PLU de Drancy (PLUi Paris Terres d'Envol) : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Houilles (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_200058097.
Les zones du PLUi de Paris Terres d'Envol
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U1 | Caractère : Zones pavillonnaires. p. 86 Emprise au sol : Tableau d'indices (indice A : 30 % du terrain, indice B : 35 %, majorations pour le logement social...) : la lettre de votre secteur donne la valeur. p. 111 Hauteur : Tableaux d'indices (par exemple indice A : 6 m à la façade et 7 m à l'acrotère ; autres indices pages suivantes, dont hauteur existante et bandes de constructibilité). p. 113 | p. 86 |
| U2 | Caractère : Zones de centralité. p. 120 Emprise au sol : Tableau d'indices (A : non réglementée, B : 85 %, C : 80 % dans une bande de 25 m...). p. 143 Hauteur : Tableaux d'indices (A : 17 m façade et 20 m au point le plus haut, D : 16 m à l'égout et R+4, G : hauteur au document graphique...). p. 146 | p. 120 |
| U3 | Caractère : Zones urbaines mixtes. p. 153 Hauteur : Tableaux d'indices (par exemple 13 m à la façade et 16 m au point le plus haut selon l'indice). p. 183 | p. 153 |
| U4 | Caractère : Zones de bourgs et centres anciens. p. 196 Emprise au sol : Tableau d'indices (A : non réglementée...). p. 212 Hauteur : Règles par indices et par référence à la zone U1 majorée dans certains cas. p. 214 | p. 196 |
| U5 | Caractère : Zones d'activités économiques. p. 220 Emprise au sol : Tableau d'indices (A : 40 % du terrain, 50 % pour le commerce de détail et l'artisanat...). p. 241 Hauteur : Tableaux d'indices du chapitre. p. 229 | p. 220 |
| U7 | Caractère : Zones d'équipements. p. 290 Emprise au sol : Limitée à 400 m² et 20 % de la superficie du terrain (pour les constructions admises). p. 313 Hauteur : Limitée à 10 mètres au point le plus haut et R+2. p. 314 | p. 290 |
| UP | Zones de projet : Zones UP déclinées par commune et par site (par exemple UP VI1 Villepinte, Le Parc de la Noue) : chaque secteur a son règlement propre. p. 400 | p. 316 |
| A | Caractère : Zones agricoles et naturelles : constructibilité restreinte, se reporter au chapitre. p. 316 | p. 316 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Pages détaillées par zone : zone U1 zone U2 zone U3 zone U4 zone U5 zone U7 zone UP zone A.
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