PLU de Bazoches-lès-Bray : zones et règles clés

Habitations : L'installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d'habitations légères de loisirs est interdite. p. 25

Matériaux et véhicules : Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l'exploitation d'un service public sont interdits. p. 25

Sports : L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés est interdit. p. 25

Entrepôts et industrie : Les nouvelles constructions à destination d'entrepôt et d'industrie ainsi que tout changement de destination vers l'une de ces catégories sont interdits dans le secteur UPa. p. 25

Camping : La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l'aménagement de terrains destinés à l'hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables sont interdites dans le secteur UPa. p. 25

Nuisances : Toutes nouvelles constructions, installations, activités ou nouveaux aménagements susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation sont interdites dans le secteur UPa. p. 25

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations suivantes : • être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; • ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; • ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; • ou être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; • ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques. p. 25

nouvelles constructions : Les nouvelles constructions à destination d'artisanat et commerce de dêtail, dans la limite de 500 mâ de surface de vente. p. 26

rehabilitation : La réhabilitation et la démolition-reconstruction des bâtiments à usage d'entrepôt et d'industrie existants à la date d'approbation du PLU, sans création de surface de plancher supplémentaire. p. 26

trame des zones humides : Tout projet portant sur plus de 1 000 mâ d'impact (par asséchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d'une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 26

mixité sociale et fonctionnelle : En rez-de-chaussée des constructions concernées par un "Linéaire de préservation du commerce" repéré sur les plans de zonage, ne sont autorisés que les changements de destination ou la création de locaux aux destinations : Artisanat et commerce de dêtail ; Restauration ; Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 26

alignement : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. p. 27

alignement : Cette implantation à l'alignement peut être réalisée par la façade principale ou par la façade secondaire (pignon). p. 27

recul : Les constructions doivent s'implanter en recul de : 20,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d'eaux permanents. p. 27

recul : 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d'eaux intermittents. p. 27

pan coupé : A l'angle de deux voies, toute construction implantée à l'alignement doit présenter un pan coupé d'une longueur minimale de 3,00 mètres. p. 27

patrimoine : Une implantation différente pourra être autorisée pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal et repéré comme tel par le document graphique réglementaire. p. 27

implantation : Les constructions principales doivent étre implantées sur au moins une limite séparative. p. 28

retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3,00 mètres. La distance de retrait est portée à 5,00 mètres minimum en cas de baie. p. 28

extension : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 28

emprise au sol : L'emprise au sol totale cumulée des constructions est limitée à 60% de l'unité foncière. p. 28

emprise au sol : Cette emprise pourra être augmentée de 20 % pour les rez-de-chaussée affectés en tout ou partie à un usage de commerces, d'activités de services ou autres activités. p. 28

hauteur : Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : Les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dans la limite d'1,50 mètre de hauteur ; Les souches de cheminées ; Les supports de lignes électriques ou d'antennes inférieurs à 1,50 mètre de hauteur ; Les garde-corps dans la limite de 1,20 mètre et à condition d'être traités à claire-voie. p. 29

hauteur : En secteur UPa, la hauteur maximale des constructions est fixée à : 7 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère ; 11 mètres au faïtage ; R+1+C p. 29

hauteur : Dans le reste de la zone UP, la hauteur maximale des constructions est fixée à : 10 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère ; 12 mètres au faïtage, R+2+C p. 29

hauteur : La hauteur maximale totale des abris de jardin et des annexes est fixée à 3 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 29

hauteur : Les hauteurs maximales d'éfinies ci-dessus pourront être dépassées dans le respect des autres articles du présent réglement et dans la limite d'1 mètre supplémentaire pour permettre à la nouvelle construction de se raccrocher à l'héberge de la construction située en limite. p. 29

hauteur : Pour une construction existante à la date d'approbation du PLU dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée : les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement ; les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. p. 29

Aspect exterieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérét des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 30

Intégration : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. p. 30

Architecture : Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet...). p. 30

Citerne : Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 30

Couleurs : Les couleurs des menuiseries seront choisies dans une gamme de blancs cassés, de marrons, de verts, de bleus ou de gris, ou autres. Les couleurs claires seront de préférence utilisées pour les menuiseries des baies et les couleurs plus soutenues pour les portails. Les couleurs fluorescentes sont interdites. p. 30

Façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. p. 30

Techniques bois : Les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. p. 30

façades : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade. p. 31

homogénéité : Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu'une harmonie dans l'alignement des percements (portes, baies, ...) y compris avec les baies de toiture. p. 31

portes : Les portes d'entrée des constructions seront soit pleines, soit vitrées au maximum à mi-hauteur (en respectant les règles de vitrage applicables aux fenêtes). p. 31

toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume. p. 31

couvertures : Les couvertures d'aspect papier bitumeux, fibrociment, tôle ondulée ou bac acier sont interdites sur les nouvelles constructions, à l'exception des abris de jardin et des annexes techniques. p. 31

dispositifs énergétiques : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 31

lucarnes : Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes : lucarne à deux pans en bâtière (jacobine), lucarne à croupe (capucine), lucarne pendante (meunière/gerbière). La création de lucarne rampante est autorisée dans le cadre d'un parti architectural contemporain intégrant pour ladite lucarne un bardage bois ou zinc. p. 31

baies de toiture : Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées. Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu'une seule rangée de baies de toiture. p. 31

toitures principales : Les toitures des constructions principales comporteront au minimum 2 pans d'une pente supérieure ou égale à 35°. p. 31

toitures annexes : Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les bâtiments annexes accolés à la construction principale ou implantés en limite séparative. p. 31

faútage : La ligne principale de faútage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives de propriété. p. 31

couverture : La couverture des constructions principales et des annexes doit avoir l'aspect de la petite tuile plate vieillie tuile (60 à 75 unités/m²) ou de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun vieilli. p. 31

tuiles : Les tuiles flammées ou panachées, les motifs créés par inclinaison des tuiles sont interdits. p. 31

toiture : Les toitures à pentes ne devront comporter aucun débord sur pignon. Leurs débords sur façades devront respecter l'usage local (planche de bois interdite). Les ruellées seront soit à la normande, soit maçonnées (les accessoires de rives sont interdits). Les arrêtiers et les crêtes façitières seront maçonnés. p. 32

clôture : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,8 mètres. p. 32

clôture : Les poteaux d'aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales. p. 32

clôture : Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. p. 32

clôture : Les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives. p. 32

lucarne : Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit de la construction à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu'elles ne soient pas accolées. p. 32

baie : La longueur cumulée des baies de toiture doit être inférieure au tiers de la longueur de la façade et ils ne doivent pas être accolés. p. 32

cheminée : Les souches de cheminées devront être réalisées soit dans le matériel de façade, soit en briques rouges. p. 32

Restauration : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. p. 33

Restauration : Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 33

Restauration : Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. p. 33

Restauration : Les éléments d'ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, ...) doivent être conservés et restaurés. p. 33

Restauration : Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade, à l'exception des devantures commerciales. p. 33

Restauration : La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. p. 33

Restauration : La création de baies de toiture est autorisée lorsqu'elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d'une façade principale. Elles seront plus hautes que larges. p. 33

Restauration : Les couvertures existantes constituées de petites tuiles de Bourgogne seront entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles (60 à 75 unités/m²), des pentes et des matériaux. p. 33

Extension : Les extensions d'un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l'harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. p. 33

Extension : Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. p. 33

Extension : En cas d'extension d'une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l'extension doivent également être dotées de volets battants, à l'exception des devantures commerciales. p. 33

Extension : La création de nouvelles lucarnes est autorisée. Il pourra s'agir de lucarnes à deux pans en bâtière (jacobine), de lucarnes à croupe (capucine), de lucarnes pendantes (meunière/gerbière) ou de lucarnes en õeil de bôeuf, à fronton ou à gâble, si ces dernières permettent d'assurer une harmonie avec les lucarnes préexistantes. p. 33

Extension : Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d'une architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel. p. 33

Patrimoine bâti : La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d'hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d'une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes. p. 34

Patrimoine bâti : Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions, existantes ; Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; Mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale. p. 34

Energie et environnement : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Privilégier les matériaux renouvelables, biosourcés récupérables, recyclables ; Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. p. 34

espaces libres : Au moins 20% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. p. 35

espaces libres : Les unités foncières d'une superficie inférieure ou égale à 200 m² à la date d'arrêt du PLU ne sont pas soumises à la disposition 12.1.2. p. 35

espaces libres : Les unités foncières dont la superficie est comprise entre plus de 200 m² et moins de 300 m² à la date d'arrêt du PLU ne sont pas soumises à la disposition 12.1.2. Cependant, 10% de la surface de l'unité foncière devra être traitée en espace vert de pleine-terre. p. 35

plantations : La plantation d'un arbre est imposée pour 100 m² d'espaces libres (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. p. 35

plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent : Soit être plantées à raison d'au moins un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Soit bénéficier d'un aménagement végétal sur 15% au moins de la superficie affectée à cet usage (haies, engazonnement, plantations). p. 35

plantations : La plantation d'espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée). p. 35

protection environnementale : L'abattage d'arbres et toute autre atteinte à l'intégrité des milieux naturels situés dans ces espaces sont interdits. p. 36

protection environnementale : L'abattage ou toute autre atteinte à l'intégrité des éléments végétaux protégés est interdit, à l'exception des élagages réalisés de façon modérée. p. 36

protection environnementale : Les clôtures édifiées au sein ou en limite de ces espaces seront réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune. p. 36

gestion eaux pluviales : L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière. p. 36

gestion eaux pluviales : Avant rejet au milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l'effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. p. 36

Aménagements : Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux. p. 37

Construction industrielle : Toute construction ou installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection du milieu naturel. p. 37

Stationnement : Pour toute construction nouvelle et pour toute création de logement, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, ou d'emplois. p. 37

Hébergement : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires au fonctionnement de l'établissement et au nombre de salariés. p. 38

Hébergement : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune. p. 38

Stationnement vélos : Pour toute construction à partir de 3 logements pour l'habitation ou d'une surface supérieure à 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, il est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante : T1-T2 : 1 place par logement, T3-T4-T5 et plus 2 places par logement. p. 38

Stationnement vélos : L'espace ne peut avoir une superficie inférieure 5 m² au total. p. 38

Hébergement : 1 place par unité p. 39

Bureaux : 1 place / 100 m² de surface de plancher p. 39

Artisanat et commerces de détail : 1,5% de la surface de plancher dédiée à l'artisanat et commerce de détail p. 39

Hébergement hôtelier et touristique : 1,5% de la surface de plancher dédiée à l'hébergement hôtelier et touristique p. 39

Restauration : Il n'est pas fixé de norme p. 39

Etablissements d'enseignement : 15% de l'effectif maximal total déclaré, public et personnel confondu. p. 39

desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le terrain ou sur un terrain voisin. p. 40

desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 40

accès : Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. p. 40

accès : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 40

accès : En secteur UPa, les portails d'accès des véhicules doivent être positionnés en retrait de 1,5 mètre au moins de l'alignement. p. 40

eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. p. 40

eau potable : Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. p. 40

assainissement : A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. p. 40

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées conformément au règlement d'assainissement de collecte des eaux usées. p. 40

assainissement : En l'absence d'un réseau collectif d'assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s'assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d'assurer l'épuration et l'évacuation de ces eaux sur le terrain. p. 40

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le réglement d'assainissement des eaux pluviales. p. 41

assainissement : L'article 14 du présent réglement doit être respecté. p. 41

réseaux souterrains : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à la limite de propriété, sauf impossibilité technique. p. 41

réseaux souterrains : Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d'alimentation en électricité et en gaz le cas échéant, ainsi que pour les réseaux de télécommunication. p. 41

Constructions interdites : Sont interdits : Les constructions à destination de commerce de gros ou de cuisine dédiée à la vente en ligne ; Les constructions à destination d'entrepôt, à l'exception du secteur UAb ; Les installations classées pour la protection de l'environnement générant un périmètre de protection, d'inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d'utilité publique ; L'installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d'habitations légères de loisirs ; La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l'aménagement de terrains destinés à l'hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l'exploitation d'un service public ; L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; Les carrières ; Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. p. 42

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : • être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; • ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; • ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; • ou être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; • ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques. p. 42

rehabilitation : La réhabilitation et la démolition-reconstruction des bétiments à usage d'industrie existants à la date d'approbation du PLU, sans création de surface de plancher supplémentaire. p. 43

extension : Les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. p. 44

implantation : Les constructions principales peuvent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 5,00 mètres. p. 45

implantation : En secteurs UAa et UAb, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une limite séparative. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3,00 mètres. La distance de retrait est portée à au moins 5,00 mètres en cas de baie. p. 45

exception : Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 45

exception : A Jutigny, la règle 5.1.1. est applicable. Cependant, le retrait peut être réduit à 3 mètres, si la façade concernée ne comprend pas de baie. p. 45

hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixee a : 6 metres a l'egout du toit ou au sommet de l'acrotere ; 10 metres au faitage ; R+1+C p. 46

hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixee a : 4 metres a l'egout du toit ou au sommet de l'acrotere ; 7 metres au faitage ; R+C p. 46

hauteur : La hauteur maximale totale des abris de jardin et des annexes est fixee a 3 metres a l'egout du toit ou au sommet de l'acrotere. p. 46

citerne : Les citernes non-enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. p. 47

matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. p. 47

matériaux : Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. p. 47

matériaux : Les revêtements de couleurs vives ou blanc pur ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage sont interdits. p. 47

constructions : Les constructions en rondins sont interdites. p. 47

façades : Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. p. 47

toitures : Les couvertures d'aspect papier bitumeux, fibrociment, tôle ondulée sont interdites sur les nouvelles constructions, à l'exception des abris de jardin et des annexes techniques. p. 47

toitures : Les couvertures en bac acier sont autorisées sous conditions d'être dans les tons rouge ou brun. p. 47

toitures : Les toitures des constructions principales comporteront au minimum 2 pans d'une pente comprise entre 35° et 45°. p. 47

toitures : La couverture des constructions principales doit avoir l'aspect de la tuile de ton rouge ou brun (18 unités/m² au minimum). p. 47

couverture : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire doivent s'inscrire dans la composition d'ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. p. 48

couverture : Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes : lucarne à deux pans en bâtière (jacobine), lucarne à croupe (capucine), lucarne pendante (meunière/gerbière). p. 48

clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées, au choix : d'un mur en pierres apparentes ou en brique ; d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à " pierres vues " ; d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie, brique ou pierres apparentes, surmonté d'un barreaudage vertical ; d'une haie composées à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes. p. 48

clôtures : En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives. p. 49

bâtiments : Les couvertures existantes constituées de petites tuiles seront entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles (60 à 75 unités/m²), des pentes et des matériaux. p. 49

bâtiments : La création de baies de toiture est autorisée lorsqu'elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d'une façade principale. p. 49

espaces libres : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. p. 51

espace vert : Au moins 30% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. p. 51

espace vert : Les unités foncières dont la superficie est comprise entre plus de 200 m² et moins de 300 m² à la date d'arrêt du PLU ne sont pas soumises à la disposition 12.1.2. Cependant, 15% de la surface de l'unité foncière devra être traitée en espace vert de pleine-terre. p. 51

plantations : Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l'exception des résineux. p. 51

plantations : La plantation d'un arbre est imposée pour 200 m² d'espaces libres (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter). p. 51

plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent : Soit être plantées à raison d'au moins un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 51

plantations : Les dispositions 12.2.1. et 12.2.2. ne s'appliquent pas pour les parties de terrains situées en zone d'aléa moyen ou élevé des risques de retrait-gonflement des terrains argileux. p. 51

abattage d'arbres : L'abattage d'arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l'arbre. p. 52

transformation de vergers : S'agissant des vergers, leur transformation en jardins d'agrément, jardins potagers, jardins familiaux ou partagés est autorisée. Dans ce cas, la construction d'un abris jardin limité à 15 m² d'emprise au sol est autorisée. p. 52

clôtures : Les clôtures édifiées au sein ou en limite de ces espaces seront réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune (grillage à large maille 15X15 cm, ouvertures spécifiques, ...). p. 52

haies et alignements d'arbres : La modification d'une haie (ou son remplacement par replantation) ne sera autorisée que dans le cadre de la réalisation d'un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d'une parcelle. p. 52

haies et alignements d'arbres : Néanmoins, l'abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens. p. 52

arbres isolés : L'abattage ou toute autre atteinte à l'intégrité de l'élément végétal protégé est interdit, à l'exception des élagages réalisés de façon modérée. p. 52

chemins : L'intégrité des chemins identifiés doit être maintenue ou restaurée (largeur, qualité du sol, plantations). p. 52

évacuation des eaux pluviales : Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d'espaces verts de pleine-terre, plantations, ...) p. 52

stationnement : Logement : 2 places par logement p. 53

stationnement : Logement : 1 place par logement en secteurs UAa et UAb p. 53

stationnement : Hébergement résidences et structures d'hébergement et de services à vocation sociale (personnes àgées, foyers divers, ...) : 1 place pour 5 chambres p. 53

stationnement : Artisanat et commerce de dêtail, restauration, activité de service avec accueil d'une clientèle, bureaux : Aucune p. 53

stationnement vélos : Pour toute construction à partir de 3 logements pour l'habitation ou d'une surface supérieure à 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, il est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante : p. 54

assainissement eaux usées : En l'absence d'un réseau collectif d'assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s'être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d'assurer l'épuration et l'évacuation de ces eaux sur le terrain. p. 56

assainissement eaux usées : Le branchement au réseau d'assainissement des canalisations d'évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulierement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides. p. 56

communications électroniques : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. p. 56

Constructions interdites : Sont interdits : Les constructions à destination de commerce de gros ou de cuisine dédiée à la vente en ligne ; Les constructions à destination d'entrepôt, à l'exception des secteur UBb et UBd ; Les installations classées pour la protection de l'environnement générant un périmètre de protection, d'inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d'utilité publique ; L'installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d'habitations légères de loisirs ; à l'exception des secteur UBb, la création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l'aménagement de terrains destinés à l'hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l'exploitation d'un service public ; L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; Les carrières ; à l'exception du secteur UBb, toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. p. 57

Constructions interdites : Pour le secteur UBe : tout usage, destination, affectation et type d'activité non cité à l'article UB-2. p. 57

Limites ou conditions : La réfection et l'extension des habitations existantes à la date d'approbation du PLU et leurs annexes. Les constructions techniques, installations et aménagements nécessaires ou associés à la gestion du site, à l'assainissement, à la gestion hydraulique ou des p. 57

sol : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : • être necessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; • être necessaires à des aménagements paysagers ; • être necessaires à des aménagements hydrauliques ; • être necessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; • être necessaires à la réalisation de recherches archéologiques. p. 58

rehabilitation : La réhabilitation et la démolition-reconstruction des bâtiments à usage d'entrepôt existants à la date d'approbation du PLU, sans création de surface de plancher supplémentaire. p. 58

zone humide : Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence "eviter, réduire, compenser" (ERC). p. 58

implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul de 5,00 mètres minimum vis-à-vis de l'alignement des voies et emprises publiques. p. 59

implantation : En secteur UBb, les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en recul minimum de 3,00 mètres. p. 59

implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul de 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d'eaux intermittents. p. 59

implantation : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques, lorsque celle-ci est justifiée par l'intérêt d'une cohérence avec l'implantation d'un bâtiment voisin préexistant. p. 59

implantation : Dans le cas d'une construction existante à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les règles d'implantation, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. p. 59

retrait : Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 5,00 mètres. p. 60

retrait : En limite de zone A ou N, les constructions devront s'implanter à une distance minimale de 8m de la limite de zone. p. 60

distances : La distance séparant les façades sans baie en vis-à-vis doit être au moins égale à 8,00 mètres. p. 61

distances : La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 12 mètres lorsque l'une au moins des façades comporte une ou plusieurs baies. p. 61

emprise au sol : L'emprise au sol maximale autorisée des abris de jardin est limitée à 20 m² par unité foncière en secteur UBe. p. 61

hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, 10 mètres au faîtage et R+1+C. p. 61

hauteur : Pour les communes de Baby, Châtenay-sur-Seine, Coutençon, Montigny-le-Guesdier, et Passy-sur-Seine, la hauteur maximale des constructions n'est pas soumise à la règle générale. p. 61

hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 5,90 mètres au faìtage en secteur UBe. p. 62

hauteur : La hauteur maximale totale des abris de jardin et des annexes est fixée à 3 mètres. p. 62

extension : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent réglement. p. 62

architecture : Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite. p. 62

couleurs des maçonneries : Les maçonneries, si elles ne sont pas réalisées en briques pleines ou en pierres apparentes, seront traitées par un ravalement au mortier de couleur soit : blanc cassé ("ton pierre"), ocre clair ou rose, mais dans ce dernier cas réalisé en employant de la terre cuite pilée ou un colorant équivalent. p. 63

enduits de façades : Les enduits de façades seront réalisés en créant un bandeau lissé autour des baies. p. 63

ravalements : Les ravalements seront uniformes, grattés, talochés, brossés ou lissés. S'il s'agit de construction en pierre naturelle régionale, ils pourront être à pierre vue. p. 63

balcons : Les balcons sont interdits en secteur UBe. p. 63

couverture des constructions principales : Dans les communes suivantes, la couverture des constructions principales doit avoir l'aspect de la petite tuile plate ou de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun : Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Coutençon, Cessoy-en-Montois, Everly, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, La Tombe, Luisetaines, Meigneux, Mons-en-Montois, Montigny-Lencoup, Montigny-le-Guesdier, Noyen-sur-Seine, Passy-sur-Seine, Saint-Sauveur-lès-Bray, Savins, Sigy, Sognolles-en Montois. p. 63

couverture : Seules les toitures d'aspect papier bitumeux ou composite sont autorisées. p. 64

toitures : Les toitures des constructions principales comporteront au minimum 2 pans d'une pente minimale de 35°. p. 64

clôtures : Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. p. 65

restauration : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitation. p. 65

couvertures : En dehors des constructions principales, elles pourront être remplacées par une couverture présentant l'aspect de la tuile à purau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun. p. 66

lucarnes : La création de nouvelles lucarnes est autorisée. Il pourra s'agir de lucarnes à deux pans en bâtière (jacobine), de lucarnes à croupe (capucine), de lucarnes pendantes (meunière/gerbière) ou de lucarnes en çôur de bôeuf, à fronton ou à gâble, si ces dernières permettent d'assurer une harmonie avec les lucarnes préexistantes. p. 66

patrimoine bâti : Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment respecter la volumétrie des constructions, existantes. p. 66

patrimoine : Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bétiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures p. 67

patrimoine : Mettre en éuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bétiment p. 67

patrimoine : Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale p. 67

energie : privilégier les matériaux renouvelables, biosourcés récupérables, recyclables p. 67

energie : intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie pour un usage conforme à la réglementation en vigueur p. 67

espaces verts : Au moins 50% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre p. 67

espaces verts : 30% de la surface de l'unité foncière devra être traitée en espace vert de pleine-terre pour les superficies comprises entre plus de 200 m² et moins de 300 m² p. 67

espaces verts : Au moins 60% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre en secteur UBe p. 67

Plantations : La plantation d'un arbre est imposée pour 200 m² d'espaces libres (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. p. 68

Plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent : Soit bénéficier d'un aménagement végétal sur 15% au moins de la superficie affectée à cet usage (haies, engazonnement, plantations). p. 68

Abattage : L'abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens. p. 68

Mares : La destruction (par comblement, remblaiement, assèchement, drainage, ...) des mares identifiées au plan de zonage et toute autre atteinte à l'intégrité de ces milieux naturels et à leur alimentation en eau sont interdits. p. 69

stationnement automobiles : Hébergement résidences et structures d'hébergement et de services à vocation sociale : 1 place pour 5 chambres p. 70

stationnement automobiles : Artisanat et commerce de détail, restauration, activité de service avec accueil d'une clientèle : Aucune p. 70

stationnement automobiles : Bureaux : 1 place pour 55 m² de surface de plancher p. 70

stationnement automobiles : Industrie, entrepôt, hébergement hôtelier et touristique : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires au fonctionnement de l'établissement et au nombre de salariés p. 70

stationnement automobiles : Equipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune p. 70

stationnement vélos : Pour toute construction à partir de 3 logements pour l'habitation ou d'une surface supérieure à 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, ou pour toute extension créant plus de 3 logements pour l'habitation ou plus de 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, il est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante p. 70

Logement : T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L'espace ne peut avoir une superficie inférieure 5 m² au total p. 71

Bureaux : 1,5% de la surface de plancher dédiée au bureau p. 71

Etablissements d'enseignement : 1 place pour 10 élèves p. 71

accès : En secteur UBc, les portails d'accès des véhicules doivent être positionnés en retrait de 1,5 mètre au moins de l'alignement. p. 72

Entrepôts et industrie : Les nouvelles constructions à destination d'entrepôt et d'industrie ainsi que tout changement de destination vers l'une de ces catégories sont interdits p. 74

Terrain de camping et parc résidentiel : La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l'aménagement de terrains destinés à l'hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables sont interdits p. 74

Nuisances : Toutes nouvelles constructions, installations, activités ou nouveaux aménagements susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation sont interdits p. 74

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations suivantes : • être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; • ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; • ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; • ou être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public p. 74

trame des zones humides : les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence éviter, réduire, compenser p. 75

implantation : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en recul minimum de 3,00 mètres. p. 76

implantation : En secteur UCa, les constructions doivent s'implanter en recul de 5,00 mètres minimum vis-à-vis de l'alignement des voies et emprises publiques. p. 76

retrait limites separatives : Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance de retrait doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H/2), avec un minimum de 3,00 mètres. Ce minimum est porté à 8 mètres en cas de baie. p. 77

retrait limites separatives : Dans le cas de constructions existantes à la date d'àpprobation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d'étension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. p. 77

distance constructions meme propriete : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades sans baie en vis-à-vis doit être au moins égale à 8,00 mètres. p. 77

distance constructions meme propriete : Lorsque l'une au moins des façades des deux constructions non contiguès réalisées sur une même propriété comporte une ou plusieurs baies, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 12 mètres. p. 77

distance constructions meme propriete : Aucune distance minimale n'est imposée entre une construction principale et une construction annexe et entre annexes. p. 77

hauteur : Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : les dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables dans la limite d'â€1,50 mètre de hauteur ; Les souches de cheminées ; Les supports de lignes électriques ou d'antennes inférieurs à 1,5 mètre de hauteur ; les garde-corps dans la limite de 1,20 mètre et à condition d'être traités à claire-voie. p. 78

hauteur : En secteur UCa, la hauteur maximale des constructions est fixée à : 9 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère ; 12 mètres au faïtage ; R+2+C p. 78

hauteur : Dans le reste de la zone UC, la hauteur maximale des constructions est fixée à : 12 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, 15 mètres au faïtage ; R+3+C p. 78

Ravalement : Les ravalements seront uniformes, grattés, talochés, brossés ou lissés. p. 79

couvertures : Les couvertures en bac acier sont autorisées sous condition d'être dans les tons rouge ou brun. p. 80

toitures : Les toitures à pentes ne devront comporter aucun débord sur pignon. Leurs débords sur façades devront respecter l'usage local (planche de bois interdite). Les ruellées seront soit à la normande, soit maçonnées (les accessoires de rives sont interdits). Les arrêtiers et les crêtes faìtières seront maçonnés. p. 81

clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1,8 m. p. 81

clôtures : Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d'un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers seront créés en harmonie avec ceux préexistants. p. 81

Conservation : Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préserves. p. 82

espaces verts : En secteur UCa, au moins 40% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. p. 83

espaces verts : En secteur UCb, au moins 5% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. p. 83

arborisation : Soit étre plantées à raison d'au moins un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 84

arborisation : Soit bénéficier d'un aménagement végétal sur 15% au moins de la superficie affectée à cet usage (haies, engazonnement, plantations). p. 84

vegetation : La plantation d'espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée. p. 84

hébergement : 1 place pour 5 chambres p. 86

bureaux : 1 place pour 55 m² de surface de plancher p. 86

accès : En secteur UCa, les portails d'accès des véhicules doivent être positionnés en retrait de 1,5 mètre au moins de l'alignement. p. 88

Constructions interdites : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, d'habitation, de commerce et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. p. 90

Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement générant un périmètre de protection, d'inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d'utilité publique ; p. 90

Terrains de camping : La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l'aménagement de terrains destinés à l'hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; p. 90

Caravanes et résidences mobiles : L'installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d'habitations légères de loisirs ; p. 90

Matériaux et flottes de véhicules : Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l'exploitation d'un service public ; p. 90

Sports motorisés : L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; p. 90

Nuisances : Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. p. 90

Constructions liées à l'intérêt collectif : Les constructions à destination d'habitation lorsqu'elles sont liées et nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et situées en dehors des zones affectées d'une servitude non-aedificandi au titre de l'article L.111-6 du Code de l'urbanisme p. 90

Séquence ERC : Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC). p. 90

Hauteur : La hauteur maximale totale des constructions est fixee a 14 metres. p. 91

Intégration paysagère : Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l'intégration paysagère des constructions. p. 92

plantations : Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l'exception des résineux. p. 93

Techniques alternatives : Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d'espaces verts de pleine-terre, plantations, ...) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, réutilisation, etc...). p. 94

assainissement : Le branchement au réseau d'assainissement des canalisations d'évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides. p. 96

reseaux souterrains : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'à point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. p. 97

Interdictions : Sont interdits : Tout usage, destination, affectation et type d'activité non cité à l'article UJ-2. p. 98

Limitations : L'édification de locaux nécessaires à l'entretien et à la gestion des jardins ; La construction d'annexes lorsqu'elles sont directement liées à une construction principale présente sur la même unité foncière ; Les installations techniques (citernes, pompes à chaleur, ...), lorsqu'elles sont directement liées à une construction présente sur la même unité foncière ; Les affouillements et exhaussements des sols directement nécessaires aux constructions autorisées. p. 98

emprise au sol : L'emprise au sol totale cumulée des constructions est limitée à 10% de l'unité foncière. p. 99

emprise au sol : L'emprise au sol des locaux nécessaires à l'entretien et à la gestion des jardins est limitée à 15 m² par unité foncière. p. 99

hauteur : La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 3 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 99

hauteur : Les travaux d'extension doivent respecter la hauteur maximale fixée par le présent règlement. p. 99

hauteur : Les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. p. 99

Clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées, au choix : d'un mur en pierres apparentes ou en brique ; d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à "pières vues" ; p. 100

espaces libres : Au moins 85% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. p. 101

risques : Les dispositions 12.2.1. ne s'appliquent pas pour les parties de terrains situées en zone d'aléa moyen ou élevé des risques de retrait-gonflement des terrains argileux. p. 102

eau : L'infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. p. 102

Constructions : Sont interdits les constructions à destination d'activés des secteurs secondaire ou tertiaire. p. 103

Caravanes : L'installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou d'habitations légères de loisirs est autorisée seulement au sein d'un terrain de camping, d'un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances classé en hébergement léger et légalement autorisé. p. 103

Habitation : Les constructions à destination d'habitation sont autorisées sous condition de constituer une extension d'une habitation existante à la date d'approbation du PLU et n'excédant pas 40% de surface de plancher supplémentaire. p. 103

Artisanat : Les constructions à destination d'artisanat et commerce de dêtail, de restauration, d'activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées sous condition d'être liées à l'exploitation d'un terrain de camping, d'un parc résidentiel de loisirs, d'un village de vacances classé en hébergement léger ou d'un centre équestre accueillant du public. p. 103

Affouillements : Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous conditions et dans les limites suivantes : • être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; • ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; • ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; • ou être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; • ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques. p. 103

recul vis-à-vis des cours d'eau : Les constructions doivent s'implanter en recul de 20,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d'eaux permanents et 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d'eaux intermittents. p. 104

implantation : Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur une limite séparative. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2,00 mètres. p. 105

implantation : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades sans baie en vis-à-vis doit être au moins égale à 4,00 mètres. p. 105

implantation : Lorsque l'une au moins des façades des deux constructions non contiguès réalisées sur une même propriété comporte une ou plusieurs baies, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 8 mètres. p. 105

emprise au sol : l'emprise au sol maximale autorisée des constructions est limitée à 25% de l'unité foncière. p. 106

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère p. 106

hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4,50 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère p. 106

constructions : les constructions en rondins sont interdites, à l'exception du secteur ULa. p. 107

clôtures : Les clôtures sur rue seront constituées, au choix : d'un mur en pierres apparentes ou en brique ; d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à "pières vues" ; d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en maónnerie, brique ou pierres apparentes, surmonté d'un barreaudage vertical ; d'une haie composées à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes. p. 108

lucarnes : La création de nouvelles lucarnes est autorisée. Il pourra s'agir de lucarnes à deux pans en bâtière (jacobine), de lucarnes à croupe (capucine), de lucarnes pendantes (meunière/gerbière) ou de lucarnes en õil de bôeuf, à fronton ou à gâble, si ces dernières permettent d'assurer une harmonie avec les lucarnes préexistantes. p. 109

espaces libres : Au moins 50% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre en secteur ULa. p. 110

espaces libres : Au moins 60% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre en secteur ULb. p. 110

plantations : Les plantations seront choisies parmi les essences indigènes au département. p. 110

abattage d'arbres : En cas d'abattage, une compensation est exigée par la replantation d'un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l'espace protégé ou à proximité immédiate, s'il est démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible. p. 110

vergers : leur transformation en jardins d'agrément, jardins potagers, jardins familiaux ou partagés est autorisée. Dans ce cas, la construction d'un abris jardin limité à 15 m² d'emprise au sol est autorisée. p. 111

mares : La destruction (par comblement, remblaiement, assèchement, drainage, ...) des mares identifiées au plan de zonage et toute autre atteinte à l'intégrité de ces milieux naturels et à leur alimentation en eau sont interdites. p. 111

eaux pluviales : Avant rejet au milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l'effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce traitement se fera de manière privilégiée à l'aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. p. 111

stationnement : Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, ou d'emplois. p. 112

stationnement : II est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante p. 112

stationnement : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard du public accueilli et du nombre de salariés p. 112

Constructions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière ; Les constructions à destination d'habitation ; p. 115

Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement générant au-delës de leur unité foncière, un périmètre de protection, d'inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d'utilité publique ; p. 115

Matériaux et flottes de véhicules : Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l'exploitation d'un service public ou à une activité utilisatrice de la voie d'eau ; p. 115

Artisanat et commerce : En secteur UXa, sont également interdites les constructions à destination d'artisanat et commerce de dêtail, de commerce gros, d'industrie et d'entrepôt. p. 115

Commerce gros, industrie et entrepôt : En secteur UXc, sont également interdites les constructions à destination de commerce gros, d'industrie et d'entrepôt. p. 115

Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement sous conditions et dans les limites suivantes : que soient mises en éuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ; qu'il n'en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage ; d'une bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement. p. 115

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; ou être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; p. 115

constructions : Les extensions des habitations existantes à la date d'approbation du PLUiH, et les constructions annexes à ces habitations, sous conditions et dans les limites suivantes : ne pas compromettre les activités économiques autorisées dans la zone ; dans la limite de 20% de surface de plancher supplémentaire par unité foncière ; dans un périmètre de 15 mètres maximum depuis les façades principales ou secondaires des bâtiments existants. p. 116

zones humides : Au titre du code de l'environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 mâ d'impact (par asséchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d'une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 116

implantation : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 10,00 mètres par rapport à l'alignement des voies et des emprises publiques. p. 117

implantation : Ce recul est porté à 15 mètres, s'il s'agit d'une voie départementale. p. 117

implantation : En secteurs UXa et UXc, Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 5,00 mètres par rapport à l'alignement des voies et des emprises publiques. p. 117

implantation : Les constructions peuvent être implantées sur une limite ou en retrait de toutes limites séparatives. La distance de retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction à implanter, sans être inférieure à 4,00 mètres. p. 117

implantation : Les façades créées ne respectant pas les distances imposées ne peuvent pas comporter de baie. p. 117

hauteur : La hauteur maximale totale des constructions est fixee a 15 metres. p. 118

hauteur : Dans le secteur UXa, la hauteur maximale des constructions est fixee a 6 metres a l'egout du toit ou au sommet de l'acrotere. p. 118

hauteur : Dans le secteur UXc, la hauteur maximale totale des constructions est fixee a 10 metres. p. 118

extension : Les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixees par le present reglement. p. 118

matériaux : Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses...) destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures. p. 119

façades : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s'harmoniser avec l'environnement extérieur. p. 119

toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être recouvertes de matériaux respectant les tons de l'environnement immédiat. p. 119

toitures : Les couvertures d'aspect tôle ondulée, papier bitumeux ou fibrociment sont interdites. p. 119

clôtures : Les clôtures seront constituées : soit d'un mur plein dont la hauteur n'excédera pas 2,00 mètres p. 119

clôtures : La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 2,50 mètres. p. 119

plantation : La plantation d'espèces exotiques envahissantes est proscrite. p. 120

eaux pluviales : Au moins 20% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en surface non imperméabilisée. p. 120

eaux pluviales : Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manéuvre ou d'activités d'une surface supérieure à 50 m², doivent faire l'objet de prétraitement avant d'éversement dans le réseau public ou le milieu naturel. p. 120

eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection du milieu naturel. p. 121

stationnement : Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée. p. 121

stationnement : Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée de surface de plancher et en arrondissant à l'entier supérieur le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5. p. 121

stationnement : Artisanat et commerce de dêtail : 1 place pour 50 mâ de surface de plancher p. 121

stationnement : Commerce de gros : 1 place pour 250 mâ de surface de plancher p. 121

stationnement : Industrie : 1 place pour 200 mâ de surface de plancher jusqu'à 2 000 mâ, puis 1 place pour 400 mâ au-delà, avec au minimum 1 place pour 2 employés p. 121

stationnement : Entrepôt : 1 place pour 500 mâ de surface de plancher jusqu'à 5 000 mâ, puis 1 place pour 1000 mâ au-delà, avec au minimum 1 place pour 2 employés p. 121

stationnement vélos : Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés. Elles doivent être couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d'accroche, facilitant la performance des systèmes d'antivol. p. 122

stationnement vélos : Lorsqu'une surface de stationnement vélos est exigible, l'espace dédié sera d'au minimum 3 m². p. 122

stationnement vélos : Pour toute construction à partir d'une surface supérieure à 200 m² de surface de ou pour toute extension créant plus de 200 m² de surface de plancher, il est exigé une surface minimale pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante : 1 place / 100 m² de surface de plancher pour les bureaux. p. 122

stationnement vélos : Pour toute construction à partir d'une surface supérieure à 200 m² de surface de ou pour toute extension créant plus de 200 m² de surface de plancher, il est exigé une surface minimale pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante : 1 aire de 3 m² par tranche de 500 m² de surface de plancher pour l'artisanat et commerce de dêtail. p. 122

stationnement vélos : Pour toute construction à partir d'une surface supérieure à 200 m² de surface de ou pour toute extension créant plus de 200 m² de surface de plancher, il est exigé une surface minimale pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante : 1 aire de 3 m² par tranche de 500 m² de surface de plancher pour le commerce de gros. p. 122

stationnement vélos : Pour toute construction à partir d'une surface supérieure à 200 m² de surface de ou pour toute extension créant plus de 200 m² de surface de plancher, il est exigé une surface minimale pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante : 1 aire de 3 m² pour la restauration. p. 122

stationnement vélos : Pour toute construction à partir d'une surface supérieure à 200 m² de surface de ou pour toute extension créant plus de 200 m² de surface de plancher, il est exigé une surface minimale pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante : 1 place / 400 m² de de surface de plancher pour l'industrie. p. 122

stationnement vélos : Pour toute construction à partir d'une surface supérieure à 200 m² de surface de ou pour toute extension créant plus de 200 m² de surface de plancher, il est exigé une surface minimale pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante : 1 place / 1000 m² de de surface de plancher pour les entrepôts. p. 122

stationnement livraisons : Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention pour les livraisons doivent être réalisés sur les emprises privées. p. 122

stationnement livraisons : Au minimum une aire de stationnement pour les livraisons doit être prévue pour les constructions neuves dont la surface de plancher totale atteint les seuils ci-dessous : Pour les constructions de plus de 1000 m² de surface de plancher à destination de commerce de dêtail et artisanat et de bureaux. p. 122

stationnement livraisons : Au minimum une aire de stationnement pour les livraisons doit être prévue pour les constructions neuves dont la surface de plancher totale atteint les seuils ci-dessous : Pour les constructions de plus de 200 m² de surface de plancher à destination d'entrepôts et de commerce de gros. p. 122

stationnement livraisons : L'aire doit avoir les caractéristiques minimales suivantes : Largeur : 3,50 m, Longueur : 8 m, Hauteur : 4,20 m. p. 122

stationnement livraisons : L'aire doit avoir les caractéristiques minimales suivantes : Hauteur : 4,20 m, Surface : 35 m². p. 122

Interdictions : Sont interdits : Tout usage, destination, affectation et type d'activité non cité à l'article UR2. p. 125

Conditions : les constructions à destination d'artisanat et commerce de dêtail, de restauration ainsi que celles à destination de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, sous conditions d'être liées et nécessaire aux besoins des infrastructures autoroutières. p. 125

Conditions : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : • être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; • être nécessaires à des aménagements paysagers ; • être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; • être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; • être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques. p. 125

façades : Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu'une harmonie dans l'alignement des percements (portes, baies, ...). p. 127

toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception. p. 127

toitures : Les couvertures d'aspect papier bitumeux, fibrociment ou tôle ondulée sont interdites. p. 127

Eaux pluviales : Toute construction ou installation artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection du milieu naturel. p. 128

reseau : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. p. 129

Constructions : Sont interdits les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière p. 131

Constructions : Sont interdits les constructions à destination d'artisanat et commerce de détail, de restauration, de commerce de gros, d'hébergement hôtelier et touristique et de cinéma, de cuisine dédiée à la vente en ligne p. 131

Constructions : Sont interdits les constructions à destination d'industrie et d'entrepôt p. 131

Installations : La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l'aménagement de terrains destinés à l'hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables est interdite p. 131

Nuisances : Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation sont interdites p. 131

espaces libres : 5% de la superficie de l'unité foncière sera aménagée en espace libre commun et recevra un traitement végétal adapté et/ou une aire de jeux équipée. p. 133

Constructions : Sont interdits les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière ; les constructions à destination d'habitation ; les installations classées pour la protection de l'environnement générant au-delâ de leur unité foncière, un périmètre de protection, d'inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d'utilité publique ; la création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l'aménagement de terrains destinés à l'hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; l'installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d'habitations légères de loisirs ; les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l'exploitation d'un service public ; l'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; les carrières. p. 134

Installations classées : Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous conditions et dans les limites suivantes : que soient mises en éuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ; qu'il n'en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage ; d'une bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement. p. 134

Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous conditions et dans les limites suivantes : être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques. p. 134

construction : La création d'aires de stationnement, lorsqu'elles sont necessaires aux constructions autorisées dans la zone et realisees sur l'unite fonciere de la construction a laquelle elles sont necessaires. p. 135

environnement : Au titre du code de l'environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d'impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d'une zone humide potentielle doit verifier le caractère humide de la zone, selon les criteres de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 135

urbanisme : Dans le secteur 1AUXc, Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 20,00 mètres par rapport à l'axe de la RD79. p. 135

urbanisation : L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. p. 138

zones humides avérées : Dans les secteurs repérés et délimités au document graphique sous la terminologie "zones humides avérées", sont interdites toutes opérations entraînant l'asséchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai des zones humides avérées. p. 138

Interdictions : Sont interdits : Tout usage, destination, affectation et type d'activité non cité à l'article A2. p. 142

Interdictions : Toute construction, installation ou aménagement de nature à compromettre l'exploitation ultérieure du site est interdite. p. 142

Autorisations : Les constructions, ouvrages, travaux, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d'utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d'aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée sont autorisés. p. 142

Autorisations : Les constructions techniques, installations et aménagements à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou sylvicole du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages. p. 142

carrières : Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : • être necessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; • ou être necessaires à des aménagements paysagers ; • ou être necessaires à des aménagements hydrauliques ; • ou être necessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; • ou être necessaires à la réalisation de recherches archéologiques. p. 143

constructions agricoles : Les constructions et installations techniques necessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; p. 143

transformation agricole : Les constructions, installations et aménagements necessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées, et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages. p. 143

production énergétique : Les installations de production d'énergie renouvelable à partir de sources issues des exploitations agricoles ainsi que les installations individuelles de production à partir d'énergie solaire et aérogénérateurs domestiques ; p. 143

habitations agricoles : Les bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dés lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. La nouvelle destination doit être conforme à celles autorisées par le réglement. p. 143

extensions habitations : Les extensions des habitations existantes et les constructions annexes à ces habitations, sous conditions et dans les limites suivantes : • ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; • dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire par unité foncière ; • dans un périmètre de 20 mètres maximum depuis les façades principales ou secondaires des bâtiments d'habitation existants. p. 143

constructions agricoles : Les constructions et installations techniques necessaires a l'exploitation agricole lorsqu'elles sont inferieures a 50 mâ de surface de plancher, par unite fonciere. p. 144

terrains familiaux gens du voyage : Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Le nombre d'unités au sein du STECAL est limité à 4 unités. p. 144

terrains familiaux gens du voyage : Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent. p. 144

zones humides avérées : Les travaux ayant fait l'objet d'une autorisation par les services de l'état compétent (police de l'eau) suite à des investigations zones humides complémentaires à une échelle fine. p. 144

zones humides avérées : Les travaux de restauration des milieux humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. p. 144

zones humides avérées : Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentiers équestres et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité écologique et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des zones humides, des berges des cours d'eau ou des zones en eau. p. 144

zones humides avérées : Les affouillements et exhaussements des sols necessaires aux constructions, aménagements et installations autorisées. p. 144

zones humides potentielles : Tout projet portant sur plus de 1 000 mâ d'impact (par asséchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d'une zone humide potentielle doit vérifier le caractere humide de la zone, selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008. p. 144

exploration : Seules sont autorisées les installations temporaires destinées aux sondages et à l'exploration du sous-sol, afin de favoriser la mise en valeur ultérieure de ces ressources. p. 145

recul : Les constructions doivent s'implanter en recul d'au moins 10,00 mètres par rapport à l'alignement des voies et des emprises publiques. Ce recul est porté à 15 mètres s'il s'agit d'une voie départementale. p. 145

recul : Les constructions doivent s'implanter en recul de : 20,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d'eaux permanents identifiés au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d'eaux de Seine-et-Marne. p. 145

recul : Les constructions doivent s'implanter en recul de : 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d'eaux intermittents identifiés au plan de zonage au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d'eaux de Seine-et-Marne. p. 145

recul : Les nouvelles constructions à destination d'habitation ou leurs extensions doivent s'implanter en recul de 100 mètres minimum par rapport à l'axe de l'autoroute A5. p. 145

recul : Les nouvelles constructions à destination d'habitation ou leurs extensions doivent s'implanter en recul de 75 mètres minimum par rapport à l'axe des routes départementales n° 201, 209, 210, 411 et 412. p. 145

implantation : Les constructions s'implanteront en retrait de toutes limites séparatives. La distance de retrait sera au moins \'egale \u00e0 la moiti\u00e9 de la hauteur totale de la construction \u00e0 implanter, sans \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,00 m\u00e8tres. p. 146

hauteur : La hauteur maximale des constructions et installations destin\u00e9es \u00e0 l'exploitation agricole, hors silo, est fix\u00e9e \u00e0 15 m\u00e8tres. En secteur Ap, cette hauteur est ramen\u00e9e \u00e0 5m. p. 146

hauteur : La hauteur maximale totale des annexes des habitations est fix\u00e9e \u00e0 3 m\u00e8tres \u00e0 l'\u00e9gout du toit ou au sommet de l'acrot\u00e8re. p. 146

hauteur : la hauteur maximale des bâtiments sélève à 4 mètres à l'œgout du toit ou au sommet de l'acrotère. p. 147

insertion : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti p. 147

matériaux : L'emploi de matériaux ou de revêtements potentiellement réfléchissants susceptibles de provoquer une gîne et un risque d'insécurité pour les usagers de l'autoroute A5 sont interdits. p. 148

façades : Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions à destination d'habitation ne doivent pas être visibles en façade. p. 148

soubassement : Si un soubassement doit rester apparent, sa hauteur ne devra pas être supérieure au tiers de la surface du bardage. p. 148

toitures : Les couvertures d'aspect papier bitumeux ou fibrociment sont interdites. p. 148

couverture : couverture des constructions principales doit avoir l'aspect de la petite tuile plate ou de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun. p. 149

lucarnes : La création de nouvelles lucarnes est autorisée. Il pourra s'agir de lucarnes à deux pans en bâtière (jacobine), de lucarnes à croupe (capucine), de lucarnes pendantes (meunière/gerbière) ou de lucarnes en çôur de béfâu, à fronton ou à gâble, si ces dernières permettent d'assurer une harmonie avec les lucarnes préexistantes. p. 150

patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures. p. 151

patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment. p. 151

patrimoine : Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale. p. 151

espaces verts : Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l'exception des résineux. En cas d'impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles seront choisies parmi les essences indigènes au département. p. 151

espaces verts : Les nouveaux bâtiments agricoles de plus de 50 m² ainsi que les aires de dépôt et de stockage doivent être accompagnés de la plantation de bosquets multi-strates. Ces plantations prendront place sur au moins 50% du linéaire de façade et sur une largeur minimale de 3 mètres. p. 151

protection des milieux naturels : L'abattage d'arbres et toute autre atteinte à l'intégrité milieux naturels situés dans ces espaces sont interdits. p. 152

transformation des vergers : S'agissant des vergers, leur transformation en jardins d'agrément, jardins potagers, jardins familiaux ou partagés est autorisée. p. 152

mares à enjeux : La destruction (par comblement, remblaiement, assèchement, drainage, ...) des mares identifiées au plan de zonage et toute autre atteinte à l'intégrité de ces milieux naturels et à leur alimentation en eau sont interdits, à l'exception des constructions, installations et aménagements autorisés dans le cadre d'un arrêté préfectoral d'exploitation de carrière. p. 152

arbres de haute tige : Le maintien des arbres de haute tige existants est imposé (à l'exception des résineux). p. 152

eaux pluviales : Toute installation agricole, industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection du milieu naturel. p. 153

stationnement : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins estimés nécessaires en fonction des constructions à réaliser et de la fréquentation attendue. p. 153

accès : Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. p. 153

eau potable : En l'absence de réseau public, l'alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes. p. 153

assainissement : En l'absence d'un réseau collectif d'assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s'être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d'assurer l'épuration et l'évacuation de ces eaux sur le terrain. p. 154

assainissement : En l'absence de réseau collectif desservant l'unité foncière ou en cas d'insuffisance de celui-ci, les constructions et installations requérant un assainissement des eaux usées devront être raccordées à un ou plusieurs dispositifs d'assainissement non collectif homologués, éventuellement regroupés ou bien à un dispositif de traitement collectif privé réalisé sur l'unité foncière. p. 154

eau potable : Les constructions et installations requérant une alimentation en eau potable devront être raccordées au réseau de distribution d'eau potable. p. 154

eau potable : Si nécessaire, des solutions visant à renforcer le niveau de desserte seront recherchées et réalisées sur l'unité foncière : dispositif de stockage, surpresseur (...) p. 154

sécurité incendie : Les canalisations, réservoirs ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur et réalisés sur l'unité foncière. p. 154

electricité : En l'absence de réseau public ou en cas d'insuffisance de celui-ci, la qualité et la puissance de l'alimentation électrique devront être assurées par des dispositifs garantissant l'autonomie partielle ou complète du site et réalisés sur l'unité foncière. p. 154

Interdictions : Sont interdits : Tout usage, destination, affectation et type d'activité non cité à l'article N2 ; Les aérogénérateurs non domestiques. p. 155

Interdictions : Toute construction, installation ou aménagement de nature à compromettre l'exploitation ultérieure du site, à l'exception de ceux cités à l'article N2. p. 155

Limitations : Les constructions, ouvrages, travaux, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d'utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d'aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée. p. 155

Limitations : Les constructions techniques, installations et aménagements à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites. p. 155

construction : Lorsqu'ils sont nécessaires ou associés à la production d'énergie renouvelable, les constructions à sous-destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les installations et les aménagements sous conditions et limites suivantes : de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière présente sur le terrain sur lequel ils sont implantés, de ne pas relever du calcul de la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers au sens de la Loi, en cas de localisation au sein d'un périmètre de site Natura 2000 : s'il est démontré la neutralité des incidences en respect du Code de l'Environnement, ou si le projet est justifié pour une raison impérative d'intérêt public majeur tel que le Code de l'Environnement le prévoit. p. 156

construction : Les constructions à destination d'exploitation forestière sous réserve d'une bonne intégration paysagère. p. 156

construction : Les abris pour animaux nécessaires à une exploitation agricole. p. 156

construction : Les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et qu'elles soient utiles ou nécessaires aux usages, destinations ou activités autorisées dans la zone. p. 156

construction : Les éléments techniques, dispositifs et aménagements ayant pour effet de préserver les habitations et les riverains des nuisances liées aux exploitations de carrières autorisées en zones proches (bandes transporteuses, quais de chargement notamment). p. 156

destination : Les bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas le caractère naturel et la qualité paysagère du site. La nouvelle destination doit être conforme à celles autorisées par le réglement. p. 156

destination : Les destinations habitation, hébergement hôtelier et touristique, restauration, activité de service avec accueil d'une clientèle ainsi que l'artisanat et le commerce de dêtail, lorsqu'elles procédent d'un changement de destination d'une construction existante identifiée au titre de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme. p. 156

construction : Les extensions des habitations existantes à la date d'approbation du PLU, et les constructions annexes à ces habitations, sous conditions et dans les limites suivantes : ne pas compromettre le caractère naturel ou la qualité paysagère du site ; dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire par unité foncière ; dans un périmètre de 20 mètres maximum depuis les façades principales ou secondaires des bâtiments existants. p. 156

aérogénérateurs : Les aérogénérateurs domestiques attachés à une habitation existante, dés lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 157

exploitation sous-sol : Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l'exploitation de la ressource du sous-sol, au transport des matériaux issus de cette exploitation, à la surveillance et à la sécurité des sites, à la remise en état des sites après exploitation, sous conditions et dans les limites suivantes : que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante, s'agissant de l'Environnement et de la Santé, d'une remise en état ultérieure préférentiellement favorable à l'agriculture, en fonction du contexte local et du potentiel du site. p. 157

sports et loisirs : Les aménagements et installations à vocation de sports ou loisirs ; p. 157

constructions équipements : Les constructions nécessaires aux équipements d'intérêt collectif. p. 157

stations d'êtat : Les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés correspondant aux stations de traitement des eaux usées ainsi que les aménagements et autres installations directement nécessaires. p. 157

parc résidentiel : L'aménagement d'un parc résidentiel de loisirs (PRL) permettant l'installation de vingt-cinq habitations légères de loisirs (HLL) présentant une surface de plancher totale maximale n'excédant pas 1 750 m². p. 157

extension : La restauration et l'extension limitée à 20% de la surface de plancher préexistante des bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi pour tout usage nécessaire au parc résidentiel de loisirs. p. 157

hébergements touristiques : Les constructions à destination d'autres hébergements touristiques comprenant un maximum de trois habitations légères de loisirs présentant une surface de plancher totale maximale n'excédant pas 150 m². p. 157

stationnement : Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent est autorisé dans les terrains familiaux de gens du voyage de Fontaines-Fourches. p. 158

nombre d'unités : Le nombre d'unités au sein du STECAL est limité à 2 unités pour les STECAL H et I. p. 158

nombre d'unités : Le nombre d'unités au sein du STECAL est limité à 12 unités pour le STECAL J. p. 158

travaux : Seuls sont autorisés les travaux ayant fait l'objet d'une autorisation par les services de l'état suite à des investigations zones humides complémentaires. p. 158

restauration : Les travaux de restauration des milieux humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles sont autorisés. p. 158

cheminements : Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentiers équestres et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public sont autorisés sous conditions. p. 158

installations temporaires : Seules sont autorisées les installations temporaires destinées aux sondages et à l'exploration du sous-sol. p. 158

implantation : Les constructions s'implanteront en retrait de toutes limites séparatives. La distance de retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction à implanter, sans être inférieur à 3,00 mètres. p. 159

extension : Le total cumulé de l'emprise au sol des extensions et des annexes des habitations existantes est limité à 60 m² ou à 30% de l'emprise au sol de l'habitation initiale (à la date d'arrêt du PLUi). La disposition la plus favorable devant être retenue. p. 160

emprise au sol : L'emprise au sol des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires ou associés à la production d'énergie renouvelable ne peut excéder 200 m² par unité foncière. p. 160

emprise au sol : Dans le secteur Nl, l'emprise au sol des constructions, y compris les annexes, ne peut excéder 10 % de la superficie de l'unité foncière. p. 160

emprise au sol : Dans les STECAL " STEP " l'emprise au sol maximale s'élève à 80%. p. 160

emprise au sol : Dans le STECAL " B " - Parc résidentiel de loisirs à Gravon, l'emprise au sol totale des habitations légères de loisirs et de leur espaces extérieurs bâtis (terrasses) est limitée à 1 250 m² sur l'ensemble du STECAL. p. 160

emprise au sol : Dans le STECAL " B " - Parc résidentiel de loisirs à Gravon, l'emprise au sol totale des extensions des bâtiments existants ne peut excéder 30% de l'emprise au sol des bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi. p. 160

emprise au sol : Dans le STECAL " L " : Hébergements touristiques à Saint-Sauveur-lès-Bray, l'emprise au sol totale des habitations légères de loisirs et de leur espaces extérieurs bâtis (terrasses) est limitée à 210 m² sur l'ensemble du STECAL. p. 160

emprise au sol : Dans le STECAL " L " : Hébergements touristiques à Saint-Sauveur-lès-Bray, l'emprise au sol totale des extensions des bâtiments existants ne peut excéder 30% de l'emprise au sol des bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi. p. 160

emprise au sol : Dans le STECAL " G " - Terrains familiaux de gens du voyage de Villeneuve-les-Bordes, l'emprise au sol totale des installations démontables est limitée à 80%. p. 160

emprise au sol : Dans le STECAL " H, I et J " - Terrains familiaux de gens du voyage de Fontaines-Fourches, l'emprise au sol totale des installations démontables est limitée à 80%. p. 160

hauteur : La hauteur maximale des extensions des habitations existantes et de leurs annexes est fixee a 4 metres a l'egout du toit ou au sommet de l'acrotere. p. 161

hauteur : La hauteur maximale des habitations légères de loisirs dans les STECAL "B" est limitée à 4,00 mètres à l'egout du toit ou au sommet de l'acrotère et 5 mètres au faïtage. p. 161

hauteur : La hauteur maximale des habitations légères de loisirs dans les STECAL "L" est limitée à 4,00 mètres à l'egout du toit ou au sommet de l'acrotère et 5 mètres au faïtage. p. 161

insertion paysagere : Les constructions doivent s'insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette integration doit respecter la vegetation existante, le site bati ou non et le relief naturel du terrain. p. 162

couvertures : La couverture des constructions principales doit avoir l'aspect de la petite tuile plate ou de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun. p. 163

lucarnes : La création de lucarne rampante est autorisée dans le cadre d'un parti architectural contemporain intégrant pour ladite lucarne un bardage bois ou zinc. p. 163

Extension : En cas d'extension d'une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l'extension doivent également être dotées de volets battants. p. 164

espaces verts protégés : Toute atteinte à l'intégrité des plantations ou aménagements situés dans ces espaces est interdite ou doit faire l'objet d'une compensation totale permettant de préserver l'intérêt et la superficie de l'espace vert protégé. p. 166

Haies végétales : Le maintien des haies végétales existantes en clôture est imposé. p. 167

Eaux pluviales : Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d'espaces verts de pleine-terre, plantations, ...) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rêtention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rêtention sur toiture, etc...). p. 167

Accès : S'agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d'alignement peuvent s'appliquer. p. 167

eau potable : l'alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes p. 168

assainissement : toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et dévacuation conformes à la réglementation en vigueur p. 168

assainissement : Le branchement au réseau d'assainissement des canalisations dévacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur p. 168

assainissement : La prise en compte de l'ensemble des besoins générés par les constructions et installations à réaliser et par la fréquentation attendue est obligatoire dans le dimensionnement des infrastructures à réaliser p. 168

assainissement : les constructions et installations requérant un assainissement des eaux usées devront être raccordées à un ou plusieurs dispositifs d'assainissement non collectif homologués p. 168