PLU de Messy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Messy (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77292.
Repères : Messy
Messy (77410, Seine-et-Marne) compte 1 219 habitants pour 1 033 hectares, soit une densité d'environ 118 habitants par km2 au sein de CC Plaines et Monts de France. Code INSEE : 77292. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Messy
Les 3 zones du règlement concernent le territoire de Messy : AU, A, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Messy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| AU | hauteur clôture : La hauteur des murs de clôtures en bordure des espaces de desserte ne pourra pas être supérieure à 2 mètres. p. 29 matériaux clôture : Les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l'espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. p. 29 stationnement : Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone et doit être assuré en dehors des voies. p. 29 matériaux interdits : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. p. 29 dimension des places : Dimension minimum des places : Longueur : 5 métres Largeur : 2,50 métres p. 30 stationnement : Les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables p. 30 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation individuelle : 2 places par logement, puis une place supplémentaire par tranche de 60m² de surface de plancher à partir de 120m² par logement p. 30 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation collective : 2 places par logement p. 30 stationnement : Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 55m² de surface de plancher de construction p. 30 stationnement : Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente p. 30 stationnement : Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de vente p. 30 stationnement : Pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre d'hôtel et 1 place par tranche de 10m² de surface de restaurant p. 30 stationnement : Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles prévues pour les constructions les plus directement assimilables p. 30 stationnement : Concernant le stationnement des vélos : Habitat collectif : 0,75m² par logement jusqu'au T2, et 1,5m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3m² pour le local p. 30 stationnement : Bureaux : 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher p. 30 stationnement : Activités économiques et équipements publics : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs p. 30 stationnement : Etablissements scolaires : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves p. 30 desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage suffisante. p. 31 desserte : Toute construction doit avoir un accès d'au moins 4 mètres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques répondent à l'importance ou à la destination des constructions projetées, afin de garantir la meilleure sécurité au niveau de la circulation et des accès. p. 31 desserte : La voirie interne, supportant une circulation automobile, de toute opération d'ensemble réalisée sous forme, notamment de lotissement, permis groupé, association foncière, etc. doit avoir une emprise minimale de 6 mètres et permettre aux véhicules de réaliser facilement un demi-tour. p. 31 desserte : Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. p. 31 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. p. 31 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, conformément au zonage d'assainissement annexé au PLU. p. 31 assainissement : Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégier la gestion à la parcelle des eaux pluviales. Toute demande de dérogation sera assortie d'une note technique mettant en avant l'impossibilité de réaliser la gestion à la parcelle. p. 31 assainissement : En l'absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales devra être dirigée vers un système d'infiltration sur le terrain du pétitionnaire. p. 31 Raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être souterrain depuis la rue. p. 32 destination des constructions : Les installations ou constructions à destination d'équipements d'intérît collectif et de services publics sous condition de bonne intégration paysagère. p. 33 destination des constructions : Les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 et L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon les annexes 1 et 2. p. 33 volumétrie et implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. p. 33 volumétrie et implantation : Les constructions peuvent s'implanter soit en limite, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. p. 33 Distance entre bâtiments : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. p. 34 Hauteur maximale : La hauteur maximale est fixée à 12 métres. p. 34 Compatibilité avec le contexte : Les constructions doivent être compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 34 Conservation des plantations : Les plantations existantes doivent être, dans la mesure du possible, conservées ou remplacées par des espèces d'essences locales, et sous condition qu'elles soient inscrites dans la liste des espèces locales. p. 34 stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit étre assuré en dehors de la voie publique. p. 35 stationnement : Les aires de stationnement extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables. p. 35 accessibilité : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée adaptée aux caractéristiques de l'opération et satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des déchets. p. 35 eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 35 eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour tout construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 35 eaux usées : Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 35 eaux pluviales : Elles ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Elles doivent être infiltrées sur le terrain. p. 35 eaux pluviales : Pour les constructions de bassins de collecte et de traitement des eaux pluviales, est demandée la végétalisétion des bassins des eaux pluviales avec des essences locales et des techniques de génie écologique. p. 35 Constructions : Sont interdits : Les constructions à destination d'habitation, sauf dans les cas détaillés à l'article UX2, Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles R.444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme p. 37 Constructions : Les constructions nouvelles à destination d'habitation ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve d'être nécessaire à la sécurité, au gardiennage ou au fonctionnement des activités p. 37 Aménagements : Les travaux, installations ou aménagements affectant l'utilisation du sol, soumis à permis d'aménager ou à déclaration préalable sont autorisés, sous réserve d'être liés à la réalisation des occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone p. 37 Recul : Une bande de recul de 10 mètres de part et d'autres des cours d'eau depuis le haut de la berge est obligatoire p. 37 volumetrie : Les constructions ou implantations nouvelles doivent s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres par rapport à la voie assurant la desserte principale de la parcelle. p. 38 volumetrie : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance d'au moins 10 mètres de la limite séparative. p. 38 volumetrie : La distance entre deux constructions non contiguës sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 8 mètres, ou 4 mètres en cas de mur aveugle. p. 38 volumetrie : La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 10 mètres. p. 38 qualite urbaine : Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 38 parements exterieurs : L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). Il doit être respecté une unité d'aspect et une couleur entre les différents murs d'une construction. p. 39 parements exterieurs : L'emploi de matériaux à caractère provisoire (feutre asphalte, tôle ondulée...) est interdit. p. 39 espaces non-batis : Les espaces libres doivent être plantés. p. 39 espaces non-batis : Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250m². Lorsque leur surface excède 500m², ils devront être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. p. 39 espaces non-batis : Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations conseillées par Seine-et-Marne Environnement et répertoriées dans les dispositions générales. p. 39 choix essences : Les haies seront mélangées, libres et composées d'au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. p. 39 choix essences : Les essences invasives suivantes sont déconseillées : Les cotonéasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le sapin ou cèdre bleu, et les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées en annexe. p. 39 clôtures : la hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. p. 40 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logements, puis une place supplémentaire par tranche de 60m² à partir de 120m². p. 40 stationnement : Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables. p. 40 stationnement : Habitat collectif : 0,75m² par logement jusqu'au T2, et 1,5m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3m² pour le local. p. 40 stationnement : Le stationnement et les aires de retournement ne doivent pas étre effectués sur l'emprise publique. p. 41 bureaux : 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher p. 41 activités économiques : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs p. 41 établissements scolaires : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves p. 41 accessibilité : La création ou l'aménagement de voiries ouvertes au public doit respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite p. 41 accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil p. 41 caractéristiques des accès : Les caractéristiques des accès doivent d'une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile...), d'autre part, correspondre à la destination de l'installation p. 41 construction : Toute construction doit avoir un accès d'au moins 6 métres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques répondent à l'importance ou à la destination des constructions projetées p. 41 voirie : La voirie interne supportant une circulation automobile doit avoir une emprise minimale de 6 métres p. 41 sécurité : Il pourra être demandé un recul du portail permettant l'accès à la parcelle pour permettre le stationnement des véhicules hors des voies de circulation lors de l'ouverture ou de la fermeture du portail p. 41 assainissement : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, conformément au zonage d'assainissement annexé p. 41 Gestion des eaux pluviales : Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégier la gestion à la parcelle des eaux pluviales. p. 42 Raccordement aux réseaux : Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques. p. 42 destination des constructions : Sont interdits : Les campings, caravanings et les habitats légers de loisirs p. 43 destination des constructions : Les constructions isolées qui ne sont affectées ni à l'habitation ni à l'activité sont autorisées, sous réserve que leur emprise au sol n'excède pas 50m². p. 43 retrait : Les constructions devront étre implantées en retrait de 5 mètres au minimum par rapport à la limite d'emprise publique ou privée. p. 44 retrait : Dans une bande de 30 mètres, les constructions devront étre implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise publique ou privée. p. 44 retrait : Une implantation différente pourra être admise pour les constructions situées à l'angle de plusieurs voies, dans ce cas un retrait de 3 mètres par rapport à l'alignement sur la voie n'assurant pas l'accès principal à la parcelle est autorisée. p. 44 retrait : Les constructions implantées sur une limite séparative doivent, si cela est possible, s'implanter sur une limite séparative sur laquelle est déjà implantée une construction mitoyenne présentant un pignon aveugle. p. 44 retrait : La valeur du retrait par rapport aux limites séparatives est égale à la moitié de la hauteur de la construction. p. 44 hauteur : La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 11 mètres. p. 45 hauteur : La hauteur à l'égout du toit des constructions principales doit être au moins égale à 3 mètres. p. 45 distance : Afin de permettre l'entretien facile des bâtiments ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie, la distance entre deux constructions non contiguès sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 6 mètres, ou 3 mètres en cas de mur aveugle. p. 45 distance : Elle est ramenée à 1,5 mètre lorsqu'il s'agit de locaux ou d'annexes isolés d'une superficie inférieure à 20m² de surface de plancher. p. 45 distance : Pour une meilleure insertion paysagère, une distance de 3 mètres minimum doit être conservée entre les bâtiments et la limite séparative en fond de parcelle. p. 45 emprise : L'emprise au sol des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 40%. p. 45 emprise : En cas de toiture terrasse végétalisée complète, l'emprise au sol peut être augmentée à 50%. p. 45 Qualité urbaine : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 46 Toitures : Dans le cas de toiture à pente, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°. p. 46 couleur toiture : La couleur des tuiles devra être en harmonie avec celle des constructions déjà existantes dans la zone (généralement ardoise vieilli ou brun vieilli). Les tons noir, rouge vif, sablé champagne sont interdits. p. 47 toiture terrasse : Les toitures terrasses sont autorisées sous condition qu'elles permettent la récupération des eaux pluviales. p. 47 essences végétales : Les essences invasives suivantes sont déconseillées : les cotonéasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonie, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, et les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire sont listées dans les dispositions générales. p. 47 clôtures : Les murs ou soubassements anciens seront conservés et restaurés, sauf necessite d'aménagement d'un accès. p. 48 clôtures : La hauteur des murs ou clôtures en bordure des espaces de desserte ne pourra pas être supérieure à 2 mètres. p. 48 stationnement : les aires de stationnement doivent être assurées en dehors des voies p. 49 stationnement : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement, puis une place supplémentaire par tranche de 60m² de surface de plancher à partir de 120m² par logement p. 49 accessibilité : Toute construction doit avoir un accès d'une largeur d'au moins 4 métres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques répondent à l'importance ou à la destination des constructions projetées, afin de garantir la meilleure sécurité au niveau de la circulation et des accès. p. 50 accessibilité : Aucune habitation ne peut prendre accès sur une voie exclusivement piétonne ou cyclable. p. 50 accessibilité : La voirie interne, supportant une circulation automobile, de toute opération d'ensemble réalisée sous forme, notamment de lotissement, permis groupé, association foncière, etc. doit avoir une emprise minimale de 4 métres. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée, le dimensionnement des voies devant être adapté aux fonctions et usages assurés par la voirie. p. 50 accessibilité : Pour des raisons de sécurité, il pourra être demandé un recul du portail permettant l'accès à la parcelle pour permettre le stationnement des véhicules hors des voies de circulation lors de l'ouverture ou de la fermeture. p. 50 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité basse tension) doit être souterrain depuis la rue. p. 51 Occupations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles qui sont mentionnées à l'article A2. p. 53 Constructions : Toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites, excepté ceux mentionnés à l'article A2. p. 53 Constructions agricoles : Sont autorisées les constructions et installations si elles sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou qui en constituent le complément. p. 53 Habitations : Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si elles sont destinées au logement des exploitants agricoles ou des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou au gardiennage des installations. p. 53 Services publics : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs, comblement, affouillement ou exhaussement des sols, sont autorisés s'ils contribuent à l'intérîat général ou s'ils constituent un moyen d'améliorer la protection de l'environnement. p. 53 Zone humide : Dans le cas où ces constructions seraient situées dans une zone d'alerte potentiellement humide, repérée en annexe du PLU, elles ne seront autorisées que sous réserve que cette zone ait fait l'objet d'une étude pédologique avérant de l'absence de zone humide sous réserve de l'application des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet. p. 53 Bande de recul : Une bande de recul de 10 mètres de part et d'autre des cours d'eau depuis le haut de la berge est obligatoire. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs. p. 53 Exhaussements et affouillements : Les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l'activité agricole sous réserve d'une bonne intégration paysagère et dans la limite de 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. p. 53 Carrières : Les carrières à condition que la remise en état après extraction permette au site d'être à nouveau cultivé. p. 53 | p. 29 |
| A | Restauration et réhabilitation : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. p. 54 Services publics : Les équipements constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées si ceux-ci ne représentent pas d'enjeux environnementaux sur ces secteurs. p. 54 Distance vis-à-vis des voies : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 75 mètres de la RD404 ou 10m des autres voies. p. 54 Distance vis-à-vis des limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives de la propriété. p. 54 Distance entre constructions sur même propriété : Sur une même propriété, les constructions non contiguës devront s'implanter à une distance minimale de 5 mètres les unes des autres. p. 54 Hauteur des constructions habitation : La hauteur totale des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 11 mètres. p. 54 Hauteur des constructions agricole : La hauteur totale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 15 mètres. p. 54 Hauteur des constructions habitation faîtage : La hauteur totale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 10 mètres au faîtage. p. 54 Qualité urbaine : Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 55 Qualité urbaine : Les constructions devront présenter des couleurs discrètes (gris ou marron) de préférence mates. p. 55 Qualité urbaine : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 55 Environnement : Les espaces boisés classés figurant aux plans graphiques du PLU sont soumis aux dispositions de l'article L130-1 du code de l'Urbanisme. p. 55 Environnement : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (dispositions générales) est interdite. p. 55 Environnement : Il est interdit de planter des haies monospécifiques, ainsi que des essences non locales ou horticoles. p. 55 Environnement : Les formes architecturales comportant des cavités permettant d'accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. p. 55 stationnement : Les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemple espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés). Les espaces enrobés devront être limités. p. 56 accès : Un accès doit avoir une largeur de 5 mètres au minimum. p. 56 eaux usées : Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, conformément au zonage d'assainissement annexé au PLU. p. 56 raccordement : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être souterrain. p. 57 Occupations et utilisations du sol : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article N2. p. 59 Travaux et aménagements : Sont interdits : Tous travaux, occupation, utilisation du sol ou aménagement susceptible de compromettre l'existence ou la qualité hydraulique et biologique des zones humides, excepté ceux mentionnés à l'article N.2. p. 59 Utilisation du sol : Est interdite, toute utilisation du sol qui va à l'encontre de la protection du milieu. p. 59 Zone Nzh : Sont interdits en zone Nzh : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, excepté ceux mentionnés à l'article N.2. p. 59 Zone Nzh : Les comblements, affouillements, exhaussements, la création de plans d'eau artificiels, le drainage, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers, le défrichement des landes, l'imperméabilisation des sols, la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. p. 59 | p. 54 |
| N | constructions et services : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs, comblement, affouillement ou exhaussement des sols, sont autorisées, s'ils contribuent à l'intérêt général ou s'ils constituent un moyen d'améliorer la protection de l'environnement. p. 60 zones humides : Dans le cas où ces constructions seraient situées dans une zone d'alerte potentiellement humide, repérée en annexe, elles ne seront autorisées que sous réserve que cette zone ait fait l'objet d'une étude pédologique avérant l'absence de zone humide sous réserve de l'application des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet. p. 60 aménagement : L'aménagement des constructions existantes dans leur volume est autorisé sous réserve d'être nécessaire à un usage d'hôtellerie, de gîte, de restauration, de bureau, de service ou de logement de fonction ou de gardiennage. p. 60 travaux et aménagements : Les travaux, occupations, utilisations du sol ou aménagements liés à un projet d'infrastructure sont autorisés, sous réserve de l'application des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet. p. 60 distance voie publique : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres de la RD404. p. 60 retrait voie publique : Elles peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait de 4 mètres de celui-ci pour n'importe quelle autre voie. p. 60 retrait limites séparatives : En cas de retrait, la marge de reculement doit être au moins égale à 4 mètres. p. 60 matériaux : Les constructions devront utiliser des matériaux naturels et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. p. 60 Choix des essences végétales : Toute plantation d'espèces cataloguées (dans les dispositions générales) est interdite. p. 61 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 61 Stationnement : Les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemple espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés). p. 61 restauration : Les éventuelles restaurations de chemins ne devront se faire qu'avec des matériaux compatibles avec la nature du sol et ne présentant pas de risque de dégradation du milieu de quelque nature que ce soit. p. 62 imperméabilisation : Toute imperméabilisation du sol devra prévoir des aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales. p. 62 Patrimoine : L'implantation du corps de ferme situé à l'angle de la rue de Charny et de la rue de Claye-Souilly est à conserver. p. 63 Conservation : Le bâtiment de la mairie est à conserver pour la façade. p. 65 Patrimoine : Les bâtiments situés à l'entrée Sud de la commune sont à conserver pour le caractère patrimonial qu'ils représentent. Cela comprend le château de la dimeresse et les corps de ferme. p. 67 | p. 60 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| coupes et abattages | Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation, dans les espaces boisés classés, en application de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. | p. 6 |
| demandes de défrichement | Les demandes de défrichement sont soumis à déclaration pour les éléments végétaux classés au titre du L.151-19 ou 23 du code de l''urbanisme (CU). | p. 6 |
| préservation des éléments remarquables | Les éléments remarquables du paysage classés au titre du L.151-19 CU doivent être préservés selon les dispositions précisées à l'annexe 1 de ce réglement. | p. 6 |
| permis de démolir | Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article R.421-27 du code de l'urbanisme dans l'ensemble de la zone. | p. 6 |
| déclaration de clôtures | L'édification des clôtures (à l'alignement ou en limite de propriété) est soumise à déclaration en application de l'élèment R.421-12 du code de l'urbanisme) | p. 6 |
| RNU | Les dispositions du Règlement National d'Urbanisme (RNU) restent applicables concernant les restrictions aux abords des routes à grande circulation, les conditions de desserte par les réseaux, la définition de la surface de plancher, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli ou détruit depuis moins de 10 ans, l'impossibilité de s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou favorisant la réduction des émissions de GES et à l'installation de dispositif de production d'énergies renouvelables à usage domestique, de dispositif de retenues des eaux pluviales, la limitation du stationnement pour les équipements commerciaux, la restauration d'un bâtiment remarquable dont il reste l'essentiel des murs porteurs et les conditions d'installation des caravanes, résidences mobiles, habitations légères. | p. 7 |
| travaux | Les travaux, changement de destination, adaptation, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, sont autorisés, même si le bâtiment ou l'aménagement existant ne respecte pas ladite règle. | p. 10 |
| extensions | Les extensions s'estiment cumulativement depuis la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme hors modification ou révision simplifiée qui interviendrait ultérieurement. | p. 10 |
| implantation | Pour l'application des articles 6, 7 et 8 du règlement des zones, l'implantation se considère à la partie externe du mur à l'exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol. | p. 10 |
| parties enterrées | Pour l'application des articles 6, 7, 8 et 9 du règlement des zones, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle. | p. 10 |
| calculs | Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur. | p. 10 |
| distance baies | La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et la limite ou le bâtiment considéré. | p. 10 |
| adaptations mineures | Adaptations mineures possibles : uniquement lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 10 |
| dérogations | Dérogations possibles : uniquement pour la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles, pour les travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 10 |
| Constructions interdites | Sont interdits : Les campings, caravanings et les habitats légers de loisirs, Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles R.444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, Les dépôts de matériaux ou de déchets de toute nature, Les constructions à usage agricole, Les discothèques, Les carrières, affouillements et exhaussements du sol, Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration. | p. 21 |
| Constructions annexes | Les constructions annexes isolées qui ne sont affectées ni à l'habitation ni l'activité sont autorisées, sous réserve que leur emprise au sol n'excède pas 20m². | p. 21 |
| Entrepôts et commerces | Les constructions à destination d'entrepôts, d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce ou d'artisanat sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec l'habitat environnant et ne présentent pas de nuisances pour celui-ci. | p. 21 |
| Reconstruction | La reconstruction à l'identique des bâtiments existants légalement autorisés, dans la limite de la surface de plancher effective avant destruction. | p. 21 |
| Zone humide | Les constructions ou extensions situées dans une zone d'alerte potentiellement humide repérée graphiquement en annexe sont autorisées, sous réserve que cette zone ait fait l'objet d'une étude pédologique ou floristique avérant l'absence de zone humide. | p. 21 |
| Démolition | Une construction nouvelle faisant suite à la démolition d'un bâtiment identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme, par son implantation et sa volumétrie, devra présenter les mêmes caractéristiques d'implantation et de volumétrie et pourra dans ce cas déroger aux articles U6 à U10 du présent réglement. | p. 21 |
| Bande de recul | Une bande de recul de 10 mètres de part et d'autre des cours d'eau depuis le haut de la berge est obligatoire. | p. 21 |
| Volumétrie et implantation | Dans une bande de 20 mètres, les constructions devront être implantées : • À l'alignement des voies ; • En retrait, en prolongement d'une façade existante d'une des constructions existantes sur la parcelle adjacente. En cas de retrait en prolongement d'une façade existante, une variation allant jusqu'à un mètre est tolérée ; • En retrait, si un bâtiment est implanté simultanément sur la même parcelle. | p. 22 |
| Volumétrie et implantation | Au-delà d'une bande de 20 mètres, seules les annexes, piscines et la réhabilitation des constructions existantes sont admises. | p. 22 |
| Volumétrie et implantation | Dans une bande de 30 mètres, les constructions devront être implantées de la manière suivante : • En retrait de 6 mètres au minimum par rapport à la limite d'emprise publique ou privée • En prolongement de la façade d'une des constructions existantes sur la parcelle ou une parcelle adjacente. Une variation allant jusqu'à 2 mètres est tolérée. | p. 22 |
| retrait | Pour les constructions situées à l'angle de plusieurs voies, un retrait de 3 mètres par rapport à l'alignement sur la voie n'assurant pas l'accès principal à la parcelle est autorisée. | p. 23 |
| retrait | Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante. | p. 23 |
| retrait | La valeur du retrait des constructions principales par rapport aux limites séparatives sur laquelle la construction n'est pas implantée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit. Elle ne peut être inférieure à 4 mètres, ou 3 mètres en cas de mur aveugle. | p. 23 |
| façade | Les façades implantées sur une limite séparative ne doivent pas comporter de baies. | p. 23 |
| implantation | Les constructions peuvent être implantées sur au moins une limite séparative, et si possible sur la limite séparative sur laquelle est déjà implantée une construction mitoyenne présentant un pignon aveugle. | p. 23 |
| implantation | Les constructions doivent s'implanter sur une limite séparative au plus. | p. 24 |
| retrait | La valeur du retrait par rapport aux limites séparatives est égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, ou 3 mètres en cas de mur aveugle. | p. 24 |
| distance | Pour une meilleure intégration paysagère, une distance de 3 mètres minimum doit être conservée entre les bâtiments et la limite séparative en fond de parcelle. | p. 24 |
| distance | Afin de permettre l'entretien facile des bâtiments ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie, la distance entre deux constructions non contiguës sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 8 mètres, ou 4 mètres en cas de mur aveugle. | p. 24 |
| distance | Elle est ramenée à 2 mètres lorsqu'il s'agit de locaux ou d'annexes isolées d'une superficie inférieure à 20m² de surface de plancher. | p. 24 |
| Empreinte au sol | L'emprise au sol des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 60%. | p. 25 |
| Empreinte au sol | L'emprise au sol, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 40%. | p. 25 |
| Empreinte au sol | L'emprise au sol maximale peut être portée à 80% dans le cas d'implantation de commerces, de bureaux, d'activités tertiaires ou de services. | p. 25 |
| Hauteur des constructions | La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 11 mètres au faîtage. | p. 25 |
| Hauteur des constructions | La hauteur à l'égout du toit des constructions principales doit être au moins égale à 3 mètres à partir de la cote de plancher du rez-de-chaussée. | p. 25 |
| Hauteur des constructions | La hauteur des annexes isolées ne peut excéder 4 mètres au faîtage. | p. 25 |
| Caractère des lieux | Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 26 |
| Relief naturel | Les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf en cas de nécessité démontrée. | p. 26 |
| Simplicité d'aspect | Les constructions doivent répondre à une simplicité d'aspect. | p. 26 |
| Architecture étrangère | Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. | p. 26 |
| Matériaux | Est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). | p. 26 |
| Couleur des façades | La couleur des enduits de façade devra respecter la palette de nuances fournie dans les dispositions générales du présent règlement et être en harmonie avec celle des constructions déjà existantes dans la zone. | p. 26 |
| ravalement | Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, talochée, brossée ou lissée. | p. 27 |
| égouts de toiture | En l'absence de corniche, les égouts de toiture sont soulignés par des bandeaux lissés de même nature que ceux des encadrements. Les planches de rives à l'égout de toit sont interdites. | p. 27 |
| volets | Les volets seront composés de larges plages verticales et confortées de barres transversales sans adjonction de barres diagonales. | p. 27 |
| volets roulants | Les volets roulants sont tolérés si le boitier est encastré de manière à ne pas être visible. | p. 27 |
| toitures | Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. | p. 27 |
| toitures terrasses | Les toitures terrasses sont autorisées sous condition d'assurer une intégration paysagère suffisante et qu'elles permettent la récupération des eaux pluviales. | p. 27 |
| pentes des toitures | La pente sera comprise entre 40° et 45°. Une toiture à une seule pente peut également être autorisée pour les annexes accolées ou isolées. | p. 27 |
| aspect des tuiles | Il est imposé un aspect de tuile d'une densité minimale de 22/m². | p. 27 |
| couleur des tuiles | La couleur des tuiles devra être en harmonie avec celle des constructions déjà existantes dans la zone (généralement ardoise ou brun vieilli). Les tons noirs, rouge vif, sablé champagne sont interdits. | p. 27 |
| toitures végétalisées | Pour les toitures terrasses, les toitures végétalisées sont à privilégier ou d'apparence de couleur de même palette que les toitures en pente afin d'éviter une gîne visuelle liée à la réverbération de rayons lumineux. | p. 27 |
| Plantations | Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être engazonnés ou plantés d'espèces locales, à raison d'un arbre de haute tige pour 100m² de surface libre de construction. | p. 28 |
| Plantations | Les aires de stationnement en surface devront être plantées, à raison d'un arbre minimum pour 4 places de stationnement. | p. 28 |
| Choix des essences végétales | Les essences invasives suivantes sont déconseillées : Les cotonéasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, et les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées dans les dispositions générales. | p. 28 |
| Coefficient de pleine terre et d'espaces verts | Une superficie au moins égale à 30% de la surface totale devra être aménagée en espace de pleine terre. | p. 28 |
| Coefficient de pleine terre et d'espaces verts | Pour toutes les parcelles comportant des constructions à usage d'habitation, une superficie au moins égale à 25% de la surface totale devra être aménagée en espaces de pleine terre. | p. 28 |
| Clôtures | Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. | p. 28 |
| Clôtures | Les murs de soubassements anciens seront conservés et restaurés, sauf nécessité d'aménagement d'un accès. | p. 28 |
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