PLU de Gournay-sur-Marne (PLUi Grand Paris Grand Est) : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_200058790.
Repères : Gournay-sur-Marne
Gournay-sur-Marne (93460, Seine-Saint-Denis) compte 7 320 habitants pour 168 hectares, soit une densité d'environ 4 354 habitants par km2 au sein de Métropole du Grand Paris. Code INSEE : 93033. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Gournay-sur-Marne
Sur les 9 zones du règlement, 7 concernent le territoire de Gournay-sur-Marne : UA, UB, UC, UG, UF, UV, N. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLUi de Grand Paris Grand Est
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Caractère : Zones de centralités urbaines (centres-villes et pôles). p. 73 Emprise au sol : Fixée par le règlement graphique (entrée de légende du terrain) : 10 % (avec 300 m² maximum par bâtiment), 20 %, 30 %, 40 %, 50 % ou 60 % selon la planche. p. 78 Hauteur : Fixée par le règlement graphique (entrée de légende) : de 4 mètres à des plafonds par niveaux selon la planche ; par exemple 9 mètres sans excéder 3 niveaux. p. 80 | p. 73 |
| UB | Caractère : Zones intermédiaires (tissus mixtes entre centres et pavillonnaire). p. 135 Emprise au sol : Fixée par le règlement graphique (entrée de légende du terrain) : 10 % (avec 300 m² maximum par bâtiment), 20 %, 30 %, 40 %, 50 % ou 60 % selon la planche. p. 140 Hauteur : Fixée par le règlement graphique (entrée de légende) : de 4 mètres à des plafonds par niveaux selon la planche ; par exemple 9 mètres sans excéder 3 niveaux. p. 143 | p. 135 |
| UC | Caractère : Zones pavillonnaires. p. 168 Emprise au sol : Fixée par le règlement graphique (entrée de légende du terrain) : 10 % (avec 300 m² maximum par bâtiment), 20 %, 30 %, 40 %, 50 % ou 60 % selon la planche. p. 173 Hauteur : Fixée par le règlement graphique (entrée de légende) : de 4 mètres à des plafonds par niveaux selon la planche ; par exemple 9 mètres sans excéder 3 niveaux. p. 176 | p. 168 |
| UG | Caractère : Zones de grands collectifs. p. 198 Emprise au sol : Fixée par le règlement graphique (entrée de légende du terrain) : 10 % (avec 300 m² maximum par bâtiment), 20 %, 30 %, 40 %, 50 % ou 60 % selon la planche. p. 203 Hauteur : Fixée par le règlement graphique (entrée de légende) : de 4 mètres à des plafonds par niveaux selon la planche ; par exemple 9 mètres sans excéder 3 niveaux. p. 205 | p. 198 |
| UF | Caractère : Zones d'activités et fonctionnelles. p. 228 Emprise au sol : Fixée par le règlement graphique (entrées de légende du terrain, par exemple 10 % avec 300 m² maximum par bâtiment, 20 %...). p. 232 Hauteur : Fixée par le règlement graphique (entrée de légende). p. 235 | p. 228 |
| UV | Caractère : Zones vertes urbaines : constructibilité très encadrée, se reporter au chapitre. p. 251 | p. 251 |
| UE | Caractère : Zones d'équipements ; clôtures limitées à 2,50 m, volumétrie au chapitre et au graphique. p. 263 | p. 257 |
| N | Caractère : Zones naturelles : dispositions communes aux zones naturelles (constructibilité restreinte). p. 45 | p. 45 |
| UP | Zones de projet : Chaque zone de projet (UPVL, UPNSM, UPM, UPNLG...) a son règlement propre à partir de la p. 352 : se reporter au chapitre du secteur. p. 352 | p. 352 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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