PLU d'Évry-Courcouronnes : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Évry-Courcouronnes (Essonne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_91228.
Repères : Évry-Courcouronnes
Évry-Courcouronnes (91000, Essonne) compte 66 919 habitants pour 1 309 hectares, soit une densité d'environ 5 110 habitants par km2 au sein de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Code INSEE : 91228. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Évry-Courcouronnes
Les 15 zones du règlement concernent le territoire d'Évry-Courcouronnes : UA, UVP, UH, UPT, UB, UB3, UB4, UB5, UE, UE3, UE4, UL, UP, N, 2AU. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU d'Évry-Courcouronnes
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Commerces et services : Autre hébergement touristique : autorisé à l'exception des campings p. 49 Interdictions : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 50 Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone. p. 50 Interdictions : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. p. 50 Interdictions : Les dépôts à l'air libre de toute nature. p. 50 Destinations autorisées : Exploitation agricole p. 50 Destinations autorisées : Exploitation forestière p. 50 Destinations autorisées : Cuisine dédiée à la vente en ligne p. 50 Destinations autorisées : Centre de congrès et d'exposition p. 50 Destinations sous condition : Industrie de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage p. 50 Destinations sous condition : Entrepôt d'être directement liée au fonctionnement d'activités économiques présentes et autorisées sur la zone p. 50 Interdictions : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme. p. 50 Interdictions : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation. p. 50 Propriété : Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à : 4m si aucune des façades ne comporte des ouvertures créant des vues directes. 8m si au moins l'une des deux façades comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 51 Réhabilitation : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante. p. 51 Implantation : Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait. p. 51 Retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal au quart de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 4). p. 51 Implantation limites séparatives : Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. p. 51 Implantation limites séparatives : Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait minimum de 1,50 m est exigé. p. 51 Implantation limites séparatives : Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être implantés à une distance d'au moins 1,90 m des limites séparatives. p. 51 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 27 mètres au point le plus haut. p. 52 Hauteur : Cette hauteur pourra atteindre 40 mètres maximum au point le plus haut lorsque c'est indiqué sur le plan de zonage (H=40m). p. 52 Hauteur : Sur une emprise qui ne dépassera pas un tiers de chacun de ces secteurs H=40m, la hauteur maximale des constructions pourra être portée à 50 mètres au point le plus haut. p. 52 Harmonie : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 52 Toitures : La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé. p. 52 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale est fixée à 80 %. p. 52 Édicules et ouvrages techniques : Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques (machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs) sont prévus dès la conception. p. 52 Édicules et ouvrages techniques : Ils font l'objet de dispositifs réduisant leur impact visuel (habillage, écrans ajourés, végétalisation), sauf impossibilité technique. p. 52 Toitures-terrasses : Les toitures-terrasses surplombées par d'autres constructions ou parties d'immeuble sont végétalisées. p. 52 Édicules : Les édicules sont dissimulés par un dispositif occultant de qualité (grilles, claustras, végétalisation). p. 52 Antennes et équipements : Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes font l'objet d'une pose et d'un dispositif réduisant leur impact paysager, et d'une intégration architecturale harmonieuse. p. 52 Antennes et équipements : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur font l'objet de dispositifs les dissimulant (caissons, claustras, grilles, végétalisation), permettant d'en limiter l'impact sonore et visuel. p. 52 Antennes et équipements : Leur implantation et leur couleur sont déterminées de manière à réduire leur visibilité depuis le domaine public. p. 52 Toitures-terrasses : En cas de nouvelles toitures terrasses, celles-ci seront végétalisées et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité. p. 52 Acrotères : Les remontées d'acrotère maçonnées sont à privilégier sauf en cas de pose de panneaux photovoltaïques sur constructions existantes. p. 52 Façades commerciales : Le traitement commercial de la façade ne dépassera pas la hauteur du rez-de-chaussée. p. 53 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée. p. 53 Toiture : Les nouveaux châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit. Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. p. 53 Façades : Un soin particulier doit être apporté à la qualité des matériaux utilisés. L'utilisation de matériaux précaires de type PVC, bardeau bitumineux, plaque de fibrociment est interdite. p. 53 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 53 Façades : Pour les façades visibles depuis l'espace public sont interdits les bardages bois non protégés des intempéries. p. 53 Volets roulants : Sur les constructions existantes, les coffres des volets roulants doivent s'inscrire dans l'encadrement de la fenêtre, sans dépassement par rapport au nu de la façade. p. 53 Volets roulants : Sur les nouvelles constructions, les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles. p. 53 Modénature : Les nouvelles façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage. p. 53 Modénature : En cas de réhabilitation de façades existantes, les modénatures devront reprendre les modénatures existantes. En cas d'extension, les modénatures devront s'intégrer harmonieusement avec l'existant. p. 53 Eaux pluviales : Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. p. 53 Eaux pluviales : Les gouttières, cheneaux et descentes EP visibles seront uniquement d'aspect zinc, aluminium ou fonte. p. 53 Façades commerciales : Les façades de nouveaux locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 53 Rez-de-chaussée : Dans le cas de création de rez-de-chaussée actifs, ils doivent être en grande partie en vitrine. p. 53 Rez-de-chaussée : Dans les autres cas, ils doivent présenter des éléments qualitatifs animant la façade : sérigraphie, grilles doublées végétaux grimpants etc. p. 53 Réhabilitation et ravalement : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. p. 54 Percements et modifications d'ouvertures : La création de nouveaux percements, ou la modification d'ouvertures existantes, doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 54 Fermetures de pergolas et extensions : Les fermetures de pergolas ou de balcons, ainsi que les extensions en rez de chaussée des constructions existantes doivent faire l'objet d'un projet qui porte sur l'ensemble du bâtiment et qui, sur le plan des techniques utilisées et des couleurs, s'harmonise avec l'architecture de la construction d'origine. p. 54 Extensions : Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 54 Surélévations : Les surélévations des constructions sont autorisées : Sous réserve du respect des règles de hauteur du présent réglement Sous réserve d'une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction p. 54 Rampes de parkings : Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 54 Parkings : Dans le cas où la configuration du terrain ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s'harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs et devront être prioritairement végétalisées. p. 54 Équipements extérieurs : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 54 Équipements extérieurs : Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. p. 54 Équipements extérieurs : Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel. p. 54 Menuiseries : Les matériaux de type PVC sont proscrits pour tous les éléments menuiseries, occultations, volets, clôtures. p. 54 Clôtures : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 54 Clôtures sur rue : La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 55 Clôtures sur rue : Les clôtures d'aspect PVC sont interdites. p. 55 Clôtures en limite séparative : Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 mètres. p. 55 Clôtures en limite séparative : L'utilisation de plaques d'aspect béton, même enduite, est interdite. p. 55 Clôtures protégées : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite. p. 55 Clôtures protégées : Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction. p. 55 Clôtures sur rue : Un mur bahut d'une hauteur maximale de 70 cm d'aspect briques, pierres ou recouvert d'un enduit des deux côtés dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 55 Clôtures sur rue : Les coffrets techniques devront être intégrés au mur-bahut. Dans ce cas, le mur bahut pourra s'élever jusqu'à 90 cm. p. 55 Clôtures sur rue : Il pourra être surmonté d'un barreaudage métallique. p. 55 Clôtures sur rue : Les éventuels dispositifs d'occultation des clôtures seront composés d'éléments végétaux. p. 55 Clôtures en limite séparative : Elles seront constituées d'un grillage rigide doublé d'éléments végétaux. p. 55 Clôtures en limite séparative : Ces dispositifs devront comprendre des percées au ras du sol d'une hauteur minimum de 13 cm au sein du linéaire de clôture (au minimum 2 percées localisées sur différents côtés du terrain en limites séparatives) afin de permettre le passage de la petite faune. p. 55 Environnement : Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 20% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 55 | p. 48 |
| UVP | Interdictions : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 60 Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone. p. 60 Interdictions : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. p. 60 Interdictions : Les dépôts à l'air libre de toute nature. p. 60 Implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait de la voie en prenant en compte l'implantation des constructions voisines pour s'insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. p. 61 Implantation : Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l'alignement, toute nouvelle construction devra privilégier une continuité sur rue avec une implantation à l'alignement. p. 61 Implantation : Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait, en respectant le retrait d'une des constructions voisines. p. 61 Implantation : Dans les autres cas, l'implantation est libre. Toutefois, l'implantation privilégiée devra prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s'implanter dans leur prolongement. p. 61 Réhabilitation : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante. p. 62 Implantation voies publiques : Les constructions doivent être implantées dans une bande de 17 mètres de profondeur mesurée parallèlement à la limite de la parcelle avec l'emprise publique. p. 62 Implantation voies publiques : sa surélévation est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et qu'elle n'aggrave pas une non-conformité avec les autres règles. p. 62 Implantation voies publiques : au-delà de la limite des 17 mètres mesurée parallèlement à la limite de la parcelle avec l'emprise publique sont autorisées les annexes à condition de ne pas dépasser 8m2 d'emprise au sol et de 3 mètres de hauteur. p. 62 Implantation voies publiques : Une seule construction annexe postérieure à la date d'approbation du présent règlement est acceptée par unité foncière. p. 62 Implantation limites separatives : Les constructions peuvent être implantées sur l'une des limites séparatives latérales au maximum, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, et en retrait de toutes les autres limites séparatives avec un minimum de : p. 62 Implantation limites separatives : 4 mètres si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes, p. 62 Implantation limites separatives : 8 mètres si la façade (ou une partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes. p. 62 Implantation limites separatives : Ces règles s'appliquent dans le cas de création d'ouvertures créant des vues directes sur une construction existante. p. 62 Implantation limites separatives : Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait minimal de 2 m est imposé. p. 62 Implantation limites separatives : Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être implantés à une distance d'au moins 1,90 m des limites séparatives. p. 62 Retrait : Le retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être au moins égal à la hauteur de la construction annexe au point le plus haut. p. 63 Hauteur des constructions : 7 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse. p. 63 Implantation : Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles, une distance minimale fixée à : L=H/2 si aucune des façades (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes, p. 63 Implantation : L=H si l'une des façades (ou une partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes. p. 63 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie totale du l'unité foncière. p. 63 Emprise au sol : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il n'est pas fixé d'emprise au sol. p. 63 Hauteur : En zone UVP1, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faitage dans le cas de toiture à pentes. p. 63 Hauteur : En zone UVP2, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit et 13 mètres au faitage dans le cas de toiture à pentes. p. 63 Hauteur : La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. p. 63 Harmonie : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 64 Toitures : La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé. p. 64 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée. p. 64 Édicules techniques : Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction, sauf impossibilité technique. p. 64 Édicules techniques : Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. p. 64 Cheminées : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 64 Antennes : Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse. p. 64 Toits-terrasses UVP1 : Les toits-terrasses sont autorisés seulement sur les extensions dont la construction principale dispose déjà d'un toit-terrasse. p. 64 Toits-terrasses UVP1 : En cas de nouvelles toitures terrasses, celles-ci seront végétalisées et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité. p. 64 Toits-terrasses UVP1 : Les remontées d'acrotère maçonnées sont à privilégier sauf en cas de pose de panneaux photovoltaïques sur constructions existantes. p. 64 Toits-terrasses UVP2 : Les toits-terrasses sont interdits. p. 64 Châssis de toit : Les nouveaux châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. p. 64 Châssis de toit : L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit. p. 64 Châssis de toit : Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. p. 64 Panneaux solaires : En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit. p. 64 Façades : L'utilisation de matériaux précaires de type, bardages métalliques ou PVC, bardeau bitumineux, plaque de fibrociment est interdite. p. 65 Façades commerciales : Le traitement commercial de la façade ne dépassera pas la hauteur du rez-de-chaussée. p. 65 Façades : Les joints en ciment brut sont interdits. p. 65 Façades : Les enduits à gros grain, de type "crépi", à finition rustique, grésée ou écrasée sont interdits. p. 65 Façades : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 65 Menuiseries : Les menuiseries en bois brut, teinté ou vernis, sont interdites. Elles devront être peintes. p. 65 Façades - traitement : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 65 Façades - proportion : La proportion des bâtiments devra être soigneusement étudiée pour être conforme à la typologie des bâtiments anciens, quel que soit le parti architectural retenu : traditionnel ou résolument contemporain. p. 65 Façades - volets roulants existants : Sur les constructions existantes, les coffres des volets roulants doivent s'inscrire dans l'encadrement de la fenêtre, sans dépassement par rapport au nu de la façade. p. 65 Façades - volets roulants nouvelles constructions : Sur les nouvelles constructions, les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles. p. 65 Façades - volets battants : Les volets battants seront conservés et entretenus. p. 65 Descentes d'eaux pluviales - matériaux : Les gouttières de toit, descentes d'eau pluviales, et ouvrages particuliers, devront présenter l'aspect du zinc ou du cuivre. p. 65 Descentes d'eaux pluviales - rejets : Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. p. 65 Menuiseries - aspect : Les menuiseries devront présenter l'aspect du bois peint. p. 65 Menuiseries - interdiction : Les menuiseries présentant l'aspect du PVC sont proscrites. p. 65 Modénature - nouvelles façades : Les nouvelles façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches, et les encadrements de fenêtres. p. 65 Modénature - réhabilitation : En cas de réhabilitation de façades existantes, les modénatures devront reprendre les modénatures existantes. p. 65 Modénature - extension : En cas d'extension, les modénatures devront s'intégrer harmonieusement avec l'existant. p. 65 Façades commerciales - harmonie : Les façades de nouveaux locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 65 Réhabilitation et ravalement : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. p. 66 Percements et modifications d'ouvertures : La création de nouveaux percements, ou la modification d'ouvertures existantes, doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 66 Fermetures de pergolas et extensions : Les fermetures de pergolas ou de balcons, ainsi que les extensions en rez de chaussée des constructions existantes doivent faire l'objet d'un projet qui porte sur l'ensemble du bâtiment et qui, sur le plan des techniques utilisées et des couleurs, s'harmonise avec l'architecture de la construction d'origine. p. 66 Extensions : Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 66 Surélévations : Les surélévations des constructions sont autorisées : Sous réserve du respect des règles de hauteur du présent réglement Sous réserve d'une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction p. 66 Rampes de parkings : Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 66 Parkings : Dans le cas où la configuration du terrain ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s'harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs et devront être prioritairement végétalisées. p. 66 Équipements extérieurs : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 66 Équipements extérieurs : Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. p. 66 Équipements extérieurs : Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel. p. 66 Clôtures : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 66 Clôtures sur rue : Les clôtures d'aspect PVC sont interdites. p. 67 Clôtures en limite séparative : Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 mètres. p. 67 Clôtures en limite séparative : L'utilisation de plaques d'aspect béton, même enduite, est interdite. p. 67 Clôtures sur rue : La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 1,80 mètres. p. 67 Murs de clôture protégés : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite. p. 67 Murs de clôture protégés : Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction. p. 67 Création clôture : Sont autorisés les dispositifs de clôture suivants : Un mur bahut d'une hauteur maximale de 70 cm d'aspect briques, pierres ou recouvert d'un enduit des deux côtés dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 67 Création clôture : Les coffrets techniques devront être intégrés au mur-bahut. Dans ce cas, le mur bahut pourra s'élever jusqu'à 90 cm. p. 67 Création clôture : Il pourra être surmonté d'un barreaudage simple ou d'une grille en ferronnerie, de lisses peintes ou matériau teinté dans la masse. p. 67 Création clôture : Un mur de maçonnerie enduit des deux côtés ou en pierre d'1,5 m de haut maximum avec chaperon. p. 67 Interventions clôtures existantes : Sont admis les dispositifs suivants : Soit la clôture est conservée si elle dispose d'un caractère patrimonial ; Soit elle est refaite en respectant les dispositions de l'article précédent. p. 67 Interventions clôtures existantes : Les éventuels dispositifs d'occultation des clôtures existantes devront être composés d'éléments végétaux. p. 67 Clôtures limite séparative : Elles seront constituées d'un grillage rigide doublé d'éléments végétaux. p. 67 Clôtures limite séparative : Elles devront prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. p. 67 Clôtures limite séparative : Ces dispositifs devront comprendre des percées au ras du sol d'une hauteur minimum de 13 cm au sein du linéaire de clôture (au minimum 2 percées localisées sur différents côtés du terrain en limites séparatives) afin de permettre le passage de la petite faune. p. 67 Conservation : Les projets de constructions devront étre étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes. p. 68 Environnement : Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 40% de la superficie totale de l'unité foncière dont un minimum de 20% d'espaces de pleine terre. p. 68 Environnement : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 20% de la superficie totale de l'unité foncière dont un minimum de 10% d'espaces de pleine terre. p. 68 | p. 58 |
| UH | Annexes : Les annexes des bâtiments d'habitation, à condition de ne pas dépasser 4 m2 d'emprise au sol et 2,5 mètres de hauteur. Une seule construction annexe postérieure à la date d'approbation du présent règlement est acceptée par unité foncière ou par lot de copropriété le cas échéant. p. 72 Interdictions : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 74 Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone. p. 74 Interdictions : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. p. 74 Interdictions : Les dépôts à l'air libre de toute nature. p. 74 Implantation : En dérogation au Code de l'urbanisme : dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d'un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots. p. 75 Implantation : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait de la voie en prenant en compte l'implantation des constructions voisines pour s'insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. p. 75 Implantation : Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l'alignement, toute nouvelle construction devra privilégier une continuité sur rue avec une implantation à l'alignement. p. 75 Implantation : Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait, en respectant le retrait d'une des constructions voisines. p. 75 Retrait voie publique : Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie avec un minimum de 5 mètres. p. 76 Réhabilitation : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante. p. 76 Implantation : Dans les autres cas, l'implantation est libre. p. 76 Implantation : Dans la marge de recul existante entre l'alignement de la voie et la façade principale de la construction, sont interdites : Toute extension, Toute implantation d'annexes. p. 76 Implantation : Les travaux ne doivent pas modifier l'implantation existante à la date d'approbation du présent règlement en vis-à-vis de la voie principale correspondant à la façade principale. p. 76 Surélévation : Sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum sont admises dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent réglement et qu'elles n'aggravent pas une non-conformité avec les autres règles. p. 77 Implantation voie : Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie avec un minimum de 10 mètres ou à l'alignement par rapport aux voisinages immédiats. p. 77 Implantation limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées en limites ou en retrait des limites séparatives. p. 77 Retrait : Dans les autres cas, les extensions devront être implantées en retrait de manière à s'implanter à l'intérieur des limites constituées par le prolongement des pignons de la construction d'origine. p. 78 Retrait : Dans tous les cas, lorsque l'extension est implantée en retrait, la distance doit être au moins égale à : 2 mètres minimum si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes, 4 mètres minimum si la façade (ou une partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes. p. 78 Retrait façade : d'une distance équivalente à la moitié de la hauteur de la façade si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes p. 78 Retrait façade : d'une distance équivalente à la hauteur de la façade si la façade (ou une partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes p. 78 Extension construction : Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement sont autorisées sous condition de se faire dans le prolongement de la façade arrière de la maison d'origine p. 78 Extension limite séparative : Les extensions peuvent être implantées sur une ou des limites séparatives latérales lorsqu'elles constituent le prolongement d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement déjà implantée en limite séparative et sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies p. 78 Création ouvertures : Ces règles s'appliquent dans le cas de création d'ouvertures créant des vues directes sur une construction existante p. 78 Exclusion : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement p. 78 Implantation constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait minimum de 1,50 m est exigé. p. 79 Implantation équipements collectifs : Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être implantés à une distance d'au moins 1,90 m des limites séparatives. p. 79 Implantation zone UH2 : Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives avec un minimum : p. 79 Implantation zone UH2 - règle particulière : Pour les terrains existants à la date d'approbation du présent règlement, présentant jusqu'à 12 mètres de largeur de façade sur rue, les constructions peuvent être implantées sur l'une des limites séparatives latérales au maximum, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, et en retrait des autres limites en respectant les distances de recul définis précédemment. p. 79 Implantation zone UH3 - règle particulière : Pour les terrains existants à la date d'approbation du présent règlement, présentant jusqu'à 15 mètres de largeur de façade sur rue, les constructions peuvent être implantées sur l'une des limites p. 79 Retrait : Le retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être au moins égal à la hauteur de la construction annexe au point le plus haut. p. 80 Implantation : La construction de plusieurs bâtiments est interdite sur un même terrain ou un même lot hors annexes. p. 80 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie totale du l'unité foncière. p. 81 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 70%. p. 81 Emprise au sol : l'emprise au sol est fixée à 200 m2 maximum par bâtiment d'un seul tenant. p. 81 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 81 Harmonie : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 82 Toitures : La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé. p. 82 Hauteur des constructions : 7 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse. p. 82 Hauteur : 3,5 mètres à l'égout p. 82 Hauteur : 6 mètres à l'acrotère ou au faitage. p. 82 Hauteur : La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,50 mètres. p. 82 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à : 6 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faitage dans le cas de toiture à pentes en UH2 p. 82 Hauteur : 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faitage dans le cas de toiture à pentes en UH3 p. 82 Hauteur : Les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction à la date d'approbation du présent règlement. p. 82 Patrimoine : Les éléments de patrimoine bâti identifiés au règlement graphique au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les prescriptions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique sur le patrimoine et des dispositions générales du présent règlement. p. 82 Toitures : Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction, sauf impossibilité technique. p. 82 Toitures : Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. p. 82 Toitures : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 82 Antennes : Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse. p. 82 Façades : L'utilisation de matériaux précaires de type, bardages métalliques ou PVC, bardeau bitumineux, plaque de fibrociment est interdite. p. 83 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée. p. 83 Façades : Les joints en ciment brut sont interdits. p. 83 Façades : Les enduits à gros grain, de type "crépi", à finition rustique, grésée ou écrasée sont interdits. p. 83 Toitures : En cas de nouvelles toitures terrasses, celles-ci seront végétalisées et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité. p. 83 Toitures : Les remontées d'acrotère maçonnées sont à privilégier sauf en cas de pose de panneaux photovoltaïques sur constructions existantes. p. 83 Châssis de toit : Les nouveaux châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. p. 83 Châssis de toit : L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit. p. 83 Châssis de toit : Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. p. 83 Panneaux solaires : En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit. p. 83 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 83 Volets roulants : Sur les constructions existantes, les coffres des volets roulants doivent s'inscrire dans l'encadrement de la fenêtre, sans dépassement par rapport au nu de la façade. p. 83 Volets roulants : Sur les nouvelles constructions, les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles. p. 83 UH3 - proportion : La proportion des bâtiments devra être soigneusement étudiée pour être conforme à la typologie des bâtiments anciens, quel que soit le parti architectural retenu : traditionnel ou résolument contemporain. p. 83 Modénature : Les nouvelles façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches, et les encadrements de fenêtres. p. 83 Réhabilitation et ravalement : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. p. 84 Percements et modifications d'ouvertures : La création de nouveaux percements, ou la modification d'ouvertures existantes, doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 84 Façades : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 84 Menuiseries : Les menuiseries en bois brut, teinté ou vernis, sont interdites. Elles devront être peintes. p. 84 Rampes de parkings : Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 84 Façades - Modénatures : En cas de réhabilitation de façades existantes, les modénatures devront reprendre les modénatures existantes. p. 84 Façades - Modénatures : En cas d'extension, les modénatures devront s'intégrer harmonieusement avec l'existant. p. 84 Eaux pluviales : Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. p. 84 Eaux pluviales - UH3 : Les gouttières de toit, descentes d'eau pluviales, et ouvrages particuliers, devront présenter l'aspect du zinc ou du cuivre. p. 84 Menuiseries : Les menuiseries devront présenter une harmonie d'aspect à l'échelle de la construction. p. 84 Menuiseries - UH3 : Les menuiseries devront présenter strictement l'aspect du bois peint. p. 84 Rampes de parkings : Dans le cas où la configuration du terrain ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s'harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs et devront être prioritairement végétalisées. p. 84 Antennes et climatiseurs : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 84 Antennes et climatiseurs : Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. p. 84 Antennes et climatiseurs : Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel. p. 84 Extensions : Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 85 Surélévations : Les surélévations des constructions sont autorisées : Sous réserve du respect des règles de hauteur du présent réglement Sous réserve d'une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction p. 85 Clôtures sur rue : Les clôtures d'aspect PVC sont interdites. p. 85 Surélévation : Toute surélévation est interdite. p. 85 Clôture : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 85 Clôture : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite. p. 85 Clôture : Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction. p. 85 Clôture : La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser : 1,50 mètre en UH1 p. 85 Clôture : Sont autorisés les dispositifs de clôture suivants : Soit un mur bahut d'une hauteur maximale de 70 cm d'aspect briques, pierres ou recouvert d'un enduit des deux côtés dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. p. 85 Clôture : Il pourra être surmonté d'un barreaudage simple. p. 85 Clôture : Les coffrets techniques devront être intégrés au mur-bahut. p. 85 Clôture : Dans ce cas, le mur bahut pourra s'élever jusqu'à 90 cm. p. 85 Clôture : En zone UH3, il pourra également être surmonté de lisses peintes ou matériau teinté dans la masse. p. 85 Clôture : Soit de haies, arbustes à feuilles caduques ou persistantes ; p. 85 Clôture : Les clôtures en grillage sont interdites sauf en doublement d'une haie vive dans le cas de clôture végétale. p. 85 Clôture : Les clôtures devront prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. p. 85 Clôture : Ces dispositifs devront comprendre des percées au ras du sol d'une hauteur minimum de 13 cm au sein du linéaire de clôture (au minimum 2 percées localisées sur différents côtés du terrain en limites séparatives) afin de permettre le passage de la petite faune. p. 85 Conservation : Les projets de constructions devront étre étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes. p. 86 Clôtures en limite séparative : Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 mètres. p. 86 Clôtures en limite séparative : L'utilisation de plaques d'aspect béton, même enduite, est interdite. p. 86 Clôtures : la clôture est soit conservée ou refaite à l'identique, soit refaite en respectant les dispositions de l'article précédent. p. 86 Clôtures : les éventuels dispositifs d'occultation des clôtures existantes devront être composés d'éléments végétaux. p. 86 Clôtures : Soit la clôture est conservée, soit elle est refaite en respectant les dispositions de l'article précédent. p. 86 Clôtures : Elles seront constituées d'un grillage rigide doublé d'éléments végétaux. p. 86 Clôtures : Elles devront prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. p. 86 Espaces verts : Il est fixé une part minimale de 30% de la superficie totale de l'unité foncière en espace de pleine terre. p. 86 Espaces verts : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 20% de la superficie totale de l'unité foncière dont un minimum de 10% d'espaces de pleine terre. p. 86 Espaces verts : Il est fixé une part minimale de 50% de la superficie totale de l'unité foncière en espace de pleine terre. p. 86 Espaces verts : Il est fixé une part minimale de 75% de la superficie totale de l'unité foncière en espace de pleine terre. p. 87 | p. 70 |
| UPT | Interdictions : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 92 Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone. p. 92 Interdictions : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. p. 92 Interdictions : Les dépôts à l'air libre de toute nature. p. 92 Implantation voies publiques : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait de la voie en prenant en compte l'implantation des constructions voisines pour s'insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. p. 93 Implantation voies publiques : Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l'alignement, toute nouvelle construction devra privilégier une continuité sur rue avec une implantation à l'alignement. p. 93 Implantation voies publiques : Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait, en respectant le retrait d'une des constructions voisines. p. 93 Implantation voies publiques : Dans les autres cas, l'implantation est libre. Toutefois, l'implantation privilégiée devra prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s'implanter dans leur prolongement. p. 93 Implantation limites separatives : Les constructions peuvent être implantées en limites ou en retrait des limites séparatives. p. 93 Implantation limites separatives : En cas de retrait, la distance vis-à-vis des limites séparatives doit être au moins égale à : p. 93 Harmonie : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 94 Toitures : La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé. p. 94 Distances entre constructions : 2 mètres minimum si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes p. 94 Distances entre constructions : 6 mètres minimum si la façade (ou une partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes p. 94 Distances entre constructions sur même propriété : une distance équivalente à la moitié de la hauteur de la façade si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes p. 94 Distances entre constructions sur même propriété : d'une distance équivalente à la hauteur de la façade si la façade (ou une partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes p. 94 Distances entre constructions sur même propriété : Ces règles s'appliquent dans le cas de création d'ouvertures créant des vues directes sur une construction existante. p. 94 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 15% de l'unité foncière. p. 94 Hauteur des constructions : La hauteur maximale des extensions des constructions existantes est fixée à 21 mètres à l'acrotère ou au faitage. p. 94 Patrimoine bâti : Les éléments de patrimoine bâti identifiés au règlement graphique au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme doivent respecter les prescriptions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique sur le patrimoine. p. 94 Édicules et ouvrages techniques : Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction, sauf impossibilité technique. p. 94 Façades : L'utilisation de matériaux précaires de type, bardages métalliques ou PVC, bardeau bitumineux, plaque de fibrociment est interdite. p. 95 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée. p. 95 Façades : Les joints en ciment brut sont interdits. p. 95 Façades : Les enduits à gros grain, de type "crépi", à finition rustique, grésée ou écrasée sont interdits. p. 95 Façades : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 95 Antennes : Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse. p. 95 Toitures : En cas de nouvelles toitures terrasses, celles-ci seront végétalisées et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité. p. 95 Toitures : Les remontées d'acrotère maçonnées sont à privilégier sauf en cas de pose de panneaux photovoltaïques sur constructions existantes. p. 95 Châssis de toit : Les nouveaux châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. p. 95 Châssis de toit : L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit. p. 95 Châssis de toit : Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. p. 95 Panneaux solaires : En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit. p. 95 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 95 Façades : La proportion des bâtiments devra être soigneusement étudiée pour être conforme à la typologie des bâtiments anciens, quel que soit le parti architectural retenu : traditionnel ou résolument contemporain. p. 95 Façades : Les enduits en plâtre et chaux sont recommandés. Ils pourront être teintés dans la masse ou recevoir un badigeon. p. 95 Descentes d'eaux pluviales : Les gouttières de toit, descentes d'eau pluviales, et ouvrages particuliers, devront présenter l'aspect du zinc ou du cuivre. p. 95 Descentes d'eaux pluviales : Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. p. 95 Menuiseries : A l'exception des châssis de toits, les menuiseries devront présenter l'aspect du bois peint. p. 95 Menuiseries : Les menuiseries présentant l'aspect de l'aluminium naturel ou anodisé et du PVC sont proscrites. p. 95 Réhabilitation et ravalement : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. p. 96 Percements et modifications d'ouvertures : La création de nouveaux percements, ou la modification d'ouvertures existantes, doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 96 Extensions : Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 96 Menuiseries : Les menuiseries en bois brut, teinté ou vernis, sont interdites. Elles devront être peintes. p. 96 Rampes de parkings : Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 96 Volets : Sur les nouvelles constructions, les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles. Ils sont interdits sur les constructions existantes. p. 96 Volets : Les volets battants seront conservés et entretenus. p. 96 Façades : Les nouvelles façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage. p. 96 Façades : En cas de réhabilitation de façades existantes, les modénatures devront reprendre les modénatures existantes. p. 96 Façades : En cas d'extension, les modénatures devront s'intégrer harmonieusement avec l'existant. p. 96 Parkings : Dans le cas où la configuration du terrain ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s'harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs et devront être prioritairement végétalisées. p. 96 Équipements extérieurs : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 96 Équipements extérieurs : Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. p. 96 Équipements extérieurs : Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel. p. 96 Surélévations : Les surélévations des constructions sont autorisées sous réserve du respect des règles de hauteur du présent règlement. p. 96 Clôtures sur rue : Les clôtures d'aspect PVC sont interdites. p. 97 Clôtures en limite séparative : Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 mètres. p. 97 Clôtures sur rue : La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 1,80 mètres. p. 97 Clôtures : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 97 Clôtures : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite. p. 97 Clôtures : Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction. p. 97 Clôtures : Il pourra être surmonté d'un barreaudage simple, de lisses peintes ou matériau teinté dans la masse. p. 97 Clôtures : Les coffrets techniques devront être intégrés au mur-bahut. Dans ce cas, le mur bahut pourra s'élever jusqu'à 90 cm. p. 97 Clôtures : Sont admis les dispositifs suivants : Soit la clôture est conservée, soit elle est refaite en respectant les dispositions de l'article précédent. p. 97 Clôtures : Les éventuels dispositifs d'occultation des clôtures existantes devront être composés d'éléments végétaux. p. 97 Clôtures : Elles seront constituées d'un grillage rigide doublé d'éléments végétaux. p. 97 Clôtures : Elles devront prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. p. 97 Clôtures : Ces dispositifs devront comprendre des percées au ras du sol d'une hauteur minimum de 13 cm au sein du linéaire de clôture (au minimum 2 percées localisées sur différents côtés du terrain en limites séparatives) afin de permettre le passage de la petite faune. p. 97 Clôtures : L'utilisation de plaques d'aspect béton, même enduite, et de pare vue d'aspect bois est interdite. p. 97 Espaces non bâtis : Il est fixé une part minimale de 70% de la superficie totale de l'unité foncière en espace de pleine terre. p. 98 | p. 90 |
| UB | Interdictions : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 102 Interdictions : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. p. 102 Interdictions : Les dépôts à l'air libre de toute nature. p. 102 Changement de destination : Les changements de destination de bureaux en logements sont autorisés à condition que cela se traduise par une amélioration de l'aspect architectural de la construction et de ses abords. p. 102 Destinations autorisées : Etablissements d'enseignement de santé, et d'action sociale p. 102 Destinations autorisées : Equipements sportifs p. 102 Destinations interdites : Salles d'art et de spectacles p. 102 Destinations interdites : Autres équipements recevant du public p. 102 Destinations interdites : Exploitation agricole p. 102 Destinations interdites : Exploitation forestière p. 102 Destinations interdites : Cuisine dédiée à la vente en ligne p. 102 Destinations interdites : Centre de congrès et d'exposition p. 102 Destinations autorisées sous condition : Bureau si cela ne concerne que des projets de réhabilitation ou d'extension de bâtiments existants p. 102 Interdictions générales : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme. p. 102 Surélévation : Sa surélévation et/ou son extension horizontale de 5 mètres linéaire maximum sont admises dans le prolongement de la façade existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent réglement et qu'elles n'aggravent pas une non-conformité avec les autres règles. p. 103 Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone. p. 103 Réhabilitation : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante. p. 103 Implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie avec un minimum de 10 mètres. p. 103 Implantation : Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être implantés à l'alignement ou en retrait minimum de 3 mètres. p. 103 Implantation : Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait. p. 104 Retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal au quart de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 4). p. 104 Implantation UB1 : Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives latérales avec un retrait au moins égal : à la moitié de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 2), avec un minimum de 4 mètres, si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte pas d'ouvertures créant des vues directes. p. 104 Implantation UB1 : à la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H)), avec un minimum de 8 mètres, si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes. p. 104 Implantation UB1 : Ces règles s'appliquent dans le cas de création d'ouvertures créant des vues directes sur une construction existante. p. 104 Implantation UB1 : Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait minimum de 2 m est exigé. p. 104 Implantation UB1 : Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être implantés à une distance d'au moins 1,90 m des limites séparatives. p. 104 Implantation UB2 : A la moitié de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 2), avec un minimum de 8 mètres, si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes. p. 104 Implantation par rapport aux limites séparatives : si la limite séparative correspond à une limite avec une zone UH2, les constructions devront être implantées en retrait de cette limite, avec un minimum de 10 mètres. p. 105 Implantation des constructions entre elles (UB1) : 8 mètres si aucune des façades (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte d'ouvertures créant des vues directes p. 105 Implantation des constructions entre elles (UB1) : 16 mètres si l'une des façades (ou une partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes p. 105 Implantation des constructions entre elles (UB2) : 4 mètres si aucune des façades (ou partie de façade) en vis-à-vis ne comporte d'ouvertures créant des vues directes p. 105 Implantation des constructions entre elles (UB2) : 8 mètres si l'une des façades (ou une partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes p. 105 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie totale du l'unité foncière. p. 106 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie totale du l'unité foncière. p. 106 Emprise au sol : Cette emprise pourra être portée à 80% de la superficie totale de l'unité foncière uniquement pour les bâtiments ayant un sous-sol semi enterré dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas un mètre. p. 106 Hauteur : La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est indiquée sur le plan de zonage. p. 106 Hauteur : Lorsqu'il n'est pas fixé de hauteur sur le plan de zonage, la hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut. p. 106 Hauteur : Lorsqu'il n'est pas fixé de hauteur sur le plan de zonage, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres au point le plus haut. p. 106 Hauteur : pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU d'origine, quelle que soit leur hauteur, est autorisée la surélévation sur une hauteur de 4 mètres maximum si elle se traduit par une amélioration de la qualité esthétique ou des performances énergétiques de la construction faisant l'objet de la surélévation. p. 106 Harmonie : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 107 Toitures : La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé. p. 107 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée. p. 107 Hauteur : En cas de construction sur une unité foncière située en limite avec la zone UH, la hauteur de la façade est limitée à 9 mètres sur une profondeur de 10 mètres comptée depuis la limite avec la zone UH. p. 107 Toitures : Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction, sauf impossibilité technique. Ils ne devront pas être visibles ni depuis l'espace public ni depuis les logements environnants. p. 107 Antennes : Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse. p. 107 Toitures terrasses : En cas de nouvelles toitures terrasses, celles-ci seront végétalisées à partir de 50 m2, et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité. p. 107 Toitures terrasses : Les remontées d'acrotère maçonnées sont à privilégier sauf en cas de pose de panneaux photovoltaïques sur constructions existantes. p. 107 Châssis de toit : Les nouveaux châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. p. 107 Châssis de toit : L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit. p. 107 Châssis de toit : Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. p. 107 Panneaux solaires : En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit. p. 107 Façades : L'utilisation de matériaux précaires de type PVC, bardeau bitumineux, plaque de fibrociment est interdite. p. 107 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 107 Façades commerciales : Le traitement commercial de la façade ne dépassera pas la hauteur du rez-de-chaussée. p. 108 Rampes de parkings : Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 108 Volets roulants : Sur les constructions existantes, les coffres des volets roulants doivent s'inscrire dans l'encadrement de la fenêtre, sans dépassement par rapport au nu de la façade. p. 108 Volets roulants : Sur les nouvelles constructions, les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles. p. 108 Façades : Les linéaires de façade d'un seul tenant de plus de 15 mètres devront obligatoirement intégrer un rythme de composition dans l'organisation de la façade, soit : par le biais d'un décrochement, par le biais d'une variation de hauteur, en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux. p. 108 Modénature : Les nouvelles façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches, et les encadrements de fenêtres. p. 108 Modénature : En cas de réhabilitation de façades existantes, les modénatures devront reprendre les modénatures existantes. p. 108 Modénature : En cas d'extension, les modénatures devront s'intégrer harmonieusement avec l'existant. p. 108 Eaux pluviales : Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. p. 108 Façades commerciales : Les façades de nouveaux locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 108 Rez-de-chaussée : Dans le cas de création de rez-de-chaussée actifs, ils doivent être en grande partie en vitrine. p. 108 Rez-de-chaussée : Dans les autres cas, ils doivent présenter des éléments qualitatifs animant la façade : sérigraphie, grilles doublées végétaux grimpants etc. p. 108 Réhabilitation et ravalement : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. p. 109 Percements et modifications d'ouvertures : La création de nouveaux percements, ou la modification d'ouvertures existantes, doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 109 Fermetures de pergolas et extensions : Les fermetures de pergolas ou de balcons, ainsi que les extensions en rez de chaussée des constructions existantes doivent faire l'objet d'un projet qui porte sur l'ensemble du bâtiment et qui, sur le plan des techniques utilisées et des couleurs, s'harmonise avec l'architecture de la construction d'origine. p. 109 Extensions : Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 109 Surélévations : Les surélévations des constructions sont autorisées : Sous réserve du respect des règles de hauteur du présent réglement Sous réserve d'une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction p. 109 Clôtures sur rue : La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 2 mètres. p. 109 Équipements extérieurs : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 109 Équipements extérieurs : Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. p. 109 Équipements extérieurs : Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel. p. 109 Clôtures : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 109 Clôtures : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite. p. 109 Clôtures : Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction. p. 109 Clôtures : Les clôtures devront être réalisées en harmonie avec la composition architecturale d'ensemble. p. 109 Conservation : Les projets de constructions devront étre étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes. p. 110 Clôtures en limite séparative : Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 mètres. p. 110 Clôtures en limite séparative : L'utilisation de plaques d'aspect béton, même enduite, est interdite. p. 110 Clôtures : Les coffrets techniques devront être intégrés au mur-bahut. Dans ce cas, le mur bahut pourra s'élever jusqu'à 90 cm. Il pourra être surmonté d'un barreaudage métallique. p. 110 Clôtures : La clôture est soit conservée ou refaite à l'identique, soit refaite en respectant les dispositions de l'article précédent. p. 110 Clôtures : Les éventuels dispositifs d'occultation des clôtures existantes devront être composés d'éléments végétaux. p. 110 Clôtures : Sont autorisés les dispositifs de clôture suivants : Un grillage rigide doublé d'éléments végétaux. p. 110 Clôtures : Un mur bahut d'une hauteur maximale de 70 cm recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. Il pourra être surmonté d'un barreaudage métallique. p. 110 Clôtures : Les clôtures devront prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. p. 110 Clôtures : Ces dispositifs devront comprendre des percées au ras du sol d'une hauteur minimum de 13 cm au sein du linéaire de clôture (au minimum 2 percées localisées sur différents côtés du terrain en limites séparatives) afin de permettre le passage de la petite faune. p. 110 Espaces verts : La part minimale d'espaces verts de pleine terre est fixée à 40% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 110 Espaces verts : Il sera planté au moins un arbre à haute tige pour 150 m2 de terrain. p. 110 Stationnement : Les aires de stationnement devront bénéficier d'un aménagement paysagé et planté. p. 110 Stationnement : Elles devront être accompagnées de noues et haies végétales ainsi que d'un arbre de haute tige au moins pour 3 places de stationnement. p. 110 Biotope : Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 20% de la superficie totale de l'unité foncière dont un minimum de 10% d'espaces de pleine terre. p. 111 | p. 100 |
| UB3 | Interdictions : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 115 Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone. p. 115 Interdictions : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. p. 115 Interdictions : Les dépôts à l'air libre de toute nature. p. 115 Conditions d'autorisation : L'ensemble des constructions mentionnées comme autorisées au sein du tableau précédent le sont à condition qu'elles s'intègrent dans un schéma d'aménagement qui porte sur l'ensemble de la zone. p. 115 Conditions d'autorisation : Le schéma devra respecter les orientations définies dans l'OAP Horizons - Canal Europe qui concerne cette zone afin de garantir une bonne insertion. p. 115 Conditions d'autorisation : Il devra également prévoir la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble. p. 115 Réhabilitation : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante. p. 116 Retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal au quart de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 4). p. 116 Implantation limites separatives : Les constructions principales peuvent être implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait. p. 116 Implantation limites separatives : A la moitié de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H)/2 avec un minimum de 6 mètres, si la façade (ou partie de la façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes. p. 116 Harmonie : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 117 Toitures : La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé. p. 117 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée. p. 117 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres (R+5) au point le plus haut. p. 117 Hauteur : Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. p. 117 Édicules : Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction, sauf impossibilité technique. p. 117 Édicules : Ils ne devront pas être visibles ni depuis l'espace public ni depuis les logements environnants. p. 117 Antennes : Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse. p. 117 Toitures : Les toitures peuvent être de type terrasse, à pentes traditionnelles ou de conception contemporaine. p. 117 Toitures : Les caractéristiques propres à chaque type de toiture devront être respectées : pentes, matériaux, types et nombre d'ouvertures, ... p. 117 Toitures terrasses : En cas de nouvelles toitures terrasses, celles-ci seront végétalisées et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité. p. 117 Acrotères : Les remontées d'acrotère maçonnées sont à privilégier sauf en cas de pose de panneaux photovoltaïques sur constructions existantes. p. 117 Acrotères : Les remontées d'acrotère maçonnés sont à privilégier. p. 117 Châssis de toit : Les nouveaux châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. p. 117 Châssis de toit : L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit. p. 117 Châssis de toit : Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. p. 117 Panneaux solaires : En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit. p. 117 Façades commerciales : Le traitement commercial de la façade ne dépassera pas la hauteur du rez-de-chaussée. p. 118 Façades : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 118 Rampes de parkings : Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 118 Matériaux : L'utilisation de matériaux précaires de type, du PVC, bardeau bitumineux, plaque de fibrociment est interdite. p. 118 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 118 Volets roulants : Sur les constructions existantes, les coffres des volets roulants doivent s'inscrire dans l'encadrement de la fenêtre, sans dépassement par rapport au nu de la façade. p. 118 Volets roulants : Sur les nouvelles constructions, les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles. p. 118 Modénature : Les nouvelles façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage. p. 118 Eaux pluviales : Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. p. 118 Façades commerciales : Les façades de nouveaux locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 118 Rez-de-chaussée : Les rez-de-chaussée doivent être traités avec une attention particulière. p. 118 Rez-de-chaussée actifs : Dans le cas de rez-de-chaussée actifs, ils doivent être en grande partie en vitrine. p. 118 Rez-de-chaussée : Dans les autres cas, ils doivent présenter des éléments qualitatifs animant la façade : sérigraphie, grilles doublées de végétaux grimpants etc. p. 118 Rampes de parkings : Dans le cas où la configuration du terrain ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s'harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs et devront être prioritairement végétalisées. p. 118 Antennes et équipements : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 118 Antennes et équipements : Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. p. 118 Antennes et équipements : Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel. p. 118 Réhabilitation et ravalement : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. p. 119 Percements et modifications d'ouvertures : La création de nouveaux percements, ou la modification d'ouvertures existantes, doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 119 Fermetures de pergolas et extensions : Les fermetures de pergolas ou de balcons, ainsi que les extensions en rez de chaussée des constructions existantes doivent faire l'objet d'un projet qui porte sur l'ensemble du bâtiment et qui, sur le plan des techniques utilisées et des couleurs, s'harmonise avec l'architecture de la construction d'origine. p. 119 Extensions : Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 119 Surélévations : Les surélévations des constructions sont autorisées : Sous réserve du respect des règles de hauteur du présent réglement Sous réserve d'une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction p. 119 Clôtures sur rue : Les clôtures d'aspect PVC sont interdites. p. 119 Clôtures déclaration : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 119 Murs clôture protégés : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite. p. 119 Murs clôture protégés : Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction. p. 119 Clôtures sur rue : La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 1 mètre 50. p. 119 Clôtures sur rue : Les éventuels dispositifs d'occultation des clôtures existantes devront être composés d'éléments végétaux. p. 119 Conservation : Les projets de constructions devront étre étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes. p. 120 Clôtures en limite séparative : L'utilisation de plaques d'aspect béton, même enduite, est interdite. p. 120 Clôtures : La hauteur maximale des clôtures en limite séparative ne doit pas dépasser 1 mètre 50. p. 120 Clôtures : Elles seront constituées d'un grillage rigide doublé d'éléments végétaux. p. 120 Clôtures : Elles devront prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. p. 120 Clôtures : Ces dispositifs devront comprendre des percées au ras du sol d'une hauteur minimum de 13 cm au sein du linéaire de clôture (au minimum 2 percées localisées sur différents côtés du terrain en limites séparatives) afin de permettre le passage de la petite faune. p. 120 Environnement : Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 30 % de la superficie totale de l'unité foncière dont un minimum de 20% d'espaces de pleine terre. p. 120 Environnement : Les marges laissées libres par rapport à l'alignement, aux limites séparatives, ou entre clôture sur rue et dispositifs de sécurité doivent être végétalisées. p. 120 Environnement : Les plantations incluront trois strates (herbacée, arbustive et arborée), avec des essences locales et adaptées aux conditions climatiques, favorables aux pollinisateurs. p. 120 | p. 113 |
| UB4 | Interdictions : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 124 Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone. p. 124 Interdictions : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. p. 124 Interdictions : Les dépôts à l'air libre de toute nature. p. 124 Usages interdits : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme. p. 124 Changement de destination : Les changements de destination de bureaux en logements sont autorisés à condition que cela se traduise par une amélioration de l'aspect architectural de la construction et de ses abords. p. 124 Réhabilitation : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante. p. 125 Implantation : Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait. p. 125 Retrait : En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal au quart de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 4). p. 125 Implantation : A la moitié de la hauteur de la façade (retrait (R) = Hauteur de la façade (H) / 2), avec un minimum de 8 mètres, si la façade (ou partie de façade) en vis-à-vis comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes. p. 125 Implantation : Ces règles s'appliquent dans le cas de création d'ouvertures créant des vues directes sur une construction existante. p. 125 Implantation : si la limite séparative correspond à une limite avec une zone UH2, les constructions devront être implantées en retrait de cette limite, avec un minimum de 10 mètres. p. 125 Implantation : Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait minimum de 1,50 m est exigé. p. 125 Harmonie : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 126 Toitures : La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé. p. 126 Implantation : Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être implantés à une distance d'au moins 1,90 m des limites séparatives. p. 126 Hauteur : La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est indiquée sur le plan de zonage. p. 126 Hauteur : Lorsqu'il n'est pas fixé de hauteur sur le plan de zonage, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres au point le plus haut. p. 126 Hauteur : En cas de construction sur une unité foncière située en limite avec la zone UH, outre le retrait imposé, la hauteur de la façade est limitée à 9 mètres sur une profondeur de 20 mètres comptée depuis la limite avec la zone UH. p. 126 Édicules techniques : Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction, sauf impossibilité technique. p. 126 Antennes : Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse. p. 126 Toitures : Les caractéristiques propres à chaque type de toiture devront être respectées : pentes, matériaux, types et nombre d'ouvertures... p. 126 Façades commerciales : Le traitement commercial de la façade ne dépassera pas la hauteur du rez-de-chaussée. p. 127 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée. p. 127 Toitures terrasses : En cas de nouvelles toitures terrasses, celles-ci seront végétalisées et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité. p. 127 Toitures terrasses : Les remontées d'acrotère maçonnées sont à privilégier sauf en cas de pose de panneaux photovoltaïques sur constructions existantes. p. 127 Châssis de toit : Les nouveaux châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. p. 127 Châssis de toit : L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit. p. 127 Châssis de toit : Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. p. 127 Panneaux solaires : En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit. p. 127 Façades : Un soin particulier doit être apporté à la qualité des matériaux utilisés. p. 127 Façades : L'utilisation de matériaux précaires de type PVC, bardeau bitumineux, plaque de fibrociment est interdite. p. 127 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 127 Façades : Les linéaires de façade d'un seul tenant de plus de 15 mètres devront obligatoirement intégrer un rythme de composition dans l'organisation de la façade, soit : par le biais d'un décrochement, par le biais d'une variation de hauteur, en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux. p. 127 Modénature : Les nouvelles façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage. p. 127 Eaux pluviales : Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. p. 127 Façades commerciales : Les façades de nouveaux locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 127 Réhabilitation et ravalement : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. p. 128 Percements et modifications d'ouvertures : La création de nouveaux percements, ou la modification d'ouvertures existantes, doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 128 Fermetures de pergolas et extensions : Les fermetures de pergolas ou de balcons, ainsi que les extensions en rez de chaussée des constructions existantes doivent faire l'objet d'un projet qui porte sur l'ensemble du bâtiment et qui, sur le plan des techniques utilisées et des couleurs, s'harmonise avec l'architecture de la construction d'origine. p. 128 Extensions : Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 128 Surélévations : Les surélévations des constructions sont autorisées : Sous réserve du respect des règles de hauteur du présent réglement Sous réserve d'une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction p. 128 Rampes de parkings : Les rampes de parking destinées à desservir les places de stationnement doivent être intégrées dans la construction. p. 128 Rez-de-chaussée : Dans le cas de création de rez-de-chaussée actifs, ils doivent être en grande partie en vitrine. p. 128 Rez-de-chaussée : Dans les autres cas, ils doivent présenter des éléments qualitatifs animant la façade : sérigraphie, grilles doublées végétaux grimpants etc. p. 128 Rampes de parkings : Dans le cas où la configuration du terrain ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s'harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs et devront être prioritairement végétalisées. p. 128 Antennes/climatiseurs/pompes à chaleur : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 128 Antennes/climatiseurs/pompes à chaleur : Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. p. 128 Antennes/climatiseurs/pompes à chaleur : Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel. p. 128 Clôtures : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 129 Clôtures : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite. p. 129 Clôtures : Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction. p. 129 Clôtures : Les clôtures devront être réalisées en harmonie avec la composition architecturale d'ensemble. p. 129 Environnement : Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 20% de la superficie totale de l'unité foncière dont un minimum de 10% d'espaces de pleine terre. p. 129 | p. 122 |
| UB5 | Exploitation : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrieres, a condition quils soient necessaires a la realisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 132 Usage des sols : L'implantation et l'extension des installations classées soumises à autorisation ou à déclaration p. 132 Usage des sols : Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets p. 132 Usages interdits : Le stationnement des caravanes et les campings au sens du Code de l'Urbanisme. p. 132 Usages interdits : Les habitations légères de loisir au sens du Code de l'Urbanisme. p. 132 Propriété : Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguès, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à : 4m si aucune des façades ne comporte des ouvertures créant des vues directes. 8m si au moins l'une des deux façades comporte des ouvertures créant des vues directes. p. 133 Implantation des constructions : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 2m. p. 133 Retrait : Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d'ouverture créant des vues directes, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4m. p. 133 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la surface de l'unité foncière. p. 133 Limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. p. 133 Distance façade-limite séparative : La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4 m. p. 133 Implantation limites separatives : Lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis est au moins égale à la hauteur de la partie la plus haute des ouvertures comptées à partir du terrain naturel (avant travaux) au droit de l'ouverture considérée, avec un minimum de 8 m. p. 133 Implantation constructions meme propriete : Les règles fixées ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. p. 133 Hauteur : La hauteur maximale des bâtiments annexes est fixée à 3m à l'égout et 4,5m au faîtage. p. 134 Insertion architecturale : Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain. p. 134 Entretien : Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. p. 134 Toitures : L'utilisation de matériaux précaires et les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausse pierre, etc, sont interdites. p. 134 Emprise au sol : Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs autorisés en application des dispositions du chapitre 1. p. 134 Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à : En cas de toiture à pente : 12 m à l'égout et 16m au faitage. p. 134 Toitures : Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction, sauf impossibilité technique. p. 134 Toitures : Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. p. 134 Toitures : Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. p. 134 Antennes : Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse. p. 134 Bâtiments annexes : L'aspect extérieur des bâtiments annexes sera traité avec le même soin et en harmonie avec les constructions principales (formes, nature des matériaux, aspect des finitions, etc.). p. 135 Toitures : En cas de toitures terrasse surplombées par d'autres constructions ou partie d'immeuble, celles-ci seront végétalisées et les édicules devront être dissimulés par un dispositif de qualité. p. 135 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 135 Façades : Les édicules techniques, conduits, etc. installés en façade seront encastrés et les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 135 Clôtures : Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière. p. 135 Bâtiments annexes : L'aspect extérieur des bâtiments annexes sera traité avec le même soin et en harmonie avec les constructions principales. p. 135 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée. p. 135 Façades : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 135 Façades : L'utilisation de matériaux précaires de type PVC, bardeaux bitumineux, plaque de fibrociment est interdite. p. 135 Façades : Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. p. 135 Façades : Les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. p. 135 Équipements extérieurs : Les antennes paraboliques, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 135 Équipements extérieurs : Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. p. 135 Équipements extérieurs : Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel. p. 135 Bâtiments annexes : Seuls les petits édifices, type cabane de jardin, appentis, inférieur à 10m2 pourront présenter un aspect différent, toutefois en évitant un bardage métallique. p. 135 Énergie : L'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable est préconisée à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. p. 135 Énergie : Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée. En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit. p. 135 Clôtures : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 135 Clôtures : Sur rue et sur domaine public, les clôtures peuvent être: p. 135 Conservation : Les projets de constructions devront étre étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes. p. 136 Recul libre : En cas de retrait depuis les voies ou emprises publiques, la marge de recul laissée libre devra être engazonnée. p. 136 Stationnement : Les aires de stationnement réservées aux véhicules légers seront plantées à raison d'un arbre de haute tige accolé aux stationnements, pour 4 places de stationnement. p. 136 Clôtures : Soit constituées d'un barreaudage métallique vertical d'une hauteur maximale de 1.3m doublé d'un écran végétal, p. 136 Clôtures : Soit constituées d'un muret de soutènement associé à un barreaudage métallique vertical d'une hauteur maximale de 1.3m, p. 136 Clôtures : En limite séparative, les clôtures permettant le passage de la petite faune doivent être favorisées, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d'un passage d'une hauteur de 13 cm minimum au bas de la clôture. p. 136 Clôtures : Dans le cas de clôtures séparant 2 terrains d'altimétrie distincte, le terrain le plus élevé sert de point de référence. Les clôtures ne pourront dépasser de 2m ce point de référence. p. 136 Clôtures : Les clôtures ne doivent pas présenter une occultation totale et l'ajout de dispositif d'occultation complémentaire est prohibé. p. 136 Clôtures : L'utilisation de plaques de béton ou en plastique est interdite pour les clôtures. p. 136 Clôtures : Les clôtures doivent favoriser le passage de la petite faune par la création d'un passage d'une hauteur de 13cm minimum en bas de barreaudage. p. 136 Clôtures : En cas de traitement à l'aide d'un muret de soutènement, la finition devra être soignée et inscrite en harmonie avec le contexte. p. 136 Environnement : Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 60% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 136 Biodiversité : Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives p. 137 Espaces verts : La plantation d'essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d'espèces exotiques potentiellement invasives. p. 137 Paysage : Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d'arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation. p. 137 Biodiversité : le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 20% de la superficie totale de l'unité foncière dont un minimum de 10% d'espaces de pleine terre p. 137 | p. 130 |
| UE | Habitation : d'être directement liée au fonctionnement d'activités économiques présentes sur la zone (logement de fonction / gardien) p. 141 Commerces et services : si cela ne concerne que des projets de réhabilitation ou d'extension de bâtiments existants p. 141 Commerces et services : pour les constructions nouvelles : uniquement dans les périmètres commerciaux renforcés p. 141 Activités économiques : d'être directement liée au fonctionnement d'activités économiques présentes et autorisées sur la zone p. 141 Interdictions : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 143 Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone. p. 143 Réhabilitation : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante. p. 143 Interdictions : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. p. 143 Interdictions : Les dépôts à l'air libre de toute nature. p. 143 Interdictions : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme à l'exception de l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ou de résidences mobiles destinées à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage qui sont autorisées en zone UE2. p. 143 Implantation : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait. Si retrait, il doit être de minimum 5 mètres par rapport aux voies. p. 143 Implantation : Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait, avec un minimum de 3 mètres. p. 144 Hauteur des constructions : La hauteur minimale des constructions est fixée à 9 m dans une bande de 20 mètres mesurée parallèlement à la limite de la parcelle avec l'avenue de l'Orme à Martin. p. 144 Implantation : Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait. p. 144 Implantation limites separatives : Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait d'au moins 2 mètres est fixé. p. 144 Implantation limites separatives : Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être implantés à une distance d'au moins 1,90 m des limites séparatives. p. 144 Implantation limites separatives : En zone UE2, pour la sous-destination " Locaux techniques et industriels des administrations publiques ", il n'est pas fixé de règle. p. 144 Implantation constructions meme propriete : Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une distance minimale fixée à 5 mètres. p. 144 Implantation constructions meme propriete : Il n'est pas fixé de règle entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. p. 144 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 144 Hauteur constructions : La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est indiquée sur le plan de zonage. p. 144 Hauteur constructions : Lorsqu'il n'est pas fixé de hauteur sur le plan de zonage, la hauteur maximale est fixée à 21 mètres au point le plus haut. p. 144 Matériaux : Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite. p. 145 Façades commerciales : Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 145 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 145 Façades : Pour les enduits ou bardage les couleurs sombres ou non vives de type gris ou " taupes " sont préconisés avec l'utilisation ponctuelle de couleurs vives pour marquer les détails architecturaux. p. 145 Enseignes : Les enseignes seront apposées sur la façade et non en élévation au-dessus du volume. p. 145 Toitures : La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé. p. 145 Toitures : Les toitures plates de plus de 50m2 devront systématiquement être végétalisées à hauteur de 30 % de la toiture ou bien des panneaux solaires devront être installés sur 30% de la toiture. p. 145 Édicules techniques : Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction, sauf impossibilité technique. p. 145 Antennes : Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse. p. 145 Façades nobles : Les façades en vis-à-vis des voies, du futur Tram 12 Express, ou encore de l'autoroute A6, doivent être traitées comme des façades nobles avec des matériaux de qualité (brique, bois, verre, béton teinté, etc.). p. 145 Matériaux façades : Les matériaux doivent être choisis parmi les matériaux naturels (pierre, bois...) ou le verre et produits verriers. p. 145 Façades végétalisées : La mise en œuvre de façades végétalisées peut être envisagée. p. 145 Multi-matériaux façades : L'utilisation de plusieurs matériaux sur une même façade est préconisée en limitant leur nombre à deux ou trois. p. 145 Enseignes harmonie : Par leur taille, leur graphisme et leurs couleurs elles devront s'harmoniser avec l'esthétique de la façade sur laquelle elles sont apposées. p. 145 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. p. 145 Panneaux solaires toiture : En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit. p. 145 Clôtures : L'utilisation de plaques et poteaux d'aspect béton, même enduit, est interdite pour l'ensemble des clôtures. p. 146 Clôtures : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 146 Clôtures : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite. p. 146 Clôtures : Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction. p. 146 Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres avec moins de 0,5 m de hauteur de matériau plein, le reste demeurant ajouré (haies vives, barreaudage, grillage à large mailles...). p. 146 Clôtures : Les éventuels dispositifs d'occultation des clôtures devront être composés d'éléments végétaux. p. 146 Clôtures : Les dispositifs légers ou flexibles (type canisses, brises vues textiles...) sont interdits. p. 146 Environnement : Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 20% de la superficie totale de l'unité foncière dont un minimum de 10% d'espaces de pleine terre. p. 146 Environnement : Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées. p. 146 Environnement : Les aires de stationnement devront bénéficier d'un aménagement paysagé et planté. p. 146 Environnement : Elles devront être accompagnées de noues et haies végétales ainsi que d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. p. 146 Stationnement : Le stationnement ne devra pas être implanté devant la façade principale des bâtiments, mais prioritairement à l'arrière des constructions. p. 146 | p. 139 |
| UE3 | Interdictions : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 151 Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone. p. 151 Interdictions : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. p. 151 Interdictions : Les dépôts à l'air libre de toute nature. p. 151 Interdictions : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme. p. 151 Implantation : Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait, avec un minimum de 3 mètres. p. 152 Réhabilitation : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante. p. 152 Implantation : Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait. p. 152 Implantation voies publiques : Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait de la voie. p. 152 Implantation limites separatives : Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait minimum de 1,50 m est exigé. p. 152 Implantation constructions meme propriete : Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une distance minimale fixée à 6 mètres. p. 152 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 152 Matériaux : Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite. p. 153 Façades commerciales : Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits. p. 153 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 153 Façades commerciales : Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 153 Edicules : Les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, dans la mesure du possible, être intégrés dans le volume de la construction. p. 153 Hauteur : La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est indiquée sur le plan de zonage. p. 153 Hauteur : Lorsqu'il n'est pas fixé de hauteur sur le plan de zonage, la hauteur maximale est fixée à 24 mètres au point le plus haut. p. 153 Façades : Elles doivent présenter un aspect qui s'harmonise avec le paysage urbain. p. 153 Toitures : Les toitures plates de plus de 50m2 devront systématiquement être végétalisées à hauteur de 30 % de la toiture ou bien des panneaux solaires devront être installés sur 30% de la toiture. p. 153 Clôtures : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 153 Clôtures : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite. p. 153 Clôtures : Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction. p. 153 Clôtures : Les clôtures constituant des dispositifs de sécurité au sein de la parcelle seront implantées à l'alignement ou en recul et devront s'intégrer à un dispositif végétal. p. 153 Clôtures : L'utilisation de plaques et poteaux d'aspect béton, même enduit, est interdite pour l'ensemble des clôtures. p. 154 Clôtures : La hauteur de ces dispositifs est limitée à 2,50m. p. 154 Clôtures : Toutefois des dispositifs de sécurité spécifiques au besoin des activités présentes sur le site pourront dépasser ce seuil à condition d'être intégrés à l'environnent notamment paysager. p. 154 Espaces verts : La part minimale d'espaces verts de pleine terre est fixée à 10% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 154 Végétalisation : Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées. p. 154 Stationnement : Les aires de stationnement devront bénéficier d'un aménagement paysagé et planté. p. 154 Stationnement : Elles devront être accompagnées de noues et haies végétales ainsi que d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. p. 154 | p. 149 |
| UE4 | Interdictions : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 159 Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone. p. 159 Interdictions : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. p. 159 Interdictions : Les dépôts à l'air libre de toute nature. p. 159 Interdictions : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme. p. 159 Réhabilitation : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante. p. 160 Implantation : Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait. p. 160 Implantation voies publiques : Les constructions devront être implantées avec un retrait par rapport à la voie publique de : 10 mètres minimum par rapport au Boulevard de l'Europe p. 160 Implantation voies publiques : 10 mètres minimum par rapport à l'avenue de l'Aunette p. 160 Implantation voies publiques : 40 mètres minimum par rapport à la rue du Bois Sauvage p. 160 Implantation voies publiques : Les extensions des constructions existantes devront être implantées avec un retrait par rapport à la voie publique de 10 mètres minimum par rapport : au Boulevard de l'Europe - à la rue du Bois Sauvage p. 160 Implantation limites separatives : En cas de retrait, les constructions doivent respecter un recul de : L=H/4 en l'absence d'ouvertures ou de baies p. 160 Implantation limites separatives : 10 mètres en cas d'ouvertures ou de baies p. 160 Implantation limites separatives : Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, un retrait minimum de 1,50 m est exigé. p. 160 Matériaux : Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite. p. 161 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 161 Façades commerciales : Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. p. 161 Edicules : Les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, dans la mesure du possible, être intégrés dans le volume de la construction. p. 161 Implantation : Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entre elles une distance minimale fixée à L=H/4, avec une distance minimum de 4 mètres. p. 161 Implantation : Il n'est pas fixé de règle entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. p. 161 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 161 Emprise au sol : ce seuil peut aller jusqu'à 60% de la superficie totale de l'unité foncière si au moins 40% des stationnements imposés se font dans le volume des constructions. p. 161 Hauteur : La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est fixé à 24 mètres. p. 161 Qualité architecturale : Un soin particulier doit être porté à la qualité des matériaux utilisés, au choix de la couleur pour assurer une bonne insertion dans le site. p. 161 Façades : Elles doivent présenter un aspect qui s'harmonise avec le paysage urbain. p. 161 Toitures : Les toitures plates de plus de 50m2 devront systématiquement être végétalisées à hauteur de 30 % de la toiture ou bien des panneaux solaires devront être installés sur 30% de la toiture. p. 161 Façades commerciales : Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits. p. 162 Clôtures : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 162 Clôtures : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite. p. 162 Clôtures : Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction. p. 162 Clôtures : Les clôtures constituant des dispositifs de sécurité au sein de la parcelle seront implantées à l'alignement ou en recul et devront s'intégrer à un dispositif végétal. p. 162 Clôtures : La hauteur de ces dispositifs est limitée à 2,50m. p. 162 Espaces verts : La part minimale d'espaces verts plantés est fixée à 35%, dont la moitié doit être de pleine terre. p. 162 Espaces verts : Les marges laissées libres par rapport à l'alignement, aux limites séparatives, ou entre clôture sur rue et dispositifs de sécurité doivent être végétalisées. p. 162 Plantations : Les plantations incluront trois strates (herbacée, arbustive et arborée), avec des essences locales et adaptées aux conditions climatiques, favorables aux pollinisateurs. p. 162 Toitures : Sauf impossibilité technique, les toitures seront végétalisées et incluront des structures d'accueil de la faune (nichoirs à oiseaux, hôtels à insecte). p. 162 Éclairage : Les dispositifs d'éclairage seront implantés de manière à limiter l'impact sur la faune nocturne : En orientant les faisceaux lumineux vers le bas. p. 162 Éclairage : En choisissant des températures d'éclairage chaudes et une intensité lumineuse faible des luminaires. p. 162 Éclairage : En implantant les luminaires à distance des houppiers et en prenant en compte le développement futur des arbres. p. 162 Stationnement : Les aires de stationnement devront bénéficier d'un aménagement paysagé et planté, qui prenne en compte le cycle de l'eau. p. 162 Stationnement : Elles devront être accompagnées de noues et haies végétales ainsi que d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement, positionné au niveau des places afin de créer un p. 162 Clôtures : des dispositifs de sécurité spécifiques au besoin des activités présentes sur le site pourront dépasser ce seuil à condition d'être intégrés à l'environnent notamment paysager. p. 162 Végétalisation : Ces espaces plantés pourront être comptabilisés dans le taux de végétalisation à la parcelle demandé. p. 163 Végétalisation : les aires de stationnement bien qu'aménagées de préférence en dalles alvéolaires engazonnées ou autre dispositif similaire ne sont pas comprises dans le taux de végétalisation à la parcelle demandé. p. 163 Travaux : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement. p. 163 | p. 157 |
| UL | Habitation : Logement d'être directement liée au fonctionnement d'activités présentes sur la zone (logement de fonction / gardien) p. 167 Interdictions : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 168 Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone. p. 168 Conditions : Toutes constructions ou infrastructures concernées par une des zones (zones orange, rouges, bleues) du PPRI, ne pourront être autorisées que sous condition de respecter les dispositions du PPRI qui sont annexées au PLU. p. 168 Interdictions : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. p. 168 Interdictions : Les dépôts à l'air libre de toute nature. p. 168 Constructions annexes : Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives (latérales ou de fond de terrain) ou en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, il n'est pas fixé de règle. p. 169 Implantation : Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait, avec un minimum de 3 mètres. p. 169 Réhabilitation : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas les travaux de réhabilitation ou d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante. p. 169 Implantation : Les constructions peuvent étre implantées en limite séparative, sous condition de ne pas comporter d'ouvertures ou de baies, ou en retrait. p. 169 Hauteur constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut. p. 169 Hauteur constructions : Toutefois, cette hauteur pourra être ponctuellement supérieure pour des constructions ou installations (silos, cheminées) dont les impératifs techniques et réglementaire l'exigent. p. 169 Qualité architecturale : Un soin particulier doit être porté à la qualité des matériaux utilisés, au choix de la couleur pour assurer une bonne insertion dans le site. p. 169 Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres avec seulement 0,80 mètre en partie pleine. p. 170 Clôtures : L'utilisation de plaques et poteaux d'aspect béton, même enduit, est interdite pour l'ensemble des clôtures. p. 170 Façades commerciales : Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits. p. 170 Antennes paraboliques et climatiseurs : Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 170 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 170 Harmonie : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. p. 170 Antennes paraboliques et climatiseurs : Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intégrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. p. 170 Façades : Elles doivent présenter un aspect qui s'harmonise avec le paysage urbain. p. 170 Façades commerciales : Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées. p. 170 Clôtures : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 170 Clôtures protégées : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite. p. 170 Clôtures protégées : Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction. p. 170 Clôtures sur rue : Cette hauteur pleine peut être plus élevée ponctuellement pour permettre l'intégration des coffrets EDF dans la clôture. p. 170 Clôtures sur rue : Les clôtures en grille ou en grillage à large maille doublées d'un écran végétal, d'une hauteur maximale de 2 mètres. p. 170 Clôtures scolaires : La hauteur des clôtures pour les équipements scolaires est limitée à 2,20 mètres. p. 170 Clôtures : Les clôtures devront prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. p. 171 Clôtures : Ces dispositifs devront comprendre des percées au ras du sol d'une hauteur minimum de 13 cm au sein du linéaire de clôture (au minimum 2 percées localisées sur différents côtés du terrain en limites séparatives) afin de permettre le passage de la petite faune. p. 171 Espaces verts : La part minimale d'espaces verts est fixée à 20% de la superficie totale de l'unité foncière, dont 10% de pleine terre et 10% d'espaces verts complémentaires. p. 171 | p. 166 |
| UP | Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone. p. 175 Conditions : Toutes constructions ou infrastructures concernées par une des zones (zones orange, rouges, bleues) du PPRI, ne pourront être autorisées que sous condition de respecter les dispositions du PPRI qui sont annexées au PLU. p. 175 Interdictions : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. p. 175 Interdictions : Sont également interdits : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme. p. 175 Conditions : Les dépôts à l'air libre uniquement pour les activités liées à la voie d'eau. p. 175 Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. p. 176 Matériaux : Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite. p. 176 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. p. 176 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 176 Hauteur : Toutefois, cette hauteur pourra être ponctuellement supérieure pour des constructions ou installations (silos, cheminées) dont les impératifs techniques et réglementaire l'exigent. p. 176 Qualité architecturale : Un soin particulier doit être porté à la qualité des matériaux utilisés, au choix de la couleur pour assurer une bonne insertion dans le site. p. 176 Façades : Elles doivent présenter un aspect qui s'harmonise avec le paysage urbain. p. 176 Clôtures : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 176 Murs protégés : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite. p. 176 Murs protégés : Toutefois, sont autorisés des suppressions de portions de murs rendues nécessaires pour permettre la réalisation d'un accès en cas de nouvelle construction. p. 176 Clôtures : L'utilisation de plaques et poteaux d'aspect béton, même enduit, est interdite pour l'ensemble des clôtures. p. 177 Clôtures : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Cette hauteur peut être plus élevée ponctuellement pour permettre l'intégration des coffrets EDF dans la clôture. p. 177 Environnement : Le coefficient de biotope par surface minimal est fixé à 20% de la superficie totale de l'unité foncière. p. 177 Végétalisation : Les surfaces libres de toute construction, les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives, ainsi que la totalité des délaissés routiers doivent être végétalisés, exceptés les aires de manœuvre et une bande de 10 mètres bord à quai coté Seine. p. 177 Stationnement : Les aires de stationnement devront bénéficier d'un aménagement paysagé et planté. p. 177 | p. 173 |
| N | Zone NL - destinations interdites : Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail p. 182 Zone NL - destinations interdites : Equipements sportifs p. 182 Zone NL - destinations interdites : Autres équipements recevant du public p. 182 Zone NL - destinations interdites : Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole p. 182 Zone NL - destinations interdites : Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie p. 182 Zone NL - destinations autorisées sous condition : Equipements d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques si cela ne concerne que des projets de réhabilitation ou d'extension de bâtiments existants p. 182 Zone N1 : En zone N1 seuls les aménagements et travaux nécessaires à la gestion et au fonctionnement des installations et constructions existantes sont autorisés. p. 183 Zone N2 - Usages autorisés sous conditions : Sont autorisés sous conditions en zone N2, les usages et affectation des sols suivantes : Les aires de jeux ou aménagements légers et les aménagements et travaux nécessaires à la gestion et au fonctionnement des installations existantes p. 183 Zone N2 - Conditions : Sous réserve que ce ne soit pas incompatible avec le maintien des fonctionnalités écologiques des espaces p. 183 Zone N2 - Conditions : Sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages p. 183 Zone N2 - Limites : Dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol pour les aires de jeux p. 183 Zone N2 - Limites : Dans la limite de 2 par unité foncière. p. 183 Retrait voie publique : Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie avec un minimum de 5 mètres. p. 184 Constructions autorisées sous conditions : Les cabanons, abris de jardin dans la limite de 5 m2 p. 184 Constructions autorisées sous conditions : Les extensions des constructions existantes selon le paragraphe 4.4 de l'article 4 p. 184 Constructions autorisées sous conditions : Les annexes selon le paragraphe 4.4 de l'article 4 p. 184 Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans les zones N2 et NL, les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives latérales avec un retrait au moins égal à 6 m. p. 184 Emprise au sol : Dans la zone N2 : les aires de jeux constitutives d'emprise au sol sont limitées à 30 m2 et au nombre de deux par unité foncière. p. 184 Toitures : La conception et la réalisation des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction et respecter les caractères architecturaux du type de toiture utilisé. p. 185 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 300 m2 pour l'ensemble des nouvelles constructions édifiées. p. 185 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 15% de l'unité foncière dans ce secteur. p. 185 Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment (point le plus haut) ouvrages techniques et autres superstructures compris. p. 185 Hauteur : Valeur à vérifier dans le règlement (lecture de tableau) : se reporter à la page 185. p. 185 Hauteur : Dans la zone NL, la hauteur maximale est fixée à 6 m. p. 185 Hauteur : Pour les constructions à usage d'équipements sportifs, la hauteur maximale est fixée à 10 m. p. 185 Intégration paysagère : L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage devra être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employées. p. 185 Intégration paysagère : Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. p. 185 Intégration paysagère : La construction tiendra compte de la pente du terrain. p. 185 Intégration paysagère : Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l'intégration paysagère des constructions. p. 185 Intégration paysagère : Les projets devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximale des plantations existantes. p. 185 Ouvrages techniques : Pour les constructions nouvelles, les édicules et ouvrages techniques tels que les machineries d'ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être prévus dès la conception et, être intégrés dans le volume de la construction. p. 185 Antennes : Pour les constructions nouvelles et existantes, les antennes doivent être posées de manière à en réduire l'impact paysager et faire l'objet d'une intégration architecturale harmonieuse. p. 185 Toitures-terrasses : Toitures-terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées. p. 185 Châssis de toit : Les nouveaux châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. p. 185 Châssis de toit : L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit. p. 185 Châssis de toit : Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. p. 185 Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception, que ce soit en façade ou sur toiture. Une disposition en partie basse du rampant de la toiture sera privilégiée. p. 186 Façades : Les joints en ciment brut sont interdits. p. 186 Façades : Les descentes d'eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. p. 186 Panneaux solaires : En toiture, l'éparpillement aléatoire des panneaux est proscrit. p. 186 Façades : Un soin particulier doit être apporté à la qualité des matériaux utilisés. p. 186 Façades : L'utilisation de matériaux précaires de type PVC, bardeau bitumineux, plaque de fibrociment est interdite. p. 186 Façades : Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. p. 186 Volets roulants : Sur les constructions existantes, les coffres des volets roulants doivent s'inscrire dans l'encadrement de la fenêtre, sans dépassement par rapport au nu de la façade. p. 186 Volets roulants : Sur les nouvelles constructions, les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles. p. 186 Descentes d'eaux pluviales : Les gouttières de toit, descentes d'eau pluviales, et ouvrages particuliers, devront présenter l'aspect du zinc ou du cuivre. p. 186 Descentes d'eaux pluviales : Les rejets d'eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. p. 186 Modénature : Les nouvelles façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches, et les encadrements de fenêtres. p. 186 Modénature : En cas de réhabilitation de façades existantes, les modénatures devront reprendre les modénatures existantes. p. 186 Modénature : En cas d'extension, les modénatures devront s'intégrer harmonieusement avec l'existant. p. 186 Antennes paraboliques : Les antennes paraboliques et les pompes à chaleur doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. p. 186 Antennes paraboliques : Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. p. 186 Pompes à chaleur : Les pompes à chaleur et les climatiseurs devront être intégrés dans un caisson permettant de limiter leur impact sonore et visuel. p. 186 Climatiseurs : Les climatiseurs sont interdits. p. 186 Réhabilitation et ravalement : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées. p. 187 Percements et modifications d'ouvertures : La création de nouveaux percements, ou la modification d'ouvertures existantes, doit s'intégrer dans la composition des façades (reprises de proportions, du rythme et des éléments de modénature). p. 187 Fermetures de pergolas et extensions : Les fermetures de pergolas ou de balcons, ainsi que les extensions en rez de chaussée des constructions existantes doivent faire l'objet d'un projet qui porte sur l'ensemble du bâtiment et qui, sur le plan des techniques utilisées et des couleurs, s'harmonise avec l'architecture de la construction d'origine. p. 187 Extensions : Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain. p. 187 Surélévations : Les surélévations des constructions sont autorisées : Sous réserve du respect des règles de hauteur du présent réglement Sous réserve d'une intégration harmonieuse de la partie surélevée par rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction p. 187 Clôtures : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. p. 187 Clôtures : Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage sont protégés. Ils doivent être conservés et restaurés et leur démolition est interdite. p. 187 Clôtures : Toute modification devra faire l'objet d'une déclaration de travaux. p. 187 Clôtures : Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. p. 187 Clôtures : La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres, sauf en cas de nécessité liée à la sécurisation des équipements publics ou d'intérêt collectif. p. 187 Clôtures : Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. p. 187 Clôtures : Les clôtures seront réalisées soit d'une haie d'essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d'un grillage souple ; soit d'un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces. p. 187 Clôtures : Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux d'aspect bois, soit par des grilles, soit par des panneaux d'aspect métallique peints (surmontés ou non de grilles). p. 188 Clôtures : Elles ne pourront comporter de parties pleines sur plus de 70 cm de hauteur, piliers exclus. p. 188 Clôtures : Les clôtures sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol afin de permettre la libre circulation des animaux. p. 188 Clôtures : Des dispositions différentes peuvent cependant être imposées pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes. p. 188 Clôtures : Les clôtures en grillage sont interdites sauf en doublement d'une haie vive dans le cas de clôture végétale. p. 188 Clôtures : L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. p. 188 Clôtures : Les clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels. p. 188 Espaces non bâtis : Dans les zone N1 et N2, il est fixé une part minimale de 90% de la superficie totale de l'unité foncière en espace de pleine terre. p. 188 Espaces non bâtis : Dans la zone NL, il est fixé une part minimale de 80% de la superficie totale de l'unité foncière en espace de pleine terre. p. 188 Stationnement : Les espaces de stationnement devront être traités en espaces paysagers. p. 189 | p. 179 |
| 2AU | Interdictions : Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. p. 193 Conditions : Les affouillements et exhaussements de sol liés à un projet d'aménagement paysager, à la réalisation ou au fonctionnement d'infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone. p. 193 Interdictions : Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. p. 193 Interdictions : Les dépôts à l'air libre de toute nature. p. 193 Interdictions : Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre du Code de l'urbanisme p. 193 Conditions : Les extensions des constructions existantes et leurs annexes dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à la date d'application du présent règlement p. 193 | p. 191 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Pages détaillées par zone : zone UA zone UVP zone UH zone UPT zone UB zone UB3 zone UB4 zone UB5 zone UE zone UE3 zone UE4 zone UL zone UP zone N zone 2AU.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Bâtiment protégé | La démolition des bâtiments remarquables repérés est interdite, sauf : - en cas de péril imminent, - pour les éléments superflus et les adjonctions susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou à l'unité de l'édifice. | p. 5 |
| Bâtiment protégé | Tous travaux exécutés sur ces constructions doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt architectural et historique, et doivent être particulièrement préservés la volumétrie générale et le style architectural des constructions. | p. 5 |
| Mur protégé | La démolition des murets d'intérêt repérés est interdite, sauf : - en cas de péril imminent, - pour les éléments superflus et les adjonctions susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou à l'unité de l'édifice. | p. 5 |
| Ensemble patrimonial à préserver | Les extensions pourront être réalisées uniquement à l'arrière des constructions dans le prolongement des pignons (ou façades latérales). | p. 5 |
| Espace boisé classé (EBC) | Espace boisé, forêt, haie, arbres d'alignement, arbre remarquable à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier. | p. 6 |
| Espace boisé classé (EBC) | Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. | p. 6 |
| Espace boisé classé (EBC) | Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement. | p. 6 |
| Espace boisé classé (EBC) | Les coupes et abattages d'arbres dûment justifiées pour motif phytosanitaire sont soumis à déclaration préalable sauf dans les cas prévus par le Code de l'Urbanisme. | p. 6 |
| Espace boisé classé (EBC) | En cas de dégradation ou d'arrachage un principe de compensation équivalente impliquant la plantation d'essences locales en proximité du site dégradé s'applique. | p. 6 |
| Espace paysager à protéger (EPP) | Dans le cas où un terrain est concerné par un Espace Paysager à Protéger identifié au règlement graphique, les constructions, ouvrages et travaux sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'intégrité de cet Espace Paysager à Protéger ou qu'ils participent au maillage des liaisons douces à créer dans le cadre des OAP. | p. 6 |
| Espace paysager à protéger (EPP) | Les travaux sur les voies et chemins existants y sont autorisés. | p. 6 |
| Espace paysager à protéger (EPP) | Toute nouvelle construction principale y est donc interdite sauf reconstruction en cas de sinistres. | p. 6 |
| Espace paysager à protéger (EPP) | Seules les installations de type mobilier urbain de jardin justifiant d'une ossature légère (aires de jeux, bancs) ainsi que les constructions annexes légères sans fondation (abris de jardin) et dans le respect de la perméabilité de l'emprise (sentiers, parcours sportifs etc.) sont autorisés. | p. 6 |
| Espace paysager à protéger (EPP) | Tout aménagement devra prendre en compte les arbres de grand développement existants pour garantir leur maintien, leur bonne conservation et la prise en compte de leur système racinaire. | p. 6 |
| Espace paysager à protéger (EPP) | Sont cependant admis les élagages, coupes et abattages justifiant d'un motif phytosanitaire, de sécurité des biens et des personnes. | p. 6 |
| Élagage | Ces travaux d'élagages doivent toutefois être faits hors périodes de nidification (mars à fin juillet). | p. 7 |
| Compensation écologique | En cas de dégradation ou d'arrachage un principe de compensation équivalente impliquant la plantation d'essences locales, de développement similaire et la création de nouveau espaces paysagers en proximité du site dégradé s'applique. | p. 7 |
| Abattage | Les abattages sont soumis à autorisations préalables. | p. 7 |
| Arbre remarquable | Tout élagage, coupe, abattage d'un arbre remarquable est interdit sauf si son état phytosanitaire le nécessite, ou pour des motifs de sécurité des biens et des personnes ainsi que la sureté du système électrique. | p. 7 |
| Périmètre inconstructible | Un périmètre d'inconstructibilité de 5m minimum est effectif autour de l'arbre identifié, permettant son développement et le protégeant de toute dégradation (y compris racinaires). | p. 7 |
| Implantation construction | Il est possible de déroger aux règles d'implantation des constructions en cas de nécessité de contournement de l'arbre et de sa zone tampon, si le projet est grevé par ce périmètre inconstructible. | p. 7 |
| Aménagement réseaux | L'espace doit être conservé en pleine terre, l'aménagement de réseaux y est interdit. | p. 7 |
| Compensation arbre remarquable | En cas de dégradation ou d'arrachage un principe de compensation impliquant la plantation d'un nouveau sujet en essence locale et en proximité de l'arbre abattu s'applique. | p. 7 |
| Alignement d'arbres | Les alignements d'arbres identifiés au règlement graphique sont à conserver. | p. 7 |
| Arrachage alignement | Tout arrachage du linéaire identifié ou d'une portion du linéaire est interdit, à l'exception des motifs suivants : raisons phytosanitaires ou de sécurité des biens et des personnes ; nécessité technique avérée liée à la présence de réseaux souterrains dans l'axe de l'alignement ; création d'un accès à une unité foncière ; aménagements liés aux transports. | p. 7 |
| Remplacement alignement | l'abattage d'un arbre, est soumis à son remplacement sur le même alignement par un sujet similaire en termes de volume et d'ombrage, adapté aux contraintes du site, et participant à la valorisation paysagère et écologique de l'alignement. | p. 7 |
| Clôtures Tram 12 Express | Les clôtures pleines sont interdites. | p. 8 |
| Zones humides | Pour tout projet relevant à minima du seuil de déclaration sous la rubrique 3310 de la nomenclature IOTA, impliquant la destruction d'au moins 1000 m2 de zones humides, celle-ci n'est possible que si l'existence d'un intérêt général est démontrée, ou l'existence d'enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures de transports. | p. 8 |
| Zones humides | Conformément au SAGE en vigueur, toute destruction de zone humide doit conduire à une compensation sur une surface égale à au moins 150 % de la surface impactée, dans le bassin versant concerné. La compensation devra également assurer l'équivalence fonctionnelle la zone humide impactée. | p. 8 |
| Zones humides | Au sein de ces secteurs, sont interdits, tous travaux, toute occupation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de porter atteinte aux zones humides et à leur alimentation en eau. | p. 8 |
| Usage des sols | la transformation des surfaces de commerce ou d'artisanat existante en habitation et / ou bureaux est interdite. | p. 9 |
| Constructions | Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l'urbanisme pour les constructions à titre précaire. | p. 9 |
| Installations ouvrages interet general | Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative. | p. 9 |
| Cours eau ripisylves | Les cours d'eau, ru et plan d'eau ainsi que les ripisylves associées, identifiés au plan de zonage, doivent être préservés pour leur caractère écologique et paysager. | p. 9 |
| Cours eau ripisylves | Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol, de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces éléments, est interdit. | p. 9 |
| Cours eau ripisylves | Des dérogations sont toutefois possibles dans le cas de projets d'équipements ou d'aménagements publics liés aux cours d'eau tout en limitant au strict minimum l'impact sur la ripisylve. | p. 9 |
| Cours eau ripisylves | Les constructions sont interdites de part et d'autre de la berge des cours d'eau dans la bande représentée au règlement graphique sauf dérogations évoquées ci-dessus. | p. 9 |
| Cours eau ripisylves | La ripisylve ne doit pas être éclairée. | p. 9 |
| Cours eau ripisylves | Les clôtures devront être légères et ajourées permettant le passage de la petite faune et le libre écoulement des eaux. | p. 9 |
| Périmètre commercial renforcé | Pour les secteurs mentionnés sur le document graphique en tant que périmètre commercial renforcé, les règles alternatives suivantes s'appliquent : Pour les destinations " Artisanat et commerce de détail " " Activité de service avec accueil d'une clientèle ", les constructions nouvelles de plus de 1 000 m2 de surface de vente sont autorisées. | p. 10 |
| Adaptations mineures | Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. | p. 11 |
| Reconstruction | La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dès lors qu'il a été régulièrement édifié. | p. 11 |
| Réglement | Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux PLU. | p. 11 |
| Accessibilité | L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. | p. 11 |
| Application du règlement | Le règlement du PLU définit les règles d'occupation du sol. Toutefois s'appliquent en plus et indépendamment du présent règlement, les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-27 du code de l'urbanisme. | p. 11 |
| Application du règlement | sont et demeurent applicables sur le territoire communal : Les articles législatifs du code de l'urbanisme suivants : L.111-10 relatif aux périmètres de travaux publics ; L.433-3 relatifs aux périmètres de déclaration d'utilité publique ; L.111-7 relatif à la réalisation de réseaux ; L.111-6 à L.111-10 relatif aux routes à grande circulation. | p. 11 |
| Dérogations routes | Pour la portion de la RN449 située à proximité du périmètre de la ZAC Horizons et pour la portion de la RD446 au droit de l'opération dite du Bois Briard, des dérogations aux marges de recul instaurées par l'article L111-6 sont mises en place et font l'objet d'études annexées au présent PLU. | p. 11 |
| Servitudes | S'ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d'utilité publique qui font l'objet d'un plan et d'une notice annexés au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption urbain. | p. 11 |
| Archéologie préventive | toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire. | p. 11 |
| Reconstruction | La construction doit avoir été réalisée conformément à une autorisation du droit des sols préalablement obtenue (permis de construire, déclaration préalable...). | p. 11 |
| Bâtiments anciens | Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. | p. 12 |
| Démolitions | Les démolitions sont soumises à autorisation préalable. | p. 12 |
| Démolitions | Ce permis pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites. | p. 12 |
| Démolitions | La décision sera prise en tenant compte de l'intérêt historique ou architectural de la construction et de l'impact d'une éventuelle démolition dans le paysage, en tenant compte du contexte dans lequel elle est située. | p. 12 |
| Clôtures | l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (sauf si elle fait partie d'une construction, dans ce cas elle est incluse dans la demande de permis de construire). | p. 12 |
| Ravalements | le ravalement de façades est soumis à déclaration préalable (sauf si elle fait partie d'une construction, dans ce cas elle est incluse dans la demande de permis de construire). | p. 12 |
| PPRi | Le Plan de Prévention du Risque d'inondation de la Vallée de la Seine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2003. Il constitue une servitude qui s'impose aux autorisations du droit des sols. | p. 12 |
| Risques | les constructions et installations de toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRi qui sont annexées au PLU. | p. 13 |
| Sols pollués | La réalisation d'aménagements au droit de sites ou secteurs pollués ou potentiellement pollués doit être conditionnée à la vérification de l'absence de risque pour la santé humaine et l'environnement. | p. 14 |
| Sols pollués | L'aménageur sera responsable de la compatibilité entre l'état des sols de ces terrains et leur usage futur. | p. 14 |
| Alignements d'arbres | Le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit. | p. 14 |
| Alignements d'arbres | les opérations mentionnées au deuxième alinéa sont subordonnées au dépôt d'une déclaration préalable auprès du représentant de l'Etat dans le département. | p. 14 |
| Alignements d'arbres | le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. | p. 14 |
| Alignements d'arbres | La demande d'autorisation ou la déclaration comprend l'exposé des mesures d'évitement envisagées, le cas échéant, et des mesures de compensation des atteintes portées aux allées et aux alignements d'arbres que le pétitionnaire ou le déclarant s'engage à mettre en œuvre. | p. 14 |
| Alignements d'arbres | Elle est assortie d'une étude phytosanitaire dès lors que l'atteinte à l'alignement d'arbres est envisagée en raison d'un risque sanitaire ou d'éléments attestant du danger pour la sécurité des personnes ou des biens. | p. 14 |
| Alignements d'arbres | Le représentant de l'Etat dans le département apprécie le caractère suffisant des mesures de compensation et, le cas échéant, l'étendue de l'atteinte aux biens. | p. 14 |
| Alignements d'arbres | En cas de danger imminent pour la sécurité des personnes, la déclaration préalable n'est pas requise. | p. 14 |
| Alignements d'arbres | Le représentant de l'Etat dans le département est informé sans délai des motifs justifiant le danger imminent et les mesures de compensation des atteintes portées aux allées et alignements d'arbres lui sont soumises pour approbation. | p. 14 |
| Alignements d'arbres | Il peut assortir son approbation de prescriptions destinées à garantir l'effectivité des mesures de compensation. | p. 14 |
| Compensation | La compensation mentionnée doit le cas échéant, se faire prioritairement à proximité des alignements concernés et dans un délai raisonnable. | p. 15 |
| Publicité | Les publicités, les enseignes et pré-enseignes devront respecter le règlement local de publicité. | p. 15 |
| Permis de louer | Les permis de louer (déclaration et autorisation) concernent les locations vides et les locations meublées, à vocation de résidences principales. | p. 15 |
| Permis de louer | Seuls les logements mis en location ou faisant l'objet d'une nouvelle mise en location sont concernés. | p. 15 |
| Permis de louer | La reconduction, le renouvellement de location ou l'avenant au contrat de location ne sont pas soumis à ces conditions. | p. 15 |
| Permis de louer | En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux du logement, une autorisation en cours de validité peut être transférée au nouveau propriétaire du logement. | p. 15 |
| Permis de louer | Ce transfert prend effet à compter du dépôt d'une déclaration de transfert d'autorisation, établie par le nouveau propriétaire, sous réserve de l'accord du bénéficiaire initial de l'autorisation. | p. 15 |
| Permis de louer | Le dépôt de la déclaration donne lieu à la remise d'un récépissé, dont une copie est transmise pour information par le propriétaire au locataire. | p. 15 |
| Permis de diviser | La demande d'autorisation doit être effectuée avant les travaux de division dans les secteurs indiqués par délibérations. | p. 16 |
| Permis de diviser | Lorsque les travaux de division sont liés à une demande de permis de construire ou à une déclaration préalable, l'autorisation d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux de division sont instruites simultanément. | p. 16 |
| Hébergement | Les chambres d'hôtes au sens du Code du tourisme, c'est-à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes ; | p. 19 |
| Hébergement | Les meublés de tourisme dès lors qu'ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) au sens du Code général des impôts, c'est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle. | p. 19 |
| Hébergement | Est exclue de cette sous-destination toute construction qui répond aux critères précités et qui présente un caractère touristique. | p. 19 |
| Accueil gens du voyage | Les aires d'accueil des gens du voyage sont autorisées dans les secteurs prévus dans le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Département de l'Essonne. | p. 24 |
| Qualité urbaine | Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. | p. 25 |
| Isolation thermique | Le projet d'isolation par l'extérieur ne doit pas dépasser une épaisseur de 0,30 mètre. | p. 25 |
| Isolation thermique | En cas de débord sur l'espace public, il conviendra de se conformer au règlement de voirie. | p. 25 |
| Implantation | Toute construction devra respecter un recul minimal de 15 mètres vis-à-vis des limites de l'autoroute A6. | p. 25 |
| Toitures | Les toitures plates de plus de 50m2 devront systématiquement être végétalisées. | p. 25 |
| Façades | Les conduits extérieurs d'évacuation ne sont pas autorisés. | p. 25 |
| Façades | Les pompes à chaleur sont autorisées, mais devront être masquées par des dispositifs si elles sont visibles depuis l'espace public. | p. 25 |
| Façades et toitures | Les revêtements de façade et de toiture d'aspect brillant, poli ou fortement réfléchissant sont interdits, quel que soit le matériau employé, afin de prévenir tout risque d'éblouissement, notamment pour les usagers des infrastructures routières et autoroutières. | p. 26 |
| Toitures-terrasses | Dans le cadre de réhabilitation des toitures-terrasses, celles-ci devront systématiquement faire l'objet d'un blanchiment des surfaces. En cas d'impossibilité, les toitures pourront être en teinte gris clair. | p. 26 |
| Clôtures zones inondables | pour les terrains situés en zone inondable, les clôtures devront être ajourées, et présenter les caractéristiques suivantes : Ne pas constituer un obstacle au passage des eaux en crue, Ne pas créer un frein à l'évacuation des eaux en décrue, Ne pas présenter, sous la côte des PHEC, une surface pleine représentant plus d'un tiers de la surface de la clôture | p. 26 |
| Clôtures zones N | En limite des zones N, les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. | p. 26 |
| Architecture innovante | Les constructions à caractère innovant et/ou d'architecture atypique proposées dans cette perspective peuvent être admises à condition que leurs caractéristiques ne portent pas atteinte à l'environnement bâti ou naturel et sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles. | p. 26 |
| Patrimoine bâti | Pour le patrimoine bâti repéré aux documents graphiques, l'isolation par l'extérieur est autorisée à condition de ne pas porter atteinte aux éléments architecturaux identifiés dans l'OAP thématique " Patrimoine ". | p. 26 |
| Éléments techniques extérieurs | Les éléments extérieurs techniques (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur) ne devront pas être visibles depuis l'espace public. | p. 26 |
| Capteurs solaires | L'introduction de capteurs solaires ou photovoltaïques devra respecter la pente et l'orientation de la toiture et s'effectuer avec une intégration au plus près du nu de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée). | p. 26 |
| Énergie | Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être orientés et implantés de manière à ne pas engendrer de phénomène de réverbération ou d'éblouissement pour le voisinage et les usagers des voies de circulation. | p. 27 |
| Façades | L'implantation en façade ou en toiture, de systèmes de climatisation ou d'installations techniques diverses, y compris postérieurement à la construction des immeubles, est interdite si elle n'est pas compatible avec leurs caractéristiques volumétriques et architecturales, ni respectueuse de l'harmonie de leurs façades et de leurs percements. | p. 27 |
| Réseaux | Les nouveaux coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet. | p. 27 |
| Stationnement | Les parcs de stationnement extérieurs non couverts doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement. | p. 27 |
| Stationnement | Les arbres seront plantés au sein de l'espace de stationnement des véhicules. | p. 27 |
| Stationnement | Les pieds d'arbres doivent être végétalisés. | p. 27 |
| Stationnement | Les nouvelles places de stationnement (hors parcs de stationnement associés aux constructions à usage commercial, industriel ou artisanal, entrepôts et bureaux) doivent obligatoirement être aménagées avec un revêtement perméable sur au moins 80% de leur superficie. | p. 27 |
| Espaces libres | Les espaces libres de construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. | p. 28 |
| Espaces libres | Ils doivent être majoritairement d'un seul tenant : ne seront pas comptabilisés dans le calcul les espaces verts d'une superficie inférieure à 5m2. | p. 28 |
| Espaces libres | Leur conception doit contribuer à leur qualité écologique et paysagère. | p. 28 |
| Espaces libres | Ils doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie, à la biodiversité et à la nature en ville, au respect du cycle naturel de l'eau et à la régulation du microclimat. | p. 28 |
| Espaces libres | Cet espace est déterminé selon la plus contraignante des deux règles suivantes : une largeur au moins égale à 1,5 fois le diamètre de la couronne de l'arbre (projection au sol du houppier) ; une largeur au moins égale à 2 fois la hauteur du fût (hauteur du tronc principal jusqu'à la première ramification). | p. 28 |
| Paysager | La partie de terrain libre résultant d'un recul par rapport à l'alignement doit également faire l'objet d'un traitement paysager (traitement des accès, végétalisation...) cohérent et en harmonie avec son environnement. | p. 29 |
| Paysager | Les ouvrages techniques de gestion de l'eau (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration...) doivent faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement. | p. 29 |
| Paysager | En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles et/acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels...), il est imposé que les retraits par rapport aux limites séparatives soient végétalisés formant un écran visuel et/ou acoustique. | p. 29 |
| Paysager | Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d'impossibilité avérée et justifiée. | p. 29 |
| Paysager | L'utilisation d'essences végétales invasives et exotiques envahissantes est interdite, les plantations s'inspireront des essences locales et spontanées du territoire. | p. 29 |
| Paysager | Il sera recherché en priorité la conservation des arbres existants et a minima la plantation d'un arbre de grand développement à chaque tranche de 200 m2 de surfaces d'espaces libres aménagés. | p. 29 |
| Paysager | En cas d'abattage d'arbre, il est imposé la plantation d'un arbre de développement identique sur l'unité foncière. | p. 29 |
| Biodiversité | Tout projet de construction nouvelle ou d'extension, situé dans une zone où s'applique un coefficient de biotope par surface, doit comprendre une proportion de surfaces favorables à la biodiversité, au cycle de l'eau et à la régulation du microclimat, dites surfaces éco-aménageables. | p. 30 |
| Biodiversité | Murs végétalisés par des plantes grimpantes implantées dans un sol naturel sur une hauteur minimale de 10m | p. 30 |
| Biodiversité | Semi-perméable (evergreen) avec ou sans végétation, toitures avec une épaisseur comprise entre 5 et 20 cm | p. 30 |
| Biodiversité | Espace planté sur dalle avec une épaisseur de terre végétale > 40cm et toiture végétalisée avec une épaisseur de terre végétale > 20 cm | p. 30 |
| Biodiversité | Espace planté sur dalle avec une épaisseur de terre végétale > 80 cm et toiture avec une épaisseur de terre végétale > 40cm | p. 30 |
| Biodiversité | Espace planté de pleine terre avec végétation multistrate (arbres de grand, moyen et petit développement, arbustes, plantes herbacées, grimpantes) | p. 30 |
| Aires de stationnement | Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux deux premiers alinéas du présent article, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. | p. 31 |
| Imperméabilisation | leur revêtement est perméable ; | p. 31 |
| Imperméabilisation | leur profondeur est d'au minimum 1,50m à compter de la surface, elles ne comportent que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées et pluviales) ; | p. 31 |
| Plantations | elles doivent recevoir des plantations, et comprendre au minimum un arbre de petit ou moyen développement à chaque tranche de 100m2 sur l'unité foncière, et 200m2 pour les arbres de grand développement ; | p. 31 |
| Imperméabilisation | Les aires de stationnement en Evergreen ne sont pas comptabilisées dans les espaces de pleine terre (sauf dispositions particulières prévues au règlement écrit). | p. 31 |
| Imperméabilisation | Les parties de terrain de pleine terre ne peuvent supporter de constructions en sous-sol, à l'exception des dispositifs géothermique et des systèmes de rétention, de récupération ou d'infiltration des eaux pluviales. | p. 31 |
| Plantations | le nombre d'arbres imposé sur les surfaces de stationnement s'ajoute au nombre d'arbres imposés sur les espaces libres de toute construction ; | p. 31 |
| Plantations | si des arbres existants ayant au moins les mêmes caractéristiques de taille et de force que ceux exigés sont conservés sur une parcelle, ils entrent dans le compte des arbres exigés ; | p. 31 |
| Plantations | à l'exclusion des arbres potentiellement présents dans les clôtures végétalisées. | p. 31 |
| Stationnement | il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (au titre du présent règlement, dans la limite de 300 mètres), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. | p. 31 |
| Stationnement | Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou de toute transformation de locaux existants, doit être assuré en dehors de la voie publique. | p. 32 |
| Stationnement véhicules électriques | Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. | p. 32 |
| Stationnement véhicules électriques | L'équipement réalisé est relié à un tableau général basse tension en aval du dispositif de mise hors tension général de l'installation électrique du bâtiment ou de celui du point de livraison spécifique de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. | p. 32 |
| Stationnement véhicules électriques | Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50% des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. | p. 32 |
| Stationnement véhicules électriques | Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 50% des places destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés, avec un minimum d'une place. | p. 32 |
| Stationnement véhicules électriques | Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75% des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. | p. 32 |
| Stationnement véhicules électriques | Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 75% des places destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés. | p. 32 |
| Stationnement véhicules électriques | Le tableau général basse tension est dimensionné de façon à pouvoir alimenter au moins 20% de la totalité des places de stationnement, avec un minimum d'une place. | p. 32 |
| Stationnement véhicules électriques | Les passages de câbles desservant les places de stationnement doivent être dimensionnés avec une section minimale de 100 mm. | p. 32 |
| Stationnement véhicules électriques | Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. | p. 32 |
| Stationnement général | Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Aucune place de stationnement ne sera enclavée par une autre. | p. 32 |
| Stationnement général | Les places commandées sont autorisées dans la limite de 5% des places pour les immeubles en collectif. Elles sont autorisées pour le logement individuel. | p. 32 |
| Accès | Leur pente, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire. | p. 33 |
| Stationnement voitures | En cas de réalisation de garage individuel fermé ou de box individuels, la largeur minimale intérieure est fixée à 2,50 m. | p. 33 |
| Stationnement exploitation agricole | A déterminer en tenant compte de la nature des constructions, du taux et du rythme de fréquentation au regard de leur situation géographique des possibilités de mutualisation du stationnement et de la proximité d'une offre de stationnement public et des conditions de leur desserte par les transports en commun. | p. 34 |
| Stationnement logement | A moins de 800 m d'une gare ou station de transports collectifs (tram 12 et TZen) : 0,5 place minimum par logement | p. 34 |
| Stationnement logement | A plus de 800m d'une gare ou station de transports collectifs ou station de transports collectifs (tram 12 et TZen) : 0,9 place minimum par logement | p. 34 |
| Stationnement hebergement | il est exigé la réalisation d'au moins 1 place pour 3 unités de logement. | p. 34 |
| Stationnement artisanat commerce | A moins de 800 m d'une gare ou station de transports collectifs (tram 12 et TZen) : 1 place maximum pour 50 m2 de surface de plancher | p. 34 |
| Stationnement artisanat commerce | A plus de 800m d'une gare ou station de transports collectifs (tram 12 et TZen) : 1 place maximum pour 40 m2 de surface de plancher | p. 34 |
| Stationnement restauration | Il ne pourra être réalisé plus de 1 place pour 45 m2 de surface de plancher. | p. 34 |
| Stationnement | La surface affectée au stationnement doit être égale à : 60% de la surface de plancher affectée aux activités artisanales, industrielles ou de commerce de gros. | p. 35 |
| Stationnement | à moins de 800 mètres d'un point de desserte en transport en commun structurante (tram 12 et TZen), identifié sur le plan de zonage, le seuil est fixé à 55 m2 de surface de plancher. | p. 35 |
| Stationnement | Ces dispositions s'imposent également comme normes plancher. | p. 35 |
| Stationnement hôtels | Il est exigé la réalisation d'au moins 1 place pour 100 m2 de surface de plancher. | p. 35 |
| Stationnement | Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l'équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité. | p. 36 |
| Stationnement salles spectacles | A moins de 800 m d'une gare ou station de transports collectifs (tram 12 et TZen) : 1 place minimum pour 50 m2 de surface de plancher | p. 36 |
| Stationnement salles spectacles | A plus de 800m d'une gare ou station de transports collectifs (tram 12 et TZen) : 1 place minimum pour 40 m2 de surface de plancher | p. 36 |
| Stationnement industrie | La surface affectée au stationnement doit être égale à : - 60% de la surface de plancher affectée aux activités artisanales, industrielles ou de commerce de gros - 20% de la surface de plancher affectée aux activités de dépôts. | p. 37 |
| Stationnement entrepôt non-dépôt | Pour les locaux non affectés aux activités de dépôts de biens et marchandises, le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l'entreprise et du nombre de salariés. | p. 37 |
| Stationnement bureaux | A moins de 800 m d'une gare ou station Tzen et tram 12 : 1 place maximum pour 60 m2 de surface de plancher | p. 37 |
| Stationnement bureaux | A plus de 800m d'une gare ou station de transports collectifs : 1 place maximum pour 50 m2 de surface de plancher | p. 37 |
| Stationnement | Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l'équipement. | p. 38 |
| Stationnement mutualisé | La mutualisation des stationnements, au sein d'une opération ou pour des opérations voisines, est possible à condition que le voisinage soit limité à un rayon de 300 mètres (au sein d'une même unité foncière ou entre les deux unités foncières), et uniquement entre des places allouées aux logements et des places allouées à des bureaux ou des activités non commerciales (équipements d'intérêt collectif, bâtiments industriels). | p. 39 |
| Stationnement mutualisé | Cette mutualisation permet de réduire les besoins en places de stationnement, en prenant comme contrainte le nombre de places correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de stationnement suivant la norme prédéfinie par la grille de stationnement. | p. 39 |
| Stationnement vélos | Les dimensions minimums d'une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : 2 mètres de longueur ; 0,80 mètres de largeur ; 1,80 mètres de dégagement. | p. 39 |
| Stationnement vélos | Tout espace de stationnement vélo aménagé au sein du périmètre d'une opération devra disposer d'une surface minimale de 5 m2, permettant de garantir des manœuvres confortables pour l'usager. | p. 39 |
| Stationnement vélos | Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le présent document doit, lorsque le résultat n'est pas un nombre entier, être arrondi à l'entier supérieur. | p. 39 |
| Stationnement vélos | Ces obligations concernent : Les bâtiments neufs lors de leur construction ; | p. 39 |
| Stationnement vélos | Les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l'objet de travaux, dès lors que celui-ci présente une capacité initiale d'au moins 10 places ; | p. 39 |
| Stationnement vélos | Les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile présente une capacité d'au moins 10 places. | p. 39 |
| Stationnement vélos | 0.75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. | p. 40 |
| Stationnement vélos | 1 place pour 400 m2 de surface de plancher pour les bâtiments à usage industriel | p. 40 |
| Stationnement vélos | Valeur à vérifier dans le règlement (lecture de tableau) : se reporter à la page 40. | p. 40 |
| Stationnement vélos | 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. | p. 40 |
| Stationnement vélos | 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment. | p. 40 |
| Stationnement véhicules motorisés | Valeur à vérifier dans le règlement (lecture de tableau) : se reporter à la page 41. | p. 41 |
| Stationnement véhicules motorisés | Cinéma : 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements. | p. 41 |
| Stationnement véhicules motorisés | 1 emplacement par logement. | p. 41 |
| Stationnement véhicules motorisés | 10 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. | p. 41 |
| Stationnement véhicules motorisés | 10 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment. | p. 41 |
| Desserte | Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon etat de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. | p. 43 |
| Desserte | Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. | p. 43 |
| Desserte | Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. | p. 43 |
| Accès | Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. | p. 43 |
| Accès | Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. | p. 43 |
| Accès | Les accès sur la voie publique devront être dimensionnés de façon à permettre les entrées / sorties des poids lourds sans détériorer les accotements de voirie. | p. 43 |
| Voirie | Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. | p. 43 |
| Accès | Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. | p. 43 |
| Acces | Si création de logements, la voie d'accès desservant les parcelles doit avoir une largeur minimale de plate-forme de 4,00 m pour une largeur minimum de chaussée de 3,50 m, ainsi que des rayons au moins égaux à 12,00 m. | p. 43 |
| Raccordement | Le raccordement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et pour toute extension de bâtiment existant non raccordé. | p. 44 |
| Eaux usées | Seules les eaux domestiques seront rejetées sans pré traitement dans le réseau. | p. 44 |
| Voirie | en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris les véhicules de secours, services, etc. puissent faire demi-tour. | p. 44 |
| Eau et assainissement | L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. | p. 44 |
| Eau et assainissement | Sous réserve de l'existence des dits réseaux, compte-tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujettis à l'obligation de raccordement aux réseaux publics d'assainissement et d'alimentation en eau potable. | p. 44 |
| Eau et assainissement | Toutes les constructions devront disposer d'un réseau intérieur du type séparatif réalisé conformément à la réglementation en vigueur. | p. 44 |
| Eau et assainissement | Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d'assainissement eaux pluviales et eaux usées devront être conformes au règlement d'assainissement intercommunal annexé au présent règlement de PLU. | p. 44 |
| Eau et assainissement | En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application du Code général des Collectivités Territoriales. | p. 44 |
| Eau et assainissement | Les installations collectives sont établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement aux réseaux publics. | p. 44 |
| Eau et assainissement | Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie des parcelles ou de la faible densité de construction, ainsi que de la nature géologique du sol et du régime hydraulique des eaux superficielles et souterraines, l'assainissement individuel ne peut présenter aucun inconvénient d'ordre hygiénique. | p. 44 |
| Eau et assainissement | Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. | p. 44 |
| Eau et assainissement | ce mélange est autorisé si la dilution qui en résulte n'entraîne aucune difficulté d'épuration. | p. 44 |
| Eaux usées industrielles | Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées industrielles seront distincts. | p. 45 |
| Eaux pluviales | Le principe du " zéro rejet " aux collecteurs d'eaux pluviales est imposé. | p. 45 |
| Eaux pluviales | Lorsque le principe du " zéro rejet " ne peut techniquement être mis en œuvre, le rejet sera limité à 1 l/s/ha. | p. 45 |
| Eaux pluviales | Les eaux pluviales issues des nouveaux projets d'aménagements auront une qualité de rejet régulé en sortie dite bonne, suivant la grille Seq Eau de qualité physico-chimique des eaux superficielles. | p. 45 |
| Eaux résiduaires industrielles | L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le système de collecte des eaux usées, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. | p. 45 |
| Eaux résiduaires industrielles | Lorsque le projet porte sur la création d'une zone industrielle ou la construction d'établissements industriels groupés, l'autorité compétente peut imposer la desserte par un réseau recueillant les eaux résiduaires industrielles les conduisant, éventuellement après un prétraitement approprié, soit au système de collecte des eaux usées, si ce mode d'évacuation peut être autorisé compte tenu notamment des prétraitements, soit à un dispositif commun d'épuration et de rejet en milieu naturel. | p. 45 |
| Eaux résiduaires industrielles | Une autorisation de déversement sera établie pour préciser les modalités de rejets des effluents. | p. 45 |
| Eaux usées non domestiques | L'évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. | p. 45 |
| Eaux usées non domestiques | Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l'objet d'un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. | p. 45 |
| Eaux usées non domestiques | L'évacuation des eaux usées non domestiques assimilées à des eaux usées domestiques sont soumises au respect de prescriptions techniques édictées par le gestionnaire du réseau lors de l'établissement du constat de conformité. | p. 45 |
| Eaux usées non domestiques | Le constat de conformité vaut contrat d'abonnement ou convention ordinaire de déversement. | p. 45 |
| Eaux pluviales | Le réseau d'assainissement devra répondre aux prescriptions du Règlement d'Assainissement Collectif intercommunal. | p. 45 |
| Eaux pluviales | Tout aménagement réalisé sur une unité foncière doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. | p. 45 |
| Eaux pluviales | Les eaux pluviales générées par les nouveaux projets d'aménagements, y compris sur le domaine public, et collectées à l'échelle des parcelles privées ou publiques ne sont pas admises directement dans le réseau public. | p. 45 |
| Eaux pluviales | Devront donc être mis en œuvre des techniques destinées à favoriser la gestion des eaux pluviales à la parcelle. | p. 45 |
| Eaux pluviales | Les eaux issues des voiries et des aires de stationnement devront être dépolluées dès le premier m3 par une technique alternative aux réseaux avec décantation et ou filtration et infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noues plantées de macrophytes, filtre planté de roseaux. | p. 45 |
| Eaux pluviales | Les eaux de ruissellement des aires de stationnement couvertes devront être dépolluées par la mise en place d'un prétraitement de type séparateurs à hydrocarbures et raccordées au collecteur des eaux usées. | p. 45 |
| Télécommunication | Sauf impossibilité technique, les lignes de télécommunication, de télédistribution et de distribution d'énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain. | p. 46 |
| Câblage | Le câblage en réseau haut débit devra être assuré à l'intérieur de la construction de manière à pouvoir être raccordé au réseau existant ou futur. | p. 46 |
| Local de stockage | un local de stockage, selon les dimensions indiquées dans le Réglement de Collecte intercommunal, qui servira au minimum à gérer les encombrants | p. 46 |
| Conteneurs enterrés | des conteneurs enterrés, dans certains secteurs, et selon les dispositions, indiqués dans le Réglement de Collecte intercommunal | p. 46 |
| Déchets | pour la collecte des ordures ménagères, des conteneurs enterrés, dans certains secteurs, et selon les dispositions, indiqués dans le Réglement de Collecte intercommunal | p. 46 |
| Dechets | Toute nouvelle construction devra répondre aux prescriptions du Réglement de Collecte intercommunal. | p. 46 |
| Dechets | Toute nouvelle construction devra répondre aux prescriptions du Réglement de Collecte intercommunal et en particulier les constructions à destination d'habitation de 10 logements et plus devront comporter : un local de stockage, selon les dimensions indiquées dans le Réglement de Collecte intercommunal, qui servira au minimum à gérer les encombrants | p. 46 |
| Ouvrages de télécommunication | Les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication seront réalisés en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privé-publique. | p. 46 |
| Conformité | Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. | p. 46 |
| Réseaux de chaleur | Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau de chaleur urbain sont obligatoires pour toutes les nouvelles constructions situées dans le périmètre de développement tel que défini par délibération par l'Agglomération Grand Paris Sud. | p. 46 |
Soyez prévenu quand ce PLU évolue
PLUcide contrôle chaque jour le Géoportail de l'Urbanisme. En cas d'évolution du règlement de Évry-Courcouronnes, vous recevez un email avec le comparatif page à page des deux versions. Gratuit, votre email ne sert qu'à cette alerte, désinscription en un clic.
Un projet sur une parcelle à Évry-Courcouronnes ?
Le rapport PLUcide croise votre parcelle avec ce règlement : zone couvrante réelle, plan de situation, bilan de surfaces, prescriptions, chaque règle citée à sa page. La parcelle n'est jamais transmise ni stockée.
Obtenir le rapport de ma parcellePLU des communes autour de Évry-Courcouronnes
Un projet foncier déborde souvent sa commune. Consultez le règlement et les zones des communes voisines, vérifiés par PLUcide :
Même intercommunalité (CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart)
Grigny, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Nandy, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple
Autres communes du département (Essonne)
Fleury-Mérogis, Fontaine-la-Rivière, Fontenay-le-Vicomte, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel
PLU vérifiés dans les grandes métropoles de France
Au-delà de l'Île-de-France, PLUcide restitue le règlement de 221 communes des grandes métropoles françaises. Accès direct au PLU de chaque commune :
Bordeaux Métropole
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Bègles, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d'Ornon
Nice Côte d'Azur
Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer, Èze
Toulouse Métropole
Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane
Montpellier Méditerranée Métropole
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone
Rennes Métropole
Acigné, Betton, Bourgbarré, Bruz, Brécé, Bécherel, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, La Chapelle-des-Fougeretz, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet
Eurométropole de Strasbourg
Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim