PLU de Savigny-le-Temple : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77445.
Repères : Savigny-le-Temple
Savigny-le-Temple (77176, Seine-et-Marne) compte 31 148 habitants pour 1 202 hectares, soit une densité d'environ 2 592 habitants par km2 au sein de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Code INSEE : 77445. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Savigny-le-Temple
Les 7 zones du règlement concernent le territoire de Savigny-le-Temple : UA, UB, UC, UL, UX, UY, N. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Savigny-Le-Temple
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Occupations interdites : Les constructions destinées à l'industrie, Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts, Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs, L'ouverture et l'exploitation des carrières, L'implantation et l'extension des installations classées soumises à autorisation ou à déclaration préalable, Toute construction est interdite dans les lisières de 50 mètres de l'espace boisé protégé figurant sur les plans de zonage. p. 13 Occupations interdites : Les constructions destinées aux commerces, Les constructions destinées à l'artisanat. p. 13 Occupations soumises à condition : Les constructions à usage d'habitat y compris leurs annexes situées à l'intérieur des zones de protection phonique liée à la présence de la RD 346 respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit. p. 13 Occupations soumises à condition : Les constructions à usage de bureaux et de services, à condition qu'elles s'insèrent harmonieusement dans le cadre bâti, qu'elles n'entraînent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage. p. 13 Occupations soumises à condition : Les constructions à usage, d'exploitation agricole, d'hébergement hôtelier, à conditions qu'elles s'insèrent harmonieusement dans le cadre bâti, d'être associées à une construction à usage d'habitation, qu'elles n'entraînent aucune nuisance, ou incommodité pour le voisinage. p. 13 Occupations soumises à condition : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, y compris les constructions à usage d'activités sanitaires, sociales, médicales et éducatives, les logements et les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de ces constructions. p. 13 usage : la surface de plancher affectée à cet usage soit limitée à 150 m² par unité foncière p. 14 usage : les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent p. 14 accès : Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité p. 14 accès : Il ne peut y avoir qu'un seul accès par unité foncière p. 14 accès : L'accès direct sur une voie publique ou privée doit avoir 3,5 mètres de largeur minimum p. 14 accès : une largeur de 3,5 mètres minimum, une longueur de 20 mètres maximum, un aménagement permettant le retournement des véhicules de défense contre l'incendie, la protection civile et le brancardage sur l'unité foncière p. 14 accès : une largeur de 5 mètres minimum pour permettre le croisement des véhicules p. 14 Voies de desserte : Les voies de desserte doivent comprendre une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voiture, soit 5 mètres minimum. p. 15 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement au réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. p. 15 Assainissement : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. p. 15 Assainissement : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau, mares, bassins de retenue et égouts pluviaux est interdite. p. 15 Eaux pluviales : Des capacités de stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d'infiltration à la parcelle doivent être mises en place sur le terrain d'emprise de l'opération. p. 15 Eaux pluviales : Le débit de rejet des eaux pluviales dans les ouvrages récepteurs est de maximum 1 L/ha/s. p. 15 reseaux : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. p. 16 reseaux : Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. p. 16 dechets : Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. p. 16 dechets : Les locaux destinés à accueillir les containers nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers peuvent être remplacés par des bornes enterrées accessibles du domaine public, pour les constructions de plus de 60 logements, en accord avec le service gestionnaire. p. 16 implantation : Les constructions doivent s'implanter : soit à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, soit en retrait de 4 mètres minimum des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. p. 16 implantation : Une implantation en retrait est autorisée dans les cas suivants : pour préserver des plantations existantes ou un élément bâti indiqué sur le document graphique du réglement au titre de l'article L151-23 ou de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme. p. 16 implantation : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s'implanter à l'alignement ou en retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement. p. 16 recul : Les constructions doivent obligatoirement étre implantées en respectant les marges de recul minimales suivantes : 20 mètres par rapport à la limite d'emprise de la RD 346. p. 17 recul : Les constructions doivent s'implanter sur au moins une des limites séparatives latérales. p. 17 recul : En cas d'implantation en retrait, la marge de recul est égale : ... à la hauteur de la façade de la construction mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 mètres, si celle-ci comporte des baies, ... p. 17 recul : En cas d'implantation en retrait, la marge de recul est égale : ... à la moitié de la hauteur de la façade de la construction mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 2,50 mètres, si celle-ci ne comporte pas de baie. p. 17 recul : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites de fond de terrain avec un recul de 8 mètres minimum. p. 17 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : en cas d'extension, d'aménagement ou de modification d'une habitation existante avant l'approbation du présent PLU qui ne respectent pas les règles précétées, ... p. 17 recul : Les piscines de plein air doivent s'implanter en retrait des limites séparatives avec une marge de recul de 2,5 mètres minimum. p. 17 recul : Les abris de jardins doivent s'implanter en retrait des limites séparatives avec une marge de recul de 2 mètres minimum. p. 17 distance : L'implantation de plusieurs constructions non contigùes sur un même terrain est autorisée à condition de respecter les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments : 4 mètres si la façade d'un des bâtiments est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès, ... p. 17 distance : L'implantation de plusieurs constructions non contigùes sur un même terrain est autorisée à condition de respecter les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments : 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte une ouverture. p. 17 distance : L'implantation de plusieurs constructions non contigùes sur un même terrain est autorisée à condition de respecter les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments : 4 mètres entre le bâtiment principal et la ou les annexes. p. 17 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. p. 18 emprise au sol : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions annexes est limitée à : 25 mâ pour les annexes, hors abris de jardin en bois, 12 mâ pour les abris de jardins en bois. p. 18 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 10 mètres au faîtage, 6 mètres à l'égout du toit, ou du niveau supérieur de l'acrotère (relevé d'étanchéité) pour les toitures terrasses. p. 18 hauteur maximale : La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,50 mètres au faîtage. p. 18 energie : Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d'énergie solaire ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs. p. 19 architecture : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions principales et leurs annexes, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 19 architecture : Tout projet de construction doit respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle briarde ou à défaut faire l'objet d'une insertion paysagère particulièrement soignée. p. 19 architecture : Lorsque des constructions sont groupées dans le cadre d'un même programme, ce groupement doit faire l'objet d'une composition d'ensemble (volumes, matériaux, coloration, plantations, clôtures, antennes, paraboles,...) respectant les constructions voisines et le caractère de la rue sur lesquelles elles s'implantent. p. 19 architecture : L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre eux et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 19 architecture : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 19 percements : Tous les percements doivent être à dominante verticale (plus hauts que larges). p. 20 linteaux : Les linteaux de type bois sont interdits. p. 20 bandeaux : Des bandeaux lissés de 18 cm de large sur 1 cm de saillie doivent encadrer les ouvertures, sauf dispositions contraires d'origine pour les bâtiments anciens. p. 20 menuiseries : Les menuiseries extérieures doivent être peintes. p. 20 portes garage : Les portes de garage doivent être pleines. p. 20 toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. p. 20 pentes : La pente doit être comprise entre 35° et 45°. p. 20 saut : Elles ne doivent comporter aucun débord sur les pignons et la saillie sur égout ne doit pas excéder 20 cm. p. 20 tuiles : Les toitures à pentes, sauf pour les vérandas, doivent être recouvertes de tuiles plates en terre cuite de pays vieillies 65/80 unités au m², sans tuiles de rive. p. 20 panneaux solaires : Les panneaux solaires seront incorporés dans le plan de toiture, groupés en rectangle régulier de rive à rive, harmonieusement intégrés avec la coloration de la toiture, et, dans la mesure du possible, seront non visibles depuis la voie publique. p. 20 ouvertures : L'éclairement éventuel des combles doit être assuré soit par : des ouvertures en lucarnes à bâtière ou à la capucine, axées sur les ouvertures du rez-de-chaussée n'excédant pas 1 mètre de large; p. 20 architecture : La somme des largeurs des lucarnes et châssis de toit ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 21 architecture : Les lucarnes rampantes et chiens assis ne sont pas acceptés. p. 21 construction : Les souches de cheminées sont rectangulaires : soit en matériaux de type briques, soit recouvertes d'enduit de même type et de même teinte que le bâti. p. 21 construction : Le conduit de cheminée doit s'implanter dans la construction, et ne peut dépasser le faîtage de plus de 40 cm. p. 21 clôtures : Leur hauteur totale doit être comprise entre 1,80 mètres et 2 mètres. p. 21 clôtures : Les clôtures en bordure de rue doivent être constituées par un mur plein surmonté d'un chaperon de petites tuiles. p. 21 clôtures : Les autres clôtures doivent être constituées : soit de même manière que les clôtures en bordure de rue décrites précédemment, soit par un grillage doublé d'une haie vive et permettant le passage de la petite faune surmontant ou non un muret d'une hauteur maximum de 20 cm de haut. p. 21 clôtures : Dans le secteur UAb, en bordure des rues, les clôtures doivent être constituées : soit de maçonnerie pleine recouverte d'un enduit identique à celui de la construction, soit de murs bahuts d'une hauteur au plus égale au tiers de la hauteur totale de la clôture, surmontés d'un dispositif à claire voie (barreaudage), soit d'un grillage doublé d'une haie vive surmontant ou non un muret d'une hauteur maximum de 20 cm. p. 21 clôtures : Le portail et le portillon doivent être de type métallique ou bois, plein ou à claire voie, et obligatoirement peints. Ils doivent être de forme rectangulaire. p. 21 clôtures : L'emploi de plaques et de poteaux béton préfabriqués est interdit. p. 21 clôtures : Les boîtes aux lettres et coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture, sans dépasser sur les emprises publiques. p. 21 abris de jardin : Le nombre d'abri de jardin sera limité à un élément par terrain et implanté en fond de parcelle ou derrière la construction principale de façon à être non visible depuis la voie publique. p. 22 ouvrages techniques : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ni des riverains. p. 22 ouvrages techniques : Les antennes doivent être implantées de telle sorte qu'elles ne soient pas visibles depuis l'espace public. p. 22 ouvrages techniques : Les exutoires de chaudières en façade (ventouses) ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. p. 22 stationnement : Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins du ou des usages du terrain. p. 22 stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. p. 22 stationnement : Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. p. 22 stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule, dégagement compris, est de 25 mâ. p. 22 stationnement : Lors de toute opération de construction ou d'extension, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions suivantes : longueur minimale : 5 mètres, largeur minimale : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, dégagement : 5 mètres minimum. p. 22 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraînner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 22 stationnement : Leur pente dans les 5 premiers mètres suivant l'alignement ne doit pas excéder 5%. p. 22 stationnement : Le nombre de place de stationnement est calculé à l'échelle de l'unité foncière. 1 place de stationnement pour 39 mâ de surface de plancher, un minimum de 50% des places de stationnement devra être couvert. p. 23 stationnement : 1 seule place par logement est exigible pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. p. 23 stationnement : 0,2 place par logement pour les visiteurs à partir de 2 logements construits sur une même unité foncière. Ces places doivent être banalisées, regroupées et accessibles aux visiteurs. p. 23 stationnement : 1 place de stationnement au minimum par tranche de 55 mâ de surface de plancher pour les constructions à usage de bureau et services. p. 23 stationnement : 1 place de stationnement au minimum pour 55 mâ de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat. p. 23 stationnement : Le nombre de places de stationnement devra pouvoir répondre aux besoins générés par l'équipement pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 23 stationnement : Les garages, aires de stationnement et caves en sous-sol sont autorisés à condition que les dispositions techniques pour assurer l'êtanchéité des ouvrages soient réalisées. p. 23 stationnement : En cas de difficultés justifiées par des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques, d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct, situé dans un rayon de 300 mètres, soit en justifiant de l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin dans un rayon de 300 mètres, soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation. p. 23 stationnement : Constructions à usage d'habitat : il doit être créé un local sécurisé pour le garage des vélos et des landaus, en rez-de-chaussée des constructions d'habitat d'une superficie minimale de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 55 m² jusqu'à 2 pièces, et d'une superficie minimale de 1,5 m² par logement pour les logements de 55 m² ou p. 23 stationnement : 1,5 mâ pour 100 mâ de surface de plancher. p. 24 stationnement : 1 place "visiteur" pour 25 mâ de la surface de plancher, 1 place pour 100 mâ de surface de plancher pour les employés. p. 24 stationnement : un ou plusieurs locaux sécurisés pour le garage des vélos permettant le stationnement des vélos avec a minima 3 places par classe. p. 24 stationnement : 1 place pour 100 mâ de surface de plancher pour les employés, 1 place "visiteur" pour 25 mâ de la surface de plancher. p. 24 stationnement : un local de dimension suffisante pour répondre aux besoins liés à l'équipement devra être créé (locaux poussettes...). p. 24 stationnement : le stationnement pour les véhicules électriques devra respecter la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 et l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, et leurs évolutions ultérieures. p. 24 pleine terre : Un minimum de 40% de la superficie du terrain doit être maintenu en pleine terre. p. 24 pleine terre : Un espace non construit peut être qualifié de "pleine terre" si son revétement est perméable et si sur une profondeur de 10 mètres, à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eaux potables, usées, pluviales). p. 24 Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces locales. p. 25 Plantations : Il est interdit de planter des espèces invasives dont la liste figure à l'annexe du présent règlement. p. 25 Espaces libres : Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement et les cheminements doivent être végétalisés et plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. p. 25 Aires de stationnement : Pour les aires de stationnement en surface de 4 emplacements et plus, il est exigé la réalisation d'un ou de plusieurs écrans paysagers, sous la forme d'une haie de végétaux destinée à masquer les véhicules, notamment à partir de la voie et des parcelles voisines. p. 25 Energies renouvelables : Le raccordement au réseau de communication numérique doit être prévu pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication. p. 25 Energies renouvelables : Dans le cas où la commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs. p. 25 | p. 13 |
| UB | Occupations interdites : Les constructions destinées à l'industrie, les constructions destinées à la fonction d'entrepôts, les constructions destinées à l'exploitation forestière ou agricole, le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs, l'ouverture et l'exploitation des carrières, l'implantation et l'extension de constructions soumises à autorisation préalable ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. p. 26 Occupations interdites : Toute construction est interdite dans les lisières de 50 mètres de l'espace boisé protégé figurant sur les plans de zonage. p. 26 Occupations interdites : Les constructions destinées à l'artisanat, les constructions destinées au commerce. p. 26 Occupations soumises à condition : Les constructions à usage d'habitat y compris leurs annexes situées à l'intérieur des zones de protection phonique délimitées sur le document graphique présentant les périmètres portés à titre d'information annexé au présent PLU sous conditions de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit. p. 26 Occupations soumises à condition : Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, y compris les constructions à usage d'activités sanitaires, sociales, médicales et éducatives, les logements et les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de ces constructions. p. 26 Occupations soumises à condition : Les constructions à usage de bureaux et de services et les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, à condition qu'elles s'insèrent harmonieusement dans le cadre bâti, qu'elles n'entraînent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage. p. 26 construction : Les constructions à usage de commerces et d'artisanat, à condition qu'elles s'insèrent harmonieusement dans le cadre bâti, qu'elles n'entraînent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage. p. 27 construction : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées au regard de l'importance et de la destination des constructions. p. 27 voie : Dans le cas d'une construction réalisée en double front, la voie d'accès des constructions doit présenter les caractéristiques suivantes : une largeur de 3,5 mètres minimum, une longueur de 20 mètres au maximum, un aménagement permettant le retournement des véhicules de défense contre l'incendie, la protection civile, le brancardage, le ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants. p. 27 Accès : Dans le cas de deux constructions et plus réalisées en double front, tout nouvel accès doit répondre aux caractéristiques suivantes : une largeur de 5 métres minimum pour permettre le croisement des véhicules, une longueur de 20 métres au maximum, un aménagement permettant le retournement des véhicules de défense contre l'incendie, la protection civile et le brancardage sur l'unité foncière. p. 28 Voies de desserte : Les voies de desserte doivent comprendre une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voiture, soit 5 métres minimum. Cependant des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être autorisées ponctuellement pour des raisons de composition urbaine. p. 28 Eaux pluviales : Des capacités de stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d'infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public seront mises en place sur le terrain d'emprise de l'opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié pour cette gestion des eaux. p. 28 Déchets : Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. Ces locaux doivent être facilement accessibles par les résidents. p. 29 Déchets : Les locaux destinés à accueillir les containers nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers peuvent être remplacés par des bornes enterrées accessibles du domaine public, pour les constructions de plus de 60 logements, en accord avec le service gestionnaire. Des locaux devront être maintenus pour accueillir les encombrants. p. 29 Implantation : Une marge de recul différente peut être autorisée si une construction existe sur les unités foncières voisines avec des marges de recul différentes. Dans ce cas, la construction nouvelle peut s'implanter avec le même retrait que la construction principale de l'unité foncière voisine de façon à assurer une continuité visuelle avec les constructions existantes, sauf si la configuration de la parcelle rend cette implantation impossible. p. 29 Implantation : Les constructions doivent obligatoirement être implantées en respectant les marges de recul minimales suivantes : - 10 mètres par rapport à la limite d'emprise de l'avenue Olof Palme et de l'avenue des Routoires (RD 150). p. 29 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit : sur les limites séparatives, en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. p. 30 retrait : En cas de retrait, la marge de recul est au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction mesurée au sol naturel avant travaux (L = H/2) avec un minimum de : 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures, la distance étant calculée au droit de l'ouverture, 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d'accès, ou une vitre opaque sur châssis fixe, la distance étant calculé en tout point du bâtiment. p. 30 implantation : L'implantation de plusieurs constructions non contigües sur un même terrain est autorisée à condition de respecter les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments : La moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d'accès, La hauteur de la construction, avec un minimum de 12 mètres si la facade de l'un des bâtiments comporte une baie. p. 30 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne doit pas excéder 80% de la superficie de l'unité foncière. p. 31 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 24 mètres en tous points du bâtiment. p. 31 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres en tous points du bâtiment. p. 31 aspect exterieur : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives. p. 31 insertion paysagère : Tout projet de construction doit faire l'objet d'une insertion paysagère particulièrement soignée. p. 32 construction : Certaines dispositions du présent article peuvent ne pas être imposées en cas de constructions d'expression contemporaine sous réserve de leur qualité architecturale spécifique et de leur intégration harmonieuse dans l'environnement bâti ou naturel dès lors que le parti architectural retenu sera démontré. p. 32 construction : Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, machinerie d'ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, sorties de secours, etc... doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. p. 32 antennes : Dans la mesure du possible, l'impact visuel des antennes de radiotéléphonie doit être minimisé (intégration à la façade, faible visibilité depuis l'espace public, etc...). p. 32 espaces extérieurs : Le plus grand soin doit être apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs, parkings compris. p. 32 bâtiments existants : L'aménagement de bâtiments existants à usage d'activités professionnelles, commerciales et artisanales est subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur, afin d'assurer son intégration architecturale au sein du tissu existant. p. 32 façades et parements : L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. p. 32 extensions : Dans le cas d'extensions ou de constructions annexes, l'aspect des matériaux employés doivent être identique à celui des constructions existantes à l'exception des équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 32 matériaux : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de platre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. p. 32 enduits : Les enduits extérieurs doivent être grattés ou lissés. p. 32 toitures : Lorsque la construction à édifier comporte une toiture à pentes, celles-ci ne doivent comporter aucun débord sur les pignons. p. 32 toitures : Pour les constructions à usage d'habitat individuel ou petits collectifs (d'une hauteur à l'égout du toit inférieure ou égale à 8 mètres), lorsque la construction à édifier comporte une toiture à pentes, celle-ci doit être composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente doit être comprise entre 30° et 45°. p. 32 toitures : Des pentes plus faibles sont admises pour les vérandas. p. 32 toitures : Les constructions annexes, d'une hauteur totale n'excédant pas 3,50 mètres, accolées ou indépendantes, doivent être couvertes : soit de même manière que les toitures des constructions décrites précédemment, soit par une toiture en terrasse, soit par une toiture à un seul versant de faible pente de 20° minimum. p. 32 toitures : Les toitures à pentes doivent être recouvertes de matériaux présentant un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 33 toitures : En cas d'extension, la toiture de l'extension doit s'harmoniser avec celle de la construction initiale. p. 33 panneaux solaires : L'utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires ou de tout autre matériaux ou d'équipements participant au développement des énergies renouvelables, peut notamment être admise à condition d'en prévoir une insertion optimale dans le bâti ou par une installation au sol dans les parties arrières du jardin ou sur une dépendance, en traitant de façon harmonieuse l'ensemble de la construction. p. 33 clôtures : Leur hauteur totale doit être comprise entre 1 mètre et 2 mètres. p. 33 clôtures : Une attention particulière doit être portée au traitement des clôtures qui doivent obligatoirement être doublées de part et d'autre de haies. p. 33 clôtures : Les clôtures situées en partie avant des constructions, en partie arrière sur une longueur de 4 mètres et en limite séparative avec les terrains occupés par des équipements publics, des programmes de logements collectifs ou des activités peuvent être constituées de même manière que les clôtures en bordure de rue. p. 33 stationnement : En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. p. 34 stationnement : Lors de toute opération de construction ou d'extension, il doit être réalisé des places de stationnement avec les caractéristiques suivantes : longueur minimale : 5 mètres, largeur minimale : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, dégagement : 5 mètres minimum. p. 34 stationnement : Dans le cas de stationnement longitudinal le long des voies, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 6 mètres, largeur : 2,20 mètres. p. 34 stationnement : Il est possible d'aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les surfaces imperméabilisées. p. 34 stationnement : Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. p. 34 stationnement : Le nombre minimum d'emplacements à réserver pour le stationnement des véhicules doit respecter les normes planchers suivantes : 1 place de stationnement pour 39 m² de surface de plancher, un minimum de 50% des places de stationnement devra être couvert p. 35 stationnement : 1 place par logement locatif social p. 35 stationnement : 0,2 place par logement pour les visiteurs à partir de 2 logements construits sur une même unité foncière p. 35 stationnement : Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, les obligations en matière de stationnement sont réduites à : 0.5 place par logement locatif social p. 35 stationnement : 1 place pour tous les autres logements p. 35 stationnement : 1 place de stationnement par tranche de 45 mâ de surface de plancher p. 35 stationnement : 1 place de stationnement minimum pour 55 mâ de surface de plancher p. 35 stationnement : 1 place par chambre p. 35 stationnement : 1 place de stationnement pour 3 places de spectacles p. 35 stationnement : Pour les autres types de construction, il sera demandé un nombre de places au moins égal aux besoins induits par le fonctionnement de l'établissement p. 35 Constructions d'habitat : Il doit être créé un local sécurisé pour le garage des vélos et des landaus, en rez-de-chaussée des constructions d'habitat d'une superficie minimale de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 55 m² jusqu'à 2 pièces, et d'une superficie minimale de 1,5 m² par logement pour les logements de 55 m² ou plus, avec une superficie minimale de 3 m². p. 36 Activités, commerces, industries, équipements publics : Il doit être créé un local permettant le stationnement des vélos avec a minima : 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés et, 1 place "visiteur" pour 25 m² de la surface de plancher. p. 36 Equipements publics : Des locaux sécurisés doivent être créés avec a minima : 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés et, 1 place "visiteur" pour 25 m² de la surface de plancher. p. 36 Espaces libres : Un minimum de 10 % de la superficie du terrain devra être maintenu en pleine terre. p. 36 performances énergétiques : Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants par : l'intégration de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudieëre bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) p. 37 végétalisations : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d'aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. p. 37 | p. 26 |
| UC | Conditions d'occupation : Les constructions à usage de bureaux et de services notamment de professions libérales, à condition qu'elles s'insèrent harmonieusement dans le cadre bâti, qu'elles n'entraînent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage. p. 39 accessibilité : Dans le cas d'une construction réalisée en double front, la voie d'accŕs des constructions doit présenter les caractéristiques suivantes : une largeur de 3,5 mètres minimum, une longueur de 20 mètres au maximum, un aménagement permettant le retournement des véhicules de défense contre l'incendie, la protection civile et le brancardage sur l'unité foncière. p. 40 desserte : En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci doit se raccorder à ses extrémités au réseau des voies existantes ou projetées. p. 41 desserte : Les voies de desserte en impasse peuvent être autorisées. Celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules, notamment défense contre l'incendie, protection civile, brancardage puissent effectuer un demi-tour. p. 41 desserte : Les voies de desserte doivent comprendre une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures, soit 5 mètres minimum. p. 41 eaux pluviales : Des capacités de stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d'infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public doivent être mises en place sur le terrain d'emprise de l'opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié pour cette gestion des eaux. p. 41 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit : • à l'alignement, • en retrait des voies et emprises publiques avec une marge de recul de minimum 2 mètres. p. 42 implantation : Les garages intégrés ou accolés à la construction doivent être implantés en retrait de l'alignement avec une marge de recul de 6 mètres minimum. p. 42 implantation : Les constructions doivent obligatoirement être implantées en retrait de l'alignement, en respectant les marges de recul suivantes : • 20 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise de la RD 346, • 10 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise de la voie M3 (avenue de la Haie et avenue des Routoires : RD150), p. 42 recul : 10 métres minimum par rapport à la limite d'emprise de la RD 151 (avenue Olof Palme). p. 43 extension : Les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition de ne pas diminuer la marge de recul imposée ci-avant. p. 43 recul : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif doivent s'implanter à l'alignement ou en retrait de 1 métre minimum de celui-ci. p. 43 recul : Les constructions doivent s'implanter soit : sur les deux limites séparatives latérales, sur au moins une des deux limites séparatives latérales, en retrait des limites séparatives latérales. En cas d'implantation en retrait, la marge de recul doit être de 4 métres minimum. p. 43 recul : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites de fond de parcelle avec une marge de recul de 5 métres minimum. p. 43 recul : Les piscines de plein air doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle avec une marge de recul de 2,5 métres minimum. p. 43 recul : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérît collectif doivent s'implanter en limite(s) de parcelle ou en retrait de 1 métre minimum de celles-ci. p. 43 exception : Les règles du présent article ne s'appliquent pas : en cas d'extension dans le prolongement du recul existant. p. 43 distance : L'implantation de plusieurs constructions non contigùes sur un même terrain est autorisée à condition de respecter les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments : un minimum de 4 métres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou p. 43 écartement : un minimum de 8 métres si la façade de l'un des bâtiments comporte une baie p. 44 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un total calculé comme suit : 50% de la superficie du terrain comprise entre 0 et 200 m², 40% de la superficie du terrain au-delà de 200 m² p. 44 emprise au sol : Sont exclus du calcul d'emprise au sol : les piscines non couvertes, les abris de jardin en bois ne dépassant pas 12 m² de surface de plancher p. 44 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 12 mètres au faïtage, 7 mètres à l'égout du toit, ou du niveau supérieur de l'acrotère (relevé d'étanchéité) pour les toitures terrasses p. 44 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,50 mètres au faïtage. p. 44 construction : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 45 architecture : Tout projet de construction doit respecter les caractéristiques de l'éarchitecture traditionnelle locale ou à défaut faire l'objet d'une insertion paysagère particulierement soignée. p. 45 groupement : Lorsque des constructions sont groupées dans le cadre d'un même programme, ce groupement doit faire l'objet d'une composition d'ensemble (volumes, matériaux, coloration, plantations, clôtures, antennes, paraboles...). p. 45 abris : Les abris de jardins de 12 mâ maximum pourront être construits en bois, et avoir une couleur naturelle ou s'en approchant. p. 45 Formes et pentes : Lorsque la construction à édifier comporte une toiture à pentes, celle-ci doit être composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente doit être comprise entre 35° et 45°. p. 46 Formes et pentes : Pour les autres constructions, il n'est pas fixé de pente minimale pour les toitures. p. 46 Formes et pentes : Dans le cas des vérandas, la toiture doit être recouverte de produits verriers. p. 46 Ouvertures : L'éclairement éventuel des combles doit être assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit plus hauts que larges et dont la somme des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. p. 46 Matériaux de couverture : Les conduits de cheminées hors combles doivent être en briques ou crépis. p. 46 Matériaux de couverture : L'utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires ou de tout autre matériel ou d'équipements participant au développement des énergies renouvelables, peut notamment être admise à condition d'en prévoir une insertion optimale dans le bâti ou par une installation au sol dans les parties arrières du jardin ou sur une dépendance, en traitant de façon harmonieuse l'ensemble de la construction. p. 46 Matériaux de couverture : Les panneaux solaires seront incorporés dans le plan de toiture, groupés en rectangle régulier de rive à rive et, dans la mesure du possible, seront non visibles depuis la voie publique. p. 46 Intégration des abris de jardins : Ces constructions pourront être construits en bois, et avoir une couleur naturelle ou s'en approchant. p. 46 clôtures : Le long des voies repérées au plan par une trame spécifique de traitement paysager renforcé, une attention particulière doit être portée au traitement des clôtures qui doivent obligatoirement être doublées de part et d'autre de haies. p. 47 clôtures : En bordure des rues, les clôtures doivent être constituées : soit de maçonnerie pleine recouverte d'un enduit identique à celui de la construction, soit de murets d'une hauteur au plus égale au tiers de la hauteur totale de la clôture, surmontés d'un barreaudage simple ou d'un grillage doublé de haie vive, soit d'un grillage doublé d'une haie vive surmontant ou non un muret d'une hauteur maximum de 20 cm. p. 47 clôtures : Les autres clôtures doivent être constituées : par des grillages, doublés de haies vives surmontant ou non un muret d'une hauteur maximum de 20 cm. p. 47 stationnement : maximum 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher affectée à cet usage p. 49 stationnement : 1 place de stationnement au minimum par tranche de 55 m² de surface de plancher affectée à cet usage p. 49 stationnement : Il doit être créé un local sécurisé pour le garage des vélos et des landaus, en rez-de-chaussée des constructions d'habitat d'une superficie minimale de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 55 m² jusqu'à deux pièces, et d'une superficie minimale de 1,5 m² par logement pour les logements de 55 m² ou plus, avec une superficie minimale de 3 m² p. 49 stationnement : 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés et, 1 place "visiteur" pour 25 m² de la surface de plancher p. 49 stationnement : Pour les équipements destinés à la petite enfance, un local de dimension suffisante pour répondre aux besoins liés à l'équipement devra être créé p. 49 stationnement : Lors de la construction de bâtiments neufs, le stationnement pour les véhicules électriques devra respecter la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 et l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif p. 49 pleine terre : Un minimum de 40 % de la superficie du terrain devra être maintenu en pleine terre. p. 50 pleine terre : Les toitures terrasse végétalisées et les murs végétalisés entrent pour 70% de leur superficie végétalisée dans le calcul de la pleine terre. p. 50 | p. 39 |
| UL | Occupations du sol : Toutes les occupations du sol sauf celles autorisées à l'article UL2. p. 52 Installations et constructions : Sont autorisés sous condition dans l'ensemble de la zone : toutes installations ou constructions élémentaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif p. 52 Aires et terrains sportifs : Les aires et terrains sportifs, les jardins familiaux, les aires de jeux et de loisirs, sous réserve de faire l'objet d'une bonne insertion paysagère p. 52 Constructions le long des voies bruyantes : Les constructions édifiées le long des voies bruyantes indiquées au document présentant les périmètres portés à titre d'information en annexe du présent PLU doivent respecter les règles d'isolement acoustique applicables p. 52 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements de sol sous condition qu'ils soient liés à des constructions ou travaux autorisés p. 52 Aménagement et extension : L'aménagement et l'extension limitée à 25% de la SP des constructions existantes à la date d'approbation du PLU p. 52 implantation : Les constructions nouvelles doivent être implantées : soit à l'alignement de la voie de desserte, soit en respectant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie de desserte. p. 54 implantation : Les constructions principales nouvelles doivent être implantées : soit en limite séparative, soit en respectant une marge de reculement de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives. p. 54 hauteur : La hauteur des nouvelles constructions est limitée à la hauteur des constructions existantes sur les sites avoisinants. p. 54 aspect exterieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer peut être refusée ou n''être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'óperation en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intéré des lieux avoisinants. p. 55 stationnement : Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. p. 55 stationnement : Il doit être créé un local permettant le stationnement des vélos avec a minima : une place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés, à laquelle s'àjoute une place "visiteur" pour 25 m² de la surface de plancher. p. 55 espaces libres : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'éspèces locales. p. 55 espaces libres : Il est interdit de planter des espèces invasives dont la liste figure à l'ânnexe du présent réglement. p. 55 performances energetiques : Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants par : l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie, l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des constructions (chaudiere bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) p. 55 espaces libres : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d''au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. p. 55 | p. 52 |
| UX | Occupations et utilisations du sol : Dans l'ensemble de la zone sont interdits : Les occupations et utilisations du sol liées à l'exploitation agricole ou forestière p. 57 Installations classées : L'implantation et l'extension de constructions d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation, dans une bande de 500 mètres comptés à partir des limites des zones UA, UB et UC, sauf celles visées à l'article UX2 p. 57 Danger et insalubrité : L'implantation et l'extension de constructions ou d'installations présentant un danger grave ou des risques d'insalubrité p. 57 Habitat : L'habitat sauf celui autorisé à l'article UX2 p. 57 Stationnement : Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs, sauf celles visées à l'article UX2 p. 57 Entrepôts : Les constructions à usage d'entrepôt, à l'exception de celles mentionnées à l'article UX2 p. 57 Hébergement : L'implantation d'habitations légères de loisirs p. 57 Carrières : L'ouverture et l'exploitation de carrières p. 57 UXa : Les constructions destinées à l'industrie, Les constructions à usage d'entrepôts p. 57 UXb : Les constructions destinées à l'artisanat, Les constructions destinées à l'industrie p. 57 UXc : Les constructions destinées à l'industrie p. 57 UXd : Les constructions destinées à l'artisanat, Les constructions destinées au commerce, Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier p. 57 entrepots : Les constructions à usage d'entrepôt dont la surface représentera au maximum 33% de la surface totale. p. 58 entrepots : Les constructions à usage d'entrepôts, à l'exception de celles mentionnées à l'article UX.2. p. 58 artisanat : Les constructions destinées à l'artisanat sous condition de ne pas générer des nuisances atmosphériques, olfactives, ou sonores, de ne pas présenter un danger grave, et d'être compatibles avec la sécurité et la tranquillité des quartiers d'habitat voisins. p. 58 commerce : Les constructions à usage de commerce qui constituent une activité accessoire de l'artisanat p. 58 equipements : Les équipements liés au TZEN 2 p. 58 construction : Les constructions à usage d'entrepôt sous réserve de constituer : soit l'extension d'un bâtiment existant, dans la limite de 350 mâ à la date d'approbation du PLU, soit l'aménagement mineur d'un entrepôt existant. p. 59 stationnement : Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent sous condition d'être situées sur l'aire d'accueil des gens du voyage. p. 59 access : Les accès doivent avoir 3,5 m de largeur minimum. p. 59 access : Les entrées et sorties ne doivent créer aucun danger sur la voie publique. p. 59 voie : La création de voies ouverte à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : Largeur minimale de la chaussée d'une voie à double sens : 5 mètres, Largeur minimale de la chaussée d'une voie à sens unique : 3,50 mètres. p. 59 circulation piétonne : Des dispositions adéquates doivent permettre la circulation des piétons en toute sécurité. p. 60 eclairage : Toutes les voies doivent comporter un dispositif d'éclairage. p. 60 nouvel accès : Aucun nouvel accès n'est autorisé sur la rue Olof Palme (RD 151), la RD 306, l'avenue des Routoires et l'avenue de la Haie (RD150). p. 60 traitement des effluents : Le traitement des fumées, odeurs ou autre évacuation gazeuse est obligatoire. p. 61 implantation : Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies et emprises publiques à une distance minimale de 6 mètres. p. 61 implantation : Les constructions situées sur les voies décrites ci-après, doivent obligatoirement être implantées en respectant les marges de recul minimales suivantes : 50 mètres par rapport à la limite d'emprise de la RD 346, 10 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie M3, 20 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie RD 151, 25 mètres par rapport à la limite d'emprise de la RD306. p. 61 implantation : Le long de la RD 306, les aires de stationnements ne peuvent pas s'implanter dans une bande de 25 mètres par rapport à l'emprise publique. p. 61 implantation : Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives. p. 61 retrait limites : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul au moins égale à : la hauteur totale de la construction (L=H) avec un minimum de 4 mètres si la façade faisant face à la limite de propriété comporte des baies, 3,50 mètres dans le cas de mur aveugle. p. 62 retrait limites : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul au moins égale à : la hauteur totale de la construction avec un minimum de 8 mètres si la façade faisant face à la limite de propriété comporte des baies, la moitié de cette hauteur avec un minimum de 4 mètres dans le cas de mur aveugle. p. 62 implantation constructions : L'implantation de plusieurs constructions non contigûes sur un même terrain est autorisée à condition de respecter les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments. p. 62 implantation constructions : Dans le secteur UXa : un minimum de 3,5 mètres en cas de façades aveugles, comportant un jour de souffrance ou une porte d'accès, un minimum de 4 mètres si l'une des deux façades en vis-à-vis est percée de baies, un minimum de 8 mètres si les deux façades en vis-à-vis sont percées de baies. p. 62 implantation constructions : Dans les secteurs UXb, UXc, UXd : un minimum de 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d'accès, un minimum de 8 mètres si la façade de l'un des bâtiments comporte une baie. p. 62 emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un total de 70% de la superficie de la propriété. p. 63 hauteur maximale : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout travaux de terrassement ou d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'à le point le plus élevé du bâtiment (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont inclus). p. 63 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faïtage et 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. p. 63 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faïtage. p. 63 Aspect extérieur : Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. p. 64 Aspect extérieur : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. p. 64 Aspect extérieur : Pour des motifs d'ordre esthétique, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc..) est interdit. p. 64 Clôtures : La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1.40 m. Toutefois pour des raisons de sécurité une hauteur de 2 m maximum peut être autorisée. p. 64 Clôtures : Le long des voies repérées au plan de zonage par une trame spécifique de traitement paysager renforcé, une attention particulière doit être portée au traitement des clôtures qui doivent obligatoirement être doublées de part et d'autre de haies. p. 64 Visibilité : Les citernes à gaz liquéfié ou à combustible liquide, ainsi que les installations similaires ou nécessaires à la collecte des ordures ménagères et des déchets industriels banals, doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de l'espace public ni des riverains ou qu'elles fassent l'objet d'un traitement paysager. p. 65 Intégration : Les installations techniques, transformateurs, chaufferie, etc. doivent être intégrés aux bâtiments, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires liées à un impératif de sécurité. p. 65 stationnement hébergement hôtelier : Il est créé une place de stationnement pour 100 mâ de surface de plancher avec un minimum de 1 place par chambre. p. 66 stationnement artisanat et industrie : Il est créé une place de stationnement pour 50 mâ de surface de plancher entamée. p. 66 stationnement bureaux : Dans un rayon de 500 métres autour de la gare et des arrêt TZEN2, il est créé maximum une place de stationnement pour 45 mâ de surface de plancher. p. 66 stationnement bureaux : Au-delà d'un rayon de 500 métres autour de la gare, il est créé une place de stationnement au minimum pour 55 mâ de surface de plancher. p. 66 stationnement commerce : Il est créé 6 places de stationnement par tranche de 100 mâ de surface de plancher affectée à cet usage, jusqu'à 2 000 mâ construits. p. 66 stationnement entrepôt : Il est créé 1 place de stationnement pour 200 mâ de surface de plancher et, 1 place poids lourds pour 1 500 mâ de surface de plancher. p. 66 stationnement vélos bureaux : Il doit être réservé pour les cycles un emplacement d'une superficie minimale de 1.5 m² pour 100m² de surface de plancher. p. 66 stationnement vélos activités : Il doit être créé un local permettant le stationnement des vélos avec a minima : 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés et, une place "visiteur" pour 25 m² de la surface de plancher. p. 66 espaces libres : Un minimum de 15% de la superficie du terrain devra étre maintenu en pleine terre. p. 67 espaces libres : Pour les constructions à usage d'habitation, les espaces libres doivent être plantés d'âau moins deux arbres pour 100 m² de surface de plancher. p. 67 espaces libres : Le long de la RD 306, dans une bande de 25 mètres par rapport à l'emprise publique, 35% minimum de l'unité foncière de la superficie doit présenter des bouquets d'arbres de haute tige et d'arbustes, des arbres isolés ou en touffes plantées de manière libre, et des haies. p. 67 | p. 57 |
| UY | Occupations du sol : Toutes les occupations du sol sauf celles autorisées à l'article UY2. p. 69 Installations et constructions : Sont autorisés sous condition dans l'ensemble de la zone : Toutes installations ou constructions nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire p. 69 Accès et voirie : Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile p. 69 déchets : Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs p. 70 alignement : Les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en retrait de minimum 1 mètre de celui-ci. p. 71 limites separatives : Les constructions doivent s'implanter en limites séparatives ou en retrait de minimum 1 mètre de celles-ci. p. 71 hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout travaux de terrassement ou d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont inclus). p. 71 surélévation : Toute extension par surélévation d'une construction existante doit être réalisée en harmonie avec le paysage urbain dans laquelle elle s'inscrit. p. 72 hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. p. 72 aspect extérieur : L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. p. 72 espaces libres et plantations : Le long des voies repérées au plan par une trame spécifique, une attention particulière doit être portée au traitement paysager et les clôtures doivent obligatoirement être doublées de part et d'autre de haies. p. 72 | p. 69 |
| N | Occupations et utilisations du sol : Toutes occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées à l'article N2. p. 75 Abattage d'arbre : L'abattage d'un arbre situé en espace boisé classé. p. 75 Construction : Toute construction est interdite dans les lisières de 50 mètres de l'espace boisé protégé figurant sur les plans de zonage, à l'exception des constructions nécessaires au fonctionnement des centres équestres qui n'impliquent pas de défrichement ou déboisement. p. 75 Equipements collectifs : Les installations nécessaires à des équipements collectifs, les équipements liés au TZEN 2, les serres et installations nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles, et les constructions nécessaires au fonctionnement des centres équestres dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 75 Affouillements et exhaussements : Les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisées. p. 75 desserte : Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants etc... p. 76 eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. p. 76 Ecoulement des eaux : Des capacités de stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d'infiltration à la parcelle doivent être mises en place sur le terrain d'emprise de l'opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié. p. 77 Raccordement souterrain : Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. p. 77 Alignement et recul : Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de recul minimale de 100 mètres par rapport à l'alignement de la RD 346. p. 77 Alignement et recul : Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de recul minimale de 30 mètres par rapport à l'alignement de la RD 50. p. 77 Alignement et recul : Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement de la voie de desserte, soit en retrait de l'alignement, en respectant une marge de recul au moins égale à 5 mètres. p. 77 Alignement et recul : Les constructions doivent s'implanter soit sur une ou des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives, en respectant une marge de recul par rapport aux limites séparatives de minimum 4 mètres. p. 77 Distance entre constructions : L'implantation de plusieurs constructions non contigùes sur un même terrain est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 6 mètres. p. 77 hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel est fixée à 6 mètres au faïtage. p. 78 exception : Les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public ou d'intérèt collectif, à la distribution d'énergie ou à la gestion de l'eau tels que transformateurs ne sont pas assujettis à cette règle. p. 78 insertion paysagère : Tout projet de construction doit respecter les caractéristiques de l'ârchitecture traditionnelle locale ou à défaut faire l'objet d'une insertion paysagère particulèrement soignée. p. 78 construction : Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, machinerie d'ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, sorties de secours, etc... doivent s'intégrer dans la composition. p. 79 matériaux : Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. p. 79 clôtures : Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et doivent permettre le passage de la petite faune et de la grande faune. p. 79 espaces libres : Il est interdit de planter des espèces invasives ou adaptées dont la liste figure à l'annexe du présent réglement. p. 79 performances énergétiques : Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants par : L'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, L'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie, L'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable pour l'approvisionnement énergétique des p. 79 Occupations et utilisations du sol : Toutes occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées à l'article A2. p. 82 Equipements collectifs : Sont admises sous réserve des conditions fixées ci-après, les installations nécessaires à des équipements collectifs dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. p. 82 Activités agricoles : Les constructions nécessaires aux activités agricoles dans les lisières de 50 mètres de l'espace boisé protégé figurant sur les plans de zonage, à l'exception de tout défrichement ou déboisement. p. 82 eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ledit réseau. p. 83 recul voie : Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent s'implanter à l'alignement ou en retrait de minimum 1 mètre de celui-ci. p. 84 recul limite : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, en respectant une marge de recul de 10 mètres minimum. p. 84 hauteur : Ne sont pas soumis aux règles de hauteur les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, ainsi que certains équipements agricoles de caractère exceptionnel tels que les silos. p. 85 aspect exterieur : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. p. 85 implantation : Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu'elles ne soient pas visibles depuis l'espace public. p. 85 stationnement : Le nombre de places de stationnement à destination des besoins d'accueil des visiteurs doit être situé dans l'unité foncière. p. 86 performances energetiques : Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas...) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. p. 86 stationnement : Une place de stationnement est fermée lorsqu'elle est située dans un bâtiment fermé. p. 94 stationnement : Une place de stationnement est couverte lorsqu'elle est totalement couverte par un matériau. p. 94 surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. p. 94 surface de plancher : Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle p. 95 surface de plancher : Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune p. 95 surface de plancher : D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures p. 95 stationnement : Les surfaces à réserver au stationnement, prévues en article 12 du présent document, s'entendent avec leur desserte. p. 95 veranda : le soubassement peut être maçonné sur une hauteur maximale de 50 cm p. 95 veranda : la toiture peut être partiellement recouverte de panneaux afin de limiter l'ensoleillement sous réserve que la surface en produit verrier reste majoritaire p. 95 voie en impasse : Voie qui ne comporte qu'un seul accès à partir d'une autre voie, que sa partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours. p. 95 Voies privées : Constitue une voie privée tout passage desservant au moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction. p. 96 biodiversité : Les projets d'aménagement doivent favoriser l'intégration d'une part significative d'espèces favorisant la biodiversité locale. p. 97 espèces adaptées : Les espèces adaptées aux conditions locales sont là pour donner un choix plus large en cas d'impossibilité à utiliser des espèces locales ; elles offrent une diversité supplémentaire qui permet de répondre à des contraintes particulières ou simplement d'élargir le jeu des couleurs, textures et floraisons. p. 97 invasives : Dans tous les cas, le projet ne doit comporter aucune espèce invasive. p. 97 Plantation : La plantation de ces espèces est interdite sur toute la commune. p. 106 | p. 75 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| champ d'application | Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune de Savigny-le-Temple (77). | p. 4 |
| division du territoire | Le territoire de la Commune est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones agricoles (A), en zones naturelles et forestières (indicatif N). | p. 4 |
| reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été réguliérement édifié. | p. 5 |
| restauration | La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérît architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques architecturales de ce bâtiment. | p. 5 |
| division | Dans le cas d'un lotissement et d'un permis groupé valant division, les règles du présent PLU sont applicables pour chaque lot. | p. 5 |
| ouvrages techniques | Les ouvrages techniques sont de préférence intégrés aux constructions. | p. 5 |
| constructions en sous-sol | Les constructions en sous-sol peuvent être autorisées dans les bandes de retrait par rapport aux voies, aux emprises publiques et aux limites séparatives à condition que les dispositions techniques pour assurer l'étanchéité des ouvrages soient réalisées. | p. 5 |
| affouillement et exhaussement | Les opérations d'affouillement et d'exhaussement du sol peuvent être autorisées sous réserve de respecter les conditions normales de stabilité des terres et des matériaux et les zones humides de classe 3. | p. 5 |
| Protection | La démolition de tout ou partie de ces éléments qui sont des témoins du patrimoine architectural, historique et culturel de la Commune est interdite. | p. 6 |
| Travaux | Les travaux sur les éléments de paysage bâti doivent contribuer à la préservation des caractéristiques architecturales et historiques structurantes desdits éléments. | p. 6 |
| Surélévations | Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l'esprit de son architecture d'origine ou répondent à des impératifs d'ordre technique obligatoires et incontournables. | p. 6 |
| Transformation | Dans le cas de transformation de ces éléments construits, le projet doit notamment respecter les caractéristiques suivantes : L'organisation et la forme générale des volumes, La forme et la pente des toitures, La proportion et le rythme des ouvertures et des lucarnes, Les éléments de modénaturé, La nature, la couleur et l'appareillage des matériaux de clôture, de façade et de couverture... | p. 6 |
| Conservation | Les murs protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme seront conservés. | p. 7 |
| Implantation | L'implantation de nouvelles constructions sur la parcelle comprenant l'élément protégé ainsi que sur les parcelles avoisinantes, ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux protégés ou à la construction protégée (distance, hauteur ...). | p. 7 |
| Intégration | L'intégration des ouvrages et locaux techniques à l'environnement paysager devra être particulèrement soignée. | p. 7 |
| Installations | Les appendices et installations diverses (sorties de ventilation mécanique contrôlée, climatisation, extracteurs d'air ou de fumée, canalisations et cheminées techniques, projecteurs déclairage...) doivent respecter l'intégrité de la toiture et ils doivent être positionnés de manière à ne pas être vus depuis l'espace public. | p. 7 |
| Protection | Le PLU préserve des espaces qui présentent des qualités paysagères, environnementales ou écologiques qu'il est souhaitable de préserver, requalifier ou développer. | p. 7 |
| Protection | Les travaux et aménagements ne doivent pas compromettre le caractère paysager du site ou élément protégé, sauf ceux nécessaires à l'entretien, la mise en valeur du site ou la réalisation de réseaux publics. | p. 7 |
| Protection | Tous les travaux portant atteinte aux éléments identifiés au titre de cet article sont soumis à déclaration préalable. | p. 7 |
| espaces paysagers | Sur ces espaces, il est nécessaire de préserver le caractère du site tout en permettant des aménagements nécessaires à leur vocation, tels que les aires de jeux pour enfants et les voies de déplacements doux perméables. | p. 8 |
| jardins et côeurs d'ïlots végétalisés | Toutefois, la construction d'abris de jardins en bois de 6 mâ maximum et les cheminements perméables y sont admis. | p. 8 |
| plantations d'alignement | En cas d'aménagement et de travaux conduisant à l'abattage de certains sujets, le principe d'alignement planté doit être préservé. | p. 8 |
| plantation | Ces arbres doivent être préservés dans leur durée normale de vie au regard de leur état sanitaire. | p. 8 |
| espace en eau | Dans une bande de 10 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des milieux humides, dite "zone tampon" au plan de zonage, sont interdits : toute construction ou remblai susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux, toute imperméabilisation des sols, l'entreposage de matériel, les usages pouvant dégrader les milieux. | p. 8 |
| zones humides de classe 3 | Dans ces zones est interdit tout ouvrage portant atteinte au caractère humide de la zone, et à son alimentation en eau. | p. 8 |
| végétalisation | le traitement végétal doit être renforcé, les espaces situés entre l'emprise de la voie et les constructions doivent être végétalisés | p. 9 |
| emplacements réservés | Les emplacements réservés sont identifiés au document graphique et détaillés en annexe du PLU. | p. 9 |
| desserte | Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public | p. 9 |
| OAP | Dans le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation délimitée au document graphique du règlement, les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation s'appliquent. | p. 10 |
| Piscines | Les piscines et leurs installations techniques peuvent être autorisées dans les bandes de retrait prévues par rapport aux autres constructions et installations sous réserve que la hauteur de l'ensemble desdites installations n'excède pas 0,60 mètres, en tout point, par rapport au terrain naturel. | p. 10 |
| Services publics | Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, le nombre de places de stationnement pour voitures, motos et vélos doit être adapté aux besoins en fonctionnement desdites constructions. | p. 10 |
| hauteur et emprise au sol | Les dispositions réglementaires prévues aux articles 9 et 10 de chaque zone ou secteur ne s'imposent pas aux constructions nécessaires aux services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques ne le permettent pas et sous réserve d'une intégration satisfaisante dans l'environnement desdites constructions. | p. 11 |
| espaces libres | Les exigences en matière d'espaces libres issues des dispositions prévues à l'article 13 de chaque zone ou secteur peuvent être adaptées en raison des caractéristiques techniques ou des besoins en fonctionnement desdites opérations. | p. 11 |
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