PLU de Champs-sur-Marne : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77083.
Repères : Champs-sur-Marne
Champs-sur-Marne (77420, Seine-et-Marne) compte 27 451 habitants pour 768 hectares, soit une densité d'environ 3 574 habitants par km2 au sein de CA Paris - Vallée de la Marne. Code INSEE : 77083. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Champs-sur-Marne
Sur les 8 zones du règlement, 5 concernent le territoire de Champs-sur-Marne : UA, UC, UI, UD, UE. Les autres n'y sont pas présentes. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Champs-Sur-Marne
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | implantation : La distance entre deux constructions principales non contiguës implantées sur une même propriété doit être au moins égale à la plus grande hauteur des deux façades en vis-à-vis, mesurée à l'égout de toiture, avec un minimum de : - 8 mètres si l'une des façades comporte des baies, - 2,50 mètres dans le cas contraire. p. 18 implantation : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, une diminution de la distance obligatoire entre deux bâtiments pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m par bâtiment. p. 18 hauteur : A partir de la limite d'implantation autorisée, la hauteur totale, en tout point, des constructions nouvelles par rapport au sol naturel, ne doit pas excéder : p. 18 hauteur : La hauteur totale des constructions est limitée à 9,00 m par rapport au niveau du sol naturel. p. 19 aspect esthétique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes seront étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 19 toitures : Les combles et les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures des constructions seront composées d'un ou plusieurs éléments aux pentes comprises entre 35° et 45°. p. 19 couverture : les toitures ayant l'aspect de panneaux de fibrociment ou de tôle ondulée sont interdites. p. 20 matériaux et couleurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc....) est interdit. p. 20 clôtures : En bordure des voies, la clôture sera exclusivement constituée d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,50 m et 0,80 m, réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en maônnerie enduite, surmonté d'une grille ou d'un barreaudage vertical. p. 20 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 m. p. 20 clôtures : L'emploi de plaques de béton ou de parpaings non revétus est prohibé. p. 20 activités : L'aménagement de bâtiments existants à destination de commerce ou d'activités artisanales, pourra être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 20 sécurité : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 20 enseignes : Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l'environnement. p. 20 antennes : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visible possible depuis l'espace public. Elles ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante. p. 20 Restauration : La restauration de ces bâtiments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs ou extensions concourant à l'amélioration des conditions d'habitabilité. p. 21 Composition : Les compositions des bâtiments remarquables doivent être sauvegardées dans le respect propre à chacun des types de bâtiments ; notamment, les soubassements, le corps principal et le couronnement d'un bâtiment doivent être traités, le cas échéant, dans une composition d'ensemble en sauvegardant pentes et détails des toitures d'origine, notamment lucarnes et corniches. p. 21 Couverture : La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en œuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre et la brique ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant. p. 21 Extension : L'extension de ces bâtiments devra s'inscrire dans la continuité architecturale en respectant les volumes et les matériaux d'origine, sauf à développer un projet contemporain tout à fait original, propre à souligner la qualité du bâtiment originel. p. 21 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 21 Modification-extension : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension, ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues, conformément à cet article, sur l'unité foncière. p. 21 stationnement : Pour les constructions à destination d'habitat de moins de trois logements, les places commandées sont autorisées. p. 22 stationnement : Pour les parkings en ouvrage destinés aux logements, la limite est de 10 % du nombre total des places réglementaires. p. 22 accessibilité : Les constructeurs sont tenus de respecter la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées. p. 22 stationnement : Dans le cas d'un lotissement, d'un permis groupé ou d'une opération d'ensemble, il peut être satisfait aux besoins en stationnement sous la forme d'un parc de stationnement commun. p. 22 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 22 stationnement : Pour les constructions destinées aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est prévu 1 place par logement. p. 22 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de logements financés avec un prêt aidé par l'État. p. 22 stationnement : Dans les établissements d'hébergement pour personnes àgées, handicapées et hébergement d'urgence, un logement est l'équivalent de 3 lits. p. 22 | p. 18 |
| AUX | stationnement logements : 2 places par logement dont une couverte. p. 23 stationnement commerce : 2 places pour une surface inférieure ou égale à 90 m² de surface de vente. p. 23 stationnement commerce : 1 place pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de vente supplémentaire. p. 23 stationnement bureaux : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher à moins de 500 m des gares du RER A et du GPE. p. 23 stationnement bureaux : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher à plus de 500 m des gares du RER A et du GPE. p. 23 stationnement artisanat : 2 places pour une surface de plancher inférieure ou égale à 90 m². p. 23 stationnement artisanat : 1 place pour chaque tranche entamée de surfaces de plancher de 50 m² supplémentaire. p. 23 stationnement industrie : 1 place pour chaque tranche entamée de Surface de Plancher de 150 m². p. 23 stationnement hébergement hotelier : 1 place par chambre. p. 23 stationnement services publics : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux roues motorisées et deux roues non motorisées) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 23 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'établissement, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 24 stationnement : Les dimensions des places de stationnement automobiles sont de 5,00 m x 2,30 m + 6,00 m x 2,30 m de dégagement. p. 24 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales en nombre équivalent. p. 24 plantations : 20 % au moins de la superficie du terrain doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 24 plantations : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige d'éssence locale pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 24 plantations : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites séparatives, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 24 alignement : Les constructions nouvelles doivent étre édifiées : soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. Soit en retrait d'âau moins 2 m de l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. p. 31 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives aboutissant aux voies en respectant les marges d'isolement suivantes : La hauteur à l'égout de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 8 m. La moitié de la hauteur à l'égout de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2,50 m. p. 31 retrait : Les piscines devront obligatoirement respecter une marge d'isolement de 2,50 m par rapport aux limites séparatives. p. 31 retrait : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, lorsque la construction n'est pas implantée sur une limite séparative, une diminution de la marge d'isolement existante obligatoire par rapport à la limite séparative pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m. p. 31 retrait : Lorsque la ou les limites séparatives d'un terrain coïncident avec celles d'une cour commune existante, les constructions doivent s'implanter par rapport à cette ou à ces limites conformément aux dispositions de l'article UC.6. p. 31 | p. 23 |
| UC | implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriete doit respecter la regle suivante : la distance entre deux batiments ne doit pas etre inferieure a la hauteur a l'egout de la facade la plus haute avec un minimum de 8 m si l'une ou l'autre facade comporte des baies p. 32 hauteur : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 18 m par rapport au niveau du sol naturel. p. 33 toitures : Les ouvrages techniques en toitures seront soit capotes en rapport avec le traitement des facades, soit dune grande qualite visuelle et integres dans la composition architecturale. p. 33 | p. 32 |
| UI | clôtures : la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 m en façade sur la voie publique et en limites séparatives. p. 34 clôtures : l'emploi de plaques de béton non revêtues est prohibé. p. 34 clôtures : il est préconisé de constituer les clôtures de haies champêtres composées d'essences locales et diversifiées (au moins quatre essences différentes), doublées ou non de barreaudages ou de grillage à maille carré ou rectangulaire de 15cm de côté minimum. p. 34 architecture : La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en œuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre et la brique ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant. p. 35 architecture : L'extension de ces bâtiments devra s'inscrire dans la continuité architecturale en respectant les volumes et les matériaux d'origine, sauf à développer un projet contemporain tout à fait original, propre à souligner la qualité du bâtiment originel. p. 35 urbanisme : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visible possible depuis l'espace public. p. 35 urbanisme : Elles ne peuvent être en saillie sur le domaine public. p. 35 urbanisme : Leur couleur devra être choisie de manière à ce qu'elles se fondent le mieux possible dans le paysage naturel et urbain. p. 35 urbanisme : Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante. p. 35 stationnement : Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d'elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent. p. 35 stationnement : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension, ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues, conformément à cet article, sur l'unité foncière. p. 35 accessibilite : Les constructeurs sont tenus de respecter la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées. p. 36 stationnement : Dans le cas d'un lotissement, d'un permis groupé ou d'une opération d'ensemble dont le parti d'aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l'ensemble de l'opération sous la forme d'un parc de stationnement commun. p. 36 stationnement : En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 36 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gîne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 36 stationnement : Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privat de stationnement, au titre des obligations prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. p. 36 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 36 stationnement : Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%. p. 36 stationnement : Il sera prévu : 1 place par logement. p. 36 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 36 stationnement : Si la construction est située à moins de 500 m autour d'une gare, d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, ce nombre pourra être de 0,5 place par logement. p. 36 stationnement : 2 places pour une surface de plancher inférieure ou égale à 90 m², 1 place pour chaque tranche de 50 m² supplémentaire. p. 37 stationnement : Il sera prévu : - 1 place par chambre. p. 38 stationnement : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux roues motorisées et deux roues non motorisées) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 38 stationnement : La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 38 stationnement : Les dimensions des places de stationnement automobiles sont les suivantes : - 5,00 m x 2,30 m + 6,00 m x 2,30 m de dégagement p. 38 plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales en nombre équivalent. Seules les essences locales sont autorisées et la plantation d'espèces invasives est interdite. p. 38 plantations : 20% au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces de pleine terre. p. 38 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige par 200 m². p. 39 parcs de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige d'essence locale pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 39 parcs de stationnement : Dans les parcs de stationnement de plus de 10 emplacements, ces arbres seront répartis de manière homogène sur l'ensemble de l'aire de stationnement et sur ses abords directs, afin de favoriser l'ombrage et d'éviter l'effet " nappe " de parking. p. 39 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites séparatives, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 39 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 10 emplacements. p. 39 parcs de stationnement : Pour les aires de stationnements de plus de 20 emplacements, des rangées d'arbres ou de haies vives seront plantées afin de diviser l'aire de stationnement en modules comportant au maximum 10 places chacun. p. 39 Amélioration thermique : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, une diminution de la marge d'isolement existante obligatoire par rapport à la limite séparative pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m. p. 47 Amélioration thermique : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, une diminution de la distance obligatoire entre deux bâtiments pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m par bâtiment. p. 47 Implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point de la façade des bâtiments soit au moins égale à : 6 m si les façades comportent des baies, 4 m si les façades ne comportent pas de baies. p. 47 Limites séparatives : Lorsque la ou les limites séparatives d'un terrain coïncident avec celles d'une cour commune existante, les constructions doivent s'implanter par rapport à cette ou à ces limites conformément aux dispositions de l'article UD.6. p. 47 | p. 34 |
| AUC | emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. p. 113 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 18 m par rapport au niveau du sol naturel. p. 113 aspect extérieur : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes seront étudiées de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 113 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 113 stationnement : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension, ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues, conformément à cet article, sur l'unité foncière. p. 113 stationnement : Les constructeurs sont tenus de respecter la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées. p. 114 stationnement : Dans le cas d'un lotissement, d'un permis groupé ou d'une opération d'ensemble dont le parti d'aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l'ensemble de l'opération sous la forme d'un parc de stationnement commun. p. 114 stationnement : En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 114 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gîne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 114 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 114 stationnement : Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%. p. 114 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de Surface de Plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la Surface de Plancher existant avant le commencement des travaux. p. 114 stationnement logement : 2 places par logement dont une couverte. Au moins 50% des places exigibles (arrondies à l'entier supérieur) devront être couvertes. p. 115 stationnement commerce : 1 place pour une surface inférieure ou égale à 300 m² de surface de vente. 1,5 place pour chaque tranche entamée de plancher de 50 m² de surface de plancher supplémentaire. p. 115 stationnement bureaux : 1 place pour une surface de plancher de 50 m². p. 115 stationnement hébergement hôtelier : 1 place par chambre. p. 115 stationnement services publics : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux roues motorisées et deux roues non motorisées) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 115 stationnement autres constructions : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. p. 115 stationnement cas particuliers : Le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 115 stationnement : Les dimensions des places de stationnement automobiles sont les suivantes : 5,00 m x 2,30 m + 6,00 m x 2,30 m de dégagement p. 116 mobilité réduite : Les dimensions des emplacements pour personnes à mobilité réduite doivent être conformes à la réglementation en vigueur. p. 116 espaces libres : 20% au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces de pleine terre de manière continue. p. 116 parcs de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige d'essence locale pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 116 parcs de stationnement : Pour les aires de stationnements de plus de 20 emplacements, des rangées d'arbres doivent être aménagées autour des parcs de stationnement. p. 116 performances energetiques : Il s'agit de privilégier l'emploi de dispositifs : - préservant et économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) - limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) - employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes. p. 117 performances energetiques : La conception et l'utilisation des dispositifs précédents devront préserver la qualité et l'intégration architecturale de la construction dans son environnement. p. 117 performances energetiques : Pour les constructions nouvelles, ces dispositifs devront être intégrés dans la conception. p. 117 alignement : Les constructions nouvelles doivent étre édifiées : soit à l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. soit en retrait d'à moins 2 m de l'alignement défini ci-dessus. p. 122 limites séparatives : Les constructions pourront être implantées soit sur l'une, soit sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies. En cas de marge d'isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à : 6 m si celle-ci comporte des baies. 4 m si celle-ci est aveugle. p. 122 limites séparatives : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, soit en retrait de celles-ci en respectant une marge d'isolement d'un minimum de 1,90 m. p. 122 limites séparatives : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, lorsque la construction n'est pas implantée sur une limite séparative, une diminution de la marge d'isolement existante obligatoire par rapport à la limite séparative pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m. p. 122 limites séparatives : Ces marges d'isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives sauf pour les constructions annexes affectées ni à l'habitation ni à une activité sous réserve que leur hauteur totale n'excède pas 4,50 m et ne comprenne qu'un seul niveau. p. 122 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point de la façade des bâtiments soit au moins égale à : 6 m si les façades comportent des baies, 4 m si les façades ne comportent pas de baies. p. 123 implantation : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, une diminution de la distance obligatoire entre deux bâtiments pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m par bâtiment. p. 123 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie de la propriété. p. 123 hauteur : A proximité de l'autoroute, la hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 25m par rapport au niveau du sol naturel dans une bande de 35 m à partir de la limite d'emprise de l'A4. p. 123 hauteur : La hauteur totale des constructions en dehors de cette bande ne doit pas excéder 18 m par rapport au sol naturel. p. 123 stationnement : Les règles du présent article ne s'appliquent pas dans le cas de modification ou d'extension de constructions existantes, sous réserve : que la Surface de Plancher ne soit pas augmentée de plus de 50%, qu'il n'y ait pas de changement de destination de ces constructions, qu'il ne soit pas créé de nouveaux logements. p. 124 stationnement : concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 124 stationnement : Il sera prévu au minimum 1 place pour une surface de 50 m² pour les constructions destinées aux bureaux. p. 125 stationnement : Il sera prévu au minimum 1 place pour une surface de 100 m² pour les constructions destinées à l'artisanat. p. 125 stationnement : Il sera prévu au minimum 1 place pour chaque tranche entamée de Surface de Plancher de 150 m² pour les constructions destinées à l'industrie ou à la fonction d'entrepôt. p. 125 stationnement : Il sera prévu au minimum 1 place pour une surface inférieure ou égale à 300 m² de surface de vente et 1,5 place pour chaque tranche entamée de plancher de 50 m² de surface de plancher supplémentaire pour les constructions destinées au commerce. p. 125 stationnement : Il sera prévu 1 place pour 75 m² de surface de plancher pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. p. 125 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 126 stationnement : Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. p. 126 espaces verts : 15% au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces de pleine terre de manière continue. p. 126 parcs de stationnement : Dans les parcs de stationnement de plus de 10 emplacements, ces arbres seront répartis de manière homogène sur l'ensemble de l'aire de stationnement et sur ses abords directs, afin de favoriser l'ombrage et d'éviter l'effet "nappe" de parking. p. 127 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites séparatives, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 127 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 10 emplacements. p. 127 parcs de stationnement : Pour les aires de stationnements de plus de 20 emplacements, des rangées d'arbres ou de haies vives seront plantées afin de diviser l'aire de stationnement en modules comportant au maximum 10 places chacun. p. 127 Compensation ruissellement : Il est demandé aux pétitionnaires de compenser toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols, par la mise en çuvre de dispositifs de rétention des eaux pluviales ou d'autres techniques alternatives. p. 133 Gestion eaux pluviales : La première solution recherchée sera d'une part l'infiltration des eaux de toiture et, d'autre part, le rejet des eaux de ruissellement prioritairement dans le milieu naturel et, en dernier recours dans le réseau d'eaux pluviales suivant un débit de fuite maximum fixé à 2 l/s/ha. p. 133 Extension constructions : Cette disposition s'applique pour toutes nouvelles constructions et uniquement aux extensions de plus de 50m². Ces dernières sont dispensées de toutes mesures compensatoires. p. 133 Aménagements terrain : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 133 Installation industrielle : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 133 Stationnement : Tout aménagement de surface permettant le stationnement regroupé de plus de 10 véhicules légers ou de 5 véhicules de type poids lourds doit être équipé d'un procédé de dépollution des eaux (type débourbeur déshuileur ou autre procédé de traitement alternatif aux performances au moins équivalentes) installé en sortie d'ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales. p. 133 Réseaux souterrains : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. p. 133 antenne : L'antenne de télévision sera placée de façon à être la moins visible possible depuis les voies publiques; sa position et sa hauteur figureront sur la demande de permis de construire. p. 134 collecte de déchets : Les constructions ou installations soumises à permis de construire, à l'exception des habitations individuelles, doivent comporter des locaux de stockage dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les conteneurs nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu'ils génèrent. p. 134 collecte de déchets : Ces locaux feront l'objet d'un traitement particulier pour éviter les nuisances olfactives et phoniques. p. 134 collecte de déchets : Les conteneurs présentés à la collecte ne doivent pas entraver la libre circulation de l'espace public. p. 134 collecte de déchets : Des locaux distincts de ceux destinés au stockage des déchets ménagers des habitations devront être prévus pour les déchets des commerces, des artisans et des activités. p. 134 implantation : Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait d'à moins 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. p. 134 implantation : Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, soit en retrait de celles-ci en respectant les marges d'isolement suivantes : La hauteur à l'égout de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 8 m. p. 135 implantation : La moitié de la hauteur à l'égout de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2,50 m. p. 135 implantation : Les piscines devront obligatoirement respecter une marge d'isolement de 2,50 m par rapport aux limites séparatives. p. 135 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie de la propriété. p. 135 | p. 113 |
| UD | esthetique : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes seront étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 48 bâtiments remarquables : La restauration de ces bâtiments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs ou extensions concourant à l'amélioration des conditions d'habitabilité. p. 48 stationnement : Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à ces normes à l'intérieur de sa parcelle ou sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres à partir de l'accès du terrain, il peut être tenu quitte de ses obligations en obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou en acquérant le nombre d'emplacements manquant dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. p. 48 rampes d'accès : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%. p. 49 stationnement logements prêt aidé : Pour les constructions destinées aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ou établissement assurant l'hébergement des personnes àgées ou résidences universitaires : Il sera prévu : 1 place par logement p. 49 stationnement logements autres : Pour les autres constructions destinées l'habitation : Il sera prévu au minimum : 1,5 place par logement p. 49 stationnement : 1 place par tranche entamée de surface de plancher de 150 m². p. 50 stationnement : 1 place par chaque tranche entamée de Surface de Plancher de 200 m² si la construction est située à moins de 500 m autour d'une gare. p. 50 stationnement : 1 place pour chaque tranche entamée de Surface de Plancher de 150 m² pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier. p. 50 stationnement : 1 place pour chaque tranche entamée de Surface de Plancher de 150 m² pour les constructions destinées à l'entrepôt. p. 50 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation pour les autres constructions ou installations. p. 50 stationnement : Au moins 50% des places exigibles (arrondies à l'entier supérieur) devront être couvertes. p. 50 stationnement : Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l'année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 51 stationnement : Dans le rayon de 500 m autour de la gare, le stationnement extérieur sur la parcelle est interdit, excepté pour les CINASPIC dont les stationnements peuvent être prévus en extérieur. p. 51 espaces libres : 20% au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces de pleine terre de manière continue. p. 51 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige par 200 m². p. 51 stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige d'essence locale pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 52 stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites séparatives, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 52 stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 10 emplacements. p. 52 stationnement : Pour les aires de stationnements de plus de 20 emplacements, des rangées d'arbres ou de haies vives seront plantées afin de diviser l'aire de stationnement en modules comportant au maximum 10 places chacun. p. 52 energie : Il s'agit de privilégier l'emploi de dispositifs : préservant et économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) p. 52 energie : limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) p. 52 energie : employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes. p. 52 energie : Toute nouvelle construction à proximité d'un réseau de chaleur doit privilégier son raccordement. p. 52 energie : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages avec une orientation sud. p. 52 retrait : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives aboutissant aux voies en respectant les marges d'isolement suivantes : La hauteur à l'égout de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 8 m. p. 58 exception : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées sur l'une ou sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies en cas de façades aveugles. p. 58 retrait : En cas de marge d'isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à la hauteur à l'égout de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 4 m. p. 58 retrait : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, lorsque la construction n'est pas implantée sur une limite séparative, une diminution de la marge d'isolement existante obligatoire par rapport à la limite séparative pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m. p. 58 retrait : Les modifications ou extensions de bâtiments existants non implantés conformément à la règle, sous réserve des conditions suivantes : que ces extensions soient réalisées dans le prolongement des constructions existantes, sans se rapprocher davantage des limites séparatives ; que les baies nouvellement créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 58 | p. 48 |
| UE | implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriete doivent respecter la regle suivante : la distance entre deux batiments ne doit pas être inférieure à la hauteur à l'egout de la facade la plus basse avec un minimum de 4 m si l'une ou l'autre facade comporte des baies p. 59 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la propriete p. 59 hauteur : Dans le secteur UEa : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 20 m par rapport au niveau du sol naturel p. 59 hauteur : Dans le secteur UEb : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 15 m par rapport au niveau du sol naturel p. 59 toitures : Les ouvrages techniques en toitures seront soit capotes en rapport avec le traitement des façades, soit d'une grande qualite visuelle et integres dans la composition architecturale. p. 60 clôtures : la hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 m en façade sur la voie publique et en limites séparatives. p. 61 clôtures : L'emploi de plaques de béton non revêtues est prohibé. p. 61 clôtures : En cas de réalisation d'une clôture, elle pourra être constituée, au choix : soit d'une haie vive, soit d'un mur plein toute hauteur réalisé en maçonnerie enduite. Seules y sont autorisées les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain, soit de 1/3 de muret et 2/3 de clôture ajourée et/ou végétale, soit d'un grillage en mailles fines et/ou rigides doublé d'une haie vive, soit d'une clôture barreaudée. p. 61 clôtures : Les limites séparatives seront constituées : soit d'un mur plein enduit de même nature que les clôtures en bordure de rue, soit d'un grillage en mailles fines et/ou rigides, soit d'une grille verticale d'aspect métallique, soit de panneaux d'aspect bois. p. 61 clôtures : En cas d'aménagement sur une propriété d'une installation industrielle ou d'un dépôt en plein air ou couvert, la dite propriété devra être entièrement clôturée tant en bordure des voies que sur les limites séparatives de propriété. p. 61 stationnement bureaux : Il sera prévu au maximum : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher à moins de 500 m des gares du RER A et du GPE p. 64 stationnement artisanat : Il sera prévu au minimum : 2 places pour une surface de plancher inférieure ou égale à 90 m² p. 64 stationnement industrie : Il sera prévu au minimum : 1 place pour chaque tranche entamée de Surface de Plancher de 150 m² p. 64 stationnement services publics : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux roues motorisées et deux roues non motorisées) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 64 stationnement autres constructions : Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. p. 64 dimensions places : Les dimensions des places de stationnement automobiles sont les suivantes : 5,00 m x 2,30 m + 6,00 m x 2,30 m de dégagement p. 64 Plantations : Les plantations existantes doivent étre maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales en nombre équivalent. Seules les essences locales sont autorisées et la plantation d'espèces invasives est interdite. p. 65 Parcs de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige d'essence locale pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 65 Parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 10 emplacements. p. 65 Constructions : Pour les constructions nouvelles, ces dispositifs devront être intégrés dans la conception. p. 65 occupation du sol : SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET LES UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES: Les constructions ou les installations à destination d'activités industrielles. p. 66 occupation du sol : Les constructions à destination exclusive d'entrepôts. p. 66 occupation du sol : Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. p. 66 occupation du sol : Toute construction nouvelle au sein de la trame bleue identifiée graphiquement. p. 66 occupation du sol : La pratique du camping et l'installation de caravanes en dehors des terrains aménagés à cet effet. p. 66 occupation du sol : L'entreposage des caravanes autre que celui autorisé à l'article UG 2. p. 66 occupation du sol : Les dépôts de toute nature. p. 66 occupation du sol : Toute construction nouvelle à moins de 6 mètres du haut de la berge du ru du Merdereau dans les secteurs UGc et UGd. p. 66 retrait : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales en observant les marges de reculement définies ci-dessous. p. 74 marges d'isolement : Les marges d'isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives. p. 74 piscines : Les piscines devront obligatoirement respecter une marge d'isolement de 2,50 m par rapport aux limites séparatives. p. 74 hauteur façade : la hauteur de façade mesurée à l'égout de toiture avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des baies p. 74 façade aveugle : la moitié de la hauteur de l'égout de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2,50m p. 74 amélioration thermique : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, lorsque la construction n'est pas implantée sur une limite séparative, une diminution de la marge d'isolement existante obligatoire par rapport à la limite séparative pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m. p. 74 constructions annexes : Les constructions annexes affectées ni à l'habitation ni à une activité sous réserve que leur hauteur totale n'excède pas 4,50 m et ne comprenne qu'un seul niveau. p. 74 modifications ou extensions : Les modifications ou extensions de bâtiments existants non implantés conformément à la règle, sous réserve des conditions suivantes: que ces extensions soient réalisées dans le prolongement des constructions existantes, sans se rapprocher davantage des limites séparatives ; que les baies nouvellement créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. p. 74 écartement : la distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur à l'égout de la façade la plus haute avec un minimum de 8 m si l'une ou l'autre façade comporte des baies p. 75 écartement : la distance entre deux bâtiments ne comportant pas de baies ne doit pas être inférieure à 2,50 m p. 75 écartement : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, une diminution de la distance obligatoire entre deux bâtiments pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m par bâtiment p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété p. 75 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 65% de la superficie de la propriété p. 75 hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit (ou à l'acrotère pour les toitures terrasses) et 9 mètres au faîtage soit R+1+comble par rapport au niveau du sol naturel p. 75 hauteur : Les parties de construction situées au-dessus de la hauteur de façade définie par le gabarit enveloppe ne pourront comporter plus déun seul niveau habitable. p. 76 aspect : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes seront étudiées de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 76 toiture : Les combles et les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 76 toiture : Lorsque les constructions à édifier comportent une toiture à pente, celles-ci doit être composées d'un ou plusieurs éléments à un ou deux versants dont la pente est comprise entre 35° et 45°. p. 76 couverture : Les matériaux de couverture de ces annexes devront s'harmoniser avec les matériaux de couvertures de la construction principale. Pour ces annexes, les toitures en bois sont autorisées, en revanche les toitures ayant l'aspect de panneaux de fibrociment ou de tôle ondulée sont interdites. p. 77 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Dans tous les cas, elles ne devront pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. p. 77 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc....) est interdit. p. 77 clôtures : En cas de réalisation d'une clôture, elle pourra être constituée : soit d'une haie vive, soit de 1/3 de muret et 2/3 de clôture ajourée et/ou végétale. p. 77 clôtures : Les limites séparatives seront constituées soit d'un mur plein enduit, soit dés dés dés dés d'un grillage en mailles fines et/ou rigides, soit d'une grille verticale d'aspect métallique, soit de panneaux d'aspect bois. p. 78 clôtures : Dans le cadre de la préservation de la biodiversité, il est préconisé de constituer les clôtures de haies champîtres composées d'essences locales et diversifiées (au moins quatre essences différentes), doublées ou non de barreaudages ou de grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum. p. 78 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. p. 78 enseignes : Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l'environnement. p. 78 antennes : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visible possible depuis l'espace public. Elles ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Leur couleur devra être choisie de manière à ce qu'elles se fondent le mieux possible dans le paysage naturel et urbain. p. 78 stationnement : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension, ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues, conformément à cet article, sur l'unité foncière. p. 79 stationnement : Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de mètres carrés de Surface de Plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. p. 79 stationnement : Les constructeurs sont tenus de respecter la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées. p. 79 stationnement : En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 79 stationnement : Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. p. 79 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 79 stationnement : Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l'alignement, ne doit pas excéder 5%. p. 79 eaux pluviales : Il est demandé aux pétitionnaires de compenser toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols, par la mise en ôuvre de dispositifs de rétention des eaux pluviales ou d'autres techniques alternatives p. 87 eaux pluviales : La première solution recherchée sera d'une part l'infiltration des eaux de toiture et, d'autre part, le rejet des eaux de ruissellement prioritairement dans le milieu naturel et, en dernier recours dans le réseau d'eaux pluviales suivant un débit de fuite maximum fixé à 2 l/s/ha p. 87 eaux pluviales : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel p. 87 eaux pluviales : Tout aménagement de surface permettant le stationnement regroupé de plus de 10 véhicules légers ou de 5 véhicules de type poids lourds doit être équipé d'un procédé de dépollution des eaux (type débourbeur déshuileur ou autre procédé de traitement alternatif aux performances au moins équivalentes) installé en sortie d'ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales p. 87 reseaux : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain p. 87 façades : Les réservations pour les coffrets d'électricité et de gaz, éventuellement pour l'éclairage public et les réseaux de télécommunication, doivent être prévues dans les façades ou intégrées aux clôtures. p. 88 antennes : L'antenne de télévision sera placée de façon à être la moins visible possible depuis les voies publiques; sa position et sa hauteur figureront sur la demande de permis de construire. p. 88 collecte de déchets : Les constructions ou installations soumises à permis de construire, à l'exception des habitations individuelles, doivent comporter des locaux de stockage dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les conteneurs nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu'ils génèrent. p. 88 collecte de déchets : Ces locaux feront l'objet d'un traitement particulier pour éviter les nuisances olfactives et phoniques. p. 88 collecte de déchets : Les conteneurs présentés à la collecte ne doivent pas entraver la libre circulation de l'espace public. p. 88 collecte de déchets : Des locaux distincts de ceux destinés au stockage des déchets ménagers des habitations devront être prévus pour les déchets des commerces, des artisans et des activités. p. 88 alignement : Les constructions nouvelles doivent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. p. 88 alignement : Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait d'à moins 2 m de l'alignement défini ci-dessus. p. 88 implantation : Les constructions doivent étre implantées soit sur l'une, soit sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies. p. 89 retrait : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, les marges d'isolement suivantes devront être respectées : La hauteur à l'égout de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 6 m. p. 89 retrait : La moitié de la hauteur à l'égout de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 4 m. p. 89 retrait : Ces marges d'isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives. p. 89 retrait : Toutefois, les constructions peuvent s'adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition de s'harmoniser avec celui-ci (forme, volume, hauteur). p. 89 retrait : Lorsque la ou les limites séparatives d'un terrain coïncident avec celles d'une cour commune existante, les constructions doivent s'implanter par rapport à cette ou à ces limites conformément aux dispositions de l'article UI.6. p. 89 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter la règle suivante : la distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur à l'égout de la façade la plus haute avec un minimum de 6 m si l'une ou l'autre façade comporte des baies. p. 89 implantation : La distance entre deux bâtiments ne comportant pas de baies ne doit pas être inférieure à 4 m. p. 89 exception : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve des conditions suivantes : que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée, p. 89 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. p. 90 hauteur maximale : La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 21 m par rapport au niveau du sol naturel. p. 90 aspect exterieur : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes seront étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 90 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 90 toitures : En cas d'extension accolé au bâtiment existant, la pente des toitures devra s'harmoniser avec les pentes existantes. p. 90 toitures : Les ouvrages techniques en toitures seront soit capotés en rapport avec le traitement des façades, soit d'une grande qualité visuelle et intégrés dans la composition architecturale. p. 90 intégration : Les panneaux solaires devront être intégrés aux toitures. p. 91 couleurs : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles. p. 91 clôtures : Les murs bahut devront s'harmoniser avec les murs de façade des constructions. p. 91 antennes : Les antennes paraboliques et autres antennes doivent etre le moins visible possible depuis l'espace public. Elles ne peuvent etre en saillie sur le domaine public. Leur couleur devra etre choisie de maniere a ce qu'elles se fondent le mieux possible dans le paysage naturel et urbain. p. 92 modification : En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension, ne pourront conduire a la suppression des possibilites de stationnement preconisees sur l'unite fonciere. p. 92 stationnement : Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc prévé de stationnement, au titre des obligations prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. p. 93 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 93 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 93 stationnement : Dans les établissements d'hébergement pour personnes àgées, handicapées, étudiants, jeunes travailleurs : un logement est l'équivalent de 3 lits ou 3 chambres. p. 93 stationnement : Il sera prévu au minimum : 2 places par logement dont une couverte pour les autres constructions destinées à l'habitation. p. 93 stationnement : Il sera prévu au minimum : 1 place pour une surface inférieure ou égale à 300 m² de surface de vente pour les constructions destinées au commerce. p. 93 stationnement : 1,5 place pour chaque tranche entamée de plancher de 50 m² de surface de plancher supplémentaire pour les constructions destinées au commerce. p. 93 stationnement : Il sera prévu au maximum : 1 place pour une surface de plancher de 50 m² pour les bureaux. p. 93 stationnement : 1 place pour une surface de plancher de 100 m² pour l'artisanat. p. 93 stationnement hébergement hôtelier : Il sera prévu : 1 place par chambre. p. 94 stationnement autres constructions : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 94 plantations : Hormis le long de la RD199, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales en nombre équivalent. p. 94 plantations : Seules les essences locales sont autorisées et la plantation d'espèces invasives est interdite. p. 94 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige par 200 m². p. 95 parcs de stationnement : Dans les parcs de stationnement de plus de 10 emplacements, ces arbres seront répartis de manière homogène sur l'ensemble de l'aire de stationnement et sur ses abords directs, afin de favoriser l'ombrage et d'éviter l'effet " nappe " de parking. p. 95 parcs de stationnement : Les parcs de stationnement et leurs voies d'accès, situés à proximité des limites séparatives, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran. p. 95 parcs de stationnement : Pour les aires de stationnements de plus de 20 emplacements, des rangées d'arbres ou de haies vives seront plantées afin de diviser l'aire de stationnement en modules comportant au maximum 10 places chacun. p. 95 performances énergétiques : Il s'agit de privilégier l'emploi de dispositifs : préservant et économisant l'utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes. p. 95 performances énergétiques : La conception et l'utilisation des dispositifs précités devront préserver la qualité et l'intégration architecturale de la construction dans son environnement. p. 95 implantation : Les constructions doivent étre implantées soit sur l'une, soit sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies, soit en retrait de celles-ci en respectant les marges d'isolement suivantes : 6 m si celle-ci comporte des baies. 4 m si celle-ci est aveugle. p. 101 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter la règle suivante : 6 m si l'une ou l'autre façade comporte des baies, 4 m si les façades ne comportent pas de baies. p. 101 | p. 59 |
| AUA | aspect : L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes seront étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. p. 102 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. p. 102 stationnement : Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de métres carrés de Surface de Plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. p. 103 accessibilité : Les constructeurs sont tenus de respecter la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées. p. 103 stationnement : En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes : réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires. p. 103 stationnement : Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privat de stationnement, au titre des obligations prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. p. 103 stationnement : Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 103 stationnement : L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. p. 103 stationnement : Cependant, si la construction est située à moins de 500 m autour d'une gare, d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, ce nombre pourra être de 0,5 place par logement. p. 103 stationnement : Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux roues motorisées et deux roues non motorisées) est déterminé en fonction des besoins de la construction. p. 105 stationnement : Il sera prévu au minimum 1 place par tranche entamée de surface de plancher de 150 m² pour les équipements d'enseignement supérieur ou de formation. p. 105 stationnement : Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l'installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d'utilisation. p. 105 stationnement : Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d'éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. p. 105 stationnement : Le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l'autorisation d'utilisation du sol. p. 105 stationnement : Les dimensions des places de stationnement automobiles sont les suivantes : 5,00 m x 2,30 m + 6,00 m x 2,30 m de dégagement. p. 105 stationnement : Dans le rayon de 500 m autour de la gare, le stationnement extérieur sur la parcelle est interdit. p. 105 espaces libres : 20% au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces de pleine terre de manière continue. p. 106 espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige par 200 m². p. 106 parcs de stationnement : Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige d'essence locale pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 106 parcs de stationnement : Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 10 emplacements. p. 106 performances energetiques : toute nouvelle construction à proximité d'un réseau de chaleur doit privilégier son raccordement p. 107 performances energetiques : il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages avec une orientation sud p. 107 alignement : Les constructions nouvelles doivent étre édifiées soit à l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile, soit en retrait d'à au moins 2 m de l'alignement défini ci-dessus. p. 112 limites séparatives : Les constructions pourront être implantées sur l'une ou sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies. En cas de marge d'isolement ou de recul des constructions par rapport aux limites séparatives, celle-ci sera au moins égale à 6 m si celle-ci comporte des baies, 4 m si celle-ci est aveugle. p. 112 limites séparatives : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, lorsque la construction n'est pas implantée sur une limite séparative, une diminution de la marge d'isolement existante obligatoire par rapport à la limite séparative pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m. p. 112 limites séparatives : Lorsque la ou les limites séparatives d'un terrain coïncident avec celles d'une cour commune existante, les constructions doivent s'implanter par rapport à cette ou à ces limites conformément aux dispositions de l'article IIAUC 6. p. 112 implantation : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter la règle suivante : 6 m si l'une ou l'autre façade comporte des baies, 2,50 m si les bâtiments ne comportent pas de baies. p. 112 implantation : Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, une diminution de la distance obligatoire entre deux bâtiments pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m par bâtiment. p. 112 | p. 102 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| implantation | Les constructions doivent étre implantées soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, soit en retrait de celles-ci en respectant les marges d'isolement suivantes : La hauteur à l'égout de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 8 m. La moitié de la hauteur à l'égout de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2,50 m. | p. 17 |
| implantation | Les piscines devront obligatoirement respecter une marge d'isolement de 2,50 m par rapport aux limites séparatives. | p. 17 |
| exception | Pour les travaux d'amélioration thermique d'une construction existante, lorsque la construction n'est pas implantée sur une limite séparative, une diminution de la marge d'isolement existante obligatoire par rapport à la limite séparative pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m. | p. 17 |
| implantation | Lorsque la ou les limites séparatives d'un terrain coïncident avec celles d'une cour commune existante, les constructions doivent s'implanter par rapport à cette ou à ces limites conformément aux dispositions de l'article UA.6. | p. 17 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Champs-sur-Marne, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Champs-sur-Marne ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim