PLU de Épinay-sur-Seine (PLUi de Plaine Commune) : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_200057867.
Repères : Épinay-sur-Seine
Épinay-sur-Seine (93800, Seine-Saint-Denis) compte 52 833 habitants pour 458 hectares, soit une densité d'environ 11 546 habitants par km2 au sein de Métropole du Grand Paris. Code INSEE : 93031. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Épinay-sur-Seine
Sur les 11 zones du règlement, 10 concernent le territoire d'Épinay-sur-Seine : UH, UMGP, UMD, UM, UC, UA, UE, UG, UVP, UP. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLUi de Plaine Commune
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UH | Emprise au sol : Coefficient maximal d'emprise au sol limité à 25 % (dispositions particulières par secteurs, voir chapitre). p. 149 Pleine terre : Part minimale d'espaces de pleine terre fixée à la section 4 du chapitre (compléments par secteurs). p. 148 | p. 135 |
| UMGP | Hauteur : Gabarit selon la largeur de la voie : sur une voie de 15 m ou moins, hauteur maximale H = L + 6 (dispositions détaillées au chapitre). p. 170 Pleine terre : Coefficients minorés de 10 points près des parcs d'au moins 1 ha, 15 points près des parcs d'au moins 3 ha. p. 173 | p. 159 |
| UMD | Hauteur : Hauteur totale (Ht) au plus égale à 17 mètres et 4 niveaux (R+3) ; dans le secteur UMDm, Hmax au plus égale à 15 mètres ; annexes limitées à 2,5 m. p. 190 | p. 178 |
| UMT | Hauteur : Règle cumulative en bande de constructibilité principale : hauteur de façade (Hf) au plus égale à 19 mètres et hauteur totale (Ht) au plus égale à 23 mètres. p. 211 | p. 197 |
| UM | Hauteur : Gabarits selon les voies (dispositions le long des voies de plus de 10 mètres) et dispositions locales par secteur : se reporter à l'article du chapitre. p. 234 | p. 219 |
| UC | Hauteur : Hauteur maximale au plus égale à 11 mètres au faîtage et 8 mètres à l'égout du toit (édicules techniques limités à 1 mètre au-delà). p. 278 | p. 241 |
| UA | Caractère : Zone d'activités économiques ; règles volumétriques et de pleine terre au chapitre (sections 3 et 4). p. 291 | p. 291 |
| UE | Hauteur : Hauteur maximale plafonnée par la servitude aéronautique annexée au PLUi (document 5-1 des servitudes d'utilité publique). p. 319 | p. 309 |
| UG | Caractère : Zone de grands services urbains ; pleine terre et volumétrie aux sections 3 et 4 du chapitre. p. 327 | p. 327 |
| UVP | Emprise au sol : Coefficient maximal selon la surface du terrain : 10 % (UVP générale et UVPu) ou 16 % (UVPL) jusqu'à 500 m², barème dégressif au-delà (tableau du chapitre). p. 352 | p. 345 |
| UP | Zones de projet : Chaque secteur UP (UP01, UP20...) a son propre règlement détaillé : se reporter au cahier du secteur concerné (à partir de la p. 391). p. 391 | p. 391 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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