PLU de Brou-sur-Chantereine : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77363.
Repères : Brou-sur-Chantereine
Brou-sur-Chantereine (77177, Seine-et-Marne) compte 5 196 habitants pour 437 hectares, soit une densité d'environ 1 188 habitants par km2 au sein de CA Paris - Vallée de la Marne. Code INSEE : 77055. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Brou-sur-Chantereine
Sur les 11 zones du règlement, 3 concernent le territoire de Brou-sur-Chantereine : UA, UX, UB. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Le Pin
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Extension : l'extension d'une construction existante, toutefois, l'emprise de l'extension ne peut excéder 20% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU. p. 21 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. p. 21 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres. p. 21 Exemption : Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur les équipements collectifs. p. 21 Aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 21 | p. 21 |
| AUA | toiture : Les pentes de la toiture principale de la construction seront comprises entre 35° et 45°. p. 22 toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie, dans les tons rouges-bruns. p. 22 couleur : Le blanc pur pour les enduits et les enduits faussement rustiques sont interdits. p. 22 cloture : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 22 stationnement : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France et du code de la construction et de l'habitation qui sont portées au tableau "Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France" p. 23 accès : L'accés aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. p. 23 espaces verts : Au moins 25 % de la superficie totale de l'unité foncière doivent être traités en pleine terre et plantés. p. 23 espaces verts : Les espaces plantés doivent comporter un minimum de : 1 arbre de basse tige (moins de 7 m à l'état adulte) par unité foncière lorsque la surface plantée est inférieure à 100 m2. p. 23 espaces verts : Les espaces plantés doivent comporter un minimum de : 1 arbre de haute tige (plus de 7 m à l'état adulte) par 50 m2 de surface plantée lorsqu'elle est supérieure à 100 m2. p. 23 espaces verts : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. p. 23 espaces verts : Les éléments qui ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques (caravane, citerne à gaz liquéfié ou à mazout) seront dissimulés par des écrans plantés sur trois des quatre côtés. p. 23 alignements d'arbres : Les alignements d'arbres identifiés au règlement graphique comme éléments de paysage au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés et entretenus. p. 24 nouvel accès : Les arbres ne pourront être abattus pour la création d'un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l'accès existant. p. 24 constructions nouvelles : Les constructions nouvelles prendront en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain. p. 24 matériaux : utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables p. 24 lumière naturelle : valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques p. 24 isolation thermique : prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été pour réduire la consommation d'énergie p. 24 énergie renouvelable : utiliser les énergies renouvelables p. 24 eaux pluviales : Et a minima des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la règlementation sanitaire doivent être installés pour les constructions nouvelles excepté pour les extensions et les constructions annexes. p. 24 imperméabilisation : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux. p. 29 eaux pluviales : Les eaux issues des parkings subiront un traitement de débourdage, déshuilage avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 29 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique devra être réalisé en souterrain jusqu'en limite du domaine public. p. 29 collecte sélective : Les constructions nouvelles doivent disposer d'un emplacement adapté à la collecte sélective des ordures ménagères situé en bordure de voie. p. 29 dissimulation containers : Pour toute construction, des dispositions particulières permettant la dissimulation (haie vive, etc...) ou l'intégration dans la construction des containers d'ordures ménagères et de collecte sélective doivent être prévues. p. 29 implantation : Dans les bandes de constructibilité de 30 mètres de profondeur comptés à partir de l'alignement, localisées au document graphique N°4.2, les constructions doivent s'implanter à l'intérieure de celles-ci. p. 29 exceptions implantation : Toutefois, peuvent être implantées au-delà de la bande de 30 mètres : les constructions annexes dont la hauteur totale n'excède pas 3 mètres qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité artisanale, commerciale ou professionnelle. p. 29 extensions : les extensions limitées à 10% de l'emprise au sol des constructions existantes à la date de l'approbation de la modification simplifiée N°2 du Plan Local d'urbanisme implantées au-delà de la bande de 30 mètres. p. 29 | p. 22 |
| UX | aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 50 couleurs materiaux : Le blanc pur pour les enduits et les enduits faussement rustiques sont interdits. p. 50 hauteur clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 50 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 50 accès stationnement : L'accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. p. 50 espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues en bon état de conservation. Tout arbre abattu doit être remplacé. p. 51 espaces libres et plantations : Les alignements d'arbres identifiés au réglement graphique comme éléments de paysage doivent être conservés et entretenus. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d'un nouvel accès desservant un terrain privé. p. 51 Energie : Utiliser les énergies renouvelables. p. 52 imperméabilisation : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux. p. 62 eaux de parking : Les eaux issues des parkings subiront un traitement de débourdage, déshuilage avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 62 télécommunications : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique devra être réalisé en souterrain jusqu'en limite du domaine public. p. 62 containers : Des dispositions particulières permettant la dissimulation (haie vive, etc...) ou l'intégration dans la construction des containers d'ordures ménagères et de collecte sélective doivent être prévues. p. 62 alignement : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres. p. 62 postes de transformation : Les postes de transformation électrique ou de dêtente gaz peuvent être implantés en retrait ou à l'alignement des voies à condition que par leur aspect et leur présentation ils s'intégrent parfaitement aux clôtures ou constructions qui les jouxtent. p. 62 reculement : la marge de reculement par rapport aux limites séparatives ne pourra être inférieure à 10 mètres. p. 63 distance entre constructions : Une distance au moins égale à 8 mètres est exigée entre deux bâtiments non contigus. p. 63 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. p. 63 couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 64 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 64 clôtures : Les clôtures seront constituées d'une grille ou d'un grillage doublé d'une haie vive composée d'essences locales. p. 64 sécurité : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles depuis la voie publique. p. 64 vélos : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France et du code de la construction et de l'habitation qui sont portées au tableau figurant en annexe du présent règlement. p. 64 espaces boisés : Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 65 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues en bon état de conservation. p. 65 plantations : Tout arbre abattu doit être remplacé. p. 65 plantations : Au moins 30 % de la superficie totale de l'unité foncière doivent être traitées en pleine terre et plantées. p. 65 plantations : Les espaces plantés doivent comporter un minimum de 1 arbre de basse tige par unité foncière lorsque la surface plantée est inférieure à 100 m2. p. 65 plantations : Les espaces plantés doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 50 m2 de surface plantée lorsqu'elle est supérieure à 100 m2. p. 65 plantations : Les espaces couverts par la trame "Plantation à créer" doivent être plantés au minimum d'â1 arbre de haute tige ou d'â1 arbre de basse tige pour 50 m2 de surface plantée. p. 65 plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. p. 65 plantations : Les éléments qui ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques seront dissimulés par des écrans plantés sur trois des quatre côtés. p. 65 espaces verts : En limite des zones d'habitat, il sera constitué un espace vert comportant au moins deux rangées d'arbres de hautes tiges, complétées par une haie vive à feuillage suffisamment dense pour former écran. p. 65 hauteur façade : La hauteur de la façade avec un minimum de 8 m si celle-ci comporte des baies, Un minimum de 2.50 m dans le cas contraire. p. 74 reculement : Par rapport à la limite sud, commune avec la zone A, du secteur AUa3 la marge de reculement peut être ramenée à 2.50 m si la façade comporte des baies. L'implantation des constructions sur cette limite est interdite. p. 74 distance entre constructions : Une distance au moins égale à 6 mètres est exigée entre deux bâtiments non contigus. Cette distance est mesurée perpendiculairement à l'une au moins des façades concernées et pourra être ramenée à 3 mètres lorsque l'une des constructions est à destination d'annexe. p. 74 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 74 emprise au sol exception : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété, excepté pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. p. 74 hauteur maximale : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. p. 74 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. p. 75 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres. p. 75 hauteur : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres. p. 75 ravalement : Lors de travaux de ravalement des façades, les modénatures existantes seront conservées. p. 76 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées soit de : murets en maçonnerie surmontés de grille de dessin simple ou de grillage doublé d'une haie vive. p. 76 clôtures : Le mur de clôture protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doit être conservé ou reconstruit à l'identique. p. 76 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées soit de : murs pleins en maçonnerie, murets en maçonnerie surmontés de grille de dessin simple ou de grillage doublé d'une haie vive. p. 76 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées de : murets en maçonnerie surmontés de barreaudage droit ou de grillage doublé d'une haie vive. Les piliers intermédiaires devront être de proportions discrêtes. La hauteur totale des clôtures n'excédera pas 1.60 m. p. 76 clôtures : Les clôtures sur les limites séparatives seront constituées de : grillage d'une hauteur de 1.60 m doublé d'une haie vive. p. 76 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitat, trois places de stationnement par logement doivent être aménagées. p. 77 espaces libres : Les espaces libres paysagers doivent comporter un minimum de : - 1 arbre de basse tige (moins de 7 m à l'état adulte) par unité foncière lorsque la surface plantée est inférieure à 100 m2. p. 77 espaces libres : Les éléments qui ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques (caravane, citerne à gaz liquéfié ou à mazout) seront dissimulés par des écrans plantés sur trois des quatre côtés. p. 77 espaces verts : Au moins 40% de la superficie totale de l'unité foncière doivent être traités en pleine terre et plantés. p. 78 espaces verts : Le long de la limite sud du secteur AUa3 des plantations arbustives doivent être réalisées. p. 78 arbres : Les alignements d'arbres identifiés au règlement graphique comme éléments de paysage au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés et entretenus. p. 78 arbres : Les arbres ne pourront être abattus pour la création d'un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l'accès existant. p. 78 arbres : En cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants. p. 78 eaux pluviales : Des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la règlementation sanitaire doivent être installés pour les constructions nouvelles excepté pour les extensions et les constructions annexes. p. 78 constructions : Dans la zone AUb, toutes les constructions seront autorisées que lors de la réalisation d'une opération d'ensemble. p. 81 | p. 50 |
| UB | implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. p. 30 exception : Ne sont pas soumis à ces règles d'implantation : l'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas l'implantation imposée, l'extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment existant. p. 30 implantation : Les constructions peuvent être implantées soit sur l'une des limites séparatives, soit en observant la marge de reculement définie ci-dessous. p. 30 recul : En cas de retrait, la marge de reculement est ainsi définie : la hauteur de la façade avec un minimum de 8 m si celle-ci comporte des baies. Un minimum de 2.50 m dans le cas contraire. p. 30 constructions annexes : Les constructions annexes dont la hauteur n'excède pas 3 m et l'emprise au sol n'excède pas 20 m² peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives. p. 30 distance : Une distance au moins égale à 3 mètres est exigée entre deux bâtiments non contigus. p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 30 extension : l'emprise de l'extension ne peut excéder 20% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU. p. 30 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. p. 31 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres. p. 31 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérît des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 31 toiture : Les pentes de la toiture principale de la construction seront comprises entre 35° et 45°. p. 31 toiture : Les toitures à pentes seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie, dans les tons rouges-bruns. p. 31 | p. 30 |
| UE | couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 32 couleurs : Le blanc pur pour les enduits et les enduits faussement rustiques sont interdits. p. 32 ravalement : Lors de travaux de ravalement des façades, les modénatures existantes seront conservées. p. 32 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 32 clôtures : Les clôtures sur la voie publique seront constituées soit de murs pleins en maçonnerie d'une hauteur maximum de 1.50 mètre, murets d'une hauteur maximum de 1 mètre en maçonnerie surmontés de grille de dessin simple, grillage doublé d'une haie vive. p. 32 clôtures : La hauteur totale des clôtures, excepté celles qui sont constituées d'un mur en maçonnerie de 1.50 mètre, est limitée à 2 mètres. p. 32 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 32 stationnement : L'accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. p. 32 Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues en bon état de conservation. p. 33 Plantations : Au moins 40 % de la superficie totale de l'unité foncière doivent être traitées en pleine terre et plantées. p. 33 Plantations : Les espaces plantés doivent comporter un minimum de 1 arbre de basse tige par unité foncière lorsque la surface plantée est inférieure à 100 m2. p. 33 Plantations : Les espaces plantés doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 50 m2 de surface plantée lorsqu'elle est supérieure à 100 m2. p. 33 Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. p. 33 Plantations : Les éléments qui ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques seront dissimulés par des écrans plantés sur trois des quatre côtés. p. 33 Alignements d'arbres : Les alignements d'arbres identifiés au réglement graphique comme éléments de paysage doivent être conservés et entretenus. p. 33 Alignements d'arbres : Les arbres ne pourront être abattus pour la création d'un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l'accès existant. p. 33 Empreinte au sol : Il né est pas fixé de règle. p. 40 Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres. p. 40 Aspect extérieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 40 Toitures : Les pentes de la toiture principale de la construction seront comprises entre 35° et 45°. p. 40 Toitures : Les toitures à pentes seront recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie, dans les tons rouges-bruns. p. 40 Toitures : Lorsqu'il s'agit de l'extension d'un bâtiment existant, de bâtiments annexes ou d'équipements publics, d'autres dispositions pourront être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes. p. 40 clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 41 vélos : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France et du code de la construction et de l'habitation qui sont portées au tableau Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l'arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l'application des articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du code de la construction et de l'habitation. p. 41 implantation : Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en observant la marge de reculement définie à l'article Uf 7.3. p. 49 implantation : Le long de la limite de zone commune avec la zone Ua 2, les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives en observant la marge de reculement définie à l'article Uf 7.3. p. 49 reculement : La hauteur de la façade avec un minimum de 8 m si celle-ci comporte des baies. p. 49 reculement : Un minimum de 4.50 m dans le cas contraire. p. 49 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. p. 49 exemption : Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur les équipements collectifs. p. 49 | p. 32 |
| AUB | espaces verts : Les alignements d'arbres identifiés au règlement graphique comme éléments de paysage au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés et entretenus. p. 82 espaces verts : Les arbres ne pourront être abattus pour la création d'un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l'accès existant. p. 82 espaces verts : En cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants. p. 82 clôtures : L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. p. 83 démolitions : Les démolitions sont soumises à permis de démolir. p. 83 bruit : Les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21. p. 83 risque argileux : La loi Elan (article 68) impose désormais la réalisation d'une étude de sol en cas de vente d'un terrain non bâti constructible et pour les constructions nouvelles. p. 83 eaux pluviales : Des aménagements tels que bassin ou autres dispositifs pourront être imposés pour permettre la rétention des eaux pluviales sur le terrain et la limitation des débits évacués. p. 87 eaux pluviales : Les eaux issues des parkings subiront un traitement de débourdage, déshuilage avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 87 télécommunications électricité : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique devra être réalisé en souterrain jusqu'en limite du domaine public. p. 87 containers d'ordures : Pour toute construction, des dispositions particulières permettant la dissimulation (haie vive, etc...) ou l'intégration dans la construction des containers d'ordures ménagères et de collecte sélective doivent être prévues. p. 87 implantation : Les constructions doivent être implantées en dehors des espaces libres paysagers en compatibilité avec les orientations particulières d'aménagement. p. 87 implantation : En dehors des espaces libres paysagers, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres. p. 87 | p. 82 |
| AUX1 | reculement : La marge de reculement par rapport aux limites séparatives ne pourra être inférieure à 4 mètres p. 88 distance : Une distance au moins égale à 8 mètres est exigée entre deux bâtiments non contigus p. 88 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière p. 88 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres p. 88 exemption : Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur les équipements collectifs p. 88 aspect des constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 89 façades : Les façades des constructions situées le long de la rue de Lagny doivent être des façades comportant des ouvertures, les murs aveugles sont interdits. p. 89 couleurs et matériaux : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 89 couleurs et matériaux : Les matériaux brillants (vitrages miroirs, inox...) et les couleurs contrastant avec l'environnement (le rouge vermillon, l'orange, le blanc pur...) sont interdits sauf si ils sont limités à des lignes ou des éléments ponctuels sur les bâtiments. p. 89 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 89 clôtures : Les clôtures seront constituées de : grillage à maille soudée, celui-ci doit être doublé de végétation soit sous forme de haie, soit sous forme de plantes grimpantes s'accrochant au grillage. p. 89 clôtures : Les clôtures le long de l'A104 seront constituées de : grillage à maille soudée doublé d'une haie composée d'espèces variées persistantes et caduques mélangées présentant des textures et des couleurs différentes selon la saison. p. 89 clôtures : Les clôtures le long de la rue de Lagny seront constituées de : murs pleins en maçonnerie, murets en maçonnerie surmontés de grille de dessin simple. p. 89 clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 89 installations : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles depuis la voie publique. p. 89 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 90 stationnement : L'accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. p. 90 stationnement : Les aires de stationnement seront réalisées par unité de 20 places maximum séparées par des bandes végétales. p. 90 stationnement : Les aires de stationnement et les aires d'évolution des véhicules seront implantées en recul de 2 mètres par rapport à l'alignement des voies. p. 90 stationnement vélos : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France et du code de la construction et de l'habitation. p. 90 espaces libres et plantations : Au moins 30 % de la superficie totale de l'unité foncière doivent être traités en pleine terre et plantés. p. 90 espaces libres et plantations : Les espaces libres paysagers doivent comporter un minimum de : 1 arbre de basse tige (moins de 7 m à l'état adulte) par unité foncière lorsque la surface plantée est inférieure à 100 m2. p. 90 espaces libres et plantations : Les espaces libres paysagers doivent comporter un minimum de : 1 arbre de haute tige (plus de 7 m à l'état adulte) par 50 m2 de surface plantée lorsqu'elle est supérieure à 100 m2. p. 90 Plantation : Les espaces couverts par la trame "Plantation à créer" doivent être plantés au minimum d'1 arbre de haute tige ou d'1 arbre de basse tige pour 50 m2 de surface plantée. p. 91 Plantation : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. p. 91 Dissimulation : Les éléments qui ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques seront dissimulés par des écrans plantés sur trois des quatre côtés. p. 91 Essences : Les essences composant les haies seront choisies parmi les essences suivantes : fusain, houx, cotoneaster salicifolia, prunellier, troîne. Les haies seront constituées d'au moins trois essences différentes. p. 91 Espace vert : En limite de la zone d'habitat, il sera aménagé un espace vert comportant au moins deux rangées d'arbres de haute tige suffisamment dense pour former écran. p. 91 Plantation : Les espaces paysagers localisés dans les orientations particulières d'aménagement seront plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 50 m2 de cette surface. p. 91 Matériaux : Les constructions nouvelles prendront en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain. p. 91 Energie : Et a minima des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire doivent être installés pour les constructions nouvelles excepté pour les extensions et les constructions annexes. p. 91 reculement : la marge de reculement par rapport aux limites séparatives ne pourra être inférieure à 10 mètres. p. 102 hauteur : La hauteur des constructions autres qu'à usage agricole ne doit pas excéder 7.50 mètres. p. 102 hauteur : La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 13 mètres. p. 102 | p. 88 |
| AUX2 | Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues en bon état de conservation. p. 104 Abattage d'arbres : L'abattage d'arbres sera autorisé s'il est indispensable à l'implantation des constructions ou à l'établissement d'un accès. p. 104 Remplacement d'arbres : Tout arbre abattu doit être remplacé. p. 104 Plantation : Les espaces couverts par la trame "Plantation à créer", doivent être plantés au minimum d'â arbre de haute tige ou d'â arbre de basse tige pour 50 m2 de surface plantée. p. 104 Dissimulation : Les éléments qui ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques seront dissimulés par des écrans plantés sur trois des quatre côtés. p. 104 reculement : la marge de reculement par rapport aux limites séparatives ne pourra être inférieure à 10 mètres. p. 111 distance entre constructions : Une distance au moins égale à 3 mètres est exigée entre deux bâtiments non contigues. p. 111 aspect exterieur : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 111 couleurs : Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 111 | p. 104 |
| ND | couleurs : Le blanc pur pour les enduits et les enduits faussement rustiques sont interdits. p. 112 clôtures : Les clôtures seront constituées d'un grillage doublé extérieurement ou intérieurement d'une haie vive. p. 112 clôtures : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 112 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 112 stationnement : L'accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. p. 112 vélos : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France et du code de la construction et de l'habitation. p. 112 boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. p. 112 boisés : Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 112 arbres : Les plantations existantes doivent être maintenues en bon état de conservation. p. 112 arbres : L'abattage d'arbres sera autorisé s'il est indispensable à l'implantation des constructions ou à l'établissement d'un accès. p. 112 arborisation : Tout arbre abattu doit être remplacé. p. 113 arborisation : La marge de reculement prévue aux articles Na 6.12 et Na 7.1 du présent réglement sera plantée à raison d'un arbre de haute tige par 50 m2 de cette surface. p. 113 imperméabilisation : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux. p. 118 eaux de parking : Les eaux issues des parkings subiront un traitement de débourdage, déshuilage avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 118 télécommunications électricité : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique devra être réalisé en souterrain jusqu'en limite du domaine public. p. 118 containers d'ordures : Pour toute construction, des dispositions particulières permettant la dissimulation (haie vive, etc...) ou l'intégration dans la construction des containers d'ordures ménagères et de collecte sélective doivent être prévues. p. 118 proximité des voies : Dans une bande de 100 mètres mesurés à partir de l'axe de l'A104, les constructions et installations sont interdites. p. 118 | p. 112 |
| NC | reculement : la marge de reculement par rapport aux limites séparatives ne pourra être inférieure à 10 mètres. p. 125 reculement : Une distance au moins égale à 8 mètres est exigée entre deux bâtiments non contigues. p. 125 emprise au sol : L'emprise au sol de la construction ne pourra excéder 20m2 p. 125 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 22 mètres. p. 125 hauteur : La hauteur maximale de la construction est fixée à 3,00 mètres. p. 126 couleurs : Le blanc pur pour les enduits et les enduits faussement rustiques sont interdits. p. 126 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 126 accès : L'accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. p. 126 Espaces boisés classés : Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 127 Plantations : Tout arbre abattu doit être remplacé. p. 127 Plantations : La marge de reculement prévue aux articles Nc 6.1 et Nc 7.1 du présent réglement sera plantée à raison d'un arbre de haute tige par 50 m2 de cette surface. p. 127 eaux pluviales : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux. p. 132 eaux pluviales : Les rejets supplémentaires devront faire l'objet d'une technique de rétention alternative ou bien d'une technique de non imperméabilisation adaptable à chaque cas. p. 132 eaux pluviales : Les eaux issues des parkings subiront un traitement de débourdage, déshuilage avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 132 telecommunications : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique devra être réalisé en souterrain jusqu'en limite du domaine public. p. 132 collecte : Pour toute construction, des dispositions particulières permettant la dissimulation (haie vive, etc...) ou l'intégration dans la construction des containers d'ordures ménagères et de collecte sélective doivent être prévues. p. 132 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres. p. 132 implantation : En limite du RD 34, il sera observé une marge de reculement égale à 20 mètres par rapport à l'alignement. p. 132 implantation : Dans une bande de 100 mètres mesurés à partir de l'axe de l'A104, les constructions et installations sont interdites. p. 132 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété. p. 133 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions à usage d'activités artisanales ne peut excéder 15 % de la superficie de la propriété. p. 133 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.50 mètres et le nombre de niveaux limité à 2 (R + comble). p. 133 hauteur : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres. p. 134 plantations : Les espaces couverts par la trame "Plantation à créer" doivent être plantés au minimum d'â 1 arbre de haute tige ou d'â 1 arbre de basse tige pour 50 m2 de surface plantée. p. 135 | p. 125 |
| NB | clôtures : les clôtures seront constituées d'un grillage doublé extérieurement ou intérieurement d'une haie vive. p. 119 clôtures : la hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. p. 119 stationnement : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 119 stationnement : l'accès aux places des parcs de stationnement, en bordure d'une voie publique, doit se faire par l'intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique. p. 119 stationnement vélo : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France et du code de la construction et de l'habitation qui sont portées au tableau Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l'arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l'application des articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du code de la construction et de l'habitation figurant en annexe du présent règlement. p. 120 imperméabilisation : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans les réseaux communaux. p. 124 traitement eaux : Les eaux issues des parkings subiront un traitement de débourdage, déshuilage avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. p. 124 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique et électrique devra être réalisé en souterrain jusqu'en limite du domaine public. p. 124 containers : Pour toute construction, des dispositions particulières permettant la dissimulation (haie vive, etc...) ou l'intégration dans la construction des containers d'ordures ménagères et de collecte sélective doivent être prévues. p. 124 proximité infrastructures : Dans une bande de 100 mètres mesurés à partir de l'axe de l'A104, les constructions et installations sont interdites. p. 124 | p. 119 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| clôture | La continuité visuelle de l'alignement sera assurée par la construction d'une clôture dont l'aspect sera en harmonie avec les constructions et les clôtures avoisinantes. | p. 20 |
| reculement | La hauteur de la façade avec un minimum de 8 m si celle-ci comporte des baies, Un minimum de 2.50 m dans le cas contraire. | p. 20 |
| constructions annexes | Les constructions annexes dont la hauteur n'excède pas 3 m et l'emprise au sol n'excède pas 20 m² peuvent être implantées sur l'ensemble des limites séparatives. | p. 20 |
| distance entre bâtiments | Une distance au moins égale à 3 mètres est exigée entre deux bâtiments non contigus. | p. 20 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 80 % pour les rez-de-chaussée affectés à un usage commercial. | p. 20 |
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