PLU de Verneuil-l'Étang : zones et règles clés

Logement : Les constructions à usage d'habitation à condition que lors de la réalisation d'un programme de plus de 12 logements ou créant au moins 800 m² de surface plancher, entre 20 et 30% du nombre total de logements soit affecté à du logement locatif social. p. 15

Activités commerciales et artisanales : La construction, l'aménagement ou l'extension des bâtiments à usage d'activités commerciales, artisanales, de bureaux et services ainsi que leurs annexes de toute nature à condition que leur surface de plancher n'excède pas 250 m² et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune nuisance et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 15

Protection : Les caves et sous-sols enterrés sont interdits dans toute la zone UA. p. 15

Patrimoine : Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt architectural ou historique. p. 15

desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 16

desserte voies : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord préalable du gestionnaire de la voirie concernée. p. 16

desserte voies : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 16

desserte voies : Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. p. 16

desserte voies : La largeur des voies nouvelles doit être de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et trottoirs. p. 16

desserte voies : Toutefois, lorsque la voie nouvelle dessert moins de 5 constructions, sa largeur peut être ramenée à 5,50 m (voie et trottoir). p. 16

desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 16

desserte assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 16

desserte assainissement : Le rejet des eaux usées dans le réseau public doit être accompagné d'un ouvrage (clapet anti-retour) interdisant le refoulement, si l'appareil d'évacuation se trouve à un niveau inférieur à celui de la chaussée. p. 16

desserte assainissement : Dans ce cas, il doit être réalisé conformément aux dispositions prévues par le réglement du Service p. 16

eaux pluviales : les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés. p. 17

eaux pluviales : en cas de raccordement suite à dérogation, les eaux pluviales collectées ne pourront être rejetées au réseau d'eaux usées (réseau de type séparatif). p. 17

desserte : le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 17

desserte : dans le cas d'opérations de construction d'une surface de plancher totale de 800 m² ou plus, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette desdites opérations. p. 17

implantation : les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement de la voie ouverte à la circulation générale ou de l'emprise publique, existantes ou à créer, soit à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 17

implantation : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter à l'alignement ou en recul de 1 mètre minimum. p. 17

espaces : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : aux piscines non couvertes. p. 18

espaces : aux bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation dès lors qu'ils présentent une emprise au sol de moins de 12 m². p. 18

implantation : Les constructions seront implantées sur une limite séparative latérale au moins. p. 18

implantation : en cas de façade ou pignon faisant face à la limite séparative et comportant une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance comptée horizontalement entre tout point de cette façade ou pignon et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à la hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère de la construction avec un minimum de trois mètres p. 18

implantation : en cas de façade ou pignon aveugle faisant face à la limite séparative, la distance comptée horizontalement entre tout point de cette façade ou pignon et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 3 mètres p. 18

emprise au sol : Lemprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. p. 19

emprise au sol exception : Cette emprise pourra être portée à 70 % pour les rezdechaussée affectés à un usage commercial. p. 19

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres (R+1+c). Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur totale n'excèdera pas 7 mètres (R+1). p. 20

hauteur : La hauteur des annexes sera au maximum de 3,50 mètres mesurée au faitage. p. 20

aspect exterieur : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 20

toiture : Les constructions nouvelles devront être couvertes de toitures à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 20

toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles soient végétalisées. p. 20

toiture : Les toitures seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise, à l'exclusion des plaques ondulées de quelque matériau que ce soit. p. 20

toiture : Le zinc et le bac acier seront autorisés pour les appentis d'une pente inférieure ou égale à 20°, à condition que leur couleur soit identique à celle de la construction principale. p. 20

toiture : Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l'installation de capteurs solaires en toiture, pourvu que ces dispositifs s'intègrent au mieux avec le bâti existant et n'excèdent pas 50% de la surface de la toiture. p. 20

couleurs : La teinte des façades sera de ton pierre ou mortier naturel. p. 20

matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..), de la tôle ondulée et de matériaux de récupération est interdit. p. 21

percements : Les ouvertures en façade et en toiture devront être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est recherché sur la base de l'illustration ci-après. p. 21

clôtures : La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,70 mètre mesurés en tous points : - du niveau de la voirie en cas de clôture sur voie - du sol naturel au droit de la propriété du pétitionnaire en cas de clôture en limite séparative. p. 21

clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriqué est interdit en bordure des voies et du domaine public. p. 21

clôtures : Les ouvertures situées à moins de 2,50 m d'un angle de voie sont interdites. p. 21

bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 12 m² et 20 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 21

espaces : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 22

espaces : Les citernes de combustible non enterrées, les citernes de récupération d'eau et les paraboles ne devront pas être visibles des voies desservant la construction principale, sauf contrainte technique dûment justifiée. p. 22

stationnement : Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 22

stationnement : Il sera aménagé au minimum deux places de stationnement par logement. p. 22

stationnement : Dans les opérations de constructions groupées ou de logements collectifs, il sera aménagé une place visiteur, aisément accessible depuis l'espace public, pour trois logements. p. 22

stationnement : il sera créé 1 place de stationnement par logement sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat à qui il est imposé 0,5 place. p. 23

stationnement : il sera créé 1 place par tranche entamée de 40 mâ affectés à l'activité. p. 23

stationnement : il sera créé 1 place de stationnement par chambre d'hôtel et 1 place d'autocar par tranche complète de 50 chambres. p. 23

stationnement : il sera créé 1 place de stationnement par 10 mâ de salle de service de restaurant. p. 23

stationnement : il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 mâ de surface de plancher. p. 23

stationnement : les dispositifs de stationnement vélo doivent répondre aux caractéristiques suivantes : l'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. p. 23

stationnement : au minimum 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux piéces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ. p. 23

stationnement : au minimum 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 23

stationnement : au minimum une place pour dix employés. p. 23

stationnement : au minimum 1 place pour huit à douze élèves. p. 23

stationnement : pour les logements collectifs de plus de 12 logements, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d'’1 mâ pour 3 logements. p. 23

espaces verts : 25% au moins de la superficie totale du terrain devra étre traitée en espaces verts plantés en pleine terre. p. 24

espaces verts : Pour les opérations de constructions de plus de 5 logements, il devra être aménagé un espace vert commun planté en pleine terre d'une surface minimale de 10 % de la superficie totale du terrain d'assiette de l'opération. p. 24

espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² soit 4 places de la superficie affectée à cet usage. p. 24

espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 24

toitures végétalisées : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement. p. 24

Occupations et utilisations du sol : Dans le secteur UBf, toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article UB 2, sont interdites. p. 25

Conditions particulières : Dans la zone UB, hors secteur UBf, sont autorisés les bâtiments à usage d'activités commerciales, artisanales, de bureaux et services ainsi que leurs annexes de toute nature à condition que leur surface de plancher n'excède pas 100 m² et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune nuisance. p. 25

Conditions particulières : Dans le secteur UBf, sont autorisés la construction, l'aménagement ou l'extension des bâtiments à usage d'habitation dans la limite de l'emprise au sol autorisée. p. 25

risques : les caves et sous-sols enterrés sont interdits dans toute la zone UB. p. 26

risques : Les constructions affectées doivent comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 26

protection : Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt architectural ou historique. p. 26

zones humides : Pour tout projet de plus de 1000 mâ dans ces zones, il est nécessaire au préalable de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008. p. 26

desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 26

desserte : La largeur des voies nouvelles doit être de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et trottoirs. p. 26

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 27

assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 27

assainissement : En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est prescrit. Dans ce cas, il doit être réalisé conformément aux dispositions prévues par le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) annexé au présent PLU et l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif en vigueur. p. 27

eaux usées non domestiques : l'évacuation des eaux usées non domestiques (origine industrielle, artisanale...) devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l'autorité compétente et de prescriptions techniques particulières telles que la mise en place de dispositifs de prétraitement et de dépollution. p. 27

eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés. p. 27

eaux pluviales : En cas de raccordement suite à dérogation, les eaux pluviales collectées ne pourront être rejetées au réseau d'eaux usées (réseau de type séparatif). p. 27

desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 27

INFRASTRUCTURES : Dans le cas d'opérations de construction d'une surface de plancher totale de 800 m² ou plus, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette desdites opérations. p. 28

DISTANCE VOLEE : Dans la zone UB et le secteur UBf, toute construction nouvelle doit être implantée en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 28

DISTANCE VOLEE : Dans les secteurs UBa, UBb et UBc, les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement actuel ou futur des voies, soit en retrait de 3 mètres minimum. p. 28

DISTANCE VOLEE : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter à l'alignement ou en recul de 1 mètre minimum. p. 28

DISTANCE VOLEE : Dans la zone UB, hors secteur UBd, les constructions nouvelles peuvent s'implanter soit en limite séparative soit en recul par rapport aux limites séparatives. p. 28

DISTANCE VOLEE : Dans le secteur UBd, les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul par rapport aux limites séparatives. p. 28

DISTANCE VOLEE : En cas de façade ou pignon faisant face à la limite séparative et comportant une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance comptée horizontalement entre tout point de cette façade ou pignon et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à la hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère, avec un minimum de 3 mètres. p. 28

DISTANCE VOLEE : En cas de façade ou pignon aveugle faisant face à la limite séparative, la distance comptée horizontalement entre tout point de cette façade ou pignon et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 3 mètres. p. 28

retraits : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter en retrait de 1 mètre minimum. p. 29

retraits exceptions : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : aux bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation dès lors qu'ils présentent une emprise au sol de moins de 12 m² p. 29

retraits exceptions : à l'aménagement, l'extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance existante par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. p. 29

distance entre constructions : Dans la zone UB hors secteur UBd, la construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point d'une construction au point le plus proche d'une autre construction soit au moins égale à 4 mètres. p. 29

distance entre constructions : Dans le secteur UBd, la construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point d'une construction au point le plus proche d'une autre construction soit au moins égale : p. 29

Espacement : à la hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres en cas de façade ou pignon comportant une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes p. 30

Espacement : à la hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère de la construction la plus basse avec un minimum de 4 mètres si cette dernière est aveugle p. 30

Emprise au sol : Dans la zone UB hors secteurs UBd, UBe et UBf, l'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain p. 30

Emprise au sol : Dans le secteur UBd et le secteur UBe, l'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain p. 30

Emprise au sol : Dans le secteur UBf, l'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain p. 30

Hauteur : Dans la zone UB hors secteur UBd, la hauteur totale des constructions nouvelles n'excèdera pas 10 mètres (R+1+c) p. 30

Hauteur : La hauteur des annexes sera au maximum de 3,50 mètres mesurée au faitage p. 30

Hauteur : Dans le secteur UBd, la hauteur totale des constructions nouvelles n'excèdera pas 15 mètres p. 30

Aspect exterieur : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants p. 30

Aspect exterieur : Les combles et toitures des constructions nouvelles et existantes doivent conserver une simplicité de volume et une unité de conception p. 30

Aspect exterieur : Les constructions nouvelles seront couvertes de toitures à pentes ou de toitures terrasses p. 30

Aspect exterieur : Les toitures à pentes devront être à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° p. 30

toitures : Les toitures seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise, à l'exclusion des plaques ondulées de quelque matériel que ce soit. p. 31

toitures : Le zinc et le bac acier seront autorisés pour les appentis d'une pente inférieure ou égale à 20°, à condition que leur couleur soit identique à celle de la construction principale. p. 31

parements : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront respecter celles des constructions environnantes. p. 31

parements : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..), de la tôle ondulée et de matériaux de récupération est interdit. p. 31

clôtures : La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,70 mètre mesurés en tous points. p. 31

clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriqué est interdit en bordure de voie et du domaine public. p. 31

clôtures : Il sera réalisé au maximum deux ouvertures dans la clôture soit un portail et un portillon respectivement de 4 m et de 1,20 m pour 15 m de façade. p. 31

clôtures : Les ouvertures situées à moins de 2,50 m d'un angle de voie sont interdites. p. 31

bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 12 m² et 20 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 31

bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 32

citerne : Les citernes de combustible non enterrées, les citernes de récupération d'eau et les paraboles ne devront pas être visibles des voies desservant la construction principale, sauf contrainte technique dûment justifiée. p. 32

clôture : En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement, d'un dépôt en plein air de quelque nature que ce soit, ladite propriété sera entièrement clôturée, tant sur l'alignement des voies que sur les limites séparatives. p. 32

stationnement : Il sera aménagé au minimum deux places de stationnement par logement. p. 32

stationnement : Dans les opérations de constructions groupées ou de logements collectifs, il sera aménagé deux places visiteurs sur l'espace public pour trois logements. p. 32

stationnement : il sera créé 1 place de stationnement par logement sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat à qui il est imposé 0,5 place. p. 33

stationnement : il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 33

stationnement : il sera créé 1 place par tranche entamée de 40 m² affectés à l'activité. p. 33

stationnement : il sera créé 1 place de stationnement par chambre d'hôtel et 1 place d'autocar par tranche complète de 50 chambres. p. 33

stationnement : il sera créé 1 place de stationnement par 10 m² de salle de service de restaurant. p. 33

stationnement : les vélos doivent pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue. p. 33

stationnement : au minimum 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². p. 33

stationnement : au minimum 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 33

stationnement : au minimum une place pour dix employés. p. 33

stationnement : au minimum 1 place pour huit à douze élèves. p. 33

stationnement : pour les logements collectifs de plus de 12 logements, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d'â 1 m² pour 3 logements. p. 33

Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 34

Espaces verts : Dans la zone UB, hors secteurs UBd, UBf et UBe, 25% au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts plantés en pleine terre. p. 34

Espaces verts : Ce taux est porté à 40 % dans les secteurs UBd et UBf et à 60 % dans le secteur UBe. p. 34

Espaces verts : Pour les immeubles collectifs de plus de 5 logements, la moitié au moins de ces espaces verts plantés en pleine terre devront être d'un seul tenant et être traités en espace de convivialité à destination des habitants. p. 34

Plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 34

Jardin d'agrément : La marge de reculement prévue à l'article UB6 sera traitée en jardin d'agrément. p. 34

Toitures végétalisées : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement. p. 34

occupation : Tout ce qui n'est pas visé à l'article UE-2 est interdit. p. 35

protection : Les caves et sous-sols enterrés sont interdits dans toute la zone UE. p. 35

construction : Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 35

alimentation : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 35

assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 36

assainissement : Le rejet des eaux usées dans le réseau public doit être accompagné d'un ouvrage (clapet anti-retour) interdisant le refoulement, si l'appareil d'évacuation se trouve à un niveau inférieur à celui de la chaussée. p. 36

assainissement : l'évacuation des eaux usées non domestiques (origine industrielle, artisanale...) devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l'autorité compétente et de prescriptions techniques particulières telles que la mise en place de dispositifs de prétraitement et de dépollution. p. 36

eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés p. 36

eaux pluviales : En cas de raccordement suite à dérogation, les eaux pluviales collectées ne pourront être rejetées au réseau d'eaux usées (réseau de type séparatif). p. 36

desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 36

implantation : Les constructions seront implantées : à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées ou en retrait d'au moins 1 m. p. 36

implantation : Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait minimal de 3 m. p. 36

Aspect extérieur : La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatible avec le site et les paysages. p. 37

Stationnement : Dans un rayon de 500 m autour de la gare : il sera créé 1 place de stationnement par logement sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat à qui il est imposé 0,5 place. p. 37

Stationnement vélos : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante. Il doit être d'accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle, avec une rampe maximale de 12 %). Les vélos doivent pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue. p. 37

Stationnement vélos : Au minimum une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement des visiteurs. p. 37

Stationnement vélos : Au minimum 1 place pour huit à douze élèves. p. 37

espaces verts : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces équivalentes. p. 38

espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 38

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans la zone UX hors secteur UXb, les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. p. 39

risques et nuisances : Les caves et sous-sols enterrés sont interdits dans toute la zone UX. p. 40

desserte par voies publiques : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir un accœs à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en œtat de viabilité. p. 40

desserte par réseaux publics : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 40

assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 41

assainissement : Le rejet des eaux usées dans le réseau public doit être accompagné d'un ouvrage (clapet anti-retour) interdisant le refoulement, si l'appareil d'évacuation se trouve à un niveau inférieur à celui de la chaussée. p. 41

assainissement : l'évacuation des eaux usées non domestiques (origine industrielle, artisanale...) devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l'autorité compétente et de prescriptions techniques particulières telles que la mise en place de dispositifs de prétraitement et de dépollution. p. 41

eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés p. 41

eaux pluviales : En cas de raccordement suite à dérogation, les eaux pluviales collectées ne pourront être rejetées au réseau d'eaux usées (réseau de type séparatif). p. 41

desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 41

implantation : Dans les secteurs UXa et UXb, toute construction nouvelle doit être implantée en retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 41

implantation : L'implantation des constructions sera réalisée sur l'une des deux limites séparatives latérales ou en retrait minimal de 5 mètres. p. 42

implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter en retrait de 1 mètre minimum. p. 42

implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point d'une construction au point le plus proche d'une autre construction soit au moins égale à 4 mètres. p. 42

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 65 % de la superficie du terrain. p. 42

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres dans les secteurs UXa et UXb. p. 42

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 40 mètres pour les silos et installations techniques afférentes et 15 mètres pour les autres constructions dans les secteurs UXc et UXe. p. 42

aspect exterieur : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. p. 42

toiture : Les combles et toitures des constructions nouvelles et existantes doivent conserver une simplicité de volume et une unité de conception. p. 43

clôture : La hauteur totale de la clôture est limitée à 3 mètres mesurés en tous points : du niveau de la voirie en cas de clôture sur voie p. 43

clôture : Les clôtures sur voies et emprises publiques seront composées : soit par un mur en pierres apparentes ou recouvert d'un enduit sur toute la hauteur dont l'aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions avoisinantes p. 43

stationnement : Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique p. 43

stationnement : Chaque emplacement extérieur doit présenter une accessibilité satisfaisante p. 43

stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5,00 mètres largeur : 2,30 mètres dégagement : 6,00 mètres p. 43

stationnement : Il sera aménagé une place de stationnement par logement. p. 44

stationnement : Dans un rayon de 500 m autour de la gare : il sera créé 1 place de stationnement par logement sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat à qui il est imposé 0,5 place. p. 44

stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 44

stationnement : Les normes suivantes constituent le nombre minimum de places de stationnement à prévoir : Artisanat, industrie : 2 places/100 m² de surface de plancher p. 44

stationnement : Les dispositifs de stationnement vélo doivent répondre aux caractéristiques suivantes : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. p. 44

stationnement : Habitat collectif : Au minimum 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; p. 44

stationnement : Bureaux : Au minimum 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. p. 44

stationnement : Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : Au minimum une place pour dix employés. p. 44

Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 45

Aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 45

Reculement : La marge de reculement prévue à l'article UX6 sera traitée en espace vert. p. 45

Logement locatif social : Les constructions à usage d'habitation à condition que lors de la réalisation d'un programme de plus de 12 logements ou créant au moins 800 m² de surface plancher, entre 20 et 30% du nombre total de logements soit affecté à du logement locatif social. p. 47

Aménagement d'ensemble : Les constructions et changements de destination sont autorisés dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble par secteur et sous réserve du respect des dispositions définies dans le document " Orientations d'Aménagement et de Programmation". p. 47

Activités commerciales, bureaux et services : La construction, l'aménagement ou l'extension des bâtiments à usage d'activités commerciales, de bureaux et services ainsi que leurs annexes de toute nature à condition que leur surface de plancher n'excède pas 100 m² et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune nuisance et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 47

Risques naturels : Les caves et sous-sols enterrés sont interdits dans toute la zone 1AU en raison du risque d'inondation pluviale. p. 47

desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 48

desserte : Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. p. 48

desserte : La largeur des voies nouvelles double sens doit être de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et trottoirs. p. 48

desserte : La largeur des voies nouvelles à sens unique doit être de 5,50 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage d'une file de voitures et de deux trottoirs. p. 48

eau : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 48

assainissement : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 48

eaux usées : Le rejet des eaux usées dans le réseau public doit être accompagné d'un ouvrage (clapet anti-retour) interdisant le refoulement, si l'appareil d'évacuation se trouve à un niveau inférieur à celui de la chaussée. p. 49

eaux usées : En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est prescrit. Dans ce cas, il doit être réalisé conformément aux dispositions prévues par le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) annexé au présent PLU et l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif en vigueur. p. 49

eaux usées : L'évacuation des eaux usées non domestiques (origine industrielle, artisanale...) devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l'autorité compétente et de prescriptions techniques particulières telles que la mise en place de dispositifs de prétraitement et de dépollution. p. 49

eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés. p. 49

eaux pluviales : En cas de raccordement suite à dérogation, les eaux pluviales collectées ne pourront être rejetées au réseau d'eaux usées (réseau de type séparatif). p. 49

desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 49

implantation : Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement actuel ou futur des voies, soit en retrait de 3 métres minimum. p. 49

implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter à l'alignement ou en recul de 1 mètre minimum. p. 49

implantation : Dans la zone 1AU, les constructions nouvelles peuvent s'implanter soit en limite séparative soit en recul par rapport aux limites séparatives. p. 50

recul : En cas de façade ou pignon faisant face à la limite séparative et comportant une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance comptée horizontalement entre tout point de cette façade ou pignon et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à la hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère, avec un minimum de 3 mètres. p. 50

recul : En cas de façade ou pignon aveugle faisant face à la limite séparative, la distance comptée horizontalement entre tout point de cette façade ou pignon et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 3 mètres. p. 50

retrait : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter en retrait de 1 mètre minimum. p. 50

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. p. 51

distance entre constructions : la distance comptée horizontalement entre tout point d'une construction au point le plus proche d'une autre construction soit au moins égale à 4 mètres. p. 51

hauteur maximale : la hauteur totale des constructions nouvelles n'excèdera pas 10 mètres (R+1+c). p. 51

aspect extérieur : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 51

toitures : Les toitures à pentes devront être à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 52

toitures : Les toitures seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise, à l'exclusion des plaques ondulées de quelque matériel que ce soit. p. 52

parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..), de la tôle ondulée et de matériaux de récupération est interdit. p. 52

clôtures : La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,70 mètre mesurés en tous points : du niveau de la voirie en cas de clôture sur voie p. 52

clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriqué est interdit en bordure de voie et du domaine public. p. 52

clôtures : Il sera réalisé au maximum deux ouvertures dans la clôture soit un portail et un portillon respectivement de 4 m et de 1,20 m pour 15 m de façade. p. 52

bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 53

citerne : Les citernes de combustible non enterrées, les citernes de récupération d'eau et les paraboles ne devront pas être visibles des voies desservant la construction principale, sauf contrainte technique dûment justifiée. p. 53

clôture : En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement, d'un dépôt en plein air de quelque nature que ce soit, ladite propriété sera entièrement clôturée, tant sur l'alignement des voies que sur les limites séparatives. p. 53

stationnement : Il sera aménagé au minimum deux places de stationnement par logement. p. 53

stationnement : Dans les opérations de constructions groupées ou de logements collectifs, il sera aménagé deux places visiteurs sur l'espace public pour trois logements. p. 53

stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. p. 54

stationnement : Il sera créé 1 place par tranche entamée de 40 mâ affectés à l'activité. p. 54

stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par chambre d'hôtel et 1 place d'autocar par tranche complète de 50 chambres. p. 54

stationnement : Il sera créé 1 place de stationnement par 10 mâ de salle de service de restaurant. p. 54

stationnement : Les dispositifs de stationnement vélo doivent répondre aux caractéristiques suivantes : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. p. 54

stationnement : Au minimum 0,75 mâ par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ. p. 54

stationnement : Au minimum 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 54

stationnement : Au minimum une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement des visiteurs. p. 54

stationnement : Au minimum 1 place pour huit à douze élèves. p. 54

stationnement : Pour les logements collectifs de plus de 12 logements, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d'’1 mâ pour 3 logements. p. 54

espaces verts : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. p. 55

espaces verts : 25% au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts plantés en pleine terre. p. 55

espaces verts : Pour les immeubles collectifs de plus de 5 logements, la moitié au moins de ces espaces verts plantés en pleine terre devront être d'un seul tenant et être traités en espace de convivialité à destination des habitants. p. 55

espaces verts : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 55

performances environnementales : Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent réglement. p. 55

communications électroniques : Les aménagements nécessaires pour l'installation des réseaux de communications électroniques par fibre optique devront être réalisés sur le terrain d'assiette de chaque opération d'aménagement d'ensemble. p. 55

Occupations et utilisations du sol interdites : Les constructions à destination agricole, les constructions à destination d'habitat autres que celles mentionnées à l'article 2, les constructions à destination de commerces autres que celles mentionnées à l'article 2, l'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil d'habitations mobiles de plein air, les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées, l'ouverture et l'exploitation de carrières sont interdites. p. 56

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve du respect des dispositions définies dans le document 'Orientations d'Aménagement et de Programmation'. Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que soient mises en ôuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone et qu'elles soient intégrées dans les bâtiments d'activités. Les constructions à usage de commerces sont autorisées à condition qu'ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. p. 56

risques et nuisances : Les caves et sous-sols enterrés sont interdits dans toute la zone 1AUX. p. 57

desserte par voies : Pour ๺่tre constructible, un terrain doit avoir un acc๺่s ຀ une voie publique ou privຎ ouverte ๺่ la circulation automobile et en ๺่tat de viabilité. p. 57

desserte par voies : Les voies nouvelles en impasse doivent ๺่tre amຉnagées dans leur partie terminale afin de permettre ๺่ tous les vຉhicules de faire aisຉment demi-tour conformément aux prescriptions de l'autorité compຉtente. p. 57

eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). p. 58

desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 58

implantation : Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait d'au moins 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 58

implantation : L'implantation des constructions sera réalisée sur l'une des deux limites séparatives latérales ou en retrait minimal de 5 mètres. p. 58

constructions : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriete est admise a condition que la distance comptee horizontalement entre tout point d'une construction au point le plus proche d'une autre construction soit au moins egale a 4 metres. p. 59

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut exceder 65 % de la superficie du terrain. p. 59

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas exceder 15 metres. p. 59

toiture : Les combles et toitures des constructions nouvelles et existantes doivent conserver une simplicite de volume et une unite de conception. p. 59

clôtures : La hauteur totale de la clôture est limitée à 3 mètres mesurés en tous points : du niveau de la voirie en cas de clôture sur voie p. 59

clôtures : Les clôtures sur voies et emprises publiques seront composées : soit par un mur en pierres apparentes ou recouvert d'un enduit sur toute la hauteur dont l'aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions avoisinantes, p. 59

espaces : soit de murets en pierres apparentes ou recouverts d'un enduit de 0,80 m de hauteur maximum surmontés de grilles ou de dispositifs ajourés p. 60

espaces : soit de grillages doublés ou non d'une haie p. 60

stationnement : Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique p. 60

stationnement : Il sera aménagé une place de stationnement par logement p. 60

stationnement : Les normes suivantes constituent le nombre minimum de places de stationnement à prévoir : 2 places/100 m² de surface de plancher pour l'artisanat, l'industrie p. 60

stationnement vélos : L'espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. p. 61

stationnement vélos : Les vélos doivent pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue. p. 61

stationnement vélos : Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériels (casques) ainsi que des prises électriques pour les vélos à assistance électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement vélos. p. 61

stationnement vélos : Au minimum une place pour dix employés. p. 61

espaces verts : 25 % au moins de la superficie totale du terrain devra être traité en espace non imperméabilisé. p. 61

plantations : La plantation ou la présence d'un arbre est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction. p. 61

plantations : Lorsque la surface des aires de stationnement excédera 1 000 m², elle sera divisée par des rangées d'arbres ou de haies vives afin d'en améliorer l'aspect et d'en réduire les nuisances. p. 61

Infrastructures et réseaux : Les aménagements nécessaires pour l'installation des réseaux de communications électroniques par fibre optique devront être réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération d'aménagement d'ensemble. p. 62

occupation et usage du sol : Tout ce qui n'est pas visé à l'article 2AU-2 est interdit. p. 63

occupation et usage du sol : Les constructions à destination d'équipements d'infrastructures et de superstructures sont autorisées à condition qu'elles soient liées à l'occupation et l'utilisation de la future zone. p. 63

Occupations et utilisations du sol : Tout ce qui n'est pas visé à l'article A-2 est interdit. p. 65

Occupations et utilisations du sol : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et son alimentation en eau est interdit. p. 65

Occupations et utilisations du sol : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont interdits. p. 65

Occupations et utilisations du sol : Le drainage, le remblaiement ou le comblement, dépôt divers sont interdits. p. 65

Occupations et utilisations du sol : La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone est interdite. p. 65

Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou équipements publics d'intérêt collectif sont autorisés. p. 65

Occupations et utilisations du sol : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux exploitations agricoles d'une superficie au moins égale à la surface minimum d'installation définie par le schéma directeur départemental des structures agricoles sont autorisés. p. 65

Occupations et utilisations du sol : Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes quand elles sont indispensables au fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant (une habitation par exploitation) sont autorisés. p. 65

Occupations et utilisations du sol : L'extension des habitations existantes dans la limite de 20 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU est autorisée. p. 65

Occupations et utilisations du sol : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles sont autorisés. p. 65

Occupations et utilisations du sol : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux sont autorisés. p. 65

risques naturels : Les caves et sous-sols enterrés sont interdits dans toute la zone A. p. 66

risques naturels : Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d'éadapter les techniques de construction pour les bâtiments neufs. p. 66

protection du patrimoine : Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt architectural ou historique. p. 66

aménagements : L'implantation des nouveaux bâtiments devra respecter un recul de 5 m de part et d'àutre des axes des cours d'eau identifiés par le SyAGE. p. 66

zones humides : Pour tout projet de plus de 1000 m² dans ces zones, il est nécessaire au préalable de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008. p. 66

desserte par voies publiques : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 66

desserte par réseaux publics : Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 66

desserte par réseaux publics : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 66

assainissement : En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est prescrit. Il doit être réalisé conformément aux dispositions prévues par le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) annexé au présent PLU et l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif en vigueur. p. 67

eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositif approprié. p. 67

desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 67

recul voies : Toute construction nouvelle doit être implantée en observant une marge de reculement d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 67

recul voies : Toute construction nouvelle doit être implantée en observant une marge de recul de 75 mètres de part et d'autre de la RD 619. p. 67

recul limites : Les constructions seront implantées sur les limites séparatives ou en retrait de 4 m minimum de celles-ci. p. 67

implantation : La distance entre deux constructions édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 8 mètres. p. 68

hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles à usage d'habitation n'excédera pas 10 mètres (R+1+c). p. 68

hauteur : La hauteur totale des bâtiments d'exploitation agricole n'excédera une hauteur plafond de 15 mètres. p. 68

aspect extérieur : Les nouvelles constructions, l'aménagement ou l'extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. p. 68

aspect extérieur : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 68

toiture : Les combles et toitures des constructions nouvelles et existantes doivent conserver une simplicité de volume et une unité de conception. p. 68

toitures : Les constructions nouvelles seront couvertes de toitures à pentes ou de toitures terrasses. p. 69

toitures : Les toitures à pentes devront être à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. p. 69

toitures : Les toitures seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise, à l'exclusion des plaques ondulées de quelque matériel que ce soit. p. 69

toitures : Le zinc et le bac acier seront autorisés pour les appentis d'une pente inférieure ou égale à 20°, à condition que leur couleur soit identique à celle de la construction principale. p. 69

parements : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront respecter celles des constructions environnantes. p. 69

bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol inférieure à 12 m² sont exemptés des règles du présent article. p. 69

bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 12 m² et 20 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 69

bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 69

bâtiments agricoles : Les couleurs vives ou brillantes sont interdites pour les bardages des bâtiments d'exploitation agricole. p. 69

stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 70

stationnement : Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 70

stationnement : Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes et pour les divisions de propriétés qui aboutissent à la création de nouvelles unités d'habitation et pour les changements de destination des constructions existantes. p. 70

stationnement : Chaque emplacement extérieur doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 70

stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5,00 mètres, largeur : 2,30 mètres, dégagement : 6,00 mètres, soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, accès et dégagement compris. p. 70

stationnement : Il sera aménagé au minimum deux places de stationnement par logement. p. 70

stationnement : Dans un rayon de 500 m autour de la gare : il sera créé 1 place de stationnement par logement sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat à qui il est imposé 0,5 place. p. 70

espaces verts : Un accompagnement végétal (bosquets, haie arborée,...) doit être prévu autour de ces bâtiments. p. 70

occupation du sol : Tout ce qui n'est pas visé à l'article N-2 est interdit. p. 71

protection des zones humides : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et son alimentation en eau est interdit. p. 71

restauration des zones humides : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles sont autorisés. p. 71

risques : les caves et sous-sols enterrés sont interdits dans toute la zone N. p. 72

risques : l'implantation des nouveaux bâtiments devra respecter un recul de 5 m de part et d'àutre des axes des cours d'eau identifiés par le SyAGE reportés sur le plan de zonage. p. 72

risques : pour tout projet de plus de 1000 mâ dans ces zones, il est nécessaire au préalable de vérifier le caractère humide de la zone selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008. p. 72

desserte : un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 72

eau : toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 72

eau : l'alimentation en eau de ces constructions peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit potable et que la protection contre tous risques de pollution soit assurée. p. 72

assainissement : le raccordement au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. p. 72

assainissement : le rejet des eaux usées dans le réseau public doit être accompagné d'un ouvrage (clapet anti-retour) interdisant le refoulement, si l'appareil d'évacuation se trouve à un niveau inférieur à celui de la chaussée. p. 72

eaux pluviales : les eaux pluviales collectées ne doivent pas en principe être rejetées au réseau d'eaux pluviales (principe de zéro rejet). Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés p. 73

eaux pluviales : en cas de raccordement suite à dérogation, les eaux pluviales collectées ne pourront être rejetées au réseau d'eaux usées (réseau de type séparatif). p. 73

desserte : le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 73

implantation : toute construction nouvelle doit être implantée en observant une marge de reculement d'à au moins 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. p. 73

implantation : toute construction nouvelle doit être implantée en observant une marge de recul de 75 mètres de part et d'autre de la RD 619. p. 73

implantation : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter à l'alignement ou en recul de 1 mètre minimum. p. 73

limites : les constructions doivent respecter un recul par rapport aux limites séparatives. Celui-ci sera déterminé de la façon suivante : en cas de façade ou pignon faisant face à la limite séparative et comportant une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance comptée horizontalement entre tout point de cette façade ou pignon et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à la hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère, avec un minimum de 3 mètres. p. 73

limites : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter en retrait de 1 mètre minimum. p. 73

emprise au sol : L\'emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut exc\'eder 20 \% de la superficie du terrain. p. 74

hauteur : La hauteur totale des constructions nouvelles n\'exc\'edera pas 9 m\'etres. p. 74

toiture : Les constructions nouvelles seront couvertes de toitures \`a pentes ou de toitures terrasses. p. 74

couvertures : Le zinc et le bac acier seront autorisés pour les appentis d'une pente inférieure ou égale à 20°, à condition que leur couleur soit identique à celle de la construction principale. p. 75

couvertures : Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l'installation de capteurs solaires en toiture, pourvu que ces dispositifs s'intègrent au mieux avec le bâti existant et n'excèdent pas 50% de la surface de la toiture. p. 75

couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront respecter celles des constructions environnantes. p. 75

couleurs : La teinte des façades sera de ton pierre ou mortier naturel. p. 75

adjonctions : Dans le cas d'adjonction de volumes (hors vérandas), les matériaux employés seront de même type que l'existant. p. 75

matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..), de la tôle ondulée et de matériaux de récupération est interdit. p. 75

percements : Les ouvertures en façade et en toiture devront être de formes simples et faire l'objet d'une composition d'ensemble : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est recherché. p. 75

clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser entre elles. p. 75

clôtures : La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,70 mètre mesurés en tous points. p. 75

clôtures : L'emploi de plaques de béton préfabriqué est interdit en bordure de voie et du domaine public. p. 75

clôtures : Il sera réalisé au maximum deux ouvertures dans la clôture soit un portail et un portillon respectivement de 4 m et de 1,20 m pour 15 m de façade. p. 75

clôtures : Les ouvertures situées à moins de 2,50 m d'un angle de voie sont interdites. p. 75

bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol inférieure à 12 m² sont exemptés des règles du présent article. p. 75

bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol comprise entre 12 m² et 20 m² seront en bois ou d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 75

bâtiments annexes : Les bâtiments annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d'aspect identique à celui de la construction principale. p. 75

citerne : Les citernes de combustible non enterrées seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique et des propriétés limitrophes. p. 75

Visibilité : Les citernes de récupération d'eau pluviale ne devront pas être visibles des voies desservant la construction principale, sauf contrainte technique dûment justifiée. p. 76

Stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 76

Stationnement : Chaque emplacement extérieur doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 76

Stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5,00 mètres, largeur : 2,30 mètres, dégagement : 6,00 mètres. p. 76

Stationnement : Il sera aménagé au minimum deux places de stationnement par logement. p. 76

Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 76

droit de préemption : Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain doit informer le titulaire des cessions envisagées sur les secteurs concernés et peut lui proposer l'acquisition de ce bien, sans toutefois le mettre en demeure d'acquérir. p. 80

espace boisé : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 80

exhaure de sol : Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres. p. 80

lotissement : La création d'un lotissement est subordonnée à une autorisation préalable. p. 83

marges d'isolement : La marge d'isolement est la distance séparant toute construction des limites séparatives. p. 83

marges d'isolement : Distance minimale (d) Fixée par le règlement de la zone, cette distance constitue un minimum absolu. p. 83

marges d'isolement : Il s'agit d'une mesure spécifique qui s'applique en limite des zones d'activités et des zones d'habitat. p. 83

materiaux precaires : Matériaux dont la tenue dans le temps n'est pas garantie, qui sont utilisés pour des constructions dites temporaires ou dont la finition n'est pas réalisée. p. 83

mise en demeure d'acquérir : Lorsqu'un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement (Commune, Département, Etat, ...) de le lui acheter dans un délai d'un an (la demande doit être adressée au Maire, par pli recommandé avec accusé de réception). p. 83

voie privée : Constitue une voie privée pour l'application du présent règlement, tout passage desservant au moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitude de passage, etc...). p. 86

voie en impasse : Les voies en impasse ne comportent qu'un seul accès à partir d'une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours. p. 86

accès particulier : L'accès particulier est la partie de terrain possédant les caractéristiques d'une voie mais ne desservant qu'une seule unité foncière (pouvant comprendre plusieurs logements). Il est situé à la limite de la voie. p. 86

emprise et plate-forme d'une voie : L'emprise d'une voie publique est délimitée par l'alignement. Elle se compose de la plate-forme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles) et de ses annexes (accotements, trottoirs, fossés, talus). p. 86

Espaces : La réglementation des vues par côté ou obliques empêche d'ouvrir des baies à moins de 0,60 mètre des limites latérales du fonds. p. 90