PLU de Sainte-Colombe : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77404.
Repères : Sainte-Colombe
Sainte-Colombe (77650, Seine-et-Marne) compte 1 781 habitants pour 815 hectares, soit une densité d'environ 219 habitants par km2 au sein de CC du Provinois. Code INSEE : 77404. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Sainte-Colombe
Les 6 zones du règlement concernent le territoire de Sainte-Colombe : UA, N, UE, UB, UX, A. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Sainte-Colombe
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | sous-sols : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 13 argiles : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 13 secteurs humides : Avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l'Eau, afin de définir des mesures de protection appropriées en cas de zones humides avérées. p. 13 lotissement : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 13 paysage : Tous travaux ayant pour effet de dêtruire un élément paysager, bâti ou non bâti, identifié et localisé sur le document graphique doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 13 logement : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher, sauf en cas de changement de destination d'un équipement collectif. p. 13 installations classées : Les installations classées au titre de la protection de l'environnement, soumises à déclaration, ne sont admises que dans la mesure où elles sont nécessaires à la vie des habitants de la zone et à condition que des mesures soient prises pour en diminuer les nuisances. p. 13 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 13 constructions non conformes : Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II sont admises si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d'intérêt collectif. p. 13 caravane : Le stationnement d'une caravane est autorisé, pour une durée de 18 mois maximum à compter de la date de réception de la déclaration d'ouverture de chantier, sur le terrain de l'utilisateur pendant la période de construction de sa résidence principale. p. 13 activités : Les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales et de commerce de dêtail, de restauration sont admises à condition qu'elles ne présentent aucune nuisance pour le voisinage et que leur besoin en stationnement et livraisons soit compatible avec la fonction résidentielle de la zone. p. 13 CONSTRUCTIONS ANNEXES : Les constructions annexes isolées de la construction principale, affectées ni à l'habitation, ni à une activité, dans la limite d'une surface de plancher totale de 100 mètres carrés. p. 14 DIVERSITE COMMERCIALE : La transformation de commerces ou d'artisanat en rez-de-chaussée sur rue, en une destination autre que le commerce ou l'artisanat, est interdite. p. 14 EMPR. AU SOL : l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie de la propriete. p. 14 stationnement : Cette obligation sapplique en cas de changement de destination de limmeuble, ainsi quen cas de creation de plusieurs logements dans un meme batiment, avec ou sans parties communes, ou de logements individuels accoles. p. 23 stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits, sauf sils correspondent a une utilisation judicieuse de la topographie du terrain. p. 23 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit presenter une accessibilite satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavee par une autre. p. 23 stationnement : Une surface minimale de 25 métres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. p. 24 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres et une longueur minimale de 5 mètres. p. 24 stationnement : Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. p. 24 stationnement : Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d'importance exceptionnelles pourront faire l'objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique. p. 24 stationnement : Trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes àgés dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement. p. 24 stationnement : 2% du nombre de places d'un parking, arrondis à l'unité supérieure, doivent être réservées aux personnes à mobilité réduite. p. 24 stationnement : Un stationnement sécurisé des vélos sera réalisé aux abords des équipements collectifs, commerciaux, d'activités et autres lieux de travail. p. 24 stationnement : 1 emplacement par logement jusqu'à 2 piéces principales pour les ensemble d'habitation. p. 24 stationnement : 2 emplacements par logement à partir de 3 piéces principales pour les ensemble d'habitation. p. 24 stationnement : 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire. p. 24 stationnement : 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bâtiments accueillant un service public. p. 24 stationnement : 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment pour les bâtiments accueillant un service public. p. 24 stationnement : 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements pour les bâtiments accueillant un établissement de spectacles cinématographiques. p. 24 | p. 13 |
| N | hauteur : Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 1 + comble, sous-sol non compris. p. 15 hauteur : Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation par rapport au sol naturel et destinés à dissimuler un faux sous-sol sont proscrits. p. 15 hauteur : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles de hauteur si leurs caractéristiques techniques l'imposent. p. 15 hauteur : La reconstruction dans la limite de la hauteur initiale des bâtiments détruits ne sont pas soumis aux règles de hauteur. p. 15 implantation : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un recul minimum de 3 mètres. p. 15 implantation : La distance par rapport à l'alignement est portée à 10 mètres par rapport à la limite du domaine ferroviaire. p. 15 implantation : La reconstruction suivant l'implantation initiale des bâtiments détruits ne sont pas soumis à une règle d'implantation. p. 15 implantation : Les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins un mètre par rapport à ladite limite. p. 15 construction : Toute construction à usage d'habitation, à édifier sur une parcelle limitrophe d'une zone agricole, devra respecter, vis-à-vis de la limite séparative commune entre la zone UA et la zone A, une marge de recul au moins égale à la "zone de non traitement" en vigueur à la date de délivrance du permis de construire. p. 16 construction : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée. p. 16 construction : Sur le front bâti, les constructions principales doivent s'implanter au moins sur une des deux limites séparatives. p. 16 construction : Les façades implantées ou édifiées en limite séparative doivent rester aveugles. p. 16 construction : Dans le cas d'une implantation en retrait, celui-ci ne pourra être inférieur à 3 mètres. Cette distance est portée à 8 mètres pour toutes les limites séparatives autres que celles aboutissant aux voies (limite dite de fond de jardin). p. 16 construction : En cas de division, une distance minimale de 2 mètres est imposée entre l'appendice d'accès éventuel et la construction existante. p. 16 construction : A l'angle de deux voies, la marge de recul de 8 mètres ci-avant sera respectée pour au moins l'une des deux limites séparatives. p. 16 construction : Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas à un bâtiment annexe de moins de 25 m2 de surface au sol et de hauteur par rapport au niveau naturel du sol inférieure à 5 mètres au faitage. p. 16 Equipements techniques : Les équipements techniques, telles que les pompes à chaleurs, climatiseurs..., seront installés de telle sorte qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. p. 21 Constructions en bardage ou ossature bois : Les constructions en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition qu'elles soient peintes ou enduites, que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaînages d'angle soient ajustés sans débord. p. 21 Clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 mètres. Cette hauteur maximale pourra être ramenée à 1 mètre dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. p. 21 Clôtures : Les clôtures s'harmoniseront avec le ton du bâtiment principal. p. 21 Clôtures : Les plaques de béton sont interdites sauf sur les 50 premiers cm à compter du sol naturel. p. 21 Clôtures : Les éléments hétéroclites sont interdits (roue de charrette...) p. 21 Clôtures : Les thuyas et autres conifères sont interdits. p. 21 Equipements d'infrastructure : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics, lesquels doivent être conçus de façon à limiter l'effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. p. 21 énergies : utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées p. 22 risques : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 22 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 30 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 22 plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. p. 22 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager à raison d'au moins un arbre, arbuste ou massif végétal par tranche de 100 m2. p. 22 plantations : Les plantations de moins de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 50 cm de la limite séparative. Les plantations de plus de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 2 mètres de la limite séparative. p. 22 lotissement : l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35% de la superficie de la propriété p. 32 hauteur : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du point médian du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus p. 32 hauteur : Les constructions ne pourront dépasser R + 1 + C, sous-sol non compris p. 32 hauteur : La hauteur maximale autorisée d'une construction ne doit pas excéder 11 mètres au faïtage, pour les constructions principales p. 32 hauteur : La hauteur maximale autorisée d'une construction ne doit pas excéder 5 m au faïtage pour les constructions annexes isolées p. 32 hauteur : La hauteur maximale autorisée d'une construction ne doit pas excéder 3.5 m au faïtage pour les constructions annexes érigées en limite séparative p. 32 hauteur : Le niveau fini de la dalle du rez-de-chaussée des habitations individuelles sera supérieur de 0,15 m par rapport au point le plus haut de l'alignement de la rue au droit de la construction, sans excéder 0,60 m par rapport à ce même point p. 32 retrait : soit avec un retrait de 5 métres minimum par rapport à l'alignement. p. 33 retrait : Cette distance est portée à 10 mètres par rapport à la limite du domaine ferroviaire. p. 33 retrait : Pour l'ensemble de la zone UB, un retrait différent est admis lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes de moins de 25 m2 d'emprise au sol et d'une hauteur par rapport au niveau naturel du sol inférieure à 5 mètres au faïtage. p. 33 retrait : Les constructions doivent être implantées soit : Sur une limite séparative latérale. Le retrait adopté par rapport à la deuxième limite ne pourra être inférieur à 3 mètres. p. 33 espaces boisés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme. p. 89 plantations : Un accompagnement végétal de tailles adaptées doit être réalisé en accompagnement des constructions. p. 89 plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques en secteur Nzh. p. 89 plantations : Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles en secteur Nzh. p. 89 plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 89 paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 90 stationnement : Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. p. 90 stationnement : Si la zone Nzh est ouverte au public, sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient pas cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible. p. 90 desserte : Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (desserte contre l'incendie, protection civile, sécurité publique, collecte des ordures ménagères, etc.). p. 90 desserte : Les voies en impasse, publiques ou privés, sont à éviter ; toutefois si elles sont nécessaires ces dernières devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules (sécurité civile, collecte ordure ménagère,...) de faire demi-tour. p. 90 desserte : En zone Nca, les voies d'accès à l'exploitation seront revêtues sur une distance suffisante pour garantir l'état de propreté de la voie publique. Un débourbeur sera imposé à la sortie de l'exploitation. p. 90 sécurité : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 91 desserte : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 91 voies : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 91 eau potable : L'alimentation en eau et le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation à usage d'habitation, accueillant du public ou occupant du personnel. p. 91 eau potable : L'alimentation en eau par puits, source ou forage est admise sous réserve que l'eau soit potable et que le débit soit suffisant. p. 91 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 91 assainissement : L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. p. 91 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 91 eaux pluviales : Les eaux pluviales seront traitées à l'intérieur des parcelles. Ces aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. p. 91 | p. 15 |
| UE | aménagements : Dans l'ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour : les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions limitées à 40 m2 d'emprise au sol, et réalisées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U p. 17 reconstruction : la reconstruction suivant l'implantation initiale des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition p. 17 hauteur : Toute construction principale nouvelle devra présenter une hauteur au moins égale à celle de la construction principale voisine la plus proche, avec une tolérance d'un mètre p. 17 façades : Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : les volumes, la morphologie, la couleur, la pente des toits p. 17 entretien : Il ne peut en aucun cas être détruit. Les matériaux utilisés pour son entretien ou sa restauration devront présenter un aspect similaire aux matériaux originels p. 17 architecture : La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. p. 18 toitures : Les toitures doivent être à deux pans minimum. p. 18 toitures : La pente des toits des bâtiments à usage d'habitation doit être comprise entre 35 et 45°. p. 18 isolation thermique : Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l'hiver et les apports de chaleur l'été, pour réduire les consommations d'énergie. p. 53 energie renouvelable : Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l'énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées. p. 53 orientation des batiments : Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, afin de limiter les dépenses énergétiques. p. 53 risque inondation : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 53 espaces libres : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée, libre de construction comme de circulation. p. 53 plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 53 espaces libres : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager à raison d'au moins un arbre, arbuste ou massif végétal par tranche de 100 m2. p. 53 plantations : Les plantations de moins de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 50 cm de la limite séparative. Les plantations de plus de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 2 mètres de la limite séparative. p. 53 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. p. 55 stationnement : Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 55 stationnement : Une surface minimale de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. p. 55 stationnement : Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres et une longueur minimale de 5 mètres. p. 55 stationnement : 2% du nombre de places d'un parking, arrondis à l'unité supérieure, doivent être réservées aux personnes à mobilité réduite. p. 55 stationnement : Un stationnement sécurisé des vélos sera réalisé aux abords des équipements collectifs, commerciaux, d'activités et autres lieux de travail. p. 55 desserte : Les accès doivent présenter une largeur de 3 mètres minimum, afin de satisfaire les règles minimales de desserte (desserte contre l'incendie, protection civile, sécurité publique, etc.). p. 55 desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 55 desserte : Sur les voies nouvelles, le cheminement piéton et celui des personnes à mobilité réduite (PMR) doit toujours être assuré. p. 55 desserte : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ainsi qu'à celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 55 desserte : Les créations et modifications de voies (hors agglomération comme en agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l'accord préalable du gestionnaire de voirie. p. 55 | p. 17 |
| UB | sous-sols : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 30 argiles : Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles, sont applicables les recommandations reportées en annexe II. p. 30 secteurs humides : Avant tout projet, il conviendra de vérifier le caractère non humide de ces sites. Les projets concernant ces secteurs pourront être soumis aux procédures au titre de la loi sur l'Eau. p. 30 lotissement : Les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application des dispositions de l'article R151-21 du code de l'urbanisme. p. 30 paysage : Tous travaux ayant pour effet de dêtruire un élément paysager, bâti ou non bâti, identifié et localisé sur le document graphique doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. p. 30 mares : Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu'éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être dêtruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. p. 30 logement : Aucun logement ne pourra présenter une superficie inférieure à 40 m2 de surface de plancher, sauf en cas de changement de destination d'un équipement collectif. p. 30 installations classées : Les installations classées au titre de la protection de l'environnement, soumises à déclaration, ne sont admises que dans la mesure où elles sont nécessaires à la vie des habitants de la zone et à condition que des mesures soient prises pour en diminuer les nuisances. p. 30 reconstruction : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. p. 30 stationnement : Le stationnement d'une caravane est autorisé, pour une durée de 18 mois maximum à compter de la date de réception de la déclaration d'ouverture de chantier, sur le terrain de l'utilisateur pendant la période de construction de sa résidence principale. p. 30 activités : Les constructions à usage d'activités, industrielles, artisanales et de commerce de dêtail, à condition qu'elles ne présentent aucune nuisance pour le voisinage (bruit, rejets, odeurs, pollution thermique ou lumineuse). p. 30 construction : Les constructions annexes isolées de la construction principale, affectées ni à l'habitation, ni à une activité, dans la limite d'une surface de plancher totale de 100 mètres carrés. p. 31 mixité fonctionnelle : La transformation de commerces ou d'artisanat en rez-de-chaussée sur rue, en une destination autre que le commerce ou l'artisanat, est interdite. p. 31 Espaces libres et plantations : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 50 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 39 Espaces libres et plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 39 Espaces libres et plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 39 Espaces libres et plantations : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager à raison d'au moins un arbre, arbuste ou massif végétal par tranche de 100 m2. p. 39 Arbres : En cas d'abattage nécessaire pour la réalisation du projet, un nombre équivalent d'arbres devra être replanté. p. 40 Espaces verts : Les marges de reculement définies à l'article UB.3.3 des constructions d'habitations doivent être principalement traitées en espaces verts. p. 40 Plantations : Les plantations de moins de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 50 cm de la limite séparative. Les plantations de plus de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 2 mètres de la limite séparative. p. 40 Paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 40 Eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. p. 40 Stationnement : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 40 Stationnement : Cette obligation s'applique en cas de changement de destination de l'immeuble, ainsi qu'en cas de création de plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes, ou de logements individuels accolés. p. 40 stationnement : Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits, sauf s'ils correspondent à une utilisation judicieuse de la topographie du terrain. p. 41 stationnement : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. p. 41 stationnement : Une surface minimale de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres et une longueur minimale de 5 mètres. p. 41 stationnement : Selon la réglementation (arrêté du 1er août 2006), 2% du nombre de places d'un parking, arrondis à l'unité supérieure, doivent être réservées aux personnes à mobilité réduite. p. 41 stationnement : Un stationnement sécurisé des vélos sera réalisé aux abords des équipements collectifs, commerciaux, d'activités et autres lieux de travail. p. 41 | p. 30 |
| UX | Risques d'inondation : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 65 Espaces libres et plantations : Pour toute propriété, construite ou issue d'une division parcellaire après la date d'approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée. p. 65 Espaces libres et plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives est interdite. p. 65 Espaces libres et plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 65 Espaces libres et plantations : Les aires de stockage et de dépôt ainsi que les bâtiments seront accompagnées d'un traitement paysager ou de tout autre aménagement permettant leur intégration visuelle. p. 65 plantations : Les plantations de moins de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 50 cm de la limite séparative. Les plantations de plus de deux mètres (taille adulte) devront être à au moins 2 mètres de la limite séparative. p. 66 arbres et masses végétales : En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. En cas d'incompatibilité avec le projet, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l'unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l'unité foncière. p. 66 trame paysagère : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 66 gestion des eaux pluviales : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. Leur création est recommandée. p. 66 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou des extensions des constructions et installations existantes doit être assuré en dehors des voies publiques et, de préférence, situé en dehors des marges de recul et des espaces verts protégés. p. 66 zones de manœuvre : Les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. p. 66 stationnement vélos : 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales. 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. p. 67 stationnement vélos : 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. p. 67 stationnement vélos : 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 67 stationnement vélos : 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 67 stationnement vélos : 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements p. 67 stationnement vélos : 1 emplacement par logement p. 67 stationnement vélos : 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment p. 67 stationnement vélos : 10 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 67 stationnement vélos : 10 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment p. 67 stationnement vélos : 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire p. 67 stationnement vélos : Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire p. 67 accessibilité : Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante p. 67 accessibilité : Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre p. 67 dimensions : Une surface minimale de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue p. 67 dimensions : Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres et une longueur minimale de 5 mètres p. 67 accessibilité : 2% du nombre de places d'un parking, arrondis à l'unité supérieure, doivent être réservées aux personnes à mobilité réduite p. 67 accessibilité : Au-delà de 500 places, le nombre d'emplacements ne peut être inférieur à 10 et est fixé par un arrêté municipal p. 67 | p. 65 |
| A | matériaux : Les matériaux destinés par construction à être revîtus ne peuvent être laissés apparents. p. 79 risques d'inondation : La présence d'un risque d'inondation lié aux remontées de nappes interdit la réalisation de sous-sols, sauf réalisation sous forme de cuvelage étanche. p. 79 espaces boisés : Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives doivent être maintenus, sauf exceptionnelle transplantation sur l'unité foncière si techniquement possible. p. 79 Plantations : Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (en annexe à l'avis de Seine-et-Marne Environnement), est interdite. p. 80 Plantations : Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques, de même que des essences non locales ou horticoles. p. 80 Paysage : Toute intervention sur les éléments de la trame paysagère identifiés sur les documents graphiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés. p. 80 Espaces verts : Les mares, noues et fossés seront conservés et entretenus, au regard de leur rôle régulateur sur le plan hydrologique. p. 80 Stationnement : Toutefois, il est demandé deux places de stationnement par logement créé. p. 80 Voies : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. p. 80 sécurité : Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès. p. 81 desserte : Toute création de desserte automobile sur un chemin rural ou d'exploitation non viabilisé est interdite. p. 81 eau potable : L'alimentation en eau et le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation à usage d'habitation, accueillant du public ou occupant du personnel. p. 81 assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. p. 81 eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction et (ou) extension ou aménagement, les eaux pluviales provenant des toitures seront traitées à l'intérieur des parcelles. p. 81 | p. 79 |
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