PLU de Boissise-le-Roi : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77040.
Repères : Boissise-le-Roi
Boissise-le-Roi (77310, Seine-et-Marne) compte 3 941 habitants pour 713 hectares, soit une densité d'environ 553 habitants par km2 au sein de CA Melun Val de Seine. Code INSEE : 77040. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Boissise-le-Roi
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Boissise-le-Roi : UX, UA, AU, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Boissise-Le-Roi
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UX | recharge vehicules electriques : Dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire, équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 23 recharge vehicules electriques : Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 23 stationnement velos : Les espaces dédiés aux stationnements des vélos doivent être facilement accessibles depuis l'emprise publique ou de la voie. p. 23 stationnement velos : Dans le cadre de la construction de plus de 2 logements, l'espace nécessaire pour répondre aux besoins de stationnement des vélos doit être couvert et éclairé. p. 23 stationnement velos : Le nombre d'emplacement en matière de stationnement pour les vélos dans le cadre de constructions neuves doit respecter les normes en vigueur quelque soit la destination ou la sous-destination. p. 23 stationnement vehicules : Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune. p. 23 stationnement vehicules : Pour les constructions à destination d'habitation réalisées à moins de 500 mètres de la gare, il sera créé un minimum de 1 place par logement. p. 23 stationnement vehicules : Pour les constructions à destination d'habitation située à plus de 500 mètres de la gare : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 77 m² de surface de plancher avec un maximum de 2 places par logement. p. 23 stationnement vehicules : Il sera créé une place maximum de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt de l'êté. p. 23 stationnement vehicules : Il sera créé une place maximum de stationnement pour 3 logements ou équivalent logement pour les constructions à destination d'hébergement. p. 23 stationnement vehicules : Jusqu'à 100 m² de surface de plancher aménagée, aucune place de stationnement n'est exigée, à condition que le stationnement puisse être assuré sur l'espace public à proximité. p. 23 stationnement : Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre p. 24 stationnement : A partir de 100 mâ de surface de plancher, une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement p. 24 desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé p. 24 desserte : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui présentai(en)t une gîne ou un risque pour la circulation sera interdit p. 24 desserte : Tout nouvel accès sur une route départementale (RD) est soumis à l'accord du gestionnaire de voirie p. 24 desserte : Le long de la RD 142, les nouveaux accès sont interdits p. 24 collecte : En cas de division de terrain, un emplacement accessible depuis la voie de desserte doit être prévu pour la présentation temporaire des bacs roulants nécessaires au tri des déchets en vigueur sur la commune p. 24 collecte : Il sera créé à l'occasion de toute construction un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets, de superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles p. 24 eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes p. 24 assainissement : En zone d'assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. p. 25 assainissement : En zone d'assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. p. 25 assainissement : Toute évacuation non traitée réglementairement dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 25 énergie : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) et d'énergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 25 imperméabilisation : Conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ni avoir pour conséquence, a minima, d'accroître les débits de fuite des eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. p. 25 gestion eaux pluviales : Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou de l'unité foncière. Ainsi, l'infiltration des eaux de ruissellement dans le sol doit être priorisée. p. 25 gestion eaux pluviales : Lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration et sur justification d'une étude de sol en cas d'impossibilité technique, l'excédent d'eau de ruissellement non infiltrable ou valorisable pourra être soit, de façon priorisée, sur une technique d'évaporation en toiture, sous réserve de sa compatibilité avec les dispositions du PLU concernant le traitement des toitures et notamment de la possibilité de réaliser des toitures-terrasses. p. 25 gestion eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en œuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux (noues, puits filtrants, bassin de rétention, chaussées réservoirs, toiture végétalisée dédiée à l'évaporation ... ). p. 25 Eaux pluviales : Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) notamment à l'exutoire des parkings, d'âres de stockage d'égins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, seront imposés pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. p. 26 Eaux pluviales : Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'à la parcelle. p. 26 Communications électroniques : Les opérations de construction et d'aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. p. 26 Communications électroniques : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) devra être en souterrain jusqu'à la parcelle. p. 26 Interdictions : UX - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites : p. 28 Occupations et usages interdits : Dans les zones UX du plan local d'urbanisme sont interdites les occupations, usages des sols et activités suivants : L'ouverture et l'exploitation de carrière. p. 29 Conditions d'autorisation : La cuisine dédiée à la vente en ligne est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité du voisinage, et qu'elles ne présentent pas des risques ou des nuisances particulières incompatibles avec le caractère de la zone soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé et la salubrité publique (notamment les bruits, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement, les émanations nocives, malodorantes ou polluantes), et qu'elles soient conformes aux règles et normes en vigueur. p. 29 | p. 23 |
| UA | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière située dans la zone UX. p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol n'est pas réglementée dans le cas de constructions ou installations nouvelles dédiées aux équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 30 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction est visible. p. 30 recul voies : Le long de la RD 607 les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 15 mètres par rapport à l'alignement. p. 30 recul voies : Le long des autres voies les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 30 retrait limites : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives. p. 30 architecture : En application de l'article R 111-27 du code de l'urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 30 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 31 parements exterieurs : Les imitations de matériaux, telles que fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 31 petits elements : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes ... doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture. p. 31 petits elements : Les constructions nouvelles doivent disposer d'un emplacement ou d'un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l'espace public. p. 31 clôtures : Toutes les clôtures sur voie publique et sur limite privée seront d'une hauteur maximum de 2 mètres. p. 31 clôtures : Les clôtures sur voie publique et sur limite privée seront constituées soit : d'une haie composée de plusieurs espèces doublée ou non d'un grillage. p. 31 clôtures : Les clôtures sur voie publique et sur limite privée seront constituées soit : d'une haie composée de plusieurs espèces doublée ou non d'un grillage posé sur un muret de maónnerie de 0.20 mètres de hauteur interrompu tous les 5 mètres d'un passage de 0.10 mètres. p. 31 clôtures : Les clôtures sur voie publique et sur limite privée seront constituées soit : d'un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces. p. 31 espaces verts : Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière située dans la zone UX seront aménagés en espaces verts de pleine terre. p. 31 espaces verts : Les ouvrages en infrastructure couverts par une épaisseur de terre végétale d'au moins 40 cm peuvent être comptés pour 40% de leur superficie en espaces verts de pleine terre. p. 31 Plantations : Le long de la RD 607, le retrait de 15 métres par rapport à l'alignement doit être planté sur 50% de sa superficie par des arbres de haute tige à raison d'un arbre par 100 m². p. 32 Stationnement : Le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. p. 32 Stationnement : Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêteçment de sol sablés, pavés, gravillonnés,...). p. 32 Stationnement : Les aires de stationnement en plein air doivent être conçues pour être aménagées facilement pour la recharge des véhicules électriques. p. 32 stationnement voitures : Il ne peut être exigé plus d'1 place pour 55 m² de surface de plancher. p. 33 desserte voies : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. p. 33 desserte voies : Le long de la RD 607, les nouveaux accès sont interdits. p. 33 desserte services publics : Il sera créé à l'occasion de toute construction un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets. Les locaux ou emplacements destinés à revoir des déchets devront être de superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles. p. 33 assainissement : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l'autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. p. 34 eau pluviale : Les dispositifs de gestion des eaux pluviales devront être implantés en respectant une distance minimale par rapport au bâti et aux limites de propriété permettant d'assurer l'absence de détériorations. p. 34 eau pluviale : Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé devront obligatoirement étudier et mettre en œuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. p. 34 Eaux pluviales : Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) notamment à l'exutoire des parkings, d'àires de stockage d'égins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, seront imposés pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. p. 35 Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. p. 35 Eaux pluviales : Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 35 Communications électroniques : Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'à le point de raccordement. p. 35 Communications électroniques : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) devra être en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 35 procédure : Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation. p. 37 Interdictions : Dans les zones AU du plan local d'urbanisme sont interdites les occupations, usages des sols et activités suivants : L'ouverture et l'exploitation de carrière. p. 39 Interdictions : Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. p. 39 Autorisations : Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont compatibles avec les conditions et termes fixés dans le cadre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation tels que présentés dans la pièce n°3 du Plan Local d'Urbanisme. p. 39 Mixité sociale : Zone AU2 : 60% minimum p. 39 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de la superficie de la zone AU. p. 40 hauteur des constructions : La hauteur de la construction sera calculée à partir du point le plus haut de celle-ci sur l'alignement ou sur le sol naturel. p. 40 hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction est visible. p. 40 hauteur des constructions : Les sous-sols sont autorisés pour les constructions comportant plus de 2 logements sous réserve de la prise en compte des risques de remontée de nappe. p. 40 hauteur des constructions : Les ouvrages techniques concourant à la production d'énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbains ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée. p. 40 hauteur des constructions : Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée. p. 40 hauteur des constructions : Pour l'implantation de locaux commerciaux et /ou de services en rez-de-chaussée, la hauteur maximale peut être majorée de +1,00 mètre maximum par rapport à la règle générale. p. 40 hauteur des constructions : Les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique, d'exemplarité environnementale ou les constructions à énergie positive, sont autorisées à un dépassement de 0,25 m par niveau, dans la limite de 2,50 mètres en tout point de la hauteur de la construction autorisée par la règle générale. p. 40 implantation : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit en recul avec un minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement, excepté pour l'extension d'une construction existante qui peut être édifiée dans le prolongement de la construction qu'elle étend. p. 41 qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 41 toitures : Les toitures terrasse sont admises sous réserve qu'elles soient fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : dispositifs d'exploitations d'énergies renouvelables ; p. 41 parements exterieurs : Les matériaux imitant le bois sont interdits. p. 42 parements exterieurs : Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d'une finition mate, tout matériau brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 42 parements exterieurs : Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités dans des matériaux en harmonie avec ceux du corps de bâtiment principal. p. 42 clotures : Les clôtures sont soumises à Déclaration Préalable. p. 42 clotures : Toutes les clôtures sur voie publique et sur limite privée seront d'une hauteur maximum de 1,80 mètre. p. 42 clotures : A l'exception des clôtures sur voie publique le long des rues suivantes : rue de la Ferté-Alais, de Faronville et rue de Ponthierry dont la hauteur pourra être portée à 2 mètres. p. 42 clôtures : Les clôtures sur voie publique et sur limite privée seront constituées soit d'un mur plein en maçonnerie recoupé par un pilier tous les 5 métres, d'un muret en maçonnerie surmonté d'une grille à barreaudage vertical ou horizontal, d'une haie composée de plusieurs espèces doublée ou non d'un grillage, ou d'un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ou doublé d'une haie. p. 43 clôtures : La hauteur du mur de clôture en maçonnerie pourra atteindre celle des murs voisins lorsque les murs existants sur les parcelles voisines ont une hauteur supérieure à 1,80 mètre. p. 43 zones humides : Sont interdits tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, les comblements, affouillements et exhaussements du sol, la création de plans d'eau artificiels, les nouveaux drainages, les dépôts divers, l'imperméabilisation des sols et la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 43 zones humides : Sont interdits tout travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de porter atteinte aux sols hydromorphes ainsi qu'aux zones humides, à leur alimentation en eau et à leurs fonctionnalités. p. 43 zones humides : Tout projet d'aménagement dans ces zones doit prendre les mesures nécessaires visant à préserver les sols hydromorphes et les zones humides. p. 43 espaces verts : Au moins 30% de la superficie de la zone AU seront aménagés en espaces verts de pleine terre. p. 43 milieu humide : éviter la destruction d'un milieu humide ou d'un sol hydromorphe, ou à défaut d'en réduire les impacts et de mettre en place des mesures compensatoires d'accompagnement en fonction de la surface impactée p. 44 espaces libres : la plantation d'espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques p. 44 stationnement : les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés, ...). Les surfaces en enrobé ou autres matériaux imperméables doivent être limitées à l'accès aux aires de stationnement et aux places de stationnement spéfiques p. 44 stationnement habitat : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher avec un maximum de 2 places par logement. p. 45 stationnement habitat : Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas de l'extension d'un logement existant, à condition qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement. p. 45 stationnement artisanat commerce : Aucune place de stationnement n'est exigée, à condition que le stationnement puisse être assuré sur l'espace public à proximité. p. 45 stationnement bureaux : Au maximum 1 place pour 55 mâ de surface de plancher. p. 45 stationnement : Dans le cas d'une mutualisation du stationnement, l'obligation de stationnement est réduite de 20%. p. 46 desserte services : Il sera créé à l'occasion de toute construction un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets. Dans le cas de construction de plus de 2 logements à destination d'habitation, il s'agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir les containers, à raison de 0.80 m² par logement. p. 46 énergie : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) et dénergie (électricité, gaz...) devra être en souterrain jusqu'à le point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 47 gestion eaux pluviales : Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou de l'unité foncière. Ainsi, l'infiltration des eaux de ruissellement dans le sol doit être prioritarisée. p. 47 gestion eaux pluviales : Lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration et sur justification d'une étude de sol en cas d'impossibilité technique, l'excédent d'eau de ruissellement non infiltrable ou valorisable pourra être raccordé au réseau public lorsque celui-ci existe, si la capacité du sol ne permet pas l'infiltration et si le réseau est en capacité de recevoir ces compléments d'eaux pluviales. p. 47 gestion eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings, terrasses, etc.) doivent être recueillies, stockées, infiltrées ou évaporées sur site, sauf impossibilité technique à justifier. p. 47 gestion eaux pluviales : Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) notamment à l'exutoire des parkings, d'àires de stockage d'engins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, seront imposés pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. p. 47 communications électroniques : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication devra être en souterrain jusqu extquotesingle au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 48 construction : Toute construction, installation, ouvrage, travaux et aménagements est interdit, à l'exception des bâtiments à destination agricole, dans une bande de 50,00 mètres en lisière d'un massif boisé de plus de 100 hectares, portée au document graphique à l'exception des cas mentionnés à l'article A - A -1-3. p. 51 Occupations et usages interdits : Dans les zones A du plan local d'urbanisme sont interdites les occupations, usages des sols et activités suivants : L'ouverture et l'exploitation de carrière. p. 52 Conditions d'autorisation : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées : aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; ou à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l'entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public. p. 52 | p. 30 |
| AU | hauteur : La hauteur totale des constructions destinées à l'exploitation agricole, y compris les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction est visible. p. 53 implantation : Au titre de l'article L.111-6 et suivant du code de l'urbanisme, dans une bande de 75 mètres mesurés de part et d'autre de l'axe des RD 607 et RD 142, les constructions et installations sont interdites. p. 53 architecture : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, p. 53 toitures : Les toitures des extensions des constructions existantes doivent etre conçues en coherence avec la toiture de la construction existante. p. 54 toitures : Les dispositifs solaires (thermiques ou photovoltaïques), l'installation de gaines et d'appareils de ventilation et de climatisation doivent etre integres dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de toiture dans le cas ou ces derniers sont poses en toiture. p. 54 volumetrie : Les volumes des constructions seront simples. p. 54 clôtures : Les clôtures sont soumises à Déclaration Préalable en application de l'article R.421-12 du code de l'urbanisme et de la délibération du conseil municipal en date du 4 octobre 2007. p. 55 clôtures : Les clôtures doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des piéges pour la faune. p. 55 espaces non batis : La plantation d'espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques (par exemple les haies composées uniquement de thuya). p. 55 zones humides : Tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides est interdit. p. 55 Zone A : Les comblements, affouillements et exhaussements du sol, la création de plans d'eau artificiels, les nouveaux drainages, les dépôts divers, l'imperméabilisation des sols et la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone sont interdits. p. 56 Sols hydromorphes : Tout travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de porter atteinte aux sols hydromorphes ainsi qu'à leurs fonctionnalités est interdit. p. 56 desserte eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. p. 57 Gestion des eaux pluviales : Toute construction neuve ou réhabilitation doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou de l'unité foncière. p. 58 Gestion des eaux pluviales : L'infiltration des eaux de ruissellement dans le sol doit être prioritarisée. p. 58 Gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement doivent être totalement traitées par infiltration ou évaporation à la parcelle sans aucun ruissellement sur les propriétés voisines. p. 58 Gestion des eaux pluviales : Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement (phytoremédiation ou débourbeur + dessaleurs, déshuileurs) sera imposé pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. p. 58 Gestion des eaux pluviales : Lorsque la nature du sol ou l'implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, l'excédent d'eau de ruissellement non infiltrable ou valorisable pourra être rejeté à un émissaire naturel dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 58 Gestion des eaux pluviales : En dernier recours, et sur autorisation expresse, l'eau peut être raccordée au réseau public si la capacité du sol ne permet pas l'infiltration et si le réseau est en capacité de recevoir ces compléments d'eaux pluviales. p. 58 Gestion des eaux pluviales : Les dispositifs de gestion des eaux pluviales devront être implantés en respectant une distance minimale par rapport au bâti et aux limites de propriété. p. 58 risques : les occupations et utilisations du sol autorisées doivent se conformer aux prescriptions du P.P.R.I. p. 60 classement sonore : les dispositions des arrêtés préfectoraux du 19 mai 1999 et du 08 juillet 2022 relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affecté par le bruit p. 60 Interdictions : Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le Titre 01 "Dispositions générales" du présent réglement complétées par les dispositions spécifiques aux zones N ci-après. p. 61 Interdictions : Les destinations et sous-destinations autorisées sont indiquées ci-dessous de la manière suivante : . p. 61 Interdictions : Les destinations et sous-destinations admises sous conditions sont indiquées ci-dessous de la manière suivante : . p. 61 Inondation : Les destinations et affectations des sols peuvent être interdites en application des pièces écrites et graphiques du PPRI figurant en annexe du PLU. p. 62 Zone N : Dans la zone N et les zones Ne, Nj et Na sont interdits les ouvertures et exploitations de carrière. p. 62 Equipements publics : Les équipements d'intérêt collectif et services publics liés au fonctionnement de la base de loisirs dans la limite de la réglementation du PPRI et dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 63 Annexes détachées : Les annexes détachées aux constructions destinées à l'habitation sont autorisées à condition que leur hauteur soit inférieure à 3 mètres et leur emprise au sol à 15 m² et dès lors qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site. p. 63 Locaux publics : Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les autres équipements recevant du public, dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 63 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, aux aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l'entretien et à la restauration du réseau hydraulique, aux travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, à des recherches sur les vestiges archéologiques, qu'ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un monument historique ou d'un site et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au milieu environnant et aux paysages naturels. p. 63 Terrains de camping : L'aménagement de terrains de camping à condition de ne pas accueillir d'habitations légères de loisirs et dans la limite de la réglementation du PPRI. p. 63 Extension des constructions : L'extension des constructions à destination d'habitation, régulièrement édifiées dans la limite de 20% supplémentaire de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU, non renouvelable par unité foncière. p. 63 Annexes à la construction principale : L'emprise au sol des annexes à la construction principale à usage d'habitation ne doit pas excéder 15 m2. p. 63 | p. 53 |
| N | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de l'unité foncière. p. 64 emprise au sol : L'emprise au sol maximum autorisée pour les extensions pour des locaux sanitaires, techniques ou de loisirs est limitée à 10 m2 maximum. p. 64 hauteur : La hauteur de l'extension d'une construction à usage d'habitation peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu'elle étend. p. 64 implantation : Les annexes à la construction principale à usage d'habitation doivent être implantées à moins de 20 mètres de celle-ci. p. 64 toitures : La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d'une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 64 parement : Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. p. 65 parement : Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d'une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. p. 65 parement : L'aspect et la couleur des enduits des murs de façade seront en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 65 parement : Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d'enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie). p. 65 divers elements : Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les panneaux photovoltaïques ... doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture. p. 65 arbres : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces Boisés Classés. p. 66 arbres : Les arbres doivent être conservés et entretenus, ils ne pourront être abattus pour la création d'un nouvel accès desservant un terrain privé. p. 66 constructions : Aucune construction ou aménagement n'est autorisé à moins 10 mètres des rives d'un cours d'eau, sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau ou au franchissement. p. 66 constructions : Le caractère naturel des berges et des espaces de divagation du cours d'eau doit être préservé en évitant notamment les enrochements, rupture, artificialisation, imperméabilisation sauf pour les services publics ou d'intérêt collectif liés à la gestion de l'eau, à la sécurité ou au franchissement. p. 66 Ripisylve : les espaces de ripisylve doivent être préservés sauf en cas de nécessité impérieuse, notamment si : l'état sanitaire des végétaux et leur position venant à mettre en péril l'intégrité de la rive du cours d'eau p. 67 Ripisylve : les travaux ont pour objectif la restauration de la continuité écologique contribuant aux trames vertes et bleues p. 67 Ripisylve : Les arbres et arbustes abattus doivent être compensés par la plantation à proximité d'essences autochtones semblables au moins en nombre équivalent p. 67 Mares et mouillères : Pour les mares et mouillères répertoriés comme éléments de paysage, sont interdites toutes modifications des lieux (comblement, recouvrement, etc...), la suppression de la végétation existante autour et la ripisylve associée p. 67 Zones humides : les comblements, affouillements et exhaussements du sol sont interdits p. 67 Zones hydromorphes : Dans les zones non humides réglementaires à sol hydromorphes, sont interdits tout travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de porter atteinte aux sols hydromorphes p. 67 Clôtures : Les clôtures implantées dans les espaces naturels ou forestiers doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages p. 67 stationnement : Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revétement de sol sablés, pavés, gravillonnés...). p. 68 Energie : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication et d'énergie devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 69 Imperméabilisation : Conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 69 Gestion des eaux pluviales : L'excédent d'eau de ruissellement non infiltrable ou valorisable pourra être rejeté à un émissaire naturel dans le respect de la réglementation en vigueur. p. 69 Gestion des eaux pluviales : Les projets neufs ou de renouvellement urbain devront obligatoirement étudier et mettre en ôuvre des alternatives aux rejets permettant d'approcher un rejet nul d'eau pluviale dans les réseaux. p. 69 Gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement doivent être recueillies, stockées, infiltrées ou évaporées sur site, sauf impossibilité technique à justifier. p. 69 Gestion des eaux pluviales : Un système de dépollution adapté aux volumes à traiter avec prétraitement sera imposé pour tout rejet d'eaux pluviales potentiellement polluées. p. 69 communications électroniques : Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. p. 70 communications électroniques : Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique ...) devra être en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. p. 70 emprise au sol : Les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise. p. 74 extension : L'élément essentiel caractérisant l'extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l'une avec l'autre. p. 74 façade : Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade. p. 74 gabarit : La notion de gabarit s'entend comme la totalité de l'enveloppe d'un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol. p. 74 hauteur : Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d'ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps). p. 74 stationnement : 1 emplacement par logement jusquà 2 pièces principales ; 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. p. 78 stationnement : 1 emplacement pour 100 m2 de surface de plancher p. 78 stationnement : 1 emplacement pour 500 m2 de surface de plancher p. 78 stationnement : 1 emplacement pour 400 m2 de surface de plancher p. 78 stationnement : 1 emplacement pour 1000 m2 de surface de plancher p. 78 stationnement : 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 78 stationnement : 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 78 stationnement : 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements p. 78 stationnement : 1 emplacement par logement p. 78 stationnement : 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment p. 78 stationnement : 10 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 78 stationnement : 10 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 78 stationnement : 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 places p. 78 stationnement : 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) p. 78 stationnement : Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l'article 2 du présent décret (pour l'application du II du R. 113-14) p. 78 stationnement vélos : L'obligation de doter le parc de stationnement automobile d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s'il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. p. 79 localisation : Les infrastructures destinées au stationnement sécurisé des vélos se situent sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. p. 79 équipement : L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu pour toute catégorie de bâtiment doit être sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. p. 79 éclairage : Les espaces de stationnement vélo installés à l'extérieur des bâtiments sont éclairés. p. 79 dimensions : Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. p. 79 stationnement dans les bâtiments : L'espace de stationnement des vélos peut être réalisé à l'extérieur du bâtiment à condition qu'il soit couvert, éclairé et clos. L'accès est limité aux seuls cyclistes autorisés et est assuré par une porte dotée d'un système de fermeture sécurisé. p. 79 nombre de places : L'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos comprend au minimum une place par logement jusqu'à deux pièces principales, et deux places par logement à partir de trois pièces principales. p. 79 stationnement vélos : L'espace de stationnement des vélos peut être réalisé à l'extérieur du bâtiment à condition qu'il soit couvert, éclairé et clos. p. 80 stationnement vélos : L'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos comprend un nombre minimal de places destinées aux salariés ou aux agents fixé à 15 % de l'effectif total accueilli simultanément dans les bâtiments. p. 80 stationnement vélos : L'espace réservé au stationnement sécurisé comprend un nombre minimal de places destinées aux salariés ou aux agents fixé à 10 % de l'effectif total accueilli simultanément dans les bâtiments. p. 80 stationnement vélos : L'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos comprend un nombre minimal de places destinées aux salariés ou aux agents fixé à 10 % de l'effectif total accueilli simultanément dans les bâtiments. p. 80 stationnement vélos : L'espace de stationnement se situe à moins de 50 m de la ou des entrées principales du bâtiment. p. 80 stationnement vélos : L'espace peut être réalisé à l'extérieur des bâtiments, à condition qu'il soit couvert et éclairé. p. 80 stationnement vélos : La surveillance fonctionnelle est exercée par des personnes présentes sur les lieux qui ont une vue directe sur l'espace dédié au stationnement des vélos ou par un système de vidéo-surveillance. p. 80 stationnement vélos : Le nombre minimal de places destinées aux usagers est fixé à 15 % de l'effectif d'usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 80 stationnement vélos : Le nombre minimal de places destinées aux usagers est fixé à 10 % de l'effectif d'usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 80 stationnement vélos : L'espace de stationnement est couvert et se situe à moins de 50 m de la ou des entrées principales du bâtiment. p. 80 stationnement vélos : Le nombre minimal de places est fixé à 10 % de la capacité du parc de stationnement, avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 places. p. 80 construction irrégulière : Lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou la décision d'opposition à déclaration préalable ne peut être fondé sur l'irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l'urbanisme. p. 84 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur. p. 84 emprise au sol : L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. p. 84 stationnement : Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux. p. 85 stationnement : Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. p. 85 stationnement : Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d'habitation. p. 85 stationnement : Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. p. 85 stationnement : Le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 85 stationnement : Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. p. 85 commerce : Le plan local d'urbanisme peut augmenter le plafond défini à l'article L. 111-19 pour le fixer à un niveau compris entre les trois quarts et la totalité de la surface de plancher affectée au commerce. p. 85 Espaces boisés classés : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration et les défrichements sont interdits dans les Espaces boisés classés. p. 86 Espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 86 Espaces boisés classés : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié doivent être précédés d'une déclaration préalable. p. 86 Espaces boisés classés : Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. p. 86 clôtures : Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. p. 87 clôtures : Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située dans un site inscrit ou classé. p. 87 clôtures : Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme. p. 87 démolitions : Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans un secteur sauvegardé ou dans un périmètre de restauration immobilière. p. 87 démolitions : Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans un site inscrit ou classé. p. 87 aspect des constructions : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 87 Électricité : Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 88 Électricité : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. p. 88 Stationnement vélos : Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 88 Stationnement vélos : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. p. 88 Plantation : Le registre des essences proposées est champêtre, il faudra donc éviter les feuillages panachés et les variétés trop sophistiquées p. 93 Entretien : Afin de limiter l'entretien, il est conseillé de mettre en place un paillage naturel p. 93 Plantation : La conduite en haies libres pour les arbustes, avec des végétaux variés, nécessite moins d'entretien, favorise la biodiversité, renforce la résistance des plants p. 93 Plantation : Cette liste peut être complétée de quelques essences plus ornementales à utiliser dans l'espace clos du jardin ou dans la haie de manière plus modérée p. 93 Plantation : Ces plantes sont déconseillées car elles ne sont pas originaires de la région et ont une tendance à uniformiser les paysages p. 93 Plantation : Ces plantes sont proscrites car elles ont tendance à se propager facilement (alors qu'elles ne sont pas originaires de la région), pour prendre la place d'espèces locales, et diminuent ainsi la biodiversité p. 93 vente terrain : En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour informer l'acquéreur de l'existence du risque de retrait gonflement des argiles. p. 95 contrat construction : Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d'ouvrage transmet une étude géotechnique aux constructeurs de l'ouvrage. p. 95 contenu etude : Pour ces travaux, le constructeur de l'ouvrage est tenu : Soit de suivre les recommandations de l'étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou que le constructeur fait réaliser par accord avec le maître d'ouvrage, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment p. 95 techniques particulières : Soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire (arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols). p. 95 | p. 64 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Champ d'application territorial | Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de Boissise-le-Roi y compris les parties non terrestres. | p. 6 |
| Portée respective du règlement | Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) se substitue aux dispositions du Règlement National d'Urbanisme (RNU), à l'exception des règles d'ordre public, qui s'appliquent cumulativement avec les dispositions du PLU. | p. 6 |
| Portée respective du règlement | Demeurent applicables les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ayant un impact sur l'aménagement de l'espace, ainsi que les autres réglementations locales, notamment celles dédiées à la gestion des eaux usées, pluviales, ... | p. 6 |
| Portée respective du règlement | Les règles du PLU s'appliquent sans préjudice des autres législations concernant le Droit de Préemption Urbain institué par délibération du conseil municipal en date 4 avril 2024. | p. 6 |
| Protection du patrimoine archéologique | Le préfet de Région doit être saisi de toute demande de permis de construire, de permis de démolir et travaux divers soumis à ce code sur et aux abords des sites et zones archéologiques définis, ainsi que des dossiers relatifs aux opérations d'aménagement soumis aux dispositions de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée par la loi n°2001-1276 du 29 décembre 2001 et la loi n°2003- 707 du 1er août 2003 et du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002. | p. 6 |
| Édification de clôtures | l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme, conformément à la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2007 | p. 6 |
| Terrain enclavé | tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. | p. 6 |
| zonage | Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles dont les délimitations sont reportées sur le réglement graphique (plans de découpage en zones). | p. 7 |
| zonage | Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "U". Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. | p. 7 |
| zonage | Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par le sigle "AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. | p. 7 |
| zonage | Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "A". Les zones A recouvrent les espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles. | p. 7 |
| zonage | Les zones naturelles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison : soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; | p. 7 |
| adaptations mineures | Seules des adaptations mineures peuvent être accordées dans les limites prévues aux articles L.152-3, R.421-15 et R.442-5 du Code de l'Urbanisme, aux seuls trois motifs suivants : la nature du sol (géologie, présence de vestiges archéologiques....) ; la configuration de la parcelle à bâtir (topographie, forme, terrains compris entre plusieurs voies et/ou emprises publiques, etc ; le caractère des constructions avoisinantes (implantation, aspect, hauteur...). | p. 8 |
| évolution constructions existantes | Le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard, ou qui visent à assurer la mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité des personnes handicapées, ou qui sont conformes aux dispositions spécifiques édictées par les règlements de zone. | p. 8 |
| reconstruction identique | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 8 |
| performance énergétique | Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la | p. 8 |
| Emplacements réservés | La construction est interdite sur les terrains batis ou non, compris par le plan local d'urbanisme dans un emplacement réservé. | p. 9 |
| Emplacements réservés | Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés peuvent être institués en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit. | p. 9 |
| Emplacements réservés | Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le réglement peuvent être instituées. | p. 9 |
| logements sociaux | Le PLU identifie un emplacement réservé au bénéfice de la réalisation de logements sociaux. Numéro A, Zone du PLU AU2, % minimum 60%. | p. 10 |
| espaces boisés | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 10 |
| patrimoine et paysages | Toute modification ou suppression de ces éléments doit faire l'objet d'une déclaration préalable, dans les cas prévus par le code de l'urbanisme. | p. 10 |
| risques et nuisances | L'attention des pétitionnaires est attirée sur le fait que la commune est exposée à des risques et nuisances. | p. 11 |
| dérogations | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; | p. 11 |
| dérogations | La loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 instaure une nouvelle dérogation au profit des travaux d'isolation des bâtiments. Elle permet à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, le permis d'aménager ou pour se prononcer sur une déclaration préalable de déroger aux règles du PLU dans les modalités définies aux articles L.152-5 et R.152-5 du code de l'urbanisme. | p. 11 |
| hauteur des constructions | Dans le cas de terrains en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections égales, les plus larges possibles, dans la limite de 25 mètres maximum chacune. | p. 11 |
| Lotissement et construction | Le règlement du Plan Local d'Urbanisme s'oppose à l'application du troisième alinéa de l'article R151-21 du code de l'urbanisme. | p. 13 |
| Interdictions | Les destinations et sous-destinations interdites sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : . | p. 15 |
| Occupations et usages interdits | Dans les zones UA, UB et UC du plan local d'urbanisme sont interdites les occupations, usages des sols et activités suivants : l'ouverture et l'exploitation de carrière. | p. 16 |
| Occupations et usages interdits | les décharges, les dépôts et autres stockages de quelle nature que ce soit, dès lors qu'ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage. | p. 16 |
| Occupations et usages interdits | L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes. | p. 16 |
| Occupations et usages interdits | L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs. | p. 16 |
| Occupations et usages interdits | L'aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. | p. 16 |
| Occupations et usages interdits | Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. | p. 16 |
| Occupations et usages interdits | Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. | p. 16 |
| Conditions d'autorisation | L'exploitation agricole et forestière, dans le volume des constructions existantes déjà destinées à cet usage. | p. 16 |
| Conditions d'autorisation | Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées : aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; ou à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l'entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; ou à des recherches sur les vestiges archéologiques ; ou qu'ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d'un monument historique ou d'un site ; et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au milieu environnant et aux paysages naturels. | p. 16 |
| Mixité fonctionnelle et sociale | Le long du linéaire de protection et de développement de la diversité commerciale, délimité en application de l'article L 151-16 du code de l'urbanisme, le changement de destination des surfaces à rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que les destinations ci-dessous est interdit. Cette règle s'applique également en cas de reconstruction. | p. 16 |
| Logements | les programmes de logements comportant au moins 3 logements sont autorisés à condition qu'âau moins 33% du nombre de logements soit affecté à des logements locatifs sociaux | p. 17 |
| Emprise au sol | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière située dans la zone UA | p. 17 |
| Emprise au sol | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 30% de la superficie de l'unité foncière située dans la zone UB | p. 17 |
| Emprise au sol | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière située dans la zone UB1 | p. 17 |
| Emprise au sol | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 20% de la superficie de l'unité foncière située dans la zone UC | p. 17 |
| Hauteur | La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction est visible | p. 17 |
| Hauteur | La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 15 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction est visible | p. 17 |
| saillies et encorbellements | Les saillies et encorbellements sur le domaine public sont interdits. | p. 18 |
| alignement | Les constructions existantes implantées à l'alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l'alignement. | p. 18 |
| alignement | Les constructions nouvelles doivent être implantées soit à l'alignement, soit en recul avec un minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement, excepté pour l'extension d'une construction existante qui peut être édifiée dans le prolongement de la construction qu'elle étend. | p. 18 |
| limites séparatives | Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte. | p. 18 |
| limites séparatives | Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de la limite de fond de parcelle, à l'exception des constructions annexes dont la hauteur totale n'excède pas 3 mètres et l'emprise au sol 15 mâ. | p. 18 |
| limites séparatives | Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m sont implantées en retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. | p. 18 |
| retrait | En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à 5 mètres si la façade comporte des baies et 3 mètres, si la façade est aveugle. | p. 18 |
| retrait | En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à 8 mètres si la façade comporte des baies et 5 mètres, si la façade est aveugle. | p. 18 |
| implantation | Une distance d'au moins 8 métres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. | p. 19 |
| implantation | Il n'est pas fixé de règles pour les constructions annexes dont la hauteur totale n'excède pas 3 mètres. | p. 19 |
| implantation | Les annexes dédiées au stationnement doivent être accolées à la construction principale. | p. 19 |
| architecture | Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. | p. 19 |
| architecture | Les constructions principales devront présenter un ou plusieurs éléments à deux ou quatre versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. | p. 19 |
| architecture | Les toitures à pentes seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect de la tuile plate de ton vieilli, de l'ardoise ou de la tuile mécanique. | p. 19 |
| architecture | L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes, soit par des châssis de toit, soit par des ouvertures en pignon. L'emplacement de ces ouvertures doit être composé et en harmonie avec la façade. | p. 19 |
| architecture | Les toitures terrasse sont admises à condition qu'elles soient végétalisées ou accessibles. | p. 19 |
| architecture | Les toitures des extensions des constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante. Les toitures terrasse sont admises à condition qu'elles soient végétalisées ou accessibles, que la construction qui les supporte soit en rez de chaussée, que leur superficie représente 30% au maximum de l'emprise au sol de la construction. | p. 19 |
| architecture | Pour les constructions annexes dont la hauteur totale n'excède pas 3 mètres, une pente inférieure est admise, il devra être fait usage de matériaux d'aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes. | p. 19 |
| intégration architecturale | Les dispositifs solaires (thermiques ou photovoltaïques), l'installation de gaines et d'appareils de ventilation et de climatisation doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de toiture dans le cas où ces derniers sont posés en toiture. | p. 20 |
| visibilité | Ils doivent être installés de façon à ce qu'ils soient le moins visibles possible depuis l'espace public. | p. 20 |
| couleurs | Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. | p. 20 |
| clôtures | Toutes les clôtures sur voie publique et sur limite privée seront d'une hauteur maximum de 1,80 mètre. A l'exception des clôtures sur voie publique le long des rues suivantes : rue de la Ferté-Alais, de Faronville, rue d'Aillon, rue du Château, rue de l'église, rue de Bel-Air, rue de Ponthierry et route de Melun dont la hauteur pourra être portée à 2 mètres. | p. 20 |
| clôtures | Les clôtures sur voie publique et sur limite privée seront constituées soit d'un mur plein en maçonnerie recoupé par un pilier tous les 5 mètres, soit d'un muret en maçonnerie surmonté d'une grille à barreaudage vertical ou horizontal, soit d'une haie composée de plusieurs espèces doublée ou non d'un grillage posé sur un muret de maçonnerie de 0.20 mètres de hauteur interrompu tous les 5 mètres d'un passage de 0.10 mètres, soit d'un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces. | p. 21 |
| clôtures | Lorsque la clôture comportera une haie, celle-ci pourra être taillée à 2 mètres de hauteur. | p. 21 |
| clôtures | Dans le cas où les murs existants sur les parcelles voisines ont une hauteur supérieure à 1.80 mètre, la hauteur du mur de clôture en maçonnerie pourra atteindre celle des murs voisins. | p. 21 |
| clôtures | L'aspect et la couleur des enduits des murs et murets seront en harmonie avec les clôtures et les constructions avoisinantes. | p. 21 |
| clôtures | En cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture sera mesurée par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente. | p. 21 |
| patrimoine | Pour les bâtiments à protéger identifiés au réglement graphique comme éléments de paysage au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l'identique. | p. 21 |
| patrimoine | Les murs de clôture à protéger repérés au document graphique, en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, doivent être préservés ou refaits à l'identique. | p. 21 |
| performances énergétiques | Il est recommandé d'installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire. | p. 21 |
| espaces verts | Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière située dans la zone UA seront aménagés en espaces verts de pleine terre. Toutefois, cette surface minimale de pleine terre pourra être portée à 10% dans le cas des constructions comportant des rez-de-chaussée destinés à l'artisanat et le commerce de dêtail, la restauration, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. | p. 21 |
| espaces verts | Au moins 50% de la superficie de l'unité foncière située dans la zone UB seront aménagés en espaces verts de pleine terre. | p. 21 |
| espaces verts | Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière située dans la zone UB1 seront aménagés en espaces verts de pleine terre. | p. 21 |
| espaces verts | Au moins 70% de la superficie de l'unité foncière située dans la zone UC seront aménagés en espaces verts de pleine terre. | p. 22 |
| espaces libres | La plantation d'espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques (par exemple le thuya). | p. 22 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. | p. 22 |
| stationnement | Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revîtement de sol sablés, pavés, gravillonnés, ...). Les surfaces en enrobé ou autres matériaux imperméables doivent être limitées à l'accès aux aires de stationnement et aux places de stationnement spécifiques comme les places d'édition aux personnes à mobilité réduite et les places de livraison. | p. 22 |
| stationnement | Dans les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d'un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. | p. 22 |
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