PLU de Sèvres (PLUi Grand Paris Seine Ouest) : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Houilles (Yvelines), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_200057974.
Les zones du PLUi de Grand Paris Seine Ouest
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| U1 | Caractère : Centralités. p. 52 Emprise au sol : Ne peut excéder 70 % de la surface totale du terrain. p. 82 Hauteur : Hauteur de façade de 15 mètres (R+4) surmontée d'un couronnement ; 26 mètres en hauteur totale dans les zones de hauteur spécifique du plan 4.2. p. 87 | p. 52 |
| U2 | Caractère : Secteurs mixtes de transition. p. 98 Emprise au sol : Ne peut excéder 60 % de la surface totale du terrain. p. 115 Hauteur : Hauteur totale maximale de 12 mètres. p. 118 | p. 98 |
| U3 | Caractère : Dominante habitat pavillonnaire. p. 125 Emprise au sol : Règles par bandes de constructibilité et sous-secteurs (par exemple 20 % des espaces libres au-delà de la bande) : se reporter à l'article du chapitre. p. 142 Hauteur : Déclinée par sous-secteurs et plans du chapitre (annexes limitées à 3 mètres). p. 154 | p. 125 |
| U4 | Caractère : Grands quartiers résidentiels et mixtes. p. 157 Emprise au sol : Par sous-secteurs (par exemple 40 % de la surface du terrain) : tableau de l'article. p. 176 Hauteur : Par sous-secteurs et plans (dispositions détaillées à l'article). p. 179 | p. 157 |
| U5 | Caractère : Zones d'activités économiques. p. 186 Hauteur : Hauteur totale limitée à 18 mètres. p. 197 | p. 186 |
| U6 | Caractère : Équipements spécifiques. p. 200 Emprise au sol : Par secteurs (U6-A non réglementée, U6-B... : tableau de l'article). p. 208 | p. 200 |
| N | Caractère : Zone naturelle. p. 213 Emprise au sol : 2 % ou 5 % de la surface du terrain selon les modalités de l'article. p. 214 Hauteur : Hauteur totale fixée à 10 mètres et R+2. p. 214 | p. 213 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Pages détaillées par zone : zone U1 zone U2 zone U3 zone U4 zone U5 zone U6 zone N.
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Sèvres, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Sèvres ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcelle