PLU de Saint-Ouen-l'Aumône : zones et règles clés

Maintien aspect traditionnel : Maintenir l'aspect traditionnel de cette partie ancienne du territoire. p. 36

Préservation cohérence architecturale : Préserver et développer la cohérence architecturale des immeubles situés le long des principales artères traditionnelles de la ville. p. 36

Soutien attractivité : Soutenir, voire renforcer l'attractivité de cette zone liée à son caractère multifonctionnel. p. 36

risques inondation : Les mesures de prévention prévues au règlement doivent être respectées pour garantir la sécurité des biens et des personnes, garantir la qualité des eaux et sauvegarder les fonctions hydrauliques de la rivière. p. 37

risques inondation : Les mesures de prévention prévues au règlement doivent être respectées. p. 37

zones humides : Ces secteurs devront respecter les dispositions de l'article UA 2.3.2 du présent règlement. p. 37

risques mouvements de terrain : Tout projet d'urbanisation ou d'aménagement dans les secteurs identifiés doit être soumis à l'avis de l'Inspection Générale des Carrières. p. 37

risques mouvements de terrain : Les réseaux d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l'objet de contrôles d'étanchéité. p. 37

risques mouvements de terrain : Les rejets d'eaux pluviales directs dans le milieu naturel ou d'anciennes cavités abandonnées sont proscrits, ainsi que d'une manière générale, toute injection ponctuelle dans le sous-sol. p. 37

sécurité : Les permis de construire peuvent étre soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R111-2 du Code de l'Urbanisme. p. 38

risque : Pour ce faire, il doit réaliser une étude géotechnique avant construction afin d'affiner l'évaluation du risque à l'échelle du terrain. p. 38

isolation : Les constructions nouvelles et les parties nouvelles de constructions à destination d'habitation, d'enseignement, de santé, de soin, d'action sociale, d'hébergement hôtelier et touristique font l'objet d'une isolation acoustique. p. 38

monuments : Les demandes d'autorisation sont soumises à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. p. 38

patrimoine : Les Secteurs d'Intérêt Architectural et les bâtiments protégés figurant sur le document graphique 5.3 sont soumis aux dispositions des articles UA 2.2.2 et UA 2.2.3 du présent réglement. p. 38

espaces verts : Les Espaces Verts à Protéger figurant sur le document graphique 5.3 sont soumis aux dispositions de l'article UA 2.3.1 du présent réglement. p. 38

mixité fonctionnelle : En cas de réalisation d'un programme résidentiel de 3 logements et plus, 40 % minimum de ce programme doit comporter des logements de 3 pièces et plus. p. 42

activités commerciales : Des linéaires commerciaux sont représentés au plan de zonage, sur lesquels l'enjeu est de préserver et de développer l'activité commerciale de détail et de proximité, en rez-de-chaussée des constructions. p. 42

implantation : Les constructions doivent respecter les reculs indiqués au document graphique ou au plan d'alignement, lorsqu'ils existent. p. 43

implantation : Les constructions implantées à l'alignement doivent présenter une continuité de façade de manière à constituer un front bâti. p. 43

implantation : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 2 mètres le long des chemins piétons. p. 43

implantation : Dans la marge de recul, toute construction, y compris sous-sol, piscine et antenne relais est interdite, à l'exception des rampes d'accès, saillies et équipements nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et service public liés aux réseaux. p. 43

implantation : Les saillies sont interdites au-dessus du domaine public. p. 43

implantation : Les saillies sont autorisées dans la marge de recul à condition qu'elles ne dépassent pas 0,60 m de profondeur. p. 43

implantation : Pour les constructions principales existantes à la date d'approbation de la révision générale du PLU le 30 juin 2022, les extensions pourront être édifiées dans la continuité bâtie de la construction existante, sans aggraver la situation existante au regard des dispositions du présent article. p. 43

implantation : Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 20 mètres du rail de la voie de circulation la plus proche. p. 44

implantation : Aucune construction, à l'exception des clôtures, n'est admise à moins de 2 mètres du talus du domaine ferroviaire. p. 44

implantation : Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 15 mètres du sommet de la berge de l'Oise sauf dispositions de l'article UA 2.2.2 relatives aux Secteurs d'Intérêt Architectural. p. 44

exception : Les prescriptions des alinéas b et c ne s'appliquent pas aux vérandas et aux verrières d'une superficie inférieure à 20 m² d'emprise au sol et d'une hauteur hors tout de 3,50 mètres, limitées à une unité par unité foncière. p. 44

exception : Les prescriptions des alinéas b et c ne s'appliquent pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public à l'exception des antennes relais. p. 44

front bâti : Les constructions doivent être implantées d'une limite latérale à l'autre de manière à constituer le front bâti. p. 44

marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction avec un minimum de 5 mètres. p. 44

marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 3,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies ≥ 0,25m², ou des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètres au-dessus du plancher. p. 44

marges d'isolement : Pour les piscines découvertes ou piscines couvertes dont la couverture a une hauteur, au-dessus du sol, inférieure à 1,80 mètres, la largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à 2 mètres. p. 44

Implantation : Les constructions doivent respecter les marges d'isolement prévues sauf si la hauteur est inférieure à 2,8 mètres. p. 45

Hauteur : La hauteur des constructions correspond à la distance entre le terrain naturel avant travaux et l'égout du toit. p. 45

Distance entre façades : La distance séparant deux façades éclairées correspond à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 5 mètres. p. 45

construction : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas à la reconstruction des bâtiments situés dans le secteur de l'avenue de Verdun défini dans le secteur d'Intérêt Architectural, dans la limite de l'emprise au sol existante. p. 46

hauteur : La hauteur maximale est fixée à 16 mètres et R+3+C ou R+3+A pour la zone UA. p. 46

hauteur : La hauteur maximale est fixée à 12 mètres et R+2+C ou R+2+A pour le secteur UAb. p. 46

hauteur : Un seul niveau de combles est autorisé. p. 46

hauteur : La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,60 mètres et à 2,20 mètres au-delà de la bande de constructibilité mesurée à partir de l'alignement existant. p. 46

architecture : Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. p. 47

hauteur : La hauteur des constructions principales ne doit pas présenter une différence de plus d'un étage avec la construction principale voisine. p. 47

matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de platre, parpaings, ...) est interdit ainsi que l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates. p. 47

menuiseries : Les menuiseries doivent être peintes (sans lasure incolore ou vernis). p. 47

volets : Les volets des constructions seront en bois à persiennes ou composés de deux battants verticaux. Ils seront peints de couleur identique à celle des menuiseries. p. 47

façades : Les vérandas et les verrières sont interdites sur la façade principale de la construction. p. 48

façades : Les coffres des volets roulants visibles de l'espace public sont interdits. p. 48

façades : Le ravalement des façades doit conduire à améliorer l'aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire, mettre en valeur ou rétablir les caractéristiques architecturales des façades. p. 48

toitures : Les toitures et les combles doivent présenter une simplicité de volume et de conception. Il ne sera autorisé qu'un seul niveau de comble habitable. p. 48

toitures : Les toitures terrasses et les toitures à la Mansart sont interdites. p. 48

toitures : La toiture sera a minima à deux pans avec une pente comprise entre 30° et 45°. p. 48

toitures : Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée et une toiture à un seul pan pourront être tolérées pour les vérandas de surface inférieure ou égale à 20m², et pour les annexes de surface inférieure ou égale à 10m² à condition que leur hauteur totale n'excède pas 3,60 mètres. p. 48

toitures : La couverture sera de l'ardoise, du zinc, de la petite tuile plate ou de la tuile mécanique petit moule ou aspect petit moule brun-ocré d'aspect vieilli, à l'exclusion de la teinte uniformément rouge ou brun chocolat. p. 48

toitures : Les couvertures en matériaux ondulés, bac acier pour les constructions principales à destination d'habitat, fibrociment, bardeaux asphaltés ainsi que les matériaux d'étanchéité bruts sont interdits. p. 48

toitures : Les débordements de toiture en pignon sont interdits. p. 48

toitures : Les annexes visibles depuis la rue doivent respecter la composition d'ensemble des volumes des façades et pignons existants. p. 48

devantures commerciales : Les éléments de la structure porteuse de l'immeuble doivent rester visibles. p. 49

devantures commerciales : Les éléments de décor doivent être sobres et simples. p. 49

devantures commerciales : Les enseignes doivent s'harmoniser avec les devantures. p. 49

devantures commerciales : La devanture doit être conçue de façon à faire apparaêtre la trame du parcellaire et du bâti. p. 49

devantures commerciales : Les devantures commerciales doivent être composées de façon à s'harmoniser avec l'ensemble de la façade de la construction supportant la devanture. p. 49

devantures commerciales : Les coffrets de rideau extérieur sont interdits en saillie par rapport au nu de la façade. p. 49

ouvrages techniques : Tout élément technique doit être architecturalement intégré. p. 49

ouvrages techniques : Les coffrets et postes d'électricité et de gaz et les boîtes aux lettres doivent être intégrés soit dans les clôtures pleines, soit au gros ôuvre de la construction. p. 49

ouvrages techniques : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 49

ouvrages techniques : Les descentes d'eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisées de façon à éviter toute salissure des façades et tout rejet des eaux sur le domaine public. p. 49

clôtures : Les matériaux utilisés pour les clôtures doivent être en harmonie avec ceux des façades des constructions. p. 49

clôtures : Les murs de clôture en pierres, moellons de calcaire, meulières, briques sont conservés, restaurés ou reconstitués dans les mêmes conditions. p. 49

clôtures : La hauteur maximum des clôtures ne pourra dépasser 2 mètres. p. 49

clôtures : Les clôtures devront présenter un rapport de hauteur d'environ 1/3 pour le mur bahut et 2/3 pour la superstructure. p. 50

clôtures : Les clôtures grillagées devront obligatoirement être doublées d'une haie arbustive d'essences locales. p. 50

clôtures : Les portails ne doivent pas excéder une longueur de 3,50 mètres. p. 50

clôtures : Les portails et portillons doivent être de matériau et de teinte assortis à la clôture, de forme simple, en harmonie avec l'environnement urbain et de hauteur équivalente. p. 50

clôtures : En cas de murs pleins, il devra être prévu des ouvertures au sol. p. 50

clôtures : En cas de grillages, ceux-ci devront être surélevés de 10 à 20 cm de hauteur. p. 50

clôtures : En cas de grilles, celles-ci devront avoir un barreaudage aux interstices de 15 cm minimum. p. 50

toitures : La disposition des ouvertures de toiture doit être en rapport avec celle des ouvertures de façade. p. 50

toitures : La hauteur des lucarnes doit être plus grande que leur largeur. p. 50

toitures : Les lucarnes rampantes, retroussées ou en chien assis sont interdites. p. 50

toitures : Les toits en tuile ou en ardoise doivent être préservés. p. 50

toitures : Les lucarnes anciennes doivent être maintenues. p. 50

toitures : Les panneaux solaires /capteurs thermiques sont prohibés s'ils sont visibles depuis l'espace public. p. 50

plantations : Les aires de stationnement non couvertes de plus de 10 places doivent prévoir des plantations à la périphérie et un arbre de haute tige pour 5 places. p. 54

matériaux : Les aires de stationnement extérieur et les allées seront préférentiellement traitées avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés filtrants, graviers, ...). p. 54

végétalisations : Les espaces libres sur dalle seront végétalisés dans la majeure partie de leur superficie, avec une épaisseur de substrat d'au moins 40 centimètres d'épaisseur. p. 54

essences : Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres, d'arbustes et compositions de haies, sont effectuées avec des essences locales. p. 54

clôtures : Les éléments techniques situés à la base des mâts et pylônes de communications numériques seront obligatoirement clôturés et masqués par la plantation d'une haie végétale composée d'essences persistantes. p. 54

essences allergénes : Une attention particulière devra être portée aux essences allergénes. p. 54

Coefficient de compensation : Toutefois, la mise en œuvre des coefficients de compensation ne peut s'appliquer qu'à 20% maximum de la superficie des espaces de pleine terre exigée par le règlement. p. 55

Espaces Verts Protégés (EVP) : Sont interdits l'abattage et toute autre atteinte à l'intégrité des arbres situés dans les EVP (racines etc...) ainsi que les travaux compromettant le caractère paysager et la dominante végétale des EVP, et la qualité des plantations existantes. p. 55

sécurité : Néanmoins, l'abattage d'arbres situés dans les EVP est autorisé en cas de risque pour la sécurité, ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre, auquel cas une compensation est exigée par la replantation d'un arbre de développement équivalent dans le périmètre de l'EVP. p. 56

construction : Toute construction est interdite à l'exception d'un abri de jardin par unité foncière d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10m². p. 56

construction : Toute construction est interdite. Sont néanmoins admis les travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur, tels que l'aménagement de sentiers, l'installation légère de mobiliers de jeux pour enfants, kiosques, bancs, cheminements piétonniers et cyclables perméables, parkings perméables végétalisés ponctuellement, ...) qui ne remettent pas en cause sur ladite zone la perméabilité globale du sol. p. 56

environnement : Les terrains classés en classe " B " correspondant à une probabilité importante de zone humide doivent faire l'objet de vérification de leur caractère humide. p. 56

environnement : Dans les zones humides avérées sont interdits : tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 56

dérogations : des dérogations aux règles des articles UA 2.1.1, UA 2.2.2 et UA 2.1.5 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et hauteur du présent règlement) sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0,20m et sans surplomb du domaine public. p. 57

performance énergétique : la performance énergétique de la construction devra être rendue conforme au label BBC (Bâtiment Basse Consommation) Rénovation. p. 57

bonus : les constructions à énergie positive bénéficieront d'un bonus de 20% sur le taux d'emprise au sol maximal autorisé. p. 57

réhabilitation : les propriétaires pourront bénéficier d'une augmentation de constructibilité à leur terrain, en fonction de l'augmentation de la performance énergétique. p. 57

bonus : un bonus de 15 % sur le taux d'emprise au sol maximal autorisé sera accordé. p. 57

stationnement : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur le terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat. p. 57

places commandées : Les places commandées sont limitées à 10% des besoins et comptent pour moitié. p. 57

stationnement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 logements, les places seront réalisées au moins pour moitié en sous-sol. p. 58

stationnement : Pour les terrains couverts par le PPRIVO, le stationnement ne pourra être réalisé au-dessus de la côte des plus hautes eaux augmentée de 0,5 m. p. 58

dimensions : Les places de stationnement doivent respecter les dimensions minimales suivantes : 5 m de longueur, 2.3 m au minimum de largeur sans obstacles. p. 58

dimensions : Les places de stationnement des Personnes à Mobilité Réduites doivent respecter les caractéristiques suivantes : 5 m de longueur et 3.3 m au minimum de largeur. p. 58

stationnement : La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. p. 58

stationnement : Dans le cas où la construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations au sens du présent réglement, le projet devra satisfaire aux normes fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata des surfaces de plancher de la construction dédiées à ces destinations ou sous-destinations. p. 58

stationnement : Toute création de surface de plancher supplémentaire déclenche l'application des normes ci-dessous. p. 58

stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement calculés, selon les normes édictées au présent article, doit être arrondi au nombre entier supérieur le plus proche s'il aboutit à la détermination d'un nombre dont la décimale est supérieure à 0,3. p. 58

infrastructures : Les ouvrages ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public sont admis. p. 255

services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises si les contraintes techniques ne permettent pas une implantation ailleurs et sans remettre en cause le caractère naturel de la zone. p. 255

carrières : Les constructions et équipements liés à l'exploitation et au remblaiement des carrières sont admis avec une emprise au sol de 150m² et sous condition de limiter les nuisances. p. 255

carrières : L'ouverture et l'exploitation de carrières et son remblaiement avec des matériaux inertes sont admis sous réserve de la restitution des terrains à leur vocation d'origine. p. 255

gardiennage : Les constructions à usage d'habitation liées au gardiennage ou à la surveillance des constructions autorisées sur le secteur sont admises. p. 255

services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif compatibles avec la vocation de la zone sont admises. p. 255

commerce : Le changement de destination à l'intérieur des constructions existantes pour la création de locaux commerciaux de 200m² maximum est autorisé. p. 255

bureaux : Le changement de destination à l'intérieur des constructions existantes pour la création de bureaux de 400m² maximum est autorisé. p. 255

exposition : Le changement de destination à l'intérieur des constructions existantes pour la création d'espaces d'exposition de 600m² maximum est autorisé. p. 255

hébergement : Le changement de destination à l'intérieur des constructions existantes pour la création d'hébergement d'artistes de 100m² maximum est autorisé. p. 255

activités : Le changement de destination à l'intérieur des constructions existantes pour la création d'espaces communs liés à l'activité du Parc est autorisé. p. 255

implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul de 4 métres minimum à compter de l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise d'une voie privée. p. 256

implantation : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement de la voie publique ou de l'emprise de la voie privée soit avec un recul quelconque. p. 256

implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul de 10 métres minimum à compter de l'emprise des voies publiques et avec un recul quelconque à compter de l'emprise des voies privées. p. 256

implantation : Les constructions ne peuvent s'implanter à moins de 6 métres par rapport au sommet de la berge des cours d'eau. p. 256

implantation : Les constructions peuvent être implantées en limite latérale ou avec un recul quelconque. p. 256

implantation : La largeur (L) de la marge d'isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) de la construction avec un minimum de 4 métres. p. 256

Espacement : L'espace entre les deux constructions sera au minimum de 4 métres. p. 257

Espacement : L'espace entre les deux constructions correspond à la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 métres. p. 257

Emprise au sol : Pour les extensions des constructions existantes, l'emprise au sol créée devra être inférieure à 20 m² à la date d'approbation de la révision générale du PLU le 30 juin 2022. p. 257

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 10 m² pour chaque unité de jardin. p. 257

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 150 m² de surface de plancher. p. 257

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 10% de la superficie de l'unité foncière. p. 257

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie de l'unité foncière. p. 257

Emprise au sol : L'emprise au sol des locaux techniques et sanitaires d'intérêt collectif et services publics existants ne pourra excéder 250 m² de surface de plancher. p. 257

hauteur : La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres. p. 258

hauteur : La hauteur maximale est fixée à 2,60 mètres. p. 258

hauteur : La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,60 mètres. p. 258

qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 258

aspect : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, parpaings, ...) est interdit ainsi que l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates. p. 258

aspect : Les couvertures en matériaux ondulés, fibrociment, bardeaux asphaltés ainsi que les matériaux d'étanchéité bruts sont interdits. p. 258

constructions : Les constructions autorisées devront présenter une uniformité de ton et de couleurs. p. 259

clôtures : Les murs de clôture en pierres, moellons de calcaire, meulières, briques... sont conservés, restaurés ou reconstitués dans les mêmes conditions, sauf en cas d'impossibilité technique justifiée. p. 259

clôtures : Les matériaux utilisés pour les clôtures doivent être en harmonie avec ceux des façades des constructions. Les éléments bruts manufacturés tels que briques creuses ou parpaings, panneaux de béton brut préfabriqués sont interdits. p. 259

clôtures : En bordure de voie sont en outre interdits le bois, les treillages, canisses, écrans de tôle, panneaux en matériaux plastiques ou clôtures en éléments végétaux séchés (du type brande). p. 259

clôtures : La hauteur maximum des clôtures ne pourra dépasser 2 mètres. p. 259

clôtures : L'aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle. Elles seront constituées de grillages surélevés de 10 à 20 cm de hauteur ou de barreaudages aux interstices de 15 cm minimum. p. 259

arbres : Pour tout abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par l'édification d'une construction une compensation est exigée avec une plantation équivalente en nombre de sujets d'espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville. p. 259

stationnement : Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 259

stationnement : Les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées avec des matériaux perméables (dalles alévoles, pavés filtrants, graviers, ...). p. 259

espaces libres : Dans le cas de constructions implantées en retrait de l'alignement conformément aux dispositions de l'article N 2.1.1, les marges de recul doivent recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, arbustes, plantes d'agrément, passages dallés, etc). p. 259

vegetalisation : Les espaces libres sur dalle seront végétalisés dans la majeure partie de leur superficie, avec une épaisseur de substrat d'à moins 20 centimètres d'épaisseur. p. 260

allergies : Une attention particulière devra être portée aux essences allergénes. p. 260

EBC : Le classement EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 260

EBC : Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîn le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement. p. 260

EBC : Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. p. 260

zones humides : Dans les zones humides avérées sont interdits : tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides p. 262

zones humides : les comblements, affouillements et exhaussements p. 262

zones humides : la création de plans d'eau p. 262

zones humides : le drainage, le remblaiement, le comblement p. 262

zones humides : l'imperméabilisation des sols. p. 262

mares et plans d'eau : Tous travaux susceptibles de compromettre leur existence et leur qualité hydraulique et biologique sont interdits. p. 262

mares et plans d'eau : Leur comblement est interdit. p. 262

isolations thermiques : des dérogations aux règles des articles N 2.1.1, N 2.2.2 et N 2.1.5 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et hauteur du présent règlement) sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0,20m et sans surplomb du domaine public. p. 262

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur le terrain d'assiette nécessaire à l'opération ou dans son environnement immédiat, et en dehors des voies publiques. p. 263

stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 263

stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement calculés, selon les normes édictées au présent article, doit être arrondi au nombre entier supérieur le plus proche s'il aboutit à la détermination d'un nombre dont la décimale est supérieure à 0,3. p. 263

stationnement : Toute création de surface de plancher supplémentaire déclenche l'application des normes ci-dessous. p. 263

dimensions : Les places de stationnement doivent présenter les dimensions minimales suivantes : 5 m de longueur et 2.3 m au minimum de largeur hors obstacles. p. 263

dimensions : Les places de stationnement des Personnes à Mobilité Réduites doivent respecter les caractéristiques suivantes : 5 m de longueur et 3.3 m au minimum de largeur. p. 263

logements : 2 places jusqu'à 130 m2 de surface de plancher. Au-delá de cette surface, 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher. p. 263

implantation : Les constructions doivent s'implanter avec un recul de 4 mètres minimum à compter de l'alignement de la voie ou emprise publique ou de la limite d'emprise d'une voie privée. p. 240

implantation : Les constructions ne peuvent s'implanter à moins de 6 mètres par rapport au sommet de la berge des cours d'eau. p. 240

limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. En cas de retrait, la largeur (L) des marges d'isolement doit être au moins égale à 2 mètres. p. 240

limites séparatives : Les constructions situées sur les limites séparatives ne devront pas comporter de baies. p. 240

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions principales à usage d'habitation ne pourra pas excéder 150 m² de surface de plancher. p. 241

emprise au sol : Dans le cadre d'extension des constructions concernées par les installations d'activités maraîchères, l'emprise des constructions à usage agricole ne pourra pas excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. p. 241

emprise au sol : Dans le cadre d'extension des constructions concernées par les installations d'activités maraîchères, l'emprise des constructions à usage d'habitat/commerce /bureaux ne pourra pas excéder 5 % de la superficie de l'unité foncière. p. 241

hauteur des constructions : La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,60 mètres. p. 241

Qualité urbaine et architecturale : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 242

Qualité urbaine et architecturale : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec le site et le paysage. p. 242

Qualité urbaine et architecturale : Les serres horticoles doivent être réalisées avec des matériaux durables et rigides, les bâches souples sont exclues. p. 242

Qualité urbaine et architecturale : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. p. 242

Qualité urbaine et architecturale : L'aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle. En cas de grillages ou de lisses, ceux-ci devront être surélevés de 10 à 20 cm de hauteur. p. 242

Traitement environnemental et paysager : Les projets de constructions doivent être étudiés en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d'intérêt, en particulier les arbres. p. 242

Traitement environnemental et paysager : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 242

Traitement environnemental et paysager : Une attention particulière devra être portée aux essences allergènes. p. 242

stationnement : Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 243

zones humides classe A : Dans les zones humides avérées sont interdits : tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 243

mares et plans d'eau : Ils sont protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. p. 243

Hydraulique et biologique : Tous travaux susceptibles de compromettre leur existence et leur qualité hydraulique et biologique sont interdits. p. 244

Hydraulique et biologique : Leur comblement est interdit. p. 244

Energie : Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles A 2.1.1, A 2.2.2 et A 2.1.5 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et hauteur du présent réglement) sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'extérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0,20m et sans surplomb du domaine public. p. 244

Energie : Dans le cas de constructions nouvelles, les constructions à énergie positive bénéficieront d'un bonus de 20% sur le taux d'emprise au sol maximal autorisé. p. 244

Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur le terrain d'assiette nécessaire à l'opération ou dans son environnement immédiat, et en dehors des voies publiques. p. 244

Stationnement : Dans le secteur Aa, en cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 244

Stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement calculés, selon les normes édictées au présent article, doit être arrondi au nombre entier supérieur le plus proche s'il aboutit à la détermination d'un nombre dont la décimale est supérieure à 0,3. p. 244

Stationnement : Toute création de surface de plancher supplémentaire déclenche l'application des normes ci-dessous. p. 244

Stationnement : Les espaces de stationnement d'une capacité supérieure à 10 places doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. p. 244

Stationnement : Les places de stationnement pour les véhicules légers doivent présenter les caractéristiques suivantes : 5 m de longueur et 2.3 m au minimum de largeur hors obstacles p. 244

stationnement PMR : Les places de stationnement des Personnes à Mobilité Réduites doivent respecter les caractéristiques suivantes : 5 m de longueur et 3.3 m au minimum de largeur, dégagements perpendiculaires : 6m p. 245

logements : 2 places jusqu'à 130 m2 de surface de plancher. Au-delá de cette surface, 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher. p. 245

artisanat et commerces : Il est exigé au minimum 4 places de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. p. 245

bureaux : Il est exigé 1 place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher. p. 245

equipements publics : En fonction de la capacité d'accueil et du public. p. 245

subdivision : la subdivision de logements existants sous réserve que la surface respective de chaque logement créé soit au minimum de 50 m² de surface de plancher, et que la performance énergêtique soit rendue conforme au label BBC Rénovation p. 71

lieux de culte : les lieux de culte dans la limite de 600 m² de surface de plancher p. 71

activités artisanales : les locaux à usage d'activités artisanales si ces activités sont la dépendance nécessaire d'un commerce de dêtail p. 71

installations classées : les installations soumises à un régime de déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, si elles sont la dépendance nécessaire de locaux à usage de commerces et d'activités de services, ou de services publics p. 71

aménagement : l'aménagement des constructions existantes soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que le projet vise à réduire les nuisances et assure une amélioration de la desserte et de l'aspect de la construction en question p. 71

constructions modulaires : les constructions modulaires occupant les terrains plus de trois mois si elles sont liées à la nécessité de travaux, au fonctionnement d'un service public ou à la commercialisation de lots et ne sont pas destinées à répondre à des besoins permanents p. 71

affouillements et exhaussements : les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux travaux de construction et d'aménagement sur la zone, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des constructions ou d'aménagement autorisées dans la zone p. 71

programme résidentiel : en cas de réalisation d'un programme résidentiel de 3 logements et plus, 40 % minimum de ce programme doit comporter des logements de 3 pièces et plus p. 71

implantation : Zone non aedificandi : inconstructibilité pour toute construction, à l'exception des équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux. p. 72

implantation : Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit respecter un recul minimal de 2 mètres depuis l'alignement. p. 72

implantation : Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 20 mètres du rail de la voie de circulation la plus proche. p. 72

implantation : Aucune construction, à l'exception des clôtures, n'est admise à moins de 2 mètres du talus du domaine ferroviaire. p. 72

volumétrie : Dans les marges de recul sont exclusivement autorisés les constructions ou ouvrages (hors piscines) s'élevant à moins de 60 cm du sol existant avant travaux, les rampes d'accès au sous-sol, les saillies et les installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics liés aux réseaux. p. 72

volumétrie : Les constructions et les ouvrages liés au stationnement ne sont pas autorisés en sous-sol dans la marge de recul. p. 72

constructions existantes : Pour les constructions principales existantes à la date d'approbation de la révision générale du PLU le 30 juin 2022, les extensions et les surélévations pourront être édifiées dans la continuité bâtie de la construction existante, sans aggraver la situation existante au regard des dispositions du présent réglement. p. 72

Implantation par rapport aux berges : Les constructions ne peuvent s'implanter à moins de 30 mètres du sommet de la berge de l'Oise. p. 73

Implantation par rapport aux berges : Les constructions ne peuvent s'implanter à moins de 6 mètres par rapport au sommet de la berge des autres cours d'eau. p. 73

Exceptions : Les prescriptions des alinéas c), d) et e) ne s'appliquent pas : aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public. p. 73

Hauteur des constructions : Pour l'application des présentes dispositions, la hauteur des constructions correspond à la distance au nu de la façade de la construction, entre le terrain naturel avant travaux et l'égout du toit ou l'acrotère. p. 73

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions situées sur les limites séparatives ne devront pas comporter de baies. p. 73

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain : Les constructions doivent respecter les marges d'isolement prévues au c) du présent article sauf si la construction implantée sur la limite présente à son point le plus haut une hauteur inférieure à 2,60 mètres. p. 73

Règles générales applicables aux marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction avec un minimum de 5 mètres. p. 73

Exceptions : Les prescriptions des alinéas précédents ne s'appliquent pas : aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone et aux ouvrages et installations nécessaires aux services de réseaux publics ou d'intérêt collectif, p. 73

annexes : aux annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet la création d'un logement indépendant supplémentaire ; cette dérogation n'est valable que pour une seule annexe par unité foncière à la date d'approbation de la révision générale du PLU le 30 juin 2022 p. 74

surélévations et extensions : aux surélévations et aux extensions des constructions principales d'une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² à la condition qu'elles ne rompent pas l'harmonie générale d'une opération groupée et sous réserve : qu'elles n'aient pas pour objet la création d'un logement indépendant supplémentaire que les marges d'isolement existantes ne soient pas diminuées et qu'en cas de création de baies nouvelles celles-ci respectent le retrait prévu par la règle p. 74

piscines : aux piscines découvertes ou piscines couvertes dont la couverture a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m, qui devront néanmoins s'implanter à 2 mètres minimum des limites p. 74

distance entre façades : La distance séparant deux façades éclairées doit correspondre à la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 5 mètres p. 74

distance sans baies : Si la façade de la construction la moins élevée ne comprend pas de baies, la distance entre les deux constructions sera égale à la hauteur de la construction la moins élevée avec un minimum de 4 mètres p. 74

distance sans baies vis-à-vis : Si les façades en vis-à-vis des deux constructions ne comprennent aucune baie, la distance sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la moins élevée sans pouvoir être inférieure à 3,5 mètres p. 74

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 35 % de l'unité foncière. p. 75

emprise au sol : Cette dérogation n'est valable que pour une seule annexe par unité foncière à la date d'approbation de la révision générale du PLU le 30 juin 2022. p. 75

hauteur : La hauteur maximale est fixée à 12 mètres et R+3. Cette hauteur peut être portée à 15 mètres et R+3+C dans le cas de la réalisation d'une toiture dont la pente est comprise entre 30 et 45°. p. 75

qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 75

aspect des constructions : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, parpaings, ...) est interdit ainsi que l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates. p. 76

façades : Les façades latérales et postérieures des constructions ainsi que les murs des annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. p. 76

vérandas : Les vérandas ne peuvent être autorisées que si elles sont de type atelier/verrière. Elles devront être soutenues d'une structure maçonnée d'au moins 1 mètre de hauteur et traitées dans la composition d'ensemble des volumes des façades et pignons existants. p. 76

toiture : La couverture peut être de l'ardoise, de la petite tuile plate ou de la tuile mécanique petit moule ou aspect petit moule brun-ocré d'aspect vieilli, à l'exclusion de la teinte uniformément rouge ou brun chocolat. p. 76

toiture terrasse : Les toitures-terrasses devront être végétalisées à hauteur de 80% sur un substrat d'au moins 20 centimètres d'épaisseur. p. 76

toiture Mansart : La hauteur du brisis ne pourra pas dépasser 3 mètres, et devra avoir un angle compris entre 70° et 80°. p. 76

toiture : Les couvertures en matériaux ondulés, bac acier pour les constructions principales à destination d'habitat, fibrociment, bardeaux asphaltés ainsi que les matériaux d'êtanchéité bruts sont interdits. p. 77

toiture : Les débordements de toiture en pignon sont interdits. p. 77

ouvrages techniques : Les coffrets et postes d'électricité et de gaz ainsi que les boîtes aux lettres, doivent être intégrés soit dans les clôtures pleines, soit au gros ôuvre de la construction. p. 77

ouvrages techniques : Les appareils techniques (machineries d'ascenseurs, sorties d'escaliers, chaufferies, conditionnement d'air ainsi que les gaines de ventilation) ne devront pas être placés en saillie sur les façades. p. 77

ouvrages techniques : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 77

ouvrages techniques : Les descentes d'eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisées de façon à éviter toute salissure des façades et tout rejet des eaux sur le domaine public. p. 77

clôtures : Les matériaux utilisés pour les clôtures doivent être en harmonie avec ceux des façades des constructions. p. 77

clôtures : Les murs de clôture en pierres, moellons de calcaire, meulières, briques... sont conservés, restaurés ou reconstituées dans les mêmes conditions, sauf en cas d'impossibilité technique justifiée. p. 77

clôtures : La hauteur maximum des clôtures ne pourra dépasser 2 mètres. p. 77

clôtures : L'aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle. p. 78

clôtures : En cas de murs pleins, il devra être prévu des ouvertures au sol. p. 78

clôtures : En cas de grillages, ceux-ci devront être surélevés de 10 à 20 cm de hauteur. p. 78

clôtures : En cas de grilles, celles-ci devront avoir un barreaudage aux interstices de 15 cm minimum. p. 78

clôtures : Les clôtures grillagées devront obligatoirement être doublées d'une haie arbustive d'essences locales. p. 78

clôtures : Les portails et portillons doivent être de matériau et de teinte assortis à la clôture, de forme simple, en harmonie avec l'environnement urbain et de hauteur équivalente. p. 78

clôtures : Les clôtures pourront être composées soit d'un barreaudage vertical, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,70 mètre surmonté d'une grille simple à barreaudage vertical pouvant être associé à un festonnage métallique de couleur identique à la grille. p. 78

espaces verts : Une proportion au moins égale à 20% de la superficie totale de l'unité foncière devra être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 78

arbres : Pour tout abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par l'édification d'une construction, une compensation est exigée avec une plantation équivalente en nombre de sujets d'espèces indigènes. p. 78

arbres : Les espaces de pleine terre doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 100 m². p. 78

arbres : Les marges de recul doivent recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, arbustes, plantes d'agrément, passages dallés, ...). p. 78

espace vert : Pour les opérations de constructions nouvelles de plus de 100 logements et opérations d'ensemble de plus de 100 logements (ZAC, Permis d'Aménager ou Permis de Construire valant division), il devra être aménagé un espace vert commun d'une surface minimale de 10 % de la superficie totale du terrain de projet. p. 79

plantations : Les aires de stationnement non couvertes de plus de 10 places doivent prévoir des plantations à la périphérie et un arbre de haute tige pour 5 places. p. 79

vegetalisation : Un aménagement végétal représentant 10 % de la surface sera exigé pour les aires de stationnement non couvertes d'une superficie supérieure à 500 m². p. 79

matériaux : Les aires de stationnement extérieur et les allées seront préférentiellement traitées avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés filtrants, graviers, ...). p. 79

vegetalisation : Les espaces libres sur dalle seront végétalisés dans la majeure partie de leur superficie, avec une épaisseur de substrat d'au moins 40 centimètres d'épaisseur. p. 79

essences : Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres, d'arbustes et compositions de haies, sont effectuées avec des essences locales. p. 79

preservation : Les alignements d'arbres repérés au plan de zonage des éléments du patrimoine à protéger (pièce 5.3) doivent être préservés et complétés. p. 79

cloture : Les éléments techniques situés à la base des mâts et pylônes de communications numériques seront obligatoirement clôturés et masqués par la plantation d'une haie végétale composée d'essences persistantes. p. 79

essences : Une attention particulière devra être portée aux essences allergénes. p. 79

Espaces Verts Protégés : Sont interdits l'abattage et toute autre atteinte à l'intégrité des arbres situés dans les EVP (racines etc...) ainsi que les travaux compromettant le caractère paysager et la dominante végétale des EVP, et la qualité des plantations existantes. p. 80

Exceptions : Aucune déclaration préalable n'est requise lorsque les arbres sont des arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier. p. 80

Abattage : L'abattage d'arbres situés dans les EVP est autorisé en cas de risque pour la sécurité, ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre, auquel cas, une compensation est exigée par la replantation d'un arbre de développement équivalent dans le périmètre de l'EVP. p. 80

Construction : Toute construction est interdite à l'exception d'un abri de jardin par unité foncière d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10m² sur les EVP inscrits sur les cœurs d'îlots et fonds de jardins. p. 80

Travaux : Toute construction est interdite. Sont néanmoins admis les travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur, tels que l'aménagement de sentiers, l'installation légère de mobiliers de jeux pour enfants, kiosques, bancs, cheminements piétonniers et cyclables perméables, parkings perméables végétalisés ponctuellement, qui ne remettent pas en cause sur ladite zone la perméabilité globale du sol. p. 80

zones humides : Dans les zones humides avérées sont interdits : - tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 81

zones humides : les comblements, affouillements et exhaussements. p. 81

zones humides : la création de plans d'eau. p. 81

zones humides : le drainage, le remblaiement, le comblement. p. 81

zones humides : l'imperméabilisation des sols. p. 81

performance énergétique : En cas de création de logement supplémentaire dans une construction existante, la performance énergétique de la construction devra être rendue conforme au label BBC (Bâtiment Basse Consommation) Rénovation. p. 81

performance énergétique : Dans le cas de constructions nouvelles, les constructions à énergie positive bénéficieront d'un bonus de 20% sur le taux d'emprise au sol maximal autorisé. p. 81

performance énergétique : Dans le cas de rénovation de constructions existantes prévue par la Règlementation Thermique applicable, les propriétaires pourront bénéficier d'une augmentation de constructibilité à leur terrain, en fonction de l'augmentation de la performance énergétique. p. 81

performance énergétique : Si la performance énergétique de la réglementation en vigueur est conforme au label Bâtiment Basse Consommation (BBC) Rénovation, un bonus de 15 % sur le taux d'emprise au sol maximal autorisé sera accordé. p. 81

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur le terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat, et en dehors des emprise voies publiques ou privées. p. 82

stationnement : Les places commandées sont limitées à 10% des besoins et comptent pour moitié. p. 82

stationnement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 logements, les places seront réalisées au moins pour moitié en sous-sol. p. 82

stationnement : Pour les terrains couverts par le PPRIVO, le stationnement ne pourra être réalisé au-dessus de la côte des plus hautes eaux augmentée de 0,5 m. p. 82

caractéristiques : Les places de stationnement doivent présenter les caractéristiques suivantes : 5 m de longueur, 2.3 m au minimum de largeur sans obstacles, dégagements perpendiculaires : 6 m, en épis à 45° : 3 m, en épis à 60° : 4.5 m, longitudinaux : 4 m. p. 82

caractéristiques : Les places de stationnement des Personnes à Mobilité Réduites doivent respecter les caractéristiques suivantes : 5 m de longueur et 3.3 m au minimum de largeur, dégagements perpendiculaires : 6 m. p. 82

normes : La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions et s'applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous destinations ou aux changements d'usage de tout ou partie des constructions existantes. p. 82

Construction multiple : Dans le cas où la construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations au sens du présent réglement, le projet devra satisfaire aux normes fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata des surfaces de plancher de la construction dédiées à ces destinations ou sous-destinations. p. 83

Division d'immeuble : En cas de division d'un immeuble ou d'un pavillon en plusieurs logements emportant création de surface de plancher supplémentaire, les normes de stationnement explicitées ci-dessous doivent être respectées. p. 83

Stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement calculés, selon les normes édictées au présent article, doit être arrondi au nombre entier supérieur le plus proche s'il aboutit à la détermination d'un nombre dont la décimale est supérieure à 0,3. p. 83

Habitation : 2 places jusqu'à 130 m2 de surface de plancher. Au-delà de cette surface, 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher. p. 83

Habitation : Logements sociaux : 1 place par logement conformément à l'article L.151-34 du Code de l'urbanisme. p. 83

Habitation : En plus de la norme prévue au 1, lorsque le projet comprend la réalisation de plus de 10 logements, un nombre équivalent à 10% de places de stationnement doit être prévu pour les visiteurs. p. 83

Habitation : Ces places seront aisément accessibles et identifiables. Le pétitionnaire est tenu de préciser les modalités de leur gestion collective. p. 83

Habitation : le nombre de places résultants de l'application du barême défini aux 1 et 2 ci-dessus est plafonné à 2,25 places par logement. p. 83

Hébergement : Pour la sous-destination hébergement (Foyers-Logements de personnes àgées, résidences étudiantes, des établissements d'hébergement de personnes handicapées, des résidences sociales, foyers de travailleurs migrants ou des maisons-relais) : 0,50 place par unité d'habitation assimilable à un logement. p. 83

Hébergement : En plus de la norme prévue au 4, lorsque le projet comprend la réalisation de plus de 10 logements, un nombre équivalent à 10% de places de stationnement doit être prévu pour les visiteurs. p. 83

Artisanat et commerce : Il est exigé au minimum 3 places de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. p. 83

Artisanat et commerce : Les installations destinées au commerce et à la réparation automobile doivent toutefois comporter le nombre d'emplacements correspondant au nombre de véhicules confiés à l'exploitant ou détenus par lui. p. 83

constructions : les constructions à usage de showroom sous réserve qu''elles soient accessoires à une activité principale industrielle p. 161

commerce : les constructions à usage de commerce de gros, sous réserve que la destination soit liée à l'activité industrielle manufacturière p. 161

enseignement : l'extension des constructions existantes relevant de la sous destination "Etablissements d'enseignement et de formation" sous réserve que leur capacité d'accueil, au titre des Etablissements Recevant du Public, n'excède pas 200 personnes p. 161

transport : la construction d'infrastructures de transport, uniquement pour les fonctions de desserte de la zone industrielle et l'aménagement ou l'extension de constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la population exposée à ces effets irréversibles p. 161

commerce : les constructions à usage de commerce de détail et d'artisanat inférieures ou égales à 150 m² de surface de plancher p. 161

restauration : les constructions à usage de restauration inférieures ou égales à 200 m² de surface de plancher p. 161

public : les Etablissements Recevant du Public que si leur capacité d'accueil n'excède pas 500 personnes à l'exception des constructions nécessaires à la restauration collective des salariés, organisée conjointement par les entreprises du parc p. 161

sport : les constructions destinées à une activité sportive et de loisir, inférieures ou égales à 700 m² de surface de plancher p. 161

cuisine : les constructions et les installations relevant de la sous-destination "Cuisine dédiée à la vente en ligne" sous réserve que l'établissement utilise des véhicules propres p. 161

environnement : les installations soumises au régime déclaratif au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, les surfaces ne pourront excéder 500 m² p. 161

bureau : les constructions à usage de bureau ou d'entrepôt accessoires à la destination principale de commerce de détail ou d'artisanat p. 161

entrepot : l'extension des entrepôts existants dans une limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d'approbation de la modification Nº1 du PLU p. 161

adaptation : seuls les travaux d'adaptation, de changement de destination, de réfection sont autorisés, ainsi que l'extension des constructions existantes dans la limite de 20 m² de surface de plancher et s'ils ne présentent pas de risques d'atteinte à la sécurité, à la salubrité publique ou à l'environnement p. 161

marges de recul : Les constructions doivent respecter une marge de recul de 10 mètres à compter de la limite d'emprise de la voie. p. 162

marges de recul : Les constructions doivent respecter une marge de recul de 5 mètres à compter de la limite d'emprise de la voie. p. 162

marges de recul : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des voies publiques pour les constructions donnant sur : l'avenue Blaise Pascal, l'avenue Joseph Jacquard, la rue Jacques de Vaucanson jusqu'à l'angle qu'elle forme avec l'avenue Louis de Broglie. p. 162

marges de recul : Les constructions doivent respecter une marge de recul de 6 mètres à compter de la limite d'emprise de la voie. La marge de recul est ramenée à 3 mètres sur la rue Louise Weiss et la rue d'Herblay. p. 162

exceptions : Les prescriptions des alinéas b et c ne s'appliquent pas aux travaux d'adaptation et de transformation des constructions existantes, à l'exception de toute extension et à condition que les marges existantes ne soient pas réduites. p. 162

Distances par rapport aux quais portuaires : Les constructions devront respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport au quai de l'installation portuaire. p. 163

Distances par rapport aux berges : Les constructions devront respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport au sommet de la berge de l'Oise. p. 163

Distances par rapport aux voies ferrées : Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres du rail de la voie de circulation la plus proche. p. 163

Distances par rapport aux berges de l'Oise : Les constructions ne peuvent s'implanter à moins de 25 mètres du sommet de la berge de l'Oise. p. 163

Distances par rapport aux berges des autres cours d'eau : Les constructions ne peuvent s'implanter à moins de 6 mètres par rapport au sommet de la berge des autres cours d'eau. p. 163

Constructions en limite séparative : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative à condition de former un ensemble architectural cohérent avec les constructions situées sur les parcelles voisines. p. 163

Constructions en limite séparative : Les constructions situées sur les limites séparatives ne devront pas comporter de baies. p. 163

marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2), avec un minimum de 6 mètres. p. 164

implantation constructions : l'implantation des constructions doit se faire en respectant une trame perpendiculaire à la berge de l'Oise. Une marge de recul de 20 mètres à compter de l'une ou l'autre des limites séparatives est imposée. p. 164

retrait minimum : les constructions doivent respecter un retrait minimum de 10 mètres. p. 164

nuisances sonores : aucune façade composée de quais de déchargement ne devra être implantée en vis-à-vis ou à moins de 20m des limites séparatives des parcelles des zones UG et UB. p. 164

distance façades : La distance séparant deux façades éclairées doit correspondre à la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 6 mètres. p. 164

distance sans baies : la distance entre les deux constructions sera égale à la hauteur de la construction la moins élevée avec un minimum de 6 mètres. p. 164

distance sans baies vis-à-vis : la distance sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la moins élevée sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. p. 164

emprise au sol : l'emprise au sol des bâtiments s'apprécie au regard du total des lots détenus par le pétitionnaire en jouissance exclusive et particulière ou en pleine propriété. p. 164

emprise au sol : Les constructions respecteront les emprises au sol définies au document graphique N° 5.2. p. 165

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres en zone UJ sauf UJa, UJb, UJe et UJf, et limitée à 14 mètres pour les constructions situées dans une bande de 30 mètres donnant sur la berge de l'Oise. p. 165

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres en secteurs UJa et UJe. p. 165

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres en secteur UJb, avec un dépassement ponctuel à 25 mètres autorisé sous certaines conditions. p. 165

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres en secteur UJf. p. 165

qualité urbaine et architecturale : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 165

harmonie : La forme, le volume des constructions, les matériaux et la couleur des constructions doivent étre en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec le site et le paysage. p. 166

matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, parpaings, ...) est interdit ainsi que l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates. p. 166

façades RN184 : Pour les constructions situées en façade le long de la RN 184, l'écriture architecturale (dessin de façade et matériaux) doit présenter une unité rigoureuse sur l'ensemble des façades notamment par l'utilisation de matériaux homogènes et de qualité. p. 166

façades RN184 : Le volume des façades sur la RN184 devra obligatoirement intégrer des ruptures dans le linéaire bâti par un jeu de redents, de graduation de hauteurs, d'étage(s) traités en attique, ... p. 166

couleurs : Pour les bâtiments industriels d'activités de grande dimension (dont le linéaire de façade est supérieur à 40 mètres), la coloration des façades sera de couleur sombre dans la gamme des verts, bruns, gris (exemple de couleur préconisée : brun vert Réf RAL 8000 ou 8008 ou similaires, gris réf RAL 7037 ou 7036 ou similaires, vert réf RAL 6003, 6011, 6013 ou équivalent). p. 166

couleurs : Pour les bâtiments d'activités de petite dimension (dont le linéaire de façade est inférieur à 40 mètres) et pour les bâtiments tertiaires, la couleur des façades sera de tons clairs dans la gamme des blancs (hors blanc pur) ou gris clair (réf RAL 7035/7047 ou équivalent), gris aluminium (réf RAL 9006 ou équivalent). p. 166

toitures : Les couvertures en matériaux ondulés, et fibrociment, les bardeaux asphaltés ainsi que les matériaux d'étanchéité bruts sont interdits. p. 166

enseignes : Les enseignes seront intégrées à l'architecture de la construction et à la composition de ses façades. Elles seront constituées de matériaux durables. p. 166

clôtures : Les clôtures en bordure de voie seront constituees d'un barreaudage vertical en metal de forme simple et de couleur sombre. p. 167

clôtures : Les coffrets et postes d'électricité et de gaz ainsi que les boîtes aux lettres, doivent être intégrés soit dans les clôtures pleines, soit au gros œuvre de la construction. p. 167

insertion : Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être implanté avec la même pente que ladite toiture. p. 168

descentes d'eau : Les descentes d'eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisées de façon à éviter toute salissure des façades et tout rejet des eaux sur le domaine public. p. 168

antennes paraboliques : L'implantation éventuelle des antennes paraboliques ne devra pas nuire à l'esthétique des constructions. p. 168

conservation : Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes. p. 168

compensation : Pour tout abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par l'édification d'une construction, une compensation est exigée avec une plantation équivalente en nombre de sujets d'espèces indigènes. p. 168

espaces verts : Une proportion au moins égale à 20% de la superficie totale de l'unité foncière devra être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 168

arbres : Les espaces de pleine terre doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 100 m². p. 168

stationnement : Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement des véhicules légers en aérien (hors parking silo). p. 168

haies vives : Des haies vives suffisamment denses pour former écran doivent être plantées le long de la clôture qui marque la limite séparative du terrain. p. 168

Protection : Tous travaux susceptibles de compromettre leur existence et leur qualité hydraulique et biologique sont interdits. p. 172

Protection : Leur comblement est interdit. p. 172

Energie : Des dérogations aux règles des articles UJ 2.1.1, UJ 2.2.2 et UJ 2.1.5 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et hauteur du présent réglement) sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'éxtérieur, dans la limite d'une épaisseur de 0,20m et sans surplomb du domaine public. p. 172

Energie : Les constructions à énergie positive bénéficieront d'un bonus de 20% sur le taux d'emprise au sol maximal autorisé dans la zone. p. 172

Energie : Les constructions (soumises à une autorisation d'exploitation commerciale au titre des 1°, 2°, 4°, 5° et 7° de l'article L. 752-1 du code de commerce ainsi que les constructions de locaux à usage industriel ou artisanal, d'entrepôts, de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les nouveaux parcs de stationnement couverts accessibles au public) créant plus de 500m² d'emprise au sol doivent respecter l'article L.111-19-1 du Code de l'urbanisme. p. 172

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur le terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat, et en dehors des emprises des voies publiques ou privées. p. 173

stationnement : Les établissements doivent assurer sur leur terrain les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique ainsi que le stationnement des véhicules de leurs employés, clients ou visiteurs. p. 173

dimensions places stationnement : Les places de stationnement des véhicules légers doivent présenter les dimensions minimales suivantes : 5 m de longueur et 2.3 m au minimum de largeur. p. 173

dimensions places stationnement : Les places de stationnement des Personnes à Mobilité Réduites doivent respecter les caractéristiques suivantes : 5 m de longueur et 3.3 m au minimum de largeur. p. 173

stationnement : La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. p. 173

stationnement : Toute création de surface de plancher supplémentaire déclenche l'application des normes ci-dessous. p. 173

stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement par logement de gardiennage. p. 174

stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher jusqu'à 1 000m² de surface de plancher. p. 174

stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher pour les m² au-delà de 1 000m² de surface de plancher. p. 174

stationnement : Il est exigé 1 place pour les véhicules poids lourds à raison de 1 000 m² de surface de plancher. p. 174

stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher. p. 174

stationnement : Les installations destinées au commerce et à la réparation automobile doivent comporter le nombre d'emplacements correspondant au nombre de véicules confiés à l'exploitant ou détenus par lui. p. 174

stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. p. 174

stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. p. 174

stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher jusqu'à 1 000m² de surface de plancher, puis 1 place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher pour la partie au-delà de 1 000m². p. 174

stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher jusqu'à 7 000m² de surface de plancher, puis 1 place de stationnement pour 200 m² de surface de plancher pour la partie au-delà de 7 000m². p. 174

sous-division de logements : La subdivision de logements existants sous réserve que la surface respective de chaque logement créé soit au minimum de 50 m² de surface de plancher, et que la performance énergétique soit rendue conforme au label BBC Rénovation. p. 95

activités artisanales : les locaux à usage d'activités artisanales si ces activités sont la dépendance nécessaire d'un commerce de détail, p. 95

commerce : le commerce dès lors que sa superficie n'excède pas 600 m² de surface de plancher au regard du total des lots détenus par le pétitionnaire en jouissance exclusive et particulière ou en pleine propriété sur une même unité foncière p. 95

installations classées : les installations soumises à un régime de déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, si elles sont la dépendance nécessaire de locaux à usage de commerces et d'activités de services, ou de services publics, p. 95

constructions modulaires : les constructions modulaires occupant les terrains plus de trois mois si elles sont liées à la nécessité de travaux, au fonctionnement d'un service public ou à la commercialisation de lots et ne sont pas destinées à répondre à des besoins permanents p. 95

affouillements et exhaussements : les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux travaux de construction et d'aménagement sur la zone, à condition qu'ils soient nécessaires : à la réalisation des constructions ou d'aménagement autorisées dans la zone, aux travaux de protection contre les inondations les risques et ou les nuisances, à la restauration des milieux humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol, aux équipements de distribution d'énergie et aux travaux d'entretien ou de maintenance de ces ouvrages à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 95

commerce de détail : des linéaires commerciaux sont représentés au plan de zonage, sur lesquels l'enjeu est de préserver et de développer l'activité commerciale de détail et de proximité, en rez-de-chaussée des constructions. p. 95

implantation : Les constructions peuvent étre implantées soit à l'alignement soit en retrait. p. 96

implantation : Dans les marges de recul sont exclusivement autorisés les constructions ou ouvrages (hors piscines) sélevant à moins de 60 cm du sol existant avant travaux, les rampes d'accès au sous-sol, les saillies et les installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics liés aux réseaux. p. 96

implantation : Les constructions et les ouvrages liés au stationnement ne sont pas autorisés en sous-sol dans la marge de recul. p. 96

implantation : Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 20 mètres du rail de la voie de circulation la plus proche. p. 96

implantation : Aucune construction, à l'exception des clôtures, n'est admise à moins de 2 mètres du talus du domaine ferroviaire. p. 96

implantation : Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 30 mètres du sommet de la berge de l'Oise. p. 96

hauteur : Pour l'application des présentes dispositions, la hauteur des constructions correspond à la distance, au nu de la façade de la construction, entre le terrain naturel avant travaux et l'égout du toit ou l'acrotère. p. 96

hauteur : Pour les terrains couverts par le PPRIVO, le calcul de la hauteur se fera à partir de la cote du premier plancher utile et non celle du terrain naturel. p. 96

marges d'isolement : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction avec un minimum de 5 mètres. p. 97

marges d'isolement : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 3,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies, ou des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètres au-dessus du plancher. p. 97

hauteur des constructions : La distance séparant deux façades éclairées doit correspondre à la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 5 mètres. p. 97

hauteur des constructions : Si la façade de la construction la moins élevée ne comprend pas de baies, la distance entre les deux constructions sera égale à la hauteur du bâtiment le moins élevé de la construction la moins élevée avec un minimum de 4 mètres. p. 97

hauteur des constructions : Si les façades en vis-à-vis des deux constructions ne comprennent aucune baie, la distance sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la moins élevée sans pouvoir être inférieure à 3,5 mètres. p. 97

espace incendie : Dans le secteur UCa : entre deux constructions non jointes doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie, avec un minimum de 4 mètres en cas de percements d'ouvertures ou de baies. p. 97

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 25 % de l'unité foncière. p. 97

hauteur : La hauteur maximale est fixée à 16 mètres et R+4 en cas de toiture terrasse et à 19 mètres et R+4+C en cas de toiture en pente. p. 98

harmonie : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec le site et le paysage. p. 98

matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, parpaings, ...) est interdit ainsi que l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates. p. 98

façades : Les façades latérales et postérieures des constructions ainsi que les murs des annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. p. 98

toitures : La couverture peut être de l'ardoise, de la petite tuile plate ou de la tuile mécanique petit moule ou aspect petit moule brun-ocré d'aspect vieilli, à l'exclusion de la teinte uniformément rouge ou brun chocolat. p. 98

toitures-terrasses : Les toitures-terrasses devront être végétalisées à hauteur de 80% sur un substrat d'au moins 20 centimètres d'épaisseur. p. 98

toitures : La hauteur du brisis ne pourra pas dépasser 3 mètres, et devra avoir un angle compris entre 70° et 80°. p. 99

toitures : Le terrasson aura un angle minimum de 15°. p. 99

toitures : Si le terrasson est coupé, il devra avoir une profondeur minimale de 2 m, et la partie "terrasse" ne devra pas dépasser le point haut du terrasson. p. 99

accessoires techniques : l'intégration d'accessoires techniques (édicules d'ascenseur, extracteurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d'énergie solaire, antennes...) doit être recherchée de façon à en limiter l'impact visuel depuis les emprises et voies publiques. p. 99

couvertures : Les couvertures en matériaux ondulés, bac acier pour les constructions principales à destination d'habitat, fibrociment, bardeaux asphaltés ainsi que les matériaux d'étanchéité bruts sont interdits. p. 99

toitures : Les débordements de toiture en pignon sont interdits. p. 99

coffrets techniques : Les coffrets et postes d'électricité et de gaz ainsi que les boîtes aux lettres, doivent être intégrés soit dans les clôtures pleines, soit au gros ôuvre de la construction. p. 99

appareils techniques : Les appareils techniques (machineries d'ascenseurs, sorties d'escaliers, chaufferies, conditionnement d'air ainsi que les gaines de ventilation) ne devront pas être placés en saillie sur les façades. p. 99

capteurs solaires : L'insertion des capteurs solaires sur la toiture devra s'inspirer de la charte d'intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires dans le Val d'Oise. p. 99

descentes d'eaux pluviales : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 99

salissure : toute salissure des façades et tout rejet des eaux sur le domaine public. Les pissettes sur les façades en vis-à-vis du domaine public sont interdites. p. 100

antennes paraboliques : L'implantation éventuelle des antennes paraboliques ne devra pas nuire à l'esthétique des bâtiments constructions. Dans la mesure du possible, elles seront implantées du côté des espaces internes à l'opération, de manière à ne pas être perceptibles depuis les voies publiques. p. 100

clôtures matériaux : Les matériaux utilisés pour les clôtures doivent être en harmonie avec ceux des façades des constructions. Les éléments bruts manufacturés tels que briques creuses ou parpaings, panneaux de béton brut préfabriqués sont interdits. En bordure de voie sont en outre interdits le bois, les treillages, canisses, écrans de tôle, panneaux en matières plastiques ou clôtures en éléments végétaux séchés (du type brande) p. 100

clôtures hauteur : La hauteur maximum des clôtures ne pourra dépasser 2 mètres. p. 100

clôtures faune : L'aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle. p. 100

clôtures bordure voie : Dans le cas de l'implantation d'une construction en recul depuis l'alignement, les clôtures pourront être composées soit d'un barreaudage vertical, soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,70 mètre surmonté d'une grille simple à barreaudage vertical. p. 100

clôtures monuments historiques : Dans les secteurs concernés par les abords des monuments historiques, les clôtures devront présenter un rapport de hauteur d'environ 1/3 pour le mur bahut et 2/3 pour la superstructure p. 100

portails : Les portails ne devront pas excéder une longueur de 3, 50 mètres. p. 100

portails style : Les portails et portillons seront de même style architectural que l'ensemble des éléments composant la clôture et la construction. p. 100

clôtures grillagées : Les clôtures grillagées devront obligatoirement être doublées d'une haie arbustive d'essences locales. p. 100

conservation : Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes. p. 101

compensation : Pour tout abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par l'édification d'une construction, une compensation est exigée avec une plantation équivalente en nombre de sujets d'espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville. p. 101

espaces verts : Une proportion au moins égale à 20% de la superficie totale de l'unité foncière devra être aménagée en espaces verts de pleine terre. p. 101

aménagement paysager : Dans le cas de constructions implantées en retrait de l'alignement conformément aux dispositions de l'article UC 2.1.1, les marges de recul doivent recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, arbustes, plantes d'agrément, passages dallés, ...). p. 101

espace vert commun : Pour les opérations de constructions nouvelles de plus de 100 logements et opérations d'ensemble de plus de 100 logements (ZAC, Permis d'Aménager ou Permis de Construire valant division), il devra être aménagé un espace vert commun d'une surface minimale de 10 % de la superficie totale du terrain de projet. p. 101

écrans boisés : Des écrans boisés ou talus seront exigés pour les aires de stationnement non couvertes dont la superficie sera supérieure à 1000 m². p. 101

haies vives : Pour les aires de stationnement non couvertes et qui comprennent plus de 10 places, les rangées de stationnement doivent être séparées par des rangées d'arbres ou des haies vives. p. 101

séparation : Les parkings situés à proximité des limites séparatives des habitations doivent être séparés de celle-ci par une haie à feuillage persistant. p. 101

matériaux perméables : Les aires de stationnement extérieur et les allées seront préférentiellement traitées avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés filtrants, graviers, ...). p. 101

végétalisé : Les espaces libres sur dalle seront végétalisés dans la majeure partie de leur superficie, avec une épaisseur de substrat d'au moins 40 centimètres d'épaisseur. p. 101

essences locales : Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres, d'arbustes et compositions de haies, sont effectuées avec des essences locales. p. 101

alignements d'arbres : Les alignements d'arbres repérés au plan de zonage des éléments du patrimoine à protéger (pièce 5.3) doivent être préservés et complétés. p. 101

construction : Toute construction est interdite à l'exception d'un abri de jardin par unité foncière d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10m² p. 103

construction : Toute construction est interdite p. 103

environnement : Dans les zones humides avérées sont interdits : tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides p. 103

energie : des dérogations aux règles des articles UC 2.1.1, UC 2.2.2 et UC 2.1.5 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives, et hauteur du présent réglement) sont autorisées pour les travaux d'isolations thermiques ou phoniques des constructions par l'éxtérieur p. 103

energie : la performance énergétique de la construction devra être rendue conforme au label BBC (Bâtiment Basse Consommation) Rénovation p. 103

energie : les constructions à énergie positive bénéficieront d'un bonus de 20% sur le taux d'emprise au sol maximal autorisé p. 103

renovation : Dans le cas de rénovation de constructions existantes prévue par la Règlementation Thermique applicable, les propriétaires pourront bénéficier d'une augmentation de constructibilité à leur terrain, en fonction de l'augmentation de la performance énergétique. p. 104

construction commerciale : Les constructions (soumises à une autorisation d'exploitation commerciale au titre des 1°, 2°, 4°, 5° et 7° de l'article L. 752-1 du code de commerce ainsi que les constructions de locaux à usage industriel ou artisanal, d'entrepôts, de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les nouveaux parcs de stationnement couverts accessibles au public) créant plus de 500m² d'emprise au sol doivent respecter l'article L.111-19-1 du Code de l'urbanisme. p. 104

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur le terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat (article L.151-33 du Code de l'Urbanisme), et en dehors des emprise voies publiques ou privées. p. 104

dimension place stationnement : Les places de stationnement doivent présenter les dimensions minimales suivantes : 5 m de longueur, 2.3 m au minimum de largeur sans obstacles, perpendiculaires : 6 m, en épis à 45°: 3 m, en épis à 60°: 4.5 m, longitudinaux : 4 m. p. 104

dimension place PMR : Les places de stationnement des Personnes à Mobilité Réduite doivent respecter les dimensions minimales suivantes : 5 m de longueur et 3.3 m au minimum de largeur, perpendiculaires : 6 m. p. 104

stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement calculés, selon les normes édictées au présent article, doit être arrondi au nombre entier supérieur le plus proche s'il aboutit à la détermination d'un nombre dont la décimale est supérieure à 0,3. p. 105

stationnement : Logements sociaux : 1 place par logement conformément à l'article L.151-34 du Code de l'urbanisme. p. 105

stationnement : En plus de la norme prévue au 1, lorsque le projet comprend la réalisation de plus de 10 logements, un nombre équivalent à 10% de places de stationnement doit être prévu pour les visiteurs. p. 105

stationnement : Le nombre de places résultants de l'application du barème défini aux 1 et 2 ci-dessus est plafonné à 2,25 places par logement. p. 105

stationnement : En plus de la norme prévue au 4, lorsque le projet comprend la réalisation de plus de 10 logements, un nombre équivalent à 10% de places de stationnement doit être prévu pour les visiteurs. p. 105

stationnement : le stationnement des caravanes non remisées et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet ainsi que les résidences mobiles ou d'habitation légères et de loisirs constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont interdits. p. 133

subdivision : La subdivision de logements existants sous réserve que la surface respective de chaque logement créé soit au minimum de 50 m² de surface de plancher, et que la performance énergétique soit rendue conforme au label BBC Rénovation. p. 133

bureaux : les locaux à usage de bureaux dans la limite de 50 m² de surface de plancher, sous réserve de présenter une capacité de stationnement au moins égale à une place pour 50 m² de bureaux ou d'être situés à moins de 150 m d'un parc de stationnement public. p. 133

restauration : l'extension des constructions à usage de restauration, sous réserve de respecter les normes de stationnement. p. 133

tourisme : l'hébergement hôtelier et touristique sous réserve de respecter les normes de stationnement. p. 133

constructions temporaires : les constructions modulaires occupant les terrains plus de trois mois si elles sont liées à la nécessité de travaux, au fonctionnement d'un service public ou à la commercialisation de lots et ne sont pas destinées à répondre à des besoins permanents (bureaux, locaux sociaux) sont admises sous conditions particulières. p. 133

champignonnière : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation de la champignonnière du Clos du Roi sont admises. p. 133

travaux : les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux travaux de construction et d'aménagement sur la zone, à condition qu'ils soient nécessaires : • à la réalisation des constructions ou d'aménagement autorisées dans la zone, • aux travaux de protection contre les inondations les risques et ou les nuisances, • à la restauration des milieux humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol, • aux équipements de distribution d'énergie et aux travaux d'entretien ou de maintenance de ces ouvrages à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, • à la mise en sécurité des constructions et des aménagements autorisés. p. 133

implantation : Les constructions doivent être implantées dans une bande dont la largeur est comprise entre 6 métres et 20 métres à compter de l'alignement des voies ou emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique p. 134

implantation : Au-delá de la bande de constructibilité, les seules constructions autorisées sont les annexes limitées à une par unité foncière, d'une emprise au sol de 5 mâ maximum et d'une hauteur limitée à 2,60 mètres p. 134

implantation : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 2 mètres le long des chemins piétons p. 134

implantation : Dans les marges de recul sont exclusivement autorisées les constructions ou ouvrages (hors piscines) sélevant à moins de 60 cm du sol existant avant travaux, les rampes d'accès au sous-sol, les saillies et les installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics liés aux réseaux p. 134

implantation : Les constructions et les ouvrages liés au stationnement ne sont pas autorisés en sous-sol dans la marge de recul p. 134

implantation : Pour les constructions principales existantes à la date d'approbation de la révision générale du PLU le 30 juin 2022, les extensions et les surélévations pourront être édifiées dans la continuité bâtie de la construction existante, sans aggraver la situation existante au regard des dispositions du présent réglement p. 134

implantation : Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 20 mètres du rail de la voie de circulation la plus proche. p. 135

implantation : Aucune construction, à l'exception des clôtures, n'est admise à moins de 2 mètres du talus du domaine ferroviaire. p. 135

implantation : Les constructions ne peuvent s'implanter à moins de 15 mètres du sommet de la berge de l'Oise sous réserve des dispositions de l'article UG 2.2.2 relatif aux secteurs d'Intér�t Architectural. p. 135

implantation : Les constructions ne peuvent s'implanter à moins de 6 mètres du sommet de la berge des autres cours d'eau. p. 135

implantation : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction avec un minimum de 5 mètres. p. 135

implantation : Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 4 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies, ou des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 mètres au-dessus du plancher. p. 135

implantation : Dans le cas où la largeur du terrain est inférieure à 20 mètres, l'implantation sur l'une des limites latérales est autorisée uniquement pour les constructions situées en 1er rang de la voie existante à la date d'approbation de la révision générale du PLU le 30 juin 2022. p. 135

implantation : Les constructions doivent respecter les marges d'isolement prévues au a) ci-dessus, sauf si le bétiment implanté sur la limite présente à son point le plus haut une hauteur inférieure à 2,60 mètres, une emprise au sol de 5 mâ maximum et un usage strictement lié à l'entretien des espaces verts et au jardinage. p. 135

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie totale de l'unité foncière, sauf sur les terrains inférieurs ou égaux à 300 m² où elle peut atteindre 35 %. p. 137

hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres et celle des annexes à 2,60 mètres. p. 137

Qualite urbaine et architecturale : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 138

Volume et aspect général : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de platre, parpaings, ...) est interdit ainsi que l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates. p. 138

Volume et aspect général : Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. p. 138

Volume et aspect général : Les annexes et vérandas visibles depuis la rue doivent respecter la composition d'ensemble des façades de la construction existante. p. 138

environnement : Dans les zones humides avérées sont interdits : - tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 146

energie : En cas de création de logement supplémentaire dans une construction existante, la performance énergétique doit être conforme au label BBC Rénovation. p. 146

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur le terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat, et en dehors des emprise voies publiques ou privées. p. 147

stationnement : Les places commandées sont limitées à 10% des besoins et comptent pour moitié ; cette disposition ne s'applique pas aux constructions d'habitat individuel. p. 147

stationnement : Pour les opérations nouvelles de plus de 7 logements, les places seront réalisées pour moitié au moins en sous-sol. p. 147

stationnement : Pour les terrains couverts par le PPRIVO, le stationnement ne pourra être réalisé au-dessus de la côte des plus hautes eaux augmentée de 0,5 m. p. 147

dimensions : Les places de stationnement doivent présenter les dimensions minimales suivantes : 5 m de longueur et 2.3 m au minimum de largeur sans obstacles. p. 147

dimensions : Les places de stationnement des Personnes à Mobilité Réduites doivent respecter les caractéristiques suivantes : 5 m de longueur et 3.3 m au minimum de largeur. p. 147

sécurité : Les parkings doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules et des vélos, répondant aux conditions de sécurité et de confort. p. 147

normes : La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. p. 147

normes : Elle s'applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous-destinations et aux changements d'usage de tout ou partie des constructions existantes. p. 147

normes : Dans le cas où la construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations au sens du présent réglement, le projet devra satisfaire aux normes fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata des surfaces de plancher de la construction dédiées à ces destinations ou sous-destinations. p. 147

stationnement : Toute création de surface de plancher supplémentaire déclenche l'application des normes ci-dessous. p. 148

stationnement : 1- 2 places jusqu'à 130 m2 de surface de plancher. Au-delà de cette surface, 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher. p. 148

stationnement : Logements sociaux : 1 place par logement conformément à l'article L.151-34 du Code de l'urbanisme. p. 148

stationnement : 2- En plus de la norme prévue au 1, lorsque le projet comprend la réalisation de plus de 10 logements, un nombre équivalent à 10% de places de stationnement doit être prévu pour les visiteurs. p. 148

stationnement : Le nombre de places résultants de l'application du barème défini aux 1 et 2 ci-dessus est plafonné à 2,25 places par logement. p. 148

stationnement : Pour la sous-destination hébergement (Foyers-Logements de personnes âgées, résidences étudiantes, établissements d'hébergement de personnes handicapées, résidences sociales, foires de travailleurs migrants ou des maisons-relais : 0,50 place par unité d'habitation assimilable à un logement. p. 148

stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement pour 4 m² de salle de restaurant. p. 148

stationnement : Il est exigé 0,75 place de stationnement par chambre ainsi que la réalisation d'un emplacement pour les cars. p. 148

construction : Les constructions à usage d'habitation qui répondent à des besoins de service et liés au fonctionnement du site sont admis sous condition dans le secteur UE. p. 116

aménagement : Les aménagements et installations de sports de plein air sont admis sous condition dans le secteur UE. p. 116

aménagement : Les aménagements paysagers et/ou des aménagements de desserte et de stationnement sont admis dans le secteur UEa. p. 116

implantation : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 2 mètres depuis le futur alignement correspondant au projet de réaliser un parvis piéton sécurisé et végétalisé. p. 117

implantation : Un linéaire, d'au moins 65 mètres de longueur de façades des bâtiments du collège, devra être implanté de façon parallèle à la D922 pour créer en arrière-plan un écran acoustique à la cour de récréation. p. 117

implantation : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 1 mètre depuis l'aménagement de la voie verte et ses aménagements paysagers et de 3 mètres minimum depuis la sente de la Mortagne. p. 117

hauteur : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H/2) de la construction avec un minimum de 5 mètres. p. 117

hauteur : Les constructions doivent respecter les marges d'isolement prévues au a) ci-dessus, sauf si la construction implantée sur la limite présente à son point le plus haut une hauteur inférieure à 2,60 mètres. p. 117

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la superficie totale du lot. p. 118

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres maximum à l'acrotère. p. 118

harmonie avec l'environnement : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec le site et le paysage. p. 118

matériaux extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, parpaings, ...) est interdit ainsi que l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates. p. 118

façades : Les façades latérales et postérieures des constructions ainsi que les murs des annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. p. 118

toiture : La couverture peut être de l'ardoise, de la petite tuile plate ou de la tuile mécanique petit moule ou aspect petit moule brun-ocré d'aspect vieilli, à l'exclusion de la teinte uniformément rouge ou brun chocolat. p. 118

toitures-terrasses : Au moins la moitié des toitures-terrasses devra être végétalisée. Ces toitures terrasses seront végétalisées sur au moins 50% de leur superficie sur un substrat compris entre 10 et 30 cm d'épaisseur. p. 119

accessoires techniques : l'intégration d'accessoires techniques (édicules d'ascenseur, extracteurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d'énergie solaire, antennes...) doit être recherchée de façon à en limiter l'impact visuel depuis les emprises et voies publiques. p. 119

couvertures : Les couvertures en matériaux ondulés, bac acier pour les constructions principales à destination d'habitat, fibrociment, bardeaux asphaltés ainsi que les matériaux d'êtanchéité bruts sont interdits. p. 119

toitures : Les débordements de toiture en pignon sont interdits. p. 119

ouvrages techniques : Les coffrets et postes d'électricité et de gaz ainsi que les boîtes aux lettres, doivent être intégrés soit dans les clôtures pleines, soit au gros ôuvre de la construction. p. 119

ouvrages techniques : Les appareils techniques (machineries d'ascenseurs, sorties d'escaliers, chaufferies, conditionnement d'air ainsi que les gaines de ventilation) ne devront pas être placés en saillie sur les façades. p. 119

capteurs solaires : L'insertion des capteurs solaires sur la toiture devra s'inspirer de la charte d'intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires dans le Val d'Oise. p. 119

déscentes d'eau : Les descentes d'eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 119

clôtures : Les clôtures seront en barreaudage thermolaqué côté espace public et en treillis soudé sur les autres limites séparatives. p. 119

clôtures : Les clôtures grillagées devront obligatoirement être doublées d'une haie arbustive et arborée d'essences locales. p. 119

clôtures : L'aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle. p. 119

patrimoine : Les alignements d'arbres repérés au plan de zonage des éléments du patrimoine à protéger doivent être préservés sauf en cas de risque pour la sécurité, ou en cas d'une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre, auquel cas une compensation est exigée par la replantation d'un arbre de développement équivalent. p. 120

espaces verts : Une proportion au moins égale à 20% de la superficie totale du lot devra être aménagée en espaces verts de pleine terre, sauf sur le lot "parvis". p. 120

stationnement : Pour les aires de stationnement non couvertes et qui comprennent plus de 10 places, les rangées de stationnement doivent être séparées par des rangées d'arbres ou des haies vives. p. 120

matériaux : Les aires de stationnement extérieur et les allées seront préférentiellement traitées avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés filtrants, graviers, ...). p. 120

arbres : Les espaces libres de toute construction et non occupés par les voies et allées doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 100 m². p. 120

matériaux : Dans le secteur UE, les sols extérieurs (cour, plateau EPS) sont réalisés en enrobé écologique de teinte claire à liant végétal. p. 120

essences : Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres, d'arbustes et compositions de haies, seront effectuées avec des essences locales. p. 120

arboriculture : Les terrains classés en classe " B " correspondant à une probabilité importante de zone humide doivent faire l'objet de vérification de leur caractère humide. p. 121

protection des zones humides : Dans les zones humides avérées sont interdits : tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 121

performances energetiques : Les constructions devront atteindre une performance énergétique RE2020. p. 122

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur le terrain d'âssiette de l'opération ou dans son environnement immédiat, et en dehors des emprise voies publiques ou privées. p. 122

stationnement : Les places de stationnement doivent présenter les dimensions minimales suivantes : 5 m de longueur et 2.3 m au minimum de largeur sans obstacles. p. 122

stationnement : Les places de stationnement des Personnes à Mobilité Réduites doivent respecter les dimensions minimales suivantes : 5 m de longueur et 3.3 m au minimum de largeur. p. 122

stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement calculés, selon les normes édictées au présent article, doit être arrondi au nombre entier supérieur le plus proche s'il aboutit à la détermination d'un nombre dont la décimale est supérieure à 0,3. p. 122

stationnement : 2 places jusqu'à 130 m2 de surface de plancher. Au-delà de cette surface, 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher. p. 122

stationnement : Le nombre de place de stationnement sera adapté à la capacité d'accueil de l'équipement. p. 123

Aires et terrains locatifs sociaux : les installations, aménagements et constructions pour l'accueil des gens du voyage sont admis sous conditions particulières p. 184

Stationnement de caravanes : le stationnement des caravanes dans les emplacements aménagés à cet effet est admis sous conditions particulières p. 184

Infrastructures routières et réseaux d'intérêt public : les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public sont admises p. 184

implantation : Zone non aedificandi : inconstructibilité pour toute construction, à l'exception des équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux. p. 185

implantation : Les constructions doivent respecter une marge de recul de 5 mètres à compter de la limite d'emprise de la voie publique. p. 185

exception : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères et aux ouvrages et installations nécessaires aux services de réseaux publics ou d'intérêt collectif. p. 185

implantation : Les constructions et installations devront respecter une marge d'isolement minimale fixée à 3 mètres. p. 185

exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires à l'implantation des différents réseaux de distribution. p. 185

sécurité incendie : Entre deux constructions doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. p. 185

hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4,5 mètres. p. 186

exception : Ces dispositions ne s'appliquent pas : aux équipements d'intérît collectif ou nécessaires au fonctionnement d'un service public. p. 186

qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérît des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 186

forme et volume : La forme et le volume des constructions doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatibles avec les constructions mitoyennes. p. 186

matériaux : L'aspect, la nature et la couleur des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant. p. 186

matériaux : L'emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (de type carreaux de platre, parpaings.....) est interdit ainsi que l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates. p. 186

matériaux : Les couvertures en matériaux ondulés, fibrociment, bardeaux asphaltés ainsi que les matériaux d'étanchéité bruts sont interdits. p. 186

clôtures : La hauteur maximum des clôtures ne pourra dépasser 2 mètres. p. 186

clôtures : Les clôtures grillagées devront obligatoirement être doublées d'une haie arbustive d'essences locales. p. 187

clôtures : L'aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle. p. 187

éléments manufacturés : Les éléments bruts manufacturés tels que briques creuses ou parpaings, panneaux de béton brut préfabriqués sont interdits. p. 187

éléments manufacturés : En bordure de voie sont en outre interdits le bois, les treillages, canisses, écrans de tôle, panneaux en matières plastiques ou clôtures en éléments végétaux séchés (du type brande). p. 187

paysager : Les limites séparatives devront faire l'objet d'un aménagement paysager spécifique avec pour objectif de créer un écran végétal. p. 187

patrimoine : Les alignements d'arbres repérés au plan de zonage des éléments du patrimoine à protéger doivent être préservés et complétés. p. 187

zones humides : Dans les zones humides avérées sont interdits : tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l'existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. p. 188

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur le terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat, et en dehors des emprises des voies publiques ou privées. p. 188

desserte : Les terrains doivent étre desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions à édifier. p. 189

desserte : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l'incendie, de protection des piétons et d'enlèvement des ordures ménagères. p. 189

desserte : Les voies en impasse ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent faire demi-tour, dès lors que l'importance du secteur ainsi desservi le justifie. p. 189

desserte : Les accès carrossables doivent être aménagés de manière à ce que la communication avec les voies de circulation puisse se faire dans de bonnes conditions de sécurité. p. 189

eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. p. 189

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public, après une pré-épuration si nécessaire. p. 189

assainissement : En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales. p. 189

assainissement : Les réseaux d'eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l'objet de contrôles d'étanchéité. p. 189

eaux pluviales : Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux. p. 189

subdivision de logements : la subdivision de logements existants sous réserve que la surface respective de chaque logement créé soit au minimum de 35 m² de surface de plancher, et que la performance énergétique soit rendue conforme au label BBC Rénovation p. 196

constructions modulaires : les constructions modulaires occupant les terrains plus de trois mois si elles sont liées à la nécessité de travaux, au fonctionnement d'un service public ou à la commercialisation de lots et ne sont pas destinées à répondre à des besoins permanents p. 196

affouillements et exhaussements : les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux travaux de construction et d'aménagement sur la zone, à condition qu'ils soient nécessaires : • à la réalisation des constructions ou d'aménagement autorisées dans la zone p. 196

mixité fonctionnelle et sociale : en cas de réalisation d'un programme résidentiel de 3 logements et plus, 40 % minimum de ce programme doit comporter des logements de 3 pièces et plus p. 196

implantation : Les constructions devront être implantées à l'intérieur des emprises constructibles et respecter les dispositions d'alignement ou de recul indiquées au document graphique. p. 197

alignement : Les prescriptions de l'alignement obligatoire ne s'appliquent pas : • à la façade de la construction du dernier étage en attique qui devra respecter un retrait au minimum égal à 1,50 mètres par rapport à la façade de la construction située aux étages inférieurs. p. 197

implantation : Les constructions doivent s'implanter à l'intérieur des périmètres d'emprise constructible figurant au plan de masse et sur limite séparative à l'intérieur de ces périmètres. p. 197

implantation : Les constructions doivent s'implanter dans le respect des prescriptions graphiques. p. 197

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions respectera les emprises constructibles définies au document graphique. p. 197

hauteur : La hauteur de constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder les côtes prévues au document graphique. p. 197

exception : Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : • aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. p. 197

Volume et forme : Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. p. 198

Continuité des niveaux : La continuité des niveaux sur rue sera recherchée entre la construction nouvelle et les constructions mitoyennes. p. 198

Verticales : Les verticales doivent dominer les rythmes de façades sur rue. p. 198

Forme des percements : Les percements doivent présenter une forme rectangulaire, la dimension verticale étant la plus grande. p. 198

Trumeaux : Les trumeaux doivent être plus larges que les baies qui les séparent. p. 198

Ruptures dans le linéaire bâti : Le volume des façades sur voie devra obligatoirement intégrer des ruptures dans le linéaire bâti par un jeu de redents, de graduation de hauteurs, d... p. 198

Matériaux à nu : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type carreaux de platre, parpaings, ...) est interdit ainsi que l'emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates. p. 198

Soubassement : Le soubassement des constructions devra être traité de manière qualitative avec des matériaux pérennes. p. 198

Menuiseries : Les menuiseries doivent être peintes (sans lasure incolore ou vernis). p. 198

Volets : Les volets des constructions seront en bois à persiennes ou composés de deux battants verticaux. Ils seront peints de couleur identique à celle des menuiseries. p. 198

Volets roulants : Les coffres des volets roulants visibles de l'espace public sont interdits. p. 198

espace vert : Pour les opérations de constructions nouvelles de plus de 100 logements et opérations d'ensemble de plus de 100 logements, il devra être aménagé un espace vert commun d'une surface minimale de 10 % de la superficie totale du terrain de projet. p. 201

plantation : Les espaces libres de toute construction et non occupés par les allées doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 100 m². p. 201

vegetalisation : Les espaces libres sur dalle seront végétalisés dans la majeure partie de leur superficie, avec une épaisseur de substrat d'au moins 30 centimètres d'épaisseur. p. 201

aménagement : Dans le cas de constructions implantées en retrait de l'alignement, les marges de recul doivent recevoir un aménagement paysager. p. 201

matériaux : Les allées seront préférentiellement traitées avec des matériaux perméables. p. 201

essences allergènes : Une attention particulière devra être portée aux essences allergènes. p. 201

stationnement : Les places commandées sont limitées à 10% des besoins et comptent pour moitié. p. 202

stationnement : Le stationnement sera obligatoirement réalisé en sous-sol. p. 202

dimensions : Les places de stationnement doivent présenter les dimensions minimales suivantes : 5 m de longueur, 2.3 m au minimum de largeur sans obstacles, perpendiculaires : 6 m, en épis à 45° : 3 m, en épis à 60° : 4.5 m, longitudinaux : 4 m. p. 202

dimensions : Les places de stationnement des Personnes à Mobilité Réduites doivent respecter les dimensions minimales suivantes : 5 m de longueur et 3.3 m au minimum de largeur, perpendiculaires : 6 m. p. 202

stationnement : La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. p. 202

stationnement : Dans le cas où la construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, le projet devra satisfaire aux normes fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata des surfaces de plancher de la construction dédiées à ces destinations ou sous-destinations. p. 202

stationnement : En cas de division d'un immeuble ou d'un pavillon en plusieurs logements emportant création de surface de plancher supplémentaire, les normes de stationnement explicitées ci-dessous doivent être respectées. p. 202

stationnement : Le nombre d'emplacements de stationnement calculés doit être arrondi au nombre entier supérieur le plus proche s'il aboutit à la détermination d'un nombre dont la décimale est supérieure à 0,3. p. 203

stationnement : 2 places jusqu'à 130 m2 de surface de plancher. Au-delà de cette surface, 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher. p. 203

stationnement : Logements sociaux : 1 place par logement conformément à l'article L.151-34 du Code de l'urbanisme. p. 203

stationnement : Lorsque le projet comprend la réalisation de plus de 10 logements, un nombre équivalent à 10% de places de stationnement doit être prévu pour les visiteurs. p. 203

stationnement : Le nombre de places résultants de l'application du barème défini est plafonné à 2,25 places par logement. p. 203

stationnement : Il est exigé 1 place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher pour les bureaux. p. 203

stationnement : Il est exigé au minimum 2 places de stationnement pour 100 m² de surface de plancher pour les activités de services. p. 203

stationnement : Il est exigé 0,75 place de stationnement par chambre ainsi que la réalisation d'un emplacement pour les cars pour l'hébergement hôtelier et touristique. p. 203