PLU de Chambry : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Chambry (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77077.
Repères : Chambry
Chambry (77910, Seine-et-Marne) compte 1 064 habitants pour 974 hectares, soit une densité d'environ 109 habitants par km2 au sein de CA du Pays de Meaux. Code INSEE : 77077. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Chambry
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Chambry : UA, A, UB. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Chambry
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Nuisances : Ne pas générer de nuisances pour les riverains et les visiteurs (nuisances sonores visuelles et olfactives, circulations, stationnement...) ; p. 57 Intégration : Proposer une intégration qui ne nuit pas à la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du bourg p. 57 Affouillements : Doivent être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. p. 57 habitat : La zone UA peut accueillir des opérations de diversification de l'habitat tant pour les typologies de logement que pour les statuts d'occupation afin de fluidifier les parcours résidentiels des Chambrysiens. p. 58 commerce : L'accueil de petits commerces est autorisé et sera favorisé le long des axes et espaces publics principaux notamment le long de la rue de la Ville et à proximité de la mairie, de l'église et de l'école afin de maintenir et développer une centralité propre à animer le cœur de ville de Chambry. p. 58 alignement : En limite des voies publiques ou privées, les constructions devront être implantées de la manière suivante : soit à l'alignement ; soit avec un retrait compris entre 6 et 8m par rapport à la voie. p. 58 façade : La façade principale des constructions nouvelles doit donner sur la rue. Les pignons des constructions ne doivent pas donner sur la rue. p. 58 clôture : En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UA.4. p. 58 extension : Les règles générales d'implantation ne s'appliquent pas pour l'extension d'une construction existante implantée différemment de la règle générale, sans augmenter ou réduire le retrait existant, et sous réserve de privilégier la visibilité à l'angle des voies. p. 58 implantation : Une seule annexe est autorisée à l'exception des piscines. p. 59 implantation : Une distance de 5 mètres est imposée entre deux constructions non contiguèes. p. 59 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la parcelle. p. 59 emprise au sol : Cette emprise peut être portée à 100 % pour les commerces en rez-de-chaussée. p. 59 hauteur : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur. p. 60 hauteur : Le nombre maximal de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. p. 60 hauteur : La hauteur maximale des annexes est 2,5 mètres de hauteur (hauteur de l'égout). p. 60 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. Les toitures plates ou toits terrasses sont interdits. p. 60 toitures : Les toitures à pente à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie et ne doivent comporter ni rabat ni débord sur pignon à l'exception des constructions marquées comme patrimoine remarquable sur le réglement graphique. p. 60 Toitures : Il est imposé un minimum de 22 tuiles au mètre carré. p. 61 Toitures : Les toitures-terrasses sont interdites. p. 61 Parements extérieurs : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 61 Parements extérieurs : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. p. 61 Parements extérieurs : Tout pastiche d'une architecture archaíque ou étrangère à la région est interdit. p. 61 Parements extérieurs : Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 61 Parements extérieurs : Les installations et éléments techniques extérieurs comme définis dans le lexique ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 61 Parements extérieurs : Les coffres et mécanismes des volets roulants sont à intégrer aux linteaux pour ne pas être visible depuis l'extérieur. p. 61 Enseignes : Pour les activités tolérées dans la zone UA, les enseignes sont limitées à 1 seule pour chaque activité. p. 61 Enseignes : L'enseigne doit : S'intégrer harmonieusement avec son environnement ; Ne pas occuper toute la largeur de la façade ; être en accord avec le réglement de la commune sur la publicité (Cf annexe) ; p. 61 hauteur : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. p. 62 type : Les clôtures sur voies publiques peuvent être de trois types différents : p. 62 soubassement : Un soubassement maçonné de 50 cm maximum surmonté d'un barreaudage droit et vertical. p. 62 haie : Ce type de clôture devra impérativement être doublé d'une haie végétale diversifiée ; p. 62 clôture limite : Pour les clôtures en limite séparative : sans voisinage direct, les haies végétales et barreaudages seront privilégiés afin de renforcer au maximum la trame verte du centre-bourg. p. 62 essence : Les clôtures doivent être constituées d'une haie d'essence locale, doublées ou non d'un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques. p. 62 matériaux interdits : De manière générale, les clôtures complètes en béton ou plaques de béton préfabriquées sur toute leur hauteur sont interdites, les soubassements continus ne permettant pas de laisser circuler la faune sont interdits. p. 62 matériaux nus : L'utilisation de matériaux nus, type brique et parpaing est également interdite. p. 62 Patrimoine : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique. p. 63 Patrimoine : Les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants répertoriés sur le document graphique seront conservées et entretenues. p. 63 Réhabilitation : Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. p. 63 Dispositions diverses : L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 63 Dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout et installations similaires devront être enterrées ou masquées par des aménagements paysagers les masquant à toute saison. p. 63 Dispositions diverses : Les climatisations, pompes à chaleurs et installations similaires devront être masquées et/ou non visible depuis l'espace public. p. 63 | p. 57 |
| A | retrait : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 8 métres par rapport aux limites séparatives. p. 131 hauteur : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres par rapport au terrain naturel. p. 131 interdiction : Dans l'emprise des lignes à très haute tension en zone Ab, toute construction est interdite à l'exception des pylônes ou équipements dédiés à la gestion des installations électriques. p. 131 aspect des constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 132 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes de la parcelle ou du voisinage immédiat. p. 132 patrimoine paysager et bâti : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique. p. 132 patrimoine paysager et bâti : Les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservées et entretenues. p. 132 rehabilitation : Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. p. 133 rehabilitation : Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. p. 133 extension : Dans le cas d'une extension, elle gardera un volume inférieur à l'existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain. p. 133 extension : Dans le cas des extensions, elles devront être attachées au corps bâti principal et ne pourront excéder une surface de plus de 30% de la surface de plancher (SDP) du bâtiment existant. p. 133 | p. 131 |
| UB | Affouillements et exhaussements de sol : Doivent étre directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l'âménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. p. 73 Caractéristiques urbaines : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la voie publique actuelle ou future. p. 74 Caractéristiques urbaines : Toute construction nouvelle doit s'implanter à l'alignement ou en retrait de 2,5m par rapport aux voies privées. p. 74 Caractéristiques urbaines : La façade principale des constructions nouvelles doit donner sur la rue. Les pignons des constructions ne doivent pas donner sur la rue. p. 74 recul : Un retrait minimum de 3 mètres est imposé en cas de facade aveugle, et de 8 mètres en cas de baie. p. 75 recul : Une seule annexe (hors piscine) est autorisée et doit s'implanter : soit sur une seule limite séparative, soit en retrait de 1,50 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. p. 75 recul : Les piscines devront respecter une marge de recul d'au moins 3m par rapport aux limites séparatives. p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété. p. 75 distance entre constructions : Une distance de 8 mètres est imposée entre deux constructions non contiguèes. p. 75 hauteur : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au terrain naturel. p. 76 hauteur : Le nombre maximal de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. p. 76 hauteur : La hauteur maximale des annexes est 2,5 mètres de hauteur (hauteur de l'égout). p. 76 toitures : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. p. 76 toitures : Les toitures à pente à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie et ne doivent comporter ni rabat ni débord sur pignon à l'exception des constructions marquées comme patrimoine remarquable sur le règlement graphique. p. 76 toitures : Il est imposé un minimum de 22 tuiles au mètre carré. p. 76 toitures : Les toitures-terrasses sont interdites. p. 76 | p. 73 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| stationnement | une part des places à réaliser doit être pré-équipée pour faciliter l'accueil d'une borne de recharge de véhicule électrique, dotée d'un système individuel de comptage des consommations. | p. 8 |
| retrait gonflement des argiles | des précautions spécifiques sont à prendre pour terrasser et fonder un ouvrage dans lesdits secteurs. | p. 8 |
| alignement | la limite entre la parcelle privée et l'espace viaire public (voie, trottoirs, liaisons douces piétonnes ou cyclables, stationnements non individualisés, place, aménagements paysagers connexes...) est assimilée à la notion d'alignement. | p. 8 |
| annexe | une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de ladite construction principale. | p. 8 |
| Plantation | Il est interdit de planter des arbres ou haies en bordure des voies communales à moins de 2 mètres pour toutes les plantations conformément à l'article 671 du Code civil. | p. 9 |
| Bâtiment | Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison : Soit de l'absence totale ou partielle de façades closes ; Soit de l'absence de toiture ; Soit de l'absence d'une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n'ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close. | p. 10 |
| Bâtiments détruits ou démolis | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolis depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dés lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 10 |
| hauteur | Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d'ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps). | p. 16 |
| toiture courbe | La courbe de toit doit s'inscrire dans un gabarit formé par des angles à 45° par rapport au sommet de façade, sans pouvoir excéder 4m à l'extrados (point le plus haut de la face supérieure de la courbe) par rapport à l'aplomb des façades. | p. 17 |
| implantation des constructions | lorsque l'implantation des constructions sur l'alignement, sur une limite graphique qui s'y substitue (portée au plan de zonage ou figurant en annexe du Plan Local d'Urbanisme) ou en limite séparative est imposée ou autorisée, celle-ci est considérée comme réalisée dès lors que 2/3 au moins de la construction sont implantés sur cette limite. | p. 17 |
| local accessoire | Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d'une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. | p. 21 |
| lucarne | les lucarnes autorisées sauf dérogation | p. 21 |
| Surface de plancher | Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher. | p. 25 |
| Espacement | Vue droite ou directe : elle est constituée par un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur est parallèle à la façade où se trouve la baie, la fenêtre ou l'ouverture. Sa largeur ne peut être inférieure à celle de la baie, la fenêtre ou l'ouverture, majorée de 0,60 mètre de part et d'autre de ses montants. | p. 27 |
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