans la limite de 20% de surface de plancher et accolées à l'habitation. p. 96 aménagement : L'aménagement et transformation des constructions et installations existantes, strictement liées et nécessaires aux exploitations agricoles et à l'exploitation forestière. p. 96 ouvrages : Les ouvrages et installations liés aux voies et infrastructures. p. 96 reconstruction : Les reconstructions à l'identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition : que la construction initiale ait été édifiée réguliérement ; que la reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la survenance du sinistre. p. 96 Qualite urbaine et architecturale : Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. p. 97 Restauration et entretien : Les travaux de restauration et d'entretien (avec ou sans changement de destination) sont réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d'origine. Ils sont exécutés avec des matériaux analogues à ceux d'origine et avec les mêmes mises en ôuvre, notamment en ce qui concerne les façades, couvertures, souches de cheminées, lucarnes et menuiseries. p. 97 Motifs decoratifs : Les motifs décoratifs ou sculptés sont maintenus ou restaurés. En cas d'altération profonde ils sont consolidés ou remplacés. p. 97 Projets d'architecture contemporaine : D'autres dispositions peuvent être adoptées s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou/et utilisant des technologies nouvelles permettant d'économiser l'énergie ou d'utiliser des énergies renouvelables, sous réserve qu'elles ne soient pas de nature à dênaturer l'architecture d'origine. p. 97 clôtures : Les clôtures devront être perméables pour faciliter le passage de la faune. p. 98 hauteur : Lorsqu'elles sont composées d'un mur, leur hauteur totale ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 98 matériaux : L'emploi de plaques préfabriquées, pleines ou ajourées est interdit. p. 98 matériaux : L'emploi de teinte vive sur les éléments maçonnés de clôture est interdit. p. 98 Interdictions : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage d'habitat p. 100 Interdictions : Les constructions à usage d'hébergement hôtelier ; Les constructions à usage de commerce et d'artisanat ; p. 100 Interdictions : Les constructions à usage de bureaux et de services ; Les constructions à usage industriel ; p. 100 Interdictions : Les constructions à usage d'entrepôts ; Les installations et travaux divers autres que les affouillements et exhaussements du sol ; p. 100 Interdictions : Les aires de jeux et de sports ; Les aires de stationnement ouvertes au public ; p. 100 Interdictions : Les terrains de camping, caravaning, parcs résidentiels de loisir ; Les aires d'accueil des gens du voyage ; p. 100 Interdictions : Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; Les dépôts de toute nature ; Toute autre destination non autorisée aux articles suivants ; p. 100 occupation du sol : Sont autorisées, sous réserve que le caractère de la zone ne soit pas mis en cause et d'une bonne intégration au paysage, les occupations et utilisations du sol suivantes p. 101 construction agricole : Une seule construction à destination agricole, à la date d'approbation du PLU p. 101 aménagement : L'aménagement et la transformation d'installations strictement liées et nécessaires aux exploitations agricoles p. 101 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics d'intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques p. 101 exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole ou aux travaux d'assainissement p. 101 reconstruction : Les reconstructions à l'identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition que : La construction initiale ait été édifiée réguliérement ; La reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la survenance du sinistre p. 101 retrait par rapport aux voies publiques : Les constructions s'implantent en retrait d'au moins 15 m de l'alignement p. 101 retrait par rapport aux limites : Les constructions s'implantent en retrait de l'ensemble des limites séparatives, avec un recul de 10 mètres minimum p. 101 emprise au sol : L'emprise au sol maximale autorisée est de 200 m² p. 101 hauteur maximale : La hauteur maximale de construction des bâtiments agricoles en zone AW est limitée à 5 m p. 101 hauteur : La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel (point le plus bas du terrain) à usage d'habitation ne doit pas excéder 3 mètres au point le plus haut du bétiment. p. 102 qualite urbaine : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation. p. 102 architecture : La construction à édifier, intégrée dans un ensemble, doit tenir compte tout particulierement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines. p. 102 toitures : Les toitures de la construction est composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 30° et 45° et ne comportent aucun débord en pignon. p. 102 toitures : Les toitures sont couvertes pas des tuiles de terre cuite plates ou d'apparence plate (minimum 20/m2) ou d'ardoise dans la recherche d'une harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 102 toitures : Les toitures de ce bétiment peuvent être couvertes en bac acier de couleur sombre (ex. Ral 7016), d'es lors que leur pente est inférieure à 15°. p. 102 parements exterieurs : Les parois verticales seront réalisées ou doublées en bois. p. 102 parements exterieurs : L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc...) est interdit. p. 102 clôtures : Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15m minimum à intervalles réguliers, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. p. 103 vegetation : Le stockage des matériaux à ciel ouvert est réduit autant que faire se peut et masqué par des plantations à feuillage persistant. p. 104 vegetation : Tout individu du monde végétal abattu, après autorisation, doit être remplacé sur le site. p. 104 energie : Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : L'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; L'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ; L'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudiere bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique ...) p. 104 energie : Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable dans les constructions sont autorisés à condition que leur volumétrie s'insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant, qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public et qu'ils ne constituent pas une nuisance sonore pour les habitations environnantes. p. 105 stationnement : Les places de stationnement doivent être dimensionnées pour contenir un rectangle de 2,70 par 5,30 mètres, et être complétées par l'espace nécessaire à leur usage (une surface moyenne de 25 mètres carrés par place). p. 105 stationnement : Constructions à usage agricole : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher de construction. p. 105 assainissement : L'assainissement interne des nouveaux projets sera réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales). p. 107 emplacement reservé : Toute construction ou aménagement dont la destination est différente de celle de l'emplacement réservé est interdite ; p. 112 emplacement reservé : Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l'article L443-1 du Code de l'Urbanisme. p. 112 propriétaire : Le propriétaire d'un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut mettre en demeure le bénéficiaire d'acquérir son terrain. p. 112 Annexes : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions reduites et inferieures a la construction principale, qui apporte un complement aux fonctionnalites de la construction principale. p. 114 DEPOTS ET DECHARGE : L'installation de dépôts de ferraille, de vieux véhicules, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, etc..., non soumis au permis de construire, à la législation sur les installations classées ou à la réglementation concernant le camping est subordonnée à l'obtention d'une autorisation délivrée dans les conditions fixées par l'article R.421-23 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 115 DEPOTS ET DECHARGE : La demande d'autorisation doit être adressée au Maire, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 25 avril 1963. p. 115 DEPOTS ET DECHARGE : L'extension ou la création de décharges (y compris le remblaiement de carrières) devront faire l'objet d'une déclaration préalable à la Mairie du lieu intéressé. p. 115 espaces boisés classés : Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 116 hauteur : La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel (point le plus bas du terrain) au point le plus élevé du bâtiment non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps à condition que leur superficie n'excède pas le 10% de la superficie du dernier niveau de la construction. p. 118 confort hygrothermique : Renouveler l'air en veillant à ce que l'humidité reste comprise entre 30 % et 70 % afin que l'hygrométrie n'influe pas sur le confort ambiant. p. 138 confort acoustique : Privilégier des matériaux absorbants afin de diminuer la réverbération des bruits (sur plafonds, sol, parois, double vitrage). p. 138 confort acoustique : Favoriser la végétalisation à l'extérieur qui peut constituer un écran de protection. p. 138 confort visuel : D'assurer un éclairage d'ambiance suffisant sans éblouir. p. 138 confort visuel : De profiter de l'ensoleillement hivernal et de son apport calorifique tout en maîtrisant les surchauffes d'été. p. 138 confort visuel : D'offrir des vues agréables sur l'extérieur. p. 138 confort olfactif : La limitation des polluants à la source (par exemple : séparation des locaux déchets, utilisation de matériaux de construction et d'entretien non agressifs). p. 138 confort olfactif : Une ventilation appropriée des locaux (par exemple : mise en place d'une Ventilation Mécanique Contrôlée). p. 138 | p. 83 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Sursis à statuer | Il peut être sursis à statuer par l'autorité compétente sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations en vertu des dispositions des articles suivants : | p. 11 |
| Autorisation des sols et desserte par les réseaux | Le permis de construire ou d'aménagement ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. | p. 11 |
| Division du territoire en zones | Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines (U), en zones naturelles et forestières (N) et en zone agricoles (A) dont les délimitations sont reportées aux documents graphiques du dossier. | p. 11 |
| reconstruction | lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire | p. 13 |
| reconstruction | la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf disposition contraires du PLU et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment | p. 13 |
| adaptations mineures | des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des dispositions des articles 3 à 9 des règlements de zones pourront être accordées par l'autorité compétente | p. 13 |
| stationnement | lorsque les logements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement | p. 13 |
| Isolation | Les travaux relatifs à l'isolation thermique et phonique par l'extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés même s'ils ne respectent pas l'article 4 du présent règlement. | p. 14 |
| Affouillements et exhaussements | Sauf disposition contraire du règlement, les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans chaque zone sont autorisés, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. | p. 14 |
| Majoration du droit à bâti | L'emprise au sol des constructions définie à l'article 3 peut faire l'objet d'une majoration de 10% en cas de travaux visant à améliorer le confort thermique et lutter contre l'insalubrité. | p. 14 |
| Économies d'énergie | L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable sont permises nonobstant les dispositions du présent PLU. | p. 14 |
| Économies d'énergie | Les équipements liés aux énergies renouvelables et à l'architecture bioclimatique de la construction doivent être intégrés à la logique de respect des caractéristiques architecturales de la construction originelle, en harmonie avec celle-ci et avec l'environnement patrimonial et paysager. | p. 14 |
| Économies d'énergie | Une consommation énergétique conforme à la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme (coefficient d'énergie primaire inférieur au coefficient d'énergie primaire maximal défini dans la règlementation thermique soit Cep < Cep max). | p. 14 |
| zone urbaine | Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements d'intérêt collectif et de services publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. | p. 15 |
| zone naturelle et forestière | Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; Soit de leur caractère d'espaces naturels ; Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. | p. 15 |
| zone agricole | Peuvent être classés en zone agricoles, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | p. 15 |
| zone agricole | Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que celles qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, sont admises dans les zones agricoles. | p. 15 |
| zone agricole | La construction d'annexes aux constructions à destination d'habitation est admise dans les zones agricoles. | p. 15 |
| zone agricole | Le changement de destination des constructions identifiées sur le plan de zonage est admis dans les zones agricoles. | p. 15 |
| zone agricole | Les aménagements et constructions prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13 du code de l'urbanisme, dans les conditions fixées par ceux-ci, sont admis dans les zones agricoles. | p. 15 |
| Espaces boisés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 16 |
| Protection cours d'eau | Les constructions et les usages (carrières, activités à risque...), susceptibles de dégrader les milieux aquatiques dans les zones concernées sont interdits. | p. 16 |
| Protection cours d'eau | L'artificialisation des espaces libres de part et d'autre des cours d'eau est limitée au maximum avec un retrait minimum de 6 m à toutes nouvelles constructions ou extensions (" bande inconstructible de 6 m ") mesuré à partir du haut de berge des cours d'eau. | p. 16 |
| Protection cours d'eau | Sur l'intégralité de ces espaces, sont interdits toute plantation d'espèces cataloguées invasives et sont à privilégier les plantations d'espèces locales. | p. 16 |
| Protection zones humides | Les aménagements, installations et constructions sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteintes aux zones humides cartographiées par le SIARJA. | p. 16 |
| Protection mares | Toute modification des lieux (comblement, drainage...) est interdite, ainsi que toute plantation d'espèces invasives ou non locales. | p. 16 |
| construction | Sont interdites toutes constructions, aménagements, remblais sur les axes de ruissellements identifiés en annexe du PLU. | p. 17 |
| emplacement reservé | Sont Inscrits en emplacement réservé les emprises des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales. | p. 17 |
| débit eaux pluviales | Le débit de fuite maximal des eaux pluviales est fixé à 1l/s/ha dans les zones urbaines à fort ruissellement. | p. 17 |
| risque remontée nappe | Les pétitionnaires doivent ainsi s'assurer que le terrain sur lequel ils s'apprîtent à construire ou à aménager ne présente pas de sensibilité particulier au risque de remontée de nappe. | p. 17 |
| risque gonflement-retrait | Il appartient aux pétitionnaires de conduire les études géotechniques nécessaires avant tout projet de construction afin d'intégrer les dispositifs de fondation nécessaires. | p. 17 |
| traitement eaux usées | Les dispositifs autonomes de traitement des eaux usées par le sol sont interdits à moins de 35 mètres des cressonnères. | p. 17 |
| production énergie renouvelable | Pour tout projet de construction comprenant une surface de plancher supérieure à 500 mâ, ces dispositifs doivent être complétés par des installations de productions d'énergie renouvelable (panneaux solaires, géothermie...). | p. 17 |
| Protection des massifs boisés | Toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. | p. 18 |
| Réseau public de transport d'électricité | Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transports d'électricité " HTB " (50 000 volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. | p. 18 |
| Réseau public de transport d'électricité | Pour les zones où sont situés les ouvrages RTE, il est précisé que " les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et / ou techniques. " | p. 18 |
| Réseau public de transport d'électricité | Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. | p. 18 |
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