PLU de Charny : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Charny (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77095.
Repères : Charny
Charny (77410, Seine-et-Marne) compte 1 585 habitants pour 1 254 hectares, soit une densité d'environ 126 habitants par km2 au sein de CC Plaines et Monts de France. Code INSEE : 77095. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Charny
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Charny : UA, UB, UE, UX, UY, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Charny
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | démolition : La démolition ou la destruction des éléments recensés sur le plan de zonage au titre du L151-19 ou 151-23 du Code de l'urbanisme est interdite sauf motif d'intérêt général et de sécurité. p. 27 extension : Les extensions à vocation agricole sous réserve d'être mesurées (représentant 10% de l'emprise au sol de la construction existante) sont autorisées. p. 27 habitat : Les constructions à usage d'habitat dans les corps de ferme sont autorisées dans la limite de deux logements et si elles sont nécessaires pour l'accueil d'employés saisonsniers ou permanents. p. 27 aménagement : Les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon les annexes 1 et 2, sont autorisés. p. 27 nuisances : Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat (activités industrielles, d'entrepôts, agricoles, de commerce de gros, carrières...) sont interdites hormis celles visées à l'article UA2. p. 27 artisanat : Les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisations des sols à destination d'artisanat du secteur de la construction ou de l'industrie, sous réserve de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l'habitat, sont admises. p. 27 implantation : Les constructions doivent être implantées soit au ras de l'alignement, soit en continuité ou de manière contigùe à une construction existante avec une variation tolérée de 2m maximum, soit en retrait lorsqu'un bâtiment est déjà réalisé à l'alignement ou sera implanté simultanément sur la parcelle, avec un retrait maximum de 15m de la façade ou du pignon. p. 28 décrochement : Des décrochements de façade peuvent être autorisés pour des raisons architecturales et urbanistique, mais ne peuvent pas représenter plus de 30% de la façade (ou niveau rez-de-chaussée ou au dessus). p. 28 cour commune : Lorsque l'accès à la construction se fait par une cour commune, les mêmes dispositions s'appliquent par rapport à la limite d'emprise de la cour. p. 28 constructions service public : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. p. 29 dispositions generales : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives latérales ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être d'au moins 4 mètres en cas de baie, ou au moins 2,5m en cas de mur aveugle. p. 29 piscines : Le bassin des piscines doit respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 29 dispositions generales : Les constructions principales non contiguès devront s'implanter à une distance minimale les unes des autres de : 8 mètres en cas de baies, 3 mètres en cas de mur aveugle ou pour les annexes. p. 29 constructions service public : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-même, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. p. 29 dispositions generales : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. p. 29 dispositions generales : L'emprise au sol pourra atteindre 60% dans le cas de maisons passives ou à énergie positive, utilisant une majorité de matériaux de construction écologiques, ou bien pour les constructions mixtes habitat/commerce. p. 29 hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres. p. 30 hauteur : La hauteur à l'égout du toit des constructions ne doit pas dépasser 9m. p. 30 hauteur : Hormis pour les annexes, la hauteur à l'égout du toit ne doit pas être inférieure à 3m. p. 30 hauteur : La hauteur maximale est fixée à 12 mètres. p. 30 hauteur : Les façades sur rue des constructions doivent présenter une hauteur à l'égout du toit au moins égale à 4,50 mètres. p. 30 aspect : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 30 toiture : Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes, d'între 35° et 45°. p. 30 toiture : Les toitures devront avoir un aspect de tuiles en terre cuite de ton vieilli, avec un minimum de 18 tuiles au m2. p. 30 toiture : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de s'être inscrites dans un projet architectural d'ensemble. p. 30 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux destinées à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 31 parements exterieurs : De manière générale sont interdits : tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants si le boïtier du mécanisme est vu des emprises collectives. p. 31 parements exterieurs : Pour les annexes, l'aspect doit être identique à la couleur du ravalement de la facade de l'habitation principale, ou bien être d'aspect bois. p. 31 constructions service public : Dans ces cas, les constructions peuvent s'affranchir des dispositions générales, tout en restant compatibles avec le caractere ou l'interet des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 31 prescriptions particulières : L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. p. 31 Plantations : Un arbre de haute tige doit obligatoirement étre planté pour 200m² de surface libre de construction, mais sont interdits à moins de deux métres des limites de propriété. p. 32 Plantations : Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250 m². p. 32 Préservation : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, dans la mesure du possible, et sous condition qu'ils soient inscrits dans la liste des espèces locales. p. 32 Préservation : Tout arrachage ou défrichement des haies en bordure de voie (route, chemin...) repérées au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique du réglement, doit être précédé d'une déclaration préalable. p. 32 Préservation : Les fonds de jardins repérés au plan de zonage au titre du L151-23 CU doivent être préservés de toute construction, excepté les abris de jardin qui sont autorisés. p. 32 Choix des essences : Les haies seront mélangées, libres, et composées d'âau moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. p. 32 Choix des essences : Les essences suivantes sont proscrites : les cotoneasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, ainsi que les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées dans les dispositions générales. p. 32 Coefficient : 40% d'espaces en pleine terre doivent être préservés au minimum. p. 32 Coefficient : 30% d'espaces verts doivent être préservés au minimum. p. 32 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat ou tenir compte du terrain naturel. p. 33 clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) quand tout le bâtiment n'est pas à l'alignement, les clôtures doivent former la continuité urbaine pour préserver l'identité de centre-village ancien. p. 33 clôtures : La clôture ou la façade doit comporter un décrochement pour permettre le stockage des bacs à ordures ménagères afin de garantir l'accessibilité des trottoirs. p. 33 clôtures : En limite séparative, les clôtures doivent être de préférence constituées d'une haie végétale d'essence locale, doublée ou non d'un grillage en treillis soudé à maille carré ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum. p. 33 clôtures : De manière générale, les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. p. 33 clôtures : L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est également interdite. p. 33 abords : Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés. p. 33 abords : Les paraboles doivent être localisées de façon à n'être que peu ou pas visibles depuis la voie ou les espaces publics. p. 33 abords : Les formes architecturales comportant des cavités permettant d'accueillir des oiseaux, des espèces thermophiles, seront recherchées. p. 33 abords : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires (3m2 pour 120m2 de toiture). p. 33 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature doit étre adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles, et doit être assuré en dehors de la voie publique ou des espaces communs. p. 34 stationnement : Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées au paragraphe 2 ci-après du présent article. p. 34 stationnement : Une surface de 5m x 2,5m par emplacement, plus dégagement, doit être prévue. p. 34 stationnement : Les aires de stationnement extérieures doivent être au moins en partie perméables et stabilisées. p. 34 stationnement : Selon les dispositions de l'article L.421-3 du Code de l'Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 34 stationnement vélos : Pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements et les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos devra être prévu. p. 35 stationnement vélos : Concernant le stationnement des vélos, il est exigé au minimum une place pour 3 employés pour les locaux à partir de 50m2 de surface de plancher. p. 35 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à un espace commun ou une voie ouverte à la circulation et en état de viabilité, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin. p. 35 accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente le plus de gêne ou de risque pour la circulation est interdit. p. 35 voirie : Les voies devront présenter une largeur d'emprise adaptée aux besoins de la circulation, et fonction notamment du nombre de logements desservis, avec un minimum de 6 mètres. p. 35 sous-sol : Les sous-sols sont très fortement déconseillés en raison des risques d'infiltration. p. 35 Eaux pluviales : Elles ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Elles doivent être infiltrées sur le terrain (trop plein raccordé sur branchement EP). p. 36 Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire. p. 36 Eaux de piscine : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 36 Caves et sous-sols : Les caves et les sous-sols sont fortement déconseillés dans les cas où la cote altimétrique du terrain est inférieure à celle de la voie publique, en raison du niveau de raccordement gravitaire et de façon à éviter les reflux d'égout. p. 36 Stockage des déchets ménagers : Les espaces ou locaux destinés au stockage des déchets ménagers doivent être dimensionnés de façon à assurer la bonne gestion des conteneurs. p. 36 Communications électroniques : Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communications électroniques à très haut débit ou disposer des fourreaux d'attente de connexion (à l'exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires). p. 36 | p. 27 |
| UB | Nuisances : Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l'habitat (activités industrielles, d'entrepôts, agricoles, carrières...) sont interdites. p. 37 Constructions : Les constructions à destination de commerce et d'activités de services, de bureau, sauf cas visés à l'article UB2, sont interdites. p. 37 Constructions : Les constructions à destination agricole ou forestière, sauf cas visés à l'article UB2, sont interdites. p. 37 Habitations légères de loisirs : L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping sont interdits. p. 37 Aménagements : Les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23 sont autorisés à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon l'annexe 1. p. 37 Constructions annexes : Les constructions annexes isolées sous réserve d'avoir une surface de plancher de moins de 20m2 sont autorisées. p. 37 Commerces et services : Les commerces et activités de services, bureaux, intégrés à l'habitat et à condition que la surface de plancher n'excède pas de 50 m² sont autorisés. p. 37 volumétrie et implantation : La construction principale devra s'implanter dans une bande comprise entre 6 et 25 m mesurée à partir de l'alignement avec la voie de desserte. p. 38 volumétrie et implantation : Si une unité foncière se situe à un croisement à l'angle de deux voies, la construction pourra être implantée à l'alignement ou à une distance minimale de 2,5 mètres sur la rue qui n'assure pas la desserte principale. p. 38 volumétrie et implantation : Les constructions principales ou annexes peuvent être implantées : soit en limites séparatives latérales, soit en retrait d'au moins 3 mètres en cas de mur aveugle, ou en retrait d'au moins 6 mètres en cas de façade comportant des baies. p. 38 volumétrie et implantation : Pour préserver des continuités en fond de jardin, les constructions soumises à autorisation d'urbanisme doivent observer un retrait de 6 mètres par rapport à la limite séparative en fond de parcelle. p. 38 volumétrie et implantation : Les piscines doivent respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété. p. 38 dispositions generales : Les constructions non contiguës devront s'implanter à une distance minimale les unes des autres de : 8 mètres en cas de baies, 3 mètres en cas de mur aveugle. p. 39 dispositions generales : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. p. 39 dispositions generales : Cette emprise au sol est augmentée à 45% en cas d'installation permettant la production d'énergies renouvelables, et à 50% en cas de constructions à haute performance énergétique et environnementales. p. 39 dispositions generales : La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 mètres. p. 39 dispositions generales : La hauteur à l'égout du toit des constructions, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte, ne doit pas dépasser 7 m et, hormis pour les annexes, ne pas être inférieure à 3 mètres. p. 39 constructions a vocation de service public : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. p. 39 Toitures : Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes, d'entre 35° et 45°. p. 40 Toitures : Les toitures devront correspondre à un aspect terre cuite de ton vieilli, avec un minimum de 18 tuiles au m2. p. 40 Constructions à vocation de service public : Dans ces cas, les constructions peuvent s'affranchir des dispositions générales, tout en restant compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 40 Plantations : Une distance de 50 centimètres doit être respectée au regard des limites de propriété pour les plantations d'une hauteur inférieure à 2 mètres. p. 41 Plantations : Lorsque leur surface excède 500 m², ils devront être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 41 Continuités : Dans un périmètre de 50 mètres autour des espaces boisés, il est recommandé de planter des espèces forestières pour favoriser les continuités paysagères et biologiques du bois dans le tissu urbanisé. p. 41 espaces verts : 50% d'espaces en pleine terre doivent étre préservés au minimum. dont 40% d'espaces verts doivent étre préservés au minimum p. 42 clôtures : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat ou le terrain naturel. p. 42 clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées : d'éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné qui doit contenir au moins une ouverture de 15 cm tous les 10 mètres pour permettre le passage de la petite faune. p. 42 clôtures : En limite séparative, les clôtures doivent être constituées d'une haie végétale d'essence locale, doublée ou non d'un grillage en treillis soudé à maille carrée ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum. p. 42 abords de construction : Les formes architecturales comportant des cavités permettant d'accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. p. 42 eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires. p. 42 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique et des espaces communs. p. 43 stationnement : Pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation, groupant au moins deux logements, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos devra être prévu. p. 43 espaces : Cet espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusquà deux piéces principales et 1,5 mâ par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 mâ. p. 44 Rampes d'accès : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir. Leur pente ne doit pas excéder 5% dans les 3 premiers mètres à partir de la limite de l'emprise de la voie. p. 45 Accès RD54 : Pour des raisons de sécurité, aucun accès direct des lots n'est autorisé sur la RD54. p. 45 Desserte réseaux : Le terrain doit être desservi en eau potable, électricité, assainissement eaux usées, avec des caractéristiques adaptées au projet. p. 45 Sous-sols : Les caves et les sous-sols sont fortement déconseillés dans les cas où la cote altimétrique d'un terrain est inférieure à celle de la voie publique, en raison du niveau de raccordement gravitaire et de façon à éviter les reflux d'égout. p. 45 stockage : Les locaux ou espaces destinés au stockage des déchets ménagers doivent être dimensionnés de façon à assurer la bonne gestion des conteneurs. p. 46 clôture : En cas de retrait de la construction principale par rapport à une voie ou une emprise publique, l'espace ou les locaux doivent être intégrés dans la clôture et doivent recevoir un traitement paysager adéquat avec leur environnement proche. p. 46 | p. 37 |
| UE | destination des constructions : Les installations ou constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics sous condition de bonne intégration paysagère. p. 47 destination des constructions : Les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon les annexes 1 et 2. p. 47 volumétrie et implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. p. 47 QUALITÉ URBAIN : Les constructions doivent être compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 48 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 49 stationnement : Les aires de stationnement extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables. p. 49 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée adaptée aux caractéristiques de l'opération et satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des déchets. p. 49 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 49 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 49 eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 49 eaux pluviales : Elles ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Elles doivent être infiltrées sur le terrain. p. 49 eaux pluviales : Pour les constructions de bassins de collecte et de traitement des eaux pluviales, est demandée la végétalisétion des bassins des eaux pluviales avec des essences locales et des techniques de génie écologique. p. 49 | p. 47 |
| UX | destination des constructions : Les constructions à usage d'habitation, sauf cas visés à l'article UX2 p. 50 destination des constructions : Les constructions à usage de restauration, hébergement hôtelier et touristique, de cinéma p. 50 destination des constructions : Les constructions à usage d'artisanat et commerce de dêtail, les activités de service avec accueil de clientèle, de bureaux sauf cas visés à l'article UX2 p. 50 destination des constructions : Les constructions à destination agricole ou forestière p. 50 destination des constructions : Les constructions présentant un risque technologique ou des nuisances particulierement importantes les rendant incompatibles avec l'environnement étendu p. 50 destination des constructions : L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping est interdite p. 50 destination des constructions : Les installations, aménagements, travaux liés aux occupations et utilisations des sols qui ne sont pas interdites sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et à l'environnement p. 50 destination des constructions : L'habitat est admis sous réserve d'être justifié par des considérations strictes de fonctionnement, de surveillance ou de sécurité des activités autorisées dans la zone p. 50 destination des constructions : Les locaux à usage d'artisanat et commerces de dêtail, activités de services avec accueil de clientèle ainsi que les bureaux, sont admis sous condition d'être liés directement aux activités artisanales, industrielles ou de commerce de gros présentes dans la zone p. 50 marges de recul : Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de recul par rapport à l'alignement des RD 139 et RD 54 d'au moins 10 m, et par rapport à l'alignement des autres voies de 5 mètres minimum. p. 51 marges de recul : Toutefois, cette marge de recul pourra être réduite à 3 m pour l'implantation des postes de transformation électrique. p. 51 extension constructions existantes : Pour les constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du présent PLU, l'extension sans changement de destination peut s'implanter avec un retrait minimum de 2,5 mètres. p. 51 retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions devront être implantées en observant par rapport aux limites séparatives de propriété un retrait au moins égal à 5 mètres ou sur limite séparative. p. 51 annexes : Les annexes vouées ni à l'habitat, ni à l'activité peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. p. 51 construction plusieurs bâtiments : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance de tout point d'une construction, soit au moins égale à 10 mètres. p. 51 emprise au sol : Cette emprise au sol est augmentée à 55% en cas d'installation permettant la production d'énergies renouvelables, et à 60% en cas de constructions à haute performance énergétique et environnementales (BBC, bâtiments passifs...), de constructions employant une majorité de matériaux durables, toitures végétalisées etc. p. 52 hauteur : Ne sont pas soumis à la limitation de hauteur les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 52 aspect exterieur : Les combles et toitures doivent présenter une unité de conception. p. 52 aspect exterieur : Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. p. 52 aspect exterieur : Les parties du bâtiment les plus esthétiques, comme l'entrée et les bureaux, peuvent être mises en valeur par un changement de volume et/ou de matériaux de façade. p. 52 Plantations : Un arbre de haute tige doit obligatoirement étre planté pour 200m² de surface libre de construction, notamment dans les angles de parcelle ou bien près de l'entrée de la parcelle ou du bétiment pour les valoriser. p. 53 Plantations : Les espaces libres non bétis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés. p. 53 Espaces verts : 10% d'espaces en pleine terre et/ou d'espaces verts doivent être préservés au minimum. p. 53 clotures : Elles doivent être constituées : soit d'une haie arbustive dense, d'essences variées, soit d'un mur maçonné enduit ou à pierre vue de hauteur comprise entre 1,20 m et 2,00 m, soit d'un grillage posé ou non sur un muret et doublé de haies dont la hauteur n'excédera pas 2m. p. 54 clotures : Les haies végétales doivent être composées d'essences locales feuillues variées, pouvant comporter second rang des sujets de haute tige. p. 54 abords : Les cours de service ou aires de stockages doivent être masquées, soit par une haie arbustive haute, soit un mur de clôture faisant écho à l'aspect de la construction principale. p. 54 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher de la construction. p. 55 stationnement : 1 place de stationnement minimum par tranche de 55m² de surface de plancher de la construction. p. 55 stationnement : Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera consacrée au stationnement des véhicules. p. 55 stationnement : Il sera créé une place de stationnement pour 50 m² de surface. p. 55 stationnement : Pour les commerces de plus de 500m² de surface de plancher, il est demandé 1 place minimum pour 10 employés. p. 55 Accès : Les nouveaux accès sur la RD54 sont interdits. p. 56 Voirie : Les voies doivent être aménagées si elles se terminent en impasse de telle sorte que les véhicules de fort tonnage puissent tourner et avoir une largeur de chaussée aménagée pour le passage de deux files de véhicules. p. 56 Eaux pluviales : Pour les constructions de bassins de collecte et de traitement des eaux pluviales, est demandée la végétalisation des bassins des eaux pluviales avec des essences locales et des techniques de génie écologique. p. 56 Déchets : Les locaux ou espaces destinés au stockage des déchets doivent être dimensionnés de façon à assurer la bonne gestion des conteneurs. p. 56 Déchets : En cas de retrait de la construction principale par rapport à une voie ou une emprise publique, les locaux doivent être intégrés dans la clôture et doivent recevoir un traitement paysager adéquat avec leur environnement proche. p. 56 communication : Toute nouvelle construction doit étre desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d'attente de connexion (à l'exception des extensions de construction ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires). p. 57 | p. 50 |
| UY | constructions : Les constructions, installations, travaux divers utiles ou necessaires a l'exploitation du domaine ferroviaire sont autorises. p. 58 Volumétrie : Les construction doivent s'implanter en retrait de l'alignement. p. 59 Volumétrie : Les construction doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. p. 59 Hauteur : La hauteur maximum des constructions est fixée à 11 métres. p. 59 Préservation : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'éssence locale en nombre équivalent, dans la mesure du possible, et sous condition qu'ils soient inscrits dans la liste des espèces locales. p. 60 stationnement : Les aires de stationnement extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols. p. 61 constructions : Les constructions à destination de commerces et activités de service, bureaux sont interdites, sauf cas visés à l'article IAU2. p. 63 constructions : Les constructions à destination agricole ou forestière sont interdites. p. 63 aménagements : Les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23 sont admis à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon l'annexe 1 et 2. p. 63 activités de services : Les commerces et activités de services et les bureaux intégrés à l'habitat sont admis à condition que la surface de plancher n'excède pas 50 m². p. 63 volumétrie et implantation : Dans la zone IAUa : la construction principale devra s'implanter : soit au ras de l'alignement, soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement p. 64 volumétrie et implantation : Dans la zone IAUb : avec un recul de 5 mètres minimum p. 64 volumétrie et implantation : Dans la zone IAUc : la construction principale devra s'implanter au ras de l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum p. 64 volumétrie et implantation : En cas de retrait, la distance de tout point de la façade d'un bétiment par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres ; cette distance peut être réduite à 2,50 mètres en cas de murs aveugles p. 64 emprise au sol : L'emprise au sol pourra atteindre 60% dans le cas de maisons passives ou à énergie positive, ou bien utilisant une majorité de matériaux de construction écologiques. p. 65 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres de hauteur totale et présenter un maximum de 3 niveaux, R + 1 + combles ou attiques, ou R+2 + toiture terrasse. p. 65 hauteur : La hauteur maximale est fixée à 10 mètres. La hauteur à l'égout du toit des constructions, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte, ne doit pas dépasser 7 m, et ne pas être inférieure à 3 mètres. p. 65 Valorisation des éléments recensés : Les aménagements ou travaux réalisés sur ou à proximité des éléments recensés au titre du L151-19 ou 23 devront permettre de valoriser les caractéristiques qui ont prévalu à leur recensement. p. 66 Toitures : Les toitures devront être en ardoise ou tuiles d'aspect terre cuite de ton vieilli, avec un minimum de 18 tuiles au m2. p. 66 constructions : Les constructions peuvent s'affranchir des dispositions générales, tout en restant compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 67 plantations : Au minimum un arbre de haute tige doit obligatoirement être planté pour 200m² de surface libre de construction, mais sont interdits à moins de deux mètres des limites de propriété. p. 67 espaces verts : 40% d'espaces en pleine terre doivent être préservés au minimum. Dont 30% d'espaces verts ou végétalisés doivent être préservés au minimum. p. 68 clôtures : En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu'elles existent, elle doivent être constituées : d'éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné qui doit contenir au moins une ouverture de 15 cm tous les 10 mètres pour permettre le passage de la petite faune p. 68 clôtures : Les clôtures doivent être constituées d'une haie végétale d'essence locale, doublée ou non d'un grillage à maille carré ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum. p. 69 clôtures : Les clôtures non constituées d'une haie végétale doivent, sauf impossibilité stricte, être conçues pour maintenir un passage au sol de 10 à 12 cm de haut et de 20 cm de large minimum pour le passage de la petite faune. p. 69 clôtures : Dans le sous-secteur IAUc : les clôtures devront permettre le passage de la petite faune, et leur hauteur sera limitée à 2 mètres. p. 69 stationnement : Une surface de 5m x 2,5m par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. p. 70 stationnement : Les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables, excepté les cheminements prévus pour les personnes à mobilité réduite. p. 70 stationnement : Une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 70 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher de la construction. Pour les constructions individuelles, il ne peut pas être exigé la réalisation de plus de 3 places par logement. p. 70 stationnement : Pour les opérations d'ensemble, il sera demandé en plus une place visiteur pour 5 logements. p. 70 stationnement : Une place de stationnement devra être prévue en lien avec l'activité (véhicule d'établissement ou stationnement des visiteurs). p. 70 stationnement vélos : Constructions à usage d'artisanat, commerce, services publics ou d'intérêt collectif : 1 place minimum pour 10 employés p. 71 stationnement vélos : Constructions à usage de bureau : 1,5m² minimum par tranche entamée de 100m² de surface de plancher p. 71 stationnement vélos : Construction à usage d'établissement scolaire : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves. p. 71 Accessibilité : Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraînner de modification du niveau du trottoir. Leur pente ne doit pas excéder 5% dans les 3 premiers mètres à partir de la limite de l'emprise de la voie. p. 72 raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 73 eaux usées : Le branchement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction, extension ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 73 eaux usées : Les eaux issues des parkings courverts et des parkings souterrains doivent subir un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux usées. p. 73 eaux usées : En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations enterrées sur des dispositifs autonomes de traitement et dévacuations conformes à la réglementation sanitaire. p. 73 eaux pluviales : Toute construction, installation nouvelle ou extension engendrant des eaux pluviales doit être racordée au réseau d'eaux pluviales ou unitaire existant via un regard spécifique de branchement situé en limite de propriété sous domaine public. p. 73 assainissement : Les techniques de rétention à ciel ouvert seront privilégiées en fonction des cas. p. 74 assainissement : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. p. 74 assainissement : Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d'eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l'émissaire ou le réseau d'eau pluviale qu'àprés avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. p. 74 gestion des déchets : Les espaces destinés au stockage des déchets ménagers doivent être dimensionnés de façon à assurer la bonne gestion des conteneurs. p. 74 | p. 58 |
| A | constructions : Sont interdits les constructions et les aménagements qui ne sont pas liés ni à l'exploitation agricole, ni aux services publics ou d'intérêt collectif définis dans les conditions fixées ci-après p. 77 constructions : Sont interdits les constructions et les aménagements qui ne sont pas des aménagements de constructions légalement autorisées p. 77 constructions : La démolition ou la destruction des éléments recensés sur le plan de zonage et décrits aux annexes 1 et 2, au titre du L151-19 ou 151-23 du Code de l'urbanisme est interdite sauf motif d'intérêt général et de sécurité. p. 77 activités touristiques et habitation : L'intérieur des volumes des bâtiments existants pourront être à destination d'activités touristiques et à destination d'habitation à condition d'être strictement destinés au logement des exploitants agricoles en activité dont la présence permanente est nécessaire, et/ou vouées à accueillir des salariés agricoles, dans la limite de deux logements par ferme. p. 78 reconstruction : La reconstruction d'un bâtiment agricole s'il s'agit de répondre aux normes agricoles. p. 78 services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteur compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. p. 78 constructions et lignes électriques : Les constructions sont autorisées sous condition d'être compatible avec les recommandations à respecter aux abords des lignes électriques aériennes disponible en annexe. p. 78 abri de jardin : La construction d'un seul abri de jardin par terrain à condition qu'il soit nécessaire à la gestion des jardins et que son emprise au sol n'excède pas 10m². p. 78 isolation acoustique : Les constructions situées en zone de bruit devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de l'article L112-12 du code de l'urbanisme. p. 78 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait de l'alignement, hormis pour les corps de ferme répertoriés comme éléments à préserver dont le bâti peut muter mais uniquement dans le respect de l'emprise indiquée au plan de zonage, et en préservant les éléments à maintenir. p. 79 Volumétrie et implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, hormis pour les fermes dont le bâti peut muter dans le respect de l'emprise ou volume indiqué au plan de zonage. p. 79 Volumétrie et implantation : La hauteur maximum des constructions est fixée à 15 mètres. p. 79 Volumétrie et implantation : En sous-secteur Aj, la hauteur maximum des constructions autorisées est fixée à 2,5 mètres. p. 79 Volumétrie et implantation : La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. p. 79 Couleurs : Pour les constructions à vocation non agricole, il est recommandé de prendre en compte les préconisations du CAUE77 pour les couleurs d'enduits et menuiseries caractéristiques en Seine-et-Marne p. 80 Clôtures : Les clôtures doivent être constituées : soit de préférence d'une haie arbustive dense, d'essences variées, soit d'un grillage posé ou non sur un muret et doublé de haies. p. 81 Clôtures : Le grillage ou le mur doivent permettre le passage de la petite faune (maille large, ou des ouvertures de 20cmx15cm au sol). p. 81 eaux pluviales : Pour les constructions de bassins de collecte et de traitement des eaux pluviales, est demandée la végétalisé des bassins des eaux pluviales avec des essences locales et des techniques de génie écologique. p. 82 | p. 77 |
| N | Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles qui sont autorisées sous condition. p. 83 Destruction d'éléments recensés : La destruction des éléments recensés sur le plan de zonage au titre des articles L151-19 ou L151-23 du Code de l'urbanisme est interdite sauf motif d'intérêt général et de sécurité. p. 83 Préservation d'éléments recensés : Les aménagements sur et à proximité des éléments recensés doivent permettre leur préservation et leur mise en valeur selon les annexes 1 et 2. p. 83 Exploitation de carrières : L'ouverture et l'exploitation des carrières de matériaux du sous-sol sont autorisées sous réserve de respecter un phasage permettant un réaménagement progressif du site conforme aux dispositions de l'autorisation préfectorale d'ouverture. p. 83 Stockage de déchets : L'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux est autorisée à condition que le remblaiement du site soit effectué à l'aide de déchets et matériaux inertes naturels ou recyclés conformément aux autorisations préfectorales. p. 83 Production d'énergie renouvelable : Les implantations liées à la production d'énergie renouvelable sont autorisées sous condition de faire l'objet d'un projet d'ensemble. p. 84 Constructions et installations : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble du sous-secteurs et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. p. 84 Constructions à l'alignement : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égales à 20 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales, 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies, sauf lorsqu'elles s'implantent en continuité d'un bâtiment existant à l'alignement. p. 84 Toitures : Les toitures à pente doivent être recouvertes par des matériaux ayant la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise. p. 85 Parements extérieurs : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc,) est interdit. p. 85 Choix des essences végétales : Les haies seront mélangées, libres, et composées d'au moins trois espèces. p. 85 Choix des essences végétales : Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. p. 85 Choix des essences végétales : Les essences plantées seront locales, et privilégieront les espèces recensées dans les dispositions générales. p. 85 espaces verts : L'intégration au site des aménagements de carrière et de centre technique d'enfouissement, devra être assurée par la réalisation de plantation d'arbres feuillus de haute tige d'essences variées sur les franges de ces opérations. p. 86 espaces verts : En outre, le réaménagement du site après exploitation devra se réaliser sous forme de boisements, constitués d'arbres de haute tige d'essences variées, du maintien des haies et des arbres isolés, et la replantation des essences locales. p. 86 stationnement : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables. p. 86 accessibilité : Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours. p. 87 accessibilité : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. p. 87 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). p. 87 Destruction : la démolition ou la destruction des éléments recensés est interdite sauf motif d'intérét général et de sécurité ; p. 91 Aménagements : les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 ou L151-23 devront permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur p. 91 Aspect extérieur : les aménagements ou travaux réalisés sur ou à proximité des éléments recensés devront permettre de valoriser les caractéristiques qui ont prévalu à leur recensement. p. 91 Conservation : Dans le cadre des ravalements, extensions ou aménagements, la volumétrie, les modénatures et éléments de façades, les lucarnes, cheminées, doivent être conservées. p. 92 Gabarit : Le gabarit et le principe d'un ensemble de bâtiments formant un U doit être conservé, quelque soit l'évolution des bâtiments (aménagement, extension, démolition-reconstruction). p. 92 Conservation : le gabarit et le principe d'un ensemble de bâtiments formant un U ou un rectangle doivent être conservés, quelque soit l'évolution des bâtiments. p. 93 Destination : ces 4 fermes peuvent faire l'objet de changements de destination pour les bâtiments agricoles dont l'intérêt architectural ou patrimonial est reconnu et identifié sur le plan de zonage, afin de favoriser la préservation du patrimoine rural, dans la mesure où ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole. p. 93 Conservation : L'ensemble du bâtiment (volumétrie, façades etc.) doit être conservé, ainsi que son parvis. p. 94 Conservation : Il doit être conservé et dans la mesure du possible remis en état. p. 94 Modification : Des ouvertures sont possibles, dans la mesure où elles ne constituent qu'une réduction mineure dans la longueur du mur (10% de la longueur maximum). p. 94 constructions : Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions mentionnées aux articles R. 421-2 à R. 421-8-2 qui sont dispensées de toute formalité et des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 99 travaux sur constructions existantes : Les travaux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception des travaux mentionnés aux articles R. 421-14 à R. 421-16, qui sont soumis à permis de construire et des travaux mentionnés à l'article R. 421-17, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 99 travaux autres que sur constructions existantes : Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception de ceux mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis à permis d'aménager et de ceux mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. p. 99 démolitions : Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir. p. 99 | p. 83 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| RNU | Les dispositions du Règlement National d'Urbanisme (RNU) restent applicables concernant les restrictions aux abords des routes à grande circulation, les conditions de desserte par les réseaux, la définition de la surface de plancher, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli ou détruit depuis moins de 10 ans, l'impossibilité de s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou favorisant la réduction des émissions de GES et à l'installation de dispositifs de production d'énergies renouvelables à usage domestique, la limitation du stationnement pour les équipements commerciaux, la restauration d'un bâtiment remarquable dont il reste l'essentiel des murs porteurs et les conditions d'installation des caravanes, résidences mobiles, habitations légères. | p. 9 |
| travaux | Les travaux, changement de destination, adaptation, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, sont autorisés, même si le bâtiment ou l'aménagement existant ne respecte pas ladite règle. | p. 12 |
| extensions | Les extensions s'estiment cumulativement depuis la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme hors modification ou révision simplifiée qui interviendrait ultérieurement. | p. 12 |
| implantation | Pour l'application des articles 6, 7 et 8 du règlement des zones, l'implantation se considère à la partie externe du mur à l'exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol. | p. 12 |
| parties enterrées | Pour l'application des articles 6, 7, 8 et 9 du règlement des zones, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle. | p. 12 |
| calculs | Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur. | p. 12 |
| distance baies | La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et la limite ou le bâtiment considéré. | p. 12 |
| adaptations mineures | Adaptations mineures possibles : uniquement lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 12 |
| dérogations | Dérogations possibles : uniquement pour la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles, pour les travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 12 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Charny, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Charny ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim