PLU de Villeneuve-le-Comte : zones et règles clés

Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Version en vigueur : 05/02/2026 None pages Veille quotidienne active

Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_247700339.

Repères : Villeneuve-le-Comte

Villeneuve-le-Comte (77174, Seine-et-Marne) compte 1 872 habitants pour 1 909 hectares, soit une densité d'environ 98 habitants par km2 au sein de CA Val d'Europe Agglomération. Code INSEE : 77508. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.

Zones du PLU applicables à Villeneuve-le-Comte

Sur les 7 zones du règlement, 5 concernent le territoire de Villeneuve-le-Comte : UA, UB, UX, UE, A. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.

Les zones du Plui Val D'Europe Agglomeration

Zone	Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre)	Chapitre
UA	usage des sols : Dans une polarité commerciale délimitée à l'OAP commerce, quel que soit le zonage, les constructions à destination d'artisanat et commerce de dêtail, de restauration, d'activités de services avec accueil d'une clientéle doivent respecter les prescriptions de l'OAP. p. 7 usage des sols : En dehors de ces polarités, et quel que soit le zonage, les constructions à destination d'artisanat et commerce de dêtail doivent respecter les conditions posées au réglement. p. 7 emplacements reservés : La délimitation des emplacements réservés aux équipements et installations d'intérêt général, voies, ouvrages, espaces verts, programmes de logements dans un objectif de mixité sociale. p. 8 espaces protégés : La délimitation d'espaces écologiques et/ou paysagers à protéger pour des motifs d'ordre écologique. p. 8 zones humides : Les secteurs concernés par une forte probabilité de présence de zone humide sont repérés sur le plan de zonage. p. 8 cours d'eau : Le PLU protége l'espace de mobilité des cours d'eau identifiés au réglement graphique, correspondant à une bande de 20 m de part et d'autre du cours d'eau à partir du sommet de berge. p. 8 stationnement : Le nombre de places de stationnement exigibles par logement est limité dans certains périmètres. p. 8 boisements : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 8 commerce : Les linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale sont délimités. p. 8 massif boisé : Les lisières de massif boisé de plus de 100 hectares sont délimitées. p. 8	p. 7
AUZ	annexes : Seules les annexes sont autorisées en limite séparative de fond de l'unité foncière. p. 61 retrait : Sur la commune de Coupvray, en cas de retrait en limite séparative, celui-ci sera de 1 m minimum. p. 61 implantation : Dans une bande de 15 m comptés depuis la limite avec l'alignement existant ou futur, les constructions (hors annexes) doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale. p. 61 retrait : Au-delà de la bande de 15 m, les constructions peuvent être implantées au maximum sur une limite séparative latérale ou en retrait. p. 61 retrait : En cas de façade(s) avec baie(s) : au moins égale à la hauteur de façade mesurée à l'acrotère, sans être inférieure à 4 m au droit de la baie (R = H), p. 61 retrait : En cas de façade(s) sans baie : au moins égale à la moitié de la hauteur de façade mesurée à l'acrotère (R = H/2), sans être inférieure à 2 m au droit de la baie. p. 61 implantation : Les constructions principales doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait. p. 61 retrait : Pour les unités foncières dont la largeur est inférieure ou égale à 12 m, les constructions doivent s'implanter sur les deux limites séparatives p. 61 retrait : Pour les unités foncières dont la largeur est supérieure à 12 m, les constructions doivent s'implanter sur au moins l'une des limites séparatives. p. 61 retrait : En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à 5 m au droit de la baie. p. 61 retrait : En cas de façade(s) sans baie : le retrait doit être au moins égal à 3,50 m. p. 61 implantation : Les annexes situées au-delà de la bande constructible de 15 m, définie à l'article UA.3, doivent s'implanter sur au moins l'une des limites séparatives latérales. p. 61 retrait : Les piscines doivent être implantées en recul minimum de 3 m mesurés à partir des bords du bassin (hors margelle). p. 61 retrait : En cas de limite séparative avec une unité foncière située en zone UB, il est exigé un retrait minimum de 5 m. p. 61 Emprise au sol : En secteurs UAb et UAv, l'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50 % de la surface de l'unité foncière, toutefois, cette emprise pourra être augmentée de 25% pour les rez-de-chaussée affectés en tout ou partie à un usage de commerces, d'activités de services ou autres activités. p. 62 Emprise au sol : En secteur UAa, l'emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la surface de l'unité foncière sur la commune de Coupvray. p. 62 Emprise au sol : A Coupvray, l'emprise au sol des constructions est limitée à 40% pour les unités foncières inférieures à 1000m2 et a 30% pour les unités foncières supérieures à 1000m2. p. 62 Hauteur : Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : Les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dans la limite d'1,50 m de hauteur ; Les souches de cheminées et édicules techniques ; Les supports de lignes électriques ou d'antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d'être implantés avec un recul minimal d'1,5 m depuis le bord de toiture. p. 62 Hauteur : Les garde-corps et acrotères dans la limite de 1,20 m et à condition d'être traités à claire-voie ou dans l'esprit architectural du quartier. p. 62 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m maximum au faîtage à Esbly, sans excéder R+2+C ou R+3. p. 63 Hauteur maximale : À Chessy et Serris, la hauteur maximale est fixée par les cotes altimétriques suivantes : + 152 NGF en cas de toiture terrasse et + 155 NGF en cas de toiture à pentes. p. 63 Niveau du plancher : Le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de 30 centimètres au-dessus du terrain naturel initial, sauf pour permettre l'adaptation à la topographie initiale. p. 63 hauteur : A Serris, la hauteur maximale des annexes est fixée à 3,80 m à l'égout du toit. p. 64 hauteur : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 64 hauteur : A Esbly, la hauteur des abris de jardin est limitée à 2,50 mètres au faïtage dans le cas d'un toit en pente ou à l'égout du toit dans le cas d'une toiture terrasse. p. 64 aspect esthétique : Les constructions doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 64 aspect esthétique : Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite. p. 64 aspect esthétique : Les aires de stockage et de dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective, et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale, ainsi que les infrastructures de type pylônes, mâts ou antennes, doivent être réalisés dans le respect de l'environnement, de la qualité esthétique des lieux et garantir une bonne insertion paysagère que ce soit depuis le domaine public ou privé. p. 64 aspect esthétique : Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexe et faire l'objet d'une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 64 eaux pluviales : Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra. p. 65 couleurs : La couleur des matériaux choisis doit s'inscrire dans les référentiels de couleurs présentés en annexe du règlement. p. 65 matériaux : L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d'assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. p. 65 antennes : L'installation d'antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être la moins visible possible depuis l'espace public. p. 65 matériaux apparents : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. Les constructions en rondins sont interdites. p. 65 façades : Toutes les façades d'une construction doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 65 façades : Le même soin devra être porté sur les façades des constructions donnant sur le cœur d'ilot que sur les façades donnant sur la rue ou l'emprise publique. p. 65 façades : Toutes les façades des constructions visibles d'un espace public seront traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l'existant. p. 65 murs aveugles : Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 65 imitations : Les imitations telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 65 volets roulants : Pour toute construction neuve ou réhabilitation, les coffrets des volets roulants devront être intégrés à la construction et non visibles de l'extérieur. p. 65 façades : L'unité d'aspect de la construction est recherchée par un traitement cohérent et harmonieux de toutes ses façades (matériaux et colorations, entourages des baies ou chaïnages d'angle identiques et traités en harmonie avec l'enduit ou le matériel de façade, etc...). p. 65 toiture : Les toitures à pentes sont comprises entre 35° et 45° et sans débordement en pignon, la saillie à l'œgout n'excédant pas 26 cm. p. 67 toiture : La ligne principale de faïtage est parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives de propriété. p. 67 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, du respect des dispositions prévues à l'article UA-10 et dans la limite de 20% maximum de surface de toiture. p. 67 toiture : La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 67 toiture : Les toitures des bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation peuvent être réalisées à un versant avec des pentes plus faibles et avec d'autres matériaux (zinc, acier, bois). p. 67 toiture : Les toitures des constructions nouvelles devront respecter le caractère historique des toitures des constructions avoisinantes. p. 67 toiture : Les toitures en pentes seront réalisées en tuile plate petit moule (60 à 80 /m²), en terre cuite vieillie de couleur rouge ou brun et nuancée, à l'exception des vérandas, annexes, abris de jardin et carports. p. 67 toiture : Les toitures terrasses ne sont pas autorisées. p. 67 toiture : Les toitures terrasses et toits plats ne sont pas autorisés. p. 67 couverture : Les couvertures des constructions nouvelles ainsi que les couvertures à remplacer des constructions existantes seront constituées de tuiles petits moules à pureau plat (60 à 80 unités/m²). p. 68 couverture : Les couvertures des constructions à restaurer ou réhabiliter seront constituées de tuiles petit moules à pureau plat (60 à 80 unités/m²). p. 68 couverture : Les annexes dé une surface n'excédant pas 12 m² doivent être couvertes par une toiture comportant un ou deux versants de faible pente. p. 68 couverture : Les annexes dé une surface supérieure à 12 m² doivent être couvertes par une toiture comportant deux versants, comme la construction principale. p. 68 panneaux solaires : L'installation des panneaux solaires ou photovoltaïques doit respecter les prescriptions suivantes : Ils doivent être implantés uniquement sur les toitures des constructions. p. 68 panneaux solaires : En toiture, les panneaux sont intégrés suivant les règles de l'art dans l'epaisseur de la couverture de la construction afin d'en limiter l'impact visuel. p. 68 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 m. p. 68 clôtures : Les clôtures en limites séparatives, sont constituées : Soit de murs en pierre apparente ou de matériaux enduits, p. 68 clôtures : Les poteaux d'aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales. p. 69 clôtures : La conception des clôtures doit prendre en compte la necessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l'espace public. p. 69 clôtures : Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. p. 69 clôtures : En limite séparative, les clôtures peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives, sauf à Chessy. p. 69 clôtures : En UAa, dans le cadre d'une opération d'ensemble, les murs, clôtures et portails sur rue reliant 2 bâtiments peuvent, pour des raisons esthétiques, atteindre la hauteur du plafond du R+1. p. 69 eoliennes : les éoliennes sont interdites. p. 89 PAPAG : les constructions ou installations sont interdites. Toutefois, les travaux ayant pour objet l'extension, le changement de destination, la réfection ou la mise aux normes thermiques des constructions existantes sont autorisés à condition que ces travaux respectent les prescriptions du présent réglement et qu'ils n'aboutissent pas à la création d'un total de plus de 20 mâ de surface de plancher supplémentaire sur chaque unité foncière. p. 89 cours d'eau : Ils ne peuvent pas faire l'objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers. p. 89 zones humides avérées : si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le réglement du SAGE, il n'est pas autorisé. p. 89 zones humides potentielles : tout projet portant sur plus de 1 000 m² d'impact (par asséchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d'une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 89 servitude de résidence principale : toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l'article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986. p. 89 Logements sociaux : Le nombre de logements sociaux familiaux compris dans une même opération est limité à 50 p. 90 Logements sociaux : Au sein des résidences sociales, le nombre d'habitations compris dans une même opération est limité à 140, à l'exception de Coupvray p. 90 Logements sociaux : A Coupvray, au sein de tous types de résidences, le nombre d'habitations compris dans une même opération est limité à 120 p. 90 Logements sociaux : Le nombre de logements à réaliser est arrondi à l'entier le plus proche. L'entier et demi est arrondi à l'entier supérieur p. 90 Taille des logements : Pour les constructions nouvelles ou l'extension des constructions existantes comprenant plus de 8 logements, il est exigé la répartition suivante concernant la taille des logements : 25% de T1/T2, 50% minimum de T3/T4 et 10% minimum de T5 et plus p. 90 Taille des logements : La superficie moyenne des logements dans chaque opération de logements en accession à la propriété de plus de 8 logements ne pourra être inférieure à 70 m² de surface de plancher p. 90 Reculs par rapport aux voies : Les reculs sont mesurés par rapport au nu de la façade p. 90 Reculs par rapport aux voies : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : Les éléments de modénature, les marquises et les auvents, les saillies, les débords de toiture, les balcons, oriels, bow-windows, les protections solaires p. 90 Reculs par rapport aux voies : En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l'amélioration des performances énergétiques par l'extérieur dans la limite de 0,30 m d'épaisseur (dispositifs d'isolation thermique par l'extérieur, protections solaires...) p. 90 recul : Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 6 m par rapport à l'alignement existant ou futur des voies et emprises publiques. p. 91 recul : Ce recul est porté à 10 m minimum en secteur UBh. p. 91 recul : En secteur UBc, à l'exception de Coupvray, le recul peut être inférieur pour répondre à la contrainte technique de l'implantation d'un garage clos et couvert sur un terrain en pente. p. 91 recul : A Esbly, les garages peuvent avoir un recul inférieur s'ils ne sont pas clos. p. 91 implantation : Les annexes doivent être implantées à l'arrière de la construction principale à l'exception des garages lorsque l'accès est impossible vers l'arrière. p. 91 constructibilité : En l'absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de constructibilité de 30 m définie à partir de l'alignement (existant ou projeté) de la voie publique de desserte. p. 91 constructibilité : Au-delà de cette bande, seules sont autorisées les annexes et les piscines non couvertes. p. 91 harmonie : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées lorsque cela est justifié par la préservation d'une harmonie et d'une cohérence d'ensemble avec l'implantation des constructions principales issues de la même opération d'aménagement initiale et dans le cas de cours communes existantes. p. 91 construction : A Coupvray, le long de la rue des Marais (UBb et UBc), aucune construction ne devra s'implanter en dehors de la bande de constructibilité. p. 91 construction : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. p. 91 retrait : Sur Chessy, en secteur UBb, en limites séparatives latérales : retrait obligatoire pour les extensions même en cas de façade sans baie. p. 95 retrait : Pour permettre le maintien d'une cohérence architecturale d'ensemble, l'implantation d'une construction en limite séparative peut être décalée de 2 cm minimum par dérogation. p. 95 retrait : Les annexes et les garages isolés peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait de celles-ci avec un minimum de 0,5 m. p. 95 retrait : Toute nouvelle construction ne peut s'implanter à moins de 50 m de la lisière du Bois de Lesches. p. 95 retrait : Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels. p. 95 retrait : L'imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite dans une bande de 5 m. p. 95 retrait : Les bassins de piscine non couverte doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives. p. 95 retrait : Les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à condition qu'elles n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 95	p. 61
UB	Distance entre constructions : La distance séparant les façades avec baies en vis-à-vis doit être au moins égale à la hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère de la construction la plus haute à édifier (L = H) avec un minimum de 8 m. p. 96 Distance entre constructions : La hauteur de la façade la plus élevée (faîtage, égout du toit, nombre de niveaux) avec un minimum de 4 m si l'une des deux façades en vis à vis comporte des ouvertures. p. 96 Distance entre constructions : La moitié de la hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 2,50 m en cas de façade sans baie ou comportant des jours de souffrance ou une porte d'entrée " pleine ". p. 96 Emprise au sol : En secteurs UBa et UBch, l'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50 % de la surface de l'unité foncière. p. 96 Emprise au sol : En secteurs UBb et UBc, l'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 30%. p. 96 Emprise au sol : A Coupvray en secteur UBb et UBc l'emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 30 % pour les terrains dont la superficie est inférieure ou égale à 400 m² et 24% pour les terrains dont la superficie est supérieure à 400 m². p. 96 emprise au sol : l'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 30%. Elle peut être portée à 50% en cas d'opération de logements sociaux de moins de 12 logements. p. 97 emprise au sol : l'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 25 % de la surface de l'unité foncière. Ce taux est abaissé à 20% à Magny-le-Hongre. p. 97 emprise au sol : l'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50 % de la surface de l'unité foncière. p. 97 emprise au sol : les annexes (hors piscines) sont limitées à 10 m² d'emprise au sol, uniquement si elles sont situées en dehors de la bande constructible. p. 97 hauteur : la hauteur maximale des constructions (et extensions éventuelles) est fixée à : 10 m au faïtage, 7 m à l'acrotère ou à l'égout du toit, sans excéder R+1+C. p. 97 hauteur : la hauteur maximale des constructions (et extensions éventuelles) est fixée à : 11m au faïtage (R+1+C) p. 97 hauteurs : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement p. 98 aspect esthétique : Les constructions doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages p. 98 imitation architecture : Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite p. 98 abris jardin : L'aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l'environnement immédiat p. 98 citerne : Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public p. 98 coffrets réseaux : Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction p. 98 moteurs : Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public p. 98 cuves eaux pluviales : Les cuves liées à la récupération et au stockage des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra p. 98 couleurs : La couleur des matériaux choisis doit s'inscrire dans les palettes de couleurs spécifiques détaillées dans les référentiels présents en annexe du règlement p. 98 matériaux : L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d'assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant p. 98 antennes : L'installation d'antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être la moins visible possible depuis l'espace public p. 98 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. p. 99 matériaux : Les constructions en rondins sont interdites. p. 99 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 99 façades : Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 99 façades : Les façades et couvertures doivent présenter un rendu sobre et durable, compatible avec le caractère des lieux ; les traitements de surface à effet de pastiche sont proscrits. p. 99 façades : Sont interdits les revêtements et habillages dont l'apparence reproduit de manière répétitive ou photographique un matériel traditionnel (ex. appareillages ou motifs imitant la brique, la pierre ou le bois : films décoratifs, impressions, parements moulés à trame répétitive, enduits matricés à faux-joints, plaquettes à impression, etc.). p. 99 façades : Les impressions ou pelliculages imitation bois sur PVC/stratifié sont interdits ; les teintes unies mates ou satinées sont exigées. p. 99 façades : Les percements des façades visibles de l'espace public sont obtenus par des baies plus hautes que larges, dans une proportion au moins égale à H (hauteur) = 1,3 x L (largeur). p. 99 façades : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade. p. 99 menuiseries : Les menuiseries sont en bois ou en métal. Dans le cas de menuiseries en bois, celles-ci sont peintes. Dans le cas de volets en métal, ceux-ci copient les modèles traditionnels de volets en bois. p. 99 menuiseries : Les volets sont de type battant en bois peint sans écharpes. Des volets roulants peuvent être autorisés pour des baies non visibles de l'espace public, sous réserve que les caissons soient intérieurs. p. 99 pignons : La largeur des pignons doit être au plus égale à 8,00 m. p. 99 ouvertures : Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d'origine. p. 99 intégration : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 101 teintes : Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles. p. 101 formes : Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels. p. 101 pentes : Les toitures doivent être à pentes sur au moins 50% de leur surface, sauf à Esbly où la toiture terrasse est possible sur la totalité de la surface de la toiture. p. 101 faïtage : La ligne principale de faïtage est parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives de propriété. p. 101 matériaux : Les toitures à pentes sont en tuiles à pureau plat en terre cuite vieillie de couleur rouge ou brun et nuancée ou tuiles petit moule (60 à 80 /m²), ou en ardoise naturelle ou zinc. p. 101 toiture terrasse : La réalisation de toiture terrasse est autorisée sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement. p. 101 garde-corps : Les garde-corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l'architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d'une hauteur suffisante. p. 101 bâtiments annexes : Les toitures des bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation peuvent être réalisées à un versant avec des pentes plus faibles et avec d'autres matériaux (zinc, acier, bois). p. 101 extensions : Les extensions respecteront les caractéristiques du bétiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l'importance du débord. p. 102 matériaux de couverture : Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l'existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m²). p. 102 lucarnes : Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées seront "à chevalet" (toit à deux versants) ou "capucines" (toit à 3 versants) ; leurs dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. p. 102 eclairement des combles : L'éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d'au moins 3 mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant. p. 102 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques cheminés et autres supports inclus situés sur les toitures devront faire l'objet d'un traitement adapté visant à les intégrer à l'architecture du bétiment. p. 102 tuiles : Les toitures à pentes des constructions principales sont en tuile plate petit moule (60 à 80 /m²), en terre cuite vieillie de couleur rouge ou brun et nuancée. p. 102 panneaux solaires : L'installation des panneaux solaires ou photovoltaïques doit respecter les prescriptions suivantes : Ils peuvent être implantés sous réserve de ne pas être vu depuis l'espace public, Ils doivent être implantés uniquement sur les toitures des constructions. p. 102 hauteur des clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excède pas 2 m. p. 102 clôtures sur rue : d'un mur bahut réalisé en maçonnerie, brique (sauf à Chessy) ou pierres apparentes, surmonté d'un barreaudage vertical ; le rapport entre ces deux parties doit être d'environ 1/3 pour le muret et 2/3 pour la partie ajourée le surmontant. p. 102 clôtures sur rue : d'un mur en pierres apparentes, en brique ou d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à "pierres vues" et dont le couronnement est maçonné ou composé d'un chaperon en tuiles. A Chessy les murs pleins sont autorisés uniquement s'ils sont en continuité d'un mur en pierre de pays ; dans ce cas ils doivent être réalisés en pierres apparentes. p. 102 coffrets techniques : Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 102 clôtures : Les poteaux d'aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales. p. 102 clôtures : Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. p. 103 clôtures : En secteurs UBb et UBc, les clôtures en limites séparatives sont constituées de haies végétales d'essences locales doublées ou non de grillage à mailles larges ; la hauteur totale n'excède pas 2 m. p. 103 clôtures : En secteur UBh, les clôtures sur rue sont constituées de haies végétales d'essences locales doublées ou non à l'intérieur d'un grillage dont la hauteur n'excède pas 1,60 m. p. 103 clôtures : Les clôtures en limites séparatives sont constituées de haies végétales d'essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non de grillage. p. 103 portes et portails : Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, sont en bois ou métal peint de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture. p. 103 portes et portails : Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, sont en bois ou métal peint, en harmonie avec les éléments de clôture. p. 103 intégration : Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boêtes à lettres doivent s'intégrer de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. p. 103 enduits : Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI. p. 107 performances énergétiques : Pour toute construction de plus de 500 mâ d'emprise au sol, au moins 50% de la surface de la toiture doit intégrer : soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquète de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. p. 107 toitures terrasses : Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs). p. 107	p. 96
UX	ZAC : chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d'espaces verts, auxquels s'ajoutent au moins 10% d'espaces verts de pleine terre. p. 108 ZAC : si les 10% de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois exigé un minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d'espaces verts. p. 108 UBa : la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à 35 % de la surface de l'unité foncière, abaissée à 30% à Esbly et portée à 40% à Montry. p. 108 UBb : la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à 50% de la surface de l'unité foncière. p. 108 UBc : la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à 50 % de la surface de l'unité foncière, portée à 60% pour les unités foncières de plus de 1 000 m². p. 108 UBch : la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à 35 % de la surface de l'unité foncière. p. 108 UBh : la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à 60 % de la surface de l'unité foncière. p. 108 aménagement : les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle de l'unité foncière et des lieux environnants, en recherchant la contiguîté avec les espaces libres des unités foncières voisines ou de l'espace public et en participant à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale. p. 108 sol : il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.) afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement. p. 108 parkings : Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts. p. 109 plantations : Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l'exception des résineux. p. 109 aménagements paysagers : Pour 100 m² de surface d'espaces libres de pleine terre, il est exigé au minimum 16 unités de plantation, plantations existantes comprises, dont au moins 1 arbre de moyen ou grand développement. p. 109 aires de stationnement : Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum d'un arbre pour 4 places de stationnement. p. 109 espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîn, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier. p. 109 espaces paysagers à protéger : Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation). p. 109 Logements sociaux : Le nombre de logements sociaux familiaux compris dans une même opération est limité à 50 ; p. 124 Résidences sociales : Au sein des résidences sociales, le nombre d'habitations compris dans une même opération est limité à 140, à l'exception de Coupvray. p. 124 Taille minimale de logements : Pour les constructions nouvelles ou l'extension des constructions existantes comprenant plus de 8 logements, il est exigé la répartition suivante concernant la taille des logements : 25% de T1/T2, 50% minimum de T3/T4 et 10% minimum de T5 et plus. p. 124 Superficie moyenne : La superficie moyenne des logements dans chaque opération de logements en accession à la propriété de plus de 8 logements ne pourra être inférieure à 70 m² de surface de plancher. p. 124 Recul par rapport aux voies : En cas de recul, celui-ci doit respecter l'un des principes suivants : doit être de 6 m minimum ; peut s'aligner sur le recul d'une construction principale voisine, déjà présente sur la même unité foncière ou sur un terrain limitrophe. p. 124 Recul par rapport aux rivières : Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au réglement graphique et de l'aqueduc de la Dhuys. p. 124 imperméabilisation : l'imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. p. 125 construction existante : les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. p. 125 bassins de piscine : Les bassins de piscine non couverte doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 3 m mesurés à partir des bords du bassin (hors margelle) p. 125 recul des constructions : En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation p. 125 alignement : l'implantation d'une construction à l'alignement d'une voie ou emprise publique peut être ponctuellement décalée de 0,20 m minimum de ladite voie ou emprise publique p. 125 retraits : Des retraits inférieurs à 1,50 m peuvent être autorisés pour des raisons architecturales sans pouvoir être inférieurs à 0,20 m. p. 125 limites séparatives : Les constructions principales peuvent être implantées sur une limite séparative latérale maximum ou en retrait. p. 125 retrait façade baies : En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage (dans le cas d'une toiture à pentes) ou à l'acrotère (dans le cas d'une toiture terrasses) (L ≥ H/2), sans être inférieur à 4 m. p. 126 retrait façade sans baies : En cas de façade(s) sans baie : le retrait doit être au moins égal à 4 m. p. 126 retrait façade sans baies Chessy : En cas de façade(s) sans baie : le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de façade au faîtage, avec un minimum de 2,50 m. p. 126 retrait limite séparative : Les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, en respectant une distance minimum de 5 m, portés à 10 m en cas de façade avec baie(s). p. 126 Distance entre façades : La distance séparant les façades de constructions différentes ou d'une même construction en cas de vis-à-vis doit être au moins égale à : en cas de façades avec baie(s) : la hauteur de la façade la plus haute, mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère, avec un minimum de 8 m (L=H). p. 127 Distance entre façades : Dans le cas d'au moins une façade sans baie : la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère, avec un minimum de 6 m. p. 127 Emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40 % de la surface de l'unité foncière. p. 127 Emprise au sol : Pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics, l'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 60 % de la surface de l'unité foncière. p. 127 Hauteur des constructions : Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dans la limite d'1,50 m de hauteur ; les souches de cheminées ; les supports de lignes électriques ou d'antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d'être implantés avec un recul minimal d'1,5 m depuis le bord de toiture. p. 127 Hauteur des constructions : Les garde-corps dans la limite de 1,20 m et à condition d'être traités à claire-voie. p. 127 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée : en secteurs UCa : 15 m au faîtage en cas de toiture à pentes, ou 11 m à l'acrotère en cas de toiture terrasse, sans excéder R+3 +C et sur la commune d'Esbly 15 m à l'acrotère. p. 128 Hauteur maximale : En secteur UCb : à 12 m au faïtage en cas de toiture à pentes, ou 9 m à l'acrotère en cas de toiture terrasse, sans excéder R+2+Combles ou R+3. p. 128 Hauteur maximale : La hauteur totale des nouvelles constructions ne peut pas dépasser la hauteur de la construction la plus haute déjà présente sur l'unité foncière ou une unité foncière limitrophe en zone UC. p. 128 Surélévations : Lorsque la construction ne comprend qu'un seul logement, les surélévations sont interdites. p. 128 Extensions et abris de jardin : Sur la commune de Chessy, les extensions et abris de jardin doivent, le cas échéant, respecter les modalités de hauteur figurant au titre des dispositions spécifiques DP4 et DP6 annexées au présent réglement. p. 128 Travaux d'extension : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement. p. 128 Travaux de réfection : Les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. p. 128 esthétique : Les constructions doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 129 intégration : Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l'unité foncière. p. 129 imitation : Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite. p. 129 abris de jardin : L'aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l'environnement immédiat. Ils sont en bois et de teinte sombre. p. 129 citerne : Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 129 stockage eaux pluviales : Les dispositifs de stockage des eaux de pluie récupérées (bac) doivent être non visibles depuis les voies et emprises publiques. p. 129 coffrets et boîtes aux lettres : Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction. p. 129 moteurs : Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 129 cuves eaux pluviales : Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra. p. 129 couleur matériaux : La couleur des matériaux choisis doit s'inscrire dans les palettes de couleurs spécifiques détaillées dans les référentiels présents en annexe du règlement. p. 129 matériaux renouvelables : L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d'assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. p. 129 antennes : L'installation d'antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être la moins visible possible depuis l'espace public. p. 129 matériaux bruts : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. p. 129 matériaux apparents : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 129 constructions rondins : Les constructions en rondins sont interdites. p. 129 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 130 façades : Le même soin devra être porté sur les façades des constructions donnant sur le côur d'ilot que sur les façades donnant sur la rue ou l'emprise publique. p. 130 façades : Toutes les façades des constructions visibles d'un espace public seront traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l'existant. p. 130 façades : Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 130 façades : Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous réserve qu'ils présentent une qualité d'aspect et une pérennité compatibles avec l'intégration architecturale et paysagère du secteur. p. 130 façades : Les percements des façades visibles de l'espace public sont obtenus par des baies plus hautes que larges, dans une proportion au moins égale à H (hauteur) = 1,3 x L (largeur), excepté dans le cas de vitrines pour les constructions à usage commercial. p. 130 façades : Une homogénéité des ouvertures est recherchée ainsi qu'une harmonie dans l'alignement des percements (portes, baies, ...) y compris avec les baies de toiture. p. 130 façades : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade. p. 130 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, et assurer la qualité de leur insertion paysagère. p. 130 toitures : Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu'une seule rangée de baies de toiture, et dans la limite de 30% du linéaire de toiture maximum. p. 130 toitures : Les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revétements réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l'espace public sont proscrits. p. 130 toitures : Les toitures doivent présenter une texture fine et homogène, sans ondulations apparentes ni nervurations marquées ; les profils à ondes visibles depuis l'espace public ne sont pas admis. p. 130 toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 130 toitures : Les toitures sont à pentes, comprises entre 35° et 45°, sont sans débordement en pignon, la saillie à l'égout n'excédant pas 26 centimètres. p. 131 toitures : Les toitures à pentes sont d'aspect tuile à pureau plat en terre cuite vieillie de couleur rouge ou brun et nuancée ou tuiles petit moule (60 à 80 /m²), ou en ardoise naturelle ou zinc, à l'exception des vérandas, annexes et abris de jardin. p. 131 toitures : La ligne principale de faïtage est parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives de propriété. p. 131 toitures : Les toitures des bâtiments annexes des constructions à destination d'habitation peuvent être réalisées à un versant avec des pentes plus faibles et avec d'autres matériaux (zinc, acier, bois). Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées. p. 131 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 m. p. 131 clôtures : Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d'un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. p. 131 clôtures : Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 131 clôtures : Les poteaux d'aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales. p. 131 clôtures : La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l'espace public. p. 131 clôtures : Sur la commune de Chessy, la zone UC correspond à des opérations d'ensemble d'habitat collectif. Les clôtures sur rue seront constituées, au choix : d'un mur en pierres apparentes ou d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à pierres vues ou d'un mur bahut réalisé en maôonnerie, ou en pierres apparentes, surmonté d'un barreaudage vertical ; le rapport entre ces deux parties doit être d'environ 1/3 pour le muret et 2/3 pour la partie ajourée le surmontant. p. 132 restauration : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. p. 132 restauration : Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 132 restauration : Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. p. 132 restauration : Les éléments d'ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, ...) doivent être conservés et restaurés. p. 132 restauration : Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. p. 132 restauration : La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. p. 132 restauration : La création de baies de toiture est autorisée lorsqu'elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d'une façade principale. p. 132 extension : Les extensions d'un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l'harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. p. 132 extension : Les éléments d'ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, ...) doivent être conservés et restaurés. p. 132 extension : En cas d'extension d'une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l'extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées). p. 132 éoliennes : Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical en respectant les conditions suivantes : Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat, Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives, Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation, Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d'unité foncière non limitrophé d'une zone naturelle, Elles font l'objet d'une intégration paysagère et architecturale. p. 148 zones humides avérées : Si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le réglement du SAGE, il n'est pas autorisé. p. 148 zones humides potentielles : Tout projet portant sur plus de 1 000 m² d'impact (par asséchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d'une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 148 végétation : La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives. p. 148 recul vis-a-vis voies : Les constructions seront implantées en recul de 10 mètres au droit de la méridienne. p. 149 exception recul : Les constructions suivantes peuvent être autorisées à l'intérieur de cette marge de 10 mètres, dans la limite d'une hauteur maximum de 4 mètres : petits équipements, mobilier urbain. p. 149 recul vis-a-vis rivières : Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels. p. 149 imperméabilisation berges : L'imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite dans une bande de 5 m. p. 149 recul vis-a-vis routes : En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul seront d'au minimum 75 mètres le long des routes classées à grande circulation. p. 149 construction existante : Dans le cas d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 150 recul : Sur la commune de Chessy, les règles de recul ne s'appliquent pas à l'aménagement et l'extension des constructions existantes qui ne les respectent pas à condition de ne pas réduire les distances aux limites séparatives. p. 150 retrait : Les constructions peuvent être implantées sur limite(s) séparative(s) ou avec un retrait minimum de 10 mètres. p. 150 recul berge : Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. p. 150 imperméabilisation : Dans une bande de 5 m, l'imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. p. 150 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser par secteur les valeurs suivantes : Secteur 2 : R+4 ou 15 m pour les bâtiments industriels ou 20 m pour les bureaux p. 151 hauteur : Pour une construction existante à la date d'approbation du PLUi et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement ; p. 152 esthétique : L'aspect esthétique des constructions et de leurs annexes doit être étudié de manière à assurer leur bonne intégration dans le paysage et l'environnement existant. p. 152 parements : Toutes les façades des constructions visibles d'un espace public sont traitées de manière qualitative. p. 152 parements : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings) est interdit. p. 152 bâtiments annexes : Les bâtiments annexes, transformateurs, poste de coupure, détendeur gaz, chaufferie, etc.... sont si possible intégrés aux bâtiments principaux. Dans le cas contraire, ils sont traités en harmonie de forme et de matériaux avec les bâtiments et les clôtures éventuelles qui les jouxtent. p. 153 toitures : Les toitures en pente ne peuvent pas être visibles depuis les voies publiques et doivent être dissimulées par un acrotère horizontal. p. 153 extensions : Les extensions mitoyennes, si elles correspondent à des structures identiques, doivent être réalisées avec les mêmes matériaux dans l'esprit du bâtiment existant. p. 153 matériaux : Lorsque les matériaux tels que les briques creuses, les parpaings (exception du parement), etc. sont utilisés, ils ne peuvent pas rester apparents sur les parements de murs (à l'exception du secteur 1). p. 153 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures situées sur les toitures doivent faire l'objet d'un traitement approprié visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. p. 153 garde corps : Les gardes corps des toitures terrasses inaccessibles doivent être intégrés à l'architecture du bâtiment et masqué à la vue par des éléments architecturaux d'une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites. p. 153 garde corps : Pour les terrasses inaccessibles, les garde corps sont composés : soit d'éléments pleins toute hauteur du même matériau que la façade ; soit d'éléments pleins surmontés d'éléments en serrureries lesquels éléments de serrureries ne doivent pas être situés à plus de 30 cm au dessus des éléments pleins formant l'essentiel du garde corps. p. 153 aménagement : Un grand soin est apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. p. 153 clôtures : Les clôtures sont facultatives sauf au périmètre des installations du parc et de ses activités annexes y compris les parkings employés et visiteurs. p. 153 équipements : D'être nécessaire au fonctionnement de l'équipement d'intérêt collectif implanté sur la même unité foncière et d'être inscrit dans un périmètre de pôle commercial au titre de l'OAP commerce. p. 168 merlons : Être réalisés à une distance minimale L=H d'une façade d'habitation avec baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crête de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon). p. 168 Zone humide : Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence "eviter, réduire, compenser" p. 169 Protection sanitaire : Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l'aqueduc de la Dhuys doivent être respectées. p. 170 Distances de recul : En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : en cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à 6 m au droit de la baie. en cas de façade(s) sans baie : le retrait doit être au moins égal à 3 m ; p. 170 Distances de recul particulières : En cas de limite séparative avec une unité foncière située en zone UB, en zone UC, en zone A ou en zone N, les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, en respectant une distance minimum de 5 m, portés à 8 m en cas de façade avec baie(s). p. 170 Vues depuis l'espace public : Dans le cas de construction sur une unité foncière présentant une longueur de façade sur la voie de desserte de plus de 50 m, l'implantations du bâti doit ménager des vues vers le côur d'ilot depuis l'espace public / la voie de desserte. p. 170 Recul vis-à-vis des rivières : Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au réglement graphique. Dans une bande de 5 m, l'imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. p. 170 entretien : Aux travaux d'entretien et de restauration écologique, aux travaux nécessaires à l'entretien et à la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. p. 171 extension : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 171 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage, sans excéder R+2+C ou R+3. p. 171 hauteur : Sur la commune de Villeneuve-le-Comte, la Hauteur maximale au faîtage est limitée à 10 m et R+1+C. p. 171 hauteur : Pour une construction existante à la date d'approbation du PLUi et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ; Les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. p. 171 Hauteur : Les constructions à destination de lieu de culte peuvent atteindre 40 m de hauteur totale sur 20% maximum de leur emprise bâtie p. 172 Niveau du rez-de-chaussée : A Villeneuve-le-Comte : le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de 30 centimètres au-dessus du terrain naturel initial, sauf pour permettre l'adaptation à la topographie de l'unité foncière p. 172 façades : Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous réserve qu'ils présentent une qualité d'aspect et une pérennité compatible avec l'intégration architecturale et paysagère du secteur. p. 174 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 174 toitures : les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revêtesments réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l'espace public sont proscrits (aspect papier bitumeux...) p. 174 toitures : La toiture de toute construction de plus de 500 mâ d'emprise au sol doit intégrer sur 75% de sa surface minimum : un dispositif de production d'énergie renouvelable ; un dispositif de toiture végétalisée. p. 174 toitures : Les garde-corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l'architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d'une hauteur suffisante. p. 174 toitures : Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels, et s'inspirer de leurs différents modèles. p. 174 toitures : Dans le cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l'existant. p. 175 toitures : Les toitures peuvent être à pentes permettant de masquer les édicules techniques, ou en terrasse. p. 175 toitures : Elles sont de couleur foncée. p. 175 toitures : Les toitures terrasse peuvent être végétalisées. p. 175 clôtures : L'aspect des clôtures est traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes. p. 175 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excède pas 2 m. p. 175 clôtures : Les murs pleins sont autorisés uniquement s'ils sont en continuité d'un mur en pierre de pays ; dans ce cas ils doivent être réalisés en pierres apparentes. p. 175 clôtures : Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. p. 175 clôtures : En limite séparative, les clôtures peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives. p. 175 clôtures : La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,60 m. p. 175 clôtures : Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, sont traités avec simplicité. p. 175 clôtures : Les clôtures sont constituées de haies végétales d'essences indigènes adaptées aux changements climatiques doublées ou non de grillage. p. 176 clôtures : Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 10 m de linéaire de clôture. p. 176 extension : A l'exception de Serris, ces dispositions, peuvent ne pas être imposées dans les cas d'une architecture contemporaine dont l'intégration dans l'environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d'un traitement architectural cohérent mais différentié. p. 176 mixité sociale : le nombre de logements est limité à 200 dans une même opération p. 194 commerce : le changement de sous-destination des locaux existants à sous-destination d'artisanat et commerce de dêtail ou de restauration, situés en rez-de-chaussée des constructions existantes le long des linéaires identifiés au plan de zonage est interdit p. 194 commerce : les constructions à édifier consacreront une surface de plancher au rez-de-chaussée à la réalisation de locaux à sous-destination d'artisanat et commerce de dêtail, de restauration, d'activités de service avec accueil d'une clientèle, ou à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics p. 194	p. 108
AU	recul vis-a-vis voies : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 4 m. p. 226 recul vis-a-vis rivières : Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels. p. 226 imperméabilisation : L'imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite dans une bande de 5 m. p. 226 recul vis-a-vis aqueduc : Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l'aqueduc de la Dhuys doivent être respectées. p. 226 recul vis-a-vis routes : En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation. p. 226 recul vis-a-vis limites séparatives : Ne sont pas pris en compte pour l'application de la règle : Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture. p. 226 constructions : Les constructions principales peuvent étre implantées sur limite(s) séparative(s) ou en retrait. p. 227 constructions : En cas de retrait, il convient de respecter un retrait minimum de 4 m. p. 227 constructions : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions à destination d'équipements d'intérît collectif et services publics dont la hauteur n'excède pas les hauteurs maximales autorisées dans la zone, les annexes lorsque leur hauteur n'excède pas 2,50 m et les abris de jardin. p. 227 constructions : Les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à condition qu'elles n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : c'est-à-dire réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants. p. 227 emprise au sol : L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 70 % de la surface de l'unité foncière. p. 227 hauteur : Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables ou de systèmes de refroidissement dans la limite d'â1,50 m de hauteur ; les souches de cheminées ; les supports de lignes électriques ou d'antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d'être implantés avec un recul minimal d'â1,5 depuis le bord de toiture. p. 227 hauteur : La hauteur totale est limitée à 8 m à l'égout du toit et 12 m au faitage en cas de toiture à pente(s), sans excéder R+2+C ; et à 10 m à l'acrotère en cas de toiture terrasse, sans excéder R+2. p. 228 hauteur : La hauteur totale au faitage est portée à 21 m à Coupvray. p. 228 hauteur : La hauteur totale des annexes est limitée à 4 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 228 hauteur : La hauteur totale des équipements d'intérêt collectif et services publics est limitée à 12 m au faitage. Il est autorisé un dépassement de 3 mètres de hauteur supplémentaire lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ; ce dépassement ne peut s'appliquer que sur 30% maximum de l'emprise bâtie. p. 228 aspect esthétique : Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite. p. 228 aspect esthétique : Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 228 aspect esthétique : Les dispositifs de stockage des eaux de pluie récupérées (bac) et les silos doivent être non visibles depuis les voies et emprises publiques. p. 228 aspect esthétique : Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 228 aspect esthétique : Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs p. 228 matériaux : L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d'assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. p. 229 antennes : L'installation d'antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être la moins visible possible depuis l'espace public. p. 229 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. p. 229 matériaux : Les constructions en rondins sont interdites. p. 229 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 229 façades : Le même soin devra être porté sur les façades des constructions donnant sur le côur d'ilot que sur les façades donnant sur la rue ou l'emprise publique. p. 229 façades : Toutes les façades des constructions visibles d'un espace public seront traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l'existant. p. 229 façades : Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 229 façades : Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous réserve qu'ils présentent une qualité d'aspect et une pérennité compatible avec l'intégration architecturale et paysagère du secteur. p. 229 façades : La couleur des matériaux choisis doit s'inscrire dans les palettes de couleurs spécifiques d'étaillées dans les référentiels présents en annexe du réglement. p. 229 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l'existant, y compris en cas d'architectures contemporaine. p. 229 Résidence principale : Toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale. p. 249 Mixité sociale : Le minimum de 25 % de logements sociaux sera apprécié globalement, en nombre cumulé des logements autorisés par les permis de construire. p. 249 Implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement des voies publiques ou des emprises publiques, existantes ou à créer, soit en retrait minimum de 0,2 m des voies publiques ou des emprises publiques. p. 249 retraits : Les bassins de piscine non couverte doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 3 m mesurés à partir des bords du bassin (hors margelle). p. 250 retraits : En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales). p. 250 retraits : Les constructions doivent respecter un recul minimum par rapport à l'alignement de la RD45A, conformément à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation "Entrée de ville Nord-Ouest". p. 250 retraits : Dans le cadre dà une opération groupée, les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, non compris les saillies, les débords de toiture, les éléments de modénature, les éléments de protection solaire sur les façades vitrées et les doubles peaux. p. 250 retraits : En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l'isolation thermique par l'extérieur de moins de 0,30 m d'épaisseur ; p. 250 retraits : Les perrons non clos et escaliers d'accès, à condition qu'ils soient d'une hauteur inférieure à 60 cm ; p. 250 retraits : Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel. p. 250 retraits : En secteur AUma, au nord de la RD45A hors OAP, les balcons. p. 250 retraits : Les constructions sont implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait. p. 250 retraits : En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : en cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au faïtage (L ≥ H/2), en respectant un minimum de 4 m. p. 250 retraits : En cas de façade(s) sans baie : le retrait est porté à 2,5m. p. 250 retraits : Pour ces annexes, en cas de recul, celui-ci est de 1 mètre minimum. p. 250 retraits : Ces dispositions ne s'appliquent qu'en AUma, hors OAP. p. 250 distance entre constructions : La distance entre deux constructions non contigües sur une même propriété doit être au moins égale à : 4,00 m si l'une des deux façades en vis-à-vis comporte des ouvertures. 8,00 m si les deux façades en vis-à-vis comportent des ouvertures. 2,50 m dans le cas contraire (façades et pignons aveugles). p. 251 emprise au sol : En AUma, l'emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface des terrains. p. 251 hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère ou faîtage - voir définition du lexique) ; les cheminées et autres superstructures (ex. pour la production d'énergie renouvelable...) sont exclues du calcul de la hauteur. p. 251 hauteur façade : La hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de : - 2,5 m si l'une des façades en regard a des ouvertures p. 281 hauteur façade : Sur Coupvray : 4 m si l'une des façades en regard a des ouvertures p. 281 hauteur façade : 6 m si les deux façades en regard a des ouvertures. p. 281 hauteur façade : Sur Coupvray : 8 m si les deux façades en regard a des ouvertures. p. 281 hauteur façade : La hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de : - 4 m si l'une des façades en regard a des ouvertures p. 281 hauteur façade : 8 m si les deux façades en regard ont des ouvertures. p. 281 hauteur façade : La moitié de la hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 2,5 m si l'une des façades en regard est un mur aveugle. p. 281 exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. p. 281 exception : aux annexes non attenantes à la construction principale d'habitation, à l'aménagement, l'extension, la surélevation, le changement de destination des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, et sous réserve de ne pas diminuer la distance initiale entre les deux constructions. p. 281 exception : aux annexes non attenantes à la construction principale d'habitation. p. 281 emprise au sol : Les extensions des constructions de moins de 3 logements à rez-de-chaussée doivent respecter une emprise au sol maximale de 30 % de la surface de plancher de la construction initiale du 1er permis de construire (hors annexes) dans la limite de : 50 m² de surface de plancher lorsqu'elles sont situées sur des unités foncières d'une surface inférieure à 600 m². p. 282 emprise au sol : 80 m² de surface de plancher lorsqu'elles sont situées sur des unités foncières d'une surface supérieure ou égale à 600 m². p. 282 emprise au sol : Une emprise au sol maximale de 25 m² (hors piscine et garage). Il est possible de réaliser plusieurs annexes par unité foncière, dans la limite d'une emprise au sol maximale cumulée de 30 m² (hors piscine et garage). p. 282 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux d'affouillement et/ ou d'exhaussement jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère ou faitage - voir définition du lexique, suivant les dispositions spécifiques de chaque zone, les ouvrages techniques cheminées et autres superstructures (ex pour la production d'énergie renouvelable...) exclus). p. 282 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux ou de l'espace public fini jusqu'à l'acrotère (en cas de toiture terrasse) ou à l'égout du toit, les ouvrages techniques cheminées et autres superstructures (ex pour la production d'énergie renouvelable...) exclus. p. 282 hauteur : Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dans la limite d'1,50 m de hauteur ; les souches de cheminées ; les supports de lignes électriques ou d'antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d'être implantés avec un recul minimal d'2,5 m depuis le bord de toiture. p. 282 hauteur : Les garde-corps et acrotères dans la limite de 1,20 m et à condition d'être traités à claire-voie ou dans l'esprit architectural du quartier. p. 282 hauteurs : Les hauteurs des constructions doivent étre compatibles avec les hauteurs indiquées dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) p. 283 hauteurs : Selon le nombre de niveaux autorisé, la hauteur des constructions ne pourra excéder : R+1 A pentes 6 M p. 283 hauteurs : Dans le cas de toiture "terrasse", hormis les cas d'attique, la hauteur d'acrotère pourra être majorée de 0,50 cm. p. 283 hauteurs : Le retrait de l'étage-attique (+r) devra être de 3,00 m minimum par rapport au nu extérieur de la façade. p. 283 hauteurs : En cas de rez-de-chaussée commercial, un mètre supplémentaire aux hauteurs définies dans le tableau ci-dessus sera accordé. p. 283 hauteurs : En cas de bâtiment sur sous-sol destiné au stationnement, les hauteurs définies dans le tableau ci-dessus peuvent être majorées de 1,00 m. p. 283 hauteurs : Une augmentation ponctuelle de la hauteur pouvant aller jusqu'à un niveau supplémentaire pourra être admise au cas par cas si elle est justifiée, comme étant un élément indispensable à la composition architecturale de l'ensemble conformément au plan intégré dans les OAP Aménagement, qui fixe les hauteurs maximum et leur spatialisation. p. 283 hauteurs : La hauteur des constructions de plus de 2 logements est portée à 15 m dès lors que des bureaux ou commerces sont réalisés en rez de chaussée. p. 284 hauteurs : Une augmentation ponctuelle des règles de hauteur pouvant aller jusqu'à un niveau supplémentaire peut être admise si elle est justifiée comme étant un élément indispensable à la composition architecturale de l'ensemble, et conformément au plan des hauteurs ci-avant. p. 284 hauteurs : Pour les constructions qui ne dépassent pas R+1+C, la hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m par rapport au niveau le plus haut du terrain après travaux réalisés au titre de l'aménagement au droit de la construction. p. 284 hauteurs : Pour les constructions dotées d'une structure bois les hauteurs définies peuvent être majorées de 30 cm par niveau construit. p. 284 hauteurs : Pour les projets passifs, une hauteur complémentaire de 5% est autorisée. p. 284 hauteurs : 15 m à l'égout, soit un maximum de 5 niveaux habitables. p. 284 hauteurs : Constructions à destination d'habitation de moins de 3 logements : 9 m au faitage et 7 m à l'égout du toit, soit R+1+C, ou 9 m à l'acrotère, soit R + 2. p. 285 hauteurs : Constructions à destination d'habitation de plus de 2 logements : 15 m au faïtage et 9 m à l'égout du toit, soit R+2+C, ou 12 m à l'acrotère, soit R + 3. p. 285 hauteurs : La hauteur maximale des constructions est fixée par le plan du cône de dégagement visuel annexé au présent réglement (annexe n°4). p. 285 hauteurs : La hauteur du point le plus élevé (acrotère, faïtage) des constructions est fixée par les cotes altimétriques du terrain avant travaux exprimées en niveau NGF ci-après : o Logements : + 151.00 NGF p. 285 hauteurs : Sur la commune de Bailly-Romainvilliers, les constructions ne dépasseront pas R+3 au centre et les hauteurs seront décroissantes en allant vers les limites du quartier p. 285 hauteurs : Sur le hameau de Bailly, les constructions ne dépasseront pas 6 m à l'acrotère et 11 m au faïtage p. 285 hauteurs : Des sur hauteurs ponctuelles peuvent être autorisées jusque 156.00 NGF pour des raisons architecturales et urbaines, dans la limite de 10% de l'emprise au sol maximum du lot p. 285 hauteurs : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas porter préjudice à l'application des servitudes radioélectriques et du cône de dégagement visuel p. 285 hauteurs : La hauteur des remblais par rapport au sol naturel avant travaux de construction ne doit pas excéder 1,50 m, à l'exception des merlons paysagés et/ou de protection visuelle et acoustique p. 285 esthétique : L'aspect esthétique des constructions et de leurs annexes est étudié de manière à assurer leur bonne intégration dans le paysage et l'environnement existant p. 285 Caractère des lieux : Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 286 Architectural : Le plus grand soin est apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. p. 286 Intégration des installations : Les installations annexes : transformateur, poste de coupure, détendeur de gaz, chaufferie et les silos de stockage de matériaux de combustion etc... sont intégrés dans la conception des bâtiments principaux. p. 286 Antennes : L'installation d'antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être non visible, ou la moins visible possible depuis l'espace public. p. 286 Esthétique : L'aspect esthétique des abris de jardin sera étudié de manière à assurer leur intégration dans l'environnement immédiat. p. 286 Topographie : Les constructions doivent être parfaitement adaptées à la topographie du sol après les éventuels aménagements réalisés par l'aménageur. p. 286 Equipements publics : En secteurs AUZ-TOA, AUZ-TOB, AUZ-CO les dispositions concernant les toitures, l'aspect des matériaux, les façades et les clôtures ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 286 Stockage : Les aires de stockage et de dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective, et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale, ainsi que les infrastructures de type pylônes, mâts ou antennes, doivent être réalisées dans le respect de l'environnement, de la qualité esthétique des lieux et garantir une bonne insertion paysagère que ce soit depuis le domaine public ou privé. p. 286 Concessionnaires : Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction. p. 286 Climatisation : Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexe et faire l'objet d'une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 286 Eaux pluviales : Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra. p. 286 Couleurs : La couleur des matériaux choisis doit s'inscrire dans les référentiels de couleurs présentés en annexe du règlement. p. 286 Aspect des matériaux : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 286 garde-corps : Pour les terrasses inaccessibles, les garde-corps sont composés : soit d'éléments pleins toute hauteur du même matériaux que la façade, soit d'éléments pleins surmontés d'éléments en serrurerie lesquels éléments de serrurerie ne doivent pas être situés à plus de 30 cm au-dessus des éléments pleins formant l'essentiel du garde-corps. p. 288 intégration énergie solaire : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions (bâtiments principaux ou annexes). Les poses au sol sont interdites (ombrières et pergolas non comprises). p. 288 intégration énergie solaire : Sur les toitures à pente, leur pose doit être en cohérence avec l'organisation de la façade, intégrés dans l'épaisseur de la toiture et se faire le plus près possible de la ligne d'égout ou de faïtage. p. 288 intégration énergie solaire : Dans le cas de dispositifs positionnés sur des toitures-terrasses, ces derniers ne doivent pas être visibles depuis l'éxtérieur. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser celle des gardes-corps/acrotères. p. 288 intégration énergie solaire : Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles. p. 288 intégration énergie solaire : Les panneaux installés sur les toitures-terrasses ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. p. 288 lucarnes et conduits : Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels, et s'inspirer de leurs différents modèles. p. 288 édicules techniques : Les édicules techniques, les crinolines etc., doivent être intégrer dans le bâtiment, ils seront dissimulés par des brise-vues si sur toitures. p. 288 garde-corps : Les gardes corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l'architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d'une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites. p. 288 ouvrages techniques : Les ouvrages techniques cheminées et autres superstructures situés sur les toitures doivent apparaêtre sur la demande de Permis de Construire et faire l'objet d'un traitement approprié visant à les intégrer à l'architecture du bâtiment. Ils ne doivent pas être visibles depuis la voie publique. p. 288 échelles à crinoline : Les échelles à crinoline ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques. p. 288 antennes paraboliques : Quand elle s'avère nécessaire, l'installation d'antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être non visible possible depuis l'espace public. p. 288 toitures : Pour les constructions à destination d'habitation de moins de 3 logements, dans le cas de toitures à pente, celles-ci sont préférentiellement deux versants. p. 288 toitures : Pour les constructions à destination d'habitation de plus de 2 logements, les toitures à la Mansart sont ponctuellement autorisées. p. 288 toitures : Dans le cas de toiture traditionnelle (tuile ou ardoises) elles sont préférentiellement deux versants. Les pentes de ces toitures ne dépassent pas 45°. p. 288 toitures : Pour les constructions à destination d'habitation de moins de 3 logements, les combles et toitures sont préférentiellement à deux versants principaux. p. 288 toitures : Les pentes de ces toitures ne doivent pas dépasser 45°. p. 289 toitures : Pour les bureaux, commerces et l'artisanat, les toitures en pente ne peuvent pas être visibles de l'extérieur et doivent être dissimulées par un acrotère horizontal sauf si ces toitures jouent un rôle architectural. p. 289 clôtures : Les clôtures des parcelles implantées le long des liaisons vertes identifiées dans les OAP doivent prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l'espace public. p. 289 clôtures : Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 5 m de linéaire de clôture. p. 289 clôtures : Les clôtures entre les propriétés doivent être perméables (clôtures non aveugles entre les propriétés). p. 289 clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures sont conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. p. 289 clôtures : En cas de terrain en pente, la clôture doit suivre la pente du terrain. p. 289 clôtures : Dans le cadre d'une opération d'ensemble, les murs, clôtures et portails sur rue reliant 2 bâtiments, peuvent, pour des raisons esthétiques, atteindre la hauteur du plafond du R+1. p. 289 clôtures : La hauteur et la composition des clôtures liées aux constructions à destination d'équipements collectifs de superstructures peuvent être différentes en fonction de la nature du site et des impératifs de sécurité inhérents à leur fonctionnement. p. 289 clôtures : La teinte des portails et des portillons sur rue devra s'harmoniser avec celle de la construction principale et de l'environnement bâti immédiat. p. 289 clôtures : Les poteaux d'aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits. p. 289 clôtures : L'emploi de plaques de béton et de fils de fer barbelés est prohibé. p. 289 clôtures : Les grillages : hauteur maximum de 1,80 m. p. 289 clôtures : Haies vives : hauteur maximale de 2 m. p. 289 clôtures : Les murets ont une hauteur maximale de 0,90 m ; ils peuvent être surmontés de lisses horizontales en bois ou de grilles en serrurerie, dont la teinte s'harmonise avec celle de la construction principale et de l'environnement bâti immédiat ; dans ce cas, la hauteur totale est limitée à 1,80 m. p. 290 clôtures : Les grillages de clôture sont de couleur sombre. p. 290 clôtures : En AUZ-CB, la couleur verte est interdite pour les clôtures. p. 290 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 m, à l'exception des piliers et portails qui peuvent atteindre 2,50 m. p. 290 clôtures : L'aspect des clôtures, tant sur les voies qu'entre les propriétés sera traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes sur la propriété. p. 290 clôtures : En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou en fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives. p. 290 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2m, à l'exception, des murs de clôtures, portails et porches reliant 2 bâtiments dans le cas d'une opération d'ensemble, qui pourront pour des raisons esthétiques atteindre la hauteur du R+1 p. 290 Protection des lisières : Dans les lisières identifiées sur le document de zonage, l'édification de toute construction, l'installation et la réalisation d'aménagements sont interdites, à l'exception : Des installations nécessaires à l'exploitation agricole ; Des installations nécessaires à la vocation multifonctionnelle de la forêt permettant : L'accès pour les besoins de la gestion forestière, Ou le développement économique de la filière bois, Ou l'extension du patrimoine forestier ouvert au public ; Des travaux de rénovation, de réhabilitation et de restauration des constructions existantes ; Des travaux de reconstruction sur l'emprise au sol initiale d'une construction existante après sa démolition ou sa destruction après sinistre. p. 323 STECAL : Les constructions et installations sont autorisées à condition de répondre aux destinations suivantes : Hôtel - Hébergement hôtelier et touristique, Restauration - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle p. 323 Isolation acoustique : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur p. 323 recul : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimal de 10 m depuis l'alignement avec les voies et emprises publiques. p. 324 recul : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimal de 20 m depuis les hauts de berges des rus et rivières naturels. p. 324 imperméabilisation : Dans une bande de 5 m, l'imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. p. 324 exception : Une implantation différente pourra être autorisée pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré comme tel sur le plan de zonage. p. 324 exception : Une implantation différente pourra être autorisée lorsque les caractéristiques techniques des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif concernées l'imposent. p. 324 exception : Une implantation différente pourra être autorisée lorsque celle-ci est justifiée par l'intérêt d'une cohérence avec l'implantation d'un bâtiment voisin préexistant. p. 324 Retrait minimal : Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimal de 10 m des limites séparatives latérales et de fond. p. 325 Adaptation technique : Ces règles peuvent être adaptées lorsque les caractéristiques techniques des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif concernées l'imposent. p. 325 Extension et amélioration : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle (dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser). p. 325 Retrait des rivières : Toute construction ou installation autorisée doit être implantée en respectant un retrait d'au moins 20 m de part et d'autre des hauts de berge des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. p. 325 emprise au sol : Secteurs couverts par des Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) : Ferme du Couternois : 5 000 m² d'emprises au sol supplémentaires maximales autorisées p. 327 hauteur : Constructions destinées à l'habitation : la hauteur totale au faîtage des constructions ne doit pas dépasser 10 m par rapport au sol naturel p. 327 hauteur : Autres constructions : la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 m au faîtage par rapport au sol naturel p. 327 hauteur : Des dépassements ponctuels de cette hauteur peuvent être autorisés si des raisons fonctionnelles ou techniques l'imposent p. 327 hauteur : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent p. 327	p. 226
UE	recul : En secteurs UXm et UXc : les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 8 m. p. 195 recul : Ce recul est porté à 10 m à Villeneuve-le-Conte et réduit à 2,50 m à Coupvray. p. 195 recul : En secteurs UXh, UXt, UXg : non réglementé. p. 195 recul : En secteur UXg : tout dépassement sur le domaine public (balcons) est limité à 0,80 m et situé à une hauteur minimum de 6 m sauf pour l'aménagement des façades commerciales. p. 195 recul : En zone UX à Esbly, les mentions graphiques de l'OAP seront respectées. p. 195 recul : Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au réglement graphique. p. 195 imperméabilisation : Dans une bande de 5 m, l'imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. p. 195 entretien : Aux travaux d'entretien et de restauration écologique, aux travaux nécessaires à l'entretien et à la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. p. 196 protection : Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l'aqueduc de la Dhuys doivent être respectées. p. 196 extension : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 196 recul : En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation. p. 196 piscine : Sur la commune de Coupvray : Les piscines seront implantées avec une marge de recul de 3m calculée à partir du bord du bassin (hors margelles). p. 196 construction : Sur la commune de Chessy : En secteurs UXm: les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 6 mètres. p. 196 retrait : Les constructions principales peuvent être implantées sur limite(s) séparative(s) ou en retrait. En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : En secteur UXg : En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à 3 m au droit de la baie. En cas de façade sans baie : il n'est pas fixé de règle p. 196 retrait : Secteurs UXm et UXc : retrait minimum de 4 m. A Coupvray, ce retrait est porté à 5 mètres sans être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction. p. 196 retrait : Secteurs UXh : En cas de façade(s) avec baie(s) : retrait minimum de 4 m au droit de la baie. En cas de façade(s) sans baie : retrait minimum de 2,50 m ; p. 196 retrait : A l'exception du secteur UXg, en cas de limite séparative avec un terrain situé en zone UB, en zone UC ou en zone A, les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, en respectant une distance minimale de 5 m, portés à 8 m en cas de façade avec baie(s). Cette règle ne s'applique pas aux annexes. p. 197 retrait : A l'exception du secteur UXg et des secteurs de ZAC, en cas de limite séparative avec un terrain situé en zone N, les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, en respectant une distance minimale de 5 m, portés à 8 m en cas de façade avec baie(s). Cette règle ne s'applique pas aux annexes. p. 197 vue : Dans le cas de construction sur une unité foncière présentant une longueur de façade sur la voie de desserte de plus de 50 m, l'implantations du bâti doit ménager des vues vers le cœur d'ilots depuis l'espace public / la voie de desserte. p. 197 distance : En secteur UXh : les distances minimales séparant les façades de construction non contiguës sont les suivantes : Deux façades avec baie(s) : 8 m minimum. Pour les villas touristiques, ce minimum est ramené à 6 m. p. 197 distance : En secteur UXh : les distances minimales séparant les façades de construction non contiguës sont les suivantes : Au moins une des façades concernées est avec baie(s) : 4 m minimum p. 197 distance : En secteur UXh : les distances minimales séparant les façades de construction non contiguës sont les suivantes : Deux façades sans baie : 2,5 minimum p. 197 emprise au sol : l'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 70 % de la surface de l'unité foncière p. 198 emprise au sol : A Serris, sur le quartier du centre commercial, aucune emprise au sol maximum ne s'applique p. 198 emprise au sol : A Coupvray cette emprise est réduite à 40% pour les secteurs UXm et UXc p. 198 emprise au sol : A Chessy, les emprises au sol des constructions sur la même unité foncière sont limitées à 50% en secteur UXm et 70% en secteur UXa p. 198 emprise au sol : En secteurs UXh et UXt l'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée p. 198 hauteur : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser par secteur les valeurs suivantes p. 198 hauteur : Hauteur maximale totale limitée à 15 mètres pour les toitures-terrasses p. 198 hauteur : Hauteur maximale totale limitée à 18 mètres pour les toitures en pente à 1 ou plusieurs versants (\u226430\u00b0) p. 198 hauteur : Hauteur maximale totale limitée à 20 mètres pour les toitures-terrasses p. 198 hauteur : Hauteur maximale totale limitée à 23,50 mètres pour les toitures en pente à 1 ou plusieurs versants p. 198 Hauteur : Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres au faïtage pour les sous-destinations Artisanat et commerce de détail, et Bureaux p. 199 Hauteur : Hauteur maximale limitée à 15 mètres à l'œgout du toit et R+3 pour la sous-destination Hôtels p. 199 Hauteur : Hauteur maximale limitée à 7 mètres à l'œgout du toit et R+1+C pour les autres constructions p. 199 Hauteur : Hauteur maximale totale limitée à 8 mètres à l'œgout du toit et R+1+C p. 199 Hauteur : En cas d'opération architecturale d'ensemble, la hauteur en côur d'opération, pourra ponctuellement atteindre 15 mètres à l'œgout du toit et R+2+C p. 199 Hauteur : Des sur-hauteurs ponctuelles sont autorisées pour raisons architecturales p. 199 Hauteur : Hauteur maximale totale limitée à 18 mètres pour les toitures en pente à 1 ou plusieurs versants p. 199 Hauteur : Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres. En cas de toiture terrasse, l'acrotère peut être surélevé d'1 mètre pour supprimer les lignes de vie p. 199 Hauteur : Hauteur maximale totale limitée à 15 mètres à l'acrotère pour les toitures-terrasses p. 199 Hauteur : Hauteur maximale totale au faïtage limitée à 18 mètres pour les toitures en pente à 1 ou plusieurs versants (\u226430\u02da) p. 199 Hauteur : Hauteur maximale limitée à 9 mètres à l'œgout du toit ou à l'acrotère et 14 mètres au faitage, soit R+2+C p. 199 Hauteur : Hauteur maximale limitée à 7 mètres à l'œgout du toit ou à l'acrotère et 10 mètres au faitage, soit R+1+C p. 199 Hauteur : Hauteur maximale totale au faïtage limitée à 10 mètres. En cas de toiture terrasse, l'acrotère peut être surélevé d'1 mètre pour supprimer les lignes de vie p. 199 Hauteur : Ponctuellement, la hauteur des constructions située en limité du secteur SE_h5 peut être autorisée à 15 mètres au faitage p. 199 Hauteur : Hauteur maximale limitée à 12 mètres à l'œgout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faitage p. 199 Hauteur : Au nord du boulevard Thiboust, en tout point situé à plus de 35 mètres de l'emprise du boulevard, la hauteur maximale est limitée à 9 mètres à l'œgout du toit ou à l'acrotère et 12 mètres au faitage p. 199 Hauteur : Hauteur maximale limitée à 10 mètres à l'œgout du toit ou à l'acrotère et 13,50 mètres au faitage p. 199 Hauteur : A proximité immédiate du rond-point (RD231/RD406) la hauteur maximale est limitée à 12 mètres à l'œgout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faitage p. 199 Hauteur : En zone UX à Esbly, au sein du périmètre de l'OAP des Tourterelles, la hauteur est limitée à 15 mètres au faitage ou à l'acrotère. p. 204 Extension : Pour une construction existante à la date d'approbation du PLUi et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement. p. 204 Réfection : Pour une construction existante à la date d'approbation du PLUi et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. p. 204 Aspect extérieur : Les constructions en rupture avec le contexte architectural environnant sont interdites. p. 205 Abris de jardin : L'aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l'environnement immédiat. Ils sont de préférence en bois et de teinte sombre. p. 205 Citerne : Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 205 Stockage eaux pluviales : Les dispositifs de stockage des eaux de pluie récupérées (bac) et les silos doivent être non visibles depuis les voies et emprises publiques. p. 205 Moteurs : Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 205 Cuves eaux pluviales : Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur mâssonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra. p. 205 Matériaux bruts : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. p. 205 Constructions en rondins : A l'exception du secteur UXt, les constructions en rondins sont interdites. p. 205 façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 206 façades : Le même soin devra être porté sur les façades des constructions donnant sur le côur d'ilot que sur les façades donnant sur la rue ou l'emprise publique. p. 206 façades : Toutes les façades des constructions visibles d'un espace public seront traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l'existant. p. 206 façades : Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 206 façades : Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous réserve qu'ils présentent une qualité d'aspect et une pérennité compatible avec l'intégration architecturale et paysagère du secteur. p. 206 façades : La couleur des matériaux choisis doit s'inscrire dans les palettes de couleurs spécifiques détaillées dans les référentiels présents en annexe du réglement. p. 206 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 206 toitures : Les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revêtements réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l'espace public sont proscrits. p. 206 toitures : Les toitures doivent présenter une texture fine et homogène, sans ondulations apparentes ni nervurations marquées ; les profils à ondes visibles depuis l'espace public ne sont pas admis. p. 206 toitures : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 206 toitures : Les garde-corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l'architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d'une hauteur suffisante. p. 206 toiture : Les toitures sont à pentes, comprises entre 35° et 45° et sont sans débordement en pignon, la saillie à l'égout n'excédant pas 26 centimètres. p. 207 toiture : Les couvertures sont de couleur rouge ou brun. p. 207 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, et dans la limite de 20% maximum de surface de toiture. p. 207 toiture : La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 207 cloture : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 m. p. 207 clôtures : Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 208 clôtures : Les poteaux d'aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales. p. 208 clôtures : La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l'espace public. p. 208 clôtures : Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. p. 208 clôtures : Les clôtures peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer. p. 208 clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2 m, à l'exception des piliers et portails qui peuvent atteindre 2,50 m. p. 208 clôtures : L'aspect des clôtures existantes doit rester inchangé ou reproduit à l'identique lors de travaux de démolition ou de construction. p. 208 clôtures : Les dispositions réglementaires de conception des clôtures pourront être modifiées pour prendre en compte les contraintes spécifiques des projets, notamment en termes de sécurité. p. 208 éoliennes : Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l'usage domestique, et respectant les conditions suivantes : - Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat, - Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives, - Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d'unité foncière non limitrophe d'une zone naturelle, - Elles font l'objet d'une intégration paysagère et architecturale. p. 225 cours d'eau : Ils ne peuvent pas faire l'objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers. p. 225 zones humides avérées : Si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le réglement du SAGE, il n'est pas autorisé. p. 225 zones humides potentielles : Tout projet portant sur plus de 1 000 m² d'impact (par asséchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d'une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 225	p. 195
A	construction existante : Les travaux d'extension doivent respecter la hauteur de la construction initiale. p. 328 hauteur maximale : Hauteur maximale des nouvelles constructions : 5 m (ombrières éventuelles). p. 328 végétation : Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l'unité foncière. p. 328 imitation architecture : Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite. p. 328 abris de jardin : L'aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l'environnement immédiat. Ils sont en bois et de teinte sombre. p. 328 citerne : Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 328 matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit ne peuvent pas être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. p. 329 visibilité : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les citernes de stockage des eaux pluviales, les paraboles, puits canadiens, ventilations, climatiseurs, pompes à chaleur et les installations similaires sont implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de l'espace public. p. 329 toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l'existant, y compris en cas d'architectures contemporaine. p. 329 couvertures : Les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revîtements réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l'espace public sont proscrits. p. 329 ondulations : Les toitures doivent présenter une texture fine et homogène, sans ondulations apparentes ni nervurations marquées ; les profils à ondes visibles depuis l'espace public ne sont pas admis. p. 329 tuiles : Les toitures présentant l'aspect de tuiles flammées ou panachées, et les motifs créés par inclinaison des tuiles sont interdits. p. 329 panneaux solaires : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 329 toitures terrasses : Les toitures terrasses sont interdites. p. 329 lucarnes : L'éclairement éventuel des combles est assuré soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture peu saillante, de proportion verticale et dont dimensions ne dépassent pas 0,80 x 1 m. p. 329 interdictions : Les constructions existantes dont la destination n'est pas autorisée peuvent faire l'objet de travaux de réhabilitation, à l'exclusion de toute création de surface de plancher supplémentaire. p. 340 limitations : Les usages et affectations des sols existants non autorisés, ainsi que les activités existantes non-autorisées peuvent faire l'objet de travaux de réhabilitation et de mise aux normes. p. 340 limitations : Les constructions existantes dont la destination est soumise à condition(s) et/ou limitation(s) peuvent faire l'objet de travaux de réhabilitation, ou d'extension dans le respect des conditions et limitations définies dans les tableaux ci-après. p. 340 limitations : Les usages et affectations des sols existants soumis à condition(s) et/ou limitation(s) peuvent faire l'objet de travaux de réhabilitation et mise aux normes, et de nouveaux aménagements dans le respect des conditions et limitations définies dans les tableaux ci-après. p. 340 nouvelles constructions : toute nouvelle construction ou extension est interdite dans les zones soumises à risque d'inondation du PPRI de la Vallée de la Marne (Chessy, Esbly, Montry), et du PPRI de la vallée aval du Grand Morin (Saint-Germain-sur-Morin) p. 341 cours d'eau : Les cours d'eau et les rus considérés comme naturels ne peuvent faire l'objet de drainage, remblaiement, comblement ou de dépôts divers. p. 341 locaux et bureaux accueillant du public : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : 3 dans N, Nj, Np p. 341 locaux techniques et industriels : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : 4-8-9 dans Nj, 4-8 dans Np p. 341 zones humides : les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature même temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraîneant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.) p. 346 zones humides : certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides p. 346 lisières boisées : l'édification de toute construction et installation et la réalisation d'aménagements sont interdites p. 346 lisières boisées : des travaux de rénovation, de réhabilitation et de restauration des constructions existantes p. 346 lisières boisées : des travaux de reconstruction sur l'emprise au sol initiale d'une construction existante après sa démolition ou sa destruction après sinistre p. 346 STECAL : les constructions et installations sont autorisées à condition de répondre aux destinations suivantes : Équipements sportifs p. 346 STECAL : les constructions et installations sont autorisées à condition de répondre aux destinations suivantes : Hôtel, Autres hébergements, Restauration p. 346 bruit : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. p. 347 recul : Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimal de 5 m depuis l'alignement avec les voies et emprises publiques. p. 347 imperméabilisation : Dans une bande de 5 m, l'imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. p. 347 construction existante : Dans le cas d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, dès lors qu'ils sont réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. p. 348 patrimoine : Une implantation différente pourra être autorisée pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré comme tel sur le plan de zonage. p. 348 équipements publics : Une implantation différente pourra être autorisée lorsque les caractéristiques techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics l'imposent. p. 348 cohérence : Une implantation différente pourra être autorisée lorsque celle-ci est justifiée par l'intérêt d'une cohérence avec l'implantation d'un bâtiment voisin préexistant. p. 348 protection sanitaire : Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l'aqueduc de la Dhuys doivent être respectées. p. 348 retrait minimal : Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimal de 20 m depuis les hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. p. 348 emprise au sol : En dehors des STECAL et des évolutions des habitations existantes, l'emprise au sol des constructions autorisées n'est pas réglementée. p. 349	p. 328

Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.

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PLU vérifiés dans les grandes métropoles de France

Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :

Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon

Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze

Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane

Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone

Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet

Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim