PLU de Boitron : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Boitron (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77043.
Repères : Boitron
Boitron (77750, Seine-et-Marne) compte 322 habitants pour 513 hectares, soit une densité d'environ 63 habitants par km2 au sein de CC des Deux Morin. Code INSEE : 77043. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Boitron
Les 5 zones du règlement concernent le territoire de Boitron : UA, UB, 2AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Boitron
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | interdiction : Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. p. 7 interdiction : Les terrains de camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 7 interdiction : Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désactivé sont interdites. p. 7 inondable : Dans le secteur inondable, toutes les occupations du sol sont interdites. p. 8 hauteur : Les constructions tiendront compte des hauteurs de rive des constructions implantées sur les parcelles limitrophes. Leur hauteur devra correspondre soit à l'une des rives des constructions mitoyennes, soit à la moyenne des hauteurs des rives des constructions mitoyennes. p. 8 recul : Les constructions principales s'implantent dans une bande comprise entre 6 et 30 mètres. p. 8 recul : Les extensions et les annexes s'implantent en retrait d'au moins 6 mètres. p. 8 recul : Les constructions doivent observer un recul d'au moins 10 mètres de part et d'autre des berges d'un cours d'eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique, hydraulique et à la pratique d'activités nautiques. p. 8 recul : Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructures et au fonctionnement de services publics peuvent s'affranchir de ces règles. p. 8 recul : Les constructions principales et les annexes sont édifiées sur au plus une limite séparative latérale. En cas de retrait, les constructions s'implantent à au moins 4 mètres des limites séparatives lorsque le mur comporte des ouvertures. Ce retrait peut être réduit à 2,50 mètres en cas de mur aveugle. p. 9 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² (hors piscine). p. 9 habitation : Il n'est autorisé qu'une seule habitation par unité foncière. p. 9 harmonie : Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes. p. 9 architecture : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale. p. 9 façades : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect similaire à celui des constructions proches et une couleur dans les tons pierre locale. p. 9 bardages : Les bardages métalliques sont interdits. p. 9 toitures : Les toitures des constructions principales, ayant façade sur rue seront à deux pans et le faîtage sera parallèle à la façade principale sur rue. p. 9 pente toiture : Les toitures doivent comporter une pente comprise entre 35° et 45°. p. 9 couverture toiture : Elles doivent être recouvertes de tuiles plates, d'aspect et de couleur tuiles vieillies. p. 9 Ouvertures : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtes en pignon ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges. p. 10 Ouvertures : Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l'alignement général de la façade ou du mur. p. 10 Aspect général : Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale. p. 10 Architecture : L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. p. 10 Garages et annexes : L'usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. p. 10 Installations : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées. p. 10 Antennes paraboliques : Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faïtage du toit, de façon à être peu visible du domaine public. p. 10 Clôtures : En bordure de la voie, les clôtures sont constituées d'un mur en maçonnerie pleine ou d'un muret surmonté d'une grille ou d'un barreaudage vertical simple et traités en harmonie avec la ou les constructions existantes sur la parcelle. p. 10 Clôtures : La hauteur de la clôture doit être comprise entre 1,50 et 2 mètres. p. 10 Clôtures : Sur les autres limites séparatives, les clôtures sont constituées soit d'une haie, soit de grillage, grille ou barreaudage vertical simple, soit en harmonie avec la clôture en bordure de voie, soit d'un mur en maçonnerie. p. 10 Clôtures : La hauteur totale de la clôture n'excède pas 2 mètres. p. 10 Plantation : Au minimum 50% de la superficie du terrain doit être végétalisée. p. 10 Plantation : Les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. p. 10 Plantation : Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d'essences locales. Les espèces invasives sont proscrites. p. 10 Plantation : Les haies mono-spécifiques sont interdites. p. 10 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, il doit être réalisé deux places de stationnement au minimum par logement ou hébergement, garage non compris. p. 11 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau, d'hébergement hôtelier et de restauration, il doit être réalisé une place pour 55 mâ de la surface de plancher affectée à l'un de ces usages. p. 11 stationnement : Pour le stationnement des vélos, les normes minimales suivantes doivent être respectées : en habitat collectif, 0,75 mâ par logement jusqu'au T2, et 1,5 mâ par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3 mâ pour le local. p. 11 desserte : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. p. 11 desserte : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 11 desserte : Les voies nouvelles doivent avoir une largeur d'au moins 3 mètres. Les voies de plus de 50 mètres linéaires doivent comprendre, dans leur partie terminale, une place de retournement. p. 11 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. p. 11 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 12 assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents. p. 12 assainissement : L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. p. 12 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 12 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain peuvent être effectués de façon à garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d'impossibilité technique. p. 12 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales doit être régulé avec un débit maximum de 1 l/s/ha. p. 12 autres réseaux : Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l'existent et les extensions de bâtiments. p. 12 autres réseaux : Des fourreaux doivent être posés pour le passage de la fibre optique lorsque des travaux de voirie sont entrepris. p. 12 | p. 7 |
| UB | constructions : Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. p. 16 terrains : Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 16 installations : Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désactivé sont interdites. p. 16 déchets : Les dépôts et stockages permanents de déchets inertes et de ferrailles sont interdits. p. 17 hauteur : Les constructions ne peuvent dépasser 6 mètres à l'égout des toitures ou acrotère et 9 mètres au faîtage. p. 17 recul voies : Les constructions principales s'implantent dans une bande comprise entre 6 et 30 mètres. p. 17 recul voies : Les extensions et les annexes s'implantent en retrait d'au moins 6 mètres. p. 17 recul cours d'eau : Les constructions doivent observer un recul d'au moins 10 mètres de part et d'autre des berges d'un cours d'eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique, hydraulique et à la pratique d'activités nautiques. p. 17 recul limites séparatives : Les constructions s'implantent en retrait de toutes les limites séparatives. Le retrait doit être d'au minimum 4 mètres lorsque le mur comporte des ouvertures. Ce retrait peut être réduit à 2,50 mètres en cas de mur aveugle. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² (hors piscine). p. 17 habitation : Il n'est autorisé qu'une seule habitation par unité foncière. p. 17 Qualité urbaine et architecturale : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 18 Matériaux et couleurs : Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect similaire à celui des constructions proches et une couleur dans les tons pierre locale. p. 18 Toitures : Les toitures des constructions principales, ayant faćade sur rue seront à deux pans et le faĉtage sera parallèle à la faćade principale sur rue. p. 18 Toitures : Les toitures doivent comporter une pente comprise entre 35° et 45°. Elles doivent être recouvertes de tuiles plates, d'aspect et de couleur tuiles vieillies. p. 18 Ouvertures : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtes en pignon ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges. p. 18 Ouvertures : Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l'alignement général de la faćade ou du mur. p. 18 Bâtiments annexes : Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale. p. 18 architecture : L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. p. 19 garages et annexes : Concernant les garages et annexes, l'usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. p. 19 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées. p. 19 antennes paraboliques : Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faîtage du toit, de façon à être peu visible du domaine public. p. 19 clôtures : En bordure de la voie, les clôtures sont constituées de haies champêtres d'essences locales, doublées ou non d'un grillage, grille ou barreaudage vertical simple. p. 19 clôtures : La hauteur totale de la cloture n'excède pas 2 mètres. p. 19 clôtures : Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune locale. p. 19 plantation : Au minimum 50% de la superficie du terrain doit être végétalisée. p. 19 plantation : Les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. p. 19 plantation : Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d'essences locales. Les espèces invasives sont proscrites. p. 19 plantation : Les haies mono-spécifiques sont interdites. p. 19 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation, il doit être réalisé deux places de stationnement au minimum par logement ou hébergement, garage non compris. p. 19 stationnement : Pour les constructions à usage de bureau, d'hébergement hotelier et de restauration, il doit être réalisé une place pour 55 m² de la surface de plancher affectée à l'un de ces usages. p. 19 stationnement vélos : En habitat collectif, 0,75 m² par logement jusqu'au T2, et 1,5 m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3 m² pour le local. p. 19 parking vélos : pour les activités économiques et équipements publics, 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places pour les visiteurs p. 20 parking vélos : pour les établissements scolaires, 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves p. 20 sécurité : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès p. 20 sécurité : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès p. 20 voies : Les voies nouvelles doivent avoir une largeur d'au moins 3 mètres p. 20 voies : Les voies de plus de 50 mètres linéaires doivent comprendre, dans leur partie terminale, une place de retournement p. 20 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau p. 20 eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif d'assainissement autonome. Le système d'épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur p. 20 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales p. 20 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales doit être régulé avec un débit maximum de 1 l/s/ha p. 20 reseaux : Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l'existant et les extensions de bâtiments. p. 21 reseaux : Des fourreaux doivent être posés pour le passage de la fibre optique lorsque des travaux de voirie sont entrepris. p. 21 | p. 16 |
| 2AU | Occupation du sol : Toutes les occupations du sol sont interdites. p. 23 Modification du PLU : L'ouverture à l'urbanisation de la zone est soumise à une modification préalable du Plan Local d'Urbanisme. p. 23 | p. 23 |
| A | exploitation agricole : exploitation agricole X p. 27 exploitation forestiere : exploitation forestière X p. 27 commerce et activites de service : artisanat et commerce de dêtail X uniquement lorsqu'ils sont le prolongement nécessaire à l'activité agricole et qu'ils permettent la transformation et la vente des produits de l'exploitation. p. 27 commerce et activites de service : commerce de gros X p. 27 commerce et activites de service : activités de services oà s'effectue l'accueil d'une clientéle X p. 27 commerce et activites de service : hébergement hôtelier et touristique X p. 27 equipements d'interet collectif et services publics : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X A condition de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone. p. 27 affouillements : Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. p. 28 terrains de camping : Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 28 installations temporaires : Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites. p. 28 dépôts de déchets : Les dépôts et stockages permanents de déchets inertes et de ferrailles sont interdits. p. 28 secteur inondable : Dans le secteur inondable, toutes les occupations du sol sont interdites. p. 28 patrimoine naturel : Le comblement des mares est interdit. p. 28 arboriculture : Les coupes et abattages des arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou dans le cadre de projet de restauration écologique spécifique. p. 29 prairies : Les prairies doivent être conservées. p. 29 travaux : Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. p. 29 hauteur : Les constructions à usage agricole ne doivent pas excéder 12 mètres à l'acrotère et 15 mètres au faitage. p. 29 recul voies : Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies. p. 29 recul berges : Les constructions doivent observer un recul d'au moins 10 mètres de part et d'autre des berges d'un cours d'eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique, hydraulique et à la pratique d'activités nautiques. p. 29 recul limites : Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres par rapport aux limites séparatives. p. 29 qualité urbaine : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 29 matériaux : Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes ou de l'environnement. p. 29 couleur des murs : Les murs doivent étre de couleur gris soutenu, marron ou vert foncé. p. 30 parements extérieurs : Sont interdits les parements extérieurs présentant un aspect réfléchissant ou des couleurs criardes. p. 30 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées. p. 30 essences locales : Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d'essences locales. p. 30 espèces invasives : Les espèces invasives sont proscrites. p. 30 haies mono-spécifiques : Les haies mono-spécifiques sont interdites. p. 30 clôtures : Les clôtures composées d'un mur plein sont interdites. p. 30 passage de la faune : Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune locale. p. 30 desserte par voies publiques : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... p. 30 eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif d'assainissement autonome. p. 31 eaux résiduaires : Les effluents agricoles (purins, lisiers...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. p. 31 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 31 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d'impossibilité technique. p. 31 eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales doit être régulé avec un débit maximum de 1 l/s/ha. p. 31 réseaux enterrés : Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire. p. 31 destination des constructions : Sont interdits : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; Les comblements, affouillements et exhaussements du sol ; La création de plans d'eau artificiels ; Les nouveaux drainages ; Les dépôts divers ; L'imperméabilisation des sols ; La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 35 destination des constructions : Seuls sont autorisés, les constructions et les aménagements nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la mise en valeur écologique et pédagogique du milieu humide. p. 35 stationnement : Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées, à condition de ne pas être imperméabilisées. p. 36 desserte voies : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. p. 36 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. p. 36 eau potable : À défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forages est admise, à condition d'être conforme à la réglementation en vigueur. p. 36 eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif d'assainissement autonome adapté à la configuration des sols. p. 36 | p. 27 |
| N | constructions : Seuls sont autorisés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone. p. 39 constructions : Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. p. 39 constructions : Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. p. 39 constructions : Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites. p. 39 constructions : Les dépôts et stockages permanents de déchets inertes et de ferrailles sont interdits. p. 39 constructions : Dans le secteur inondable, toutes les occupations du sol sont interdites. p. 39 patrimoine naturel : Le comblement des mares est interdit. p. 39 patrimoine naturel : Les coupes et abattages des arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou dans le cadre de projet de restauration écologique spécifique. p. 39 patrimoine naturel : Les prairies doivent être conservées. p. 39 patrimoine naturel : Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. p. 39 plantations : Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d'essences locales. Les espèces invasives sont proscrites. p. 40 haies : Les haies mono-spécifiques sont interdites. p. 40 clôtures : Les clôtures composées d'un mur plein sont interdites. p. 40 clôtures : Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune locale. p. 40 stationnement : Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. p. 40 desserte : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. p. 40 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. p. 40 eau potable : À défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forages est admise, à condition d'être conforme à la réglementation en vigueur. p. 40 eaux usées : Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif d'assainissement autonome adapté à la configuration des sols. p. 40 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 40 Constructions : Seuls sont autorisés les extensions et annexes des constructions existantes et les abris de jardins. p. 43 Hauteur : Les abris de jardins ne peuvent dépasser 2,5 mètres de hauteur. p. 43 Recul : Les constructions doivent observer un recul d'au moins 10 mètres de part et d'autre des berges d'un cours d'eau. p. 43 Emprise au sol : L'emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m². p. 43 Qualité urbaine : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 43 Qualité urbaine : Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être en harmonie avec celui des constructions environnantes. p. 43 Qualité urbaine : Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale. p. 43 clôtures : En bordure de la voie, les clôtures sont constituées de haies champêtres d'essences locales, doublées ou non d'un grillage, grille ou barreaudage vertical simple. p. 44 clôtures : Sur les autres limites séparatives, les clôtures sont constituées de grillage, grille ou barreaudage vertical simple, doublées ou non de haies champêtres en harmonie avec la clôture en bordure de la voie. p. 44 clôtures : La hauteur totale de la cloture n'excède pas 2 mètres. p. 44 clôtures : Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune locale. Elle doivent s'harmoniser avec les clôtures en zones UA et UB dans la continuité desquelles elles se trouvent. p. 44 destination : Seuls sont autorisés, les équipements d'intérêt collectif et de services publics. p. 47 volumetrie : Les constructions ne doivent pas excéder 15 mètres au faitage. p. 47 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 1 mètre des voies et emprises publiques. p. 47 implantation : Les constructions doivent observer un recul d'au moins 10 mètres de part et d'autre des berges d'un cours d'eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique, hydraulique et à la pratique d'activités nautiques. p. 47 implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 1 mètre. p. 47 emprise : L'emprise au sol des constructions est limitée à 80% de la superficie du terrain. p. 47 destination des constructions : Sont interdits : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; Les comblements, affouillements et exhaussements du sol ; La création de plans d'eau artificiels ; Les nouveaux drainages ; Les dépôts divers ; L'imperméabilisation des sols ; La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 51 destination des constructions : Seuls sont autorisés, les constructions et les aménagements nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la mise en valeur écologique et pédagogique du milieu humide. p. 51 qualité urbaine et paysagère : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 51 stationnement : Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées, à condition de ne pas être imperméabilisées. p. 52 | p. 39 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim