PLU de Saint-Savin : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Savin (Gironde), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_33473.
Repères : Sainte-Savine
Sainte-Savine (10300, Aube) compte 10 289 habitants pour 760 hectares, soit une densité d'environ 1 355 habitants par km2 au sein de CA Troyes Champagne Métropole. Code INSEE : 10362. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Sainte-Savine
Sur les 7 zones du règlement, 6 concernent le territoire de Sainte-Savine : UA, UB, UC, UY, A, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Saint-Savin
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, les habitations légères et parcs résidentiels de loisirs, les constructions à usage industriel, les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UA.2, les constructions à usage agricole, les affouillements et exhaussements des sols désignés à l'article R.421-19 du code de l'Urbanisme. p. 9 Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 9 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 9 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 10 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 10 eaux usées non domestiques : Pour les rejets d'eaux usées non domestiques, une autorisation doit être préalablement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages : réseau de collecte, station d'épuration. p. 10 assainissement autonome : En l'absence de réseau d'assainissement collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisés, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes agréés, et éliminées conformément au schéma directeur d'assainissement et à la réglementation et normes en vigueur. p. 10 eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement. p. 10 réseaux divers : Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains. p. 10 alignement : Toute construction ou installation doit être édifiée : soit à l'alignement, quand elle jouxte des constructions déjà implantées de cette manière. p. 11 alignement : Une implantation différente sera toutefois autorisée lorsqu'il s'agit d'annexes. p. 11 alignement : Toute construction ou installation doit être édifiée : soit à une distance minimum de 5 mètres de l'alignement. p. 11 alignement : Toutefois, des implantations différentes seront autorisées dans le cadre de reconstruction ou pour des raisons d'unité architecturale. p. 11 alignement : Les annexes isolées et les extensions de constructions implantées avec des retraits différents peuvent être autorisées si elles respectent au minimum l'alignement du bâti existant ou un retrait plus important de celui-ci. p. 11 alignement : Les piscines seront implantées avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport à l'alignement. p. 11 limites : Les constructions seront implantées en ordre continu, semi-continu ou discontinu. p. 11 limites : Tout projet de construction qui n'est pas édifié sur la ou les limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) sera implanté à au moins 3 mètres de la ou des limites séparatives. p. 11 limites : Toutefois, dans le cadre d'une extension ou d'une surélévation d'un bâtimènt existant, non conforme aux distances ci-dessus, le projet pourra être réalisé dans l'alignement de ce bâti. p. 11 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 12 Aspect extérieur : Les projets d'aménagement ou d'extension sur le bâti existant représentatif de l'architecture traditionnelle caractéristique du secteur, doivent respecter le caractère originel de la construction. p. 12 toitures : Les toitures auront une pente inférieure ou égale à 37 %. Les couvertures des constructions seront couvertes de tuiles traditionnelles : tuile "canal" ou similaire de teinte claire ou mélangée. Les tuiles de couleur et tuiles noires sont interdites. p. 13 enduits : Les enduits doivent être de teinte claire ou légèrement soutenu. p. 13 tuiles : Les tuiles de couleur et tuiles noires sont interdites. p. 13 bâtiments annexes : Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes. p. 13 constructions contemporaines : Les constructions neuves d'expression architecturale contemporaine de qualité pourront s'affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels, à condition de s'intégrer de manière harmonieuse dans leur environnement architectural et paysager. p. 13 bâtiments à usage d'activité ou d'équipement collectif : La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. p. 13 matériaux extérieurs : Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : peinture ou revîtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction, tôle galvanisée employée à nu, parpaings ou briques creuses non revîtus d'un enduit. p. 14 stationnement : Afin d'assurer le stationnement en dehors des voies publiques, les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations tels que définis au titre I du présent réglement. p. 14 espaces libres : Une surface de 10% minimum d'espace vert pourra être imposée lors d'une opération d'ensemble ou de permis groupé afin de favoriser : les surfaces vertes ou plantées, déplacements doux, aires de jeux, espaces de repos, ... p. 14 plantations : Pour les plantations de haies, arbustes et arbres, un retrait de 2 mètres par rapport à l'alignement devra être respecté. p. 14 | p. 9 |
| UB | Occupations interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, les habitations légères et parcs résidentiels de loisirs, les constructions à usage industriel, les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UB.2, les constructions à usage agricole, les affouillements et exhaussements des sols désignés à l'article R.421-19 du code de l'Urbanisme. p. 16 Conditions particulières : Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées, sous conditions, dès lors qu'elles sont compatibles avec le caractère général de la zone défini au préambule et présentent un caractère de service pour l'usager, sous réserve des dispositions de l'article R.111-2 du code de l'Urbanisme. p. 16 Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 16 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 16 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 17 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 17 eaux usées non domestiques : Pour les rejets d'eaux usées non domestiques, une autorisation doit être préalablement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages ; réseau de collecte, station d'épuration. p. 17 traitement autonomes : En l'absence du réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisés, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes agréés, conformes aux conclusions du schéma directeur d'assainissement et à la réglementation en vigueur. p. 17 raccordement ultérieur : Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. p. 17 Eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement. p. 18 Réseaux divers : Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains. p. 18 Implantation par rapport aux voies : Toute construction ou installation doit être édifiée par rapport aux voies communales ou voies privées ouvertes à la circulation publique : soit à l'alignement, quand elle jouxte des constructions déjà implantées de cette manière. Une implantation différente sera toutefois autorisée lorsqu'il s'agit d'annexes. p. 18 Implantation par rapport aux voies : Une implantation différente de celle prévue au paragraphe ci-dessus peut être admise pour l'aménagement, l'extension ou la transformation d'un bâtiment existant sous réserve que l'implantation ne nuise pas à la sécurité publique, ni ne réduise le recul existant. p. 18 Implantation par rapport aux voies : Sur les routes départementales hors agglomération, selon le classement effectué par le Conseil Départemental de Gironde, les règles de distances à respecter par rapport à l'axe de la voie sont les suivantes : 1ère catégorie : habitation : 35 mètres, autres qu'habitation : 25 mètres p. 18 recul par rapport aux routes : La distance entre l'extension et l'axe de la route ne pourra être inférieure à la distance minimale entre la construction existante et l'axe de la route départementale. p. 19 recul par rapport aux limites séparatives : Tout projet de construction qui n'est pas édifié sur la ou les limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) sera implanté à 3 mètres minimum de la ou des limites séparatives. p. 19 emprise au sol : La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 50 %. Pour les terrains inférieurs à 400 m2, la surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la superficie du terrain est portée à 60%. p. 20 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 20 architecture traditionnelle : Les projets d'aménagement ou d'extension sur le bâti existant représentatif de l'architecture traditionnelle caractéristique du secteur, doivent respecter le caractère originel de la construction. p. 21 toitures : Les toitures auront une pente inférieure ou égale à 37 %. Les couvertures des constructions seront couvertes de tuiles traditionnelles : tuile " canal " ou similaire de teinte claire ou mélangée. p. 21 matériaux interdits : Les tuiles de couleur et tuiles noires sont interdites. p. 21 enduits : Les enduits doivent être de teinte claire ou légèrement soutenu. Un enduit bicolore peut être accepté. p. 21 bâtiments annexes : Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal d'es lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes. p. 21 construction contemporaine : Les constructions neuves d'expression architecturale contemporaine de qualité pourront s'affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels, à condition de s'intégrer de manière harmonieuse dans leur environnement architectural et paysager. p. 21 forme des batiments : La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. p. 22 matériaux extérieurs : Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. p. 22 clôtures : La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 m sur rue et 2m en limites séparatives. p. 22 clôtures : Elles pourront être constituées d'un mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d'un grillage, d'une grille ou d'un dispositif à claire voix ; ou d'un mur plein. p. 22 clôtures : Elles pourront être traitées en haie vive, privilégiant les essences locales, en respectant un recul pour la plantation de 2 mètres de l'alignement. p. 22 stationnement : Les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations tels que définis au titre I du présent réglement. p. 22 espaces verts : Tout ensemble d'habitations ou lotissement, de plus d'un hectare, devra comporter au moins 10 % d'espaces verts d'un seul tenant. p. 22 espaces libres : Tous les espaces libres (parkings, aires de jeux, circulation) devront être aménagés. Ces aménagements devront faire largement appel aux plantations. p. 22 arbres : Les arbres abattus seront remplacés. p. 22 plantations : Pour les plantations de haies, arbustes et arbres, un retrait de 2 mètres par rapport à l'alignement devra être respecté. p. 22 | p. 16 |
| UC | Occupations interdites : L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, les habitations légères et parcs résidentiels de loisirs, les constructions à usage industriel, les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UC.2, les constructions à usage agricole, les affouillements et exhaussements des sols, les dépôts de véhicules. p. 24 Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. p. 24 Voirie : Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. p. 24 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 25 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 25 eaux usées non domestiques : Pour les rejets d'eaux usées non domestiques, une autorisation doit être préalablement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages ; réseau de collecte, station d'épuration. p. 25 traitement autonomes : En l'absence du réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisés, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes agréés, conformes aux conclusions du schéma directeur d'assainissement et à la réglementation en vigueur. p. 25 raccordement ultérieur : Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. p. 25 Eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement. p. 26 Réseaux divers : Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains. p. 26 Implantation : Toute construction ou installation doit être édifiée par rapport aux voies communales ou voies privées ouvertes à la circulation publique : soit à l'alignement, quand elle jouxte des constructions déjà implantées de cette manière. Une implantation différente sera toutefois autorisée lorsqu'il s'agit d'annexes, soit à une distance minimum de 5 mètres de l'alignement. p. 26 Implantation : Sur les routes départementales hors agglomération, selon le classement effectué par le Conseil Départemental de Gironde, les règles de distances à respecter par rapport à l'axe de la voie sont les suivantes : 1ère catégorie : habitation : 35 mètres, autres qu'habitation : 25 mètres p. 26 Implantation : 2ème catégorie : habitation : 25 mètres, autres qu'habitation : 20 mètres p. 26 Implantation : 3ème catégorie : habitation : 15 mètres, autres qu'habitation : 10 mètres p. 26 Implantation : 4ème catégorie : habitation : 10 mètres, autres qu'habitation : 8 mètres p. 26 extension : La distance entre l'extension et l'axe de la route ne pourra être inférieure à la distance minimale entre la construction existante et l'axe de la route départementale. p. 27 recul : Les constructions seront implantées en ordre continu, semi-continu ou discontinu. p. 27 recul : Tout projet de construction qui n'est pas édifié sur la ou les limites séparatives sera implanté à 3 mètres minimum de la ou des limites séparatives. p. 27 recul : Dans le cadre d'une extension ou d'une surélévation d'un bâtiment existant, non conforme aux distances ci-dessus, le projet pourra être réalisé dans l'alignement de ce bâti. p. 27 exception : Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics ou d'intérêt collectif. p. 27 emprise au sol : La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 30 % p. 28 aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 28 architecture traditionnelle : Les projets d'aménagement ou d'extension sur le bâti existant représentatif de l'architecture traditionnelle caractéristique du secteur, doivent respecter le caractère originel de la construction. p. 29 toitures : Les toitures auront une pente inférieure ou égale à 37 %. Les couvertures des constructions seront couvertes de tuiles traditionnelles : tuile " canal " ou similaire de teinte claire ou mélangée. p. 29 matériaux interdits : Les tuiles de couleur et tuiles noires sont interdites. p. 29 enduits : Les enduits doivent être de teinte claire ou légèrement soutenu. Un enduit bicolore peut être accepté. p. 29 bâtiments annexes : Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal d'es lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes. p. 29 construction contemporaine : Les constructions neuves d'expression architecturale contemporaine de qualité pourront s'affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels, à condition de s'intégrer de manière harmonieuse dans leur environnement architectural et paysager. p. 29 forme des batiments : La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. p. 30 matériaux extérieurs : Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. p. 30 clôtures : La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 m sur rue et 2m en limites séparatives. p. 30 clôtures : Elles pourront être constituées d'un mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d'un grillage, d'une grille ou d'un dispositif à claire voix ; ou d'un mur plein. p. 30 clôtures : Elles pourront être traitées en haie vive, privilégiant les essences locales, en respectant un recul pour la plantation de 2 mètres de l'alignement. p. 30 stationnement : Les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations tels que définis au titre I du présent réglement. p. 30 espaces verts : Tout ensemble d'habitations ou lotissement de plus d'un hectare devra comporter au moins 10 % d'espaces verts d'un seul tenant. p. 30 espaces verts : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre places. p. 30 espaces verts : Les arbres abattus seront remplacés. p. 30 espaces verts : Un retrait de 2 mètres par rapport à l'alignement devra être respecté pour les plantations de haies, arbustes et arbres. p. 30 | p. 24 |
| UY | Occupations interdites : Les carrières et gravières, les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, le stationnement isolé des caravanes, le stationnement de caravanes ou assimilés, les installations classées ne respectant pas les conditions énoncées à l'article UY.2, les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles visées à l'article 2. p. 32 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins. Ces accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l'incendie. p. 32 Voirie : Les voies en impasse doivent étre aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagéres...) de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. p. 33 Voirie : L'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à proximité d'un carrefour. p. 33 Eau : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 33 Assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 33 Assainissement : Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. p. 33 Eaux pluviales : Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet, par le biais d'un regard de branchement. p. 34 Réseaux divers : Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains. p. 34 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance minimum de : - 20 m de l'axe des voies départementales, - 10 m de l'axe des autres voies publiques ou privées p. 34 Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions et installations seront édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à leur hauteur, moins 4 m., sans être inférieure à 4 mètres. p. 34 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres. p. 34 Empreinte au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. p. 34 hauteur : La hauteur des constructions ne devra pas excéder à l'égout des toitures : - 10 mètres pour les bâtiments à usage d'activités, sauf impératifs techniques (cheminées, silos..), - 9 mètres pour les bâtiments à usage d'habitations. p. 35 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l''observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l''aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 35 aspect exterieur : Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. p. 35 aspect exterieur : La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. p. 35 clotures : Les clôtures auront une hauteur maximale de 2m. p. 35 stationnement : Les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations tels que définis au titre I du présent réglement. p. 35 Plantations existantes : Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront maintenues. p. 36 Plantations de haies et arbustes : Pour les plantations de haies, arbustes et arbres, un retrait de 2 mètres par rapport à l'alignement devra être respecté. p. 36 Occupations et utilisations du sol : Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l'article 1AU.2 est interdite. p. 39 Conditions particulières : Sont autorisées, sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : les opérations de constructions à usage d'habitations, ainsi que les équipements, commerces et services complémentaires à l'habitat, sous réserve qu'ils couvrent l'ensemble de la zone 1AU sur laquelle ils s'implantent ; la réalisation par tranches est néanmoins possible. p. 39 Intégration : Dans tous les cas, les opérations devront s'intégrer dans un schéma d'aménagement couvrant l'ensemble de la zone 1AU. p. 39 Installations classées : Les installations classées soumises à déclaration, qui présentent un caractère de service pour l'usager, sont autorisées sous réserve des dispositions de l'article R.111-2 du code de l'Urbanisme. p. 39 Constructions d'équipement collectif : Les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure (ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux) sont autorisées. p. 39 Accès et voirie : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie. p. 39 assainissement : Pour les rejets d'eaux usées non domestiques, une autorisation doit être préalablement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages ; réseau de collecte, station d'épuration (article L.1331-10 du Code de la Santé Publique). Cette autorisation fixe les conditions techniques de raccordement notamment les prétraitements éventuels à mettre en ôuvre. p. 40 reseaux divers : Les branchements et raccordements seront enterrés. p. 40 implantation : Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de 5 m de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique. p. 40 implantation : Les constructions seront en ordre continu, semi-continu ou discontinu. p. 40 implantation : Tout projet de construction qui n'est pas édifié sur la ou les limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) sera implanté à 3 mètres minimum de la ou des limites séparatives. p. 40 Emprise au sol : La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne pourra excéder 50 %. Pour les terrains inférieurs à 400 m2, la surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la superficie du terrain est portée à 60%. p. 41 Hauteur : Toute construction aura une hauteur limitée à 9 mètres à l'égout du toit. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres à l'égout du toit. p. 41 aménagement : Les projets d'aménagement ou d'extension sur le bâti existant représentatif de l'architecture traditionnelle caractéristique du secteur, doivent respecter le caractère originel de la construction. p. 42 toiture : Les toitures auront une pente inférieure ou égale à 37 %. p. 42 couverture : Les couvertures des constructions seront couvertes de tuiles traditionnelles : tuile " canal " ou similaire de teinte claire ou mélangée. p. 42 couverture : Les tuiles de couleur et tuiles noires sont interdites. p. 42 façade : Les enduits doivent être de teinte claire ou légèrement soutenu. p. 42 bâtiments annexes : Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal d's lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes. p. 42 construction contemporaine : Les constructions neuves d'expression architecturale contemporaine de qualité pourront s'affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels, à condition de s'intégrer de manière harmonieuse dans leur environnement architectural et paysager. p. 42 matériaux extérieurs : Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : peinture ou revêttement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction, tôle galvanisée employée à nu, parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit. p. 43 hauteur des clôtures : La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 m sur rue et 2m en limites séparatives. p. 43 espaces verts : Tout ensemble d'habitations ou lotissement de plus d'un hectare devra comporter au moins 10 % d'espaces verts d'un seul tenant. p. 43 plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre places. p. 43 | p. 32 |
| 2AU | Urbanisation : L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU. p. 44 Occupations et utilisations du sol : Toute occupation ou utilisation du sol non citée à l'article 2AU. 2 est interdite. p. 45 Accès et voirie : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 45 Desserte par les réseaux : L'alimentation en eau potable et l'assainissement des constructions autorisées à l'article 2 AU.2 doivent être assurées dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. p. 45 Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure peuvent être implantées en limite séparative. Dans le cas contraire, elles devront observer un retrait au moins égal à 3 mètres. p. 45 Aspect exterieur : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect exterieur, porter atteinte au caractere ou a l'interet des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu'a la conservation des perspectives monumentales. p. 46 | p. 44 |
| A | Occupations interdites : Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières citées à l'article A.2. p. 49 Constructions agricoles : Les constructions aà usage d'habitation, nécessaires aà l'exploitation agricole. p. 49 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à des équipements collectifs, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole, pastoral ou forestier de la zone et qu'elles ne portent pas atteinte aà la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 49 Restauration bâtiments : La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11 et de la possibilité pour la commune d'assurer la lutte contre l'incendie, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. p. 49 Extensions et annexes : Les bâtiments existants à usage d'habitation peuvent faire l'objet d'extension ou d'annexes, dès lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 49 Limites extensions : Les extensions seront limitées aà 20 % de la surface de plancher de l'existant, sans que puisse être dépassée une surface de plancher totale de 250 m². Cette extension ne pourra être réalisée qu'en une seule fois. p. 49 Annexes : Les annexes (garages et abris de jardin) en surface réunie ne pourront pas dépasser 50 m². Les piscines auront une surface totale maximum de 80 m². p. 49 Distance annexes : Les annexes devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d'habitation existants, 25m pour les piscines. p. 49 destination : Le changement de destination est autorisé pour les bâtiments, qui sont identifiés dans les documents graphiques du réglement, et listés au rapport de présentation, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole, forestière ou la qualité paysagère du site. p. 50 accessibilité : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent, en tout temps, des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie. p. 50 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 50 assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif d'assainissement, par le biais d'un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. p. 50 assainissement : Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement au réseau public d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation du réseau public. p. 50 assainissement : Le raccordement des eaux industrielles et de certaines eaux résiduaires non domestiques, sur le réseau public d'assainissement est subordonné à un traitement après autorisation de la collectivité propriétaire des ouvrages p. 51 eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les fossés ou réseaux prévus à cet effet p. 51 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales p. 51 implantation : Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de 10 m de l'axe des voies communales, chemins ruraux ou privés ouverts à la circulation publique p. 51 implantation : Routes départementales à l'intérieur de l'agglomération, par rapport à l'axe de la voie : 10 mètres p. 51 extension : La distance entre l'extension et l'axe de la route ne pourra être inférieure à la distance minimale entre la construction existante et l'axe de la route départementale. p. 52 recul : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. p. 52 aménagement : Des dispositions différentes peuvent être admises pour l'aménagement, la surélévation, l'extension ou la transformation d'un bâtiment existant. p. 52 annexes : Les annexes sont autorisées en limite de propriété, avec une hauteur maximum de 3,5m sur la limite de propriété. p. 52 implantation : Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres. p. 53 implantation : Les piscines seront implantées à une distance maximale de 25 mètres de l'habitation principale. p. 53 emprise au sol : Les annexes (garages et abris de jardin) ne devront pas excéder 50 m2 d'emprise au sol. p. 53 emprise au sol : Les piscines ne devront pas excéder 80 m2 d'emprise au sol. p. 53 hauteur : Dans le cas de bâtiments d'exploitation, la hauteur sera limitée à 10 mètres, sauf impératifs techniques (cuves, silos..). p. 53 Refus ou conditions : Le projet peut être refusé ou n''être accepté que sous réserve de l'óbservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'âaspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 54 Architecture : Le bâti pourra être conçu : selon une architecture traditionnelle (toit en pente, couverture en tuile, enduits clairs ...) ou selon une architecture et/ou des aspects de matériaux contemporains (toiture terrasse, matériel bois, toiture végétalisée ...), dès lors qu''ils s'intègrent au contexte existant. p. 54 Restauration : Les projets d'aménagement ou d'extension sur le bâti existant représentatif de l'architecture traditionnelle caractéristique du secteur, doivent respecter le caractère originel de la construction. p. 54 Toitures : Les toitures auront une pente inférieure ou égale à 37 %. Les couvertures des constructions seront couvertes de tuiles traditionnelles : tuile "canal" ou similaire de teinte claire ou mélangée. p. 54 Exceptions : Des exceptions seront admises : réalisation de toitures terrasses ou à contrario, de bâti à forte pente (tour par exemple) pour lesquels d'autre matériaux de couverture seront retenus. p. 54 Matériaux : Les tuiles de couleur et tuiles noires sont interdites. p. 54 Enduits : Les enduits doivent être de teinte claire ou légèrement soutenu. Un enduit bicolore peut être accepté. p. 54 construction : Les constructions neuves d'expression architecturale contemporaine de qualité pourront s'affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels, à condition de s'intégrer de manière harmonieuse dans leur environnement architectural et paysager. p. 55 bâtiments agricoles : Pour les bâtiments agricoles, en cas de bardage ou de couvertures métalliques, ils seront de teinte sombre afin de minimiser leur impact sur le paysage. p. 55 clôtures : La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 m sur rue et 2m en limites séparatives. p. 55 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 55 espaces libres et plantations : Pour les plantations de haies, arbustes et arbres, un retrait de 2 mètres par rapport à l'alignement devra être respecté. p. 55 | p. 49 |
| N | Protection : Cette zone constitue une zone naturelle, équipée ou non, dont le caractère naturel doit être protégé. p. 57 Défrichement : Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L 341.1 et suivants). p. 57 Occupations interdites : Les constructions et installations, autres que celles soumises à des conditions particulières citées à l'article N.2. p. 58 Restauration : La restauration et l'aménagement des constructions existantes, les bâtiments et annexes des constructions existantes sont admises. p. 58 Reconstruction : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans. p. 58 Restauration : La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11 et de la possibilité pour la commune d'assurer la lutte contre l'incendie, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. p. 58 Extensions et annexes : Les bâtiments existants à usage d'habitation peuvent faire l'objet d'extension ou d'annexes, dès lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. p. 58 Extensions : Les extensions seront limitées à 20 % de la surface de plancher de l'existant, sans que puisse être dépassée une surface de plancher totale de 250 m². Cette extension ne pourra être réalisée qu'en une seule fois. p. 58 Annexes : Les annexes (garages et abris de jardin) en surface réunie ne pourront pas dépasser 50 m². Les piscines auront une surface totale maximum de 80 m². p. 58 Annexes : Les annexes devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d'habitation existants, 25m pour les piscines. p. 58 eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, necessite l'alimentation en eau potable, doit etre raccordee au reseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caracteristiques suffisantes, et etre munie d'un dispositif anti-retour d'eau. p. 60 assainissement : Les dispositifs internes des constructions doivent permettre leur raccordement au reseau public d'assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès realisation du reseau public. p. 60 eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant de toute surface impermeabilisee doivent etre collectees et dirigees par des canalisations vers les fosses ou reseaux preves a cet effet. p. 60 implantation : Toute construction ou installation doit être implantée à un minimum de 10 m de l'axe des voies communales, chemins ruraux ou privés ouverts à la circulation publique. p. 61 exception : Une implantation différente peut être admise pour l'aménagement, la surélévation, l'extension ou la transformation d'un bâtiment existant ainsi que pour les annexes existantes, sous réserve que l'implantation ne nuise pas à la sécurité publique. p. 61 exception : Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics ou d'intérêt collectif. p. 61 recul : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. p. 62 recul : Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres. p. 62 emprise au sol : Les annexes (garages et abris de jardin) ne devront pas excéder 50 m2 d'emprise au sol. p. 62 emprise au sol : Les piscines ne devront pas excéder 80 m2 d'emprise au sol. p. 62 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 5% de la superficie du terrain. p. 63 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10% de la superficie du terrain. p. 63 hauteur : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 4,50 mètres à l'égout du toit. p. 63 hauteur : La hauteur des annexes nécessaires à l'habitation ne devra pas excéder 3,50 mètres à l'égout de toit. p. 63 hauteur : Dans le cas de bâtiments d'exploitation, la hauteur sera limitée à 10 mètres, sauf impératifs techniques (cuves, silos...). p. 63 aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 63 Restauration : Pour les restaurations de toitures existantes, réalisées dans des matériaux d'une autre nature, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées. p. 64 Toitures : Les toitures auront une pente inférieure ou égale à 37 %. Les couvertures des constructions seront couvertes de tuiles traditionnelles : tuile "canal" ou similaire de teinte claire ou mélangée. p. 64 Toitures : Les tuiles de couleur et tuiles noires sont interdites. p. 64 Façades : Les enduits doivent être de teinte claire ou légèrement soutenu. p. 64 Bâtiments annexes : Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes. p. 64 Bâtiments agricoles : Pour les bâtiments agricoles, en cas de bardage ou de couvertures métalliques, ils seront de teinte sombre afin de minimiser leur impact sur le paysage. p. 64 clôtures : La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 m sur rue et 2m en limites séparatives. p. 65 stationnement : Une place de stationnement par unité d'hébergement est obligatoire. p. 65 espaces libres : Pour les plantations de haies, arbustes et arbres, un retrait de 2 mètres par rapport à l'alignement devra être respecté. p. 65 clôture : L'édification d'une clôture est subordonnée à une déclaration préalable (par délibération du conseil municipal) si elle n'est pas nécessaire à l'activité agricole ou forestière. p. 67 emplacement reservé : Il est explicité par une liste qui fixe la destination de la réserve, ainsi que la collectivité bénéficiaire de cette réserve. Il a pour conséquence d'interdire au propriétaire de construire sur l'emplacement. p. 67 | p. 57 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ territorial | Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de SAINT-SAVIN. | p. 4 |
| portée du règlement | Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R 111-2 à R111-24 du code de l'urbanisme, à l'exception des articles R 111-2, R 111-4, R 111-15, qui restent applicables conformément aux dispositions de l'article R 111-1 dudit code. | p. 4 |
| portée du règlement | S'ajoutent sur la totalité du territoire communal aux règles propres au Plan local d'urbanisme, des prescriptions complémentaires concernant les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe tableau des servitudes d'utilité publique du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L151-43 du code de l'urbanisme. | p. 4 |
| division du territoire | Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, délimitées au plan de zonage et désignées par les indices ci-après. | p. 4 |
| zones naturelles | Zone N : zone naturelle, équipée ou non, dont le caractère naturel doit être protégé. | p. 5 |
| emplacements reservés | Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur les documents graphiques (pièce n°3) conformément à la légende ; ils se superposent au zonage. | p. 5 |
| adaptations mineures | Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le réglement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. | p. 5 |
| stationnement | Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, il est exigé 2 places de stationnement par habitation neuve ou réhabilitation ou création de logements par division d'un bâti existant ; pour les habitations à usage d'habitation collective, une place et demi de stationnement par logement. | p. 5 |
| stationnement | Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et bâtiments publics, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors ôuvre nette de la construction. | p. 5 |
| stationnement | Pour les restaurants et hôtels, une place de stationnement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre. | p. 5 |
| stationnement | le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation. | p. 6 |
| stationnement | lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'âres de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l'article L151-33 du code de l'Urbanisme. | p. 6 |
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