PLU de Nandy : zones et règles clés
Restitution des valeurs clés du règlement officiel du Plan Local d'Urbanisme de Nandy (Seine-et-Marne), chaque valeur citée à sa page du PDF publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le règlement fait foi ; cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Source : règlement officiel (PDF, Géoportail de l'Urbanisme), partition DU_77326.
Repères : Nandy
Nandy (77176, Seine-et-Marne) compte 6 350 habitants pour 860 hectares, soit une densité d'environ 738 habitants par km2 au sein de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Code INSEE : 77326. Ces repères situent l'échelle du territoire concerné par le plan local d'urbanisme présenté ci-dessous.
Zones du PLU applicables à Nandy
Les 4 zones du règlement concernent le territoire de Nandy : UA, UR, UC, UE. Source : zonage officiel du Géoportail de l'Urbanisme.
Les zones du PLU de Nandy
| Zone | Règles clés (emprise, hauteur, pleine terre) | Chapitre |
|---|---|---|
| UA | Mixité sociale : Au titre de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme, pour tout programme de logements réalisé, au moins 10% des logements doivent être des T1/T2. p. 67 Implantation des constructions : Les constructions principales peuvent être implantées à l'alignement des voies ou en retrait. En cas de retrait, la distance de retrait doit être équivalente (plus ou moins 2 mètres) à celle de la ou des constructions principales voisines implantées en retrait. p. 67 Implantation des constructions : Les constructions annexes ne doivent pas être implantées en vis-à-vis des voies et emprises publiques, à l'exception des annexes à usage exclusif de stationnement. p. 67 Constructions dans les espaces paysagers protégés : Au sein des espaces paysagers protégés identifiés sur le plan de zonage, aucune nouvelle construction principale n'est autorisée. Seule les annexes de 20 mâ maximum sont autorisées. Une piscine est autorisée par unité foncière. p. 67 Urbanisme : Les constructions principales doivent être implantées sur au moins d'une des limites séparatives latérales ou en retrait. p. 68 Urbanisme : En cas de retrait par rapport à une des deux limites séparatives latérales, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 6 mètres si la façade latérale de la construction principales comporte des ouvertures créant des vues. p. 68 Urbanisme : En cas de retrait par rapport à une des deux limites séparatives latérales, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres si la façade latérale de la construction principales ne comporte pas d'ouvertures créant des vues. p. 68 Implantation : Les constructions principales doivent être implantées en retrait avec une marge au moins égale à 10 mètres du fond de parcelle. p. 69 Espacement : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 12 mètres si l'une des façades comporte une ou des ouvertures créant des vues. p. 69 Espacement : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 6 mètres dans les autres cas. p. 69 Emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 60 % de la superficie du terrain. p. 69 Emprise au sol : L'emprise au sol est fixée à 250 m² maximum par bâtiment autonome. p. 69 hauteur : La hauteur des constructions devra être inférieure à 12 mètres au faîtage (correspondant à une hauteur R+1+C). p. 70 pleine-terre : La part minimale de pleine-terre est fixée à 30 % de la superficie du terrain. p. 70 traitement des espaces : les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses...) doivent être au maximum traités en espace perméable ou éco-aménagé. p. 70 | p. 67 |
| UR | distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 12 mètres si la façade de la construction principales ne comporte pas d'ouvertures créant des vues. p. 79 distance entre constructions : La distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 16 mètres si la façade de la construction principales comporte d'ouvertures créant des vues. p. 79 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière et à une surface de 150 m² maximum par bâti isolé. p. 79 emprise au sol : En cas de dépassement de l'emprise maximale autorisée, une seule extension de 15 m² d'emprise au sol est autorisée à la date d'approbation du PLU. p. 79 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 25 % de la superficie de l'unité foncière. Par ailleurs, l'emprise au sol est fixée à 250 m² maximum par bâtiment autonome. p. 80 hauteur : La hauteur des constructions principales est fixée à 6 mètres à l'égout, 7 mètres à l'acrotère (en cas de toiture plate) et 10 mètres au faîtage. p. 80 espace vert : Une part de 55 % minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 81 espace vert : Une part de 60 % minimum de la superficie de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 81 espace perméable : les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses...) doivent être au maximum traité en espace perméable ou éco-aménagé. p. 81 | p. 79 |
| UC | implantation : Les constructions principales et leurs extensions doivent être implantées en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. p. 85 implantation : Les constructions principales et leurs extensions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. p. 85 implantation : En limite avec la zone UR, les constructions principales et leurs extensions doivent être implantées en retrait. p. 85 implantation : En cas de retrait par rapport à une des deux limites séparatives latérales, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : si la façade latérale de la construction principales comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la façade de la construction (L=H) p. 85 implantation : L'implantation de plusieurs constructions principales sur un même terrain est autorisée à condition que la distance les séparant soit au moins égale à la hauteur de la façade de la construction (L=H) p. 86 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière p. 86 emprise au sol : l'emprise au sol est fixée à 250 m² maximum par bâtiment autonome p. 86 hauteur : La hauteur maximale des extensions des constructions principales est fixée à 13 mètres au point le plus haut p. 86 Espace vert : Une part de 30 % minimum de la superficie des espaces libres à la date d'approbation du présent réglement doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 87 Artificialisation des sols : Tout projet devra chercher à limiter l'artificialisation des sols. p. 87 Espace perméable : Les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses...) doivent être au maximum traités en espace perméable ou éco-aménagé. p. 87 | p. 85 |
| UE | implantation : Les nouvelles constructions principales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. p. 91 implantation : Les constructions annexes ne doivent pas être implantées en vis-à-vis des voies et emprises publiques, à l'exception des annexes à usage exclusif de stationnement. p. 91 implantation : Les constructions principales peuvent être implantées sur une des limites séparatives, les deux limites séparatives, ou en retrait de toutes les limites séparatives. p. 91 implantation : L'implantation des constructions principales non contiguës sur une même unité foncière n'est pas réglementée. p. 91 emprise au sol : L'emprise au sol maximale des constructions principales n'est pas réglementée. p. 91 hauteur : La hauteur des constructions principales est fixée à 15 mètres au point le plus haut. p. 92 espace vert : Une part de 20 % minimum de la superficie des espaces libres à la date d'élaboration du réglement doit être traitée en espace vert de pleine terre. p. 92 artificialisation : Tout projet devra chercher à limiter l'artificialisation des sols. p. 92 espace perméable : Les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses...) doivent être au maximum traités en espace perméable ou éco-aménagé. p. 92 | p. 91 |
Les secteurs (UAb, UHi...) portent des dispositions particulières : se reporter au chapitre de la zone racine.
Dispositions communes à toutes les zones
| Sujet | Règle restituée | Source |
|---|---|---|
| Energie | L'utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés sera privilégiée. L'émploi de matériaux participant à la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) est recommandé. | p. 38 |
| Energie | L'installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l'objet d'une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent réglement. | p. 38 |
| Paysage | Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. | p. 38 |
| Paysage | Les plantations de qualité, existantes avant le dépot du permis de construire et en dehors de l'emprise au sol du projet de construction, doivent être impérativement maintenues et préservées. | p. 38 |
| Paysage | Les arbres doivent être plantés et entretenus dans des conditions leur permettant de se développer normalement. | p. 38 |
| matériaux | Toute utilisation de matériaux en imitant d'autres, ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts (par exemple des parpaings, briques alvéolaires non enduits...) est interdite. | p. 40 |
| clôtures | Les clôtures doivent avoir un aspect valorisant le caractere agricole et/ou naturel de la zone. En cas de clôtures avec un soubassement plein, celles-ci doivent permettre le passage de la petite faune. | p. 40 |
| enseignes | La dimension et le positionnement des enseignes doivent étre adaptées à la composition générale de la façade. | p. 44 |
| stores et rideaux métalliques | Les stores bannes sont autorisés à condition qu'ils ne dépassent pas le haut de la façade commerciale au niveau de leur fixation. | p. 44 |
| stores et rideaux métalliques | Les stores bannes sont autorisés à condition qu'ils ne dépassent pas la longueur de la façade. | p. 44 |
| stores et rideaux métalliques | Les stores bannes sont autorisés à condition qu'ils ne dépassent pas la largeur du trottoir. | p. 44 |
| stores et rideaux métalliques | Les stores bannes sont autorisés à condition qu'ils soient mobiles, avec un mécanisme discret et une pose adaptée au type de devanture. | p. 44 |
| stores et rideaux métalliques | Les stores bannes sont autorisés à condition qu'ils ne nuisent pas à l'aspect général de l'immeuble. | p. 44 |
| stores et rideaux métalliques | Les stores bannes sont autorisés à condition qu'ils soient d'une couleur qui s'harmonise avec la façade. | p. 44 |
| toitures | Les toitures doivent être considérées comme la cinquième façade du bâtiment et traitées avec soin. | p. 44 |
| toitures | La réalisation d'éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition peut être autorisée à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction et de la toiture en particulier. | p. 44 |
| toitures | L'emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts est interdit. | p. 44 |
| lucarnes et châssis de toit | Les dispositifs d'éclairage naturel créés dans un comble doivent présenter des dimensions et un ordonnancement en cohérence avec la composition des façades. | p. 44 |
| lucarnes et châssis de toit | Les châssis de toit doivent être insérés dans le rampant de la toiture. | p. 44 |
| lucarnes et châssis de toit | Sur les pentes de toiture donnant sur l'espace public, les lucarnes sont les seuls types d'ouverture autorisés. | p. 44 |
| cheminées | Les cheminées doivent être simples et bien proportionnées. | p. 44 |
| Cheminées | Les cheminées d'origine des constructions identifiées au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme doivent être préservées et restaurées. | p. 45 |
| Toitures | Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. | p. 45 |
| Garde-corps | Sauf impossibilité technique avérée, le rehaussement des acrotères doit être privilégié par rapport à l'implantation de garde-corps de sécurité pour les toitures terrasses. | p. 45 |
| Garde-corps | Les garde-corps, s'ils s'avèrent nécessaires, doivent obligatoirement être dans des teintes, formes et aspects en harmonie avec ceux de la construction. | p. 45 |
| Panneaux solaires | Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction dès la conception. | p. 45 |
| Clôtures | Les clôtures doivent, dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux employés, participer à la qualité des espaces publics et favoriser la biodiversité ainsi que le respect du cycle naturel de l'eau. | p. 45 |
| Clôtures | Les clôtures doivent être en harmonie avec les clôtures qualitatives avoisinantes en tenant compte du bâti et du site environnants. | p. 45 |
| Clôtures | La clôture ne pourra être le support d'aucun type de matériau d'occultation rapporté tel que les filets brise-vue, canisses, brandes naturelles ou artificielles. | p. 45 |
| Conservation | Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l'exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès, limités aux stricts besoins de desserte du terrain. | p. 46 |
| Matériaux | Les matériaux d'imitation et les éléments standardisés qui dénaturent l'ouvrage sont interdits. | p. 46 |
| Clôtures | Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 13x13cm. | p. 46 |
| Clôtures | La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 1,80 m. | p. 46 |
| Portails | La hauteur des piliers de portails est limitée à 2 mètres. La hauteur du portail au point le plus haut ne peut pas excéder la hauteur du pilier. | p. 46 |
| Portails | Les battants de portails et portillons ne doivent pas s'ouvrir sur le domaine public. | p. 46 |
| installations classées | L'aménagement et l'extension des installations classées existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations. | p. 49 |
| installations classées | Les installations classées soumises à déclaration si elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone. | p. 49 |
| activités interdites | les dépôts de matériaux ou de matériels, d'épaves | p. 49 |
| activités interdites | les activités engendrant des nuisances olfactives ou sonores | p. 49 |
| activités interdites | les activités engendrant des nuisances de fumées ou des poussières | p. 49 |
| installations classées | les installations classées soumises à déclaration, sauf si elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone | p. 49 |
| installations classées | les installations classées soumises à autorisation | p. 49 |
| installations classées | les installations classées soumises à enregistrement | p. 49 |
| activités interdites | la création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs | p. 49 |
| constructions | les constructions annexes de moins de 20 m² ne sont pas soumises aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ni aux règles d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière | p. 49 |
| constructions | l'emprise au sol des constructions annexes, cumulée en une ou plusieurs fois, ne doit pas excéder au total 20 m² par unité foncière depuis la date d'approbation du présent règlement et la hauteur maximale est fixée à 3 mètres au point le plus haut | p. 49 |
| constructions | l'implantation des constructions annexes en vis-à-vis des voies est interdite | p. 49 |
| constructions | les façades et toitures des constructions annexes ne devront pas être laissées en matériaux brut hormis celles en bois ou en verre | p. 49 |
| piscines | Les piscines doivent respecter une marge de recul telle que leurs bassins doivent être situés à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives. | p. 50 |
| extensions | Une implantation par rapport aux voies ou emprises publiques différente de celle autorisée est possible, sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement, pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions (implantation par rapport aux voies) du présent règlement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat. | p. 50 |
| extensions | Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions (implantation par rapport aux limites séparatives) du présent règlement, afin d'harmoniser les implantations avec la construction existante et l'environnement paysager immédiat. | p. 50 |
| façade | Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres. | p. 51 |
| extension | Pour les constructions existantes à date d'approbation du présent réglement (15/12/2025) dont la hauteur constatée excède la hauteur maximale autorisée par les dispositions réglementaires de la zone au sein de laquelle celle-ci est édifiée, une extension de celle-ci est possible dans la mesure où la hauteur de l'extension n'excède pas la hauteur de la construction d'origine. | p. 51 |
| extension | Le linéaire de façade créé par cette extension ne doit alors pas excéder un tiers du linéaire de façade préexistant, avec 5 mètres maximum possibles dans tous les cas. | p. 51 |
| isolation | Une modulation de 30 cm maximum des marges de retrait fixées par les règles d'implantation du présent réglement par rapport aux voies, limites séparatives et entre les constructions sur un même terrain peut être autorisée si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur. | p. 51 |
| climatiseurs | Les dispositifs techniques (climatisation, pompe à chaleur...) devront être installés de façon à ne pas être visible depuis l'espace public et disposer d'une protection anti-bruit type coffre afin de répondre aux normes sonores, en harmonie avec la façade. | p. 51 |
| climatiseurs | Une distance de retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives doit être respectée. | p. 51 |
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