PLU de Chanteloup-en-Brie : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77085.
Repères : Chanteloup-en-Brie
Chanteloup-en-Brie (77600, Seine-et-Marne) compte 4 130 habitants pour 318 hectares, soit une densité d'environ 1 298 habitants par km2 au sein de CA Marne et Gondoire. Code INSEE : 77085. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Chanteloup-en-Brie
Les 2 zones du règlement concernent le territoire de Chanteloup-en-Brie : UX, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Chanteloup-En-Brie
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UX | Occupation du sol : Sont interdits : les bâtiments d'exploitation agricoles, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les installations classées de type "SEVESO", les terrains aménagés de camping et de caravane, le stationnement à l'air libre de caravanes isolées ou d'habitat mobile non soumis à une demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire, les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction, d'aménagement d'espaces publics ou la réalisation d'équipements, les décharges de toute nature, l'accueil en plein air de véhicules usagés ou accidentés ou de tous objets endommagés ou inusités, les constructions à usage d'habitat collectif, les constructions à usage d'habitat individuel, les équipements hôteliers, de loisir ou de tourisme d'une capacité d'accueil supérieure à 100 chambres. p. 46 Occupations et utilisations du sol : Les installations de laboratoires et établissements industriels, artisanaux, commerciaux, scientifiques et techniques, y compris les bureaux leur correspondant, à condition que le niveau de nuisances qu'ils créent soit compatible avec celui des activités existantes dans le secteur ou à condition que soient prises des mesures spéciales d'aménagement, d'exploitation ou d'isolement permettant de combattre ces nuisances. p. 47 Occupations et utilisations du sol : Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 à condition que les nuisances ou dangers puissent être évalués et prévenus de façon rigoureuse eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone et dans le respect de l'ensemble des réglementations en vigueur. p. 47 Desserte des terrains : Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité des accès, la sécurité de la circulation ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 47 voiries : avoir une largeur d'emprise au moins égale à 8 mètres, avoir une largeur de chaussée au moins égale à 5 mètres, présenter des bas-côtés aménagés d'une largeur cumulée au moins égale à 3 mètres permettant la création de plantations et le passage protégé des piétons. p. 48 voiries : des rétrécissements de chaussées aménagés pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être autorisés à condition que la longueur de la partie rétrécie n'excède pas 30 mètres, qu'une bonne visibilité soit assurée de chaque côté, et que cette partie rétrécie n'aboutisse pas directement à une voie publique en service. p. 48 desserte : la largeur de la voie privée peut être ramenée à 3,50 mètres minimum, à condition d'avoir une longueur inférieure à 30 mètres, de ne comporter aucun virage d'un rayon intérieur inférieur à 8 mètres, de ne comporter aucun passage sous porche inférieur à une hauteur de 3,50 mètres, de ne desservir que des établissements n'occupant au plus que 15 personnes. p. 48 desserte : pour être constructible, un terrain doit être desservi par les réseaux. p. 48 implantation : Les constructions nouvelles respecteront les règles d'implantation suivantes : Les bâtiments seront implantés en observant une marge de reculement d'au moins 5 mètres de profondeur par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies. p. 49 implantation : A l'intersection de deux voies et afin d'assurer une bonne visibilité, les clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies et dont les côtés ne seront pas inférieurs à 5 mètres. p. 49 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives de propriété : La marge de retrait sera au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres si cette façade comporte des baies principales assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail. p. 49 intégration paysagère : L'aspect extérieur des constructions et de leurs annexes doit être étudié pour assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain et naturel. p. 50 matériaux : Les bâtiments devront faire l'objet d'une attention particulière dans le choix des matériaux p. 51 publicité : A l'exception de l'indication de la raison sociale et du sigle de l'entreprise, toute publicité ou affichage sur le terrain, sur les clôtures ou sur les bâtiments est interdite. p. 51 toitures : Pour les activités, les toitures en pente ne pourront être visibles de l'extérieur et seront dissimulées par un acrotère horizontal, sauf si ces toitures jouent un rôle architectural. p. 51 parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, béton brut, etc.) est interdit. p. 51 citerne : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout seront enterrées. Si cela se révèle impossible, elles devront, ainsi que les installations similaires ou nécessaires à la collecte des ordures ménagères et des déchets industriels banals, être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de l'espace public. p. 52 enseignes : Les supports d'enseignes et publicité feront l'objet d'un descriptif et d'un plan qui seront intégrés au dossier de demande de Permis de Construire. p. 52 stationnement : Cette obligation s'impose chaque fois qu'il y aura changement de destination. p. 53 dimensionnement : Les places spécifiques aménagées pour les personnes à mobilité réduite devront respecter la réglementation en cours concernant l'accessibilité aux personnes handicapées. p. 53 stationnement : Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque parcelle les dégagements nécessaires au stationnement et aux manõuvres des véhicules de livraison et de transport de manière à ce que les chargements et les déchargements se fassent à l'intérieur de la propriété. p. 53 stationnement vélos logements : Pour les logements collectifs comportant au moins 2 logements, il sera aménagé des parcs de stationnement pour les vélos sur la base de 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales et 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. p. 54 stationnement vélos tertiaire : Pour les bâtiments à usage industriel et tertiaire, il sera aménagé des parcs de stationnement pour vélos avec un nombre d'emplacements correspondant à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 54 stationnement vélos commerciaux : Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, il sera aménagé des parcs de stationnement pour vélos avec un nombre d'emplacements correspondant à 10% de la p. 54 espaces libres : Les espaces libres à usage privatif autres que ceux affectés au stationnement et aux aires de manœuvre et de livraison, devront couvrir une superficie minimale de 20 % de la superficie de chaque lot et devront être traités par des plantations et des pelouses. p. 55 espaces libres : Ils devront constituer le prolongement naturel des espaces publics et seront traités en jardin planté à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m* ou de 3 baliveaux branchus de 2,50 m de hauteur minimum ou de 7 arbustes de 40 à 60 cm de hauteur minimum. p. 55 aires de stationnement : Les aires de stationnement extérieures seront paysagées et accompagnées de végétation. p. 55 aires de stationnement : Elles seront plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements, distant de 2 mètres minimum de toute limite séparative. p. 55 Occupations et utilisations du sol : Sont interdits : L'exploitation des carrières Les cimetières Les installations classées de type "SEVESO" Les stationnements des caravanes Les terrains aménagés de camping Les dépôts de véhicules accidentés et autres objets endommagés ou inusitués Les programmes concernant les commerces au-delà de 300 m² de surface au sol et les activités induisant de graves risques de nuisance. p. 57 Occupations et utilisations des sols : Les affouillements et exhaussements des sols, tels qu'ils sont definis a l'article R.442.2 du Code de l'Urbanisme, s'ils sont lies a la realisation des occupations et utilisations du sol autorisees dans le secteur. p. 58 Occupations et utilisations des sols : Dans le secteur AU1.b, les programmes de commerces, de bureaux, de professions liberales, d'equipement collectifs prives ou publics, hotel, residences hoteles, etc. ou d'activites n'induisant pas de graves risques de nuisance ne pourront etre implantes que s'ils respectent les regles de densite en particulier sur les hauteurs des batiments. p. 58 Dessertes par les voies publiques ou privées : Toutes les voies devront comporter un dispositif d'echantage public. p. 58 desserte : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution. p. 59 desserte : Les branchements particuliers aux réseaux d'électricité, de téléphone, de gaz, et de télédistribution seront obligatoirement souterrains conformément aux dispositions techniques. p. 59 superficie : II n'est pas fixé de règle. p. 59 implantation : En bordure de la RD 5 déviée les constructions seront implantées à 6 mètres au minimum en retrait de l'alignement marquant l'emprise foncière de la voie. En AU1c, ce retrait est de 5 mètres. p. 59 implantation : Toutefois pour les constructions implantées à l'alignement sur les voies publiques, sont autorisés les débordements tels que balcons, auvents, sous réserve du respect des dispositions prises par la commune pour la conservation et la surveillance de ses voiries. p. 59 implantation : Sur l'ensemble de la zone, hors AU1.c, les constructions pourront être établies, soit sur une ou deux limites séparatives de propriété, soit en retrait. Quand le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la marge de retrait sera au moins égale : à la demi-hauteur de la façade, avec minimum de 5.00 m, dans le cas de façade comportant des baies principales éclairant des pièces d'habitation ou de travail, au tiers de cette hauteur, avec un minimum de 2.50 m, dans le cas contraire. p. 59 implantation : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété se fera en mitoyenneté ou en retrait. p. 60 emprise au sol : Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale. p. 60 hauteur maximale : La hauteur de façade maximale des constructions annexes sera de 3m. p. 60 aspect esthétique : L'aspect esthétique des constructions et de leurs annexes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage. p. 61 publicité : Toute publicité ou affichage sur le terrain, sur les clôtures, ou sur les bâtiments seront interdit. p. 61 toitures : Les pentes de ces toitures ne devront pas dépasser 45′, sans débord sur les pignons. p. 61 toitures : Les toitures des logements seront en tuiles de terre cuite à l'exception du secteur AU1c où l'emploi de matériaux de toiture autres que la tuile est autorisé. p. 61 clôtures : Les clôtures devront s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 61 implantation : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires ou necessaires à la collecte des ordures menagères et des dechets industriels banals seront implantees de telle maniere qu'elles ne soient pas visibles de l'espace public. p. 62 stationnement : Le nombre de places de stationnement correspondra aux dispositions minimales suivantes : Pour les logements ne comportant qu'une piece (Studio) : 1 place par logement p. 62 stationnement : Dans les ensembles comportant plus de 5 logements ou plus de 5 lots, il sera realise, en outre, un nombre d'emplacements supplémentaires egal a 20 % du nombre de places exigees. p. 62 stationnement logements : Pour les logements ne comportant qu'une ou 2 pièces : 1 place par logement p. 63 stationnement logements : Pour les logements de 3 pièces et plus : 2 places par logement p. 63 stationnement logements : Pour les logements intermédiaires : 0,33 place par logement p. 63 stationnement logements : Il est exigé : 2,4 places de stationnement par logement dont 1 au moins sera couverte et dont 0,4 sur la voirie correspondant aux visiteurs. p. 63 stationnement logements : Sur l'ensemble de la zone AU1, hors AU1.c, il est exigé : 1 place de stationnement par logement. p. 63 stationnement logements : En AU1.c, il est exigé : 0,33 place par logement. p. 63 stationnement bureaux : Il est exigé : 2 places de stationnement pour 100 m* de SHON. p. 63 stationnement laboratoires : Il est exigé : 2 places de stationnement pour 100 m2 de SHON. p. 63 stationnement commerces : Il est exigé : 3 places pour 100 m2 de SHON p. 63 stationnement commerces : Cette prescription ne prend pas en compte les besoins nécessaires aux véhicules utilitaires, dont le stationnement devra cependant être prévu sur la surface des lots acquis. p. 63 stationnement vélos : Pour les logements collectifs comportant au moins 2 logements : il sera aménagé des parcs de stationnement pour les vélos sur les espaces au sol et dans des locaux au minimum couverts, au mieux fermés, facilement accessibles (de préférence de plain-pied et proches des accèses) sur la base du nombre d'emplacements suivants : 1 emplacement par logement jusqu'au 2 pièces principales 2 emplacements par logements à partir de 3 pièces principales. p. 64 espaces libres : Tous les espaces non construits autres que ceux affectés aux voies et parkings seront traités en jardins plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m* d'espaces verts (ou de 3 baliveaux branchus de 2,50 m de hauteur minimum, ou 7 arbustes de 40 à 60 cm de hauteur minimum). p. 64 espaces libres : Les troncs des arbres à haute tige devront avoir au moins 16-18 cm de circonférence. p. 64 stockage : Les aires de stockage seront masquées à la vue et traitées en continuité et en harmonie avec l'architecture du bétiment et avec le paysagement extérieur. p. 65 paysage : Le long des zones d'urbanisation à caractère paysager, l'ensemble des fonds de parcelles seront fortement paysagés et traités en cohérence avec le traitement paysagé des espaces publics les bordant. p. 65 façades : La coloration des façades sera basée sur le principe d'intégration totale de la frontalité bâti au tissu paysager marquant les transitions entre l'urbain et les espaces naturels et/ou agricoles. p. 65 espaces : Les espaces en vis à vis des secteurs résidentiels, à proximité de la RD 231 et localisés à proximité de la bande d'étude de la RN 34 seront paysagés dans la continuité de la bande boisée de 12 mètres, dont 6 mètres en zone Aéroportuaire 1. p. 65 occupation du sol : La réceptivité globale en tant que surface de plancher hors ôuvre nette ne pourra dépasser 150 000 m² pour l'ensemble de la zone. p. 65 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : Les programmes de logements familiaux collectifs et individuels L'exploitation des carrières Les installations classées de type "SEVESO" Les cimetières Les stationnements des caravanes Les terrains aménagés de camping Les dépôts de véhicules accidentés et autres objets endommagés ou inusitués Les constructions d'habitations légères de loisirs p. 66 constructions : Les constructions à usage d'habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, le gardiennage ou la surveillance des bâtiments, sont autorisées. p. 67 constructions : Les constructions provisoires et à caractère précaire pendant la période des travaux sont autorisées. p. 67 travaux : Les affouillements et exhaussements des sols, tels qu'ils sont définis à l'article R.442.2 du Code de l'Urbanisme, sont autorisés s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans le secteur. p. 67 locaux techniques : Les locaux techniques qui sont utiles ou nécessaires au fonctionnement et à la gestion de la ZAC sont autorisés. p. 67 stockage : Les aires de stockage des matières sont admises si elles sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, l'aménagement des abords devront former écran visuel pour les espaces publics et tertiaires riverains. p. 67 desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. p. 67 voies : Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent faire demi-tour, dès lors que l'importance du secteur le justifie. p. 67 eclairage : Toutes les voies devront comporter un dispositif d'éclairage. p. 67 accès : Les accès aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à permettre aux véhicules d'entrer et sortir sans géner la circulation générale de la voie et à dégager la visibilité vers les voies. p. 67 accès : Les accès directs de tout lot cessible sur les voies ouvertes à la circulation publique (figurées ou non aux documents graphiques) sont autorisés, sauf à partir de la Route Départementale 5 déviée. p. 67 sécurité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, ainsi qu'à la collecte des ordures ménagères, telles que ces exigences sont prescrites par l'article R.111.4 du Code de l'Urbanisme. p. 67 recul vis-à-vis des voies : A partir de l'emprise foncière de la Route Départementale 231, les façades principales des constructions seront implantées avec un recul minimal de 10 mètres. p. 68 recul vis-à-vis des voies : En bordure des voies figurant au plan graphique autres que la Route Départementale 231, les constructions seront implantées à 6 mètres au minimum en retrait de d'alignement sur l'emprise foncière de la voie. p. 68 usage des marges de recul : Les marges de reculement ne pourront recevoir aucun édifice hormis les murets supportant le sigle et la raison sociale des sociétés. Elles pourront être utilisées pour les aires de stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. Elles devront être paysagées. p. 68 paysagement : Le long de la route Départementale 231 la largeur de 10 mètres de recul des façades ne pourra recevoir d'aires de stationnement. Elle devra recevoir un paysagement dans la continuité du paysagement de la route départementale 231. p. 68 implantation des postes : Seuls les postes publics de transformation et de coupure de détente gaz, ainsi que les postes du gardien, pourront être implantés à l'entrée du lot. Ils devront être traités en harmonie avec la clôture. p. 68 recul vis-à-vis des limites séparatives : Par rapport aux limites séparatives, les constructions seront implantées en observant une marge de recul au moins égale à la demi-hauteur de la façade avec un minimum de 5 mètres. p. 68 façade : Les bâtiments implantés de part et d'autre d'une limite séparative devront présenter une homogénéité de façade (matériaux et couleurs similaire). p. 69 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres. p. 69 hauteur : Dans le cas où le terrain présenterait une pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 30 mètres de longueur dans le sens de la pente, suivant le schéma ci-joint. p. 69 intégration dans le paysage : Les bâtiments devront faire l'objet d'une attention particulière dans le choix des matériaux, la coloration des bâtiments aura une valeur homogène par secteur géographique p. 70 publicité : Toute publicité ou affichage sur le terrain, sur les clôtures, ou sur les bâtiments est interdit p. 70 toiture : Les édifices et matériels techniques situés sur les toitures-terrasses devront apparaêtre sur la demande de permis de construire et, par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment p. 70 parements extérieurs : Toutes les façades des constructions, visibles ou non de l'espace public seront traitées en un nombre limité de matériaux ainsi qu'en un nombre limité de couleurs, en cohérence avec l'environnement général du secteur p. 70 dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires ou nécessaires à la collecte des ordures ménagères et des déchets industriels banals seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de l'espace public p. 70 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques p. 70 stationnement : Les acquéreurs devront prendre toutes les dispositions pour réserver sur leurs lots les surfaces nécessaires aux stationnements, manœuvres, opérations de manutention et extensions éventuelles. p. 71 stationnement : Les espaces non utilisés seront obligatoirement engazonnés. p. 71 stationnement : Les places de parking correspondant à des extensions de bâtiments envisagés devront être prévues selon les besoins et figurer sur la demande de permis de construire. p. 71 stationnement : Il est exigé : 2,5 places de stationnement par 100 m2 de SHON. p. 71 stationnement : Il est exigé : 2 places de stationnement par 100 m2 de SHON. p. 71 stationnement : Les aires de stationnement ne pourront être implantées dans les marges de reculement situées en bordure des grands axes (RD 231 et RD 5 déviée). p. 72 stationnement : Les parcs de stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs pourront être implantés dans les marges de reculement paysagées imposées le long des voies hormis le long de la RD 231 dans la bande des 10 mètres. p. 72 espaces verts : Ils devront constituer le prolongement naturel des espaces publics et devront être traités en jardin à raison d'un arbre haute tige pour 100 m*. p. 73 parkings : Dans le cas de parkings au sol, ceux-ci devront être paysagers et plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements et distants de 2 mètres minimum de toute limite séparative. p. 73 limites entre parcelles : Les limites entre parcelles séparatives seront traitées de manière particulière avec des arbres de hautes tiges et/ou d'arbustes en particulier dans le sens Nord-Est/Sud-Ouest dans le sens perpendiculaire à la route départementale 231. p. 73 coefficients d'occupation du sol : La réceptivité globale en tant que surface de plancher hors œuvre nette globale des activités et des logements induits ne pourra dépasser 222.600 m² de SHON. p. 73 Occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : les bâtiments d'exploitation agricoles, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les installations classées de type "SEVESO", les terrains aménagés de camping et de caravane, le stationnement à l'air libre de caravanes isolées, les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction, d'aménagement d'espaces publics ou la réalisation d'équipements, les dépôts et les entrepôts, l'accueil en plein air de véhicules usagés ou accidentés ou de tous objets endommagés ou inusités, les constructions d'habitation légères et de loisirs. p. 74 constructions : les constructions à usage d'habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, le gardiennage ou la surveillance des bâtiments p. 75 constructions : les constructions provisoires et à caractère précaire pendant la période des travaux p. 75 constructions : les affouillements et exhaussements des sols, tels qu'ils sont définis à l'article R.442.2 du Code de l'Urbanisme, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans le secteur p. 75 constructions : les locaux techniques qui sont utiles ou nécessaires au fonctionnement et à la gestion de la zone p. 75 constructions : les installations classées, soumises ou non à autorisation ou déclaration, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent p. 75 desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble à édifier p. 75 retrait voie publique : En bordure de la Route Départementale 5 déviée, les constructions seront implantées à 6 mètres au minimum en retrait de l'alignement marquant l'emprise foncière de la voie. p. 76 retrait limites séparatives : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci sera au moins égal à la de demi hauteur de la façade avec un minimum de 3,00 m. p. 76 Hauteur : La hauteur maximale des constructions sera de 12 m dans le cas de toitures à 1 ou plusieurs versants, 10 m dans le cas de toitures plates ou en terrasses. p. 77 Aspect extérieur : L'aspect extérieur des constructions et de leurs annexes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain et naturel. p. 77 Publicité : Toute publicité ou affichage sur le terrain, sur les clôtures ou sur les bâtiments est interdite. p. 77 façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, béton brut, etc.) est interdit. p. 78 clôtures : Tant en bordure de voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. p. 78 clôtures : Les coffrets (poste de coupure EDF notamment) devront être soigneusement intégrés à la clôture ou à la construction. p. 78 stationnement : Un nombre de places spécifiques correspondant à 5% des places requises sera affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite les places spécifiques aménagées pour les personnes à mobilité réduite devront respecter la réglementation en cours concernant l'accessibilité aux personnes handicapées. p. 78 stationnement : Chaque emplacement vélo induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum, hors espace de dégagement. p. 79 stationnement : Il sera aménagé des parcs de stationnement pour les vélos sur les espaces au sol et dans des locaux au minimum couverts, au mieux fermés, facilement accessibles (de préférence de plain-pied et proches des accès) sur la base du nombre d'emplacements suivants : 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales p. 79 stationnement : Il sera aménagé des parcs de stationnement pour les vélos sur les espaces au sol et dans des locaux au minimum couverts, au mieux fermés, facilement accessibles (de préférence de plain-pied et proches des accès) sur la base du nombre d'emplacements suivants : 2 emplacements par logements à partir de 3 pièces principales. p. 79 espaces libres : Tous les espaces non construits autres que ceux affectés aux voies et parkings seront traités en jardins plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m* d'espaces verts ou de 3 baliveaux branchus de 2,50 mètres de hauteur minimum, ou de 7 arbustes de 40 à 60 cm de hauteur minimum. p. 80 espaces libres : Les aires de stationnement banalisées seront plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements et distants de 2 mètres minimum de toute limite séparative. p. 80 Occupation du sol : La réceptivité globale en tant que surface de plancher hors œuvre nette globale des activités et des logements ne pourra dépasser 38.000 m² de SHON. p. 81 Occupation du sol : La surface de plancher développée hors œuvre nette relative aux équipements publics de superstructure n'est pas limitée. p. 81 | p. 46 |
| A | activites agricoles : Seuls y seront autorisés les aménagements paysagers, les cheminements et plantations permettant de canaliser et de conduire le public, les serres et dispositifs pare grèle à condition d'être intégrés à un plan de paysagement d'ensemble agréé par la commune. p. 83 constructions : La surface hors ôuvre nette des constructions ne pourra y excéder 1.000 m″, logements de fonction inclus. p. 83 logements : II ne sera admis que deux logements pour l'ensemble de la zone. p. 83 clôtures : Les clôtures nécessaires feront l'objet d'un traitement particulier en haies taillées ou bocagères et seront intégrées dans le projet de paysagement d'ensemble agréé par la commune, de manière à masquer entièrement les éléments de fermeture, qu'ils soient minéraux, en ferronnerie ou grillagés. p. 83 infrastructures : La réalisation d'infrastructures routières ou de cheminements à condition qu'ils justifient d'un traitement paysager assurant leur parfaite intégration dans le site ou que soient mises en place les mesures compensatoires nécessaires. p. 84 installations classées : Les installations classées soumises ou non à autorisation ou à déclaration au titre de la loi 76 663 du 19 juillet 1976 à condition qu'elles soient strictement indispensables à l'exploitation agricole et commerciale de la zone. p. 84 équipements techniques : Les équipements techniques d'infrastructure et de superstructure nécessaires à l'exploitation des réseaux existants à condition qu'ils ne requièrent aucune construction apparente nouvelle de plus de 25 m2 de surface hors œuvre brute et qu'ils justifient de leur intégration dans le site. p. 84 ouvrages de petite dimension : L'édification d'ouvrage de petite dimension, de petites serres ou de dispositifs pare grêle à condition qu'ils soient intégrés dans un plan de paysagement soumis à l'approbation et agréé par la commune. p. 84 construction : La construction de bâtiments ou d'installations techniques destinés à l'exploitation agricole et au commerce est autorisée à condition d'être directement liée à l'exploitation de la zone et d'avoir avec elle un lien fonctionnel et économique. p. 85 largeur : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation doivent présenter une largeur d'emprise au moins égale à 8 mètres, une largeur de chaussée au moins égale à 5 mètres et des bas-côtés aménagés d'une largeur cumulée au moins égale à 3 mètres. p. 85 piétons : Des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être autorisées à condition que la longueur de la partie rétrécie n'excède pas 30 mètres et qu'une bonne visibilité soit assurée de chaque côté. p. 85 voie privée : Les voies privées seront aménagées de manière à s'intégrer au plan paysager d'ensemble visant des plantations, des fossés, le traitement des clôtures, etc. p. 85 retournement : L'aménagement de l'aire de retournement sera paysagé et planté d'au moins un arbre de haute tige à fort développement. p. 85 Accès voies : Tout accès direct à la Route Départementale n° 5 déviée est interdit. p. 86 Desserte réseaux : Les branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales s'effectueront conformément aux prescriptions indiquées dans ce document (RGA) opposables en la matière. p. 86 Constructibilité : Le secteur est inconstructible. p. 86 retrait : Les constructions autorisées seront implantées en retrait des limites séparatives de propriété. La marge de reculement sera au moins égale à la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres dans tous les cas de figure. p. 87 distance entre constructions : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale ... A la hauteur de la façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres si la façade la plus basse comporte des baies principales assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail. p. 87 distance entre constructions : A la hauteur de façade de la construction la plus basse avec un minimum de 4 mètres si cette dernière est aveugle ou ne comporte que des baies secondaires. p. 87 hauteur maximale : On entend par hauteur maximale des constructions la différence de niveau mesurée entre le point le plus haut de la construction et le niveau moyen du sol naturel pris à l'endroit de la construction. p. 87 Hauteur : La hauteur maximale des constructions sera de : 13 métres dans le cas de toiture à pente, 8 métres dans le cas de toit terrasse. p. 88 Intégration : L'aspect extérieur des constructions et des annexes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le site et le paysage. p. 88 Toitures : Les toitures devront présenter une grande unité de conception et simplicité de volume. p. 88 Matériaux toitures : Les toitures à pente seront recouvertes soit d'ardoise naturelle, soit de tuiles de pays (74 unités au m*), soit d'éléments en terre cuite du commerce de teinte flammé rustique (au minimum 10 à 13 unités au m²), soit de matériaux plus contemporains tels que cuivre ou zinc dont l'emploi sera justifié par une recherche architecturale visant une bonne intégration dans le site. p. 88 Toitures terrasses : En cas de toiture-terrasse, le niveau extérieur visible de la terrasse sera masqué aux vues voisines. Au cas où cela serait impossible, la terrasse sera traitée de manière à masquer l'étanchéité. p. 88 Volumes : Les édicules, appendices et locaux techniques seront intégrés dans le jeu des volumes et façades de la construction. Ils devront figurer sur les plans composant le dossier de demande de permis de construire. Aucun d'eux ne pourra apparaêtre ultérieurement. p. 88 Architectures interdites : Tout pastiche d'architecture archaïque, faussement contemporaine ou étrangère à la région est interdit. p. 88 Icitations matériaux : Les imitations ou incrustations de matériaux telles que faux bois, fausses pierres, fausses briques, etc. sont interdites. p. 88 clôtures : Les éléments de fermeture, qu'ils soient maçonnés, en ferronnerie ou grillagés, seront masqués par de la végétation. Seuls les éléments en bois pourront rester apparents. p. 89 enseignes : Tout affichage sauvage sur le terrain, des bâtiments, les clôtures est interdit. p. 89 citerne : Les citernes apparentes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires sont interdites. p. 89 stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5,00 m ; largeur : 2,30 m pour les places situées à l'extérieur des constructions ; largeur : 2,50 m pour les places situées à l'intérieur des constructions ; dégagements : 6,00 m. p. 89 stationnement : Il est exigé : 2 places de stationnement par logement de fonction. p. 90 stationnement : Il est exigé : 1 place de stationnement par 250 m* de SHON. p. 90 stationnement : Sa surface minimale sera de 100 m². p. 90 stationnement : Il est exigé des aires de stationnement affectés aux visiteurs permettant d'accueillir un minimum de 30 véhicules. p. 90 stationnement : il sera aménagé des parcs de stationnement pour les vélos sur les espaces au sol et dans des locaux au minimum couverts, au mieux fermés, facilement accessibles (de préférence de plain-pied et proches des accès) sur la base du nombre d'emplacements suivants : 1 emplacement par logement jusqu'au 2 pièces principales p. 90 stationnement : il sera aménagé des parcs de stationnement pour vélos avec un nombre d'emplacements correspondant à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 90 stationnement : il sera aménagé des parcs de stationnement pour vélos avec un nombre d'emplacements correspondant à 15% de l'effectif total des agents et 15% des usagers du service public, accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 90 stationnement : il sera aménagé des parcs de stationnement pour vélos avec un nombre d'emplacements correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements. p. 90 espaces verts : Tous les espaces non construits, autres que ceux affectés aux voies, aux parkings et à l'exploitation proprement dite, seront traités en jardins plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m* d'espaces verts p. 91 espaces verts : Les plants des arbres à haute tige devront avoir au moins 16-18 cm de circonférence p. 91 aires de stockage : Les aires de stockage seront masquées à la vue et traitées en continuité et en harmonie avec l'architecture des bâtiments et avec le paysagement extérieur p. 91 haies végétales : Elles composeront la structure du paysage, liant entre eux des différents éléments fonctionnels de l'exploitation p. 91 occupation du sol : La réceptivité globale de la zone correspondant aux bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole et commerciale sera de : secteur A.a : 0 ; secteur A.b :1.000 mâ de SHON p. 91 clôtures : l'édification des clôtures, article L.441.2 du Code de l'Urbanisme, à l'exception de celles necessaires à l'activité agricole ou forestière p. 94 installations et travaux divers : les installations et travaux divers, article R.442.2 du Code de l'Urbanisme p. 94 defrichement : Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme p. 94 protection : Une bande de protection "non aedificandi" de 50 mètres, destinée à protéger les lisières des massifs forestiers de plus de 100 hectares, est instituée en limite du Bois de Chigny p. 94 implantation temporaire : L'implantation temporaire de tentes, chapiteaux, structures textiles gonflables, etc., à condition qu'elle soit liée à l'organisation de manifestations ou d'activités ayant un caractere public et clairement delimitée dans le temps p. 94 entretien et maintenance : L'entretien, la maintenance et la reconstruction après sinistre des batiments, à condition que soit maintenu leur caractere exclusif d'habitat individuel et que cela ne donne pas lieu à une augmentation de surface p. 94 aménagement : L'aménagement paysager de zones de détente et de loisirs ou d'équipements de sport et de plein air, à condition qu'ils fassent l'objet d'un projet d'ensemble s'intégrant dans l'environnement boisé. p. 95 desserte : Toute construction existante doit être desservie par les réseaux. p. 95 assainissement : Les branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales s'effectueront conformément aux prescriptions indiquées dans le Règlement Général d'Assainissement (RGA) du Syndicat Intercommunal d'assainissement de Marne la Vallée (SIAM). p. 95 implantation : Les extensions seront implantées en observant une marge de reculement d'au moins 6 m par rapport aux voies et emprises publiques. p. 95 implantation : Les extensions seront implantées en retrait des limites séparatives de propriété. p. 96 hauteur maximale : la hauteur maximale des constructions sera de : 10 m dans le cas de toitures à pente 7 m dans le cas de toitures plates ou terrasses p. 97 aspect exterieur : l'aspect extérieur des constructions et des annexes devra concourir à assurer leur parfaite intégration dans le site et le paysage p. 97 toitures : Les toitures doivent présenter une grande unité de conception et simplicité de volume p. 97 toitures : Les toitures à pente seront recouvertes soit d'ardoise naturelle soit de tuiles de pays (74 unités au m²), soit d'éléments en terre cuite du commerce de teinte flammé rustique (au minimum 10 à 13 unités au m2) p. 97 toitures : En cas de toiture-terrasse, le niveau extérieur visible de la terrasse doit être masqué aux vues voisines p. 97 parements exterieurs : Toutes les façades des constructions, visibles ou non de l'espace public, doivent être traitées en un nombre limité de matériaux ainsi qu'en un nombre limité de couleurs, en cohérence avec l'environnement général du secteur p. 97 clôtures : Les clôtures entre propriétés édifiées en limites séparatives devront présenter un aspect soigné et seront réguliérement entretenues. p. 98 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions existantes et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 98 largeur : 2,30 m pour les places situées à l'extérieur des constructions p. 99 largeur : 2,50 m pour les places situées à l'intérieur des constructions p. 99 rampes : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol doivent être situées derrière des portes pleines traitées dans des matériaux s'accordant avec ceux de la façade, et cela de manière à ce que les rampes restent invisibles depuis l'espace public. p. 99 stationnement : Il est exigé trois places de stationnement à l'intérieur de chaque propriété. p. 99 stationnement : Les équipements publics ou privés de superstructure devront assurer sur leur parcelle d'emprise le stationnement des employés et des visiteurs. p. 99 stationnement : Pour les logements collectifs comportant au moins 2 logements : il sera aménagé des parcs de stationnement pour les vélos sur les espaces au sol et dans des locaux au minimum couverts, au mieux fermés, facilement accessibles p. 99 espaces libres : Les espaces libres à usage privatif devront être traités par des plantations et des pelouses. Ils devront constituer le prolongement naturel des espaces publics et compter un arbre de haute tige pour 100 m* de terrain, les plantations pouvant être regroupées en bosquets. p. 100 haies végétales : L'implantation de haies végétales pour accompagner les clôtures en limite d'espace public ou en limites séparatives de lot est autorisée. Ces haies seront composées d'arbustes d'essences indigènes de préférence aux thuyas. Elles seront soigneusement entretenues : leur hauteur ne devra pas dépasser 1,80 m. p. 100 constructions existantes : L'extension exceptionnelle de bâtiments existants à usage exclusif d'habitat individuel, ne pourra donner lieu qu'à une augmentation de 30 m' de la SHON initiale, acquise une fois pour toutes. p. 100 Occupations et utilisations du sol interdits : Sont interdits : toute occupation ou utilisation du sol autre que celles définies à l'article N2.2 ci-dessous et notamment : les bâtiments d'exploitation agricoles, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi n° 76 663 du 19 juillet 1976 et a fortiori les installations de type "SEVESO", les terrains aménagés de camping et de caravane, le stationnement à l'air libre de caravanes isolées, les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction, d'aménagement d'espaces publics ou la réalisation d'équipements, les dépôts et les entrepôts, l'accueil en plein air de véhicules usagés ou accidentés ou de tous objets endommagés ou inusités. p. 101 Conditions particulières : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous les conditions énoncées ci-après : Les équipements techniques d'infrastructure et de superstructure nécessaires à l'exploitation des réseaux existants - à condition qu'ils ne nécessitent à l'intérieur de la zone aucune construction apparente nouvelle. La réalisation d'ouvrages hydrauliques utiles à l'aménagement de la commune (bassins régulateurs, etc.) - à condition qu'ils soient accompagnés de plantations et d'aménagements paysagers assurant leur bonne intégration dans le site. p. 101 constructions légères : Les constructions légères permettant l'accueil des usagers et du public (club-house, sanitaires, vestiaires, buvettes, etc.) à condition qu'elles restent de dimensions modestes et qu'elles utilisent des matériaux de caractère naturel comme le bois. p. 102 desserte par voies : Les terrains, pour être aménagés, devront être desservis par des voies publiques ou privées dimensionnées de manière à répondre à la fréquentation du public qu'ils accueilleront et à l'importance du trafic induit. p. 102 assainissement : Les branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales s'effectueront conformément aux prescriptions indiquées dans ce document (RGA). p. 103 toitures : Les toitures à pente seront recouvertes soit d'ardoise naturelle, soit de tuiles de pays (74 unités au m2), soit d'éléments en terre cuite du commerce de teinte "flammé rustique" (au minimum 10 à 13 unités au m2), soit de matériaux plus contemporains tels que cuivre ou zinc dont d'emploi sera justifié par une recherche architecturale visant une bonne intégration dans le site. p. 104 toitures : En cas de toiture-terrasse, le niveau extérieur visible de la terrasse sera masqué aux vues voisines. Au cas où cela serait impossible, la terrasse sera traitée de manière à masquer d'êtanchéité. p. 104 parements extérieurs : Le bois naturel, lazuré ou peint, occupera 75 % de la surface des façades. p. 104 aires de stationnement : Les aires de stationnement, qu'elles soient publiques ou privées, feront l'objet d'un aménagement paysager extrêmement soigné imposant la plantation d'au moins un arbre de haute tige par place de stationnement créée. p. 104 aires de stationnement : Un nombre de places spécifiques correspondant à 5% des places aménagées sera affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite. p. 104 emplacement de stationnement : Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5,00 mètres, largeur 2,30 mètres, dégagement 6,00 mètres. p. 105 accessibilité : Les places spécifiques aménagées pour les personnes à mobilité réduite respecteront la réglementation en cours concernant l'accessibilité aux personnes handicapées. p. 105 espaces libres : Les aires de stationnement, s'il y a lieu, seront intégrées dans le projet global de paysage. p. 105 plantation : La plantation des arbres, quelles que soient leurs essences, ne pourra se faire à moins de 4m de la limite de propriété. p. 105 constructions : les constructions précaires telles que tentes, chapiteaux, structures textiles gonflables, etc. sont interdites. p. 108 démolitions : les démolitions font l'objet d'un permis de démolir. p. 108 défrichement : les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. p. 108 entretien et maintenance : l'entretien, la maintenance et la reconstruction après sinistre des bâtiments est admis à condition que soit maintenu leur caractère exclusif d'habitat individuel et que cela ne donne pas lieu à une augmentation de surface. p. 108 extension des bâtiments : l'extension exceptionnelle des bâtiments existants à usage exclusif d'habitat individuel est admise à condition qu'elle n'excède pas 30 m* de SHON et qu'elle soit obtenue une fois pour toutes. p. 108 constructions pour maison de retraite : les constructions nécessaires à la modernisation, à la gestion et à la mise aux normes sanitaires d'une maison de retraite sont admises à condition de s'intégrer dans l'ensemble paysager existant. p. 108 desserte voies : Les voies en impasse seront aménagées de manière à ce que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. p. 109 desserte voies : Les accès et maillage des voies privées aux voies ouvertes à la circulation publique seront aménagés de façon à : permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans géner la circulation générale, dégager la visibilité sur l'ensemble des circulations. p. 109 Hauteur maximale : Pour les constructions individuelles, la hauteur maximale des constructions sera de : - 10 m dans le cas de toitures à pente - 7 m dans le cas de toitures plates ou terrasses p. 110 Hauteur maximale : Pour les équipements médicaux sociaux, maisons de retraite, la hauteur maximale des constructions sera de : - 15 mètres dans le cas de toitures à pente, - 9 mètres dans le cas de toitures plates ou terrasse. p. 110 Aspect extérieur : Le plus grand soin sera apporté au traitement des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. p. 110 toitures : Elles seront de préférence traitées en toit à deux ou plusieurs versants dont les pentes seront comprises entre 35º et 45º et qui ne présenteront aucun débord en pignon. p. 111 toitures : Les toitures à pente seront recouvertes soit d'ardoise naturelle, soit de tuiles de pays (74 unités au m2), soit d'éléments en terre cuite du commerce de teinte flammé rustique (au minimum 10 à 13 unités au m2). p. 111 toitures : En cas de toiture-terrasse, le niveau extérieur visible de la terrasse sera masqué aux vues voisines. p. 111 clôtures : Le traitement de l'accès et la clôture de la façade principale du lot devra obligatoirement figurer au permis de construire. p. 111 dispositions diverses : L'aménagement de bâtiments existants pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l'aspect extérieur. p. 111 dispositions diverses : Dans les cas exceptionnels où il est impossible de se raccorder sur le réseau de gaz de la ville, les citernes de gaz liquéfié, ainsi que les installations similaires, seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. p. 111 dispositions diverses : Les antennes et paraboles seront implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. p. 111 stationnement : Les aires de stationnement feront l'objet d'un aménagement paysager extrêmement soignés imposant la plantation d'au moins un arbre de haute tige par place de stationnement créée. p. 112 stationnement : Il est exigé : Employés : 1 place de stationnement pour 5 emplois. Visiteurs : 1 place de stationnement pour 5 lits existants ou créés. p. 112 stationnement : Ces places de stationnement seront aménagées en dehors de l'allée de Fontenelle et seront masquées aux vues des promeneurs empruntant cette allée. p. 112 stationnement : Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial : il sera aménagé des parcs de stationnement pour vélos avec un nombre d'emplacements correspondant à 10% p. 112 extension de bâtiments : L'extension exceptionnelle de bâtiments existants à usage exclusif d'habitat individuel ne pourra donner lieu qu'à une augmentation de 30 m² de la SHON initiale. p. 113 | p. 83 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Occupations et utilisations du sol | Sont interdits : les bâtiments d'exploitation agricoles, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi n° T6 663 du 19 juillet 1976 et a fortiori les installations classées " SEVESO ", les terrains aménagés de camping et de caravane, le stationnement à l'air libre de caravanes isolées ou d'habitat mobile non soumis à une demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire, les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction, d'aménagement d'espaces publics ou la réalisation d'équipements, les dépôts et les entrepôts, l'accueil en plein air de véhicules usagés ou accidentés ou de tous objets endommagés ou inusités, les décharges de toute nature. | p. 8 |
| Protection contre les risques | Toutes les précautions nécessaires devront être prises par les constructeurs pour assurer la stabilité des constructions ou autres utilisations des sols. | p. 8 |
| Installations classées | la création d'installations classées au sens visé à l'article précédent à condition d'être nécessaires à l'activité de la zone ou d'être constituées par des activités artisanales inscrites au Répertoire des Métiers d'une superficie de plancher hors ôuvre nette n'excédant pas 300 m2 | p. 9 |
| Extensions mineures | les extensions mineures des installations classées existantes à condition que le projet soit conçu de manière à réduire ou supprimer les nuisances éventuelles, à améliorer l'aspect extérieur des constructions et des espaces libres et à participer à une meilleure intégration des bâtiments à l'espace public | p. 9 |
| Abris de jardin | les abris de jardin démontables soumis ou non à autorisation de travaux à condition de ne pas être visibles de l'espace public, d'être composés de matériaux durables et présentant une finition de qualité compatible avec l'environnement | p. 9 |
| Desserte des terrains | pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier | p. 9 |
| Caractéristiques des voies | les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux ouvrages qu'elles desservent | p. 9 |
| Largeur de voies | les voies publiques ou privées doivent présenter les caractéristiques minimums suivantes : avoir une largeur d'emprise au moins égale à 8 mètres, avoir une largeur de chaussée au moins égale à 5 mètres | p. 9 |
| Bas-côtés | les voies publiques ou privées doivent présenter les caractéristiques minimums suivantes : présenter des bas-côtés aménagés d'une largeur cumulée au moins égale à 3 mètres permettant la création de plantations et le passage protégé des piétons | p. 9 |
| Rétrécissements | des rétrécissements de chaussée aménagés pour le passage d'une seule file de véhicules peuvent être autorisés, à condition : que la longueur de la partie rétrécire n'excède pas 30 mètres, que une bonne visibilité soit assurée de chaque côté du rétrécissement, que la partie rétrécire n'aboutisse pas directement à une voie publique en service | p. 9 |
| voiries | La conception générale des voiries doit éviter au maximum les voies routières en impasse. | p. 10 |
| accès | Les accès aux voies ouvertes au public (figurées ou non aux documents graphiques) sont autorisés sur l'ensemble de la zone. | p. 10 |
| desserte | Les terrains qui ne présentent pas de façade sur l'espace public peuvent être desservis par une voie privée ou par un passage aménagé sur le fonds voisin, éventuellement obtenu par application des articles 682 et suivants du Code Civil. | p. 10 |
| desserte | La largeur de la voie privée peut être ramenée à 3,50 mètres minimum, à condition : d'avoir une longueur inférieure à 30 mètres, de ne comporter aucun virage d'un rayon intérieur inférieur à 8 mètres, de ne comporter aucun passage sous porche inférieur à une hauteur de 3,50 mètres, de ne desservir que 3 logements au plus ou des bureaux et établissements commerciaux, artisanaux, industriels ou tertiaires n'occupant au plus que 10 personnes. | p. 10 |
| eau potable | Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable. | p. 10 |
| assainissement | Le Réglement Général d'Assainissement (RGA) du Syndicat Intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) s'impose à tout constructeur et tout usager. | p. 10 |
| assainissement | Les branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales s'effectueront conformément aux prescriptions indiquées dans ce document (RGA) opposable en la matière. | p. 10 |
| reseaux | Pour toute construction nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, de gaz, de télédistribution devront être enterrés. | p. 11 |
| reseaux | Dans les lotissements et groupes d'habitation comportant plus de 10 logements, il sera prévu un réseau de télédistribution collectif partant d'une antenne collective commune ou le cas échéant d'un branchement sur le câble. | p. 11 |
| implantation | Les constructions nouvelles devront respecter les règles suivantes : L'implantation se fera obligatoirement à l'alignement actuel ou futur des voies. | p. 11 |
| implantation | A l'intersection de deux voies et afin d'assurer une bonne visibilité, les constructions et les clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies et dont les côtés ne seront pas inférieurs à 5 mètres. | p. 11 |
| implantation | Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies ne sont autorisés qu'à partir d'une hauteur de 3,5 m et n'excédant pas un débord de 30 cm. | p. 11 |
| implantation | Les constructions sont autorisées à condition que la bande des 20 rn définie ci-dessus soit déjà construite de limite séparative à limite séparative dans les conditions définies à l'article U1.7 ci- dessous. | p. 11 |
| constructions | les constructions doivent être implantées d'une limite séparative à l'autre | p. 12 |
| interruption | l'interruption des constructions ne sera pas supérieure à 4 m avec un minimum de 3 mètres | p. 12 |
| mur de clôture | il devra être édifié à l'alignement sur rue, dans le prolongement de la construction, un mur de clôture en maçonnerie pleine d'une hauteur de 2,20 m | p. 12 |
| constructions | Les constructions nouvelles autorisées seront implantées en retrait des limites séparatives de propriété | p. 12 |
| constructions | L'implantation sur limites séparatives de propriété sera toujours admise lorsque la construction nouvelle s'adosse à un bâtiment en bon état déjà construit sur la parcelle voisine | p. 12 |
| constructions | L'implantation sur limites séparatives de propriété sera toujours admise lorsqu'il s'agit d'annexes à condition que la hauteur de façade n'excède pas 3 mètres | p. 12 |
| implantation | La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à 8 mètres si la façade la plus basse comporte des baies principales assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail. | p. 13 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. | p. 13 |
| emprise au sol | Cette emprise pourra être portée à 80 % pour des rez-de-chaussée affectés à un usage de commerces. | p. 13 |
| hauteur maximale | La hauteur maximale des constructions sera de 15 m dans le cas de toitures à pente. | p. 13 |
| hauteur maximale | La hauteur maximale des constructions sera de 10 m dans le cas de toitures plates ou en terrasses. | p. 13 |
| aspect exterieur | Toutes les constructions, garages et annexes compris, doivent comporter une toiture à pente. | p. 13 |
| toitures | Les toitures dites "à la Mansart" sont interdites. | p. 14 |
| toitures | Les parties de construction édifiées en superstructures, telles que les cheminées, doivent être de forme simple et doivent s'intégrer à la composition architecturale de la construction. | p. 14 |
| toitures | Les toitures doivent être recouvertes soit de tuiles de pays (74 unités au m*), soit d'éléments en terre cuite du commerce de teinte 'flammé rustique' (au minimum 10 à 13 unités au m*). | p. 14 |
| toitures | Toutes les prescriptions relatives aux toitures s'appliquent à l'ensemble des bâtiments : constructions principales, garages et annexes comprises. | p. 14 |
| toitures | Les lignes principales de faïtage doivent être parallèles ou perpendiculaires à l'alignement sur l'espace public. | p. 14 |
| toitures | Toutefois, ces dispositions peuvent ne pas être imposées pour les équipements publics ou pour les projets d'architecture réellement contemporaine dont l'intégration dans l'environnement urbain aura été particulierement étudiée et dont l'intérêt est manifeste. | p. 14 |
| combles | L'éclairement éventuel des combles doit être assuré par des lucarnes à deux pentes ou à capucine. | p. 14 |
| combles | Il n'est autorisé de percement en toiture ou la création de lucarne que pour l'éclairement d'un seul niveau habitable. | p. 14 |
| hauteur | La hauteur de la façade ne doit pas être supérieure à 10 m. | p. 14 |
| hauteur | Les constructions ne peuvent avoir plus de 4 niveaux habitables (RDC, 1er et 2œ étage, combles aménagés). | p. 14 |
| hauteur | La hauteur des rez-de-chaussée situés en façade le long des voies et espaces publics ne doit pas être inférieure à 3,20 m sous dalle, de manière à favoriser l'implantation de commerces dans le Centre Bourg. | p. 14 |
| porches/loggias/retraits | La surface cumulée de ces porches, loggias ou retraits ne pourra excéder 40 % de la surface totale de la façade concernée. | p. 15 |
| parements exterieurs | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. | p. 15 |
| parements exterieurs | Tout pastiche d'une architecture archaíque, faussement contemporaine ou étrangère à la région est interdit. | p. 15 |
| parements exterieurs | Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. | p. 15 |
| parements exterieurs | Les couleurs de matériaux de parement et les peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère villageois du Centre Bourg. | p. 15 |
| parements exterieurs | Les encadrements de fenêtre peuvent être marqués par un traitement d'enduit lissé souligné au fer et éventuellement accompagné d'une couleur claire différente de celle de la façade. | p. 15 |
| clôtures | Les clôtures s'établiront conformément au dessin (figure 1) ci-après. | p. 15 |
| clôtures | Leur couronnement sera constitué d'un chapiteau ou d'une jardinière s'intégrant à la construction et dont le débord en façade n'excédera pas 5 cm. | p. 15 |
| clôtures | Leur hauteur sera de 2,20 m. | p. 15 |
| clôtures | Lorsque le terrain naturel présentera une pente, la hauteur de 2,20 m sera calculée au milieu d'une section de 12 m de long ne présentant aucun décrochement. | p. 15 |
| clôtures | Les clôtures entre lots édifiées en limites séparatives devront présenter un aspect soigné et seront réguliérement entretenues. | p. 15 |
| clôtures | Lorsqu'elles seront doublées de haies végétales, ces haies n'excéderont pas 1,80 m et seront réguliérement taillées pour être maintenues à cette dimension. | p. 15 |
| clôtures | les clôtures auront un couronnement constitué d'un chapiteau ou d'une jardinière. Leur débord en façade n'excédera pas 5 cm. | p. 16 |
| enseignes | Les activités artisanales ou commerciales exigeant une information du public ne se feront reconnaœtre que par des enseignes discrêtes indiquant leur raison sociale ou leur sigle. | p. 16 |
| enseignes | ces enseignes seront intégrées dans le dessin de la devanture des magasins. | p. 16 |
| bâtiments industriels | l'aménagement de bâtiments existants à usage industriel pourra être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. | p. 16 |
| citerne | les citernes, quelle que soit leur nature, seront enterrées ou situées à l'intérieur des constructions si la réglementation le permet. | p. 16 |
| Electrification | Dans tout lotissement ou opération de constructions groupées, les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées. | p. 17 |
| Antennes paraboliques | L'installation d'antennes paraboliques comportant un réflecteur, même inférieur à 1 m, ne sont autorisées qu'à condition d'être soigneusement intégrées à l'environnement et dissimulées des vues directes depuis la voirie. | p. 17 |
| Antennes paraboliques | Les supports métalliques des antennes seront peints dans la couleur des façades. | p. 17 |
| Antennes paraboliques | Les antennes TV seront installées dans les combles des constructions. | p. 17 |
| Stationnement | Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. | p. 17 |
| Stationnement | Un nombre de places spécifiques correspondant à 5% des places requises sera affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite. | p. 17 |
| Stationnement | En cas d'impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain propre à l'opération le nombre d'emplacements requis, le constructeur pourra être autorisé à les réaliser ou à participer à leur réalisation sur un autre terrain qui ne devra pas être distant de plus de 100 m des constructions ou installations à desservir. | p. 17 |
| Stationnement | Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5,00 m ; largeur : > 2,30 m pour les places situées à l'extérieur des constructions ; > 2,50 m pour les places situées à l'intérieur des constructions. | p. 17 |
| Stationnement | Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol seront situées derrière des portes pleines traitées dans des matériaux s'accordant avec ceux de la façade, et cela de manière à ce que les rampes restent invisibles depuis l'espace public. | p. 17 |
| Stationnement | La création de rampes ne devra pas entrainer de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les cinq premiers mètres comptés à partir de l'alignement et à l'intérieur du terrain, ne devra pas excéder 5 %. | p. 17 |
| stationnement logements | Pour les logements ne comportant qu'une pièce (Studio) : 1 place par logement | p. 18 |
| stationnement logements | Pour les logements comportant de 2 à 4 pièces : 1,5 places par logement | p. 18 |
| stationnement logements | Pour les logements comportant 5 pièces et plus : 2 places par logement | p. 18 |
| stationnement logements | 50 % de ces emplacements devront être réalisés dans les volumes construits. | p. 18 |
| stationnement logements | Dans les ensembles comportant plus de 5 logements ou plus de 5 lots, il sera réalisé, en outre, un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 20 % du nombre de places exigées. | p. 18 |
| stationnement logements | Ces emplacements, situés sur la parcelle ou à une distance inférieure à 100 mètres, seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. | p. 18 |
| stationnement logements | Il est exigé : 2 places de stationnement par logement dont 1 au moins sera couverte. | p. 18 |
| stationnement logements | Il est exigé : 0.33 place de stationnement par chambre. | p. 18 |
| stationnement bureaux | Il est exigé : 2 places de stationnement par tranche de 100 m2 de SHON, avec un minimum de 2 places. | p. 18 |
| stationnement ateliers | Il est exigé : 2 places de stationnement par tranche de 100 m2 de SHON créée, avec un minimum de 2 places. | p. 18 |
| stationnement | 0,70 place de stationnement par chambre. | p. 19 |
| stationnement | 1 place de stationnement pour 20 m* de SHON affectés aux réunions ou à la restauration. | p. 19 |
| stationnement | 1 place de stationnement pour autocar par tranche de 50 chambres d'hôtel ou par tranche de 250 m2 de SHON affectés aux réunions ou à la restauration. | p. 19 |
| stationnement | Chaque emplacement vélo induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement. | p. 19 |
| stationnement | Pour les logements collectifs comportant au moins 2 logements : il sera aménagé des parcs de stationnement pour les vélos sur les espaces au sol et dans des locaux au minimum couverts, au mieux fermés, facilement accessibles (de préférence de plain-pied et proches des accès) sur la base du nombre d'emplacements suivants : 1 emplacement par logement jusqu'au 2 pièces principales 2 emplacements par logements à partir de 3 pièces principales. | p. 19 |
| stationnement | Pour les bâtiments à usage industriel et tertiaire, constituant principalement un lieu de travail : il sera aménagé des parcs de stationnement pour vélos avec un nombre d'emplacements correspondant à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. | p. 19 |
| stationnement | Pour les bâtiments accueillant un service public : il sera aménagé des parcs de stationnement pour vélos avec un nombre d'emplacements correspondant à 15% de l'effectif total des agents et 15% des usagers du service public, accueillis simultanément dans le bâtiment. | p. 19 |
| stationnement | Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial : il sera aménagé des parcs de stationnement pour vélos avec un nombre d'emplacements correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements. | p. 19 |
| espaces libres | Tous les projets d'utilisation du sol doivent comporter un projet détaillé de traitement et d'aménagement des espaces non construits ayant notamment pour objet l'intégration des constructions et des aires de stationnement dans le site. | p. 19 |
| espaces libres | Ils devront constituer le prolongement naturel des espaces publics et devront être traités en jardin à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m2, les plantations pouvant être regroupées en bosquets. | p. 20 |
| espaces libres | Les troncs des arbres de haute tige devront avoir une circonférence au moins égale à 16-18 cm. | p. 20 |
| stationnement | Les aires de stationnement extérieures seront paysagées et accompagnées de plantations. | p. 20 |
| haies végétales | L'implantation de haies végétales pour accompagner les clôtures en limites séparatives de lot est autorisée. | p. 20 |
| haies végétales | Ces haies seront composées d'arbustes d'essences indigènes, à l'exclusion des thuyas. | p. 20 |
| haies végétales | Elles seront soigneusement entretenues : leur hauteur ne devra pas dépasser 1,80 m. | p. 20 |
| distance plantation | La plantation des arbres, quelles que soient leurs essences, ne pourra se faire à moins de 4 m de toute limite séparative. | p. 20 |
| occupation du sol | Le Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) applicable dans l'ensemble de la zone est de 0,70. | p. 20 |
| occupation du sol | Un COS supplémentaire de 0,20 pourra être affecté au commerce dans le cas de constructions mixtes. | p. 20 |
| occupation du sol | Le COS n'est pas applicable aux équipements publics qui restent soumis au respect des articles 8, 9 et 10 du présent règlement. | p. 20 |
| densification | d'interdire les constructions sur des terrains intérieurs à 500 m² pour les propriétés existantes et à 400 m² pour les lots issus de division. | p. 21 |
| activites | il n'est pas souhaitable d'envisager l'implantation de commerces ou d'activités autres que les professions libérales dans cette zone. | p. 21 |
| constructions | les constructions à usage d'habitat collectif, les constructions à usage de bureaux, de commerce, d'activités ou d'entrepôt, à l'exclusion des professions libérales, les garages, ateliers de réparation automobile et stations-service, les décharges de toute nature. | p. 21 |
| clôtures | L'édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux. | p. 22 |
| démolitions | Les démolitions sont soumises à permis de démolir. | p. 22 |
| logements groupés | Les constructions à usage de logements groupés, éventuellement avec commerces en rez-de-chaussée, les activités touristiques, de loisir ou d'hébergement sont admises sous condition qu'elles soient implantées sur un terrain d'un seul tenant de plus de 3 000 m². | p. 22 |
| Voiries | Des rétrécissements de chaussée aménagés pour le passage d'une seule file de véhicules peuvent être autorisés, à condition que la longueur de la partie rétrécire n'excède pas 30 mètres, qu'une bonne visibilité soit assurée de chaque côté du rétrécissement et que la partie rétrécire n'aboutisse pas directement à une voie publique en service. | p. 23 |
| Voiries | Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés, les véhicules de secours et ceux des services publics puissent y faire demi-tour commodément. | p. 23 |
| Voiries | Les aires de retournement doivent faire l'objet d'un aménagement paysager spécifique comportant la plantation d'au moins un arbre de haute tige à fort développement. | p. 23 |
| Desserte | Les terrains qui ne présentent pas de façade sur l'espace public peuvent être desservis par une voie privée de 3,50 mètres minimum de largeur, à condition d'avoir une longueur inférieure à 30 mètres, de ne comporter aucun virage d'un rayon intérieur inférieur à 8 mètres, de ne comporter aucun passage sous porche inférieur à une hauteur de 3,50 mètres et de ne desservir que 3 logements au plus ou des bureaux de profession libérale n'occupant au plus que 10 personnes. | p. 23 |
| Desserte | Pour être constructible, un terrain doit être desservi par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement. | p. 23 |
| assainissement | Le Règlement Général d'Assainissement (RGA) du Syndicat Intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) s'impose à tout constructeur de tout usager. | p. 24 |
| autres réseaux | Pour toute construction nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphone, de télédistribution devront être enterrés. | p. 24 |
| superficie minimale | Un terrain n'est constructible que s'il présente une superficie au moins égale à 500 m². | p. 24 |
| superficie minimale | Pour être constructibles, les lots créés devront présenter une superficie au moins égale à 400 m². | p. 24 |
| implantation | Les constructions principales et les annexes seront implantées en observant une marge de reculement d'au moins 6 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des emprises publiques. | p. 24 |
| marge de reculement | La marge de retrait sera au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 m si cette façade comporte des baies principales assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail | p. 25 |
| implantation sur limite séparative | Les constructions comportant des pièces d'habitation principale devront faire partie de la construction principale ou être rattachées à celle-ci si elle existe déjà | p. 25 |
| hauteur limite | la hauteur à l'égout ne pourra dépasser 3,5 m | p. 25 |
| annexes non contigues | les annexes non contiguës à la construction principale peuvent être implantées en limite séparative latérale ou ne limite de fond, à condition de ne comporter aucune pièce d'habitation | p. 25 |
| pente toit | d'avoir un toit dont les pentes seront comprises entre 45° et 35° | p. 25 |
| hauteur | La hauteur maximale des constructions sera de : 10 m dans le cas de toitures à pente | p. 26 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des bâtiments de toute nature, y compris les annexes, ne pourra excéder 40 % de la superficie de la propriété. | p. 26 |
| toiture | Toutes les constructions, garages et annexes compris, doivent comporter une toiture à pente composée d'un ou de plusieurs versants dont l'inclinaison sera comprise entre 35° et 45° et qui ne présenteront aucun débord en pignon. | p. 26 |
| architecture | La hauteur de la façade ne sera pas supérieure à 7 m. | p. 27 |
| architecture | Les constructions n''auront pas plus de 3 niveaux habitables (RdC, 1ère étage, combles aménagés). | p. 27 |
| architecture | Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. | p. 27 |
| architecture | Les couleurs de matériaux de parement et les peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels et urbains. | p. 27 |
| clôtures sur l'espace public | Les clôtures sétabliront conformément au dessin (figure 2) ci-après. | p. 28 |
| clôtures sur l'espace public | Son couronnement sera constitué d'une corniche ou d'une jardinière s'intégrant dans la construction et dont le débord en façade n'excédera pas 5 cm. | p. 28 |
| clôtures sur l'espace public | Sa hauteur sera de 1,50 m | p. 28 |
| clôtures sur l'espace public | Le muret aura une hauteur de 0,60 m. | p. 28 |
| clôtures sur l'espace public | Les éléments de clôture en bois seront composés de planches verticales, peintes en blanc, d'une largeur d'environ 7 cm avec un intervalle entre elles d'environ 2 cm. | p. 28 |
| clôtures sur l'espace public | Les éléments de clôture en serrurerie seront composés d'une grille strictement verticale, peinte en noir, formée de ronds ou de demi ronds d'un diamètre d'environ 1 cm avec un intervalle entre eux d'environ 7 cm. | p. 28 |
| clôtures en limites séparatives | Lorsqu'elles seront doublées de haies végétales, ces haies n'excéderont pas 1,80 m à 2,00 m et seront réguliérement taillées pour être maintenues entre ces deux dimensions. | p. 28 |
| sécurité | Les citernes à gaz liquéfié apparentes sont interdites. | p. 30 |
| infrastructures | Les lignes électriques et téléphoniques seront obligatoirement enterrées. | p. 30 |
| stationnement | Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors des voies publiques. | p. 30 |
| stationnement | Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol seront situées derrière des portes pleines traitées dans des matériaux s'accordant avec ceux de la façade. | p. 30 |
| stationnement | Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux dispositions minimales suivantes : o 2 places de stationnement par logement dont 1 au moins sera couverte. | p. 31 |
| espaces libres | Les espaces libres à usage privatif (hors voirie, stationnement, aires de manœuvre et de livraison, etc.) devront couvrir une superficie minimale de 20 % de la superficie de chaque lot et devront être traités par des plantations et des pelouses. | p. 32 |
| haies végétales | L'implantation de haies végétales pour accompagner les clôtures en limite d'espace public ou en limites séparatives de lot est autorisée. | p. 32 |
| entretien | Elles seront soigneusement entretenues : leur hauteur ne devra pas dépasser 1,80 m en limite séparative. | p. 33 |
| occupation du sol | Le Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) applicable dans l'ensemble de la zone est fixé à 0,40. | p. 33 |
| Occupations et utilisations du sol | Sont interdits : les bâtiments d'exploitation agricoles, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi n°76.663 du 19 juillet 1976 et a fortiori les installations classées "SEVESO", les terrains aménagés de camping et de caravane, le stationnement à l'air libre de caravanes isolées ou d'habitat mobile non soumis à une demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire, des affouillements et exhaussements de soi qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction, d'aménagement d'espaces publics ou la réalisation d'équipements, les dépôts et les entrepôts, l'accueil en plein air de véhicules usagés ou accidentés ou de tous objets endommagés ou inusités, les constructions à usage d'habitat collectif, les constructions à usage de bureaux, de commerce, d'activités ou d'entrepôt, à l'exclusion des professions libérales, les garages, ateliers de réparation automobile et stations-service, les décharges de toute nature, les équipements hôteliers, de loisir ou de tourisme, les restaurants et les salles de réunion ouvertes au public, les foyers et résidences. | p. 34 |
| Chaussée | Des rétrécissements de chaussée aménagés pour le passage d'une seule file de véhicules peuvent être autorisés, à condition que la longueur de la partie rétrécie n'excède pas 30 mètres, qu'une bonne visibilité soit assurée de chaque côté du rétrécissement, que la partie rétrécire n'aboutisse pas directement à une voie publique en service. | p. 36 |
| Voiries | La conception générale des voiries doit éviter au maximum les voies routières en impasse. Si elles ne peuvent être évitrées, les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés, les véhicules de secours et ceux des services publics puissent y faire demi-tour commodément. | p. 36 |
| Accès | Les caractéristiques de ces accès, comportant si nécessaire des pans coupés, doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, à la défense contre l'incendie, à la protection civile telle que ces exigences sont mentionnées à l'article R 111.4 du Code de l'Urbanisme ainsi qu'à la collecte des ordures ménagères. | p. 36 |
| Voie privée | La largeur de la voie privée peut être ramenée à 3,50 mètres minimum, à condition d'avoir une longueur inférieure à 30 mètres, de ne comporter aucun virage d'un rayon intérieur inférieur à 8 mètres, de ne comporter aucun passage sous porche inférieur à une hauteur de 3,50 mètres, de ne desservir que 3 logements au plus ou des bureaux de profession libérale n'occupant au plus que 10 personnes. | p. 36 |
| implantation | Les constructions principales seront implantées en observant une marge de reculement d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des emprises publiques. | p. 37 |
| implantation | Les constructions et les clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies et dont les côtés ne seront pas inférieurs à 5 m. | p. 37 |
| implantation | Les saillies et encorbellements sur l'espace public sont interdits. | p. 37 |
| Equipements publics | Ces règles ne s'appliquent pas aux équipements publics. | p. 38 |
| Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives | Les constructions principales devront être implantées soit en retrait des limites séparatives, soit sur une des deux limites séparatives latérales. | p. 38 |
| Implantation sur une des deux limites séparatives latérales | les construction comportant des pièces d'habitation principale devront faire partie de la construction principale ou être rattachées à celle-ci si elle existe déjà | p. 38 |
| Annexes non contiguës | les annexes non contiguës à la construction principale peuvent être implantées en limite séparative latérale ou en limite de fond, à condition : de ne comporter aucune pièce d'habitation | p. 38 |
| Annexes non contiguës | d'avoir une hauteur qui n'excède pas : pour le faitage : 4,5 m | p. 38 |
| Annexes non contiguës | d'être construites dans les mêmes matériaux (maçonnerie, toiture, menuiserie...) que la construction principale | p. 38 |
| Construction de plusieurs bâtiments non contigus | La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement en tout point de deux bâtiments en regard soit au moins égale : à la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres si la façade la plus basse comporte des baies principales assurant l'éclairement de pièces d'habitation ou de travail | p. 38 |
| Construction de plusieurs bâtiments non contigus | Pour les constructions sur patio ne comportant qu'un seul niveau, cette dimension peut être ramenée à 5 mètres | p. 38 |
| Construction de plusieurs bâtiments non contigus | à la hauteur de façade de la construction la plus basse avec un minimum de 4 mètres si cette dernière est aveugle ou ne comporte que des baies secondaires | p. 38 |
| emprise au sol | L'emprise au sol des bâtiments de toute nature, y compris les annexes, ne pourra excéder 50 % de la superficie de la propriété. | p. 39 |
| hauteur maximale | La hauteur maximale des constructions sera de : 11 m dans le cas de toitures à pente et 7 m dans le cas de toitures plates ou terrasse. | p. 39 |
| couverture toiture | Les toitures doivent être recouvertes soit de tuiles de pays (74 unités au m2), soit d'éléments en terre cuite du commerce de teinte flammé rustique (au minimum 10 à 13 unités au m2). | p. 39 |
| Eclairement des combles | Les lucarnes peuvent être soit en retrait de la façade, soit au nu de celle-ci sans solution de discontinuité. | p. 40 |
| Eclairement des combles | Toutefois, les châssis situés dans le plan de la toiture sont autorisés sur les façades arrières s'ils sont invisibles de la rue. | p. 40 |
| Eclairement des combles | sur les façades avant, s'ils sont de petite dimension et n'éclairent que des volumes secondaires (cage d'escalier, toilettes, etc.). | p. 40 |
| Nombre de niveaux habitables | Les constructions ne peuvent avoir plus de 3 niveaux habitables (Rdc, 1erétage, combles aménagés). | p. 40 |
| Matériaux de parement | L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. | p. 40 |
| portail | Les portails reprendront le dessin et matériaux des éléments de clôture utilisés | p. 41 |
| sécurité | Les citernes à gaz liquéfié apparentes sont interdites. Ainsi que les autres citernes, elles seront enterrées, quelle que soit leur nature, ou situées à l'intérieur des constructions si la réglementation le permet. | p. 42 |
| infrastructures | Dans tout lotissement ou opération de constructions groupées, les lignes électriques et téléphoniques seront obligatoirement enterrées. | p. 42 |
| stationnement | Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction, lotissement, division ou installation et sur le terrain propre à l'opération, des aires de stationnement dont les caractéristiques minimums sont définies ci-après. | p. 43 |
| stationnement | Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5,00 m largeur : 2,30 m pour les places situées à l'extérieur des constructions 2,50 m pour les places situées à l'intérieur des constructions dégagements : 6,00 m | p. 43 |
| espaces libres | La localisation et la nature des plantations devront apparaêtre sur le plan de masse figurant au permis de construire. | p. 44 |
| occupation du sol | Le Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) applicable dans l'ensemble de la zone est fixé à 0,50. | p. 45 |
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