PLU de Saint-Rémy-l'Honoré : zones et règles clés

implantation : Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 10 m minimum de l'axe des voies et emprises publiques. p. 37

retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait. La marge de retrait sera au moins égale à 6 m. p. 37

hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 m au point le plus haut, cheminées et superstructures exclues. Toutefois cette hauteur pourra être dépassée, si cela est nécessaire pour des raisons techniques liées au fonctionnement des installations et être portée à 15 m. p. 37

aspect exterieur : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont situées. p. 37

stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 38

espaces libres et plantations : Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. p. 38

espaces libres et plantations : Les clôtures doivent être perméables à la petite faune. L'aspect paysager et végétalisé garantie. p. 38

espaces libres et plantations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics sont autorisés dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages. p. 38

Occupations et utilisations du sol : Toutes les constructions nouvelles et les différents modes d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdites sauf ceux mentionnés en articles 2. p. 39

Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière sont autorisées. p. 39

Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 39

Desserte des terrains : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins. p. 39

Desserte par les réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être desservie en eau potable. p. 39

assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement d'eaux usées. p. 40

assainissement : Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d'eaux usées. p. 40

assainissement : En l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel est autorisé à la charge du constructeur. p. 40

assainissement : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries doivent être traitées (débourbées et déshuilées) avant l'infiltration à la parcelle ou rejetées dans le réseau public. p. 40

réseaux divers : Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés. p. 40

implantation : Les constructions devront être implantées à une distance de 6 m minimum de l'axe des voies et emprises publiques. Toutefois, cette marge est portée à 10 m pour les Routes Départementales. p. 41

implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance de retrait est au moins égale à la moitié de la hauteur définie à l'article 10 sans être inférieure à 5 m. p. 41

implantation : Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière devront respecter une marge de retrait au moins égale à 5 m. p. 41

emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain. p. 41

hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. p. 41

aspect exterieur : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par le respect du profil naturel du terrain, leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 41

clôtures : La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 1,80 m. p. 42

clôtures : Ne sont autorisés que les dispositifs de clôture suivants : Un mur bahut d'une hauteur maximale de 60 cm... p. 42

clôtures : Les clôtures en limite séparative ne pourront pas dépasser 1,80 m. p. 42

clôtures : L'utilisation de plaques d'aspect béton est interdite. p. 42

panneaux solaires : Les capteurs ou panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. p. 42

dispositifs extérieurs : Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 42

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations, doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 42

espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre et espèces équivalents. p. 42

espaces libres : Dans les espaces considérés comme " éléments de paysage remarquable stricts au titre de l'article L 151-23 du Code de l'urbanisme : toute construction est interdite. p. 42

construction annexe : Est considérée comme construction annexe, une construction qui répond aux conditions cumulatives ci après : une construction non affectée à l'habitation ou à l'activité : exemple à usage de garage, abri de jardin, remise à bois etc. p. 48

clôture : Désigne tout type de construction (mur, muret, grille,...etc.) ou de plantation de végétaux, qui délimite un terrain qui sert à enclore 2 propriétés privées ou une propriété privée et le domaine public p. 48

emprise au sol : l'emprise au sol des constructions correspond à la projection sur le sol du ou des bâtiments, addition de tous les éléments bâtis figurant sur le terrain (constructions principales, constructions annexes) ainsi que les terrasses ou débord de sous sols de 0,60 mètres ou plus par rapport au terrain naturel. p. 49

emprise au sol : les piscines non couvertes réalisées, (y compris leurs abords) à une hauteur inférieure en tout point à 0,60 m par rapport au terrain naturel ne constituent pas d'emprise au sol p. 49

Piscine : Les piscines (non pourvues de dispositif de couverture) ne sont pas identifiées comme des constructions annexes et ne consomment pas d'emprise au sol. Elles doivent toutefois respecter les dispositions en matière d'espace de pleine terre et d'espaces perméables. p. 52

Piscine : Dès lors qu'une piscine est équipée d'un dispositif de couverture, elle constitue de l'emprise au sol. p. 52

Surface de plancher : Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnent sur l'extérieur, des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1.80 mètre, des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvre, des surfaces de plancher des combles non aménageables, des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets, des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, d'une surface égale à 10% des surfaces de planchers affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. p. 53

Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. p. 53

Hauteur en cas de terrain en pente : La hauteur sera calculée au milieu de la façade mesurée dans le sens de la pente. Si la longueur de façade excède 20 mètres, elle sera divisée en tranches dont aucune n'excède 20 mètres, la hauteur sera calculée au milieu de chaque tranche. p. 53

vues : Sont considérés comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent réglement : les fenêten ; les portes-fenêten ; les lucarnes ; les fenîten et châssis de toit ; les balcons ; les loggias ; les terrasses situées à plus de 0.60 m du terrain naturel. p. 54

vues : Ne sont pas considérés comme constituant des vues au sens du présent réglement : les percements en sous-sol à condition que la hauteur de l'ouverture au point le plus haut soit inférieure à 0,80 m par rapport au terrain naturel ; les portes pleines ; les ouvertures autres que celles mentionnées ci-dessus dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0.50m x 0.50m à condition que ces ouvertures soient isolées les unes des autres d'à au moins 0,50m et que la surface totale des ouvertures de ce type n'excède pas 5% de la surface de la façade considérée ; les châssis fixes et verre translucide ; les marches et palier des escaliers extérieurs ; les pavés de verre ; les terrasses inaccessibles (absence d'ouverture de toute nature donnant sur la terrasse) ; les terrasses situées à 0.60 m maximum du terrain naturel ; la modification des ouvertures existantes créant des vues ou leur remplacement, à condition qu'il n'y ait pas d'agrandissement. p. 54

stationnement : Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent règlement. p. 56

stationnement : Cette obligation s'impose : à l'occasion des constructions nouvelles, lors des extensions de constructions existantes, lors des changements d'affectation à l'intérieur du volume du bâti ainsi qu'en cas de création de logements supplémentaires à l'intérieur d'un volume existant, même si cette création ne fait pas l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. p. 56

accessibilité : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante p. 56

accessibilité : Dans les 5 premiers mètres mesurés à partir de l'alignement, la pente ne doit pas être supérieure à 4% sauf impossibilité technique majeure. p. 56

stationnement : 1 place pour 50 m² de surface de plancher affectée au logement, avec un minimum de 2 places par logement, auxquels sont ajoutés 10 % pour les places visiteurs, dans la limite de 3 places obligatoires par logement. p. 56

stationnement : Pour les constructions situées le long des axes routiers suivants (Rue de la Plaine, rue du Professeur Marillier, rue de la Paix, rue de la Lombarderie, rue des Pâtis, rue du Moulin, rue Saint Nicolas, rue de l'Oiseau), les normes exigées sont les suivantes : 3 places dont 2 extérieures par logement, et 0,5 place visiteur par logement, arrondi au nombre entier supérieur. p. 56

stationnement : Il n'est pas exigé de nouvelles places de stationnement pour les extensions dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'application du présent règlement. p. 56

stationnement logements locatifs : En application de l'article L 123-1-3 du Code de l'urbanisme pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état, il ne sera pas demandé plus d'une place par logement. p. 57

stationnement bureaux : 3 places par tranche de 100 m² de surface de plancher p. 57

stationnement commercial : 1 place pour 60 m² de surface commerciale. Toutefois il n'est pas exigé de place de stationnement en zone UV pour les commerces inférieur à 300 m² p. 57

stationnement hébergement hôtelier : 1 place pour 3 chambres p. 57

stationnement industriel : 1 place pour 100 m² de surface de plancher affectée aux activités industrielles p. 57

stationnement artisanal : 1 place pour 60 m² de surface de plancher affectée aux ateliers artisanaux p. 57

stationnement entrepôts : 1 place pour 200 m² de surface de plancher affectée aux activités de dépôts p. 57

stationnement services publics : Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l'équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 57

modalités de réalisation : lorsque le constructeur ou l'aménageur ne peut pas satisfaire aux obligations qui lui sont imposées, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. p. 57

intégration : Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière à ce qu'ils s'intégrent le mieux possible dans le paysage. p. 60

positionnement : S'ils sont posés sur toiture inclinée, ils devront être intégrés dans l'épaisseur du toit et ne pas être en superposition sur tuiles ou ardoises. p. 60

positionnement : S'ils sont posés en façade ou pignon : ils seront positionnés verticalement et parallèlement au mur, les installations techniques doivent être invisibles. p. 60

biodiversité : est préconisée l'utilisation d'essences variées adaptées au sol et au climat et favorables à la biodiversité, est déconseillée la réalisation de haies de thuyas. p. 60

gabarits : Les gabarits devront étre compatibles avec ceux des constructions environnantes. p. 61

proportions : Les proportions, notamment le rapport entre la hauteur et les longueurs de façade devront être équilibrées. p. 61

façades : Les façades devront présenter une bonne qualité esthétique et assurer une bonne intégration de la construction dans le paysage. p. 61

façades : Les façades latérales des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 61

ouvertures : Les proportions des ouvertures, ainsi que leur localisation devront être étudiées de manière à assurer un rapport équilibré avec la taille et la proportion des façades. p. 61

toitures : Les matériaux de couverture devront être choisis de manière à ce que leur aspect extérieur et leur couleur assurent une bonne intégration dans le paysage compte tenu notamment de l'aspect extérieur des constructions situées à proximité. p. 61

toitures : Les châssis de toit doivent être insérés au mieux dans le rampant de la toiture en dépassant le moins possible de la surface de la toiture. p. 61

couleurs des enduits : Les enduits ne doivent pas étre de couleur blanche mais d'un ton pierre ou sable pouvant aller vers l'ocre ou le beige rosé mais ni trop clair, ni trop sombre. p. 62

couleurs des menuiseries : Les menuiseries ou volets peuvent être colorés mais en évitant les teintes trop vives ou trop foncées et en évitant de multiplier les couleurs différentes sur une même construction ou un même ensemble de constructions. p. 62

rehabilitation : Un soin particulier devra être apporté aux travaux de réhabilitation ou de transformation des constructions existantes qui présentent un certain caractère sur le plan architectural. p. 63

rehabilitation : Limiter le nombre de nouveaux percements. p. 63

rehabilitation : En cas de pose de volets roulants, les caissons ne devront pas être visibles de l'éxtérieur. p. 63

ouvertures : Les lucarnes anciennes doivent dans la mesure du possible être conservées et réhabilitées. p. 63

ouvertures : Leur nombre doit rester limité et leur disposition sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. p. 63

extensions : Les extensions devront conçues et réalisées : soit en reprenant le style de l'architecture d'origine p. 63

extensions : Modérer au maximum les surélévations. p. 63

fermes : Conserver la cour dans son intégrité : maintenir un espace central libre et unique p. 63

fermes : Conserver les volumes originels p. 63

fermes : Préserver la simplicité des bâtiments agricoles p. 63

fermes : Maintenir une cohérence dans les matériaux et les couleurs p. 63

fermes : Garder une lisibilité des anciennes fonctions de chaque bâtiment. p. 63

façades : Maintenir la pluralité des façades, réutiliser au maximum les ouvertures existantes qui peuvent être vitrées, maintenir la diversité des gabarits des ouvertures, caractéristique du bâti rural, correspondant aux anciens usages p. 64

façades : Conserver les rythmes (réguliers ou irréguliers) et s'âppuyer sur les alignements existants p. 64

façades : Utiliser un enduit à la chaux respectueux du bâti ancien, couvrant (peu épais) ou à pierre vue (affleurant) p. 64

toitures : Maintenir la symétrie entre les pans, la planéité des versants p. 64

toitures : Utiliser les matériaux traditionnels existants p. 64

toitures : Limiter les ouvertures en toiture et privilégier les ouvertures d'éngrangement (gerbières, lucarnes) existantes p. 64

antennes paraboliques : Les antennes paraboliques, pompes à chaleur et climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 65

façade commerciale : La création d'une façade commerciale devra se faire en respectant la structure générale du bâtiment et l'équilibre de la façade dans laquelle elle est située. p. 65

rampes de parkings : Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 65

implantation : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. p. 12

implantation : Dans une bande de 15 m mesurée par rapport à l'alignement : les constructions peuvent être implantées en sur l'une des limites séparatives ou en retrait. p. 12

implantation : Seules les constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative au-delà de la bande des 15 m par rapport à l'alignement. p. 12

retrait : La marge minimum de retrait par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 4 m si la façade en vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues, à 2 m dans le cas contraire. p. 12

retrait : La marge minimum de retrait par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 8 m si la façade en vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues, à 5 m dans le cas contraire. p. 12

retrait : La marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 6 m. p. 12

retrait : Si aucune des façades implantées en vis-à-vis ne comprend d'ouverture génératrice de vue, cette marge est ramenée à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 3 m. p. 12

emprise au sol : En UV 1, l'emprise au sol est fixée à 70% de l'unité foncière. p. 12

emprise au sol : En UV 2 l'emprise au sol maximum est fixée à 85 % de l'unité foncière. p. 12

emprise au sol : En secteur UV 3 l'emprise au sol maximum est fixée à 40% de l'unité foncière. p. 13

hauteur maximale : En UV 1 et en UV 3 : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l'égout et à 11 m au faîtage, ce qui correspond à R+1+combles aménagés. p. 13

hauteur maximale : En UV 2 : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l'égout ou à l'acrotère, et à 11 m au faîtage ou au point le plus haut, ce qui correspond à R+1+combles aménagés ou R + 2 avec un étage en attique en retrait. p. 13

toitures : En secteur UV 1, les toitures doivent être à pentes traditionnelles. p. 13

couleurs toitures : Dans toute la zone UV, les tuiles de couleur sombre (noires, grises foncé) sont interdites, mise à part dans le cadre de rénovation ou d'extension de constructions couvertes par ce type de matériaux à la date d'approbation du présent règlement, pour assurer une harmonie dans le respecter de l'existant. p. 13

façades : Les façades latérales des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 14

intégration architecturale : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. p. 14

percements : Limiter le nombre de nouveaux percements. La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme régulier ou irrégulier des percements, et des éléments de modénaturé). p. 14

panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être privilégiés sur les pans non visibles depuis l'espace public ou sur les extensions neuves (annexes, garage, auvents), ou bien intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction : rechercher un alignement avec les ouvertures de façade ou bien un bandeau en partie basse de toiture (éviter une installation au centre de la toiture). p. 14

extensions : Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 14

surélévations : Sous réserve du respect de l'article 10 du présent réglement, en modérant au maximum les surélévations. p. 14

matériaux : La réfection de toiture respectera le style de la construction existante. p. 14

isolation : Dans la mesure du possible, l'isolation thermique par l'extérieur de ces bâtiments est interdite sauf si la technique mise en ôuvre permet de retrouver les caractéristiques architecturales d'origine. p. 14

clôtures sur rue : La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 1,80 m. p. 15

clôtures sur rue : Ne sont autorisés que les dispositifs de clôture suivants : un mur bahut d'une hauteur maximale de 60 cm... p. 15

clôtures sur rue : Les dispositifs d'occultation posés sur les clôtures existantes sont interdits. p. 15

clôtures en limite séparative : Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 m. p. 15

clôtures en limite séparative : L'utilisation de plaques d'aspect béton est interdite. p. 15

capteurs ou panneaux solaires : Les capteurs ou panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. p. 15

dispositifs extérieurs : Les antennes paraboliques, pompes à chaleur et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 15

aires de stationnement : Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent règlement. p. 15

espaces plantés : Il sera aménagé, sur chaque unité foncière au moins 15 % d'espaces plantés paysagés. p. 16

proportion d'aménagement paysager : Une proportion de la surface du terrain doit recevoir un aménagement paysager végétal de pleine terre, hors aires de stationnement. Cette part est fixée à : 20 % en UV1, 15 % en UV2, 30 % en UV3. p. 16

exemptions : Ne sont pas assujetties à ces règles, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. p. 16

Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites : Les constructions à destination agricole, Les constructions à destination d'entrepôts, Les constructions à destination industrielle, La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs, La création d'aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles de loisirs, Les antennes relais. p. 17

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles aient une surface de plancher inférieure à 200 m². Dans le secteur UR1*, la longueur de façade des constructions est limitée à 15m. Dans les espaces considérés comme "éléments de paysage remarquables évolutifs" : les éventuelles constructions à édifier en application du présent réglement devront être localisées de manière à porter le minimum d'atteinte aux éléments constitutifs de la qualité de ces paysages, en particulier aux arbres ou éléments végétaux remarquables. p. 17

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les coupes et abattages d'arbre sont soumis à déclaration préalable au titre de l'article R 421-23h du Code de l'urbanisme. p. 17

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans les marges de protection des lisières telle qu'elles sont figurées sur le document graphique, se référer à l'article 1 des dispositions applicables en toutes zones. p. 17

desserte voies : Le nombre des accés créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. p. 18

desserte voies : Pour toute division parcellaire postérieure à la date d'approbation du présent réglement aboutissant à la création de 2 nouvelles unités foncières et plus, les accés devront être mutualisés. p. 18

desserte voies : Dans tous les cas, un seul accès est autorisé par voie. p. 18

desserte parcelle : Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 18

desserte parcelle : Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. p. 18

desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le réglement du service des eaux donné par le service gestionnaire. p. 18

assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement d'eaux usées. p. 19

assainissement : Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d'eaux usées. p. 19

assainissement : L'assainissement individuel est autorisé à la charge du constructeur en l'absence de réseau, avec obligation de raccordement ultérieur au réseau collectif. p. 19

eaux pluviales : Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. p. 19

eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries doivent être traitées avant l'infiltration à la parcelle ou rejetées dans le réseau public. p. 19

eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité. p. 19

réseaux divers : Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés. p. 19

déchets : Pour les opérations portant sur la construction d'au moins 3 logements collectifs ou individuels, un local ou un emplacement spécifique pour le stockage des containers à déchets ménagers doit être prévu. p. 19

implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 m par rapport à la limite avec l'emprise publique en UR 1, UR 4 et 5 m en UR 3. p. 20

implantation : En UR 2 les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait, en cas de retrait la marge de retrait est fixée à 3 m minimum. p. 20

implantation : Toutefois par rapport aux routes départementales, cette marge de retrait est fixée à 10 mètres. p. 20

implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives dans le respect de l'article 7.2 à l'exception des annexes qui peuvent être implantées en limite séparative si leur surface est inférieure à 12m². p. 20

implantation : Si la façade en vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues, elle doit être implantée à une distance au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8m. p. 20

implantation : Si la façade ne comporte pas d'ouvertures créant des vues, la marge de retrait est fixée à 5 m minimum. p. 20

implantation : S'il existe sur le terrain une construction principale à usage d'habitation ne respectant pas les règles d'implantation définies au 7.2, l'extension de cette construction peut être réalisée dans le prolongement de la façade existante. p. 20

implantation : Cette extension sera inférieure au 2/3 de la façade existante et dans tous les cas, la façade (existant + extension) ne dépassera pas 15 m (20 m dans le cadre d'extension n'ouvrant pas de vue directe vers la limite séparative depuis les étages). p. 20

marges retrait : En cas de division d'une unité foncière réalisée postérieurement à la date d'approbation du présent règlement, la marge minimum de retrait des nouvelles constructions projetées sur l'unité foncière issue de la division est fixée à 16 m par rapport à la construction principale située sur le lot divisé se situant entre l'emprise public et les constructions nouvelles. p. 21

marges fond de lot : Il est imposé un recul minimum des constructions de 15m par rapport à la limite de fond de lot. p. 21

cours communes : Les unités foncières bénéficiant de l'application de cours communes doivent respecter les règles d'urbanisme applicables dans le cadre de l'implantation de plusieurs constructions sur un même terrain. Il est par ailleurs interdit de clôturer les cours communes. p. 21

construction multiple : Les constructions projetées sur ce terrain " unique " doivent respecter les règles d'urbanisme applicables dans le cadre de l'implantation de plusieurs constructions sur une même unité foncière. p. 21

implantation : Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière devront respecter une marge de retrait égale à 12 m 16 m. p. 22

emprise au sol : En UR 1 : l'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 7% de la surface de la parcelle. p. 22

emprise au sol : En UR 2 : L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 25% de la surface de la parcelle. p. 22

emprise au sol : En UR 3 : L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 15 % de la surface de la parcelle. p. 22

emprise au sol : En UR 4 : L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 5% de la surface de la parcelle. p. 22

emprise au sol : Pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement et régulièrement édifiée, en dépassement ou en limite de dépassement de la règle d'emprise au sol, une extension à concurrence d'un maximum de 25 m² de surface de plancher est autorisée, qu'une seule fois par unité foncière. p. 22

emprise au sol : Les dispositions figurant ci-avant ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ni aux constructions annexes de moins de 15 m² dans la limite d'une construction annexe par unité foncière. p. 22

Hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à 9 m au faïtage ou au point le plus haut de la construction, soit R + combles aménageables en cas de toiture à pentes ou R+1 en cas de toiture terrasse. p. 23

Hauteur : La hauteur des bâtiments annexes n'excédera pas 3 m à l'égout et 6 m au faïtage. p. 23

Hauteur : La hauteur du rez-de-chaussée par rapport au terrain naturel devra tenir compte de la topographie ; devra être évituée une modification trop importante ou injustifiée du profil naturel du terrain. p. 23

Toitures : Les toitures seront à pentes traditionnelles ou de conception contemporaine. Dans le cas du choix d'une architecture bio climatique, les toitures terrasses sont autorisées mais elles devront être végétalisées. p. 23

Toitures : Toutefois en UR 2 ou les toitures doivent être à pentes. p. 23

Toitures : Les tuiles noires de couleur sombre (noires, grises foncée) sont interdites, mise à part dans le cadre de rénovation ou d'extension pour respecter l'existant. p. 23

Façades : Les façades des constructions à usage d'habitation devront faire l'objet d'une recherche architecturale dans leur composition. p. 23

Façades : En aucun cas une façade ne pourra reproduire une répétition de la même composition des ouvertures, intégrant notamment plusieurs portes d'entrée afin d'éviter la monotonie des paysages urbains. p. 23

façades : Les éléments de modénature des façades et toitures qui constituent des dispositions d'origine, seront conservés et restaurés ou restitués à l'identique. p. 24

extensions : Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain en cohérence avec les matériaux utilisés dans la région. p. 24

toitures : La réfection de toiture respectera le style de la construction existante. p. 24

isolation : Dans la mesure du possible, l'isolation thermique par l'extérieur de ces bâtiments est interdite sauf si la technique mise en ôuvre permet de retrouver les caractéristiques architecturales d'origine. p. 24

clôtures sur rue : Les clôtures sur rue seront implantées en respectant un recul d'1.00m par rapport à l'alignement. La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 1,80 m. p. 25

clôtures sur rue : Ne sont autorisés que les dispositifs de clôture suivants : Un mur bahut d'une hauteur maximale de 60 cm recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 25

clôtures sur rue : Un grillage ou une grille, pouvant éventuellement être accompagné d'un soubassement en maçonnerie. p. 25

clôtures sur rue : Les clôtures pleines destinées à jouer le rôle de protection phonique, à condition qu'elles soient doublées, coté rue, d'une haie ou d'un accompagnement végétal à feuilles persistantes. p. 25

clôtures sur rue : Le portail devra être situé à 5 m en retrait de l'alignement (limite entre espace privé et espace public). p. 25

clôtures sur rue : Les matériaux d'occultation des clôtures plastiques ou composites sont interdits ; Les éléments d'occultation seront exclusivement composés de haies végétales. p. 25

clôtures en limite séparative : Les clôtures ne pourront pas dépasser 1,80 m. p. 25

clôtures en limite séparative : L'utilisation de plaques d'aspect béton est interdite. p. 25

capteurs ou panneaux solaires : Les capteurs ou panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction. p. 25

dispositifs extérieurs : Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 25

aires de stationnement : Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent règlement. p. 25

Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 26

Aménagement paysager : Une proportion de la surface du terrain doit recevoir un aménagement paysager végétal de pleine terre, hors aires de stationnement. p. 26

Proportion aménagement : Cette proportion est fixée à : 30% de la surface de la parcelle en UR 2, 60% de la surface de la parcelle en UR 1, UR 3, UR 4. p. 26

Arbres : Il sera planté au moins un arbre à haute tige pour 200 m² de terrain. p. 26

Paysage remarquable évolutif : Les éventuelles constructions à édifier en application du présent réglement devront être localisées de manière à porter le minimum d'atteinte aux éléments constitutifs de la qualité de ces paysages, en particulier aux arbres ou éléments végétaux remarquables. p. 26

Paysage remarquable strict : Toute construction est interdite à l'exception des constructions annexes (sauf les piscines) Les voies d'accès perméables nécessaire à la desserte de la construction sont autorisées. p. 26

Abattage d'arbre : L'abattage d'arbre est soumis à une déclaration préalable en Mairie conformément à l'article R421-23. p. 26

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à usage industriel et d'entrepôt, artisanat, à usage d'habitat à l'exception de celles visées à l'article 2, à usage de commerces, les hôtels, la création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs, la création d'aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles de loisirs sont interdites. p. 28

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sur l'ensemble de la zone sont autorisées les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient strictement nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage d'équipements autorisés dans la zone : logements de gardien, logements de fonction. p. 28

Desserte des terrains par les voies publiques : Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. p. 28

Desserte des terrains par les voies publiques : Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque. p. 28

eaux pluviales : Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle p. 29

Eaux pluviales : Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries doivent être traitées (débourbées et déshuilées) avant l'infiltration à la parcelle ou rejetées dans le réseau public. p. 30

Parkings : Cette obligation concerne les parkings d'une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers ou 10 places pour véhicules type poids lourds. p. 30

Traitement eaux pluviales : Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 30

Stockage déchets : Pour les opérations portant sur la construction d'à moins 3 logements collectifs ou individuels, un local ou un emplacement spécifique pour le stockage des containers à déchets ménagers doit être prévu hors des voies ou emprises publiques. p. 30

Implantation constructions : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies ou en retrait. p. 30

Retrait voies : En cas d'implantation en retrait, la marge minimum de retrait est de 2,50 m par rapport à l'alignement. p. 30

Lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d'un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots. p. 30

Limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. p. 30

Retrait limites séparatives : Lorsqu'elles sont implantées en retrait, la marge minimum de retrait est de 3 m. p. 30

emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain. p. 31

aspect exterieur : Par leur volume, leur couleur et le choix des matériaux les constructions devront être conĉues de manière à s'intégrer le plus harmonieusement possible dans le paysage. p. 31

aspect exterieur : Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite. p. 31

aspect exterieur : Les façades latérales des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 31

aires de stationnement : Cette obligation s'impose à l'occasion des constructions nouvelles, des extensions de constructions existantes, des changements d'affectation à l'intérieur du volume du bâti ainsi qu'en cas de création de logements à l'intérieur d'un volume existant, même si cette création ne fait pas l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. p. 32

espaces libres et végétalisation : Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées. p. 32

espaces libres et végétalisation : Les constructions devront être accompagnées de plantations, notamment sur les franges avec les zones agricoles ou naturelles afin d'assurer une bonne insertion dans le paysage. p. 32

Constructions : Toutes les constructions sont interdites. p. 33

Implantation : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait des voies ou emprises publiques. En cas de retrait, celui-ci est fixé à 1 m par rapport à l'alignement. p. 33

retrait : En cas de retrait, celui-ci est fixé à 2,50 m par rapport à la limite sédative. p. 34

Occupations et utilisations du sol : Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature non mentionnées à l'article A 2. p. 35

Equipements collectifs et services publics : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 35

Constructions agricoles : Les constructions à usage agricole ainsi que les constructions à usage d'habitation ou d'activités directement liées et nécessaires aux activités agricoles, y compris le changement de destination à l'intérieur des constructions existantes en vue de la création de logements, à condition que l'activité agricole soit exercée sur une surface au moins égale à une fois et demi la surface minimum d'installation. p. 35

Changement de destination : Le changement de destination à l'intérieur des constructions existantes ainsi que leur extension dans la limite de 20 % supplémentaire d'emprise au sol pour chaque construction, en vue la création de locaux destinés à : l'artisanat ou au commerce à condition que cette fonction soit liée à l'agriculture, aux activités hôtelières, ou de loisirs, aux logements de fonction liés aux fonctions précédentes. p. 35

Viabilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 35

assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement d'eaux usées. Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d'eaux usées. p. 36