PLU de Saint-Soupplets : zones et règles clés

interdictions : Sont interdits sur l'ensemble de la zone : Les constructions à destination d'exploitation forestière Les constructions à destination industrielle Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt Les constructions à destination de commerces de gros L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur L'ouverture et l'exploitation des carrières Les déchéres ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l'air libre. p. 34

limitations : Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations thématiques pour la prise en compte du développement durable dans la mise en œuvre de projets urbains et de constructions définie dans le document des OAP et de la trame verte et bleue. p. 34

limitations : Les constructions à destination agricole à condition qu'elles s'implantent dans l'emprise utilisée par les corps de ferme existants à la date d'approbation du PLU et qu'il n'en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage. p. 34

limitations : Les constructions à destination artisanale et commerciale de dêtail soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité (nuisances sonores, visuelles, olfactives) et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. p. 34

limitations : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. Les exhaussements de sol sont limités à 0,8 m par rapport au terrain naturel. p. 34

limitations : Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu'elles soient implantées à plus de 100 mètres des équipements sanitaires, scolaires ou d'hébergement de personnes àgées. p. 34

limitations : Les éoliennes à condition qu'elles correspondent à un usage domestique et qu'elles soient limitées à une éolienne par bâtiment d'habitation. p. 34

Démolition : La démolition totale d'un bétiment ainsi identifié est interdite. p. 35

Protection : Des éléments et ensembles à protéger (cheminements) sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre de l'article L151-38 du Code de l'Urbanisme. p. 35

Risque naturel : Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de construction pour les bétiments neufs. p. 35

Isolement acoustique : Un isolement acoustique des bétiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit de part et d'autre de la RN 330 et de la RD 401 sera imposé. p. 35

Mixité fonctionnelle : Le changement de destination des rez-de-chaussée dédiés aux commerces et activités de service est autorisé uniquement vers les destinations suivantes : Artisanat et commerce de dêtail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle. p. 35

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale du terrain. p. 36

emprise au sol : L'aménagement ou la démolition/reconstruction pour cause de péril, d'un bâtiment existant ne respectant pas les règles de la zone à condition de ne pas dépasser l'emprise au sol initiale. p. 36

hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage et 9 mètres à l'acrotère. p. 36

hauteur des constructions : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 4 (R+2+combles aménageables). p. 36

hauteur des constructions : Les annexes des constructions à destination d'habitation sont exclusivement construites en rez-de-chaussée. La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 2,50 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 36

Constructions : L'aménagement (extension, transformation), des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale. p. 37

Constructions : Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 37

Implantation : L'implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques doit être réalisée dans un souci de continuité des fronts bâtis au long des voies publiques. p. 37

Alignement : Les constructions sont implantées : soit à l'alignement des voies publiques, soit avec un retrait identique à celui d'une construction voisine existante. p. 37

Alignement : L'implantation totale des constructions en retrait de l'alignement de la voie publique ou de l'emprise publique dans une bande comprise entre l'alignement et 30 m de profondeur est autorisée à condition que la continuité visuelle de l'alignement soit assurée par la construction d'une clôture définie par l'article 5 du présent règlement et dont l'aspect est en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes. p. 37

Cour commune : En cas de cour commune, la limite entre celle-ci et la propriété est assimilée à l'alignement. p. 37

Exception : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 37

Aménagement : l'aménagement (extension, transformation) ou, la démolition/reconstruction pour cause de péril, des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la profondeur initiale de l'implantation de la construction p. 38

Piscines : les piscines non couvertes p. 38

Annexes : les annexes des constructions à destination d'habitation dès lors qu'elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m2 et qu'elles ne dépassent pas une hauteur de 2,5 m mesurée du terrain naturel à l'égout du toit p. 38

Retrait : est au moins égal à 2,50 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue ou une porte d'accès "pleine" p. 38

aménagement : l'aménagement (extension, transformation) ou, la démolition/reconstruction pour cause de péril, des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives p. 39

construction : les annexes des constructions à destination d'habitation dès lors qu'elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et qu'elles ne dépassent pas une hauteur de 2,5 m mesurée du terrain naturel à l'égout du toit p. 39

distance : La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres p. 39

aménagement : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance initiale entre les constructions ne soit pas diminuée p. 39

Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 40

Toiture : En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). p. 40

Matériaux : Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l'existant. p. 40

Lucarnes : Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d'une travée de baie ou sur l'axe d'un trumeau. p. 40

Ouvertures : Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. p. 40

Façade : Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition). p. 40

Nouvelles constructions : Les bâtiments sont conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d'une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. p. 40

constructions : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu'elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 41

toiture : Pour les constructions comportant une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants, elles doivent avoir une pente de 35° minimum. p. 41

toiture : Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 41

ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture sont réalisées soit sous forme de lucarnes comportant des menuiseries toujours plus hautes que larges, soit par des châssis de toit qui doivent respecter le rythme vertical des ouvertures de façade. p. 41

parements extérieurs : Sont interdits les enduits ciment non coloré, les imitations de matériaux telles que fausses pierres, faux pans de bois... ainsi que l'emploi à nu ou en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts. p. 41

couleurs : Pour les couleurs des enduits et menuiseries exterieures, ils ont une teinte correspondant au schema de coloration joint en annexe au dossier de PLU. p. 42

reliefs : Les reliefs d'encadrement de baies, de soubassements, de pilastres et de corniches sont obligatoirement conserve ou restitues en parements de teinte identique. p. 42

couleurs : L'utilisation de la couleur "blanc pur" en enduit est interdite. p. 42

hauteur clôtures : Les clôtures à l'alignement de la voie sont d'une hauteur maximale de 1,80 m. p. 42

grillages : En cas de clôture en grillage, il doit être aménagé des ouvertures dans le grillage, de 15 cm par 15 cm, au niveau du sol, tous les 8 mètres, afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 42

murs anciens : Les murs anciens existants sont dans la mesure du possible preserves et remis en etat. p. 42

annexes : Les annexes aux constructions à destination d'habitation doivent s'accorder avec la construction principale et être realise avec des matériaux similaires. p. 42

Installation capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : ils doivent être implantés uniquement sur les constructions p. 43

Installation éoliennes domestiques : Les éoliennes domestiques doivent être implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 43

Intégration moteurs et pompes : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne pas être visible depuis l'espace public sauf en cas d'impossibilité technique. p. 43

Enterrage des citernes : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout non situées dans des bâtiments, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont enterrées. p. 43

Installation antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue sauf impossibilité technique. p. 43

Intégration annexes techniques : Les annexes techniques (coffrets et postes d'électricité et de gaz, boîte à lettres,...) doivent être intégrées soit dans les clôtures pleines auxquelles elles sont incorporées, soit au gros œuvre du bâtiment sauf impossibilité technique. p. 43

Matériaux et énergies renouvelables : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 43

Stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 43

Végétalisation : Dans l'ensemble de la zone UA, a minima 50% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre. p. 43

végétalisation : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 44

arbres : La plantation d'un arbre de haute tige minimum est obligatoire pour 100 m2 de terrain libre. p. 44

haies : Les haies plantées en limite séparative ou à l'alignement ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,80 m et doivent être taillées à l'aplomb des limites des domaines privés ou publics. p. 44

plantations : Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces locales en nombre équivalent. p. 44

marges de recul : A l'exception des accès, les marges de recul sur rue sont aménagées en espaces verts ou en espaces minéraux plantés d'arbres. p. 44

aires de stationnement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre d'ornement ou fruitier au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 44

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 44

stationnement : Chaque emplacement de stationnement pour les véhicules légers, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum Dégagement : 5 mètres minimum p. 45

stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public. p. 45

stationnement : Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. p. 45

stationnement : Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. p. 45

stationnement : Il est créé au moins deux places de stationnement par logement dont une au moins est couverte. p. 45

stationnement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 45

stationnement : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, un minimum de 10 % du nombre total de places doit être réalisé en supplément pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 45

stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher. p. 45

stationnement : Il est créé au moins 3 places de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. p. 46

stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique : il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 46

stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique : il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 15 chambres. p. 46

stationnement : Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins trois places de stationnement pour 100 m² de salle de restaurant. p. 46

stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 46

stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : l'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 46

stationnement : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 46

stationnement : Au moins 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales p. 46

stationnement : Au moins 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales p. 46

stationnement : Au moins 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements p. 46

stationnement : Au moins 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 46

stationnement : Au moins 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 46

stationnement : A minima 1 place pour 3 à 5 élèves. p. 46

Equipement et reseaux : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en etat de viabilite soit directement soit par lintermediaire dun passage amenage sur fonds voisin ou eventuellement obtenu par application de larticle 682 du Code Civil. p. 47

Equipement et reseaux : Les voies nouvelles doivent permettre conformement aux reglementations en vigueur le passage des vehicules de ramassage des ordures menageres, de nettoiement et de viabilite hivernale. p. 47

Equipement et reseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit etre alimenter par branchement a un reseau collectif de distribution sous pression presentant des caracteristiques suffisantes. p. 47

Equipement et reseaux : Toute construction ou installation nouvelle doit gerer lassainissement de ses eaux pluviales a la parcelle par des techniques alternatives, cest-a-dire en prevoir la collecte, la retention, l'infiltration ou la reutilisation sur son emprise. p. 47

assainissement : Le branchement au réseau collectif des eaux pluviales de ruissellement provenant des rampes d'accès aux sous-sols doit se faire par gravité. L'emploi de pompe de refoulement est interdit. p. 48

desserte souterraine : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, ceci en conformité avec les réglements en vigueur. p. 48

desserte en ensemble : Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 48

fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 48

interdictions : Les constructions à destination d'exploitation forestière, industrielle, destinées à la fonction d'entrepôt, à des commerces de gros, pour l'accueil des campeurs et des caravanes, de stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, d'ouverture et d'exploitation des carrières, de décharges ainsi que de dépôts de toute nature à l'air libre sont interdites. p. 49

conditions : Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations thématiques pour la prise en compte du développement durable. p. 49

conditions : Les constructions à destination artisanale et commerciale de dêtail sont soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves. p. 49

conditions : Les affouillements et les exhaussements de sol sont limités à 0,8 m par rapport au terrain naturel. p. 49

protection : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques du réglement et au rapport de présentation, en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. p. 50

protection : La rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des conditions fixées notamment à l'article 5 du présent réglement. p. 50

protection : La démolition totale d'un bâtiment ainsi identifié est interdite. p. 50

risque : La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. p. 50

risque : Pour toute ouverture à l'urbanisation dans ces enveloppes d'alerte des zones humides potentielles, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide (analyse de la flore et du sol). p. 50

emprise au sol : En dehors du secteur UBb, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie totale du terrain. p. 50

annexes constructions : Les annexes des constructions à destination d'habitation dés lors qu'elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et qu'elles ne dépassent pas une hauteur de 2,5 m mesurée du terrain naturel à l'œgout du toit. p. 51

hauteur constructions : Dans l'ensemble de la zone UB, en dehors des secteurs UBa et UBb, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faïtage et 6 mètres à l'acrotère. Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3 (R+1+combles aménageables). p. 51

hauteur constructions : Dans le secteur UBa, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres. Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder R+2+combles aménageables ou R+2+attique. p. 51

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage et 9 mètres à l'acrotère. p. 52

hauteur : La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 2,50 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 52

implantation : Les constructions sont implantées soit à l'alignement des voies publiques, soit avec un retrait identique à celui d'une construction voisine existante. p. 52

implantation : L'implantation totale des constructions en retrait de l'alignement de la voie publique ou de l'emprise publique dans une bande comprise entre 5 et 25 m de profondeur est autorisée. p. 52

Constructions nouvelles : Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l'alignement de la voie ou en retrait de la voie. p. 53

Exceptions : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 53

Exceptions : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la profondeur initiale de l'implantation de la construction. p. 53

Exceptions : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les piscines non couvertes. p. 53

Exceptions : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les annexes des constructions à destination d'habitation dès lors qu'elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m2 et qu'elles ne dépassent pas une hauteur de 2,5 m mesurée du terrain naturel à l'égout du toit. p. 53

Implantation : Dans l'ensemble de la zone UB, en dehors des secteurs UBa et UBb, les constructions doivent s'implanter soit sur une seule limite séparative latérale et en respectant un retrait vis-à-vis des autres limites séparatives, soit en respectant un retrait vis-à-vis de toutes les limites séparatives. p. 53

Implantation : Dans le secteur UBa, les constructions doivent s'implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en respectant un retrait vis-à-vis des limites séparatives. p. 53

retrait par rapport aux limites séparatives : ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 4 mètres p. 54

retrait par rapport aux limites séparatives : est au moins égal à 2,50 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue ou une porte d'accès pleine p. 54

retrait par rapport aux limites séparatives : la distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres p. 54

retrait par rapport aux limites séparatives : l'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée p. 54

retrait par rapport aux limites séparatives : les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives p. 54

retrait par rapport aux limites séparatives : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises à ces règles p. 54

retrait par rapport aux limites séparatives : les annexes des constructions à destination d'habitation présentant une emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassant pas une hauteur de 2,5 m ne sont pas soumises à ces règles p. 54

exception : les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, les piscines non couvertes, les annexes des constructions à destination d'habitation présententant une emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassant pas 2,5 m, l'aménagement des constructions existantes ne respectant pas les règles de la zone ne diminuent pas la distance initiale entre les constructions ne sont pas soumises aux dispositions normatives p. 55

intérêt patrimonial : la démolition complète des bâtiments remarquables n'est pas autorisée p. 55

Conservation : Les lucarnes existantes doivent étre conservées. p. 56

Intégration : En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s'intégrer dans le système de travée s'il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l'axe d'un trumeau. p. 56

Restauration : Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d'ouvertures...) sont restaurées à l'identique. p. 56

Qualité environnementale : Les constructions justifiant d'une grande qualité environnementale peuvent déroger aux dispositions générales du présent article sous réserve qu'elles soient particulérement bien intégrées dans leur environnement et qu'elles ne nuisent pas à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 56

Exception : Les dispositions édictées ci-dessous par le présent article peuvent ne pas être imposées : aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, aux extensions de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l'ensemble, si la situation existante n'est pas aggravée. p. 56

toiture : pour les constructions comportant une toiture composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants, elles doivent avoir: - une pente de 35° minimum. Les pans peuvent comporter des décrochements. p. 57

toiture : une couverture en tuiles, à raison d'au moins 22 tuiles au mâ, de teinte vieillie ou flammée, en ardoises, en zinc ou matériaux similaires présentant le même aspect général. p. 57

toiture : les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. p. 57

toiture : les interventions (réhabilitation, extension ou aménagement) des constructions existantes doivent conserver au minimum le caractère existant de la construction ou retrouver le style originel de la construction. p. 57

toiture : les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l'importance du débord. p. 57

toiture : les toitures initialement réalisées en petites tuiles plates ou en ardoise sont restaurées avec ces matériaux. p. 57

ouverture : les ouvertures en toiture sont réalisées : soit sous forme de lucarnes comportant des menuiseries toujours plus hautes que larges, soit par des châssis de toit qui doivent respecter le rythme vertical des ouvertures de façade. Les châssis de toit auront une superficie maximale de 1,35 m². p. 57

façade : sont interdits les enduits ciment non coloré, les imitations de matériaux telles que fausses pierres, faux pans de bois... ainsi que l'emploi à nu ou en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit. p. 57

façade : les matériaux destinés à rester apparents (pierres, briques ...) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. p. 57

façade : pour les couleurs des enduits et menuiseries extérieures, ils ont une teinte correspondant au schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLU. p. 57

ouvertures : la création de nouvelles ouvertures en façade est faite en respectant la composition générale de l'immeuble concerné. p. 58

reliefs : les reliefs d'encadrement de baies, de soubassements, de pilastres et de corniches sont obligatoirement conservés ou restitués en parements de teinte identique. p. 58

couleur : l'utilisation de la couleur "blanc pur" en enduit est interdite. p. 58

renovation : les rénovations d'appareils de pierre ou de brique sont réalisées selon le dessin et l'aspect d'origine. p. 58

hauteur clôtures : les clôtures sont d'une hauteur maximale de 1,80 m p. 58

grillage : en cas de clôture en grillage, il doit être aménagé des ouvertures dans le grillage, de 15 cm par 15 cm, au niveau du sol, tous les 8 mètres, afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 58

annexes : les annexes aux constructions à destination d'habitation doivent s'accorder avec la construction principale et être réalisés avec des matériaux similaires. p. 58

capteurs solaires : les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement p. 58

hauteur éoliennes : leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 58

Intégration et protection des équipements : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique et ne pas être visible depuis l'espace public sauf en cas d'impossibilité technique. p. 59

Stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systêmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 59

Stockage des déchets : Pour les nouvelles opérations d'habitat collectif de plus de 5 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti et une aire de présentation des bacs permettant le ramassage sur le domaine public doit être prévue. p. 59

Antennes paraboliques : L'installation d'antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamêtre est supérieur à 1m) est interdite côté rue sauf impossibilité technique. p. 59

Annexes techniques : Les annexes techniques (coffrets et postes délectricité et de gaz, boîte à lettres,...) doivent être intégrées soit dans les clôtures pleines auxquelles elles sont incorporées, soit au gros ôuvre du bâtiment sauf impossibilité technique. p. 59

Végétalisations : Dans l'ensemble de la zone UB, y compris le secteur UBa, a minima, 45% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 59

Végétalisations : Dans le secteur UBb, a minima 10 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 59

végétalisation : La plantation d'un arbre de haute tige minimum est obligatoire pour 100 m2 de terrain libre. p. 60

haies : Les haies plantées en limite séparative ou à l'alignement ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,80 m et doivent être taillées à l'aplomb des limites des domaines privés ou publics. p. 60

plantations existantes : Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces locales en nombre équivalent. p. 60

marges de recul : A l'exception des accès, les marges de recul sur rue sont aménagées en espaces verts ou en espaces minéraux plantés d'arbres. p. 60

aires de stationnement : Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre d'ornement ou fruitier au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 60

stationnement : Chaque emplacement de stationnement pour les véhicules légers, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum Dégagement : 5 mètres minimum p. 61

stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public. p. 61

stationnement : Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. p. 61

stationnement : Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. p. 61

stationnement : Il est créé au moins deux places de stationnement par logement dont une au moins est couverte. p. 61

stationnement : Il est exigé une place de stationnement pour les logements locatifs financés par l'Etat. p. 61

stationnement : Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d'hébergement. p. 61

stationnement : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, un minimum de 10 % du nombre total de places doit être réalisé en supplément pour les visiteurs et accessible en permanence. p. 61

stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher. p. 61

stationnement : Dans l'ensemble de la zone UB y compris le secteur UBa, il est créé au moins 3 places de stationnement par p. 61

stationnement : Dans le secteur UBb, il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 70 mâ de surface de plancher. p. 62

stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique : il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 62

stationnement : Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins trois places de stationnement pour 100 mâ de salle de restaurant. p. 62

stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 62

stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : l'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 62

stationnement : Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. p. 62

stationnement : Au moins 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales p. 62

stationnement : Au moins 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales p. 62

stationnement : Au moins 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements p. 62

stationnement : Au moins 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 62

stationnement : Au moins 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 62

stationnement : a minima 1 place pour 3 à 5 élèves. p. 62

Equipement et réseaux : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 63

Equipement et réseaux : La largeur des portails est de 3,50 mètres maximum. p. 63

Equipement et réseaux : Les voies nouvelles qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 63

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 63

Assainissement des eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 63

Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). p. 63

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives, c'est-à-dire en prévoir la collecte, la rétention, l'infiltration ou la réutilisation sur son emprise. p. 64

assainissement : Le branchement au réseau collectif des eaux pluviales de ruissellement provenant des rampes d'accès aux sous-sols doit se faire par gravité. L'emploi de pompe de refoulement est interdit. p. 64

desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, ceci en conformité avec les réglements en vigueur. p. 64

desserte : Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 64

fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 64

interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées à l'article UE-2. p. 65

conditions particulières : Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations thématiques pour la prise en compte du développement durable dans la mise en œuvre de projets urbains et de constructions définie dans le document des OAP et de la trame verte et bleue. p. 65

conditions particulières : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics incluant les constructions à destination d'habitat si elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des équipements autorisés. p. 65

conditions particulières : Les annexes des constructions existantes à destination d'habitation, dans la limite de 10 mâ d'emprise au sol et d'une hauteur n'excédant pas 3 mètres. p. 65

conditions particulières : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. Les exhaussements de sol sont limités à 0,8 m par rapport au terrain naturel. p. 65

conditions particulières : Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu'elles soient implantées à plus de 100 mètres des équipements sanitaires, scolaires ou d'hébergement de personnes àgées. p. 65

conditions particulières : Les éoliennes à condition qu'elles correspondent à un usage domestique et qu'elles soient limitées à une éolienne par bâtiment autorisé. p. 65

protection : Des éléments remarquables bâtis à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. p. 65

protection : Des éléments et ensembles à protéger (patrimoines remarquables, alignements d'arbres ou haies et cheminements) sont identifiés sur les documents graphiques du réglement au titre des articles L.151-19, L.151-23 et L151-38 du Code de l'Urbanisme. p. 65

risques : La zone UE est en partie concernée par des enveloppes d'alerte des zones humides potentielles de classe B définies par la DRIEAT. p. 65

risque naturel : La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. p. 66

implantation : Les constructions doivent observer un recul minimum de : 15 mètres pour les routes départementales et 10 mètres pour les voies communales. p. 66

projet : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 67

toiture : En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l'identique (pentes et importance du débord). p. 67

couverture : Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l'existant. p. 67

façade : Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes...), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escalier, auvent...) doivent s'harmoniser avec la façade d'origine. p. 67

clôtures : Les clôtures, s'il en est construit, seront aussi simples et sobres que possible. Il doit être aménagé des ouvertures dans le grillage, de 15 cm par 15 cm, au niveau du sol, tous les 8 mètres, afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 67

capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : ils doivent être implantés uniquement sur les constructions. p. 67

Eoliennes : Les éoliennes domestiques doivent être implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 68

Moteurs de climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 68

Citerne à gaz : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 68

Matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 68

Eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 68

Isolation thermique : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 68

Energies renouvelables : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 68

Stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 68

Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, d'espèces locales. p. 68

Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles et existantes, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 68

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 68

Accès aux voies publiques : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 68

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, s'il existe, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, par un moyen conforme à la règlementation en vigueur. p. 69

assainissement eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 69

assainissement eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 69

assainissement eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives, c'est-à-dire en prévoir la collecte, la rétention, l'infiltration ou la réutilisation sur son emprise. p. 69

assainissement eaux pluviales : Le branchement au réseau collectif des eaux pluviales de ruissellement provenant des rampes d'accès aux sous-sols doit se faire par gravité. L'emploi de pompe de refoulement est interdit. p. 69

desserte electrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 69

Constructions : Sont interdits sur l'ensemble de la zone : Les constructions à destination d'exploitation forestière p. 70

Constructions : Sont interdits sur l'ensemble de la zone : Les constructions à destination d'exploitation agricole p. 70

Constructions : Sont interdits sur l'ensemble de la zone : Les constructions à destination d'habitation autres que celles mentionnées à l'article UX-2 p. 70

Constructions : Dans le secteur UXa, sont interdites les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail autres que celles mentionnées à l'article UX-2. p. 70

Constructions : Dans le secteur UXb, sont interdites les constructions à destination industrielle. p. 70

Constructions : Dans le secteur UXc, sont interdits : Les constructions à destination d'hébergement hôtelier p. 70

Constructions : Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations thématiques pour la prise en compte du développement durable dans la mise en œuvre de projets urbains et de constructions définie dans le document des OAP et de la trame verte et bleue. p. 70

Constructions : Dans le secteur UXa, les constructions à destination d'artisanat et de commerce de dêtail sont autorisées sous réserve d'être situées le long de la RN330. p. 70

Activités : Dans les secteurs UXa et UXb, les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion sont autorisés à condition qu'ils n'accueillent pas d'épaves. p. 70

Activités : Dans les secteurs UXa et UXb, les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés à condition d'être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,8 m par rapport au terrain naturel. p. 70

risques naturels : La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. p. 71

canalisations de gaz : Sont interdites en zone de dangers très graves (5 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation) la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. p. 71

canalisations de gaz : En zone de dangers graves (30 mètres de part et d'autre de l'axe de la canalisation), sont soumises à restriction la construction et l'extension des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. p. 71

bruit : Un isolement acoustique des bâtiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit de part et d'autre de la RN 330 et de la RD 401 sera imposé. p. 71

bruit : La zone UX est couverte par les zones C et D du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) lié à l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle qui s'impose en tant que servitude d'utilité publique au présent réglement du PLU. p. 71

emprise au sol : Dans les secteurs UXa et UXb, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain d'assiette. p. 72

emprise au sol : Dans le secteur UXc, il n'est pas fixé de règle. p. 72

hauteur des constructions : En secteurs UXa et UXb, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au sol naturel. p. 72

hauteur des constructions : En secteur UXc, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 27 mètres par rapport au terrain naturel. p. 72

Exceptions : L'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale. p. 73

Exceptions : les ouvrages spéciaux (silos) sous réserve d'être compatibles avec le site. p. 73

Exceptions : Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 73

Retrait : En secteurs UXa et UXb, les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement de la voie p. 73

Retrait : En secteur UXc, les constructions doivent être implantées : Soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, Soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement de la voie p. 73

aménagement : L'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la présente zone sous réserve que le recul existant avant aménagement ne soit pas diminué p. 74

implantation : En secteurs UXa et UXb, les constructions doivent s'implanter : Soit sur une seule limite séparative latérale et en respectant un retrait vis-à-vis des autres limites séparatives de 5 mètres minimum p. 74

implantation : En secteur UXc, les constructions doivent être implantées : Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, Soit en respectant un retrait au moins égale à la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative mesurée à l'égout de toiture, avec un minimum de 5 mètres p. 74

implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives jouxtant la zone UB p. 74

Aménagement : L'aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives p. 75

Qualité urbaine : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 75

Aspect extérieur : Les vues directes depuis l'espace public sur les aires de stockage et de dépôt sont occultées par l'organisation du plan de masse et par la disposition des bâtiments p. 75

Compteurs : Les compteurs électriques doivent être encastrés dans un mur de bâtiment ou dans la clôture p. 75

Formes et volumes : Les formes et volumes doivent rester simples et le niveau de rez-de-chaussée doit rester aussi près que possible du terrain naturel p. 75

Matériaux : Pour des éléments ponctuels, les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés p. 75

couleurs : L'ensemble des volumes construits présente préférentiellement une seule teinte homogène. p. 76

matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing ...) est interdit. p. 76

clôtures : Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité et ne pas créer une gîne pour la circulation. p. 76

clôtures : Les clôtures ont une hauteur maximale de 2,50 mètres et les portails doivent être à la même hauteur que la clôture. p. 76

clôtures : Ne sont autorisées que les clôtures composées de grillages rigides, métalliques ou plastifiés, avec soubassement bétonné, doublés de haies vives ou non. p. 76

quais de déchargement : Les quais de déchargement sont interdits en façade visible depuis la RN 330. p. 76

Éoliennes domestiques : Les éoliennes domestiques doivent être implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 76

moteurs de climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 76

citerne à gaz liquéfié : En secteurs UXa et UXb, les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 76

matériaux : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 76

eau de pluie : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 76

isolation thermique : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 76

Énergies renouvelables : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique, ... et des énergies recyclées. p. 76

lumère naturelle : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 76

stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 76

stockage des déchets : Une aire de présentation des bacs permettant le ramassage sur le domaine public doit être prévue. p. 76

végétalisation : A minima, dans le secteur UXa, 10% de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 77

végétalisation : A minima, dans le secteur UXb, 30 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisé en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 77

continuité écologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse, des arbustes et des arbres. p. 77

arbres : En secteurs UXa et UXb, la plantation d'un arbre de haute tige minimum est obligatoire pour 100 m² de terrain libre. p. 77

haies : Les haies plantées en limite séparative ou à l'alignement ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 m et doivent être taillées à l'aplomb des limites des domaines privés ou publics. p. 77

écrans végétaux : Des écrans boisés et arbustifs denses doivent être implantés perpendiculairement à la RN 330 et à la RD 401 afin de masquer les façades latérales et le cas échéant les aires de services et de stationnement. p. 77

plantations existantes : En secteurs UXa et UXb, les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces locales en nombre équivalent. p. 77

marges de recul : En secteurs UXa et UXb, à l'exception des accès, les marges de recul sur voie sont paysagées et plantées par des arbres de haute tige à raison d'au moins un arbre par 25 m². p. 77

aires de stationnement : En secteurs UXa et UXb, les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 77

aires de stockage : En secteurs UXa et UXb, les aires de stockage et de dépôt seront dissimulées par des écrans végétaux. p. 77

stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 78

stationnement : Chaque emplacement de stationnement pour les véhicules légers, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit : Longueur : 5 mètres minimum Largeur : 2,50 mètres minimum Dégagement : 5 mètres minimum p. 78

stationnement : Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l'habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. p. 78

stationnement : Constructions à destination de bureaux : Il est créé une place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher. p. 78

stationnement : Il est créé au moins 3 places de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. p. 79

stationnement : En secteurs UXa et UXb, il est créé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 79

stationnement : Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique : il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 79

stationnement : Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins trois places de stationnement pour 100 m² de salle de restaurant. p. 79

stationnement : Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l'équipement en tenant compte de son lieu d'implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité. p. 79

stationnement : Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes : l'espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l'air (claustra...) mais doit être protégé des intempéries. p. 79

stationnement : Construction à destination industrielle ou tertiaire : au moins 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment p. 79

stationnement : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service : au moins 10% de la capacité du parc de stationnement p. 79

stationnement : Construction accueillant un service public : au moins 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 79

stationnement : Construction accueillant un service public : au moins 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 79

accessibilité : Pour œtre constructible, un terrain doit avoir un accœs à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en œtat de viabilité soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. p. 80

accessibilité : Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de faœon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. p. 80

accessibilité : Le long de la RN 330, les accès directs sont interdits lorsque la propriété est desservie par une autre voie ouverte à la circulation et en bon œtat de viabilité. p. 80

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 80

assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 80

assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 80

eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). p. 80

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives, c'est-à-dire en prévoir la collecte, la rétention, l'infiltration ou la réutilisation sur son emprise. p. 81

assainissement : Le branchement au réseau collectif des eaux pluviales de ruissellement provenant des rampes d'accès aux sous-sols doit se faire par gravité. L'emploi de pompe de refoulement est interdit. p. 81

desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 81

desserte : Dans les opérations d'ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l'opérateur. p. 81

fibre optique : Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l'installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d'assiette des dites opérations. p. 81

Interdictions : Sont interdits : Les constructions à destination d'exploitation forestière Les constructions à destination d'exploitation agricole Les constructions à destination d'habitation autres que celles mentionnées à l'article AUX-2 Les constructions à destination d'entrepôt autres que celles mentionnées à l'article AUX-2 Les constructions à destination d'artisanat et commerce de détail Les constructions à destination de commerce de gros L'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs, hors activité et à l'exclusion de celui d'une caravane et/ou d'une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur. p. 83

Limitations : Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, notamment ceux prévus par les orientations d'aménagement définies dans le document "Orientations d'Aménagement et de Programmation" (OAP) Les constructions à destination d'habitation à condition qu'elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone et qu'elles soient intégrées dans les bâtiments d'activités dans la limite d'un logement de 90 m² de surface de plancher maximum par unité foncière Les constructions à destination d'entrepôt à condition qu'elles soient liées à une destination autorisée dans la zone Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d'occasion à condition qu'ils n'accueillent pas d'épaves Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu'elles soient implantées à plus de 100 mètres des équipements sanitaires, scolaires ou d'hébergement de personnes àgées Les éoliennes à condition qu'elles correspondent à un usage domestique et qu'elles soient limitées à une éolienne par bâtiment p. 83

sécurité : le maire doit informer le transporteur de tout projet d'urbanisme, le plus en amont possible, afin qu'il puisse gérer l'évolution de l'environnement de la canalisation qu'il exploite p. 84

emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain d'assiette. p. 85

hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 14 mètres. p. 85

retrait par rapport aux voies publiques : Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 4 mètres par rapport à alignement des voies. p. 86

retrait par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter en respectant : Soit sur une seule limite séparative latérale et en respectant un retrait vis-à-vis des autres limites séparatives de 5 mètres minimum, Soit sur les deux limites séparatives formant l'angle d'une parcelle et en respectant un retrait vis-à-vis des autres limites séparatives de 5 mètres minimum, Soit en respectant un retrait vis-à-vis de toutes les limites séparatives de 5 mètres minimum. p. 86

sécurité incendie : Dans le cas d'implantation en limite séparative, des dispositions particulières pourront être imposées pour éviter les risques de propagation d'incendie. p. 87

parements extérieurs : Les vues directes depuis l'espace public sur les aires de stockage et de dépôt sont occultées par l'organisation du plan de masse et par la disposition du bâtiment. p. 87

parements extérieurs : Les formes et volumes doivent rester simples. p. 87

stockage des matériaux de combustion : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 88

végétalisations : A minima, 10 % de la superficie de l'unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. p. 88

continuité écologique : La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l'usage de l'unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite "herbacée"), des arbustes (u201càrbustive") et des arbres (u201carborée"). p. 88

compatibilité avec les orientations d'aménagement : Les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement définies dans le document u201cOrientation d'Aménagement et de Programmationu201d (pièce n°4 du PLU) notamment concernant la plantation des espaces libres et le traitement paysager des marges de recul, des aires de stationnement en surface et des aires de stockage. p. 88

stationnement : L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manêver sur le domaine public. p. 89

stationnement : Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble ou d'opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l'espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d'occupation non concomitants. p. 89

stationnement : Tous les établissements doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. p. 89

stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher. p. 90

stationnement : Il est créé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement. p. 90

stationnement : Il est créé au moins une place de stationnement par chambre. p. 90

stationnement : Il est créé une aire de stationnement pour les cars à l'intérieur de l'unité foncière pour les établissements de plus de 15 chambres. p. 90

stationnement : Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d'activités de service : au moins 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements. p. 90

accessibilité : Les voies nouvelles doivent permettre conformément aux réglementations en vigueur : l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules, le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale. p. 91

accessibilité : Les voies nouvelles publiques ou privées qui se terminent en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de secours selon les normes en vigueur. p. 91

assainissement : Le branchement au réseau collectif des eaux pluviales de ruissellement provenant des rampes d'accès aux sous-sols doit se faire par gravité. L'émploi de pompe de refoulement est interdit. p. 92

Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées à l'article A-2. p. 94

Interdictions : Dans la bande de 50 mètres figurée au plan de zonage, comptée à partir de la lisière d'espaces boisés, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles liées à l'exploitation du gypse et les constructions nécessaires à l'activité agricole. p. 94

Limitations : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou équipements d'intérêt collectif, non incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, naturelle ou forestière. p. 94

Limitations : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. Les exhaussements de sol sont limités à 0,8 m par rapport au terrain naturel. p. 94

Limitations : Les constructions à destination d'habitation (incluant les annexes à l'habitation) quand elles sont indispensables au fonctionnement de l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant, à condition qu'elles soient limitées à un logement par exploitation et implantées à moins de 100 mètres de bâtiments existants, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. p. 94

Limitations : Les éoliennes à condition qu'elles correspondent à un usage domestique et qu'elles soient limitées à une éolienne par bâtiment autorisé. p. 94

Autorisations : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. p. 94

Autorisations : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. p. 94

hauteur : La hauteur totale des constructions à destination agricole ne doit pas excéder 15 mètres. p. 96

hauteur : La hauteur totale des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 12 mètres au faïtage et 6 mètres à l'acrotère soit 3 niveaux (R+1+C). p. 96

implantation : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation (RN 330) au sens du code de la voirie routière. p. 96

implantation : Les constructions doivent observer un recul minimum de 15 mètres pour les routes départementales et 10 mètres pour les voies communales. p. 96

Qualité urbaine, architecturale et paysagère : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 97

Qualité urbaine, architecturale et paysagère : Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, faux pans de bois, etc. ainsi que l'emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit. p. 97

Clôtures : Les clôtures, s'il en est construit, seront aussi simples et sobres que possible. Il doit être aménagé des ouvertures dans le grillage, de 15 cm par 15 cm, au niveau du sol, tous les 8 mètres, afin de permettre le déplacement de la petite faune. p. 97

Bâtiments d'exploitation agricole : Outre les matériaux d'usage traditionnel (maçonneries enduites et traditionnelles, bardage bois, ...), peuvent être utilisés des bardages sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement et prises dans des gammes sombres (sauf impossibilité technique). p. 97

Capteurs solaires : Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l'environnement : ils doivent être implantés uniquement sur les constructions, une composition équilibrée qui s'appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée, la création de fenêtres de toit peut aussi être l'occasion d'installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d'ensemble. p. 97

Éoliennes domestiques : Les éoliennes domestiques doivent être implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 97

Qualité environnementale : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 97

sécurité : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. p. 98

environnement : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 98

environnement : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, d'espèces locales. p. 98

environnement : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. p. 98

environnement : Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. p. 98

environnement : Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. p. 98

environnement : Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. p. 98

environnement : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 98

environnement : Une haie arborée doit être plantée tout autour du bâtiment avec des essences locales afin d'insérer au mieux les bâtiments d'exploitation agricole dans le paysage. p. 98

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 98

eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, s'il existe, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 98

assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 99

assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 99

assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives, c'est-à-dire en prévoir la collecte, la rétention, l'infiltration ou la réutilisation sur son emprise. p. 99

assainissement : Le branchement au réseau collectif des eaux pluviales de ruissellement provenant des rampes d'accès aux sous-sols doit se faire par gravité. L'émploi de pompe de refoulement est interdit. p. 99

desserte : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 99

Interdictions : Tous les types d'affectations des sols et de constructions sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions visées à l'article N-2. p. 100

Interdictions : Dans la bande de 50 mètres figurée au plan de zonage, comptée à partir de la lisière d'espaces boisés, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles liées à l'exploitation du gypse. p. 100

Limitations : Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics incluant les constructions à destination d'habitat si elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des équipements autorisés. p. 100

Limitations : Les constructions et installations si elles sont nécessaires à l'exploitation forestière. p. 100

Limitations : Les annexes des constructions existantes à destination d'habitation, dans la limite de 10 mâ d'emprise au sol et d'une hauteur n'excédant pas 3 mètres. p. 100

Limitations : Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. p. 100

Limitations : Les antennes de radiotéléphonie, à condition qu'elles soient implantées à plus de 100 mètres des équipements sanitaires, scolaires ou d'hébergement de personnes àgées. p. 100

Limitations : Les éoliennes à condition qu'elles correspondent à un usage domestique et qu'elles soient limitées à une éolienne par bâtiment autorisé. p. 100

Limitations : L'exploitation des carrières à ciel ouvert à condition que les accès ne se fassent que par les secteurs UXc et Nac et qu'elles soient soumises à des conditions de réaménagement qui assurent, au fur et à mesure de l'exploitation, la remise en état du site conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux. p. 100

Limitations : Les constructions et installations liées à l'exploitation des carrières. p. 100

Limitations : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole à condition qu'elles ne risquent pas de compromettre l'exploitation de carrières de gypse. p. 100

restauration : Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles sont autorisés dans le secteur Nzh. p. 101

aménagement : Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux sont autorisés dans le secteur Nzh, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. p. 101

emprise au sol : Dans le secteur Nj, l'emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 6 m² par unité foncière. p. 101

hauteur : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres. p. 101

hauteur : La hauteur totale des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres. p. 102

recul : Les constructions doivent observer un recul minimum de : 15 mètres pour les routes départementales et 10 mètres pour les voies communales. p. 102

éoliennes : Les éoliennes domestiques doivent être implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d'installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l'environnement immédiat. p. 103

climatisation : Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l'objet d'une protection phonique. p. 103

stockage de matériaux : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. p. 103

développement durable : Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l'environnement tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage existant : Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. Intégrer des dispositifs de récupération de l'eau de pluie. Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d'énergie. Privilégier l'utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermique,....et des énergies recyclées. Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d'énergie. p. 103

stockage des déchets : Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. p. 103

plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, d'espèces locales. p. 103

exploitation agricole : Afin d'insérer au mieux les bâtiments d'exploitation agricole dans le paysage, une haie arborée doit être plantée tout autour du bâtiment avec des essences locales. p. 103

remise en état : En secteurs Nc et Nac, il est imposé des conditions de réaménagement qui assurent, au fur et à mesure de l'exploitation de carrières à ciel ouvert, la remise en état du site conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux avec la restitution de la butte paysagère boisée. p. 103

stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles et existantes, doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 103

desserte voies : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automôble et en état de viabilité. p. 104

desserte voies : Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée. p. 104

eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée, s'il existe, par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. p. 104

assainissement eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 104

assainissement eaux usées : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. p. 104

assainissement eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l'assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle par des techniques alternatives, c'est-à-dire en prévoir la collecte, la rétention, l'infiltration ou la réutilisation sur son emprise. p. 104

assainissement eaux pluviales : Le branchement au réseau collectif des eaux pluviales de ruissellement provenant des rampes d'accès aux sous-sols doit se faire par gravité. L'emploi de pompe de refoulement est interdit. p. 104

desserte électrique et gaz : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. p. 104