PLU de Montceaux-lès-Meaux : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77300.
Repères : Montceaux-lès-Meaux
Montceaux-lès-Meaux (77470, Seine-et-Marne) compte 669 habitants pour 472 hectares, soit une densité d'environ 142 habitants par km2 au sein de CA du Pays de Meaux. Code INSEE : 77300. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Montceaux-lès-Meaux
Les 1 zones du règlement concernent le territoire de Montceaux-lès-Meaux : UB. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Montceaux-Les-Meaux
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UB | Affectation des sols : UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites p. 2 Affectation des sols : UA 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition p. 2 Mixité fonctionnelle : UA 3 - Mixité fonctionnelle p. 2 Mixité sociale : UA 4 - Mixité sociale p. 2 Volumétrie et implantation : UA 5 - Règles maximales d'emprises au sol p. 2 Volumétrie et implantation : UA 6 - Hauteur des constructions p. 2 Volumétrie et implantation : UA 7- Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur p. 2 Volumétrie et implantation : UA 8 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques p. 2 Volumétrie et implantation : UA 9 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives p. 2 Volumétrie et implantation : UA 10 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété p. 2 Qualité urbaine et architecturale : UA 11 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures p. 2 Qualité urbaine et architecturale : UA 12 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales p. 2 Patrimoine : UA 13 - Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger p. 2 Environnement et paysage : UA 14 - Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables p. 2 Environnement et paysage : UA 15 - Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir p. 2 Environnement et paysage : UA 16 - Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques p. 2 | p. 2 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
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