PLU de Cerneux : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Cerneux (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77066.
Repères : Cerneux
Cerneux (77320, Seine-et-Marne) compte 272 habitants pour 2 198 hectares, soit une densité d'environ 12 habitants par km2 au sein de CC du Provinois. Code INSEE : 77066. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Cerneux
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Cerneux : UA, UB, AU, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Cerneux
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations et utilisations du sol : Dans l'ensemble de la zone sont interdits : Les carrières p. 13 Occupations et utilisations du sol : Toutes les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation p. 13 Occupations et utilisations du sol : L'ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs p. 13 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement des caravanes isolées p. 13 Occupations et utilisations du sol : Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou dépôts de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes p. 13 constructions industrielles : Les constructions nouvelles ou la reconversion existantes à usage industriel sont interdites. p. 14 constructions agricoles : Les constructions à usage agricole et d'élevage d'animaux sont interdites. p. 14 constructions à usage d'entrepôt : Les constructions neuves à usage d'entrepôt non liées à une activité commerciale autorisée sont interdites. p. 14 constructions à usage d'équipement collectif : Les constructions à usage d'équipement collectif sont admises à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. p. 14 occupations et utilisations du sol : Les occupations et utilisations du sol visées à l'article R.442.2 a du Code de l'Urbanisme sont admises si elles occupent un terrain de moins de 2 ha, non compris les surfaces nécessaires au stationnement. Les mêmes occupations et utilisations du sol seront admises sans condition de surface s'il s'agit d'équipements publics. p. 14 constructions à usage artisanal, commercial, de bureaux, de services, de restauration : Les constructions nouvelles ainsi que les changements de destination à usage artisanal, commercial, de bureaux, de services, de restauration sont admises si elles n'excédent pas 200m² de Surface Hors Oeuvre Nette et que les nuisances puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone. p. 14 Accès et voirie : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 15 Accès et voirie : Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l'espace de desserte (voie publique, privée ou cour commune), et à l'exclusion de tout passage aménagé sur terrain voisin ou appendice d'accès. p. 15 Accès et voirie : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu'elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées. p. 15 Accès et voirie : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 15 Desserte par les réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 15 Desserte par les réseaux : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 15 Desserte par les réseaux : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 15 Desserte par les réseaux : En l'absence d'un réseau collectif, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation. p. 15 Desserte : Dans les ensembles de constructions groupées, les réseaux de desserte doivent être enterrés, sauf impossibilité technique. p. 16 Taille minimale des terrains : La taille minimale des unités foncières constructibles est de 700 m² dans les secteurs UAa et UAf. p. 16 Implantation des constructions : Les constructions principales doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement des voies de desserte. p. 16 Exceptions : Les règles ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans les cas suivants : les annexes à la construction principale, qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à l'activité, dont la superficie n'excède pas 20 m² p. 17 Implantation : Les constructions doivent s'implanter sur l'une au moins des deux limites séparatives aboutissant à la voie de desserte et en retrait des autres limites séparatives p. 17 Recul : En cas de retrait, le recul sera égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 m (R=H/2 avec un minimum de 3m) p. 17 Exceptions : Les marges de recul définies ci-dessus pourront ne pas s'appliquer à : l'aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l'extension d'une construction, à condition que cette extension ne réduise pas la distance existante entre la construction et la limite séparative p. 17 Distance entre constructions : La distance entre deux constructions édifiées sur une même propriété est libre à l'exception de la construction sur une même propriété de plusieurs habitations qui devront respecter entre chaque construction une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut (R=H) p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de la propriete. p. 18 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions nouvelles dans les secteurs UAa et UAb ne doit pas exceder 10 metres. p. 18 toiture : Les toitures seront à deux versants symétriques avec faîtage parallèle à la plus grande dimension du bétiment. p. 19 toiture : Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45° et seront sans débordement en pignons. p. 19 toiture : La ligne de faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l'alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété. p. 19 couverture : La couverture sera réalisée en tuiles plates de terre cuite (65/80 au m²) ayant l'aspect de la tuile vieillie et nuancée ou tuiles petit moule (22 au m²). p. 19 toiture : Les toitures en ardoise ou en verrière seront autorisées à condition qu'elles soient justifiées par l'architecture du bétiment dont l'inscription urbaine et paysagère aura été étudiée. p. 19 extension : En cas d'extension ou de réfection partielle, le matériel utilisé sera le même que celui de la construction existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 19 eclairement : L'éclairement éventuel des combles sera assuré : soit par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture, soit par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture, soit par des ouvertures en pignon. p. 19 annexes : Les annexes à la construction principale n'excédant pas 20 m² pourront être couvertes par une toiture comportant un ou deux versants de faible pente. p. 19 percements : Les percements des baies assurant l'éclairement des constructions principales seront de proportion verticale (plus haut que large). p. 20 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit. p. 20 parements exterieurs : L'imitation de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres est interdite. p. 20 clotures : Les portes et portails, seront traités avec la plus grande simplicité. p. 20 clotures : Les encadrements et piliers qui accompagnent les portes et portails seront en maôsonnerie. p. 20 clotures : La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 m. p. 20 clotures : Les vantaux des portes et portails seront en bois ou en métal. Ils seront peints de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture. p. 20 clotures : En limite séparative, les clôtures seront constituées : soit de murs en pierre apparente ou recouverts d'un enduit n'excédant pas 2 m, soit de haies végétales d'essences locales doublées ou non de grillage. La hauteur totale n'excédera pas 2 m. p. 20 dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 20 clôture : En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement artisanal classé ou non, d'un dépôt en plein air de quelque nature qu'il soit, ladite propriété, si elle est clôturée le sera entièrement tant sur l'alignement des voies que sur les limites séparatives. p. 21 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d'âre de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 21 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 mâ par emplacement, dégagements compris, sera prévue. p. 21 stationnement : Pour les logements locatifs (habitat individuel ou collectif) financés avec un prêt aidé par l'Etat, une seule aire de stationnement est exigée par logement (article R 111-4 du Code de l'urbanisme). p. 21 stationnement : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement dont une sera couverte obligatoirement. p. 21 stationnement : Il sera créé : une place de stationnement par logement, pour les logements de moins de 40 mètres carrés de surface de plancher hors ôuvre nette p. 21 stationnement : 2 places de stationnements, dont une couverte, par logement pour les logements de plus de 40 m² de surface de plancher hors ôuvre nette p. 21 stationnement : Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et les voitures d'enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés par les voitures d'enfants. p. 21 stationnement : Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors ôuvre nette affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. p. 21 stationnement : Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher hors ôuvre nette affectée à usage de bureau n'excède pas 40 métres carrés dans une même construction. p. 22 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour : 1 chambre d'hôtel, 10 mètres carrés de restaurant (calculés sur la salle de service). p. 22 stationnement : Un espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos doit être prévu de préférence à l'intérieur des parkings, ou au minimum couvert, conformément aux normes suivantes : 1 mètre carré ou 1 place pour 100 mètres carrés de Surface Hors Ôuvre Nette. p. 22 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. p. 22 stationnement : Les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules en dehors de la voie publique. p. 22 Protection des plantations : Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d'une protection et d'une conservation maximum des plantations existantes (arbres et haies). p. 23 Obligation de planter : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 23 Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. p. 23 Espaces paysagers repérés : Le caractère paysager de ces parcs ou jardins devra être préservé. L'abattage de tout élément repéré au titre de l'article L123-1-7° au document graphique nécessite l'autorisation du maire. p. 23 Preservation des plantations : Les plantations existantes devront être préservées ou remplacées en nombre et avec des essences similaires. p. 23 | p. 13 |
| UB | Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage agricole, d'élevage ou d'abris d'animaux, les constructions à usage d'entrepôt agricole sont interdits. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou dépôts de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes sont interdits. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage de bureaux, de services et d'activités artisanales qui ne sont pas admises à l'article UB2 sont interdits. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Les constructions d'habitation en second rang par rapport aux voies et emprises publiques sont interdits. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Les constructions d'habitation en retrait de plus de 30 m des voies et emprises publiques sont interdits. p. 25 Occupations et utilisations du sol : L'ouverture de terrains de camping et de caravanage, visés à l'article R.443.4 et 5 du code de l'urbanisme ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R. 441.1 à 4 du code de l'urbanisme sont interdits. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R. 443-4 et 5 du code de l'urbanisme, ainsi que les garages collectifs de caravanes sont interdits. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Les carrières et toutes les installations classées soumises à autorisation sont interdits. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Les remblais sont interdits à l'exception des remblais strictement nécessaires à l'implantation des constructions autorisées dans la zone. p. 25 Occupations et utilisations du sol : Les constructions d'habitations légères ou de loisirs au sens des articles R 444. 1 à 4 du code de l'urbanisme sont interdits. p. 25 annexes : Les annexes à la construction principale à condition qu'elles n'excèdent pas 40 m² quand elles sont situées dans la bande des 30 mètres mesurés depuis l'alignement et qu'elles n'excèdent pas 20m² au-delà de cette bande p. 26 installations : Les installations et travaux divers définis à l'article R.442.2 du Code l'Urbanisme, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone p. 26 accès : Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l'espace de desserte, et à l'exclusion de tout passage aménagé sur terrain voisin ou appendice d'accès p. 26 voies de desserte : En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, de telle sorte qu'elles se raccordent à leurs extrémités au réseau de rues existantes ou projetées. Les impasses sont interdites p. 26 sécurité : aucune construction, ou extension ne pourra être admise si aucune amélioration ne peut être apportée à sa configuration. p. 27 circulation : ces accès ne devront pas présenter de risque au regard de la circulation générale : largeur compatible afin de ne pas effectuer des manœuvres sur la chaussée contraires au Code de la route, champ de visibilité suffisant au droit de l'accès en sortie, comme en entrée. p. 27 eaux usées : ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir : être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que le réseau communal sera raccordé à un système de traitement adapté, être inspectés facilement. p. 27 eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 27 reseaux : Dans les ensembles de constructions groupées, les autres réseaux seront enterrés, sauf impossibilité technique, les travaux de génie civil étant à la charge du lotisseur ou du promoteur. p. 28 superficie minimale : Il n'est pas fixé de règles. p. 28 implantation : Les constructions peuvent s'implanter : soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit en respectant un retrait minimum de 6 m p. 28 implantation : Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 30 mètres mesurés à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, sauf s'il s'agit : de l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent PLU, d'annexes n'excédant pas 40 m² et qui ne sont destinées ni à l'habitat, ni à l'activité, d'équipements des services publics ou d'intérêt collectif p. 28 implantation : Les marges de recul définies ci-dessus pourront ne pas s'appliquer à : l'aménagement (entraîner ou non changement de destination) ou l'extension d'une construction, à condition que cette extension ne modifie pas le recul existant entre la construction et la limite d'emprise p. 28 implantation : Les constructions doivent être implantées au plus sur l'une des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune), et en retrait des autres limites séparatives de propriété. p. 28 implantation : Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance entre la construction et une des deux limites sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m, mesurée à partir du sol naturel (R=H/2). p. 28 implantation : Dans le cadre d'une implantation en retrait des deux limites, une distance minimale au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m s'imposera sur une deux limites et sur la p. 28 recul : un recul minimum de 1 m sera à respecter si la construction n'est pas implantée à l'alignement p. 29 annexe : la construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété n'est pas autorisée sauf s'il s'agit d'annexe destinée ni à l'habitation ni à l'activité p. 29 emprise au sol : l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 25% de la superficie de la propriété p. 29 hauteur : la hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 m par rapport au sol naturel p. 29 hauteur : la hauteur totale ne doit pas être supérieure à 3 mètres quant il s'agit d'annexes n'excédant pas 20 m² p. 29 hauteur : la hauteur totale ne doit pas excéder 4 mètres quant il s'agit d'annexes dont la superficie est supérieure à 20 m² p. 29 Aspect extérieur : Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. p. 30 Clôtures : Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle préalablement existants seront impérativement maintenus et réhabilités à l'identique. p. 30 Clôtures : En bordure des voies et des espaces publics, la clôture sera constituée : soit par un mur plein en pierre du pays ou moellons rejointoyés ou à pierres vues, soit un mur plein recouvert par enduit, soit d'une haie vive d'essences locales doublées ou non d'un grillage métallique (vert foncé ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité p. 30 Clôtures : La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 m, cette disposition ne s'appliquent pas aux piliers et portail qui pour des raisons esthétiques pourront être plus hauts que le mur. p. 30 Clôtures : Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d'un chaperon en tuiles. p. 30 Clôtures : Les encadrements et piliers qui accompagnent les portes et portails seront en maçonnerie. p. 30 Clôtures : La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l'harmonisation de l'existant, sera rectiligne et horizontale. p. 30 Clôtures : Les clôtures seront constituées : soit par un mur plein en pierre du pays ou moellons rejointoyés ou à pierres vues, soit par un mur recouvert enduit. p. 30 Clôtures : Le couronnement du mur sera maçonné ou comportera un chaperon en tuiles. p. 30 clôtures : La hauteur de la clôture en limite séparative n'excédera pas 2m. p. 31 clôtures : Dans tous les cas, sont interdits les tôles ondulées, les plaques de ciment et matière plastique, les ouvrages compliqués pour les grilles, portes ou portails. p. 31 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d'aire de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 31 stationnement : Une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagements compris, sera prévue. p. 31 stationnement : Il sera créé : une place de stationnement par logement, pour les logements de moins de 40 mètres carrés de surface de plancher p. 31 stationnement : 2 places de stationnements, dont une couverte, par logement pour les logements de plus de 40 m² de surface de plancher p. 31 stationnement vélos et voitures d'enfants : Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et les voitures d'enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés par les voitures d'enfants. Tout local réservé à ces usages doit avoir une surface minimum de 3 m². p. 32 maintenance des plantations : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire, notamment les arbres de hautes tiges, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales en nombre équivalent. p. 32 plantation d'espaces de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 32 espace vert commun : Dans les lotissements ou opérations de constructions groupées faisant l'objet d'une composition d'ensemble autorisée, une superficie au moins égale à 10 % de celle du terrain d'assiette de l'opération sera traitée en espace vert commun et plantée de façon appropriée. p. 32 paysagement des marges de reculement : La marge de reculement prévue à l'article UB. 6 ci-dessus, quand elle existe, sera paysagée et arborée. p. 32 Occupation du sol : Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)* est fixé à 0,30. p. 33 | p. 25 |
| AU | Occupations et utilisations du sol : Dans l'ensemble de la zone, sont interdits : Les carrières p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage agricole et d'élevage d'animaux p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les constructions neuves à usage d'entrepôt non liées à une activité commerciale autorisée p. 37 Occupations et utilisations du sol : Toutes les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation p. 37 Occupations et utilisations du sol : L'ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs p. 37 Occupations et utilisations du sol : Le stationnement des caravanes isolées p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains, ou dépôts de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage de bureaux et d'artisanat qui ne sont pas autorisées à l'article AU.2. p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les constructions à usage industriel et commercial p. 37 Occupations et utilisations du sol : Les constructions d'habitations légères ou de loisirs p. 37 Occupations et utilisations du sol : Sont autorisés sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires et de l'intégration à un schéma d'aménagement d'ensemble : Les lotissements à condition qu'ils portent sur la totalité de la zone, et qu'ils fassent l'objet d'un plan de composition d'ensemble p. 38 Occupations et utilisations du sol : Les bureaux et locaux artisanaux à condition qu'ils soient le complément de l'habitation et qu'ils s'inscrivent dans le même volume construit p. 38 Occupations et utilisations du sol : Les installations de chantier provisoires si elles sont nécessaires à la réalisation de la zone p. 38 Occupations et utilisations du sol : Les installations provisoires si elles sont liées à la commercialisation des opérations autorisées p. 38 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. p. 39 accès : Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur l'espace de desserte et à l'exclusion de tout passage aménagé sur terrain voisin ou appendice d'accès. p. 39 accès : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 39 accès : Ces accès ne devront pas présenter de risque au regard de la circulation générale : largeur compatible afin de ne pas effectuer des manéuvres sur la chaussée contraires au Code de la route, champ de visibilité suffisant au droit de l'accès en sortie, comme en entrée. p. 39 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 39 assainissement : Les canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales seront séparatives sur la propriété, et amenées jusqu'à la limite du domaine privé. p. 39 Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 40 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. p. 40 Eaux pluviales : Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement devront être mis en place préalablement à toute nouvelle urbanisation ou en toute état de cause l'accompagner. p. 40 Eaux pluviales : Le débit de ruissellement restitué après l'aménagement ne devra pas être supérieur au débit généré par le terrain naturel, en l'occurrence 1 à 2 l/s/ha au moins jusqu'à la pluie de fréquence décennale. p. 40 Eaux pluviales : Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l'infiltration des eaux pluviales sur la ladite parcelle. p. 40 Desserte : Dans les lotissements et ensembles de constructions groupées, la desserte téléphonique, électrique et télédistribution intérieure, sera enterrée. p. 40 Implantation : Les constructions principales doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande constructible de 30 mètres mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. p. 40 Implantation : Les constructions doivent s'implanter au ras de l'alignement des voies et emprises publiques ou privées sur tout ou partie de la façade ou d'un pignon. p. 40 Implantation : Si le terrain est situé à l'angle de deux voies, l'implantation à l'alignement ne s'impose que sur l'une des deux voies. p. 40 Exceptions : Les annexes à la construction principale, qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à l'activité, dont la hauteur n'excède pas 4 mètres p. 41 Implantation : Les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives aboutissant à la voie de desserte et en retrait des autres limites p. 41 Recul : La marge de recul sera au moins égale à 8 m s'il s'agit d'une façade comportant des baies assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail, et de 3 m dans le cas contraire p. 41 Hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 m par rapport au sol naturel p. 41 clôtures : Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle préalablement existants seront impérativement maintenus et réhabilités à l'identique. p. 42 clôtures : La clôture sera constituée : soit par un mur plein en pierre du pays ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade. Le mur est couronné d'un chaperon en tuiles ou maçonné. p. 42 clôtures : La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 m. p. 42 clôtures : Les vantaux des portes et portails seront en bois ou en métal. Ils seront peints de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture. p. 42 clôtures : Les clôtures seront constituées : soit par un mur plein en pierre du pays ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou enduit comme les murs de façade. Le couronnement du mur sera maçonné ou comportera un chaperon en tuiles. p. 42 clôtures : La hauteur de la clôture en limite séparative n'excédera pas 2m. p. 42 clôtures : Sont interdits les tôles ondulées, les plaques de ciment et matière plastique, les ouvrages compliqués pour les grilles, portes ou portails. p. 42 visibilite : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 43 cloture : En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement artisanal classé ou non, d'un dépôt en plein air de quelque nature qu'il soit, ladite propriété, sera entièrement clôturée tant sur l'alignement des voies que sur les limites séparatives. p. 43 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d'aire de stationnement sur le terrain propre à l'opération. p. 43 surface stationnement : Une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagements compris, sera prévue. p. 43 nombre emplacements : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement dont une sera couverte obligatoirement. p. 43 nombre emplacements : Il sera créé : une place de stationnement par logement, pour les logements de moins de 40 mètres carrés de surface de plancher hors œuvre nette p. 43 nombre emplacements : 2 places de stationnements, dont une couverte, par logement pour les logements de plus de 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette p. 43 stationnement vélos : Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et les voitures d'enfants doivent être prévus, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés par les voitures d'enfants. p. 43 surface stationnement vélos : Tout local réservé à ces usages doit avoir une surface minimum de 3 m². p. 43 Protection des plantations : Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens dé une protection et dé une conservation maximum des plantations existantes (arbres et haies). p. 44 Obligation de planter : Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire, notamment les arbres de hautes tiges, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales en nombre équivalent. p. 44 Plantations dans les aires de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. p. 44 Occupation du sol : Sont interdites toutes constructions nouvelles non liées à l'activité agricole, notamment les constructions de nouveaux bâtiments, à usage de logements (sauf ceux mentionnés à l'article A2) ou des hangars à des fins non agricoles p. 47 Occupation du sol : L'ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R444.1 du code de l'urbanisme sont interdites p. 47 Occupation du sol : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R443.4 à 5 du code de l'urbanisme est interdit p. 47 Occupation du sol : Les constructions nouvelles à usage d'habitat qui ne sont pas autorisées à l'article A.2 sont interdites p. 47 Occupation du sol : Les constructions nouvelles ou la reconversion des constructions existantes à usage industriel sont interdites p. 47 Constructions : Sont interdites toutes constructions nouvelles à l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques du PLU. p. 48 Constructions : A l'intérieur d'une bande de 75 m de part et d'autres de la RN4, sont interdites toutes constructions hormis celles mentionnées en A2, en application de l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme. p. 48 Occupations et utilisations du sol : Les constructions liées à l'exploitation agricole, à condition qu'elles s'implantent à proximité immédiate des bâtiments principaux d'exploitations, à moins que des contraintes liées au voisinage ne rendent pas cette proximité souhaitable. p. 49 Habitation : Les constructions à usage d'habitation (une seule construction est autorisée par exploitation agricole) si elles sont destinées au gardiennage de l'installation agricole en continuité du bâti existant et utilisant le même accès routier, sauf si des gênes pour le voisinage liées aux nuisances, ne rendent pas cette proximité souhaitable. p. 49 Installations classées : Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou qu'elles en constituent le complément. p. 49 Services publics : Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'il ne soit pas possible de les localiser à l'intérieur des zones agglomérées. p. 49 Activités agricoles et forestières : Les dispositifs techniques nécessaires aux activités agricoles ou forestières à condition que le site et le milieu soient respectés (implantation, qualité architecturale...). p. 49 Changement de destination : Le changement de destination des bâtiments agricoles sans modification de leur volume initial repérés au document graphique pour leur valeur patrimoniale et architecturale, pour l'accueil des activités pédagogiques, culturelles (séminaires) et d'hébergement temporaire, sous réserve que leur nouvelle affectation ne compromette pas l'exploitation agricole et ne présente pas de nuisances pour l'environnement et le site. p. 49 Installations et travaux divers : Les installations et travaux divers définis à l'article R.442.2 du Code de l'Urbanisme s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. p. 49 RN4 : Dans le secteur de 75 m de part et d'autre de la RN4 classée à grande circulation, seules sont autorisées les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics à condition qu'ils exigent la proximité immédiate des infrastructures routières. p. 49 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité ; cette voie avec ses carrefours devra présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l'incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique. p. 50 accessibilité : les constructions nouvelles à usage d'habitation ne seront admises que si l'accès est le même que celui du corps de ferme p. 50 alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes p. 50 alimentation en eau : l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression p. 50 assainissement : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux normes en vigueur après s'être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d'àssurer l'épuration et l'évacuation de ces eaux sur le terrain p. 50 assainissement : En cas d'impossibilité de réaliser l'assainissement autonome, les constructions nouvelles et les extensions ne seront pas admises. p. 51 assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite sauf dérogation à titre exceptionnel pour des rejets après épuration provenant de systèmes d'assainissements non collectifs réalisés dans des terrains de perméabilité insuffisante pour permettre l'épuration et l'évacuation des effluents. p. 51 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 51 eaux pluviales : La rétention des eaux pluviales à la parcelle est préconisée et en cas de problèmes d'infiltration sur la parcelle, il est possible de raccorder les eaux pluviales dans le réseau unitaire (avec un débit limité à 1l/s/ha) ou dans le réseau pluvial existant ou en fossé. p. 51 implantation : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies et emprises publiques au moins égale à : 10 mètres par rapport aux routes départementales et voies communales, 5 mètres par rapport aux chemins ruraux et d'exploitation, sous réserve que cette voie ne soit pas l'accès principal au bâtiment. Si la voie constitue l'accès au bâtiment un recul minimum de 10 m sera à respecter. p. 51 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en observant par rapport à toutes les limites séparatives de propriété une marge de reculement au moins égale à la hauteur totale de la construction avec un minimum de 8 mètres si elle comporte des ouvertures assurant l'éclairement des pièces d'habitations ou de travail, et la moitié de cette hauteur avec un minimum de 3,00 m dans le cas de mur aveugle ou de jour de souffrance. p. 51 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée ; aucune distance n'est imposée entre les bâtiments. p. 52 hauteur : La hauteur totale des bâtiments d'exploitation agricole ne doit pas excéder 16 mètres, à l'exception des bâtiments dont les caractéristiques techniques imposent une plus grande hauteur. p. 52 hauteur : Dans le cas de la réaffectation de bâtiments existants en gêtes ruraux, les extensions à réaliser ne devront pas dépasser la hauteur des bâtiments existants situés à proximité. p. 52 aspect extérieur : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 52 aspect extérieur : Pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration avec le cadre bâti proche : Les toitures et les murs végétalisés sans exigence particulière de forme ou de pente. p. 52 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 53 parements exterieurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 53 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) est interdit. p. 53 parements exterieurs : L'imitation de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres est interdite. p. 53 corps de ferme : Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont a priori proscrites. Elles ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, ou répondent à des impératifs d'ordre technique. p. 53 corps de ferme : Les travaux de restauration ou d'entretien (avec ou sans changement de destination) seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d'origine et avec les mêmes mises en oeuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les ouvertures et les menuiseries. p. 53 clôtures : Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l'identique. p. 53 installations : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 53 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors du domaine public. p. 53 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. p. 54 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. p. 54 | p. 37 |
| N | construction : Les constructions à usage d'habitat, d'équipement, de bureau, de commerce, d'activités et d'entrepôt à l'exception de celles visées à l'article N2. p. 57 stationnement : Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R443.4 à 5 du code de l'urbanisme p. 57 camping : L'ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R444.1 du code de l'urbanisme p. 57 construction : Toute construction nouvelle à l'intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques du PLU est interdite. p. 58 construction : Toute construction nouvelle, y compris à destination agricole est interdite dans le secteur de 75 m de part et d'autre de la voie classée à grande circulation (la RN 4) et repéré sur le document graphique. p. 58 construction : Toute construction nouvelle y compris les constructions à usage agricole est interdite dans le secteur Nh, à l'exception de celles visées à l'article N2. p. 58 construction : Toute construction nouvelle y compris les constructions à usage agricole est interdite dans le secteur Nb, à l'exception de celles visées à l'article N2. p. 58 construction : Toutes les constructions, installations et travaux sont interdits dans le secteur Nl, sauf les occupations et utilisations du sol mentionnés à l'article Nl 2 ou s'ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif. p. 58 remblais : Les remblais et affouillements de toute nature sont interdits dans le secteur Nh, sauf sous les constructions et aménagements autorisés dans le secteur Nh de l'article N2. p. 58 logements : L'augmentation du nombre de logements par aménagement ou rénovation ou par changement de destination d'un bâtiment existant est interdite dans le secteur Nh et Nb. p. 58 camping : L'ouverture de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs est interdite dans le secteur Nh. p. 58 constructions : Les constructions et installations à condition qu'elles soient liées ou necessaires aux infrastructures routieres, les services publics a condition qu'ils exigent la proximité immédiate des infrastructures routieres ainsi que les reseaux d'interet publics. p. 59 tourisme : Les aménagements pour l'accueil de touristes ou d'activités de loisirs, en particulier l'aménagement de terrains de camping, limités à la réalisation de construction d'infrastructures légères liées à l'hébergement et au confort des usagers. p. 59 equipements : Les équipements publics de caractère technique et intercommunal à condition de respecter les données géomorphologiques et hydrologiques et de ne pas porter atteinte à la qualité des sites existants. p. 59 extension : L'aménagement et l'extension des constructions existantes à condition qu'elles n'excèdent pas 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent PLU. p. 59 annexes : Les annexes à la construction principale sous réserve qu'elle n'excède pas 25m². p. 59 gîtes : La création de gîtes ruraux et chambres d'hôtes à condition qu'ils soient aménagés à l'intérieur des constructions existantes, dans le cadre d'un changement d'affectation des bâtiments. p. 59 entretien : Les installations, constructions et aménagements nécessaires à l'entretien du captage d'eau potable. p. 59 ouverture : Les installations, constructions et aménagements liés à l'ouverture au public. p. 59 activite equestre : les constructions et installations nouvelles necessaires au développement de l'activité équestre (boxe, hangar, carrière,...) p. 59 accès et voirie : Les constructions autorisées à l'article N2 nécessitent que le terrain ait un accès à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité ; cette voie avec ses carrefours devra présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l'incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique. p. 60 accès et voirie : Cet accès devra se faire directement par la façade du terrain sur la voie publique et à l'exclusion de tout passage aménagé sur terrain voisin ou appendice d'accès. p. 60 desserte par les réseaux : Toute construction ou installation nouvelle autorisée à l'article N2, qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 60 desserte par les réseaux : Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux normes en vigueur après s'être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d'assurer l'épuration et l'évacuation de ces eaux sur le terrain. p. 60 desserte par les réseaux : En cas d'impossibilité de réaliser l'assainissement autonome, les constructions, agrandissements, changement de destination ne seront pas admis. p. 60 desserte par les réseaux : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite sauf dérogation à titre exceptionnel pour des rejets après épuration provenant de systèmes d'assainissements non collectifs réalisés dans des... p. 60 Superficie minimale : Pour le secteur Nb, la superficie minimale des terrains est fixée à 700 m2. p. 61 Implantation : Les constructions autorisées à l'article N2 devront s'implanter à l'alignement des voies ou en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à 6 mètres. p. 61 Implantation : Les constructions autorisées à l'article N2 peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait : Les marges de recul par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égales à : - la hauteur totale de la construction avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures, p. 61 recul : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait en respectant un recul minimum égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. p. 62 emprise au sol : Une emprise au sol maximale de 30 % est définie pour le secteur Nl. p. 62 hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres dans les secteurs Nb et Nl. p. 62 annexe : La construction d'annexe n'excédant pas 12 m² qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à une activité professionnelle n'est pas soumise aux marges de recul définies. p. 62 dérogation : Il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d'interventions (extensions, aménagements...) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à effet de Serre. p. 63 toitures : Les toitures et les murs végétalisés sans exigence particulière de forme ou de pente. p. 63 panneaux solaires : Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables). p. 63 eaux pluviales : Les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique. p. 63 isolation thermique : Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l'isolation thermique des constructions. p. 63 toiture d'extension : La toiture de l'adjonction devra s'harmoniser avec celle de la construction principale. p. 63 clôtures : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les murs ou haies végétales existants. Elles n'excéderont pas 2 mètres de hauteur. p. 63 clôtures secteur Nl : Les clôtures devront présenter une simplicité de volume et de conception, leur hauteur est limitée à 2 m elles seront constituées : de grillage reposant sur des piquets en bois ou en acier. de mur plein quant ils sont identifiés en continuité d'un mur existant p. 63 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 64 espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au document graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. p. 64 obligation de planter : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent par des essences locales. p. 64 secteur Nl : Les bâtiments d'activités doivent être accompagnés d'un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage p. 64 essences locales : Les essences locales sont les seules autorisées p. 64 alignements végétaux : Il conviendra d'éviter les alignements végétaux au droit des bâtiments p. 64 Espaces boisés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. p. 70 Surface hors œuvre nette : Toutes les surfaces des constructions mentionnées dans le présent règlement sont des surfaces hors œuvres nettes, telles que définies dans les deuxième et troisième alinéas de l'article R.112.2 du Code de l'urbanisme. p. 70 Hauteur des constructions : Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur : les balustrades et garde-corps à claire voie, la partie ajourée des acrotères, les pergolas, les souches de cheminée, les locaux techniques de machineries d'ascenseur, les accès aux toitures terrasse. p. 70 | p. 57 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| aspect extérieur | l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement des abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, des îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés | p. 9 |
| stationnement | les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement | p. 9 |
| espaces libres | les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations | p. 9 |
| occupation des sols | le coefficient d'occupation des sols défini à l'article R. 123-10 | p. 9 |
| conformité | le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard | p. 9 |
| construction existante | Une autorisation d'occupation du sol liée à une construction existante, ne peut être accordée que pour les travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non conformité de cette construction à l'égard des dites règles | p. 9 |
| permis de construire | Les constructions sont soumises au permis de construire conformément à l'article L421.1 du code de l'urbanisme. | p. 10 |
| permis de construire | Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 10 |
| travaux exemptés | Les travaux ou constructions exemptés de permis de construire font l'objet d'une déclaration de travaux conformément aux articles L.422-2 du code de l'urbanisme. | p. 10 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. | p. 10 |
| arbres | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130.1. du Code de l'Urbanisme. | p. 10 |
| défrichements | Les défrichements sont soumis à autorisation préalable en application des articles L.311-1 et L.312-1 du code forestier. | p. 10 |
| paysage | Tous les travaux ayant pour effet de dêtruire un élément de paysage identifié au titre de l'article L123-1, 7° et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. | p. 10 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Cerneux, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Cerneux ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim